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Document d’enregistrement universel Incluant le rapport financier annuel au 31 mars 2023 2022 2023
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SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 3 1.1 Présentation générale 4 1.2 Chiffres clés 5 1.3 Histoire : les dates marquantes du Groupe S.B.M. 10 1.4 Atouts concurrentiels et stratégie 11 1.5 Principaux marchés et secteurs d’activité 15 1.6 Environnement réglementaire 23 1.7 Organigramme du Groupe S.B.M. 27 1.8 Domaine immobilier 28 2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 31 2.1 Facteurs de risques RFA 32 2.2 Assurance et couverture des risques 38 2.3 Contrôle interne et gestion des risques RFA 39 3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 45 3.1 Présentation de la gouvernance 46 3.2 Rémunérations et avantages 55 3.3 Autres informations 58 4 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ RFA 61 4.1 Analyse des résultats consolidés de l’exercice 62 4.2 Événements postérieurs à la clôture 81 4.3 Tendances et objectifs 81 4.4 Analyse des résultats sociaux de la Société des Bains de Mer 82 4.5 Résultats des principales filiales du Groupe S.B.M. 83 5 ÉTATS FINANCIERS RFA 87 5.1 Comptes consolidés 89 5.2 Comptes sociaux 128 5.3 Vérification des informations financières annuelles 152 6 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE DPEF RFA 161 6.1 Introduction 162 6.2 Principaux risques extra-financiers 163 6.3 Les politiques, les indicateurs de performance et les résultats 167 6.4 Rapport de l’Auditeur Contractuel sur une sélection d’informations extra-financières figurant dans le Document d’enregistrement universel 199 7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 203 7.1 Actionnariat 204 7.2 Informations sur le capital social 205 7.3 Principales dispositions légales et statutaires 207 7.4 Contrats importants 210 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 215 8.1 Informations relatives aux contrôleurs légaux 216 8.2 Procédures judiciaires et arbitrages 217 8.3 Documents accessibles au public 217 8.4 Personnes responsables 218 8.5 Tables de concordance 219 Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA Les éléments de la Déclaration de Performance Extra-Financière sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme DPEF
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incluant le rapport financier annuel au 31 mars 2023 2022/2023 Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco (S.B.M.) Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 5 juillet 2023 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 1 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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1 PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1.1 Présentation générale 4 1.2 Chiffres clés 5 1.2.1 Chiffres clés au titre des trois derniers exercices 5 1.2.2 Décomposition du chiffre d’affaires consolidé par secteur 6 1.2.3 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur jeux 7 1.2.4 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur hôtelier 8 1.2.5 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur locatif 9 1.3 Histoire : les dates marquantes du Groupe S.B.M. 10 1.4 Atouts concurrentiels et stratégie 11 1.4.1 Atouts du Groupe S.B.M. 11 1.4.2 Stratégie du Groupe S.B.M. 13 1.5 Principaux marchés et secteurs d’activité 15 1.5.1 Présentation du secteur jeux 15 1.5.2 Présentation du secteur hôtelier 19 1.5.3 Présentation du secteur locatif 22 1.5.4 Autres activités 23 1.6 Environnement réglementaire 23 1.6.1 Contexte réglementaire de l’exploitation des casinos 23 1.6.2 Contexte réglementaire des activités hôtellerie et restauration 25 1.6.3 Obligations relatives au droit de priorité à l’emploi applicable en Principauté de Monaco 25 1.7 Organigramme du Groupe S.B.M. 27 1.8 Domaine immobilier 28 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 3 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1 Présentation générale « Ici, nous devons donner du rêve, des plaisirs, et de la beauté. » François Blanc, fondateur de Monte-Carlo Société des Bains de Mer. Fondé il y a 160 ans, le Groupe S.B.M. est l’un des principaux acteurs du secteur des jeux en Europe et le leader du tourisme de luxe en Principauté de Monaco (1) . Détenteur du Privilège d’exploiter les jeux en Principauté de Monaco (le « Privilège ») depuis 1863, le Groupe S.B.M. exploite le Casino de Monte-Carlo et le Casino Café de Paris. Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M. exploite les hôtels de prestige l’Hôtel de Paris Monte-Carlo (l’« Hôtel de Paris »), l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo (l’« Hôtel Hermitage »), le Monte- Carlo Beach, le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et Le Méridien Beach Plaza. En outre, le Groupe S.B.M. possède plus de 25 restaurants et bars dont les 4 restaurants étoilés « Le Louis XV – Alain Ducasse », le « Blue Bay », le « Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo », et « Le Grill ». Le Groupe S.B.M. est ainsi le premier Resort d’Europe aux sept étoiles du Guide Michelin. Les activités du Groupe S.B.M. regroupent également les Thermes Marins Monte-Carlo, le complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach (« Beach Club »), le Sporting Monte-Carlo avec sa Salle des Étoiles et la discothèque Jimmy’z, ainsi que la Rascasse (bar à thème avec animations musicales et audiovisuelles). Le Groupe S.B.M. a développé depuis une quinzaine d’années ses activités dans le domaine locatif, en complétant son portefeuille historique de location d’espaces commerciaux à de grandes maisons du luxe (haute couture, maroquinerie, horlogerie, joaillerie, etc.) par une offre locative résidentielle avec service hôtelier de grand standing (Résidence du Sporting, Résidence du Balmoral et Villas du Sporting). Depuis son inauguration en 2019, le One Monte-Carlo, projet immobilier et d’urbanisme majeur, accueille 37 résidences de haut standing, 24 boutiques de luxe, 9 étages de bureaux, un restaurant et un centre de conférences. Le Groupe S.B.M. détenait depuis mai 2009 une participation dans le capital de Betclic Everest Group (« BEG »), acteur majeur des jeux en ligne en Europe et l’un des leaders des paris sportifs en France en particulier avec son site Betclic. Le Groupe S.B.M., au travers de sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., a transféré le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détenait dans la société BEG à la société FL Entertainment. L’opération a été dénouée pour moitié en numéraire, et pour l’autre moitié par la remise d’actions de FL Entertainment, permettant à Monte-Carlo SBM International S.àr.l. de détenir 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société. Partenaire des grandes compétitions sportives, le Groupe S.B.M. est traditionnellement associé à tous les événements prestigieux de la Principauté de Monaco, notamment par sa contribution à certaines manifestations organisées par l’Automobile Club de Monaco ou son implication dans le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters. Le Groupe S.B.M. contribue aussi de façon directe et récurrente à l’animation de la Principauté de Monaco, notamment à travers l’organisation d’un grand nombre de manifestations dont le Monte-Carlo Sporting Summer Festival et le Monte-Carlo Jazz Festival, et apporte son soutien à de nombreux événements de la Principauté de Monaco. (1) Source : estimation du Groupe S.B.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 4 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 CHIFFRES CLÉS 1.2 Chiffres clés 1.2.1 Chiffres clés au titre des trois derniers exercices (en millions d’euros) Exercice 2020/2021 Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 DONNÉES CONSOLIDÉES Chiffre d’affaires 336,9 530,5 667,0 Résultat opérationnel avant amortissements (14,0) 111,6 145,3 Résultat opérationnel (103,3) 35,4 72,2 Résultat net Consolidé – part du Groupe (79,1) 76,4 896,2 Résultat global – part du Groupe (80,9) 82,8 880,5 Capacité d’autofinancement* (7,5) 99,7 131,6 Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 43,2 23,8 95,6 Capitaux propres 567,2 653,1 1 509,9 Endettement net (Trésorerie nette)* 129,9 (30,0) (276,5) Effectifs moyens annuels (en nombre de personnes) 3 664 3 718 4 166 Cours de Bourse au dernier jour de l’exercice (en euros) 63,40 65,20 91,80 DONNÉES SECTEUR JEUX Casinos exploités (nombre d’établissements permanents en fin d’exercice) 3 2 2 Chiffre d’affaires (produit brut des jeux) 124,3 200,8 215,4 Résultat opérationnel (46,9) 9,5 10,8 DONNÉES SECTEUR HÔTELIER Hôtels exploités 5 5 5 Capacité d’hébergement (nombre moyen annuel de chambres disponibles) ** 1 070 1 242 1 249 Taux d’occupation (taux moyen avec Le Méridien Beach Plaza) 26,0 % 44,7 % 59,0 % Chiffre d’affaires 109,0 213,3 325,1 Résultat opérationnel (61,7) (19,2) 20,2 DONNÉES SECTEUR LOCATIF Chiffre d’affaires 106,2 117,6 124,8 Résultat opérationnel 71,9 84,4 91,3 * La capacité d’autofinancement et l’endettement net sont définis au chapitre 4.1.5 du présent document. ** Pour le calcul du taux d’occupation, le nombre de chambres des établissements fermés sur le 1 er trimestre de l’exercice social 2020/2021, en lien avec la pandémie de Covid-19, a été neutralisé. Les chiffres clés au titre des trois derniers exercices sont extraits des états financiers consolidés (bilan, compte de résultat et tableau des flux) du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2021, 2022 et 2023. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 5 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 CHIFFRES CLÉS 1.2.2 Décomposition du chiffre d’affaires consolidé par secteur Jeux 36 % Autres 1 % Locatif 31 % Hôtelier 32 % 2020/2021 Jeux 37 % Autres 2 % Locatif 22 % Hôtelier 39 % 2021/2022 Jeux 32 % Autres 0 % Locatif 19 % Hôtelier 49 % 2022/2023 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 6 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 CHIFFRES CLÉS 1.2.3 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur jeux Le chiffre d’affaires des jeux de table et des appareils automatiques est constitué du montant net des recettes de jeux. Les redevances sur la recette brute des jeux ne sont pas inscrites en diminution du chiffre d’affaires mais constituent des charges d’exploitation, enregistrées sous la rubrique « Impôts, taxes et versements assimilés » du compte de résultat (se reporter à la note 20 des notes annexes aux comptes consolidés). Jeux de table En millions d’euros 0 25 50 75 100 125 150 41,2 85,7 93,7 2021 2022 2022 2023 2020 2021 0 25 50 75 100 125 150 79,6 107,4 108,9 Appareils automatiques En millions d’euros 2021 2022 2022 2023 2020 2021 Répartition du chiffre d’affaires Le segment « Autres » qui représente 7 % du chiffre d’affaires du secteur jeux sur l’exercice 2022/2023 est composé des recettes des cartes d’entrée et de la restauration au sein des casinos. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 7 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 CHIFFRES CLÉS 1.2.4 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur hôtelier 0 25 50 75 100 125 150 Hébergement En millions d’euros 46,2 152,6 95,8 2022 2023 2021 2022 2020 2021 0 25 50 75 100 125 150 En millions d’euros 90,2 133,4 45,2 Restauration 2022 2023 2021 2022 2020 2021 133,4 M€ 152,6 M€ 41 % 47 % 12 % Hébergement Restauration 2022/2023 Répartition du chiffre d’affaires 45,2 M€ 46,2 M€ 42 % 42 % 16 % Hébergement Restauration 2020/2021 90,2 M€ 95,8 M€ 42 % 45 % 13 % Hébergement Restauration 2021/2022 Le segment « Autres » qui représente 12 % du chiffre d’affaires hôtelier de l’exercice 2022/2023 est composé des activités des Thermes Marins Monte-Carlo, du complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach, ainsi que des facturations diverses aux clients des hôtels (parking, téléphone, blanchisserie, etc.). DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 8 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 CHIFFRES CLÉS 1.2.5 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur locatif 42,5 51,4 48,3 0 25 50 75 100 125 150 Locatif résidentiel En millions d’euros 2022 2023 2021 2022 2020 2021 63,7 73,4 69,3 0 25 50 75 100 125 150 Locatif commercial En millions d’euros 2022 2023 2021 2022 2020 2021 Répartition du chiffre d’affaires Les activités du secteur locatif sont présentées au chapitre 1.5.3. – « Présentation du secteur locatif ». DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 9 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 HISTOIRE : LES DATES MARQUANTES DU GROUPE S.B.M. 1.3 Histoire : les dates marquantes du Groupe S.B.M. 1863 : Création de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco par Ordonnance du Prince Charles III. 1929 : Ouverture du Monte-Carlo Beach. 1969 : Inauguration de la Salle des Amériques du Casino de Monte-Carlo avec le « Grand Bal des Têtes ». 1974 : Inauguration du Sporting Monte-Carlo. 1988 : Inauguration du nouveau Café de Paris Monte-Carlo Café de Paris »). 1995 : Inauguration des Thermes Marins Monte-Carlo. 2004 : Inauguration de la surélévation de l’Hôtel Hermitage portant la capacité de l’établissement à 280 chambres et suites contre 229 auparavant. 2005 : Inauguration du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. 2008 : Application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et notamment dans les casinos du Groupe S.B.M. 2009 : Prise de participation dans la société Betclic Everest Group, permettant de détenir 50 % des actions de cette société à parité avec la société Mangas Lov. 2011 : Achèvement des travaux de rénovation importante de l’Hôtel Hermitage et de développement de nouveaux espaces de conférence avec la création de la Salle Eiffel. 2012 : réception du chantier de rénovation de l’ancien hôtel Le Balmoral ; reprise de l’exploitation du fonds de commerce de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza. 2014 : achèvement de la construction des Villas du Sporting ; lancement des travaux, en octobre 2014, des deux projets immobiliers et d’urbanisme majeurs : la rénovation de l’Hôtel de Paris et la réalisation du complexe One Monte-Carlo. 2019 : achèvement des travaux de rénovation de l’Hôtel de Paris avec une capacité globale d’hébergement supérieure à la capacité antérieure, une superficie des chambres ainsi qu’un nombre de suites augmentés. Parmi les innovations majeures de ces rénovations et restructurations figurent la création d’un patio au centre de l’établissement et la mise en valeur des toits, qui accueillent un nouvel espace spa, fitness et piscine, des Diamond Suites d’exception (la Diamond Suite Princesse Grace et la Diamond Suite Prince Rainier III) avec jardin et piscine privés, etc. ; inauguration du complexe One Monte-Carlo, comprenant sept corps de bâtiments dans le cadre d’un programme immobilier mixte mêlant commerces de luxe, résidences haut de gamme, espaces de bureaux, de conférence et de gastronomie. 2020 : réalisation des travaux de réaménagement de la Place du Casino ; crise sanitaire de la Covid-19 avec la fermeture temporaire le 15 mars 2020 de tous les casinos, établissements de restauration et d’hôtellerie du Groupe S.B.M. par décision gouvernementale due à la pandémie de la Covid-19, à l’exception de l’Hôtel de Paris et du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, ouverts pour les clients résidents. Conformément à l’autorisation donnée par le gouvernement monégasque, les établissements ont rouvert progressivement à compter du 2 juin 2020 en mettant en place des mesures sanitaires permettant d’assurer la sécurité maximale des clients et du personnel ; fermeture définitive du Sun Casino. 2022 : début des travaux du Café de Paris en mars (livraison prévue en 2023) qui prévoient la création de deux étages, dont un rooftop unique en Principauté de Monaco, ainsi que de plusieurs boutiques de luxe (près de 800 m 2 supplémentaires) et d’un nouveau restaurant Amazonico, concept brésilien-latino, déjà présent à Madrid, Dubaï et Londres ; apport-cession le 30 juin de l’intégralité de la participation détenue dans Betclic Everest Group à la société de droit néerlandais FL Entertainment N.V. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 10 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ATOUTS CONCURRENTIELS ET STRATÉGIE 1.4 Atouts concurrentiels et stratégie 1.4.1 Atouts du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. jouit d’une position d’acteur majeur dans le tourisme de luxe, en raison notamment des emplacements exceptionnels de ses actifs en Principauté de Monaco, des savoir- faire dans ses métiers et de la diversité des offres commerciales développées dans son Resort. Fer de lance de la Principauté de Monaco dans cette industrie, le Groupe S.B.M. dispose de moyens significatifs qui lui permettent de faire face aux concurrences de proximité et mondiales, tant dans le secteur jeux, que dans le secteur hôtelier (voir paragraphes 1.5.1 – « Présentation du secteur jeux » et 1.5.2 – « Présentation du secteur hôtelier »). Dans un contexte économique international concurrentiel, le Groupe S.B.M., du fait du positionnement géographique de son Resort, bénéficie d’une gestion dynamique de l’activité de la Principauté de Monaco dépourvue de dettes et qui a su préserver son indépendance financière. Le Groupe S.B.M. bénéficie par ailleurs de la sécurité et de la sérénité offertes aux résidents et aux touristes de la Principauté de Monaco. La Société bénéficie d’une bonne visibilité de son activité jeux grâce au Privilège des jeux en Principauté de Monaco, qu’elle exploite depuis 1863, et à son emplacement unique en exploitant notamment le « Casino de Monte-Carlo » positionné sur la célèbre Place du Casino dans le quartier du « Carré d’Or ». L’intégrité réputée de la Société, ses relations avec l’Autorité concédante et son engagement à remplir ses obligations contractuelles dans le secteur des jeux lui permettent de préserver non seulement ses intérêts mais aussi ceux de la Principauté de Monaco. Le savoir-faire du Groupe S.B.M., à travers près de 130 métiers différents, s’exprime dans les activités de casinos, d’hôtels, de restaurants, de divertissement, de bien-être et d’événements, ainsi que dans les domaines locatifs et immobiliers. Cette diversité d’activités lui permet de disposer de nombreux leviers de croissance et d’être mieux armé pour faire face à un contexte économique en évolution perpétuelle mais toujours contrasté. Dans l’hôtellerie, le Groupe S.B.M. optimise en permanence son offre commerciale selon les segments de clientèle (Individuels/ Groupes), les circuits et canaux de distribution, mais aussi au travers d’opérations commerciales exclusives développées en direct ou avec des partenaires essentiellement sur internet, ainsi que par la mise en place de tournois de jeux ponctuels (European Poker Tour, Tournois de roulette, Punto Banco, Tournoi de Poker « Ladies Poker Power » à but caritatif), valorisant tant les activités des casinos que de l’hôtellerie. Le Groupe S.B.M. développe également des concepts exclusifs et innovants, à l’instar de suites de grand luxe thématiques. Avec plus de 25 restaurants et bars au sein de son Resort, le Groupe S.B.M. développe une offre de restauration diversifiée qui couvre l’ensemble des besoins de ses clients, tant dans les établissements de jeux, que dans les hôtels. Cette offre s’étend d’une restauration de type snack/brasserie à celle de quatre restaurants étoilés, dont le célèbre Louis XV – Alain Ducasse, le Blue Bay du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, le restaurant le Grill de l’Hôtel de Paris et enfin Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo, à l’Hôtel Hermitage. Le Groupe S.B.M. est ainsi le Resort le plus étoilé d’Europe, avec 7 étoiles Michelin. Enfin, la présence de deux actionnaires prestigieux au capital de la Société depuis 2015, à savoir le Groupe LVMH (Moët Hennessy – Louis Vuitton), leader dans le secteur du luxe et le Groupe G.E.G. (Galaxy Entertainment Group, Macao), aide la Société à mettre en place de nouvelles actions, notamment en vue d’étendre le développement de ses activités vers de nouveaux marchés. Dans ce cadre, le Groupe S.B.M. et le Groupe G.E.G. avaient annoncé en mars 2017 la mise en place officielle d’un partenariat stratégique. Ce partenariat comprend un engagement mutuel de valorisation des marques et des activités de chacune des deux sociétés, et de travail commun sur le développement et l’exploitation de nouvelles activités, incluant des projets de Resorts Intégrés (« RI – Resort Intégré ») dans la région Asie-Pacifique. L’annonce de cet accord faisait suite à la prise de participation réalisée par G.E.G. dans le capital de la Société en juillet 2015. Ainsi, un Café de Paris Monte-Carlo (100 à 120 couverts) a ouvert ses portes en juillet 2018 au sein du très luxueux « resort » Galaxy Macau. Le 1 er avril 2019, le Groupe S.B.M., par l’intermédiaire de sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., et le Groupe G.E.G. ont signé un agrément matérialisant le projet de créer une joint- venture, afin de participer ensemble à un consortium incluant plusieurs partenaires locaux et de prendre part au processus d’appel d’offres envisagé par les autorités politiques japonaises pour la création de Resorts Intégrés au Japon. Cependant, par un communiqué en date du 17 mai 2021, le Groupe G.E.G., en accord avec le Groupe S.B.M., a fait part de sa décision de se retirer de la procédure d’appel d’offres initiée par la ville de Yokohama, tout en réitérant son intérêt à participer au développement d’un Resort Intégré au Japon. L’expertise et la notoriété du Groupe S.B.M. lui permettent de conclure des partenariats réputés. Le Groupe S.B.M. s’associe avec des acteurs de premier plan synonymes de luxe, tel que Rolex, ce qui lui permet de valoriser son image, tout en offrant une visibilité unique et privilégiée à ses partenaires. Dans le domaine artistique, le Groupe S.B.M. organise un grand nombre de manifestations en Principauté de Monaco, telles que le prestigieux Monte-Carlo Summer Festival avec la venue des plus grands artistes (tels, Zucchero, les Black Eyed Peas, Alicia Keys, Christina Aguilera, James Blunt etc.) ou le Monte-Carlo Jazz Festival, qui se déroule chaque année en novembre. Ces événements contribuent à la promotion du Groupe S.B.M., à son image et plus généralement à celle de la destination « Monaco ». Le Groupe S.B.M. adopte une démarche volontariste en matière d’expérimentation de nouvelles technologies ou de nouveaux jeux. Un des exemples, qui différencie le Groupe S.B.M. de ses concurrents, est sa politique de fidélisation. Soucieux de répondre toujours mieux aux attentes de ses clients et de s’adapter à un environnement concurrentiel en mutation, le Groupe S.B.M. a mis en place depuis 2019 un programme de fidélité « My Monte-Carlo » permettant à ses adhérents de profiter d’un accompagnement sur mesure et d’avantages exclusifs à chacune de leurs expériences dans le Resort. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 11 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ATOUTS CONCURRENTIELS ET STRATÉGIE Par ailleurs, le Groupe S.B.M. sait intégrer rapidement de nouvelles technologies ou implanter de nouveaux jeux, comme déjà démontré dans le passé. Par exemple, sur l’exercice 2020/2021, un parc de roulettes électroniques a été implanté dans le Casino de Monte-Carlo, chaque terminal (au nombre de 8) étant relié à trois cylindres afin que l’expérience pour le joueur soit complète : un cylindre électronique, un cylindre d’une table de roulette anglaise « live » et, en avant-première mondiale, un cylindre de roulette française « live ». Ce produit jeux a ainsi complété l’offre du Casino de Monte-Carlo et a permis d’attirer une clientèle plus jeune et de dynamiser la première zone en accès public du Casino de Monte-Carlo. Consciente des mutations en cours au niveau digital, la Société a également renforcé sa stratégie dans ce domaine et les ressources allouées en particulier pour permettre un développement permanent de l’écosystème digital (sites internet, parcours de réservation E-Commerce, médias sociaux et nouveaux outils), ainsi que l’initiation de pilotes innovants portant en priorité sur l’enrichissement de l’expérience « client » et de la relation avec lui. Ces démarches visent prioritairement à développer une meilleure connaissance et la fidélité des clients, afin d’accroître les ventes et particulièrement celles réalisées directement par le Groupe S.B.M. Par ailleurs, le Groupe S.B.M. adapte régulièrement son offre commerciale en relation avec les événements prestigieux se déroulant en Principauté de Monaco : packages Grand Prix Automobile F1 (Paddock Lounge à l’Hôtel Hermitage Monte- Carlo, Espace VIP éphémère Grand Prix sur la Place du Casino), package Rallye de Monte-Carlo, package Rolex Monte-Carlo Masters durant le tournoi de tennis, package Festival International du Cirque, ainsi que tous les packages pouvant également être combinés avec les différents concerts et festivals se déroulant au même moment. Afin de répondre au mieux à sa clientèle, le Groupe S.B.M. a poursuivi sa stratégie d’image et d’innovation concernant les jeux, et plus particulièrement à travers les initiatives suivantes : l’optimisation du parcours clients des joueurs Fun Players au Casino de Monte-Carlo, avec l’agrandissement de l’espace, la liaison entre la Salle des Amériques et les Salons Touzet, et la réorganisation des jeux dont l’espace Electronic Table Games & Roulette Française connectée ; l’ultra-personnalisation de l’agencement sur mesure de la Salle 1889, salle privée de machines à sous, accessible par badge aux meilleurs clients appareils automatiques du Casino du Café de Paris et du Casino de Monte-Carlo ; la redistribution de la Terrasse privée Salle Blanche, qui s’est vue dotée de tables de jeux en fonction des performances des jeux ; l’optimisation du floor du Casino Café de Paris, avec la création d’espaces en fonction des attentes de la clientèle et de son comportement de jeu, ainsi que la création d’espaces par niveau de mise, la réorganisation de l’Electronic Table Games Corner et de l’espace jeux de table et le réaménagement de la zone High limit Bet Corner (zone au sein de laquelle sont jouées les mises minimums les plus élevées, accessible par badge uniquement pour les High Rollers) ; un programme d’événements ultra-privés pour les High Rollers (membres du programme de fidélité My Monte-Carlo possédant les statuts Privé et Platinum) des casinos de Monaco tout au long de l’année (par exemple : soirée feu d’artifice sur la terrasse Midi de l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo, invitations aux événements Marketing du Resort tels que le Gala de Clôture du Festival des Étoilés, etc.) ; un plan d’animations basé sur les statuts du programme de fidélité My Monte-Carlo pour rester compétitifs, comme par exemple le bonusing revisite (action marketing qui vise à stimuler une visite additionnelle dans les deux casinos de la Société et qui se matérialise par l’envoi d’un bonus, soit en My Points, soit en crédits à jouer et ce, à l’attention d’une cible de clientèle prédéfinie), le bonus fidélité, le bonus Vendredi 13, etc. ; et tels que plus amplement détaillés au chapitre 1.5.1 « Présentation du secteur jeux ». Le Groupe S.B.M. est implanté en un lieu unique et mondialement connu, la Principauté de Monaco. Le Resort du Groupe S.B.M. est constitué de casinos, d’hôtels, mais aussi de thermes et spas, de bars et restaurants, de lieux d’événements et de spectacles, de boutiques et de résidences de grand standing. Le Groupe S.B.M. gère ainsi au cœur de la Principauté de Monaco, située au bord de la Méditerranée, un patrimoine unique au monde. Son activité s’exprime dans des domaines différents liés à la fois au tourisme, aux loisirs et business, aux jeux de casino, à la gastronomie, au bien-être, à la culture, aux sports, à la mode et aux divertissements, ce qui fait de lui une exception dans le monde qui suscite l’admiration et contribue à sa notoriété et au rayonnement de ses marques. Depuis 160 ans, la Société se réinvente en proposant une vision avant-gardiste, contemporaine et fondée sur des valeurs et des savoir-faire issus de son expérience unique. Fidèle à la maxime de son fondateur François Blanc « Ici nous créons du rêve », le Groupe S.B.M. a su préserver, à travers les années, l’empreinte de son histoire, mêlant subtilement glamour, tradition et courtoisie, tout en restant en adéquation avec son époque. Le Groupe S.B.M. est propriétaire de nombreux immeubles et hôtels emblématiques de la Principauté de Monaco. Ces immeubles, qui ont vocation à être conservés durablement au sein du Groupe S.B.M., entretiennent son image et confortent sa solidité financière. Certains de ces bâtiments ont une architecture exceptionnelle comme l’Opéra de Monte-Carlo construit par Charles Garnier en 1878, la villa La Vigie ou l’Hôtel Hermitage, construit au tournant du siècle dernier et classé monument historique, qui est aujourd’hui l’un des plus beaux exemples du style « Belle Époque ». Il est également propriétaire d’immeubles dans lesquels sont loués des appartements de grand standing, tels que les résidences du Sporting et du Balmoral, ainsi que le complexe One Monte-Carlo, composé de 7 immeubles. La Société est également capable de promouvoir des projets d’ensembles immobiliers innovateurs et d’en piloter la construction, la gestion et le financement, comme elle l’a fait auparavant avec la construction du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, la réhabilitation de l’Hôtel Balmoral ou la construction des Villas du Sporting. Avec la rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris (2014-2019), la construction du complexe du One Monte-Carlo (2014-2019) et en 2022 le lancement de la rénovation du Café de Paris, le Groupe S.B.M. démontre plus que jamais cette volonté constante d’innover et sa capacité à mener à bien ses projets. Le Groupe S.B.M. est propriétaire de marques emblématiques et détient un portefeuille de plus de 30 marques déposées pour la plupart au niveau mondial. Depuis sa création, le Groupe S.B.M. a développé des marques prestigieuses dans l’industrie hôtelière du luxe et l’univers du jeu. Les principales marques internationalement reconnues et détenues par la Société sont notamment « Monte-Carlo », « Casino de Monte-Carlo », « Jimmy’z », « Café de Paris – Monte-Carlo », « Hôtel de Paris – Monte-Carlo », etc. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 12 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ATOUTS CONCURRENTIELS ET STRATÉGIE Elles sont le symbole de l’identité et de l’histoire du Groupe S.B.M. La réputation des casinos, hôtels, restaurants et événements organisés par le Groupe S.B.M. ainsi que les manifestations prestigieuses qui s’y déroulent ont en effet permis d’asseoir et d’accroître la notoriété du Groupe S.B.M. – mais aussi celle de la Principauté de Monaco – et ont contribué à la valorisation de ses marques qui constituent, aujourd’hui, un actif considérable. Elles sont protégées dans le monde entier. Enfin, l’efficacité opérationnelle et une politique de jeux responsable constituent une priorité du Groupe S.B.M., afin de préserver la relation avec sa clientèle. La capacité d’adaptation du Groupe S.B.M. a trouvé notamment à s’illustrer pendant la crise sanitaire de la Covid-19. La Société a su faire preuve de réactivité et a très vite mis en place les mesures sanitaires permettant d’assurer la sécurité maximale des clients et du personnel, avec pour ce dernier la mise en place du travail à domicile lorsque cela était possible. L’amélioration régulière et durable du contexte sanitaire a permis ensuite le retour d’une partie de la clientèle internationale et le déroulement des importantes manifestations et évènements organisés chaque printemps et été en Principauté de Monaco et ce, dans des conditions normales d’exploitation. Le prolongement du contexte favorable notamment a même permis d’exploiter pleinement l’arrière-saison automnale avec la tenue de manifestations d’envergure et une fréquentation en hausse sur l’exercice 2022/2023 par rapport aux exercices avant la crise sanitaire. Le Groupe S.B.M. a su bénéficier de cette reprise d’activité et s’adapter dans un contexte de recrutement de saisonniers difficile dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie. Par ailleurs, pour garantir la notion de plaisir et du divertissement, les casinos de Monaco ont décidé de mener une démarche responsable en matière de jeu, en demandant la certification « Responsible Gaming Certified », délivrée par l’European Casinos Association (ECA), regroupant 28 casinos en Europe, qui a pour objectif de promouvoir les établissements de jeu qui contribuent à améliorer le secteur et son image en Europe. Les casinos de Monaco font partie de l’ECA depuis juillet 2017. Après avoir reçu la certification par un cabinet d’audit français, les casinos de Monaco ont reçu en mains propres la certification « Responsible Gaming Certified » (Jeu Responsable). Cette certification compte 75 critères répartis en 8 catégories : sensibilisation et formation des employés, éducation des joueurs, politique d’entrée, politique relative à la consommation d’alcool, protection du personnel, engagement avec les parties prenantes et recherche d’évaluation des risques dans la conception des jeux d’argent. Cette certification a été renouvelée le 26 décembre 2022 pour 3 ans. En raison de la nature de ses activités, le Groupe S.B.M. ne mène pas d’activité de recherche et de développement. 1.4.2 Stratégie du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. est, depuis 160 ans, synonyme de luxe et d’élégance à travers le monde, avec un positionnement très haut de gamme et des services d’excellence. Ses hôtels à forte identité et ses casinos prestigieux constituent l’un des premiers resorts de luxe au monde et dispose d’un restaurant étoilé dans trois de ses quatre hôtels. La Principauté de Monaco est réputée pour son art de vivre raffiné et son sens de l’accueil, le Groupe S.B.M. en étant le reflet grâce à son savoir-faire, notamment en matière de service hôtelier qu’il décline dans l’ensemble de ses établissements. La Principauté de Monaco attire un nombre croissant de touristes et le Groupe S.B.M. a su en capter un important volume, ce qui lui donne un avantage concurrentiel conséquent. Dans un contexte économique en mutation constante nécessitant une capacité d’adaptation permanente, le Groupe S.B.M. demeure une référence dans le monde entier. Capitalisant sur 160 ans d’histoire et d’expérience, le Groupe S.B.M. entend fonder sa stratégie de développement sur son excellence opérationnelle et sa notoriété internationale dans le secteur du tourisme de luxe, avec l’ambition de proposer la plus belle expérience du grand luxe et du grand Art de Vivre en Europe. Pour assurer une progression continue de ses activités, le Groupe S.B.M. souhaite tout d’abord intensifier les actions menées pour développer le périmètre d’activité actuel et ainsi saisir les opportunités de croissance qui lui permettront de se développer en cohérence avec son savoir-faire et son image en Principauté de Monaco et à l’international. La Direction du Développement International, renforcée en début d’année 2023, est ainsi chargée d’étudier les opportunités de créations, de rachat ou de partenariats commerciaux (hôtels, restaurants, casinos) afin de développer la clientèle internationale. Elle pourra aussi exporter à l’international des marques créées par le Groupe S.B.M. en Principauté de Monaco. Stratégiquement, le Groupe S.B.M. a pour ambition d’être présent là où ses clients se déplacent et d’offrir une offre complémentaire à celle proposée à date. Le transfert, le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, de l’intégralité de la participation de 47,30 % dans BEG à la société de droit néerlandais FL Entertainment donne les moyens financiers au Groupe S.B.M. de poursuivre sa stratégie de développement. Dans son activité jeux, le Groupe S.B.M. a pour objectif d’être la destination de jeu la plus exclusive en Europe en s’adaptant aux besoins et à la demande de ses clients avec : des bâtiments à l’architecture et à la décoration uniques (Casino de Monte-Carlo et Casino Café de Paris) ; la notoriété de la marque « Casino de Monte-Carlo » qui donne la reconnaissance internationale de la plus belle et exclusive destination de jeu en Europe ; un savoir-faire exceptionnel dans les métiers des jeux ainsi que des services hôteliers de luxe, permettant de délivrer une expérience de jeu, globale et personnalisée, et un service clientèle unique ; un concept de Resort qui permet aux clients des casinos et à leurs accompagnateurs de bénéficier d’une offre de produits et de services étendue et intégrée (concept d’une offre diversifiée combinant le bien-être, le jeu, le sport, la gastronomie, les concerts, une expérience shopping avec les plus grandes marques de luxe, etc., le tout sur le domaine immobilier de la Société, soit un territoire de quelques hectares seulement) ; le programme de rénovation du Casino de Monte-Carlo, qui consiste essentiellement en la création de nouveaux espaces de détente ou de jeux et la modification d’ambiance de certains espaces (mise en lumière différente), et ce, en visant DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 13 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ATOUTS CONCURRENTIELS ET STRATÉGIE une clientèle bien définie. Ce programme a débuté en 2017 avec un réaménagement, en fonction des profils des joueurs, qui a généré, par exemple en 2018, la création de la boutique du Casino de Monte-Carlo, du Café Rotonde, du Lounge Bar Europe, du Salon 1889 pour les High Rollers, des machines à sous supplémentaires en 2020, la liaison avec les Salons Touzet en 2021 et le lancement au premier trimestre 2022 des salons d’apparat pour les High Rollers et du room service pour les salons privés de jeux. L’exercice 2022/2023 est marqué par la mise en lumière du Casino de Monte-Carlo, par exemple, la mise en place de l’ensemble des salons, la création d’une caisse VIP dans la Salle Blanche, ainsi qu’un remaniement des guichets de caisses et des autres salons pour plus d’esthétisme et de fluidité dans le parcours client. Afin de répondre à cette demande, le Groupe S.B.M. a confirmé le rôle stratégique des jeux dans son positionnement. Le Groupe S.B.M. est la destination de jeux la plus exclusive d’Europe et aussi la plus sûre. Le Groupe S.B.M. a pour cela défini un positionnement spécifique pour chacun de ses casinos : le Casino de Monte-Carlo se positionne comme la référence du grand luxe du jeu en Europe et le Casino Café de Paris comme « le casino qui vous aime ». Dans ce cadre, plusieurs actions stratégiques sont menées telles que l’amplification du rayonnement de la marque notamment à travers les médias et les réseaux sociaux, la création d’événements exceptionnels (comme par exemple, en 2021, l’accueil du lancement du nouveau James Bond ou encore le Gala de Clôture du Festival des Étoilés, organisé à la Salle des Arts du One Monte-Carlo, qui a offert aux convives un dîner exceptionnel à 10 mains avec les chefs étoilés Yannick Alléno, Alain Ducasse, Dominique Leroy, Emmanuel Pilon et Marcel Ravin en duo avec les chefs sommeliers du Resort, à savoir Franck Damatte, Maxime Pastor, Patrice Franck et Gérard Veyrat ou encore l’Art Installations déployée à chaque saison au sein de l’Atrium du Casino de Monte-Carlo) ainsi que l’animation des salles de jeux. Une nouvelle dynamique est donc ainsi insufflée dans l’animation des casinos et celle-ci s’accompagne également d’une nouvelle politique de formation des collaborateurs qui permet de développer de nouvelles expertises, tout en cultivant les savoir-faire fondateurs du Groupe S.B.M. Cette stratégie a permis au Casino de Monte-Carlo d’être à nouveau récompensé par l’industrie internationale des Jeux à travers deux prix : les « Best Casino Operator » aux International Gaming Awards, et « Best Casino Restaurant », pour le Train Bleu, aux European Casino Awards lors des cérémonies qui se sont tenues à Londres en février 2023 dans le cadre du Salon du Jeu ICE LONDON. Les casinos de Monaco : s’engagent auprès de leurs clients, dans une qualité de service et dans une responsabilité sociétale avec la mise en place en février 2020 du « Jeu Responsable », certifié par l’European Casino Association, certification qui a été renouvelée pour 3 ans en décembre 2022 ; prennent appui sur leur raison d’être pour toutes leurs actions et projets à venir, afin de représenter pour le monde entier « The Bright Side of Gaming », le côté beau et positif du jeu. Dans l’hôtellerie et la restauration, le Groupe S.B.M., en constante recherche d’innovation, met à profit son expérience, sa visibilité et son identité, tout en renforçant son image, le rendant ainsi unique et le pérennisant en tant que spécialiste de l’hôtellerie de luxe. Dans ce cadre, le Groupe S.B.M. souhaite mettre en exergue : le Grand Art de Vivre sans cesse réinventé depuis 1863, l’esprit « Resort » et l’enchantement de ses clients avec des offres complètes combinant soins, jeux, spectacles, gastronomie, shopping, événements culturels et sportifs internationaux, et ce, sur un site unique. « Offrir l’Expérience Monte-Carlo » : telle est la mission du Groupe S.B.M. ; la rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris, avec une recomposition tant des espaces dédiés à la clientèle que des espaces de services, qui est une composante essentielle de ce développement ; la mise en exploitation de nouveaux concepts de restauration afin de diversifier l’offre dans ce domaine, comme par exemple, l’ouverture du restaurant Coya en 2018, le lancement du concept de « snackonomie » du Mada One, en 2019, sur le site du One Monte-Carlo, l’ouverture du restaurant Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo, et l’ouverture du restaurant Em Sherif à l’Hôtel de Paris Monte-Carlo en avril 2022 ; la rénovation en cours du célèbre Café de Paris avec deux restaurants (un espace snack food et une brasserie), dont l’ouverture d’un restaurant festif « Amazonico » sur le toit et de nouvelles boutiques. Les travaux ont débuté sur le premier trimestre 2022 et devraient se terminer sur l’exercice en cours. L’important programme de rénovation et de restructuration finalisé en 2019 de l’Hôtel de Paris, fleuron hôtelier du Groupe S.B.M., a donné un sens encore plus aigu au rêve de François Blanc, créateur de la Société, « un hôtel qui dépasse tout ce qui a été créé jusqu’ici ». La nouvelle Place du Casino, dont le dessin ouvre de nouvelles perspectives pour des événements exceptionnels, a été finalisée en avril 2020. Après la rénovation de l’Hôtel de Paris, le nouveau One Monte- Carlo, ainsi que la nouvelle Place du Casino, le Groupe S.B.M. rénove actuellement le Café de Paris afin d’enrichir l’offre de restauration et de shoping de luxe, de contribuer ainsi à faire de Monte-Carlo la plus belle expérience du grand luxe en Europe. Dans le secteur locatif, le Groupe S.B.M. a pour ambition d’améliorer la valorisation du patrimoine immobilier, tout en attirant et fidélisant à Monaco une nouvelle clientèle internationale. La réalisation du projet immobilier et d’urbanisme majeur One Monte-Carlo en a été le reflet. Le complexe One Monte-Carlo, inauguré le 22 février 2019 en présence de LL.AA.SS. le Prince et la Princesse de Monaco accompagnés de S.A.S. le Prince Héréditaire Jacques et de S.A.S. la Princesse Gabriella, est constitué de sept corps de bâtiments, regroupés dans un nouveau quartier baptisé One Monte-Carlo. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet d’urbanisme, à travers un programme immobilier mixte mêlant commerces de luxe, résidences haut de gamme, bureaux, espaces de loisirs et de culture. Le One Monte-Carlo réunit ainsi 4 600 m 2 de boutiques de prestige sur trois niveaux (entresol, rez-de-chaussée et mezzanine), des résidences haut de gamme sur 12 900 m 2 en étages, 2 500 m 2 d’espaces de bureaux, 2 500 m 2 d’espaces de conférences équipés de technologies multimédias, un espace d’exposition de 400 m 2 et 350 places de parking, ainsi qu’un nouveau concept de restauration, le Mada One, créé par le Chef étoilé Marcel Ravin. Le complexe du One Monte-Carlo constitue un quartier en créant un lieu d’animation et de convivialité, exemplaire en matière d’urbanisme vert et de développement durable : sur le site paysagé DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 14 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ 1.5 Principaux marchés et secteurs d’activité Le Groupe S.B.M. exerce principalement ses activités dans trois secteurs différents : le secteur jeux : le Groupe S.B.M. exploite 2 établissements de jeux proposant des jeux de table et/ou des appareils automatiques ; le secteur hôtelier : le Groupe S.B.M. réalise près de la moitié de son chiffre d’affaires dans le secteur de l’hébergement de luxe et de la restauration et bénéficie d’une forte notoriété dans ces domaines ainsi que celui du bien-être et des loisirs ; le secteur locatif : le Groupe S.B.M. est présent dans le secteur locatif tant commercial (boutiques, bureaux et vitrines) que résidentiel haut de gamme (résidences de grand standing avec service hôtelier, villas en bord de mer, etc.). Jeux 32 % Autres 0 % Locatif 19 % Hôtelier 49 % 2022/2023 Structure des activités 1.5.1 Présentation du secteur jeux 1.5.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR JEUX DU GROUPE S.B.M. Le Groupe S.B.M. est positionné comme un acteur historique de l’industrie du jeu et exploite 2 casinos avec l’apport d’une grande diversité de services délivrés par les établissements hôteliers. L’activité des casinos est constituée des jeux de table (regroupant les différentes roulettes, les jeux de cartes et les jeux de dés) et des appareils automatiques (regroupant les machines à sous et les jeux de table électroniques). Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le secteur jeux a représenté 32 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M. Les marchés des jeux sur lesquels le Groupe S.B.M. est présent et se trouve en concurrence avec d’autres opérateurs, sont d’horizons géographiques bien différents suivant la nature des jeux concernés : l’activité des appareils automatiques s’inscrit dans un contexte local avec une zone de chalandise située entre Saint-Raphaël, dans le Var, et San Remo, dans le nord de l’Italie (le « Marché Local ») ; l’activité des jeux de table, quant à elle, s’inscrit dans un contexte international (le « Marché International ») et plus précisément un marché dont les principaux clients se situent essentiellement sur le pourtour méditerranéen et les pays voisins. ont ainsi été créés 30 % d’espaces supplémentaires accessibles au public et, en son centre, une nouvelle artère piétonne arborée reliant l’avenue des Beaux-Arts aux Jardins Saint-James. Ce complexe a notamment obtenu le label européen BREEAM, le toit de l’immeuble dévolu aux bureaux accueillant des panneaux photovoltaïques de dernière génération. Cette réalisation soutient la stratégie de développement du Groupe S.B.M., en attirant et fidélisant en Principauté de Monaco une nouvelle clientèle internationale qui exige désormais des résidences haut de gamme et des prestations exceptionnelles. La création du complexe One Monte-Carlo revalorise ce site exceptionnel et donne un nouvel élan à tout le quartier, contribuant ainsi au développement économique, social et culturel de la Principauté de Monaco. Les perspectives à horizon 2023/2024 avec les travaux du bâtiment du Café de Paris et la création de plusieurs nouveaux commerces de luxe, avec 800 m 2 de surfaces supplémentaires, sont très favorables. Ces travaux permettront de terminer le cycle de transformation de l’ensemble du quartier de la Place du Casino initié il y a 10 ans. Le nouveau Café de Paris s’inscrit dans la continuité de la stratégie de développement d’une offre commerciale de luxe unique sur la Côte d’Azur et même dans le monde. 60 boutiques de luxe disposées en étoile autour de la Place du Casino et de ses Palaces et restaurants étoilés ou branchés donnent à vivre une expérience du shopping ultime, dans un décor de rêve dont la qualité et la longévité sont assurées grâce aux investissements réalisés par le Groupe S.B.M. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 15 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ La répartition des clients par pays de résidence ayant enregistré une opération aux tables de jeux ou aux machines à sous, qu’ils soient fidélisés ou non est la suivante : 36 % : France ; 16 % : Italie ; 4 % : Principauté de Monaco ; 21 % : autres pays ; 23 % : clients n’ayant pas renseigné leur zone de résidence. Le Groupe S.B.M. dispose d’une place de leader sur le Marché Local avec une offre adaptée pour satisfaire tous les segments de clientèle, qu’il s’agisse des plus grands joueurs internationaux avec une offre de jeux de table et de prestations très complète, ou des joueurs plus classiques, amateurs de machines à sous. Avec des recettes de 215,4 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023, le secteur jeux du Groupe S.B.M. affiche donc une augmentation de 7 % par rapport à l’exercice précédent, grâce à la nette amélioration du contexte sanitaire ayant permis le retour d’une partie de la clientèle internationale en Principauté de Monaco. 1.5.1.2 LE SEGMENT DES JEUX DE TABLE DU GROUPE S.B.M. Les jeux de table sont pratiqués à une table de jeu avec l’intervention d’un ou plusieurs croupiers. Les différents jeux de table pratiqués sont les « Jeux Européens » (Roulette Anglaise et Française, Punto Banco), et les « Jeux Américains » (Black Jack, Craps, Three Cards et Poker Texas Hold’em Ultimate). Les jeux de table les plus développés dans les casinos du Groupe S.B.M., aussi bien en termes de fréquentation que de recettes, sont la Roulette Française, la Roulette Anglaise, le Black Jack et le Punto Banco. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le segment des jeux de table a représenté 44 % du chiffre d’affaires du secteur jeux du Groupe S.B.M. et 14 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. À la date du présent document, le Groupe S.B.M. propose 6 jeux de table différents, pour environ 50 tables de jeu réparties entre les différentes salles du Casino de Monte-Carlo et de sa « Suite Jeux » à l’Hôtel de Paris, et du Casino Café de Paris. Le Casino de Monte-Carlo est l’établissement historique référent pour l’industrie du jeu, notamment parmi les casinos européens. Son offre de jeux de table est prestigieuse et diversifiée. Le Casino Café de Paris propose, quant à lui, une ambiance chaleureuse, moderne et dynamique avec majoritairement des machines à sous. Afin de conserver sa position forte sur le secteur des jeux de table, le Groupe S.B.M. a pour objectif d’enrichir constamment son offre, avec l’introduction de nouvelles variantes de jeu, la modification des limites maximales autorisées aux tables de jeux ou plus simplement l’aménagement des horaires d’ouverture. Ces aménagements permettent de s’adapter constamment aux attentes des différentes cibles de clientèle. Le chiffre d’affaires des jeux de table s’est élevé à 93,7 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 mars 2023. 1.5.1.3 LE SEGMENT DES APPAREILS AUTOMATIQUES DU GROUPE S.B.M. Les appareils automatiques sont des machines de jeux de hasard électroniques qui permettent, après introduction d’un billet de banque, d’un ticket ou d’une carte du programme de fidélité, la mise en œuvre d’un système entraînant l’affichage d’une combinaison aléatoire. Les casinos du Groupe S.B.M. ont réorganisé leur offre d’appareils automatiques. La diversité et la modernité des produits existants ont été complétées par l’ajout de nouvelles machines dans chacun des deux casinos considérés. L’offre de jeux en extérieur s’est élargie avec désormais deux terrasses au Casino Café de Paris, permettant de satisfaire davantage de clients, notamment les clients fumeurs. La synergie possible entre les jeux de table et les appareils automatiques a également été optimisée avec l’ajout de machines à sous dans les salons privés du Casino de Monte-Carlo avec notamment la création d’une nouvelle terrasse, dénommée « 1889 », et de tables de jeux au Casino Café de Paris. Par ailleurs, les casinos du Groupe S.B.M. renouvellent régulièrement leur parc d’appareils automatiques afin de conserver un avantage concurrentiel en termes d’offres de jeux et d’innovation, permettant ainsi d’être en phase avec les modes et tendances du moment. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le segment des appareils automatiques a représenté 50 % du chiffre d’affaires du secteur des jeux et 16 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. Au 31 mars 2023, le Groupe S.B.M. compte 517 appareils automatiques répartis sur ses 2 casinos, dont 366 au seul Casino Café de Paris. Nom du casino CA jeux de table (en millions d’euros) CA appareils automatiques (en millions d’euros) Nombre de jeux de table Nombre d’appareils automatiques Casino de Monte-Carlo 90,0 26,9 6 151 Casino Café de Paris 3,7 80,4 3 366 Le Groupe S.B.M. exploite en propre 2 casinos (le Casino de Monte-Carlo et le Casino Café de Paris), situés sur le territoire de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. détient le monopole des jeux de hasard de table et des jeux manuels, mécaniques ou électroniques en Principauté de Monaco. Le tableau ci-après indique, pour chacun des 2 casinos du Groupe S.B.M., le chiffre d’affaires des jeux de table et celui des appareils automatiques, le nombre d’appareils automatiques ainsi que le nombre de jeux de table différents exploités au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 16 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ 1.5.1.4 PRINCIPAUX CONCURRENTS Le Groupe S.B.M. doit faire face à deux niveaux de concurrence : une concurrence de destination comme Londres et Chypre et dans une moindre mesure Macao, Las Vegas et les nouveaux pays asiatiques s’ouvrant au marché des jeux. Cette concurrence dite de destination concerne essentiellement les plus grands joueurs que se disputent les plus grands casinos et affecte en priorité le segment des jeux de table ; une concurrence locale, principalement sur le marché des appareils automatiques, composée notamment du Casino de Menton, du Casino Ruhl de Nice, du Casino Cannes-Croisette et du Casino Municipal de San Remo, mais également de huit autres établissements sur la région. Le Groupe S.B.M. supporte une redevance de 15 % sur les recettes de jeux, inférieure au niveau des prélèvements dans les casinos français (supérieur à 50 % du produit brut des jeux), mais ce différentiel de taxation est totalement compensé par les dépenses liées au Cahier des Charges, le niveau des charges de personnel et les coûts spécifiques inhérents à l’exploitation des jeux de table du fait de la forte concurrence exercée par les grands opérateurs internationaux sur ce segment particulier d’activité. Il est relevé dans certaines grandes destinations de jeux concurrentes, un taux de taxation plus favorable, comme à Las Vegas d’une manière générale, ou Singapour pour les joueurs de table de haut niveau. 1.5.1.5 DESCRIPTION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ET TENDANCES DU MARCHÉ DES JEUX Au cours des dernières années, le marché des jeux a été impacté par des évolutions importantes, telles que : l’évolution des réglementations européennes en matières fiscale et douanière ; l’ouverture européenne progressive des marchés nationaux des jeux d’argent en ligne (jeux de cercle, paris sportifs et hippiques) ; le développement extrêmement rapide de plusieurs destinations asiatiques (Singapour, Malaisie et surtout Macao) ; le renforcement des grands groupes internationaux (tels que Sands, Wynn Resorts ou MGM) se déployant sur les principales destinations comme Las Vegas, Macao ou Singapour, et en durcissant le contexte concurrentiel dans lequel opèrent les établissements du Groupe S.B.M. ; l’ouverture de Clubs de Jeux à Paris depuis avril 2018 ; le contrôle d’identité quasi-systématique aux entrées des casinos de jeux américains et le renforcement de la réglementation en matière de lutte anti-blanchiment ; la guerre entre l’Ukraine et la Russie entraînant une baisse du marché. 1.5.1.6 POSITIONNEMENT, IMAGE ET PLAN D’ACTIONS Positionnement et image Le secteur de l’exploitation des casinos et des jeux de hasard étant fortement réglementé, son évolution est aussi liée à celle de la réglementation applicable. La mise en conformité des établissements de jeux avec l’évolution de cette réglementation peut ainsi avoir un impact sensible sur la rentabilité et le développement des casinos, comme ce fut par exemple le cas lors de la mise en place de l’interdiction de fumer dans certains lieux destinés à recevoir le public tels que les casinos. Au niveau européen en particulier, la réglementation relative aux jeux a fortement évolué au cours des dernières années, notamment afin de lutter contre les risques de fraude et de blanchiment d’argent, de contrôler plus rigoureusement les accès aux casinos, de limiter la dépendance au jeu et d’encadrer le développement des jeux en ligne. Pour conserver leur clientèle et rester attractifs, les exploitants de casinos doivent veiller à s’adapter rapidement aux évolutions réglementaires, tout en continuant d’offrir une qualité de services conforme à celle des plus grands palaces. La capacité d’adaptation du Groupe S.B.M. a ainsi été démontrée à l’occasion de l’introduction de l’interdiction de fumer dans les établissements avec la création d’espaces extérieurs ou de cabines équipées de systèmes d’extraction réservées aux fumeurs. Pour faire face à la pression concurrentielle, le Groupe S.B.M. doit continuellement revoir son offre pour s’assurer de proposer des prestations aux meilleurs standards internationaux (diversité de l’offre de jeux, importance et modernité du parc de machines, niveaux de mises proposés, ambiance des salles, animations, formation et compétences des personnels, etc.). Comme indiqué au paragraphe 1.4.2, la stratégie du Groupe S.B.M. vise à maintenir le positionnement de ses établissements et à renforcer sa compétitivité, dans le segment du luxe sur le Marché International et sur le Marché Local (français et italien), afin de rester la référence pour ce dernier. Par les actions présentées ci-après, le Casino de Monte-Carlo a fait l’objet d’une reconnaissance internationale en ayant été récompensé « Best Casino Restaurant » pour son restaurant Le Train Bleu par les « Casino Awards » et « Best Casino Operator » par les « International Gaming Awards » lors des cérémonies qui se sont tenues en février 2023 à Londres dans le cadre du Salon du Jeu ICE LONDON. À cette occasion, le Casino de Monte-Carlo s’est vu renouveler la certification Jeu Responsable pour 3 ans délivrée par l’ECA (European Casino Association), soit jusqu’au 4 janvier 2026. Les casinos de Monaco affirment résolument leur raison d’être qui est de représenter « the Bright Side of Gaming », le côté beau et positif du jeu. Toutes les décisions prises et actions entreprises suivront cet engagement, avec notamment l’élégance et la culture au cœur des évènements « Bright is Shine ». Cet engagement se traduit notamment par la mise en place du programme Jeu Responsable, certifié pour la première fois par l’ECA en février 2020 « Bright is good », la mise en avant de grands projets à partir du savoir-faire de nos employés de jeux, de nos services supports et de l’innovation « Bright is Smart » et celle d’un jeu divertissant en plein air, au soleil, face à la Méditerranée « Bright is Sun ». La vision des casinos de la Principauté de Monaco est d’être la plus belle et la plus exclusive destination de jeux en Europe pour : les joueurs du monde entier ; ses pairs, à savoir les professionnels de l’industrie, avec l’adhésion en début d’année 2018 de la Société des Bains de Mer à l’European Casino Association, organisme qui réunit tous les opérateurs ou groupements d’opérateurs de jeux des différents pays européens, dont le Directeur Général des Jeux avait été nommé en février 2020 Vice-Chairman. 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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ Les actions s’articulent autour de 3 piliers majeurs : excellence (les jeux en priorité, renforcement du service personnalisé, des chefs de produits marketing par casino, refonte du programme de fidélité) ; management (formation, conventions) ; innovation (jackpot progressif aux tables de jeu, partenariats avec les grands constructeurs de machines à sous). Ces actions s’appuient sur 4 atouts majeurs : une notoriété mondiale avec la marque Casino de Monte-Carlo, une marque forte et reconnue ; un produit jeu exclusif avec un cadre exceptionnel, des bâtiments uniques au monde et différents des complexes développés à Las Vegas et Macao ; un savoir-faire reconnu, développé depuis 160 ans et enrichi des meilleures pratiques internationales ; un Resort unique qui offre une expérience globale aux clients et leurs accompagnateurs avec des prestations variées. Le Groupe S.B.M. s’appuie sur une communication plus dense et ciblée en relations presse par le biais des différents événements/ actions majeurs. La notoriété de ses marques est également renforcée au travers d’événements forts et de partenariats. Les actions Les actions suivantes menées durant l’exercice précédent, ont été poursuivies durant l’exercice 2022/2023 : À la suite de la redéfinition complète des marques et des positionnements de chaque établissement, les identités et la cohérence de l’offre sont renforcées par des actions ciblées : redéfinition des cibles de clientèle et prise en compte de leurs attentes ; mise en avant du programme de fidélité avec la poursuite du programme My Monte-Carlo qui avait été lancé le 8 janvier 2018 : un programme avec un fonctionnement clairement défini pour le client, au travers d’une reconnaissance sur l’ensemble du Resort suivant 4 niveaux hiérarchiques et des avantages statutaires progressifs, un statut spécifique pour les High Rollers, appelé « Privé Monte-Carlo », fonctionnant avec des invitations déterminées par le personnel des casinos, un programme d’animation dense avec des offres régulières ciblées en marketing direct, déploiement, le 2 avril 2019, du programme de fidélité My Monte-Carlo à l’ensemble du Resort pour favoriser le Cross- sell ; amélioration de la connaissance client : mise en place de hosts référents pour les High Rollers, sensibilisation à la qualité des données relatives aux clients, pour pouvoir communiquer avec eux et les fidéliser, mise en place d’un nouveau formulaire au lancement du programme My Monte-Carlo en conformité avec les normes RGPD, une progression très importante des informations « goûts et préférences » renseignées par les clients, depuis la mise en place du Programme de Fidélité My Monte-Carlo, l’aménagement des floors de jeux en fonction des préférences des clients, notamment dans les zones VIP, les événements suivants, ainsi que leur format et leur ciblage, qui ont pu avoir lieu : un programme de soirées d’exception pour les clients High Rollers tels que le Gala de la Croix Rouge sur la Place du Casino, les concerts du Monte-Carlo Summer Festival, la soirée privée sur la terrasse Midi de l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo le 15 août 2022 pour assister au Festival pyrotechnique de Monte- Carlo, le Gala de Clôture du Festival des Etoilés à la Salle des Arts le 26 novembre 2022, la soirée « Hidden Gem » le 4 février 2023 sur le balcon de l’Atrium du Casino de Monte- Carlo, un lieu exceptionnel, non accessible au public, des expériences uniques comme le séjour en Italie pour visiter les ateliers Ferrari, des campagnes de bonus pour les adhérents My Monte- Carlo ciblés en fonction de leur statut et de leur zone de résidence, des invitations pour des séjours destinés aux clients de tous les statuts et membres de la carte Platinum ; positionnement du Casino de Monte-Carlo comme étant le Grand Luxe du Jeu, accessible à toutes les cibles de clientèle, même si la clientèle principale en termes de chiffre d’affaires reste la clientèle « destination » (par opposition à la clientèle du marché local qui réside en Principauté de Monaco ou dans la région), avec différents espaces définis au sein de l’établissement pour correspondre aux différents types de clientèle et de nouvelles manifestations : l’Atrium pour les cibles « non players » et « fun players », avec la mise en place d’un décor ou d’une installation interactive qui change à chaque saison, et l’implantation de la boutique, afin d’améliorer l’expérience vécue de chaque visiteur du Casino de Monte-Carlo, la Salle Renaissance avec un accès libre et une offre de machines à sous à destination de la cible « fun players » ouverte dès midi, une offre attractive pour l’accès aux premiers salons de jeux de table proposant pour chaque entrée un voucher de 10 euros à échanger soit dans les points de vente restauration, soit à la caisse ou encore contre un ticket « playable only » à jouer aux machines à sous, le remboursement du ticket d’entrée pour toute addition d’un montant minimal de 30 euros dans les restaurants du Resort, la création d’une terrasse, dénommée « 1889 », constituant un salon privé dévolu aux jeux (machines à sous exclusivement), et offrant un espace fumeurs, des produits choisis en fonction des préférences des joueurs, un accès limité et nominatif et un service de majordome, l’aménagement de la Salle Blanche et de sa terrasse en fonction des attentes des clients de haut niveau, ce, en termes de choix de jeux et de disposition, un Salon Super privé supplémentaire pour les High Rollers avec mise en disposition d’un espace de jeux en intérieur et en extérieur, une salle à manger et un espace télévision, l’optimisation de l’expérience des joueurs en continuant de s’appuyer sur la force de l’attractivité du Resort et des travaux menés par les équipes des hôtels et casinos, comme par exemple l’accueil des joueurs logés en Diamond Suite ; DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 18 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ positionnement du Casino Café de Paris en tant que casino le plus accueillant, le plus généreux et le plus innovant de la Côte d’Azur, la clientèle principale étant la clientèle du Marché Local : l’optimisation du floor du Casino Café de Paris, avec la création d’espaces par niveau de mise en fonction des attentes de la clientèle et de son comportement de jeu, la réorganisation de l’Electronic Table Games Corner et de l’espace jeux de table et le réaménagement de la zone High limit Bet Corner, une nouvelle campagne de communication sur la zone de Menton à Cannes pour rester visible et compétitif, le maintien du parking offert et de certains amenities avec un service adapté à la sécurité sanitaire, des actions autour du programme de fidélité My Monte- Carlo en marketing direct pour fidéliser et inciter à la revisite, le retour des soirées Casino Café de Paris en septembre 2022, à l’issue de la période de pandémie. 1.5.2 Présentation du secteur hôtelier 1.5.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR HÔTELIER Le Groupe S.B.M. est un acteur reconnu du secteur de l’hôtellerie de luxe, tant en matière d’hébergement, que de restauration et de bien-être. Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M. exploite, outre les hôtels de prestige dont il est propriétaire, tels que l’Hôtel de Paris, l’Hôtel Hermitage, le Monte-Carlo Beach et le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, plus de 25 restaurants et bars, dont 4 restaurants étoilés, ainsi que le Buddha Bar Monte-Carlo et le Café de Paris Monte-Carlo. Par ailleurs, le Groupe S.B.M. exploite Le Méridien Beach Plaza dans le cadre d’un contrat de location-gérance, le groupe Marriott assurant la gestion effective de l’établissement. Les établissements hôteliers comprennent également les Thermes Marins Monte-Carlo et l’établissement du Sporting Monte- Carlo où se trouvent la Salle des Étoiles, le restaurant Coya et la discothèque Jimmy’z. Dans un environnement concurrentiel sans cesse innovant, le Groupe S.B.M. veille à renouveler régulièrement son offre pour répondre aux nouvelles tendances et attentes de ses clients. Ainsi le Resort a ouvert le 22 mai 2018 un restaurant « Coya », enseigne internationalement reconnue et orientée sur la cuisine péruvienne, et le 11 mars 2019 un nouveau concept de restauration, le Mada One, avec une offre de snackonomie développée par le Chef Marcel Ravin. Le 19 mai 2021 a été inauguré un nouveau restaurant Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo, à l’Hôtel Hermitage. Le Chef Yannick Alléno y propose une cuisine « sans cravate » composée des plus beaux produits locaux, assaisonnés de façon inédite, et ce, sur l’une des plus belles terrasses de la Côte d’Azur. En mars 2022, a été inauguré un nouveau restaurant, « Em Sherif », au sein de l’Hôtel de Paris, offrant un voyage de sens mettant à l’honneur la cuisine libanaise et les méditerranées. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le secteur hôtelier a contribué pour 49 % au chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M. Depuis quelques années, le Groupe S.B.M. accorde une attention particulière au développement d’un véritable « écosystème digital client », qui constitue un vecteur important de développement du chiffre d’affaires hôtelier. Les nombreux développements marketing digital et innovations digitales ainsi déployés ont contribué, d’une part, à la communication du Groupe S.B.M. et, d’autre part, au renforcement des canaux de ventes directes (service client et site direct de Monte-Carlo Société des Bains de Mer) au travers notamment des actions suivantes : la refonte des sites internet du Groupe S.B.M. (établis en six langues) et la création en 2021 d’un compte client et d’un parcours digital d’adhésion au programme de fidélité sans cesse amélioré ; le site du Groupe S.B.M. répond à 5 enjeux majeurs : disposer d’une vitrine de la destination, du Resort et de ses établissements, au design épuré, harmonisée en matière de présentation et de navigation, et dotée de contenus dernière génération dont un e-magazine au contenu éditorial exclusif, proposer un canal de relation clients de premier plan et une expérience de réservation en ligne directe plus fluide pour les principales activités (hébergement, restauration, spectacles, bien-être), en particulier grâce à de nouvelles fonctionnalités : une navigation simplifiée, des moteurs de recherche par activités et transverses, des contenus enrichis, des offres exclusives, etc., centraliser la gestion et le cycle de vie des contenus digitaux dans un outil centralisé et dédié, rationaliser les coûts de gestion et d’hébergement des outils digitaux, industrialiser la gestion des évolutions et des mises à jour sur une plateforme moderne, extensible et évolutive ; la présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, une chaîne Youtube) assurant une communication simultanée des actualités, produits et services du Groupe S.B.M. ainsi qu’une interaction permanente avec ses abonnés ; la stratégie de contenus exclusifs a d’ailleurs été renforcée avec la mise en place d’un comité éditorial commun à tous les canaux du Groupe S.B.M. et l’investissement dans de nouveaux contenus textes, photos et vidéos, ainsi que le lancement du e-magazine Inspiration ; à la suite du lancement du nouveau programme de fidélisation « My Monte-Carlo » le 8 janvier 2018 pour les clients du secteur jeux, le Groupe S.B.M. a étendu ce programme à l’ensemble de ses activités. Ce programme, interfacé avec le nouveau site internet, constitue l’un des principaux véhicules de communication et de relation clients, afin de renforcer l’attractivité de la destination et des marques du Groupe S.B.M., grâce à des avantages et offres exceptionnels. Le programme de fidélisation compte plus de 105 000 adhérents à fin mars 2023 ; le suivi de sa clientèle, tout en respectant la réglementation sur le traitement des données nominatives, avec la mise en place de plusieurs outils de mesure de la satisfaction clientèle insérant des indicateurs quantitatifs objectifs et comparables à d’autres acteurs de la profession, tels que : un questionnaire de satisfaction (incluant la notion Net Promoter Score), la E-reputation, avec un suivi et une analyse quantitative et sémantique des avis déposés sur les plateformes publiques telles que Google reviews, Tripadvisor, Booking. com, etc., compilant les notes attribuées par les clients et les qualifications sémantiques (positives ou négatives). DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 19 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ L’ambition du Groupe S.B.M. est d’enrichir l’expérience du client en faisant de son séjour un condensé de moments exclusifs et personnalisés. Cette ambition s’appuie notamment sur : une culture de l’excellence et de l’avant-gardisme des offres dans tous les métiers ; la volonté de procurer une expérience « client » à un niveau d’excellence unique ; le développement de la visibilité, de la reconnaissance et de l’attractivité des marques du Groupe S.B.M. au niveau mondial. 1.5.2.2 LE SEGMENT DE L’HÉBERGEMENT DU GROUPE S.B.M. Le Groupe S.B.M. exploite 5 hôtels de luxe situés en Principauté de Monaco (Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage, Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, Le Méridien Beach Plaza) et sur la commune limitrophe de Roquebrune Cap Martin (Monte-Carlo Beach Hôtel). Son offre d’hébergement est la plus prestigieuse et la plus complète de la destination. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le segment hébergement a représenté 47 % du chiffre d’affaires hôtelier et 23 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. Description des principaux hôtels Le tableau ci-après indique, pour chacun des hôtels, la capacité d’accueil en nombre de chambres, le nombre de nuitées vendues, le taux d’occupation et le chiffre d’affaires au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 : Nom de l’hôtel Capacité actuelle (nombre de chambres) Nombre de nuitées vendues Taux occupation (en %) Chiffre d’affaires Hébergement (en millions d’euros, HT&HS *) Hôtel de Paris 208 45 399 60 % 51,5 Hôtel Hermitage 277 63 360 63 % 37,6 Monte-Carlo Beach 40 5 760 78 % 5,7 Monte-Carlo Bay Hotel & Resort 332 68 958 57 % 29,6 Le Méridien Beach Plaza 397 82 128 57 % 29,4 * Hors taxes, hors 15 % service. Il est à noter que l’activité de l’hôtellerie en Principauté de Monaco est marquée par une forte saisonnalité. Le taux d’occupation moyen des hôtels du Groupe S.B.M. s’est élevé à 59 % pour l’exercice 2022/2023 contre 45 % pour l’exercice 2021/2022 et 26 % pour l’exercice clos le 31 mars 2021. En 2022/2023, pour le segment des individuels, la clientèle française demeure la première nationalité en termes de nuitées mais ne représente plus que 17 % du volume contre 27 % pour l’exercice précédent. Viennent ensuite les clientèles des États-Unis et du Royaume-Uni qui progressent fortement et représentent respectivement 14 % et 10 % du volume. L’Italie et le Moyen- Orient représentent chacun 7 %. Les clientèles suisse et allemande représentent, quant à elles, respectivement 6 % et 5 %. En termes de chiffre d’affaires, le classement par pays/zone d’origine est dominé par les États-Unis (17 %), puis la France (12 %), le Royaume-Uni (11 %), le Moyen-Orient (10 %) et la Suisse (6 %). 1.5.2.3 LE SEGMENT DE LA RESTAURATION DU GROUPE S.B.M. Le Groupe S.B.M. exploite plus de 25 restaurants et bars essentiellement situés en Principauté de Monaco. L’offre de restauration proposée par le Groupe S.B.M. est très variée puisqu’elle est composée notamment de 4 restaurants étoilés, de brasseries et de restaurants proposant de la cuisine internationale. Les restaurants du Groupe S.B.M. se positionnent sur le haut de gamme en proposant une cuisine élaborée par des chefs reconnus, mais le Groupe S.B.M. propose aussi des formules de type brasserie, comme par exemple au Café de Paris. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le segment restauration a représenté 41 % du chiffre d’affaires hôtelier et 20 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. Description des principaux restaurants L’offre de restauration et bars du Groupe S.B.M. est très variée et décrite par lieu et par thème dans les divers outils de vente du Groupe S.B.M. Le lancement du nouveau site internet en 2019 a été une opportunité pour développer une mise en avant digitale et intégrer les nouveaux outils de réservations en ligne pour les restaurants du Groupe S.B.M. Cette nouvelle vitrine, adaptée aux usages sur smartphones, est un réel atout dans la prise des réservations et dans la relation avec les clients. Plusieurs restaurants sont reconnus pour la grande qualité de la cuisine proposée et bénéficient d’une réputation internationale. Le Groupe S.B.M. compte ainsi 4 restaurants étoilés pour un total de 7 étoiles : « Le Louis XV – Alain Ducasse », « Le Grill » à l’Hôtel de Paris, le « Blue Bay » au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort qui a décroché, en 2022, une seconde étoile au Guide Michelin, et le « Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo », à l’Hôtel Hermitage. La diversité des établissements du Groupe S.B.M. lui permet de s’adapter aux demandes d’une clientèle variée avec par exemple les récentes ouvertures des restaurants « Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo » à l’Hôtel Hermitage et « Em Sherif Monte-Carlo » en 2022. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 20 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ 1.5.2.4 LES AUTRES ACTIVITÉS HÔTELIÈRES DU GROUPE S.B.M. Les autres activités du secteur hôtelier sont constituées des services accessoires à l’hébergement rendus dans les cinq hôtels (blanchisserie/pressing, téléphone, parkings, etc.) et des prestations rendues dans les domaines balnéaires, soins, fitness ou sportives. Ces dernières activités sont exploitées dans les établissements du Méridien Beach Plaza, du complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach, des Thermes Marins Monte-Carlo et du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, l’ensemble de ces autres activités a représenté 12 % du chiffre d’affaires hôtelier et 6 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. 1.5.2.5 DESCRIPTION DE LA CONCURRENCE Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M. doit faire face à deux types de concurrence : une concurrence de destination sur le Marché International constituée par l’ensemble des hôtels et palaces de grand luxe implantés aux États-Unis (New York, Miami, Los Angeles, etc.), dans les capitales européennes (principalement Londres, mais aussi Paris, Rome, etc.), au Moyen-Orient (Dubaï ou Abu Dhabi) ou en Asie. D’autres destinations concurrentes pourraient également apparaître au cours des prochaines années ; une concurrence d’établissements équivalents sur le Marché Local comprenant notamment les établissements de la French Riviera (Eden Roc à Antibes, Grand Hôtel du Cap-Ferrat à Saint-Jean–Cap-Ferrat, Majestic à Cannes, Chèvre d’Or à Eze, The Maybourne Riviera à Roquebrune-Cap-Martin, etc.) et les établissements monégasques. En Principauté de Monaco, le marché de l’hôtellerie haut de gamme représente 8 hôtels. Avec les cinq établissements exploités, le Groupe S.B.M. représente plus de la moitié de l’offre. Le Groupe S.B.M. estime bénéficier d’un avantage concurrentiel important en proposant une offre combinant le luxe, la notoriété de la destination, la diversité des prestations (gastronomie, bien-être, relaxation, shopping, jeux, etc.), la référence à 150 ans d’histoire et la possibilité de concilier un séjour hôtelier avec des événements de premier plan (Grand Prix Automobile de Formule 1 de Monaco, tournoi de tennis Monte-Carlo Rolex Masters, spectacles du Monte-Carlo Sporting Summer Festival, saison des ballets et de l’Opéra de Monte-Carlo, etc.). 1.5.2.6 DESCRIPTION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ET TENDANCES DU MARCHÉ DE L’HÔTELLERIE L’industrie hôtelière française termine l’année 2022 en hausse par rapport à 2019, malgré un taux d’occupation toujours inférieur de 6 % par rapport à cette même année. Selon une étude du Cabinet In Extenso (1) à fin décembre 2022, le Revpar (Revenu par chambre disponible) des hôtels du territoire français progresse de 9 % par rapport à 2019 grâce à une hausse du prix moyen de 16 %. Les catégories haut de gamme et de luxe ont particulièrement bénéficié de ce rebond. Le cabinet relève que les prix moyens de ces catégories ont atteint « des niveaux inédits ». Même si le taux d’occupation reste inférieur de 11 points par rapport à 2019, la progression du Revpar atteint 13 % sur le segment Haut de Gamme grâce à une hausse des prix moyens de 27 %. La reprise est surtout sensible dans les destinations les plus dépendantes de la clientèle internationale, longtemps pénalisées par les restrictions de déplacement. La croissance des prix moyens entamée en 2021 s’est donc encore accélérée, notamment grâce aux visiteurs américains et européens. Plus spécifiquement, le Revpar des hôtels de la Côte d’Azur (Alpes-Maritimes et Monaco) a progressé de 18 % en 2022 comparé à 2019. Le taux d’occupation des établissements de la Côte d’Azur est toujours inférieur à l’avant-crise, mais leur prix moyen en 2022 est en hausse de 33 % par rapport à 2019. Concernant la clientèle affaires, l’étude constate que les revenus liés aux voyages d’affaires internationaux sont restés en retrait par rapport à 2019. En revanche, les voyages d’affaires nationaux ont dépassé les niveaux de 2019. L’étude prévoit que les déplacements professionnels domestiques continuent de s’accroître en 2023 pour atteindre un niveau supérieur de 10 % à celui de 2019. Si l’étude évoque « une inflation structurellement plus élevée » et les tensions géopolitiques comme étant des facteurs de risque pour le secteur en 2023, elle prévoit aussi une continuité de la croissance du Revpar avec, pour la Côte d’Azur, un Revpar pour 2023 estimé à + 4,5 % comparativement à 2022. Les acteurs majeurs de la Principauté de Monaco et de la Côte d’Azur ont adopté une stratégie de montée en gamme pour accroître leur rentabilité. Dans une industrie en perpétuelle évolution, le défi réside maintenant dans l’anticipation des évolutions à venir qui concernent principalement : d’une part, les marchés sources, le Brésil, l’Inde et la Chine étant devenues des cibles prioritaires. La visite officielle du Président Chinois à Monaco en mars 2019 ainsi que le développement de lignes directes entre la Chine et Nice seront à moyen terme de nature à favoriser des flux touristiques croissants ; d’autre part, les offres afin de renouveler les concepts existants (nouveaux partenariats) ou s’adapter aux tendances/ préoccupations du moment (développement durable par exemple) ; ensuite, le marketing et la distribution, avec le développement croissant des sites internet, vidéos promotionnelles et e-réputation au sein des médias sociaux afin de convertir les prospects en clients et accroître les réservations en direct ; enfin, les technologies (et notamment le WIFI très haut débit) comme services incontournables des clients internationaux. Ainsi, afin de proposer à sa clientèle une offre renouvelée et toujours au plus haut niveau de qualité, le Groupe S.B.M. investit constamment dans son domaine hôtelier (se reporter à la section 4.1.4 – « Investissements »). Si l’industrie hôtelière a été affectée par la crise sanitaire de la Covid-19 compte tenu des restrictions qui étaient imposées aux établissements jusqu’à mars 2022 (capacité limitée, modification de tenue des évènements, aménagement des espaces) et des restrictions de voyage ou recommandations de ne pas voyager qui ont affecté le tourisme habituel étranger en Principauté de Monaco, la reprise s’est confirmée sur l’exercice 2022/2023. (1) Baromètre des performances en France du Cabinet In Extenso. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 21 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 PRINCIPAUX MARCHÉS ET SECTEURS D’ACTIVITÉ Le Groupe S.B.M. suit par ailleurs avec beaucoup d’attention les évolutions de la situation de la guerre en Ukraine et de la crise avec la Russie. Le Groupe S.B.M. travaille également depuis un an avec une agence marketing en Chine, afin de préparer l’arrivée de ce marché sur la cible des high-net-worth individual (HNWI), c’est-à- dire les clients les plus fortunés. 1.5.3 Présentation du secteur locatif 1.5.3.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR LOCATIF Le prestige de la Principauté de Monaco et l’exiguïté de son territoire font de l’immobilier un marché spécifique car très étroit, avec une demande qui reste supérieure à l’offre. Le secteur locatif est composé du segment locatif commercial (boutiques et bureaux) et du segment locatif résidentiel haut de gamme. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023 le secteur locatif a représenté 19 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. offre à la location des locaux commerciaux, des boutiques et des résidences de grand standing. La quasi-totalité de ces locations est située à Monaco. 1.5.3.2 LE SEGMENT LOCATIF COMMERCIAL Le segment locatif commercial, qui regroupe les revenus de location des boutiques, des espaces de bureaux et, plus accessoirement, des vitrines, est aujourd’hui la composante la plus importante du secteur locatif. Les revenus locatifs du segment commercial constatés en 2022/2023 s’élèvent à 73,4 millions d’euros contre 69,3 millions d’euros pour l’exercice précédent. Pour l’exercice clos le 31 mars 2023, le segment locatif commercial a représenté 59 % du chiffre d’affaires locatif et 11 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. 1.5.3.3 LE SEGMENT LOCATIF RÉSIDENTIEL Le segment locatif résidentiel est composé des résidences de grand standing du Sporting, du Balmoral et du One Monte- Carlo, ainsi que des Villas du Sporting et de quelques logements individuels en location civile. Les revenus locatifs du segment résidentiel constatés en 2022/2023 s’élèvent à 51,4 millions d’euros contre 48,3 millions d’euros sur l’exercice précédent. Ce montant représente 41 % du chiffre d’affaires du secteur locatif et 8 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. comprend les résidences suivantes : la résidence du Sporting, inaugurée en 2005, est composée de 24 appartements en location meublée, qui vont du studio (66 m 2 ) à l’appartement de 5 chambres (370 m 2 ), de 57 places de parkings et de 25 caves et peut bénéficier des services hôteliers du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. La surface totale louée (hors parkings, terrasses, caves) est de 4 037 m 2 . Les baux ont une durée de 1 à 3 ans pour un loyer annuel moyen hors taxes et charges de plus de 1 600 euros par m 2 ; ouverte en 2012, la résidence « le Balmoral » comprend 7 appartements, 26 places de parkings et 8 caves pour une surface nette totale de 2 596 m 2 . Les baux ont une durée de 3 à 6 ans pour un loyer annuel moyen hors taxes hors charges de plus de 1 700 euros par m 2 ; les Villas du Sporting, dont la réalisation s’est achevée au cours de l’exercice 2014/2015, sont idéalement situées sur la presqu’île du Sporting Monte-Carlo. Les trois Villas du Sporting constituent une réalisation immobilière absolument inédite à Monaco, au milieu d’une végétation luxuriante, sous les pins parasols, les cyprès, les cèdres de l’Atlas et de magnifiques palmiers. Elles bénéficient chacune d’une piscine particulière et d’un accès privatif direct à la mer ; enfin, le complexe One Monte-Carlo, inauguré officiellement le 22 février 2019, offre à une clientèle internationale, au travers de six immeubles, 37 appartements de grand standing dotés de surfaces de 60 m 2 à 800 m 2 , 6 triplex avec piscines privatives aux derniers étages des bâtiments comptant jusqu’à six chambres. Les finitions luxueuses de ces appartements offrent des prestations uniques avec un service 5 étoiles. 1.5.3.4 DESCRIPTION DE LA CONCURRENCE Les principaux acteurs du secteur locatif à Monaco sont les suivants : les principaux acteurs du secteur locatif avec prestations hôtelières à Monaco sont, outre le Groupe S.B.M., les hôtels Fairmont et Novotel sur des standards différents ; les promotions immobilières dernièrement réalisées en Principauté de Monaco peuvent également proposer des services hôteliers similaires. Le Groupe S.B.M. estime cependant bénéficier d’une expérience hôtelière reconnue face à ses concurrents. 1.5.3.5 DESCRIPTION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ET TENDANCES DU MARCHÉ LOCATIF L’ensemble des atouts de la Principauté de Monaco et des ambitions de son Gouvernement Princier explique le succès du secteur immobilier qui a résisté à la crise de la Covid-19 et continue de prospérer. En effet, l’État monégasque, par sa politique budgétaire post Covid-19, a annoncé qu’il allait continuer à investir massivement dans les grands équipements indispensables pour le cadre de vie et l’attrait des nouveaux investisseurs et visiteurs. Les secteurs prioritaires sont les domaines liés au numérique et à la transition énergétique, et également les domaines qui fondent l’attractivité de la Principauté de Monaco : la sécurité, la santé et l’éducation. Ainsi de nombreux nouveaux résidents, majoritairement européens, ont fait la démarche de prospection et d’installation en Principauté de Monaco, en particulier sur les biens locatifs de luxe. Cette offre présente une souplesse qui leur permet d’avoir une première approche de la vie en Principauté de Monaco, puisqu’il s’agit le plus souvent d’actifs venant s’installer avec leur famille. Parallèlement, les locations de bureaux en Principauté de Monaco connaissent un bel essor lié à la hausse des créations de sociétés monégasques. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 22 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Enfin, le succès du commerce de détail de luxe en Principauté de Monaco ne se dément pas. La gestion de la crise de la Covid-19 avec une fermeture des commerces limitée au printemps 2020 a permis à ce secteur de supporter très favorablement les aléas passés et de rebondir fortement sur l’exercice 2021, dépassant les chiffres de 2019. De ce fait, l’immobilier commercial du secteur du Carré d’Or ne connaît pas la crise. Ces indicateurs au vert expliquent le succès du One Monte-Carlo qui réunit en un seul lieu tous les secteurs de l’immobilier locatif : résidentiel, bureaux et commercial. 1.5.4 Autres activités Les autres activités présentes dans le chiffre d’affaires du Groupe S.B.M. ont représenté moins de 1 % du chiffre d’affaires total en 2022/2023. Elles comprennent l’activité du Drugstore et de la Boutique sur la Place du Casino, les redevances de licences de marques et de noms de domaine, les revenus tirés de la mise à disposition des installations sportives du Monte-Carlo Country Club et du Monte-Carlo Golf Club, et les facturations diverses établies dans le cadre de certaines manifestations. 1.6 Environnement réglementaire Le Groupe S.B.M. est soumis à un certain nombre de réglementations spécifiques dans le cadre de ses activités exploitées au sein de ses casinos, hôtels et restaurants. 1.6.1 Contexte réglementaire de l’exploitation des casinos AUTORISATION D’ÉTABLIR UNE MAISON DE JEUX À MONACO L’autorisation pour établir ou tenir une maison de jeux de hasard ne peut être accordée que sous les conditions déterminées par la loi n o 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et pour les jeux portés sur une liste établie par une Ordonnance Souveraine qui fixe le mode de réglementation devant régir les exploitations de chacun des jeux. L’autorisation est accordée par une Ordonnance Souveraine qui mentionne les noms et qualités du ou des titulaires de l’autorisation, les locaux où sont exploités les jeux et le nombre de tables de jeux et d’appareils automatiques autorisés. Cette autorisation est assortie d’un cahier des charges. Les Administrateurs ou gérants d’une société titulaire de l’autorisation ne peuvent exercer leurs fonctions sans avoir obtenu un agrément administratif. La Société s’est vu attribuer le Privilège, jusqu’au 31 mars 2027, dans des conditions et obligations définies dans un Cahier des Charges. Les parties doivent faire part de leurs intentions quant à son renouvellement deux ans au moins avant son échéance. Si un calendrier semblable au dernier renouvellement intervenu en 2003 devait être retenu, les premières discussions entre la Société et l’Autorité concédante seront engagées au cours de l’exercice 2023/2024. Un résumé des principaux termes et conditions du Cahier des Charges figure aux sections 1.4 et 7.4 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document. Aux termes du Cahier des Charges, l’Autorité concédante pourra octroyer, sur demande de la Société, l’autorisation d’exploiter, à titre exclusif, tout jeu de hasard de table ou tout jeu manuel, mécanique ou électronique ne figurant pas dans le Cahier des Charges. FONCTION ET CONTRÔLE DES MAISONS DE JEUX L’exploitant d’une maison de jeux ne peut utiliser des matériels et appareils autres que ceux de modèles ayant reçu un agrément administratif. Les jeux ne peuvent être pratiqués qu’argent comptant au moyen soit de billets de banque et de pièces de monnaie ayant cours légal, soit de jetons ou plaques fournis par la maison de jeux à ses risques et périls. Sans préjudice des règles de droit commun, l’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément administratif les règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux. À défaut, ces règles sont fixées par arrêté ministériel. L’Autorité concédante exerce, par tous moyens, le contrôle de la conformité et de l’application des règles de comptabilisation ainsi que celui des recettes brutes des jeux. Les maisons de jeux sont placées sous la surveillance d’une Commission des Jeux instituée auprès du Département des Finances et de l’Économie. Elle est chargée de donner son avis sur tout ce qui touche à la tenue de ces maisons et à l’exploitation des jeux ainsi qu’à l’application de la réglementation des jeux. La composition de la Commission, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement sont fixés par Ordonnance Souveraine. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 23 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE Un service de contrôle des jeux, dépendant du Département des Finances et de l’Économie est chargé de veiller à l’observation des dispositions de la loi n o 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et des mesures prises pour son application. Ses agents ont notamment pour mission : de surveiller le fonctionnement des maisons de jeux en effectuant toutes investigations à cet effet ; de contrôler l’exploitation des jeux et d’opérer toutes vérifications s’y rapportant ; d’exercer une surveillance sur le contrôle de l’accès aux maisons de jeux ainsi que sur celui de leurs heures d’ouverture et de fermeture ; de veiller au déroulement régulier des parties et au bon comportement des employés. VÉRIFICATION D’IDENTITÉ DANS LES CASINOS À MONACO L’accès aux maisons de jeux est interdit : aux personnes de moins de dix-huit ans ; aux militaires de tous grades en uniforme ; aux ministres des cultes et à ceux qui appartiennent à une congrégation religieuse ; aux individus en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une drogue ou dont l’attitude est susceptible de provoquer des scandales ou incidents ; aux employés de la Société ; aux personnes qui sont exclues. Sont exclus des maisons de jeux, les personnes qui en ont fait la demande par écrit, les incapables majeurs sur demande écrite de leur représentant légal ou curateur et les personnes jugées indésirables. Les personnes de nationalité monégasque, les fonctionnaires et agents de l’État, de la Commune et des établissements publics ne peuvent, dans les maisons de jeux, participer à ceux-ci. Conformément aux termes de l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n o 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n o 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, tout exploitant est tenu de faire assurer par ses employés le contrôle des entrées et la surveillance des jeux. De plus, l’article 4-1 de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée impose aux organismes visés par cette loi d’identifier leurs clients et de vérifier leur identité au moyen d’un document probant. En conséquence, une vérification d’identité de tous les clients doit être effectuée par chaque casino à l’entrée des espaces de jeux. L’objectif poursuivi est, notamment, d’empêcher l’accès aux mineurs et aux personnes interdites de jeu. À l’entrée des espaces de jeux, la permanence du contrôle est assurée par des personnels agréés par le Gouvernement Princier. FIN DE L’EXCEPTION DES DETTES DE JEU À MONACO Selon l’article 1804 du Code civil monégasque, la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari. L’article 1805-1 du Code civil a été créé par la loi n° 1.498 du 1 er décembre 2020 et dispose que « les jeux exploités par une personne autorisée conformément à la loi, à établir ou à tenir une maison de jeux de hasard, sont exceptés de la disposition de l’article 1804, y compris lorsque la dette a été contractée auprès d’une société de financement ou d’un établissement de crédit ». Ces dispositions régissent les dettes nées à compter de son entrée en vigueur mais aussi aux dettes nées antérieurement à son entrée en vigueur, dans la limite du délai de prescription extinctive prévu à l’article 2044 du Code civil. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT À MONACO Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis aux dispositions de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. Les modifications récentes et significatives de cette loi ont eu pour objet d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-blanchiment et, notamment, la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4 e Directive) modifiée par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (5 e Directive), complétée par la Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal. Conformément aux dispositions des articles 3 et 3-1 de la loi monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défini et mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment auquel il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Se reporter à la section 2.1.3.3 du chapitre 2 – « Facteurs de risques et contrôle interne » pour la description de la gestion du risque. LES CONDITIONS D’EMPLOI DANS LES MAISONS DE JEUX Indépendamment des dispositions prévues par la législation du travail, nul ne peut être employé dans une maison de jeux sans être muni de l’agrément administratif délivré par le Gouvernement Princier. L’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément administratif le règlement intérieur applicable aux employés, lequel doit au moins mentionner : les règles relatives à la discipline, notamment à la tenue et au comportement pendant le service ainsi qu’à l’attitude à observer à l’égard de la clientèle ; les règles d’organisation hiérarchique des personnels ainsi que la définition des fonctions afférentes à chaque type d’emploi. Tout employé d’une maison de jeux ne peut : accéder ou demeurer dans les salles de jeux en dehors de ses heures de service si ce n’est pour des motifs afférents à celui-ci ; transporter, pendant le service des jeux, des jetons, plaques et espèces, hors les cas de transports prévus pour assurer les changes, ajouts et ravitaillements ; DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 24 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE participer aux jeux par quelque moyen que ce soit et même par l’entremise d’un tiers ; consentir des prêts d’argent à des joueurs ; fréquenter, même hors de la Principauté de Monaco, des maisons de jeux, sauf dérogation exceptionnelle de l’employeur. 1.6.2 Contexte réglementaire des activités hôtellerie et restauration L’ACTIVITÉ HÔTELLERIE En Principauté de Monaco La qualité d’hôtel de tourisme est accordée, sur demande, aux seuls établissements dont l’installation répond à certaines normes prévues par l’arrêté ministériel n o 2010-220 du 28 avril 2010 et dont l’exploitation est assurée dans des conditions satisfaisantes d’accueil, de moralité et de compétence professionnelle. Les hôtels de tourisme sont classés par un nombre d’étoiles croissant en lien avec le confort de l’établissement. La demande de classement expressément formulée par l’exploitant est adressée au Ministre d’État. La décision de classement est prise par le Ministre d’État après avis de la Commission de l’Hôtellerie. Elle indique le nom et l’adresse de l’hôtel, la catégorie de son classement et sa capacité exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d’être accueillies. Les hôtels de tourisme classés signalent leur classement par l’affichage d’un panonceau mis à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant. La Direction de l’Expansion Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés. La reconnaissance de la qualité d’hôtel de tourisme et le classement sont subordonnés à une visite des locaux par des agents de la Direction de l’Expansion Économique. En France L’exploitation d’un établissement hôtelier est par ailleurs soumise à d’autres réglementations, liées notamment à la délivrance de factures, à l’obligation d’établir une fiche individuelle de police pour les clients étrangers et à l’obligation de remettre cette fiche aux autorités de police monégasques. Le Groupe S.B.M. assure également le respect par ses établissements hôteliers des normes d’hygiène, de sécurité et celles liées à l’environnement, ainsi qu’aux exigences d’accessibilité pour les personnes handicapées prévues tant par la loi monégasque, que la loi française. LES ACTIVITÉS DE RESTAURATION ET DE BAR En Principauté de Monaco Toute activité économique est subordonnée à l’autorisation préalable du Gouvernement Princier. L’autorisation est subordonnée aux garanties offertes par le requérant et à l’intérêt économique du projet. Les établissements dans lesquels sont préparées, transformées, conditionnées, conservées, détenues, stockées et mises sur le marché des denrées alimentaires ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation sans avoir été préalablement agréés par le Ministre d’État. Pour chaque établissement, il est désigné un ou plusieurs exploitants du secteur alimentaire qui doit lui-même avoir obtenu un agrément. En France L’exploitant d’un restaurant doit être titulaire de la licence adéquate (par exemple, licence IV, licence de nuit, etc.) selon le type de boissons qu’il souhaite offrir et le contexte du service de ces boissons. Cette licence est octroyée par la mairie du lieu où se trouve l’établissement du demandeur après validation par le service des douanes. Le Groupe S.B.M. assure également le respect par ses établissements de restauration des normes d’hygiène, de sécurité et celles liées à l’environnement. 1.6.3 Obligations relatives au droit de priorité à l’emploi applicable en Principauté de Monaco Au sein de la Principauté de Monaco, la priorité à l’emploi des personnes Monégasques est un droit garanti par l’article 25 de la Constitution du 17 décembre 1962 qui dispose : « La liberté du travail est garantie. Son exercice est réglementé par la loi. La priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux emplois publics et privés, dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales. » En application de ce principe et conformément à l’Ordonnance Souveraine n o 1.911 du 13 août 1936 portant application de la loi sur les emplois privés, les entreprises privées industrielles ou commerciales occupant plus de dix employés ne peuvent avoir recours à la main-d’œuvre étrangère que dans une proportion de 80 % de leur effectif. Pour les sociétés à monopole et les services publics concédés, cette proportion est réduite à 70 %. La mise en œuvre de ces principes entraîne les obligations suivantes : OBLIGATIONS LIÉES À L’EMBAUCHE a. Droit de priorité à l’embauche Toute procédure d’embauche en Principauté de Monaco doit respecter les dispositions de la loi n o 629 du 17 juillet 1957 réglementant les conditions d’embauche et de licenciement en Principauté de Monaco et prévoyant notamment que : l’employeur qui entend embaucher ou réembaucher un travailleur de nationalité étrangère doit obtenir, préalablement à l’entrée en fonction de ce dernier, une autorisation écrite du Service de l’Emploi ; DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 25 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE pour les candidats possédant les aptitudes nécessaires à l’emploi, et à défaut de travailleurs de nationalité monégasque, l’autorisation prévue à l’article précédent est délivrée selon l’ordre de priorité suivant : 1. étrangers mariés à une personne de nationalité monégasque ayant conservé sa nationalité et non légalement séparés, et étrangers nés d’un auteur monégasque ou adoptés par ce dernier ; 2. étrangers vivant en union libre mais dans les liens d’un contrat de vie commune avec un ou une Monégasque ayant conservé sa nationalité ; 3. étrangers, père ou mère d’un enfant de nationalité monégasque né d’un auteur monégasque ou adopté par ce dernier ; 4. étrangers domiciliés à Monaco ; 5. étrangers domiciliés dans les communes limitrophes, autorisés à y travailler, et ayant déjà exercé une activité professionnelle à Monaco. b. Procédure d’embauche Les recrutements en Principauté de Monaco doivent respecter une procédure précise : préalablement à toute embauche, l’employeur potentiel doit déclarer la recherche d’un employé au service de l’emploi qui dispose alors de quatre jours d’exclusivité pour lui présenter des candidats. Tout refus d’embauche d’un candidat proposé par le Service de l’Emploi doit être justifié ; à défaut de présentation dans ce délai, l’employeur peut présenter le candidat de son choix, mais doit obtenir l’acceptation de celui-ci par le Service de l’Emploi pour pouvoir l’embaucher. OBLIGATIONS LIÉES À UN LICENCIEMENT DE NATURE ÉCONOMIQUE Un ordre de priorité est prévu pour les licenciements, de telle manière que les licenciements ne peuvent être effectués, pour une catégorie professionnelle déterminée, que dans l’ordre de priorité suivant : 1. étrangers domiciliés hors de Monaco et des communes limitrophes ; 2. étrangers domiciliés dans les communes limitrophes ; 3. étrangers domiciliés à Monaco ; 4. étrangers, père ou mère d’un enfant de nationalité monégasque né d’un auteur monégasque ou adopté par ce dernier ; 5. étrangers vivant en union libre mais dans les liens d’un contrat de vie commune avec un ou une Monégasque ayant conservé sa nationalité ; 6. étrangers mariés à une personne de nationalité monégasque ayant conservé sa nationalité et non légalement séparés, et étrangers nés d’un auteur monégasque ou adoptés par ce dernier ; 7. Monégasques. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 26 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 ORGANIGRAMME DU GROUPE S.B.M. 1.7 Organigramme du Groupe S.B.M. Au 31 mars 2023, le Groupe S.B.M., implanté principalement en Principauté de Monaco, est composé des sociétés présentées dans l’organigramme ci-dessous. Les pourcentages indiqués correspondent aux pourcentages de droits de vote. À l’exception de FL Entertainment N.V., les minoritaires des filiales du Groupe S.B.M, qui sont des personnes physiques, n’ont pas droit aux dividendes attachés aux actions. 98 % 99 % 99 % 1 % 1 % 99 % 98 % 99,60 % 10,39 % de droits économiques 4,95 % de droits de vote 100 % Société Civile Particulière Soleil du Midi Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) 98 % 98 % 100 % 100 % FL Entertainment N.V.* Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des étrangers à Monaco (S.B.M.) Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (SAMES) Monte-Carlo S.B.M. International S.àr.l. (Luxembourg) Monte-Carlo S.B.M. Singapore Pte. Ltd. ** Société des Bains de Mer, U.S.A., Incorporated ** Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (STM) Société Civile Immobilière de L’Hermitage Société Hôtelière du Larvotto (SHL) Société MC Financial Company (MCFC) S.A.R.L. Café Grand Prix * À la suite de l’apport-cession le 30 juin 2022 de l’intégralité de la participation détenue dans Betclic Everest Group à la société de droit néerlandais FL Entertainment N.V., le Groupe S.B.M. détient, via sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société. ** Les sociétés Monte-Carlo S.B.M. Singapore Pte. Ltd. et la Société des Bains de Mer, USA, Incorporated, ne font pas partie du périmètre consolidé (voir note 2.3.1 des notes annexes aux comptes consolidés). DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 27 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 DOMAINE IMMOBILIER 1.8 Domaine immobilier Le domaine immobilier dont est propriétaire le Groupe S.B.M. comprend des biens situés en Principauté de Monaco et dans les communes françaises limitrophes. I – IMMEUBLES ET DÉPENDANCES SIS EN PRINCIPAUTÉ DE MONACO (HORS JARDINS, PARCS DE STATIONNEMENT EN SURFACE, PLACES ET VOIRIES) Désignation de l’immeuble Localisation Propriétaire Régime juridique Superficie (surface bâtie au sol, en m 2 ) Exploitant Activités exploitées par le Groupe S.B.M. Casino de Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. Bien de retour (1) 7 422 S.B.M. Jeux, restauration Café de Paris Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. Bien de reprise (2) 3 979 S.B.M. Jeux, restauration Poste de Police Monte-Carlo S.B.M. / 76 État Monégasque / One Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. / 3 045 (5 981 m 2 de parking en sous-sol) S.B.M. Locatif commercial, résidentiel Hôtel de Paris Monte-Carlo S.B.M. Bien de reprise (2) 8 597 S.B.M. Hébergement, restauration Hôtel Hermitage Monte-Carlo S.B.M. Bien de reprise (2) 6 945 S.B.M. Hébergement, restauration Centre de Rencontres Internationales (CRI) Monte-Carlo S.B.M. / 1 745 État Monégasque / Thermes Marins Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. / 2 010 S.A.M. des Thermes Marins Monte-Carlo (filiale S.B.M.) Fitness & soin, restauration Immeuble Les Terrasses Monte-Carlo S.B.M. / 1 201 S.B.M. Locatif commercial Immeuble Aigue-Marine (en copropriété) Fontvieille S.B.M. / Superficie détenue par S.B.M. : 4 537 S.B.M. Locatif commercial et bureaux S.B.M. Sporting Monte-Carlo sur terre-plein du Sporting Larvotto S.B.M. Bien de reprise (2) 13 260 (dont 5 545 de parking en sous-sol) S.B.M. Jeux, restauration, spectacles 3 Villas du Sporting Larvotto S.B.M. / 1 096 S.B.M. Locatif résidentiel Monte-Carlo Bay Hotel & Resort Larvotto S.B.M. / 20 972 (dont surface du parking en sous-sol) Résidence : S.B.M. Hôtel : SOGETEL (filiale S.B.M.) Hébergement, restauration, locatif résidentiel Résidence du Balmoral Monte-Carlo SCI Hermitage (filiale S.B.M.) / 899 SCI Hermitage (filiale S.B.M.) Locatif résidentiel Centre Cardio-Thoracique de Monaco (CCT) Terrain Monte-Carlo S.B.M. Donné en bail emphytéotique (3) 1 467 CCT / Immeuble Belle Époque (terrain) Monte-Carlo S.B.M. Donné en bail emphytéotique (3) 1 571 Copropriété en bail emphytéotique Locatif commercial et résidentiel Immeuble Belle Époque (2 e étage) Monte-Carlo S.B.M. / 1 500 S.B.M. Locatif commercial (1) Bien de retour : à l’échéance de l’actuelle prorogation du Privilège ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d’entre elles, la Société remettra gratuitement à l’Autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place. (2) Biens de reprise : au terme de l’actuelle prorogation du Privilège ou d’une reconduction ultérieure, le Groupe S.B.M. s’engage à céder à l’Autorité concédante, sur demande de cette dernière, à titre onéreux, le bien mentionné à sa valeur vénale établie au jour de la demande précitée (art. 6-5 – « Domaine Immobilier » du Cahier des Charges en date du 21 mars 2003). (3) Bail emphytéotique : bail de location dérogatoire au droit commun d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 28 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS 1 DOMAINE IMMOBILIER II – IMMEUBLES ET DÉPENDANCES SIS DANS LES COMMUNES FRANÇAISES LIMITROPHES (HORS JARDINS, PARCS DE STATIONNEMENT EN SURFACE, PLACES ET VOIRIES) Désignation de l’immeuble Localisation Propriétaire Régime juridique Superficie (surface bâtie au sol, en m 2 ) Exploitant Activités exploitées par le Groupe S.B.M. Immeuble du Ténao Beausoleil S.B.M. / 887 S.B.M. Bureaux S.B.M. Immeuble du Ténao Beausoleil S.B.M. / 386 (573 m 2 de parking en sous-sol) S.B.M. Hébergement employés Golf du Mont-Agel Peille S.B.M. / 2 480 Monte-Carlo Golf Club / Complexe balnéaire du Monte- Carlo Beach Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 3 902 S.B.M. Balnéaire, restauration Monte-Carlo Beach Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 1 244 S.B.M. Hébergement, restauration Immeuble New Beach Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 725 S.B.M. Hébergement employés Villa La Vigie Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 350 S.B.M. Locatif saisonnier Villa Hilda Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 119 S.B.M. Locatif résidentiel Villa Les Mimosas Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 121 S.B.M. Locatif résidentiel Monte-Carlo Country Club Roquebrune Cap Martin S.B.M. / 2 932 Monte-Carlo Country Club et SMETT / Le Groupe S.B.M. comptabilise également des actifs corporels dans des bâtiments appartenant à des tiers. Tel est le cas pour la Société Hôtelière du Larvotto avec un montant d’immobilisations corporelles au 31 mars 2023 de 7,1 millions d’euros en valeur nette comptable, soit 32,7 millions d’euros en valeur brute, sur le site du Méridien Beach Plaza. DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 29 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2.1 Facteurs de risques 32 2.1.1 Risques liés à l’activité 33 2.1.2 Risques environnementaux 35 2.1.3 Risques juridiques 36 2.1.4 Risques financiers et de marché 37 2.2 Assurance et couverture des risques 38 2.2.1 Programme d’assurance dommages/pertes d’exploitation 38 2.2.2 Programme d’assurance responsabilité civile 38 2.2.3 Programme d’assurance travaux 39 2.2.4 Programme d’assurance automobile 39 2.3 Contrôle interne et gestion des risques 39 31 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES 2.1 Facteurs de risques Une analyse des risques a été menée par la Société afin d’analyser les risques politiques, économiques, sociaux et environnementaux du Groupe S.B.M. Avec cette étude, les risques du présent chapitre ont été identifiés et classés par nature et par ordre décroissant d’impact défavorable selon leur probabilité d’occurrence, compte tenu de leur spécificité et de leur potentiel impact négatif sur le Groupe S.B.M., son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. Au sein de chaque catégorie de ces risques, les risques les plus matériels sont présentés en premier. Chaque risque est évalué sur la base du « risque net », c’est-à-dire en tenant compte des mesures de gestion des risques. Risques liés à l’activité Dégradation de la situation économique, géopolitique et sanitaire Environnement concurrentiel Saisonnalité de l’activité Système d’information et protection des données Sécurité alimentaire Sécurité des collaborateurs et de la clientèle Risques environnementaux Lié à son activité Changement climatique Risques juridiques Blanchiment Lié à la réglementation Retrait des concessions d’exploitation des casinos au regard du non-respect du Cahier des Charges et de la réglementation des jeux Risques financiers et de marché Liquidité Aléa lié au jeu 32 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES 2.1.1 Risques liés à l’activité 2.1.1.1 RISQUE LIÉ À LA DÉGRADATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE ET SANITAIRE Description du risque Compte tenu de la nature des activités du Groupe S.B.M. et de sa clientèle majoritairement internationale, le Groupe S.B.M. est exposé aux risques liés à la dégradation de la situation économique, géopolitique et sanitaire Un fort ralentissement économique qui serait lié à la conjoncture mondiale, à des crises géopolitiques ou sanitaires, affecterait de manière significative son chiffre d’affaires et son activité. En effet, les secteurs jeux et hôtelier sont par essence exposés au ralentissement économique, qui peut conduire les consommateurs à réduire discrétionnairement leurs dépenses de loisirs. S’agissant plus particulièrement du secteur des jeux de table, une partie significative du chiffre d’affaires provient d’une clientèle internationale. La perte ou la diminution de ces clients ou la diminution significative de la fréquentation des établissements du Groupe S.B.M. par ces derniers, ou encore une réduction significative des montants joués par ces clients, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats futurs du Groupe S.B.M. De la même façon, s’agissant du secteur locatif sur lequel le Groupe S.B.M. intervient, une dégradation de la conjoncture économique pourrait entraîner une vacance partielle de certains des ensembles immobiliers dont le Groupe S.B.M. est propriétaire, ainsi qu’une nécessaire révision des loyers à la baisse ou une exposition à des risques d’impayés accrus. La situation de la guerre russo-ukrainienne a eu un impact indirect pour le Groupe S.B.M., la clientèle ayant évolué vers d’autres nationalités qui ont pu voyager à nouveau après la pandémie de la Covid-19 tel que les États-Unis (voir chapitre 1.5 – « Principaux marchés et secteurs d’activité »). Gestion du risque Dans le contexte de la crise sanitaire de 2020, le Groupe S.B.M. a su faire preuve d’adaptation permanente et d’organisation face à des situations inédites. Dans le cadre d’une résurgence éventuelle d’une pandémie, le Groupe S.B.M. mettrait en œuvre un plan d’actions préventif, lui permettant de s’adapter rapidement à un éventuel début de pandémie. 2.1.1.2 RISQUE LIÉ À L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL Description du risque L’activité du Groupe S.B.M. est soumise à une pression concurrentielle qui varie en fonction des secteurs d’activité dans lesquels le Groupe S.B.M. est présent. Si le Groupe S.B.M. ne parvenait pas à répondre aux attentes et exigences de sa clientèle et à anticiper les tendances de marché, une baisse de fréquentation dans ses établissements pourrait avoir un impact négatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives. Secteur hôtelier Le Groupe S.B.M. est en effet confronté à une concurrence locale des autres palaces de la Côte d’Azur (notamment les établissements de Cannes et, plus proches, l’Eden Roc à Antibes, le Grand-Hôtel du Cap-Ferrat à Saint-Jean-Cap-Ferrat ou bien le Cap Estel à Eze) et du nord de l’Italie, mais aussi à une concurrence mondiale constituée par l’ensemble des hôtels et palaces de grand luxe implantés aux États-Unis (New York, Miami, Los Angeles, etc.), dans les capitales européennes (Londres, Paris, Rome, etc.), au Moyen-Orient (Dubaï ou Abu Dhabi) ou en Asie. Les clients des hôtels de luxe pourraient en effet effectuer leur choix non seulement selon la localisation des établissements mais également suivant la qualité des prestations offertes, et préférer s’éloigner d’une zone géographique donnée, pour accéder à des prestations jugées meilleures. Cette pression s’est intensifiée ces dernières années, notamment de la part de grands groupes hôteliers étrangers qui ont accéléré leur processus de développement sur le continent européen. À titre d’exemple, ces dernières années, les multiples ouvertures d’hôtels de luxe, notamment à Paris, proviennent de grands groupes hôteliers d’origine asiatique. Secteur jeux Concernant les casinos, la Société détient le monopole des jeux de contrepartie en Principauté de Monaco (se reporter à la section 7.4.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document). Ce monopole n’est toutefois pas exclusif de toute concurrence pour le Groupe S.B.M. Au plan local, le Groupe S.B.M. est en effet en concurrence avec des établissements équivalents dans le département des Alpes-Maritimes comprenant notamment les groupes Barrière, Partouche et JOA. Par ailleurs, s’agissant des jeux de table, compte tenu du caractère international de sa clientèle, et notamment de la clientèle de joueurs de haut niveau, le Groupe S.B.M. est en concurrence avec d’autres établissements situés, par exemple, à Las Vegas, Londres, Macao ou Singapour. Enfin, un accroissement de la concurrence des jeux en ligne pourrait avoir un effet défavorable sur la fréquentation des casinos de la Société et, en conséquence, sur son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives d’avenir. Gestion du risque Le Groupe S.B.M. a pour priorité d’améliorer continuellement l’expérience-client dans ses hôtels et la qualité des services. Cela passe notamment par une meilleure connaissance des clients (par exemple : application informatique commune à l’ensemble du Groupe S.B.M.), ou par la fidélisation des clients avec des programmes privilégiés tel que My Monte-Carlo. Des travaux de rénovation et d’embellissement des différents hôtels comme des casinos sont réalisés fréquemment afin de répondre aux attentes des clients que ce soit en matière d’innovation, de construction durable ou de design et mobilier. Les casinos du Groupe S.B.M., qui bénéficient d’une renommée internationale et d’un savoir-faire de 160 ans, innovent en continu pour faire vivre à leurs joueurs, qu’ils soient aguerris ou débutants, des moments uniques avec notamment des machines à sous de dernière technologie et l’organisation de grands évènements réunissant les plus grands joueurs du monde. 33 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES Enfin, la sécurité en Principauté de Monaco, dont le Groupe S.B.M. est l’un des acteurs avec la Direction Générale de la Sûreté – de la Sécurité et des Événements Spéciaux, est un atout indéniable vis-à-vis de ses concurrents situés dans d’autres pays. 2.1.1.3 RISQUE LIÉ À LA SAISONNALITÉ DE L’ACTIVITÉ Description du risque Une grande partie de l’activité du Groupe S.B.M. est liée à la saisonnalité, en particulier à la saison estivale (voir la partie saisonnalité constatée relative aux liquidités de la section 4.1.5.1 du chapitre 4 – « Analyse de l’activité »). Les mois de mai, juillet et août sont les mois les plus forts en termes d’activité : ces trois mois représentent en moyenne près de 40 % du chiffre d’affaires annuel consolidé (à l’exception des exercices impactés par la crise sanitaire). Une moindre activité pendant cette période aurait un effet défavorable significatif sur ses résultats, sa situation financière et ses perspectives, et cela d’autant plus si elle n’était pas contrebalancée par une activité régulière sur le restant de l’année. Gestion du risque Le Groupe S.B.M. participe depuis plusieurs années au développement d’un tourisme d’affaires important pendant la basse saison, en particulier lié aux domaines de l’automobile, de la pharmacie, de la banque et assurance, du high-tech, du luxe et de la sécurité. Par ailleurs, de grands évènements récurrents se déroulent chaque année en Principauté de Monaco, auxquels le Groupe S.B.M. est associé, tels que le Rallye Historique de Monte- Carlo, le Bal de la Rose, le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters ou le Grand Prix Automobile de Formule 1, qui offrent une animation en dehors de la seule saison estivale. Enfin, les grandes entités culturelles que sont la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, l’Opéra de Monte-Carlo, l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, le Théâtre Princesse Grace et le Printemps des Arts de Monte-Carlo, permettent à la Principauté de Monaco de disposer d’une programmation de qualité internationale, digne d’une métropole culturelle. L’ensemble de ces manifestations et évènements permet au Groupe S.B.M. de rester attractif toute l’année. Le Groupe S.B.M. développe par ailleurs depuis plus de 10 ans son patrimoine immobilier et ses activités locatives. Le Groupe S.B.M. a ainsi conservé l’essentiel de ses revenus liés à ses activités locatives commerciales et résidentielles sur l’exercice 2020/2021 malgré la pandémie de la Covid-19 et la fermeture des établissements sur les deux premiers mois de l’exercice, ce qui confirme le bien-fondé de la stratégie de diversification engagée depuis plusieurs années. 2.1.1.4 RISQUE LIÉ AU SYSTÈME D’INFORMATION ET À LA PROTECTION DES DONNÉES Description du risque Le Groupe S.B.M. est exposé à des cyber risques sur ses Systèmes d’Information, pouvant résulter de malveillances internes ou externes ou bien d’événements non intentionnels et cela d’autant plus avec le développement de la digitalisation au sein de ses établissements. La matérialisation de ces risques peut entraîner la perte, la corruption ou la divulgation de données sensibles, telles que des informations relatives aux clients, aux données financières ou autres données personnelles. De tels risques peuvent également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains systèmes, désorganisant les processus et activités concernés. Par ailleurs, outre les dommages financiers, opérationnels ou d’image qui pourraient résulter d’un vol de données personnelles ou d’une altération de ses données (traitées dans ses propres systèmes ou dans ceux de ses sous-traitants), le Groupe S.B.M. pourrait être passible d’amendes émanant des autorités de contrôle compétentes. Gestion du risque Afin de se prémunir contre ces risques, le Groupe S.B.M. a mis en place une surveillance et une détection des événements suspects pour répondre dans les meilleures conditions aux incidents avérés. Les équipes du Groupe S.B.M. travaillent à la mise à jour et l’évolution perpétuelle de ces dispositifs afin d’en assurer la pérennité. Sous la supervision de la Direction des Systèmes d’Information et du Digital, le Groupe S.B.M. a également mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la protection des données et systèmes sensibles, ainsi que des dispositifs de continuité d’exploitation et de reprise sur incident. Par ailleurs, il est à noter que la Principauté de Monaco dispose d’une réglementation propre en matière de protection des données, sous la supervision de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), autorité administrative indépendante monégasque. La CCIN veille au respect des libertés et des droits des personnes dont on utilise les informations personnelles. Le Groupe S.B.M. est soumis à une obligation déclarative auprès de la CCIN pour chaque traitement de données effectué dans le cadre de ses activités. Enfin, le Groupe S.B.M. respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’agissant du traitement des données personnelles de résidents européens (clients, fournisseurs, employés, partenaires, etc.) et un Data Protection Officer a été nommé. 2.1.1.5 RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Description du risque Compte tenu de son activité dans la restauration, le Groupe S.B.M. doit assurer à sa clientèle un niveau élevé de sécurité alimentaire. En cas de manquement avéré (intoxication, traçabilité des produits, non-respect réglementaire) lors d’un contrôle opéré par les services officiels de la Principauté de Monaco ou français (le Monte-Carlo Beach étant situé sur le territoire français), le Groupe S.B.M. pourrait être amené à devoir engager des dépenses d’investissement supplémentaires afin de remettre aux normes ses établissements. Les sanctions de tels manquements pourraient aller jusqu’à la suspension d’activité voire la fermeture de l’établissement. Une telle suspension ou fermeture pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur l’image de l’un des établissements du Groupe S.B.M. et sa rentabilité. De telles suspensions ou fermetures, notamment si elles se multipliaient (dans le temps ou en nombre), pourraient également avoir un effet significativement défavorable sur l’image du Groupe S.B.M., ses activités, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. 34 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES Gestion du risque La sécurité alimentaire au sein des restaurants du Groupe S.B.M. est une priorité absolue. Conformément à la réglementation européenne, française et monégasque, des règles strictes et des procédures d’hygiène dans les cuisines des restaurants du Groupe S.B.M. ont été formalisées et font l’objet de contrôles réguliers par des audits internes et externes. Depuis 2012, l’intégralité des établissements du Groupe S.B.M. situés en Principauté de Monaco a été agréée par la Direction de l’Action Sanitaire. Ces agréments sont mis à jour chaque année. Depuis 2020, une solution digitale a été mise en place dans toutes les cuisines du Groupe S.B.M., permettant une meilleure traçabilité et un meilleur suivi des autocontrôles, ainsi qu’un gain de temps pour les équipes. Des organismes extérieurs agréés accompagnent également le Groupe S.B.M. dans le contrôle de ses fournisseurs. Le Groupe S.B.M. ne peut toutefois donner aucune assurance sur le fait qu’un risque de sécurité alimentaire ne survienne à l’avenir. Tout manquement entraînant une défaillance sanitaire de quelque nature qu’elle soit, aurait pour les années à venir un impact significativement défavorable pour le Groupe S.B.M. Cependant, au cours des dix dernières années, le Groupe S.B.M. n’a pas connu d’incident significatif lié à la sécurité alimentaire. 2.1.1.6 RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS ET DE LA CLIENTÈLE Description du risque Comme toutes entreprises, le Groupe S.B.M. est soumis au risque lié à la sécurité de ses collaborateurs et de sa clientèle (chutes, blessures, incendie, défaillance des installations, explosions, gestion des travaux, etc.) En cas d’infraction à la réglementation, l’autorité administrative compétente monégasque et/ou française pourrait enjoindre à l’établissement concerné de réaliser des aménagements et travaux, et de fermer l’établissement le cas échéant. Une telle situation, si elle devait se multiplier (dans le temps ou en nombre), pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., son image, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. Gestion du risque Le Groupe S.B.M. se doit d’assurer des conditions maximales de sécurité à sa clientèle et à ses collaborateurs. Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie conformément aux réglementations monégasques et françaises. Les équipes du département Hygiène Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M. se rendent chaque semaine dans les établissements afin de contrôler le respect des procédures et élaborer des plans d’actions. La Direction de la Sécurité-Incendie audite toute l’année les établissements du Groupe S.B.M. afin de s’assurer du respect de la réglementation. Les établissements du Groupe S.B.M. sont également régulièrement contrôlés par des commissions gouvernementales monégasques et font également appel à des bureaux de contrôle qui s’assurent du respect des règles de sécurité en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements. Enfin, les salariés du Groupe S.B.M. reçoivent des formations obligatoires et spécifiques liées à leur activité (secourisme, électricité, travaux en hauteur, conduite d’engin, extinction de départ de feu, etc.). D’autres informations sur ce risque sont détaillées dans le Chapitre 6 – « Performance extra-financière ». 2.1.2 Risques environnementaux 2.1.2.1 RISQUE ENVIRONNEMENTAL LIÉ À SON ACTIVITÉ Description du risque De par la multiplicité de ses activités, le Groupe S.B.M. est exposé à plusieurs risques liés à l’environnement et à la sécurité : incendies, explosions, défaillance des installations des systèmes de sécurité, défaillance humaine dans l’exploitation courante (tels que le traitement des effluents et de leurs rejets) ou la gestion de travaux. Ces activités pourraient engendrer des dommages humains et des pollutions accidentelles à l’intérieur comme à l’extérieur des exploitations, en milieu urbain monégasque. Gestion du risque Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie et aux risques écologiques conformément aux réglementations monégasques et françaises élaborées et contrôlées par le Département Hygiène, Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M. Les établissements du Groupe S.B.M. sont également régulièrement contrôlés par les services gouvernementaux tels que la Direction de l’Environnement en matière de traitement et d’assainissement des eaux (dont le traitement des effluents), de risques environnementaux (pollutions, risques d’origine naturelle ou technologique). Le Groupe S.B.M. fait par ailleurs appel à un organisme indépendant (l’APAVE) qui forme les collaborateurs et contrôle le respect des règles relatives à la sécurité et à l’environnement. Se reporter pour plus d’informations à la section 6.2.2.1 du Chapitre 6 – « Performance extra-financière ». 2.1.2.2 RISQUE LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Description du risque Les exploitations du Groupe S.B.M. sont exposées à tout risque résultant soit de phénomènes exceptionnels météorologiques extrêmes, tels que les cyclones ou les inondations résultant d’une hausse excessive des températures ou d’une réduction des ressources en eau disponible, soit de phénomènes sismiques tels que les glissements de terrain, l’affaissement ou les tremblements de terre sur le secteur alpin. L’accroissement et la réalisation de ces risques pourraient avoir un impact significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives. Gestion du risque Pour se prémunir de ce risque climatique, des mesures ont été prises telles que la prise en compte des alertes diffusées par les autorités françaises ou monégasques, avec la mise en œuvre de dispositifs de protection du patrimoine mobilier et immobilier. 35 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES La construction d’une digue sous-marine en mars 2021 au Monte-Carlo Beach permet également de prévenir les risques météorologiques sur cet établissement en bord de mer. Le Groupe S.B.M. a réaffirmé ses engagements dans le cadre de la quatrième Charte de Développement Durable en date du 27 octobre 2022 dénommée « Go Sustainable ». Le Groupe S.B.M. poursuit ses actions visant à réduire son empreinte environnementale au sein de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. s’est notamment engagé à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 (Adhésion au Pacte National pour la Transition Énergétique de la Principauté de Monaco). Se reporter pour plus d’informations au Chapitre 6 – « Performance extra-financière ». 2.1.3 Risques juridiques 2.1.3.1 RISQUE DE BLANCHIMENT Description du risque L’activité des casinos, par le maniement de fonds, comporte un risque de blanchiment. Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis aux dispositions de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. Les modifications récentes et significatives de cette loi ont eu pour objet d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-blanchiment et, notamment, la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4 e Directive) modifiée par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5 e Directive), ainsi que la Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (dite 6 e Directive). Le non-respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption pourrait entraîner des sanctions administratives et pénales qui auraient un effet significativement défavorable sur l’activité, l’image, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe S.B.M. Gestion du risque Conformément aux dispositions des articles 3 et 3-1 de la loi monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défini et mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment auquel il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Une cartographie dédiée a ainsi été réalisée intégrant les différents risques identifiés, regroupés par domaines et selon la menace et l’exposition qu’ils peuvent représenter au sein des casinos du Groupe S.B.M. Des mesures d’atténuation ont été mises en place et sont constamment renforcées depuis l’adoption d’une procédure interne dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et concernent plus spécifiquement : les modalités de contrôles internes (analyses, outils informatiques, croisement d’informations) ; le cadre procédural impliquant les opérationnels ; la charte éthique applicable à l’ensemble des collaborateurs du Groupe S.B.M. ; le code de déontologie ; le cadre réglementaire et normatif ; les mesures de vigilance détaillées et mises en œuvre au plus tôt de la relation ; les mécanismes de détection (alertes automatiques et liste des critères de vigilance) ; la mise à jour régulière des critères de vigilance applicables ; le cadre pénal et son fort effet dissuasif. Dans une volonté de modernisation, de réduction du délai de traitement des dossiers et de de sécurisation des informations, le Groupe S.B.M. s’est doté, depuis juillet 2020, d’un outil informatisé unique et dédié permettant : la centralisation des informations de connaissance client ; la gestion des dossiers aboutissant ou non à une déclaration de soupçon ; l’archivage des dossiers. Enfin, le Groupe S.B.M. est soumis à l’obligation déclarative de toute transaction suspecte auprès du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), cellule nationale de renseignement financier, ainsi qu’aux contrôles réguliers de cette autorité. 2.1.3.2 RISQUE LIÉ À LA RÉGLEMENTATION Description du risque Le Groupe S.B.M. intervient dans des secteurs d’activité fortement réglementés, en sa qualité d’exploitant de casinos, d’hôtels, de restaurants et de centres de bien-être. Le non-respect des réglementations pourrait avoir un impact négatif sur son activité, ternir sa réputation et entraîner des sanctions financières, affectant ainsi son image, sa situation financière et ses résultats. Toute modification de l’environnement réglementaire et notamment toute modification entraînant un alourdissement de ses investissements ou rendant la pratique ou le contrôle des jeux plus contraignant, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. De la même façon, le Groupe S.B.M. pourrait être confronté à de nouvelles augmentations de la fiscalité applicables aux activités de ses filiales ou à des modifications rétroactives des règles fiscales, ce qui pourrait avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. 36 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES Gestion du risque Le Groupe S.B.M. a mis en place des veilles juridiques régulières afin de suivre les évolutions législatives et réglementaires liées à ses activités et ainsi anticiper les mesures à prendre. Cette veille réglementaire est assurée en interne par la Direction Juridique et Conformité organisée en pôles couvrant tous les domaines d’activité et en externe par des conseils monégasques et français. À titre d’exemple, le Groupe S.B.M. applique les directives monégasques en matière de gels des fonds et des ressources économiques en Principauté de Monaco, en lien avec les sanctions prises contre la Russie. 2.1.3.3 RISQUE DE RETRAIT DE CONCESSION D’EXPLOITATION DES CASINOS, DE NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES JEUX Description du risque La Société exploite ses casinos dans un environnement très réglementé et bénéficie du privilège exclusif d’exploiter les jeux sur le territoire de la Principauté de Monaco, conformément aux dispositions du Cahier des Charges signé le 21 mars 2003, ainsi que ses trois « Conventions Annexes » telles qu’amendées, étant ci-après dénommés le « Cahier des Charges » entre la Société et la Principauté de Monaco (l’« Autorité concédante »), jusqu’au 1 er avril 2027, dont les principaux termes sont résumés en section 7.4.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document. Tout au long de la concession consentie au titre du Cahier des Charges, la Société doit respecter strictement les clauses du Cahier des Charges et les prescriptions de la réglementation des jeux. Un manquement aux dispositions du Cahier des Charges ou de la réglementation des jeux pourrait se traduire, le cas échéant, par une sanction pouvant allant jusqu’à la révocation du Privilège. Cette mesure ne peut toutefois intervenir que deux mois après une mise en demeure extra-judiciaire d’exécuter les stipulations desdits articles, restée infructueuse. En outre, la Société pourrait ne pas se voir renouveler ses autorisations de jeux après le 1 er avril 2027. Dans ce cadre et dans l’éventualité d’une non-reconduction du Privilège, la Société : devra remettre gratuitement à l’Autorité concédante le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place (« Bien de retour ») ; cédera à l’Autorité concédante, sur demande de cette dernière, à titre onéreux et à sa valeur vénale, les biens dits de reprise suivants : l’Hôtel de Paris et jardins, le Café de Paris, l’Hôtel Hermitage et le Sporting Monte-Carlo ; et ce, au regard de l’article 6.5 « Domaine Immobilier » du Cahier des Charges en date du 21 mars 2003. Un retrait du Privilège ou sa non-reconduction conduirait à la dissolution de la Société, celle-ci ayant pour objet principal l’exploitation du privilège des jeux (article 2 des statuts), et prenant fin au terme de la présente concession sauf le cas de nouvelle prorogation (article 3 des statuts). Gestion du risque La Société a mis en place des procédures visant à assurer un strict respect des dispositions du Cahier des Charges et entame les négociations de renouvellement quelques années avant son terme afin d’assurer la pérennité du Privilège. Depuis le 2 avril 1863, aucune procédure de sanction n’a d’ailleurs été mise en œuvre par l’Autorité concédante contre la Société. 2.1.4 Risques financiers et de marché 2.1.4.1 RISQUE D’ALÉA LIÉ AUX JEUX Description du risque L’activité des jeux de table est par nature soumise à un aléa qui expose le Groupe S.B.M. à un risque de perte de chiffre d’affaires en cas de gains très importants réalisés par un ou plusieurs joueurs sur une courte période. À l’inverse, le Groupe S.B.M. peut bénéficier de pertes importantes de certains joueurs. Cependant, la Société ne peut pas exclure que des gains très importants de certains joueurs sur les jeux de table aient des conséquences négatives significatives sur un casino en particulier, voire sur la Société. De telles variations ont déjà été enregistrées au cours des années passées, et notamment au cours de l’exercice 2017/2018. Gestion du risque Afin de gérer le risque d’aléa lié aux jeux, le Groupe S.B.M. cherche sans cesse à élargir son socle de clients High Rollers, afin de diversifier ce risque d’aléa sur le plus grand nombre possible de contreparties. 2.1.4.2 RISQUE DE LIQUIDITÉ Description du risque Le risque de liquidité correspond au risque pour le Groupe S.B.M. de ne pas pouvoir faire face à ses engagements monétaires avec ses ressources financières afin d’assurer la continuité de son activité. Ce risque comprend également celui de ne plus pouvoir avoir accès à des financements nécessaires à la poursuite de son activité. La Société procède régulièrement à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir sur les 12 prochains mois. Gestion du risque La politique de financement de la Société est de disposer en permanence de la liquidité nécessaire au financement de ses actifs, de ses besoins de trésorerie à court terme et de son développement, tant en termes de durée que de montants, et ce, au moindre coût. Au 31 mars 2023, le Groupe S.B.M. est en situation de trésorerie nette positive de 276,5 millions d’euros (voir définition au chapitre 4.1.5 du présent document) : valeurs mobilières de placement : 49,1 millions d’euros ; disponibilités à terme : 112 millions d’euros ; disponibilités à vue : 97,8 millions d’euros ; 37 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES Le Groupe S.B.M. associe étroitement la gestion des risques et le contrôle interne (se référer au chapitre 2.3 – « Contrôle interne et gestion des risques »). Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe S.B.M. reposent sur un ensemble de moyens, de procédures et d’actions adaptés visant à s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour identifier, analyser et maîtriser : les risques susceptibles d’avoir un impact significatif sur le patrimoine ou la réalisation des objectifs des filiales du Groupe S.B.M., qu’ils soient de nature opérationnelle ou financière ou de conformité aux lois et règlements ; et les activités, l’efficacité des opérations et l’utilisation efficiente des ressources. Le Groupe S.B.M. met par ailleurs en œuvre une politique visant à obtenir une couverture externe d’assurance permettant de prendre en charge les risques qui peuvent être assurés à des taux raisonnables. Les assurances en cours couvrent les biens et la responsabilité civile des filiales du Groupe S.B.M., à des conditions habituelles. La politique d’assurance repose sur le principe contractuel de l’assurance « Tous risques sauf » pour les programmes d’assurances dommages/pertes d’exploitation et responsabilité civile. 2.2.1 Programme d’assurance dommages/ pertes d’exploitation La police dommages aux biens et pertes d’exploitation est placée auprès du groupe AXA. Cette police a pour objet de garantir, sous les seules exclusions mentionnées au contrat (assurance type « Tout sauf »), le paiement d’une indemnité correspondant aux : dommages, destructions, détériorations, vols, détournements, quelle qu’en soit l’origine et de quelque nature que ce soit, causés aux biens, assurés en valeur à neuf ; responsabilités, frais et pertes annexes ; pertes d’exploitation consécutives et pertes financières après vol avec une période d’indemnisation de 24 mois. La police a pour objet également de garantir le risque « Tremblement de terre et raz-de-marée » dans une limite de capitaux garantis de 1 milliard d’euros (dommages directs et pertes d’exploitation). 2.2.2 Programme d’assurance responsabilité civile Une police de responsabilité civile a été souscrite auprès du groupe AXA couvrant une garantie maximum par sinistre tous dommages confondus en responsabilité civile exploitation (dommages corporels, matériels, immatériels). Ce contrat comporte des limitations de garanties et de franchises particulières pour certains risques tels que la faute inexcusable, la responsabilité civile dépositaire, la responsabilité civile voiturier, les dommages immatériels non consécutifs. 2.2 Assurance et couverture des risques dépôts à terme (trésorerie à vue) dont l’échéance est comprise entre 3 et 6 mois à la date de souscription comptabilisés en autres actifs financiers courants : 90 millions d’euros ; dettes relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit : 72,4 millions d’euros. Il est à noter que la société s’engage à respecter des covenants financiers définis au contrat d’emprunt auprès des établissements de crédit, basés sur les comptes consolidés publiés selon les normes IFRS (voir note 3.2 – « Financement des travaux de développement immobilier » des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2023 présentée dans la section 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document). Le non-respect de l’un de ces ratios constituerait un cas de défaut au regard du contrat pouvant conduire à une demande d’exigibilité immédiate du financement de la part des prêteurs, le contrat de financement permettant néanmoins des remédiations au non-respect des ratios. Les covenants applicables au 31 mars 2023 sont respectés. Le Groupe S.B.M. dispose également de découverts confirmés pour un montant de 15 millions d’euros et d’un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) émis en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros, non utilisé au 31 mars 2023. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. La Société procède régulièrement à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir sur les 12 prochains mois. À la date de publication du présent document, la Direction n’a pas connaissance d’incertitudes significatives pour les prochains mois qui remettent en cause la capacité du Groupe S.B.M. à poursuivre son exploitation. 38 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la Direction Générale destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes : permettre l’efficacité et l’efficience des opérations ; garantir la sécurité des actifs et en particulier les ressources humaines et financières et préserver l’image du Groupe S.B.M. ; prévenir les risques de fraude ; assurer la fiabilité et la sincérité des informations comptables et financières ; se mettre en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. L’objectif assigné est donc de prévenir et de maîtriser l’ensemble des risques résultant de l’activité du Groupe S.B.M., notamment les risques comptables et financiers, dont l’erreur ou la fraude, mais aussi les risques opérationnels divers, les risques stratégiques ainsi que les risques de conformité. Un système de contrôle interne ne peut que fournir une assurance raisonnable, et non pas une garantie absolue, quant à la réalisation des objectifs de l’entreprise. Un recensement précoce et une gestion adéquate des risques identifiables sont primordiaux pour le succès des activités de la Société. La gestion des risques concerne les différentes typologies de risques (stratégiques, opérationnels, financiers, réglementaires), qu’ils soient quantifiables ou non. La Société définit le risque comme un événement futur et incertain dans sa réalisation, pouvant impacter négativement la création de valeur de la Société (ce qui inclut les pertes d’opportunités). La gestion des risques est un dispositif qui contribue à : créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ; sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l’atteinte des objectifs ; favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ; mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques ; prévenir et maîtriser les risques d’erreurs ou de fraudes en particulier dans les domaines comptables et financiers. DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne se fonde sur un environnement favorisant des comportements intègres et éthiques, et sur un cadre organisationnel dédié à la réalisation des objectifs. La structure organisationnelle s’appuie sur une répartition appropriée des fonctions et des responsabilités entre les différents acteurs, sur une gestion adéquate des ressources et compétences, ainsi que sur la mise en place de systèmes d’information et de modes opératoires adaptés. ORGANISATION GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE Les documents référentiels internes diffusés auprès des différents responsables et leurs équipes sont notamment : Le code de déontologie Ce document porte sur les règles d’éthique et de comportement que doit appliquer l’ensemble des collaborateurs de la Société à qui il a été remis. Il fait partie intégrante du contrat de travail des personnels concernés. 2.3 Contrôle interne et gestion des risques 2.2.3 Programme d’assurance travaux Dans le cadre des travaux majeurs entrepris par le Groupe S.B.M., la police d’assurance « Tous Risques Chantier » assure une garantie étendue, durant douze mois après la réception desdits travaux, aux risques découlant de la période de garantie dite de « maintenance-visite », à l’exclusion des risques d’incendie et d’explosion. En outre, la Société a souscrit une police d’assurance « Globale Chantier » couvrant notamment la responsabilité décennale de l’ensemble des réalisateurs concernés par l’opération de construction : entrepreneurs (sous-traitants compris), maîtres d’œuvre et autres bureaux d’études. Le Groupe S.B.M. a recours systématiquement à ce type de garantie pour tous les travaux de construction ou de rénovation importants. 2.2.4 Programme d’assurance automobile Un contrat « Flotte et mission automobile » a été souscrit auprès du groupe AXA pour couvrir tous les véhicules et engins appartenant au Groupe S.B.M. et ceux sous la garde du personnel utilisés pour les besoins du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. estime, après avis de ses courtiers, que les risques potentiels sont convenablement couverts par l’ensemble des polices d’assurance. 39 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Le règlement intérieur Comme toute entreprise monégasque, la Société est tenue d’avoir un règlement intérieur définissant les conditions de travail, ainsi que les mesures d’ordre et de discipline applicables aux collaborateurs. Au surplus, la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 sur les jeux de hasard, soumet à agrément administratif le règlement intérieur, lequel doit mentionner : les règles relatives à la discipline, notamment au regard de la tenue et du comportement pendant le service, ainsi qu’à l’attitude à observer à l’égard de la clientèle ; les règles d’organisation hiérarchique des personnels, ainsi que la définition des fonctions afférentes à chaque type d’emploi. La charte d’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) Cette charte définit les règles de bons usages des ressources de traitement de l’information (matériels informatiques, électroniques et numériques employés en traitement de l’information). Elle a été diffusée à l’ensemble des utilisateurs de telles ressources et a été approuvée individuellement par chaque salarié concerné. La charte fait partie intégrante du contrat de travail des nouveaux embauchés. La Charte Éthique La Charte Éthique définit les principes et les valeurs auxquels le Groupe S.B.M. adhère et qui doivent guider chaque collaborateur du Groupe S.B.M. dans la pratique quotidienne de son métier. Elle vise à promouvoir le respect et à assurer une bonne application des grands principes éthiques. La Charte Éthique aborde les valeurs fondamentales qui accompagnent le Groupe S.B.M. dans la conduite des affaires, tels que l’éthique, l’intégrité, la responsabilité sociétale, la loyauté, le respect de la personne, la lutte contre le blanchiment des capitaux, la corruption, la concurrence déloyale, la transparence et la protection des données (RGPD). Plus largement, l’ensemble des règles et des principes définis dans la Charte Éthique ont également vocation à s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs du Groupe (mandataires sociaux, directeurs, cadres, employés...) ainsi que toutes les personnes auxquelles le Groupe S.B.M. est associé, tels que ses clients, prestataires de services ou fournisseurs. Chaque collaborateur est ainsi invité à faire preuve de vigilance et de réflexion, dans le respect des principes de la Charte Éthique et saisir la Direction compétente selon le domaine concerné, afin de répondre aux difficultés rencontrées. Le Déploiement de la Charte Éthique à l’ensemble du Groupe S.B.M. vise à renforcer la diffusion des règles de conduite qui font l’intégrité et l’éthique du Groupe S.B.M. L’ensemble des principes et valeurs visés dans la Charte Éthique ont pour objet de guider les actions et les comportements dans les actes quotidiens de chacun des collaborateurs du Groupe S.B.M. La Charte Éthique est conçue comme un instrument de progrès et de dialogue, elle incite les collaborateurs, en cas de difficulté d’application ou d’incompréhension, à s’en ouvrir auprès des services compétents qui y sont désignés. Elle s’articule autour des sujets suivants : le respect des collaborateurs (lutter contre la discrimination, promouvoir la diversité, lutter contre le harcèlement moral et sexuel, garantir la santé, l’hygiène et la sécurité, protéger la vie privée et les données personnelles) ; le respect du Groupe S.B.M. (respecter et protéger l’image et la réputation du Groupe S.B.M., promouvoir le respect des biens et des ressources du Groupe S.B.M., respecter et protéger la confidentialité) ; le respect du Marché (respecter de la concurrence, respecter et choisir de façon équitable les fournisseurs et les partenaires, prévenir les abus de marché : délit ou manquement d’initié) ; le respect des engagements du Groupe S.B.M. (développement durable et préservation des ressources naturelles) ; le respect de la Loi et la culture de l’éthique (respecter la loi et la culture de l’éthique). Les procédures et modes opératoires Les procédures et modes opératoires en vigueur au sein de la Société ont pour objet de : veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements du personnel s’inscrivent dans le cadre des orientations données aux activités de l’entreprise définies par les organes sociaux ; vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société. Pour parvenir à ces objectifs, la Société a mis en place des bases d’informations générales et de descriptions des modes de fonctionnement qui permettent aux collaborateurs de disposer des informations nécessaires pour la réalisation correcte des tâches de leurs périmètres respectifs. Ces bases sont, pour certaines d’entre elles, accessibles via l’intranet du Groupe S.B.M. Elles se composent d’informations opérationnelles, de manuels utilisateurs ainsi que d’informations ayant trait à l’élaboration de l’information comptable et financière. Par ailleurs, ces procédures et modes opératoires ayant vocation à évoluer régulièrement afin d’être alignés avec l’organisation du Groupe S.B.M., un plan d’actions est poursuivi visant à améliorer la formalisation des procédures à travers la création d’un référentiel unique permettant de disposer de procédures homogènes et normées dont la communication aux utilisateurs et la mise à jour seront optimisées. LES ACTEURS DU CONTRÔLE La Direction Générale La Société est organisée en secteurs d’activité et départements transversaux intervenant en support des opérations. La répartition des opérations en secteurs d’activité (secteur jeux, secteur hôtelier et secteur locatif) permet d’assurer une meilleure compréhension des enjeux et risques liés à chacun d’eux. 40 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Par ailleurs, la cohérence des stratégies de chaque secteur avec celles définies au niveau de la Société est assurée par la Direction Générale. Des réunions régulières permettent d’évaluer les situations et performances des différents secteurs du Groupe S.B.M., afin de vérifier qu’elles s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Conseil d’Administration, tant en termes de ressources allouées, que de résultats. Les départements transversaux interviennent en support des secteurs opérationnels. Leur fonctionnement centralisé garantit l’unité des principes et des règles de gestion, et facilite ainsi l’utilisation optimisée des ressources de la Société. Ces départements sont les suivants : Secrétariat Général ; Direction du Développement International ; Direction Administrative et Financière ; Direction Juridique et Conformité ; Direction des Ressources Humaines ; Direction des Systèmes d’Information et du Digital ; Direction Marketing ; Direction Artistique ; Direction des Achats ; Direction Générale de la Sûreté – de la Sécurité et des Événements Spéciaux. La Direction Administrative et Financière La Direction Administrative et Financière est responsable de la gestion des risques financiers (exposition aux variations de taux de change, d’intérêt, etc.) et du dispositif de contrôle des risques. Elle est plus particulièrement en charge de mettre en œuvre les procédures concourant à la fidélité et à la sincérité des états financiers, dans le respect de la législation comptable et réglementaire en vigueur. La Direction Administrative et Financière s’appuie, en outre, sur une fonction de contrôle de gestion qui intervient à différents niveaux. Chaque secteur d’activité fait l’objet d’analyses de gestion qui sont consolidées et exploitées au niveau du Groupe S.B.M. Contrôle externe : le Contrôle des Jeux La Société est soumise, pour son exploitation principale, à la surveillance de l’Autorité concédante par l’intermédiaire de deux organismes : la Commission des Jeux, compétente pour donner son avis sur l’exploitation des jeux et l’application de la réglementation ; le Service de Contrôle des Jeux, chargé de veiller à l’observation des dispositions légales et des mesures prises pour leur application. Le personnel affecté à l’exploitation principale ainsi que les matériels et appareils de jeux, sont soumis à un agrément préalable délivré par l’Autorité concédante. SUIVI ET CONTRÔLE DES RISQUES Composantes du dispositif de gestion des risques Sous l’autorité de la Direction Générale, les Directeurs et responsables de secteurs d’activité supervisent les opérations de la Société et s’assurent de leur cohérence avec les objectifs fixés par le Conseil d’Administration. Ils participent plus particulièrement au développement continu de plans stratégiques, afin d’identifier les risques pesant sur leurs exploitations et de mettre en œuvre les actions correctrices adéquates. Par ailleurs, tout investissement et/ou projet de développement significatif fait l’objet d’une analyse de risque spécifique. Cette démarche conduite, notamment, à travers une consultation de l’ensemble des Directions opérationnelles et transversales, vise à recenser sur la base d’un outil commun le degré d’exposition du Groupe S.B.M. et à préparer les plans d’actions requis. Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne Le système de contrôle interne mis en place par la Société et ses filiales est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la poursuite des objectifs suivants : la réalisation et la bonne gestion des opérations ; la fiabilité des informations financières ; la conformité aux lois et réglementations en vigueur. Ce système repose sur un ensemble de règles d’organisations, de politiques, de procédures et de pratiques, visant à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de la Société et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Par ailleurs, ces procédures et modes opératoires ayant vocation à évoluer régulièrement afin d’être aligné avec l’organisation du Groupe, un plan d’actions est poursuivi visant à améliorer la formalisation des procédures à travers la création d’un référentiel unique permettant de disposer de procédures homogènes et normées dont la communication aux utilisateurs et la mise à jour seront optimisées. Il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés, le niveau d’assurance étant lié aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple, le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles ou le risque de collusion pour faire échec aux contrôles. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE La culture de contrôle interne développée par la Direction Générale dans l’ensemble de l’organisation est fondée sur le principe d’une claire attribution des responsabilités et délégations, d’une séparation de fonctions adéquate, de l’existence de limites d’engagement et du respect des normes internes et externes. Par ailleurs, le système d’information comptable et financier déployé au sein du Groupe S.B.M. a pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de traçabilité de l’information. Afin de garantir la correcte utilisation de ces outils et donc la pertinence de l’information, des modes opératoires appropriés aux besoins des utilisateurs, ont été formalisés et diffusés. 41 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES DIFFUSION D’INFORMATIONS EN INTERNE Le Groupe S.B.M. dispose de processus qui assurent la communication d’informations pertinentes et fiables aux acteurs concernés, afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités. Ces processus comprennent, notamment, la procédure de reporting qui prévoit l’analyse des données d’activité ainsi que l’analyse du calcul du résultat. Cette procédure vise à fournir une vision détaillée de l’évolution des résultats, afin d’offrir un support au pilotage et de mesurer l’efficacité des organisations en place. PILOTAGE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE Il appartient aux différents responsables des secteurs d’activités opérationnelles ou des fonctions transversales de développer et de promouvoir cette culture de contrôle interne. Cette responsabilité s’exerce par la mise en œuvre de procédures spécifiques et formalisées, fondées notamment sur l’utilisation de systèmes d’information intégrés qui permettent d’identifier rapidement des écarts éventuels de performance par rapport aux objectifs définis. Afin de surveiller le fonctionnement satisfaisant du système de contrôle interne, la Société réalise un suivi de l’application des procédures et modes opératoires définis, ainsi qu’une mise à jour lorsque nécessaire. Ce suivi du contrôle interne s’opère notamment au travers des missions menées, d’une part, par l’Audit Interne et, d’autre part, par les Commissaires aux Comptes et l’Auditeur Contractuel du Groupe S.B.M. Ces missions donnent lieu à une communication à la Direction Générale sur des faiblesses éventuellement décelées et à la mise en œuvre de plans d’actions correctifs. CONTRÔLE INTERNE DANS LE CADRE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE ET AUTRES CONTRÔLES Les contrôles sont présents à tous niveaux dans l’organisation, qu’il s’agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques. Ils sont confortés notamment par des missions réalisées par l’Audit Interne. Parmi ces activités de contrôle figurent, notamment, les procédures suivantes : Suivi budgétaire La Société a mis en œuvre un processus de suivi budgétaire décliné par secteur d’activité qui donne lieu à une analyse mensuelle des performances et à l’identification d’écarts par rapport aux objectifs définis. Ce suivi fait l’objet d’une revue permanente par la Direction Générale et la Direction Administrative et Financière, en relation directe avec les Directions opérationnelles. Ce processus budgétaire est un des dispositifs clés du processus de contrôle interne de la Société. L’environnement de contrôle s’appuie également sur un pilotage très strict des investissements, avec notamment un examen détaillé et centralisé des demandes d’investissement et des engagements contractuels qui peuvent y être associés, et un contrôle des réalisations d’investissement assuré par un système de suivi des autorisations accordées. Élaboration de l’information financière L’élaboration de l’information financière repose sur un processus homogène de collecte d’informations à partir des systèmes opérationnels. À titre d’exemple, les informations relatives aux stocks, aux achats, au chiffre d’affaires, etc., sont reprises sur les systèmes de gestion comptable avec des procédures d’interfaces automatisées. La consolidation des informations financières au niveau du Groupe S.B.M. s’effectue selon des règles, des formats et des délais de production définis. L’intégration des systèmes d’information opérationnels et comptables au sein de chacune des filiales, et la normalisation du processus de production des comptes constituent autant de facteurs concourant à la qualité des états financiers consolidés. Les comptes sont établis dans le respect des fondamentaux suivants : exhaustivité et exactitude des enregistrements comptables ; séparation des exercices ; plus généralement, conformité aux législations et règlements en vigueur. Autres contrôles à la charge des responsables des Directions opérationnelles et des Directions transversales Outre la fiabilité des informations produites, les responsables des fonctions transversales et des secteurs opérationnels sont garants des éléments de contrôles internes suivants : protection des actifs du Groupe S.B.M. (immobilisations, stocks, créances, liquidités) au sein de chaque secteur d’activité ; respect des principes élémentaires de séparation de fonction et application vigilante d’une politique appropriée en matière de contrôle des profils d’accès aux différents progiciels de gestion du Groupe S.B.M. ; respect des règles de délégation, qui ont été définies de façon spécifique suivant les sujets, et prise en compte des limites encadrant les possibilités d’engagement vis-à-vis des tiers. Ce principe est conforté par la forte centralisation des engagements de dépenses et par l’existence de procédures d’approbation et de contrôle aux différentes étapes du processus d’achat. 42 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 43 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3.1 Présentation de la gouvernance 46 3.1.1 Composition du Conseil d’Administration 46 3.1.2 Composition de la Direction Générale 51 3.1.3 Préparation et organisation des travaux du Conseil d’Administration 52 3.1.4 Principes de délégation du Conseil d’Administration 54 3.1.5 Déclarations relatives aux membres des organes d’Administration et de Direction 54 3.2 Rémunérations et avantages 55 3.2.1 Rémunérations des mandataires sociaux et de la Direction 55 3.2.2 Sommes provisionnées par le Groupe S.B.M. aux fins d’avantages pour les mandataires sociaux 58 3.2.3 Informations sur les attributions d’actions gratuites, les options de souscription d’actions ou d’achat d’actions 58 3.3 Autres informations 58 3.3.1 Conventions réglementées 58 3.3.2 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes 59 3.3.3 Prêts et garanties 59 45 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE 3.1 Présentation de la gouvernance 3.1.1 Composition du Conseil d’Administration Les membres du Conseil d’Administration sont les suivants au 31 mars 2023 : Président Stéphane Valeri Administrateurs Alexandre Keusseoglou (Administrateur d’État) Thierry Lacoste (Administrateur d’État) Pierre Svara Ufipar S.A.S. (représentée par Nicolas Bazire) Laurent Nouvion (Administrateur d’État) Christophe Navarre Agnès Falco (Administrateur d’État) Marie-Pierre Gramaglia (Administrateur d’État) Troy Fraser Hickox Fabrice Larue, coopté par le Conseil d’Administration du 15 février 2023. Mme Brigitte Boccone-Pagès a démissionné de son mandat d’Administrateur au cours de l’exercice 2022/2023 écoulé, le 19 septembre 2022. M. Jean-Luc Biamonti a démissionné de son mandat d’Administrateur et de Président-Délégué le 24 janvier 2023. M. Stéphane Valeri a été coopté, le 22 septembre 2022, par le Conseil d’Administration S.B.M. en qualité d’Administrateur, en remplacement de Mme Brigitte Boccone-Pagès, puis son mandat a été ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 décembre 2022. Il a ensuite été nommé Président-Délégué par le Conseil d’Administration de la S.B.M. du 24 janvier 2023. La Société des Bains de Mer étant une société de droit monégasque, elle ne se réfère à aucun code de gouvernement d’entreprise. 46 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE Prénoms – Noms Année de première nomination Année d’échéance de mandat ou de démission Mandats et fonctions exercés dans la Société et ses filiales Adresse professionnelle Stéphane Valeri 2022 2026 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG Place du Casino 98000 Monaco 2023 2026 Président-Délégué S.B.M. Président du Conseil d’Administration S.B.M. 2023 2026 Représentant permanent de la S.B.M. Administrateur de la MC Financial Company 2023 2024 Représentant permanent de la S.B.M. Président-Délégué de la S.H.L. 2023 2024 Représentant permanent de la S.B.M. Président-Délégué de la S.T.M. Alexandre Keusseoglou 2001 2023 Administrateur d’État S.B.M. Place du Casino 98000 Monaco 2002 2015 Administrateur de la SOGETEL 2015 2025 Représentant permanent de la S.B.M. Président-Délégué de la SOGETEL 2012 2024 Administrateur de la S.H.L. Thierry Lacoste 2006 2023 Administrateur d’État S.B.M. Place du Casino 98000 Monaco 2006 2026 Administrateur de la MC Financial Company 2014 2024 Administrateur de la S.T.M. Pierre Svara 2009 2027 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG Place du Casino 98000 Monaco 2013 2015 Administrateur de la MC Financial Company 2015 2026 Président-Délégué de la MC Financial Company 2015 2024 Administrateur de la S.H.L. Ufipar SAS représentée par Nicolas Bazire 2015 2027 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG 24-32, rue Jean-Goujon 75008 Paris Laurent Nouvion 2017 2025 Administrateur d’État S.B.M. Place du Casino 98000 Monaco Christophe Navarre 2018 2024 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG Place du Casino 98000 Monaco Agnès Falco 2020 2023 Administrateur d’État S.B.M Place du Casino 98000 Monaco Marie-Pierre Gramaglia 2021 2024 Administrateur d’État S.B.M. Place du Casino 98000 Monaco 2022 2025 Administrateur de la SOGETEL Troy Fraser Hickox 2021 2027 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG c/o Galaxy Entertainment Group Estrada Da Baia de Nossa Senhora da Esperanca, s/n, COTAI, Macau, China Fabrice Larue 2023 2025 Administrateur S.B.M. coopté par le Conseil d’Administration du 15 février 2023 7, bd Jardin Exotique 98000 Monaco Par ailleurs, certains Administrateurs visés dans le tableau ci-dessus sont membres de la Commission d’Administrateurs Nominations et Rémunérations ou de la Commission d’Administrateurs Finances et Audit comme suit : Commission d’Administrateurs Nominations et Rémunérations : M. Pierre Svara (Rapporteur) et MM. Christophe Navarre et Thierry Lacoste (Membres). Cette Commission est compétente en matière de sélection des candidats aux postes d’Administrateurs, de Président, de Délégué et de Directeur Général, et en matière de rémunération de ces derniers. Il n’y a pas de règlement intérieur relatif à cette Commission. Cette Commission s’est réunie sept fois au cours de l’exercice 2022/2023 ; Commission d’Administrateurs Finances et Audit : M. Nicolas Bazire (Rapporteur) et MM. Alexandre Keusseoglou et Thierry Lacoste (Membres). Cette Commission est compétente en matière d’information financière, de systèmes de contrôle interne et gestion des risques, de comptes et méthodes comptables. Il n’y a pas de règlement intérieur relatif à cette Commission qui se réunit tous les deux mois avant la séance de chaque Conseil d’Administration. 47 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE BIOGRAPHIE DES ADMINISTRATEURS Monsieur Stéphane Valeri, né en 1962 à Monaco, ancien élève du Lycée Albert I er de Monaco et des classes préparatoires au Haut Enseignement Commercial au lycée Masséna à Nice et à l’IPESUP à Paris, est diplômé de l’EAP (École Européenne des Affaires) en 1986 (cursus Paris – Oxford – Berlin) – Groupe ESCP-EAP – de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (dénomination actuelle : ESCP Business School). En 1987, il est recruté comme Attaché de Direction à la Société des Bains de Mer au service des ventes, puis devient, en 1988, Attaché de Direction au service Promotion – Publicité. Cette même année, il fonde le groupe de communication PROMOCOM, dont il est Président Délégué et crée notamment la Foire Internationale de Monaco. Cette expertise dans la direction d’une entreprise de la communication est un atout pour une société comme Monte-Carlo Société des Bains de Mer, dans laquelle l’image et le marketing sont des éléments essentiels. Stéphane Valeri a été élu Président du Conseil National (parlement monégasque) en 2003 à la suite des élections nationales. Cinq ans plus tard, il est réélu Président du Conseil National, le 14 février 2008. Avec pour objectif de contribuer au développement de l’attractivité du modèle monégasque, il lance le premier Thinktank parlementaire de Monaco, qui donnera naissance à un livre blanc « Monaco 2029 » : parmi les recommandations de celui-ci, la mise en place d’un Conseil Stratégique pour l’Attractivité et de l’IMSEE (Institut Monégasque des Statistiques et des Études Économiques). En janvier 2010, le Prince Souverain l’appelle à rejoindre le Gouvernement Princier. Il est nommé Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Tous les objectifs fixés en 2010 furent atteints. Citons, entre autres : la conception du projet médical dans le cadre du futur Hôpital, la sauvegarde du régime des retraites du secteur privé, les lois sur le handicap et sur le télétravail. Après avoir quitté le Gouvernement en mai 2017, Stéphane Valeri se présente une nouvelle fois aux élections nationales de février 2018, qu’il remporte pour exercer son mandat de Président jusqu’à septembre 2022, après avoir notamment contribué à résoudre la problématique du logement domanial pour les Monégasques, et proposé plusieurs dispositifs de développement économique pour les recettes de l’État monégasque. Il est en outre Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles (1999), Officier de l’Ordre de Saint-Charles (2005), Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur (2012), Officier de l’Ordre de la Légion d’Honneur (2018), Commandeur de l’Ordre de Saint-Charles (2019) et Grand Officier de l’Ordre de l’Etoile d’Italie (2021). Le 22 septembre 2022, Stéphane Valeri devient Administrateur de la S.B.M. et quitte la Présidence du Conseil National, une cooptation du Conseil d’Administration qui sera ratifiée par le vote de l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 décembre 2022. Le 24 janvier 2023, il est nommé Président-Délégué de la S.B.M. et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales du Groupe S.B.M. et tels que détaillées dans le tableau ci-avant. Autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Administrateur de la SAM Monaco Digital ; Administrateur de la SAM Edmond de Rothschild Assurances & Conseil (jusqu’au 31 mai 2023). Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Cet Administrateur n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années. Monsieur Alexandre Keusseoglou, diplômé en 1977 de Maturité Suisse C délivrée par l’Institut Le Rosey (Rolle VD) et en 1981 d’un Bachelor of Arts – Major Economics au Williams College Massachusetts (USA), il a été Vice-Président, de 1982 à 1995, et Président, de 1995 à 1996, de Sun Line Cruises (société de bateaux de croisières). Depuis 1996, il occupe les fonctions d’Executive Vice President de Royal Olympic Cruises (fusion de Sun Line Epirotiki). Co-Président du Conseil d’Administration au Royal Olympic Cruises, de 1998 à 1999, il a eu notamment la responsabilité de l’introduction de cette société au NASDAQ en 1998. Il a été nommé, en 2001, en qualité d’Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales et d’une Commission du Groupe S.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant. Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Président du Conseil d’Administration de 2PM Monaco S.A.M. ; Président-Délégué de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco ; Membre du Comité Directeur du Yacht Club Monaco. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Cet Administrateur n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années. Maître Thierry Lacoste, diplômé en 1983 d’un DEA obtenu à Paris, Panthéon Sorbonne, avec une orientation de droit des affaires et d’un LLM à l’Université George Washington de DC aux États-Unis, il a été collaborateur du Cabinet Archibald (droit des affaires) ainsi qu’au sein du Cabinet Simmons and Simmons (fusions-acquisitions). Inscrit au Barreau de Paris en 1992, il fonde, l’année suivante, son propre cabinet d’avocats Lacoste et Associés et devient Membre du Barreau de Paris. Il a été nommé, en 2006, en qualité d’Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales et Commission du Groupe S.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant. Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années. 48 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE Monsieur Pierre Svara, diplômé d’un DEA (droit des affaires) obtenu à Paris 1 La Sorbonne, il débute sa carrière au Cabinet d’assurance « Faujère et Jutheau » à Paris puis en Principauté de Monaco. Il est nommé ensuite, à New York, en qualité de gestionnaire de patrimoine à Euro Partners puis à Chase Manhattan (Private Banking International) et ce, durant sept années. Deux années professionnelles se sont ensuite écoulées à Chase Luxembourg, puis en Principauté de Monaco où il crée, en 1990, sa propre agence de gestion et de conseil. Il est nommé, au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M., en qualité d’Administrateur en 2009 et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales et d’une Commission du Groupe S.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant. Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années. Monsieur Nicolas Bazire, représentant permanent de Ufipar SAS, est diplômé de l’École navale (1978), de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1984), ancien élève de l’École Nationale d’Administration et Magistrat à la Cour des Comptes. De 1993 à 1995, il est Directeur de Cabinet du Premier Ministre Édouard Balladur avant de devenir en 1995 Associé Gérant de Rothschild et Cie Banque. Il est nommé Directeur Général du groupe Arnault en 1999 et entre au Conseil d’Administration du groupe LVMH dont il est également Membre du Comité Exécutif. Il est à noter qu’il est également Capitaine de Frégate de réserve, Officier dans l’Ordre National du Mérite et Chevalier de la Légion d’Honneur. Il est depuis 2015 le Représentant permanent de Ufipar SAS, Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M., et exerce notamment des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M. Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Groupe LVMH : Administrateur de LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton SE ; Administrateur du Groupe Les Échos SA ; Membre du Comité consultatif de Jean Patou SAS ; Vice-Président du Conseil de surveillance, Président du Comité des rémunérations et Membre du Comité de désignation de Les Échos SAS ; Membre du Comité d’orientation de Louis Vuitton Malletier SAS, Représentant permanent d’Ufipar ; Administrateur de Louis Vuitton, Fondation d’Entreprise. Groupe Agache : Administrateur de Agache Développement SA ; Administrateur, Membre du Comité d’audit de la performance, et Membre du Comité de la gouvernance et des rémunérations de Christian Dior SE ; Directeur général délégué de Financière Agache SA et Administrateur, Représentant permanent d’Agache SCA. Autres : Administrateur de Madrigall SA. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Administrateur de Arjil Commanditée – Arco – SA, représentant permanent de Financière Agache ; Administrateur et Président du Comité des nominations et des rémunérations de Atos SE ; Administrateur, Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et du Comité stratégique de Carrefour SA ; Administrateur de Europatweb SA ; Administrateur de GA Placements SA, Représentant permanent de Montaigne Finance ; Administrateur et Membre du Comité des rémunérations de LV Group SA ; Membre du Comité de Surveillance de Montaigne Finance SAS ; Directeur général délégué non-Administrateur et Administrateur, Représentant permanent de Agache SEDCS, de Semyrhamis SA ; Administrateur, Membre du Comité d’audit et des comptes, du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance de Suez SA ; Membre du Directoire et Directeur général de Agache SEDCS ; Monsieur Laurent Nouvion, ayant effectué sa scolarité en Principauté de Monaco, au Lycée Albert I er et au Collège des Franciscains, il a passé son baccalauréat en 1986, puis a suivi une préparation à Ipesud pour Sciences Po à Paris. Diplômé d’une licence en droit de l’Université de Paris II Assas en 1992, il a fait ensuite son service militaire à la base aérienne 943 dans les Alpes-Maritimes. Il crée en 1995 le Family Office qui, depuis lors, gère les affaires familiales. Il a été Administrateur de la Compagnie Monégasque de Banque jusqu’en 2001 et Président du Conseil de surveillance de Trusteam Finance à Paris de 1997 à 2002. Administrateur et gérant de nombreuses sociétés, il y développe les investissements familiaux. Il est également élu au Conseil National de la Principauté de Monaco en 2008 et est réélu en 2013 pour en prendre la Présidence jusqu’en 2016. Il démissionne de son poste au Conseil National en septembre 2017 lorsqu’il est nommé Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. à partir du 29 septembre 2017. Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années. Monsieur Christophe Navarre, diplômé de l’École d’Administration des Affaires de l’Université de Liège en Belgique, est Président du fonds d’investissement Neptune International qu’il a créé. Il a, auparavant, dirigé Jas Hennessy & Co, puis Moët Hennessy, et a contribué pendant vingt ans au développement et au succès de l’activité Vins & Spiritueux au sein du groupe LVMH dont il était également membre du Comité Exécutif. Il est également Officier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre de la Couronne en Belgique, Commandeur de l’Ordre de Léopold II, Commandeur du Mérite Agricole et Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles. Il est nommé, en 2018, en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce notamment des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M. 49 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Président du Conseil de Comexposium ; Membre du Conseil de Advini ; Administrateur au sein du Conseil de Vivino Inc. (USA) ; Membre du Conseil d’Administration de Campari (Italie). Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Membre du Conseil de JetSmarter Inc. (USA) ; Membre du Conseil d’Avadel ; Membre du Conseil de surveillance de Heineken. Madame Agnès Falco, diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1993), et titulaire d’un DEA d’Économie Appliquée (IEP Paris, 1995) et d’un DEA de Droit Public (Paris V René Descartes, 1995), a débuté sa carrière à Paris chez Arthur Andersen couvrant notamment le domaine des fusions et acquisitions bancaires. En 2002, elle rejoint HSBC Private Bank (Monaco) S.A. pour devenir membre du comité exécutif en charge du développement et de la stratégie. En 2010, elle prend la direction de la Lloyds Bank à Monaco puis d’UBP, postérieurement au rachat de celle-ci. En 2015, elle devient Chief Executive Officer du Crédit Suisse (Monaco) et en 2016 elle rejoint UBS (Monaco) S.A. dont elle a été le Country Head pendant 4 ans avant de devenir Présidente du Conseil d’Administration d’UBS (Monaco) S.A. en janvier 2021 et Regional Vice Chair Wealth Management Europe du groupe UBS. Elle est également Chevalier de l’Ordre de Saint Charles. En 2021, elle est nommée au sein du Conseil d’Administration, en qualité d’Administrateur d’État. Autres mandats et fonctions en cours et échus exercées au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Membre nommé par Ordonnance Souveraine depuis 2011 du Conseil Stratégique pour l’Attractivité. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Membre du Conseil d’Administration et Secrétaire Générale de la Fondation de S.A.S. La Princesse Charlène de Monaco depuis sa création et ce, jusqu’en 2019 ; Présidente du Conseil d’Administration d’UBS (Monaco) S.A. Madame Marie-Pierre Gramaglia est titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat, obtenu après un DESS de Droit Notarial et un DEA de Droit International public et privé, et du diplôme CEIPI (Centre d’Études Internationales de Propriété Intellectuelle). Après avoir travaillé 6 ans dans des études notariales en France, elle intègre l’Administration Monégasque en 1993 comme Assistante juridique à la Direction du Contentieux et des Études législatives avant de rejoindre le Département des Finances et de l’Économie comme Administrateur. De 1995 à 2005, elle occupe plusieurs postes, tout d’abord au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, puis à la Direction de l’Expansion Économique où, après avoir été responsable de la division de la propriété intellectuelle, elle est nommée Adjoint au directeur. De 2005 à 2008, elle est Conseiller technique au Département des Finances et de l’Économie, en charge plus particulièrement des domaines se rapportant à l’économie, à l’audiovisuel, à la propriété intellectuelle, au blanchiment et au Conseil de l’Europe. C’est en 2008 qu’elle prend la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications. En 2010, elle participe également au groupe de travail mis en place à son arrivée par S.E. Michel Roger, Ministre d’État, sur l’attractivité au service du développement économique de Monaco et devient membre fondateur du Conseil Stratégique pour l’Attractivité. De janvier 2011 à septembre 2021 elle est Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme (D.E.E.U.), en charge des politiques d’urbanisation et de développement durable de la Principauté de Monaco mises en œuvre sous l’impulsion de S.A.S. le Prince de Monaco. Elle est la première femme à occuper cette fonction à la tête du D.E.E.U. Elle est également Officier de l’Ordre de Saint-Charles et Officier de la Légion d’Honneur. Le 1 er octobre 2021, elle est nommée au sein du Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur d’État et exerce également un mandat au sein d’une filiale du Groupe S.B.M. et tel que détaillé ci-avant. Autres mandats et fonctions exercés en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Membre du Conseil de la Couronne ; Vice-Présidente du Conseil d’Administration de l’Institut Océanographique de Monaco ; Administrateur d’État à la SMEG ; Présidente du Conseil d’Administration de TV Monaco ; Vice-Présidente du Conseil d’Administration de la Société Protectrice des Animaux de Monaco. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Membre du Conseil Stratégique pour l’Attractivité : Commission « Qualité de Vie et des Prestations offertes », Commission « Immobilier » ; Administrateur du Centre Scientifique de Monaco ; Administrateur d’État au MEDFUN (Association pour le financement durable des AMP de Méditerranée). Monsieur Troy Fraser Hickox, qui a été proposé en tant qu’Administrateur par Galaxy Entertainment Group (GEG), est diplômé de l’Association Hôtellerie Suisse et de l’école de cuisine Le Cordon Bleu, et est également titulaire d’un Masters en Gestion hôtelière et touristique internationale de la faculté Oxford School of Hospitality Management de l’école de commerce Oxford Brookes Business School, d’un Certificat en Investissements immobiliers et en gestion d’actifs hôteliers de l’université Cornell (USA). Il est également membre élu de l’association professionnelle Institute of Hospitality au Royaume-Uni. Il supervise le développement de l’hôtellerie et de l’art de vivre dans l’ensemble du portefeuille de Galaxy Entertainment Group, coté à Hong Kong et dont le siège social est basé à Macao. Avec son équipe, Monsieur Troy Fraser Hickox a dirigé la sélection et la négociation d’un ensemble de marques et de concepts de luxe et de charme dans le secteur de l’hôtellerie et des établissements 50 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE de spa/bien-être, qui ont été des « précurseurs » pour les marchés respectifs de chacun des projets de GEG. Lui et son équipe ont récemment géré l’implantation de la chaîne de boutique-hôtels Andaz et du légendaire hôtel Raffles dans la région de Macao et de Hong Kong, alors que six autres marques de luxe feront bientôt leur apparition dans l’enceinte du centre haut de gamme Galaxy Macau situé à Macao. Ce projet portera à près d’une douzaine le nombre de grandes marques internationales de l’hôtellerie de prestige, chacune gardant son caractère unique tout en étant intégrée avec élégance « sous un même toit », ce qui constitue un véritable tour de force. Fort d’une expérience de 29 ans dans le secteur hôtelier et sur plusieurs continents pour des enseignes prestigieuses telles que Peninsula, Fairmont et Four Seasons, Monsieur Troy Fraser Hickox s’est ensuite impliqué dans l’ouverture et la gestion d’établissements de luxe et de boutique-hôtels de marque ou indépendants figurant dans la liste des révélations de Conde Nast Traveller et dans le Guide Michelin (groupes Hilton et IHG, Design Hotels, Las Vegas Sand, Ritz Carlton et Banyan Tree). Il fait en outre partie du Comité consultatif du Global Restaurant Investment Forum (GRIF) et préside le jury pour la région Asie dans le cadre des récompenses AHEAD (Awards for Hospitality Experience and Design) du magazine SLEEPER. Le 29 novembre 2021, il est nommé au sein du Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur. Autres mandats et fonctions exercés en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Responsable du développement des hôtels et du lifestyle, Galaxy Entertainment Group ; Directeur – Premium Hotel Management Limited ; Directeur – Establishment & Co. Limited. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Cet Administrateur n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années. Monsieur Fabrice Larue, a plus de 40 ans d’expérience dans le secteur des médias, de l’entertainment, des marques et des contenus. Après 10 ans dans la presse gratuite en tant que Directeur et Gérant, il devient Directeur Général de Radio Nostalgie et Vice-Président Directeur Général de GEM (régie publicitaire de Radio Monte-Carlo et Nostalgie). Le groupe LVMH lui propose ensuite la présidence du groupe Desfossés International devenu DI Groupe (la Tribune, Investir, etc.). En 1998, il est nommé Président du Conseil de Surveillance de Fred Joaillier, puis Président de Benedom (pôle horlogerie fabricant et distributeur des montres du groupe LVMH). Il fonde en 2000 la Financière Fabrice Larue (FIFL), puis il crée la société d’investissement FLCP (Fabrice Larue Capital Partners) en 2007 et devient Président- fondateur du groupe Newen, le premier groupe indépendant français de production audiovisuelle (Plus Belle La Vie, Versailles, Demain nous Appartient, Braquo, le Magazine de la Santé, etc.). De 2010 à 2018, il développe également le réseau international « Newen Network » et crée parallèlement Neweb, structure qui rassemble des sociétés du secteur numérique. En 2018, il cède le groupe à TF1 et continue à investir dans la création et les contenus en particulier à travers FLCP & Associés. Depuis 2020, il est le Président du Conseil d’Administration de Focus Entertainment (société cotée sur Euronext), l’un des premiers éditeurs français de jeux vidéo. Il est également Officier de la Légion d’Honneur. Le 15 février 2023, il est nommé au sein du Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur. Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Président Délégué de MCFL SAM ; Administrateur de Monaco Mediax ; Co-gérant de FIVL ; Gérant de SCI MCXIII ; Gérant de SCI HLP ; Gérant de SCI 86 Breteuil. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Président du Conseil de Surveillance de Newen Studios ; Président-Directeur Général de Pull Up Digital ; Gérant de Radio Monaco. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de liens familiaux entre n’importe lesquelles de ces personnes et aucun des membres du Conseil d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années : subi de condamnation pour fraude, de mise en cause, ou de sanction publique officielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire ; été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ; été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. 3.1.2 Composition de la Direction Générale M. Jean-Luc Biamonti a démissionné de son mandat d’Administrateur et de Président-Délégué le 24 janvier 2023. M. Stéphane Valeri a été coopté, le 22 septembre 2022, par le Conseil d’Administration S.B.M. en qualité d’Administrateur, en remplacement de Mme Brigitte Boccone-Pagès puis son mandat a été ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 décembre 2022. Il a ensuite été nommé Président-Délégué par le Conseil d’Administration de la S.B.M. du 24 janvier 2023. Dans le cadre de sa feuille de route, et pour renforcer l’efficacité de la gouvernance du Groupe S.B.M., le Président-Délégué, Stéphane Valeri, a nommé, le 12 avril 2023, M. Albert Manzone au poste de Directeur Général. Cette nomination, ainsi que celles, le 17 février 2023, de Mme Virginie Cotta, Secrétaire Générale, et de M. Pascal Camia, ancien Directeur des Opérations s’étant vu confier le poste de Directeur du Développement International, s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de réorganisation du Groupe S.B.M. 51 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE À cet effet, le Président-Délégué, Stéphane Valeri, s’appuie dans ses fonctions sur M. Albert Manzone, Mme Virginie Cotta et M. Pascal Camia qui ne sont toutefois pas des dirigeants mandataires sociaux. Président-Délégué Stéphane Valeri Directeur Général Albert Manzone Secrétaire Générale Virginie Cotta Directeur du Développement International Pascal Camia Monsieur Stéphane Valeri Se référer au chapitre 3.1.1 – « Composition du Conseil d’Administration ». Monsieur Albert Manzone est titulaire d’un MBA de l’université de Northwestern | Kellogg et diplômé de la Sorbonne. Il a été Président Directeur Général et Administrateur de Whole Earth Brands, leader mondial des édulcorants, à Chicago de 2016 à 2023, dirigeant notamment son redressement et son introduction en bourse sur le NASDAQ en 2020. Auparavant, il a exercé la fonction de Président Europe à Oettinger Davidoff AG, en Suisse. Il a également été nommé Président Novartis Consumer Health Europe du Sud-Ouest, en Italie et Président Europe à Wrigley, en Allemagne. Albert Manzone a en outre occupé des postes de direction à PepsiCo au cours de son mandat de 12 ans aux États- Unis et à l’international, y compris comme Président, Tropicana Amérique du Nord aux États-Unis. Il a aussi exercé l’activité de Consultant chez McKinsey & Co aux États-Unis. Autres mandats et fonctions en cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Administrateur indépendant, membre du Comité des Rémunérations et du management de talents au sein de la Société Perrigo Company PLC en Irlande ; Administrateur Indépendant de la Société OmniLit Acquisition Corp. aux États-Unis ; Administrateur Indépendant de la Société Monaco Digital à Monaco ; Administrateur de l’Université de Northwestern et Président du Conseil d’Administration de la Northwestern Alumni Association aux États-Unis ; Membre de la Fondation Prince Albert II de Monaco – Branche Suisse. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Président-Directeur Général & Administrateur de Whole Earth Brands de juin 2020 à décembre 2022. Madame Virginie Cotta, Docteur en droit public, a débuté son parcours professionnel au sein de l’Administration monégasque où elle a successivement occupé des fonctions au Département de l’Intérieur pendant plus de six années, au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, durant plus de 2 ans, puis au Département des Affaires Sociales et de la Santé. Pendant les 13 années où elle a exercé au sein de ce dernier, de 2005 à 2018, elle a notamment occupé les postes de Secrétaire Général, puis de Directeur Général. Elle a, à ce titre, participé à divers Conseils d’Administration, particulièrement d’entités culturelles et d’établissements de santé de la Principauté. De 2018 à 2023, Mme Cotta a été cheffe de cabinet du Président du Conseil National, le parlement monégasque. Le 17 février 2023, elle a rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Secrétaire Générale. Elle a pour mission d’accompagner la Présidence sur les dossiers stratégiques qui lui sont confiés. Elle est en outre chargée de développer la dimension RSE du Groupe S.B.M. et dispose d’un périmètre élargi à plusieurs thématiques transverses, dans le but de renforcer le suivi des différents sujets stratégiques qui concernent le Groupe S.B.M., avec toujours plus d’efficacité et de synergie entre les équipes. Mme Virginie Cotta n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années. Adresse professionnelle : Place du Casino - 98000 Monaco – Principauté de Monaco. Monsieur Pascal Camia, titulaire d’un Master of Science in Economics et d’un diplôme de management hôtelier, a rejoint la Société des Bains de Mer en 1994, après plusieurs expériences internationales dont le Waldorf Astoria Cavalieri à Rome, The Westbury London et l’Hôtel Lutetia à Paris. Après avoir occupé différentes fonctions de direction au sein du Groupe et obtenu un Corporate MBA, il est promu Directeur Général de l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo (membre des Leading Hotels of the World) en 2011, faisant considérablement évoluer le palace. Ensuite, il est promu Directeur Général des Jeux en décembre 2015, avec pour feuille de route l’objectif de redynamiser l’activité du Casino de Monte-Carlo et du Casino Café de Paris. Il fait évoluer l’offre des casinos grâce à un plan pluriannuel d’investissement en adéquation avec les attentes des clients du Groupe S.B.M. et renforce Monaco comme la destination de jeu à la fois la plus divertissante et la plus exclusive d’Europe avec le Grand Art du Jeu. En 2021, Pascal Camia est nommé Chief Operating Officer (COO) du Groupe S.B.M. où il dirige les deux pôles métiers historiques, les jeux et l’hôtellerie & restauration. Une évolution de renforcement de la stratégie Resort intégrée est alors menée, créant des synergies entre les produits pour privilégier l’expérience client, avec l’apport d’un programme CRM (One Customer). Il est nommé, en 2023, Directeur du Développement International pour les marques Monte-Carlo Société des Bains de Mer. Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années : Mandats et fonctions en cours : Senior Vice-Chairman du Conseil d’Administration de l’ECA (European Casino Association) ; Représentant Permanent de la S.B.M., Président-Délégué de la Société monégasque d’Entreprise de Spectacles (S.A.M.E.S) ; Administrateur de la Société anonyme monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) ; Vice-Président de Société des Bains de Mer USA Inc. Mandats et fonctions échus postérieurement au 1 er avril 2018 : Président de l’Association Monégasque des Athlètes olympiques de 2001 à 2019. 52 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE À la connaissance de la Société, il n’existe pas de liens familiaux entre n’importe lesquelles de ces personnes et aucun des membres de la Direction Générale n’a, au cours des cinq dernières années : subi de condamnation pour fraude, de mise en cause, ou de sanction publique officielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire ; été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ; été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. 3.1.3 Préparation et organisation des travaux du Conseil d’Administration La Société étant de droit monégasque, celle-ci n’est pas contrainte de se conformer aux codes de gouvernance français. Le Conseil d’Administration définit et arrête la politique de la Société ; il détermine les modalités de sa mise en œuvre. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, le contrôle et la surveillance des affaires de la Société : il fait tous traités, acquisitions, transactions ou compromis avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou privé aux conditions qu’il juge utiles aux intérêts de la Société. Il ne peut, cependant, décider d’aucune aliénation immobilière sans y être autorisé par une résolution précise et motivée de l’Assemblée Générale des actionnaires ; il détermine l’emploi des fonds disponibles ; il nomme les Directeurs et met fin à leurs fonctions ; il fixe les traitements, salaires et gratifications du personnel ; il arrête les comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires ; il établit, chaque année à ladite Assemblée, un rapport sur les comptes et la situation des affaires sociales en même temps qu’il expose les grandes lignes du programme qu’il entend suivre ; il valide les communications financières externes ; il peut désigner certains de ses membres pour constituer un Comité de Direction. Dans ce cas, il précise l’étendue des délégations qu’il accorde, leur durée et les indemnités éventuelles attachées aux fonctions ainsi définies. Il peut mettre fin, à tout moment, à ces dernières s’il l’estime nécessaire. Le Conseil d’Administration peut également confier, à un ou plusieurs de ses membres, des missions ou attributions spéciales. Il en fixe l’objet et la durée et détermine, le cas échéant, les indemnités relatives. Il peut y mettre fin à tout moment s’il l’estime nécessaire. 3.1.3.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil est composé de sept membres au moins et de onze membres au plus. Six membres au plus sont désignés par l’Assemblée Générale des actionnaires parmi ses membres ; ils sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelables à raison d’un tiers tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. Tout Administrateur nouveau suit, pour les dates de son remplacement, la situation de celui qu’il remplace. Dans l’intervalle des Assemblées Générales, le Conseil d’Administration aura, dans la limite prévue en tête du présent alinéa, la faculté de se compléter, soit pour pourvoir au remplacement d’un Administrateur décédé ou démissionnaire, soit pour s’adjoindre un ou des nouveaux membres. Toute nomination effectuée par le Conseil d’Administration devra, ultérieurement, être ratifiée par l’Assemblée Générale qui suit. Le mandat d’un Administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires ou dont la nomination par le Conseil d’Administration a été ratifiée par l’Assemblée Générale, prend automatiquement fin lors de l’Assemblée Générale qui suit la date à laquelle le titulaire a atteint l’âge de soixante-douze ans. Cinq membres du Conseil d’Administration sont désignés par l’État et le représentent au sein de ce Conseil ; ils sont nommés pour une période déterminée par le Gouvernement Princier et ne sont révocables que par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco ; leur mandat est renouvelable. Les Administrateurs désignés par la Société devront être propriétaires chacun de mille actions qui seront inaliénables pendant la durée de leur mandat. Le Conseil d’Administration nomme un secrétaire sans être astreint à le choisir parmi ses membres. Il fixe la durée de ses fonctions et leurs modalités de renouvellement. 3.1.3.2 RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration se réunit en Principauté de Monaco tous les deux mois et chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige. Il peut se réunir exceptionnellement ailleurs en cas de nécessité dûment mentionnée au procès-verbal. Il est convoqué, soit par son Président, soit à titre exceptionnel par le Commissaire du Gouvernement. Le Délégué, visé à l’article 25 du Titre VI – Délégué – Directeur Général des statuts, peut également demander au Président la convocation du Conseil d’Administration. La convocation est de droit si elle est demandée par le tiers des Administrateurs. Aucune délibération ne peut avoir lieu hors la présence dûment constatée de la moitié, plus un, des Administrateurs en exercice. En cas d’absence ou d’empêchement, les membres du Conseil d’Administration pourront se faire représenter par un membre présent mais seulement pour un ou plusieurs objets spécifiés et figurant à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par des moyens de visioconférence ou télécommunication. Le Commissaire du Gouvernement assiste aux séances lorsque le Conseil d’Administration est réuni sur sa convocation. Il ne prend pas part au vote. 53 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur des registres tenus au siège de la Société et signés par le Président, le Secrétaire de Conseil et le Délégué, ou, à défaut, par un Administrateur. Les copies ou extraits des délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président, le Délégué, ou, à défaut, un Administrateur. L’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration comprend notamment la revue d’activité et des éléments financiers, ainsi que le suivi des travaux et grands projets. 3.1.3.3 OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les membres du Conseil d’Administration désignés par la Société ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Les Administrateurs désignés par l’État pour le représenter engagent leur responsabilité dans les conditions définies par l’article 8 de la loi n° 807 du 23 juin 1966 et l’État répond subsidiairement de leur activité. Il est interdit à un Administrateur de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou dans un marché fait contradictoirement avec la Société ou pour son compte, à moins qu’il n’y soit autorisé par l’Assemblée Générale. 3.1.3.4 INFORMATIONS SUR LES COMMISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Commission Finances et Audit Composition La Commission Finances et Audit est composée de trois membres du Conseil d’Administration (voir section 3.1.1 – « Composition du Conseil d’Administration »), nommés pour une durée indéterminée (étant précisé que leur mandat viendra à échéance, en tout état de cause, lors de l’expiration de leur mandat de membre du Conseil d’Administration), et choisis en considération notamment de leur compétence en matière financière et comptable. Attributions La Commission Finances et Audit est chargée d’éclairer les réunions du Conseil d’Administration, notamment sur les points suivants : l’examen des comptes annuels et semestriels, des plans de financement ainsi que des programmes d’investissement ; l’analyse et l’évaluation du contrôle interne et des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés ; l’analyse des risques financiers et de trésorerie, ainsi que des risques divers (engagements hors-bilan, litiges, etc.) et l’appréciation de la qualité de leur couverture, etc. Fonctionnement La Commission Finances et Audit se réunit tous les deux mois, avant la séance du Conseil d’Administration. Commission Nominations et Rémunérations Composition La Commission Nominations et Rémunérations est composée de trois membres du Conseil d’Administration (voir section 3.1.1 – « Composition du Conseil d’Administration »), nommés pour une durée indéterminée (étant précisé que leur mandat viendra à échéance, en tout état de cause, lors de l’expiration de leur mandat de membre du Conseil d’Administration). Attributions La Commission Nominations et Rémunérations est chargée d’assister le Conseil d’Administration et la Direction Générale sur les questions sociales et de rémunération. Elle est compétente en matière de sélection des candidats aux postes d’Administrateurs, de Président, de Délégué et de Directeur Général et en matière de rémunération de ces derniers. Fonctionnement La Commission Nominations et Rémunérations se réunit en fonction des nominations à intervenir au cours de l’exercice. Sept réunions se sont déroulées durant l’exercice 2022/2023, étant précisé que trois réunions avaient eu lieu durant l’exercice 2021/2022. 3.1.4 Principes de délégation du Conseil d’Administration Pour assurer, sous son contrôle, l’exécution de ses décisions et l’expédition des affaires courantes, le Conseil d’Administration peut déléguer par décision expresse les pouvoirs et attributions qu’il jugera nécessaires, à un ou plusieurs de ses membres. Lorsqu’un seul Administrateur est désigné, celui-ci prend le titre de « Délégué ». Le Conseil d’Administration peut également désigner un mandataire étranger audit Conseil qui prend le titre de Directeur Général. Le ou les Délégués, ou le Directeur Général, doivent être agréés par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco qui détermine la durée de cet agrément. Le Conseil d’Administration définit leurs pouvoirs et attributions. Il détermine la rémunération et les avantages matériels et financiers qui leur sont alloués. Il fixe annuellement le montant des engagements financiers susceptibles d’être pris par le Délégué ou le Directeur Général. Le mandat conféré à l’un ou à l’autre ne peut être ni inférieur à une année ni supérieur à trois années. Il peut être renouvelé. 3.1.5 Déclarations relatives aux membres des organes d’Administration et de Direction 3.1.5.1 CONFLITS D’INTÉRÊTS Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société, de l’une quelconque des personnes visées aux paragraphes 3.1.1 et 3.1.2, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs. Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs en vertu duquel l’une quelconque des personnes visées aux paragraphes 3.1.1 et 3.1.2 serait nommée au Conseil d’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale de ces derniers. 54 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 3.2 Rémunérations et avantages 3.2.1 Rémunérations des mandataires sociaux et de la Direction En référence aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce français et conformément à la doctrine AMF, le tableau ci-dessous indique, par mandataire, le montant des rémunérations et des avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé, ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à chacun des mandataires sociaux, y compris, le cas échéant, sous forme d’attributions de titres de capital ou donnant accès au capital ou de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société. Ils indiquent également, le cas échéant, les engagements de toute nature pris par la Société à leur bénéfice, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction ou postérieurement à celle-ci. Cette information porte sur les rémunérations et avantages versés ou attribués tant par la Société elle-même que par les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce français. Il s’agit des montants bruts avant impôt sur le revenu. Le Conseil d’Administration détermine la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux. Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucune restriction acceptée par les personnes citées aux points 3.1.1 et 3.1.2 concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital de l’émetteur. 3.1.5.2 INFORMATIONS SUR LES OPÉRATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES Relations avec l’État Monégasque Tel qu’indiqué à la note 1 – « Informations générales » des notes annexes aux comptes consolidés, la Société s’est vue concéder par l’État Monégasque le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants : redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux, soit 29 831 milliers d’euros pour l’exercice 2022/2023. Conformément à l’avenant n° 5 au Cahier des Charges du 1 er avril 2022, approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 septembre 2022, le taux de redevance est resté fixé à 15 % sur l’exercice 2022/2023, taux applicable jusqu’au 31 mars 2025, et les remises sur les pertes de jeux des clients prises en charge dans les comptes sont venues diminuer les recettes brutes des jeux pour le calcul de l’assiette de ladite redevance ; contribution à l’animation artistique et culturelle de la Principauté de Monaco, avec notamment l’apport de son concours financier aux dépenses de la saison lyrique et de ballets, et du Printemps des Arts, représentant une charge de 9 413 milliers d’euros au titre de l’exercice 2022/2023 ; participation à l’animation sportive de la Principauté de Monaco, avec l’allocation de budgets à diverses associations sportives, dont l’Automobile Club de Monaco, représentant une charge totale de 1 204 milliers d’euros au titre de l’exercice 2022/2023 ; domaine immobilier de la Société avec les dispositions décrites dans la note 5 de l’annexe aux comptes consolidés « Immobilisations corporelles », paragraphe « Régime juridique de certains biens immobiliers » ; recrutement, formation et promotion de son personnel. Par ailleurs, dans le cadre de la reprise du fonds de commerce de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza, la Société Hôtelière du Larvotto, filiale à 98 % de la Société des Bains de Mer créée à cet effet, a succédé à une société du groupe Starman pour la durée résiduelle du contrat de location-gérance en vigueur avec le propriétaire, la Société Nationale de Financement. Relations avec des sociétés liées Il est entretenu des relations d’affaires courantes avec des sociétés dont les mandataires sociaux sont ou ont été Administrateurs de la Société des Bains de Mer sur l’exercice 2022/2023, à savoir la Société Monégasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis et la SARL Rainbow Wines. Les transactions entre la Société et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation. 55 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES Les rémunérations annuelles brutes globales avant impôts de M. Jean-Luc Biamonti et de M. Stephane Valeri, attribuées ou versées par la Société et toutes sociétés du Groupe S.B.M., au titre de leurs mandats sociaux, y compris les avantages en nature et tantièmes, s’élèvent, au cours des exercices clos le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023 aux montants indiqués dans le tableau 2 ci-après : TABLEAU 2 – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (en euros) Exercice clos le 31 mars 2022 Exercice clos le 31 mars 2023 Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés Jean-Luc Biamonti Rémunération fixe 670 000 670 000 609 327 551 827 Dont jetons de présence 20 000 20 000 21 000 21 000 Rémunération variable 850 000 300 000 3 819 176 3 850 000 Rémunération exceptionnelle Avantages en nature 17 500 17 500 Tantièmes * 94 967 94 967 Total Jean-Luc Biamonti 1 520 000 970 000 4 540 970 4 514 294 Stéphane Valeri Rémunération fixe 265 177 221 877 Dont jetons de présence 11 000 11 000 Rémunération variable 224 715 Rémunération exceptionnelle Avantages en nature 9 200 9 200 Tantièmes * Total Stéphane Valeri 499 092 231 077 TOTAL 1 520 000 970 000 5 040 062 4 745 371 * Cf. dernier alinéa « Tantièmes » du présent chapitre 3.2.1. TABLEAU 1 – SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (en euros) Exercice clos le 31 mars 2022 Exercice clos le 31 mars 2023 Jean-Luc Biamonti - Président-Délégué jusqu’au 24 janvier 2023 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 1 520 000 4 540 970 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l’exercice Stéphane Valeri - Président-Délégué depuis le 24 janvier 2023 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 499 092 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l’exercice TOTAL 1 520 000 5 040 062 56 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES Le tableau 3 ci-après récapitule les jetons de présence, tantièmes et rémunérations (en l’absence de versement de toute autre rémunération exceptionnelle) perçus par les mandataires sociaux non dirigeants au cours des exercices clos le 31 mars 2022 et 31 mars 2023 : TABLEAU 3 – JETONS DE PRÉSENCE, RÉMUNÉRATIONS, TANTIÈMES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS EXCEPTIONNELLES PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS Exercice clos le 31 mars 2022 Exercice clos le 31 mars 2023 Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés Alexandre Keusseoglou 66 500 66 500 253 467 180 967 Thierry Lacoste 22 000 22 000 207 967 135 467 Pierre Svara 20 000 20 000 208 967 136 467 Michel Dotta (1) 10 250 10 250 47 613 47 613 Nicolas Bazire (représentant de Ufipar S.A.S) 14 000 14 000 202 967 130 467 Michael Mecca (2) 6 000 6 000 46 052 46 052 Laurent Nouvion 14 000 14 000 198 967 126 467 Christophe Navarre 14 000 14 000 202 967 130 467 Brigitte Boccone-Pagès (3) 14 000 14 000 145 967 118 467 Agnès Falco 14 000 14 000 202 967 130 467 Marie-Pierre Gramaglia (4) 8 750 8 750 159 853 87 353 Troy Fraser Hickox (5) 8 000 8 000 140 002 67 502 Fabrice Larue (6) 17 000 4 200 TOTAL 211 500 211 500 2 034 755 1 341 956 (1) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2021/2022, pour M. Michel Dotta, s’entend du 1 er avril 2021 au 30 septembre 2021, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur d’État. Le montant versé sur l’exercice 2022/2023 correspond à la part prorata temporis des tantièmes lui revenant au titre de sa présence au cours de l’exercice précédent. (2) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2021/2022, pour M. Michael Mecca, s’entend du 1 er avril 2021 au 24 septembre 2021, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur nommé par l’Assemblée Générale. Le montant versé sur l’exercice 2022/2023 correspond à la part prorata temporis des tantièmes lui revenant au titre de sa présence au cours de l’exercice précédent. (3) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2022/2023, pour Mme. Brigitte Boccone-Pagès, s’entend du 1 er avril 2022 au 19 septembre 2022, date de sa démission de son mandat en qualité d’Administrateur. (4) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2021/2022, pour Mme Marie-Pierre Gramaglia, s’entend à compter du 1 er octobre 2021, date de sa nomination en qualité d’Administrateur d’État par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, conformément à l’article 12 des statuts. (5) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2021/2022, pour M. Troy Fraser Hickox, s’entend à compter du 29 novembre 2021, date de sa nomination en qualité d’Administrateur nommé par le Conseil d’Administration en application de l’article 12 des statuts, cette nomination ayant été ratifiée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 septembre 2022. (6) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2022/2023, pour M. Fabrice Larue s’entend à compter du 15 février 2023, date de sa nomination en qualité d’Administrateur nommé par le Conseil d’Administration en application de l’article 12 des statuts, cette nomination devant être ratifiée lors de la plus prochaine Assemblée Générale des actionnaires. CRITÈRES DE VERSEMENT Il est alloué à chaque Administrateur un jeton de présence lors de sa présence au Conseil d’Administration, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, chaque année, lors de sa dernière réunion avant la clôture de l’année sociale. Il en est de même pour les filiales. TANTIÈMES L’article 18 des statuts prévoit que le Conseil d’Administration a droit à une part de trois pour cent sur les bénéfices de la Société (Société-Mère), après prélèvement des frais généraux. Le versement au titre d’un exercice social est effectué au cours de l’exercice suivant, après l’approbation des comptes et de l’affectation des résultats par l’Assemblée Générale des actionnaires. Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 23 septembre 2022, la résolution adoptée relative à l’affectation des résultats a prévu le versement aux Administrateurs d’une somme globale de 1 027 721,82 euros au titre de l’exercice bénéficiaire 2021/2022. Le versement de cette somme est intervenu en octobre 2022, réparti entre les Administrateurs au prorata temporis de leur présence au cours de l’exercice 2021/2022. Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 23 septembre 2022 qui a suivi l’Assemblée Générale Ordinaire du même jour, la résolution proposant la suppression du droit du Conseil d’Administration à trois pour cent sur les bénéfices de la Société (Société mère), après prélèvement des frais généraux a été adoptée. Au titre de son mandat, il est désormais alloué à chaque Administrateur une somme dont le montant est fixé par le conseil, chaque année, lors de sa dernière réunion avant la clôture de l’exercice social. L’article 18 des statuts a été modifié en conséquence. 57 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 AUTRES INFORMATIONS 3.2.2 Sommes provisionnées par le Groupe S.B.M. aux fins d’avantages pour les mandataires sociaux RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES Dirigeant mandataire social Contrat de Travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction Indemnités relatives à une clause de non-concurrence OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON Stéphane Valeri Président-Délégué X X X X 3.2.3 Informations sur les attributions d’actions gratuites, les options de souscription d’actions ou d’achat d’actions OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE FILIALE DU GROUPE S.B.M. Aucune option de souscription ou d’achat n’a été consentie aux mandataires sociaux. Il n’existe pas de plan de stock-options en vigueur au bénéfice des salariés du Groupe S.B.M. De tels plans de stock-options ne sont pas prévus par la loi monégasque. OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Aucune option de souscription ou d’achat n’a été levée par les mandataires sociaux. ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attribution gratuite d’actions. 3.3.1 Conventions réglementées Se reporter à la section 3.1.5.2 – « Informations sur les opérations avec les parties liées » et à la note 32 – « Parties liées » des notes annexes aux comptes consolidés présentée au chapitre 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document. Conventions conclues depuis la clôture de l’exercice avec une société appartenant au dirigeant ou à sa famille : Néant. 3.3 Autres informations 58 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 AUTRES INFORMATIONS 3.3.2 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Exercice clos le 31 mars 2023 Stéphane GARINO Jean-Humbert CROCI Expert-Comptable 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO Expert-Comptable 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Actionnaires, Conformément aux dispositions de l’article 24 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l’exercice 2022/2023 et sur les assemblées tenues pendant le même exercice. Opérations visées à l’article 23 de l’Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 Nous vous rappelons qu’il s’agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux...) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect. L’exécution de ces opérations, pendant l’exercice 2022/2023, vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le Conseil d’Administration de votre société. Nous avons vérifié les informations contenues dans ce projet de rapport et n’avons pas d’observation à formuler à ce sujet. Assemblées tenues au cours de l’exercice Au cours de l’exercice, vous avez été réunis : Le 23 septembre 2022, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022 et de ratifier la nomination d’un administrateur. Le même jour, en Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet d’approuver l’avenant n° 5 au Cahier des Charges, de supprimer le droit du Conseil à une part de 3 % sur les bénéfices. Le 2 décembre 2022, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de ratifier la nomination d’un administrateur. Pour ces assemblées, nous avons vérifié : le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à leur tenue ; l’exécution des résolutions approuvées. Nous n’avons constaté aucune irrégularité. Monaco, le 3 juillet 2023 Les Commissaires aux Comptes Stéphane GARINO Jean-Humbert CROCI 3.3.3 Prêts et garanties Il n’existe pas de prêt ou garantie accordé ou constitué en faveur des membres des organes d’administration ou de direction. 59 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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4 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4.1 Analyse des résultats consolidés de l’exercice 62 Rappel des comparaisons des résultats du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2021 et 31 mars 2022 62 Introduction à l’analyse des résultats de l’exercice 2022/2023 62 Rappel des principaux secteurs d’activité composant le Groupe S.B.M. 63 Facteurs ayant une influence significative sur les résultats du Groupe S.B.M. 63 4.1.1 Faits marquants de l’activité 64 4.1.2 Analyse sectorielle des résultats opérationnels de l’exercice 2022/2023 65 4.1.3 Résultats consolidés 2022/2023 et autres agrégats financiers 70 4.1.4 Investissements 74 4.1.5 Trésorerie et structure financière 76 4.2 Événements postérieurs à la clôture 81 4.3 Tendances et objectifs 81 4.4 Analyse des résultats sociaux de la Société des Bains de Mer 82 4.5 Résultats des principales filiales du Groupe S.B.M. 83 61 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 4.1 Analyse des résultats consolidés de l’exercice Rappel des comparaisons des résultats du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2021 et 31 mars 2022 En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2019, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel : la comparaison des résultats du Groupe S.B.M. entre les exercices clos les 31 mars 2020 et 31 mars 2021 figurant aux pages 60 à 80 incluse et 82 à 84 incluse du Document d’enregistrement universel 2021 déposé auprès de l’AMF le 23 juin 2021, sous le numéro D.21-0581 (https://fr.montecarlo sbm-corporate.com/wp-content/uploads/2021/06/20210331- sbm-urd-20-21-vdef.pdf) ; la comparaison des résultats du Groupe S.B.M. entre les exercices clos les 31 mars 2021 et 31 mars 2022 figurant aux pages 60 à 80 incluse et 82 à 84 incluse du Document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès de l’AMF le 29 juin 2022, sous le numéro D.22-0560 (https:// fr.montecarlosbm-corporate.com/wp-content/uploads/2022/06/ sbm2021_urd_fr_vmel2_220628.pdf). Introduction à l’analyse des résultats de l’exercice 2022/2023 Après deux années fortement impactées par la crise sanitaire, l’exercice 2022/2023 enregistre un très fort rebond de l’activité. Malgré un exercice encore marqué par un contexte économique contrasté et une situation internationale troublée, le Groupe S.B.M. a réalisé une performance économique remarquable portée par l’ensemble des secteurs d’activité. La Société des Bains de Mer et ses filiales ont réalisé un chiffre d’affaires de 667 millions d’euros pour l’ensemble de l’exercice 2022/2023 contre 530,5 millions d’euros en 2021/2022, soit une progression de 136,5 millions d’euros du chiffre d’affaires. Cette amélioration de + 26 % sur l’exercice concerne l’ensemble des secteurs d’activité, avec : une progression de + 7 % pour le secteur jeux ; une forte croissance de + 52 % pour le secteur hôtelier ; une hausse pour le secteur locatif de + 6 %. Pour mémoire, sur l’exercice précédent, le premier trimestre (période d’avril à juin) avait été marqué par des restrictions de déplacement et des règles sanitaires en vigueur pénalisant la tenue de certains événements (Monte-Carlo Rolex Masters à huis clos, Grand Prix de Formule 1 avec jauge), ainsi que la limitation de l’accès aux établissements sur une partie du 1 er trimestre de l’exercice 2021/2022 (couvre-feu jusqu’au 25 juin 2021). La saison estivale 2021 (période de juillet à septembre) avait ensuite enregistré une reprise de l’activité. Les premiers signes d’une amélioration de l’activité constatés l’exercice précédent se sont pleinement confirmés sur l’exercice 2022/2023 avec la levée totale des restrictions sanitaires et l’exploitation dans des conditions normales de l’ensemble des établissements du Groupe S.B.M. Dès le début de l’exercice 2022/2023, le contexte sanitaire favorable a ainsi permis le déroulement dans des conditions normales des manifestations habituelles, telles que le Monte-Carlo Rolex Masters de tennis et le Grand Prix de Formule 1. Le retour d’une partie de la clientèle internationale, la pleine exploitation des établissements saisonniers, et notamment ceux à caractère festif (Buddha Bar, Coya, Jimmy’z, Rascasse, Monte-Carlo Beach notamment), ont contribué à la réalisation d’une saison estivale très réussie, particulièrement dans le secteur hôtelier, avec une hausse de fréquentation constatée dans l’ensemble des établissements du Groupe S.B.M., mais également une progression significative des prix moyens pratiqués sur le segment hébergement et, dans une moindre mesure, sur le segment restauration. Cet effet mix favorable, associé à un contrôle des dépenses d’exploitation et un pilotage strict des besoins en effectifs ont permis de redresser les niveaux de marges du secteur hôtelier et d’atténuer les impacts de l’évolution générale des prix dans un contexte particulièrement inflationniste. Le résultat opérationnel du Groupe S.B.M. s’établit ainsi en bénéfice de 72,2 millions d’euros contre un profit opérationnel de 35,4 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une amélioration de 36,8 millions d’euros. Cette évolution favorable de la performance opérationnelle concerne l’ensemble des secteurs d’activité du Groupe S.B.M. Enfin, il est rappelé que le Groupe S.B.M. détenait depuis mai 2009 une participation dans le capital de Betclic Everest Group, groupe de jeux en ligne. Le Groupe S.B.M. au travers de sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., a transféré le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détenait dans la société Betclic Everest Group à la société FL Entertainment. L’opération, qui valorisait la quote-part du capital de BEG détenue par SBM International à 850 millions d’euros, a été dénouée pour moitié en numéraire, et pour l’autre moitié par la remise d’actions de FL Entertainment, permettant à SBM International de détenir 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société. FL Entertainment est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Amsterdam depuis le 1 er juillet 2022. Cette opération se traduit par la constatation d’un profit exceptionnel de 813,5 millions d’euros dans les comptes consolidés du Groupe S.B.M. pour l’exercice 2022/2023. Le Groupe S.B.M. a par ailleurs enregistré au cours de l’exercice 2022/2023 une quote-part de résultat positive de 15,6 millions d’euros correspondant à la quote-part de résultat revenant au Groupe S.B.M. pour la période antérieure à l’apport/cession, soit la période du 1 er avril au 30 juin 2022. Le résultat net consolidé du Groupe S.B.M. s’établit en profit de 896,2 millions d’euros contre un profit de 76,4 millions d’euros pour l’exercice 2021/2022, soit une hausse du résultat net consolidé de + 819,9 millions d’euros. 62 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Rappel des principaux secteurs d’activité composant le Groupe S.B.M. Les principaux secteurs sur lesquels opère le Groupe S.B.M. sont les suivants : le secteur jeux : la Société détient la concession exclusive du privilège d’exploiter les jeux de table et les appareils automatiques en Principauté de Monaco. Elle exploite ce monopole dans 2 établissements permanents (Casino de Monte-Carlo et Casino Café de Paris) ; le secteur hôtelier : il comprend notamment l’exploitation de 5 hôtels de luxe, dont 4 en pleine propriété, de restaurants, bars et discothèque, de l’établissement des Thermes Marins Monte- Carlo ou encore du Complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach ; le secteur locatif qui regroupe les activités de location de boutiques, vitrines et espaces de bureaux, les locations des Villas du Sporting et de la Vigie, ainsi que les activités des résidences hôtelières du Sporting, du Balmoral et du One Monte-Carlo. Facteurs ayant une influence significative sur les résultats du Groupe S.B.M. À la date du Document d’enregistrement universel, le Groupe S.B.M. considère que les principaux facteurs ayant une influence significative sur sa performance financière sont les suivants : LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL Comme indiqué en section 2.1.1.1 – « Risque lié à la dégradation de la situation économique, géopolitique et sanitaire », les activités du Groupe S.B.M. sont particulièrement sensibles aux cycles économiques et à l’évolution de la conjoncture économique internationale. Le Groupe S.B.M. estime en effet que les secteurs jeux et hôtelier sur lesquels il intervient sont particulièrement exposés, ce qui peut amener les consommateurs à réduire fortement ou à retarder leurs dépenses prioritairement dans le secteur du tourisme et des loisirs. De la même façon, s’agissant du secteur locatif, une dégradation de la conjoncture économique pourrait entraîner une baisse des demandes de résidence ou d’implantation dans le domaine immobilier dont est propriétaire le Groupe S.B.M., ce qui pourrait augmenter les vacances, peser sur le niveau des loyers et, par ailleurs, augmenter le risque d’impayés. Le Groupe S.B.M. suit par ailleurs avec beaucoup d’attention les évolutions de la situation de guerre en Ukraine et de la crise avec la Russie, compte tenu de la clientèle présente dans son Resort en provenance de ces pays. AUTRES FACTEURS D’autres facteurs ont pu ou peuvent avoir une influence significative sur les résultats du Groupe S.B.M., comme par exemple la saisonnalité. Les facteurs de nature économique, budgétaire, réglementaire ou autre ayant influé ou pouvant influer sensiblement, directement ou indirectement sur l’activité opérationnelle du Groupe S.B.M. sont décrits au chapitre 2 – « Facteurs de risques et contrôle interne » ou 1.6 – « Environnement réglementaire ». 63 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Cette hausse de 136,5 millions d’euros du chiffre d’affaires illustre la reprise durable de l’activité malgré un contexte économique et international encore instable. La progression du chiffre d’affaires est la conséquence d’une amélioration des recettes dans l’ensemble des secteurs d’activité et en particulier du secteur hôtelier, dont l’activité était encore fortement impactée par les conséquences de la crise sanitaire sur le 1 er trimestre 2021/2022 (période d’avril à juin). Pour mémoire, la crise sanitaire avait pénalisé le bon déroulement des manifestations de printemps en Principauté avec notamment la tenue du Monte-Carlo Rolex Masters à huis clos et le Grand Prix de Formule 1 avec jauge. Lors de l’exercice 2022/2023, l’amélioration progressive et durable du contexte sanitaire a permis le retour des manifestations d’envergure dans des conditions normales d’exploitation et la réalisation d’une saison estivale particulièrement favorable en termes d’activité. Le secteur jeux présente un chiffre d’affaires de 215,4 millions d’euros contre 200,8 millions d’euros en 2021/2022. La progression de l’activité de 7 % par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par l’augmentation du chiffre d’affaires de l’activité jeux de table du Casino de Monte-Carlo de + 8 millions d’euros par rapport à 2021/2022. Malgré une hausse des mises par rapport à l’exercice précédent, l’activité des appareils automatiques présente une légère diminution des recettes qui s’explique par des aléas défavorables en particulier au Casino Café de Paris. Les recettes des activités annexes du secteur jeux (restauration, entrées et boutiques) sont en nette progression, conséquence directe de la hausse de fréquentation des casinos par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires hôtelier s’établit à 325,1 millions d’euros contre 213,3 millions d’euros en 2021/2022, soit une progression significative de 111,8 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Il est rappelé que le chiffre d’affaires du premier trimestre de l’exercice précédent était encore défavorablement impacté par des restrictions de déplacement et des règles sanitaires encore en vigueur, ainsi que par la limitation de l’accès aux établissements. Sur l’exercice 2022/2023, le retour à un contexte sanitaire durablement favorable a permis la tenue sans restriction des principaux évènements printaniers, l’exploitation de l’ensemble des établissements dans des conditions normales et la réalisation d’une saison estivale particulièrement favorable avec notamment le retour d’une partie de la clientèle internationale. Le secteur locatif, qui regroupe les activités de location de boutiques et de bureaux ainsi que les activités des résidences hôtelières du Monte-Carlo Bay, du Balmoral, des Villas du Sporting et du 4.1.1 Faits marquants de l’activité Le Groupe S.B.M. a réalisé au cours de l’exercice 2022/2023 un chiffre d’affaires de 667 millions d’euros contre 530,5 millions d’euros en 2021/2022, soit une hausse de 26 % sur l’ensemble de l’exercice. Chiffre d’affaires groupe par secteur (en millions d’euros) 2020/2021 2021/2022 2022/2023 Écart (en millions d’euros) Secteur Jeux 124,3 200,8 215,4 14,6 Secteur Hôtelier 109,0 213,3 325,1 111,8 Secteur Locatif 106,2 117,6 124,8 7,2 Autres Activités 4,6 9,3 12,7 3,4 Cessions internes (7,2) (10,4) (11,0) (0,6) CHIFFRE D’AFFAIRES GROUPE 336,9 530,5 667,0 136,5 Jeux 32 % Autres 0 % Locatif 19 % Hôtelier 49 % Décomposition du chiffre d'affaires consolidé 0 95 190 285 380 475 570 En millions d’euros 336,9 667,0 530,5 Chiffre d’affaires consolidé 2022 2023 2021 2022 2020 2021 64 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE One Monte-Carlo, présente un chiffre d’affaires de 124,8 millions d’euros contre 117,6 millions d’euros l’exercice précédent, soit une augmentation de 6 %. Cette hausse résulte principalement de la mise en location progressive des derniers espaces au One Monte- Carlo ainsi que de l’application contractuelle des indexations de loyers. Enfin, le secteur autres activités présente un chiffre d’affaires de 12,7 millions d’euros contre 9,3 millions d’euros l’exercice précédent, en hausse de + 3,4 millions d’euros, principalement grâce à la tenue dans des conditions normales d’exploitation du tournoi de tennis Monte-Carlo Rolex Masters, alors que sur l’exercice précédent le tournoi s’était tenu à huis clos. 4.1.2 Analyse sectorielle des résultats opérationnels de l’exercice 2022/2023 Les évolutions des différents secteurs d’activité – jeux, hôtellerie et activités locatives – sont présentées ci-après pour l’exercice clos au 31 mars 2023. SECTEUR JEUX Le secteur jeux présente un chiffre d’affaires de 215,4 millions d’euros contre 200,8 millions d’euros en 2021/2022. Les recettes du secteur jeux progressent dans les activités jeux de table, restauration et autres activités, grâce à une reprise de l’activité sur le 1 er trimestre du fait de la baisse des contraintes liées à la crise sanitaire et de la reprise des déplacements d’une partie de la clientèle (notamment pour les jeux de table). Le tableau ci-après présente l’évolution des recettes du secteur jeux par segment d’activité, étant précisé que le segment activités annexes est principalement constitué des droits d’entrée au Casino de Monte-Carlo et des recettes de restauration et bar enregistrées au sein des établissements de jeux. Chiffre d’affaires jeux (en millions d’euros) 2020/2021 2021/2022 2022/2023 % évol. 43 % Jeux de table 41,2 85,7 93,7 9 % 50 % Appareils automatiques 79,6 108,9 107,4 (1) % 7 % Activités annexes 3,4 6,2 14,3 130 % 100 % TOTAL SECTEUR JEUX 124,3 200,8 215,4 7 % Le secteur des jeux de table enregistre un chiffre d’affaires de 93,7 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre 85,7 millions d’euros pour l’exercice précédent, en progression de + 8,1 millions d’euros soit + 9 %. Il est rappelé que l’activité jeux de table avait été impactée sur le 1 er trimestre de l’exercice précédent par les conséquences de la crise sanitaire et ses répercussions sur le comportement des clients, avec notamment l’effet des restrictions de transport et de déplacement. L’activité avait en effet été pénalisée par l’absence de la clientèle internationale habituelle. Au cumul de l’exercice 2022/2023, le drop est en hausse de + 21 % et le taux de hold (rapport recettes/enjeux) s’établit à 16,9 % en baisse de 2,6 points par rapport à l’exercice précédent. Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes jeux de table de chaque établissement : Chiffre d’affaires jeux de table par établissement (en millions d’euros) 2020/2021 2021/2022 2022/2023 Écart (en millions d’euros) Casino de Monte-Carlo 39,4 82,0 90,0 8,0 Casino Café de Paris 1,9 3,6 3,7 0,1 TOTAL JEUX DE TABLE 41,2 85,7 93,7 8,1 Les principales évolutions sont : le Casino de Monte-Carlo exploite principalement les jeux européens. Au cours de l’exercice 2022/2023, les recettes jeux de table de l’établissement ont augmenté de + 8 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Le Texas Holden Ultimate enregistre une croissance de ses recettes de 8,4 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent avec une augmentation du nombre de joueurs et un aléa favorable avec un taux de hold de 23 % par rapport à 20,6 % sur l’exercice précédent. La Roulette Anglaise et la Roulette Européenne présentent une croissance de leurs recettes de respectivement + 4 % et + 6 % par rapport à l’exercice précédent. Enfin, le Punto Banco enregistre une diminution de ses recettes de 3,2 millions d’euros en raison d’une baisse sensible du hold qui s’établit à 5,5 % en retrait de 8,8 points par rapport à l’exercice précédent ; l’exploitation des jeux de table au Casino Café de Paris présente un chiffre d’affaires de 3,7 millions d’euros pour l’exercice, en hausse de + 0,1 million d’euros par rapport à l’an passé ; Le secteur des appareils automatiques présente une légère baisse de son activité avec un chiffre d’affaires de 107,4 millions d’euros sur l’exercice 2022/2023 contre 108,9 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une diminution de - 1,6 million d’euros (- 1 %). 65 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes appareils automatiques de chaque établissement : Chiffre d’affaires appareils automatiques par établissement (en millions d’euros) 2020/2021 2021/2022 2022/2023 Écart (en millions d’euros) Casino de Monte-Carlo 9,0 24,0 26,9 2,9 Casino Café de Paris 70,7 84,9 80,4 (4,5) TOTAL APPAREILS AUTOMATIQUES 79,6 108,9 107,4 (1,6) Les recettes des appareils automatiques du Casino de Monte- Carlo augmentent de 2,9 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent grâce au succès du salon « 1889 ». L’ouverture de ce salon depuis octobre 2020, à destination des High Rollers, s’inscrit dans la stratégie de réaménagement des « floors » par type de clientèle. Le Casino Café de Paris enregistre une baisse du chiffre d’affaires de - 4,5 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Alors que l’activité enregistre une hausse du volume des mises enregistrées de + 9 %, la baisse du taux de hold de - 0,7 point par rapport à 2021/2022 impacte défavorablement le niveau des recettes. Il convient de souligner malgré tout l’évolution favorable du nombre de joueurs suivis, en hausse de 2 % par rapport à l’exercice 2021/2022. Les recettes des autres activités s’établissent à 14,3 millions d’euros, en augmentation de + 8,1 millions d’euros par rapport à l’an passé. Cette hausse significative concerne principalement l’activité restauration avec un chiffre d’affaires de 8,1 millions d’euros en progression de + 3,6 millions par rapport à l’exercice précédent et les recettes aux entrées du Casino de Monte Carlo avec un chiffre d’affaires de 4,2 millions d’euros, en croissance de + 2,8 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires de l’activité « Gift Shop » s’établit à 1,1 million d’euros en progression de + 0,9 million d’euros par rapport à l’exercice 2021/2022, en lien avec la hausse de fréquentation du Casino de Monte-Carlo. Pour l’ensemble du secteur jeux, le résultat opérationnel avant amortissements s’établit à 17,1 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre un profit de 16 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une amélioration de + 1,1 million d’euros. Par rapport à l’exercice 2019/2020, malgré un chiffre d’affaires en baisse de 24,5 millions d’euros, le résultat opérationnel avant amortissements est en hausse de 14,5 millions d’euros par rapport à ce même exercice. Après prise en compte de la charge d’amortissements, le résultat opérationnel du secteur jeux s’affiche en profit à 10,8 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre un profit de 9,5 millions d’euros pour l’exercice précédent. L’amélioration des résultats s’explique ainsi par la progression du chiffre d’affaires sur le segment jeux de table et par une meilleure maîtrise des coûts d’exploitation du secteur jeux. 215,4 0 45 90 135 180 225 270 Chiffre d’affaires jeux En millions d’euros 2022 2023 2021 2022 2020 2021 124,3 200,8 9,5 - 46,9 10,8 Résultat opérationnel jeux En millions d’euros 2021 2022 2020 2021 2022 2023 66 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE SECTEUR HÔTELIER Le chiffre d’affaires hôtelier s’établit à 325,1 millions d’euros contre 213,3 millions d’euros en 2021/2022, soit une progression de 111,8 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Pour rappel sur l’exercice précédent, le 1 er trimestre de l’exercice 2021/2022 (période allant d’avril à juin) était toujours fortement impacté par la crise sanitaire et le couvre-feu encore en vigueur jusqu’au 25 juin 2021 en Principauté de Monaco. En 2022/2023, bénéficiant d’un contexte sanitaire favorable depuis mars 2022, tous les établissements hôteliers et points de vente restauration du Groupe S.B.M. ont pu opérer dans des conditions normales d’exploitation et sans aucune restriction sanitaire. Toutes les exploitations hôtelières du Groupe S.B.M. affichent une activité en augmentation par rapport à l’exercice précédent qui s’explique par l’effet combiné d’une fréquentation en hausse, notamment portée par le retour d’une partie de la clientèle internationale, ainsi que d’une progression des prix moyens pratiqués. La reprise de l’activité amorcée l’exercice précédent suite à la levée des restrictions sanitaires s’est donc confirmée sur l’exercice 2022/2023 permettant la réalisation d’une saison estivale particulièrement réussie, tendance favorable qui s’est également poursuivie sur le deuxième semestre d’exploitation (période allant d’octobre à mars). Ainsi, le secteur hôtelier présente un chiffre d’affaires en hausse de + 52 % soit + 111,8 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent, avec : le chiffre d’affaires de l’Hôtel de Paris s’établit à 79,9 millions d’euros, en forte amélioration de 20,7 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent en raison d’une hausse significative de la fréquentation de la clientèle individuelle et notamment internationale et d’une augmentation importante des prix moyens ; l’Hôtel Hermitage enregistre également une progression significative de son chiffre d’affaires qui s’établit à 58,3 millions d’euros en croissance de 25,1 millions d’euros par rapport à l’exercice 2021/2022. L’évolution favorable de l’activité s’explique par une fréquentation et des prix moyens en hausse sur le segment hébergement, par le retour de l’activité « Banquets » en restauration ainsi que par l’impact de l’ouverture en année pleine du restaurant Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo ; le chiffre d’affaires du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort s’inscrit en hausse de 15,5 millions d’euros notamment grâce à un effet mix favorable sur le segment hébergement ; le Méridien Beach Plaza enregistre également une forte progression de son chiffre d’affaires qui s’établit à 42,1 millions d’euros, en croissance de 19,2 millions d’euros par rapport à l’exercice 2021/2022. Chiffre d’affaires hôtelier par établissement (en millions d’euros) 2020/2021 2021/2022 2022/2023 Écart (en millions d’euros) Hôtel de Paris 30,4 59,2 79,9 20,7 Hôtel Hermitage 12,2 33,2 58,3 25,1 Monte-Carlo Bay Hotel & Resort 21,7 34,4 49,9 15,5 Monte-Carlo Beach 10,1 14,9 20,0 5,1 Le Méridien Beach Plaza (location-gérance) 10,8 22,9 42,1 19,2 Café de Paris 5,8 11,4 12,4 0,9 Thermes Marins Monte-Carlo 4,6 5,4 7,4 2,0 Autres établissements 13,2 31,9 55,2 23,3 TOTAL SECTEUR HÔTELIER 109,0 213,3 325,1 111,8 Les différents segments d’activité présentent les évolutions suivantes : Chiffre d’affaires hôtelier (en millions d’euros) 2020/2021 2021/2022 2022/2023 % évol. 47 % Hébergement 46,2 95,8 152,6 59 % 41 % Restauration 45,2 90,2 133,4 48 % 12 % Autres 17,5 27,3 39,1 43 % 100 % TOTAL SECTEUR HÔTELIER 109,0 213,3 325,1 52 % Le chiffre d’affaires hébergement du Groupe S.B.M. s’établit à 152,6 millions d’euros contre 95,8 millions d’euros pour l’exercice 2021/2022. L’activité hébergement est en forte croissance de + 59 % par rapport à l’exercice précédent dont le 1 er trimestre d’exploitation 2021/2022 (période allant d’avril à juin) était pour rappel fortement impacté par des restrictions de déplacement et des règles sanitaires encore en vigueur, ainsi que la limitation de l’accès aux établissements, conséquences de la crise sanitaire. Bénéficiant d’un contexte de sortie de crise sanitaire et grâce à la tenue de manifestations d’envergure telles que le Monte-Carlo Rolex Masters, le Grand Prix de Formule 1 et le Monte-Carlo Sporting Summer Festival, ainsi que par le retour d’une partie de la clientèle internationale, le taux d’occupation du secteur hôtelier s’établit à 59 % contre 45 % pour l’exercice 2021/2022. 67 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Sont présentés ci-après quelques indicateurs hébergement concernant l’ensemble du Groupe S.B.M. : le taux d’occupation est en nette hausse, pour s’établir à 59 % contre 45 % pour l’exercice 2021/2022, s’inscrivant dans les standards d’avant crise sanitaire ; les prix moyens hébergement progressent significativement de 20 % au cumul des cinq établissements, traduisant une stratégie axée sur une hausse de la tarification sur l’ensemble des catégories de chambres, et favorisés par le retour d’une partie de la clientèle internationale et notamment nord-américaine ; la segmentation de la clientèle par origine géographique est sensiblement impactée par le retour à un contexte sanitaire favorable et par la levée totale des restrictions de déplacement imposées précédemment en raison de la pandémie. Les marchés nord-américains et britanniques représentent les progressions les plus importantes avec respectivement 18 % et 10 % de la clientèle hébergée contre 12 % et 8 % l’exercice précédent. La clientèle française reste le segment majoritaire représentant 22 % de la clientèle des hôtels du Groupe S.B.M., en baisse de 5 points par rapport à l’exercice 2021/2022. Enfin, compte tenu de la situation de guerre russo-ukrainienne, la clientèle russe est en baisse de 3 points par rapport à l’exercice précédent. L’activité restauration affiche un chiffre d’affaires de 133,4 millions d’euros contre 90,2 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une hausse de 43,2 millions d’euros, dont 37,5 millions d’euros ont été réalisés sur le seul premier semestre d’exploitation (période allant d’avril à septembre). Au même titre que pour l’hébergement, le segment restauration affiche donc les mêmes évolutions favorables en termes d’activité, bénéficiant du contexte de sortie de crise sanitaire, de la tenue des principales manifestations en Principauté de Monaco, d’une saison estivale réussie et du retour des activités de banquets, de traiteurs et événements privés jusqu’alors particulièrement impactés par la pandémie. Contrairement à l’exercice précédent, dont le 1 er trimestre avait été toujours impacté par des restrictions sanitaires, l’ensemble des points de vente restauration du Groupe S.B.M., et notamment ceux à caractère festif et saisonnier (Buddha Bar, Coya, Jimmy’z, Monte-Carlo Beach, Rascasse notamment), ont pu opérer pleinement et dans des conditions normales d’exploitation. Pour l’ensemble du Groupe S.B.M., le nombre de couverts servis sur l’exercice 2022/2023 est de 847 000, soit une augmentation de 183 000 couverts servis par rapport à l’exercice précédent. Favorisée par la progression significative de l’activité hébergement, la hausse de fréquentation en restauration est principalement marquée dans les points de restauration intégrés aux hôtels à savoir au Méridien Beach Plaza (+ 36 000 couverts), au Monte- Carlo Bay Hotel & Resort (+ 36 000 couverts), à l’Hôtel Hermitage (+ 32 000 couverts) et à l’Hôtel de Paris (+ 18 000 couverts). L’ensemble des points de vente restauration du Groupe S.B.M. affiche une progression du nombre de couverts servis à l’exception du Café de Paris (- 12 000 couverts) dont la célèbre brasserie a été exploitée à la Salle Empire de l’Hôtel de Paris sur l’ensemble de l’exercice 2022/2023 compte tenu des travaux de rénovation débutés en mars 2022. Tous établissements confondus, le prix moyen par couvert augmente de 9 % par rapport à l’exercice précédent, essentiellement du fait d’une évolution du mix de fréquentation des différents établissements et du retour de la clientèle internationale. Les autres activités du secteur hôtelier présentent un chiffre d’affaires de 39,1 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023, comparé à 27,3 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une hausse de 43 %. Pour l’ensemble du secteur hôtelier, le résultat opérationnel avant amortissements s’élève à 57,4 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre 19,8 millions d’euros pour 2021/2022, en progression de 37,6 millions d’euros. Au-delà de la hausse significative de l’activité par rapport à l’exercice précédent, les résultats du secteur hôtelier ont également été positivement impactés par la poursuite des mesures de contrôle des dépenses d’exploitation et du pilotage strict des besoins en effectifs, notamment permanents, dans un contexte toujours marqué par une instabilité économique et géopolitique. Après prise en compte des amortissements, le secteur hôtelier présente un résultat opérationnel de 20,2 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre un résultat négatif de - 19,2 millions d’euros pour l’exercice précédent. 0,000000 57,142857 114,285714 171,428571 228,571429 285,714286 342,857143 Chiffre d'affaires hôtelier En millions d’euros 2022 2023 2021 2022 2020 2021 325,1 213,3 109,0 - 61,7 20,2 -19,2 Résultat opérationnel hôtelier 2022 2023 2021 2022 2020 2021 En millions d’euros 68 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 0,000000 21,666657 43,333315 64,999972 86,666630 108,333287 129,999945 124,8 117,6 106,2 Chiffre d’affaires locatif En millions d’euros 2022 2023 2021 2022 2020 2021 0,000000 21,666657 43,333315 64,999972 86,666630 108,333287 129,999945 Résultat opérationnel locatif 91,3 84,4 71,9 En millions d’euros 2022 2023 2021 2022 2020 2021 Le segment locatif commercial, qui regroupe les revenus des locations de boutiques et de bureaux, enregistre un chiffre d’affaires de 73,4 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre 69,3 millions d’euros pour l’exercice précédent. Cette hausse de 6 % est principalement la conséquence de l’application contractuelle des indexations de loyers des boutiques et de la poursuite de la mise en location des derniers espaces de bureaux au One Monte-Carlo. Le chiffre d’affaires du segment locatif résidentiel s’établit à 51,4 millions d’euros, en progression de 3,1 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Cette croissance de 6 % provient essentiellement de la mise en location progressive des appartements du One Monte-Carlo, ainsi que de l’application contractuelle des indexations de loyers sur l’ensemble du parc locatif. Le chiffre d’affaires du Balmoral enregistre une diminution qui résulte d’une période de vacance sur l’un de ses appartements. Le résultat opérationnel avant amortissements, enregistré pour l’ensemble du secteur locatif, s’établit à 112,5 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre 106,1 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une progression de 6,4 millions d’euros. Après prise en compte des amortissements, le résultat opérationnel du secteur locatif s’élève à 91,3 millions d’euros contre 84,4 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une progression de 6,9 millions d’euros. SECTEUR LOCATIF Le chiffre d’affaires du secteur locatif s’établit à 124,8 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre 117,6 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une croissance de 6 %. Chiffre d’affaires locatif (en millions d’euros) 2020/2021 2021/2022 2022/2023 % évol. 59 % Locatif commercial 63,7 69,3 73,4 6 % 41 % Locatif résidentiel 42,5 48,3 51,4 6 % 100 % TOTAL SECTEUR LOCATIF 106,2 117,6 124,8 6 % 69 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 4.1.3 Résultats consolidés 2022/2023 et autres agrégats financiers Le tableau ci-dessous présente le compte de résultat consolidé du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2022 et 31 mars 2023 : Compte de résultat consolidé (en milliers d’euros) Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 Produits des activités ordinaires 530 514 666 987 Achats consommés (45 573) (63 101) Autres charges externes (107 418) (135 807) Impôts, taxes et versements assimilés (31 809) (31 893) Charges de personnel (228 879) (292 788) Amortissements (76 202) (73 116) Autres produits et charges opérationnels (5 274) 1 894 Résultat opérationnel 35 358 72 175 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 11 1 766 Coût de l’endettement financier brut (5 149) (4 956) Coût de l’endettement financier net (5 138) (3 190) Autres produits et charges financiers (94) (1 947) Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence (incluant la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence) 46 227 829 177 Charges d’impôt Résultat net consolidé 76 352 896 215 Part des intérêts minoritaires RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ – PART DU GROUPE 76 352 896 215 Nombre moyen pondéré d’actions 24 516 661 24 516 661 Résultat net par action (en euros) 3,11 36,56 Résultat net dilué par action (en euros) 3,11 36,56 État du résultat global (en milliers d’euros) Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 Résultat net consolidé 76 352 896 215 Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en résultat : Variation des écarts actuariels sur engagements sociaux (IAS 19 révisée) 5 087 4 498 Résultat global des sociétés mises en équivalence Réévaluation d’actifs financiers (21 250) Autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés en résultat : Pertes et profits relatifs à la réévaluation d’instruments financiers 468 394 Résultat global des sociétés mises en équivalence 868 638 RÉSULTAT GLOBAL TOTAL 82 775 880 496 dont résultat global part du groupe 82 775 880 496 dont résultat global part des minoritaires 70 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Les « Achats consommés » et les « Autres charges externes » augmentent respectivement de 17,5 millions d’euros et 28,4 millions d’euros en relation avec la croissance de l’activité. L’augmentation de la rubrique « Impôts, taxes et versements assimilés » résulte de l’augmentation de la redevance des jeux, également liée à la croissance de l’activité sur ce secteur, tel que décrit en 4.1.2. L’augmentation de la rubrique « Charges de personnel » de 63,9 millions d’euros est présentée en note 21 des notes annexes aux comptes consolidés présentées au chapitre 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document. Enfin, la rubrique « Amortissements » présente une baisse de 3 millions d’euros en lien avec le contrôle strict des investissements depuis la crise sanitaire. Le résultat opérationnel du Groupe S.B.M. s’établit en bénéfice de + 72,2 millions d’euros contre un bénéfice de + 35,4 millions d’euros, soit une augmentation de 36,8 millions d’euros. Le résultat opérationnel est également en augmentation de 49,5 millions d’euros par rapport à l’exercice 2019/2020. Cette évolution favorable de la performance opérationnelle est notamment la conséquence d’un chiffre d’affaires de l’exercice 2022/2023 en augmentation par rapport à l’exercice précédent, tel que décrit en 4.1.2 – « Analyse sectorielle des résultats opérationnels de l’exercice 2022/2023 », et d’une meilleure maîtrise des coûts. Depuis la crise sanitaire, le Groupe S.B.M. travaille en effet sur l’optimisation de ses coûts à travers la réduction des dépenses d’exploitation et une meilleure adaptation des charges aux fluctuations saisonnières. L’évolution favorable de la performance opérationnelle concerne l’ensemble des secteurs d’activité. 0,000000 29,999988 59,999976 89,999964 119,999952 149,999940 179,999928 -14,0 111,6 145,3 Résultat opérationnel avant amortissements 2022 2023 2021 2022 2020 2021 En millions d’euros 0,000000 29,999988 59,999976 89,999964 119,999952 35,4 72,2 -103,3 Résultat opérationnel 2021 2022 2020 2021 En millions d’euros 2022 2023 71 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Le résultat financier de l’exercice 2022/2023 présente une perte 5,1 millions d’euros contre une perte de 5,2 millions d’euros pour l’exercice précédent. Le coût de l’endettement financier diminue de 0,2 million d’euros, la diminution liée à l’amortissement progressif des crédits contractés en janvier 2017 étant partiellement compensée par une hausse des taux d’intérêt. Enfin, il est rappelé que le Groupe S.B.M. détenait depuis mai 2009 une participation dans le capital de Betclic Everest Group (« BEG »), groupe de jeux en ligne. Le Groupe S.B.M., au travers de sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., a transféré le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détenait dans la société Betclic Everest Group à la société FL Entertainment. L’opération, qui valorisait la quote-part du capital de BEG détenue par SBM International à 850 millions d’euros, a été dénouée pour moitié en numéraire, et pour l’autre moitié par la remise d’actions de FL Entertainment, permettant à SBM International de détenir 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société. FL Entertainment est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Amsterdam depuis le 1 er juillet 2022. Cette opération se traduit par la constatation d’un profit exceptionnel de 813,5 millions d’euros dans les comptes consolidés du Groupe S.B.M. pour l’exercice 2022/2023. Le Groupe S.B.M. a par ailleurs enregistré au cours de l’exercice 2022/2023 une quote-part de résultat positive de 15,6 millions d’euros correspondant à la quote-part de résultat revenant au Groupe S.B.M. pour la période antérieure à l’apport/cession, soit la période du 1 er avril au 30 juin 2022. Ainsi, la consolidation de la participation que le Groupe S.B.M. détenait dans Betclic Everest Group engendre une contribution positive aux résultats consolidés du Groupe S.B.M. de + 829,2 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre + 46,2 millions d’euros pour l’exercice précédent. -5,1 2020 2021 -7,0 2022 2021 -5,2 2022 2023 En millions d’euros Résultat financier 0 140 280 420 560 700 840 829,2 46,2 30,9 2022 2023 2020 2021 2021 2022 En millions d’euros Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence (incluant la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence) 72 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Le résultat net consolidé – part du Groupe ressort ainsi en profit de 896,2 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre un profit de 76,4 millions d’euros pour l’exercice 2021/2022. Hors rubrique « Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence » dans laquelle sont comptabilisés les impacts liés à la détention de la participation dans BEG et sa cession au cours de l’exercice 2022/2023, le résultat net de l’exercice 2022/2023 ressort en profit de 67 millions d’euros contre un profit de 30,1 millions d’euros sur l’exercice précédent. -100,000000 66,666667 233,333333 400,000000 566,666667 733,333333 900,000000 Résultat net part du Groupe 896,2 76,4 -79,1 2022 2023 2020 2021 2021 2022 En millions d’euros La capacité d’autofinancement (telle que définie en 4.1.5) s’élève à 131,6 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre 99,7 millions d’euros pour l’exercice précédent. Cette évolution s’explique essentiellement par l’amélioration du résultat opérationnel avant amortissements de 33,7 millions d’euros. Après la prise en compte d’une diminution du besoin en fonds de roulement de 28,6 millions d’euros, les flux nets de trésorerie générés par l’exploitation s’élèvent à 164,2 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre 99,9 millions d’euros pour l’exercice 2021/2022. Par ailleurs, la poursuite du programme d’investissement (voir chapitre 4.1.4 – « Investissements ») a représenté un décaissement au titre des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles de 95,6 millions d’euros sur l’exercice 2022/2023 contre 23,8 millions d’euros sur l’exercice précédent. Pour rappel, en raison de la crise sanitaire, le Groupe S.B.M. avait sur l’exercice précédent renforcé un contrôle strict de ses investissements. L’ensemble des projets d’investissement avait été revu et il avait été procédé à une réduction importante des budgets avec une suspension des investissements non essentiels. 0,000000 29,166667 58,333333 87,500000 116,666667 145,833333 23,8 43,2 95,6 Décaissements liés aux investissements En millions d’euros 2022 2023 2020 2021 2021 2022 L’apport/cession de BEG le 1 er juillet 2022 représente dans les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement un encaissement net de 388,5 millions d’euros, un crédit-vendeur ayant été accordé pour 36,5 millions d’euros. Une partie de cet encaissement a fait l’objet de placements en actifs financiers (voir note 7 des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2023 présentés au chapitre 5 – « Comptes consolidés » du présent document) qui représentent un décaissement de 268,5 millions d’euros dans les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement. Au cumul, les flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement correspondent à un encaissement net de 23,6 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023 contre un encaissement net de 71,3 millions d’euros pour l’exercice précédent. Pour rappel, comme décrit en note 7 des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2023 présentées au chapitre 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document, BEG avait procédé sur l’exercice précédent à la distribution de dividendes et acomptes sur dividendes, la part revenant au Groupe S.B.M. s’élevant à 95 millions d’euros. Au 31 mars 2023, le Groupe S.B.M. est en situation de trésorerie nette positive de 276,5 millions d’euros contre une trésorerie nette positive de 30 millions au 31 mars 2022 (voir chapitre 4.1.5.2 – « Sources de financement » du présent document). La trésorerie nette correspond à la différence entre la trésorerie à la clôture de la période augmentée des dépôts à terme dont l’échéance est comprise entre 3 et 6 mois à la date de souscription et les dettes relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit et aux émissions de titres de créances négociables à court terme (NEU CP). Afin d’assurer le financement de ses deux projets majeurs d’investissement – rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris et développement immobilier One Monte-Carlo – le Groupe S.B.M. a mis en place des financements bancaires en janvier 2017. D’un montant total de 230 millions d’euros, ces ouvertures de crédits ont permis des tirages à l’initiative du Groupe S.B.M. pouvant s’échelonner jusqu’au 31 janvier 2019. Ces financements sont remboursés semestriellement, la première échéance étant intervenue le 30 juin 2020 et la dernière étant fixée au 31 janvier 2024 (voir note 3.2 des notes annexes aux comptes consolidés). Au 31 mars 2023, la dette relative à cet emprunt s’élève à 72,4 millions d’euros, après des remboursements pour un montant total de 52,8 millions d’euros sur l’exercice 2022/2023. 73 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. Comme décrit en note 3.2 – « Financement des travaux de développement immobiliers » des notes annexes aux comptes consolidés, l’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme, qui reste néanmoins en place en cas de besoin. Par ailleurs, comme décrit en note 7 des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2023, une partie de la trésorerie reçue dans le cadre de l’apport/cession de BEG le 30 juin 2023 a fait l’objet de placements en actifs financiers non inclus dans la définition de la trésorerie nette pour un montant total de 175,2 millions d’euros au 31 mars 2023. 4.1.4 Investissements MONTANT DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS Le montant total facturé sur l’exercice s’élève à 98 millions d’euros contre 29,5 millions d’euros pour l’exercice 2021/2022 et 25,8 millions d’euros pour l’exercice 2020/2021, soit un total de 153,3 millions d’euros au titre des trois derniers exercices, comme présenté dans le tableau ci-après, qui regroupe l’ensemble des dépenses d’investissement, que les projets soient achevés et mis en service ou toujours en cours. Compte tenu de la crise sanitaire, le Groupe S.B.M. avait maintenu, sur l’exercice 2021/2022, le contrôle strict des investissements initié sur l’exercice 2020/2021. L’ensemble des projets d’investissement avait été revu et il avait été procédé à une réduction importante des budgets avec une suspension des investissements non essentiels. Le financement des projets immobiliers est décrit en note 3.2 des notes annexes aux comptes consolidés présentées au chapitre 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document. Investissements (en milliers d’euros) Exercice clos le 31 mars 2021 Exercice clos le 31 mars 2022 Exercice clos le 31 mars 2023 Secteur jeux 6 260 4 368 5 500 Secteur hôtelier 9 541 10 360 29 582 Secteur locatif 5 080 1 810 8 967 Autres activités et services communs 4 910 12 991 53 965 TOTAL 25 791 29 528 98 013 4.1.4.1 INVESTISSEMENTS RÉALISÉS Secteur jeux Les investissements réalisés dans le secteur jeux s’élèvent à 16,1 millions d’euros au cumul des trois derniers exercices. Le Groupe S.B.M. a poursuivi au cours de l’exercice écoulé la politique de renouvellement du parc des appareils automatiques, avec un investissement total de 0,5 million d’euros au titre des trois derniers exercices. L’objectif poursuivi est de conserver un avantage concurrentiel en termes d’offres de jeux et d’innovation, permettant d’être en phase avec les modes et tendances du moment. Le Groupe S.B.M. a également entrepris des travaux de rénovation au Casino de Monte-Carlo, avec pour objectif de mieux répondre aux attentes de la clientèle. Ces travaux ont porté notamment sur la mise en lumière des salles Europe et Renaissance du Casino, afin d’apporter à chaque salle une atmosphère qui corresponde aux attentes des clients venant s’y distraire, et de rendre les espaces plus chaleureux grâce à des jeux de lumière. Ont été réalisés des travaux dans l’Atrium du Casino avec la création d’une boutique et le réaménagement du Bar Rotonde, et dans la salle Médecin, plus particulièrement sa terrasse où sont créés des salons privés destinés à l’accueil d’une clientèle de High Rollers, dont le salon « 1889 » ouvert en octobre 2020 (salon ultra-privé pour les High Rollers), ainsi que la refonte du Grand Change et de la Caisse Centrale dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau parcours à destination de la clientèle des Fun Players. Sur l’exercice 2022/2023, le Groupe S.B.M. a notamment lancé la création de salons d’apparat à destination des clients jeux High Rollers. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un programme de rénovation du Casino de Monte-Carlo dont la réalisation est prévue sur plusieurs exercices. Le montant total investi dans le cadre de ce projet, hors machines à sous, est de 6,5 millions d’euros au cumul des trois derniers exercices. 74 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Secteur hôtelier Les investissements réalisés dans le secteur hôtelier s’élèvent à 49,5 millions d’euros au cumul des trois derniers exercices. Outre les travaux courants de rénovation dans les autres hôtels du Groupe S.B.M., les autres investissements réalisés ces trois dernières années concernent principalement : d’une part, les travaux entrepris au Monte-Carlo Beach avec la création d’une digue sous-marine, avec l’objectif de réduire l’érosion du bord de mer en cas de tempêtes dans le respect de la biodiversité sous-marine locale. La première tranche de travaux, interrompue pendant l’hiver 2019, s’est achevée au cours de l’hiver 2020. Compte tenu des effets positifs de la phase 1, les travaux de la phase 2 ont été réalisés sur l’exercice 2020/2021. Les travaux se sont poursuivis cette année avec la finalisation de l’aménagement de la nouvelle plage, qui permet au Monte-Carlo Beach de retrouver sa plage originelle de la fin des années 30, tout en protégeant le site grâce à la digue récifale sous-marine à biodiversité positive. Le montant des investissements comptabilisés au titre de ce projet au cumul des trois derniers exercices s’élève à 5,2 millions d’euros, dont 1 million d’euros sur l’exercice 2022/2023 ; d’autre part, les travaux du restaurant Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo, à l’Hôtel Hermitage, avec notamment le réaménagement de la terrasse et un nouvel intérieur signé Chahan Minassian dans l’esprit subtil et confortable d’une résidence privée qui invite à la détente. Le montant des investissements comptabilisés au titre de ce projet au cumul des trois derniers exercices s’élève à 4,3 millions d’euros, dont 1,7 million d’euros sur l’exercice 2022/2023 ; et enfin, les travaux engagés sur l’exercice 2021/2022 concernant le Café de Paris, dont la livraison est prévue sur l’exercice 2023/2024, qui prévoient la création de deux étages dont un rooftop unique en Principauté de Monaco ainsi que plusieurs boutiques de luxe (près de 800 m 2 supplémentaires) et la création d’un nouveau restaurant Amazonico, concept brésilien-latino, déjà présent à Madrid, Dubaï et Londres. Le montant des investissements comptabilisés au titre de ce projet s’élève à 21,1 millions d’euros, dont 19,1 millions d’euros sur l’exercice 2022/2023. Au cumul de l’ensemble du secteur hôtelier, le montant des investissements réalisés en 2022/2023 s’élève à 29,6 millions d’euros. Secteur locatif Le secteur locatif a fait l’objet d’investissements à hauteur de 15,9 millions d’euros au cumul des trois derniers exercices. Outre les travaux courants de rénovation ou d’amélioration du parc immobilier, l’investissement principal réalisé sur ce secteur au titre des trois dernières années concerne le projet de surélévation de l’immeuble Aigue-Marine. Le montant des investissements réalisés au titre de ce projet s’élève à 7,1 millions d’euros, dont 6,3 millions d’euros sur l’exercice 2022/2023. Secteur autres activités et services communs Les investissements réalisés dans le secteur autres activités et services communs s’élèvent à 71,9 millions d’euros au titre des trois derniers exercices. L’investissement principal concerne l’achat d’espaces de bureaux dans l’immeuble Aigue-Marine, immeuble où sont déjà regroupés les services du siège administratif du Groupe S.B.M., pour un montant 57,2 millions d’euros, dont 49,3 millions d’euros sur l’exercice 2022/2023, en complément d’un acompte de 7,9 millions d’euros comptabilisé sur l’exercice précédent. Les autres investissements concernent notamment la réalisation d’importants travaux au Monte-Carlo Country Club, et la mise en œuvre de nouveaux logiciels et systèmes de gestion dans le cadre du schéma directeur informatique. 4.1.4.2 PRINCIPAUX PROJETS EN COURS Les projets en cours au 31 mars 2023 seront poursuivis en 2023/2024 dans le cadre du programme d’investissement défini par le Groupe S.B.M. et en cohérence avec la politique menée au cours des exercices passés. Les principaux projets sont la poursuite du programme de rénovation du Casino de Monte-Carlo, la poursuite du projet de rénovation du Café de Paris et la poursuite des projets dans le cadre du schéma directeur informatique, toujours en cours au 31 mars 2023. 4.1.4.3 INVESTISSEMENTS FUTURS La mise en valeur du patrimoine immobilier constitue un axe de développement essentiel pour le Groupe S.B.M. Le projet du Café de Paris, démarré sur l’exercice 2021/2022, s’inscrit dans la continuité des projets précités sur la Place du Casino, avec la mise en valeur du bâtiment et un accroissement de l’offre du secteur locatif commercial. Par ailleurs, le transfert, le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, de l’intégralité de la participation de 47,30 % dans BEG à la société FL Entertainment donne les moyens financiers au Groupe S.B.M. de poursuivre sa stratégie de développement en Principauté de Monaco et à l’international. 75 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE 4.1.5 Trésorerie et structure financière 4.1.5.1 FLUX DE TRÉSORERIE Le tableau suivant présente les flux de trésorerie du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2021, 2022 et 2023. (en milliers d’euros) Exercice 2020/2021 Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 OPÉRATIONS D’EXPLOITATION Résultat net consolidé – part du Groupe (79 110) 76 352 896 215 Part des intérêts minoritaires (239) Amortissements 89 251 76 202 73 116 Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence (incluant le résultat net des sociétés mises en équivalence) (30 866) (46 227) (829 177) Quote-part de subvention virée au compte de résultat (370) (150) (150) Variation des provisions 13 714 (7 939) (11 445) Gains et pertes liés aux variations de juste valeur 2 920 Autres charges et produits calculés 29 31 (7) Plus et moins-values de cession 75 1 399 99 Capacité d’autofinancement (7 515) 99 668 131 571 Coût de l’endettement financier net (hors variation de juste valeur) et charge d’impôt 6 956 5 138 4 028 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (559) 104 806 135 599 Impôt versé Diminution/(Augmentation) du BFR liée à l’activité (9 633) (4 895) 28 589 FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ACTIVITÉ (10 192) 99 912 164 188 OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (43 180) (23 796) (95 566) Encaissements liés aux cessions d’immobilisations 150 47 425 221 Incidences des variations de périmètre Variation des prêts et avances consentis 598 6 (37 496) Variation des placements et autres actifs financiers (268 539) Autres 72 500 95 037 FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 30 068 71 294 23 619 OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Dividendes versés (396) (25 544) Apports des minoritaires et variations de périmètre Augmentation de capital Variation des financements stables (dont ligne de crédit) (15 660) (51 143) (106 001) Remboursement des dettes locatives (7 520) (7 813) (3 822) Intérêts financiers nets reçus (versés) (5 338) (4 604) (2 092) FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIES AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (28 914) (63 561) (137 459) VARIATION DE TRÉSORERIE (9 039) 107 645 50 348 Trésorerie à l’ouverture 109 737 100 699 208 344 Retraitement de juste valeur sur trésorerie 205 Trésorerie à la clôture 100 699 208 344 258 897 Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif 100 699 208 344 258 897 Banques – Passif 76 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles du Groupe S.B.M. Le tableau ci-dessous présente la trésorerie nette des activités opérationnelles du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2021, 2022 et 2023. (en milliers d’euros) Exercice 2020/2021 Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 OPÉRATIONS D’EXPLOITATION Résultat net consolidé – part du Groupe (79 110) 76 352 896 215 Part des intérêts minoritaires (239) Amortissements 89 251 76 202 73 116 Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence (incluant le résultat net des sociétés mises en équivalence) (30 866) (46 227) (829 177) Quote-part de subvention virée au compte de résultat (370) (150) (150) Variation des provisions 13 714 (7 939) (11 445) Gains et pertes liés aux variations de juste valeur 2 920 Autres charges et produits calculés 29 31 (7) Plus et moins-values de cession 75 1 399 99 Capacité d’autofinancement (7 515) 99 668 131 571 Coût de l’endettement financier net (hors variation de juste valeur) et charge d’impôt 6 956 5 138 4 028 Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt (559) 104 806 135 599 Impôt versé Diminution/(Augmentation) du BFR liée à l’activité (9 633) (4 895) 28 589 FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ACTIVITÉ (10 192) 99 912 164 188 CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT/CHIFFRE D’AFFAIRES (2) % 19 % 20 % Les flux nets de trésorerie liés à l’activité du Groupe S.B.M. se sont élevés à + 164,2 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 contre + 99,9 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 et - 10,2 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021. Les principaux éléments ayant contribué aux flux nets de trésorerie opérationnels sont les suivants, étant précisé que les éléments constitutifs du résultat net consolidé (résultat opérationnel, amortissements, autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence incluant le résultat net des sociétés mises en équivalence, plus-values de cession, etc.) sont commentés au paragraphe 4.1.3 – « Résultats consolidés 2022/2023 et autres agrégats financiers » du présent document : Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt La capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt s’établit à + 135,6 millions d’euros, en hausse de 30,8 millions d’euros par rapport à l’exercice 2021/2022 et de 136,2 millions d’euros par rapport à l’exercice 2020/2021. Cette variation par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par une augmentation du résultat opérationnel avant amortissements de 33,7 millions d’euros. Variation du besoin en fonds de roulement Entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021 : L’augmentation de 9,6 millions d’euros du besoin en fonds de roulement par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par la diminution des avances et acomptes reçus, en lien avec la baisse d’activité du fait de la crise sanitaire, la diminution des créances clients étant compensée par une baisse des dettes fournisseurs et des produits constatés d’avance au titre des droits au bail perçus dans le cadre de la mise à disposition des nouveaux espaces de boutiques à l’Hôtel de Paris et au One Monte-Carlo. Entre le 31 mars 2021 et le 31 mars 2022 : L’augmentation de 4,9 millions d’euros du besoin en fonds de roulement par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par la diminution des produits constatés d’avance au titre des droits au bail perçus dans le cadre de la mise à disposition des nouveaux espaces de boutiques à l’Hôtel de Paris et au One Monte-Carlo, partiellement compensée par une augmentation des encaissements hôteliers perçus d’avance à la clôture de l’exercice par rapport à la clôture précédente au titre de la saison estivale suivante du fait de la reprise d’activité. Entre le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023 : La diminution de 28,6 millions d’euros du besoin en fonds de roulement par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par une augmentation des dettes fiscales et sociales, en lien avec la croissance d’activité ayant pour conséquence une augmentation de la dette sociale relative à l’intéressement des salariés aux résultats du Groupe S.B.M., une augmentation de la dette relative à la redevance des jeux et une augmentation de la TVA à reverser, ainsi que par une augmentation des dettes fournisseurs également en lien avec l’activité. 77 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Trésorerie nette provenant des activités d’investissement du Groupe S.B.M. Le tableau ci-après présente la trésorerie nette des activités d’investissement du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2021, 2022 et 2023. (en milliers d’euros) Exercice 2020/2021 Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (43 180) (23 796) (95 566) Encaissements liés aux cessions d’immobilisations 150 47 425 221 Incidences des variations de périmètre Variation des prêts et avances consentis 598 6 (37 496) Variation des placements et autres actifs financiers (268 539) Autres 72 500 95 037 FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 30 068 71 294 23 619 Les flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement du Groupe S.B.M. s’établissent + 23,6 millions d’euros au titre de l’exercice 2022/2023 contre + 71,3 millions d’euros au titre de l’exercice 2021/2022 et + 30,1 millions d’euros au titre de l’exercice 2020/2021. Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement sont constitués par les décaissements relatifs aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (voir paragraphe 4.1.4 – « Investissements »), mais également la variation des prêts et avances consentis et les autres flux liés aux opérations d’investissement. Sur l’exercice 2022/2023, ces autres flux sont en lien avec l’apport/cession de BEG le 1 er juillet 2022, qui représente dans les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement un encaissement net de 388,5 millions d’euros, un crédit-vendeur ayant été accordé pour 36,5 millions d’euros. Une partie de cet encaissement a fait l’objet de placements en actifs financiers (voir note 7 des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2023) qui représentent un décaissement de 268,5 millions d’euros dans les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement. Pour les exercices 2020/2021 et 2021/2022, ces autres éléments correspondent principalement à des encaissements provenant de Betclic Everest Group (voir note 7 des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2023). Le Groupe S.B.M. a perçu de sa filiale de jeux en ligne BEG le paiement de dividendes et acompte sur dividendes pour un montant total de 95 millions d’euros sur l’exercice 2021/2022. Pour rappel, dans le cadre des opérations menées sur l’exercice 2020/2021 en matière de restructuration du capital et du financement de BEG, et de sa filiale Betclic Group, cette dernière société avait contracté, le 23 juin 2020, un financement d’un montant en principal de 165 millions d’euros, d’une durée de 5 ans, et ayant pour objet le financement d’une partie de la réduction de son capital et le financement partiel de ses besoins généraux. La réduction de capital de Betclic Group avait représenté un montant de 199 millions d’euros, dont 171,8 millions d’euros ont été affectés à un remboursement partiel à BEG, société mère. Ledit remboursement partiel avait été utilisé par BEG pour rembourser tout d’abord le solde de sa dette bancaire, soit 24 millions d’euros. BEG avait également utilisé ce remboursement partiel pour procéder à une distribution exceptionnelle d’une partie de la prime d’émission à ses deux actionnaires, soit un montant de 72,5 millions d’euros pour le Groupe S.B.M. Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles Se reporter au paragraphe 4.1.4 – « Investissements ». Investissements sur actifs existants et rénovation Se reporter au paragraphe 4.1.4 – « Investissements ». Trésorerie nette provenant des activités de financement du Groupe S.B.M. (en milliers d’euros) Exercice 2020/2021 Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Dividendes versés (396) (25 544) Apports des minoritaires et variations de périmètre Augmentation de capital Variation des financements stables (dont ligne de crédit) (15 660) (51 143) (106 001) Remboursement des dettes locatives (7 520) (7 813) (3 822) Intérêts financiers nets reçus (versés) (5 338) (4 604) (2 092) FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (28 914) (63 561) (137 459) 78 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement du Groupe S.B.M. ressortent à - 137,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2022/2023 contre - 63,6 millions d’euros au titre de l’exercice 2021/2022 et - 28,9 millions d’euros au titre de l’exercice 2020/2021. Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2022/2023 résultent principalement du remboursement de 52,8 millions d’euros sur l’exercice du contrat de crédits, conformément à l’échéancier initial et du remboursement de 55 millions d’euros des titres de créances négociables à court terme (NEU CP), qui s’inscrivait dans le cadre d’un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) mis en place en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros et du paiement des dividendes de l’exercice. Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2022/2023 incluent également le remboursement de dettes de location pour un montant de 3,8 millions d’euros dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Cette norme prévoit notamment de comptabiliser au bilan, à la conclusion d’un contrat de location d’un actif spécifiquement dédié, un passif correspondant aux paiements futurs actualisés comptabilisé en « dettes de location » et remboursé au fur et à mesure de l’avancement du contrat, en contrepartie d’un droit d’usage de ce même actif comptabilisé en « droit d’utilisation », amorti sur la durée du contrat. Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2021/2022 résultent principalement du remboursement de deux échéances du contrat de crédits pour un montant total de 52,8 millions d’euros et de la variation de cautions reçues des locataires. Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2021/2022 incluaient également le remboursement de dettes de location pour un montant de 7,8 millions d’euros dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Enfin, les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2020/2021 résultaient du remboursement des deux premières échéances du contrat de crédits pour un montant total de 52,8 millions d’euros, partiellement compensé par une augmentation de 35 millions d’euros des titres de créances négociables à court terme (NEU CP). Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2020/2021 incluaient également le remboursement de dettes de location pour un montant de 7,5 millions d’euros dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Pour mémoire, il a été contracté auprès d’un pool bancaire le 31 janvier 2017 l’ouverture de crédits de 230 millions d’euros, afin de financer les travaux de développement immobilier en cours (voir note 3.2 des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2022), et les tirages correspondants sont intervenus au cours des exercices 2017/2018 et 2018/2019. Ces financements sont remboursés semestriellement, la première échéance étant intervenue le 30 juin 2020 et la dernière étant fixée au 31 janvier 2024. Au 31 mars 2023, la dette résiduelle relative à cet emprunt s’élève à 71,6 millions d’euros, après les remboursements sur l’exercice pour un montant total de 52,8 millions d’euros, la prochaine échéance étant prévue en juin 2023 pour un montant de 35,8 millions d’euros. Les covenants financiers applicables au 31 mars 2023 sont respectés. Instruments de couverture Voir note 27 des notes annexes aux comptes consolidés des exercices clos les 31 mars 2021, 31 mars 2022 et 31 mars 2023. Saisonnalité constatée relative aux liquidités Le Groupe S.B.M. observe généralement des effets de saisonnalité dans l’évolution des liquidités qui peut différer selon la nature de ses activités : le Groupe S.B.M. doit assurer en avril de chaque année le paiement du solde de la redevance sur les jeux due au titre de l’exercice précédent ; les ressources de trésorerie augmentent dès le mois de mai de chaque année avec le Grand Prix Automobile de Formule 1 et, de façon plus conséquente encore, au cours de la saison estivale, du fait du niveau élevé de l’activité et du ralentissement, voire de l’arrêt des investissements en haute saison, afin de ne pas perturber la clientèle ; les besoins de trésorerie augmentent au cours du deuxième semestre de chaque année avec le ralentissement de l’activité et la conduite des projets d’investissement. 4.1.5.2 SOURCES DE FINANCEMENT L’endettement net du Groupe S.B.M. au titre des exercices clos aux 31 mars 2021, 2022 et 2023 se présente comme suit : (en milliers d’euros) Exercice 2020/2021 Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 Emprunts auprès des établissements de crédit 175 667 123 331 72 381 Titres de créances négociables à court terme 54 917 54 976 Sous-total Endettement financier à la clôture de l’exercice 230 584 178 307 72 381 Trésorerie à la clôture de l’exercice 100 699 208 344 348 897 Valeurs mobilières de placement 49 084 Disponibilités à terme 10 000 10 000 112 000 Disponibilités à vue 90 699 198 344 97 813 Dépôts à terme à échéance entre 3 et 6 mois 90 000 ENDETTEMENT FINANCIER NET (TRÉSORERIE NETTE) À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 129 885 (30 037) (276 516) 79 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE Au 31 mars 2023, le Groupe S.B.M. est en situation de trésorerie nette positive de 276,5 millions d’euros contre une trésorerie nette positive de 30 millions au 31 mars 2022. La trésorerie nette correspond à la différence entre la trésorerie à la clôture de la période augmentée des dépôts à terme dont l’échéance est comprise entre 3 et 6 mois à la date de souscription et les dettes relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit et aux émissions de titres de créances négociables à court terme (NEU CP). Afin d’assurer le financement de ses deux projets majeurs d’investissement – rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris et développement immobilier One Monte-Carlo – le Groupe S.B.M. a mis en place des financements bancaires en janvier 2017. D’un montant total de 230 millions d’euros, ces ouvertures de crédits ont permis des tirages à l’initiative du Groupe S.B.M. pouvant s’échelonner jusqu’au 31 janvier 2019. Ces financements sont remboursés semestriellement, la première échéance étant intervenue le 30 juin 2020 et la dernière étant fixée au 31 janvier 2024 (voir note 3.2 des notes annexes aux comptes consolidés). Au 31 mars 2023, la dette relative à cet emprunt s’élève à 72,4 millions d’euros, après des remboursements pour un montant total de 52,8 millions d’euros sur l’exercice 2022/2023. Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. Comme décrit en note 3.2 – « Financement des travaux de développement immobiliers » des notes annexes aux comptes consolidés, l’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme, qui reste néanmoins en place en cas de besoin. Pour rappel, comme décrit en note 7 des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2023, une partie de la trésorerie reçue dans le cadre de l’apport/cession de BEG le 30 juin 2023 a fait l’objet de placements en actifs financiers pour un montant total de 175,2 millions d’euros au 31 mars 2023, ces placements n’étant pas inclus dans la définition de la trésorerie nette. Le Groupe S.B.M. dispose par ailleurs de facilités de découvert autorisé pour 15 millions d’euros, montant non utilisé en date du 31 mars 2023. L’état des lignes de crédits et découverts confirmés se présente comme suit au 31 mars 2023 : (en milliers d’euros) Disponibles Utilisés Non utilisés Ouverture de crédits à taux variables 71 600 71 600 Découverts confirmés 15 000 15 000 TOTAL 86 600 71 600 15 000 ANALYSE PAR ÉCHÉANCES DE REMBOURSEMENT Échéances à moins d’un an 86 600 71 600 15 000 Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans Échéances à plus de cinq ans 4.1.5.3 INFORMATIONS CONCERNANT TOUTES RESTRICTIONS À L’UTILISATION DES CAPITAUX AYANT INFLUÉ SENSIBLEMENT OU POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE SUR LES OPÉRATIONS Néant. 80 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 TENDANCES ET OBJECTIFS 4.2 Événements postérieurs à la clôture 4.3 Tendances et objectifs Il n’existe aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe S.B.M. survenu depuis la fin de l’exercice 2022/2023 pour lequel des états financiers audités ont été publiés. Ces données et hypothèses sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement juridique, économique, financier, concurrentiel, fiscal, réglementaire ou encore géopolitique avec les évolutions de la situation de guerre en Ukraine et de la crise avec la Russie. En outre, la survenance de certains risques décrits au chapitre 2.1 – « Facteurs de risques » pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, les perspectives du Groupe S.B.M. et sur sa capacité à réaliser ses objectifs. La réalisation des objectifs suppose également le succès de la stratégie présentée au paragraphe 1.4.2 – « Stratégie du Groupe S.B.M. ». Le Groupe S.B.M. ne prend donc aucun engagement, ni ne donne aucune garantie sur ces perspectives et ne s’engage pas à publier d’éventuels rectificatifs ou mises à jour, excepté en application de dispositions légales ou réglementaires. La Société occupe une position d’acteur majeur dans le tourisme de luxe, en raison notamment de la localisation exceptionnelle de ses actifs et de la multiplicité des offres commerciales qu’elle développe dans l’ensemble de son Resort. Atout de luxe pour la Principauté de Monaco, la Société dispose de moyens significatifs qui lui ont permis de faire face à la concurrence de proximité et mondiale, tant dans le secteur jeux que dans le secteur hôtelier. La Société bénéficie d’une bonne visibilité de son activité jeux grâce au privilège des jeux en Principauté de Monaco dont elle bénéficie depuis 1863, et à sa situation unique. La réputation de la Société, ses relations avec l’Autorité concédante et son engagement à remplir ses obligations contractuelles au titre du Cahier des Charges lui permettent de préserver non seulement ses intérêts mais de concourir aussi à ceux de la Principauté de Monaco. L’activité du Groupe S.B.M. sur les premiers mois du nouvel exercice 2023/2024 s’inscrit, en termes de fréquentation, dans la continuité du fort rebond constaté sur l’exercice 2022/2023. 81 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 ANALYSE DES RÉSULTATS SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER 4.4 Analyse des résultats sociaux de la Société des Bains de Mer Les comptes sociaux (présentés selon les normes françaises) de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco, Société mère, font apparaître les résultats suivants : Résultats Société des Bains de Mer – Société mère (en millions d’euros) 2020/2021 2021/2022 2022/2023 Écart (en millions d’euros) Chiffre d’affaires 325,4 509,2 611,8 102,6 Résultat Brut d’Exploitation (23,5) 101,8 128,1 26,2 Amortissements (72,3) (67,4) (66,5) 0,9 Résultat opérationnel (95,8) 34,4 61,5 27,1 Résultat financier 13,0 75,3 (0,7) (76,0) Résultat exceptionnel 65,8 (1,0) 0,4 1,4 RÉSULTAT NET SOCIÉTÉ (17,0) 108,7 61,2 (47,5) CHIFFRE D’AFFAIRES Le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice 2022/2023 s’élève à 611,8 millions d’euros contre 509,2 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une augmentation de 102,6 millions d’euros, en lien avec la reprise d’activité. RÉSULTAT D’EXPLOITATION Le résultat d’exploitation s’établit en bénéfice 61,5 millions d’euros contre un bénéfice de 34,4 millions d’euros en 2021/2022 et une perte de - 95,8 millions d’euros en 2020/2021. Cette augmentation par rapport à l’exercice précédent résulte de la reprise d’activité avec la fin de la crise sanitaire. RÉSULTAT FINANCIER Le résultat financier enregistre notamment les charges financières sur les contrats de crédits, les produits de placement et les produits financiers perçus par la Société au titre des financements apportés à ses filiales, produits qui sont annulés dans les comptes consolidés dans le cadre de l’élimination des opérations réciproques internes au Groupe S.B.M. Le résultat financier enregistre également des provisions intra-groupe éliminées dans les comptes consolidés Pour rappel, le résultat financier de l’exercice 2021/2022 était favorablement impacté par le rachat par la Monte-Carlo SBM International S.àr.l., filiale à 100 % de la Société, d’obligations convertibles émises en 2009 pour un montant de 89,2 millions d’euros. Ce rachat s’est traduit par un produit financier dans les comptes de la Société de 74,5 millions d’euros. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel de l’exercice 2022/2023 s’établit en bénéfice de 0,4 million d’euros contre une perte de - 1 million d’euros l’an passé. RÉSULTAT NET ET AFFECTATION DU RÉSULTAT Le résultat net social de l’exercice 2022/2023 s’élève à + 61,2 millions d’euros contre un bénéfice de 108,7 millions d’euros pour l’exercice précédent. Compte tenu des résultats, il sera proposé le versement d’un dividende de 1,20 euro (un euro et vingt centimes) par action. 82 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 RÉSULTATS DES PRINCIPALES FILIALES DU GROUPE S.B.M. 4.5 Résultats des principales filiales du Groupe S.B.M. Les états financiers des sociétés dans lesquelles la Société exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Suite au transfert le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, de l’intégralité de la participation de 47,30 % détenue dans la société Betclic Everest Group (« BEG ») à la société de droit néerlandais FL Entertainment N.V. (« FL Entertainment »), le Groupe S.B.M. a cessé à cette même date de consolider par mise en équivalence Betclic Everest Group (voir notes 3 et 7). Suite à l’apport/cession de BEG, le Groupe S.B.M. détient 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques effectifs de FL Entertainment (voir note 3.1 – « Apport/cession de la participation détenue dans Betclic Everest Group » des notes annexes aux comptes consolidés). Bien que le Groupe S.B.M. ait la possibilité de désigner un membre au Conseil d’Administration de FL Entertainment, ayant la qualité d’administrateur indépendant au sens de la réglementation néerlandaise, et cela tant qu’il détient au moins 8 % des intérêts économiques de FL Entertainment, le Groupe S.B.M. considère qu’il n’exerce pas d’influence notable. Les titres de FL Entertainment sont donc comptabilisés dans les comptes du Groupe S.B.M. comme des titres non consolidés (voir note 7 – « Participations mises en équivalence/actifs financiers non courants » des notes annexes aux comptes consolidés). Les participations répondant au critère de contrôle exclusif, mais dont la consolidation n’aurait pas d’incidence significative, ne sont pas consolidées. Tel est le cas des sociétés filiales Société des Bains de Mer USA Incorporated et Monte-Carlo S.B.M. Singapore Pte. Ltd. qui interviennent comme simples bureaux de représentation aux États-Unis et à Singapour. RAPPEL DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31 MARS 2023 Nom Siège social % de détention * % d’intérêt * Méthode Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) 2, avenue de Monte-Carlo 98000 MONACO 98,00 % 100,00 % Intégration globale Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (SAMES) Place du Casino 98000 MONACO 99,60 % 100,00 % Intégration globale Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) 38, avenue Princesse Grace 98000 MONACO 98,00 % 100,00 % Intégration globale MC Financial Company (MCFC) 8, rue du Gabian Boîte Postale 3 98001 MONACO CEDEX 98,00 % 100,00 % Intégration globale Société Civile Particulière Soleil du Midi Place du Casino 98000 MONACO 99,98 % 100,00 % Intégration globale Société Civile Immobilière de l’Hermitage Place du Casino 98000 MONACO 99,98 % 100,00 % Intégration globale Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix 1, quai Antoine-1er 98000 MONACO 97,02 % 100,00 % Intégration globale Monte-Carlo SBM International S.àr.l. 1B Heienhaff L-1736 Senningerberg, Luxembourg 100,00 % 100,00 % Intégration globale Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) 8, rue du Gabian 98000 MONACO 98,00 % 100,00 % Intégration globale * Les minoritaires des filiales du Groupe S.B.M, qui sont des personnes physiques, n’ont pas droit aux dividendes attachés aux actions. 83 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 RÉSULTATS DES PRINCIPALES FILIALES DU GROUPE S.B.M. Les résultats sociaux des principales filiales se présentent ainsi : Chiffres d’affaires filiales (en millions d’euros) 2020/2021 2021/2022 2022/2023 Écart (en millions d’euros) Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco 4,6 5,4 7,4 2,0 Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco 22,8 36,7 52,4 15,6 Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco 5,7 5,0 4,5 (0,5) S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix – Monaco 0,6 2,1 4,3 2,2 Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco 10,8 22,9 42,1 19,2 Résultats d’exploitation filiales (en millions d’euros) 2020/2021 2021/2022 2022/2023 Écart (en millions d’euros) Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco (0,8) (1,3) (1,1) 0,2 Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco (3,3) (0,4) 3,5 3,9 Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco 2,2 2,5 2,5 S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg (1,3) (1,1) (1,0) Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix – Monaco (0,7) 0,9 0,9 Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco (6,7) (0,5) 4,9 5,4 Résultats nets filiales (en millions d’euros) 2020/2021 2021/2022 2022/2023 Écart (en millions d’euros) Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco (0,8) (1,3) (1,0) 0,2 Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco (2,7) (0,4) 3,6 4,0 Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco 1,5 1,8 1,9 0,1 S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg 10,7 14,9 513,2 498,2 Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix – Monaco (0,7) 0,1 1,0 0,9 Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco (6,7) (0,5) 5,1 5,59 84 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ANALYSE DE L’ACTIVITÉ 4 85 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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5 ÉTATS FINANCIERS 5.1 Comptes consolidés 89 Bilan consolidé au 31 mars 2023 89 Compte de résultat consolidé 90 État du résultat global 90 Tableaux consolidés des flux de trésorerie 91 Variation des capitaux propres 92 Notes annexes aux comptes consolidés 93 5.2 Comptes sociaux 128 Comptes sociaux normes monégasques 128 Bilan au 31 mars 2023 128 Compte de pertes et profits 130 Comptes sociaux normes françaises 132 Bilan au 31 mars 2023 132 Compte de résultat 134 Tableau des flux de trésorerie 135 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 136 Notes annexes aux comptes annuels 137 5.3 Vérification des informations financières annuelles 152 Rapport général des Commissaires aux Comptes 152 Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 153 Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 156 87 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES Informations financières historiques Le Groupe S.B.M. dispose de trois jeux de comptes annuels pour chaque exercice, à savoir les comptes sociaux (normes comptables françaises), les comptes sociaux en normes monégasques (ne comportant pas d’annexes) et les comptes consolidés (normes IFRS). En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2019, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel : les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2021 et les rapports d’audit correspondants figurant aux pages 89 à 160 (incluses) du Document d’enregistrement universel 2021 déposé auprès de l’AMF le 23 juin 2021, sous le numéro D.21-0581 (https://fr.montecarlosbm-corporate.com/ wp-content/uploads/2021/06/20210331-sbm-urd-20-21-vdef. pdf) ; les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2022 et les rapports d’audit correspondants figurant aux pages 89 à 158 (incluses) du Document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès de l’AMF le 29 juin 2022, sous le numéro D.22-0560 (https://fr.montecarlosbm-corporate. com/wp-content/uploads/2022/06/sbm2021_urd_fr_ vmel2_220628.pdf). 88 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS 5.1 Comptes consolidés Bilan consolidé au 31 mars 2023 ACTIF (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Goodwill Note 4 3232Immobilisations incorporelles Note 4 9 7059 825Immobilisations corporelles Note 5 991 5331 018 839Droits d’utilisation Note 6 4 4052 997Participations mises en équivalence 18 265- Autres actifs financiers 426597 216Actifs financiers non courants Note 7 18 691597 216Total actif non courant 1 024 3661 628 910Stocks Note 8 13 88416 873Clients Note 9 24 73915 705Autres débiteurs Note 10 19 08424 928Autres actifs financiers Note 11 115110 359Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 12 208 344258 897Total actif courant 266 166426 762TOTAL DE L’ACTIF 1 290 5322 055 671PASSIF (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Capital 24 51724 517Primes d’émission 214 650214 650Réserves 337 553374 533Résultat de l’exercice 76 352896 215Capitaux Propres – Part du Groupe 653 0731 509 915Intérêts minoritaires - - Capitaux propres 653 0731 509 915Emprunts et passifs financiers Note 13 87 37717 365Dettes de location Note 13 2 0701 323Avantages du personnel Note 14 38 08833 872Provisions Note 15 7 9373 476Autres passifs Note 16 142 373139 792Total passif non courant 277 844195 827Fournisseurs Note 17 25 40932 632Passifs sur contrats Note 18 39 92637 947Autres créditeurs Note 19 164 412192 434Provisions Note 14 11 3034 037Dettes de location Note 13 3 5391 906Passifs financiers Note 13 115 02780 973Total passif courant 359 615349 929TOTAL DU PASSIF 1 290 5322 055 671SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 89
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS Compte de résultat consolidé (en milliers d’euros) Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 Produits des activités ordinaires Note 20 530 514666 987Achats consommés (45 573)(63 101)Autres charges externes (107 418)(135 807)Impôts, taxes et versements assimilés (31 809)(31 893)Charges de personnel Note 21 (228 879)(292 788)Amortissements Notes 4, 5 & 6 (76 202)(73 116)Autres produits et charges opérationnels Note 22 (5 274)1 894Résultat opérationnel Note 23 35 35872 175Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 111 766Coût de l’endettement financier brut (5 149)(4 956)Coût de l’endettement financier net Note 24 (5 138)(3 190)Autres produits et charges financiers Note 24 (94)(1 947)Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence (incluant la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence) Notes 3.1 & 7 46 227829 177Charges d’impôt Note 25 - - Résultat net consolidé 76 352896 215Part des intérêts minoritaires - - RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ PART DU GROUPE 76 352896 215Nombre moyen pondéré d’actions 24 516 66124 516 661Résultat net par action (en euros) 3,1136,56Résultat net dilué par action (en euros) 3,1136,56État du résultat global (en milliers d’euros) Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 Résultat net consolidé 76 352896 215Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en résultat : Variation des écarts actuariels sur engagements sociaux (IAS 19 révisée) Note 14 5 0874 498Résultat global des sociétés mises en équivalence Note 7 - - Réévaluation d’actifs financiers Note 7 - (21 250)Autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés en résultat : Pertes et profits relatifs à la réévaluation d’instruments financiers Note 27 468394Résultat global des sociétés mises en équivalence Note 7 868638RÉSULTAT GLOBAL TOTAL 82 775880 496dont résultat global part du Groupe 82 775880 496dont résultat global part des minoritaires - - 90 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS Tableaux consolidés des flux de trésorerie (en milliers d’euros) Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 OPÉRATIONS D’EXPLOITATION Résultat net consolidé – part du Groupe 76 352896 215Part des intérêts minoritaires - - Amortissements 76 20273 116Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence (46 227)(829 177)Quote-part de subvention virée au compte de résultat (150)(150)Variation des provisions (7 939)(11 445)Gains et pertes liés aux variations de juste valeur - 2 920Autres charges et produits calculés 31(7)Plus et moins-values de cession 1 39999Capacité d’autofinancement 99 668131 571Coût de l’endettement financier net (hors variation de juste valeur) et charge d’impôt 5 1384 028Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt 104 806135 599Impôt versé - - Diminution/(Augmentation) du BFR liée à l’activité (4 895)28 589FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ACTIVITÉ 99 912164 188OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (23 796)(95 566)Encaissements liés aux cessions d’immobilisations 47425 221Incidences des variations de périmètre - - Variation des prêts et avances consentis 6(37 496)Variation des placements et autres actifs financiers - (268 539)Autres 95 037- FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 71 29423 619OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Dividendes versés - (25 544)Apports des minoritaires et variations de périmètre - - Augmentation de capital - - Variation des financements stables (dont ligne de crédit) (51 143)(106 001)Remboursement des dettes locatives (7 813)(3 822)Intérêts financiers nets reçus (versés) (4 604)(2 092)FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (63 561)(137 459)VARIATION DE TRÉSORERIE 107 64550 348Trésorerie à l’ouverture 100 699208 344Retraitement de juste valeur sur trésorerie - 205Trésorerie à la clôture 208 344258 897Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif 208 344258 897Banques – Passif - - SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 91
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS Variation des capitaux propres (en milliers d’euros) Capital Primes Éléments constatés directement en capitaux propres Réserves et résultats accumulés Capitaux Propres Groupe Intérêts minoritaires Capitaux Propres 1 ER AVRIL 2021 24 517214 650(4 491)334 795569 469741570 209Résultat de l’exercice - - - 76 35276 352- 76 352Autres éléments du résultat global - - 6 423- 6 423- 6 423Résultat global total - - 6 42376 35282 775- 82 775Dividende distribué - - - - - - - Augmentation de capital - - - - - - - Autres variations - - 741- 741(741)- Autres variations des sociétés mises en équivalence - - 88- 88- 8831 MARS 2022 24 517214 6502 760411 148653 073- 653 073Résultat de l’exercice - - - 896 215896 215- 896 215Autres éléments du résultat global - - (15 720)- (15 720)- (15 720)Résultat global total - - (15 720)896 215880 496- 880 496Dividende distribué - - - (25 544)(25 544)- (25 544)Augmentation de capital - - - - - - - Autres variations - - (28)- (28)- (28)Autres variations des sociétés mises en équivalence - - 1 920- 1 920- 1 92031 MARS 2023 24 517214 650(11 068)1 281 8191 509 915- 1 509 91592 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS Notes annexes aux comptes consolidés Note 1 Informations générales 94 Note 2 Règles et méthodes comptables 95 Note 3 Faits marquants de l’exercice et événements postérieurs à la clôture 97 NOTES SUR LE BILAN CONSOLIDÉ 99 Note 4 Goodwill et immobilisations incorporelles 99 Note 5 Immobilisations corporelles 100 Note 6 Droits d’utilisation 102 Note 7 Participations mises en équivalence/actifs financiers non courants 103 Note 8 Stocks 106 Note 9 Clients 106 Note 10 Autres débiteurs 107 Note 11 Autres actifs financiers courants 107 Note 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 108 Note 13 Emprunts, passifs financiers et dettes de location 108 Note 14 Avantages du personnel 109 Note 15 Provisions 111 Note 16 Autres passifs à caractère non courant 112 Note 17 Fournisseurs 112 Note 18 Passifs sur contrats 113 Note 19 Autres créditeurs 113 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 114 Note 20 Produits des activités ordinaires 114 Note 21 Charges de personnel 115 Note 22 Autres produits et charges opérationnels 116 Note 23 Résultat opérationnel 116 Note 24 Produits et charges financiers 117 Note 25 Charge d’impôts 117 AUTRES NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 118 Note 26 Effectifs 118 Note 27 Instruments financiers et gestion des risques de marché 118 Note 28 Juste valeur des actifs et passifs financiers 120 Note 29 Informations sectorielles 121 Note 30 Résultat et dividende par action 123 Note 31 Analyse des variations de besoin en fonds de roulement d’exploitation 123 Note 32 Parties liées 124 Note 33 Actifs et passifs éventuels 125 Note 34 Échéancier des actifs et passifs éventuels 126 Note 35 Honoraires versés à l’Auditeur Contractuel et aux Commissaires aux Comptes 127 Sommaire détaillé des notes SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 93
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES La Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco est une société anonyme de droit monégasque, ayant son siège social Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco). Constituée le 1 er avril 1863, la Société a pour principal objet l’exploitation du privilège des jeux qui lui a été consenti par l’Ordonnance du 2 avril 1863. Concédé à l’origine pour une période de cinquante années, ce Privilège a été reconduit à plusieurs reprises et sans interruption, la reconduction actuellement en cours venant à échéance le 1 er avril 2027, date à laquelle la Société prendrait fin, sauf en cas d’une nouvelle prorogation. Le capital social n’a pas évolué au cours de l’exercice. Le capital social au 31 mars 2023 de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco est constitué de 24 516 661 actions d’une valeur nominale de 1 euro, cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN). L’État Monégasque détient 64,21 % du capital au 31 mars 2023, participation identique à celle au 31 mars 2022. Le groupe LVMH (Moët Hennessy – Louis Vuitton) via sa filiale Ufipar SAS détenue à 100 % et le groupe G.E.G. (Galaxy Entertainment Group, Macao) détiennent respectivement 5,004 % et 4,997 % du capital au 31 mars 2023. Au 31 mars 2023, la société SCI Esperanza détient également 5,04 % du capital.Droits de vote (article 30 des statuts) : L’article 30 des statuts a été modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2014 ainsi qu’il suit : « L’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’Assemblée. Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales, s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’Assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’Assemblée. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. » Les comptes annuels présentés au titre de l’exercice 2022/2023 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de la Société, à l’occasion de sa réunion du 31 mai 2023.94 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 2.1 Référentiel comptable En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de la Société des Bains de Mer (la « Société ») et de ses filiales (« le Groupe S.B.M. ») ont été établis conformément aux règles et principes comptables internationaux IFRS (International Financial Reporting Standards) tels qu’adoptés par l’Union Européenne.Les nouvelles normes dont l’application est obligatoire au 1 er avril 2022 n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes. En particulier, l’application de l’interprétation IFRIC publiée en avril 2021 portant sur la comptabilisation des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel mis à disposition dans le « cloud » dans le cadre d’un contrat « Software as a service » (dit Saas) n’a pas eu d’incidence significative sur les comptes du Groupe S.B.M. Par ailleurs, le Groupe S.B.M. n’a pas appliqué de normes par anticipation au 31 mars 2023 et les normes et les incidences des normes non encore adoptées par l’Union Européenne qui pourraient concerner le Groupe S.B.M. sont actuellement en cours d’analyse.2.2 Principes de préparation des états financiers Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés, et de certains actifs financiers qui sont évalués à leur juste valeur. Il n’a pas été pratiqué de changement de méthode comptable au cours de l’exercice écoulé.2.3 Méthode de consolidation 2.3.1 PÉRIMÈTRE ET MÉTHODE DE CONSOLIDATION Les états financiers des sociétés dans lesquelles la Société exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.Suite au transfert le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, de l’intégralité de la participation de 47,30 % détenue dans la société Betclic Everest Group (« BEG ») à la société de droit néerlandais FL Entertainment N.V. (« FL Entertainment »), le Groupe S.B.M. a cessé à cette même date de consolider par mise en équivalence Betclic Everest Group (voir notes 3 et 7).Suite à l’apport/cession de BEG, le Groupe S.B.M. détient 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de FL Entertainment (voir note 3.1 – « Apport/cession de la participation détenue dans Betclic Everest Group »). Bien que le Groupe S.B.M. ait la possibilité de désigner un membre au Conseil d’Administration de FL Entertainment, ayant la qualité d’administrateur indépendant au sens de la réglementation néerlandaise, et cela tant qu’il détient au moins 8 % des intérêts économiques de FL Entertainment, le Groupe S.B.M. considère qu’il n’exerce pas d’influence notable. Les titres de FL Entertainment sont donc comptabilisés dans les comptes du Groupe S.B.M. comme des titres non consolidés (voir note 7 – « Participations mises en équivalence/actifs financiers non courants »).Les participations répondant au critère de contrôle exclusif, mais dont la consolidation n’aurait pas d’incidence significative, ne sont pas consolidées. Tel est le cas des sociétés filiales Société des Bains de Mer USA Incorporated et Monte-Carlo S.B.M. Singapore Pte. Ltd. qui interviennent comme simples bureaux de représentation aux États-Unis et à Singapour. SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 95
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2.3.2 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31 MARS 2023 Nom Siège social % de détention * % d’intérêt * Méthode Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) 2, avenue de Monte-Carlo 98000 MONACO 98,00 % 100,00 % Intégration globale Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (SAMES) Place du Casino 98000 MONACO 99,60 % 100,00 % Intégration globale Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) 38, avenue Princesse Grace 98000 MONACO 98,00 % 100,00 % Intégration globale MC Financial Company (MCFC) 8, rue du Gabian Boîte Postale 3 98001 MONACO CEDEX 98,00 % 100,00 % Intégration globale Société Civile Particulière Soleil du Midi Place du Casino 98000 MONACO 99,98 % 100,00 % Intégration globale Société Civile Immobilière de l’Hermitage Place du Casino 98000 MONACO 99,98 % 100,00 % Intégration globale Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix 1, quai Antoine-1 er 98000 MONACO 97,02 % 100,00 % Intégration globale Monte-Carlo SBM International S.àr.l. 1B Heienhaff L-1736 Senningerberg, Luxembourg 100,00 % 100,00 % Intégration globale Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) 8, rue du Gabian 98000 MONACO 98,00 % 100,00 % Intégration globale * Les minoritaires des filiales du Groupe S.B.M, qui sont des personnes physiques, n’ont pas droit aux dividendes attachés aux actions.2.3.3 DATE DE CLÔTURE La date de clôture de l’ensemble des filiales est le 31 mars pour l’arrêté annuel.2.3.4 ESTIMATIONS DE LA DIRECTION L’établissement des comptes consolidés, conformément aux principes IFRS, implique que la Direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés au bilan et au compte de résultat au cours de l’exercice. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la Direction lors de l’établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des amortissements et dépréciations, de la valorisation des actifs corporels, incorporels et financiers, des avantages au personnel, des provisions et de certains instruments financiers. L’information fournie au titre des actifs et des passifs éventuels existant à la date de clôture fait également l’objet d’estimations. Les estimations utilisées par le Groupe S.B.M. sur ces différents thèmes sont élaborées sur la base des informations disponibles à la date d’établissement des comptes et détaillées dans chacune des notes relatives à ces thèmes.2.3.5 OPÉRATIONS INTERNES Les comptes et opérations réciproques entre les sociétés du Groupe S.B.M. sont éliminés. Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont annulées. 2.3.6 CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES La monnaie de présentation des comptes est l’euro et les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Le Groupe S.B.M. réalise la presque totalité de ses opérations en euros.2.4 Principes comptables Afin d’améliorer la lisibilité des états financiers, les principes comptables sont énoncés dans chacune des notes concernées.96 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 3 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 3.1 Apport/cession de la participation détenue dans Betclic Everest Group Il est rappelé que le Groupe S.B.M., via sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l. (« SBM International »), détenait depuis mai 2009 une participation dans le capital de Betclic Everest Group, à parité avec la société Mangas Lov, société contrôlée par M. Stéphane Courbit au travers de Financière Lov. À la suite des opérations de réorganisation réalisées en fin d’année 2021 en vue d’aligner les intérêts de Betclic Everest Group avec ceux du management, le pourcentage de participation détenu par le Groupe S.B.M. avait été ramené par dilution à 47,3 %, au lieu de 50 % précédemment. Le Groupe S.B.M. a annoncé la conclusion le 10 mai 2022 d’un accord aux termes duquel Monte-Carlo SBM International S.àr.l. est engagée à transférer, par voie de cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détient dans BEG à la société de droit néerlandais FL Entertainment N.V. Cette annonce s’inscrit dans le cadre d’un accord pour un rapprochement d’entreprises entre Pegasus Entrepreneurial Acquisition Company Europe B.V. (« Pegasus Entrepreneurs »), une « Special Purpose Acquisition Company » (SPAC), et FL Entertainment, un leader mondial du divertissement autour de deux filiales complémentaires et performantes dans des segments de marché attractifs à fort potentiel de croissance : Banijay (la plus grande société indépendante de production de contenus au monde, avec plus de 120 sociétés de production dans 22 pays) et BEG. Le Groupe S.B.M. a annoncé le 1 er juillet la réalisation le 30 juin 2022 de l’apport/cession de l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détenait dans la société Betclic Everest Group. L’opération, qui valorisait la quote-part du capital de BEG détenue par SBM International à 850 millions d’euros, a été dénouée pour moitié en numéraire (soit 425 millions d’euros, dont 36,5 millions d’euros sous forme de crédit-vendeur), et pour l’autre moitié par la remise d’actions de FL Entertainment (soit 42,5 millions d’actions valorisées à 10 euros chacune prime d’émission incluse), permettant à SBM International de détenir 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société. FL Entertainment est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Amsterdam depuis le 1 er juillet 2022. Cette opération se traduit dans les comptes 2022/2023 du Groupe S.B.M. par la constatation d’un profit de 813,5 millions d’euros comptabilisé sous la rubrique « Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence (incluant la quote- part de résultat net dans les sociétés mises en équivalence) », et donne les moyens financiers à SBM International de poursuivre sa stratégie de développement, tout en conservant une participation importante dans un leader mondial du divertissement opérant dans des segments de marché attractifs à fort potentiel de croissance. Le Groupe S.B.M. a par ailleurs enregistré sur l’exercice 2022/2023 une quote-part de résultat positive de 15,6 millions d’euros sous la rubrique « Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence (incluant la quote-part de résultat net dans les sociétés mises en équivalence) » correspondant à la quote-part de résultat revenant au Groupe S.B.M. pour la période antérieure à l’apport/cession, soit la période du 1 er avril au 30 juin 2022.3.2 Financement des travaux de développement immobilier Plusieurs opérations ont été engagées pour assurer le financement des travaux de rénovation de l’Hôtel de Paris et création du complexe immobilier One Monte-Carlo. Financements bancaires La Société a notamment contracté des lignes de crédits auprès d’un pool bancaire en janvier 2017. Les principales caractéristiques de ces financements sont les suivantes : mise à disposition de crédits d’un montant total de 230 millions d’euros réparti en deux tranches, dont les tirages à l’initiative de la Société pouvaient s’échelonner jusqu’au 31 janvier 2019 : une tranche A de 86,8 millions d’euros, remboursable en six échéances semestrielles égales consécutives à compter du 30 juin 2020, l’échéance finale étant fixée au sixième anniversaire de la date de signature à savoir le 31 janvier 2023, une tranche B de 143,2 millions d’euros, remboursable en huit échéances semestrielles consécutives à compter du 30 juin 2020, l’échéance finale étant fixée au septième anniversaire de la date de signature à savoir le 31 janvier 2024 et les deux dernières échéances représentant 50 % de l’encours tiré au titre de cette tranche B ; la tranche B est assortie d’une garantie constituée par l’octroi d’un mandat irrévocable d’hypothéquer les Villas du Sporting, dont la mise en place est intervenue le 12 octobre 2017, conformément à l’engagement pris par la Société ; le taux d’intérêt applicable à chaque tirage est constitué d’un taux de référence Euribor variable augmenté d’une marge au taux de : 1,7 % à 2,7 % pour la tranche A en fonction du ratio de levier (dette financière nette/EBITDA) ajustable semestriellement à compter du 30 septembre 2019, 1,8 % pour la tranche B ; SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 97
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS engagements financiers de type « covenants » habituels, dont le non-respect constituerait un cas de défaut au regard du contrat des crédits, avec notamment : ratio de levier, contrôlé chaque semestre à compter du 30 septembre 2019, devant rester en dessous d’un niveau qui est progressivement abaissé comme suit : 3,75 au 30 septembre 2019, 3,40 au 31 mars 2020, 3,00 au 30 septembre 2020 et 2,5 à compter du 31 mars 2021, ratio de couverture des intérêts (EBITDA/Frais financiers) devant rester supérieur ou égal à 6, contrôlé chaque semestre à compter du 31 mars 2017, ratio LTV Long Term Value (encours du crédit tranche B/ Valeur de marché des Villas du Sporting et selon le cas des autres immeubles faisant l’objet de sûretés) inférieur ou égal à 40 %, calculé annuellement à compter du 31 mars 2017, ratio de gearing (dette financière nette/capitaux propres) inférieur ou égal à 0,6 au 30 septembre 2019 et 31 mars 2020, puis inférieur à 0,5 au 31 mars et 30 septembre de chaque exercice social au-delà du 31 mars 2020, ces différents engagements de ratios étant complétés par des dispositions habituelles en matière d’investissement, de cession d’actifs, d’endettement financier, d’octroi de garanties et sûretés, d’information, etc. Le contrat prévoyait également la mise en place de contrats de couverture dans les 60 jours calendaires suivant la fin de la période de disponibilité, portant sur un minimum de 66,67 % du montant de l’Encours des Crédits pour une durée de 3 ans minimum. Comme décrit en note 27 – « Instruments financiers et gestion des risques de marché », 4 instruments de taux ont été signés, permettant de limiter le coût de la dette et les fluctuations provenant de la volatilité des taux d’intérêt. Ces instruments, portant sur un montant notionnel initial total de 170 millions d’euros, sont des swaps du taux Euribor 3 mois contre un taux fixe annuel compris entre 0,168 % et 0,19 % suivant les contrats. À noter que l’apparition d’un cas de défaut peut conduire à l’exigibilité immédiate des sommes empruntées, le contrat des crédits prévoyant toutefois des possibilités de remédiation au non- respect des engagements susvisés. Au 31 janvier 2019, la Société avait procédé aux tirages de la totalité des deux tranches A et B, pour un montant total de 230 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la tranche A a été intégralement remboursée et la dette relative à la tranche B de cet emprunt s’élève à 71,6 millions d’euros, les deux dernières échéances étant prévues fin juin 2023 et fin janvier 2024 pour un montant de 35,8 millions d’euros chacune. Les covenants financiers applicables au 31 mars 2023 sont tous respectés. Programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme qui reste néanmoins en place en cas de besoin.3.3 Projet de Resort Intégré au Japon En mars 2017, le Groupe S.B.M., par l’intermédiaire de sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., et le Groupe G.E.G. avaient annoncé la mise en place officielle d’un partenariat stratégique, comprenant notamment un travail commun sur le développement et l’exploitation de nouvelles activités, incluant des projets de Resorts Intégrés (« RI – Resort Intégré ») dans la région Asie- Pacifique. L’annonce de cet accord faisait suite à la prise de participation réalisée par le Groupe G.E.G. dans le capital de la Société en juillet 2015. Ont été validés les termes d’un Agrément avec le Groupe G.E.G. concernant le projet de créer une joint-venture afin de participer ensemble à un consortium incluant plusieurs partenaires locaux, et prendre part au processus d’appel d’offres envisagé par les autorités politiques japonaises pour la création de Resorts Intégrés au Japon. La joint-venture (la « JV Co ») formée par les deux Groupes sera détenue majoritairement par le Groupe G.E.G. Les termes de cet Agrément stipulent que le Groupe S.B.M. s’engage, à hauteur d’un montant minimum de 50 millions de dollars US, le Groupe G.E.G. s’engageant à hauteur d’un montant minimum de 950 millions de dollars US. En contrepartie, le Groupe S.B.M. recevra 5 % du capital et des intérêts de la JV Co, le Groupe G.E.G. détenant les 95 % restants. Le coût total du projet à terme pourrait représenter 10 milliards de dollars US, le Groupe S.B.M. ayant la possibilité d’augmenter par la suite sa participation dans la JV Co jusqu’à un engagement maximum de 350 millions de dollars US, ce qui pourrait représenter à terme 10 % du capital de la JV Co. L’Agrément a été signé en date du 1 er avril 2019. Cependant, par un communiqué en date du 17 mai 2021, le Groupe G.E.G., en accord avec le Groupe S.B.M., a fait part de sa décision de se retirer de la procédure d’appel d’offres initiée par la ville de Yokohama, tout en réitérant son intérêt à participer au développement d’un Resort Intégré au Japon.3.4 Événements postérieurs à la clôture Il n’existe aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe S.B.M. survenu depuis la fin de l’exercice 2022/2023.98 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur le bilan consolidé NOTE 4 GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES PRINCIPES COMPTABLES Écarts d’acquisition – goodwill Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres des filiales et la quote-part de la juste valeur des actifs nets à la date de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Dans le cas d’une différence négative, celle-ci est portée directement en résultat.Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût historique. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire pour les immobilisations à durée d’utilité définie : logiciels : amortissement sur 3 à 6 ans ; concessions : durée d’exploitation, complétée par une dépréciation en cas d’évolution défavorable par rapport aux perspectives initiales de rentabilité. Il n’y a pas d’immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie. Le tableau de variation des goodwill et immobilisations incorporelles au 31 mars 2023 se présente ainsi : (en milliers d’euros) Goodwill Concessions et droits similaires Autres Immobilisations en cours Total Immobilisations incorporelles Valeurs brutes au 1 er avril 2021 622 40 852 18 1 520 42 391 Acquisitions 565 1 210 1 775 Cessions/sorties d’actifs (216) (216) Reclassements 1 107 (935) 172 Entrées de périmètre et autres variations Valeurs brutes au 31 mars 2022 622 42 309 18 1 795 44 122 Amortissements/dépréciations au 1 er avril 2021 590 32 766 18 32 784 Dotations aux amortissements/dépréciations 1 848 1 848 Cessions/sorties d’actifs (216) (216) Entrées de périmètre et autres variations Amortissements/dépr. au 31 mars 2022 590 34 398 18 34 416 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2022 32 7 910 1 795 9 705 Valeurs brutes au 1 er avril 2022 622 42 309 18 1 795 44 122 Acquisitions 1 048 640 1 688 Cessions/sorties d’actifs (1) (11 194) (11 194) Reclassements 550 (459) 92 Entrées de périmètre et autres variations Valeurs brutes au 31 mars 2023 622 32 713 18 1 977 34 708 Amortissements/dépréciations au 1 er avril 2022 590 34 398 18 34 416 Dotations aux amortissements/dépréciations 1 660 1 660 Cessions/sorties d’actifs (1) (11 194) (11 194) Entrées de périmètre et autres variations Amortissements/dépr. au 31 mars 2023 590 24 864 18 24 882 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 32 7 849 1 977 9 825 (1) Les cessions/sorties d’actifs de l’exercice correspondent principalement à la sortie de l’indemnité d’acquisition des droits aux bénéfices versée à la S.A.M. Loews Hotels Monaco pour 10 671 milliers d’euros, suite à la reprise de la gestion complète de l’établissement du Sun Casino par la Société en juillet 1995. Cette indemnité, qui était comptabilisée sous la rubrique « concessions et droits similaires », avait été amortie en totalité sur une période courant jusqu’au 31 mars 2007. Pour rappel, le Groupe S.B.M. avait annoncé sur l’exercice 2020/2021 son intention de fermer définitivement le Sun Casino, dont le bail est arrivé à échéance en juin 2022. Le poste « immobilisations incorporelles » comprend essentielle- ment les logiciels et développements informatiques.SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 99
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 5 IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRINCIPES COMPTABLES Valeur brute Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient hors les frais de la main- d’œuvre interne engagée dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des projets de construction. Conformément à la norme IFRS 1.17, les réévaluations pratiquées antérieurement à la date de transition au référentiel IFRS ont été considérées comme coût présumé à la date de réévaluation, car cette dernière était globalement comparable à sa juste valeur. Les immobilisations corporelles sont reconnues en utilisant l’approche par composant. Selon celle-ci, chaque composant d’une immobilisation corporelle, ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’immobilisation et une durée d’utilité différente des autres composants, doit être amorti séparément. Les coûts ultérieurs ne sont pas comptabilisés en tant qu’actifs sauf s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à ces derniers iront au Groupe S.B.M. et qu’ils puissent être évalués de façon fiable. Les coûts d’entretien courant des immobilisations corporelles sont constatés dans le résultat au cours de la période où ils sont encourus. Les coûts d’emprunts relatifs au financement d’immobilisations corporelles sont capitalisés dans le coût d’acquisition des immobilisations corporelles pour la part encourue au cours de la période de construction.Durées d’amortissement Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction des durées d’utilité suivantes : constructions : 17 à 50 ans ; installations techniques et matériels : 3 à 15 ans ; autres immobilisations : 3 à 10 ans. Les biens désignés au paragraphe ci-après « Régime juridique de certains biens immobiliers » sont normalement amortis sur leur durée d’utilité et non sur la durée de la concession.Dépréciation des éléments d’actifs Conformément à la norme IAS 36, lorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une immobilisation a pu perdre de la valeur, et au moins une fois par an, le Groupe S.B.M. procède à l’examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation ou du groupe d’actifs auquel elle appartient. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation ou du groupe d’actifs auquel elle appartient. La juste valeur diminuée des coûts de la vente correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par le Groupe S.B.M. dans le cadre d’une transaction réalisée à des conditions normales de marché. Une dépréciation de l’immobilisation corporelle est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l’immobilisation est durablement inférieure à sa valeur nette comptable.Régime juridique de certains biens immobiliers La Société s’est vu concéder le Privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. Ce Privilège, concédé à l’origine pour une période de cinquante années à compter du 2 avril 1863, a fait l’objet de plusieurs reconductions, dont l’avant-dernière, intervenue le 17 mars 1987, a prévu certaines dispositions en matière de régime juridique de certains biens ayant un caractère immobilier. Un nouveau Traité de Concession signé le 21 mars 2003 avec le Gouvernement Princier, renouvelant le Privilège jusqu’au 31 mars 2027, après approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 janvier 2003 et de l’Autorité concédante le 13 mars 2003, a repris des dispositions similaires, qui sont décrites ci- après. Le Cahier des Charges prévoit qu’au terme de l’actuelle prorogation du privilège des jeux ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d’entre elles, la Société remettra gratuitement à l’Autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place. Sur la base des actifs immobilisés au 31 mars 2023, la valeur résiduelle estimative de ces biens à l’échéance de l’actuelle concession serait de l’ordre de 19,7 millions d’euros. Il précise également qu’à l’échéance de l’actuelle prorogation du privilège des jeux ou d’une reconduction ultérieure, la Société s’engage à céder au Gouvernement Princier, à titre onéreux, les biens tels qu’inscrits sur la liste ci-après, dont l’Autorité concédante lui aura demandé la reprise : Café de Paris Monte-Carlo ; Sporting Monte-Carlo ; Hôtel de Paris et jardins ; Hôtel Hermitage. Au cas où le Gouvernement Princier demanderait une telle reprise, ces biens seraient cédés à leur valeur vénale établie au jour de la demande précitée, le prix de cession étant fixé à dire d’expert en cas de désaccord des parties. 100 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS Le tableau de variation des immobilisations corporelles au 31 mars 2023 se présente ainsi : (en milliers d’euros) Terrains Constructions Installations techniques et matériels Autres immobilisations Immobilisations en cours et acomptes Total Valeurs brutes au 1 er avril 2021 161 496 1 364 131 267 558 164 711 6 949 1 964 845 Acquisitions 5 844 2 150 2 453 17 306 27 753 Cessions/sorties d’actifs (8 864) (1 764) (542) (11 169) Reclassements 1 845 1 525 625 (4 167) (172) Entrées de périmètre et autres variations Valeurs brutes au 31 mars 2022 161 496 1 362 956 269 471 167 248 20 088 1 981 257 Amortissements/dépréciations au 1 er avril 2021 38 125 607 522 183 835 99 956 929 439 Dotations aux amortissements 16 44 815 12 600 12 666 70 097 Cessions/sorties d’actifs (7 670) (1 605) (537) (9 812) Entrées de périmètre et autres variations Amortissements/dépr. au 31 mars 2022 38 141 644 666 194 831 112 084 989 724 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2022 123 355 718 289 74 640 55 164 20 088 991 533 Valeurs brutes au 1 er avril 2022 161 496 1 362 956 269 471 167 248 20 088 1 981 257 Acquisitions (1) 64 160 5 458 5 018 21 689 96 325 Cessions/sorties d’actifs (14 079) (5 691) (663) (20 433) Reclassements 2 637 2 960 1 017 (6 705) (92) Entrées de périmètre et autres variations Valeurs brutes au 31 mars 2023 161 496 1 415 674 272 198 172 619 35 071 2 057 057 Amortissements/dépréciations au 1 er avril 2022 38 141 644 666 194 831 112 084 989 721 Dotations aux amortissements 16 44 886 11 610 12 304 68 816 Cessions/sorties d’actifs (14 081) (5 617) (621) (20 320) Entrées de périmètre et autres variations Amortissements/dépr. au 31 mars 2023 38 157 675 471 200 823 123 767 1 038 218 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 123 339 740 202 71 374 48 852 35 071 1 018 839 (1) Les acquisitions de l’exercice incluent notamment l’achat d’espaces de bureaux dans l’immeuble Aigue-Marine pour un montant de 49,3 millions d’euros (en complément de l’acompte de 7,9 millions d’euros comptabilisé sur l’exercice précédent), immeuble où sont déjà regroupés les services du siège administratif du Groupe S.B.M., les travaux dans le cadre d’un projet de surévaluation de ce même immeuble, ainsi que la poursuite des travaux engagés en 2021/2022 concernant le Café de Paris, soit un montant de 19,1 millions d’euros sur l’exercice 2022/2023, et la poursuite des travaux de rénovation au Casino de Monte-Carlo.SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 101
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 6 DROITS D’UTILISATION PRINCIPE COMPTABLE Lors de la conclusion d’un contrat de location d’un actif spécifiquement dédié, un droit d’usage de l’actif est comptabilisé en droit d’utilisation, correspondant aux paiements futurs actualisés. Cet actif est amorti sur la durée de vie du contrat.Le tableau de variation des droits d’utilisation au 31 mars 2023 se présente ainsi, par nature d’actif sous-jacent : (en milliers d’euros) Terrains Constructions Installations techniques et matériels Autres immobilisations Total Valeurs brutes au 1 er avril 2021 21 908 2 769 2 152 26 829 Nouveaux contrats de location 61 816 32 909 Fins et résiliations de contrats (4 615) (256) (58) (4 929) Entrées de périmètre et autres variations (21) 16 (5) Valeurs brutes au 31 mars 2022 17 353 3 308 2 142 22 804 Amortissements au 1 er avril 2021 16 558 1 371 1 054 18 983 Dotations aux amortissements 2 803 1 035 419 4 256 Fins et résiliations de contrats (4 615) (167) (58) (4 840) Entrées de périmètre et autres variations Amortissements/dépr. au 31 mars 2022 14 745 2 239 1 415 18 399 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2022 2 608 1 069 727 4 405 Valeurs brutes au 1 er avril 2022 17 353 3 308 2 142 22 804 Nouveaux contrats de location (1) 55 897 525 1 477 Fins et résiliations de contrats (2) (10 436) (1 732) (1 092) (13 260) Entrées de périmètre et autres variations (35) (35) Valeurs brutes au 31 mars 2023 6 971 2 439 1 575 10 985 Amortissements au 1 er avril 2022 14 745 2 239 1 415 18 399 Dotations aux amortissements 1 486 874 283 2 643 Fins et résiliations de contrats (2) (10 436) (1 729) (889) (13 054) Entrées de périmètre et autres variations Amortissements/dépr. au 31 mars 2023 5 795 1 384 809 7 988 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 1 176 1 055 766 2 997 (1) Les nouveaux contrats de location au 31 mars 2023 concernent principalement des machines à sous. (2) Les fins et résiliations de contrats au 31 mars 2023 concernent principalement des locations immobilières, et en particulier le droit d’utilisation, amorti en totalité, relatif au bail du Sun Casino arrivé à échéance en juin 2022. Pour rappel, le Groupe S.B.M. avait indiqué sur l’exercice 2020/2021 son intention de fermer définitivement cet établissement. L’échéancier des dettes de location relatives à ces contrats de location est présenté en note 13 – « Emprunt, passifs financiers et dettes de location ».102 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 7 PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE/ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS PRINCIPES COMPTABLES Participations mises en équivalence La méthode de la mise en équivalence est retenue dans les situations où le Groupe S.B.M. détiendrait une influence notable dans les sociétés associées. L’influence notable est présumée exister lorsque la Société détient, directement ou indirectement, 20 % ou davantage de droits de vote d’une entité, sauf à démontrer clairement que ce n’est pas le cas. L’existence d’une influence notable peut être mise en évidence par des critères tels que la participation au processus d’élaboration des politiques financières et opérationnelles, l’existence d’opérations significatives avec l’entité détenue, l’échange de personnels dirigeants, ou une représentation au Conseil d’administration ou à l’organe de direction de l’entité détenue. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par ces entreprises, après prise en compte des ajustements liés à la valorisation des éléments à la date d’acquisition conformément à IFRS 3 révisé. La valeur des titres mis en équivalence inclut également les variations des transactions portant sur les intérêts minoritaires comptabilisés en capitaux propres dans les entreprises associées : opérations d’acquisitions de titres détenus par les minoritaires d’entreprises contrôlées par les entreprises associées : conformément à la norme IFRS 3 révisée, les prises de participation complémentaires dans des sociétés contrôlées sont considérées comme des transactions entre actionnaires et sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ; changement d’estimation d’options de ventes accordées aux minoritaires d’entreprises contrôlées par les entreprises associées : lorsque l’entreprise associée accorde aux actionnaires minoritaires d’une filiale une option de vendre leur participation, dans les conditions prévues par la norme IAS 32-IAS 39, une dette financière est reconnue à hauteur de la valeur actualisée du prix d’exercice estimé. L’effet de la désactualisation est comptabilisé en résultat financier. L’effet des changements d’estimation du prix d’exercice est comptabilisé en capitaux propres conformément à IAS 28 révisé et selon les recommandations de l’AMF. Comme décrit en note 5 – Immobilisations corporelles/Dépréciation des éléments d’actifs, et conformément à la norme IAS 36, lorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une immobilisation a pu perdre de la valeur, et au moins une fois par an, le Groupe S.B.M. procède à l’examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité d’une participation mise en équivalence est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, à partir d’un plan d’affaires sur trois ans, une extrapolation sur cinq ans et une valeur normative. Une comparaison des résultats de la méthode des flux de trésorerie actualisés peut également être effectuée avec une évaluation basée sur des multiples boursiers comparables. La juste valeur diminuée des coûts de la vente correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par le Groupe S.B.M. dans le cadre d’une transaction réalisée à des conditions normales de marché. Une dépréciation de la participation mise en équivalence est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l’immobilisation est durablement inférieure à sa valeur nette comptable.Actifs financiers non courants Les prêts à long terme sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’une dépréciation, comptabilisée en résultat, s’il existe une indication objective de perte de valeur.Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont comptabilisés à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres ou en résultat suivant l’option retenue titre par titre. Suite à l’apport/cession de BEG, le Groupe S.B.M. détient 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de FL Entertainment (voir note 3.1 – « Apport/cession de la participation détenue dans Betclic Everest Group »). Bien que le Groupe S.B.M. ait la possibilité de désigner un membre au Conseil d’Administration de FL Entertainment, ayant la qualité d’administrateur indépendant au sens de la réglementation néerlandaise, et cela tant qu’il détient au moins 8 % des intérêts économiques de FL Entertainment, le Groupe S.B.M. considère qu’il n’exerce pas d’influence notable. Cette position repose sur l’analyse des règles de gouvernance de FL Entertainment et notamment le fait que le Groupe S.B.M. ne dispose pas de la majorité de représentants au conseil d’administration (composé de 11 membres, dont 1 unique administrateur indépendant désigné par le Groupe S.B.M.) et n’est donc pas en mesure d’imposer seul les décisions requérant l’approbation préalable du conseil, qui relèvent pour partie des activités pertinentes de FL Entertainment. Les titres de FL Entertainment sont donc comptabilisés dans les comptes du Groupe S.B.M. comme des titres non consolidés. Ces titres FL Entertainment, reçus dans le cadre de l’apport/ cession de Betclic Everest Groupe pour un montant de 425 millions d’euros, soit 42,5 millions d’actions valorisées à 10 euros au 1 er juillet 2022 sont comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.Les autres actifs financiers comprennent notamment des placements financiers ayant une échéance supérieure à 12 mois. Conformément à la norme IFRS 9 – « Instruments financiers », ces placements financiers sont comptabilisés en fonction de la qualification du placement financier et du modèle économique de gestion et des flux contractuels qui leur sont attachés. Ainsi, les actifs financiers qui remplissent les critères ci-après sont évalués ultérieurement au coût amorti : la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ; les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 103
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS versements d’intérêts sur le principal restant dû. Ce critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose la société à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels. Les actifs financiers qui remplissent les critères ci-après sont évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global recyclables : la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers ; les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Ce critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose la société à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels. Par défaut, tous les autres actifs financiers sont évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. Les variations de la valeur de marché sont présentées en autres produits et charges financières sous la rubrique « Variation de juste valeur des actifs financiers » du compte de résultat (voir note 24 – « Produits et charges financiers »). La méthode de détermination de la juste valeur est décrite à la note 28 – « Juste valeur des actifs et passifs financiers ».Le tableau de variation des participations mises en équivalence et actifs financiers non courants au 31 mars 2023 se présente ainsi : (en milliers d’euros) Participations mises en équivalence Prêts à long terme Autres actifs financiers Total Actifs financiers non courants Valeurs brutes au 1 er avril 2021 66 120 581 1 008 1 589 Acquisitions/Augmentations 53 366 22 12 33 Cessions/Diminutions (7) (36) (43) Reclassements Variation de valeur (101 221) Valeurs brutes au 31 mars 2022 18 265 596 983 1 578 Dépréciations au 1 er avril 2021 457 664 1 121 Dotations/reprises de dépréciation 17 14 31 Dépréciations au 31 mars 2022 474 678 1 152 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2022 18 265 121 304 426 Valeurs brutes au 1 er avril 2022 18 265 596 983 1 578 Acquisitions/Augmentations 26 621 165 621 190 Cessions/Diminutions (34 547) (2) (2) Reclassements (31) (31) Variation de valeur 16 282 (24 375) (24 375) Valeurs brutes au 31 mars 2023 589 597 772 598 361 Dépréciations au 1 er avril 2022 474 678 1 152 Dotations/reprises de dépréciation 22 (29) (7) Dépréciations au 31 mars 2023 496 649 1 145 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 92 597 123 597 216La rubrique « Participations mises en équivalence » correspond à la participation détenue dans Betclic Everest Group. 104 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS Le tableau ci-après détaille l’évolution de cette participation dans les comptes du Groupe S.B.M. jusqu’à la date d’apport/cession de ladite participation le 30 juin 2022 : (en milliers d’euros) Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 VALEUR DES TITRES EN DÉBUT DE PÉRIODE 66 120 18 265 Quote-part de résultat de la période (57 430) 15 644 Variation liée à la cession par dilution de 2,7 % des titres (1) 53 366 Opérations comptabilisées directement en capitaux propres Dividendes (2) (44 544) Autres variations 753 638 Apport/cession de Betclic Everest Group (3) (34 547) Variation de la période (47 856) (18 265) VALEUR DES TITRES EN FIN DE PÉRIODE 18 265 (1) Des opérations de réorganisation ont été réalisées en fin d’année 2021 en vue d’aligner les intérêts de BEG avec ceux du management. Cette réorganisation a notamment eu pour effet de ramener par dilution à 47,3 %, au lieu de 50 % précédemment, le pourcentage de participation détenu par le Groupe S.B.M. (2) Le paiement de dividendes et acomptes sur dividendes pour un montant total de 95 millions d’euros intervenu au cours de l’exercice 2021/2022 résulte de décisions des associés pour un montant de 30 millions d’euros en juillet 2021 et pour un montant de 65 millions d‘euros en décembre 2021. Les versements reçus étant supérieurs à la valeur des titres mis en équivalence à la date du versement, la partie excédentaire, soit 50,5 millions d’euros, a été comptabilisée en résultat en « Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence (incluant la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence) ». (3) Comme indiqué en note 3.1 – « Apport/cession de la participation détenue dans Betclic Everest Group », le Groupe S.B.M. a annoncé la conclusion le 10 mai 2022 d’un accord aux termes duquel Monte-Carlo SBM International S.àr.l. est engagée à transférer, par voie de cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détient dans BEG à la société de droit néerlandais FL Entertainment N.V.La rubrique « Autres actifs financiers » comprend essentiellement : les titres FL Entertainment reçus dans le cadre de l’apport/ cession de Betclic Everest Group, soit 42,5 millions d’actions pour une valeur de 425 millions d’euros au 1 er juillet 2022 (voir note 3.1 – « Apport/cession de la participation détenue dans Betclic Everest Group »). Ces titres ont été évalués à la juste valeur au 31 mars 2023, soit une valeur de 403,7 millions d’euros sur la base du cours de bourse de l’action, qui s’élève à 9,5 euros à cette même date. Le Groupe S.B.M., conformément à l’option retenue, a ainsi comptabilisé une variation de juste valeur par capitaux propres de 21,3 millions d’euros sur l’exercice 2022/2023 ; le crédit-vendeur de 36,5 millions d’euros accordé lors de l’apport/cession de Betclic Everest Group (voir note 3.1 – « Apport/cession de la participation détenue dans Betclic Everest Group »), hors intérêts courus non échus ; des placements à long terme comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net pour un montant de 137,2 millions d’euros, leurs caractéristiques contractuelles ne remplissant pas les exigences de la norme IFRS 9, et un portefeuille d’obligations comptabilisé à la juste valeur par le biais du résultat net pour un montant de 18,3 millions d’euros au 31 mars 2023 ; les titres et les créances rattachées de la filiale S.B.M. USA Incorporated aux États-Unis pour une valeur brute de 641 milliers d’euros totalement dépréciée au 31 mars 2023. SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 105
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 8 STOCKS PRINCIPE COMPTABLE Les stocks de matières premières pour les restaurants et de fournitures sont évalués au plus bas du coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût correspond au prix de revient, calculé selon la méthode du prix moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés pour réaliser la vente. (en milliers d’euros) Stocks Valeur brute au 31 mars 2022 14 019 Dépréciation au 31 mars 2022 135 VALEUR NETTE AU 31 MARS 2022 13 884 Valeur brute au 31 mars 2023 17 001 Dépréciation au 31 mars 2023 128 VALEUR NETTE AU 31 MARS 2023 16 873 Les stocks sont essentiellement constitués de boissons – vins, alcools, etc. – conservées dans les caves des établissements.NOTE 9 CLIENTS PRINCIPE COMPTABLE Les créances clients sont valorisées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat en fonction des pertes de crédit attendues à maturité, sous la rubrique « Autres produits et charges opérationnels ». (en milliers d’euros) Clients Valeur brute au 31 mars 2022 105 871 Dépréciation au 31 mars 2022 81 132 VALEUR NETTE AU 31 MARS 2022 24 739 Valeur brute au 31 mars 2023 80 157 Dépréciation au 31 mars 2023 64 452 VALEUR NETTE AU 31 MARS 2023 15 705 Les créances concernent essentiellement le secteur jeux.Analyse par ancienneté Créances à moins de 6 mois 35 293 Créances entre 6 et 12 mois 1 715 Créances à plus d’un an 43 148 TOTAL VALEUR BRUTE AU 31 MARS 2023 80 157106 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 10 AUTRES DÉBITEURS (en milliers d’euros) Avances et acomptes versés (1) Autres créances d’exploitation (2) Créances diverses (3) Charges constatées d’avance (4) Total Valeurs brutes au 31 mars 2022 1 663 9 005 3 151 5 548 19 367 Dépréciations au 31 mars 2022 282 282 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2022 1 663 9 005 2 869 5 548 19 084 Valeurs brutes au 31 mars 2023 3 122 10 254 3 556 8 284 25 217 Dépréciations au 31 mars 2023 288 288 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 3 122 10 254 3 268 8 284 24 928 (1) Comprend notamment les avances versées aux fournisseurs. (2) Comprend notamment les créances sociales et avances au personnel, ainsi que les créances fiscales en matière de TVA. (3) Comprend notamment des créances relatives au projet de surélévation de l’immeuble Aigue-Marine à Fontvieille (pour un montant de 1,2 million d’euros) pour lequel le Groupe S.B.M. assure le rôle de maître d’ouvrage délégué et des créances relatives au tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters. (4) Comprend notamment les facturations de partenaires (associations culturelles, administration) réalisées sur des exercices civils et les assurances facturées en début d’exercice.NOTE 11 AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS PRINCIPE COMPTABLE Sont classés en autres actifs financiers courant les prêts à court terme, les disponibilités à terme dont l’échéance à la souscription est supérieure à 3 mois mais inférieure à 1 an et qui ne peuvent pas être classés en trésorerie et équivalent de trésorerie conformément à la norme IAS 7, ainsi que, le cas échéant, la part court terme des autres actifs financiers (voir note 7 « Participations mises en équivalence/ actifs financiers non courants »). (en milliers d’euros) Prêts Autres actifs financiers (2) Juste valeur des instruments dérivés (1) Total Valeurs brutes au 31 mars 2022 25 90 115 Dépréciations au 31 mars 2022 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2022 25 90 115 Valeurs brutes au 31 mars 2023 25 109 850 485 110 359 Dépréciations au 31 mars 2023 VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 25 109 850 485 110 359 (1) Voir note 27 – « Instruments financiers et gestion des risques de marché ». (2) Comprend les disponibilités à terme dont l’échéance à la souscription est supérieure à 3 mois mais inférieure à 1 an pour un montant de 90 millions d’euros, ainsi que la part court terme des autres actifs financiers pour un montant de 19,7 millions d’euros.SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 107
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE PRINCIPE COMPTABLE Les actifs de trésorerie et équivalents de trésorerie consistent en des disponibilités à vue et des disponibilités à terme avec une échéance de moins de 3 mois à la date de souscription. Lorsque des placements en équivalents de trésorerie sont réalisés, la règle est que ces placements doivent pouvoir être rendus immédiatement disponibles, avec un risque négligeable de changement de valeur. Ces placements sont alors évalués à leur valeur de marché et les variations de valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sous la rubrique « Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie ». (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 V.M.P. ET DISPONIBILITÉS Valeurs mobilières de placement 49 084 Disponibilités à terme 10 000 112 000 Disponibilités à vue 198 344 97 813 TOTAL ACTIFS DE TRÉSORERIE 208 344 258 897 Banques créditrices TOTAL TRÉSORERIE 208 344 258 897 dont gain (perte) de juste valeur 205NOTE 13 EMPRUNTS, PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE LOCATION PRINCIPE COMPTABLE Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti, c’est-à-dire à leur valeur nominale nette des primes et frais d’émission qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu’à l’échéance, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Les paiements futurs actualisés des contrats de location d’actifs spécifiquement dédiés sont comptabilisés en dettes de location. (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 ANALYSE PAR CATÉGORIES Emprunts auprès des établissements de crédit (3) 123 331 72 381 Titres de créances négociables à court terme (4) 54 976 Dettes de location (2) 5 609 3 229 Autres dettes et dépôts (1) 24 096 25 957 Juste valeur des instruments dérivés Soldes créditeurs de banque TOTAL 208 013 101 567 ANALYSE PAR ÉCHÉANCES DE REMBOURSEMENT Échéances à moins d’un an 118 566 82 879 Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans 83 584 18 007 Échéances à plus de cinq ans 5 863 681 TOTAL 208 013 101 567 108 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS (1) Les autres dettes et dépôts sont principalement constitués des cautions reçues des locataires. (2) Conformément à la norme IFRS 16 « Contrats de location », à la conclusion d’un contrat de location d’un actif spécifiquement dédié, un passif « dettes de location » est comptabilisé, correspondant aux paiements futurs actualisés, en contrepartie d’un droit d’utilisation (voir note 7 – « Droits d’utilisation »). (3) Afin d’assurer le financement de ses différents projets, la Société a mis en place des lignes de crédits fin janvier 2017 (voir note 3.2 – « Financement des travaux de développement immobiliers ») pour un montant total de 230 millions d’euros, dont les tirages à l’initiative de l’emprunteur pouvaient s’échelonner jusqu’au 31 janvier 2019. Ces financements sont remboursés semestriellement, la première échéance étant intervenue le 30 juin 2020 et la dernière étant fixée au 31 janvier 2024. Au 31 mars 2023, la dette relative à cet emprunt s’élève à 71,6 millions d’euros après les remboursements de l’exercice 2022/2023 pour un montant total de 52,8 millions d’euros, les deux dernières échéances étant prévues en juin 2023 et janvier 2024 pour un montant de 35,8 millions d’euros chacune. Pour rappel les frais payés directement imputables à l’émission de la dette sont inclus dans l’évaluation de celle-ci et sont donc présentés en diminution du montant emprunté. (4) Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. Comme décrit en note 3.2 – « Financement des travaux de développement immobiliers », l’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la Société n’a pas plus de titres émis dans le cadre de ce programme qui reste néanmoins en place en cas de besoin. Le Groupe S.B.M. dispose par ailleurs de facilités de découvert autorisé pour 15 millions d’euros, montant non utilisé en date du 31 mars 2023.L’état des lignes de crédits et découverts confirmés se présente comme suit au 31 mars 2023 : (en milliers d’euros) Disponibles Utilisés Non utilisés Ouverture de crédits à taux variables 71 600 71 600 Découverts confirmés 15 000 15 000 TOTAL 86 600 71 600 15 000 ANALYSE PAR ÉCHÉANCES DE REMBOURSEMENT Échéances à moins d’un an 86 600 71 600 15 000 Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans Échéances à plus de cinq ansNOTE 14 AVANTAGES DU PERSONNEL PRINCIPE COMPTABLE Les avantages offerts par le Groupe S.B.M. à ses salariés et retraités (engagements au titre des retraites, indemnités de départ et médailles du travail, déterminés en fonction des conventions et accords collectifs applicables) sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (méthode des « unités de crédit projetées »). Ces engagements ne sont pas financés par des actifs de régime. Les paiements aux régimes de prestations à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont dus. Les engagements du Groupe S.B.M. en matière de retraites et indemnités assimilées pour les régimes à prestations définies sont comptabilisés sur la base d’une évaluation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés et retraités, selon la méthode des unités de crédit projetées, et seraient diminués, le cas échéant, de l’évaluation des fonds disponibles. Ces estimations, effectuées à chaque clôture, tiennent compte notamment d’hypothèses d’espérance de vie, de rotation des effectifs, d’évolution des salaires et d’une actualisation des sommes à verser. Des écarts actuariels sont constatés à chaque estimation. Ceux- ci proviennent des changements d’hypothèses actuarielles et des écarts d’expérience. Ils sont suivis en capitaux propres et n’impactent pas le compte de résultat. Sont en revanche comptabilisés sous la rubrique « charges de personnel » le coût des services rendus et la charge d’intérêt de la période. SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 109
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS L’évolution de l’engagement actuariel se décompose comme suit : (en milliers d’euros) Exercice 2022/2023 ENGAGEMENT ACTUARIEL À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE (COMPTABILISÉ AU BILAN) 38 088 Coût des services rendus 1 693 Charge d’intérêt 666 Prestations versées (2 076) (Gains)/Pertes actuariels reconnus sur l’exercice (4 498) ENGAGEMENT ACTUARIEL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (COMPTABILISÉ AU BILAN) 33 873 Solde des écarts actuariels reconnus en capitaux propres à l’ouverture 19 292 (Gains)/Pertes actuariels reconnus sur l’exercice en capitaux propres (4 498) Solde des écarts actuariels reconnus en capitaux propres à la clôture 14 794 La charge de l’exercice est constituée des éléments suivants : (en milliers d’euros) Exercice 2022/2023 Coût des services rendus 1 693 Charge d’intérêt 666 CHARGE DE L’EXERCICE 2 359 Le tableau de variation de l’exercice relatif aux avantages du personnel se présente ainsi : (en milliers d’euros) 31 mars 2022 Charge de la période Versements Écarts actuariels 31 mars 2023 Indemnités de départ 29 263 2 191 (1 338) (3 283) 26 833 Engagements de retraite 8 668 151 (711) (1 219) 6 890 Médailles du travail 155 17 (27) 4 149 TOTAL 38 088 2 359 (2 076) (4 498) 33 873 Les hypothèses actuarielles retenues au 31 mars 2023 sont : âge moyen de départ à la retraite : 62 ans ; taux de revalorisation : salaires 2,8 % à 3,40 % suivant les catégories – rentes 2,5 % ; probabilité de présence dans la société au terme : taux de rotation du personnel par statut : taux d’actualisation : taux déterminé sur la base d’un indice IBoxx correspondant au taux d’obligation d’entreprise privée de la zone euro de notation AA et de maturité 10 ans et plus (3,62 %), tables d’espérance de vie : THTF0002 pour les indemnités de départ – TGF05 pour les engagements de retraite.110 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 15 PROVISIONS PRINCIPE COMPTABLE Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe S.B.M. a une obligation actuelle, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif. La distinction non courant/courant est appliquée suivant que l’échéance du débouclement attendu est supérieure ou inférieure à un an.La variation du poste des provisions au cours de l’exercice 2022/2023 est constituée des éléments suivants : (en milliers d’euros) 31 mars 2022 Dotation Reprise utilisée Reprise non utilisée Reclassement et autres variations 31 mars 2023 Litiges 5 793 160 (1 414) (1 604) 2 936 Autres risques 12 809 652 (8 060) (868) 4 533 Charges 638 (594) 44 TOTAL 19 240 812 (10 068) (2 472) 7 513 dont provisions à caractère courant 11 303 447 (6 587) (761) (365) 4 037 dont provisions à caractère non courant 7 937 365 (3 481) (1 711) 365 3 476 Les provisions pour litiges sont notamment composées de litiges avec le personnel. Les provisions pour autres risques au 31 mars 2023 concernent principalement les risques d’indemnisation chômage à verser, notamment dans le cadre des mesures de réduction de coûts et de plan de restructuration mises en œuvre au cours de l’exercice 2020/2021. ANALYSE DE LA SENSIBILITÉ DE LA PROVISION AUX VARIATIONS DE TAUX D’ACTUALISATION (en milliers d’euros) 31 mars 2023 ENGAGEMENT ACTUARIEL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 33 873 Engagement actuariel à la clôture de l’exercice avec taux d’actualisation minoré de 0,5 % 35 342 Écart 1 469 % de variation 4 % Engagement actuariel à la clôture de l’exercice avec taux d’actualisation majoré de 0,5 % 32 503 Écart (1 370) % de variation (4) % ANALYSE DE LA CONSTITUTION DES ÉCARTS ACTUARIELS (en milliers d’euros) 31 mars 2023 (Gains)/Pertes actuariels générés sur l’exercice (4 498) dont (Gains)/Pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques 1 599 dont (Gains)/Pertes actuariels liés aux hypothèses financières (6 097)SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 111
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 16 AUTRES PASSIFS À CARACTÈRE NON COURANT PRINCIPE COMPTABLE Les subventions accordées au Groupe S.B.M. pour le financement d’investissements sont classées au passif du bilan sous la rubrique « Autres passifs à caractère non courant ». Elles sont réintégrées en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu’elles permettent de financer. (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Produits constatés d’avance à plus d’un an 137 965 135 534 Subvention d’investissement 4 408 4 258 TOTAL 142 373 139 792La rubrique « Produits constatés d’avance à plus d’un an » est constituée de la part à plus d’un an des loyers, des indemnités de droits au bail et d’autres produits perçus d’avance par le Groupe S.B.M., et notamment des droits au bail perçus au titre des baux consentis dans le cadre des projets immobiliers de rénovation de l’Hôtel de Paris et de développement du complexe immobilier du One Monte-Carlo, dont le produit est repris en résultat de façon linéaire sur la durée des baux depuis la mise en service desdits projets. Est également incluse dans cette rubrique la part à plus d’un an des droits aux baux perçus dans le cadre du projet Café de Paris, dont le produit sera repris en résultat de façon linéaire sur la durée des baux à compter de la mise en service du projet. La diminution des produits constatés d’avance au cours de l’exercice résulte principalement du transfert en « Autres créditeurs » des droits au bail qui seront repris en résultat au cours des 12 prochains mois, partiellement compensé par la part à plus d’un an des droits au bail encaissés dans le cadre du projet Café de Paris.Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo, achevée en septembre 2005 pour un montant de 26 126 milliers d’euros, le Groupe S.B.M. a perçu du Gouvernement Princier une participation au financement sous forme de subvention d’investissements, pour un montant total de 17 535 milliers d’euros. La réintégration en résultat de cette subvention intervenant au même rythme que l’amortissement pour dépréciation des biens qu’elle sert à financer, un produit de 150 milliers d’euros a été comptabilisé en résultat au cours de l’exercice 2022/2023. Le solde de la subvention à reprendre au cours des exercices à venir, soit 4 408 milliers d’euros, se décompose en : 150 milliers d’euros à reprendre sur les douze prochains mois, présentés dans la rubrique « Autres créditeurs – compte de régularisation » ; 4 258 milliers d’euros à reprendre au cours des exercices 2024/2025 et suivants (rubrique « Autres passifs à caractère non courant »).NOTE 17 FOURNISSEURS (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Dettes fournisseurs 7 993 13 031 Factures non parvenues 17 417 19 601 TOTAL 25 409 32 632112 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 18 PASSIFS SUR CONTRATS Conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », les dettes au titre du programme de fidélité, les avances et acomptes des clients du secteur hôtelier ainsi que la dette relative aux jackpots progressifs des appareils automatiques sont comptabilisés en « Passifs sur contrats ». (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Avances et acomptes clients 35 641 35 415 Programmes de fidélité 3 221 1 337 Autres passifs sur contrats 1 064 1 194 TOTAL 39 926 37 947NOTE 19 AUTRES CRÉDITEURS (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Dépôts reçus (1) 18 073 23 580 Dettes fiscales et sociales (2) 88 195 109 125 Autres dettes d’exploitation 6 874 7 015 Dettes sur immobilisations 6 926 9 373 Autres dettes 4 051 4 325 Comptes de régularisation (3) 40 292 39 015 TOTAL 164 412 192 434 (1) Les dépôts reçus au 31 mars 2023 concernent principalement les dépôts effectués par les clients jeux. (2) La variation des dettes fiscales et sociales au 31 mars 2023 s’explique principalement par la croissance d’activité ayant pour conséquence une augmentation de la dette sociale relative à l’intéressement des salariés aux résultats du Groupe S.B.M., une augmentation de la dette relative à la redevance des jeux et une augmentation de la TVA à reverser. (3) Les comptes de régulation au 31 mars 2023 concernent principalement la part à moins d’un an des loyers, des indemnités de droits au bail et d’autres produits perçus d’avance par le Groupe S.B.M.SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 113
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS Notes sur le compte de résultat consolidé NOTE 20 PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PRINCIPE COMPTABLE À l’exception du chiffre d’affaires du secteur locatif, l’ensemble du chiffre d’affaires du Groupe S.B.M. entre dans le champ de la norme IFRS 15 « Produit des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Ainsi, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert du contrôle du bien et/ou service au client, soit en continu, soit à une date donnée. Les avantages attribués au client sont considérés comme des obligations de performance satisfaites au moment de la consommation par le client desdits avantages. En conséquence, le chiffre d’affaires afférent est différé et reconnu en chiffre d’affaires au rythme de la consommation. Le chiffre d’affaires est évalué au montant de la contrepartie reçue ou à recevoir en échange de la fourniture du bien ou du service fourni au client, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes. Pour ce qui concerne le secteur des jeux, le chiffre d’affaires est constitué du montant net des recettes de jeux de table et des appareils automatiques, augmenté de la recette des cartes d’entrées dans les salons, des commissions de change et du chiffre d’affaires relatif à l’exploitation de la restauration au sein des casinos. Les redevances sur la recette brute des jeux sont inscrites sur la rubrique « Impôts, taxes et versements assimilés ». Le chiffre d’affaires du secteur hôtelier correspond aux recettes hors taxes et, le cas échéant, hors service réparti au personnel.Conformément à IFRS 16 « Contrats de location », le chiffre d’affaires du secteur locatif est comptabilisé en produits de façon linéaire sur la durée du contrat de location. (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 ANALYSE PAR SECTEURS D’ACTIVITÉ Secteur jeux 200 767 215 382 Secteur hôtelier 213 292 325 127 Secteur locatif 117 585 124 805 Autres 9 264 12 700 Cessions internes (10 396) (11 027) TOTAL 530 514 666 987114 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 21 CHARGES DE PERSONNEL PRINCIPE COMPTABLE Les frais de personnel sont présentés hors service pour le personnel du secteur hôtelier rémunéré à la masse, et déduction faite des pourboires collectés auprès de la clientèle pour le secteur jeux. Les principes comptables relatifs aux avantages du personnel sont décrits en note 14. (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements 155 146 207 002 Charges sociales et autres charges assimilées 71 491 83 427 Avantages du personnel 2 242 2 359 TOTAL 228 879 292 788 Les charges de personnel de l’exercice 2022/2023 sont en augmentation de 63,9 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation se décompose comme suit : augmentation des frais de personnel du secteur jeux de 12,7 millions d’euros, qui s’explique principalement par la fin du recours au dispositif de Chômage Total Temporaire Renforcé par rapport à l’exercice précédent et des éléments variables de rémunération plus importants du fait de la hausse de l’activité ; augmentation des frais de personnel du secteur hôtelier de 36,5 millions d’euros, qui s’explique également par la fin du recours au dispositif de Chômage Total Temporaire Renforcé, mais aussi par l’embauche d’un effectif saisonnier plus important par rapport à l’exercice précédent pour faire face à la reprise de l’activité, par la hausse des charges sociales des personnels rémunérés au service et par l’indexation des salaires sur l’inflation ; augmentation des frais de personnel du secteur locatif de 0,5 million d’euros ; augmentation des autres frais de personnel de 14,2 millions d’euros, avec notamment la fin du recours au dispositif de Chômage Total Temporaire Renforcé pour les personnels des services supports et une augmentation de 4,7 millions d’euros de la provision de charge au titre de l’intéressement des salariés au résultat opérationnel du Groupe S.B.M. Le poste des avantages du personnel correspond à la charge de l’exercice au titre des avantages au personnel présentés en note 14.SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 115
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 COÛT NET DÉPRÉCIATION DE L’ACTIF COURANT Pertes sur créances irrécouvrables (10 394) (16 309) Reprises de provisions antérieurement constituées 19 965 20 680 Provisions pour dépréciation de l’exercice (18 141) (5 024) Total coût net dépréciation de l’actif courant (1) (8 570) (653) RÉSULTAT SUR CESSIONS ET SORTIES D’ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS Produits de cession 47 221 Valeurs nettes des cessions et sorties d’actifs (1 446) (320) Résultat sur sorties d’actifs corporels et incorporels (1 399) (99) Quote-part subvention investissement inscrite en résultat 150 150 Autres produits 6 362 7 802 Autres charges (1 818) (5 305) TOTAL AUTRES PRODUITS/CHARGES OPÉRATIONNELS (5 274) 1 894 (1) Le coût net dépréciation de l’actif courant concerne essentiellement le secteur jeux.NOTE 23 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL La notion de résultat opérationnel par secteur est déterminée sur la base du chiffre d’affaires du secteur, déduction faite des charges et amortissements directement imputables. La nature des frais centraux non affectés aux secteurs opérationnels est précisée en note 29 – « Informations sectorielles ». (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 ANALYSE PAR SECTEURS D’ACTIVITÉ Secteur jeux 9 460 10 808 Secteur hôtelier (19 159) 20 182 Secteur locatif 84 413 91 284 Autres (dont charges communes non directement imputables aux secteurs opérationnels) (39 356) (50 099) TOTAL 35 358 72 175116 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Produits perçus (1) 11 1 561 Variation juste valeur des valeurs mobilières de placement 205 TOTAL PRODUITS DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS 11 1 766 Charges d’intérêts (5 149) (4 956) Variation juste valeur des instruments dérivés de taux TOTAL COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (5 149) (4 956) Différences de change (49) (254) Résultat sur dérivés de change Variation juste valeur des instruments dérivés de change Plus-values de cession actifs financiers disponibles à la vente Dividendes perçus Variation juste valeur des actifs financiers et des dérivés actions (2) (3 078) Autres (3) (44) 1 385 TOTAL AUTRES PRODUITS/CHARGES FINANCIERS (94) (1 947) (1) Correspond aux produits perçus sur les placements effectués (dépôts à terme). (2) Voir note 7 – « Participations mises en équivalence/Actifs financiers non courants ». (3) Correspond principalement aux produits perçus sur les autres actifs financiers (voir note 7).NOTE 25 CHARGE D’IMPÔTS La Société réalisant moins de 25 % de son chiffre d’affaires en dehors de la Principauté de Monaco, il n’est pas constaté d’impôt courant sur le résultat, à l’exception de celui afférent aux activités exercées sur le territoire français. De ce fait, il n’y a pas d’impôt différé pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 117
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS Autres notes complémentaires aux états financiers consolidés NOTE 26 EFFECTIFS Les effectifs moyens des sociétés consolidées s’établissent comme suit : 31 mars 2022 31 mars 2023 Cadres 693 723 Agents de maîtrise & Employés 3 025 3 443 TOTAL 3 718 4 166 L’augmentation des effectifs par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par la croissance de l’activité, et notamment le recours à un effectif saisonnier plus important.NOTE 27 INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ PRINCIPE COMPTABLE Le Groupe S.B.M. peut utiliser des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation de cours de change et de taux d’intérêt. Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur et toutes les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période au cours de laquelle elles interviennent, et présentées au bilan sous les rubriques « Autres actifs financiers courants » ou « Passifs financiers courants ». Les instruments dérivés qui seraient qualifiés d’instruments de couverture au sens comptable et documentés comme tels au regard de la norme IFRS 9 sont comptabilisés conformément aux critères de la comptabilité de couverture. En particulier, les couvertures de flux de trésorerie (cash-flow hedge) sont réévaluées à la juste valeur au bilan et rapportées au résultat lorsque les flux de trésorerie attendus couverts influent sur ce dernier. Pour les autres instruments dérivés, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période.INSTRUMENTS DE TAUX Comme indiqué en note 3, le contrat des crédits signé en janvier 2017 prévoyait la mise en place de contrats de couverture portant sur un minimum de 66,67 % du montant de l’Encours des Crédits pour une durée de 3 ans minimum. À fin mars 2019, quatre instruments de taux ont été signés, permettant de limiter le coût de la dette et les fluctuations provenant de la volatilité des taux d’intérêt. Ces instruments, portant sur un montant notionnel initial total de 170 millions d’euros, sont des swaps du taux Euribor 3 mois contre un taux fixe annuel compris entre 0,168 % et 0,19 % suivant les contrats. Au 31 mars 2023, le montant notionnel de ces instruments s’élève à 68 millions d’euros. Conformément à la comptabilité de couverture définie par IFRS 9 et selon cette qualification donnée après documentation de la relation de couverture mise en place par la Société sur les 4 contrats de swap, la juste valeur des contrats, qui s’établit à + 485 milliers d’euros au 31 mars 2023 contre + 90 milliers d’euros au 31 mars 2022, a été comptabilisée en autres éléments du résultat global. 118 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS RISQUE DE LIQUIDITÉ Comme indiqué au chapitre 2 – « Facteurs de risque et contrôle interne » du présent document, le risque de liquidité correspond au risque pour le Groupe S.B.M. de ne pas pouvoir faire face à ses engagements monétaires avec ses ressources financières afin d’assurer la continuité de son activité. Ce risque comprend également celui de ne plus pouvoir avoir accès à des financements nécessaires à la poursuite de son activité. Le Groupe S.B.M. considère ne pas être exposé au risque de liquidité à la date d’arrêté des comptes annuels. Le Groupe S.B.M. dispose en effet au 31 mars 2023 des actifs de trésorerie et des actifs financiers suivants : trésorerie et équivalents de trésorerie qui comprennent notamment des dépôts à terme dont l’échéance à la souscription est inférieure à 3 mois pour un montant de 112 millions d’euros (voir note 12 – « Trésorerie et Équivalents de trésorerie ») ; des dépôts à terme dont l’échéance est comprise entre 3 et 6 mois à la date de souscription classés en actifs financiers courants pour un montant de 90 millions d’euros (voir note 11 – « Autres actifs financiers courants ») ; des placements dans un portefeuille obligataire classé en actif financier non courant pour un montant brut de 18,3 millions d’euros (voir note 7 – « Participations mises en équivalence/ Actifs financiers non courants ») ; d’autres placements classés en actifs financiers courants ou non courants suivant la nature et la maturité desdits placements pour un montant total de 156,9 millions d’euros (voir note 11 – « Autres actifs financiers courants » et note 7 – « Participations mises en équivalence/Actifs financiers non courants »). Ainsi, au 31 mars 2023, le Groupe S.B.M. est en situation de trésorerie nette positive de 276,5 millions d’euros, la trésorerie nette correspondant à la différence entre la trésorerie à la clôture de la période augmentée des dépôts à terme dont l’échéance est comprise entre 3 et 6 mois à la date de souscription comptabilisés en autres actifs financiers courants et les dettes relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit et aux émissions de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) : valeurs mobilières de placement : 49,1 millions d’euros ; disponibilités à terme : 112 millions d’euros ; disponibilités à vue : 97,8 millions d’euros ; disponibilités à terme dont l’échéance est comprise entre 3 et 6 mois à la date de souscription comptabilisés en autres actifs financiers courants : 90 millions d’euros ; dettes relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit : 72,4 millions d’euros. Le Groupe S.B.M. dispose également de découverts confirmés pour un montant de 15 millions d’euros et d’un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) émis en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros, non utilisé au 31 mars 2023. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit.RISQUE DE CONTREPARTIE Les instruments financiers susceptibles de se traduire par un risque de contrepartie sont principalement les disponibilités, les dépôts à terme, les placements classés en actif financiers courants ou non courants suivant la nature et la maturité desdits placements ainsi que les instruments de couverture mis en place par le Groupe S.B.M. Ces actifs sont placés auprès d’établissements financiers de premier plan avec pour objectif de fragmenter l’exposition à ces contreparties. Ces stratégies sont décidées et suivies par la Direction Administrative et Financière du Groupe S.B.M., qui assure un suivi régulier des notations de ces principales contreparties.SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 119
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 28 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS PRINCIPE COMPTABLE Selon la norme IFRS 7, les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur doivent être classés selon une hiérarchie en trois niveaux ; niveau 1 : instrument coté sur un marché actif ; niveau 2 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché observables ; niveau 3 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché non observables.Le tableau d’analyse des instruments financiers comptabilisés en juste valeur au bilan par niveau de hiérarchie se présente ainsi : (en milliers d’euros) Catégorie IFRS 9 Niveau 1 et disponibilités Niveau 2 Niveau 3 Total juste valeur 31 MARS 2023 Titres FL Entertainment Juste valeur par OCI 403 750 403 750 Autres actifs financiers au coût amorti Coût amorti 127 984 127 984 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Juste valeur par résultat 175 239 175 239 Prêts Coût amorti 117 117 Instruments dérivés Juste valeur par OCI 485 485 Actifs financiers Notes 7, 11 & 27 403 750 303 825 707 575 Valeurs mobilières de placement Juste valeur par résultat 49 084 49 084 Disponibilités à terme Coût amorti 112 000 112 000 Disponibilités à vue Coût amorti 97 813 97 813 Trésorerie et équivalent de trésorerie Note 12 258 897 258 897 Emprunts auprès des établissements de crédit Coût amorti 72 381 72 381 Autres passifs financiers Coût amorti 25 957 25 957 Passifs financiers Note 13 98 338 98 338 31 MARS 2022 Autres actifs financiers au coût amorti Coût amorti 304 304 Prêts Coût amorti 146 146 Instruments dérivés Juste valeur par OCI 90 90 Actifs financiers Notes 7, 11 & 27 540 540 Disponibilités à terme Coût amorti 10 000 10 000 Disponibilités à vue Coût amorti 198 344 198 344 Trésorerie et équivalent de trésorerie Note 12 208 344 208 344 Emprunts auprès des établissements de crédit Coût amorti 123 331 123 331 Titres de créances négociables à court terme Coût amorti 54 976 54 976 Autres passifs financiers Coût amorti 24 096 24 096 Passifs financiers Note 13 202 403 202 403120 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 29 INFORMATIONS SECTORIELLES L’information sectorielle est présentée par secteur d’activité, et il n’est pas établi de segmentation géographique, le Groupe S.B.M. opérant uniquement en Principauté de Monaco et sur les communes limitrophes du territoire français. Le Groupe S.B.M. a identifié quatre secteurs d’activité : le secteur jeux qui regroupe l’exploitation des jeux de table (jeux européens et jeux américains) et des appareils automatiques, au Casino de Monte-Carlo et au Casino Café de Paris. Ces établissements sont situés en Principauté de Monaco. L’exploitation de la restauration au sein des casinos est également rattachée au secteur jeux ; le secteur hôtelier qui comprend l’ensemble des activités d’hébergement et de restauration, les prestations thermales et balnéaires, ainsi que toutes les prestations hôtelières annexes, délivrées dans les établissements suivants : Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage, Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, Café de Paris Monte-Carlo, Sporting Monte-Carlo, Thermes Marins Monte-Carlo, Le Méridien Beach Plaza, et Monte-Carlo Beach, tous ces établissements étant situés en Principauté de Monaco à l’exception du dernier, situé en territoire français ; le secteur locatif qui regroupe les activités de location de boutiques, vitrines et espaces de bureaux, les locations des Villas du Sporting et de la Vigie, ainsi que les activités des résidences du Sporting, du Balmoral et du One Monte-Carlo ; le secteur autres activités qui comprend notamment l’exploitation du drugstore dans la galerie du Café de Paris et de la boutique située Place du Casino, ainsi que des prestations de services et des redevances de licences de marques. Les charges communes ou non directement imputables à l’un de ces quatre secteurs sont présentées sous la rubrique « Résultats non répartis ». Il s’agit à la fois d’éléments : à caractère courant comme les dépenses de siège ou les dépenses occasionnées par des projets d’entreprise non immobilisables ; à caractère non courant comme les dépenses de contentieux ou d’affaires sociales, les mises au rebut d’actifs immobilisés, les plans de départs du personnel, etc.PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR SECTEUR (en milliers d’euros) Secteur jeux Secteur hôtelier Secteur locatif Secteur Autres activités Total PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES Exercice 2021/2022 Produits avant éliminations intra-groupe 200 767 213 292 117 585 9 264 540 909 Opérations intra-groupe (2 107) (8 289) (1) (10 396) Produits des activités ordinaires 198 660 205 004 117 585 9 264 530 514 Exercice 2022/2023 Produits avant éliminations intra-groupe 215 382 325 127 124 805 12 700 678 014 Opérations intra-groupe (3 060) (7 965) (1) (11 027) Produits des activités ordinaires 212 322 317 162 124 805 12 699 666 987 Variation n/n-1 Montant 13 662 112 158 7 219 3 435 136 473 Variation n/n-1 % 6,9 % 54,7 % 6,1 % 37,1 % 25,7 %SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 121
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PAR SECTEUR La notion de résultat opérationnel par secteur est déterminée sur la base du chiffre d’affaires du secteur déduction faite des charges opérationnelles courantes directement imputables. Les charges communes ou non directement imputables sont présentées sous la rubrique « Résultats non répartis ». (en milliers d’euros) Secteur jeux Secteur hôtelier Secteur locatif Secteur Autres activités Résultats non répartis Total RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT AMORTISSEMENTS Exercice 2021/2022 15 998 19 847 106 094 5 783 (36 162) 111 560 Exercice 2022/2023 17 084 57 429 112 524 9 544 (51 289) 145 291 Variation n/n-1 montant 1 086 37 583 6 430 3 761 (15 128) 33 732 AMORTISSEMENTS Exercice 2021/2022 (6 538) (39 006) (21 681) (2 370) (6 607) (76 202) Exercice 2022/2023 (6 275) (37 247) (21 239) (2 364) (5 990) (73 116) Variation n/n-1 montant 263 1 758 442 5 617 3 086 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL Exercice 2021/2022 9 460 (19 159) 84 413 3 413 (42 769) 35 358 Exercice 2022/2023 10 808 20 182 91 284 7 180 (57 279) 72 175 Variation n/n-1 montant 1 349 39 341 6 872 3 767 (14 510) 36 818IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES PAR SECTEUR (en milliers d’euros) Secteur jeux Secteur hôtelier Secteur locatif Secteur Autres activités Services communs Total IMMOBILISATIONS NETTES CORPORELLES & INCORPORELLES Au 31 mars 2022 46 050 474 845 405 986 27 994 46 364 1 001 238 Au 31 mars 2023 46 036 468 616 393 713 26 646 93 654 1 028 665 Variation de l’exercice (14) (6 229) (12 273) (1 348) 47 290 27 426 INVESTISSEMENTS Exercice 2021/2022 4 368 10 360 1 810 1 518 11 473 29 528 Exercice 2022/2023 5 500 29 582 8 967 1 018 52 947 98 013122 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 30 RÉSULTAT PAR ACTION 31 mars 2022 31 mars 2023 Nombre moyen pondéré d’actions 24 516 661 24 516 661 Résultat net par action (en euros) 3,11 36,56 Résultat net dilué par action (en euros) 3,11 36,56 Nombre d’actions émises à la clôture de l’exercice 24 516 661 24 516 661 Dividende versé dans l’exercice (en euros) 24 516 661 Dividende proposé au titre de l’exercice (en euros par action) 1,001,20Dividende proposé au titre de l’exercice (en euros) 24 516 661 29 419 993NOTE 31 ANALYSE DES VARIATIONS DE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION La décomposition des variations du besoin en fonds de roulement d’exploitation se présente comme suit : (en milliers d’euros) Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 VARIATION DE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Stocks Note 8 (979) (2 989) Clients Note 9 (1 518) 9 033 Fournisseurs Note 17 5 144 7 223 Autres créances et dettes Notes 10, 16, 18 et 19 (7 541) 15 321 TOTAL (4 895) 28 589SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 123
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32 PARTIES LIÉES Les informations relatives aux parties liées concernent les relations avec l’État Monégasque, qui détient 64,21 % du capital de la Société au 31 mars 2023, les relations avec des sociétés dont les mandataires sociaux sont Administrateurs de la Société, les rémunérations des mandataires sociaux et organes de gestion de ladite Société et les relations avec Betclic Everest Group, dont le Groupe S.B.M. détenait 47,3 % du capital jusqu’au 30 juin 2022. RELATIONS AVEC L’ÉTAT MONÉGASQUE Tel qu’indiqué en note 1 – « Informations générales », la Société s’est vu concéder par l’État le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants : redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux, soit 29 831 milliers d’euros pour l’exercice 2022/2023. Conformément à l’avenant n° 5 au Cahier des Charges du 1 er avril 2022, approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 septembre 2022, le taux de redevance est resté fixé à 15 % sur l’exercice 2022/2023 et les remises sur les pertes des jeux des clients prises en charge dans les comptes sont venues diminuer les recettes brutes des jeux pour le calcul de l’assiette de ladite redevance ; contribution à l’animation artistique et culturelle de la Principauté de Monaco, avec notamment l’apport de son concours financier aux dépenses de la saison lyrique et de ballets, et du Printemps des Arts, représentant une charge de 9 413 milliers d’euros au titre de l’exercice 2022/2023 ; participation à l’animation sportive de la Principauté de Monaco, avec l’allocation de budgets à diverses associations sportives, dont l’Automobile Club de Monaco, représentant une charge totale de 1 204 milliers d’euros au titre de l’exercice 2022/2023 ; domaine immobilier de la Société avec les dispositions décrites dans la note 5 – « Immobilisations corporelles », paragraphe « Régime juridique de certains biens immobiliers » ; recrutement, formation et promotion de son personnel. Par ailleurs, dans le cadre de la reprise du fonds de commerce de l’hôtel Méridien Beach Plaza, la Société Hôtelière du Larvotto, filiale à 98 % de la Société créée à cet effet, a succédé à une société du groupe Starman pour la durée résiduelle du contrat de location-gérance en vigueur avec le propriétaire, la Société Nationale de Financement. Enfin, pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. Comme décrit en note 3.2 – « Financement des travaux de développement immobilier », l’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme qui reste néanmoins en place en cas de besoin. RELATIONS AVEC DES SOCIÉTÉS LIÉES Il est entretenu des relations d’affaires courantes avec des sociétés dont les mandataires sociaux sont ou ont été Administrateurs de la Société des Bains de Mer sur l’exercice 2022/2023, à savoir la Société Monégasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis et la SARL Rainbow Wines. Les transactions entre la Société et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET ORGANES DE GESTION La rémunération globale et les avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux et organes de gestion de la Société mère, provenant de la Société mère et de toutes les sociétés du Groupe S.B.M., se sont élevés à 6 087 milliers d’euros au cours de l’exercice 2022/2023 contre 1 181 milliers d’euros au titre de la période précédente. (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Rémunérations, avantages et indemnités de fonction 998 4 844 Tantièmes 1 028 Jetons de présence 183 216 TOTAL 1 181 6 087 Les charges patronales sur les rémunérations versées représentent un montant estimé de 43 milliers d’euros au titre de l’exercice 2022/2023.124 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 33 ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Engagements donnés Avals, cautions et garanties (1) 107 967 81 600 Engagements reçus Actions déposées par les Administrateurs 106 157 Avals, cautions et garanties (2) 125 389 124 870 Engagements réciproques Commandes fermes d’investissement (3) 17 268 63 031 Autres commandes fermes (4) 29 543 27 638 Ouverture de crédit et découverts autorisés non utilisés 15 000 15 000 Autres engagements réciproques (5) 45 456 45 500 (1) Les garanties données découlent principalement des obligations relatives au contrat de crédits, qui sont décrites dans les paragraphes ci-après. (2) Les engagements reçus sont constitués principalement de l’engagement de l’État Monégasque dans le cadre du programme de titres de créances négociables à court terme. Cette garantie est également décrite dans le paragraphe ci- après. (3) Engagements passés dans le cadre des projets d’investissements. (4) Commandes d’achats de marchandises, matières premières, fournitures et services externes, passées auprès des fournisseurs. (5) Engagements relatifs au projet de Resort Intégré au Japon. Ces engagements réciproques sont décrits dans le paragraphe ci- après. CONTRAT DE CRÉDITS Comme décrit en note 3.2 – « Financement des travaux de développement immobilier », la Société a contracté fin janvier 2017 des lignes de crédits auprès d’un pool bancaire, pour un montant total de 230 millions d’euros, constituées de deux tranches A et B pour respectivement 86,8 millions d’euros et 143,2 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la dette relative à cet emprunt s’élève à 71,6 millions d’euros. La tranche B est assortie d’une garantie constituée par l’octroi d’un mandat irrévocable d’hypothéquer les Villas du Sporting, dont la mise en place est intervenue le 12 octobre 2017. Cette garantie constitue au 31 mars 2023 un engagement donné de 71,6 millions d’euros correspondant aux montants restant à rembourser sur la tranche B. ÉMISSION DE TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES À COURT TERME Comme décrit en note 3.2 – « Financement des travaux de développement immobilier », pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES RELATIFS AU PROJET DE RESORT INTÉGRÉ AU JAPON Comme décrit en note 3.3 – « Projet de Resort Intégré » au Japon, le Groupe S.B.M. s’est engagé, à hauteur d’un montant minimum de 50 millions de dollars US, à participer à l’appel d’offres pour le projet de Resort Intégré au Japon, le Groupe G.E.G. s’engageant à hauteur d’un montant minimum de 950 millions de dollars US. En contrepartie, le Groupe S.B.M. recevra 5 % du capital et des intérêts de la société qui sera créée à cet effet conjointement avec le Groupe G.E.G. (la « JV Co »), le Groupe G.E.G. bénéficiant des 95 % restants. Cependant, par un communiqué en date du 17 mai 2021, le Groupe G.E.G., en accord avec le Groupe S.B.M., a fait part de sa décision de se retirer de la procédure d’appel d’offres initiée par la ville de Yokohama, tout en réitérant son intérêt à participer au développement d’un Resort Intégré au Japon. DÉTAIL DES AUTRES ENGAGEMENTS ET GARANTIES DONNÉS ET REÇUS Le contrat de location-gérance de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza en vigueur avec le propriétaire comprend une clause d’indemnisation partielle de la Société Hôtelière du Larvotto en cas de rupture anticipée du bail ou en cas de non-renouvellement, correspondant à 45 % de 75 % de la valeur nette comptable des biens non amortis repris à Starman Bermuda (ancien gérant) et à 45 % de la valeur nette comptable des biens non amortis acquis par la Société Hôtelière du Larvotto. SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 125
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS Ont été consentis par ailleurs des baux emphytéotiques : Tiers preneurs concernés Début de bail Fin de bail Société d’Investissements du Centre Cardio-Thoracique de Monaco après prorogation 31 janvier 1985 25 février 2043 Société Civile Immobilière Belle Époque 30 octobre 1995 29 octobre 2035 Société Port View Limited avec promesse unilatérale d’extension du bail jusqu’au 30 septembre 2105 25 avril 1996 30 septembre 2094NOTE 34 ÉCHÉANCIER DES ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS La nature des principaux engagements ci-dessous est présentée en note 33. OBLIGATIONS CONTRACTUELLES (en milliers d’euros) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Paiements dus par période Obligations d’achat irrévocables 83 530 6 961 179 90 670 TOTAL 83 530 6 961 179 90 670 AUTRES ENGAGEMENTS (en milliers d’euros) Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Engagements donnés Garanties et cautions données 74 100 7 500 81 600 TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 74 100 7 500 81 600 Engagements reçus Garanties et cautions reçues 120 644 3 950 432 125 026 TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS 120 644 3 950 432 125 026 Engagements réciproques Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés 15 000 15 000 Autres engagements réciproques 9 100 36 400 45 500 TOTAL ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES 24 100 36 400 60 500126 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS 2022/2023 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 35 HONORAIRES VERSÉS À L’AUDITEUR CONTRACTUEL ET AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (en euros) Auditeur Contractuel Commissaires aux Comptes (cf. détail par CAC) Montant hors taxes % Montant hors taxes % 2022/2023 2021/2022 2022/2023 2021/2022 2022/2023 2021/2022 2022/2023 2021/2022 Audit Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel Émetteur 323 000 334 000 96 96 279 500 98 500 90 87 Filiales intégrées globalement 26 030 15 000 8 13 Services autres que la certification des comptes Émetteur 13 018 12 489 4 4 4 000 1 Filiales intégrées globalement TOTAL DES HONORAIRES 336 018 346 489 100 100 309 530 113 500 100 100 Les honoraires des Commissaires aux Comptes des filiales intégrées globalement n’intervenant pas au niveau de l’émetteur ne sont pas mentionnés dans ce tableau. Ces honoraires se sont élevés à 102 750 euros pour l’exercice 2022/2023 et 104 700 euros pour l’exercice 2021/2022. (en euros) Commissaire aux Comptes M. Stéphane Garino Commissaire aux Comptes M. Jean-Humbert Croci Montant hors taxes % Montant hors taxes % 2022/2023 2021/2022 2022/2023 2021/2022 2022/2023 2021/2022 2022/2023 2021/2022 Audit Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel Émetteur 224 500 55 500 93 95 55 000 43 000 81 78 Filiales intégrées globalement 13 280 3 000 5 5 12 750 12 000 19 22 Services autres que la certification des comptes 4 000 2 TOTAL DES HONORAIRES 241 780 58 500 100 100 67 750 55 000 100 100SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 127
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 5.2 Comptes sociaux COMPTES SOCIAUX NORMES MONÉGASQUES Bilan au 31 mars 2023 ACTIF Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 Brut Amortissements Provisions Net Net ACTIF DISPONIBLE OU RECOUVRABLE À MOINS D’UN AN 156 698 2 430 154 268 219 841 Espèces en caisse 20 472 20 472 16 590 Banques : dépôts à vue 496 496 170 798 Autres valeurs à vue 1 1 7 Banques : dépôts à terme 62 000 62 000 10 000 Titres négociables 48 879 48 879 Créances d’exploitation 10 398 1 646 8 752 6 520 Débiteurs divers 11 376 496 10 880 9 461 Comptes d’opérations en participation Comptes des sociétés affiliées 406 287 119 4 265 Actif précompté 2 671 2 671 2 199 STOCKS 15 767 81 15 686 12 756 PAIEMENTS ANTICIPÉS OU DE GARANTIE 1 961 1 961 1 301 Avances sur commandes 1 961 1 961 1 301 ACTIF À PLUS D’UN AN D’ÉCHÉANCE Prêts ACTIF INDISPONIBLE 191 191 172 Dépôts et cautionnements versés 191 191 172 TITRES DE PARTICIPATION 197 623 2 899 194 724 196 935 Sociétés affiliées 197 519 2 891 194 628 196 850 Autres participations 104 8 96 85 IMMOBILISATIONS 1 964 224 998 282 965 942 932 649 Immobilisations incorporelles : Concessions et droits similaires 33 055 24 666 8 389 7 908 Droit au bail 18 18 Immobilisations en cours 4 590 4 590 1 795 Immobilisations corporelles : Terrains 84 414 84 414 84 414 Écarts de réévaluation au 31/03/1979 35 611 35 611 Aménagements terrains 2 970 2 545 425 440 Constructions 1 369 586 647 525 722 061 698 587 Installations techniques 264 919 194 782 70 137 73 252 Autres immobilisations 134 326 93 135 41 191 46 780 Immobilisations en cours 34 734 34 734 19 472 TOTAL DE L’ACTIF 2 336 464 1 003 693 1 332 772 1 363 653 FRAIS À AMORTIR 469 469 1 032 COMPTES DE RÉGULARISATION 6 613 6 613 5 423 Dépenses payées d’avance 6 423 6 423 5 230 Autres comptes transitoires 191 191 193 Écarts de conversion TOTAL GÉNÉRAL 2 343 547 1 003 693 1 339 854 1 370 109 COMPTES D’ORDRE Actions des Administrateurs détenues en garantie de gestion 5 5 Cautions et garanties données 81 600 107 967 Cautions reçues 4 870 5 389 Autres engagements reçus 120 000 120 000 Fournisseurs 80 899 37 378 Tiers débiteurs pour cautions bancaires données Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés 15 000 15 000 Couverture de taux variables 68 000 102 000 370 375 387 739 128 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX PASSIF Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 PASSIF EXIGIBLE À MOINS D’UN AN 266 544 319 746 Découverts bancaires Effets à payer 6 353 5 066 Dettes d’exploitation 60 283 49 897 Comptes des sociétés affiliées 52 479 24 549 Comptes des employés 52 220 38 971 Emprunts 71 601 179 384 Autres dettes 2 973 3 009 Passif précompté 20 636 18 871 ENCAISSEMENTS ANTICIPÉS OU DE GARANTIE 54 142 50 954 Acomptes reçus 27 631 26 970 Dépôts et cautionnements reçus 26 510 23 984 PASSIF À PLUS D’UN AN D’ÉCHÉANCE 29 410 30 380 Dettes d’exploitation Passif précompté 29 410 30 380 PROVISIONS POUR RISQUES 7 438 17 925 Autres provisions pour risques 7 438 17 925 COMPTES DE RÉGULARISATION 180 793 185 282 Revenus imputables aux exercices futurs 175 330 179 894 Autres comptes de régularisation passif 1 003 776 Écarts de conversion 52 54 Subvention d’investissement montant brut 17 535 17 535 amortissement (13 127) (12 977) FONDS SOCIAL Capital, primes et écarts 430 791 430 791 Capital : 24 516 661 actions de 1 euro chacune 24 517 24 517 Primes d’émission sur actions 214 650 214 650 Écarts de réévaluation : Écarts de réévaluation 31/03/90 167 694 167 694 Réserve de réévaluation 31/03/79 23 931 23 931 Réserves : 164 678 162 503 Réserve statutaire 2 452 2 452 Réserve facultative 148 799 148 799 Réserve de prévoyance 13 427 11 252 Plus value à long terme Résultats : 206 058 172 528 Report à nouveau bénéficiaire 144 809 63 804 Résultat net de l’exercice 61 249 108 724 Total fonds social 801 526 765 822 TOTAL GÉNÉRAL 1 339 854 1 370 109 COMPTES D’ORDRE Administrateurs créditeurs pour actions déposées 5 5 Cautions et garanties données 81 600 107 967 Tiers créditeurs pour cautions déposées en garantie 4 870 5 389 Autres engagements reçus 120 000 120 000 Fournisseurs 80 899 37 378 Cautions bancaires données Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés 15 000 15 000 Couverture de taux variables 68 000 102 000 370 375 387 739 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 129
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX Compte de pertes et profits Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 ACTIVITÉ PRINCIPALE Produits des jeux 238 595 228 798 Prestations de services 377 938 284 980 Production immobilisée Ventes de marchandises 3 910 3 801 Autres produits de gestion courante 6 578 3 813 Moins : cessions internes (8 650) (8 395) Total Produits de l’activité principale 618 370 512 997 À déduire : Coût d’achat des marchandises (3 424) (3 031) Consommations (166 303) (138 125) Redevances, impôts et taxes (31 392) (30 445) Charges de personnel (263 108) (202 694) Autres charges d’exploitation (53 336) (45 975) Charges d’amortissements (66 530) (67 401) Provisions : Dotations (20 053) (35 710) Reprises 47 346 47 194 Total des charges de l’activité principale (556 801) (476 187) Quote-part de résultat sur opérations faites en commun (32) Résultat de l’activité principale 61 537 36 811 ACTIVITÉS ACCESSOIRES Résultats de la gestion financière (2 832) 70 031 Revenus des participations 4 392 5 306 Provisions : Dotations (2 272) (36) Reprises 29 5 Résultats des activités accessoires (683) 75 306 OPÉRATIONS EXTRAORDINAIRES OU EXCEPTIONNELLES Résultats divers 411 (982) Provisions : Dotations (6) (16) Reprises Résultats extraordinaires ou exceptionnels 405 (998) Résultats afférents aux exercices antérieurs (11) (2 395) RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE 61 249 108 724 130 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 131
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX COMPTES SOCIAUX NORMES FRANÇAISES Bilan au 31 mars 2023 ACTIF (en milliers d’euros) Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 Brut Amortissements Provisions Net Net ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Note 3 37 664 24 684 12 979 9 703 Concessions et droits similaires 33 055 24 666 8 389 7 908 Droit au bail 18 18 Immobilisations en cours 4 564 4 564 1 741 Avances et acomptes 26 26 54 Immobilisations corporelles Note 4 1 926 561 973 598 952 962 922 946 Terrains 122 996 38 157 84 839 84 855 Constructions 1 369 586 647 525 722 061 698 587 Installations techniques, matériel 264 919 194 782 70 137 73 252 Autres immobilisations 134 326 93 135 41 191 46 780 Immobilisations corporelles en cours 28 316 28 316 9 332 Avances et acomptes 6 418 6 418 10 141 Immobilisations financières Note 5 200 259 3 395 196 864 198 681 Participations et créances rattachées 199 352 2 891 196 461 198 280 Autres titres immobilisés 8 8 Prêts consentis 613 496 116 144 Autres immobilisations 286 286 257 Total actif immobilisé 2 164 484 1 001 677 1 162 806 1 131 330 ACTIF CIRCULANT Stocks 15 767 81 15 686 12 756 Avances et acomptes versés 1 961 1 961 1 301 Créances d’exploitation 11 113 1 646 9 466 7 289 Autres créances d’exploitation 7 749 7 749 5 889 Créances diverses 3 611 287 3 324 7 887 Disponibilités et valeurs mobilières de placement 131 971 131 971 197 395 Charges constatées d’avance 6 423 6 423 5 230 Total actif circulant 178 594 2 015 176 579 237 747 Charges à répartir et écarts de conversion 469 469 1 032 TOTAL DE L’ACTIF 2 343 547 1 003 693 1 339 854 1 370 109 132 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX PASSIF (en milliers d’euros) Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 CAPITAUX PROPRES Capital 24 517 24 517 Primes d’émission 214 650 214 650 Écarts de réévaluation 191 625 191 625 Réserve statutaire 2 452 2 452 Réserve de plus-values nettes à long terme Réserve de prévoyance 13 427 11 252 Réserve facultative 148 799 148 799 Report à nouveau 144 809 63 804 Résultat de l’exercice Note 8 61 249 108 724 Subvention d’investissement Note 9 4 408 4 558 Total capitaux propres Note 7 805 934 770 380 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques 7 438 17 925 Provisions pour charges 32 228 32 330 Total provisions pour risques et charges Note 10 39 666 50 255 DETTES Emprunts auprès des établissements de crédit 71 601 124 408 Emprunts et dettes financières 26 510 78 960 Avances et acomptes reçus 27 631 26 970 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 23 568 19 894 Dettes fiscales et sociales 98 728 79 822 Autres dettes d’exploitation 5 377 4 373 Dettes sur immobilisations 9 001 6 765 Autres dettes 56 455 28 334 Produits constatés d’avance 175 330 179 894 Total dettes Notes 11 & 12 494 202 549 419 Écarts de conversion passif 52 54 TOTAL DU PASSIF 1 339 854 1 370 109 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 133
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX Compte de résultat (en milliers d’euros) Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 PRODUITS D’EXPLOITATION Montant net du chiffre d’affaires 611 784 509 211 Production immobilisée Reprises sur amortissements et provisions Note 14 47 346 47 194 Transferts de charges 265 1 105 Autres produits 6 578 3 813 Total des produits d’exploitation 665 972 561 323 CHARGES D’EXPLOITATION Achats de marchandises (2 478) (1 887) Variation de stocks de marchandises (945) (1 144) Achats de matières premières et autres approvisionnements (33 073) (23 565) Variation de stocks de matières premières et autres approvisionnements 3 321 2 176 Autres achats et charges externes (136 875) (118 963) Quote-part de résultat sur opérations faites en commun (32) Impôts et taxes (31 383) (31 772) Salaires et traitements (185 528) (141 336) Charges sociales (77 532) (61 351) Dotations aux amortissements des immobilisations (66 530) (67 401) Dotations aux provisions sur actif circulant (15 966) (30 194) Dotations aux provisions pour risques et charges (4 087) (5 516) Autres charges Note 14 (53 337) (45 956) Cessions internes Total des charges d’exploitation (604 446) (526 907) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 61 526 34 416 PRODUITS FINANCIERS De participation et de valeurs mobilières 4 392 5 306 Intérêts et autres 1 160 Différences positives de change 264 47 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 185 74 466 Reprises sur provisions 29 5 Total des produits financiers 6 031 79 824 CHARGES FINANCIÈRES Intérêts et autres (3 983) (4 428) Différences négatives de change (458) (54) Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions (2 272) (36) Total des charges financières (6 714) (4 518) RÉSULTAT FINANCIER Note 15 (683) 75 306 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 154 230 Sur opérations en capital 371 197 Reprises sur provisions Total des produits exceptionnels 525 427 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion (52) Sur opérations en capital (114) (1 357) Dotations aux provisions (6) (16) Total des charges exceptionnelles (120) (1 425) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Note 16 405 (998) IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS RÉSULTAT NET 61 249 108 724 134 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX Tableau des flux de trésorerie (en milliers d’euros) Exercice 2022/2023 Exercice 2021/2022 OPÉRATIONS D’EXPLOITATION Capacité d’autofinancement hors cessions d’immobilisations 119 175 168 482 Variation du besoin en fonds de roulement 43 545 (3 431) FLUX PROVENANT DE L’EXPLOITATION 162 720 165 051 OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (99 374) (19 778) Subvention d’investissement Variation des immobilisations financières et charges à répartir (426) 14 488 Produits de cession des actifs 221 47 Variation des dettes sur immobilisations 2 236 (2 114) FLUX PROVENANT DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (97 344) (7 357) OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Tirages sur la ligne de crédit Remboursements ligne de crédit (52 807) (52 804) Distribution de dividendes et tantièmes (25 544) Augmentation de capital Variation des financements stables (52 450) 716 FLUX PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (130 801) (52 088) VARIATION DE TRÉSORERIE (65 425) 105 607 TRÉSORERIE À L’OUVERTURE 197 395 91 789 TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 131 971 197 395 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 135
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 2022/2023 2021/2022 2020/2021 2019/2020 2018/2019 I – CAPITAL EN FIN D’EXERCICE Capital social (en milliers d’euros) 24 517 24 517 24 517 24 517 24 517 Nombre des actions ordinaires existantes 24 516 661 24 516 661 24 516 661 24 516 661 24 516 661 II – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (en milliers d’euros) Chiffre d’affaires hors taxes 611 784 509 211 325 363 563 273 460 615 Résultat après impôts, avant dotations aux amortissements et provisions 102 735 164 689 9 581 104 770 44 225 Résultat après impôts, dotations aux amortissements et provisions 61 249 108 724 (17 016) 13 011 (10 119) Résultat distribué aux actionnaires 29 420 24 517 III – RÉSULTATS PAR ACTION (en euros) Résultat après impôts, avant dotations aux amortissements et provisions 4,19 6,72 0,39 4,27 1,80 Résultat après impôts, dotations aux amortissements et provisions 2,50 4,43 (0,69) 0,53 (0,41) Dividende attribué à chaque action 1,20 1,00 IV – PERSONNEL Effectif moyen de l’exercice 3 423 3 107 3 013 3 677 3 501 Montant de la masse salariale de l’exercice (1) (en milliers d’euros) 185 528 141 336 135 345 162 603 154 040 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, œuvres sociales...) (2) (en milliers d’euros) 77 532 61 351 45 729 70 582 64 938 (1) Hors masses et cagnottes. (2) Y compris frais de retraites. 136 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX Notes annexes aux comptes annuels Note 1 Règles et méthodes comptables 138 Note 2 Faits marquants de l’exercice et événements postérieurs à la clôture 140 Note 3 Immobilisations incorporelles 142 Note 4 Immobilisations corporelles 143 Note 5 Immobilisations financières 144 Note 6 Produits à recevoir 144 Note 7 Variation des capitaux propres 145 Note 8 Projet d’affectation du résultat 145 Note 9 Subvention d’investissement 146 Note 10 Provisions pour risques et charges 146 Note 11 Emprunts et dettes financières 147 Note 12 Autres dettes 148 Note 13 Charges à payer 148 Note 14 Reprises sur provisions/autres charges d’exploitation 148 Note 15 Résultat financier 149 Note 16 Résultat exceptionnel 149 Note 17 Effectifs moyens 149 Note 18 Instruments financiers 149 Note 19 Engagements hors bilan 150 Note 20 Filiales et participations 151 Sommaire détaillé des notes SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 137
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX Les informations ci-après constituent l’annexe au bilan, avant répartition de l’exercice clos le 31 mars 2023, dont le total est de 1 339 854 milliers d’euros et au compte de résultat de l’exercice enregistrant un profit de 61 249 milliers d’euros. L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023. NOTE 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du règlement ANC (Autorité des Normes Comptables) 2015-06 du 23 novembre 2015. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels et conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; indépendance des exercices ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, sauf changement explicité ci-après. 1.1 Changement de méthode Il n’a pas été pratiqué de changement de méthode comptable au cours de l’exercice écoulé. 1.2 Principes comptables IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire : logiciels : amortissement sur 3 à 6 ans ; concessions : durée d’exploitation, complétée par une provision pour dépréciation en cas d’évolution défavorable par rapport aux perspectives initiales de rentabilité. IMMOBILISATIONS CORPORELLES a. Valeur brute Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique. Les terrains et constructions ont fait cependant l’objet de réévaluations, qui sont traitées comme suit dans les comptes sociaux : sur l’exercice 1978/1979, la réévaluation pratiquée a suivi le mécanisme de la réévaluation légale française ; sur l’exercice 1989/1990, la contrepartie de la réévaluation libre pratiquée a été portée dans un compte d’écart de réévaluation inclus dans les capitaux propres. Les coûts d’emprunts encourus pendant la période de développement et de construction sont incorporés au coût de revient des immobilisations concernées. b. Régime juridique de certains biens immobiliers La Société s’est vu concéder le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. Ce Privilège, concédé à l’origine pour une période de cinquante années à compter du 2 avril 1863, a fait l’objet de plusieurs reconductions, dont l’avant-dernière, intervenue le 17 mars 1987, a prévu certaines dispositions en matière de régime juridique de certains biens ayant un caractère immobilier. Un nouveau Traité de Concession signé le 21 mars 2003 avec le Gouvernement Princier, renouvelant le Privilège des jeux jusqu’au 31 mars 2027, après approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 janvier 2003 et de l’Autorité concédante le 13 mars 2003, a repris des dispositions similaires, qui sont décrites ci-après. Le Cahier des Charges prévoit qu’au terme de l’actuelle prorogation du Privilège ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d’entre elles, la Société remettra gratuitement à l’Autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place. Sur la base des actifs immobilisés au 31 mars 2023, la valeur résiduelle estimative de ces biens à l’échéance de l’actuelle concession serait de l’ordre de 19,7 millions d’euros. Il précise également qu’à l’échéance de l’actuelle prorogation du Privilège des jeux ou d’une reconduction ultérieure, la Société s’engage à céder au Gouvernement Princier, à titre onéreux, les biens tels qu’inscrits sur la liste ci-après, dont l’Autorité concédante lui aura demandé la reprise : Café de Paris Monte-Carlo ; Sporting Monte-Carlo ; Hôtel de Paris et jardins ; Hôtel Hermitage. Au cas où le Gouvernement Princier demanderait une telle reprise, ces biens seraient cédés à leur valeur vénale établie au jour de la demande précitée, le prix de cession étant fixé à dire d’expert en cas de désaccord des parties. c. Durées d’amortissement Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction des durées de vie suivantes : constructions : 17 à 50 ans ; installations techniques, matériels : 3 à 15 ans ; autres immobilisations : 3 à 10 ans. Les biens désignés au paragraphe (b) sont normalement amortis sur leur durée de vie économique et non sur la durée de la concession. 138 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Les principales immobilisations financières détenues par la Société sont des titres de participations tels que listés en note 20 – « Filiales et Participations », ainsi que des créances rattachées à ces participations. Les titres de participation et les créances rattachées à ces participations ainsi que les autres titres immobilisés sont inscrits à leur coût d’acquisition. Des tests de dépréciation permettant d’apprécier la valeur d’utilité des actifs sont effectués au moins une fois par an. Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir. La valeur d’inventaire des actifs correspond à la valeur la plus élevée entre la quote-part de situation nette détenue et la juste valeur de l’actif net détenu. STOCKS Les stocks de matières premières pour les restaurants et de fournitures sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix de revient. CRÉANCES ET DETTES Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non-recouvrement. La provision est fondée sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque de non-recouvrement. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au bilan pour leur coût d’acquisition, ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisés quant à leur objet, des provisions sont constituées. Engagements de retraite, indemnités de départ et médailles du travail : les avantages offerts par la Société à ses salariés et retraités sont évalués et comptabilisés conformément à la recommandation ANC n° 2013-02 ; les paiements aux régimes de prestations à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont dus ; les engagements de la Société en matière de retraites et indemnités assimilées pour les régimes à prestations définies sont comptabilisés sur la base d’une évaluation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés et retraités, selon la méthode des unités de crédit projetées. Ces estimations, effectuées à chaque clôture, tiennent compte notamment d’hypothèses d’espérance de vie, de rotation des effectifs, d’évolution des salaires et d’une actualisation des sommes à verser. Des écarts actuariels sont constatés à chaque estimation. Ils proviennent des changements d’hypothèses actuarielles et des écarts d’expérience. Ils sont comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT Les subventions accordées à la Société pour le financement d’investissements sont classées en Capitaux propres. Elles sont réintégrées en résultat exceptionnel au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu’elles permettent de financer. INSTRUMENTS FINANCIERS La Société utilise des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation de cours de change, de taux d’intérêt ou de cours d’actions. Si ces instruments sont qualifiés de couverture, les profits et pertes sur ces instruments sont comptabilisés dans la même période que l’élément couvert. SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 139
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX NOTE 2 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 2.1 Apport/cession de la participation détenue dans Betclic Everest Group Il est rappelé la Société détenait indirectement via sa filiale Monte- Carlo SBM International S.àr.l. (« SBM International »), depuis mai 2009 une participation dans le capital de Betclic Everest Group (« BEG »), à parité avec la société Mangas Lov, société contrôlée par M. Stéphane Courbit au travers de Financière Lov. À la suite des opérations de réorganisation réalisées en fin d’année 2021 en vue d’aligner les intérêts de Betclic Everest Group avec ceux du management, le pourcentage de participation détenu par le Groupe S.B.M. avait été ramené par dilution à 47,3 %, au lieu de 50 % précédemment. Le Groupe S.B.M. a annoncé la conclusion le 10 mai 2022 d’un accord aux termes duquel Monte-Carlo SBM International S.àr.l. est engagée à transférer, par voie de cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détient dans BEG à la société de droit néerlandais FL Entertainment N.V. (« FL Entertainment »). Cette annonce s’inscrit dans le cadre d’un accord pour un rapprochement d’entreprises entre Pegasus Entrepreneurial Acquisition Company Europe B.V. (« Pegasus Entrepreneurs »), une « Special Purpose Acquisition Company » (SPAC), et FL Entertainment, un leader mondial du divertissement autour de deux filiales complémentaires et performantes dans des segments de marché attractifs à fort potentiel de croissance : Banijay (la plus grande société indépendante de production de contenus au monde, avec plus de 120 sociétés de production dans 22 pays) et BEG. Le Groupe S.B.M. a annoncé le 1 er juillet la réalisation le 30 juin 2022 de l’apport/cession de l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détenait dans la société Betclic Everest Group. L’opération, qui valorisait la quote-part du capital de BEG détenue par SBM International à 850 millions d’euros, a été dénouée pour moitié en numéraire (soit 425 millions d’euros, dont 36,5 millions d’euros sous forme de crédit-vendeur), et pour l’autre moitié par la remise d’actions de FL Entertainment (soit 42,5 millions d’actions valorisées à 10 euros chacune prime d’émission incluse), permettant à SBM International de détenir 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société. FL Entertainment est cotée sur le marché réglementé d’Euronext Amsterdam depuis le 1 er juillet 2022. 2.2 Financement des travaux de développement immobilier Plusieurs opérations ont été engagées pour assurer le financement des travaux de rénovation de l’Hôtel de Paris et création du complexe immobilier One Monte-Carlo. Financements bancaires La Société a notamment contracté des lignes de crédits auprès d’un pool bancaire en janvier 2017. Les principales caractéristiques de ces financements sont les suivantes : mise à disposition de crédits d’un montant total de 230 millions d’euros réparti en deux tranches, dont les tirages à l’initiative de la Société pouvaient s’échelonner jusqu’au 31 janvier 2019 : une tranche A de 86,8 millions d’euros, remboursable en six échéances semestrielles égales consécutives à compter du 30 juin 2020, l’échéance finale étant fixée au sixième anniversaire de la date de signature à savoir le 31 janvier 2023, une tranche B de 143,2 millions d’euros, remboursable en huit échéances semestrielles consécutives à compter du 30 juin 2020, l’échéance finale étant fixée au septième anniversaire de la date de signature à savoir le 31 janvier 2024 et les deux dernières échéances représentant 50 % de l’encours tiré au titre de cette tranche B ; la tranche B est assortie d’une garantie constituée par l’octroi d’un mandat irrévocable d’hypothéquer les Villas du Sporting, dont la mise en place est intervenue le 12 octobre 2017, conformément à l’engagement pris par la Société ; le taux d’intérêt applicable à chaque tirage est constitué d’un taux de référence Euribor variable augmenté d’une marge au taux de : 1,7 % à 2,7 % pour la tranche A en fonction du ratio de levier (dette financière nette/EBITDA) ajustable semestriellement à compter du 30 septembre 2019, 1,8 % pour la tranche B ; engagements financiers de type « covenants » habituels, dont le non-respect constituerait un cas de défaut au regard du contrat des crédits, avec notamment : ratio de levier, contrôlé chaque semestre à compter du 30 septembre 2019, devant rester en dessous d’un niveau qui est progressivement abaissé comme suit : 3,75 au 30 septembre 2019, 3,40 au 31 mars 2020, 3,00 au 30 septembre 2020 et 2,5 à compter du 31 mars 2021, 140 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX ratio de couverture des intérêts (EBITDA/Frais financiers) devant rester supérieur ou égal à 6, contrôlé chaque semestre à compter du 31 mars 2017, ratio LTV Long Term Value (encours du crédit tranche B/ Valeur de marché des Villas du Sporting et selon le cas des autres immeubles faisant l’objet de sûretés) inférieur ou égal à 40 %, calculé annuellement à compter du 31 mars 2017, ratio de gearing (dette financière nette/capitaux propres) inférieur ou égal à 0,6 au 30 septembre 2019 et 31 mars 2020, puis inférieur à 0,5 au 31 mars et 30 septembre de chaque exercice social au-delà du 31 mars 2020, ces différents engagements de ratios étant complétés par des dispositions habituelles en matière d’investissement, de cession d’actifs, d’endettement financier, d’octroi de garanties et sûretés, d’information, etc. Le contrat prévoyait également la mise en place de contrats de couverture dans les 60 jours calendaires suivant la fin de la période de disponibilité, portant sur un minimum de 66,67 % du montant de l’Encours des Crédits pour une durée de 3 ans minimum. Comme décrit en note 18 – « Instruments financiers », 4 instruments de taux ont été signés le 29 mars 2019, permettant de limiter le coût de la dette et les fluctuations provenant de la volatilité des taux d’intérêt. Ces instruments, portant sur un montant notionnel initial total de 170 millions d’euros, sont des swaps du taux Euribor 3 mois contre un taux fixe annuel compris entre 0,168 % et 0,19 % suivant les contrats. À noter que l’apparition d’un cas de défaut peut conduire à l’exigibilité immédiate des sommes empruntées, le contrat des crédits prévoyant toutefois des possibilités de remédiation au non- respect des engagements susvisés. Au 31 janvier 2019, la Société avait procédé aux tirages de la totalité des deux tranches A et B, pour un montant total de 230 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la tranche A a été intégralement remboursée et la dette relative à la tranche B de cet emprunt s’élève à 71,6 millions d’euros, les deux dernières échéances étant prévues fin juin 2023 et fin janvier 2024 pour un montant de 35,8 millions d’euros chacune. Les covenants financiers applicables au 31 mars 2023 sont tous respectés. Programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme qui reste néanmoins en place en cas de besoin. 2.3 Projet de Resort Intégré au Japon En mars 2017, le Groupe S.B.M., par l’intermédiaire de sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., et le Groupe G.E.G. avaient annoncé la mise en place officielle d’un partenariat stratégique, comprenant notamment un travail commun sur le développement et l’exploitation de nouvelles activités, incluant des projets de Resorts Intégrés (« RI – Resort Intégré ») dans la région Asie- Pacifique. L’annonce de cet accord faisait suite à la prise de participation réalisée par le Groupe G.E.G. dans le capital de la Société en juillet 2015. Ont été validés les termes d’un Agrément avec le Groupe G.E.G. concernant le projet de créer une joint-venture afin de participer ensemble à un consortium incluant plusieurs partenaires locaux, et prendre part au processus d’appel d’offres envisagé par les autorités politiques japonaises pour la création de Resorts Intégrés au Japon. La joint-venture (la « JV Co ») formée par les deux Groupes sera détenue majoritairement par le Groupe G.E.G. Les termes de cet Agrément stipulent que le Groupe S.B.M. s’engage, à hauteur d’un montant minimum de 50 millions de dollars US, le Groupe G.E.G. s’engageant à hauteur d’un montant minimum de 950 millions de dollars US. En contrepartie, le Groupe S.B.M. recevra 5 % du capital et des intérêts de la JV Co, le Groupe G.E.G. détenant les 95 % restants. Le coût total du projet à terme pourrait représenter 10 milliards de dollars US, le Groupe S.B.M. ayant la possibilité d’augmenter par la suite sa participation dans la JV Co jusqu’à un engagement maximum de 350 millions de dollars US, ce qui pourrait représenter à terme 10 % du capital de la JV Co. L’Agrément a été signé par Monte-Carlo SBM International S.àr.l., filiale détenue à 100 % par la Société, en date du 1 er avril 2019. Cependant, par un communiqué en date du 17 mai 2021, le Groupe G.E.G., en accord avec le Groupe S.B.M., a fait part de sa décision de se retirer de la procédure d’appel d’offres initiée par la ville de Yokohama, tout en réitérant son intérêt à participer au développement d’un Resort Intégré au Japon. 2.4 Evènements postérieurs à la clôture Il n’existe aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de la Société survenu depuis la fin de l’exercice 2022/2023. 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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX NOTE 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en milliers d’euros) 31 mars 2022 Augmentations Diminutions (1) Reclassements 31 mars 2023 Valeurs brutes Concessions et droits similaires 42 052 1 023 (11 194) 1 175 33 055 Autres 18 18 Immobilisations en cours 1 795 3 879 (1 083) 4 590 TOTAL VALEURS BRUTES 43 865 4 901 (11 194) 92 37 664 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 34 162 1 716 (11 194) 24 684 TOTAL VALEURS NETTES 9 703 3 185 92 12 979 (1) Les cessions/sorties d’actifs de l’exercice correspondent principalement à la sortie de l’indemnité d’acquisition des droits aux bénéfices versée à la S.A.M. Loews Hotels Monaco pour 10 671 milliers d’euros, suite à la reprise de la gestion complète de l’établissement du Sun Casino par la Société en juillet 1995. Cette indemnité, qui était comptabilisée sous la rubrique « concessions et droits similaires », avait été amortie en totalité sur une période courant jusqu’au 31 mars 2007. Pour rappel, le Groupe S.B.M. avait annoncé sur l’exercice 2020/2021 son intention de fermer définitivement le Sun Casino, dont le bail est arrivé à échéance en juin 2022. Le poste « immobilisations incorporelles » comprend essentiellement les logiciels et développements informatiques. 142 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX NOTE 4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en milliers d’euros) 31 mars 2022 Augmentations (1) Diminutions Reclassement 31 mars 2023 Valeurs brutes Terrains 122 996 122 996 Constructions 1 317 292 63 818 (14 079) 2 555 1 369 586 Installations techniques et matériels 262 305 5 321 (5 668) 2 962 264 919 Autres immobilisations 130 512 3 736 (650) 728 134 326 Immobilisations en cours et acomptes 19 472 21 598 (6 336) 34 734 TOTAL VALEURS BRUTES 1 852 576 94 473 (20 397) (92) 1 926 561 Amortissements et provisions Terrains 38 141 16 38 157 Constructions 618 705 42 894 (14 074) 647 525 Installations techniques et matériels 189 053 11 323 (5 594) 194 782 Autres immobilisations et en cours 83 732 10 018 (615) 93 135 Total amortissements et provisions 929 631 64 251 (20 283) 973 598 TOTAL VALEURS NETTES 922 947 30 222 (114) (92) 952 962 (1) Les acquisitions de l’exercice incluent notamment l’achat d’espaces de bureaux dans l’immeuble Aigue-Marine pour un montant de 49,3 millions d’euros (en complément de l’acompte de 7,9 millions d’euros comptabilisé sur l’exercice précédent), immeuble où sont déjà regroupés les services du siège administratif du Groupe S.B.M., les travaux dans le cadre d’un projet de surévaluation de ce même immeuble, ainsi que la poursuite des travaux engagés en 2021/2022 concernant le Café de Paris, soit un montant de 19,1 millions d’euros sur l’exercice 2022/2023, et la poursuite des travaux de rénovation au Casino de Monte-Carlo. Les immobilisations corporelles ont fait l’objet de réévaluations : sur l’exercice 1978/1979, pour un montant de 77 655 milliers d’euros (réévaluation légale) ; la contrepartie de cette réévaluation a été enregistrée au compte « écarts de réévaluation » inclus dans les capitaux propres. Seule la fraction de la réévaluation affectée aux terrains, soit 23 931 milliers d’euros, subsiste dans ce compte au 31 mars 2023 ; sur l’exercice 1989/1990, pour un montant de 167 694 milliers d’euros se répartissant comme suit : terrains : 36 588 milliers d’euros, constructions : 131 106 milliers d’euros. La contrepartie de cette réévaluation libre a été présentée dans les capitaux propres en « écarts de réévaluation ». Dans le cadre du projet de rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris et de la destruction d’une partie de l’établissement, une fraction de la réévaluation libre de 1989/1990 avait été désactivée au cours de l’exercice 2017/2018 pour un montant brut de 1 393 milliers d’euros totalement amorti. Le solde de la réévaluation libre de 1989/1990 est de 151 972 milliers d’euros en valeur brute au 31 mars 2023, montant identique à celui au 31 mars 2022. Le cumul des amortissements au titre de cette réévaluation dans les comptes au 31 mars 2023 s’élève à 96 024 milliers d’euros, la dotation annuelle s’établissant à 1 210 milliers d’euros. SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 143
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX NOTE 5 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (en milliers d’euros) Valeur nette 31 mars 2022 Valeur brute 31 mars 2023 Dépréciation 31 mars 2023 Valeur nette 31 mars 2023 Immobilisations financières Participations et créances rattachées 198 280 199 352 2 891 196 461 Autres titres immobilisés 8 8 Prêts 144 613 496 116 Autres immobilisations financières 257 286 286 TOTAL 198 681 200 259 3 395 196 864 Des informations financières détaillées sur les filiales et participations sont présentées en note 20. La rubrique « Participations et créances rattachées » est principalement constituée des actifs financiers relatifs à la filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., sous la forme de titres de participation et d’obligations convertibles souscrites auprès de ladite filiale. Pour rappel, au 31 mars 2022, ces actifs financiers représentaient une valeur brute de 143,6 millions d’euros décomposée comme suit : titres de participation : 21,3 millions d’euros ; obligations convertibles : 120,9 millions d’euros ; intérêts courus sur obligations convertibles : 1,4 million d’euros. Au 31 mars 2023, ces actifs financiers représentent une valeur brute de 144 millions d’euros décomposée comme suit : titres de participation : 21,3 millions d’euros ; obligations convertibles : 120,9 millions d’euros ; intérêts courus sur obligations convertibles : 1,8 million d’euros. NOTE 6 PRODUITS À RECEVOIR Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan : (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Immobilisations financières Créances rattachées à des participations 1 430 1 833 Créances Créances d’exploitation 769 714 Créances diverses Autres créances d’exploitation 70 85 V.M.P. et disponibilités Valeurs mobilières de placement Disponibilités 123 TOTAL 2 269 2 756 144 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX NOTE 7 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d’euros) Capital Primes Écarts de réévaluation Réserves et report à nouveau Résultat Subvention investissement Capitaux propres AU 31 MARS 2022 24 517 214 650 191 625 226 308 108 724 4 558 770 380 Affectation exercice précédent 108 724 (108 724) Distribution de dividendes & tantièmes (25 544) (25 544) Augmentation de capital Résultat de l’exercice 61 249 61 249 Autres variations (150) (150) AU 31 MARS 2023 24 517 214 650 191 625 309 488 61 249 4 408 805 934 Le capital social n’a pas évolué au cours de l’exercice. Le capital social au 31 mars 2023 de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco est constitué de 24 516 661 actions d’une valeur nominale de 1 euro, cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN). L’État Monégasque détient 64,21 % du capital au 31 mars 2023, participation identique à celle au 31 mars 2022. Le groupe LVMH (Moët Hennessy – Louis Vuitton) via sa filiale Ufipar SAS détenue à 100 % et le groupe G.E.G. (Galaxy Entertainment Group, Macao) détiennent respectivement 5,004 % et 4,997 % du capital au 31 mars 2023. Au 31 mars 2023, la société SCI Esperanza détient également 5,04 % du capital. Droits de vote (article 30 des statuts) : L’article 30 des statuts a été modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2014 ainsi qu’il suit : « L’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’Assemblée. Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales, s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’Assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’Assemblée. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. » NOTE 8 PROJET D’AFFECTATION DU RÉSULTAT (en milliers d’euros) Exercice 2022/2023 Origine du résultat à affecter Résultat de l’exercice 2022/2023 61 249 Report à nouveau 144 809 TOTAL À AFFECTER 206 058 Affectations proposées Réserve statutaire Réserve de prévoyance 1 225 Dividendes 29 420 Report à nouveau 175 413 TOTAL DES AFFECTATIONS PROPOSÉES 206 058 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 145
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX NOTE 9 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT (en milliers d’euros) Valeur nette 31 mars 2022 Subventions reçues Reprise en résultat Valeur nette 31 mars 2023 TOTAL 4 558 (150) 4 408 Dans le cadre de la rénovation de la Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo, achevée en septembre 2005 pour un montant de 26 126 milliers d’euros, la Société a perçu du Gouvernement Princier une participation au financement sous forme de subvention d’investissement, pour un montant total de 17 535 milliers d’euros. La réintégration en résultat de cette subvention intervenant au même rythme que l’amortissement pour dépréciation des biens qu’elle sert à financer, un produit de 150 milliers d’euros a été comptabilisé en résultat exceptionnel au cours de l’exercice 2022/2023. NOTE 10 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (en milliers d’euros) 31 mars 2022 Dotation Reprise utilisée Reprise non utilisée 31 mars 2023 Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges (1) 11 765 160 (7 228) (1 759) 2 938 Autres provisions pour risques (2) 6 161 622 (2 195) (87) 4 500 Engagements de retraite et assimilés (4) 30 712 3 305 (1 976) 32 041 Autres provisions pour charges (3) 1 618 (1 432) 186 TOTAL 50 255 4 087 (12 832) (1 846) 39 666 (1) Les provisions pour litiges sont notamment composées de litiges avec le personnel. (2) Les autres provisions pour risques concernent principalement les risques d’indemnisation chômage à verser, notamment dans le cadre des mesures de réduction de coûts et de plan de restructuration mises en œuvre au cours de l’exercice 2020/2021. (3) Pour rappel les provisions pour charges au 31 mars 2022 concernaient principalement la provision constituée par la Société, suite à sa décision de fermeture définitive du Sun Casino, au titre des charges de location et taxes restant à courir jusqu’à l’échéance de ses engagements en juin 2022. Cette provision a été soldée à l’échéance en juin 2022. (4) La Société provisionne, suivant la recommandation ANC n° 2013-02 (méthode des « unités de crédit projetées »), l’ensemble de ses engagements au titre des retraites, indemnités de départ et médailles du travail, déterminés en fonction des conventions et accords collectifs applicables. Les hypothèses actuarielles retenues au 31 mars 2023 sont : âge moyen de départ à la retraite : 62 ans ; taux de revalorisation : salaires 2,8 % à 3,40 % suivant les catégories – rentes 2,5 % ; probabilité de présence dans la société au terme : taux de rotation du personnel par statut ; taux d’actualisation : taux de rendement des obligations privées de première catégorie de même durée que la durée moyenne résiduelle des engagements (3,62 % à 10 ans) ; tables d’espérance de vie : THTF0002 pour les indemnités de départ – TGF05 pour les engagements de retraite. L’évaluation de ces engagements s’établit à 32,8 millions d’euros au 31 mars 2023, contre 37,1 millions au 31 mars 2022. Les écarts actuariels constatés à chaque estimation étant comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements, une différence de 0,8 million d’euros ressort entre cette évaluation et le montant de la provision, qui correspond au solde des écarts actuariels restant à comptabiliser au cours des périodes à venir. La prise en résultat de ces écarts actuariels se traduit par une charge de 1 036 milliers d’euros au titre de l’exercice 2022/2023. 146 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX NOTE 11 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Analyse par échéances de remboursement Échéances à moins d’un an 114 784 81 793 Échéances à plus d’un an 88 583 16 318 TOTAL 203 367 98 111 Les « Emprunts et dettes financières » concernent principalement le financement externe contracté le 31 janvier 2017 afin d’assurer le financement des différents projets (voir note 2.2 – « Financement des travaux de développement immobiliers ») et, dans une moindre mesure, les cautions reçues des tiers. La Société dispose ainsi depuis le 31 janvier 2017 de l’ouverture d’un crédit d’un montant total de 230 millions d’euros, dont les tirages à l’initiative de l’emprunteur pouvaient s’échelonner jusqu’au 31 janvier 2019. La Société a utilisé la totalité des financements bancaires mis à sa disposition, soit un montant total de 230 millions d’euros. Ces financements sont remboursés semestriellement, la première échéance étant intervenue le 30 juin 2020 et la dernière étant fixée au 31 janvier 2024. Au 31 mars 2023, la dette relative à cet emprunt s’élève à 71,6 millions d’euros, après les remboursements pour un montant total de 52,8 millions d’euros intervenus sur l’exercice 2022/2023. Les frais relatifs à la mise en place de cette ligne de crédit (frais bancaires, d’avocats et de conseils) ont été comptabilisés en charges à répartir pour un montant total de 3,9 millions d’euros et sont amortis à compter de la date de signature du contrat, soit le 31 janvier 2017, de manière linéaire sur la durée totale du contrat, soit 7 ans. Les charges financières (intérêts et commissions de non-utilisation) ont été incorporées aux immobilisations corporelles jusqu’à la date de mise en service des actifs, le financement étant dédié exclusivement aux travaux immobiliers décrits ci-avant. Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. Comme décrit en note 2.2 – « Financement des travaux de développement immobiliers », l’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme qui reste néanmoins en place en cas de besoin. La Société dispose également de facilités de découvert autorisé pour 15 millions d’euros. L’état des lignes de crédits et découverts confirmés se présente comme suit au 31 mars 2023 : (en milliers d’euros) Disponibles Utilisés Non utilisés Ouverture de crédits à taux variables 71 600 71 600 Découverts confirmés 15 000 15 000 TOTAL 86 600 71 600 15 000 Analyse par échéances de remboursement Échéances à moins d’un an 86 600 71 600 15 000 Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans Échéances à plus de cinq ans SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 147
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX NOTE 12 AUTRES DETTES L’échéancier du tableau présenté ci-après inclut l’ensemble des postes « dettes » du bilan, à l’exception des emprunts et dettes financières présentés en note 11. (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Analyse par échéances de remboursement Échéances à moins d’un an 193 982 260 556 Échéances à plus d’un an 152 069 135 534 TOTAL 346 051 396 090 Les autres dettes à plus d’un an comprennent notamment les droits au bail perçus au titre des baux consentis dans le cadre des projets immobiliers de rénovation de l’Hôtel de Paris et de développement de l’ensemble immobilier du One Monte-Carlo, dont le produit est repris en résultat de façon linéaire sur la durée des baux depuis la mise en service desdits projets. Sont également inclus dans cette rubrique la part à plus d’un an des droits aux baux perçus dans le cadre du projet Café de Paris, dont le produit sera repris en résultat de façon linéaire sur la durée des baux à compter de la mise en service du projet. Les autres dettes à moins d’un an comprennent notamment les dettes fiscales et sociales et la part à moins d’un an des droits au bail perçus au titre des baux consentis. L’augmentation par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par l’augmentation des dettes fiscales et sociales en lien la croissance d’activité, ayant pour conséquence une augmentation de la dette sociale relative à l’intéressement des salariés aux résultats du Groupe S.B.M. et une augmentation de la TVA à reverser. NOTE 13 CHARGES À PAYER Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan : (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Emprunts et dettes financières 8 1 Fournisseurs et comptes rattachés 13 617 12 885 Dettes fiscales et sociales (1) 46 026 59 949 Autres dettes 1 040 2 221 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 304 4 933 TOTAL 63 994 79 990 (1) L’augmentation des dettes fiscales et sociales s’explique principalement par une augmentation de la dette sociale relative à l’intéressement des salariés aux résultats du Groupe S.B.M. et une augmentation de la TVA à reverser. NOTE 14 REPRISES SUR PROVISIONS/AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION Le caractère irrécouvrable de créances clients a été définitivement constaté au cours de l’exercice 2022/2023 sous la rubrique « Autres charges » pour 15,9 millions d’euros, contre 10,4 millions d’euros l’exercice précédent. Il a été repris les provisions antérieurement constituées pour ces mêmes montants. 148 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX NOTE 15 RÉSULTAT FINANCIER Le résultat financier enregistre notamment les charges financières sur les contrats de crédits, les produits de placement et les produits financiers perçus par la Société au titre des financements apportés à ses filiales, produits qui sont annulés dans les comptes consolidés dans le cadre de l’élimination des opérations réciproques internes au Groupe S.B.M. Le résultat financier enregistre également des provisions intra-groupe éliminées dans les comptes consolidés. Pour rappel, le résultat financier de l’exercice 2021/2022 était favorablement impacté par le rachat par Monte-Carlo SBM International S.àr.l., filiale à 100 % de la Société, d’obligations convertibles émises en 2009 pour un montant de 89,2 millions d’euros. Ce rachat s’est traduit par un produit financier dans les comptes de l’exercice 2021/2022 de la Société de 74,5 millions d’euros. NOTE 16 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel de l’exercice 2022/2023 s’établit à + 0,4 million d’euros contre - 1 million d’euros l’an passé. NOTE 17 EFFECTIFS MOYENS Conformément à l’article D. 123-200 du Code de Commerce, le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice est égal à la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chaque trimestre de l’année civile ou de l’exercice comptable lorsque celui-ci ne coïncide pas avec l’année civile, liés à l’entreprise par un contrat de travail. Les effectifs moyens annuels de la Société se décomposent comme suit : 31 mars 2022 31 mars 2023 Cadres 616 644 Agents de maîtrise et Employés 2 491 2 779 TOTAL 3 107 3 423 L’augmentation des effectifs par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par la croissance de l’activité, et notamment le recours à un effectif saisonnier plus important. NOTE 18 INSTRUMENTS FINANCIERS INSTRUMENTS DE TAUX Comme indiqué en note 2.2, le contrat concernant les lignes de crédits auprès d’un pool bancaire signé en janvier 2017 afin de financer les travaux de développement immobilier au cœur de Monte-Carlo prévoyait la mise en place de contrats de couverture dans les 60 jours calendaires suivant la fin de la période de disponibilité, portant sur un minimum de 66,67 % du montant de l’Encours des Crédits pour une durée de 3 ans minimum. À fin mars 2019, 4 instruments de taux ont été signés, permettant de limiter le coût de la dette et les fluctuations provenant de la volatilité des taux d’intérêt. Ces instruments, portant sur un montant notionnel initial total de 170 millions d’euros, sont des swaps du taux Euribor 3 mois contre un taux fixe annuel compris entre 0,168 % et 0,19 % suivant les contrats. Au 31 mars 2023, le montant notionnel de ces instruments s’élève à 68 millions d’euros. Le produit d’intérêt relatif à ces swaps s’élève à 0,6 million d’euros pour l’exercice 2022/2023. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Instruments de taux 90 485 TOTAL 90 485 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 149
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX NOTE 19 ENGAGEMENTS HORS BILAN (en milliers d’euros) 31 mars 2022 31 mars 2023 Engagements donnés Avals, cautions et garanties (1) 107 967 81 600 Engagements reçus Actions déposées par les Administrateurs 5 5 Avals, cautions et garanties (2) 125 389 124 870 Engagements réciproques Commandes fermes d’investissement (3) 15 750 61 702 Autres commandes fermes (4) 21 628 19 197 Ouverture de crédits et découverts confirmés inutilisés 15 000 15 000 (1) Les garanties données découlent principalement des obligations relatives au contrat de crédits, qui sont décrites dans les paragraphes ci-après. (2) Les engagements reçus sont constitués principalement de l’engagement de l’État Monégasque dans le cadre du programme de titres de créances négociables à court terme. Cette garantie est également décrite dans le paragraphe ci- après. (3) Engagements passés dans le cadre des projets d’investissements. (4) Commandes d’achats de marchandises, matières premières, fournitures et services externes, passées auprès des fournisseurs. CONTRAT DE CRÉDITS Comme décrit en note 2.2 – « Financement des travaux de développement immobilier », la Société a contracté fin janvier 2017 des lignes de crédits auprès d’un pool bancaire, pour un montant total de 230 millions d’euros, constituées de deux tranches A et B pour respectivement 86,8 millions d’euros et 143,2 millions d’euros. Au 31 mars 2023, la dette relative à cet emprunt s’élève à 71,6 millions d’euros, après les remboursements intervenus sur l’exercice pour un montant total de 52,8 millions d’euros. La tranche B est assortie d’une garantie constituée par l’octroi d’un mandat irrévocable d’hypothéquer les Villas du Sporting, dont la mise en place est intervenue le 12 octobre 2017. Cette garantie constitue au 31 mars 2023 un engagement donné de 71,6 millions d’euros correspondant aux montants restant à rembourser sur la tranche B. ÉMISSION DE TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES À COURT TERME Comme décrit en note 2.2 – « Financement des travaux de développement immobilier », pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. DÉTAIL DES AUTRES ENGAGEMENTS ET GARANTIES DONNÉS ET REÇUS Ont été consentis des baux emphytéotiques : Tiers preneurs concernés Début de bail Fin de bail Société d’Investissements du Centre Cardio-Thoracique de Monaco après prorogation 31 janvier 1985 25 février 2043 Société Civile Immobilière Belle Époque 30 octobre 1995 29 octobre 2035 Société Port View Limited avec promesse unilatérale d’extension du bail jusqu’au 30 septembre 2105 25 avril 1996 30 septembre 2094 Les engagements de retraite et indemnités de départ sont comptabilisés au bilan et au compte de résultat. Enfin, la Société s’est vu concéder le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. 150 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX 2022/2023 COMPTES SOCIAUX Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants : redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux ; contribution à l’animation artistique, culturelle et sportive de la Principauté de Monaco ; domaine immobilier de la Société avec les dispositions décrites dans la note annexe 1.2 – « Règles et méthodes comptables », paragraphe b – « Régime juridique de certains biens immobiliers » ; recrutement, formation et promotion de son personnel. Suivant les normes comptables en application, cette note reprend l’ensemble des engagements significatifs hors bilan de la Société. NOTE 20 FILIALES ET PARTICIPATIONS Informations financières détaillées sur les filiales et participations (en milliers d’euros) Capital Autres capitaux propres (avant affectation des résultats) Quote-part détenue en % Résultats (bénéfices ou pertes du dernier exercice) Valeur comptable brute des titres détenus Valeur comptable nette des titres détenus Prêts & Créances rattachées Cautions et avals fournis Dividendes encaissés Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco 2 000 (813) 98 (1 045) 2 392 142 Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (S.A.M.E.S.) – Monaco 150 1 186 99 184 38 38 Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco 1 000 (76) 98 3 632 965 965 MC Financial Company (MCFC) – Monaco 1 000 437 98 21 831 831 Société des Bains de Mer USA, Incorporated – États-Unis 641 (928) 100 (2) 641 SCP – Soleil du Midi – Monaco 2 99 13 360 13 360 149 Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco 150 13 315 1 1 893 138 138 35 785 Monte-Carlo SBM International – Luxembourg 1 000 (39 577) 100 513 162 21 335 21 335 120 867 Monte-Carlo SBM Singapore Pte. Ltd. 29 65 100 (31) 29 29 Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco 1 000 (1 037) 98 5 120 980 980 La Société établit des comptes consolidés pour le Groupe S.B.M. dont elle est la Société mère, en incluant ses filiales détenues directement ou indirectement. Les comptes consolidés de Groupe S.B.M. sont disponibles sur le site internet du Groupe S.B.M. dans la rubrique « Finance » : https://fr.montecarlosbm-corporate.com SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023 151
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ÉTATS FINANCIERS 5 VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ANNUELLES 5.3 Vérification des informations financières annuelles Rapport général des Commissaires aux Comptes Exercice clos le 31 mars 2023 Stéphane GARINO Expert-Comptable 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO Jean-Humbert CROCI Expert-Comptable 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Actionnaires, Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, de la mission générale et permanente, qu’en vertu des dispositions de l’article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 septembre 2020 pour les exercices 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023. Les états financiers et documents sociaux, arrêtés par votre Conseil d’Administration, ont été mis à notre disposition dans les délais légaux. Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles et nous a conduits à examiner le bilan au 31 mars 2023 et le compte de pertes et profits de l’exercice 2022/2023. Le total du bilan s’élève à 1.339.854 K€. Le compte de Pertes et Profits fait apparaître un bénéfice de 61.249 K€. Le fonds social ressort à 801.526 K€. Ces documents ont été établis suivant les prescriptions légales et selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d’évaluation que l’exercice précédent. Nous avons vérifié les divers éléments composant l’actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits. Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises, qui prévoient que nos travaux soient planifiés et réalisés de manière à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d’irrégularités significatives. Une révision comptable comprend l’appréciation des principes comptables utilisés, l’examen, par sondages, de la justification des montants et des principales estimations retenues par la direction de la société, ainsi que la vérification des informations contenues dans les états financiers et le contrôle de la présentation d’ensemble de ces éléments. A notre avis, le bilan au 31 mars 2023 et le Compte de Pertes et Profits de l’exercice 2022/2023, ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent, d’une manière sincère en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation financière de votre Société au 31 mars 2023 et le résultat de l’exercice de douze mois clos à cette date. Nous avons aussi vérifié les informations financières contenues dans le projet de rapport de votre Conseil d’Administration, la proposition d’affectation des résultats et le respect des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de votre Société. Nous n’avons pas d’observation à formuler. Monaco, le 3 juillet 2023 Les Commissaires aux Comptes Stéphane GARINO Jean-Humbert CROCI 152 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ANNUELLES Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 mars 2023 Jean-Humbert CROCI 2, rue de la Lüjerneta 98000 Principauté de Monaco Stéphane GARINO 2, rue de la Lüjerneta 98000 Principauté de Monaco Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex Aux actionnaires, OPINION Nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé, l’état du résultat global, le tableau consolidé des flux de trésorerie, l’état de variation des capitaux propres ainsi que l’annexe relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2023. A notre avis, les comptes consolidés ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière consolidée du groupe au 31 mars 2023, ainsi que sa performance financière consolidée et ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. FONDEMENT DE L’OPINION Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilité de l’Auditeur contractuel et des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés» du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément au Code de l’IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants) et avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. POINTS CLÉS DE L’AUDIT Nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit ; ces points sont ceux qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur ces points. 153 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ANNUELLES Points clés de l’audit Réponses dans le cadre de notre audit Comptabilisation du chiffre d’affaires des jeux Le chiffre d’affaires consolidé du groupe s’élève à 667,0 m€ au 31 mars 2023, et la part du secteur jeux, qui inclut essentiellement les activités de jeux de table et d’appareils automatiques, représente 215,4 m€. Nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires des jeux constituait un point clé de l’audit, pour les raisons suivantes : Les opérations de jeux sont caractérisées par des transactions permanentes de jetons et de liquidités ainsi que par des opérations de comptées manuelles quotidiennes servant de base à la comptabilisation du chiffre d’affaires, qui pourraient être propices à la fraude et faire donc peser un risque sur la réalité et l’exhaustivité des transactions enregistrées ; Le chiffre d’affaires constitue un indicateur de performance important et la vérification d’absence de contournement des contrôles par la Direction nécessite une attention particulière. Nous avons examiné le caractère approprié des procédures de contrôle mises en place par la Société permettant de couvrir les risques d’anomalies significatives que nous avons identifiés sur le chiffre d’affaires des jeux. Dans ce cadre, nous avons vérifié l’efficacité des contrôles pertinents pour couvrir les risques liés aux comptées manuelles et à l’enregistrement des transactions de jeux, notamment par : Observations physiques des procédures dans les salles de jeux ; Vérifications, sur la base d’échantillons, de la mise en œuvre de ces contrôles pertinents et de leur caractère effectif. Ces vérifications ont été complétés par des travaux d’analyse de données sur le chiffre d’affaires de l’activité appareils automatiques ainsi que par des tests de substance sur le chiffre d’affaires de l’activité jeux de table permettant, sur la base d’échantillons, de vérifier que les transactions ont été comptabilisées à juste titre et pour un montant correct. Nous avons également répondu au risque que le chiffre d’affaires des jeux ne soit pas comptabilisé dans son intégralité, à partir d’un échantillon de recettes de jeux faisant l’objet d’une comptée manuelle dont nous avons vérifié leur retranscription en comptabilité. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité du groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la Direction a l’intention de mettre le groupe en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste qui s’offre à elle. Il incombe aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du groupe et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR CONTRACTUEL ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreur, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permet de systématiquement détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : Nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueillons des éléments que nous estimons suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies par cette dernière ; 154 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ANNUELLES Nous apprécions le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous attirons l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, une opinion modifiée devra être exprimée ; Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés, y compris les informations fournies dans les comptes consolidés, et apprécions si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une présentation sincère ; Nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit de groupe. Nous assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit. Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée lors de notre audit. Nous fournissons également aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles d’éthique pertinentes concernant l’indépendance, et leurs communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que, le cas échéant, les mesures de sauvegarde appliquées. Parmi les points communiqués aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise, nous déterminons ceux qui ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de l’exercice, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport d’audit, sauf si la loi ou la réglementation n’en interdit la publication, ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport d’audit parce que les conséquences négatives raisonnablement attendues de la communication de ce point dépassent les avantages qu’elle aurait au regard de l’intérêt public. AUTRES VÉRIFICATIONS Informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé aux vérifications des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel conformément aux pratiques professionnelles en France. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la pratique professionnelle en France, à la vérification du respect du format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Délégué. S’agissant des comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Monaco et Paris-La-Défense, le 3 juillet 2023 Les commissaires aux comptes L’Auditeur contractuel Deloitte & Associés Jean-Humbert CROCI Stéphane GARINO David DUPONT-NOEL Hugues DESGRANGES 155 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ANNUELLES Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 mars 2023 Jean-Humbert CROCI 2, rue de la Lüjerneta 98000 Principauté de Monaco Stéphane GARINO 2, rue de la Lüjerneta 98000 Principauté de Monaco Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex Aux actionnaires, OPINION Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco comprenant le bilan le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie, ainsi que l’annexe relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2023. A notre avis, les comptes annuels ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Société au 31 mars 2023, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux règles et principes comptables français. FONDEMENT DE L’OPINION Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilité de l’Auditeur contractuel et des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément au Code de l’IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants) et avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. POINTS CLÉS DE L’AUDIT Nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit ; ces points sont ceux qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur ces points. 156 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ANNUELLES Points clés de l’audit Réponses dans le cadre de notre audit Comptabilisation du chiffre d’affaires des jeux Le chiffre d’affaires de la Société s’élève à 611,8 m€ au 31 mars 2023, et la part du secteur jeux, qui inclut essentiellement les activités de jeux de table et d’appareils automatiques, représente 247,9 m€. Nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires des jeux constituait un point clé de l’audit, pour les raisons suivantes : Les opérations de jeux sont caractérisées par des transactions permanentes de jetons et de liquidités, en particulier sur l’activité de jeux de table, ainsi que par des opérations de comptées manuelles quotidiennes servant de base à la comptabilisation du chiffre d’affaires, qui pourraient être propices à la fraude et faire donc peser un risque sur la réalité et l’exhaustivité des transactions enregistrées ; Le chiffre d’affaires constitue un indicateur de performance important et la vérification d’absence de contournement des contrôles par la Direction nécessite une attention particulière. Nous avons examiné le caractère approprié des procédures de contrôle mises en place par la Société permettant de couvrir les risques d’anomalies significatives que nous avons identifiés sur le chiffre d’affaires des jeux. Dans ce cadre, nous avons vérifié l’efficacité des contrôles pertinents pour couvrir les risques liés aux comptées manuelles et à l’enregistrement des transactions de jeux, notamment par : Observations physiques des procédures dans les salles de jeux ; Vérifications, sur la base d’échantillons, de la mise en œuvre de ces contrôles pertinents et de leur caractère effectif. Ces vérifications ont été complétées par des travaux d’analyse de données sur le chiffre d’affaires de l’activité appareils automatiques ainsi que par des tests de substance sur le chiffre d’affaires de l’activité jeux de table permettant, sur la base d’échantillons, de vérifier que les transactions ont été comptabilisées à juste titre et pour un montant correct. Nous avons également répondu au risque que le chiffre d’affaires des jeux ne soit pas comptabilisé dans son intégralité, à partir d’un échantillon de recettes de jeux faisant l’objet d’une comptée manuelle dont nous avons vérifié leur retranscription en comptabilité. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des comptes annuels conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la Direction a l’intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste qui s’offre à elle. Il incombe aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière de la Société. RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR CONTRACTUEL ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreur, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permet de systématiquement détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : Nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueillons des éléments que nous estimons suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies par cette dernière ; 157 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES ANNUELLES Nous apprécions le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous attirons l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, une opinion modifiée devra être exprimée ; Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels, y compris les informations fournies dans les comptes annuels, et apprécions si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée lors de notre audit. Nous fournissons également aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles d’éthique pertinentes concernant l’indépendance, et leurs communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que, le cas échéant, les mesures de sauvegarde appliquées. Parmi les points communiqués aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise, nous déterminons ceux qui ont été les plus importants lors de l’audit des comptes annuels de l’exercice, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport d’audit, sauf si la loi ou la réglementation n’en interdit la publication, ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport d’audit parce que les conséquences négatives raisonnablement attendues de la communication de ce point dépassent les avantages qu’elle aurait au regard de l’intérêt public. AUTRES VÉRIFICATIONS Informations données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé aux vérifications des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel conformément aux pratiques professionnelles en France. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la pratique professionnelle en France, à la vérification du respect du format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président- Délégué. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Monaco et Paris-La-Défense, le 3 juillet 2023 Les commissaires aux comptes L’Auditeur contractuel Deloitte & Associés Jean-Humbert CROCI Stéphane GARINO David DUPONT-NOEL Hugues DESGRANGES 158 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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ÉTATS FINANCIERS 5 159 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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6 PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE DPEF 6.1 Introduction 162 6.1.1 Présentation de la stratégie extra-financière 162 6.1.2 Modèle économique 162 6.2 Principaux risques extra-financiers 163 6.2.1 Processus d’identification des risques 163 6.2.2 Principaux risques en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 164 6.3 Les politiques, les indicateurs de performance et les résultats 167 6.3.1 Politiques environnementales 167 6.3.2 Politiques en matière sociétale et culturelle 181 6.3.3 Politiques des ressources humaines 182 6.4 Rapport de l’Auditeur Contractuel sur une sélection d’informations extra-financières figurant dans le Document d’enregistrement universel 199 161 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 INTRODUCTION 6.1 Introduction 6.1.1 Présentation de la stratégie extra-financière Bien que le Groupe S.B.M. ne soit pas soumis directement à l’obligation d’établir une Déclaration de Performance Extra- Financière puisqu’il est composé de sociétés de droit monégasque, le Groupe S.B.M. a fait le choix, depuis plusieurs années déjà, de fournir les informations requises relatives aux données sociales, sociétales et environnementales qui entraient précédemment dans le cadre de la loi Grenelle II. Le Groupe S.B.M. a donc décidé de publier, à nouveau, pour l’exercice 2022/2023, une Déclaration de Performance Extra-Financière. 6.1.2 Modèle économique 160 ANS D’HISTOIRE ET DE SAVOIR-FAIRE « Ici, nous devons donner du rêve, des plaisirs, et de la beauté. » François Blanc, fondateur de Monte-Carlo Société des Bains de Mer. Une activité diversifiée : jeux, restauration, hôtellerie, bien- être, divertissement : 2 casinos ; 5 hôtels, 25 bars et restaurants affichant au total 7 étoiles, qui en font le groupe le plus étoilé d’Europe, 4 établissements de nuit ; 1 centre thermal, 4 spas/centres de bien-être ; 1 centre de conférence, 51 salles de réunion et banquet. Un parc locatif important, composé de 124 locaux à usage résidentiel et commercial. Une offre shopping variée regroupant 48 marques de prestige. Un acteur économique majeur : premier employeur privé de la Principauté de Monaco avec 3 431 salariés permanents représentant plus de 130 métiers ; créateur de l’École des jeux pour ses casinos ; créateur de l’École interne de sûreté pour les collaborateurs du Département Sûreté et Sécurité ; 2 452 fournisseurs actifs sur l’exercice, dont près de 560 entreprises localisées sur la Principauté de Monaco, recevant plus de 65 % des dépenses d’achats du Groupe S.B.M. Une action culturelle étendue : 1 galerie des Arts ; acteur et sponsor incontournable dans l’art et la culture en Principauté de Monaco ; près de 750 spectacles ou animations par an ; organisateur majeur de soirées et galas en faveur d’associations caritatives. Un engagement environnemental fort : 7 établissements et le siège administratif du Groupe S.B.M. certifiés GREEN GLOBE ; le maintien à la baisse de ses consommations de gaz (- 69 %), d’électricité (- 12 %), et d’eau (- 34 %), en 2022/2023 comparativement à 2006/2007, date de mise en place de la 1 re Charte de développement durable du Groupe ; des objectifs de réduction des Gaz à Effet de Serre à concurrence de 55 % d’ici 2030 et neutralité carbone à l’horizon 2050 ; la disparition du plastique à usage unique à destination de la clientèle depuis 2021 (hors produits d’accueil et bouteilles d’eau minérale classique en recherche d’alternative). CHIFFRES CLÉS 30 marques appartenant au Groupe S.B.M. ; un chiffre d’affaires de 667 millions d’euros (32 % secteur jeux, 49 % secteur hôtelier, 19 % secteur locatif). 162 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS 6.2 Principaux risques extra-financiers Le Groupe S.B.M. est engagé depuis 2007 dans la protection de l’environnement et en matière de responsabilité sociale et sociétale avec l’élaboration d’un plan d’actions ambitieux, et a renforcé, année après année, ses engagements. Depuis février 2023, la RSE est confiée à la Secrétaire Générale. Pour déployer une politique RSE ambitieuse elle s’appuie, d’une part, sur un groupe de travail Développement Durable, constitué depuis plusieurs années et piloté par le Directeur des Achats et du Développement Durable, assisté par une Chargée de mission. Plusieurs directions d’établissements certifiés ainsi que les directions métiers support du Groupe S.B.M. sont intégrées dans ce groupe de travail. D’autre part, un groupe de pilotage RSE est également constitué, avec la Direction des Ressources Humaines et plusieurs Directions centrales chargées de suivre l’ensemble des engagements Environnementaux, Sociaux et Sociétaux du Groupe S.B.M., afin d’établir la présente Déclaration de Performance Extra-Financière. 6.2.1 Processus d’identification des risques Une cartographie des risques a été réalisée par le Groupe S.B.M. en 2020, afin de déterminer les principaux risques extra-financiers liés à son activité, ainsi que les plans d’actions correspondants, grâce aux concours des membres du Groupe de pilotage RSE expérimentés sur le sujet et ayant une bonne connaissance du Groupe S.B.M., accompagnés d’un spécialiste externe en gestion des risques. HÔTEL DE PARIS MONTE-CARLO Restaurants Le Louis XV - Alain Ducasse Le Grill Em Sherif Monte-Carlo Bar Le Bar Américain Le Patio Sky Wellness Club ONE MONTE-CARLO Centre de Conférences Restaurant Mada One Boutiques Galerie des Arts HÔTEL HERMITAGE MONTE-CARLO Restaurant Pavyllon , un re Y annick Alléno à l’Hôtel Le C CASINO DE MONTE-CARLO Restaurants Le Train Bleu Le Salon Rose Bar Bar de l’Atrium OPÉRA GARNIER Salle des Etoiles Restaurant COYA Monte-Carlo Établissement de nuit Jimmy’z Monte-Carlo MONTE-CARLO BAY HÔTEL & RESORT Restaurants Blue Bay Las Brisas LOrange Verte MONTE-CARLO GOLF CLUB LA RASCASSE Établissement de nuit SIÈGE ADMINISTRAT (AIGUE-MARINE) < < MONTE-CARLO BEACH Restaurants Elsa Le Deck La Vigie Spa Restaurant étoilé 163 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS 6.2.2 Principaux risques en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 6.2.2.1 LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Ces risques ont été mis en cohérence avec certains Objectifs de Développement Durable (ODD) établis par l’O.N.U. à l’horizon de 2030, afin que les principaux domaines d’actions du Groupe S.B.M. soient alignés, tant sur les engagements de la Principauté de Monaco, que sur les grands enjeux internationaux. Ces ODD permettent également une meilleure compréhension par la clientèle internationale du Groupe S.B.M., et se retrouvent aussi au sein des engagements de plusieurs grands groupes privés, dont certains sont associés aux activités du Groupe S.B.M. Nature du risque Description du risque Politiques de gestion des risques Indicateurs Objectif de Développement Durable (ODD) de l’O.N.U. associé Risques liés à l’impact environnemental des infrastructures De par la multiplicité des activités du Groupe S.B.M., celui-ci peut être exposé à plusieurs risques liés à l’environnement et à la sécurité : incendies, explosions, défaillance des installations des systèmes de sécurité, défaillance humaine dans l’exploitation courante (tel que le traitement des effluents et de leurs rejets) ou la gestion de travaux. Ces activités pourraient engendrer en milieu urbain monégasque des dommages humains et des pollutions accidentelles à l’intérieur comme à l’extérieur des exploitations. Service sécurité S.B.M. Contrôles techniques Suivi call center Guide des bonnes pratiques Engagements n° 2, 10, 14, 17, 18 et 19 de la 4 e Charte de Développement Durable section 6.3.1.1, sections 2.1.1.6 et 2.1.2.1 du chapitre 2 – « Facteurs de risques et contrôle interne » Nombre d’exercices d’évacuation * Nombre de contrats de maintenance revus sur l’exercice * Nombre d’interventions Call Center * Nombre de personnes formées en sécurité et HACCP * Volume de déchets issus des travaux en kg ** Exemplaires du Guide des bonnes pratiques diffusés ** Consommation et production responsables Garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement Garantir l’accès à des services énergétiques fiables, durables et modernes Risques liés au changement climatique Les exploitations du Groupe S.B.M. sont exposées à tout risque résultant soit de phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les cyclones ou les inondations, soit de phénomènes sismiques, tels que les glissements de terrain, l’affaissement ou les tremblements de terre sur le secteur alpin, résultant d’une hausse excessive des températures ou d’une réduction des ressources en eau disponible. L’accroissement et la réalisation de ces risques pourraient avoir un impact significatif sur l’activité, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe S.B.M. Plan National pour la Transition Énergétique (PNTE) et mobilité propre Baisse des consommations Bilans Carbone Plan Bas Carbone/climat Engagements n° 2, 10, 11, 14, 15, 16 de la 4 e Charte de Développement Durable sections 6.3.1.1, 6.3.1.2.2, 6.3.1.2.4 Nombre d’engagements poursuivis du PNTE *, Consommation d’eau en m 3 et d’énergie en KWh Émissions carbones en tCO 2 e Autoproduction d’énergie renouvelable en KWh annuel Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique Garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement Garantir l’accès à des services énergétiques fiables, durables et modernes 164 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS Nature du risque Description du risque Politiques de gestion des risques Indicateurs Objectif de Développement Durable (ODD) de l’O.N.U. associé Risques liés à l’utilisation et à la fin de vie des produits Parmi les activités du Groupe S.B.M. figure la restauration nécessitant un recours important aux matières premières alimentaires. Ainsi, la transformation des produits alimentaires et la gestion de fin de vie des déchets et des emballages génèrent des impacts environnementaux. La grande diversité de l’offre gastronomique du Groupe S.B.M. (restaurants étoilés et à thèmes) ainsi que les modes de restauration proposés (cocktails, banquets, traiteurs, à emporter) se traduisent par un nombre élevé de produits et de fournisseurs pour approvisionner le Groupe S.B.M. Un contrôle insuffisant du « sourcing » des produits, des sites de fabrication et des fournisseurs, des fiches techniques des produits et des chaînes de distribution sous température contrôlée, comme des composants et des emballages employés, pourrait représenter un risque environnemental. Réduction des déchets Tri sélectif Réduction des plastiques Lutte contre le gaspillage alimentaire Développement de l’économie circulaire Politique achats durables Engagements n° 2, 8, 11, 12, 13, 19, 20 de la 4 e Charte de Développement Durable sections 6.3.1.1, 6.3.1.2.5, 6.3.1.2.6, 6.3.1.2.7, 6.3.1.2.9 Volume des déchets produits en kg **, volume des déchets recyclés en kg Volume de déchets alimentaires ** Nombre de contrats répondant à un objectif d’économie circulaire * Volume de produits bio en kg et € * Nombre de fournisseurs locaux Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable Conserver et exploiter de manière durable les océans, et les ressources marines Risques liés à l’évolution des attentes des clients et parties prenantes en matière de performance environnementale et sociale Le Groupe S.B.M. suit pleinement les décisions et orientations du Gouvernement de la Principauté de Monaco, très engagé en matière de développement durable. Les attentes de sa clientèle internationale en matière de réduction des impacts carbone et de performance environnementale globale doivent être anticipées et sont au cœur des préoccupations du Groupe S.B.M. Ne pas anticiper ces attentes, que ce soit celles du Gouvernement de la Principauté de Monaco, de sa clientèle ou de ses parties prenantes, ne pas relever de façon exemplaire l’ensemble des défis de transition vers une économie bas carbone, avec préservation des ressources naturelles dont l’eau, au sein de sa chaîne de valeur, serait un risque pouvant affecter la performance et la réputation du Groupe S.B.M. Biodiversité – Préservation du Patrimoine territorial et naturel Offres aux clients (détox, végétarien, végétalien, séjours bien-être, offre bas carbone, Green meetings) Engagements n° 1, 2, 6, 7, 8, 9, 21, 22 de la 4 e Charte de Développement Durable sections 6.3.1.1, 6.3.1.2.5, 6.3.1.2.6, 6.3.1.2.7, 6.3.1.2.8 Surface d’espaces verts en m 2 * Surface protégée (type LPO, réserve sous-marine) en m 2 * Part des offres végétarien/végétalien dans les cartes des restaurants * Nombre de séjours spécifiques (avec impact green) ** Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable Conserver et exploiter de manière durable les océans, et les ressources marines Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres * Indicateur existant utilisé uniquement en interne au sein du Groupe S.B.M. ** Indicateur en cours de développement. 165 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS 6.2.2.2 LES RISQUES SOCIAUX Nature du risque Description du risque Politiques de gestion des risques Indicateurs Objectifs de développement durable de l’ONU Risques liés au recrutement et à la saisonnalité En raison d’une offre touristique croissante à l’échelle mondiale et des modifications des modes de consommation dans le domaine du tourisme, le caractère saisonnier de l’activité du Groupe S.B.M. reste marqué, notamment dans le domaine hôtelier. Par conséquent, le Groupe S.B.M. doit adapter ses effectifs aux besoins dictés par l’activité et assumer un volume important de recrutements, dans un contexte où de nombreux métiers sont en tension. L’attractivité du Groupe S.B.M. est donc primordiale pour sécuriser le recrutement de collaborateurs aux compétences très recherchées. Saisonnalité de l’activité et attractivité des talents ; rémunération des effectifs permanents, section 6.3.3.1. Effectifs saisonniers et effectifs permanents Nombre d’embauches Taux de fidélisation des saisonniers Rémunération brute moyenne Travail décent et croissance économique Risques liés au savoir-faire et à la gestion des talents De par la multiplicité des activités du Groupe S.B.M. : hébergement, restauration, jeux, loisirs et bien-être, soins et divertissements, activités sportives, culturelles et artistiques et associatives, le Groupe S.B.M. regroupe une grande diversité de métiers aux savoir-faire spécialisés. Au regard de la pyramide des âges du Groupe S.B.M. constituée d’une part importante de collaborateurs dits « seniors » (50 ans et plus), d’un environnement aussi exigeant que celui du tourisme et des loisirs de luxe avec une clientèle aux attentes toujours plus élevées et une activité saisonnière marquée entraînant un renouvellement régulier d’une partie des équipes, le Groupe S.B.M. doit veiller à la conservation, à la transmission et au développement de ses savoir-faire et savoir être au sein de ses 130 métiers. Politique d’intégration et d’accompagnement des collaborateurs, formations, orga- nisation du travail et développement du travail à distance, respect et promotion du dialogue social, section 6.3.3.2. Pyramide des âges Nombre d’embauches Nombre de départs Turnover Nombre de jours de formation dispensés Travail décent et croissance économique Risques liés à la santé et à la sécurité des collaborateurs Dans un contexte où la santé et la sécurité deviennent, plus que jamais, un sujet majeur, le Groupe S.B.M. a toujours la volonté d’accroître le bien-être des collaborateurs et la sécurité au travail. Une attention particulière est portée sur les métiers avec des contraintes physiques. Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), mesures préventives liées à l’hygiène et à la sécurité, section 6.3.3.3. Nombre d’heures de formation en prévention des risques et HACCP Nombre de sinistres Taux de gravité des arrêts Nombre de jours moyen d’absence par salarié pour AT et MP Taux d’absentéisme Bonne santé et bien-être 6.2.2.3 LES RISQUES SOCIÉTAUX Nature du risque Description du risque Politiques de gestion des risques Risque sociétal Notre société actuelle place au cœur de ses préoccupations la diversité et la lutte contre toutes formes de discriminations. Le Groupe S.B.M. veille au respect de la diversité et à la mixité des profils de ses collaborateurs, source de valeurs et d’enrichissement. Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), section 6.3.3.4. Risque éthique et de corruption Le Groupe S.B.M. opère sur un territoire réduit où se croisent aisément des connaissances familiales et privées, autant que professionnelles. Les risques de conflits d’intérêts ou de corruption pourraient conduire les collaborateurs ou des tiers agissant en leur nom ou pour leur compte, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, à des pratiques contraires aux principes d’éthique et de fonctionnement du Groupe S.B.M. ou encore contraires à la loi. La corruption peut prendre différentes formes qui ne sont pas nécessairement aisées à discerner pour les collaborateurs. À titre d’exemple, l’échange de cadeaux ou d’invitations de valeurs excessives pourrait être considéré comme de la corruption. Toute atteinte aux principes éthiques du Groupe S.B.M. peut porter atteinte à son image et à sa réputation. Risque de blanchiment, section 2.1.3.3 du chapitre 2 – « Facteurs de risques et contrôle interne ». Code de déontologie et règlement intérieur, section 2.3 du chapitre 2 – « Facteurs de risques et contrôle interne ». 166 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS 6.3 Les politiques, les indicateurs de performance et les résultats 6.3.1 Politiques environnementales De façon à rester sur un périmètre comparable d’un exercice sur l’autre, le domaine couvert par les résultats présentés ci-après comprend l’ensemble des entités juridiques et établissements constituant le Groupe S.B.M., à l’exception de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza (S.H.L.), et des consommations d’eau et d’énergie des boutiques du secteur locatif commercial qui disposent de leurs propres abonnements électriques et fourniture d’eau. Les appartements et bureaux à destination de la clientèle privée étant facturés au forfait, les consommations électriques et eau sont intégrées à celles du Groupe S.B.M. En ce qui concerne la production des déchets, le suivi du Groupe S.B.M. inclut les déchets produits par le secteur locatif qui utilise les locaux poubelles de la S.B.M. 6.3.1.1 LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE GROUPE S.B.M. La 4 e Charte de Développement Durable « Go Sustainable » du Groupe S.B.M. Depuis 2008, en tant qu’acteur majeur de l’économie et du tourisme monégasque, le Groupe S.B.M. soutient l’action gouvernementale engagée dans le développement durable, en agissant en faveur d’un luxe plus responsable. Ainsi est née en 2007 la première charte environnementale S.B.M., « Go Sustainable », renouvelée depuis, tous les 4 ans et portée par la Direction du Groupe et ses employés, organisés en Green Teams. Avec Go Sustainable, des micros objectifs sont fixés et enrichis tous les quatre ou cinq ans depuis 2008, et ce, notamment, pour s’aligner sur les enjeux de décarbonation fixés par le Gouvernement Princier à horizon 2030 puis 2050, et faire de Monte-Carlo Société des Bains de Mer la marque du Grand Art de Vivre en Europe dans un environnement durable et responsable. Le 27 octobre 2022, le Président-Délégué de la S.B.M., a ainsi signé la quatrième Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M., dénommée « Go Sustainable ». Elle s’inscrit dans la continuité des actions poursuivies jusqu’à présent par le Groupe S.B.M. afin de renforcer encore la promotion des bonnes pratiques mises en œuvre, dans un parfait alignement de ses engagements avec ceux propres de la Principauté de Monaco et résultant du Plan National pour la Transition Énergétique. Il s’agit notamment d’envisager la certification Green Globe de l’ensemble du Resort, d’accroître les formations relatives au développement durable, d’intensifier la communication vers la clientèle du Groupe S.B.M., d’impliquer davantage les fournisseurs sur leurs potentiels apports en valeur ajoutée auprès du Groupe S.B.M., de réduire et mieux valoriser nos déchets, de soutenir la préservation du patrimoine et de la biodiversité environnante, et enfin d’entrer dans des démarches permettant la décarbonation de certaines activités du Groupe S.B.M. La nouvelle Charte, qui couvre la période de 2022 à 2026, comprend 22 engagements concrets dans 4 domaines particuliers : le Management des actions du Groupe S.B.M. sur le Développement Durable Cet engagement s’appuie sur l’ensemble des stratégies déployées par les Directions Métiers et support du Groupe S.B.M. à savoir : la Direction des Systèmes d’Information et du Digital en charge du développement du numérique responsable ; la Direction des Achats en charge de l’intensification des achats responsables du Groupe S.B.M. ainsi que la Direction des Ressources Humaines en charge du bien-être social. Dans cette démarche, le Groupe S.B.M. souhaite sensibiliser et impliquer l’ensemble de ses salariés en assurant une formation continue des collaborateurs du Groupe S.B.M. sur les enjeux du développement durable ; la Communication du Groupe S.B.M. à l’égard de la clientèle et des parties prenantes Cet engagement s’inscrit dans une volonté du Groupe S.B.M. de répondre le plus efficacement aux attentes fondamentales en matière environnementale, comprenant les objectifs ; zéro plastique – zéro déchet – zéro papier ainsi que la réduction optimale des émissions Carbone. Afin d’anticiper aux mieux ces attentes, le Groupe S.B.M. s’engage à communiquer à l’égard de sa clientèle ainsi que de ses parties prenantes de manière plus fréquente et plus transparente, dans un objectif de sensibilisation de la clientèle et plus largement de l’ensemble des partenaires et fournisseurs du Groupe S.B.M. ; l’objectif de Décarbonation poursuivi par le Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. s’engage à atteindre une baisse de 55 % de ses émissions de Gaz à Effet de Serre en 2030. La réalisation de cet engagement nécessite une baisse régulière d’environ - 4 à - 5 % chaque année, avec un objectif intermédiaire ambitieux d’une baisse de 45 % des émissions directes de GES en 2026. Les actions de décarbonation concernant les émissions directes et indirectes, les leviers identifiés portent sur les achats, la relation fournisseurs et l’origine et la nature des produits achetés, la mobilité électrique, l’économie circulaire (ré-emploi des matériels/matières et composants), la réduction des déchets à la source, le recours significatif aux énergies renouvelables, et la réduction de l’empreinte digitale du Groupe S.B.M. ; la Valorisation et la préservation du Patrimoine naturel Cet engagement s’inscrit dans une volonté forte du Groupe S.B.M. de préserver ses ressources en eau potable, de supprimer tous les produits nocifs pour l’environnement, d’adopter une gestion efficace sur la fin de vie des produits employés, de mieux valoriser les déchets et leur éventuel réemploi dans des filières mutualisées. Dans la réalisation de cet objectif, le Groupe S.B.M. s’engage également à soutenir toute action et projet de proximité en faveur de la biodiversité (miel, potagers, refuges LPO, etc.). 167 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS 168 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Pour rappel, un bilan de la troisième et précédente charte Go Sustainable (2017-2022) avait déjà été effectué l’an dernier. Le Groupe S.B.M. rappelle les principales avancées que cette 3 e Charte avait permises : Gouvernance et certification : le Groupe S.B.M. compte 10 Green Teams au sein de ses établissements, qui œuvrent en fonction des objectifs du Groupe. Les 4 hôtels inclus dans le périmètre de la Charte de Développement Durable, les Thermes Marins Monte-Carlo, le Café de Paris Monte-Carlo, le One Monte-Carlo ainsi que le siège social situé à Aigue-Marine sont certifiés Green Globe ; la Réduction de la consommation d’eau et d’énergie : le Groupe S.B.M. a enregistré une baisse de la consommation en gaz de 48 %, d’électricité de 7 % et d’eau de 35 % sur l’exercice 2019/2020 (dernière année de référence avant la crise de la Covid-19), en comparaison avec 2006/2007, année de référence et de lancement de la 1 re Charte de Développement Durable, notamment grâce à la mise en place de production d’électricité à partir des panneaux photovoltaïques dans les établissements du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et du One Monte-Carlo, ou à la mise en place d’un système de récupération d’eau suite à la sécheresse de 2022, notamment au Monte-Carlo Beach ; les Achats responsables : le Groupe S.B.M. priorise les produits à faible empreinte carbone, issus de producteurs locaux et de filières courtes et de proximité ; la Réduction et le tri des déchets : le Groupe S.B.M. a procédé à une élimination totale de l’usage de plastiques à usage unique en front office ; la Préservation de la biodiversité : le Groupe S.B.M. a obtenu la Classification de la Pointe de la Vigie en refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et a créé une digue sous-marine à biodiversité positive au Monte-Carlo Beach ; la Promotion de la mobilité propre et la réduction des gaz à effet de serre : afin de promouvoir sa mobilité propre et sa réduction de Gaz à Effet de Serre, le Groupe S.B.M. a mis en place des boucles géothermiques pour la climatisation et le chauffage des bâtiments à partir de l’eau de mer, ainsi qu’un parc de véhicules électriques. Concernant la réduction de Gaz à Effet de Serre, une baisse de 29 % des « émissions directes » a été constatée depuis 2012/2013 (date du dernier bilan carbone scope 1 + 2 + 3 du Groupe S.B.M.). Le Pacte National pour la Transition Énergétique de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. s’est engagé à apporter son soutien aux efforts de la Principauté de Monaco contre le changement climatique, depuis la ratification par celle-ci de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du Protocole de Kyoto puis, plus récemment, de l’Accord de Paris. La Principauté de Monaco s’est donnée en 2021 comme objectif de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre de 55 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050. Pour atteindre ces objectifs, une mobilisation de tous les acteurs monégasques est nécessaire et incitée par la signature du Pacte Nationale pour la Transition Énergétique (PNTE), constitué d’une Charte d’engagement sur les trois grands axes suivants : la mobilité, avec le développement de modes de déplacements bas carbone ; les déchets, pour un recyclage plus actif, pour une réduction des déchets et la lutte contre le gaspillage alimentaire ; l’énergie, grâce aux économies d’énergie, avec un développement du recours aux énergies renouvelables. Le Groupe S.B.M. a multiplié ces dernières années les échanges avec des représentants de la Direction de l’Environnement et de la Mission pour la Transition Énergétique afin de favoriser des solutions communes favorables à la baisse durable des émissions de carbone. Ainsi, le 23 mars 2018, les 4 directions des hôtels du Groupe S.B.M. ont répondu à l’appel de la Mission pour la Transition Énergétique (MTE) avec la signature du PNTE. Pour souligner l’engagement global du Groupe S.B.M., la Présidence du Groupe S.B.M. a signé ledit Pacte le 25 janvier 2019. Dans le cadre d’une collaboration entre la MTE et les Thermes Marins Monte-Carlo, un référentiel spécifique « Bien-être et Spa » a été développé, en prenant en compte les particularités du secteur. Il a été signé par la Direction des Thermes Marins Monte-Carlo le 31 janvier 2023. Les enjeux du Pacte National, déjà intégrés dans la 3 e Charte, ont été à nouveau pris en compte dans la 4 e Charte de Développement Durable. La Charte sur le bois En 2010, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a reconnu la préservation des forêts comme une cause nationale et un moyen de lutter contre les changements climatiques. À ce titre, la Fondation Prince Albert II de Monaco, avec le soutien de la Direction de l’Environnement, de l’association MC2D et de l’IMEDD, a lancé en 2011 la Charte sur le Bois, un texte d’engagements des entreprises monégasques en faveur de l’usage de bois certifiés. Cette Charte s’adresse aux entreprises monégasques désireuses de s’investir dans une démarche responsable d’usage de bois, de papier et de mobilier, comme à leurs sous-traitants. Au regard des nombreuses actions déjà conduites au sein du Groupe S.B.M., le 11 décembre 2019, le Groupe S.B.M. a signé la Charte sur le bois, s’engageant ainsi à : promouvoir auprès des clients et des fournisseurs, le bois et les produits à base de bois certifiés FSC ou PEFC ou provenant d’une exploitation forestière légale et durable, comme moyen de lutte contre la déforestation ; acheter et utiliser du bois et des produits dérivés certifiés FSC ou PEFC ou provenant d’une exploitation forestière légale et durable ; privilégier le recyclage du bois et des chutes ; assurer la traçabilité du bois et des produits dérivés ; tendre vers une utilisation exclusive du bois et des produits dérivés certifiés FSC ou PEFC ou provenant d’une exploitation forestière légale et durable. Une traçabilité plus exhaustive et centralisée de tous les achats du bois et de ses dérivés avec la récolte des certificats des produits devrait à terme permettre d’effectuer un bilan global sur ces dépenses. À ce jour, le recours aux papiers certifiés, issus de forêts durablement gérées est quant à lui très rigoureusement suivi. 169 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS 6.3.1.2 LES MESURES MISES EN ŒUVRE PAR LE GROUPE S.B.M. 6.3.1.2.1 Les certifications La certification Green Globe Afin de conforter son engagement en matière de développement durable, le Groupe S.B.M. s’est engagé depuis 2014 dans un programme de certifications de ses établissements, afin de mettre en place un management de développement durable et d’assurer la réduction de l’empreinte environnementale de ses différentes activités. La certification Green Globe, reconnue internationalement et conçue pour l’industrie du voyage et du tourisme de luxe, s’appuie sur plus de 360 indicateurs permettant une évaluation pertinente des établissements touristiques en faveur du développement durable. Cette certification doit être renouvelée chaque année par un audit strict réalisé par un tiers accrédité. La certification Green Globe permet la mise en place d’un management de développement durable : les directions et Green teams des établissements respectent les engagements définis par la Charte du Développement Durable et définissent leur propre plan d’actions au regard de leurs activités spécifiques. Les établissements du Groupe S.B.M. sont ainsi forces de propositions et assurent la pleine mobilisation de leurs collaborateurs. Depuis 2014, huit établissements du Groupe S.B.M. ont été successivement certifiés Green Globe, à savoir le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, et le Monte-Carlo Beach depuis 2014, et l’établissement des Thermes Marins Monte-Carlo depuis janvier 2016. Ces trois établissements sont certifiés au niveau Green Globe Standard, distinction d’établissements ayant obtenu le label durant au moins 5 années consécutives. L’Hôtel de Paris, l’Hôtel Hermitage et le Café de Paris ont rejoint la démarche en 2019. Enfin, le siège du Groupe S.B.M. est certifié depuis 2021 et le centre de conférence One Monte-Carlo a obtenu cette certification à l’été 2022. Avec un audit de renouvellement annuel pour chaque site certifié, le Groupe S.B.M. a passé son 40 e audit Green Globe en janvier 2023. Pour l’exercice 2023/2024, le Groupe S.B.M. projette la certification du Casino de Monte-Carlo. La Certification Ecocert pour la restauration en agriculture biologique Un changement récent du cahier des charges de la restauration biologique à caractère commercial a eu lieu en 2019. Les poissons achetés devant maintenant provenir exclusivement d’élevages biologiques, l’achat de poisson sauvage est devenu par conséquent totalement prohibé dans le cadre d’une certification 100 % biologique. Le restaurant l’Elsa qui était certifié pour sa cuisine 100 % biologique et pêche sauvage par Ecocert depuis 2013 a ainsi fait le choix de ne plus être certifié depuis le 1 er janvier 2023. L’établissement cible toujours et plus que jamais les produits locaux avec des partenariats directs auprès des producteurs de proximité et la carte du restaurant Elsa favorise toujours plus de produits locaux : fruits, légumes, huile d’olive, pêche sauvage, viandes locales, vins régionaux, etc. Un choix de conviction qui permet de soutenir le développement de l’écosystème local, de créer des emplois et de dynamiser le tissu social. Le Monte-Carlo Beach collabore ainsi étroitement avec des jardins de proximité comme le Jardin des Antipodes à Menton pour les herbes aromatiques et fruits ou le Domaine d’Agerbol sur les hauteurs de Roquebrune-Cap-Martin, dont la production de légumes alimente Elsa à kilomètre 0, de la terre à la table assurant des produits d’une qualité des plus optimale. Le label « Restaurant Engagé » Ce label a été déployé à Monaco par l’association Écoscience Provence, missionnée par la Direction de l’Environnement du Gouvernement, afin d’accompagner les restaurateurs monégasques dans leur démarche écoresponsable en ciblant notamment le gaspillage alimentaire. Cinq restaurants du Groupe S.B.M. ont rejoint la démarche lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets en novembre 2021 : le restaurant Blue Bay du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, les restaurants Elsa et Deck du Monte-Carlo Beach, L’Hirondelle aux Thermes Marins Monte-Carlo et le Mada One au One Monte-Carlo. À l’automne 2022, pour célébrer les 100 commerces et restaurants engagés de la Principauté de Monaco, un annuaire des signataires, une œuvre d’art et un court- métrage ont été engagés par la Direction de l’Environnement de la Principauté de Monaco. Des objets typiques pour la démarche ont été collectés auprès des commerces et restaurants engagés. À titre d’exemple, la gourde des Thermes Marins se trouve en haut de l’œuvre d’art réalisée par l’artiste Mr. One Teas. Le référentiel BREEAM (conception et réalisation de nouvelles constructions), suivi du référentiel BD2M La Direction Immobilière du Groupe S.B.M. avait retenu le référentiel BREEAM (Building Research Establishment’s Environmental Assessment Method), le plus répandu dans le monde, pour l’évaluation de ses choix de conception et de nouveaux travaux, pour la rénovation de l’Hôtel de Paris et la construction du Centre de conférence du One Monte-Carlo. Ces deux sites, achevés en 2019, ont ainsi été réalisés sous ce référentiel, permettant d’assurer une pleine cohérence des travaux immobiliers avec les objectifs environnementaux définis dans la Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M. Depuis, le référentiel BD2M (Bâtiment Durable Méditerranéen de Monaco), élaboré dans le cadre du Pacte National de Transition Énergétique et créé pour une construction durable visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre a été mis en place en Principauté de Monaco, s’appuyant sur des normes techniques plus pertinentes pour le territoire de la Principauté de Monaco, et est fortement recommandé par les instances gouvernementales. Les travaux de surélévation du siège administratif (Aigue-Marine), débutés en mars 2022, ont donc fait l’objet d’une demande de permis de construire fin 2021 selon le référentiel BD2M. Pour ce qui concerne le chantier de rénovation et de surélévation du Café de Paris, débuté au 1 er trimestre 2022 et à échéance du 4 e trimestre 2023, la partie existante maintenue en place ne permet pas d’engager le bâtiment en certification BD2M. 170 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS 6.3.1.2.2 Les efforts de réduction de la consommation d’énergie et d’eau La consommation de gaz naturel La consommation de gaz sur 2022/2023 est de 1 471 MWh, soit - 19 % par rapport aux 1 808 MWh de l’exercice précédent, et en dessous de - 39 % comparativement aux 2 405 MWh de l’exercice 2019/2020. Le changement de type de cuisson, de gaz vers l’induction, comme aux cuisines de l’Hôtel de Paris, contribue majoritairement à ce niveau plus bas de consommation. Si l’objectif du Groupe S.B.M. était de maintenir ses consommations à un niveau bas, voisin de 2 400 MWh, correspondant à environ - 50 % de sa consommation de 4 719 MWh observée sur l’exercice 2006/2007 pris comme référence, pour autant, la crise énergétique rencontrée depuis août 2022, a fait de la dépendance au gaz un sujet très sensible, que le Groupe S.B.M. suit de très près auprès de la Société Monégasque d’Électricité et du Gaz (la SMEG). Depuis avril 2015, le Groupe S.B.M. est fourni en gaz sous compensation, avec l’application de contrats Eco2 souscrits auprès de la S.M.E.G. (Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz) pour la partie consommée sur la Principauté de Monaco, et à des crédits carbones de type « Certified Emission Reduction ». Cette compensation est complétée d’un contrat EDF de vente de crédits carbone pour la consommation de gaz du Monte-Carlo Beach situé en France. 1 808 1 471 2 405 1 252 4 719 Gaz MWh 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 2006 2007 2020 2021 2021 2022 2022 2023 2019 2020 La consommation d’électricité La consommation totale d’électricité du Groupe S.B.M. remonte sur l’exercice 2022/2023 à 57 792 MWh contre 55 354 MWh sur l’exercice précédent, soit une augmentation de 4 %, contre toutefois 60 683 MWh sur l’exercice 2019/2020, soit un niveau encore inférieur de - 5 % à la situation avant la crise sanitaire. La remontée des consommations électriques résulte du retour à une bien meilleure activité des établissements sur l’exercice 2022/2023. L’objectif pour le Groupe S.B.M. reste de maintenir sa consommation d’électricité à un niveau proche des 55 000 MWh/ an. Dans le cadre de la détermination en cours des objectifs détaillés de la 4 e Charte de Développement Durable, le Groupe S.B.M. travaille sur son plan d’action en faveur des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique. 55 354 57 792 48 784 65 495 60 683 Électricité MWh 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 2006 2007 2020 2021 2021 2022 2022 2023 2019 2020 Mise en place de pompes à chaleur Il est rappelé que le Groupe S.B.M. a été précurseur en Principauté de Monaco dans la mise en place de pompes à chaleur à partir des années 1980. Toutes les pompes à chaleur du Groupe S.B.M. sont alimentées en électricité et fonctionnent à l’eau de mer, via des échangeurs à plaques de titane. Elles permettent d’assurer les besoins en chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire de tous les établissements, en limitant les consommations de dépenses électriques. Le Groupe S.B.M. dispose de 8 centrales de production avec 26 pompes à chaleur. Achats d’énergie sous certificat Afin de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre, deux démarches d’achats d’énergie sous certificat ont été adoptées : les sites localisés en France, dont le Monte-Carlo Beach, depuis novembre 2013, sont sous contrat de fourniture d’électricité verte dénommé « Équilibre » auprès d’EDF. Pour un kWh consommé, un kWh est réinjecté ailleurs dans le réseau à partir d’énergies renouvelables ; l’ensemble des exploitations et établissements situés sur le territoire de la Principauté de Monaco est, depuis le 1 er janvier 2015 avec la société monégasque S.M.E.G., sous un contrat dénommé « EGEO » pour la « vente de garanties d’origine renouvelable » en ce qui concerne la consommation totale d’électricité. La S.M.E.G. garantit ainsi au Groupe S.B.M. que l’équivalent de sa consommation d’énergie électrique est produit à partir de sources d’énergies renouvelables. Installation de panneaux photovoltaïques et panneaux solaires Depuis 2018, des panneaux photovoltaïques sont installés sur la toiture du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. La production d’électricité réalisée sur 12 mois a été voisine de 165 MWh, ce qui représente 2,5 % de la consommation annuelle de cet hôtel. Depuis fin 2019, le toit de l’un des bâtiments du complexe immobilier du One Monte-Carlo est également doté de panneaux solaires, afin de pouvoir compenser sur une année normale les 171 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS consommations que nécessite l’éclairage de la façade du bâtiment concerné, soit une production de 17,8 MWh représentant toujours 0,2 % de la consommation d’électricité du complexe One Monte- Carlo. Sur l’exercice 2022/2023, la surface en toitures au sein du Groupe S.B.M. ainsi dédiée à la production d’énergies issues des panneaux photovoltaïques est d’environ 1 180 m 2 . La consommation d’eau Les consommations d’eau totales du Groupe S.B.M. sur l’exercice 2022/2023 ont été de 429 489 m 3 soit une augmentation de 20 % par rapport aux 356 866 m 3 de l’exercice 2021/2022, mais de 2 % par rapport à l’exercice 2019/2020, exercice de référence avant la crise de la Covid-19. 356 866 429 489 421 405 287 080 649 210 Eau m 3 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 2006 2007 2020 2021 2021 2022 2022 2023 2019 2020 L’objectif du Groupe S.B.M. est de retrouver une consommation à un seuil inférieur à 400 000 m 3 . L’exercice de référence retenu est l’exercice 2006/2007, correspondant au lancement de la 1 re Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M., ainsi que l’exercice suivant avec la mise en activité du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. De la même manière que pour la consommation d’électricité, dans le cadre de la détermination en cours des objectifs détaillés de la 4 e Charte de Développement Durable, le Groupe S.B.M. travaille sur des mesures additionnelles de réduction des consommations en eau, afin de lui permettre de mieux se préparer aux mesures de restrictions futures, à l’instar de ce qu’il a connu pour le Monte- Carlo Beach sur l’été 2022. 6.3.1.2.3 La réduction et le tri des déchets (mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets) Les indicateurs utilisés ci-après sont définis dans la note méthodologique présentée en 6.3.1.3.4. Les principaux déchets résultant des activités du Groupe S.B.M. font l’objet de collectes (à l’exception des déchets des locations immobilières pouvant néanmoins faire l’objet de dépôts consolidés sur les points de collecte du Groupe S.B.M.). L’ensemble des actions du Groupe S.B.M. sur ces sujets est corrélé aux objectifs de la Mission pour la Transition Énergétique de Monaco et la Direction de l’Aménagement Urbain. Les filières de tri suivies sont les suivantes : papiers : les quantités collectées sur 2022/2023 avoisinent 22 tonnes contre 22,3 tonnes sur 2021/2022, soit un volume quasiment stable par rapport à l’exercice précédent. Le volume de la collecte a baissé de 53 % par rapport à celle de 47,2 tonnes de l’exercice 2019/2020. Cette diminution s’explique par la démarche de dématérialisation, d’une part, et la fermeture de l’imprimerie interne, d’autre part, qui produisait environ 10 tonnes de déchets de papier/an ; verres : collecte de 662 tonnes, contre 474 tonnes en 2021/2022 et 635 tonnes en 2019/2020 ; volume qui reflète la forte reprise d’activité de la restauration ; piles : collecte de 2 355 kg contre 1 975 kg en 2021/2022 et 1 476 kg en 2019/2020 ; déchets électroniques de type DEEE : volume identique de 6 m 3 collecté en 2022/2023 et 2021/2022 et qui retrouve ainsi également le niveau de 6 m 3 de l’exercice 2019/2020 ; emballages ménagers résiduels (E.M.R.) : collecte en hausse à 19,8 tonnes, en lien avec la reprise de l’activité, contre 19 tonnes en 2021/2022 et 22,9 tonnes en 2019/2020 ; ampoules : la récupération avoisine 9 bacs, soit 2 160 litres, contre respectivement 10 bacs en 2021/2022 et également 10 bacs en 2019/2020 ; huiles de cuisson : cette collecte, sous contrat depuis 7 ans, permet d’affecter les huiles usagées à des filières de carburants. Le collecteur, accrédité ISCC EU (International Sustainability and Carbon Certification), garantit le caractère durable et la traçabilité du biocarburant produit au sein de l’Union Européenne. Sur l’exercice 2022/2023, compte tenu de la reprise d’activité des restaurants du Groupe S.B.M., 49 935 litres ont été collectés contre 45 615 litres en 2021/2022 et 64 000 litres en 2019/2020, avant la crise de la Covid-19 ; graisses alimentaires : sous contrat de collecte géré par la Direction des Services Techniques, mais ne faisant pas l’objet d’un suivi particulier sur les quantités collectées ; ordures ménagères : ces collectes font l’objet de regroupements à l’occasion des tournées d’enlèvement du prestataire, avec les collectivités et les particuliers. Aucun suivi particulier n’est effectué ; travaux de chantier : tri sélectif imposé par le référentiel BD2M. 172 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS 6.3.1.2.4 La réduction des rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) Dans sa lutte contre le Changement Climatique et l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, la Principauté de Monaco a renforcé par Ordonnance Souveraine, en décembre 2021, son objectif de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en passant de 50 % à 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le Groupe S.B.M. participe à l’engagement de la Principauté de Monaco et, à ce titre, évalue et contrôle ses émissions de GES depuis 2007. En collaboration avec la Mission pour la Transition Énergétique, le Groupe S.B.M. a participé au dispositif Coach Carbone piloté par le Gouvernement afin de pouvoir calculer une trajectoire d’émissions d’ici 2030. Dans le cadre des engagements issus de ses Chartes de Développement Durable et conformément à la réglementation française en vigueur, le Groupe S.B.M. effectue chaque année depuis 2014 un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) de ses émissions directes ou indirectes liées : à la consommation d’énergie (électricité, gaz, fioul, achats de vapeur et de froid, charbon de bois, bois pour le chauffage) ; aux émissions « hors énergie » (fuites de gaz utilisés par les systèmes de production de froid, CO 2 consommé par les tireuses à bière, azote consommé par les machines à vin, épandages d’engrais) ; aux déplacements de la flotte interne du Groupe S.B.M. (véhicules de fonction, utilitaires, deux-roues, véhicules en location longue durée, bateaux de la base nautique du Monte- Carlo Beach). En plus du Bilan GES annuel sur les catégories d’émissions 1 et 2, le Groupe S.B.M. a réalisé en 2019/2020 un Bilan Carbone global (catégories 1, 2 et 3) à partir des données de son activité sur l’exercice 2018/2019, dont les résultats ont été pris en compte dans la conception de sa 4 e Charte de Développement Durable, davantage orientée sur une stratégie bas Carbone. Pour élaborer le plan d’action de réduction des émissions carbone, des scenarii ont été calculés pour identifier les axes les plus importants, mais aussi les plus impactant. Ces projections montrent qu’une réduction de 55 % de la catégorie d’émissions 1 (émissions directes) peut être atteinte d’ici 2030 en diminuant la consommation de gaz naturel et en utilisant des fluides frigorigènes à faible pouvoir de réchauffement global, en application de la réglementation F-gaz. Pour réduire les catégories d’émissions 2 et 3 de manière conséquente, une pluralité d’actions est nécessaire, suivant les axes intégrés dans la 4 e Charte de Développement Durable : favoriser les achats ayant un moindre impact carbone : les achats locaux et de saison, les offres végétariennes, les produits éco-labélisés et durables ; promouvoir la mobilité bas carbone en incitant les déplacements doux sur le lieu de travail et pour les déplacements professionnels ; réduire l’impact carbone lié à la consommation d’électricité : contrat d’énergie verte, réduction des consommations, installations performantes, production d’énergies renouvelables ; renforcer la stratégie 3R (réduire les déchets à la source, réutiliser et recycler) afin de diminuer les émissions carbone liées aux déchets ; supprimer le plastique jetable. En s’alignant sur la réglementation française qui prévoit le calcul d’un bilan GES global, catégories d’émissions 1, 2, 3 tous les 4 ans, il est prévu de renouveler le calcul de la catégorie 3 durant l’exercice 2023/2024 à partir des données 2022/2023. Il s’agit en effet du premier exercice permettant d’évaluer l’impact de l’activité du Groupe, sans le biais de la crise sanitaire des trois dernières années, et de comparer les résultats avec ceux de 2018/2019 sur les 3 catégories. 173 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS RÉSULTATS ACTUELS DU BILAN GAZ À EFFET DE SERRE DES CATÉGORIES D’ÉMISSIONS 1 ET 2 SUR L’EXERCICE 2022/2023 Catégorie 1 : Émissions directes de GES Postes d’émissions Périmètre Résultats Actions engagées Poste 1 : émissions directes des sources fixes de combustion 7 % 266 tCO 2 e Consommation de : Gaz naturel Gaz en bouteille (propane et butane) Fioul 93 % issus de la consommation de gaz naturel ; 1 471 MWh :100 % compensés 10,1 tCO 2 e pour les achats de propane en bouteille, dont 24 % en biopropane sans émissions en catégorie 1 Au total, diminution de 29 % des émissions de GES par rapport à 2021/2022 et de 38 % par rapport à 2019/2020 (avant Covid-19) Compensation de la consommation de gaz avec des contrats Eco2-SMEG et EDF (section 6.3.1.2.2). Passage d’alimentation en gaz à des plaques d’induction en cuisine. Sensibilisation des équipes en cuisine et dans les restaurants du Groupe S.B.M. pour appliquer les écogestes et éviter des surconsommations. Contrôle du chauffage des terrasses. Recours à la consommation de fioul uniquement en cas d’essais de groupes électrogènes. Achat de biopropane sur un site. Poste 2 : émissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 % 105 tCO 2 e Déplacements professionnels avec les véhicules (voitures et scooters) du Groupe S.B.M. ainsi que des voitures en location de longue durée (24 mois). Déplacements des visiteurs en bateau de la base nautique de l’hôtel Monte-Carlo Beach. 41 véhicules thermiques, 47 électriques et 11 hybrides + 3 % des émissions de GES par rapport à 2019/2020 + 25 % par rapport à 2021/2022, essentiellement dû à la reprise d’activité Poursuite du remplacement des véhicules thermiques par des électriques ou hybrides. Mise à disposition de cartes de bus aux collaborateurs devant se déplacer dans le Resort. Poste 3 : émissions directes des procédés hors énergie Exclu : Le périmètre d’activité du Groupe S.B.M. ne génère pas d’émissions directes des procédés hors énergie. Poste 4 : émissions directes fugitives 36 % 1 304 tCO 2 e Recharges en azote des machines à conserver le vin. Recharges en CO 2 pour les tireuses à bière. Recharges en fluides frigorigènes des climatisations et groupes froids. Épandages d’engrais azotés minéraux dans les espaces verts. 99,7 % des émissions de GES dues aux recharges en fluides frigorigènes. - 27 % par rapport à 2019/2020 + 45 % par rapport à 2021/2022, 40 % des émissions sont dues à des recharges en 404a et ceci essentiellement sur un seul site. Poursuite du remplacement des fluides frigorigènes très impactants (notamment R404a) par des fluides avec moindre impact. Poursuite et renforcement des contrats de maintenance des installations aux fins de minimiser les recharges nécessaires. Le total des émissions directes du Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire BEGESr (catégorie d’émissions 1) correspond à 1 675 tCO 2 e (soit + 23 % par rapport à 2021/2022, mais - 28 % par rapport à 2019/2020). Les réductions depuis 2019/2020, dernière année avant la crise de la Covid-19, montrent que le Groupe S.B.M. se trouve sur la bonne trajectoire de réduction de ses émissions carbone à - 55 % d’ici 2030. Pour y parvenir, le changement des fluides frigorigènes vers des gaz moins impactant et la poursuite de réduction de ses consommations de gaz naturels seront des axes importants. Catégorie 2 : Émissions indirectes associées à l’énergie : 1 960 tCO 2 e Postes d’émissions Périmètre Résultats Actions engagées Poste 6 : émissions liées à la consommation d’électricité 54 % 1 953 tCO 2 e Consommation d’électricité sous contrats d’Origine Certifiée Renouvelable (OCR). Consommation d’électricité conventionnelle. 99,6 % issus de contrats OCR : 57 587 MWh Réduction de 19 % des émissions de GES par rapport à 2019/2020 et de 13 % par rapport à 2021/2022, cette dernière due au changement du facteur d’émission du mix électrique français qui réduit son impact. Production d’énergie renouvelable photovoltaïque (hors catégorie 2) : 165 MWh produits par la centrale photovoltaïque du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort 18 MWh produits par les panneaux photovoltaïques du One Monte-Carlo. 100 % de la consommation d’électricité des établissements du Groupe S.B.M. sont sous contrat « Egeo » avec la S.M.E.G. Poursuite du contrat « Équilibre », avec EDF concernant l’hôtel Monte-Carlo Beach situé en France et ajout de nouveaux sites en France sous contrat OCR : Ténao, logements à Cap d’Ail et résidence New Beach. Poursuite de la production d’énergie renouvelable sur la toiture du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et au One Monte-Carlo. Sensibilisation des équipes aux écogestes. Achat de matériel économe en énergie. Mise en place de compteurs radioguidés pour un meilleur suivi des consommations. 174 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Évolution des émissions carbone É 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 305 70 84 901 9 2 244 4 Poste 1 : Émissions directes des sources fixes de combustion avec compensation Poste 1 : Émissions directes des sources fixes de combustion, d'origine conventionnelle Poste 2 : Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Poste 4 : Émissions directes fugitives Poste 6 : Émissions liées à la consommation d’électricité d'origine conventionnelle Poste 6 : Émissions liées à la consommation d’électricité d'origine certifiée renouvelable Poste 7 : Émissions liées à la consommation de chaleur et de froid 2021/2022 Bilan Carbone ® ® version 8.7.1 2022/2023 Bilan Carbone version 8.8 406 24 102 1 781 35 2 362 6 211 19 70 1 030 26 1 959 4 2019/2020 Bilan Carbone ® version 8.4 2020/2021 Bilan Carbone ® version 8.6 248 18 105 1 304 7 1 946 6 6.3.1.2.5 La lutte contre le gaspillage alimentaire Depuis plusieurs années, le Groupe S.B.M. lutte contre le gaspillage alimentaire à travers sa politique d’achat et le contrôle des cuisines de ses établissements. L’engagement des chefs du Groupe S.B.M. vise l’utilisation complète d’un produit en utilisant certaines parties comme les épluchures pour d’autres productions faites maison, ainsi que la récupération des produits secs et du surplus des restaurants pour les cantines des collaborateurs. Les chefs des restaurants soutiennent également régulièrement des actions caritatives, comme par exemple la confection de paniers-repas distribués aux personnes dans le besoin. Des démarches de rationalisation, telles que l’homogénéisation des cartes banquets ou l’offre traiteur, sont développées au sein du Groupe S.B.M. La boîte « My Gourmet Box » a été mise en place dans les restaurants afin de pouvoir emporter une partie des plats cuisinés non consommés sur place. Enfin, le Groupe S.B.M. s’efforce de rationaliser ses choix de produits, chaque fois que des usages similaires peuvent être identifiés d’un établissement à un autre. Poste 7 : émissions liées à la consommation de chaleur et de froid 0,2 % 6 tCO 2 e Le siège administratif de la Société situé dans l’immeuble « Aigue-Marine » étant en copropriété, la fourniture de chaleur et de froid est tributaire du réseau urbain du quartier de Fontvieille. Chaud : 217 MWh, Froid : 382 MWh, Augmentation de 9 % des émissions de GES par rapport à 2019/2020 et de 46 % par rapport à 2021/2022, due à la reprise d’activité en présentiel sur le site ainsi que la mise en place d’une e-cafet avec une salle avec vitrines frigorifiques pour les plats commandés. Gestion Technique du Bâtiment (GTB) d’Aigue-Marine. Sensibilisation des collaborateurs du siège administratif de la Société aux écogestes. Total des émissions indirectes (catégorie 2) 2021/2022 : 1 960 tCO 2 e (- 13 % par rapport à 2021/2022 et – 18 % par rapport à 2019/2020). La réduction des émissions de la catégorie 2 est essentiellement due à l’évolution du facteur d’émissions du mix électrique français qui est de moins en moins carboné depuis 2009. La consommation d’électricité quant à elle, a diminué de 5 % depuis 2019/2020, même avec une augmentation de 4 % sur le dernier exercice. Résultat global (catégories 1 & 2) 2022/2023 : 3 635 tCO 2 e dont 60 % issus « d’énergie verte » répartis en Contrat OCR pour l’électricité et compensation pour le gaz. Les émissions de GES sont stables (+ 0,5 %) par rapport à 2021/2022. On note une baisse de 23 % par rapport à 2019/2020, période avant la crise sanitaire, qui correspond principalement à l’utilisation progressive de fluides frigorigènes au pouvoir de réchauffement global plus faible. 175 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS 6.3.1.2.6 Mobilité propre et introduction de modes de transport écoresponsables Le Groupe S.B.M., depuis plusieurs années, favorise le recours aux véhicules électriques, voire hybrides, moins émetteurs de CO 2 , aux véhicules thermiques. En décembre 2019, le Groupe S.B.M. a signé un contrat de location longue durée pour une partie de son parc de véhicules utilitaires, soit 21 véhicules électriques et 2 hybrides livrés depuis cette signature. Le recours à la location longue durée a permis également d’inclure dans le contrat avec le fournisseur la maintenance des véhicules concernés. Le fournisseur de ces véhicules accompagne ainsi le Groupe S.B.M. à la fois sur leur suivi kilométrique, leur gestion et maintenance, ainsi que sur leur Bilan Carbone annuel, afin d’en obtenir une gestion optimisée. Enfin, les engagements du Groupe S.B.M. relatifs au Plan de Transition Énergétique de la Principauté de Monaco, l’obligent à proposer à sa clientèle, aussi souvent que possible, un accueil et une prise en charge à l’aéroport de Nice en véhicule hybride ou électrique. 6.3.1.2.7 Les achats responsables Le Groupe S.B.M. favorise les achats responsables correspondant à une consommation plus respectueuse de l’environnement avec des produits locaux, un usage plus raisonné au regard du cycle de vie des produits et du coût global environnemental. Le Groupe S.B.M. s’efforce de mettre à profit, auprès de ses fournisseurs, toutes les innovations les plus pertinentes en matière d’éco-conception et de produits respectueux de l’environnement et applique, chaque fois que possible, une politique d’achat « vert et durable ». Une implication plus grande de ses fournisseurs en matière de développement durable est attendue avec la 4 e Charte de Développement Durable. Sur l’exercice 2022/2023, les questionnaires traitant des engagements écoresponsables des fournisseurs ont été adaptés à chaque secteur, afin d’obtenir des informations plus précises en fonction du domaine d’activité. Réduire et optimiser les consommations Le Groupe S.B.M. revoit ses dépenses à la baisse, chaque fois que celles-ci peuvent être assurées par ses propres services : certains accessoires, goodies ou produits à la vente en boutique, peuvent être réalisés dans l’un des ateliers du Groupe S.B.M., à l’instar, par exemple, d’anciens jetons montés en porte-clés. De même, la majeure partie des décorations de Noël est fabriquée par ses ateliers internes, en réutilisant autant que possible les accessoires en stocks, en ayant recours à des sapins issus de forêts gérées durablement, le tout accompagné d’éclairages à LED. Le Groupe S.B.M. poursuit ses démarches de réduction des consommations de fournitures générales et de consommables. La digitalisation des documents (telles que les bulletins de salaires et factures) est une priorité pour les prochains exercices afin de réduire la consommation de papiers. Les papiers achetés par le Groupe S.B.M. sont depuis 2018 à 100 % sous labels écologiques (essentiellement FSC et Écolabel Européen), et la part des papiers recyclés est pleinement majoritaire. Elle s’élève à 88,2 % en 2022/2023 contre 93,4 % en 2021/2022 et 71,4 % en 2019/2020, la part non recyclée correspondant à des références spécifiques avec un grammage plus lourd. Le Groupe S.B.M. n’achète plus de gobelet en plastique depuis 3 ans, ni de paille en plastique et a privilégié les gobelets et pailles en carton et papier. Les articles en plastique à usage unique, à destination de la clientèle, ont été ainsi éradiqués en restauration depuis fin 2019 en respectant entièrement le calendrier des mesures réglementaires du gouvernement monégasque « Zéro déchet plastique à usage unique d’ici 2030 » Des solutions alternatives aux produits d’accueil, en petits conditionnements ont été envisagées pour mise en œuvre sur l’exercice 2023/2024. Enfin, afin de réduire de façon significative le recours aux bouteilles d’eau en plastique, les établissements du Groupe S.B.M. utilisent des stations de microfiltration d’eau du réseau permettant de remplir des carafes, des bouteilles ou des gourdes selon les consommations à assurer. Privilégier les achats alimentaires responsables Le Groupe S.B.M. poursuit une politique d’achats alimentaires responsable reposant notamment sur : la suppression depuis maintenant 15 ans du thon rouge (Thunnus thynnus) de la carte des restaurants ; le recours aux filières « courtes » pour l’approvisionnement de la plupart de ses denrées alimentaires, ce qui se traduit souvent par des relations établies directement avec le producteur, avec un seul intermédiaire grossiste ou négociant entre eux. Cette « supply chain » courte favorise de meilleurs échanges tout au long de la filière d’approvisionnement, un bien meilleur contrôle du « sourcing » en amont, et une meilleure traçabilité pour une qualité optimale des produits achetés ; le recours prioritaire, pour les fruits et légumes, aux produits locaux et de saison. Un périmètre de 150 km autour de Monaco a ainsi été défini pour ces produits, ainsi que pour certains produits charcutiers ou fromagers. Les bénéfices de cette démarche concernent autant la qualité et la fraîcheur des produits, que la proximité et la qualité d’échanges avec les producteurs ou enfin le bilan transport et carbone associé à ces achats ; le développement de potagers de proximité, pour la fourniture des légumes aux restaurants. Le Groupe S.B.M. dispose de potagers locaux dont un chez un partenaire producteur local pour le Monte-Carlo Beach, un deuxième potager au sein du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, et un troisième installé à Beausoleil. Le Groupe S.B.M. souhaite développer de nouveaux potagers ; les thés et cafés issus de filières durables et équitables sont privilégiés, avec une parfaite transparence sur la traçabilité et le contrôle des variétés d’origine employées ; une meilleure prise en compte des critères relatifs au « bien- être » animal dans le choix des produits et des filières ; enfin, concernant les achats de vins, le Groupe S.B.M. effectue la plupart de ses achats directement auprès des producteurs afin d’accroître sa sélection des meilleurs produits de terroir sous appellation. Les conditions de conduite culturale, respectueuses de l’environnement, et le recours au bio ou à la biodynamie sont pris en compte dans la décision d’acheter (lutte intégrée, absence d’herbicides et d’insecticides et fongicides). Enfin, toutes les cartes des restaurants du Groupe S.B.M. proposent des plats végétariens, dont la part s’accroît progressivement, tout comme l’offre végétalienne. 176 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS 6.3.1.2.8 Les actions de préservation de la biodiversité Le parcours d’arbres, patrimoine végétal du Groupe S.B.M. En matière de respect de la biodiversité, le Groupe S.B.M. a historiquement et depuis de longues années, la responsabilité d’un patrimoine végétal riche et doit ainsi avoir une gestion fine et rigoureuse de l’ensemble de ses jardins et des espèces qui les composent. Ainsi, dans le respect du Code de l’arbre monégasque, tous les arbres, arbustes et palmiers présents sur le territoire du Groupe S.B.M. ont été recensés, soit près de 150 espèces différentes. Ce patrimoine végétal dont le Groupe S.B.M. a la charge, avec l’implication de son Département Environnement, a été pleinement valorisé et mis en avant avec un « Parcours d’arbres » traversant toute la Principauté de Monaco, et piloté par la Fondation Prince Albert II de Monaco, avec les contributions de la Direction du Tourisme et des Congrès (DTC) et de la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU). Les espèces végétales rencontrées tout au long de ce parcours à destination des visiteurs et clients de Monaco font l’objet d’explications et d’informations pédagogiques détaillées. Le parcours d’arbres concerne : le Jardin de la Petite Afrique avec ses espèces rares et remarquables telles que Wollemia nobilis ou Tupidanthus calyptratus ou ses oliviers centenaires et les spectaculaires floraisons de Chorisia speciosa ou de Brachychiton discolor ; les Jardins des Boulingrins et les terrasses du Casino de Monte- Carlo avec leurs grands Ficus macrophylla. Les ruches du Groupe S.B.M. : sentinelles de la biodiversité Depuis 2018 le Groupe S.B.M. dispose d’une quarantaine de ruches dans les gorges de Daluis à Guillaumes (Alpes-Maritimes). Ces ruches sont gérées par les apiculteurs partenaires du Groupement « Bouton d’Or ». La Fondation Prince Albert II a parrainé le rucher en 2019. L’activité du rucher est résumée comme suit : Nombre de ruches actives Récolte annuelle Année 2018 40 100 kg Année 2019 73 430 kg Année 2020 70 580 kg Année 2021 30 189 kg Année 2022 30 310 kg Trois ruches ont été dotées d’un outil de suivi à distance de leur poids, de leur température interne et de l’hygrométrie, afin d’aider les apiculteurs à suivre l’activité de pollinisation des ruches et leur production en pleine saison. Une station météorologique locale permet également de suivre les conditions météorologiques sur le rucher. À la fin de l’hiver 2019-2020 une mortalité sévère a été constatée et le Groupe S.B.M. a dû remplacer près de 38 nouveaux essaims afin de maintenir le rucher qui était alors composé de 73 ruches actives. Compte tenu de la mortalité irrégulière des abeilles noires, le Groupe S.B.M. n’a pas jugé nécessaire d’accroître encore le nombre de ses ruches mais souhaite mieux comprendre la biodiversité et les équilibres de son rucher. Aujourd’hui le rucher du Groupe S.B.M. reste sur une taille de 30 ruches, avant d’envisager tout retour éventuel à la hausse. Le Groupe S.B.M. est engagé dans la préservation des abeilles noires en tant que sentinelles essentielles de la biodiversité et entreprend des recherches avec des experts afin de comprendre les raisons de cette mortalité sévère. Le Groupe S.B.M. souhaite valoriser pleinement la qualité exceptionnelle et biologique du miel récolté en altitude, issu de toutes fleurs, au bénéfice de sa clientèle. L’utilisation qualitative du miel se fait majoritairement au sein des cuisines du Groupe S.B.M., dont celle du pôle sucré du One Monte-Carlo, au profit de la production de pâtisseries ou des petits déjeuners des hôtels. Le soutien apporté au milieu marin de la Principauté de Monaco Au cours de l’exercice 2019/2020, le Groupe S.B.M. s’est rapproché du Musée Océanographique de Monaco, dans le cadre de l’opération de soutien et préservation de la tortue sous-marine menée par le musée. La tortue sous-marine étant victime des déchets plastiques ingérés en milieu marin, cette problématique fait partie des campagnes de sensibilisation menées par les Green Teams du Groupe S.B.M. et se retrouve également dans le cahier des jeux proposé aux enfants des clients des Thermes Marins. Pour rappel, le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort est engagé dans le soutien de l’espèce endémique d’Hippocampe en Méditerranée, en apportant son soutien au projet conduit conjointement par la Fondation Prince Albert II et la Direction de l’Environnement, pour la réimplantation de l’Hippocampe en milieu récifal dans la zone du Larvotto. Ce projet, provisoirement suspendu depuis 3 ans en raison des travaux d’extension en mer, devrait redémarrer sous peu. L’adhésion à Beyond Plastic Med (BeMed) et son Collège d’entreprises Le Groupe S.B.M. fait partie du Collège d’Entreprises BeMed, mobilisé sur le sujet d’une Méditerranée sans plastique. Ce collège a été constitué au sein de l’association à but non lucratif de droit monégasque Beyond Plastic Med (BeMed) et a été créé à l’initiative de la Fondation Prince Albert II, avec les Fondations Tara Océan, Surfrider Foundation Europe, Mava et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Lancée en janvier 2020, l’association souhaite réunir et accompagner les industriels du pourtour méditerranéen vers la mise en place de solutions concrètes. Le Groupe S.B.M. s’est engagé afin de participer aux travaux du Collège sur toutes les solutions d’écoconceptions, d’usages et de recyclages, tout au long de la chaîne d’usage actuelle des plastiques, avec d’autres acteurs issus d’autres secteurs d’activité (Carrefour, Veolia, Chanel, Haribo, etc.). La finalisation des travaux de la digue sous-marine du Monte-Carlo Beach Les travaux de création de la digue sous-marine, aux fins de brise- lames, ont été achevés. Située sous l’eau à 100 m du rivage, cette digue récifale sous- marine, à biodiversité positive, permettra à la fois de protéger la plage, mais surtout de favoriser le développement de la faune marine dans une zone aujourd’hui protégée, s’apparentant à un lagon, avec fond de sable, et bordée de posidonies et de rochers. 177 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Un bilan de ses impacts environnementaux a été réalisé par un bureau d’études spécialement missionné dans le cadre des travaux. Le dernier rapport de suivi de l’état écologique après travaux, en date d’octobre 2022, atteste d’une situation positive : stabilisation des posidonies, richesse faunistique avec 22 espèces de poissons différents recensés au niveau de la digue, dont deux poissons protégés et inscrits sur la Liste rouge européenne des espèces menacées : le Mérou brun (Epinephelus marginatus) et le Corb (Sciaena umbra). La création d’un refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Depuis 2020, le Monte-Carlo Beach a mis en place un refuge LPO sur sa pinède. Le dernier inventaire faunistique a permis de recenser pas moins de 20 espèces d’oiseaux, dont 10 espèces nicheuses et 15 espèces protégées. Ce site du Monte-Carlo Beach est ainsi devenu une zone de refuge essentielle pour la biodiversité de proximité. Depuis 2022, la zone de refuge a été agrandie et multipliée par 4 : en prenant en compte l’empreinte de la Villa La Vigie, ainsi que la zone de la Pépinière, la surface est désormais de 20 000 m 2 contre 5 000 m 2 précédemment. L’entretien des sols dans le respect de l’environnement Le Groupe S.B.M. a mis en place une gestion propre et responsable de ses espaces verts : utilisation des amendements naturels et 100 % « bio » pour les sols des jardins et espaces verts ; recours à des composts naturels, voire des engrais organo- minéraux en amendements ; quasi-absence de traitement insecticide au profit d’autres moyens plus respectueux tels que les auxiliaires de culture (larves de coccinelle contre les pucerons, larves de chrysope, etc.), la pose de pièges à phéromones et les traitements plus « doux » à base de savon noir. 6.3.1.2.9 Générer un engagement collectif et s’engager au-delà du Groupe La mobilisation de nos collaborateurs La communication du Groupe S.B.M. sur ses engagements environnementaux est relayée de façon régulière sur différents supports. À l’occasion de certains évènements comme la signature de sa 4 e Charte de Développement Durable, la signature du Pacte National pour la Transition Énergétique de Monaco, l’obtention d’une nouvelle certification développement durable, ou encore des évènements comme l’organisation d’une Table ronde sur les bonnes pratiques du Tourisme durable « The Sea is green », un communiqué de presse a été réalisé, largement relayé en interne. Le Groupe S.B.M. a recours régulièrement à la publication, sur son blog interne « Oxygène » amélioré en 2023 grâce à la migration sur une nouvelle version Wordpress et accessible à ses collaborateurs depuis le portail intranet du groupe « My Resort », d’articles concernant son actualité environnementale. Chaque nouvel arrivant au sein du Groupe S.B.M. est également informé de ses engagements RSE via une présentation disponible sur l’intranet du Groupe S.B.M. Les Green Teams et équipes opérationnelles des établissements favorisent les bonnes pratiques et écogestes de tous les collaborateurs. À cet égard, un guide de bonnes pratiques à la destination des collaborateurs sur l’exercice 2023/2024 est en cours de préparation. La prise en compte dans la politique d’achat et dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale À l’occasion de tout nouveau référencement, le Groupe S.B.M. adresse à chaque entreprise sa Charte de Développement Durable ainsi qu’un questionnaire lui demandant de préciser ses propres engagements. Le questionnaire a été mis à jour sur l’exercice 2022/2023, afin de prendre en compte les engagements propres à l’entreprise et a son domaine d’activité. Dans le cadre de ses échanges, le Groupe S.B.M. informe régulièrement ses fournisseurs et sous-traitants de ses engagements environnementaux, afin qu’ils puissent y apporter leur contribution. Il leur est rappelé que les engagements environnementaux du Groupe S.B.M. constituent un critère de choix aussi déterminant que la qualité du produit ou de la prestation. Lors des rendez-vous réguliers entre les fournisseurs et la Direction des Achats de la Société, ces sujets font également partie des points d’évaluation. Ces enjeux et exigences sont repris dans la rédaction des contrats- cadres que met en œuvre la Direction des Achats de la Société. Enfin, dans le cadre des rendez-vous d’Évaluation annuelle de performance de ses plus importants fournisseurs, les critères relatifs à l’environnement, au développement durable et à la RSE sont pris en compte. Une formation des équipes achats aux achats responsables et au développement durable a été réalisée en juin 2022, afin que des critères propres à la RSE soient précisés lors des entretiens à venir. 6.3.1.3 NOTE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES DU GROUPE S.B.M. POUR L’EXERCICE 2022/2023 6.3.1.3.1 Périmètre des données relatives au domaine environnemental Le périmètre des données relatives au domaine environnemental comprend l’ensemble des entités juridiques et établissements constituant le Groupe S.B.M., à l’exception de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza (S.H.L.), et des consommations d’eau et d’énergie des boutiques du secteur locatif commercial qui disposent de leurs propres abonnements électriques et fourniture d’eau. Les appartements et bureaux à destination de la clientèle privée étant facturés au forfait, les consommations électriques et eau sont intégrées à celles du Groupe. En ce qui concerne la production des déchets, le suivi du Groupe S.B.M. inclut les déchets produits par le secteur locatif qui utilise les locaux poubelles de la S.B.M. 6.3.1.3.2 Référentiel des fiches indicateurs et outils de reporting La collecte des informations est encadrée par un référentiel constitué de fiches indicateurs du Groupe S.B.M. Ce référentiel, revu annuellement, a été créé en 2014 afin de permettre un reporting structuré, comparable d’un exercice à l’autre. Pour chaque indicateur quantitatif, une fiche résume le service responsable, la définition de l’indicateur et son périmètre, l’unité, la fréquence de suivi, la méthode de calcul, les données sources ainsi que les contrôles de calcul à effectuer. Pour l’exercice 2022/2023, 23 fiches indicateurs permettent le suivi des indicateurs quantitatifs environnementaux publiés. Les données sont principalement collectées à partir de tableurs MICROSOFT EXCEL ainsi qu’à partir de relevés fournis par certains prestataires externes. 178 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Les données achats sont principalement extraites du progiciel SAP et le calcul du Bilan GES est réalisé avec la dernière version du tableur Bilan Carbone ® . 6.3.1.3.3 Période du reporting et vérifications La consolidation des données du reporting environnemental est réalisée annuellement à clôture de l’exercice annuelle du Groupe S.B.M. La plupart des données sont également suivies mensuellement par les services en charge et analysées périodiquement par la Direction des achats et de Développement durable. Une vérification des données de suivi a également lieu lors des audits annuels de la certification Green Globe des établissements ou du siège administratif. Des focus sur des données spécifiques par établissement sont réalisés avec la définition d’objectifs sectoriels. 6.3.1.3.4 Définitions des indicateurs de suivis Définitions des indicateurs de suivi du domaine technique Fluides frigorigènes : recharges en fluides frigorigènes effectuées pour les pompes à chaleur, climatiseurs et installations réfrigérantes. Données nécessaires au calcul du scope 1 du Bilan GES. Consommation d’eau : consommation d’eau nécessaire aux activités du Groupe S.B.M. correspondant à la somme des consommations relevées à partir des compteurs généraux, la communication se fait en m 3 . Les relevés sont croisés avec les factures des prestataires. Consommation de gaz : consommation de gaz naturel, nécessaire aux activités du Groupe S.B.M. correspondant à la somme des consommations relevées à partir des compteurs généraux, communication en kWh PCS (pouvoir calorique supérieur). Les relevés sont croisés avec les factures des prestataires. Consommation d’électricité : consommation d’électricité nécessaire aux activités du Groupe S.B.M., reposant sur des « Contrats de vente de Garanties d’Origine Renouvelable », un contrat Équilibre EDF pour l’hôtel Monte Carlo Beach, situé en France, ainsi que sur des contrats « EGEO » avec la SMEG pour l’ensemble des sites monégasques. La production d’électricité des panneaux photovoltaïques du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et du One Monte-Carlo fait l’objet d’une consommation sur site, mais n’est pas pour autant additionnée dans le total de la consommation d’électricité. Définitions des indicateurs de suivi du domaine des collectes Huiles alimentaires : collecte des huiles usagées alimentaires effectuées par un prestataire garantissant la revente et la pleine valorisation des huiles usagées, destinées aux filières carburants de l’Union Européenne, sous certification ISCC – EU (International Sustainability and Carbon Certification). Ce collecteur est sous contrat unique avec le Groupe S.B.M. depuis 7 ans. Eaux grasses alimentaires : collecte d’eaux grasses alimentaires en provenance des eaux sales des cuisines. Les eaux grasses alimentaires sont stockées conformément à la réglementation en vigueur dans des bacs de rétention (bacs à graisses) et ensuite pompées par des prestataires qualifiés. Collecte de papier : collecte par un prestataire public sur 12 points de collecte à partir, soit de bacs, soit de sacs. Le suivi se fait sur la base de volumes estimés par le prestataire à partir du poids moyen d’un bac à papier, à savoir : bac de 340 l = 50 kg, bac de 240 l = 35 kg. Pour les points de collecte de papier par sac, le poids moyen d’un sac est estimé à 17 kg. Collecte de verre : collecte du verre perdu, issu essentiellement de l’activité de restauration. Un bac de 400 litres est estimé à 95 kg, un bac à 340 litres à 80 kg, un bac de 240 litres à 56 kg, un bac de 140 litres à 35 kg. Collecte de piles : collecte des piles usagées en provenance des services internes (de moins en moins, car beaucoup d’appareils utilisent désormais des piles rechargeables) et des domiciles du personnel. Collectes par un prestataire public à la demande avec deux types de réceptacles (5 kg et 20 kg). Collecte de D3E : collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques du Groupe S.B.M. sur deux points de collecte dans des kits grillagés : à la pépinière de la Vigie et au siège Aigue-Marine. Le volume d’un kit grillagé est de 1 m 3 . Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) : collecte des emballages ménagers recyclables (« bac jaune »). Le suivi est estimé à partir du poids moyen des bacs. Un bac de 340 litres est estimé à 10 kg, celui de 660 litres à 18 kg et celui de 770 litres à 22 kg. Collecte des ampoules et néons : collecte des ampoules (essentiellement LED) et néons, le volume est relevé à partir d’une estimation du litrage des bacs collectés avec un volume de bac à 240 litres. Définitions des indicateurs de suivi du domaine des achats Consommation de papier : consommation de papier de bureau acheté, pour la totalité des services du Groupe S.B.M. Pour chaque référence de papier de bureau acheté, sont relevés : le nombre de feuilles achetés (A4 ou A3), le grammage par feuille, les différents labels (Ecolabel européen, FSC, Ange bleu), notion de papier recyclé ou non, production en France ou non, notion de grammage allégé (75 g au lieu de 80 g). Le poids du papier est calculé pour chaque référence par le nombre de feuilles A4 ou A3 grammage par feuille. Le poids total est obtenu par cumul des poids des différentes références. Consommation de gobelets : achats totaux de gobelets, ventilés par nature de produit (carton, bambou, pâte de bois). Calcul du pourcentage pour chaque nature. Rucher du Groupe S.B.M. : nombre de ruches en activité sur le rucher du Groupe S.B.M. situé dans l’arrière-pays à Guillaumes, afin de suivre la mortalité hivernale des essaims. Suivi de la production annuelle : quantité en kg, selon altitudes et qualité des miels, qui constitue un premier indicateur de santé et de productivité des essaims. Extraction des quantités totales de miel achetées sous le progiciel SAP pour la consommation en petits déjeuners et pâtisseries. Définitions des indicateurs de suivi dans le cadre du Bilan GES Consommation de gaz : consommation de gaz en bouteilles (butane et propane), en plus de la consommation du réseau gaz naturel dans le Bilan GES. Pour comptabiliser les achats de gaz en bouteilles, on procède à une extraction à l’aide du progiciel SAP de toutes les commandes de l’exercice avec une ventilation par type de gaz (butane ou propane). Les volumes sont additionnés par type de gaz. Pour le Bilan GES, la consommation de gaz est convertie en kWh PCI (pouvoir calorique inférieur) avec le facteur de conversion de 1,1 selon le guide méthodologique Bilan Carbone de l’Ademe. 179 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Teneur en azote d’engrais épandu : donnée calculée à partir des achats d’engrais, épandu dans le périmètre des espaces verts du Groupe S.B.M. Entre dans le Bilan GES, onglet « Hors énergie » du tableur Bilan Carbone, ligne « Émissions de l’agriculture 2- Émissions des pratiques culturales, Épandage d’engrais minéraux, France, Base Carbone ». Déplacements des véhicules et bateaux du Groupe S.B.M. : sont recensés les déplacements des véhicules de la flotte du Groupe S.B.M. dans le cadre du travail des employés ainsi que les déplacements des engins de la base nautique (employés et clients). Pour les voitures et deux-roues sont relevés les kilométrages annuels, pour les bateaux de la base nautique, la consommation en essence et diesel. Sont suivis également, le nombre de véhicules électriques ou hybrides de la flotte S.B.M. ainsi que leur pourcentage au regard du total des véhicules immatriculés. Émissions GES globales : émissions GES du Groupe S.B.M. selon le périmètre de scopes 1 et 2 d’un Bilan de Gaz à Effet de Serre réglementaire (BEGESr) français. Les précisions méthodologiques en matière de réalisation du Bilan GES sont développées au 6.3.1.3.6 de la présente note méthodologique. Consommation de fioul domestique : consommation issue des groupes électrogènes qui assurent le remplacement de l’énergie électrique des bâtiments en cas de manque de tension du fournisseur d’électricité. Suivi des volumes de recharges (achats en fioul domestiques) durant l’exercice. Achat de recharges en CO 2 et azote : données du scope 1 du Bilan GES. Sont suivis les achats de tubes de gaz CO 2 pour les tireuses à bière ainsi que les achats de tubes et cartouches d’azote pour les machines à vin. Le calcul du poids acheté sur l’exercice, entrant dans l’onglet du Bilan GES « Hors énergie », sous « émissions de CO 2 hors énergie ». Achat de calories et frigories : achat auprès du concessionnaire monégasque en provenance du réseau urbain de Fontvieille pour assurer le chauffage et la climatisation des bureaux de l’immeuble Aigue-Marine. La somme des consommations est relevée à partir des compteurs généraux du concessionnaire. Communication en MWh, converti en kWh pour le Bilan GES. Définition de l’indicateur de suivi relatif à la sensibilisation environnementale des salariés du Groupe S.B.M. Fréquentation du blog de sensibilisation interne « Oxygène » : La fréquentation du blog, accessible à plus de 1 000 salariés équipés d’ordinateurs ainsi qu’aux collaborateurs se connectant à l’une des bornes intranet disposées au sein du Resort, se calcule à partir du nombre de visites, du nombre de visiteurs et de pages vues, à l’aide du logiciel Open Source. Contrats d’achats d’énergie Les achats d’énergie sous certificat, sont encadrés par différents types de contrats définis ci-après. Afin de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre, deux démarches d’achats d’énergie ont été adoptées : les sites localisés en France, dont le Monte-Carlo Beach, depuis novembre 2013, sont sous contrat de fourniture d’électricité verte dénommé « Équilibre » auprès d’EDF. Pour un kWh consommé, un kWh est réinjecté ailleurs dans le réseau à partir d’énergies renouvelables ; l’ensemble des exploitations et établissements situés sur le territoire de la Principauté de Monaco est, depuis le 1 er janvier 2015 avec la société monégasque S.M.E.G., sous un contrat dénommé « EGEO » pour la « vente de garanties d’origine renouvelable » concernant la consommation totale d’électricité. La S.M.E.G. garantit ainsi au Groupe S.B.M. que l’équivalent de sa consommation d’énergie électrique est produit à partir de sources d’énergies renouvelables. 6.3.1.3.5 Méthodologie de comptabilité carbone Situation réglementaire et méthode appliquée Dans le cadre de sa politique de développement durable et conformément à la réglementation française en vigueur, le Groupe S.B.M. effectue chaque année depuis 2014 un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) de ses émissions directes ou indirectes liées aux catégories 1 et 2, ainsi qu’un Bilan Carbone complet (intégrant la catégorie 3) réalisé sur les données de l’exercice 2018/2019. Le Bilan GES 2022/2023 a été effectué avec la dernière version 8.8 du tableur Bilan Carbone ® , celui de l’année de référence 2021/2022 avec la version 8.7.1 du tableur Bilan Carbone ® , les deux intégrant les facteurs d’émissions de la Base Empreinte de l’ADEME. La méthodologie et l’extraction choisies correspondent à celles utilisées en France pour les Bilans GES réglementaires (BEGESr), suivant la méthode Version 5 conforme à l’article L. 229-25 du code de l’environnement français (juillet 2022) catégories 1 et 2. Le Bilan Carbone ex scope 3 réalisé sur les données 2018/2019 a été calculé entre 2019 et 2020 avec la version 8.4. Périmètres catégories 1 à 6 L’objectif d’un Bilan Carbone est de comptabiliser les émissions, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre d’un périmètre défini. Pour ce faire, les unités habituelles (comme les KWh d’électricité consommés, les km parcourus par les véhicules, les kg de nourriture achetés, etc.) sont converties par facteurs d’émission dans une même unité : en kgCO 2 eq. Dans la présentation du Bilan Carbone du Groupe S.B.M., le découpage selon la norme ISO 14064-1 en 6 catégories d’émissions (scope 1, 2 et 3 de l’ancienne version de la norme) est appliqué : catégorie 1 : comptabilise les émissions directes de GES, issues de combustion : consommations de gaz, de fioul, de bois et de charbon de bois ; km parcourus du parc des véhicules thermiques ainsi que les émissions directes fugitives, notamment les fuites de fluides frigorigènes, ainsi que la consommation d’engrais ; catégorie 2 : comptabilise les émissions indirectes associées à l’énergie : les consommations d’électricité, les achats de calories et frigories du réseau de chaleur situé à Fontvieille à Monaco ; catégories 3 à 6 : comptabilisent toutes les autres émissions indirectes : les achats de marchandises, prestations comptabilisées en euros, investissements ; transports de marchandises (fret) du fournisseur jusqu’à l’entreprise, déplacements des employés dans le cadre du travail et déplacements domicile-travail, déchets directs. 180 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Précisions méthodologiques concernant la catégorie 2 sur les données 2022/2023 L’électricité achetée pour la totalité du périmètre monégasque, ainsi que pour le Monte-Carlo Beach en France est issue de contrats d’énergie renouvelable. Cette électricité a été comptabilisée avec le facteur d’émission de l’électricité conventionnelle, suivant les recommandations de l’ADEME sur les offres d’électricité verte (2018). 6.3.2 Politiques en matière sociétale et culturelle 6.3.2.1 LE PRINCIPAL ACTEUR ÉCONOMIQUE ENGAGÉ DANS LE SOUTIEN DES EMPLOIS ET DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL Le Groupe S.B.M. est le premier employeur privé de la Principauté de Monaco et l’un des employeurs les plus importants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Compte tenu de la saisonnalité des activités, le Groupe S.B.M. fait appel à de nombreux saisonniers pour la période estivale, mais aussi à de nombreuses entreprises établies en Principauté de Monaco et dans la proche région allant jusqu’à l’Italie, ce qui fait du Groupe S.B.M. un acteur économique local incontournable. Il est également le plus important pôle d’accueil touristique haut de gamme avec le plus grand nombre de nuitées au sein de la Principauté de Monaco. Le montant des achats de toutes natures – exploitations et investissements – réalisés par le Groupe S.B.M. a représenté près de 45 % de son chiffre d’affaires pour l’exercice 2022/2023 et a nécessité de recourir à plus de 2 400 fournisseurs, dont plus de 500 entreprises situées en Principauté de Monaco et près de 1 530 en France. Les achats se déclinent en plusieurs filières dont les principales sont les suivantes : travaux (immobiliers et construction) ; alimentaires et boissons ; prestations de services diverses ; consommables et matériels d’exploitations hôtelières et casinos ; entretiens techniques et maintenances ; prestations artistiques. 6.3.2.2 UN ACTEUR ENGAGÉ DANS DES ACTIONS DE PARTENARIAT ET DE MÉCÉNAT Dans le domaine du développement durable, le Groupe S.B.M. participe activement à de nombreuses initiatives et accompagne les différents acteurs de la Principauté de Monaco dans leurs actions en faveur de l’environnement et du développement durable, en particulier la Fondation Prince Albert II de Monaco. Le Groupe S.B.M. a une forte implication dans la vie culturelle, artistique et sportive de la Principauté de Monaco. En effet, tout au long de l’année, le Groupe S.B.M. est engagé dans de nombreuses manifestations artistiques – colloques, expositions, spectacles – qui contribuent au dynamisme événementiel caractérisant la Principauté de Monaco. Il soutient notamment financièrement l’Opéra de Monte-Carlo, les Chœurs, l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et les Ballets de Monte-Carlo, ainsi que le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters. Le Monte-Carlo Sporting Summer Festival et les animations hors saison estivale connaissent chaque année un succès non démenti, avec des artistes renommés qui se produisent sur les scènes de la Salle des Étoiles et de l’Opéra Garnier. En complément, le Monte- Carlo Jazz Festival est désormais une manifestation importante du calendrier événementiel de la Principauté de Monaco. Par ailleurs, le Groupe S.B.M. est également partenaire des grandes compétitions sportives de la Principauté de Monaco, notamment à travers des partenariats avec l’Automobile Club de Monaco (Rallye de Monte-Carlo, Rallye de Monte-Carlo Historique, E-rallye de Monte-Carlo, Grand Prix de Formule 1 de Monaco, Grand Prix Historique et GP Formula E), avec l’AS Monaco Football Club, le Yacht Club de Monaco et le Cluster Yachting Monaco, ou encore par son implication dans le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters. Se reporter également à la section 3.1.5.2 – « Informations sur les opérations avec les parties liées » et à la section 7.4.1.4 – « Subventions ». Enfin, dans le domaine de l’enseignement, les relations nouées avec les établissements d’enseignement se traduisent par l’accueil de nombreux stagiaires et apprentis. Le Groupe S.B.M. participe également aux événements destinés à l’information des scolaires et des étudiants : journée des métiers organisée par la Direction de l’Éducation Nationale, salon de l’Alternance organisé par le Service de l’Emploi, etc. 6.3.2.3 UN ACTEUR ENGAGE EN MATIÈRE DE JEU RESPONSABLE Le cadre réglementaire en vigueur en Principauté de Monaco est principalement constitué par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et par l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 qui en fixe les modalités d’application. Bien que ces deux textes ne prévoient pas de dispositions relatives au jeu excessif, le Groupe S.B.M. s’est engagé en matière de jeu responsable. Le Groupe S.B.M., comme toute société exerçant des activités de jeux, est exposé à un risque de comportements excessifs. Toutefois, le risque concerne une faible minorité de joueurs. Afin de répondre aux tendances actuelles de l’industrie du jeu dans le monde et s’inscrivant dans une vision globale de l’activité et du rôle sociétal du Groupe, les casinos de la Société sont certifiés depuis 2019 « Jeu Responsable », certification délivrée par l’ECA (European Casino Association). Une information, une écoute et une assistance aux joueurs sont apportées via une adresse e-mail et un numéro de téléphone dédiés et mentionnés sur le site internet du Groupe S.B.M. : https://www.montecarlosbm.com/fr/ jeu-responsable. Cette certification a permis la mise en place de procédures et de formations auprès des collaborateurs des casinos de la Société, afin de prévenir et réduire les comportements de jeu à risque. 181 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS 6.3.3 Politiques des ressources humaines Les Ressources Humaines (RH) s’intègrent dans la stratégie commerciale, les procédures et les méthodes de travail du Groupe S.B.M. Le Groupe S.B.M. est le premier employeur privé de la Principauté de Monaco : il s’appuie sur des hommes et des femmes exprimant leur talent dans plus de 130 métiers différents. Leurs recrutements puis leurs parcours et leurs évolutions sont suivis par la Direction des Ressources Humaines (DRH). La Directrice des Ressources Humaines est membre du Comité Exécutif du Groupe S.B.M. et rend compte à la Direction Générale. La Direction des Ressources Humaines est une fonction stratégique du Groupe S.B.M., composée d’une cinquantaine de collaborateurs de façon à assurer un accompagnement optimal des Directions opérationnelles et des collaborateurs. Comme défini dans la section 6.3.3.5 – « Note méthodologique sur les informations sociales du Groupe S.B.M. pour l’exercice 2022/2023 », le périmètre correspond au périmètre comptable des comptes consolidés (voir note 2.3 des notes annexes aux comptes consolidés). De manière plus générale, les termes utilisés dans cette section sont également définis en section 6.3.3.5 – « Note méthodologique sur les informations sociales du Groupe S.B.M. pour l’exercice 2022/2023 ». CONTEXTE GÉNÉRAL La Société, forte d’une histoire de 160 ans, a su développer une expertise dans ses métiers d’excellence ainsi que des organisations permettant un fonctionnement optimal de ses ressources humaines, dans un contexte marqué par la saisonnalité, où la santé et la sécurité des salariés sont des sujets majeurs, tout autant que la diversité et la non-discrimination au sein des équipes. Ainsi, la Direction des Ressources Humaines s’assure du respect des dispositions légales et réglementaires spécifiques de la Principauté de Monaco en matière notamment d’embauche et de délivrance de permis de travail auprès de l’entité gouvernementale correspondante. ORGANISATION DU TRAVAIL ET MÉTIERS PRATIQUES Le Groupe S.B.M. compte plus de 130 métiers, les principaux métiers exercés étant : les métiers des jeux (jeux de table, appareils automatiques et activités annexes aux jeux) ; les métiers liés à l’hôtellerie, à la restauration ; les métiers liés aux activités de loisirs, aux activités sportives et aux spectacles de divertissement ; les métiers liés au bien-être et soins ; les fonctions transversales exercées au siège social (techniques, administratives et commerciales). 6.3.3.1 LE GROUPE S.B.M. : PREMIER PARTENAIRE SOCIAL PRIVÉ DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO En raison d’une offre touristique croissante au niveau mondial, des modifications des modes de consommation dans le domaine du tourisme et de la saisonnalité de l’activité, le Groupe S.B.M. doit adapter ses effectifs aux besoins dictés par l’activité et assumer un volume important de recrutements, dans un contexte où de nombreux métiers sont en tension. L’attractivité du Groupe S.B.M. est donc primordiale pour sécuriser le recrutement de ces collaborateurs aux compétences très recherchées. DONNÉES SOCIALES DU GROUPE S.B.M. Effectifs inscrits sur postes permanents au 31 mars 2021/2022 En % de l’effectif total 2022/2023 En % de l’effectif total Variation de l’effectif % de variation de l’effectif Monaco 656 20 % 680 20 % 24 3 % Alpes-Maritimes – Communes Limitrophes 916 28 % 1 020 30 % 104 11 % Alpes-Maritimes – Hors Communes Limitrophes 1 481 46 % 1 519 44 % 39 2 % France – Hors Alpes-Maritimes 2 2 Italie 182 6 % 210 6 % 28 15 % TOTAL 3 237 100 % 3 431 100 % 194 6 % Les effectifs inscrits sur postes permanents ont augmenté de 6 % sur la période, au regard de l’accroissement de l’activité constaté. Ceux domiciliés en Principauté de Monaco et dans les communes limitrophes sont égaux en pourcentage à ceux domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes (hors communes limitrophes) et en Italie, ce qui correspond par ailleurs à la structure de la population salariée globale de la Principauté de Monaco. La population salariée du Groupe S.B.M. domiciliée à Monaco est stable et s’établit à 20 % des effectifs permanents du Groupe S.B.M. Cette dernière est pour la grande majorité (97 %) salariée de la société mère. L’attractivité du Groupe S.B.M. lui permet de recruter au-delà de la Principauté de Monaco et de ses communes limitrophes. Au regard de l’importance numérique de l’effectif et des embauches nécessaires pour faire face aux surcroîts d’activité, la visibilité de la marque employeur du Groupe S.B.M. et sa reconnaissance comme un employeur de référence sont des éléments essentiels pour lui permettre d’attirer les talents. 182 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS En effet, le bassin d’emploi monégasque ne suffit pas à fournir les talents nécessaires au fonctionnement de l’activité du Groupe S.B.M. La part des salariés permanents résidant dans le département des Alpes-Maritimes (hors communes limitrophes) et en Italie est telle que l’attractivité, au-delà de la Principauté de Monaco, est un élément essentiel pour le développement et la compétitivité du Groupe S.B.M. à long terme. France, hors Alpes Maritimes 0 % Alpes Maritimes, hors communes limitrophes 44 % Alpes Maritimes, communes limitrophes 30 % Monaco 20 % Effectifs du Groupe S.B.M. par lieu de domicile Italie 6 % Indicateurs de performance Les indicateurs de performance relatifs aux Ressources humaines du Groupe S.B.M., portent sur : les effectifs permanents ; les mouvements de personnels ; la rémunération des effectifs permanents ; les actions entreprises dans le cadre de la gestion des carrières ; les conditions de travail ; le dialogue social ; la formation professionnelle ; les actions entreprises relatives à la santé et à la sécurité des collaborateurs ; l’égalité de traitement. Les effectifs permanents Comme défini dans la section 6.3.3.5 – « Note méthodologique sur les informations sociales du Groupe S.B.M. pour l’exercice 2022/2023 », les informations présentées dans cette section correspondent aux effectifs du Groupe S.B.M. affectés sur un poste permanent. L’information relative aux effectifs « Équivalents Temps Plein » (ETP) est indiquée dans la note 26 des notes annexes aux comptes consolidés et dans la note 17 des notes annexes aux comptes sociaux. Groupe S.B.M. 2021/2022 2022/2023 Variation de l’effectif % de variation de l’effectif Effectifs inscrits sur postes permanents au 31 mars 3 237 3 431 194 6 % Départs à la retraite 34 départs à la retraite ont eu lieu au cours de l’exercice 2022/2023, contre 24 sur l’exercice précédent. Le nombre de départs en retraite demeure relativement peu élevé, mais marque néanmoins une très légère augmentation. L’effectif du Groupe S.B.M. au 31 mars 2023, affecté sur un poste permanent, est égal à 3 431 collaborateurs répartis de la manière suivante : Profil du Groupe S.B.M. RÉPARTITION DE L’EFFECTIF DU GROUPE S.B.M. PAR SOCIÉTÉ Sociétés du Groupe S.B.M. 2021/2022 En % de l’effectif total 2022/2023 En % de l’effectif total S.B.M. 2 631 81 % 2 768 81 % S.T.M. 91 3 % 97 3 % MCFC SOGETEL 282 9 % 282 8 % S.H.L. 221 7 % 272 8 % S.A.R.L. Café Grand Prix 12 12 Monte-Carlo SBM International S.àr.l. TOTAL 3 237 100 % 3 431 100 % 183 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS La répartition des effectifs entre les sociétés du Groupe S.B.M. reste stable. L’évolution des effectifs au sein de chaque société suit strictement la même tendance. Les effectifs augmentent dans les sociétés du Groupe S.B.M., en lien avec la croissance de l’activité sur l’exercice, excepté sur la SOGETEL et la S.àr.l. Café Grand Prix qui conservent le même effectif permanent que sur l’exercice précédent. La S.B.M. représente toujours 81 % de l’effectif total du Groupe S.B.M. RÉPARTITION DE L’EFFECTIF DU GROUPE S.B.M. PAR TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL Répartition par type de contrat de travail 2021/2022 En % de l’effectif total 2022/2023 En % de l’effectif total Contrats à Durée Déterminée (CDD) 266 8 % 388 11 % Contrats à Durée Indéterminée (CDI) 2 971 92 % 3 043 89 % TOTAL 3 237 100 % 3 431 100 % En raison de la crise sanitaire et du ralentissement de l’activité, le rythme des embauches avait diminué et le nombre de CDD avait fortement baissé en comparaison des exercices précédents. La tendance à l’augmentation du nombre de CDD en lien avec la reprise de l’activité observée sur l’exercice précédent se confirme sur cet exercice, où la proportion de CDD atteint les 11 %. Pour rappel, en application des diverses conventions collectives et sauf exception, l’embauche sur poste permanent s’effectue nécessairement par le biais d’un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 2 ans. Ainsi, l’évolution de la répartition par type de contrat de travail est liée aux dispositions conventionnelles applicables. RÉPARTITION DE L’EFFECTIF DU GROUPE S.B.M. PAR GENRE Répartition par genres 2021/2022 En % de l’effectif total 2022/2023 En % de l’effectif total Féminin 883 27 % 977 28 % Masculin 2 354 73 % 2 454 72 % TOTAL 3 237 100 % 3 431 100 % La part des femmes dans le Groupe S.B.M. connaît une légère progression au cours de l’exercice. Les femmes représentent 28 % des effectifs permanents du Groupe S.B.M. La part des femmes est minoritaire, bien que les procédures et la politique de recrutement de la Direction des Ressources Humaines assurent le respect de l’égalité à l’embauche. En effet, la nature des métiers (physique) et leurs contraintes (horaires, travail de nuit) peuvent expliquer la faible attractivité de ces métiers de service auprès des femmes et donc le faible nombre de candidatures de personnel féminin reçues. A contrario, dans les fonctions « supports » constituées essentiellement de métiers administratifs, les femmes sont majoritaires. On constate ainsi 64 % de femmes dans ces métiers au sein de la Société Mère. RÉPARTITION DE L’EFFECTIF DU GROUPE S.B.M. PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE Répartition par catégorie socioprofessionnelle 2021/2022 En % de l’effectif total 2022/2023 En % de l’effectif total Féminin 883 27 % 977 28 % Cadres 199 6 % 212 6 % Professions intermédiaires 34 1 % 41 1 % Employés/Ouvriers 650 19 % 724 22 % Masculin 2 354 73 % 2 454 72 % Cadres 540 16 % 565 16 % Professions intermédiaires 129 4 % 138 4 % Employés/Ouvriers 1 685 53 % 1 751 52 % TOTAL 3 237 100 % 3 431 100 % La répartition par catégorie socioprofessionnelle est globalement stable d’un exercice sur l’autre. La part de chaque genre au sein de l’encadrement est relativement équivalente et stable dans les deux populations. Ainsi, 22 % des femmes sont cadres pour 23 % des hommes. 184 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS RÉPARTITION DE L’EFFECTIF DU GROUPE S.B.M. SELON L’ÂGE Répartition de l’effectif du Groupe S.B.M. selon l’âge 2021/2022 En % de l’effectif total 2022/2023 En % de l’effectif total Effectifs permanents âgés de moins de 20 ans 1 8 Effectifs permanents âgés entre 20 et 29 ans 418 13 % 447 13 % Effectifs permanents âgés entre 30 et 39 ans 774 24 % 831 24 % Effectifs permanents âgés entre 40 et 49 ans 946 30 % 970 28 % Effectifs permanents âgés entre 50 et 59 ans 1 014 31 % 1 056 31 % Effectifs permanents âgés entre 60 et 64 ans 76 2 % 105 3 % Effectifs permanents âgés de 65 ans et plus 8 14 TOTAL 3 237 100 % 3 431 100 % La répartition de l’effectif selon l’âge est relativement stable par rapport à l’exercice précédent sur lequel un rajeunissement de l’effectif avait pu être observé, à la suite du plan de départ volontaire. 34 %, soit un tiers des collaborateurs, est âgé de plus de 50 ans. La transmission des savoirs est un enjeu important pour le Groupe S.B.M. qui investit dans diverses actions : des formations de formateur à l’attention de ses collaborateurs expérimentés afin qu’ils partagent leurs connaissances avec les plus jeunes membres des équipes ; des actions de formation sur les compétences techniques métiers ; des formations en management dans le cadre d’un programme de plusieurs jours à l’attention des managers du groupe, délivrant l’ensemble des outils de management nécessaires dans leurs missions ; des actions favorisant la mobilité des collaborateurs. L’ensemble de ces actions favorise l’attractivité, la fidélisation et le développement des compétences des collaborateurs. 70-74 ans 15-19 ans 65-69 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans 2 63 117 120 133 136 138 126 111 28 4 0 6 77 190 417 304 274 330 366 402 77 9 1 Hommes Femmes Effectifs par âge et par sexe 20-24 ans 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 185 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Exercice 2021/2022 Exercice 2022/2023 Féminin Masculin Groupe Féminin Masculin Groupe Âge moyen 42,2 44,4 43,8 40,7 43,5 42,7 Âge médian 42,3 45,4 44,6 40,6 44,6 43,6 Écart type 10,8 10,4 10,6 11,1 10,6 10,8 On constate un rajeunissement global des effectifs du Groupe S.B.M., dans la continuité de la tendance de l’exercice précédent. L’âge moyen des collaborateurs du Groupe S.B.M. diminue dans les deux genres et plus particulièrement pour les femmes. Ainsi, pour l’exercice 2022/2023, il est de 42,7 ans (40,7 ans pour les femmes et 43,5 ans pour les hommes). On observe la même tendance à la baisse de l’âge médian, qui s’établit à 43,6 ans : un salarié permanent sur deux est donc âgé de moins de 43,6 ans. La rémunération des effectifs permanents Un système de rémunération motivant et attractif est mis en place au sein du Groupe S.B.M. Afin de rétribuer l’investissement de chaque salarié, le Groupe S.B.M. a développé une politique salariale, intégrant un intéressement aux résultats du Groupe S.B.M. ainsi qu’une rémunération variable pour les postes de direction, commerciaux ou encore en contact avec la clientèle (salariés à la masse). Ainsi, le système de rémunération des collaborateurs du Groupe S.B.M. repose sur : des rémunérations fixes attrayantes ; des rémunérations variables sur les résultats pour certains métiers ; un intéressement aux résultats du Groupe S.B.M. ; l’indexation trimestrielle des salaires ; des dispositions conventionnelles plus favorables que la réglementation en vigueur dans de nombreux domaines (ancienneté, 5 % monégasque, primes, etc.). Rémunération des collaborateurs affectés sur les postes permanents du Groupe S.B.M. au 31 mars (en milliers d’euros) 2021/2022 2022/2023 Variation Variation en % Masse salariale brute 160 361 186 283 25 922 16 % Cotisations patronales 62 654 75 962 13 308 21 % Masse salariale chargée 223 016 262 246 39 230 18 % Taux de cotisations patronales 39 % 41 % 2 pts 5 % Rémunération brute moyenne 49 540 € 54 294 € 4 754 € 10 % Comme défini dans la section 6.3.3.5 – « Note méthodologique sur les informations sociales du Groupe S.B.M. pour l’exercice 2022/2023 », la masse salariale, au sens de la législation sociale, présentée dans cette section comprend l’ensemble des éléments de salaire, y compris ceux issus d’une répartition de masse (pourboires dans le secteur jeux et pourcentage service dans le secteur hôtelier). Elle diffère en ce sens de la masse salariale comptable. La masse salariale brute atteint 186 283 milliers d’euros et dépasse le niveau de 2019/2020, qui pour rappel s’élevait à 179 981 milliers d’euros bruts. Cette hausse de 16% par rapport à l’exercice précédent s’explique essentiellement par les mesures suivantes : l’augmentation des salaires en fonction de l’inflation constatée qui représente environ 6 % ; le versement de primes dites de « pouvoir d’achat » visant à limiter l’impact négatif de l’inflation sur les revenus des collaborateurs (600 euros nets) ; la valeur de l’excédent de masse qui a fortement augmenté au regard de l’accroissement de l’activité. De ce fait, la rémunération brute des collaborateurs concernés a connu une hausse significative ; la refonte de certaines grilles de salaire qui représente 0,5 % d’augmentation de la masse salariale brute ; le versement d’une prime d’intéressement supérieure à celle de l’exercice précédent, qui représente 1 % de la masse salariale brute. On observe une augmentation du taux de cotisations patronales comparé à l’exercice précédent qui avait bénéficié de la mise en œuvre du chômage partiel, dispositif déployé dans le cadre de la crise de la Covid-19, auquel était appliqué un taux de cotisation inférieur au taux habituel. Le taux de cotisations patronales est à présent de 41 %, en légère augmentation par rapport à celui de l’exercice 2021/2022, qui s’établissait à 39 %. La hausse s’explique non pas par une hausse des taux de cotisations, mais par une augmentation des plafonds des cotisations de la caisse sociale et du régime de prévoyance. Intéressement Différentes conventions collectives prévoient l’instauration d’un dispositif d’intéressement des salariés aux résultats du Groupe S.B.M. (hors cadres dirigeants et supérieurs). Les résultats consolidés de l’exercice 2021/2022 ayant été bénéficiaires, il a été procédé, au titre de cet exercice, au versement d’un intéressement aux salariés du Groupe S.B.M. en novembre et décembre 2022, qui a représenté un montant total à répartir de 3 millions d’euros. 186 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Compte tenu du caractère bénéficiaire de l’exercice 2022/2023, les salariés du Groupe S.B.M. bénéficieront à nouveau du versement d’une prime d’intéressement au titre des résultats de l’exercice 2022/2023. Participation Il n’y a aucune participation des salariés au capital social dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise au dernier jour de l’exercice, soit le 31 mars 2023. Actionnariat Il n’y a pas eu d’augmentation de capital réservée au personnel depuis celle réalisée le 7 juillet 2010. Il n’y a pas de plan d’attribution gratuite d’actions. Mouvements de personnel Embauches Comme défini dans la section 6.3.3.5 – « Note méthodologique sur les informations sociales du Groupe S.B.M. pour l’exercice 2022/2023 », les indicateurs relatifs aux embauches présentés dans cette section correspondent aux contrats de travail CDI ou CDD, aussi bien sur un poste permanent, que pour satisfaire les besoins liés aux fluctuations saisonnières de l’activité ou aux indisponibilités temporaires de collaborateurs. Sont donc exclus les apprentis, les stagiaires, les extras ou les intermittents du spectacle. En raison de la crise sanitaire et de la réduction d’activité, le nombre de recrutements avait drastiquement diminué sur l’exercice 2020/2021. Depuis l’exercice 2021/2022, compte tenu de la reprise de l’activité, le nombre de recrutements se rapproche de son niveau d’avant la crise (pour rappel 1 763 recrutements sur l’exercice 2019/2020). Sur cet exercice on constate 1 887 embauches qui représentent une augmentation de 13 %. Parmi ces 1 887 embauches, seules 35 le sont en CDI (moins de 2 %). La quasi-totalité des embauches est donc réalisée en CDD et parmi celles-ci, 68 % pourvoient un poste saisonnier et 18 % un remplacement d’absence. Recrutements 2021/2022 2022/2023 Embauches 1 667 1 887 dont CDD et Saisonniers 1 652 1 852 Saisonnalité de l’activité et attractivité des talents L’activité du Groupe S.B.M. est marquée par une forte saisonnalité, avec des périodes de forte fréquentation durant la saison estivale, mais aussi à l’occasion de différentes manifestations sportives, culturelles ou pour les fêtes pascales et de fin d’année. Ces pics d’activité sont plus fortement ressentis dans le domaine hôtelier. Dans un contexte de tension sur le marché de l’emploi en raison de la pénurie de candidats sur les métiers de l’hôtellerie- restauration et des loisirs en général, il devient de plus en plus difficile de recruter du personnel. D’ailleurs pour la première fois cette année, le Groupe S.B.M. n’a pas réussi à recruter suffisamment de candidats : 50 postes saisonniers n’ont pas pu être pourvus en raison de l’absence de candidatures qualifiées, essentiellement sur des métiers de la cuisine et du service en salle. Cela a eu pour conséquence une adaptation des horaires d’ouverture des quelques restaurants concernés qui ont dû supprimer le service du déjeuner ou fermer durant deux jours consécutifs par semaine durant la saison estivale (période de mai à septembre). L’attractivité du Groupe S.B.M. et la notoriété de sa marque employeur sont des objectifs primordiaux pour le développement du Groupe. En effet, le recrutement représente un volume important chaque année : sur les mois d’avril, mai, juin et juillet, ce sont 1 189 embauches qui ont été réalisées, soit 63 % des recrutements de l’année. Sur l’ensemble des recrutements effectués par la Société Mère, 57 % sont des « réembauches ». Ainsi, pour 46 % des embauches, la Société Mère a dû faire appel à de nouveaux candidats. Depuis plusieurs années, le Groupe S.B.M. mène diverses actions dans le but d’attirer chaque année un nombre important de talents au sein de ses établissements : actions Ressources Humaines et communication sur les réseaux sociaux, dans la presse locale et nationale ; présence sur des forums de recrutements spécialisés dans l’hôtellerie et la restauration et l’industrie du luxe ; organisation chaque année d’une journée de recrutement S.B.M. en Principauté de Monaco en amont de la saison. Cet évènement permet d’attirer 600 candidats en moyenne ; présentation du Groupe S.B.M. et de ses métiers au cours de conférences au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco et autres établissements scolaires d’enseignement général ou spécialisé ; participation aux semaines de l’orientation organisées par la Commission d’Insertion des Diplômés de Monaco ; participation à des remises de prix d’excellence au sein des établissements scolaires monégasques ; avantages sociaux : logements proposés aux salariés saisonniers sur des métiers en tension (cuisine et salle, encadrement). Si le Groupe S.B.M. parvient à recruter les candidats nécessaires au fonctionnement de ses exploitations, ce n’est pas sans le déploiement d’efforts supplémentaires pour y parvenir. Ainsi, on note au cours de cet exercice, la mise en œuvre de nouvelles actions ciblées pour attirer les candidats : création d’un département « formations carrières mobilité » au sein de la Direction des Ressources Humaines menant diverses actions visant à attirer, fidéliser et développer l’attractivité de la 187 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS S.B.M. auprès des candidats et des collaborateurs : la stratégie et les actions de formation sont déployées plus fortement à tous les niveaux de l’entreprise, ainsi que des actions visant à attirer et fidéliser les collaborateurs ; entretiens de mobilité et accompagnement des collaborateurs désireux de découvrir un autre métier, écoles internes, ou encore, augmentation du parc de logements pour les salariés et stagiaires ; présence décuplée sur les forums de recrutement au-delà de la Principauté et de la région économique voisine : pour la première fois la S.B.M. a été représentée à Paris, Bordeaux et Lausanne (Suisse) ; en plus de la journée de recrutement, qui a traditionnellement lieu en début de saison, au mois de février, réalisation d’une seconde journée de recrutement S.B.M. au mois d’octobre, qui a attiré 450 candidats ; présence décuplée sur des salons école/entreprise dans les plus grandes écoles spécialisées dans l’hôtellerie-restauration et dans le management, avec les établissements d’enseignement à Monaco, en France et en Suisse, avec notamment la participation à divers évènements et salons visant à présenter la Société aux étudiants et à les rencontrer pour des opportunités d’emploi et de stage ; refonte complète de la page carrière du site institutionnel de la S.B.M. avec pour objectif de la rendre plus attractive ; développement de la page entreprise S.B.M. sur le réseau social LinkedIn et multiplication des messages RH sur ce réseau social ; actions visant, d’une part, à améliorer les conditions d’hébergement des saisonniers au sein des logements sociaux mis à leur disposition par la S.B.M. et, d’autre part, à augmenter la capacité d’hébergement des saisonniers sur l’exercice suivant ; amélioration des conditions de travail avec notamment un projet en cours de révision de certaines grilles salariales ; amélioration des plannings de travail dans les métiers de la restauration avec la limitation du travail en coupure. L’évolution du nombre d’embauches au cours de l’exercice est liée à la saisonnalité de l’activité du Groupe S.B.M. Ces recrutements sont essentiellement effectués sous contrat à durée déterminée (98 %). Au cours de l’exercice 2022/2023, le Groupe S.B.M. a procédé aux recrutements de 1 887 collaborateurs (dont 1 852 CDD et saisonniers et 35 CDI). Ruptures du contrat de travail Motifs de départ 2021/2022 En % du total 2022/2023 En % du total Licenciements 239 17 % 56 3 % Dont licenciements économiques 163 12 % Fins de CDD 1 040 75 % 1 539 88 % Départs à la retraite 24 2 % 34 2 % Démissions 73 5 % 55 3 % Autres motifs 11 1 % 65 4 % TOTAL 1 387 100 % 1 749 100 % Sur l’exercice, on constate le départ de 1 749 salariés, comprenant les fins de contrat à durée déterminée, ce qui représente une hausse de 26 % comparé à l’exercice précédent, lui-même marqué par une augmentation de 24 % du nombre de départs. La grande majorité des départs est due aux fins de contrats à durée déterminée, principalement embauchés sur des contrats saisonniers (88 % des départs le sont pour ce motif). Le pourcentage de licenciements est très faible et représente 3 % des départs. Les départs à l’initiative des salariés, que ce soit pour démission ou retraite, représentent moins de 5 % des départs et sont minoritaires comparativement aux autres motifs de départs. Le nombre de démissions est en baisse par rapport à l’exercice précédent, tandis que les ruptures anticipées de contrats à durée déterminée sont en augmentation. Aussi on note une forte croissance du nombre de fins de contrats à durée déterminée en rapport avec l’augmentation du nombre d’embauches avec ce type de contrat pour faire face au surcroît d’activité saisonnier, qui demeure cependant dans la moyenne des chiffres observés avant l’exercice 2020/2021 et la crise de la Covid-19. 188 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS 330 Évolution des entrées et sorties des effectifs du Groupe S.B.M. 53 62 62 75 378 450 72 70 95 330 253 276 70 52 68 74 65 62 223 84 55 63 250 300 350 400 450 200 150 100 50 0 312 Janv. 23 Fév. 23 Mars 23 Avr. 22 Mai 22 Juin 22 Juil. 22 Août 22 Sept. 22 Oct. 22 Nov. 22 Déc. 22 Sorties Entrées 6.3.3.2 LA GESTION DES TALENTS AU SEIN DU GROUPE S.B.M. : ACCOMPAGNER ET FORMER LES COLLABORATEURS De par la multiplicité des activités du Groupe S.B.M., hébergement, restauration, jeux, loisir et bien-être, soins et divertissements, activités sportives, culturelles, artistiques et associatives, le Groupe S.B.M. regroupe une grande diversité de métiers aux savoirs faire spécialisés. Au regard de la pyramide des âges constituée d’un tiers de collaborateurs dits seniors (50 et +), d’un environnement aussi exigeant que celui du tourisme et des loisirs de luxe avec une clientèle aux attentes toujours plus élevées et enfin d’une activité saisonnière entraînant un renouvellement régulier d’une partie des équipes, le Groupe S.B.M. doit veiller, d’une part, à son attractivité auprès des collaborateurs et, d’autre part, à la conservation, à la transmission et au développement de ses savoir-faire et savoir être au sein de ses 130 métiers. Aussi, avec plus du tiers de l’effectif âgé de 50 ans et plus (34 %), la question de la transmission des connaissances et des savoir- faire aux plus jeunes collaborateurs représente un enjeu important. Une Politique RH visant à intégrer et accompagner les collaborateurs durant leur carrière au sein du Groupe S.B.M. Ainsi, la politique RH du Groupe S.B.M. va s’articuler autour de trois axes : anticiper les enjeux du recrutement et développer son attractivité en termes d’embauches ; fidéliser ses collaborateurs en veillant notamment à maintenir leur pouvoir d’achat mais aussi à leur garantir des conditions de travail de bon niveau ; former et développer les compétences, et assurer la mobilité des salariés. Dans ce cadre, plusieurs actions peuvent être mises en avant : 1. accueil qualitatif des nouveaux collaborateurs, grâce, d’une part, à une journée d’intégration (présentation du Groupe S.B.M., de son organisation, et des avantages sociaux proposés aux collaborateurs, visite du Resort et déjeuner avec un membre de la Direction) et, d’autre part, à un accueil individuel à la Direction des Ressources Humaines pour les formalités d’embauche ; 189 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS 2. formation des cadres avec le suivi du programme « Campus Management », amélioré chaque année, afin de renforcer les pratiques managériales, promouvoir l’esprit « Resort », et accompagnée de coachings individuels et personnalisés ; 3. renfort et maintien d’une cohésion, de la culture d’entreprise et de la cohérence managériale en organisant des séminaires managers annuels (partage de la vision, de la stratégie et des résultats du Groupe S.B.M.) et des conférences sur des thèmes comme l’innovation, l’entrepreneuriat, l’engagement, l’esprit d’équipe, animées par des intervenants externes ; 4. développement des savoir-faire et des savoir être des collaborateurs visant à atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs propres à l’activité du Groupe S.B.M., par le biais de formations dispensées par des professionnels qualifiés ; 5. amélioration des conditions de travail en sensibilisant les salariés aux notions de « Risque et de Sécurité », sous la conduite d’une cellule « Qualité de Vie au Travail » ; 6. amélioration des conditions salariales et des avantages sociaux à travers la réévaluation des grilles salariales ; 7. développement des avantages sociaux : la société dispose d’un quota de logements sociaux et l’attribution à un salarié se fait au cas par cas en fonction des disponibilités. Le fonds social de l’entreprise représente également un atout de soutien et de cohésion du Groupe S.B.M. au travers de diverses actions (fête de Noël, voyages, fêtes du personnel, obtention de prix avantageux dans de nombreuses enseignes commerciales pour tous les salariés du Groupe S.B.M.). Pour accroître leur efficacité, les modules de formation sont actualisés régulièrement en prenant en compte les avis des participants. De plus, la formation à distance (e-learning) est également développée. 2021/2022 2022/2023 Variation en nombre de jours Variation en % Nombre de jours de formation dispensés aux salariés du Groupe S.B.M. 27 413 heures ou 4 568 jours 27 346 heures ou 4 558 jours (67) Dont nombre d’heures de formation en E-learning 1 480 heures ou 246 jours 578 heures ou 96 jours (150) (51) % % Présentiel 95 % 98 % % E-learning 5 % 2 % Le Groupe S.B.M. enregistre une stabilité du nombre de jours de formation dispensés sur l’exercice 2022/2023. La création du nouveau pôle Formations, carrières, mobilités au cours de cet exercice a permis une restructuration de la gestion des formations et la réalisation d’efforts qualitatifs à divers niveaux afin d’améliorer les programmes de formation réalisés. Ces programmes permettent la remontée des besoins par les Directions opérationnelles, le suivi des demandes individuelles, la définition de programmes de formations stratégiques, ainsi que la mise en concurrence plus importante des fournisseurs. Des programmes de formation visant à développer les compétences des collaborateurs ont été relancés et d’autres ont été créés : le campus management, programme de 5 jours de formation s’adressant aux collaborateurs ayant une dimension managériale dans leurs fonctions ; les formations de sensibilisation aux enjeux environnementaux ; les formations de lutte anti-blanchiment visant à former le personnel des casinos sur les nouvelles obligations légales de vigilance et les procédures de contrôles internes mises en place ; les formations relatives aux codes d’excellence appliqués aux métiers de service ; les formations de formateurs visant à construire et animer une formation pour transmettre leurs savoirs ; le plan de formation du Café de Paris créé pour accompagner la réouverture prochaine de cet établissement ; le programme d’accompagnement du déploiement du nouveau CRM, logiciel permettant de partager les données sur les plans marketings et sur les préférences des clients, impactant les méthodes de travail des collaborateurs ; le programme de formation des métiers de la sûreté ; les séminaires de cohésion d’équipe comprenant une formation favorisant la communication et la coordination. Ainsi le nombre de jours de formation se rapproche sur cet exercice de celui de l’exercice précédent. On constate que le nombre de formations dispensées en e-learning est en baisse, correspondant à la fin des mesures restrictives liées à la crise de la Covid-19 qui avait favorisé ce mode d’organisation de certaines formations. Actions entreprises dans la gestion des carrières Plusieurs outils ont été mis en place : les fiches métiers permettent : le recensement et ainsi une cartographie de tous les emplois de la Société, la description de chacun des métiers, la gestion de la mobilité interne ; les Entretiens Annuels de Développement ont pour objectifs : d’avoir une vision globale des compétences individuelles et collectives des collaborateurs, et identifier les potentiels, d’accompagner les collaborateurs dans leur développement, de favoriser la communication entre les collaborateurs et leurs hiérarchies, 190 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS de faire remonter et de recenser diverses informations relatives aux demandes de formations, ainsi qu’aux conditions de travail (charges et conditions de travail, équilibre vie professionnelle/vie privée, niveau de stress etc.) ; le plan de succession permet aux directions : d’assurer le suivi de la pyramide des âges de leurs équipes, d’identifier les postes dont le profil requis est rare, d’estimer le délai de transfert de compétences nécessaires des postes, de maximiser l’anticipation des remplacements des départs à la retraite ; la Gestion des Potentiels est un programme d’accompagnement ayant pour objectifs : d’identifier et valoriser les potentiels de la Société, de motiver et de fidéliser ces potentiels, de développer leurs connaissances et compétences et leur donner les outils nécessaires pour devenir les leaders de demain ; les échanges/Vis mon job visent à : permettre aux collaborateurs de connaître les métiers complémentaires au leur, avoir une meilleure compréhension de l’autre pour mieux travailler ensemble, renforcer l’esprit d’équipe et le sentiment d’appartenance ; le recrutement : afin de garantir la qualité et la pertinence dans sa recherche de candidats, le Groupe S.B.M. axe la diffusion de ses offres d’emploi sur des médias (presse, sites, réseaux sociaux) spécialisés. De plus, conscient de l’enjeu que représentent la formation et la gestion des carrières dans le développement de la compétitivité et de l’attractivité de l’entreprise, le Groupe S.B.M. a décidé de s’investir plus fortement dans ce domaine à travers notamment la création d’un département au sein de la Direction des Ressources Humaines en charge de la formation, des carrières et de la mobilité interne. Ainsi, de nouvelles actions ont été entreprises au cours de l’exercice : les commissions RH mensuelles de mobilité qui permettent : le recensement des demandes de mobilité, le suivi dans le temps des demandes des salariés, la définition des mesures d’accompagnement personnalisées en termes de formation ; la création de parcours de formation permettant, après validation des connaissances développées, une évolution professionnelle sur le poste directement supérieur en fonction des postes ouverts : dans le secteur de la sûreté, dans le secteur de la sécurité. Par ailleurs, le Groupe S.B.M. demeure convaincu de l’utilité de continuer à agir en faveur de la qualité de vie au travail, afin de poursuivre l’amélioration des conditions de travail, de valoriser ses métiers et de renforcer son attractivité. Organisation du travail et développement du télétravail Le temps de travail de l’ensemble des salariés du Groupe S.B.M. est fixé sur la base légale de 169 heures par mois (39 heures par semaine), à l’exception du Méridien Beach Plaza à Monaco (S.H.L.) pour lequel la base contractuelle est fixée à 173,33 heures par mois (40 heures par semaine). Les salariés bénéficient de jours de repos hebdomadaires et de congés payés selon les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur dans chaque entité du Groupe S.B.M. Compte tenu de la diversité et de la nature des activités du Groupe S.B.M. et des contraintes inhérentes aux métiers du service, les organisations de travail sont multiples : le temps de travail des collaborateurs des fonctions de « back- office » est organisé principalement selon des horaires de « journée » fixes du lundi au vendredi ; dans les services liés à l’exploitation, le temps de travail est organisé sur une durée de 5 jours par semaine, dans la limite de 10 heures de travail effectif par jour, sauf dérogation (service de sécurité et incendie). Au vu de l’amplitude d’ouverture des différents établissements, l’activité opérationnelle du Groupe S.B.M., d’une manière générale, impose une organisation du temps de travail sur 7 jours, en horaires alternés. Depuis la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016, le Groupe S.B.M. permet à ses collaborateurs de travailler à distance. Le succès constaté du télétravail, corroboré par le travail à distance imposé par la crise de la Covid-19, a conduit la Société à adopter un dispositif cadre en novembre 2020, venant amender celui de 2017, afin de déployer à plus grande échelle cette nouvelle forme d’organisation du travail. L’élargissement du télétravail au sein du Groupe S.B.M. permet : de contribuer à répondre à l’un des objectifs du Gouvernement Princier, à savoir le désengorgement des axes routiers et notamment l’entrée et la sortie de Monaco et la participation à la réduction de l’empreinte carbone ; un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle ; de faciliter l’accès ou le maintien dans un emploi pour des personnes ayant des difficultés de déplacement ; d’apporter un gain de qualité dans les conditions de travail. Par ailleurs, le système de Gestion des Temps et des Activités (GTA) qui a été mis en place au sein du Groupe S.B.M. permet : d’apporter aux différentes Directions du Groupe une meilleure visibilité sur l’activité et une meilleure adéquation des besoins humains ; d’améliorer la communication et les échanges entre toutes les parties prenantes afin de continuer à garantir le respect des dispositions légales ou conventionnelles ; d’optimiser le management des ressources humaines grâce à un pilotage des effectifs. 191 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Le respect et la promotion du dialogue social au sein du Groupe S.B.M. Relations professionnelles L’exercice du dialogue social pour l’ensemble du Groupe S.B.M. au sein des différentes institutions représentatives du personnel est assuré par : Représentants du personnel Nombre (titulaires et suppléants) Collèges électoraux ou Syndicats Délégués du Personnel (DP) 237 45 Délégués Syndicaux (DS) 55 18 Les relations sociales sont marquées par un grand nombre de représentations du personnel. Les Délégués syndicaux, représentants des 18 syndicats, sont reçus individuellement chaque trimestre par la Direction des Ressources Humaines. Évolutions des Grilles Internes Revalorisation des grilles de salaire et avantages sociaux : des discussions sont en cours afin d’améliorer les conditions salariales et les avantages proposés aux collaborateurs. En octobre 2022, un avenant à la convention collective nationale hôtelière a été conclu entre les partenaires sociaux et l’Association des Industries hôtelières de Monaco, représentant les organisations patronales du secteur. Cet avenant a rehaussé les minimas salariaux pour le secteur. En ce sens, la S.B.M. a dû procéder à la marge au réajustement salarial de certains métiers, mais 98 % des professions disposaient d’ores et déjà d’une rémunération supérieure aux nouveaux minimas nationaux mis en place. Les grilles de salaires du secteur hôtelier ont été présentées à l’ensemble des partenaires sociaux en mars 2023 pour une mise en application au 1 er avril 2023. Pour le Groupe, d’autres grilles de salaire seront également revalorisées. 6.3.3.3 PRÉSERVER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS DU GROUPE Le Groupe S.B.M. attache une attention particulière au bien-être ainsi qu’à la sécurité des travailleurs sur leurs postes de travail. Afin de s’assurer de la conformité du Groupe au regard de la réglementation locale et internationale, mais aussi soucieux de garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs au travail, le Pôle Hygiène Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) a mis en place les mesures de prévention suivantes : La réduction des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Le Groupe S.B.M. a mis en place diverses actions relatives à l’éveil musculaire des salariés pour réduire ces troubles ainsi que diverses études ergonomiques, et a acquis des matériels plus ergonomiques en vue d’une meilleure adaptation du poste de travail. Des études ergonomiques sur les postes de travail le nécessitant ont été menées. Les formations sur la sécurité du personnel Le Groupe S.B.M. propose une diversité de formations relative à la sécurité du personnel comprenant l’Habilitation électrique, sauveteur secouriste du travail pour les personnels dont les métiers sont dits « à risque ». À cet effet, Le Groupe S.B.M. dispose d’un partenariat avec la Croix-Rouge Monégasque pour l’organisation de formations de premiers secours accessibles à l’ensemble des collaborateurs du Groupe S.B.M. Lors de ces sessions de formations, les collaborateurs du Groupe S.B.M. sont formés sur les thématiques suivantes, à savoir l’initiation au massage cardiaque et risques routiers, harnais, Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES), Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne (SSIAP). En complément des formations réglementaires, le Pôle HSPR dispense en interne des modules de sensibilisation au risque chimique, aux troubles musculo-squelettiques, à la gestion du stress au travail, au risque lié à l’exposition au bruit ou encore au travail en horaires atypiques. En 2022, le Groupe S.B.M. intègre pleinement la notion de risques psychosociaux (RPS) et dispense auprès des Managers du groupe une formation réalisée par un psychologue du travail. La fourniture d’équipements de protection individuelle En complément de la protection collective, des équipements de protection individuelle (EPI), adaptés aux différentes contraintes des métiers pratiqués, sont mis à disposition des collaborateurs. Un catalogue des références est mis à jour régulièrement en fonction du besoin et est validé par l’Office de la Médecine du Travail. La gestion du risque chimique Les différentes activités du groupe nécessitent l’utilisation de produits d’entretien. Le pôle HSPR, à l’aide de l’outil informatique de gestion du risque chimique (SEIRICH), analyse les produits mis à disposition des collaborateurs et procède la rédaction des process d’utilisation. En ce sens, les produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR), ainsi que des produits dangereux pour l’environnement sont substitués, notamment dans le cadre des certifications « Green Globe ». La protection collective des salariés face au risque chimique étant un enjeu majeur, la Société a engagé des améliorations techniques au travers de ses fournisseurs, permettant de limiter les contacts des salariés avec ces produits. 192 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS La gestion des accidents de travail Le Groupe S.B.M. opère un suivi un suivi régulier des accidents de travail, étant précisé que les accidents de travail dont la durée de l’interruption de travail est supérieure à 20 jours ou les accidents dont le niveau de gravité est jugé important font l’objet d’une enquête sur site en application de la méthode de l’arbre des causes. Le bien-être au travail Le Groupe S.B.M. intensifie ses actions liées au bien-être des salariés en proposant de nombreuses actions telles que : un concours nutrition ; la mise à disposition de brochures sur les échauffements, les étirements au bureau, le travail de nuit, le télétravail, le travail sur écran ; la mise en place de cours de Pilates ; la collaboration avec un psychologue du travail proposant une permanence téléphonique ; l’initiation d’un audit santé pour les collaborateurs du bâtiment Aigue-Marine ; la création d’un catalogue d’outils ergonomiques (fauteuils ergonomiques, souris ergonomique, porte-documents, chariots à fond constant, etc.). Les Indicateurs relatifs à la santé et à la sécurité des collaborateurs du Groupe S.B.M. ABSENTÉISME (en nombre de jours) 2021/2022 2022/2023 Variation en nombre Variation en % Absences maladies non professionnelles 84 167 78 102 (6 065) (7 %) Absences sinistres (accidents du travail et maladies professionnelles) 18 794 26 716 7 922 42 % Absences maternité/paternité/adoption 5 358 4 303 (1 055) (20) % Autres absences 16 108 15 886 (222) (1) % TOTAL 124 427 122 501 (1 926) (1,5) % Le cumul des absences au cours de l’exercice 2022/2023 représente 122 501 jours, en diminution de 1,5 % par rapport à l’exercice précédent. Les absences maladies non professionnelles sont en baisse et retrouvent un niveau normal avec la fin de la pandémie de la Covid-19 qui avait généré un nombre d’arrêts de travail élevé. Le nombre de jours d’absence pour sinistres (accidents du travail et maladies professionnelles) augmente en lien avec la croissance des effectifs et la diminution du travail à distance. Il se situe ainsi à un niveau comparable à celui précédant la crise de la Covid-19. En effet, sur l’exercice 2019/2020, le nombre de jours indemnisés pour sinistres et maladies professionnelles était de 26 598, versus 26 716 sur 2022/2023. Par ailleurs, on note une forte diminution des absences maternité/ paternité/adoption et une stabilité des autres absences. Nombre de jours moyens d’absences par salarié 2021/2022 2022/2023 Variation en nombre Variation en % Absences maladies non professionnelles 23,3 19,6 (3,7) (16) % Sinistres (accidents du travail et maladies professionnelles) 5,2 5,2 Absences maternité/paternité/adoption 1,5 1 (0,5) (33) % Autres absences 4,5 4 (0,5) (11) % MOYENNE 34,4 29,8 (4,6) (13) % Le nombre de jours moyens d’absences par salarié, quel que soit le motif, est en baisse de 13 %, résultat de la baisse du nombre total de jours d’absence, d’une part, et de l’augmentation des effectifs, d’autre part. Ainsi, le nombre de jours moyens d’absences par salarié pour maladie non professionnelle, est en baisse de 16 % et celui relatif aux sinistres demeure stable d’un exercice sur l’autre. On observe une baisse du nombre de jours moyens d’absences par salarié pour les autres absences (notamment congés sans solde, évènements familiaux, absences injustifiées) avec - 33 %. Ainsi, le taux d’absentéisme global diminue à 8,8 %, contre 9,8 % sur l’exercice précédent, ce qui est relativement proche du niveau historiquement bas atteint en 2019/2020 où il s’était établi à 8,1 %. 193 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Cet absentéisme évolue selon la saisonnalité de la manière suivante : Évolution du taux d’absentéisme Maladies Accidents du travail Maternité - Paternité Autres absences 5,7 % 4,6 % 5,3 % 5,6 % 5,0 % 4,8 % 5,4 % 5,9 % 6,1 % 5,5 % 5,5 % 5,3 % 1,8 % 1,7 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 2,0 % 2,0 % 2,1 % 2,2 % 2,3 % 2,3 % 2,0 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,4 % 0,3 % 0,3 % 0,3 % 0,2 % 0,2 % 0,2 % 0,3 % 0,3 % 0,9 % 0,8 % 0,9 % 0,9 % 1,0 % 1,0 % 1,3 % 1,2 % 1,4 % 1,2 % 1,7 % 1,2 % 8,8 % 7,4 % 8,3% 8,7 % 8,1 % 8,0 % 9,0 % 9,4 % 9,9 % 9,2 % 9,8 % 9,2 % 10 % 12 % 8 % 6 % 4 % 2 % 0 % Janv. 23 Fév. 23 Mars 23 Avr. 22 Mai 22 Juin 22 Juil. 22 Août 22 Sept. 22 Oct. 22 Nov. 22 Déc. 22 Sinistres (accidents de travail et maladies professionnelles) survenus au cours de l’exercice 2022/2023 Nombre de sinistres – Total 2021/2022 2022/2023 Variation en nombre Variation en % NOMBRE DE SINISTRES 295 448 153 52 % Au cours de l’exercice, le Groupe S.B.M. a dénombré 448 sinistres contre 295 sur l’exercice précédent, soit une hausse de 153 unités. Le nombre d’accidents de travail retrouve un niveau habituel d’avant la crise de la Covid-19. Pour rappel le Groupe S.B.M. avait dénombré 467 sinistres en 2019/2020. Durant l’exercice précédent, encore impacté par les mesures relatives à cette crise, certains salariés ont été positionnés en chômage total temporaire renforcé jusqu’en décembre 2021. De plus, un grand nombre de collaborateurs bénéficiait également du travail à distance. Ces facteurs ont eu un impact important sur le nombre d’accidents du travail durant la crise de la Covid-19. Dans le détail, on constate une hausse de 40 % des accidents de travail par rapport à l’exercice précédent et une augmentation marquée des accidents de trajets, avec une hausse de 86 %, qui demeurent toutefois dans des proportions habituelles, représentant un tiers des sinistres. Nombre de jours indemnisés Total 2021/2022 2022/2023 Accident du Travail (AT) 13 418 16 274 Accident de Trajet (ATJ) 2 843 5 906 TOTAL 16 261 22 180 194 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Avec l’augmentation du nombre de sinistres, le volume total du nombre de journées indemnisées augmente de 5 919 jours mais dans une moindre proportion avec 36 % de jours indemnisés en plus comparé à une augmentation de 52 % des sinistres. 6.3.3.4 ASSURER L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES COLLABORATEURS DU GROUPE S.B.M. ET PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ Le Groupe S.B.M., premier employeur privé de la Principauté, se donne pour objectif d’être exemplaire. La compétence et les qualités des candidats, des collaborateurs et des partenaires sont au cœur du processus de sélection ou de l’évolution des carrières. À l’exception de la priorité nationale prévue par la loi monégasque, toute décision fondée sur des motifs liés au sexe, à un handicap, à la situation familiale, aux préférences sexuelles, à l’âge, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, aux origines ethniques, sociales, nationales, à l’appartenance syndicale est interdite. Cette décision peut concerner un recrutement ou une promotion, mais également les rapports avec les tiers (clients, fournisseurs, partenaires commerciaux). Afin de lutter contre ces discriminations, il est demandé aux collaborateurs du Groupe S.B.M. de ne pas traiter un collaborateur, un client, un fournisseur en fonction de l’âge, du sexe, de la religion ou de tout autre élément constitutif d’une discrimination. Plus spécifiquement sur l’égalité professionnelle et l’égalité de traitement, la Direction des Ressources Humaines veille à ce que les procédures internes permettent d’assurer, non seulement le respect des dispositions réglementaires, mais également l’atteinte des objectifs fixés en la matière pour le Groupe S.B.M. Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Le Groupe S.B.M. respecte et fait respecter l’ensemble des textes législatifs et traités auxquels la Principauté de Monaco a adhéré, notamment en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. De même, l’ensemble des procédures de nomination, de rémunération avec observation stricte de grilles de salaires, de recrutement et de promotion conduites par la Direction des Ressources Humaines assure le respect des principes d’égalité sans aucune distinction de sexe, de race ou de religion. Par ailleurs, des sanctions sont infligées en cas de propos ou d’agissements discriminatoires. De plus, le Groupe S.B.M. s’engage pour l’égalité professionnelle au travers de sa participation aux actions du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes en Principauté de Monaco. Égalité de traitement – politique de lutte contre les discriminations, le harcèlement et la violence au travail Le Groupe S.B.M. a mis en place, conformément à la loi monégasque n° 1.457 du 12 décembre 2017 des procédures destinées à prévenir le harcèlement et la violence au travail. Une cellule composée de 2 agents de sûreté référents, femme et homme, a été mise en place afin de recueillir les signalements de façon anonyme à l’aide d’un numéro d’appel à destination des salariés de la Société Mère. De plus, une large communication sur la lutte contre les discriminations, le harcèlement et la violence au travail a été réalisée au sein de l’ensemble des établissements du Groupe S.B.M., notamment par la voie d’un large affichage et la publication d’articles sur l’intranet. Enfin, les procédures de ressources humaines, notamment celles relatives au recrutement et aux évaluations, assurent le respect des dispositions précitées au travers des actions et contrôles des responsables RH du secteur concerné, qui en sont les garants. Le bilan sur l’exercice est le suivant, trois ans après la mise en place des procédures précitées : les référents ont géré 7 situations qui ont donné lieu à l’ouverture d’un dossier, dont 6 ont été classées sans suite et 1 a donné lieu à une procédure disciplinaire. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) Le Groupe S.B.M. respecte les principes des conventions fondamentales de l’OIT : le respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective ; l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession ; l’élimination du travail forcé ou obligatoire ; l’abolition effective du travail des enfants (1) . Sous réserve des dispositions constitutionnelles et législatives relatives à la priorité d’embauche des personnes de nationalité monégasque, le Groupe S.B.M., exclut toute forme de discrimination. 6.3.3.5 NOTE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES INFORMATIONS SOCIALES DU GROUPE S.B.M. POUR L’EXERCICE 2022/2023 6.3.3.5.1 Périmètre des données relatives au domaine social Sauf exception dûment mentionnée, le périmètre des données relatives au domaine social correspond au périmètre des comptes consolidés du Groupe S.B.M., étant entendu que seules sont retenues les sociétés consolidées par intégration globale et employant au moins un salarié. 6.3.3.5.2 Outils de reporting Le reporting et le pilotage des indicateurs sociaux du Groupe S.B.M. sont réalisés grâce aux applications, Peoplesoft, SAGE, HOROQUARTZ, réseau intranet (pour la SOGETEL), ou tableur MICROSOFT EXCEL. L’agrégation de ces données au niveau du Groupe S.B.M. est réalisée au moyen d’un outil d’extraction via Peoplesoft et/ou d’un tableur MICROSOFT EXCEL. (1) L’article 1 er de la loi n° 719 du 27 décembre 1961 relative à l’âge d’admission au travail dispose que : « Avant leur libération de l’obligation scolaire, les enfants ne peuvent être employés, même en qualité d’apprenti, dans aucun établissement de quelque nature qu’il soit, ni aucun commerce, industrie ou profession ». 195 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS 6.3.3.5.3 Informations quantitatives – Définitions des indicateurs Effectifs permanents du Groupe S.B.M. et leurs rémunérations Les indicateurs relatifs à l’effectif permanent total et à sa répartition par sexes, par âges, par catégories socioprofessionnelles et par types de contrat de travail, ont été définis selon les modalités et précisions méthodologiques énoncées ci-après : Définition des effectifs permanents du Groupe S.B.M. Collaborateurs liés au Groupe S.B.M. par un contrat de travail au sens des législations applicables, affectés sur un poste permanent et y conservant un droit de réintégration, y compris les contrats suspendus comportant une réintégration obligatoire. Par poste permanent, il convient de comprendre tout poste constituant l’activité normale et permanente des différentes entités comprises dans le périmètre, que celui-ci soit pourvu au moyen d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou d’un Contrat à Durée Déterminée d’usage conventionnel (CDD). La qualité de poste permanent s’apprécie in concreto par la Direction des Ressources Humaines du Groupe S.B.M. et est indépendante de la nature du contrat de travail (CDI/CDD – Temps complet/partiel). En application des principes sus-évoqués, seront donc inclus dans l’effectif de référence à la date de la clôture, les collaborateurs affectés sur un poste permanent : mis à disposition par la Société auprès d’autres entités extérieures ou non du Groupe S.B.M. dès lors que ces derniers y conservent un droit de réintégration (S.T.M., Ministère d’État, Palais Princier, Monte-Carlo Golf Club, SCI l’Hermitage) ; en période d’essai ou en préavis (qu’il soit effectué ou non) ; en incapacité temporaire de travail pour cause de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail, quelle qu’en soit la durée ; dont la quotité de travail est inférieure à la durée légale du temps de travail (temps partiel, mi-temps thérapeutique, incapacité permanente partielle ou invalidité de première catégorie). Sont donc exclus : les collaborateurs bien qu’affectés sur des postes permanents, qui ont fait l’objet d’un classement par les régimes légaux de Sécurité Sociale monégasque dans la catégorie des invalides incapables d’exercer une activité professionnelle (invalidité de deuxième catégorie) ; les apprentis (régis par la loi n o 1.341 du 3 décembre 2007) et les stagiaires ; les collaborateurs recrutés en raison des variations saisonnières de l’activité ou sur des postes non permanents ; les extras et les intermittents du spectacle ; les mandataires sociaux, ainsi que les prestataires de services. La mesure des effectifs, ci-avant définie, portera sur l’effectif inscrit à la clôture de l’exercice social du Groupe S.B.M. Les chiffres concernant les salariés seront communiqués en « effectifs inscrits fin de mois ». Par « effectifs inscrits fin de mois », il convient de comprendre les effectifs sous contrats dénombrés au dernier jour du mois, indépendamment de leur temps de travail. Définition de la masse salariale brute des effectifs permanents du Groupe S.B.M. Par rémunération brute totale, il convient de comprendre l’ensemble des éléments de salaire, quelle qu’en soit la nature ou la périodicité, soumis à cotisation aux différents régimes légaux de sécurité sociale, sans tenir compte du plafond éventuel. Les éléments de rémunérations à prendre en compte sont ceux visés à l’article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco ou du code luxembourgeois de la Sécurité Sociale. Elle diffère en ce sens de la masse salariale comptable. 6.3.3.5.4 Mouvements d’effectifs Recrutements et départs Définition des recrutements et des départs du Groupe S.B.M. Les recrutements concernent les collaborateurs titulaires d’un contrat de travail au sens de l’article 1 er de la loi n o 729, que celui- ci soit conclu en CDI ou en CDD, et visent aussi bien les postes permanents que ceux liés aux fluctuations saisonnières de l’activité ou pour cause d’indisponibilités temporaires de collaborateurs. Sont donc exclus : les apprentis, les stagiaires, les extras et les intermittents du spectacle. Les départs prennent en compte les décès, les refus administratifs définitifs, les fins de période d’essai, les démissions, les fins de contrats, les ruptures d’un commun accord (y compris les plans d’incitations aux départs volontaires), les licenciements (y compris ceux initiés sur le fondement de l’article 16 de la loi n o 729 – Perturbation du service liée à une période d’incapacité de travail supérieure à 6 mois), les ruptures anticipées de CDD, ainsi que les départs à la retraite. Les mouvements intra-groupes sont neutralisés dès lors qu’ils s’effectuent sans discontinuité d’une entité à l’autre du Groupe S.B.M. Le licenciement est une rupture du contrat de travail dont l’initiative est imputée à l’employeur. Il peut être sans motif ou motivé pour faute, inaptitude médicale, atteinte de l’âge ou encore économique. Le nombre de licenciements comprend également les ruptures en raison de l’application d’une clause résolutoire du contrat liée à un défaut d’autorisation d’embauche ou d’agrément délivrés par le Service de l’Emploi ou par le Gouvernement Princier. Il ne comprend pas les bénéficiaires de plans d’incitations aux départs volontaires le cas échéant. 6.3.3.5.5 Les conditions de travail Taux d’absence Définition des effectifs inscrits de référence Tout collaborateur lié, ou ayant été lié au Groupe S.B.M. par un contrat de travail au sens des législations applicables, quelle qu’en soit la nature (CDD/CDI) ou la durée (poste permanent/temporaire) inscrit au dernier jour de chaque mois considéré. Sont donc exclus du calcul des effectifs de référence les extras, les intermittents du spectacle, les apprentis et les stagiaires. Les effectifs inscrits annuels moyens correspondent à la somme des effectifs mensuels inscrits divisée par 12. Définition du nombre de jours moyens d’absences par salarié Le nombre moyen de jours d’absences par salarié est le rapport du nombre de jours d’absences par l’effectif annuel moyen. 196 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Définition du taux d’absentéisme mensuel et moyen Le taux d’absentéisme mensuel est le rapport du nombre de jours d’absence (A) au cours du mois considéré par le nombre de jours Hommes mois (Hmois), Tx = A/Hmois. Le nombre de jours Hommes mois (Hmois) est le produit des effectifs inscrits fin de mois (H) par le nombre de jours du mois considéré (de 28 à 31 jours). Définitions des absences Les absences pour cause de maladie sont celles qui sont attestées par la production d’un certificat médical. Elles concernent également la maladie d’un enfant à charge lorsque la présence du salarié est jugée indispensable par le médecin, en application notamment de la loi monégasque n o 994 du 5 janvier 1977. Les absences pour maternité/paternité/adoption sont celles respectivement autorisées dans le cadre notamment des lois monégasques n o 870, 1271 et 1309. Les absences pour cause d’accident de travail sont celles qui ressortent notamment des dispositions des lois monégasques n o 636 du 11 janvier 1958 sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail et n o 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail. Les absences excluent les réductions temporaires du temps de travail pour raisons médicales (mi-temps thérapeutiques et invalidités de 1 re catégorie). Les absences pour autres motifs excluent les congés payés, mais comprennent les absences autorisées (tels les congés familiaux conventionnels et les congés sans solde) et les absences pour motifs disciplinaires (telles les mises à pied) ou pouvant faire l’objet de sanction pour non-respect d’une disposition contractuelle (telles les absences injustifiées). Toutes les absences sont décomptées de manière calendaire et dans la limite de l’échéance du contrat de travail. Les accidents du travail Les législations en la matière réputent être un accident du travail, tout accident, quelle qu’en soit la gravité, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne effectuant un travail subordonné, au profit d’un employeur. En outre, est également considéré comme accident du travail, l’accident dit de « trajet » survenu à un travailleur pendant le trajet aller-retour entre : sa résidence principale et son lieu de travail ; son lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d’une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas ; à la condition que le parcours n’ait pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités de son emploi. Un accident de travail ou de trajet se distingue de la maladie professionnelle qui est causée, non pas par un événement soudain, mais par une exposition plus ou moins prolongée à un risque inhérent à l’activité professionnelle, à évolution lente, et auquel on ne saurait assigner une date certaine. Définition du nombre de sinistres Est comptabilisé comme accident de travail, tout sinistre d’un employé (à l’exclusion des extras, des intermittents du spectacle, des apprentis et des stagiaires) reconnu comme tel par les régimes légaux d’accident du travail ou en cas de litige par une décision, ayant l’autorité de la chose jugée, émanant du Juge chargé des accidents du travail. Les sinistres sont décomptés, qu’ils soient avec ou sans arrêt de travail. La rémunération relative au jour au cours duquel survient l’accident de travail reste intégralement à la charge de l’employeur. Le nombre de sinistres décompté comme sinistre générant un arrêt de travail correspond au nombre d’accidents de travail, de trajets ou de maladies professionnelles ayant donné lieu à une réparation par l’assureur loi (premier paiement d’indemnité journalière ou premier versement d’un capital ou d’une rente). Les rechutes et prolongations d’accidents survenus antérieurement ne sont pas comptabilisées comme un nouvel accident. Tout accident survenu au cours des exercices antérieurs et dont l’arrêt se prolonge au cours de la période sous revue était comptabilisé jusqu’à l’exercice 2020/2021 inclus. Pour l’exercice 2022/2023, seuls les accidents survenus au cours de la période de reporting sous revue sont comptabilisés. Toute maladie professionnelle déclarée au cours de la période sous revue est comptabilisée. Les maladies professionnelles déclarées antérieurement à cette période de revue ne sont pas prises en compte. Définition du nombre de journées perdues Le nombre de jours d’arrêts de travail est le nombre de journées calendaires perdues en raison de l’incapacité temporaire du salarié constatée médicalement, étant précisé que l’incapacité temporaire est l’état dans lequel se trouve une victime d’accident ou de maladie qui, du fait d’un dommage corporel subi, ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée. Il est déterminé à partir du jour suivant le jour de l’accident et jusqu’à la reprise du travail. Concernant les accidents survenus au cours des exercices antérieurs et dont l’arrêt se prolonge au cours de la période sous revue, les jours d’arrêt liés à leurs prolongations ou à leurs rechutes sont pris en compte soit à partir du 1 er avril (date de début de l’exercice social) soit à partir de la date de rechute jusqu’au 31 mars (date de fin de l’exercice social). Les jours d’arrêt liés aux maladies professionnelles sont pris en compte à partir du jour de la déclaration de la maladie, au cours de la période de revue. 6.3.3.5.6 Formation professionnelle Les formations professionnelles peuvent être délivrées en jours ou en heures. Dans ce dernier cas, l’indicateur de suivi de la formation professionnelle étant exprimé en nombre de jours, la conversion du nombre d’heures est réalisée suivant le principe que 6 heures correspondent à une journée type de formation. 197 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS Définition du nombre de jours de formation Le nombre de jours de formation communiqué inclut les formations dispensées par les encadrants auprès de leurs équipes. Est considéré comme une formation professionnelle dans le cadre du rapport social tout cycle d’apprentissage d’une durée supérieure ou égale à 3 heures (ou une demi-journée) permettant la délivrance : s’il s’agit d’une formation interne, d’un justificatif de présence et d’un support de présentation du contenu ; s’il s’agit d’une formation externe, d’une convention de formation et des attestations de présence. Sont exclus de l’indicateur considéré : tout cycle d’apprentissage d’une durée inférieure à 3 heures, alors considéré comme une simple information ; les réunions d’accueil, groupes de travail, journées portes ouvertes ou journées d’intégration ; les formations dispensées à des extras, des intermittents du spectacle, des apprentis ou des stagiaires. Dans le cadre d’une journée de formation collective, la formation de chaque collaborateur est prise en compte. Nombre d’heures de formation en E-learning Il s’agit du nombre d’heures de cours par téléphone ou d’heures de travail passées par les salariés sur la plateforme E-learning d’un prestataire. 198 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 RAPPORT DE L’AUDITEUR CONTRACTUEL SUR UNE SÉLECTION D’INFORMATIONS EXTRA-FINANCIÈRES FIGURANT DANS LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 6.4 Rapport de l’Auditeur Contractuel sur une sélection d’informations extra-financières figurant dans le Document d’enregistrement universel Exercice clos le 31 mars 2023 A l’attention des actionnaires, A la suite de votre demande et en notre qualité d’auditeur contractuel de la Société des bains de mer et du cercle des étrangers à Monaco (ci-après « l’entité »), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur une sélection d’informations relatives à l’exercice clos le 31 mars 2023 (ci-après les « Informations »), préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel ») et présentées sur une base volontaire dans la partie 6 du document d’enregistrement universel. Les Informations, sélectionnées par l’entité, sont les suivantes : Indicateurs quantitatifs : Effectif permanent total, répartition par genre, type de contrat (CDI/CDD) et par société du Groupe ; Nombre d’embauches par type de contrats (CDI/CDD) ; Nombre de départs par type de motif (licenciements, départs à la retraite, démissions) ; Nombre d’accidents de travail avec arrêts ; Nombre de jours d’arrêt liés aux accidents de travail ; Consommations d’électricité et de gaz naturel ; Consommation d’eau ; Quantité de fluides frigorigènes utilisés ; Emissions totales de gaz à effet de serre (catégorie 1 & 2). Informations qualitatives : Mise en place des mesures de lutte contre la discrimination et le harcèlement au travail ; Politique d’achats responsables ; Processus mis en place pour la collecte et tri des déchets ; Certifications environnementales des établissements ; Conclusion Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. 199 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 RAPPORT DE L’AUDITEUR CONTRACTUEL SUR UNE SÉLECTION D’INFORMATIONS EXTRA-FINANCIÈRES FIGURANT DANS LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Commentaire Comme mentionné au sein du chapitre 6 du document d’enregistrement universel (DEU), l’Hôtel Le Méridien Beach Plaza (S.H.L) et le secteur locatif commercial sont exclus du périmètre de reporting environnemental. Préparation des Informations L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans le document d’enregistrement universel et disponibles sur demande au siège de l’entité. Limites inhérentes à la préparation des Informations Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur établissement qui sont présentés dans le document d’enregistrement universel. Responsabilité de l’entité Il appartient à la direction de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement d’Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Les Informations ont été établies en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant. Responsabilité de l’auditeur contractuel Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la sincérité des Informations sélectionnées. Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le respect par l’entité des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière sociale, environnementale, de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ou sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables. Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à la doctrine professionnelle française de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) « Assurance Engagements other than Audits and Reviews of Historical Financial Information » de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board). 200 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 RAPPORT DE L’AUDITEUR CONTRACTUEL SUR UNE SÉLECTION D’INFORMATIONS EXTRA-FINANCIÈRES FIGURANT DANS LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Moyens et ressources Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre avril et juin 2023 sur une durée totale d’intervention de deux semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations, représentant notamment les directions en charge des ressources humaines, de l’environnement, du développement durable et des achats. Nature et étendue des travaux Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée : Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à la sincérité des Informations. Nous avons mis en œuvre sur les Informations : des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices 1 et couvrent entre 19 % et 100 % des données consolidées. Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la partie 6 du document d’enregistrement universel par rapport à notre connaissance de l’entité. Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle française de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Paris-La Défense, le 3 juillet 2023 L’auditeur Contractuel, Deloitte & Associés Hugues Desgranges Julien Rivals Associé, Audit Associé, Développement Durable 1 Périmètre des informations quantitatives sociales : Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco (SBM), Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (STM), Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (SAMES), Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL), Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix (C.G.P), Société Hôtelière du Larvotto (SHL). Périmètre des informations quantitatives environnementales : Café de Paris, Casino Monte-Carlo, Sporting Monte-Carlo, Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage, Monte-Carlo Bay. 201 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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7 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7.1 Actionnariat 204 7.1.1 Répartition du capital et droits de vote 204 7.1.2 Calendrier prévisionnel de communication financière 205 7.1.3 Dividendes 205 7.2 Informations sur le capital social 205 7.2.1 Capital social au 31 mars 2023 205 7.2.2 Capital autorisé mais non émis 205 7.2.3 Acquisition par la Société de ses propres titres 206 7.2.4 Titres non représentatifs du capital 206 7.2.5 Autres titres donnant accès au capital 206 7.2.6 Évolution du capital de la Société 206 7.3 Principales dispositions légales et statutaires 207 7.3.1 Dénomination sociale 207 7.3.2 Répertoire du commerce et de l’industrie et identifiant d’entité juridique 207 7.3.3 Forme juridique 207 7.3.4 Législation applicable 207 7.3.5 Constitution et durée 207 7.3.6 Exercice social 207 7.3.7 Actes constitutifs et statuts 207 7.4 Contrats importants 210 7.4.1 Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco 210 7.4.2 Autre contrat 211 203 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 ACTIONNARIAT 7.1 Actionnariat 7.1.1 Répartition du capital et droits de vote 7.1.1.1 RÉPARTITION DU CAPITAL Le capital social de la Société est composé de 24 516 661 actions de 1 euro de valeur nominale, cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN) dont 6 000 000 actions appartenant à l’État Monégasque inaliénables en vertu de la loi monégasque n° 807 du 23 juin 1966. 7.1.1.2 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Les actionnaires identifiés dans le tableau ci-après sont ceux détenant plus de 5 % du capital ou ceux dont la participation a fait l’objet d’une information publique au marché : 31 mars 2021 31 mars 2022 31 mars 2023 Nombre actions % % droit de vote Nombre actions % % droit de vote Nombre actions % % droit de vote État Monégasque (1) 15 743 458 64,21 64,21 15 743 458 64,21 64,21 15 743 458 64,21 64,21 SCI Esperanza (4) 1 236 355 5,04 5,04 1 236 355 5,04 5,04 1 236 355 5,04 5,04 UFIPAR SAS (2) (filiale à 100 % du groupe LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton) 1 226 833 5,00 5,00 1 226 833 5,00 5,00 1 226 833 5,00 5,00 GEG. Investment Holdings (Monaco) Limited (3) (filiale à 100 % du groupe Galaxy Entertainment Group) 1 225 000 4,99 4,99 1 225 000 4,99 4,99 1 225 000 4,99 4,99 Actions détenues par le public 5 085 015 20,76 20,76 5 085 015 20,76 20,76 5 085 015 20,76 20,76 TOTAL DES ACTIONS 24 516 661 100 100 24 516 661 100 100 24 516 661 100 100 (1) Dont 6 000 000 actions inaliénables, tel que décrit au 7.1.1.1 ci-avant. (2) UFIPAR SAS est devenu actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24 juillet 2015 entre la Société, l’État Monégasque (cédant) et la société LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre les actionnaires sont : droit de première offre de l’État Monégasque en cas de réalisation anticipée de la période d’inaliénabilité par LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton ; absence d’action de concert. Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.org sous la référence 215C1153. (3) GEG Investment Holding (Monaco) Limited est devenue actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24 juillet 2015 entre la Société, l’État Monégasque (cédant) et la société GEG Investment Holding (Monaco) Limited (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre actionnaires sont : droit de sortie conjointe proportionnel en cas d’offre portant sur l’acquisition d’actions de la Société Bains de Mer Monaco par l’État Monégasque et/ou la société auprès d’un investisseur stratégique ; promesse unilatérale de vente consentie par GEG Investment Holding (Monaco) Limited au bénéfice de l’État Monégasque ; promesse unilatérale d’achat consentie par l’État Monégasque au bénéfice de GEG Investment Holding (Monaco) Limited ; absence d’action de concert. Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.org sous la référence 215C1139. (4) La Société a été informée le 26 avril 2023 que la SCI Esperanza a cédé hors marché, le 21 avril 2023, la totalité de ses actions S.B.M. représentant 5,04 % du capital de la Société, à Mr. Ahron Frenkel par l’intermédiaire de la société Equity Finance & Investment Ltd. À l’issue de cette opération, Mr. Ahron Frenkel détient, directement et indirectement, 7,09 % du capital de la Société. La société Equity Finance & Investment Ltd a consenti, à la même date à la société SCI Esperanza un droit de préférence en cas de projet de cession d’actions. Ce droit de préférence expirera le 21 avril 2027 et ne sera pas exerçable à l’occasion : de la mise en place et de la cession de toute sûreté consentie par Equity Finance Investment Ltd sur des actions de la Société Bains de Mer Monaco ; de toute réalisation d’une sûreté consentie à un établissement financier ; d’offre ou de demande d’action émanant d’une autorité ou d’acquisition par la Société Bains de Mer Monaco ou par une ou plusieurs autorités ; de l’apport par Equity Finance Investment Ltd de tout ou partie des actions Société Bains de Mer Monaco dans le cadre d’une offre publique d’achat ; de tout transfert aux héritiers en cas de décès du propriétaire. Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.org sous la référence 223C0638. En date du présent document, le Groupe S.B.M. n’a pas connaissance de participation d’un actionnaire qui détiendrait, directement ou indirectement, seul ou de concert, une fraction des droits de capital ou des droits de vote supérieure à 5 % en dehors des actionnaires mentionnés ci-avant, à l’exception des modifications présentées en note 4 du tableau ci-avant. 204 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL 7.1.2 Calendrier prévisionnel de communication financière Publications Chiffre d’affaires du 1 er trimestre Site internet le 21 juillet 2023 Résultats semestriels Site internet le 30 novembre 2023 Chiffre d’affaires du 3 e trimestre Site internet le 30 janvier 2024 Résultats annuels 2023/2024 Site internet le 31 mai 2024 Le Groupe S.B.M. rappelle qu’il ne procède pas à des arrêtés de comptes trimestriels aux 1 er et 3 e trimestres. Les comptes semestriels et annuels sont publiés sur le site de la Société. 7.1.3 Dividendes L’article 5 des statuts de la Société dispose que chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social. La politique de distribution de dividendes est définie annuellement au cas par cas. Enfin, l’article 2.5. du Cahier des Charges prévoit que pendant la durée du Privilège accordé, l’Autorité concédante ne devra pas avoir perçu, au titre de la Redevance, moins que la Société n’aura distribué à ses actionnaires au titre du dividende. L’article 46 des statuts de la Société dispose que tous dividendes qui n’ont pas été réclamés pendant cinq ans à partir de leur exigibilité sont prescrits et, par suite, acquis à la Société Aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2020/2021. Le 6 octobre 2022, le Groupe S.B.M. a versé un dividende de 1 euro par action au titre de l’exercice 2021/2022, soit un décaissement de 24 517 milliers d’euros. 7.1.1.3 DROITS DE VOTE L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’assemblée. Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions. Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’Assemblée Générale. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil d’Administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. 7.1.1.4 DROITS DE VOTE DOUBLE Néant. 7.1.1.5 LIMITATION DES DROITS DE VOTE Néant. 7.1.1.6 AUTOCONTRÔLE Aucune des sociétés contrôlées ne détient de participation dans la Société. 7.2 Informations sur le capital social 7.2.1 Capital social au 31 mars 2023 Au 31 mars 2023, le capital social est de 24 516 661 euros, divisé en 24 516 661 actions de nominal un (1) euro dont chacune donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social. 7.2.2 Capital autorisé mais non émis La Société ne dispose, à ce jour, d’aucune autorisation d’augmentation de son capital social. 205 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL 7.2.6 Évolution du capital de la Société Le capital social de la Société a évolué comme suit : Date Nombre de titres Nombre de titres cumulés Valeur nominale Montant de l’augmentation de capital (hors prime d’émission) Montant cumulé du capital Date de ratification de l’Assemblée 31 mars 2001 1 800 000 1 800 000 10 € 18 000 000 € 31 mars 2007 1 re souscription au nominal 2 920 1 802 920 10 € 29 200 € 18 029 200 € 21 septembre 2007 31 mars 2008 2 e souscription au nominal 3 294 1 806 214 10 € 32 940 € 18 062 140 € 19 septembre 2008 12 mars 2009 Division par 10 de la valeur nominale 18 062 140 1 € 18 062 160 € 25 septembre 2009 9 juillet 2009 3 e souscription au nominal 66 080 18 128 220 1 € 66 080 € 18 128 220 € 25 septembre 2009 7 juillet 2010 4 e souscription au nominal 32 270 18 160 490 1 € 32 270 € 18 160 490 € 24 septembre 2010 24 mars 2015 Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription/ Émission d’actions ordinaires 6 356 171 24 516 661 1 € 6 356 171 € 24 516 661 € N/A 7.2.3 Acquisition par la Société de ses propres titres L’Assemblée Générale Ordinaire, en date du 23 septembre 2022, a autorisé, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au 24 septembre 2022, soit 24 516 661 euros : le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 110 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 23 septembre 2022 ; le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat ne devra pas excéder 30 millions d’euros ; l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. L’Assemblée Générale a décidé que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes : conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ; animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer les obligations liées à des titres de créances échangeables en actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ; disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi qu’à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ; mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale a donné tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. 7.2.4 Titres non représentatifs du capital Il n’existe, à ce jour, aucun instrument financier non représentatif du capital de la Société. 7.2.5 Autres titres donnant accès au capital Il n’existe pas, à l’exception des actions mentionnées ci-avant, d’autres titres de capital ou instruments financiers donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société. Par ailleurs, il n’existe aucune option de souscription d’actions de la Société. 206 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 PRINCIPALES DISPOSITIONS LÉGALES ET STATUTAIRES 7.3 Principales dispositions légales et statutaires 7.3.1 Dénomination sociale Dénomination sociale : Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco (S.B.M.) Siège social : Place du Casino – 98000 MONACO – Principauté de Monaco Siège administratif : Bâtiment « Aigue-Marine » – 8, rue du Gabian – BP 139 – 98007 MONACO – Principauté de Monaco Téléphone : + 377 98 06 20 00 Site internet : fr.montecarlosbm-corporate.com 7.3.2 Répertoire du commerce et de l’industrie et identifiant d’entité juridique Immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 56S00523. Identifiant d’entité juridique (LEI) sous le numéro 529900EOUMEP2AXWRT17. 7.3.3 Forme juridique Société Anonyme Monégasque soumise au droit monégasque. 7.3.4 Législation applicable Législation monégasque. 7.3.5 Constitution et durée (Article 3 du Titre I des statuts : dénomination – siège – durée) La Société, formée le 1 er avril 1863, prendra fin le 1 er avril 2027, sauf le cas d’une nouvelle prorogation du privilège d’exploiter, à titre exclusif, les jeux de hasard de table et les jeux manuels, mécaniques ou électroniques en Principauté de Monaco. 7.3.6 Exercice social (Article 44 du Titre X des statuts : bénéfices – répartition – dividendes) L’année sociale commence le 1 er avril et finit le 31 mars de l’année suivante. 7.3.7 Actes constitutifs et statuts 7.3.7.1 OBJET SOCIAL La Société a pour objet principal l’exploitation des droits et privilèges concédés par : l’Ordonnance de S.A.S. le Prince de Monaco du 2 avril 1863, l’Ordonnance Souveraine du 24 mars 1987 et l’Ordonnance Souveraine du 13 mars 2003 ; sous les réserves, conditions et obligations imposées par le Cahier des Charges du 27 avril 1915, modifié par l’acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre 1950 et par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le 24 mars 1987, modifiés par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre 2000, ainsi que par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 13 mars 2003, datés du 21 mars 2003, modifiés par les avenants des 3 novembre 2006, 31 mars 2008, 9 juin 2011, 1 er avril 2019 et 1 er avril 2022, et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement. Elle a, en outre, pour objet, la gestion et la mise en valeur de tous éléments composant l’actif social, tels qu’ils sont définis à l’article 6 des statuts et généralement toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à l’objet social. 7.3.7.2 DROIT DES ACTIONNAIRES, AVANTAGES PARTICULIERS ET RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES La Société se compose de l’ensemble des actionnaires, cette qualité s’acquérant par la simple propriété d’une action. Ils sont soumis pour toutes les affaires sociales à la loi, aux présents statuts et à toutes les obligations qui en dérivent, y compris l’élection de domicile de la Société à Monaco et l’attribution de juridiction aux tribunaux de la Principauté de Monaco. Les actions sont nominatives. La cession des actions ne peut s’opérer que par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire et inscrite sur les registres de la Société. Aucun transfert ne pourra être inscrit sur les registres de la Société dans les dix jours qui précèdent une Assemblée Générale. Tous les frais nécessités par le transfert sont à la charge du cessionnaire. Sur requête d’actionnaires représentant au moins un dixième des parts sociales ou du Commissaire du Gouvernement, visé à l’article 28 des statuts, la Société peut demander à tout propriétaire d’actions d’attester ou de justifier que la ou les parts qu’il détient sont sa propriété personnelle. Les droits et obligations attachés à l’action suivent les titres dans quelque main qu’ils passent. Les héritiers ou créanciers d’un actionnaire n’ont d’autres droits que ceux que leur confèrent les lois en vigueur. Les droits des actionnaires peuvent être modifiés dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 207 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 PRINCIPALES DISPOSITIONS LÉGALES ET STATUTAIRES 7.3.7.3 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Participations aux Assemblées Générales L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires. L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’Assemblée. Nul ne peut prétendre aux délibérations des Assemblées Générales, s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant les jours de l’Assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions. Les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance ou de donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens, notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance, par télétransmission ou par voie électronique, avant l’Assemblée. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil d’Administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Tenue des Assemblées Générales Il devra être donné à l’État Monégasque, préalablement à toute Assemblée Générale, communication de l’ordre du jour de cette Assemblée, comme aussi de toutes propositions relatives à la nomination des membres du Conseil d’Administration. La nomination des membres du Conseil d’Administration est valable par elle-même et indépendamment de toute ratification, à moins que l’État Monégasque ne mette son veto, soit à l’ensemble des nominations, soit à l’une d’entre elles. L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et, à son défaut, par un Administrateur désigné par le Conseil d’Administration. Les deux plus forts actionnaires ou mandataires présents – et non Administrateurs – et, sur leur refus, ceux qui les suivent dans l’ordre de la liste jusqu’à acceptation, sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire de séance. L’Assemblée Générale est obligatoirement convoquée une fois par an à la diligence du Conseil d’Administration dans le délai prévu par la loi. Elle est dite Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut être, en outre, convoquée, s’il y a lieu, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par le Conseil d’Administration. Ce dernier est également tenu de la convoquer dans le délai d’un mois quand la demande lui en est faite par des actionnaires représentant le dixième au moins du capital social. Elle est dite, dans ces divers cas, Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement. Les convocations sont faites un mois avant la réunion par un avis inséré dans le « Journal de Monaco » et dans deux des principaux journaux de Paris et du département des Alpes-Maritimes. En cas de convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire, l’objet de cette convocation doit être indiqué sommairement. Quorum, majorité L’Assemblée Générale Ordinaire est régulièrement constituée lorsque les membres présents réunissent dans leurs mains au moins un quart du capital social. Les délibérations y sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie sur une première convocation, il en est diligenté une autre à bref délai. Dans ce cas, le délai entre la convocation et la réunion est réduit à quinze jours. Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quelle que soit la fraction du capital social représentée, mais seulement sur les objets qui étaient à l’ordre du jour de la première. Les délibérations relatives aux objets prévus à l’article 39 des statuts ne peuvent être prises que dans une Assemblée Générale réunissant la moitié des actions de la Société. Si cette quotité prévue à l’article 37 des statuts n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale est convoquée à un mois au plus tôt de la première. Pendant cet intervalle, il est fait, chaque semaine, dans le « Journal de Monaco » et deux fois au moins à dix jours d’intervalle dans deux des principaux journaux de Paris et du département des Alpes-Maritimes, des insertions annonçant la date de la deuxième Assemblée et indiquant les objets sur lesquels elle aura à délibérer. Pouvoirs L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications utiles, sans pouvoir toutefois changer la nationalité, la forme ou l’objet essentiel de la Société, ni augmenter les engagements des actionnaires. Elle peut notamment décider : l’augmentation ou la réduction, par toutes voies, du capital social : espèces, apport en nature, incorporation de tous fonds de réserve disponibles, rachat d’actions, réduction d’apports, échange de titres avec ou sans soulte ; l’augmentation du capital social par voie d’émission d’actions nouvelles dont la souscription est réservée au personnel de la Société et à celui des filiales et ce, dans une proportion n’excédant pas un pour cent du capital social ; la création et l’émission, contre espèces avec ou sans prime, ou contre apports en nature, d’actions jouissant de certains avantages sur les autres actions ou conférant des droits d’antériorité soit sur les bénéfices, soit sur l’actif social, soit sur les deux ; la modification des droits statutaires attribués à une catégorie d’actions ; la modification de la répartition des bénéfices et de l’actif social ; l’émission d’obligations dont elle détermine les modalités et la constitution des obligataires en société dont le Conseil d’Administration élabore les statuts ; la création de parts bénéficiaires et la détermination de leurs droits ; la prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société, sa fusion ou son alliance totale ou partielle avec d’autres sociétés monégasques constituées ou à constituer ; la fixation de la quotité de la perte entraînant la dissolution de la Société ; 208 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 PRINCIPALES DISPOSITIONS LÉGALES ET STATUTAIRES le transport, la vente ou la location à tous tiers, l’apport à toute société monégasque, soit contre espèces, soit contre titres entièrement libérés, soit autrement, de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs de la Société ; la modification partielle, la restriction ou l’extension de l’objet social ; le changement de la dénomination de la Société ; toutes modifications ou extensions, à titre permanent, des pouvoirs du Conseil d’Administration ; toutes modifications, compatibles avec la loi, relativement à la composition des Assemblées Générales, à la supputation des voix, au nombre des Administrateurs et des actions qu’ils doivent posséder pour remplir ces fonctions ; d’une façon générale, toute autre modification au pacte social. L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des propositions émanant de ce Conseil d’Administration et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un groupe d’actionnaires représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l’ordre du jour ne peut être mis en délibération. L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend et examine les rapports du Conseil d’Administration sur les affaires sociales et des Commissaires aux Comptes sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les Administrateurs. Elle entend, discute et, s’il y a lieu, approuve les comptes ; elle fixe, sur la proposition du Conseil d’Administration, le montant du dividende à distribuer ; elle élit, sur la proposition du Conseil d’Administration, les Administrateurs en remplacement de ceux dont le mandat est expiré ou qu’il y a lieu de remplacer par suite de décès, démission ou autre cause ; elle désigne les Commissaires aux Comptes. En outre, et sauf les cas réservés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, l’Assemblée Générale Annuelle, ou toute autre Assemblée Générale Ordinaire, peut délibérer et se prononcer sur tous les objets qui lui sont régulièrement soumis. Elle peut notamment : procéder, dans l’intérêt de la Société, à toutes affectations d’une portion quelconque des bénéfices sociaux, telles que constitution de réserves spéciales ou de fonds d’amortissement ; procéder à une évaluation nouvelle des divers éléments de l’actif social ; décider, par prélèvement sur les bénéfices ou les réserves, le remboursement total ou partiel, par voie de tirage au sort ou autrement, de tout ou partie des actions composant le capital social et leur remplacement par des actions de jouissance ; inversement, autoriser les propriétaires d’actions de jouissance à transformer, par le reversement de la somme amortie, des actions de jouissance en actions de capital ; donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue d’opérations déterminées ou imprévues et approuver tous actes de gestion importants, avant la mise à exécution desquels ledit Conseil désire avoir l’avis de l’Assemblée Générale ; autoriser le Conseil d’Administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 5 % du capital de la Société. L’Assemblée Générale définit les finalités et les modalités de l’opération ainsi que son plafond. En cas d’annulation des actions achetées, la réduction de capital est autorisée ou décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui peut déléguer au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour la réaliser. Les actions possédées par la Société ne donnent pas droit aux dividendes et sont privées de droits de vote. En cas d’augmentation du capital par souscription d’actions en numéraire, la Société ne peut exercer par elle-même le droit préférentiel de souscription ; enfin, prendre toutes résolutions intéressant la Société et dont l’application ne constitue pas ou n’entraîne pas, directement ou indirectement, une modification quelconque des statuts réservés à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions de l’Assemblée Générale prises conformément aux statuts obligent tous les actionnaires même absents ou dissidents. Les décisions de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial. Ces procès- verbaux, même ceux qui seraient dressés en la forme authentique notariée, sont signés seulement par les membres du bureau. Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres présents à l’Assemblée Générale et celui de leurs actions, émargée par eux, demeure annexée à la minute du procès-verbal ; elle est revêtue des mêmes signatures ; elle doit être communiquée à tout actionnaire requérant (article 43 du Titre IX des statuts). 7.3.7.4 CONSEIL D’ADMINISTRATION Conformément aux dispositions des statuts, le Conseil d’Administration est composé de sept membres au moins et de onze membres au plus. Six au plus d’entre eux sont désignés par l’Assemblée Générale des actionnaires parmi ses membres ; ils sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelables à raison d’un tiers tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. Tout Administrateur nouveau remplace son prédécesseur en reprenant les mêmes droits et obligations que ce dernier. Dans l’intervalle des Assemblées Générales, le Conseil d’Administration aura, dans la limite prévue en tête du présent alinéa, la faculté de se compléter, soit pour pourvoir au remplacement d’un Administrateur décédé ou démissionnaire, soit pour s’adjoindre un ou des membres nouveaux. Toute nomination faite par le Conseil d’Administration devra, ultérieurement, être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale. En cas de modifications statutaires, les règles au sein du Conseil d’Administration sont inchangées. Cinq membres du Conseil d’Administration sont désignés par l’État Monégasque et le représentent au sein de ce Conseil ; ils sont nommés pour six ans et ne sont révocables que par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco ; leur mandat est renouvelable. Le mandat d’un Administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires ou dont la nomination par le Conseil d’Administration a été ratifiée par l’Assemblée Générale prend fin lors de l’Assemblée Générale qui suit la date à laquelle le titulaire a atteint l’âge de soixante-douze ans. Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. 209 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 CONTRATS IMPORTANTS 7.3.7.5 DISPOSITION PERMETTANT D’EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE Il n’existe pas, dans les statuts ou dans une charte ou dans un règlement de la Société, de disposition particulière qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle. 7.3.7.6 FRANCHISSEMENT DE SEUILS STATUTAIRES Il n’est pas prévu dans les statuts de la Société d’autres seuils que les seuils légaux. Le Groupe S.B.M. se réfère ainsi aux seuils légaux français. 7.3.7.7 CONDITIONS STATUTAIRES AUXQUELLES SONT SOUMISES LES MODIFICATIONS DU CAPITAL ET DES DROITS RESPECTIFS DES ACTIONS Se reporter à la section 7.3.7.3 – « Assemblées Générales » du présent document. 7.4 Contrats importants 7.4.1 Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco La Société dispose du Privilège des jeux depuis le 2 avril 1863. Octroyé à l’origine pour 50 ans, le Privilège a été successivement reconduit par voie d’Ordonnances Souveraines qui renvoient à chaque fois à un Cahier des Charges signé entre la Société et l’Autorité concédante définissant les termes, conditions et restrictions dans lesquels le Privilège est accordé à la Société. La dernière reconduction en date, octroyant le Privilège à la Société jusqu’au 31 mars 2027, résulte de l’Ordonnance Souveraine n° 15.732 en date du 13 mars 2003 (l’« Ordonnance ») qui s’est accompagnée de la signature du Cahier des Charges. Les réserves, conditions et obligations du Cahier des Charges sont résumées ci-dessous. 7.4.1.1 LES JEUX AUTORISÉS ET LA REDEVANCE Les jeux autorisés ainsi que leur redevance devant être payée annuellement à l’Autorité concédante du fait du Privilège accordé (la « Redevance ») sont décrits aux sections 1.5.1 – « Présentation du secteur jeux » et 4.1 – « Analyse des résultats consolidés de l’exercice » du présent document. Conformément aux dispositions du Cahier des Charges, la Redevance représente 15 % des recettes brutes annuelles des jeux jusqu’au 31 mars 2025. Par ailleurs, pour une période de cinq années uniquement, ce, à compter du 1 er avril 2022 et jusqu’au 31 mars 2027 inclus, les remises appliquées aux montants des pertes de jeux de ses clients dans la limite d’un montant ne pouvant excéder 26 % du montant des recettes, sont exclues du calcul de la Redevance, que ces remises soient effectivement déduites des règlements reçus des clients ou simplement prises en charge dans les comptes, ce, dans le cadre des principes définis par le Conseil d’Administration. Le montant annuel de la Redevance s’établissait à 29 830 768 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2023, à 28 909 971 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2022 et à 17 865 550 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2021. La Redevance est assortie d’un minimum garanti calculé à partir d’un montant de référence de 7 402 000 euros déterminé en 2003 et évoluant à chaque exercice social et pour la durée de celui-ci, en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation en France entière (Métropole et DOM/TOM) – base 100 en 1998 – indice 102,3 en janvier 2001 (série hors le tabac, ensemble des ménages) publié par l’INSEE ou de tout autre indice venant à lui être substitué, l’indice de base étant celui du mois de janvier 2003 et l’indice de référence celui du mois de janvier de l’année de révision. En cas de disparition de cet indice, l’Autorité concédante et le Groupe S.B.M. en choisiraient un autre en remplacement. Ce minimum garanti pourra être réduit ou supprimé en cas d’événement de force majeure qui paralyserait l’exploitation de la Société, dans cette éventualité et à défaut d’entente amiable, un comité d’arbitrage de trois membres décidera de la suppression ou de la quotité de la réduction. Le montant minimal annuel de la Redevance est égal à 9 412 665 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2023, 9 144 231 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2022 et 9 117 915 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2021. Par ailleurs, le Cahier des Charges prévoit que pendant la durée du Privilège accordé, l’Autorité concédante ne devra pas avoir perçu, au titre de la Redevance, moins que la Société n’aura distribué à ses actionnaires au titre du dividende. 7.4.1.2 RÉGIME JURIDIQUE DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS Se reporter à la section 1.8 – « Domaine immobilier » du présent document. 210 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 CONTRATS IMPORTANTS 7.4.1.3 RESTRICTIONS EN SOUS-CONCESSION ET EXPLOITATION DE JEUX EN DEHORS DE MONACO Aux termes du Cahier des Charges, la Société ne peut accorder à un tiers un droit d’exploitation total ou partiel (c’est-à-dire, accord de sous-concession) portant sur le privilège des jeux autorisés dont elle bénéficie au titre de l’Ordonnance Souveraine et du Cahier des Charges, sous quelque forme que ce soit. Par ailleurs, dans le cadre du Cahier des Charges, la Société a pris l’engagement de ne pas s’intéresser, directement ou indirectement, à toute entreprise de jeux localisée en dehors de la Principauté de Monaco, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Autorité concédante. 7.4.1.4 SUBVENTIONS La Société a l’obligation d’apporter son concours aux dépenses (notamment sous forme de subventions en espèces et/ou sous forme de mise à disposition de locaux, d’équipements et de personnel) afin de contribuer à l’animation culturelle et sportive de la Principauté de Monaco. Ces obligations de subvention incluent notamment des contributions à la saison lyrique et des Ballets, au Printemps des Arts et au Rallye de Monte-Carlo. Au titre de l’exercice s’étendant du 1 er avril 2022 au 31 mars 2023, la Société a apporté son concours aux dépenses de la saison lyrique et des ballets et du Printemps des Arts à raison d’un montant de 9 412 716 euros. Cette participation est révisable de manière annuelle en fonction de la variation de l’indice des salaires mensuels de base des salariés répertoriés sous l’identifiant 001567451 dans la nomenclature d’activité française révision 2 (NAF rev 2) sous l’intitulé : « Activités économiques – Arts, spectacles et activités récréatives » publiée par l’INSEE, l’indice de base étant celui du 31 mars 2009, l’indice de référence celui du 31 mars précédant l’exercice au titre duquel ces contributions sont révisées, la première révision étant intervenue au 1 er avril 2010. Conformément au Cahier des Charges, la Société verse à l’Automobile Club de Monaco, à l’occasion du Rallye de Monte- Carlo, une subvention, s’élevant au tiers du déficit d’exploitation de cette manifestation, approuvée d’un commun accord avec l’Autorité concédante. Les modalités de versement de cette subvention sont arrêtées avec l’Autorité concédante et la charge à ce titre s’est élevée à 1 204 662 euros pour l’exercice 2022/2023. 7.4.1.5 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE DE L’AUTORITÉ CONCÉDANTE Différents aspects relatifs au gouvernement d’entreprise sont régis par le Cahier des Charges. La Société est soumise au contrôle et à la surveillance de l’Autorité concédante par l’intermédiaire d’un Commissaire du Gouvernement chargé de veiller au respect par la Société des stipulations du Cahier des Charges ainsi qu’au respect des statuts de la Société et à l’application de la réglementation des jeux en vigueur. Les droits du Commissaire du Gouvernement incluent : le droit d’assister aux Assemblées Générales ; le droit de participer (sans droit de vote) aux réunions du Conseil d’Administration ainsi que le droit de convoquer une réunion de ce Conseil ; le droit de recevoir une copie des procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d’Administration ; l’obligation pour la Société de soumettre le règlement intérieur du personnel des salles de jeux et appareils automatiques au Commissaire du Gouvernement et d’obtenir son accord préalable sur ce document ; le droit de recevoir, en amont de leur publication, tous les communiqués destinés aux médias concernant la vie économique et sociale de la Société et de faire toutes les modifications à ces projets qu’il jugera nécessaires. 7.4.1.6 OBLIGATIONS RELATIVES AU PERSONNEL Conformément aux lois en vigueur, la Société a l’obligation de recruter et de promouvoir son personnel en appliquant le principe constitutionnel de « priorité à l’emploi » (dont le principe est décrit à la section 1.6.4 – « Obligations relatives au droit de priorité à l’emploi applicable en Principauté de Monaco » du présent document). En complément des obligations légales, le Cahier des Charges soumet la Société à des obligations particulières relatives au personnel notamment en termes de qualification, de formation et de promotion interne. Concernant la formation, des actions doivent être menées pour : permettre la meilleure adéquation permanente possible du personnel aux critères de qualification définis ; motiver le personnel et entraîner son adhésion à la politique de prestige et de maintien des traditions ; déboucher sur la promotion interne. Par ailleurs, la Société doit informer le Commissaire du Gouvernement des vacances de postes d’encadrement ou de maîtrise prévisibles ainsi que des dispositions prises pour faciliter l’accès à ces postes par des Monégasques, conjoints de Monégasques et étrangers nés d’un auteur direct monégasque, habitants de la Principauté de Monaco et des communes limitrophes françaises. 7.4.2 Autre contrat CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE AVEC L’ADMINISTRATION DES DOMAINES Le 28 juin 2012, le Groupe S.B.M. a signé un contrat de gérance libre avec la Société Nationale de Financement relatif au complexe hôtelier dénommé « Le Méridien Beach Plaza » et à un fonds de commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, etc. 211 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 CONTRATS IMPORTANTS Cette exploitation est opérée sous l’enseigne « Le Méridien » dans le cadre d’un accord de licence et d’un mandat de gestion avec la Société Starwood EMAE Licence and Services Company. La location, à titre de gérance libre, initialement consentie jusqu’au 30 septembre 2020, a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2023. Le Groupe S.B.M. ne peut confier l’exploitation à un tiers sans l’accord exprès de la Société Nationale de Financement. Le Groupe S.B.M. paie un loyer, au titre de cette gérance libre, qui correspond : à 55 % du résultat d’exploitation de chaque exercice au titre de la gérance de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza ; à un loyer fixe pour l’établissement du Sea Club, indexé le 1 er janvier de chaque année en tenant compte de l’évolution enregistrée par l’indice officiel des prix à la consommation. Ce contrat de gérance libre sera résilié de plein droit et sans indemnité, ce, si le Groupe S.B.M. cesse l’exploitation pendant une durée supérieure à deux mois, ou en cas de faillite ou de fermeture du fonds de commerce. 212 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 213 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8.1 Informations relatives aux contrôleurs légaux 216 8.2 Procédures judiciaires et arbitrages 217 8.3 Documents accessibles au public 217 8.4 Personnes responsables 218 8.4.1 Responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel 218 8.4.2 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel 218 8.4.3 Responsable de l’information financière 218 8.5 Tables de concordance 219 8.5.1 Table de concordance du Document d’enregistrement universel reprenant les rubriques figurant dans l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le règlement européen n° 2017/1129 219 8.5.2 Table de concordance avec les informations requises pour le rapport financier annuel 221 215 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTRÔLEURS LÉGAUX L’Assemblée Générale nomme des Commissaires aux Comptes (titulaires et suppléants) dans les conditions fixées par la loi. Les Commissaires aux Comptes exercent leurs attributions dans les conditions déterminées par la loi. Commissaires aux Comptes titulaires Organisme Date du dernier renouvellement Fin de mandat Stéphane GARINO KPMG GLD et Associés Société d’Expertise-Comptable 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO Principauté de Monaco N/A AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023 Jean-Humbert CROCI DCA SAM Diagnostic Comptabilité Audit Société d’Expertise-Comptable 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO Principauté de Monaco 31 mars 2020 AGO du 25 septembre 2020 AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023 Commissaires aux Comptes suppléants Organisme Date du dernier renouvellement Fin de mandat Bettina RAGAZZONI KPMG GLD et Associés Société d’Expertise-Comptable 2, rue de la Lüjerneta 98000 MONACO Principauté de Monaco 31 mars 2020 AGO du 25 septembre 2020 AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023 Romain VIALE Cabinet Viale Expert-Comptable 5, rue Notari 98000 MONACO Principauté de Monaco 31 mars 2020 AGO du 25 septembre 2020 AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023 Auditeur Contractuel Organisme Date du dernier renouvellement Fin de mandat Deloitte & Associés Deloitte & Associés Société d’Expertise-Comptable 6, place de la Pyramide 92908 La Défense Cedex FRANCE 1 er avril 2022 31 mars 2023 (exercice clos le 31 mars 2023) L’Auditeur Contractuel intervient sur les comptes annuels de la Société établis selon les règles et principes comptables français, sur les comptes consolidés du Groupe S.B.M. établis selon les règles et principes comptables internationaux IFRS, ainsi que sur la déclaration de performance extra-financière. 8.1 Informations relatives aux contrôleurs légaux 216 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 8.3 Documents accessibles au public 8.2 Procédures judiciaires et arbitrages Les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés : l’acte constitutif et les statuts de la Société au siège administratif de la Société (Bâtiment « Aigue-Marine » – 8, rue du Gabian – Principauté de Monaco) ; les informations financières historiques du Groupe S.B.M., et la publication du Document d’enregistrement universel sont consultables au siège administratif de la Société, sur le site www.amf-france.org de l’AMF ou sur le site fr.montecarlosbm- corporate.com. Les principaux litiges sont décrits en note 15 – « Provisions » des notes annexes aux comptes consolidés présentées au chapitre 5 du présent document. À la connaissance de la société, il n’existe pas, pour une période couvrant au moins les douze derniers mois, de procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris les procédures en cours ou menaces de procédure dont l’émetteur a connaissance) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de du Groupe S.B.M. 217 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 PERSONNES RESPONSABLES 8.4 Personnes responsables 8.4.1 Responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel STÉPHANE VALERI PRÉSIDENT-DÉLÉGUÉ 8.4.2 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (chapitre 8 – 8.5 « Tables de concordance ») présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Le 5 juillet 2023 Stéphane Valeri Président-Délégué 8.4.3 Responsable de l’information financière VINCENT BOUVET DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER GROUPE Place du Casino 98000 MONACO Principauté de Monaco Tél. (Monaco) : + 377 98 06 61 25 Tél. (France) : + 33 4 93 28 66 56 218 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 TABLES DE CONCORDANCE 8.5 Tables de concordance 8.5.1 Table de concordance du Document d’enregistrement universel reprenant les rubriques figurant dans l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le règlement européen n° 2017/1129 Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980 Chapitre 1 Personnes responsables 8.4 1.1 Nom et fonction des personnes responsables 8.4 1.2 Attestation des personnes responsables 8.4.2 1.3 Déclaration du rapport d’expert N/A 1.4 Informations provenant de tiers N/A 1.5 Déclaration de l’autorité compétente N/A 2 Contrôleurs légaux des comptes 8.1.1 3 Facteurs de risques 2.1 et 2.2 4 Informations concernant l’émetteur 4.1 Raison sociale et nom commercial de l’émetteur 7.3.1 4.2 Lieu et numéro d’enregistrement 7.3.2 4.3 Date de constitution et durée de vie 7.3.5 4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège social, site web 7.3.1, 7.3.3 et 7.3.4 5 Aperçu des activités 5.1 Principales activités 1.5 5.2 Principaux marchés 1.5 5.3 Événements importants 1.3 5.4 Stratégie et objectifs 1.4.2 5.5 Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licence, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 1.4.1 5.6 Position concurrentielle 1.4 et 1.5 5.7 Investissements 4.1.4 5.7.1 Investissements importants réalisés 4.1.4.1 5.7.2 Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris 4.1.4.2 et 4.1.4.3 5.7.3 Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats 4.1.4.3 5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 2.1.2.2 6 Structure organisationnelle 6.1 Description sommaire du Groupe 1.7 6.2 Liste des filiales importantes 1.7 7 Examen de la situation financière et du résultat 4 7.1 Situation financière 4.1 7.2 Résultat d’exploitation 4.1 8 Trésorerie et capitaux 4.1.5 8.1 Informations sur les capitaux 4.1.5 8.2 Flux de trésorerie 4.1.5 8.3 Conditions d’emprunt et structure de financement 4.1.5 8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 4.1.5.3 8.5 Sources de financement attendues 4.1.5.2 9 Environnement réglementaire 1.6 219 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 TABLES DE CONCORDANCE Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980 Chapitre 10 Informations sur les tendances 4.3 10.1 Principales tendances depuis la fin du dernier exercice 4.3 10.2 Tendance connue ou événement susceptible d’influer sur les perspectives de l’émetteur 4.3 11 Prévisions ou estimations du bénéfice Néant 12 Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale 12.1 Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale 3.1 12.2 Conflits d’intérêts 3.1 13 Rémunération et avantages 3.2 13.1 Rémunération et avantages en nature 3.2.1 et 3.2.3 13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraite ou d’autres avantages 3.2.2 14 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 3.1 14.1 Date d’expiration des mandats actuels 3.1.1 14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance 3.1.5.2 14.3 Comité d’Audit et Comité des Rémunérations 3.1.3.4 14.4 Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France 3.1.3 14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise N/A 15 Salariés 6.3.3 15.1 Nombre de salariés 6.3.3.1 15.2 Participation et stock-options 6.3.3.1 15.3 Participation des salariés dans le capital de l’émetteur 6.3.3.1 16 Principaux actionnaires 7.1.1 16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote 7.1.1.2 16.2 Existence de droits de vote différents 7.1.1.3 16.3 Contrôle de l’émetteur 7.1.1.2 16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle N/A 17 Transactions avec des parties liées 3.3 18 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 5 18.1 Informations financières historiques 5 18.2 Informations financières intermédiaires et autres N/A 18.3 Vérifications des informations financières historiques annuelles 5.3 18.4 Informations financières pro-forma N/A 18.5 Politique de distribution des dividendes 7.1.3 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 8.2 18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 4.2 19 Informations supplémentaires 19.1 Capital social 7.2 19.1.1 Montant du capital souscrit 7.2.1 19.1.2 Actions non représentatives du capital 7.2.4 19.1.3 Actions détenues par l’émetteur lui-même, en son nom ou par ses filiales 7.2.3 et 7.1.1.6 19.1.4 Informations sur les valeurs mobilières 7.2.5 19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 7.2.2 19.1.6 Options sur le capital de membres du Groupe N/A 19.1.7 Historique du capital social 7.2.6 19.2 Actes constitutifs et statuts 7.3.7 19.2.1 Objet social 7.3.7.1 19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existante 7.3.7.2 19.2.3 Disposition qui pourrait avoir comme effet de retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle 7.3.7.5 20 Contrats importants 7.4 21 Documents disponibles 8.3 220 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 TABLES DE CONCORDANCE 8.5.2 Table de concordance avec les informations requises pour le rapport financier annuel Informations requises pour le rapport financier annuel Chapitre du Document d’enregistrement universel Attestation du responsable du document 8.4.2 Rapport de gestion Analyse des résultats, de la situation financière 4 Analyse des risques 2.1 Informations relatives aux rachats d’actions (art. L. 225-211, al. 2 du Code de commerce) 7.2.3 Procédures de contrôle interne 2.3 Déclaration de Performance Extra-Financière 6 États financiers Comptes consolidés 5.1 Comptes sociaux (normes comptables françaises et monégasques) 5.2 Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 5.3 Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 5.3 Rapport général des Commissaires aux Comptes 5.3 221 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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222 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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223 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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224 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022/2023
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Le système de management régissant l’impression de ce document est certifié ISO14001:2004. PROSPECTUS
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www.montecarlosbm.com Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco Siège social : Place du Casino – 98000 MONACO Principauté de Monaco CASINOS Casino de Monte-Carlo Casino Café de Paris HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS BALNÉAIRES Hôtel de Paris Monte-Carlo Hôtel Hermitage Monte-Carlo Monte-Carlo Bay Hotel & Resort Monte-Carlo Beach Le Méridien Beach Plaza Café de Paris Monte-Carlo Buddha Bar Monte-Carlo Coya Monte-Carlo Mada One Jimmy’z Monte-Carlo La Rascasse ermes Marins Monte-Carlo Monte-Carlo Beach Club RÉSIDENTIEL One Monte-Carlo La Résidence du Sporting Les Villas du Sporting Le Balmoral Villa La Vigie SHOPPING, SPECTACLES ET ACTIVITÉS SPORTIVES Promenade Monte-Carlo Shopping Salle Garnier – Opéra de Monte-Carlo Sporting Monte-Carlo – Salle des Étoiles Monte-Carlo Country Club Monte-Carlo Golf Club