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Document d’enregistrement universel Incluant le rapport financier annuel au 31 mars 2023 2022 2023
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SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 3 1.1 Présentation générale 4 1.2 Chiffres clés 5 1.3 Histoire : les dates marquantes du Groupe S.B.M. 10 1.4 Atouts concurrentiels et stratégie 11 1.5 Principaux marchés et secteurs d’activité 15 1.6 Environnement réglementaire 23 1.7 Organigramme du Groupe S.B.M. 27 1.8 Domaine immobilier 28 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 31 2.1 Facteurs de risques RFA 32 2.2 Assurance et couverture des risques 38 2.3 Contrôle interne et gestion des risques RFA 39 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 45 3.1 Présentation de la gouvernance 46 3.2 Rémunérations et avantages 55 3.3 Autres informations 58 4 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ RFA 61 4.1 Analyse des résultats consolidés de l’exercice 62 4.2 Événements postérieurs à la clôture 81 4.3 Tendances et objectifs 81 4.4 Analyse des résultats sociaux de la Société des Bains de Mer 82 4.5 Résultats des principales filiales du Groupe S.B.M. 83 5 ÉTATS FINANCIERS RFA 87 5.1 Comptes consolidés 89 5.2 Comptes sociaux 128 5.3 Vérification des informations financières annuelles 152 6 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE DPEF RFA 161 6.1 Introduction 162 6.2 Principaux risques extra-financiers 163 6.3 Les politiques, les indicateurs de performance et les résultats 167 6.4 Rapport de l’Auditeur Contractuel sur une sélection d’informations extra-financières figurant dans le Document d’enregistrement universel 199 7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 203 7.1 Actionnariat 204 7.2 Informations sur le capital social 205 7.3 Principales dispositions légales et statutaires 207 7.4 Contrats importants 210 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 215 8.1 Informations relatives aux contrôleurs légaux 216 8.2 Procédures judiciaires et arbitrages 217 8.3 Documents accessibles au public 217 8.4 Personnes responsables 218 8.5 Tables de concordance 219 Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA Les éléments de la Déclaration de Performance Extra-Financière sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme DPEF
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incluant le rapport financier annuel au 31 mars 2023 2022/2023 Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco (S.B.M.) Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 5 juillet 2023 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 1 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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1 PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1.1 Présentation générale 4 1.2 Chiffres clés 5 1.2.1 Chiffres clés au titre des trois derniers exercices 5 1.2.2 Décomposition du chiffre d’affaires consolidé par secteur 6 1.2.3 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur jeux 7 1.2.4 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur hôtelier 8 1.2.5 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur locatif 9 1.3 Histoire : les dates marquantes du Groupe S.B.M. 10 1.4 Atouts concurrentiels et stratégie 11 1.4.1 Atouts du Groupe S.B.M. 11 1.4.2 Stratégie du Groupe S.B.M. 13 1.5 Principaux marchés et secteurs d’activité 15 1.5.1 Présentation du secteur jeux 15 1.5.2 Présentation du secteur hôtelier 19 1.5.3 Présentation du secteur locatif 22 1.5.4 Autres activités 23 1.6 Environnement réglementaire 23 1.6.1 Contexte réglementaire de l’exploitation des casinos 23 1.6.2 Contexte réglementaire des activités hôtellerie et restauration 25 1.6.3 Obligations relatives au droit de priorité à l’emploi applicable en Principauté de Monaco 25 1.7 Organigramme du Groupe S.B.M. 27 1.8 Domaine immobilier 28 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 3 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1 Présentation générale « Ici, nous devons donner du rêve, des plaisirs, et de la beauté. » François Blanc, fondateur de Monte-Carlo Société des Bains de Mer. Fondé il y a 160 ans, le Groupe S.B.M. est l’un des principaux acteurs du secteur des jeux en Europe et le leader du tourisme de luxe en Principauté de Monaco (1) . Détenteur du Privilège d’exploiter les jeux en Principauté de Monaco (le « Privilège ») depuis 1863, le Groupe S.B.M. exploite le Casino de Monte-Carlo et le Casino Café de Paris. Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M. exploite les hôtels de prestige l’Hôtel de Paris Monte-Carlo (l’« Hôtel de Paris »), l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo (l’« Hôtel Hermitage »), le Monte- Carlo Beach, le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et Le Méridien Beach Plaza. En outre, le Groupe S.B.M. possède plus de 25 restaurants et bars dont les 4 restaurants étoilés « Le Louis XV – Alain Ducasse », le « Blue Bay », le « Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo », et « Le Grill ». Le Groupe S.B.M. est ainsi le premier Resort d’Europe aux sept étoiles du Guide Michelin. Les activités du Groupe S.B.M. regroupent également les Thermes Marins Monte-Carlo, le complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach (« Beach Club »), le Sporting Monte-Carlo avec sa Salle des Étoiles et la discothèque Jimmy’z, ainsi que la Rascasse (bar à thème avec animations musicales et audiovisuelles). Le Groupe S.B.M. a développé depuis une quinzaine d’années ses activités dans le domaine locatif, en complétant son portefeuille historique de location d’espaces commerciaux à de grandes maisons du luxe (haute couture, maroquinerie, horlogerie, joaillerie, etc.) par une offre locative résidentielle avec service hôtelier de grand standing (Résidence du Sporting, Résidence du Balmoral et Villas du Sporting). Depuis son inauguration en 2019, le One Monte-Carlo, projet immobilier et d’urbanisme majeur, accueille 37 résidences de haut standing, 24 boutiques de luxe, 9 étages de bureaux, un restaurant et un centre de conférences. Le Groupe S.B.M. détenait depuis mai 2009 une participation dans le capital de Betclic Everest Group (« BEG »), acteur majeur des jeux en ligne en Europe et l’un des leaders des paris sportifs en France en particulier avec son site Betclic. Le Groupe S.B.M., au travers de sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., a transféré le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détenait dans la société BEG à la société FL Entertainment. L’opération a été dénouée pour moitié en numéraire, et pour l’autre moitié par la remise d’actions de FL Entertainment, permettant à Monte-Carlo SBM International S.àr.l. de détenir 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société. Partenaire des grandes compétitions sportives, le Groupe S.B.M. est traditionnellement associé à tous les événements prestigieux de la Principauté de Monaco, notamment par sa contribution à certaines manifestations organisées par l’Automobile Club de Monaco ou son implication dans le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters. Le Groupe S.B.M. contribue aussi de façon directe et récurrente à l’animation de la Principauté de Monaco, notamment à travers l’organisation d’un grand nombre de manifestations dont le Monte-Carlo Sporting Summer Festival et le Monte-Carlo Jazz Festival, et apporte son soutien à de nombreux événements de la Principauté de Monaco. (1) Source : estimation du Groupe S.B.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 4 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 CHIFFRES CLÉS 1.2 Chiffres clés 1.2.1 Chiffres clés au titre des trois derniers exercices (en millions d’euros) Exercice 2020/2021 Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 DONNÉES CONSOLIDÉES Chiffre d’affaires 336,9 530,5 667,0 Résultat opérationnel avant amortissements (14,0) 111,6 145,3 Résultat opérationnel (103,3) 35,4 72,2 Résultat net Consolidé – part du Groupe (79,1) 76,4 896,2 Résultat global – part du Groupe (80,9) 82,8 880,5 Capacité d’autofinancement* (7,5) 99,7 131,6 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 43,2 23,8 95,6 Capitaux propres 567,2 653,1 1 509,9 Endettement net (Trésorerie nette)* 129,9 (30,0) (276,5) Effectifs moyens annuels (en nombre de personnes) 3 664 3 718 4 166 Cours de Bourse au dernier jour de l’exercice (en euros) 63,40 65,20 91,80 DONNÉES SECTEUR JEUX Casinos exploités (nombre d’établissements permanents en fin d’exercice) 3 2 2 Chiffre d’affaires (produit brut des jeux) 124,3 200,8 215,4 Résultat opérationnel (46,9) 9,5 10,8 DONNÉES SECTEUR HÔTELIER Hôtels exploités 5 5 5 Capacité d’hébergement (nombre moyen annuel de chambres disponibles) ** 1 070 1 242 1 249 Taux d’occupation (taux moyen avec Le Méridien Beach Plaza) 26,0 % 44,7 % 59,0 % Chiffre d’affaires 109,0 213,3 325,1 Résultat opérationnel (61,7) (19,2) 20,2 DONNÉES SECTEUR LOCATIF Chiffre d’affaires 106,2 117,6 124,8 Résultat opérationnel 71,9 84,4 91,3 * La capacité d’autofinancement et l’endettement net sont définis au chapitre 4.1.5 du présent document. ** Pour le calcul du taux d’occupation, le nombre de chambres des établissements fermés sur le 1 er trimestre de l’exercice social 2020/2021, en lien avec la pandémie de Covid-19, a été neutralisé. Les chiffres clés au titre des trois derniers exercices sont extraits des états financiers consolidés (bilan, compte de résultat et tableau des flux) du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2021, 2022 et 2023. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 5 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 CHIFFRES CLÉS 1.2.2 Décomposition du chiffre d’affaires consolidé par secteur Jeux 36 % Autres 1 % Locatif 31 % Hôtelier 32 % 2020/2021 Jeux 37 % Autres 2 % Locatif 22 % Hôtelier 39 % 2021/2022 Jeux 32 % Autres 0 % Locatif 19 % Hôtelier 49 % 2022/2023 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 6 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 CHIFFRES CLÉS 1.2.3 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur jeux Le chiffre d’affaires des jeux de table et des appareils automatiques est constitué du montant net des recettes de jeux. Les redevances sur la recette brute des jeux ne sont pas inscrites en diminution du chiffre d’affaires mais constituent des charges d’exploitation, enregistrées sous la rubrique « Impôts, taxes et versements assimilés » du compte de résultat (se reporter à la note 20 des notes annexes aux comptes consolidés). Jeux de table En millions d’euros 0 25 50 75 100 125 150 41,2 85,7 93,7 2021 2022 2022 2023 2020 2021 0 25 50 75 100 125 150 79,6 107,4 108,9 Appareils automatiques En millions d’euros 2021 2022 2022 2023 2020 2021 Répartition du chiffre d’affaires Le segment « Autres » qui représente 7 % du chiffre d’affaires du secteur jeux sur l’exercice 2022/2023 est composé des recettes des cartes d’entrée et de la restauration au sein des casinos. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 7 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 CHIFFRES CLÉS 1.2.4 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur hôtelier 0 25 50 75 100 125 150 Hébergement En millions d’euros 46,2 152,6 95,8 2022 2023 2021 2022 2020 2021 0 25 50 75 100 125 150 En millions d’euros 90,2 133,4 45,2 Restauration 2022 2023 2021 2022 2020 2021 133,4 M€ 152,6 M€ 41 % 47 % 12 % Hébergement Restauration 2022/2023 Répartition du chiffre d’affaires 45,2 M€ 46,2 M€ 42 % 42 % 16 % Hébergement Restauration 2020/2021 90,2 M€ 95,8 M€ 42 % 45 % 13 % Hébergement Restauration 2021/2022 Le segment « Autres » qui représente 12 % du chiffre d’affaires hôtelier de l’exercice 2022/2023 est composé des activités des Thermes Marins Monte-Carlo, du complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach, ainsi que des facturations diverses aux clients des hôtels (parking, téléphone, blanchisserie, etc.). DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 8 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 CHIFFRES CLÉS 1.2.5 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur locatif 42,5 51,4 48,3 0 25 50 75 100 125 150 Locatif résidentiel En millions d’euros 2022 2023 2021 2022 2020 2021 63,7 73,4 69,3 0 25 50 75 100 125 150 Locatif commercial En millions d’euros 2022 2023 2021 2022 2020 2021 Répartition du chiffre d’affaires Les activités du secteur locatif sont présentées au chapitre 1.5.3. – « Présentation du secteur locatif ». DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 9 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 HISTOIRE : LES DATES MARQUANTES DU GROUPE S.B.M. 1.3 Histoire : les dates marquantes du Groupe S.B.M. 1863 : Création de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco par Ordonnance du Prince Charles III. 1929 : Ouverture du Monte-Carlo Beach. 1969 : Inauguration de la Salle des Amériques du Casino de Monte-Carlo avec le « Grand Bal des Têtes ». 1974 : Inauguration du Sporting Monte-Carlo. 1988 : Inauguration du nouveau Café de Paris Monte-Carlo Café de Paris »). 1995 : Inauguration des Thermes Marins Monte-Carlo. 2004 : Inauguration de la surélévation de l’Hôtel Hermitage portant la capacité de l’établissement à 280 chambres et suites contre 229 auparavant. 2005 : Inauguration du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. 2008 : Application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et notamment dans les casinos du Groupe S.B.M. 2009 : Prise de participation dans la société Betclic Everest Group, permettant de détenir 50 % des actions de cette société à parité avec la société Mangas Lov. 2011 : Achèvement des travaux de rénovation importante de l’Hôtel Hermitage et de développement de nouveaux espaces de conférence avec la création de la Salle Eiffel. 2012 : réception du chantier de rénovation de l’ancien hôtel Le Balmoral ; reprise de l’exploitation du fonds de commerce de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza. 2014 : achèvement de la construction des Villas du Sporting ; lancement des travaux, en octobre 2014, des deux projets immobiliers et d’urbanisme majeurs : la rénovation de l’Hôtel de Paris et la réalisation du complexe One Monte-Carlo. 2019 : achèvement des travaux de rénovation de l’Hôtel de Paris avec une capacité globale d’hébergement supérieure à la capacité antérieure, une superficie des chambres ainsi qu’un nombre de suites augmentés. Parmi les innovations majeures de ces rénovations et restructurations figurent la création d’un patio au centre de l’établissement et la mise en valeur des toits, qui accueillent un nouvel espace spa, fitness et piscine, des Diamond Suites d’exception (la Diamond Suite Princesse Grace et la Diamond Suite Prince Rainier III) avec jardin et piscine privés, etc. ; inauguration du complexe One Monte-Carlo, comprenant sept corps de bâtiments dans le cadre d’un programme immobilier mixte mêlant commerces de luxe, résidences haut de gamme, espaces de bureaux, de conférence et de gastronomie. 2020 : réalisation des travaux de réaménagement de la Place du Casino ; crise sanitaire de la Covid-19 avec la fermeture temporaire le 15 mars 2020 de tous les casinos, établissements de restauration et d’hôtellerie du Groupe S.B.M. par décision gouvernementale due à la pandémie de la Covid-19, à l’exception de l’Hôtel de Paris et du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, ouverts pour les clients résidents. Conformément à l’autorisation donnée par le gouvernement monégasque, les établissements ont rouvert progressivement à compter du 2 juin 2020 en mettant en place des mesures sanitaires permettant d’assurer la sécurité maximale des clients et du personnel ; fermeture définitive du Sun Casino. 2022 : début des travaux du Café de Paris en mars (livraison prévue en 2023) qui prévoient la création de deux étages, dont un rooftop unique en Principauté de Monaco, ainsi que de plusieurs boutiques de luxe (près de 800 m 2 supplémentaires) et d’un nouveau restaurant Amazonico, concept brésilien-latino, déjà présent à Madrid, Dubaï et Londres ; apport-cession le 30 juin de l’intégralité de la participation détenue dans Betclic Everest Group à la société de droit néerlandais FL Entertainment N.V. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 10 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ATOUTS CONCURRENTIELS ET STRATÉGIE 1.4 Atouts concurrentiels et stratégie 1.4.1 Atouts du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. jouit d’une position d’acteur majeur dans le tourisme de luxe, en raison notamment des emplacements exceptionnels de ses actifs en Principauté de Monaco, des savoir- faire dans ses métiers et de la diversité des offres commerciales développées dans son Resort. Fer de lance de la Principauté de Monaco dans cette industrie, le Groupe S.B.M. dispose de moyens significatifs qui lui permettent de faire face aux concurrences de proximité et mondiales, tant dans le secteur jeux, que dans le secteur hôtelier (voir paragraphes 1.5.1 – « Présentation du secteur jeux » et 1.5.2 – « Présentation du secteur hôtelier »). Dans un contexte économique international concurrentiel, le Groupe S.B.M., du fait du positionnement géographique de son Resort, bénéficie d’une gestion dynamique de l’activité de la Principauté de Monaco dépourvue de dettes et qui a su préserver son indépendance financière. Le Groupe S.B.M. bénéficie par ailleurs de la sécurité et de la sérénité offertes aux résidents et aux touristes de la Principauté de Monaco. La Société bénéficie d’une bonne visibilité de son activité jeux grâce au Privilège des jeux en Principauté de Monaco, qu’elle exploite depuis 1863, et à son emplacement unique en exploitant notamment le « Casino de Monte-Carlo » positionné sur la célèbre Place du Casino dans le quartier du « Carré d’Or ». L’intégrité réputée de la Société, ses relations avec l’Autorité concédante et son engagement à remplir ses obligations contractuelles dans le secteur des jeux lui permettent de préserver non seulement ses intérêts mais aussi ceux de la Principauté de Monaco. Le savoir-faire du Groupe S.B.M., à travers près de 130 métiers différents, s’exprime dans les activités de casinos, d’hôtels, de restaurants, de divertissement, de bien-être et d’événements, ainsi que dans les domaines locatifs et immobiliers. Cette diversité d’activités lui permet de disposer de nombreux leviers de croissance et d’être mieux armé pour faire face à un contexte économique en évolution perpétuelle mais toujours contrasté. Dans l’hôtellerie, le Groupe S.B.M. optimise en permanence son offre commerciale selon les segments de clientèle (Individuels/ Groupes), les circuits et canaux de distribution, mais aussi au travers d’opérations commerciales exclusives développées en direct ou avec des partenaires essentiellement sur internet, ainsi que par la mise en place de tournois de jeux ponctuels (European Poker Tour, Tournois de roulette, Punto Banco, Tournoi de Poker « Ladies Poker Power » à but caritatif), valorisant tant les activités des casinos que de l’hôtellerie. Le Groupe S.B.M. développe également des concepts exclusifs et innovants, à l’instar de suites de grand luxe thématiques. Avec plus de 25 restaurants et bars au sein de son Resort, le Groupe S.B.M. développe une offre de restauration diversifiée qui couvre l’ensemble des besoins de ses clients, tant dans les établissements de jeux, que dans les hôtels. Cette offre s’étend d’une restauration de type snack/brasserie à celle de quatre restaurants étoilés, dont le célèbre Louis XV – Alain Ducasse, le Blue Bay du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, le restaurant le Grill de l’Hôtel de Paris et enfin Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo, à l’Hôtel Hermitage. Le Groupe S.B.M. est ainsi le Resort le plus étoilé d’Europe, avec 7 étoiles Michelin. Enfin, la présence de deux actionnaires prestigieux au capital de la Société depuis 2015, à savoir le Groupe LVMH (Moët Hennessy – Louis Vuitton), leader dans le secteur du luxe et le Groupe G.E.G. (Galaxy Entertainment Group, Macao), aide la Société à mettre en place de nouvelles actions, notamment en vue d’étendre le développement de ses activités vers de nouveaux marchés. Dans ce cadre, le Groupe S.B.M. et le Groupe G.E.G. avaient annoncé en mars 2017 la mise en place officielle d’un partenariat stratégique. Ce partenariat comprend un engagement mutuel de valorisation des marques et des activités de chacune des deux sociétés, et de travail commun sur le développement et l’exploitation de nouvelles activités, incluant des projets de Resorts Intégrés (« RI – Resort Intégré ») dans la région Asie-Pacifique. L’annonce de cet accord faisait suite à la prise de participation réalisée par G.E.G. dans le capital de la Société en juillet 2015. Ainsi, un Café de Paris Monte-Carlo (100 à 120 couverts) a ouvert ses portes en juillet 2018 au sein du très luxueux « resort » Galaxy Macau. Le 1 er avril 2019, le Groupe S.B.M., par l’intermédiaire de sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., et le Groupe G.E.G. ont signé un agrément matérialisant le projet de créer une joint- venture, afin de participer ensemble à un consortium incluant plusieurs partenaires locaux et de prendre part au processus d’appel d’offres envisagé par les autorités politiques japonaises pour la création de Resorts Intégrés au Japon. Cependant, par un communiqué en date du 17 mai 2021, le Groupe G.E.G., en accord avec le Groupe S.B.M., a fait part de sa décision de se retirer de la procédure d’appel d’offres initiée par la ville de Yokohama, tout en réitérant son intérêt à participer au développement d’un Resort Intégré au Japon. L’expertise et la notoriété du Groupe S.B.M. lui permettent de conclure des partenariats réputés. Le Groupe S.B.M. s’associe avec des acteurs de premier plan synonymes de luxe, tel que Rolex, ce qui lui permet de valoriser son image, tout en offrant une visibilité unique et privilégiée à ses partenaires. Dans le domaine artistique, le Groupe S.B.M. organise un grand nombre de manifestations en Principauté de Monaco, telles que le prestigieux Monte-Carlo Summer Festival avec la venue des plus grands artistes (tels, Zucchero, les Black Eyed Peas, Alicia Keys, Christina Aguilera, James Blunt etc.) ou le Monte-Carlo Jazz Festival, qui se déroule chaque année en novembre. Ces événements contribuent à la promotion du Groupe S.B.M., à son image et plus généralement à celle de la destination « Monaco ». Le Groupe S.B.M. adopte une démarche volontariste en matière d’expérimentation de nouvelles technologies ou de nouveaux jeux. Un des exemples, qui différencie le Groupe S.B.M. de ses concurrents, est sa politique de fidélisation. Soucieux de répondre toujours mieux aux attentes de ses clients et de s’adapter à un environnement concurrentiel en mutation, le Groupe S.B.M. a mis en place depuis 2019 un programme de fidélité « My Monte-Carlo » permettant à ses adhérents de profiter d’un accompagnement sur mesure et d’avantages exclusifs à chacune de leurs expériences dans le Resort. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 11 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ATOUTS CONCURRENTIELS ET STRATÉGIE Par ailleurs, le Groupe S.B.M. sait intégrer rapidement de nouvelles technologies ou implanter de nouveaux jeux, comme déjà démontré dans le passé. Par exemple, sur l’exercice 2020/2021, un parc de roulettes électroniques a été implanté dans le Casino de Monte-Carlo, chaque terminal (au nombre de 8) étant relié à trois cylindres afin que l’expérience pour le joueur soit complète : un cylindre électronique, un cylindre d’une table de roulette anglaise « live » et, en avant-première mondiale, un cylindre de roulette française « live ». Ce produit jeux a ainsi complété l’offre du Casino de Monte-Carlo et a permis d’attirer une clientèle plus jeune et de dynamiser la première zone en accès public du Casino de Monte-Carlo. Consciente des mutations en cours au niveau digital, la Société a également renforcé sa stratégie dans ce domaine et les ressources allouées en particulier pour permettre un développement permanent de l’écosystème digital (sites internet, parcours de réservation E-Commerce, médias sociaux et nouveaux outils), ainsi que l’initiation de pilotes innovants portant en priorité sur l’enrichissement de l’expérience « client » et de la relation avec lui. Ces démarches visent prioritairement à développer une meilleure connaissance et la fidélité des clients, afin d’accroître les ventes et particulièrement celles réalisées directement par le Groupe S.B.M. Par ailleurs, le Groupe S.B.M. adapte régulièrement son offre commerciale en relation avec les événements prestigieux se déroulant en Principauté de Monaco : packages Grand Prix Automobile F1 (Paddock Lounge à l’Hôtel Hermitage Monte- Carlo, Espace VIP éphémère Grand Prix sur la Place du Casino), package Rallye de Monte-Carlo, package Rolex Monte-Carlo Masters durant le tournoi de tennis, package Festival International du Cirque, ainsi que tous les packages pouvant également être combinés avec les différents concerts et festivals se déroulant au même moment. Afin de répondre au mieux à sa clientèle, le Groupe S.B.M. a poursuivi sa stratégie d’image et d’innovation concernant les jeux, et plus particulièrement à travers les initiatives suivantes : l’optimisation du parcours clients des joueurs Fun Players au Casino de Monte-Carlo, avec l’agrandissement de l’espace, la liaison entre la Salle des Amériques et les Salons Touzet, et la réorganisation des jeux dont l’espace Electronic Table Games & Roulette Française connectée ; l’ultra-personnalisation de l’agencement sur mesure de la Salle 1889, salle privée de machines à sous, accessible par badge aux meilleurs clients appareils automatiques du Casino du Café de Paris et du Casino de Monte-Carlo ; la redistribution de la Terrasse privée Salle Blanche, qui s’est vue dotée de tables de jeux en fonction des performances des jeux ; l’optimisation du floor du Casino Café de Paris, avec la création d’espaces en fonction des attentes de la clientèle et de son comportement de jeu, ainsi que la création d’espaces par niveau de mise, la réorganisation de l’Electronic Table Games Corner et de l’espace jeux de table et le réaménagement de la zone High limit Bet Corner (zone au sein de laquelle sont jouées les mises minimums les plus élevées, accessible par badge uniquement pour les High Rollers) ; un programme d’événements ultra-privés pour les High Rollers (membres du programme de fidélité My Monte-Carlo possédant les statuts Privé et Platinum) des casinos de Monaco tout au long de l’année (par exemple : soirée feu d’artifice sur la terrasse Midi de l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo, invitations aux événements Marketing du Resort tels que le Gala de Clôture du Festival des Étoilés, etc.) ; un plan d’animations basé sur les statuts du programme de fidélité My Monte-Carlo pour rester compétitifs, comme par exemple le bonusing revisite (action marketing qui vise à stimuler une visite additionnelle dans les deux casinos de la Société et qui se matérialise par l’envoi d’un bonus, soit en My Points, soit en crédits à jouer et ce, à l’attention d’une cible de clientèle prédéfinie), le bonus fidélité, le bonus Vendredi 13, etc. ; et tels que plus amplement détaillés au chapitre 1.5.1 « Présentation du secteur jeux ». Le Groupe S.B.M. est implanté en un lieu unique et mondialement connu, la Principauté de Monaco. Le Resort du Groupe S.B.M. est constitué de casinos, d’hôtels, mais aussi de thermes et spas, de bars et restaurants, de lieux d’événements et de spectacles, de boutiques et de résidences de grand standing. Le Groupe S.B.M. gère ainsi au cœur de la Principauté de Monaco, située au bord de la Méditerranée, un patrimoine unique au monde. Son activité s’exprime dans des domaines différents liés à la fois au tourisme, aux loisirs et business, aux jeux de casino, à la gastronomie, au bien-être, à la culture, aux sports, à la mode et aux divertissements, ce qui fait de lui une exception dans le monde qui suscite l’admiration et contribue à sa notoriété et au rayonnement de ses marques. Depuis 160 ans, la Société se réinvente en proposant une vision avant-gardiste, contemporaine et fondée sur des valeurs et des savoir-faire issus de son expérience unique. Fidèle à la maxime de son fondateur François Blanc « Ici nous créons du rêve », le Groupe S.B.M. a su préserver, à travers les années, l’empreinte de son histoire, mêlant subtilement glamour, tradition et courtoisie, tout en restant en adéquation avec son époque. Le Groupe S.B.M. est propriétaire de nombreux immeubles et hôtels emblématiques de la Principauté de Monaco. Ces immeubles, qui ont vocation à être conservés durablement au sein du Groupe S.B.M., entretiennent son image et confortent sa solidité financière. Certains de ces bâtiments ont une architecture exceptionnelle comme l’Opéra de Monte-Carlo construit par Charles Garnier en 1878, la villa La Vigie ou l’Hôtel Hermitage, construit au tournant du siècle dernier et classé monument historique, qui est aujourd’hui l’un des plus beaux exemples du style « Belle Époque ». Il est également propriétaire d’immeubles dans lesquels sont loués des appartements de grand standing, tels que les résidences du Sporting et du Balmoral, ainsi que le complexe One Monte-Carlo, composé de 7 immeubles. La Société est également capable de promouvoir des projets d’ensembles immobiliers innovateurs et d’en piloter la construction, la gestion et le financement, comme elle l’a fait auparavant avec la construction du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, la réhabilitation de l’Hôtel Balmoral ou la construction des Villas du Sporting. Avec la rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris (2014-2019), la construction du complexe du One Monte-Carlo (2014-2019) et en 2022 le lancement de la rénovation du Café de Paris, le Groupe S.B.M. démontre plus que jamais cette volonté constante d’innover et sa capacité à mener à bien ses projets. Le Groupe S.B.M. est propriétaire de marques emblématiques et détient un portefeuille de plus de 30 marques déposées pour la plupart au niveau mondial. Depuis sa création, le Groupe S.B.M. a développé des marques prestigieuses dans l’industrie hôtelière du luxe et l’univers du jeu. Les principales marques internationalement reconnues et détenues par la Société sont notamment « Monte-Carlo », « Casino de Monte-Carlo », « Jimmy’z », « Café de Paris – Monte-Carlo », « Hôtel de Paris – Monte-Carlo », etc. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 12 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ATOUTS CONCURRENTIELS ET STRATÉGIE Elles sont le symbole de l’identité et de l’histoire du Groupe S.B.M. La réputation des casinos, hôtels, restaurants et événements organisés par le Groupe S.B.M. ainsi que les manifestations prestigieuses qui s’y déroulent ont en effet permis d’asseoir et d’accroître la notoriété du Groupe S.B.M. – mais aussi celle de la Principauté de Monaco – et ont contribué à la valorisation de ses marques qui constituent, aujourd’hui, un actif considérable. Elles sont protégées dans le monde entier. Enfin, l’efficacité opérationnelle et une politique de jeux responsable constituent une priorité du Groupe S.B.M., afin de préserver la relation avec sa clientèle. La capacité d’adaptation du Groupe S.B.M. a trouvé notamment à s’illustrer pendant la crise sanitaire de la Covid-19. La Société a su faire preuve de réactivité et a très vite mis en place les mesures sanitaires permettant d’assurer la sécurité maximale des clients et du personnel, avec pour ce dernier la mise en place du travail à domicile lorsque cela était possible. L’amélioration régulière et durable du contexte sanitaire a permis ensuite le retour d’une partie de la clientèle internationale et le déroulement des importantes manifestations et évènements organisés chaque printemps et été en Principauté de Monaco et ce, dans des conditions normales d’exploitation. Le prolongement du contexte favorable notamment a même permis d’exploiter pleinement l’arrière-saison automnale avec la tenue de manifestations d’envergure et une fréquentation en hausse sur l’exercice 2022/2023 par rapport aux exercices avant la crise sanitaire. Le Groupe S.B.M. a su bénéficier de cette reprise d’activité et s’adapter dans un contexte de recrutement de saisonniers difficile dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie. Par ailleurs, pour garantir la notion de plaisir et du divertissement, les casinos de Monaco ont décidé de mener une démarche responsable en matière de jeu, en demandant la certification « Responsible Gaming Certified », délivrée par l’European Casinos Association (ECA), regroupant 28 casinos en Europe, qui a pour objectif de promouvoir les établissements de jeu qui contribuent à améliorer le secteur et son image en Europe. Les casinos de Monaco font partie de l’ECA depuis juillet 2017. Après avoir reçu la certification par un cabinet d’audit français, les casinos de Monaco ont reçu en mains propres la certification « Responsible Gaming Certified » (Jeu Responsable). Cette certification compte 75 critères répartis en 8 catégories : sensibilisation et formation des employés, éducation des joueurs, politique d’entrée, politique relative à la consommation d’alcool, protection du personnel, engagement avec les parties prenantes et recherche d’évaluation des risques dans la conception des jeux d’argent. Cette certification a été renouvelée le 26 décembre 2022 pour 3 ans. En raison de la nature de ses activités, le Groupe S.B.M. ne mène pas d’activité de recherche et de développement. 1.4.2 Stratégie du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. est, depuis 160 ans, synonyme de luxe et d’élégance à travers le monde, avec un positionnement très haut de gamme et des services d’excellence. Ses hôtels à forte identité et ses casinos prestigieux constituent l’un des premiers resorts de luxe au monde et dispose d’un restaurant étoilé dans trois de ses quatre hôtels. La Principauté de Monaco est réputée pour son art de vivre raffiné et son sens de l’accueil, le Groupe S.B.M. en étant le reflet grâce à son savoir-faire, notamment en matière de service hôtelier qu’il décline dans l’ensemble de ses établissements. La Principauté de Monaco attire un nombre croissant de touristes et le Groupe S.B.M. a su en capter un important volume, ce qui lui donne un avantage concurrentiel conséquent. Dans un contexte économique en mutation constante nécessitant une capacité d’adaptation permanente, le Groupe S.B.M. demeure une référence dans le monde entier. Capitalisant sur 160 ans d’histoire et d’expérience, le Groupe S.B.M. entend fonder sa stratégie de développement sur son excellence opérationnelle et sa notoriété internationale dans le secteur du tourisme de luxe, avec l’ambition de proposer la plus belle expérience du grand luxe et du grand Art de Vivre en Europe. Pour assurer une progression continue de ses activités, le Groupe S.B.M. souhaite tout d’abord intensifier les actions menées pour développer le périmètre d’activité actuel et ainsi saisir les opportunités de croissance qui lui permettront de se développer en cohérence avec son savoir-faire et son image en Principauté de Monaco et à l’international. La Direction du Développement International, renforcée en début d’année 2023, est ainsi chargée d’étudier les opportunités de créations, de rachat ou de partenariats commerciaux (hôtels, restaurants, casinos) afin de développer la clientèle internationale. Elle pourra aussi exporter à l’international des marques créées par le Groupe S.B.M. en Principauté de Monaco. Stratégiquement, le Groupe S.B.M. a pour ambition d’être présent là où ses clients se déplacent et d’offrir une offre complémentaire à celle proposée à date. Le transfert, le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, de l’intégralité de la participation de 47,30 % dans BEG à la société de droit néerlandais FL Entertainment donne les moyens financiers au Groupe S.B.M. de poursuivre sa stratégie de développement. Dans son activité jeux, le Groupe S.B.M. a pour objectif d’être la destination de jeu la plus exclusive en Europe en s’adaptant aux besoins et à la demande de ses clients avec : des bâtiments à l’architecture et à la décoration uniques (Casino de Monte-Carlo et Casino Café de Paris) ; la notoriété de la marque « Casino de Monte-Carlo » qui donne la reconnaissance internationale de la plus belle et exclusive destination de jeu en Europe ; un savoir-faire exceptionnel dans les métiers des jeux ainsi que des services hôteliers de luxe, permettant de délivrer une expérience de jeu, globale et personnalisée, et un service clientèle unique ; un concept de Resort qui permet aux clients des casinos et à leurs accompagnateurs de bénéficier d’une offre de produits et de services étendue et intégrée (concept d’une offre diversifiée combinant le bien-être, le jeu, le sport, la gastronomie, les concerts, une expérience shopping avec les plus grandes marques de luxe, etc., le tout sur le domaine immobilier de la Société, soit un territoire de quelques hectares seulement) ; le programme de rénovation du Casino de Monte-Carlo, qui consiste essentiellement en la création de nouveaux espaces de détente ou de jeux et la modification d’ambiance de certains espaces (mise en lumière différente), et ce, en visant DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 13 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ATOUTS CONCURRENTIELS ET STRATÉGIE une clientèle bien définie. Ce programme a débuté en 2017 avec un réaménagement, en fonction des profils des joueurs, qui a généré, par exemple en 2018, la création de la boutique du Casino de Monte-Carlo, du Café Rotonde, du Lounge Bar Europe, du Salon 1889 pour les High Rollers, des machines à sous supplémentaires en 2020, la liaison avec les Salons Touzet en 2021 et le lancement au premier trimestre 2022 des salons d’apparat pour les High Rollers et du room service pour les salons privés de jeux. L’exercice 2022/2023 est marqué par la mise en lumière du Casino de Monte-Carlo, par exemple, la mise en place de l’ensemble des salons, la création d’une caisse VIP dans la Salle Blanche, ainsi qu’un remaniement des guichets de caisses et des autres salons pour plus d’esthétisme et de fluidité dans le parcours client. Afin de répondre à cette demande, le Groupe S.B.M. a confirmé le rôle stratégique des jeux dans son positionnement. Le Groupe S.B.M. est la destination de jeux la plus exclusive d’Europe et aussi la plus sûre. Le Groupe S.B.M. a pour cela défini un positionnement spécifique pour chacun de ses casinos : le Casino de Monte-Carlo se positionne comme la référence du grand luxe du jeu en Europe et le Casino Café de Paris comme « le casino qui vous aime ». Dans ce cadre, plusieurs actions stratégiques sont menées telles que l’amplification du rayonnement de la marque notamment à travers les médias et les réseaux sociaux, la création d’événements exceptionnels (comme par exemple, en 2021, l’accueil du lancement du nouveau James Bond ou encore le Gala de Clôture du Festival des Étoilés, organisé à la Salle des Arts du One Monte-Carlo, qui a offert aux convives un dîner exceptionnel à 10 mains avec les chefs étoilés Yannick Alléno, Alain Ducasse, Dominique Leroy, Emmanuel Pilon et Marcel Ravin en duo avec les chefs sommeliers du Resort, à savoir Franck Damatte, Maxime Pastor, Patrice Franck et Gérard Veyrat ou encore l’Art Installations déployée à chaque saison au sein de l’Atrium du Casino de Monte-Carlo) ainsi que l’animation des salles de jeux. Une nouvelle dynamique est donc ainsi insufflée dans l’animation des casinos et celle-ci s’accompagne également d’une nouvelle politique de formation des collaborateurs qui permet de développer de nouvelles expertises, tout en cultivant les savoir-faire fondateurs du Groupe S.B.M. Cette stratégie a permis au Casino de Monte-Carlo d’être à nouveau récompensé par l’industrie internationale des Jeux à travers deux prix : les « Best Casino Operator » aux International Gaming Awards, et « Best Casino Restaurant », pour le Train Bleu, aux European Casino Awards lors des cérémonies qui se sont tenues à Londres en février 2023 dans le cadre du Salon du Jeu ICE LONDON. Les casinos de Monaco : s’engagent auprès de leurs clients, dans une qualité de service et dans une responsabilité sociétale avec la mise en place en février 2020 du « Jeu Responsable », certifié par l’European Casino Association, certification qui a été renouvelée pour 3 ans en décembre 2022 ; prennent appui sur leur raison d’être pour toutes leurs actions et projets à venir, afin de représenter pour le monde entier « The Bright Side of Gaming », le côté beau et positif du jeu. Dans l’hôtellerie et la restauration, le Groupe S.B.M., en constante recherche d’innovation, met à profit son expérience, sa visibilité et son identité, tout en renforçant son image, le rendant ainsi unique et le pérennisant en tant que spécialiste de l’hôtellerie de luxe. Dans ce cadre, le Groupe S.B.M. souhaite mettre en exergue : le Grand Art de Vivre sans cesse réinventé depuis 1863, l’esprit « Resort » et l’enchantement de ses clients avec des offres complètes combinant soins, jeux, spectacles, gastronomie, shopping, événements culturels et sportifs internationaux, et ce, sur un site unique. « Offrir l’Expérience Monte-Carlo » : telle est la mission du Groupe S.B.M. ; la rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris, avec une recomposition tant des espaces dédiés à la clientèle que des espaces de services, qui est une composante essentielle de ce développement ; la mise en exploitation de nouveaux concepts de restauration afin de diversifier l’offre dans ce domaine, comme par exemple, l’ouverture du restaurant Coya en 2018, le lancement du concept de « snackonomie » du Mada One, en 2019, sur le site du One Monte-Carlo, l’ouverture du restaurant Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo, et l’ouverture du restaurant Em Sherif à l’Hôtel de Paris Monte-Carlo en avril 2022 ; la rénovation en cours du célèbre Café de Paris avec deux restaurants (un espace snack food et une brasserie), dont l’ouverture d’un restaurant festif « Amazonico » sur le toit et de nouvelles boutiques. Les travaux ont débuté sur le premier trimestre 2022 et devraient se terminer sur l’exercice en cours. L’important programme de rénovation et de restructuration finalisé en 2019 de l’Hôtel de Paris, fleuron hôtelier du Groupe S.B.M., a donné un sens encore plus aigu au rêve de François Blanc, créateur de la Société, « un hôtel qui dépasse tout ce qui a été créé jusqu’ici ». La nouvelle Place du Casino, dont le dessin ouvre de nouvelles perspectives pour des événements exceptionnels, a été finalisée en avril 2020. Après la rénovation de l’Hôtel de Paris, le nouveau One Monte- Carlo, ainsi que la nouvelle Place du Casino, le Groupe S.B.M. rénove actuellement le Café de Paris afin d’enrichir l’offre de restauration et de shoping de luxe, de contribuer ainsi à faire de Monte-Carlo la plus belle expérience du grand luxe en Europe. Dans le secteur locatif, le Groupe S.B.M. a pour ambition d’améliorer la valorisation du patrimoine immobilier, tout en attirant et fidélisant à Monaco une nouvelle clientèle internationale. La réalisation du projet immobilier et d’urbanisme majeur One Monte-Carlo en a été le reflet. Le complexe One Monte-Carlo, inauguré le 22 février 2019 en présence de LL.AA.SS. le Prince et la Princesse de Monaco accompagnés de S.A.S. le Prince Héréditaire Jacques et de S.A.S. la Princesse Gabriella, est constitué de sept corps de bâtiments, regroupés dans un nouveau quartier baptisé One Monte-Carlo. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet d’urbanisme, à travers un programme immobilier mixte mêlant commerces de luxe, résidences haut de gamme, bureaux, espaces de loisirs et de culture. Le One Monte-Carlo réunit ainsi 4 600 m 2 de boutiques de prestige sur trois niveaux (entresol, rez-de-chaussée et mezzanine), des résidences haut de gamme sur 12 900 m 2 en étages, 2 500 m 2 d’espaces de bureaux, 2 500 m 2 d’espaces de conférences équipés de technologies multimédias, un espace d’exposition de 400 m 2 et 350 places de parking, ainsi qu’un nouveau concept de restauration, le Mada One, créé par le Chef étoilé Marcel Ravin. Le complexe du One Monte-Carlo constitue un quartier en créant un lieu d’animation et de convivialité, exemplaire en matière d’urbanisme vert et de développement durable : sur le site paysagé DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 14 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ 1.5 Principaux marchés et secteurs d’activité Le Groupe S.B.M. exerce principalement ses activités dans trois secteurs différents : le secteur jeux : le Groupe S.B.M. exploite 2 établissements de jeux proposant des jeux de table et/ou des appareils automatiques ; le secteur hôtelier : le Groupe S.B.M. réalise près de la moitié de son chiffre d’affaires dans le secteur de l’hébergement de luxe et de la restauration et bénéficie d’une forte notoriété dans ces domaines ainsi que celui du bien-être et des loisirs ; le secteur locatif : le Groupe S.B.M. est présent dans le secteur locatif tant commercial (boutiques, bureaux et vitrines) que résidentiel haut de gamme (résidences de grand standing avec service hôtelier, villas en bord de mer, etc.). Jeux 32 % Autres 0 % Locatif 19 % Hôtelier 49 % 2022/2023 Structure des activités 1.5.1 Présentation du secteur jeux 1.5.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR JEUX DU GROUPE S.B.M. Le Groupe S.B.M. est positionné comme un acteur historique de l’industrie du jeu et exploite 2 casinos avec l’apport d’une grande diversité de services délivrés par les établissements hôteliers. L’activité des casinos est constituée des jeux de table (regroupant les différentes roulettes, les jeux de cartes et les jeux de dés) et des appareils automatiques (regroupant les machines à sous et les jeux de table électroniques). Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le secteur jeux a représenté 32 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M. Les marchés des jeux sur lesquels le Groupe S.B.M. est présent et se trouve en concurrence avec d’autres opérateurs, sont d’horizons géographiques bien différents suivant la nature des jeux concernés : l’activité des appareils automatiques s’inscrit dans un contexte local avec une zone de chalandise située entre Saint-Raphaël, dans le Var, et San Remo, dans le nord de l’Italie (le « Marché Local ») ; l’activité des jeux de table, quant à elle, s’inscrit dans un contexte international (le « Marché International ») et plus précisément un marché dont les principaux clients se situent essentiellement sur le pourtour méditerranéen et les pays voisins. ont ainsi été créés 30 % d’espaces supplémentaires accessibles au public et, en son centre, une nouvelle artère piétonne arborée reliant l’avenue des Beaux-Arts aux Jardins Saint-James. Ce complexe a notamment obtenu le label européen BREEAM, le toit de l’immeuble dévolu aux bureaux accueillant des panneaux photovoltaïques de dernière génération. Cette réalisation soutient la stratégie de développement du Groupe S.B.M., en attirant et fidélisant en Principauté de Monaco une nouvelle clientèle internationale qui exige désormais des résidences haut de gamme et des prestations exceptionnelles. La création du complexe One Monte-Carlo revalorise ce site exceptionnel et donne un nouvel élan à tout le quartier, contribuant ainsi au développement économique, social et culturel de la Principauté de Monaco. Les perspectives à horizon 2023/2024 avec les travaux du bâtiment du Café de Paris et la création de plusieurs nouveaux commerces de luxe, avec 800 m 2 de surfaces supplémentaires, sont très favorables. Ces travaux permettront de terminer le cycle de transformation de l’ensemble du quartier de la Place du Casino initié il y a 10 ans. Le nouveau Café de Paris s’inscrit dans la continuité de la stratégie de développement d’une offre commerciale de luxe unique sur la Côte d’Azur et même dans le monde. 60 boutiques de luxe disposées en étoile autour de la Place du Casino et de ses Palaces et restaurants étoilés ou branchés donnent à vivre une expérience du shopping ultime, dans un décor de rêve dont la qualité et la longévité sont assurées grâce aux investissements réalisés par le Groupe S.B.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 15 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ La répartition des clients par pays de résidence ayant enregistré une opération aux tables de jeux ou aux machines à sous, qu’ils soient fidélisés ou non est la suivante : 36 % : France ; 16 % : Italie ; 4 % : Principauté de Monaco ; 21 % : autres pays ; 23 % : clients n’ayant pas renseigné leur zone de résidence. Le Groupe S.B.M. dispose d’une place de leader sur le Marché Local avec une offre adaptée pour satisfaire tous les segments de clientèle, qu’il s’agisse des plus grands joueurs internationaux avec une offre de jeux de table et de prestations très complète, ou des joueurs plus classiques, amateurs de machines à sous. Avec des recettes de 215,4 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023, le secteur jeux du Groupe S.B.M. affiche donc une augmentation de 7 % par rapport à l’exercice précédent, grâce à la nette amélioration du contexte sanitaire ayant permis le retour d’une partie de la clientèle internationale en Principauté de Monaco. 1.5.1.2 LE SEGMENT DES JEUX DE TABLE DU GROUPE S.B.M. Les jeux de table sont pratiqués à une table de jeu avec l’intervention d’un ou plusieurs croupiers. Les différents jeux de table pratiqués sont les « Jeux Européens » (Roulette Anglaise et Française, Punto Banco), et les « Jeux Américains » (Black Jack, Craps, Three Cards et Poker Texas Hold’em Ultimate). Les jeux de table les plus développés dans les casinos du Groupe S.B.M., aussi bien en termes de fréquentation que de recettes, sont la Roulette Française, la Roulette Anglaise, le Black Jack et le Punto Banco. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le segment des jeux de table a représenté 44 % du chiffre d’affaires du secteur jeux du Groupe S.B.M. et 14 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. À la date du présent document, le Groupe S.B.M. propose 6 jeux de table différents, pour environ 50 tables de jeu réparties entre les différentes salles du Casino de Monte-Carlo et de sa « Suite Jeux » à l’Hôtel de Paris, et du Casino Café de Paris. Le Casino de Monte-Carlo est l’établissement historique référent pour l’industrie du jeu, notamment parmi les casinos européens. Son offre de jeux de table est prestigieuse et diversifiée. Le Casino Café de Paris propose, quant à lui, une ambiance chaleureuse, moderne et dynamique avec majoritairement des machines à sous. Afin de conserver sa position forte sur le secteur des jeux de table, le Groupe S.B.M. a pour objectif d’enrichir constamment son offre, avec l’introduction de nouvelles variantes de jeu, la modification des limites maximales autorisées aux tables de jeux ou plus simplement l’aménagement des horaires d’ouverture. Ces aménagements permettent de s’adapter constamment aux attentes des différentes cibles de clientèle. Le chiffre d’affaires des jeux de table s’est élevé à 93,7 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 mars 2023. 1.5.1.3 LE SEGMENT DES APPAREILS AUTOMATIQUES DU GROUPE S.B.M. Les appareils automatiques sont des machines de jeux de hasard électroniques qui permettent, après introduction d’un billet de banque, d’un ticket ou d’une carte du programme de fidélité, la mise en œuvre d’un système entraînant l’affichage d’une combinaison aléatoire. Les casinos du Groupe S.B.M. ont réorganisé leur offre d’appareils automatiques. La diversité et la modernité des produits existants ont été complétées par l’ajout de nouvelles machines dans chacun des deux casinos considérés. L’offre de jeux en extérieur s’est élargie avec désormais deux terrasses au Casino Café de Paris, permettant de satisfaire davantage de clients, notamment les clients fumeurs. La synergie possible entre les jeux de table et les appareils automatiques a également été optimisée avec l’ajout de machines à sous dans les salons privés du Casino de Monte-Carlo avec notamment la création d’une nouvelle terrasse, dénommée « 1889 », et de tables de jeux au Casino Café de Paris. Par ailleurs, les casinos du Groupe S.B.M. renouvellent régulièrement leur parc d’appareils automatiques afin de conserver un avantage concurrentiel en termes d’offres de jeux et d’innovation, permettant ainsi d’être en phase avec les modes et tendances du moment. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le segment des appareils automatiques a représenté 50 % du chiffre d’affaires du secteur des jeux et 16 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. Au 31 mars 2023, le Groupe S.B.M. compte 517 appareils automatiques répartis sur ses 2 casinos, dont 366 au seul Casino Café de Paris. Nom du casino CA jeux de table (en millions d’euros) CA appareils automatiques (en millions d’euros) Nombre de jeux de table Nombre d’appareils automatiques Casino de Monte-Carlo 90,0 26,9 6 151 Casino Café de Paris 3,7 80,4 3 366 Le Groupe S.B.M. exploite en propre 2 casinos (le Casino de Monte-Carlo et le Casino Café de Paris), situés sur le territoire de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. détient le monopole des jeux de hasard de table et des jeux manuels, mécaniques ou électroniques en Principauté de Monaco. Le tableau ci-après indique, pour chacun des 2 casinos du Groupe S.B.M., le chiffre d’affaires des jeux de table et celui des appareils automatiques, le nombre d’appareils automatiques ainsi que le nombre de jeux de table différents exploités au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 16 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ 1.5.1.4 PRINCIPAUX CONCURRENTS Le Groupe S.B.M. doit faire face à deux niveaux de concurrence : une concurrence de destination comme Londres et Chypre et dans une moindre mesure Macao, Las Vegas et les nouveaux pays asiatiques s’ouvrant au marché des jeux. Cette concurrence dite de destination concerne essentiellement les plus grands joueurs que se disputent les plus grands casinos et affecte en priorité le segment des jeux de table ; une concurrence locale, principalement sur le marché des appareils automatiques, composée notamment du Casino de Menton, du Casino Ruhl de Nice, du Casino Cannes-Croisette et du Casino Municipal de San Remo, mais également de huit autres établissements sur la région. Le Groupe S.B.M. supporte une redevance de 15 % sur les recettes de jeux, inférieure au niveau des prélèvements dans les casinos français (supérieur à 50 % du produit brut des jeux), mais ce différentiel de taxation est totalement compensé par les dépenses liées au Cahier des Charges, le niveau des charges de personnel et les coûts spécifiques inhérents à l’exploitation des jeux de table du fait de la forte concurrence exercée par les grands opérateurs internationaux sur ce segment particulier d’activité. Il est relevé dans certaines grandes destinations de jeux concurrentes, un taux de taxation plus favorable, comme à Las Vegas d’une manière générale, ou Singapour pour les joueurs de table de haut niveau. 1.5.1.5 DESCRIPTION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ET TENDANCES DU MARCHÉ DES JEUX Au cours des dernières années, le marché des jeux a été impacté par des évolutions importantes, telles que : l’évolution des réglementations européennes en matières fiscale et douanière ; l’ouverture européenne progressive des marchés nationaux des jeux d’argent en ligne (jeux de cercle, paris sportifs et hippiques) ; le développement extrêmement rapide de plusieurs destinations asiatiques (Singapour, Malaisie et surtout Macao) ; le renforcement des grands groupes internationaux (tels que Sands, Wynn Resorts ou MGM) se déployant sur les principales destinations comme Las Vegas, Macao ou Singapour, et en durcissant le contexte concurrentiel dans lequel opèrent les établissements du Groupe S.B.M. ; l’ouverture de Clubs de Jeux à Paris depuis avril 2018 ; le contrôle d’identité quasi-systématique aux entrées des casinos de jeux américains et le renforcement de la réglementation en matière de lutte anti-blanchiment ; la guerre entre l’Ukraine et la Russie entraînant une baisse du marché. 1.5.1.6 POSITIONNEMENT, IMAGE ET PLAN D’ACTIONS Positionnement et image Le secteur de l’exploitation des casinos et des jeux de hasard étant fortement réglementé, son évolution est aussi liée à celle de la réglementation applicable. La mise en conformité des établissements de jeux avec l’évolution de cette réglementation peut ainsi avoir un impact sensible sur la rentabilité et le développement des casinos, comme ce fut par exemple le cas lors de la mise en place de l’interdiction de fumer dans certains lieux destinés à recevoir le public tels que les casinos. Au niveau européen en particulier, la réglementation relative aux jeux a fortement évolué au cours des dernières années, notamment afin de lutter contre les risques de fraude et de blanchiment d’argent, de contrôler plus rigoureusement les accès aux casinos, de limiter la dépendance au jeu et d’encadrer le développement des jeux en ligne. Pour conserver leur clientèle et rester attractifs, les exploitants de casinos doivent veiller à s’adapter rapidement aux évolutions réglementaires, tout en continuant d’offrir une qualité de services conforme à celle des plus grands palaces. La capacité d’adaptation du Groupe S.B.M. a ainsi été démontrée à l’occasion de l’introduction de l’interdiction de fumer dans les établissements avec la création d’espaces extérieurs ou de cabines équipées de systèmes d’extraction réservées aux fumeurs. Pour faire face à la pression concurrentielle, le Groupe S.B.M. doit continuellement revoir son offre pour s’assurer de proposer des prestations aux meilleurs standards internationaux (diversité de l’offre de jeux, importance et modernité du parc de machines, niveaux de mises proposés, ambiance des salles, animations, formation et compétences des personnels, etc.). Comme indiqué au paragraphe 1.4.2, la stratégie du Groupe S.B.M. vise à maintenir le positionnement de ses établissements et à renforcer sa compétitivité, dans le segment du luxe sur le Marché International et sur le Marché Local (français et italien), afin de rester la référence pour ce dernier. Par les actions présentées ci-après, le Casino de Monte-Carlo a fait l’objet d’une reconnaissance internationale en ayant été récompensé « Best Casino Restaurant » pour son restaurant Le Train Bleu par les « Casino Awards » et « Best Casino Operator » par les « International Gaming Awards » lors des cérémonies qui se sont tenues en février 2023 à Londres dans le cadre du Salon du Jeu ICE LONDON. À cette occasion, le Casino de Monte-Carlo s’est vu renouveler la certification Jeu Responsable pour 3 ans délivrée par l’ECA (European Casino Association), soit jusqu’au 4 janvier 2026. Les casinos de Monaco affirment résolument leur raison d’être qui est de représenter « the Bright Side of Gaming », le côté beau et positif du jeu. Toutes les décisions prises et actions entreprises suivront cet engagement, avec notamment l’élégance et la culture au cœur des évènements « Bright is Shine ». Cet engagement se traduit notamment par la mise en place du programme Jeu Responsable, certifié pour la première fois par l’ECA en février 2020 « Bright is good », la mise en avant de grands projets à partir du savoir-faire de nos employés de jeux, de nos services supports et de l’innovation « Bright is Smart » et celle d’un jeu divertissant en plein air, au soleil, face à la Méditerranée « Bright is Sun ». La vision des casinos de la Principauté de Monaco est d’être la plus belle et la plus exclusive destination de jeux en Europe pour : les joueurs du monde entier ; ses pairs, à savoir les professionnels de l’industrie, avec l’adhésion en début d’année 2018 de la Société des Bains de Mer à l’European Casino Association, organisme qui réunit tous les opérateurs ou groupements d’opérateurs de jeux des différents pays européens, dont le Directeur Général des Jeux avait été nommé en février 2020 Vice-Chairman. 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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ Les actions s’articulent autour de 3 piliers majeurs : excellence (les jeux en priorité, renforcement du service personnalisé, des chefs de produits marketing par casino, refonte du programme de fidélité) ; management (formation, conventions) ; innovation (jackpot progressif aux tables de jeu, partenariats avec les grands constructeurs de machines à sous). Ces actions s’appuient sur 4 atouts majeurs : une notoriété mondiale avec la marque Casino de Monte-Carlo, une marque forte et reconnue ; un produit jeu exclusif avec un cadre exceptionnel, des bâtiments uniques au monde et différents des complexes développés à Las Vegas et Macao ; un savoir-faire reconnu, développé depuis 160 ans et enrichi des meilleures pratiques internationales ; un Resort unique qui offre une expérience globale aux clients et leurs accompagnateurs avec des prestations variées. Le Groupe S.B.M. s’appuie sur une communication plus dense et ciblée en relations presse par le biais des différents événements/ actions majeurs. La notoriété de ses marques est également renforcée au travers d’événements forts et de partenariats. Les actions Les actions suivantes menées durant l’exercice précédent, ont été poursuivies durant l’exercice 2022/2023 : À la suite de la redéfinition complète des marques et des positionnements de chaque établissement, les identités et la cohérence de l’offre sont renforcées par des actions ciblées : redéfinition des cibles de clientèle et prise en compte de leurs attentes ; mise en avant du programme de fidélité avec la poursuite du programme My Monte-Carlo qui avait été lancé le 8 janvier 2018 : un programme avec un fonctionnement clairement défini pour le client, au travers d’une reconnaissance sur l’ensemble du Resort suivant 4 niveaux hiérarchiques et des avantages statutaires progressifs, un statut spécifique pour les High Rollers, appelé « Privé Monte-Carlo », fonctionnant avec des invitations déterminées par le personnel des casinos, un programme d’animation dense avec des offres régulières ciblées en marketing direct, déploiement, le 2 avril 2019, du programme de fidélité My Monte-Carlo à l’ensemble du Resort pour favoriser le Cross- sell ; amélioration de la connaissance client : mise en place de hosts référents pour les High Rollers, sensibilisation à la qualité des données relatives aux clients, pour pouvoir communiquer avec eux et les fidéliser, mise en place d’un nouveau formulaire au lancement du programme My Monte-Carlo en conformité avec les normes RGPD, une progression très importante des informations « goûts et préférences » renseignées par les clients, depuis la mise en place du Programme de Fidélité My Monte-Carlo, l’aménagement des floors de jeux en fonction des préférences des clients, notamment dans les zones VIP, les événements suivants, ainsi que leur format et leur ciblage, qui ont pu avoir lieu : un programme de soirées d’exception pour les clients High Rollers tels que le Gala de la Croix Rouge sur la Place du Casino, les concerts du Monte-Carlo Summer Festival, la soirée privée sur la terrasse Midi de l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo le 15 août 2022 pour assister au Festival pyrotechnique de Monte- Carlo, le Gala de Clôture du Festival des Etoilés à la Salle des Arts le 26 novembre 2022, la soirée « Hidden Gem » le 4 février 2023 sur le balcon de l’Atrium du Casino de Monte- Carlo, un lieu exceptionnel, non accessible au public, des expériences uniques comme le séjour en Italie pour visiter les ateliers Ferrari, des campagnes de bonus pour les adhérents My Monte- Carlo ciblés en fonction de leur statut et de leur zone de résidence, des invitations pour des séjours destinés aux clients de tous les statuts et membres de la carte Platinum ; positionnement du Casino de Monte-Carlo comme étant le Grand Luxe du Jeu, accessible à toutes les cibles de clientèle, même si la clientèle principale en termes de chiffre d’affaires reste la clientèle « destination » (par opposition à la clientèle du marché local qui réside en Principauté de Monaco ou dans la région), avec différents espaces définis au sein de l’établissement pour correspondre aux différents types de clientèle et de nouvelles manifestations : l’Atrium pour les cibles « non players » et « fun players », avec la mise en place d’un décor ou d’une installation interactive qui change à chaque saison, et l’implantation de la boutique, afin d’améliorer l’expérience vécue de chaque visiteur du Casino de Monte-Carlo, la Salle Renaissance avec un accès libre et une offre de machines à sous à destination de la cible « fun players » ouverte dès midi, une offre attractive pour l’accès aux premiers salons de jeux de table proposant pour chaque entrée un voucher de 10 euros à échanger soit dans les points de vente restauration, soit à la caisse ou encore contre un ticket « playable only » à jouer aux machines à sous, le remboursement du ticket d’entrée pour toute addition d’un montant minimal de 30 euros dans les restaurants du Resort, la création d’une terrasse, dénommée « 1889 », constituant un salon privé dévolu aux jeux (machines à sous exclusivement), et offrant un espace fumeurs, des produits choisis en fonction des préférences des joueurs, un accès limité et nominatif et un service de majordome, l’aménagement de la Salle Blanche et de sa terrasse en fonction des attentes des clients de haut niveau, ce, en termes de choix de jeux et de disposition, un Salon Super privé supplémentaire pour les High Rollers avec mise en disposition d’un espace de jeux en intérieur et en extérieur, une salle à manger et un espace télévision, l’optimisation de l’expérience des joueurs en continuant de s’appuyer sur la force de l’attractivité du Resort et des travaux menés par les équipes des hôtels et casinos, comme par exemple l’accueil des joueurs logés en Diamond Suite ; DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 18 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ positionnement du Casino Café de Paris en tant que casino le plus accueillant, le plus généreux et le plus innovant de la Côte d’Azur, la clientèle principale étant la clientèle du Marché Local : l’optimisation du floor du Casino Café de Paris, avec la création d’espaces par niveau de mise en fonction des attentes de la clientèle et de son comportement de jeu, la réorganisation de l’Electronic Table Games Corner et de l’espace jeux de table et le réaménagement de la zone High limit Bet Corner, une nouvelle campagne de communication sur la zone de Menton à Cannes pour rester visible et compétitif, le maintien du parking offert et de certains amenities avec un service adapté à la sécurité sanitaire, des actions autour du programme de fidélité My Monte- Carlo en marketing direct pour fidéliser et inciter à la revisite, le retour des soirées Casino Café de Paris en septembre 2022, à l’issue de la période de pandémie. 1.5.2 Présentation du secteur hôtelier 1.5.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR HÔTELIER Le Groupe S.B.M. est un acteur reconnu du secteur de l’hôtellerie de luxe, tant en matière d’hébergement, que de restauration et de bien-être. Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M. exploite, outre les hôtels de prestige dont il est propriétaire, tels que l’Hôtel de Paris, l’Hôtel Hermitage, le Monte-Carlo Beach et le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, plus de 25 restaurants et bars, dont 4 restaurants étoilés, ainsi que le Buddha Bar Monte-Carlo et le Café de Paris Monte-Carlo. Par ailleurs, le Groupe S.B.M. exploite Le Méridien Beach Plaza dans le cadre d’un contrat de location-gérance, le groupe Marriott assurant la gestion effective de l’établissement. Les établissements hôteliers comprennent également les Thermes Marins Monte-Carlo et l’établissement du Sporting Monte- Carlo où se trouvent la Salle des Étoiles, le restaurant Coya et la discothèque Jimmy’z. Dans un environnement concurrentiel sans cesse innovant, le Groupe S.B.M. veille à renouveler régulièrement son offre pour répondre aux nouvelles tendances et attentes de ses clients. Ainsi le Resort a ouvert le 22 mai 2018 un restaurant « Coya », enseigne internationalement reconnue et orientée sur la cuisine péruvienne, et le 11 mars 2019 un nouveau concept de restauration, le Mada One, avec une offre de snackonomie développée par le Chef Marcel Ravin. Le 19 mai 2021 a été inauguré un nouveau restaurant Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo, à l’Hôtel Hermitage. Le Chef Yannick Alléno y propose une cuisine « sans cravate » composée des plus beaux produits locaux, assaisonnés de façon inédite, et ce, sur l’une des plus belles terrasses de la Côte d’Azur. En mars 2022, a été inauguré un nouveau restaurant, « Em Sherif », au sein de l’Hôtel de Paris, offrant un voyage de sens mettant à l’honneur la cuisine libanaise et les méditerranées. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le secteur hôtelier a contribué pour 49 % au chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M. Depuis quelques années, le Groupe S.B.M. accorde une attention particulière au développement d’un véritable « écosystème digital client », qui constitue un vecteur important de développement du chiffre d’affaires hôtelier. Les nombreux développements marketing digital et innovations digitales ainsi déployés ont contribué, d’une part, à la communication du Groupe S.B.M. et, d’autre part, au renforcement des canaux de ventes directes (service client et site direct de Monte-Carlo Société des Bains de Mer) au travers notamment des actions suivantes : la refonte des sites internet du Groupe S.B.M. (établis en six langues) et la création en 2021 d’un compte client et d’un parcours digital d’adhésion au programme de fidélité sans cesse amélioré ; le site du Groupe S.B.M. répond à 5 enjeux majeurs : disposer d’une vitrine de la destination, du Resort et de ses établissements, au design épuré, harmonisée en matière de présentation et de navigation, et dotée de contenus dernière génération dont un e-magazine au contenu éditorial exclusif, proposer un canal de relation clients de premier plan et une expérience de réservation en ligne directe plus fluide pour les principales activités (hébergement, restauration, spectacles, bien-être), en particulier grâce à de nouvelles fonctionnalités : une navigation simplifiée, des moteurs de recherche par activités et transverses, des contenus enrichis, des offres exclusives, etc., centraliser la gestion et le cycle de vie des contenus digitaux dans un outil centralisé et dédié, rationaliser les coûts de gestion et d’hébergement des outils digitaux, industrialiser la gestion des évolutions et des mises à jour sur une plateforme moderne, extensible et évolutive ; la présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, une chaîne Youtube) assurant une communication simultanée des actualités, produits et services du Groupe S.B.M. ainsi qu’une interaction permanente avec ses abonnés ; la stratégie de contenus exclusifs a d’ailleurs été renforcée avec la mise en place d’un comité éditorial commun à tous les canaux du Groupe S.B.M. et l’investissement dans de nouveaux contenus textes, photos et vidéos, ainsi que le lancement du e-magazine Inspiration ; à la suite du lancement du nouveau programme de fidélisation « My Monte-Carlo » le 8 janvier 2018 pour les clients du secteur jeux, le Groupe S.B.M. a étendu ce programme à l’ensemble de ses activités. Ce programme, interfacé avec le nouveau site internet, constitue l’un des principaux véhicules de communication et de relation clients, afin de renforcer l’attractivité de la destination et des marques du Groupe S.B.M., grâce à des avantages et offres exceptionnels. Le programme de fidélisation compte plus de 105 000 adhérents à fin mars 2023 ; le suivi de sa clientèle, tout en respectant la réglementation sur le traitement des données nominatives, avec la mise en place de plusieurs outils de mesure de la satisfaction clientèle insérant des indicateurs quantitatifs objectifs et comparables à d’autres acteurs de la profession, tels que : un questionnaire de satisfaction (incluant la notion Net Promoter Score), la E-reputation, avec un suivi et une analyse quantitative et sémantique des avis déposés sur les plateformes publiques telles que Google reviews, Tripadvisor, Booking. com, etc., compilant les notes attribuées par les clients et les qualifications sémantiques (positives ou négatives). DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 19 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ L’ambition du Groupe S.B.M. est d’enrichir l’expérience du client en faisant de son séjour un condensé de moments exclusifs et personnalisés. Cette ambition s’appuie notamment sur : une culture de l’excellence et de l’avant-gardisme des offres dans tous les métiers ; la volonté de procurer une expérience « client » à un niveau d’excellence unique ; le développement de la visibilité, de la reconnaissance et de l’attractivité des marques du Groupe S.B.M. au niveau mondial. 1.5.2.2 LE SEGMENT DE L’HÉBERGEMENT DU GROUPE S.B.M. Le Groupe S.B.M. exploite 5 hôtels de luxe situés en Principauté de Monaco (Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage, Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, Le Méridien Beach Plaza) et sur la commune limitrophe de Roquebrune Cap Martin (Monte-Carlo Beach Hôtel). Son offre d’hébergement est la plus prestigieuse et la plus complète de la destination. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le segment hébergement a représenté 47 % du chiffre d’affaires hôtelier et 23 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. Description des principaux hôtels Le tableau ci-après indique, pour chacun des hôtels, la capacité d’accueil en nombre de chambres, le nombre de nuitées vendues, le taux d’occupation et le chiffre d’affaires au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 : Nom de l’hôtel Capacité actuelle (nombre de chambres) Nombre de nuitées vendues Taux occupation (en %) Chiffre d’affaires Hébergement (en millions d’euros, HT&HS *) Hôtel de Paris 208 45 399 60 % 51,5 Hôtel Hermitage 277 63 360 63 % 37,6 Monte-Carlo Beach 40 5 760 78 % 5,7 Monte-Carlo Bay Hotel & Resort 332 68 958 57 % 29,6 Le Méridien Beach Plaza 397 82 128 57 % 29,4 * Hors taxes, hors 15 % service. Il est à noter que l’activité de l’hôtellerie en Principauté de Monaco est marquée par une forte saisonnalité. Le taux d’occupation moyen des hôtels du Groupe S.B.M. s’est élevé à 59 % pour l’exercice 2022/2023 contre 45 % pour l’exercice 2021/2022 et 26 % pour l’exercice clos le 31 mars 2021. En 2022/2023, pour le segment des individuels, la clientèle française demeure la première nationalité en termes de nuitées mais ne représente plus que 17 % du volume contre 27 % pour l’exercice précédent. Viennent ensuite les clientèles des États-Unis et du Royaume-Uni qui progressent fortement et représentent respectivement 14 % et 10 % du volume. L’Italie et le Moyen- Orient représentent chacun 7 %. Les clientèles suisse et allemande représentent, quant à elles, respectivement 6 % et 5 %. En termes de chiffre d’affaires, le classement par pays/zone d’origine est dominé par les États-Unis (17 %), puis la France (12 %), le Royaume-Uni (11 %), le Moyen-Orient (10 %) et la Suisse (6 %). 1.5.2.3 LE SEGMENT DE LA RESTAURATION DU GROUPE S.B.M. Le Groupe S.B.M. exploite plus de 25 restaurants et bars essentiellement situés en Principauté de Monaco. L’offre de restauration proposée par le Groupe S.B.M. est très variée puisqu’elle est composée notamment de 4 restaurants étoilés, de brasseries et de restaurants proposant de la cuisine internationale. Les restaurants du Groupe S.B.M. se positionnent sur le haut de gamme en proposant une cuisine élaborée par des chefs reconnus, mais le Groupe S.B.M. propose aussi des formules de type brasserie, comme par exemple au Café de Paris. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le segment restauration a représenté 41 % du chiffre d’affaires hôtelier et 20 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. Description des principaux restaurants L’offre de restauration et bars du Groupe S.B.M. est très variée et décrite par lieu et par thème dans les divers outils de vente du Groupe S.B.M. Le lancement du nouveau site internet en 2019 a été une opportunité pour développer une mise en avant digitale et intégrer les nouveaux outils de réservations en ligne pour les restaurants du Groupe S.B.M. Cette nouvelle vitrine, adaptée aux usages sur smartphones, est un réel atout dans la prise des réservations et dans la relation avec les clients. Plusieurs restaurants sont reconnus pour la grande qualité de la cuisine proposée et bénéficient d’une réputation internationale. Le Groupe S.B.M. compte ainsi 4 restaurants étoilés pour un total de 7 étoiles : « Le Louis XV – Alain Ducasse », « Le Grill » à l’Hôtel de Paris, le « Blue Bay » au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort qui a décroché, en 2022, une seconde étoile au Guide Michelin, et le « Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo », à l’Hôtel Hermitage. La diversité des établissements du Groupe S.B.M. lui permet de s’adapter aux demandes d’une clientèle variée avec par exemple les récentes ouvertures des restaurants « Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo » à l’Hôtel Hermitage et « Em Sherif Monte-Carlo » en 2022. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 20 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ 1.5.2.4 LES AUTRES ACTIVITÉS HÔTELIÈRES DU GROUPE S.B.M. Les autres activités du secteur hôtelier sont constituées des services accessoires à l’hébergement rendus dans les cinq hôtels (blanchisserie/pressing, téléphone, parkings, etc.) et des prestations rendues dans les domaines balnéaires, soins, fitness ou sportives. Ces dernières activités sont exploitées dans les établissements du Méridien Beach Plaza, du complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach, des Thermes Marins Monte-Carlo et du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, l’ensemble de ces autres activités a représenté 12 % du chiffre d’affaires hôtelier et 6 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. 1.5.2.5 DESCRIPTION DE LA CONCURRENCE Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M. doit faire face à deux types de concurrence : une concurrence de destination sur le Marché International constituée par l’ensemble des hôtels et palaces de grand luxe implantés aux États-Unis (New York, Miami, Los Angeles, etc.), dans les capitales européennes (principalement Londres, mais aussi Paris, Rome, etc.), au Moyen-Orient (Dubaï ou Abu Dhabi) ou en Asie. D’autres destinations concurrentes pourraient également apparaître au cours des prochaines années ; une concurrence d’établissements équivalents sur le Marché Local comprenant notamment les établissements de la French Riviera (Eden Roc à Antibes, Grand Hôtel du Cap-Ferrat à Saint-Jean–Cap-Ferrat, Majestic à Cannes, Chèvre d’Or à Eze, The Maybourne Riviera à Roquebrune-Cap-Martin, etc.) et les établissements monégasques. En Principauté de Monaco, le marché de l’hôtellerie haut de gamme représente 8 hôtels. Avec les cinq établissements exploités, le Groupe S.B.M. représente plus de la moitié de l’offre. Le Groupe S.B.M. estime bénéficier d’un avantage concurrentiel important en proposant une offre combinant le luxe, la notoriété de la destination, la diversité des prestations (gastronomie, bien-être, relaxation, shopping, jeux, etc.), la référence à 150 ans d’histoire et la possibilité de concilier un séjour hôtelier avec des événements de premier plan (Grand Prix Automobile de Formule 1 de Monaco, tournoi de tennis Monte-Carlo Rolex Masters, spectacles du Monte-Carlo Sporting Summer Festival, saison des ballets et de l’Opéra de Monte-Carlo, etc.). 1.5.2.6 DESCRIPTION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ET TENDANCES DU MARCHÉ DE L’HÔTELLERIE L’industrie hôtelière française termine l’année 2022 en hausse par rapport à 2019, malgré un taux d’occupation toujours inférieur de 6 % par rapport à cette même année. Selon une étude du Cabinet In Extenso (1) à fin décembre 2022, le Revpar (Revenu par chambre disponible) des hôtels du territoire français progresse de 9 % par rapport à 2019 grâce à une hausse du prix moyen de 16 %. Les catégories haut de gamme et de luxe ont particulièrement bénéficié de ce rebond. Le cabinet relève que les prix moyens de ces catégories ont atteint « des niveaux inédits ». Même si le taux d’occupation reste inférieur de 11 points par rapport à 2019, la progression du Revpar atteint 13 % sur le segment Haut de Gamme grâce à une hausse des prix moyens de 27 %. La reprise est surtout sensible dans les destinations les plus dépendantes de la clientèle internationale, longtemps pénalisées par les restrictions de déplacement. La croissance des prix moyens entamée en 2021 s’est donc encore accélérée, notamment grâce aux visiteurs américains et européens. Plus spécifiquement, le Revpar des hôtels de la Côte d’Azur (Alpes-Maritimes et Monaco) a progressé de 18 % en 2022 comparé à 2019. Le taux d’occupation des établissements de la Côte d’Azur est toujours inférieur à l’avant-crise, mais leur prix moyen en 2022 est en hausse de 33 % par rapport à 2019. Concernant la clientèle affaires, l’étude constate que les revenus liés aux voyages d’affaires internationaux sont restés en retrait par rapport à 2019. En revanche, les voyages d’affaires nationaux ont dépassé les niveaux de 2019. L’étude prévoit que les déplacements professionnels domestiques continuent de s’accroître en 2023 pour atteindre un niveau supérieur de 10 % à celui de 2019. Si l’étude évoque « une inflation structurellement plus élevée » et les tensions géopolitiques comme étant des facteurs de risque pour le secteur en 2023, elle prévoit aussi une continuité de la croissance du Revpar avec, pour la Côte d’Azur, un Revpar pour 2023 estimé à + 4,5 % comparativement à 2022. Les acteurs majeurs de la Principauté de Monaco et de la Côte d’Azur ont adopté une stratégie de montée en gamme pour accroître leur rentabilité. Dans une industrie en perpétuelle évolution, le défi réside maintenant dans l’anticipation des évolutions à venir qui concernent principalement : d’une part, les marchés sources, le Brésil, l’Inde et la Chine étant devenues des cibles prioritaires. La visite officielle du Président Chinois à Monaco en mars 2019 ainsi que le développement de lignes directes entre la Chine et Nice seront à moyen terme de nature à favoriser des flux touristiques croissants ; d’autre part, les offres afin de renouveler les concepts existants (nouveaux partenariats) ou s’adapter aux tendances/ préoccupations du moment (développement durable par exemple) ; ensuite, le marketing et la distribution, avec le développement croissant des sites internet, vidéos promotionnelles et e-réputation au sein des médias sociaux afin de convertir les prospects en clients et accroître les réservations en direct ; enfin, les technologies (et notamment le WIFI très haut débit) comme services incontournables des clients internationaux. Ainsi, afin de proposer à sa clientèle une offre renouvelée et toujours au plus haut niveau de qualité, le Groupe S.B.M. investit constamment dans son domaine hôtelier (se reporter à la section 4.1.4 – « Investissements »). Si l’industrie hôtelière a été affectée par la crise sanitaire de la Covid-19 compte tenu des restrictions qui étaient imposées aux établissements jusqu’à mars 2022 (capacité limitée, modification de tenue des évènements, aménagement des espaces) et des restrictions de voyage ou recommandations de ne pas voyager qui ont affecté le tourisme habituel étranger en Principauté de Monaco, la reprise s’est confirmée sur l’exercice 2022/2023. (1) Baromètre des performances en France du Cabinet In Extenso. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 21 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ Le Groupe S.B.M. suit par ailleurs avec beaucoup d’attention les évolutions de la situation de la guerre en Ukraine et de la crise avec la Russie. Le Groupe S.B.M. travaille également depuis un an avec une agence marketing en Chine, afin de préparer l’arrivée de ce marché sur la cible des high-net-worth individual (HNWI), c’est-à- dire les clients les plus fortunés. 1.5.3 Présentation du secteur locatif 1.5.3.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR LOCATIF Le prestige de la Principauté de Monaco et l’exiguïté de son territoire font de l’immobilier un marché spécifique car très étroit, avec une demande qui reste supérieure à l’offre. Le secteur locatif est composé du segment locatif commercial (boutiques et bureaux) et du segment locatif résidentiel haut de gamme. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023 le secteur locatif a représenté 19 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. offre à la location des locaux commerciaux, des boutiques et des résidences de grand standing. La quasi-totalité de ces locations est située à Monaco. 1.5.3.2 LE SEGMENT LOCATIF COMMERCIAL Le segment locatif commercial, qui regroupe les revenus de location des boutiques, des espaces de bureaux et, plus accessoirement, des vitrines, est aujourd’hui la composante la plus importante du secteur locatif. Les revenus locatifs du segment commercial constatés en 2022/2023 s’élèvent à 73,4 millions d’euros contre 69,3 millions d’euros pour l’exercice précédent. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le segment locatif commercial a représenté 59 % du chiffre d’affaires locatif et 11 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. 1.5.3.3 LE SEGMENT LOCATIF RÉSIDENTIEL Le segment locatif résidentiel est composé des résidences de grand standing du Sporting, du Balmoral et du One Monte- Carlo, ainsi que des Villas du Sporting et de quelques logements individuels en location civile. Les revenus locatifs du segment résidentiel constatés en 2022/2023 s’élèvent à 51,4 millions d’euros contre 48,3 millions d’euros sur l’exercice précédent. Ce montant représente 41 % du chiffre d’affaires du secteur locatif et 8 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. comprend les résidences suivantes : la résidence du Sporting, inaugurée en 2005, est composée de 24 appartements en location meublée, qui vont du studio (66 m 2 ) à l’appartement de 5 chambres (370 m 2 ), de 57 places de parkings et de 25 caves et peut bénéficier des services hôteliers du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. La surface totale louée (hors parkings, terrasses, caves) est de 4 037 m 2 . Les baux ont une durée de 1 à 3 ans pour un loyer annuel moyen hors taxes et charges de plus de 1 600 euros par m 2 ; ouverte en 2012, la résidence « le Balmoral » comprend 7 appartements, 26 places de parkings et 8 caves pour une surface nette totale de 2 596 m 2 . Les baux ont une durée de 3 à 6 ans pour un loyer annuel moyen hors taxes hors charges de plus de 1 700 euros par m 2 ; les Villas du Sporting, dont la réalisation s’est achevée au cours de l’exercice 2014/2015, sont idéalement situées sur la presqu’île du Sporting Monte-Carlo. Les trois Villas du Sporting constituent une réalisation immobilière absolument inédite à Monaco, au milieu d’une végétation luxuriante, sous les pins parasols, les cyprès, les cèdres de l’Atlas et de magnifiques palmiers. Elles bénéficient chacune d’une piscine particulière et d’un accès privatif direct à la mer ; enfin, le complexe One Monte-Carlo, inauguré officiellement le 22 février 2019, offre à une clientèle internationale, au travers de six immeubles, 37 appartements de grand standing dotés de surfaces de 60 m 2 à 800 m 2 , 6 triplex avec piscines privatives aux derniers étages des bâtiments comptant jusqu’à six chambres. Les finitions luxueuses de ces appartements offrent des prestations uniques avec un service 5 étoiles. 1.5.3.4 DESCRIPTION DE LA CONCURRENCE Les principaux acteurs du secteur locatif à Monaco sont les suivants : les principaux acteurs du secteur locatif avec prestations hôtelières à Monaco sont, outre le Groupe S.B.M., les hôtels Fairmont et Novotel sur des standards différents ; les promotions immobilières dernièrement réalisées en Principauté de Monaco peuvent également proposer des services hôteliers similaires. Le Groupe S.B.M. estime cependant bénéficier d’une expérience hôtelière reconnue face à ses concurrents. 1.5.3.5 DESCRIPTION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ET TENDANCES DU MARCHÉ LOCATIF L’ensemble des atouts de la Principauté de Monaco et des ambitions de son Gouvernement Princier explique le succès du secteur immobilier qui a résisté à la crise de la Covid-19 et continue de prospérer. En effet, l’État monégasque, par sa politique budgétaire post Covid-19, a annoncé qu’il allait continuer à investir massivement dans les grands équipements indispensables pour le cadre de vie et l’attrait des nouveaux investisseurs et visiteurs. Les secteurs prioritaires sont les domaines liés au numérique et à la transition énergétique, et également les domaines qui fondent l’attractivité de la Principauté de Monaco : la sécurité, la santé et l’éducation. Ainsi de nombreux nouveaux résidents, majoritairement européens, ont fait la démarche de prospection et d’installation en Principauté de Monaco, en particulier sur les biens locatifs de luxe. Cette offre présente une souplesse qui leur permet d’avoir une première approche de la vie en Principauté de Monaco, puisqu’il s’agit le plus souvent d’actifs venant s’installer avec leur famille. Parallèlement, les locations de bureaux en Principauté de Monaco connaissent un bel essor lié à la hausse des créations de sociétés monégasques. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 22 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Enfin, le succès du commerce de détail de luxe en Principauté de Monaco ne se dément pas. La gestion de la crise de la Covid-19 avec une fermeture des commerces limitée au printemps 2020 a permis à ce secteur de supporter très favorablement les aléas passés et de rebondir fortement sur l’exercice 2021, dépassant les chiffres de 2019. De ce fait, l’immobilier commercial du secteur du Carré d’Or ne connaît pas la crise. Ces indicateurs au vert expliquent le succès du One Monte-Carlo qui réunit en un seul lieu tous les secteurs de l’immobilier locatif : résidentiel, bureaux et commercial. 1.5.4 Autres activités Les autres activités présentes dans le chiffre d’affaires du Groupe S.B.M. ont représenté moins de 1 % du chiffre d’affaires total en 2022/2023. Elles comprennent l’activité du Drugstore et de la Boutique sur la Place du Casino, les redevances de licences de marques et de noms de domaine, les revenus tirés de la mise à disposition des installations sportives du Monte-Carlo Country Club et du Monte-Carlo Golf Club, et les facturations diverses établies dans le cadre de certaines manifestations. 1.6 Environnement réglementaire Le Groupe S.B.M. est soumis à un certain nombre de réglementations spécifiques dans le cadre de ses activités exploitées au sein de ses casinos, hôtels et restaurants. 1.6.1 Contexte réglementaire de l’exploitation des casinos AUTORISATION D’ÉTABLIR UNE MAISON DE JEUX À MONACO L’autorisation pour établir ou tenir une maison de jeux de hasard ne peut être accordée que sous les conditions déterminées par la loi n o 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et pour les jeux portés sur une liste établie par une Ordonnance Souveraine qui fixe le mode de réglementation devant régir les exploitations de chacun des jeux. L’autorisation est accordée par une Ordonnance Souveraine qui mentionne les noms et qualités du ou des titulaires de l’autorisation, les locaux où sont exploités les jeux et le nombre de tables de jeux et d’appareils automatiques autorisés. Cette autorisation est assortie d’un cahier des charges. Les Administrateurs ou gérants d’une société titulaire de l’autorisation ne peuvent exercer leurs fonctions sans avoir obtenu un agrément administratif. La Société s’est vu attribuer le Privilège, jusqu’au 31 mars 2027, dans des conditions et obligations définies dans un Cahier des Charges. Les parties doivent faire part de leurs intentions quant à son renouvellement deux ans au moins avant son échéance. Si un calendrier semblable au dernier renouvellement intervenu en 2003 devait être retenu, les premières discussions entre la Société et l’Autorité concédante seront engagées au cours de l’exercice 2023/2024. Un résumé des principaux termes et conditions du Cahier des Charges figure aux sections 1.4 et 7.4 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document. Aux termes du Cahier des Charges, l’Autorité concédante pourra octroyer, sur demande de la Société, l’autorisation d’exploiter, à titre exclusif, tout jeu de hasard de table ou tout jeu manuel, mécanique ou électronique ne figurant pas dans le Cahier des Charges. FONCTION ET CONTRÔLE DES MAISONS DE JEUX L’exploitant d’une maison de jeux ne peut utiliser des matériels et appareils autres que ceux de modèles ayant reçu un agrément administratif. Les jeux ne peuvent être pratiqués qu’argent comptant au moyen soit de billets de banque et de pièces de monnaie ayant cours légal, soit de jetons ou plaques fournis par la maison de jeux à ses risques et périls. Sans préjudice des règles de droit commun, l’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément administratif les règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux. À défaut, ces règles sont fixées par arrêté ministériel. L’Autorité concédante exerce, par tous moyens, le contrôle de la conformité et de l’application des règles de comptabilisation ainsi que celui des recettes brutes des jeux. Les maisons de jeux sont placées sous la surveillance d’une Commission des Jeux instituée auprès du Département des Finances et de l’Économie. Elle est chargée de donner son avis sur tout ce qui touche à la tenue de ces maisons et à l’exploitation des jeux ainsi qu’à l’application de la réglementation des jeux. La composition de la Commission, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement sont fixés par Ordonnance Souveraine. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 23 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Un service de contrôle des jeux, dépendant du Département des Finances et de l’Économie est chargé de veiller à l’observation des dispositions de la loi n o 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et des mesures prises pour son application. Ses agents ont notamment pour mission : de surveiller le fonctionnement des maisons de jeux en effectuant toutes investigations à cet effet ; de contrôler l’exploitation des jeux et d’opérer toutes vérifications s’y rapportant ; d’exercer une surveillance sur le contrôle de l’accès aux maisons de jeux ainsi que sur celui de leurs heures d’ouverture et de fermeture ; de veiller au déroulement régulier des parties et au bon comportement des employés. VÉRIFICATION D’IDENTITÉ DANS LES CASINOS À MONACO L’accès aux maisons de jeux est interdit : aux personnes de moins de dix-huit ans ; aux militaires de tous grades en uniforme ; aux ministres des cultes et à ceux qui appartiennent à une congrégation religieuse ; aux individus en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une drogue ou dont l’attitude est susceptible de provoquer des scandales ou incidents ; aux employés de la Société ; aux personnes qui sont exclues. Sont exclus des maisons de jeux, les personnes qui en ont fait la demande par écrit, les incapables majeurs sur demande écrite de leur représentant légal ou curateur et les personnes jugées indésirables. Les personnes de nationalité monégasque, les fonctionnaires et agents de l’État, de la Commune et des établissements publics ne peuvent, dans les maisons de jeux, participer à ceux-ci. Conformément aux termes de l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n o 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n o 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, tout exploitant est tenu de faire assurer par ses employés le contrôle des entrées et la surveillance des jeux. De plus, l’article 4-1 de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée impose aux organismes visés par cette loi d’identifier leurs clients et de vérifier leur identité au moyen d’un document probant. En conséquence, une vérification d’identité de tous les clients doit être effectuée par chaque casino à l’entrée des espaces de jeux. L’objectif poursuivi est, notamment, d’empêcher l’accès aux mineurs et aux personnes interdites de jeu. À l’entrée des espaces de jeux, la permanence du contrôle est assurée par des personnels agréés par le Gouvernement Princier. FIN DE L’EXCEPTION DES DETTES DE JEU À MONACO Selon l’article 1804 du Code civil monégasque, la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari. L’article 1805-1 du Code civil a été créé par la loi n° 1.498 du 1 er décembre 2020 et dispose que « les jeux exploités par une personne autorisée conformément à la loi, à établir ou à tenir une maison de jeux de hasard, sont exceptés de la disposition de l’article 1804, y compris lorsque la dette a été contractée auprès d’une société de financement ou d’un établissement de crédit ». Ces dispositions régissent les dettes nées à compter de son entrée en vigueur mais aussi aux dettes nées antérieurement à son entrée en vigueur, dans la limite du délai de prescription extinctive prévu à l’article 2044 du Code civil. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT À MONACO Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis aux dispositions de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. Les modifications récentes et significatives de cette loi ont eu pour objet d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-blanchiment et, notamment, la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4 e Directive) modifiée par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (5 e Directive), complétée par la Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal. Conformément aux dispositions des articles 3 et 3-1 de la loi monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défini et mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment auquel il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Se reporter à la section 2.1.3.3 du chapitre 2 – « Facteurs de risques et contrôle interne » pour la description de la gestion du risque. LES CONDITIONS D’EMPLOI DANS LES MAISONS DE JEUX Indépendamment des dispositions prévues par la législation du travail, nul ne peut être employé dans une maison de jeux sans être muni de l’agrément administratif délivré par le Gouvernement Princier. L’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément administratif le règlement intérieur applicable aux employés, lequel doit au moins mentionner : les règles relatives à la discipline, notamment à la tenue et au comportement pendant le service ainsi qu’à l’attitude à observer à l’égard de la clientèle ; les règles d’organisation hiérarchique des personnels ainsi que la définition des fonctions afférentes à chaque type d’emploi. Tout employé d’une maison de jeux ne peut : accéder ou demeurer dans les salles de jeux en dehors de ses heures de service si ce n’est pour des motifs afférents à celui-ci ; transporter, pendant le service des jeux, des jetons, plaques et espèces, hors les cas de transports prévus pour assurer les changes, ajouts et ravitaillements ; DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 24 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE participer aux jeux par quelque moyen que ce soit et même par l’entremise d’un tiers ; consentir des prêts d’argent à des joueurs ; fréquenter, même hors de la Principauté de Monaco, des maisons de jeux, sauf dérogation exceptionnelle de l’employeur. 1.6.2 Contexte réglementaire des activités hôtellerie et restauration L’ACTIVITÉ HÔTELLERIE En Principauté de Monaco La qualité d’hôtel de tourisme est accordée, sur demande, aux seuls établissements dont l’installation répond à certaines normes prévues par l’arrêté ministériel n o 2010-220 du 28 avril 2010 et dont l’exploitation est assurée dans des conditions satisfaisantes d’accueil, de moralité et de compétence professionnelle. Les hôtels de tourisme sont classés par un nombre d’étoiles croissant en lien avec le confort de l’établissement. La demande de classement expressément formulée par l’exploitant est adressée au Ministre d’État. La décision de classement est prise par le Ministre d’État après avis de la Commission de l’Hôtellerie. Elle indique le nom et l’adresse de l’hôtel, la catégorie de son classement et sa capacité exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d’être accueillies. Les hôtels de tourisme classés signalent leur classement par l’affichage d’un panonceau mis à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant. La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés. La reconnaissance de la qualité d’hôtel de tourisme et le classement sont subordonnés à une visite des locaux par des agents de la Direction de l’Expansion Économique. En France L’exploitation d’un établissement hôtelier est par ailleurs soumise à d’autres réglementations, liées notamment à la délivrance de factures, à l’obligation d’établir une fiche individuelle de police pour les clients étrangers et à l’obligation de remettre cette fiche aux autorités de police monégasques. Le Groupe S.B.M. assure également le respect par ses établissements hôteliers des normes d’hygiène, de sécurité et celles liées à l’environnement, ainsi qu’aux exigences d’accessibilité pour les personnes handicapées prévues tant par la loi monégasque, que la loi française. LES ACTIVITÉS DE RESTAURATION ET DE BAR En Principauté de Monaco Toute activité économique est subordonnée à l’autorisation préalable du Gouvernement Princier. L’autorisation est subordonnée aux garanties offertes par le requérant et à l’intérêt économique du projet. Les établissements dans lesquels sont préparées, transformées, conditionnées, conservées, détenues, stockées et mises sur le marché des denrées alimentaires ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation sans avoir été préalablement agréés par le Ministre d’État. Pour chaque établissement, il est désigné un ou plusieurs exploitants du secteur alimentaire qui doit lui-même avoir obtenu un agrément. En France L’exploitant d’un restaurant doit être titulaire de la licence adéquate (par exemple, licence IV, licence de nuit, etc.) selon le type de boissons qu’il souhaite offrir et le contexte du service de ces boissons. Cette licence est octroyée par la mairie du lieu où se trouve l’établissement du demandeur après validation par le service des douanes. Le Groupe S.B.M. assure également le respect par ses établissements de restauration des normes d’hygiène, de sécurité et celles liées à l’environnement. 1.6.3 Obligations relatives au droit de priorité à l’emploi applicable en Principauté de Monaco Au sein de la Principauté de Monaco, la priorité à l’emploi des personnes Monégasques est un droit garanti par l’article 25 de la Constitution du 17 décembre 1962 qui dispose : « La liberté du travail est garantie. Son exercice est réglementé par la loi. La priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux emplois publics et privés, dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales. » En application de ce principe et conformément à l’Ordonnance Souveraine n o 1.911 du 13 août 1936 portant application de la loi sur les emplois privés, les entreprises privées industrielles ou commerciales occupant plus de dix employés ne peuvent avoir recours à la main-d’œuvre étrangère que dans une proportion de 80 % de leur effectif. Pour les sociétés à monopole et les services publics concédés, cette proportion est réduite à 70 %. La mise en œuvre de ces principes entraîne les obligations suivantes : OBLIGATIONS LIÉES À L’EMBAUCHE a. Droit de priorité à l’embauche Toute procédure d’embauche en Principauté de Monaco doit respecter les dispositions de la loi n o 629 du 17 juillet 1957 réglementant les conditions d’embauche et de licenciement en Principauté de Monaco et prévoyant notamment que : l’employeur qui entend embaucher ou réembaucher un travailleur de nationalité étrangère doit obtenir, préalablement à l’entrée en fonction de ce dernier, une autorisation écrite du Service de l’Emploi ; DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 25 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE pour les candidats possédant les aptitudes nécessaires à l’emploi, et à défaut de travailleurs de nationalité monégasque, l’autorisation prévue à l’article précédent est délivrée selon l’ordre de priorité suivant : 1. étrangers mariés à une personne de nationalité monégasque ayant conservé sa nationalité et non légalement séparés, et étrangers nés d’un auteur monégasque ou adoptés par ce dernier ; 2. étrangers vivant en union libre mais dans les liens d’un contrat de vie commune avec un ou une Monégasque ayant conservé sa nationalité ; 3. étrangers, père ou mère d’un enfant de nationalité monégasque né d’un auteur monégasque ou adopté par ce dernier ; 4. étrangers domiciliés à Monaco ; 5. étrangers domiciliés dans les communes limitrophes, autorisés à y travailler, et ayant déjà exercé une activité professionnelle à Monaco. b. Procédure d’embauche Les recrutements en Principauté de Monaco doivent respecter une procédure précise : préalablement à toute embauche, l’employeur potentiel doit déclarer la recherche d’un employé au service de l’emploi qui dispose alors de quatre jours d’exclusivité pour lui présenter des candidats. Tout refus d’embauche d’un candidat proposé par le Service de l’Emploi doit être justifié ; à défaut de présentation dans ce délai, l’employeur peut présenter le candidat de son choix, mais doit obtenir l’acceptation de celui-ci par le Service de l’Emploi pour pouvoir l’embaucher. OBLIGATIONS LIÉES À UN LICENCIEMENT DE NATURE ÉCONOMIQUE Un ordre de priorité est prévu pour les licenciements, de telle manière que les licenciements ne peuvent être effectués, pour une catégorie professionnelle déterminée, que dans l’ordre de priorité suivant : 1. étrangers domiciliés hors de Monaco et des communes limitrophes ; 2. étrangers domiciliés dans les communes limitrophes ; 3. étrangers domiciliés à Monaco ; 4. étrangers, père ou mère d’un enfant de nationalité monégasque né d’un auteur monégasque ou adopté par ce dernier ; 5. étrangers vivant en union libre mais dans les liens d’un contrat de vie commune avec un ou une Monégasque ayant conservé sa nationalité ; 6. étrangers mariés à une personne de nationalité monégasque ayant conservé sa nationalité et non légalement séparés, et étrangers nés d’un auteur monégasque ou adoptés par ce dernier ; 7. Monégasques. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 26 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ORGANIGRAMME DU GROUPE S.B.M. 1.7 Organigramme du Groupe S.B.M. Au 31 mars 2023, le Groupe S.B.M., implanté principalement en Principauté de Monaco, est composé des sociétés présentées dans l’organigramme ci-dessous. Les pourcentages indiqués correspondent aux pourcentages de droits de vote. À l’exception de FL Entertainment N.V., les minoritaires des filiales du Groupe S.B.M, qui sont des personnes physiques, n’ont pas droit aux dividendes attachés aux actions. 98 % 99 % 99 % 1 % 1 % 99 % 98 % 99,60 % 10,39 % de droits économiques 4,95 % de droits de vote 100 % Société Civile Particulière Soleil du Midi Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) 98 % 98 % 100 % 100 % FL Entertainment N.V.* Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des étrangers à Monaco (S.B.M.) Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (SAMES) Monte-Carlo S.B.M. International S.àr.l. (Luxembourg) Monte-Carlo S.B.M. Singapore Pte. Ltd. ** Société des Bains de Mer, U.S.A., Incorporated ** Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (STM) Société Civile Immobilière de L’Hermitage Société Hôtelière du Larvotto (SHL) Société MC Financial Company (MCFC) S.A.R.L. Café Grand Prix * À la suite de l’apport-cession le 30 juin 2022 de l’intégralité de la participation détenue dans Betclic Everest Group à la société de droit néerlandais FL Entertainment N.V., le Groupe S.B.M. détient, via sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société. ** Les sociétés Monte-Carlo S.B.M. Singapore Pte. Ltd. et la Société des Bains de Mer, USA, Incorporated, ne font pas partie du périmètre consolidé (voir note 2.3.1 des notes annexes aux comptes consolidés). DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 27 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 DOMAINE IMMOBILIER 1.8 Domaine immobilier Le domaine immobilier dont est propriétaire le Groupe S.B.M. comprend des biens situés en Principauté de Monaco et dans les communes françaises limitrophes. I – IMMEUBLES ET DÉPENDANCES SIS EN PRINCIPAUTÉ DE MONACO (HORS JARDINS, PARCS DE STATIONNEMENT EN SURFACE, PLACES ET VOIRIES) Désignation de l’immeuble Localisation Propriétaire Régime juridique Superficie (surface bâtie au sol, en m 2 ) Exploitant Activités exploitées par le Groupe S.B.M. Casino de Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. Bien de retour (1) 7 422 S.B.M. Jeux, restauration Café de Paris Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. Bien de reprise (2) 3 979 S.B.M. Jeux, restauration Poste de Police Monte-Carlo S.B.M. / 76 État Monégasque / One Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. / 3 045 (5 981 m 2 de parking en sous-sol) S.B.M. Locatif commercial, résidentiel Hôtel de Paris Monte-Carlo S.B.M. Bien de reprise (2) 8 597 S.B.M. Hébergement, restauration Hôtel Hermitage Monte-Carlo S.B.M. Bien de reprise (2) 6 945 S.B.M. Hébergement, restauration Centre de Rencontres Internationales (CRI) Monte-Carlo S.B.M. / 1 745 État Monégasque / Thermes Marins Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. / 2 010 S.A.M. des Thermes Marins Monte-Carlo (filiale S.B.M.) Fitness & soin, restauration Immeuble Les Terrasses Monte-Carlo S.B.M. / 1 201 S.B.M. Locatif commercial Immeuble Aigue-Marine (en copropriété) Fontvieille S.B.M. / Superficie détenue par S.B.M. : 4 537 S.B.M. Locatif commercial et bureaux S.B.M. Sporting Monte-Carlo sur terre-plein du Sporting Larvotto S.B.M. Bien de reprise (2) 13 260 (dont 5 545 de parking en sous-sol) S.B.M. Jeux, restauration, spectacles 3 Villas du Sporting Larvotto S.B.M. / 1 096 S.B.M. Locatif résidentiel Monte-Carlo Bay Hotel & Resort Larvotto S.B.M. / 20 972 (dont surface du parking en sous-sol) Résidence : S.B.M. Hôtel : SOGETEL (filiale S.B.M.) Hébergement, restauration, locatif résidentiel Résidence du Balmoral Monte-Carlo SCI Hermitage (filiale S.B.M.) / 899 SCI Hermitage (filiale S.B.M.) Locatif résidentiel Centre Cardio-Thoracique de Monaco (CCT) Terrain Monte-Carlo S.B.M. Donné en bail emphytéotique (3) 1 467 CCT / Immeuble Belle Époque (terrain) Monte-Carlo S.B.M. Donné en bail emphytéotique (3) 1 571 Copropriété en bail emphytéotique Locatif commercial et résidentiel Immeuble Belle Époque (2 e étage) Monte-Carlo S.B.M. / 1 500 S.B.M. Locatif commercial (1) Bien de retour : à l’échéance de l’actuelle prorogation du Privilège ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d’entre elles, la Société remettra gratuitement à l’Autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place. (2) Biens de reprise : au terme de l’actuelle prorogation du Privilège ou d’une reconduction ultérieure, le Groupe S.B.M. s’engage à céder à l’Autorité concédante, sur demande de cette dernière, à titre onéreux, le bien mentionné à sa valeur vénale établie au jour de la demande précitée (art. 6-5 – « Domaine Immobilier » du Cahier des Charges en date du 21 mars 2003). (3) Bail emphytéotique : bail de location dérogatoire au droit commun d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 28 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 DOMAINE IMMOBILIER II – IMMEUBLES ET DÉPENDANCES SIS DANS LES COMMUNES FRANÇAISES LIMITROPHES (HORS JARDINS, PARCS DE STATIONNEMENT EN SURFACE, PLACES ET VOIRIES) Désignation de l’immeuble Localisation Propriétaire Régime juridique Superficie (surface bâtie au sol, en m 2 ) Exploitant Activités exploitées par le Groupe S.B.M. Immeuble du Ténao Beausoleil S.B.M. / 887 S.B.M. Bureaux S.B.M. Immeuble du Ténao Beausoleil S.B.M. / 386 (573 m 2 de parking en sous-sol) S.B.M. Hébergement employés Golf du Mont-Agel Peille S.B.M. / 2 480 Monte-Carlo Golf Club / Complexe balnéaire du Monte- Carlo Beach Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 3 902 S.B.M. Balnéaire, restauration Monte-Carlo Beach Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 1 244 S.B.M. Hébergement, restauration Immeuble New Beach Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 725 S.B.M. Hébergement employés Villa La Vigie Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 350 S.B.M. Locatif saisonnier Villa Hilda Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 119 S.B.M. Locatif résidentiel Villa Les Mimosas Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 121 S.B.M. Locatif résidentiel Monte-Carlo Country Club Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 2 932 Monte-Carlo Country Club et SMETT / Le Groupe S.B.M. comptabilise également des actifs corporels dans des bâtiments appartenant à des tiers. Tel est le cas pour la Société Hôtelière du Larvotto avec un montant d’immobilisations corporelles au 31 mars 2023 de 7,1 millions d’euros en valeur nette comptable, soit 32,7 millions d’euros en valeur brute, sur le site du Méridien Beach Plaza. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 29 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2.1 Facteurs de risques 32 2.1.1 Risques liés à l’activité 33 2.1.2 Risques environnementaux 35 2.1.3 Risques juridiques 36 2.1.4 Risques financiers et de marché 37 2.2 Assurance et couverture des risques 38 2.2.1 Programme d’assurance dommages/pertes d’exploitation 38 2.2.2 Programme d’assurance responsabilité civile 38 2.2.3 Programme d’assurance travaux 39 2.2.4 Programme d’assurance automobile 39 2.3 Contrôle interne et gestion des risques 39 31 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES 2.1 Facteurs de risques Une analyse des risques a été menée par la Société afin d’analyser les risques politiques, économiques, sociaux et environnementaux du Groupe S.B.M. Avec cette étude, les risques du présent chapitre ont été identifiés et classés par nature et par ordre décroissant d’impact défavorable selon leur probabilité d’occurrence, compte tenu de leur spécificité et de leur potentiel impact négatif sur le Groupe S.B.M., son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. Au sein de chaque catégorie de ces risques, les risques les plus matériels sont présentés en premier. Chaque risque est évalué sur la base du « risque net », c’est-à-dire en tenant compte des mesures de gestion des risques. Risques liés à l’activité Dégradation de la situation économique, géopolitique et sanitaire Environnement concurrentiel Saisonnalité de l’activité Système d’information et protection des données Sécurité alimentaire Sécurité des collaborateurs et de la clientèle Risques environnementaux Lié à son activité Changement climatique Risques juridiques Blanchiment Lié à la réglementation Retrait des concessions d’exploitation des casinos au regard du non-respect du Cahier des Charges et de la réglementation des jeux Risques financiers et de marché Liquidité Aléa lié au jeu 32 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES 2.1.1 Risques liés à l’activité 2.1.1.1 RISQUE LIÉ À LA DÉGRADATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE ET SANITAIRE Description du risque Compte tenu de la nature des activités du Groupe S.B.M. et de sa clientèle majoritairement internationale, le Groupe S.B.M. est exposé aux risques liés à la dégradation de la situation économique, géopolitique et sanitaire Un fort ralentissement économique qui serait lié à la conjoncture mondiale, à des crises géopolitiques ou sanitaires, affecterait de manière significative son chiffre d’affaires et son activité. En effet, les secteurs jeux et hôtelier sont par essence exposés au ralentissement économique, qui peut conduire les consommateurs à réduire discrétionnairement leurs dépenses de loisirs. S’agissant plus particulièrement du secteur des jeux de table, une partie significative du chiffre d’affaires provient d’une clientèle internationale. La perte ou la diminution de ces clients ou la diminution significative de la fréquentation des établissements du Groupe S.B.M. par ces derniers, ou encore une réduction significative des montants joués par ces clients, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats futurs du Groupe S.B.M. De la même façon, s’agissant du secteur locatif sur lequel le Groupe S.B.M. intervient, une dégradation de la conjoncture économique pourrait entraîner une vacance partielle de certains des ensembles immobiliers dont le Groupe S.B.M. est propriétaire, ainsi qu’une nécessaire révision des loyers à la baisse ou une exposition à des risques d’impayés accrus. La situation de la guerre russo-ukrainienne a eu un impact indirect pour le Groupe S.B.M., la clientèle ayant évolué vers d’autres nationalités qui ont pu voyager à nouveau après la pandémie de la Covid-19 tel que les États-Unis (voir chapitre 1.5 – « Principaux marchés et secteurs d’activité »). Gestion du risque Dans le contexte de la crise sanitaire de 2020, le Groupe S.B.M. a su faire preuve d’adaptation permanente et d’organisation face à des situations inédites. Dans le cadre d’une résurgence éventuelle d’une pandémie, le Groupe S.B.M. mettrait en œuvre un plan d’actions préventif, lui permettant de s’adapter rapidement à un éventuel début de pandémie. 2.1.1.2 RISQUE LIÉ À L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL Description du risque L’activité du Groupe S.B.M. est soumise à une pression concurrentielle qui varie en fonction des secteurs d’activité dans lesquels le Groupe S.B.M. est présent. Si le Groupe S.B.M. ne parvenait pas à répondre aux attentes et exigences de sa clientèle et à anticiper les tendances de marché, une baisse de fréquentation dans ses établissements pourrait avoir un impact négatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives. Secteur hôtelier Le Groupe S.B.M. est en effet confronté à une concurrence locale des autres palaces de la Côte d’Azur (notamment les établissements de Cannes et, plus proches, l’Eden Roc à Antibes, le Grand-Hôtel du Cap-Ferrat à Saint-Jean-Cap-Ferrat ou bien le Cap Estel à Eze) et du nord de l’Italie, mais aussi à une concurrence mondiale constituée par l’ensemble des hôtels et palaces de grand luxe implantés aux États-Unis (New York, Miami, Los Angeles, etc.), dans les capitales européennes (Londres, Paris, Rome, etc.), au Moyen-Orient (Dubaï ou Abu Dhabi) ou en Asie. Les clients des hôtels de luxe pourraient en effet effectuer leur choix non seulement selon la localisation des établissements mais également suivant la qualité des prestations offertes, et préférer s’éloigner d’une zone géographique donnée, pour accéder à des prestations jugées meilleures. Cette pression s’est intensifiée ces dernières années, notamment de la part de grands groupes hôteliers étrangers qui ont accéléré leur processus de développement sur le continent européen. À titre d’exemple, ces dernières années, les multiples ouvertures d’hôtels de luxe, notamment à Paris, proviennent de grands groupes hôteliers d’origine asiatique. Secteur jeux Concernant les casinos, la Société détient le monopole des jeux de contrepartie en Principauté de Monaco (se reporter à la section 7.4.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document). Ce monopole n’est toutefois pas exclusif de toute concurrence pour le Groupe S.B.M. Au plan local, le Groupe S.B.M. est en effet en concurrence avec des établissements équivalents dans le département des Alpes-Maritimes comprenant notamment les groupes Barrière, Partouche et JOA. Par ailleurs, s’agissant des jeux de table, compte tenu du caractère international de sa clientèle, et notamment de la clientèle de joueurs de haut niveau, le Groupe S.B.M. est en concurrence avec d’autres établissements situés, par exemple, à Las Vegas, Londres, Macao ou Singapour. Enfin, un accroissement de la concurrence des jeux en ligne pourrait avoir un effet défavorable sur la fréquentation des casinos de la Société et, en conséquence, sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives d’avenir. Gestion du risque Le Groupe S.B.M. a pour priorité d’améliorer continuellement l’expérience-client dans ses hôtels et la qualité des services. Cela passe notamment par une meilleure connaissance des clients (par exemple : application informatique commune à l’ensemble du Groupe S.B.M.), ou par la fidélisation des clients avec des programmes privilégiés tel que My Monte-Carlo. Des travaux de rénovation et d’embellissement des différents hôtels comme des casinos sont réalisés fréquemment afin de répondre aux attentes des clients que ce soit en matière d’innovation, de construction durable ou de design et mobilier. Les casinos du Groupe S.B.M., qui bénéficient d’une renommée internationale et d’un savoir-faire de 160 ans, innovent en continu pour faire vivre à leurs joueurs, qu’ils soient aguerris ou débutants, des moments uniques avec notamment des machines à sous de dernière technologie et l’organisation de grands évènements réunissant les plus grands joueurs du monde. 33 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES Enfin, la sécurité en Principauté de Monaco, dont le Groupe S.B.M. est l’un des acteurs avec la Direction Générale de la Sûreté – de la Sécurité et des Événements Spéciaux, est un atout indéniable vis-à-vis de ses concurrents situés dans d’autres pays. 2.1.1.3 RISQUE LIÉ À LA SAISONNALITÉ DE L’ACTIVITÉ Description du risque Une grande partie de l’activité du Groupe S.B.M. est liée à la saisonnalité, en particulier à la saison estivale (voir la partie saisonnalité constatée relative aux liquidités de la section 4.1.5.1 du chapitre 4 – « Analyse de l’activité »). Les mois de mai, juillet et août sont les mois les plus forts en termes d’activité : ces trois mois représentent en moyenne près de 40 % du chiffre d’affaires annuel consolidé (à l’exception des exercices impactés par la crise sanitaire). Une moindre activité pendant cette période aurait un effet défavorable significatif sur ses résultats, sa situation financière et ses perspectives, et cela d’autant plus si elle n’était pas contrebalancée par une activité régulière sur le restant de l’année. Gestion du risque Le Groupe S.B.M. participe depuis plusieurs années au développement d’un tourisme d’affaires important pendant la basse saison, en particulier lié aux domaines de l’automobile, de la pharmacie, de la banque et assurance, du high-tech, du luxe et de la sécurité. Par ailleurs, de grands évènements récurrents se déroulent chaque année en Principauté de Monaco, auxquels le Groupe S.B.M. est associé, tels que le Rallye Historique de Monte- Carlo, le Bal de la Rose, le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters ou le Grand Prix Automobile de Formule 1, qui offrent une animation en dehors de la seule saison estivale. Enfin, les grandes entités culturelles que sont la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, l’Opéra de Monte-Carlo, l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, le Théâtre Princesse Grace et le Printemps des Arts de Monte-Carlo, permettent à la Principauté de Monaco de disposer d’une programmation de qualité internationale, digne d’une métropole culturelle. L’ensemble de ces manifestations et évènements permet au Groupe S.B.M. de rester attractif toute l’année. Le Groupe S.B.M. développe par ailleurs depuis plus de 10 ans son patrimoine immobilier et ses activités locatives. Le Groupe S.B.M. a ainsi conservé l’essentiel de ses revenus liés à ses activités locatives commerciales et résidentielles sur l’exercice 2020/2021 malgré la pandémie de la Covid-19 et la fermeture des établissements sur les deux premiers mois de l’exercice, ce qui confirme le bien-fondé de la stratégie de diversification engagée depuis plusieurs années. 2.1.1.4 RISQUE LIÉ AU SYSTÈME D’INFORMATION ET À LA PROTECTION DES DONNÉES Description du risque Le Groupe S.B.M. est exposé à des cyber risques sur ses Systèmes d’Information, pouvant résulter de malveillances internes ou externes ou bien d’événements non intentionnels et cela d’autant plus avec le développement de la digitalisation au sein de ses établissements. La matérialisation de ces risques peut entraîner la perte, la corruption ou la divulgation de données sensibles, telles que des informations relatives aux clients, aux données financières ou autres données personnelles. De tels risques peuvent également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains systèmes, désorganisant les processus et activités concernés. Par ailleurs, outre les dommages financiers, opérationnels ou d’image qui pourraient résulter d’un vol de données personnelles ou d’une altération de ses données (traitées dans ses propres systèmes ou dans ceux de ses sous-traitants), le Groupe S.B.M. pourrait être passible d’amendes émanant des autorités de contrôle compétentes. Gestion du risque Afin de se prémunir contre ces risques, le Groupe S.B.M. a mis en place une surveillance et une détection des événements suspects pour répondre dans les meilleures conditions aux incidents avérés. Les équipes du Groupe S.B.M. travaillent à la mise à jour et l’évolution perpétuelle de ces dispositifs afin d’en assurer la pérennité. Sous la supervision de la Direction des Systèmes d’Information et du Digital, le Groupe S.B.M. a également mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la protection des données et systèmes sensibles, ainsi que des dispositifs de continuité d’exploitation et de reprise sur incident. Par ailleurs, il est à noter que la Principauté de Monaco dispose d’une réglementation propre en matière de protection des données, sous la supervision de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), autorité administrative indépendante monégasque. La CCIN veille au respect des libertés et des droits des personnes dont on utilise les informations personnelles. Le Groupe S.B.M. est soumis à une obligation déclarative auprès de la CCIN pour chaque traitement de données effectué dans le cadre de ses activités. Enfin, le Groupe S.B.M. respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’agissant du traitement des données personnelles de résidents européens (clients, fournisseurs, employés, partenaires, etc.) et un Data Protection Officer a été nommé. 2.1.1.5 RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Description du risque Compte tenu de son activité dans la restauration, le Groupe S.B.M. doit assurer à sa clientèle un niveau élevé de sécurité alimentaire. En cas de manquement avéré (intoxication, traçabilité des produits, non-respect réglementaire) lors d’un contrôle opéré par les services officiels de la Principauté de Monaco ou français (le Monte-Carlo Beach étant situé sur le territoire français), le Groupe S.B.M. pourrait être amené à devoir engager des dépenses d’investissement supplémentaires afin de remettre aux normes ses établissements. Les sanctions de tels manquements pourraient aller jusqu’à la suspension d’activité voire la fermeture de l’établissement. Une telle suspension ou fermeture pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur l’image de l’un des établissements du Groupe S.B.M. et sa rentabilité. De telles suspensions ou fermetures, notamment si elles se multipliaient (dans le temps ou en nombre), pourraient également avoir un effet significativement défavorable sur l’image du Groupe S.B.M., ses activités, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. 34 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES Gestion du risque La sécurité alimentaire au sein des restaurants du Groupe S.B.M. est une priorité absolue. Conformément à la réglementation européenne, française et monégasque, des règles strictes et des procédures d’hygiène dans les cuisines des restaurants du Groupe S.B.M. ont été formalisées et font l’objet de contrôles réguliers par des audits internes et externes. Depuis 2012, l’intégralité des établissements du Groupe S.B.M. situés en Principauté de Monaco a été agréée par la Direction de l’Action Sanitaire. Ces agréments sont mis à jour chaque année. Depuis 2020, une solution digitale a été mise en place dans toutes les cuisines du Groupe S.B.M., permettant une meilleure traçabilité et un meilleur suivi des autocontrôles, ainsi qu’un gain de temps pour les équipes. Des organismes extérieurs agréés accompagnent également le Groupe S.B.M. dans le contrôle de ses fournisseurs. Le Groupe S.B.M. ne peut toutefois donner aucune assurance sur le fait qu’un risque de sécurité alimentaire ne survienne à l’avenir. Tout manquement entraînant une défaillance sanitaire de quelque nature qu’elle soit, aurait pour les années à venir un impact significativement défavorable pour le Groupe S.B.M. Cependant, au cours des dix dernières années, le Groupe S.B.M. n’a pas connu d’incident significatif lié à la sécurité alimentaire. 2.1.1.6 RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS ET DE LA CLIENTÈLE Description du risque Comme toutes entreprises, le Groupe S.B.M. est soumis au risque lié à la sécurité de ses collaborateurs et de sa clientèle (chutes, blessures, incendie, défaillance des installations, explosions, gestion des travaux, etc.) En cas d’infraction à la réglementation, l’autorité administrative compétente monégasque et/ou française pourrait enjoindre à l’établissement concerné de réaliser des aménagements et travaux, et de fermer l’établissement le cas échéant. Une telle situation, si elle devait se multiplier (dans le temps ou en nombre), pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., son image, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. Gestion du risque Le Groupe S.B.M. se doit d’assurer des conditions maximales de sécurité à sa clientèle et à ses collaborateurs. Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie conformément aux réglementations monégasques et françaises. Les équipes du département Hygiène Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M. se rendent chaque semaine dans les établissements afin de contrôler le respect des procédures et élaborer des plans d’actions. La Direction de la Sécurité-Incendie audite toute l’année les établissements du Groupe S.B.M. afin de s’assurer du respect de la réglementation. Les établissements du Groupe S.B.M. sont également régulièrement contrôlés par des commissions gouvernementales monégasques et font également appel à des bureaux de contrôle qui s’assurent du respect des règles de sécurité en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements. Enfin, les salariés du Groupe S.B.M. reçoivent des formations obligatoires et spécifiques liées à leur activité (secourisme, électricité, travaux en hauteur, conduite d’engin, extinction de départ de feu, etc.). D’autres informations sur ce risque sont détaillées dans le Chapitre 6 – « Performance extra-financière ». 2.1.2 Risques environnementaux 2.1.2.1 RISQUE ENVIRONNEMENTAL LIÉ À SON ACTIVITÉ Description du risque De par la multiplicité de ses activités, le Groupe S.B.M. est exposé à plusieurs risques liés à l’environnement et à la sécurité : incendies, explosions, défaillance des installations des systèmes de sécurité, défaillance humaine dans l’exploitation courante (tels que le traitement des effluents et de leurs rejets) ou la gestion de travaux. Ces activités pourraient engendrer des dommages humains et des pollutions accidentelles à l’intérieur comme à l’extérieur des exploitations, en milieu urbain monégasque. Gestion du risque Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie et aux risques écologiques conformément aux réglementations monégasques et françaises élaborées et contrôlées par le Département Hygiène, Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M. Les établissements du Groupe S.B.M. sont également régulièrement contrôlés par les services gouvernementaux tels que la Direction de l’Environnement en matière de traitement et d’assainissement des eaux (dont le traitement des effluents), de risques environnementaux (pollutions, risques d’origine naturelle ou technologique). Le Groupe S.B.M. fait par ailleurs appel à un organisme indépendant (l’APAVE) qui forme les collaborateurs et contrôle le respect des règles relatives à la sécurité et à l’environnement. Se reporter pour plus d’informations à la section 6.2.2.1 du Chapitre 6 – « Performance extra-financière ». 2.1.2.2 RISQUE LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Description du risque Les exploitations du Groupe S.B.M. sont exposées à tout risque résultant soit de phénomènes exceptionnels météorologiques extrêmes, tels que les cyclones ou les inondations résultant d’une hausse excessive des températures ou d’une réduction des ressources en eau disponible, soit de phénomènes sismiques tels que les glissements de terrain, l’affaissement ou les tremblements de terre sur le secteur alpin. L’accroissement et la réalisation de ces risques pourraient avoir un impact significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives. Gestion du risque Pour se prémunir de ce risque climatique, des mesures ont été prises telles que la prise en compte des alertes diffusées par les autorités françaises ou monégasques, avec la mise en œuvre de dispositifs de protection du patrimoine mobilier et immobilier. 35 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES La construction d’une digue sous-marine en mars 2021 au Monte-Carlo Beach permet également de prévenir les risques météorologiques sur cet établissement en bord de mer. Le Groupe S.B.M. a réaffirmé ses engagements dans le cadre de la quatrième Charte de Développement Durable en date du 27 octobre 2022 dénommée « Go Sustainable ». Le Groupe S.B.M. poursuit ses actions visant à réduire son empreinte environnementale au sein de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. s’est notamment engagé à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 (Adhésion au Pacte National pour la Transition Énergétique de la Principauté de Monaco). Se reporter pour plus d’informations au Chapitre 6 – « Performance extra-financière ». 2.1.3 Risques juridiques 2.1.3.1 RISQUE DE BLANCHIMENT Description du risque L’activité des casinos, par le maniement de fonds, comporte un risque de blanchiment. Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis aux dispositions de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. Les modifications récentes et significatives de cette loi ont eu pour objet d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-blanchiment et, notamment, la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4 e Directive) modifiée par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5 e Directive), ainsi que la Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (dite 6 e Directive). Le non-respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption pourrait entraîner des sanctions administratives et pénales qui auraient un effet significativement défavorable sur l’activité, l’image, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe S.B.M. Gestion du risque Conformément aux dispositions des articles 3 et 3-1 de la loi monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défini et mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment auquel il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Une cartographie dédiée a ainsi été réalisée intégrant les différents risques identifiés, regroupés par domaines et selon la menace et l’exposition qu’ils peuvent représenter au sein des casinos du Groupe S.B.M. Des mesures d’atténuation ont été mises en place et sont constamment renforcées depuis l’adoption d’une procédure interne dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et concernent plus spécifiquement : les modalités de contrôles internes (analyses, outils informatiques, croisement d’informations) ; le cadre procédural impliquant les opérationnels ; la charte éthique applicable à l’ensemble des collaborateurs du Groupe S.B.M. ; le code de déontologie ; le cadre réglementaire et normatif ; les mesures de vigilance détaillées et mises en œuvre au plus tôt de la relation ; les mécanismes de détection (alertes automatiques et liste des critères de vigilance) ; la mise à jour régulière des critères de vigilance applicables ; le cadre pénal et son fort effet dissuasif. Dans une volonté de modernisation, de réduction du délai de traitement des dossiers et de de sécurisation des informations, le Groupe S.B.M. s’est doté, depuis juillet 2020, d’un outil informatisé unique et dédié permettant : la centralisation des informations de connaissance client ; la gestion des dossiers aboutissant ou non à une déclaration de soupçon ; l’archivage des dossiers. Enfin, le Groupe S.B.M. est soumis à l’obligation déclarative de toute transaction suspecte auprès du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), cellule nationale de renseignement financier, ainsi qu’aux contrôles réguliers de cette autorité. 2.1.3.2 RISQUE LIÉ À LA RÉGLEMENTATION Description du risque Le Groupe S.B.M. intervient dans des secteurs d’activité fortement réglementés, en sa qualité d’exploitant de casinos, d’hôtels, de restaurants et de centres de bien-être. Le non-respect des réglementations pourrait avoir un impact négatif sur son activité, ternir sa réputation et entraîner des sanctions financières, affectant ainsi son image, sa situation financière et ses résultats. Toute modification de l’environnement réglementaire et notamment toute modification entraînant un alourdissement de ses investissements ou rendant la pratique ou le contrôle des jeux plus contraignant, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. De la même façon, le Groupe S.B.M. pourrait être confronté à de nouvelles augmentations de la fiscalité applicables aux activités de ses filiales ou à des modifications rétroactives des règles fiscales, ce qui pourrait avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. 36 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES Gestion du risque Le Groupe S.B.M. a mis en place des veilles juridiques régulières afin de suivre les évolutions législatives et réglementaires liées à ses activités et ainsi anticiper les mesures à prendre. Cette veille réglementaire est assurée en interne par la Direction Juridique et Conformité organisée en pôles couvrant tous les domaines d’activité et en externe par des conseils monégasques et français. À titre d’exemple, le Groupe S.B.M. applique les directives monégasques en matière de gels des fonds et des ressources économiques en Principauté de Monaco, en lien avec les sanctions prises contre la Russie. 2.1.3.3 RISQUE DE RETRAIT DE CONCESSION D’EXPLOITATION DES CASINOS, DE NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES JEUX Description du risque La Société exploite ses casinos dans un environnement très réglementé et bénéficie du privilège exclusif d’exploiter les jeux sur le territoire de la Principauté de Monaco, conformément aux dispositions du Cahier des Charges signé le 21 mars 2003, ainsi que ses trois « Conventions Annexes » telles qu’amendées, étant ci-après dénommés le « Cahier des Charges » entre la Société et la Principauté de Monaco (l’« Autorité concédante »), jusqu’au 1 er avril 2027, dont les principaux termes sont résumés en section 7.4.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document. Tout au long de la concession consentie au titre du Cahier des Charges, la Société doit respecter strictement les clauses du Cahier des Charges et les prescriptions de la réglementation des jeux. Un manquement aux dispositions du Cahier des Charges ou de la réglementation des jeux pourrait se traduire, le cas échéant, par une sanction pouvant allant jusqu’à la révocation du Privilège. Cette mesure ne peut toutefois intervenir que deux mois après une mise en demeure extra-judiciaire d’exécuter les stipulations desdits articles, restée infructueuse. En outre, la Société pourrait ne pas se voir renouveler ses autorisations de jeux après le 1 er avril 2027. Dans ce cadre et dans l’éventualité d’une non-reconduction du Privilège, la Société : devra remettre gratuitement à l’Autorité concédante le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place (« Bien de retour ») ; cédera à l’Autorité concédante, sur demande de cette dernière, à titre onéreux et à sa valeur vénale, les biens dits de reprise suivants : l’Hôtel de Paris et jardins, le Café de Paris, l’Hôtel Hermitage et le Sporting Monte-Carlo ; et ce, au regard de l’article 6.5 « Domaine Immobilier » du Cahier des Charges en date du 21 mars 2003. Un retrait du Privilège ou sa non-reconduction conduirait à la dissolution de la Société, celle-ci ayant pour objet principal l’exploitation du privilège des jeux (article 2 des statuts), et prenant fin au terme de la présente concession sauf le cas de nouvelle prorogation (article 3 des statuts). Gestion du risque La Société a mis en place des procédures visant à assurer un strict respect des dispositions du Cahier des Charges et entame les négociations de renouvellement quelques années avant son terme afin d’assurer la pérennité du Privilège. Depuis le 2 avril 1863, aucune procédure de sanction n’a d’ailleurs été mise en œuvre par l’Autorité concédante contre la Société. 2.1.4 Risques financiers et de marché 2.1.4.1 RISQUE D’ALÉA LIÉ AUX JEUX Description du risque L’activité des jeux de table est par nature soumise à un aléa qui expose le Groupe S.B.M. à un risque de perte de chiffre d’affaires en cas de gains très importants réalisés par un ou plusieurs joueurs sur une courte période. À l’inverse, le Groupe S.B.M. peut bénéficier de pertes importantes de certains joueurs. Cependant, la Société ne peut pas exclure que des gains très importants de certains joueurs sur les jeux de table aient des conséquences négatives significatives sur un casino en particulier, voire sur la Société. De telles variations ont déjà été enregistrées au cours des années passées, et notamment au cours de l’exercice 2017/2018. Gestion du risque Afin de gérer le risque d’aléa lié aux jeux, le Groupe S.B.M. cherche sans cesse à élargir son socle de clients High Rollers, afin de diversifier ce risque d’aléa sur le plus grand nombre possible de contreparties. 2.1.4.2 RISQUE DE LIQUIDITÉ Description du risque Le risque de liquidité correspond au risque pour le Groupe S.B.M. de ne pas pouvoir faire face à ses engagements monétaires avec ses ressources financières afin d’assurer la continuité de son activité. Ce risque comprend également celui de ne plus pouvoir avoir accès à des financements nécessaires à la poursuite de son activité. La Société procède régulièrement à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir sur les 12 prochains mois. Gestion du risque La politique de financement de la Société est de disposer en permanence de la liquidité nécessaire au financement de ses actifs, de ses besoins de trésorerie à court terme et de son développement, tant en termes de durée que de montants, et ce, au moindre coût. Au 31 mars 2023, le Groupe S.B.M. est en situation de trésorerie nette positive de 276,5 millions d’euros (voir définition au chapitre 4.1.5 du présent document) : valeurs mobilières de placement : 49,1 millions d’euros ; disponibilités à terme : 112 millions d’euros ; disponibilités à vue : 97,8 millions d’euros ; 37 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES Le Groupe S.B.M. associe étroitement la gestion des risques et le contrôle interne (se référer au chapitre 2.3 – « Contrôle interne et gestion des risques »). Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe S.B.M. reposent sur un ensemble de moyens, de procédures et d’actions adaptés visant à s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour identifier, analyser et maîtriser : les risques susceptibles d’avoir un impact significatif sur le patrimoine ou la réalisation des objectifs des filiales du Groupe S.B.M., qu’ils soient de nature opérationnelle ou financière ou de conformité aux lois et règlements ; et les activités, l’efficacité des opérations et l’utilisation efficiente des ressources. Le Groupe S.B.M. met par ailleurs en œuvre une politique visant à obtenir une couverture externe d’assurance permettant de prendre en charge les risques qui peuvent être assurés à des taux raisonnables. Les assurances en cours couvrent les biens et la responsabilité civile des filiales du Groupe S.B.M., à des conditions habituelles. La politique d’assurance repose sur le principe contractuel de l’assurance « Tous risques sauf » pour les programmes d’assurances dommages/pertes d’exploitation et responsabilité civile. 2.2.1 Programme d’assurance dommages/ pertes d’exploitation La police dommages aux biens et pertes d’exploitation est placée auprès du groupe AXA. Cette police a pour objet de garantir, sous les seules exclusions mentionnées au contrat (assurance type « Tout sauf »), le paiement d’une indemnité correspondant aux : dommages, destructions, détériorations, vols, détournements, quelle qu’en soit l’origine et de quelque nature que ce soit, causés aux biens, assurés en valeur à neuf ; responsabilités, frais et pertes annexes ; pertes d’exploitation consécutives et pertes financières après vol avec une période d’indemnisation de 24 mois. La police a pour objet également de garantir le risque « Tremblement de terre et raz-de-marée » dans une limite de capitaux garantis de 1 milliard d’euros (dommages directs et pertes d’exploitation). 2.2.2 Programme d’assurance responsabilité civile Une police de responsabilité civile a été souscrite auprès du groupe AXA couvrant une garantie maximum par sinistre tous dommages confondus en responsabilité civile exploitation (dommages corporels, matériels, immatériels). Ce contrat comporte des limitations de garanties et de franchises particulières pour certains risques tels que la faute inexcusable, la responsabilité civile dépositaire, la responsabilité civile voiturier, les dommages immatériels non consécutifs. 2.2 Assurance et couverture des risques dépôts à terme (trésorerie à vue) dont l’échéance est comprise entre 3 et 6 mois à la date de souscription comptabilisés en autres actifs financiers courants : 90 millions d’euros ; dettes relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit : 72,4 millions d’euros. Il est à noter que la société s’engage à respecter des covenants financiers définis au contrat d’emprunt auprès des établissements de crédit, basés sur les comptes consolidés publiés selon les normes IFRS (voir note 3.2 – « Financement des travaux de développement immobilier » des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2023 présentée dans la section 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document). Le non-respect de l’un de ces ratios constituerait un cas de défaut au regard du contrat pouvant conduire à une demande d’exigibilité immédiate du financement de la part des prêteurs, le contrat de financement permettant néanmoins des remédiations au non-respect des ratios. Les covenants applicables au 31 mars 2023 sont respectés. Le Groupe S.B.M. dispose également de découverts confirmés pour un montant de 15 millions d’euros et d’un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) émis en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros, non utilisé au 31 mars 2023. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. La Société procède régulièrement à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir sur les 12 prochains mois. À la date de publication du présent document, la Direction n’a pas connaissance d’incertitudes significatives pour les prochains mois qui remettent en cause la capacité du Groupe S.B.M. à poursuivre son exploitation. 38 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la Direction Générale destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes : permettre l’efficacité et l’efficience des opérations ; garantir la sécurité des actifs et en particulier les ressources humaines et financières et préserver l’image du Groupe S.B.M. ; prévenir les risques de fraude ; assurer la fiabilité et la sincérité des informations comptables et financières ; se mettre en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. L’objectif assigné est donc de prévenir et de maîtriser l’ensemble des risques résultant de l’activité du Groupe S.B.M., notamment les risques comptables et financiers, dont l’erreur ou la fraude, mais aussi les risques opérationnels divers, les risques stratégiques ainsi que les risques de conformité. Un système de contrôle interne ne peut que fournir une assurance raisonnable, et non pas une garantie absolue, quant à la réalisation des objectifs de l’entreprise. Un recensement précoce et une gestion adéquate des risques identifiables sont primordiaux pour le succès des activités de la Société. La gestion des risques concerne les différentes typologies de risques (stratégiques, opérationnels, financiers, réglementaires), qu’ils soient quantifiables ou non. La Société définit le risque comme un événement futur et incertain dans sa réalisation, pouvant impacter négativement la création de valeur de la Société (ce qui inclut les pertes d’opportunités). La gestion des risques est un dispositif qui contribue à : créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ; sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l’atteinte des objectifs ; favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ; mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques ; prévenir et maîtriser les risques d’erreurs ou de fraudes en particulier dans les domaines comptables et financiers. DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne se fonde sur un environnement favorisant des comportements intègres et éthiques, et sur un cadre organisationnel dédié à la réalisation des objectifs. La structure organisationnelle s’appuie sur une répartition appropriée des fonctions et des responsabilités entre les différents acteurs, sur une gestion adéquate des ressources et compétences, ainsi que sur la mise en place de systèmes d’information et de modes opératoires adaptés. ORGANISATION GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE Les documents référentiels internes diffusés auprès des différents responsables et leurs équipes sont notamment : Le code de déontologie Ce document porte sur les règles d’éthique et de comportement que doit appliquer l’ensemble des collaborateurs de la Société à qui il a été remis. Il fait partie intégrante du contrat de travail des personnels concernés. 2.3 Contrôle interne et gestion des risques 2.2.3 Programme d’assurance travaux Dans le cadre des travaux majeurs entrepris par le Groupe S.B.M., la police d’assurance « Tous Risques Chantier » assure une garantie étendue, durant douze mois après la réception desdits travaux, aux risques découlant de la période de garantie dite de « maintenance-visite », à l’exclusion des risques d’incendie et d’explosion. En outre, la Société a souscrit une police d’assurance « Globale Chantier » couvrant notamment la responsabilité décennale de l’ensemble des réalisateurs concernés par l’opération de construction : entrepreneurs (sous-traitants compris), maîtres d’œuvre et autres bureaux d’études. Le Groupe S.B.M. a recours systématiquement à ce type de garantie pour tous les travaux de construction ou de rénovation importants. 2.2.4 Programme d’assurance automobile Un contrat « Flotte et mission automobile » a été souscrit auprès du groupe AXA pour couvrir tous les véhicules et engins appartenant au Groupe S.B.M. et ceux sous la garde du personnel utilisés pour les besoins du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. estime, après avis de ses courtiers, que les risques potentiels sont convenablement couverts par l’ensemble des polices d’assurance. 39 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Le règlement intérieur Comme toute entreprise monégasque, la Société est tenue d’avoir un règlement intérieur définissant les conditions de travail, ainsi que les mesures d’ordre et de discipline applicables aux collaborateurs. Au surplus, la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 sur les jeux de hasard, soumet à agrément administratif le règlement intérieur, lequel doit mentionner : les règles relatives à la discipline, notamment au regard de la tenue et du comportement pendant le service, ainsi qu’à l’attitude à observer à l’égard de la clientèle ; les règles d’organisation hiérarchique des personnels, ainsi que la définition des fonctions afférentes à chaque type d’emploi. La charte d’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) Cette charte définit les règles de bons usages des ressources de traitement de l’information (matériels informatiques, électroniques et numériques employés en traitement de l’information). Elle a été diffusée à l’ensemble des utilisateurs de telles ressources et a été approuvée individuellement par chaque salarié concerné. La charte fait partie intégrante du contrat de travail des nouveaux embauchés. La Charte Éthique La Charte Éthique définit les principes et les valeurs auxquels le Groupe S.B.M. adhère et qui doivent guider chaque collaborateur du Groupe S.B.M. dans la pratique quotidienne de son métier. Elle vise à promouvoir le respect et à assurer une bonne application des grands principes éthiques. La Charte Éthique aborde les valeurs fondamentales qui accompagnent le Groupe S.B.M. dans la conduite des affaires, tels que l’éthique, l’intégrité, la responsabilité sociétale, la loyauté, le respect de la personne, la lutte contre le blanchiment des capitaux, la corruption, la concurrence déloyale, la transparence et la protection des données (RGPD). Plus largement, l’ensemble des règles et des principes définis dans la Charte Éthique ont également vocation à s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs du Groupe (mandataires sociaux, directeurs, cadres, employés...) ainsi que toutes les personnes auxquelles le Groupe S.B.M. est associé, tels que ses clients, prestataires de services ou fournisseurs. Chaque collaborateur est ainsi invité à faire preuve de vigilance et de réflexion, dans le respect des principes de la Charte Éthique et saisir la Direction compétente selon le domaine concerné, afin de répondre aux difficultés rencontrées. Le Déploiement de la Charte Éthique à l’ensemble du Groupe S.B.M. vise à renforcer la diffusion des règles de conduite qui font l’intégrité et l’éthique du Groupe S.B.M. L’ensemble des principes et valeurs visés dans la Charte Éthique ont pour objet de guider les actions et les comportements dans les actes quotidiens de chacun des collaborateurs du Groupe S.B.M. La Charte Éthique est conçue comme un instrument de progrès et de dialogue, elle incite les collaborateurs, en cas de difficulté d’application ou d’incompréhension, à s’en ouvrir auprès des services compétents qui y sont désignés. Elle s’articule autour des sujets suivants : le respect des collaborateurs (lutter contre la discrimination, promouvoir la diversité, lutter contre le harcèlement moral et sexuel, garantir la santé, l’hygiène et la sécurité, protéger la vie privée et les données personnelles) ; le respect du Groupe S.B.M. (respecter et protéger l’image et la réputation du Groupe S.B.M., promouvoir le respect des biens et des ressources du Groupe S.B.M., respecter et protéger la confidentialité) ; le respect du Marché (respecter de la concurrence, respecter et choisir de façon équitable les fournisseurs et les partenaires, prévenir les abus de marché : délit ou manquement d’initié) ; le respect des engagements du Groupe S.B.M. (développement durable et préservation des ressources naturelles) ; le respect de la Loi et la culture de l’éthique (respecter la loi et la culture de l’éthique). Les procédures et modes opératoires Les procédures et modes opératoires en vigueur au sein de la Société ont pour objet de : veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements du personnel s’inscrivent dans le cadre des orientations données aux activités de l’entreprise définies par les organes sociaux ; vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société. Pour parvenir à ces objectifs, la Société a mis en place des bases d’informations générales et de descriptions des modes de fonctionnement qui permettent aux collaborateurs de disposer des informations nécessaires pour la réalisation correcte des tâches de leurs périmètres respectifs. Ces bases sont, pour certaines d’entre elles, accessibles via l’intranet du Groupe S.B.M. Elles se composent d’informations opérationnelles, de manuels utilisateurs ainsi que d’informations ayant trait à l’élaboration de l’information comptable et financière. Par ailleurs, ces procédures et modes opératoires ayant vocation à évoluer régulièrement afin d’être alignés avec l’organisation du Groupe S.B.M., un plan d’actions est poursuivi visant à améliorer la formalisation des procédures à travers la création d’un référentiel unique permettant de disposer de procédures homogènes et normées dont la communication aux utilisateurs et la mise à jour seront optimisées. LES ACTEURS DU CONTRÔLE La Direction Générale La Société est organisée en secteurs d’activité et départements transversaux intervenant en support des opérations. La répartition des opérations en secteurs d’activité (secteur jeux, secteur hôtelier et secteur locatif) permet d’assurer une meilleure compréhension des enjeux et risques liés à chacun d’eux. 40 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Par ailleurs, la cohérence des stratégies de chaque secteur avec celles définies au niveau de la Société est assurée par la Direction Générale. Des réunions régulières permettent d’évaluer les situations et performances des différents secteurs du Groupe S.B.M., afin de vérifier qu’elles s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Conseil d’Administration, tant en termes de ressources allouées, que de résultats. Les départements transversaux interviennent en support des secteurs opérationnels. Leur fonctionnement centralisé garantit l’unité des principes et des règles de gestion, et facilite ainsi l’utilisation optimisée des ressources de la Société. Ces départements sont les suivants : Secrétariat Général ; Direction du Développement International ; Direction Administrative et Financière ; Direction Juridique et Conformité ; Direction des Ressources Humaines ; Direction des Systèmes d’Information et du Digital ; Direction Marketing ; Direction Artistique ; Direction des Achats ; Direction Générale de la Sûreté – de la Sécurité et des Événements Spéciaux. La Direction Administrative et Financière La Direction Administrative et Financière est responsable de la gestion des risques financiers (exposition aux variations de taux de change, d’intérêt, etc.) et du dispositif de contrôle des risques. Elle est plus particulièrement en charge de mettre en œuvre les procédures concourant à la fidélité et à la sincérité des états financiers, dans le respect de la législation comptable et réglementaire en vigueur. La Direction Administrative et Financière s’appuie, en outre, sur une fonction de contrôle de gestion qui intervient à différents niveaux. Chaque secteur d’activité fait l’objet d’analyses de gestion qui sont consolidées et exploitées au niveau du Groupe S.B.M. Contrôle externe : le Contrôle des Jeux La Société est soumise, pour son exploitation principale, à la surveillance de l’Autorité concédante par l’intermédiaire de deux organismes : la Commission des Jeux, compétente pour donner son avis sur l’exploitation des jeux et l’application de la réglementation ; le Service de Contrôle des Jeux, chargé de veiller à l’observation des dispositions légales et des mesures prises pour leur application. Le personnel affecté à l’exploitation principale ainsi que les matériels et appareils de jeux, sont soumis à un agrément préalable délivré par l’Autorité concédante. SUIVI ET CONTRÔLE DES RISQUES Composantes du dispositif de gestion des risques Sous l’autorité de la Direction Générale, les Directeurs et responsables de secteurs d’activité supervisent les opérations de la Société et s’assurent de leur cohérence avec les objectifs fixés par le Conseil d’Administration. Ils participent plus particulièrement au développement continu de plans stratégiques, afin d’identifier les risques pesant sur leurs exploitations et de mettre en œuvre les actions correctrices adéquates. Par ailleurs, tout investissement et/ou projet de développement significatif fait l’objet d’une analyse de risque spécifique. Cette démarche conduite, notamment, à travers une consultation de l’ensemble des Directions opérationnelles et transversales, vise à recenser sur la base d’un outil commun le degré d’exposition du Groupe S.B.M. et à préparer les plans d’actions requis. Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne Le système de contrôle interne mis en place par la Société et ses filiales est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la poursuite des objectifs suivants : la réalisation et la bonne gestion des opérations ; la fiabilité des informations financières ; la conformité aux lois et réglementations en vigueur. Ce système repose sur un ensemble de règles d’organisations, de politiques, de procédures et de pratiques, visant à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de la Société et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Par ailleurs, ces procédures et modes opératoires ayant vocation à évoluer régulièrement afin d’être aligné avec l’organisation du Groupe, un plan d’actions est poursuivi visant à améliorer la formalisation des procédures à travers la création d’un référentiel unique permettant de disposer de procédures homogènes et normées dont la communication aux utilisateurs et la mise à jour seront optimisées. Il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés, le niveau d’assurance étant lié aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple, le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles ou le risque de collusion pour faire échec aux contrôles. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE La culture de contrôle interne développée par la Direction Générale dans l’ensemble de l’organisation est fondée sur le principe d’une claire attribution des responsabilités et délégations, d’une séparation de fonctions adéquate, de l’existence de limites d’engagement et du respect des normes internes et externes. Par ailleurs, le système d’information comptable et financier déployé au sein du Groupe S.B.M. a pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de traçabilité de l’information. Afin de garantir la correcte utilisation de ces outils et donc la pertinence de l’information, des modes opératoires appropriés aux besoins des utilisateurs, ont été formalisés et diffusés. 41 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES DIFFUSION D’INFORMATIONS EN INTERNE Le Groupe S.B.M. dispose de processus qui assurent la communication d’informations pertinentes et fiables aux acteurs concernés, afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités. Ces processus comprennent, notamment, la procédure de reporting qui prévoit l’analyse des données d’activité ainsi que l’analyse du calcul du résultat. Cette procédure vise à fournir une vision détaillée de l’évolution des résultats, afin d’offrir un support au pilotage et de mesurer l’efficacité des organisations en place. PILOTAGE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE Il appartient aux différents responsables des secteurs d’activités opérationnelles ou des fonctions transversales de développer et de promouvoir cette culture de contrôle interne. Cette responsabilité s’exerce par la mise en œuvre de procédures spécifiques et formalisées, fondées notamment sur l’utilisation de systèmes d’information intégrés qui permettent d’identifier rapidement des écarts éventuels de performance par rapport aux objectifs définis. Afin de surveiller le fonctionnement satisfaisant du système de contrôle interne, la Société réalise un suivi de l’application des procédures et modes opératoires définis, ainsi qu’une mise à jour lorsque nécessaire. Ce suivi du contrôle interne s’opère notamment au travers des missions menées, d’une part, par l’Audit Interne et, d’autre part, par les Commissaires aux Comptes et l’Auditeur Contractuel du Groupe S.B.M. Ces missions donnent lieu à une communication à la Direction Générale sur des faiblesses éventuellement décelées et à la mise en œuvre de plans d’actions correctifs. CONTRÔLE INTERNE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE ET AUTRES CONTRÔLES Les contrôles sont présents à tous niveaux dans l’organisation, qu’il s’agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques. Ils sont confortés notamment par des missions réalisées par l’Audit Interne. Parmi ces activités de contrôle figurent, notamment, les procédures suivantes : Suivi budgétaire La Société a mis en œuvre un processus de suivi budgétaire décliné par secteur d’activité qui donne lieu à une analyse mensuelle des performances et à l’identification d’écarts par rapport aux objectifs définis. Ce suivi fait l’objet d’une revue permanente par la Direction Générale et la Direction Administrative et Financière, en relation directe avec les Directions opérationnelles. Ce processus budgétaire est un des dispositifs clés du processus de contrôle interne de la Société. L’environnement de contrôle s’appuie également sur un pilotage très strict des investissements, avec notamment un examen détaillé et centralisé des demandes d’investissement et des engagements contractuels qui peuvent y être associés, et un contrôle des réalisations d’investissement assuré par un système de suivi des autorisations accordées. Élaboration de l’information financière L’élaboration de l’information financière repose sur un processus homogène de collecte d’informations à partir des systèmes opérationnels. À titre d’exemple, les informations relatives aux stocks, aux achats, au chiffre d’affaires, etc., sont reprises sur les systèmes de gestion comptable avec des procédures d’interfaces automatisées. La consolidation des informations financières au niveau du Groupe S.B.M. s’effectue selon des règles, des formats et des délais de production définis. L’intégration des systèmes d’information opérationnels et comptables au sein de chacune des filiales, et la normalisation du processus de production des comptes constituent autant de facteurs concourant à la qualité des états financiers consolidés. Les comptes sont établis dans le respect des fondamentaux suivants : exhaustivité et exactitude des enregistrements comptables ; séparation des exercices ; plus généralement, conformité aux législations et règlements en vigueur. Autres contrôles à la charge des responsables des Directions opérationnelles et des Directions transversales Outre la fiabilité des informations produites, les responsables des fonctions transversales et des secteurs opérationnels sont garants des éléments de contrôles internes suivants : protection des actifs du Groupe S.B.M. (immobilisations, stocks, créances, liquidités) au sein de chaque secteur d’activité ; respect des principes élémentaires de séparation de fonction et application vigilante d’une politique appropriée en matière de contrôle des profils d’accès aux différents progiciels de gestion du Groupe S.B.M. ; respect des règles de délégation, qui ont été définies de façon spécifique suivant les sujets, et prise en compte des limites encadrant les possibilités d’engagement vis-à-vis des tiers. Ce principe est conforté par la forte centralisation des engagements de dépenses et par l’existence de procédures d’approbation et de contrôle aux différentes étapes du processus d’achat. 42 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 43 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3.1 Présentation de la gouvernance 46 3.1.1 Composition du Conseil d’Administration 46 3.1.2 Composition de la Direction Générale 51 3.1.3 Préparation et organisation des travaux du Conseil d’Administration 52 3.1.4 Principes de délégation du Conseil d’Administration 54 3.1.5 Déclarations relatives aux membres des organes d’Administration et de Direction 54 3.2 Rémunérations et avantages 55 3.2.1 Rémunérations des mandataires sociaux et de la Direction 55 3.2.2 Sommes provisionnées par le Groupe S.B.M. aux fins d’avantages pour les mandataires sociaux 58 3.2.3 Informations sur les attributions d’actions gratuites, les options de souscription d’actions ou d’achat d’actions 58 3.3 Autres informations 58 3.3.1 Conventions réglementées 58 3.3.2 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes 59 3.3.3 Prêts et garanties 59 45 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 3.1 Présentation de la gouvernance 3.1.1 Composition du Conseil d’Administration Les membres du Conseil d’Administration sont les suivants au 31 mars 2023 : Président Stéphane Valeri Administrateurs Alexandre Keusseoglou (Administrateur d’État) Thierry Lacoste (Administrateur d’État) Pierre Svara Ufipar S.A.S. (représentée par Nicolas Bazire) Laurent Nouvion (Administrateur d’État) Christophe Navarre Agnès Falco (Administrateur d’État) Marie-Pierre Gramaglia (Administrateur d’État) Troy Fraser Hickox Fabrice Larue, coopté par le Conseil d’Administration du 15 février 2023. Mme Brigitte Boccone-Pagès a démissionné de son mandat d’Administrateur au cours de l’exercice 2022/2023 écoulé, le 19 septembre 2022. M. Jean-Luc Biamonti a démissionné de son mandat d’Administrateur et de Président-Délégué le 24 janvier 2023. M. Stéphane Valeri a été coopté, le 22 septembre 2022, par le Conseil d’Administration S.B.M. en qualité d’Administrateur, en remplacement de Mme Brigitte Boccone-Pagès, puis son mandat a été ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 décembre 2022. Il a ensuite été nommé Président-Délégué par le Conseil d’Administration de la S.B.M. du 24 janvier 2023. La Société des Bains de Mer étant une société de droit monégasque, elle ne se réfère à aucun code de gouvernement d’entreprise. 46 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE Prénoms – Noms Année de première nomination Année d’échéance de mandat ou de démission Mandats et fonctions exercés dans la Société et ses filiales Adresse professionnelle Stéphane Valeri 2022 2026 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG Place du Casino 98000 Monaco 2023 2026 Président-Délégué S.B.M. Président du Conseil d’Administration S.B.M. 2023 2026 Représentant permanent de la S.B.M. Administrateur de la MC Financial Company 2023 2024 Représentant permanent de la S.B.M. Président-Délégué de la S.H.L. 2023 2024 Représentant permanent de la S.B.M. Président-Délégué de la S.T.M. Alexandre Keusseoglou 2001 2023 Administrateur d’État S.B.M. Place du Casino 98000 Monaco 2002 2015 Administrateur de la SOGETEL 2015 2025 Représentant permanent de la S.B.M. Président-Délégué de la SOGETEL 2012 2024 Administrateur de la S.H.L. Thierry Lacoste 2006 2023 Administrateur d’État S.B.M. Place du Casino 98000 Monaco 2006 2026 Administrateur de la MC Financial Company 2014 2024 Administrateur de la S.T.M. Pierre Svara 2009 2027 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG Place du Casino 98000 Monaco 2013 2015 Administrateur de la MC Financial Company 2015 2026 Président-Délégué de la MC Financial Company 2015 2024 Administrateur de la S.H.L. Ufipar SAS représentée par Nicolas Bazire 2015 2027 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG 24-32, rue Jean-Goujon 75008 Paris Laurent Nouvion 2017 2025 Administrateur d’État S.B.M. Place du Casino 98000 Monaco Christophe Navarre 2018 2024 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG Place du Casino 98000 Monaco Agnès Falco 2020 2023 Administrateur d’État S.B.M Place du Casino 98000 Monaco Marie-Pierre Gramaglia 2021 2024 Administrateur d’État S.B.M. Place du Casino 98000 Monaco 2022 2025 Administrateur de la SOGETEL Troy Fraser Hickox 2021 2027 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG c/o Galaxy Entertainment Group Estrada Da Baia de Nossa Senhora da Esperanca, s/n, COTAI, Macau, China Fabrice Larue 2023 2025 Administrateur S.B.M. coopté par le Conseil d’Administration du 15 février 2023 7, bd Jardin Exotique 98000 Monaco Par ailleurs, certains Administrateurs visés dans le tableau ci-dessus sont membres de la Commission d’Administrateurs Nominations et Rémunérations ou de la Commission d’Administrateurs Finances et Audit comme suit : Commission d’Administrateurs Nominations et Rémunérations : M. Pierre Svara (Rapporteur) et MM. Christophe Navarre et Thierry Lacoste (Membres). Cette Commission est compétente en matière de sélection des candidats aux postes d’Administrateurs, de Président, de Délégué et de Directeur Général, et en matière de rémunération de ces derniers. Il n’y a pas de règlement intérieur relatif à cette Commission. Cette Commission s’est réunie sept fois au cours de l’exercice 2022/2023 ; Commission d’Administrateurs Finances et Audit : M. Nicolas Bazire (Rapporteur) et MM. Alexandre Keusseoglou et Thierry Lacoste (Membres). Cette Commission est compétente en matière d’information financière, de systèmes de contrôle interne et gestion des risques, de comptes et méthodes comptables. Il n’y a pas de règlement intérieur relatif à cette Commission qui se réunit tous les deux mois avant la séance de chaque Conseil d’Administration. 47 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE BIOGRAPHIE DES ADMINISTRATEURS Monsieur Stéphane Valeri, né en 1962 à Monaco, ancien élève du Lycée Albert I er de Monaco et des classes préparatoires au Haut Enseignement Commercial au lycée Masséna à Nice et à l’IPESUP à Paris, est diplômé de l’EAP (École Européenne des Affaires) en 1986 (cursus Paris – Oxford – Berlin) – Groupe ESCP-EAP – de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (dénomination actuelle : ESCP Business School). En 1987, il est recruté comme Attaché de Direction à la Société des Bains de Mer au service des ventes, puis devient, en 1988, Attaché de Direction au service Promotion – Publicité. Cette même année, il fonde le groupe de communication PROMOCOM, dont il est Président Délégué et crée notamment la Foire Internationale de Monaco. Cette expertise dans la direction d’une entreprise de la communication est un atout pour une société comme Monte-Carlo Société des Bains de Mer, dans laquelle l’image et le marketing sont des éléments essentiels. Stéphane Valeri a été élu Président du Conseil National (parlement monégasque) en 2003 à la suite des élections nationales. Cinq ans plus tard, il est réélu Président du Conseil National, le 14 février 2008. Avec pour objectif de contribuer au développement de l’attractivité du modèle monégasque, il lance le premier Thinktank parlementaire de Monaco, qui donnera naissance à un livre blanc « Monaco 2029 » : parmi les recommandations de celui-ci, la mise en place d’un Conseil Stratégique pour l’Attractivité et de l’IMSEE (Institut Monégasque des Statistiques et des Études Économiques). En janvier 2010, le Prince Souverain l’appelle à rejoindre le Gouvernement Princier. Il est nommé Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Tous les objectifs fixés en 2010 furent atteints. Citons, entre autres : la conception du projet médical dans le cadre du futur Hôpital, la sauvegarde du régime des retraites du secteur privé, les lois sur le handicap et sur le télétravail. Après avoir quitté le Gouvernement en mai 2017, Stéphane Valeri se présente une nouvelle fois aux élections nationales de février 2018, qu’il remporte pour exercer son mandat de Président jusqu’à septembre 2022, après avoir notamment contribué à résoudre la problématique du logement domanial pour les Monégasques, et proposé plusieurs dispositifs de développement économique pour les recettes de l’État monégasque. Il est en outre Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles (1999), Officier de l’Ordre de Saint-Charles (2005), Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur (2012), Officier de l’Ordre de la Légion d’Honneur (2018), Commandeur de l’Ordre de Saint-Charles (2019) et Grand Officier de l’Ordre de l’Etoile d’Italie (2021). Le 22 septembre 2022, Stéphane Valeri devient Administrateur de la S.B.M. et quitte la Présidence du Conseil National, une cooptation du Conseil d’Administration qui sera ratifiée par le vote de l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 décembre 2022. Le 24 janvier 2023, il est nommé Président-Délégué de la S.B.M. et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales du Groupe S.B.M. et tels que détaillées dans le tableau ci-avant. Autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Administrateur de la SAM Monaco Digital ; Administrateur de la SAM Edmond de Rothschild Assurances & Conseil (jusqu’au 31 mai 2023). Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Cet Administrateur n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années. Monsieur Alexandre Keusseoglou, diplômé en 1977 de Maturité Suisse C délivrée par l’Institut Le Rosey (Rolle VD) et en 1981 d’un Bachelor of Arts – Major Economics au Williams College Massachusetts (USA), il a été Vice-Président, de 1982 à 1995, et Président, de 1995 à 1996, de Sun Line Cruises (société de bateaux de croisières). Depuis 1996, il occupe les fonctions d’Executive Vice President de Royal Olympic Cruises (fusion de Sun Line Epirotiki). Co-Président du Conseil d’Administration au Royal Olympic Cruises, de 1998 à 1999, il a eu notamment la responsabilité de l’introduction de cette société au NASDAQ en 1998. Il a été nommé, en 2001, en qualité d’Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales et d’une Commission du Groupe S.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant. Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Président du Conseil d’Administration de 2PM Monaco S.A.M. ; Président-Délégué de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco ; Membre du Comité Directeur du Yacht Club Monaco. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Cet Administrateur n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années. Maître Thierry Lacoste, diplômé en 1983 d’un DEA obtenu à Paris, Panthéon Sorbonne, avec une orientation de droit des affaires et d’un LLM à l’Université George Washington de DC aux États-Unis, il a été collaborateur du Cabinet Archibald (droit des affaires) ainsi qu’au sein du Cabinet Simmons and Simmons (fusions-acquisitions). Inscrit au Barreau de Paris en 1992, il fonde, l’année suivante, son propre cabinet d’avocats Lacoste et Associés et devient Membre du Barreau de Paris. Il a été nommé, en 2006, en qualité d’Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales et Commission du Groupe S.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant. Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années. 48 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE Monsieur Pierre Svara, diplômé d’un DEA (droit des affaires) obtenu à Paris 1 La Sorbonne, il débute sa carrière au Cabinet d’assurance « Faujère et Jutheau » à Paris puis en Principauté de Monaco. Il est nommé ensuite, à New York, en qualité de gestionnaire de patrimoine à Euro Partners puis à Chase Manhattan (Private Banking International) et ce, durant sept années. Deux années professionnelles se sont ensuite écoulées à Chase Luxembourg, puis en Principauté de Monaco où il crée, en 1990, sa propre agence de gestion et de conseil. Il est nommé, au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M., en qualité d’Administrateur en 2009 et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales et d’une Commission du Groupe S.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant. Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années. Monsieur Nicolas Bazire, représentant permanent de Ufipar SAS, est diplômé de l’École navale (1978), de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1984), ancien élève de l’École Nationale d’Administration et Magistrat à la Cour des Comptes. De 1993 à 1995, il est Directeur de Cabinet du Premier Ministre Édouard Balladur avant de devenir en 1995 Associé Gérant de Rothschild et Cie Banque. Il est nommé Directeur Général du groupe Arnault en 1999 et entre au Conseil d’Administration du groupe LVMH dont il est également Membre du Comité Exécutif. Il est à noter qu’il est également Capitaine de Frégate de réserve, Officier dans l’Ordre National du Mérite et Chevalier de la Légion d’Honneur. Il est depuis 2015 le Représentant permanent de Ufipar SAS, Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M., et exerce notamment des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M. Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Groupe LVMH : Administrateur de LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton SE ; Administrateur du Groupe Les Échos SA ; Membre du Comité consultatif de Jean Patou SAS ; Vice-Président du Conseil de surveillance, Président du Comité des rémunérations et Membre du Comité de désignation de Les Échos SAS ; Membre du Comité d’orientation de Louis Vuitton Malletier SAS, Représentant permanent d’Ufipar ; Administrateur de Louis Vuitton, Fondation d’Entreprise. Groupe Agache : Administrateur de Agache Développement SA ; Administrateur, Membre du Comité d’audit de la performance, et Membre du Comité de la gouvernance et des rémunérations de Christian Dior SE ; Directeur général délégué de Financière Agache SA et Administrateur, Représentant permanent d’Agache SCA. Autres : Administrateur de Madrigall SA. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Administrateur de Arjil Commanditée – Arco – SA, représentant permanent de Financière Agache ; Administrateur et Président du Comité des nominations et des rémunérations de Atos SE ; Administrateur, Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et du Comité stratégique de Carrefour SA ; Administrateur de Europatweb SA ; Administrateur de GA Placements SA, Représentant permanent de Montaigne Finance ; Administrateur et Membre du Comité des rémunérations de LV Group SA ; Membre du Comité de Surveillance de Montaigne Finance SAS ; Directeur général délégué non-Administrateur et Administrateur, Représentant permanent de Agache SEDCS, de Semyrhamis SA ; Administrateur, Membre du Comité d’audit et des comptes, du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance de Suez SA ; Membre du Directoire et Directeur général de Agache SEDCS ; Monsieur Laurent Nouvion, ayant effectué sa scolarité en Principauté de Monaco, au Lycée Albert I er et au Collège des Franciscains, il a passé son baccalauréat en 1986, puis a suivi une préparation à Ipesud pour Sciences Po à Paris. Diplômé d’une licence en droit de l’Université de Paris II Assas en 1992, il a fait ensuite son service militaire à la base aérienne 943 dans les Alpes-Maritimes. Il crée en 1995 le Family Office qui, depuis lors, gère les affaires familiales. Il a été Administrateur de la Compagnie Monégasque de Banque jusqu’en 2001 et Président du Conseil de surveillance de Trusteam Finance à Paris de 1997 à 2002. Administrateur et gérant de nombreuses sociétés, il y développe les investissements familiaux. Il est également élu au Conseil National de la Principauté de Monaco en 2008 et est réélu en 2013 pour en prendre la Présidence jusqu’en 2016. Il démissionne de son poste au Conseil National en septembre 2017 lorsqu’il est nommé Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. à partir du 29 septembre 2017. Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années. Monsieur Christophe Navarre, diplômé de l’École d’Administration des Affaires de l’Université de Liège en Belgique, est Président du fonds d’investissement Neptune International qu’il a créé. Il a, auparavant, dirigé Jas Hennessy & Co, puis Moët Hennessy, et a contribué pendant vingt ans au développement et au succès de l’activité Vins & Spiritueux au sein du groupe LVMH dont il était également membre du Comité Exécutif. Il est également Officier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre de la Couronne en Belgique, Commandeur de l’Ordre de Léopold II, Commandeur du Mérite Agricole et Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles. Il est nommé, en 2018, en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce notamment des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M. 49 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Président du Conseil de Comexposium ; Membre du Conseil de Advini ; Administrateur au sein du Conseil de Vivino Inc. (USA) ; Membre du Conseil d’Administration de Campari (Italie). Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Membre du Conseil de JetSmarter Inc. (USA) ; Membre du Conseil d’Avadel ; Membre du Conseil de surveillance de Heineken. Madame Agnès Falco, diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1993), et titulaire d’un DEA d’Économie Appliquée (IEP Paris, 1995) et d’un DEA de Droit Public (Paris V René Descartes, 1995), a débuté sa carrière à Paris chez Arthur Andersen couvrant notamment le domaine des fusions et acquisitions bancaires. En 2002, elle rejoint HSBC Private Bank (Monaco) S.A. pour devenir membre du comité exécutif en charge du développement et de la stratégie. En 2010, elle prend la direction de la Lloyds Bank à Monaco puis d’UBP, postérieurement au rachat de celle-ci. En 2015, elle devient Chief Executive Officer du Crédit Suisse (Monaco) et en 2016 elle rejoint UBS (Monaco) S.A. dont elle a été le Country Head pendant 4 ans avant de devenir Présidente du Conseil d’Administration d’UBS (Monaco) S.A. en janvier 2021 et Regional Vice Chair Wealth Management Europe du groupe UBS. Elle est également Chevalier de l’Ordre de Saint Charles. En 2021, elle est nommée au sein du Conseil d’Administration, en qualité d’Administrateur d’État. Autres mandats et fonctions en cours et échus exercées au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Membre nommé par Ordonnance Souveraine depuis 2011 du Conseil Stratégique pour l’Attractivité. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Membre du Conseil d’Administration et Secrétaire Générale de la Fondation de S.A.S. La Princesse Charlène de Monaco depuis sa création et ce, jusqu’en 2019 ; Présidente du Conseil d’Administration d’UBS (Monaco) S.A. Madame Marie-Pierre Gramaglia est titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat, obtenu après un DESS de Droit Notarial et un DEA de Droit International public et privé, et du diplôme CEIPI (Centre d’Études Internationales de Propriété Intellectuelle). Après avoir travaillé 6 ans dans des études notariales en France, elle intègre l’Administration Monégasque en 1993 comme Assistante juridique à la Direction du Contentieux et des Études législatives avant de rejoindre le Département des Finances et de l’Économie comme Administrateur. De 1995 à 2005, elle occupe plusieurs postes, tout d’abord au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, puis à la Direction de l’Expansion Économique où, après avoir été responsable de la division de la propriété intellectuelle, elle est nommée Adjoint au directeur. De 2005 à 2008, elle est Conseiller technique au Département des Finances et de l’Économie, en charge plus particulièrement des domaines se rapportant à l’économie, à l’audiovisuel, à la propriété intellectuelle, au blanchiment et au Conseil de l’Europe. C’est en 2008 qu’elle prend la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications. En 2010, elle participe également au groupe de travail mis en place à son arrivée par S.E. Michel Roger, Ministre d’État, sur l’attractivité au service du développement économique de Monaco et devient membre fondateur du Conseil Stratégique pour l’Attractivité. De janvier 2011 à septembre 2021 elle est Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme (D.E.E.U.), en charge des politiques d’urbanisation et de développement durable de la Principauté de Monaco mises en œuvre sous l’impulsion de S.A.S. le Prince de Monaco. Elle est la première femme à occuper cette fonction à la tête du D.E.E.U. Elle est également Officier de l’Ordre de Saint-Charles et Officier de la Légion d’Honneur. Le 1 er octobre 2021, elle est nommée au sein du Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur d’État et exerce également un mandat au sein d’une filiale du Groupe S.B.M. et tel que détaillé ci-avant. Autres mandats et fonctions exercés en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Membre du Conseil de la Couronne ; Vice-Présidente du Conseil d’Administration de l’Institut Océanographique de Monaco ; Administrateur d’État à la SMEG ; Présidente du Conseil d’Administration de TV Monaco ; Vice-Présidente du Conseil d’Administration de la Société Protectrice des Animaux de Monaco. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Membre du Conseil Stratégique pour l’Attractivité : Commission « Qualité de Vie et des Prestations offertes », Commission « Immobilier » ; Administrateur du Centre Scientifique de Monaco ; Administrateur d’État au MEDFUN (Association pour le financement durable des AMP de Méditerranée). Monsieur Troy Fraser Hickox, qui a été proposé en tant qu’Administrateur par Galaxy Entertainment Group (GEG), est diplômé de l’Association Hôtellerie Suisse et de l’école de cuisine Le Cordon Bleu, et est également titulaire d’un Masters en Gestion hôtelière et touristique internationale de la faculté Oxford School of Hospitality Management de l’école de commerce Oxford Brookes Business School, d’un Certificat en Investissements immobiliers et en gestion d’actifs hôteliers de l’université Cornell (USA). Il est également membre élu de l’association professionnelle Institute of Hospitality au Royaume-Uni. Il supervise le développement de l’hôtellerie et de l’art de vivre dans l’ensemble du portefeuille de Galaxy Entertainment Group, coté à Hong Kong et dont le siège social est basé à Macao. Avec son équipe, Monsieur Troy Fraser Hickox a dirigé la sélection et la négociation d’un ensemble de marques et de concepts de luxe et de charme dans le secteur de l’hôtellerie et des établissements 50 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE de spa/bien-être, qui ont été des « précurseurs » pour les marchés respectifs de chacun des projets de GEG. Lui et son équipe ont récemment géré l’implantation de la chaîne de boutique-hôtels Andaz et du légendaire hôtel Raffles dans la région de Macao et de Hong Kong, alors que six autres marques de luxe feront bientôt leur apparition dans l’enceinte du centre haut de gamme Galaxy Macau situé à Macao. Ce projet portera à près d’une douzaine le nombre de grandes marques internationales de l’hôtellerie de prestige, chacune gardant son caractère unique tout en étant intégrée avec élégance « sous un même toit », ce qui constitue un véritable tour de force. Fort d’une expérience de 29 ans dans le secteur hôtelier et sur plusieurs continents pour des enseignes prestigieuses telles que Peninsula, Fairmont et Four Seasons, Monsieur Troy Fraser Hickox s’est ensuite impliqué dans l’ouverture et la gestion d’établissements de luxe et de boutique-hôtels de marque ou indépendants figurant dans la liste des révélations de Conde Nast Traveller et dans le Guide Michelin (groupes Hilton et IHG, Design Hotels, Las Vegas Sand, Ritz Carlton et Banyan Tree). Il fait en outre partie du Comité consultatif du Global Restaurant Investment Forum (GRIF) et préside le jury pour la région Asie dans le cadre des récompenses AHEAD (Awards for Hospitality Experience and Design) du magazine SLEEPER. Le 29 novembre 2021, il est nommé au sein du Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur. Autres mandats et fonctions exercés en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Responsable du développement des hôtels et du lifestyle, Galaxy Entertainment Group ; Directeur – Premium Hotel Management Limited ; Directeur – Establishment & Co. Limited. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Cet Administrateur n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années. Monsieur Fabrice Larue, a plus de 40 ans d’expérience dans le secteur des médias, de l’entertainment, des marques et des contenus. Après 10 ans dans la presse gratuite en tant que Directeur et Gérant, il devient Directeur Général de Radio Nostalgie et Vice-Président Directeur Général de GEM (régie publicitaire de Radio Monte-Carlo et Nostalgie). Le groupe LVMH lui propose ensuite la présidence du groupe Desfossés International devenu DI Groupe (la Tribune, Investir, etc.). En 1998, il est nommé Président du Conseil de Surveillance de Fred Joaillier, puis Président de Benedom (pôle horlogerie fabricant et distributeur des montres du groupe LVMH). Il fonde en 2000 la Financière Fabrice Larue (FIFL), puis il crée la société d’investissement FLCP (Fabrice Larue Capital Partners) en 2007 et devient Président- fondateur du groupe Newen, le premier groupe indépendant français de production audiovisuelle (Plus Belle La Vie, Versailles, Demain nous Appartient, Braquo, le Magazine de la Santé, etc.). De 2010 à 2018, il développe également le réseau international « Newen Network » et crée parallèlement Neweb, structure qui rassemble des sociétés du secteur numérique. En 2018, il cède le groupe à TF1 et continue à investir dans la création et les contenus en particulier à travers FLCP & Associés. Depuis 2020, il est le Président du Conseil d’Administration de Focus Entertainment (société cotée sur Euronext), l’un des premiers éditeurs français de jeux vidéo. Il est également Officier de la Légion d’Honneur. Le 15 février 2023, il est nommé au sein du Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur. Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Président Délégué de MCFL SAM ; Administrateur de Monaco Mediax ; Co-gérant de FIVL ; Gérant de SCI MCXIII ; Gérant de SCI HLP ; Gérant de SCI 86 Breteuil. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Président du Conseil de Surveillance de Newen Studios ; Président-Directeur Général de Pull Up Digital ; Gérant de Radio Monaco. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de liens familiaux entre n’importe lesquelles de ces personnes et aucun des membres du Conseil d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années : subi de condamnation pour fraude, de mise en cause, ou de sanction publique officielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire ; été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ; été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. 3.1.2 Composition de la Direction Générale M. Jean-Luc Biamonti a démissionné de son mandat d’Administrateur et de Président-Délégué le 24 janvier 2023. M. Stéphane Valeri a été coopté, le 22 septembre 2022, par le Conseil d’Administration S.B.M. en qualité d’Administrateur, en remplacement de Mme Brigitte Boccone-Pagès puis son mandat a été ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 décembre 2022. Il a ensuite été nommé Président-Délégué par le Conseil d’Administration de la S.B.M. du 24 janvier 2023. Dans le cadre de sa feuille de route, et pour renforcer l’efficacité de la gouvernance du Groupe S.B.M., le Président-Délégué, Stéphane Valeri, a nommé, le 12 avril 2023, M. Albert Manzone au poste de Directeur Général. Cette nomination, ainsi que celles, le 17 février 2023, de Mme Virginie Cotta, Secrétaire Générale, et de M. Pascal Camia, ancien Directeur des Opérations s’étant vu confier le poste de Directeur du Développement International, s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de réorganisation du Groupe S.B.M. 51 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE À cet effet, le Président-Délégué, Stéphane Valeri, s’appuie dans ses fonctions sur M. Albert Manzone, Mme Virginie Cotta et M. Pascal Camia qui ne sont toutefois pas des dirigeants mandataires sociaux. Président-Délégué Stéphane Valeri Directeur Général Albert Manzone Secrétaire Générale Virginie Cotta Directeur du Développement International Pascal Camia Monsieur Stéphane Valeri Se référer au chapitre 3.1.1 – « Composition du Conseil d’Administration ». Monsieur Albert Manzone est titulaire d’un MBA de l’université de Northwestern | Kellogg et diplômé de la Sorbonne. Il a été Président Directeur Général et Administrateur de Whole Earth Brands, leader mondial des édulcorants, à Chicago de 2016 à 2023, dirigeant notamment son redressement et son introduction en bourse sur le NASDAQ en 2020. Auparavant, il a exercé la fonction de Président Europe à Oettinger Davidoff AG, en Suisse. Il a également été nommé Président Novartis Consumer Health Europe du Sud-Ouest, en Italie et Président Europe à Wrigley, en Allemagne. Albert Manzone a en outre occupé des postes de direction à PepsiCo au cours de son mandat de 12 ans aux États- Unis et à l’international, y compris comme Président, Tropicana Amérique du Nord aux États-Unis. Il a aussi exercé l’activité de Consultant chez McKinsey & Co aux États-Unis. Autres mandats et fonctions en cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Administrateur indépendant, membre du Comité des Rémunérations et du management de talents au sein de la Société Perrigo Company PLC en Irlande ; Administrateur Indépendant de la Société OmniLit Acquisition Corp. aux États-Unis ; Administrateur Indépendant de la Société Monaco Digital à Monaco ; Administrateur de l’Université de Northwestern et Président du Conseil d’Administration de la Northwestern Alumni Association aux États-Unis ; Membre de la Fondation Prince Albert II de Monaco – Branche Suisse. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Président-Directeur Général & Administrateur de Whole Earth Brands de juin 2020 à décembre 2022. Madame Virginie Cotta, Docteur en droit public, a débuté son parcours professionnel au sein de l’Administration monégasque où elle a successivement occupé des fonctions au Département de l’Intérieur pendant plus de six années, au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, durant plus de 2 ans, puis au Département des Affaires Sociales et de la Santé. Pendant les 13 années où elle a exercé au sein de ce dernier, de 2005 à 2018, elle a notamment occupé les postes de Secrétaire Général, puis de Directeur Général. Elle a, à ce titre, participé à divers Conseils d’Administration, particulièrement d’entités culturelles et d’établissements de santé de la Principauté. De 2018 à 2023, Mme Cotta a été cheffe de cabinet du Président du Conseil National, le parlement monégasque. Le 17 février 2023, elle a rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Secrétaire Générale. Elle a pour mission d’accompagner la Présidence sur les dossiers stratégiques qui lui sont confiés. Elle est en outre chargée de développer la dimension RSE du Groupe S.B.M. et dispose d’un périmètre élargi à plusieurs thématiques transverses, dans le but de renforcer le suivi des différents sujets stratégiques qui concernent le Groupe S.B.M., avec toujours plus d’efficacité et de synergie entre les équipes. Mme Virginie Cotta n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années. Adresse professionnelle : Place du Casino - 98000 Monaco – Principauté de Monaco. Monsieur Pascal Camia, titulaire d’un Master of Science in Economics et d’un diplôme de management hôtelier, a rejoint la Société des Bains de Mer en 1994, après plusieurs expériences internationales dont le Waldorf Astoria Cavalieri à Rome, The Westbury London et l’Hôtel Lutetia à Paris. Après avoir occupé différentes fonctions de direction au sein du Groupe et obtenu un Corporate MBA, il est promu Directeur Général de l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo (membre des Leading Hotels of the World) en 2011, faisant considérablement évoluer le palace. Ensuite, il est promu Directeur Général des Jeux en décembre 2015, avec pour feuille de route l’objectif de redynamiser l’activité du Casino de Monte-Carlo et du Casino Café de Paris. Il fait évoluer l’offre des casinos grâce à un plan pluriannuel d’investissement en adéquation avec les attentes des clients du Groupe S.B.M. et renforce Monaco comme la destination de jeu à la fois la plus divertissante et la plus exclusive d’Europe avec le Grand Art du Jeu. En 2021, Pascal Camia est nommé Chief Operating Officer (COO) du Groupe S.B.M. où il dirige les deux pôles métiers historiques, les jeux et l’hôtellerie & restauration. Une évolution de renforcement de la stratégie Resort intégrée est alors menée, créant des synergies entre les produits pour privilégier l’expérience client, avec l’apport d’un programme CRM (One Customer). Il est nommé, en 2023, Directeur du Développement International pour les marques Monte-Carlo Société des Bains de Mer. Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Senior Vice-Chairman du Conseil d’Administration de l’ECA (European Casino Association) ; Représentant Permanent de la S.B.M., Président-Délégué de la Société monégasque d’Entreprise de Spectacles (S.A.M.E.S) ; Administrateur de la Société anonyme monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) ; Vice-Président de Société des Bains de Mer USA Inc. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Président de l’Association Monégasque des Athlètes olympiques de 2001 à 2019. 52 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE À la connaissance de la Société, il n’existe pas de liens familiaux entre n’importe lesquelles de ces personnes et aucun des membres de la Direction Générale n’a, au cours des cinq dernières années : subi de condamnation pour fraude, de mise en cause, ou de sanction publique officielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire ; été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ; été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. 3.1.3 Préparation et organisation des travaux du Conseil d’Administration La Société étant de droit monégasque, celle-ci n’est pas contrainte de se conformer aux codes de gouvernance français. Le Conseil d’Administration définit et arrête la politique de la Société ; il détermine les modalités de sa mise en œuvre. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, le contrôle et la surveillance des affaires de la Société : il fait tous traités, acquisitions, transactions ou compromis avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé aux conditions qu’il juge utiles aux intérêts de la Société. Il ne peut, cependant, décider d’aucune aliénation immobilière sans y être autorisé par une résolution précise et motivée de l’Assemblée Générale des actionnaires ; il détermine l’emploi des fonds disponibles ; il nomme les Directeurs et met fin à leurs fonctions ; il fixe les traitements, salaires et gratifications du personnel ; il arrête les comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires ; il établit, chaque année à ladite Assemblée, un rapport sur les comptes et la situation des affaires sociales en même temps qu’il expose les grandes lignes du programme qu’il entend suivre ; il valide les communications financières externes ; il peut désigner certains de ses membres pour constituer un Comité de Direction. Dans ce cas, il précise l’étendue des délégations qu’il accorde, leur durée et les indemnités éventuelles attachées aux fonctions ainsi définies. Il peut mettre fin, à tout moment, à ces dernières s’il l’estime nécessaire. Le Conseil d’Administration peut également confier, à un ou plusieurs de ses membres, des missions ou attributions spéciales. Il en fixe l’objet et la durée et détermine, le cas échéant, les indemnités relatives. Il peut y mettre fin à tout moment s’il l’estime nécessaire. 3.1.3.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil est composé de sept membres au moins et de onze membres au plus. Six membres au plus sont désignés par l’Assemblée Générale des actionnaires parmi ses membres ; ils sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelables à raison d’un tiers tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. Tout Administrateur nouveau suit, pour les dates de son remplacement, la situation de celui qu’il remplace. Dans l’intervalle des Assemblées Générales, le Conseil d’Administration aura, dans la limite prévue en tête du présent alinéa, la faculté de se compléter, soit pour pourvoir au remplacement d’un Administrateur décédé ou démissionnaire, soit pour s’adjoindre un ou des nouveaux membres. Toute no