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Document

d’enregistrement universel 

2024/2025

incluant le rapport financier annuel au 31 mars 2025

 

 

 

 

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Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 8 juillet 2025 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. 

Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
 

Message de Stéphane Valeri, 
Président-Délégué

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Après un exercice 2023/2024 marqué par une performance économique historique, le Groupe S.B.M. a confirmé sa forte croissance et a annoncé des résultats encore en progression pour l’exercice 2024/2025.

Avec un chiffre d’affaires en croissance de + 9 % par rapport à l’exercice 2023/2024, votre société et ses filiales ont dégagé un résultat opérationnel pour l’exercice 2024/2025 en hausse de 0,9 million d’euros par rapport à celui de l’exercice précédent (74,5 millions d’euros contre 73,6 millions d’euros), et un résultat net largement positif à 110,1 millions d’euros, en augmentation de 6,2 millions d’euros, qui traduisent la solidité du modèle financier du Groupe S.B.M.

Cette évolution positive de la performance opérationnelle a concerné les secteurs hôtelier et locatif, qui ont présenté des progressions significatives de leur résultat opérationnel, respectivement de + 7,3 millions d’euros et + 11,4 millions d’euros.

L’activité hôtelière s’est en effet révélée particulièrement performante, tant en volume qu’en prix moyen. La restauration s’est également développée fortement, tirée par l’engouement généré par l’ouverture du restaurant Amazónico Monte-Carlo en avril 2024 et par le succès continu de la brasserie Café de Paris Monte-Carlo, qui a réouvert en novembre 2023.

La hausse du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel des activités locatives est liée à la mise en location progressive des nouveaux espaces commerciaux disponibles au complexe rénové du Café de Paris, à un taux de vacance très faible, ainsi qu’à l’application contractuelle des indexations de loyers.

Ces bons résultats font plus que compenser le recul du résultat opérationnel du secteur jeux de 14,7 millions d’euros, conséquence d’un aléa inférieur à l’exercice précédent, alors que le volume de jeu est en légère progression, dans un contexte d’application rigoureuse des nouvelles règles en matière de conformité.

L’augmentation du résultat net résulte également de la bonne rentabilité des placements financiers du Groupe.

Ces résultats démontrent, en outre, la pertinence de la stratégie du Groupe S.B.M., la cohérence et la complémentarité de son offre, ainsi que l’attractivité globale du Resort. Ils renforcent la conviction que votre société doit poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie de développement dans tous les secteurs, qui permet au Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer de disposer d’un modèle économique solide et diversifié. A ce titre, le Groupe poursuit ses investissements et innovations avec, sur l’année 2025, les ouvertures du restaurant « Marlow » dans le quartier de Mareterra, de « Jondal » à la Vigie Monte-Carlo, du Monte-Carlo Cigar Club au Casino Monte-Carlo, de la boutique Cédric Grolet à l’Hôtel de Paris Monte-Carlo et la rénovation des mythiques Caves de l’Hôtel de Paris Monte-Carlo. L’excellence de l’offre de restauration du Groupe S.B.M. a été reconnue cette année encore, avec trois nouvelles étoiles Michelin, deux pour l’Abysse Monte-Carlo et une pour Elsa au Monte-Carlo Beach. La S.B.M. devient ainsi le Resort le plus étoilé au monde, avec 10 étoiles Michelin au total.

La poursuite du programme d’investissements a représenté un décaissement de 101,6 millions d’euros sur l’exercice, avec notamment le démarrage du programme complet de rénovation de chambres de l’Hôtel Hermitage et du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort.

Je rappelle que l’ensemble des décisions stratégiques qui engagent notre Groupe demeurent prises en concertation toujours régulière avec les membres du Conseil d’Administration, comme je l’ai souhaité depuis ma prise de fonction, le 24 janvier 2023.

En outre, nous vous informons que le mandat d’Administrateur de M. Fabrice Larue arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 19 septembre 2025. Aux côtés des autres Administrateurs, il apporte son expertise au Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer et nous proposerons son renouvellement.

Enfin, je souligne que le présent Document d’enregistrement universel est élaboré pour la première fois, pour sa partie extra-financière, selon la Directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), à laquelle le Groupe S.B.M. est désormais soumis, en sa qualité de société cotée sur Euronext. Il marque une nouvelle étape dans la structuration de l’engagement du Groupe S.B.M. en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et traduit sa volonté de transparence et sa détermination à intégrer pleinement les principes de durabilité, dans l’ensemble de ses activités.

Ce niveau encore une fois historique de l’activité de votre Société doit son ampleur à d’importants investissements et de nouveaux relais de croissance en Principauté ce qui induit une augmentation significative de la masse salariale mais aussi et surtout au travail accompli par l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de notre Groupe. Leur mobilisation a permis d’atteindre avec efficacité, les objectifs fixés par le Conseil d’Administration. Que toutes les équipes du Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer soient ici félicitées pour leur professionnalisme et leur engagement, en mon nom personnel et en celui de l’ensemble du Conseil d’Administration.

 

Stéphane Valeri,
Président-Délégué

 

Présentation du Groupe S.B.M. 
et de ses activités

1.1Présentation générale

« Ici, nous devons donner du rêve, des plaisirs, et de la beauté. » François Blanc, fondateur de Monte-Carlo Société des Bains de Mer.

Fondé il y a plus de 160 ans, le Groupe S.B.M. est l’un des principaux acteurs du secteur des jeux en Europe et le leader du tourisme de luxe en Principauté de Monaco (1).

Détenteur du Privilège d’exploiter les jeux en Principauté de Monaco (le « Privilège ») depuis 1863, le Groupe S.B.M. exploite le Casino de Monte-Carlo et le Casino Café de Paris.

Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M. exploite les hôtels de prestige l’Hôtel de Paris Monte-Carlo (l’« Hôtel de Paris »), l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo (l’« Hôtel Hermitage »), le Monte-Carlo Beach, le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et Le Méridien Beach Plaza.

Le 3 octobre 2023, le Groupe S.B.M. a réalisé l’acquisition d’un établissement hôtelier à Courchevel 1850, le « Palace des Neiges », au cœur du quartier dit du Jardin Alpin, parmi les principaux acteurs de l’hôtellerie de luxe, en vue d’une importante rénovation, pour y faire vivre prochainement tout le savoir-faire et toute l’expertise du Groupe S.B.M. en la matière.

En outre, le Groupe S.B.M. possède plus de 30 restaurants et bars dont les 6 restaurants étoilés « Le Louis XV – Alain Ducasse », le « Blue Bay Marcel Ravin », le « Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo », « Abysse Monte-Carlo », « Le Grill » et le restaurant « Elsa ».

Le Groupe S.B.M. est ainsi le Resort le plus étoilé au monde avec dix étoiles du Guide Michelin. Les activités du Groupe S.B.M. regroupent également les Thermes Marins Monte-Carlo, le complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach (« Beach Club »), le Sporting Monte-Carlo avec sa Salle des Étoiles et la discothèque Jimmy’z, ainsi que la Rascasse (bar à thème avec animations musicales et audiovisuelles).

Le Groupe S.B.M. a développé depuis une quinzaine d’années ses activités dans le domaine locatif, en complétant son portefeuille historique de location d’espaces commerciaux à de grandes maisons du luxe (haute couture, maroquinerie, horlogerie, joaillerie, etc.) par une offre locative résidentielle avec service hôtelier de grand standing (Résidence du Sporting, Résidence du Balmoral et Villas du Sporting). Depuis son inauguration en 2019, le One Monte-Carlo, complexe immobilier et d’urbanisme majeur, accueille 37 résidences de haut standing, 24 boutiques de luxe, 9 étages de bureaux, un restaurant et un centre de conférences.

Le Groupe S.B.M. détenait depuis mai 2009 une participation dans le capital de Betclic Everest Group (« BEG »), acteur majeur des jeux en ligne en Europe et l’un des leaders des paris sportifs en France, en particulier avec son site Betclic. Le Groupe S.B.M., au travers de sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., a transféré le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détenait dans la société BEG à la société FL Entertainment, renommé Banijay Group par l’Assemblée Générale de ses actionnaires le 23 mai 2024. L’opération a été dénouée pour moitié en numéraire, et pour l’autre moitié par la remise d’actions de Banijay Group, permettant à Monte-Carlo SBM International S.àr.l. de détenir 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société.

Partenaire des grandes compétitions sportives, le Groupe S.B.M. est traditionnellement associé à tous les événements prestigieux de la Principauté de Monaco, notamment par sa contribution à certaines manifestations organisées par l’Automobile Club de Monaco ou son implication dans le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters.

Le Groupe S.B.M. contribue aussi de façon directe et récurrente à l’animation de la Principauté de Monaco, notamment à travers l’organisation d’un grand nombre de manifestations dont le Monte-Carlo Sporting Summer Festival et le Monte-Carlo Jazz Festival, et apporte son soutien à de nombreux événements de la Principauté de Monaco.

 

Pour l’exercice 2024/2025, la répartition des activités du Groupe S.B.M. se présente ainsi :

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1.2Chiffres clés

1.2.1Chiffres clés au titre des trois derniers exercices

(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

Données consolidées

 

 

 

Chiffre d’affaires

667,0

704,0

768,0

Résultat opérationnel avant amortissements

145,3

149,5

158,1

Résultat opérationnel

72,2

73,6

74,5

Résultat net consolidé – part du Groupe

896,2

103,9

110,1

Résultat global – part du Groupe

880,5

86,7

112,8

Capacité d’autofinancement *

131,6

152,9

160,5

Investissements

98,0

243,8

104,3

Capitaux propres

1 509,9

1 566,8

1 642,8

Trésorerie nette (endettement net) *

276,5

68,9

186,3

Effectifs moyens annuels (en nombre de personnes)

4 166

4 377

4 723

Cours de bourse au dernier jour de l’exercice (en euros)

91,80

103,00

102,50

Données secteur jeux

 

 

 

Casinos exploités (nombre d’établissements permanents en fin d’exercice)

2

2

2

Chiffre d’affaires (produit brut des jeux)

215,4

221,3

215,5

Résultat opérationnel

10,8

14,6

(0,1)

Données secteur hôtelier

 

 

 

Hôtels exploités

5

5

5

Capacité d’hébergement (nombre moyen annuel de chambres disponibles)

1 249

1 250

1 244

Taux d’occupation (taux moyen avec Le Méridien Beach Plaza)

59,0 %

59,1 %

62,2 %

Chiffre d’affaires

325,1

345,1

399,9

Résultat opérationnel

20,2

14,5

21,8

Données secteur locatif

 

 

 

Chiffre d’affaires

124,8

135,4

149,9

Résultat opérationnel

91,3

99,7

111,1

*  La capacité d’autofinancement et la trésorerie nette sont définies au chapitre 4.1.5 du présent document.

 

Les chiffres clés au titre des trois derniers exercices sont extraits des états financiers consolidés (bilan, compte de résultat et tableau des flux) du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2023, 2024 et 2025.

1.2.2Décomposition du chiffre d’affaires du secteur jeux

Le chiffre d’affaires des jeux de table et des appareils automatiques est constitué du montant net des recettes de jeux. Les redevances sur la recette brute des jeux ne sont pas inscrites en diminution du chiffre d’affaires mais constituent des charges d’exploitation, enregistrées sous la rubrique « Impôts, taxes et versements assimilés » du compte de résultat (se reporter à la note 20 des notes annexes aux comptes consolidés).

 

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Le segment « Autres », qui représente 9 % du chiffre d’affaires du secteur jeux sur l’exercice 2024/2025, est principalement composé des droits d’entrée et de la restauration au sein des casinos.

1.2.3Décomposition du chiffre d’affaires du secteur hôtelier




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Le segment « Autres » qui représente 11 % du chiffre d’affaires hôtelier de l’exercice 2024/2025 est composé des activités des Thermes Marins Monte-Carlo, du complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach, ainsi que des facturations diverses aux clients des hôtels (parking, téléphone, blanchisserie, etc.).

1.2.4Décomposition du chiffre d’affaires du secteur locatif

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Les activités du secteur locatif sont présentées au chapitre 1.5.3. – « Présentation du secteur locatif ».

1.3Histoire : les dates marquantes du Groupe S.B.M.

1863

1929

1969

1974

1988

1995

2004

2005

2008

2009

2011

2012

2014

2019

2020

2022

2023

2024

2025

1.4Atouts concurrentiels et stratégie

1.4.1Atouts du Groupe S.B.M.

Le Groupe S.B.M. jouit d’une position d’acteur majeur dans le tourisme de luxe, en raison notamment des emplacements exceptionnels de ses actifs en Principauté de Monaco, des savoir-faire dans ses métiers et de la diversité des offres commerciales développées dans son Resort.

Fer de lance de la Principauté de Monaco dans cette industrie, le Groupe S.B.M. dispose de moyens significatifs qui lui permettent de faire face aux concurrences de proximité et mondiales, tant dans le secteur jeux, que dans le secteur hôtelier (voir paragraphes 1.5.1 – « Présentation du secteur jeux » et 1.5.2 – « Présentation du secteur hôtelier »). Dans un contexte économique international concurrentiel, le Groupe S.B.M., du fait du positionnement géographique de son Resort, bénéficie d’une gestion dynamique de l’activité de la Principauté de Monaco dépourvue de dettes et qui a su préserver son indépendance financière. Le Groupe S.B.M. bénéficie par ailleurs de la sécurité et de la sérénité offertes aux résidents et aux touristes de la Principauté de Monaco.

La Société bénéficie d’une bonne visibilité de son activité jeux grâce au Privilège des jeux en Principauté de Monaco, qu’elle exploite depuis 1863, et à son emplacement unique en exploitant notamment le « Casino de Monte-Carlo » positionné sur la célèbre Place du Casino dans le quartier du « Carré d’Or ». L’intégrité réputée de la Société, ses relations avec l’Autorité concédante et son engagement à remplir ses obligations contractuelles dans le secteur des jeux lui permettent de préserver non seulement ses intérêts, mais aussi ceux de la Principauté de Monaco.

Le savoir-faire du Groupe S.B.M., à travers près de 130 métiers différents, s’exprime dans les activités de casinos, d’hôtels, de restaurants, de divertissement, de bien-être et d’événements, ainsi que dans les domaines locatifs et immobiliers. Cette diversité d’activités lui permet de disposer de nombreux leviers de croissance et d’être mieux armé pour faire face à un contexte économique en évolution perpétuelle mais toujours contrasté.

Dans l’hôtellerie, le Groupe S.B.M. optimise en permanence son offre commerciale selon les segments de clientèle (Individuels/Groupes), les circuits et canaux de distribution, mais aussi au travers d’opérations commerciales exclusives développées en direct ou avec des partenaires,

Avec plus de 30 restaurants et bars au sein de son Resort, le Groupe S.B.M. développe une offre de restauration diversifiée qui couvre l’ensemble des besoins de ses clients, tant dans les établissements de jeux, que dans les hôtels. Cette offre s’étend d’une restauration de type snack/brasserie à celle de six restaurants étoilés, dont le célèbre Louis XV – Alain Ducasse, le Blue Bay Marcel Ravin du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, le restaurant le Grill de l’Hôtel de Paris, Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo, à l’Hôtel Hermitage et enfin les restaurants l’Abysse Monte-Carlo et l’Elsa qui ont obtenu respectivement deux étoiles et une étoile au 31 mars 2025. Le Groupe S.B.M. est ainsi le Resort le plus étoilé au monde, avec 10 étoiles Michelin.

Le Groupe S.B.M. s’associe avec des acteurs de premier plan synonymes de luxe, tels que Rolex, ce qui lui permet de valoriser son image, tout en offrant une visibilité unique et privilégiée à ses partenaires.

Le Groupe S.B.M. organise également un grand nombre de manifestations en Principauté de Monaco, par exemple le prestigieux Monte-Carlo Summer Festival avec la venue des plus grands artistes (tels, Sam Smith, Lenny Kravitz, Duran Duran, Il Volo, etc.) ou le Monte-Carlo Jazz Festival, qui se déroule chaque année en novembre, ou encore le Festival des Étoilés. Ces événements contribuent à la promotion du Groupe S.B.M., à son image et plus généralement à celle de la destination « Monaco ».

Enfin, la présence de deux actionnaires prestigieux au capital de la Société depuis 2015, à savoir le Groupe LVMH (Moët Hennessy – Louis Vuitton), leader dans le secteur du luxe et le Groupe G.E.G. (Galaxy Entertainment Group, Macao), aide le Groupe S.B.M. à mettre en place de nouvelles actions, notamment en vue d’étendre le développement de ses activités vers de nouveaux marchés.

Dans le cadre de sa stratégie de Développement International, le Groupe S.B.M. et le groupe D.ream International ont signé un accord pour développer ensemble un nouveau concept de restaurant. Il s’agit pour le Groupe S.B.M. de s’appuyer sur l’expertise de cet acteur majeur de la restauration de luxe et festive, avec 16 marques présentes dans 18 pays à travers 86 restaurants. La nouvelle marque de restaurant qui sera exploitée, Monte-Carlo Club 1863, permettra de capitaliser sur ce qui caractérise Monte-Carlo, son histoire de plus de 160 ans, son art de vivre et son expertise culinaire, orientée sur ce projet vers une cuisine des deux rivieras française et italienne. Le premier restaurant pourrait ouvrir au cours de l’exercice 2025/2026.

Un des exemples qui différencie le Groupe S.B.M. de ses concurrents est sa politique de fidélisation. Soucieux de répondre toujours mieux aux attentes de ses clients et de s’adapter à un environnement concurrentiel en mutation, le Groupe S.B.M. a mis en place depuis 2019 un programme de fidélité « My Monte-Carlo », permettant à ses adhérents de profiter d’un accompagnement sur mesure et d’avantages exclusifs à chacune de leurs expériences dans le Resort.

Par ailleurs, le Groupe S.B.M. sait intégrer rapidement de nouvelles technologies ou implanter de nouveaux jeux, comme déjà démontré dans le passé. Après l’implantation d’un parc de roulettes électroniques dans le Casino de Monte-Carlo en 2021, le Casino Café de Paris innove en se dotant en février 2024 du produit « Digiwheel », une roue entièrement digitale qui permet de proposer à sa clientèle des promotions de grande qualité.

Conscient des mutations en cours au niveau digital, le Groupe S.B.M. a également renforcé sa stratégie dans ce domaine et les ressources allouées, en particulier pour permettre un développement permanent de l’écosystème digital (sites internet, parcours de réservation E-Commerce, médias sociaux et nouveaux outils), ainsi que l’initiation de pilotes innovants portant en priorité sur l’enrichissement de l’expérience « client » et de la relation avec lui. Ces démarches visent prioritairement à développer une meilleure connaissance et la fidélité des clients, afin d’accroître les ventes et particulièrement celles réalisées directement par le Groupe S.B.M.

Ainsi, en 2024, une nouvelle Web Application pour smartphone a été déployée à destination des clients hébergés, leur offrant un accès simplifié à l’enregistrement en ligne, au service Conciergerie ou encore à la réservation de services en ligne (restaurants, spa, spectacles). Le parcours de réservation en ligne des tables dans les restaurants du Groupe S.B.M. a été entièrement repensé afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des alternatives ou des options de ventes additionnelles aux clients.

Enfin, le Groupe S.B.M. adapte régulièrement son offre commerciale en relation avec les événements prestigieux se déroulant en Principauté de Monaco : packages Grand Prix Automobile F1 (Paddock Lounge à l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo, déjeuner dans les jardins des Spélugues), package Rallye de Monte-Carlo, package Rolex Monte-Carlo Masters durant le tournoi de tennis, package Festival International du Cirque, ainsi que tous les packages pouvant également être combinés avec les différents concerts et festivals se déroulant au même moment.

Afin de répondre au mieux à sa clientèle, le Groupe S.B.M. a poursuivi sa stratégie d’image et d’innovation concernant les jeux, et plus particulièrement à travers les initiatives suivantes :

et tels que plus amplement détaillés au chapitre 1.5.1 « Présentation du secteur jeux ».

Le Resort du Groupe S.B.M. est constitué de casinos, d’hôtels, mais aussi de thermes et spas, de bars et restaurants, de lieux d’événements et de spectacles, de boutiques et de résidences de grand standing. Le Groupe S.B.M. gère ainsi au cœur de la Principauté de Monaco, située au bord de la Méditerranée, un patrimoine unique au monde. Son activité s’exprime dans des domaines différents liés à la fois au tourisme, aux loisirs et business, aux jeux de casino, à la gastronomie, au bien-être, à la culture, aux sports, à la mode et aux divertissements, ce qui fait de lui une exception dans le monde qui suscite l’admiration et contribue à sa notoriété et au rayonnement de ses marques.

Depuis plus de 160 ans, le Groupe S.B.M. se réinvente en proposant une vision avant-gardiste, contemporaine et fondée sur des valeurs et des savoir-faire issus de son expérience unique. Fidèle à la maxime de son fondateur François Blanc « […] Ici nous créons du rêve, des plaisirs et de la beauté […] », le Groupe S.B.M. a su préserver, à travers les années, l’empreinte de son histoire, mêlant subtilement glamour, tradition et courtoisie, tout en restant en adéquation avec son époque.

Le Groupe S.B.M. est propriétaire de nombreux immeubles et hôtels emblématiques de la Principauté de Monaco. Ces immeubles, qui ont vocation à être conservés durablement au sein du Groupe S.B.M., entretiennent son image et confortent sa solidité financière. Certains de ces bâtiments ont une architecture exceptionnelle, comme l’Opéra de Monte-Carlo construit par Charles Garnier en 1878, la villa La Vigie ou l’Hôtel Hermitage, construit au tournant du siècle dernier et classé monument historique, qui est aujourd’hui l’un des plus beaux exemples du style « Belle Époque ». Il est également propriétaire d’immeubles dans lesquels sont loués des appartements de grand standing, tels que les résidences du Sporting et du Balmoral, ainsi que le complexe du One Monte-Carlo, composé de 7 immeubles.

Avec la rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris (2014-2019), la construction du complexe du One Monte-Carlo (2014-2019), la réalisation de la rénovation du Café de Paris (2022-2023) et l’acquisition du Palace des Neiges (2023), le Groupe S.B.M. démontre plus que jamais cette volonté constante d’innover et sa capacité à mener à bien ses projets.

Depuis sa création, le Groupe S.B.M. a développé des marques prestigieuses dans l’industrie hôtelière du luxe et l’univers du jeu. Les principales marques internationalement reconnues et détenues par la Société sont notamment « Monte-Carlo », « Casino de Monte-Carlo », « Jimmy’z Monte-Carlo », « Café de Paris – Monte-Carlo », « Hôtel de Paris – Monte-Carlo », etc.

Elles sont le symbole de l’identité et de l’histoire du Groupe S.B.M. La réputation des casinos, hôtels, restaurants et événements organisés par le Groupe S.B.M. ainsi que les manifestations prestigieuses qui s’y déroulent ont en effet permis d’asseoir et d’accroître la notoriété du Groupe S.B.M. – mais aussi celle de la Principauté de Monaco – et ont contribué à la valorisation de ses marques, qui constituent aujourd’hui un actif considérable.

Au cours de l’exercice 2024/2025, le Groupe S.B.M. a lancé de nouvelles marques dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration de luxe, arborant des identités distinctives.

Pour l’hôtellerie, le Groupe S.B.M. a lancé la marque internationale « Monte-Carlo One – Hotels & Residences », dédiée au développement des activités hôtelières et résidentielles. Avec le lancement de cette marque, le Groupe S.B.M., qui bénéficie d’une forte notoriété et d’une expertise mondialement reconnue dans le domaine de l’hôtellerie de luxe et des jeux, poursuit sa stratégie de développement international, avec pour objectif de s’installer là où voyagent ses clients. Symbole de prestige et d’excellence, cette nouvelle marque est déclinée avec  « Monte-Carlo One – Courchevel ».

Pour la restauration, la nouvelle marque « Marlow » propose un « all day dining » aux influences britanniques au sein du nouveau quartier Mareterra de la Principauté de Monaco.

La capacité d’adaptation du Groupe S.B.M. se traduit par une approche proactive face aux évolutions du marché et aux attentes de sa clientèle. Le Groupe sait faire preuve de flexibilité en ajustant ses offres et en intégrant de nouveaux concepts innovants, à l’image de l’ouverture d’Amazónico et du lancement du New Moods.

Par ailleurs, pour garantir la notion de plaisir et de divertissement, les casinos de Monaco ont décidé de mener une démarche responsable en matière de jeu, en demandant la certification « Responsible Gaming Certified », délivrée par l’European Casino Association (ECA), regroupant les intérêts de près de 900 casinos en Europe et au-delà, répartis sur 28 pays, qui a pour objectif de promouvoir les établissements de jeu qui contribuent à améliorer le secteur et son image. Les casinos de Monaco font partie de l’ECA depuis juillet 2017. Après avoir reçu la certification par un cabinet d’audit français, les casinos de Monaco ont reçu en mains propres la certification « Responsible Gaming Certified » (Jeu Responsable). Cette certification compte 75 critères, répartis en 8 catégories : sensibilisation des employés, protection du personnel, éducation des joueurs, publicité et marketing, politique d’entrée, politique relative à la consommation d’alcool, recherche d’évaluation des risques dans la conception des jeux d’argent et engagement avec les parties prenantes. Cette certification a été renouvelée le 26 décembre 2022 pour 3 ans.

1.4.2Stratégie du Groupe S.B.M.

Le Groupe S.B.M. est, depuis plus de 160 ans, synonyme de luxe et d’élégance à travers le monde, avec un positionnement très haut de gamme et des services d’excellence. Ses hôtels à forte identité et ses casinos prestigieux constituent l’un des premiers resorts de luxe au monde et dispose d’un restaurant étoilé dans quatre hôtels.

La Principauté de Monaco est réputée pour son art de vivre raffiné et son sens de l’accueil, le Groupe S.B.M. en étant le reflet grâce à son savoir-faire, notamment en matière de service hôtelier qu’il décline dans l’ensemble de ses établissements. La Principauté de Monaco attire un nombre croissant de touristes et le Groupe S.B.M. a su en capter un important volume, ce qui lui donne un avantage concurrentiel conséquent.

Dans un contexte économique en mutation constante, nécessitant une capacité d’adaptation permanente, le Groupe S.B.M. demeure une référence dans le monde entier. Capitalisant sur plus de 160 ans d’histoire et d’expérience, le Groupe S.B.M. entend fonder sa stratégie de développement sur son excellence opérationnelle et sa notoriété internationale dans le secteur du tourisme de luxe, avec l’ambition de proposer la plus belle expérience du grand luxe et du grand Art de Vivre en Europe.

Pour assurer une progression continue de ses activités, le Groupe S.B.M. souhaite tout d’abord intensifier les actions menées pour développer le périmètre d’activité actuel et ainsi saisir les opportunités de croissance qui lui permettront de se développer en cohérence avec son savoir-faire et son image en Principauté de Monaco et à l’international.

La Direction du Développement International, créée en mai 2023, est ainsi chargée d’étudier les opportunités de créations, de rachats ou de partenariats commerciaux (hôtels, restaurants, casinos), afin de développer des relais de croissance à l’international. Elle a également pour volonté d’exporter à l’international des marques créées par le Groupe S.B.M. en Principauté de Monaco, notamment Café de Paris Monte-Carlo et Monte-Carlo One – Hotels & Residences. Stratégiquement, le Groupe S.B.M. a pour ambition d’être présent là où ses clients séjournent ou se déplacent et de proposer une offre complémentaire à celle proposée à date. Le transfert, le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, de l’intégralité de la participation de 47,30 % dans BEG à la société de droit néerlandais Banijay Group, ex-FL Entertainment, donne les moyens financiers au Groupe S.B.M. de poursuivre sa stratégie de développement.

Dans le cadre de cette stratégie, le Groupe S.B.M. a annoncé le 3 octobre 2023 avoir réalisé l’acquisition d’un établissement hôtelier dans les Alpes du Nord. C’est à Courchevel 1850, au cœur du quartier dit du Jardin Alpin, parmi les principaux acteurs de l’hôtellerie de luxe, que cette stratégie trouve son premier accomplissement avec cet engagement dans l’acquisition du Palace des Neiges, en vue d’une importante rénovation, pour y faire vivre prochainement tout le savoir-faire et toute l’expertise du Groupe S.B.M. en matière d’hôtellerie et de restauration. Pour identifier le bien et accompagner de manière optimale cette démarche d’acquisition spécifique en montagne, le Groupe S.B.M. s’est rapproché du groupe Vallat, avec une volonté partagée de porter un projet hôtelier d’excellence. Ce partenaire réputé bénéficie en effet d’une connaissance très avancée du marché de l’immobilier dans les Alpes du Nord, et notamment dans la vallée de Courchevel, où il est présent depuis des décennies.

La Direction du Développement Immobilier, créée en octobre 2023, est en charge de superviser la réalisation de l’ensemble des opérations de construction et de réhabilitation du parc immobilier du Groupe S.B.M., de participer à la définition de la stratégie Resort dans son domaine, et de développer et piloter tous les projets qui en découlent, en Principauté de Monaco ou à l’étranger, notamment le Palace des Neiges, décliné sous sa nouvelle marque Monte-Carlo One - Courchevel.

Par ailleurs, pour la première fois de son histoire, le Groupe S.B.M. a exporté son savoir-faire historique dans les Jeux à l’international. Le tout premier Casino de Monte-Carlo, hors des frontières monégasques, a été inauguré le 14 novembre 2024 à Venise en Italie, à bord du luxueux navire de croisière Crystal Symphony. Un deuxième Casino de Monte-Carlo a été inauguré à Fort Lauderdale le 18 décembre 2024 à bord de l’autre navire de luxe de la flotte, le Crystal Serenity. L'expérience du Grand Art du Jeu, signature du Groupe S.B.M. depuis 1863, devrait être déployée sur tous les futurs navires de la compagnie Crystal Cruises. Le Groupe S.B.M. a commencé, début 2025, à travailler sur les plans du casino du troisième navire avec les architectes navals de Crystal Cruises. Il s’agit de la première concrétisation opérationnelle du Groupe dans sa nouvelle stratégie de développement international initiée en 2023.

Dans son activité jeux, le Groupe S.B.M. a pour objectif d’être la destination de jeu la plus exclusive en Europe, en s’adaptant aux besoins et à la demande de ses clients avec :

Dans ce cadre, plusieurs actions stratégiques sont menées, telles que l’amplification du rayonnement de la marque notamment à travers les médias et les réseaux sociaux, la création d’événements exceptionnels (par exemple, l’Art Installations déployée à chaque saison au sein de l’Atrium du Casino de Monte-Carlo), ainsi que l’animation des salles de jeux. Une nouvelle dynamique est donc ainsi insufflée dans l’animation des casinos et celle-ci s’accompagne également d’une nouvelle politique de formation des collaborateurs qui permet de développer de nouvelles expertises, tout en cultivant les savoir-faire fondateurs du Groupe S.B.M.

Dans l’hôtellerie et la restauration, le Groupe S.B.M., en constante recherche d’innovation, met à profit son expérience, sa visibilité et son identité, tout en renforçant son image, le rendant ainsi unique et le pérennisant en tant que spécialiste de l’hôtellerie de luxe.

Dans ce cadre, le Groupe S.B.M. souhaite mettre en exergue :

Avec les rénovations et ouvertures mentionnées ci-avant, le Groupe S.B.M. a ainsi enrichi au fil des années l’offre de restauration et de shopping de luxe, contribuant à faire de Monte-Carlo la plus belle expérience du grand luxe en Europe.

Le Groupe S.B.M. poursuit également son ambition d’attirer une clientèle tout au long de l’année, notamment lors période des fêtes de fin d’année, avec la création de décors exceptionnels sur la Place du Casino incluant des vitrines animées et un spectacle de sons et lumières sur la façade du Casino de Monte-Carlo, contribuant à faire de la Principauté de Monaco une destination incontournable pour les célébrations de fin d’année.

Dans le secteur locatif, le Groupe S.B.M. a pour ambition de continuer à valoriser son patrimoine immobilier, pour attirer à Monaco et fidéliser une clientèle internationale. La réalisation du projet immobilier et d’urbanisme majeur One Monte-Carlo et la rénovation du Café de Paris sont le reflet de cette stratégie de transformation et de montée en gamme du patrimoine. Les travaux de transformation, rénovation et agrandissement du bâtiment du Café de Paris se sont achevés au cours de l’exercice 2024/2025. Outre la réouverture de la nouvelle brasserie du Café de Paris et l’ouverture du restaurant Amazónico, ils ont permis la création de plusieurs nouveaux commerces de luxe, avec près de 1 000 m2 de surface supplémentaire, permettant l’arrivée de nouvelles enseignes de luxe telles que Tiffany & Co, Chloé, Messika, Breitling, Golden Goose et d’autres. Après la rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris et la création du One Monte-Carlo, ces travaux concluent un cycle de transformation de l’ensemble du quartier de la Place du Casino initié il y a plus de 10 ans.

Le nouveau Café de Paris s’inscrit dans la continuité de la stratégie de développement d’une offre commerciale de luxe unique sur la Côte d’Azur et même dans le monde. Plus de 60 boutiques de luxe sur une promenade extérieure confortable et paysagère, autour de la Place du Casino et de ses Palaces et restaurants, donnent à vivre une expérience unique, dans un décor de rêve, dont la qualité et la longévité sont assurées grâce aux investissements réalisés par le Groupe S.B.M.

1.5Principaux marchés et secteurs d’activité

Le Groupe S.B.M. exerce principalement ses activités dans trois secteurs différents :

 

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1.5.1Présentation du secteur jeux

1.5.1.1Présentation générale du secteur jeux du Groupe S.B.M.

Le Groupe S.B.M. est positionné comme un acteur historique de l’industrie du jeu et exploite 2 casinos avec l’apport d’une grande diversité de services délivrés par les établissements hôteliers.

L’activité des casinos est constituée des jeux de table (regroupant les différentes roulettes, les jeux de cartes et les jeux de dés) et des appareils automatiques (regroupant les machines à sous et les jeux de table électroniques).

Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, le secteur jeux a représenté 28 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M.

Les marchés des jeux sur lesquels le Groupe S.B.M. est présent et se trouve en concurrence avec d’autres opérateurs, sont d’horizons géographiques bien différents suivant la nature des jeux concernés :

Le Groupe S.B.M. exploite en propre 2 casinos (le Casino de Monte-Carlo et le Casino Café de Paris), situés sur le territoire de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. détient le monopole des jeux de hasard de table et des jeux manuels, mécaniques ou électroniques en Principauté de Monaco.

Le tableau ci-après indique, pour chacun des 2 casinos du Groupe S.B.M., le chiffre d’affaires des jeux de table et celui des appareils automatiques, le nombre d’appareils automatiques ainsi que le nombre de jeux de table différents exploités au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025.

 

 

Nom du casino

CA jeux de table

(en millions d’euros)

CA appareils automatiques

(en millions d’euros)

Nombre de jeux de table

Nombre d’appareils automatiques

Casino de Monte-Carlo

82,3

16,1

7

169

Casino Café de Paris

3,3

94,2

3

382

 

La répartition des clients par pays de résidence ayant enregistré une opération aux tables de jeux ou aux machines à sous, qu’ils soient fidélisés ou non est la suivante :

Le Groupe S.B.M. dispose d’une place de leader sur le Marché Local avec une offre adaptée pour satisfaire tous les segments de clientèle, qu’il s’agisse des plus grands joueurs internationaux avec une offre de jeux de table et de prestations très complète, ou des joueurs plus classiques, amateurs de machines à sous.

Les recettes jeux de l’exercice 2024/2025 s’élèvent à 215,5 millions d’euros, en baisse de 3 % par rapport à l’exercice précédent. 

1.5.1.2Le segment des jeux de table du Groupe S.B.M.

Les jeux de table sont pratiqués à une table de jeu avec l’intervention d’un ou plusieurs croupiers. Les différents jeux de table pratiqués sont les « Jeux Européens » (Roulette Anglaise et Française, Punto Banco), et les « Jeux Américains » (Black Jack, Craps, Three Cards et Poker Texas Hold’em Ultimate).

Les jeux de table les plus développés dans les casinos du Groupe S.B.M., aussi bien en termes de fréquentation que de recettes, sont la Roulette Française, la Roulette Anglaise, le Black Jack et le Punto Banco.

Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, le segment des jeux de table a représenté 40 % du chiffre d’affaires du secteur jeux du Groupe S.B.M. et 11 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.

À la date du présent document, le Groupe S.B.M. propose 7 jeux de table différents, pour environ 50 tables de jeu réparties entre les différentes salles du Casino de Monte-Carlo et du Casino Café de Paris.

Le Casino de Monte-Carlo est l’établissement historique référent pour l’industrie du jeu, notamment parmi les casinos européens. Son offre de jeux de table est prestigieuse et diversifiée. Le Casino Café de Paris propose, quant à lui, une ambiance chaleureuse, moderne et dynamique avec majoritairement des machines à sous.

Afin de conserver sa position forte sur le secteur des jeux de table, le Groupe S.B.M. a pour objectif d’enrichir constamment son offre, avec l’introduction de nouvelles variantes de jeu, la modification des limites maximales autorisées aux tables de jeux ou plus simplement l’aménagement des horaires d’ouverture. Ces aménagements permettent de s’adapter constamment aux attentes des différentes cibles de clientèle.

Le chiffre d’affaires des jeux de table s’est élevé à 85,6 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 mars 2025.

1.5.1.3Le segment des appareils automatiques du Groupe S.B.M.

Les appareils automatiques sont des machines de jeux de hasard électroniques qui permettent, après introduction d’un billet de banque, d’un ticket ou d’une carte du programme de fidélité, la mise en œuvre d’un système entraînant l’affichage d’une combinaison aléatoire.

Les casinos du Groupe S.B.M. ont réorganisé leur offre d’appareils automatiques. La diversité et la modernité des produits existants ont été complétées par l’ajout de nouvelles machines dans chacun des deux casinos considérés. L’offre de jeux en extérieur s’est élargie avec désormais trois terrasses au Casino Café de Paris, permettant de satisfaire davantage de clients, notamment les clients fumeurs.

Par ailleurs, les casinos du Groupe S.B.M. renouvellent régulièrement leur parc d’appareils automatiques, afin de conserver un avantage concurrentiel en termes d’offres de jeux et d’innovation, permettant ainsi d’être en phase avec les modes et tendances du moment. En 2024/2025, plus de 15 % du parc d’appareils automatiques a ainsi été renouvelé, avec l’installation de nombreux nouveaux produits, souvent en avant-première européenne, par exemple les jeux Jackpot Carnival, Squid Game, Phoenix Link ou encore NFL Triple Score. Chaque lancement est célébré par des soirées exclusives, offrant aux joueurs une expérience unique.

Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, le segment des appareils automatiques a représenté 51 % du chiffre d’affaires du secteur jeux et 16 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.

Au 31 mars 2025, le Groupe S.B.M. compte 551 appareils automatiques répartis sur ses 2 casinos, dont 382 au seul Casino Café de Paris.

1.5.1.4Principaux concurrents

Le Groupe S.B.M. doit faire face à deux niveaux de concurrence :

Le Groupe S.B.M. supporte sur l’exercice 2024/2025 une redevance de 15 % sur les recettes de jeux, inférieure au niveau des prélèvements dans les casinos français (supérieur à 50 % du produit brut des jeux), mais ce différentiel de taxation est totalement compensé par les dépenses liées au Cahier des Charges, le niveau des charges de personnel et les coûts spécifiques inhérents à l’exploitation des jeux de table du fait de la forte concurrence exercée par les grands opérateurs internationaux sur ce segment particulier d’activité.

Il est relevé dans certaines grandes destinations de jeux concurrentes, un taux de taxation plus favorable, comme à Las Vegas d’une manière générale, ou Singapour pour les joueurs de table de haut niveau.

1.5.1.5Description des principales évolutions et tendances du marché des jeux

Au cours des dernières années, le marché des jeux a été impacté par des évolutions importantes, telles que :

1.5.1.6Positionnement, image et plan d’actions

Positionnement et image

Le secteur de l’exploitation des casinos et des jeux de hasard étant fortement réglementé, son évolution est aussi liée à celle de la réglementation applicable. La mise en conformité des établissements de jeux avec l’évolution de cette réglementation peut ainsi avoir un impact sensible sur la rentabilité et le développement des casinos, comme ce fut par exemple le cas lors de la mise en place de l’interdiction de fumer dans certains lieux destinés à recevoir le public tels que les casinos.

Au niveau européen en particulier, la réglementation relative aux jeux a fortement évolué au cours des dernières années, notamment afin de lutter contre les risques de fraude et de blanchiment d’argent, de contrôler plus rigoureusement les accès aux casinos, de limiter la dépendance au jeu et d’encadrer le développement des jeux en ligne.

Pour conserver leur clientèle et rester attractifs, les exploitants de casinos doivent veiller à s’adapter rapidement aux évolutions réglementaires, tout en continuant d’offrir une qualité de services conforme à celle des plus grands palaces.

Pour faire face à la pression concurrentielle, le Groupe S.B.M. doit continuellement revoir son offre pour s’assurer de proposer des prestations aux meilleurs standards internationaux (diversité de l’offre de jeux, importance et modernité du parc de machines, niveaux de mises proposés, ambiance des salles, animations, formation et compétences des personnels, etc.).

Comme indiqué au paragraphe 1.4.2, la stratégie du Groupe S.B.M. vise à maintenir le positionnement de ses établissements et à renforcer sa compétitivité, dans le segment du luxe sur le Marché International et sur le Marché Local (français et italien), afin de rester la référence pour ce dernier.

Le Casino de Monte-Carlo s’est vu renouveler la certification Jeu Responsable pour 3 ans délivrée par l’ECA (European Casino Association), soit jusqu’en janvier 2026.

La vision des casinos de la Principauté de Monaco est d’être la plus belle et la plus exclusive destination de jeux en Europe pour :

Les actions s’articulent autour de 3 piliers majeurs :

Ces actions s’appuient sur 4 atouts majeurs :

Le Groupe S.B.M. s’appuie sur une communication plus dense et ciblée en relations presse par le biais des différents événements ou actions majeurs. La notoriété de ses marques est également renforcée au travers d’événements forts et de partenariats.

Les actions

Les actions suivantes ont été menées sur l’exercice 2024/2025 :

1.5.2Présentation du secteur hôtelier

1.5.2.1Présentation générale du secteur hôtelier

Le Groupe S.B.M. est un acteur reconnu du secteur de l’hôtellerie de luxe, tant en matière d’hébergement, que de restauration et de bien-être.

Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M. exploite les hôtels de prestige dont il est propriétaire, tels que l’Hôtel de Paris, l’Hôtel Hermitage, le Monte-Carlo Beach et le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. Par ailleurs, le Groupe S.B.M. exploite Le Méridien Beach Plaza dans le cadre d’un contrat de location-gérance, le groupe Marriott assurant la gestion effective de l’établissement.

Le secteur hôtelier comprend également plus de 30 restaurants et bars, les Thermes Marins Monte-Carlo et l’établissement du Sporting Monte-Carlo où se trouvent la Salle des Étoiles, le restaurant COYA Monte-Carlo et la discothèque Jimmy’z Monte-Carlo. L’offre de restauration proposée par le Groupe S.B.M. est très variée afin de répondre aux différentes attentes des clients. Elle participe à l’attractivité du Resort et est en constante en évolution. Elle se compose de 6 restaurants étoilés au Guide Michelin (10 étoiles au total), de restaurants signature comme le Café de Paris Monte-Carlo, de restaurants festifs et d’une large sélection de « casual dining » pour des pauses gourmandes et décontractées.

Dans un environnement concurrentiel en constante évolution, le Groupe S.B.M veille à renouveler régulièrement son offre afin de répondre aux nouvelles tendances et aux attentes de sa clientèle.

Ainsi, en 2024/2025, l’offre s’est encore enrichie avec l’ouverture du restaurant Amazónico Monte-Carlo sur le toit du nouveau Café de Paris, l’Abysse Monte-Carlo, un restaurant d’inspiration japonaise contemporaine, situé à l’Hôtel Hermitage, le New Moods, à la fois salle de spectacles et de concerts, scène de Stand-up et Comedy club, symbole de la vie nocturne en Principauté de Monaco, remettant à l’honneur un lieu mythique, au cœur de Monaco, et le Marlow, un restaurant « all-day dining » aux influences britanniques situé dans le nouveau quartier Mareterra.

Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, le secteur hôtelier a contribué pour 51 % au chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M.

Depuis plusieurs années, le Groupe S.B.M. accorde une attention particulière au développement d’un véritable « écosystème digital client », qui constitue un vecteur important de développement du chiffre d’affaires hôtelier. Les nombreux développements marketing digital et innovations digitales ainsi déployés ont contribué, d’une part, à la communication du Groupe S.B.M. et, d’autre part, au renforcement des canaux de ventes directes (service client et site direct de Monte-Carlo Société des Bains de Mer) au travers notamment des actions suivantes :

L’ambition du Groupe S.B.M. est d’enrichir l’expérience du client en faisant de son séjour un condensé de moments exclusifs et personnalisés. Cette ambition s’appuie notamment sur :

1.5.2.2Le segment de l’hébergement du Groupe S.B.M.

Le Groupe S.B.M. exploite 5 hôtels de luxe situés en Principauté de Monaco (Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage, Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, Le Méridien Beach Plaza) et sur la commune limitrophe de Roquebrune-Cap-Martin (Monte-Carlo Beach Hôtel). Son offre d’hébergement est la plus prestigieuse et la plus complète de la destination.

Le 3 octobre 2023, le Groupe S.B.M. a réalisé l’acquisition d’un établissement hôtelier à Courchevel 1850, le Palace des Neiges, au cœur du quartier dit du Jardin Alpin, parmi les principaux acteurs de l’hôtellerie de luxe, en vue d’une importante rénovation, pour y faire vivre prochainement tout le savoir-faire et toute l’expertise du Groupe S.B.M. en la matière. L’hôtel n’avait pas été exploité directement par le Groupe S.B.M. sur l’exercice 2023/2024 mais donné en location-gérance pour l’hiver à l’ancien propriétaire, en attendant le début de sa rénovation. Les travaux de curage ont démarré sur l’exercice 2024/2025.

Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, le segment hébergement a représenté 45 % du chiffre d’affaires hôtelier et 23 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.

 

Description des principaux hôtels

Le tableau ci-après indique, pour chacun des hôtels, la capacité d’accueil en nombre de chambres, le nombre de nuitées vendues, le taux d’occupation et le chiffre d’affaires au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 :

 

Nom de l’hôtel

Capacité actuelle
 (en nombre de chambres)

Nombre de
 nuitées vendues

Taux occupation (en %)

Chiffre d’affaires Hébergement

(en millions d’euros, HT&HS *)

Hôtel de Paris

207

50 176

66 %

66,3

Hôtel Hermitage

276

  63 623

63 %

 43,3

Monte-Carlo Beach

40

  5 791

76 %

 6,5

Monte-Carlo Bay Hotel & Resort

332

75 260

62 %

 32,6

Le Méridien Beach Plaza

398

85 165

59 %

32,8

* Hors taxes, hors 15 % service.

 

Il est à noter que l’activité de l’hôtellerie en Principauté de Monaco est marquée par une forte saisonnalité.

Le taux d’occupation moyen des hôtels du Groupe S.B.M. s’est élevé à 62 % pour l’exercice 2024/2025 contre 59 % pour l’exercice 2023/2024 et pour l’exercice 2022/2023.

En 2024/2025, pour le segment des individuels, la clientèle française demeure la première nationalité en termes de nuitées et représente toujours 16 % du volume, comme pour l’exercice précédent. Viennent ensuite les clientèles des États-Unis et du Royaume-Uni, représentant respectivement 13 % et 9 % du volume. L’Italie, le Moyen-Orient et la Suisse représentent chacun 7 %.  Ensuite, l’Allemagne représente 4 % et le Benelux 3 %.

En termes de chiffre d’affaires, le classement par pays/zone d’origine est dominé par les États-Unis (18 %), puis la France et le Moyen-Orient (11 % chacun), le Royaume-Uni (9 %) et la Suisse (7 %).

1.5.2.3Le segment de la restauration du Groupe S.B.M.

Le Groupe S.B.M. exploite plus de 30 restaurants et bars essentiellement situés en Principauté de Monaco. L’offre de restauration proposée par le Groupe S.B.M. est très variée afin de répondre aux différentes attentes des clients. Elle participe à l’attractivité du Resort et est en constante en évolution.

Elle se compose de 6 restaurants étoilés au Guide Michelin (10 étoiles au total), de restaurants signature comme le Café de Paris Monte-Carlo, de restaurants festifs et d’une large sélection de « casual dining » pour des pauses gourmandes et décontractées.

Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, le segment restauration a représenté 44 % du chiffre d’affaires hôtelier et 23 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.

Description des principaux restaurants

L’offre de restauration et bars du Groupe S.B.M. est très variée et décrite par lieu et par thème dans les divers outils de vente du Groupe S.B.M.

Le lancement d’un nouveau site internet en 2019 a été une opportunité pour développer une mise en avant digitale et intégrer les nouveaux outils de réservations en ligne pour les restaurants du Groupe S.B.M. Cette vitrine, adaptée aux usages sur smartphones, est un réel atout dans la prise des réservations et dans la relation avec les clients. Ainsi en avril 2024, le Groupe S.B.M. a adopté un nouveau logiciel de gestion des points restauration, 7rooms, afin d’optimiser les réservations en ligne, de favoriser les ventes croisées, d’améliorer l’accueil et l’expérience des clients, de mieux comprendre leur profil et de générer davantage de revenus.

Plusieurs restaurants sont reconnus pour la grande qualité de la cuisine proposée et bénéficient d’une réputation internationale. Le Groupe S.B.M. compte ainsi 6 restaurants étoilés pour un total de 10 étoiles : « Le Louis XV – Alain Ducasse », « Le Grill » à l’Hôtel de Paris, le « Blue Bay Marcel Ravin » au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort qui a décroché, en 2022, une seconde étoile au Guide Michelin, le « Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo », à l’Hôtel Hermitage, et « Abysse Monte-Carlo » et « Elsa », récompensés respectivement par deux étoiles et une étoile en mars 2025.

Pour des pauses gourmandes et décontractées, le Groupe S.B.M. offre à sa clientèle de nombreux restaurants « casual dining » comme l’Orange Verte au Monte-Carlo Bay, le Deck au Monte-Carlo Beach, le Mada One au cœur du pôle shopping ou encore le Limùn à l’Hôtel Hermitage.

L’art de la fête fait partie intégrante de l’offre du Groupe S.B.M., avec par exemple l’iconique Jimmy’z Monte-Carlo, le Buddha Bar Monte-Carlo, le COYA Monte-Carlo ou encore la toute dernière adresse, Amazónico Monte-Carlo.

Enfin, le Groupe S.B.M. détient des marques signature comme le Café de Paris Monte-Carlo, l’Elsa au Monte-Carlo Beach le Train Bleu au cœur du Casino de Monte-Carlo ou encore le Marlow dans le quartier Mareterra.

La variété des établissements du Groupe S.B.M. lui permet de répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée.

1.5.2.4Les autres activités hôtelières du Groupe S.B.M.

Les autres activités du secteur hôtelier sont constituées des services accessoires à l’hébergement dans les cinq hôtels (blanchisserie/pressing, téléphone, parkings, etc.) et des prestations rendues dans les domaines balnéaires, soins, fitness ou sportives. Ces dernières activités sont exploitées dans les établissements du Méridien Beach Plaza, du complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach, des Thermes Marins Monte‑Carlo et du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort.

Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, l’ensemble de ces autres activités a représenté 11 % du chiffre d’affaires hôtelier et 6 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.

1.5.2.5Description de la concurrence

Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M. doit faire face à deux types de concurrence :

En Principauté de Monaco, le marché de l’hôtellerie haut de gamme représente 8 hôtels. Avec les cinq établissements exploités, le Groupe S.B.M. représente plus de la moitié de l’offre.

Le Groupe S.B.M. estime bénéficier d’un avantage concurrentiel important en proposant une offre combinant le luxe, la notoriété de la destination, la diversité des prestations (gastronomie, bien-être, relaxation, shopping, jeux, etc.), la référence à 160 ans d’histoire et la possibilité de concilier un séjour hôtelier avec des événements de premier plan (Grand Prix Automobile de Formule 1 de Monaco, tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters, spectacles du Monte-Carlo Sporting Summer Festival, saison des ballets et de l’Opéra de Monte-Carlo, etc.).

1.5.2.6Description des principales évolutions et tendances du marché de l’hôtellerie

L’année 2024, marquée par l’organisation des Jeux Olympiques en France, a enregistré une fréquentation internationale record, avec 100 millions de touristes étrangers. Ces touristes ont généré 71 milliards d’euros de recettes, une augmentation de 12 % en un an. La France conserve ainsi sa position de première destination touristique mondiale en nombre de visiteurs, devant l’Espagne(2).

Le taux d’occupation de l’hôtellerie française en 2024 s’est légèrement tassé à 63 %, en dépit des Jeux Olympiques, soit une diminution de - 1 % par rapport à 2023, compensée par une augmentation de 2 % du prix moyen. Le RevPar (revenu par chambre) est donc resté stable en 2024.

Mais ces évolutions n’ont pas été homogènes pour toute la profession, avec une baisse de performances pour les catégories super-économiques et économiques. L’hôtellerie milieu de gamme a connu une très légère croissance. L’activité dans l’hôtellerie est portée par le segment haut de gamme et luxe avec un taux d’occupation en hausse de 2 %, un prix moyen en augmentation de 3 %, et un RevPar en croissance de 5 %.

La Côte d’Azur a assuré la performance du secteur avec une augmentation du RevPar global de 5 % en 2024, avec une augmentation du taux d’occupation de 1 % et du prix moyen de 3 %. Sur la Côte d’Azur comme sur l’ensemble de la France, l’activité est portée par le luxe, qui a enregistré en un an une augmentation de 5 % du taux d’occupation et du prix moyen, ce qui s’est traduit par une augmentation du RevPar de 11 %. Les performances se dégradent à mesure que l’on baisse en niveau de gamme(3).

La tendance observée ces dernières années est une industrie hôtelière portée par le segment luxe et haut de gamme, les segments économiques étant plus en souffrance. L’année 2024 confirme également la stratégie prix suivie par les hôtels, avec une augmentation des prix et une baisse du taux d’occupation.

La hausse des prix doit cependant être mise en perspective avec l’augmentation des coûts opérationnels (assurance, énergie, nourriture, charges salariales…).

L’industrie hôtelière affiche néanmoins une dynamique positive et une confiance renouvelée dans l’avenir. À l’instar de Marriott, premier groupe hôtelier au monde, qui prévoit l’ouverture de 3 750 hôtels soit plus d’un demi-million de chambres supplémentaires. Plusieurs groupes hôteliers de luxe affichent également de fortes ambitions, visant jusqu’à doubler leur portefeuille d’ici la fin de la décennie.

Du point de vue des investisseurs, l’hôtellerie est un support de plus en plus prisé des professionnels de l’immobilier. L’année 2024 a été marquée par des transactions de plusieurs centaines de millions d’euros (le Pullman Tour Eiffel, le Hilton Paris Opéra ou encore le Mandarin Oriental Paris), traduisant le dynamisme et la confiance du secteur.

Contrairement à la majorité des groupes hôteliers qui privilégient une stratégie d’asset light en cédant la propriété foncière de leurs établissements, le Groupe S.B.M. a fait le choix d’être à la fois propriétaire et opérateur du Palace des Neiges, acquis à Courchevel.

 

1.5.3Présentation du secteur locatif

1.5.3.1Présentation générale du secteur locatif

Le prestige, l’attractivité de la Principauté de Monaco, et l’exiguïté de son territoire font de l’immobilier un marché très spécifique car très étroit, avec une demande qui reste supérieure à l’offre, et en conséquence des tarifs très élevés.

Le secteur locatif est composé du segment locatif commercial (boutiques et bureaux) et du segment locatif résidentiel haut de gamme.

Le Groupe S.B.M. offre à la location des locaux commerciaux, des bureaux et des résidences de grand standing en Principauté de Monaco.

Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, le secteur locatif a représenté 19 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M.

1.5.3.2Le segment locatif commercial

Le segment locatif commercial, qui regroupe les revenus de location des boutiques, des espaces de bureaux et, plus accessoirement, des vitrines, est la composante la plus importante du secteur locatif.

Les revenus locatifs du segment commercial constatés en 2024/2025 s’élèvent à 90,3 millions d’euros contre 79,8 millions d’euros pour l’exercice précédent.

Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, le segment locatif commercial a représenté 60 % du chiffre d’affaires locatif et 12 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.

1.5.3.3Le segment locatif résidentiel

Le segment locatif résidentiel est composé des résidences de grand standing du Sporting, du Balmoral et du One Monte-Carlo, ainsi que des Villas du Sporting et de quelques logements individuels en location civile. Les locations proposées sont des locations de longue durée (1 ou 2 années minimum en fonction de la résidence) et permettent aux locataires de bénéficier de prestations de services hôteliers, par exemple le service voiturier, le ménage en appartement, le room service ou le service de blanchisserie.

Les revenus locatifs du segment résidentiel constatés en 2024/2025 s’élèvent à 59,6 millions d’euros contre 55,6 millions d’euros sur l’exercice précédent.

Ce montant représente 40 % du chiffre d’affaires du secteur locatif et 8 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.

Le Groupe S.B.M. comprend les résidences suivantes :

 

1.5.3.4Description de la concurrence

Les principaux acteurs du secteur locatif résidentiel à Monaco sont les suivants :

Le Groupe S.B.M. estime cependant bénéficier d’une expérience hôtelière reconnue face à ses concurrents et vise à positionner ses résidences dans la niche du très grand luxe, alliant des volumes, des vues et des prestations intérieures de tout premier plan, permettant de justifier les plus hauts loyers de la Principauté de Monaco.

1.5.3.5Description des principales évolutions et tendances du marché locatif

L’ensemble des atouts de la Principauté de Monaco et des ambitions de son Gouvernement Princier explique le succès du secteur immobilier qui continue de prospérer.

En effet, l’État monégasque investit massivement dans les grands équipements indispensables pour le cadre de vie et l’attrait des nouveaux investisseurs et visiteurs. Les secteurs prioritaires sont les domaines liés au numérique et à la transition énergétique, et également les domaines qui fondent l’attractivité de la Principauté de Monaco : la sécurité, la santé et l’éducation.

Ainsi de nombreux nouveaux résidents, majoritairement européens, ont fait la démarche de prospection et d’installation en Principauté de Monaco, en particulier sur les biens locatifs de luxe. Cette offre présente une souplesse qui leur permet d’avoir une première approche de la vie en Principauté de Monaco, puisqu’il s’agit le plus souvent d’actifs venant s’installer avec leur famille.

Parallèlement, les locations de bureaux en Principauté de Monaco connaissent un bel essor lié à la hausse des créations de sociétés monégasques.

Enfin, le succès du commerce de détail de luxe en Principauté de Monaco ne se dément pas. La croissance mondiale du secteur du luxe, alliée à la très grande qualité de l’offre shopping dans le Carré d’Or de la Principauté de Monaco qui propose une variété de marques de luxe pour les clients sont des facteurs déterminants de l’attractivité de la destination. La Principauté de Monaco a ainsi été élue Meilleure Destination Touristique Européenne en 2025.

1.5.4Autres activités

Les autres activités présentes dans le chiffre d’affaires du Groupe S.B.M. ont représenté 2 % du chiffre d’affaires total en 2024/2025. Elles comprennent notamment l’exploitation du drugstore dans la galerie du Café de Paris et de la boutique située à proximité de la Place du Casino, des prestations de services et des redevances de licences de marques, le produit de la location des installations sportives du Groupe S.B.M. (Monte-Carlo Country Club et Monte-Carlo Golf Club), ainsi que l’activité du Palace des Neiges qui a fait l’objet d’un contrat de location-gérance avec l’ancien propriétaire pour la saison hivernale 2023/2024 dans l’attente du démarrage des travaux.

1.6Environnement réglementaire

Le Groupe S.B.M. est soumis à des réglementations spécifiques dans le cadre des activités exploitées au sein de ses casinos, hôtels et restaurants.

1.6.1Contexte réglementaire de l’exploitation des casinos

Autorisation d’établir une maison de jeux à Monaco

L’autorisation pour établir ou tenir une maison de jeux de hasard ne peut être accordée que sous les conditions déterminées par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et pour les jeux portés sur une liste établie par une Ordonnance Souveraine, qui fixe le mode de réglementation devant régir les exploitations de chacun des jeux.

Cette autorisation est accordée par une Ordonnance Souveraine qui mentionne les noms et qualités du ou des titulaires de l’autorisation, les locaux où sont exploités les jeux et le nombre de tables de jeux et d’appareils automatiques autorisés. Cette autorisation est assortie d’un cahier des charges. Les Administrateurs ou gérants d’une société titulaire de l’autorisation ne peuvent exercer leurs fonctions sans avoir obtenu un agrément administratif.

La Société s’est vu attribuer le Privilège jusqu’au 31 mars 2027 lors de son dernier renouvellement intervenu le 1er avril 2003, selon les conditions et obligations définies au cahier des charges. La Société et l’Autorité concédante doivent faire part de leurs intentions quant à son renouvellement deux ans au moins avant son échéance. Aussi, les premières discussions ont été engagées au cours de l’exercice 2023/2024.

Un résumé des principaux termes et conditions du Cahier des Charges figure dans le chapitre 8, section 8.4.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document.

Sur demande de la Société, l’Autorité concédante pourra octroyer l’autorisation d’exploiter, à titre exclusif, tout jeu de hasard de table ou tout jeu manuel, mécanique ou électronique ne figurant pas au Cahier des Charges.

contrôle des maisons de jeux

L’exploitant d’une maison de jeux ne peut utiliser des matériels et appareils autres que ceux de modèles ayant reçu un agrément administratif. Les jeux ne peuvent être pratiqués qu’argent comptant au moyen soit de billets de banque et de pièces de monnaie ayant cours légal, soit de jetons ou plaques fournis par la maison de jeux.

Sans préjudice des règles de droit commun, l’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément administratif les règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux. À défaut, ces règles sont fixées par arrêté ministériel. L’Autorité concédante exerce, par tous moyens, le contrôle de la conformité et de l’application des règles de comptabilisation ainsi que celui des recettes brutes des jeux.

Les maisons de jeux sont placées sous la surveillance d’une Commission des Jeux instituée auprès du Département des Finances et de l’Économie. Elle est chargée de donner son avis sur tout ce qui touche à la tenue de ces maisons et à l’exploitation des jeux, ainsi qu’à l’application de la réglementation des jeux. La composition de la Commission, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement sont fixés par Ordonnance Souveraine.

Un service de Contrôle des Jeux, dépendant du Département des Finances et de l’Économie est chargé de veiller à l’observation des dispositions de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et des mesures prises pour son application.

Ses agents ont notamment pour mission :

Vérification d’identité dans les casinos à Monaco

L’accès aux maisons de jeux est interdit :

Sont exclus des maisons de jeux, les personnes qui en ont fait la demande par écrit, les incapables majeurs sur demande écrite de leur représentant légal ou curateur et les personnes jugées indésirables. Les personnes de nationalité monégasque, les fonctionnaires et agents de l’État, de la Commune et des établissements publics ne peuvent, dans les maisons de jeux, participer à ceux-ci.

Conformément aux termes de l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, tout exploitant est tenu de faire assurer par ses employés le contrôle des entrées et la surveillance des jeux.

De plus, l’article 4-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée, impose aux organismes visés par cette loi d’identifier leurs clients et de vérifier leur identité au moyen d’un document probant.

En conséquence, une vérification d’identité de tous les clients est effectuée par chaque casino à l’entrée des espaces de jeux. L’objectif poursuivi est, notamment, d’empêcher l’accès aux mineurs, aux Monégasques, aux personnes présentes sur la liste monégasque de gel des fonds, ainsi qu’aux personnes interdites de jeu. À l’entrée des espaces de jeux, la permanence du contrôle est assurée par des personnels agréés par le Gouvernement Princier.

Fin de l’exception des dettes de jeu à Monaco

Selon l’article 1804 du Code civil monégasque, la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari. Cependant, l’article 1805-1 du Code civil, créé par la loi n° 1.498 du 1er décembre 2020, précise que les jeux exploités par une personne autorisée conformément à la loi sont exemptés de cette disposition. Cela signifie que les dettes contractées dans le cadre de jeux légalement autorisés, même auprès de sociétés de financement ou d’établissements de crédit, ne bénéficient plus de l’exception prévue par l’article 1804. Cette modification vise à renforcer la responsabilité individuelle des joueurs et à assurer une régulation plus stricte de l’industrie du jeu à Monaco.

Ces dispositions régissent les dettes nées à compter de son entrée en vigueur, mais aussi les dettes nées antérieurement à son entrée en vigueur, dans la limite du délai de prescription extinctive prévu à l’article 2044 du Code civil.

Lutte contre le blanchiment d’argent à Monaco

Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis aux dispositions de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.

Les dernières modifications significatives de cette loi avaient pour objet de prendre en compte les dernières recommandations formulées par le Groupe d’Action Financière (G.A.F.I.) et d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-blanchiment et, notamment, la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4e Directive) modifiée par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5e Directive), complétée par la Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (dite 6e Directive).

Conformément aux dispositions des articles 3 et 3-1 de la loi monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défini et mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment auxquels il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Se reporter à la section 2.1.5.2 du chapitre 2 – « Facteurs de risques et contrôle interne » pour la description de la gestion du risque.

Les conditions d’emploi dans les maisons de jeux

Indépendamment des dispositions prévues par la législation du travail, nul ne peut être employé dans une maison de jeux sans être muni de l’agrément administratif délivré par le Gouvernement Princier. L’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément administratif le règlement intérieur applicable aux employés, lequel doit au moins mentionner :

Tout employé d’une maison de jeux ne peut :

1.6.2Contexte réglementaire des activités hôtellerie et restauration

L’activité hôtellerie

En Principauté de Monaco

La qualité d’hôtel de tourisme est accordée, sur demande, aux seuls établissements dont l’installation répond à certaines normes prévues par l’Arrêté Ministériel n° 2010-220 du 28 avril 2010 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, modifié, et dont l’exploitation est assurée dans des conditions satisfaisantes d’accueil, de moralité et de compétence professionnelle.

Les hôtels de tourisme sont classés par un nombre d’étoiles croissant en lien avec le confort de l’établissement.

La demande de classement expressément formulée par l’exploitant est adressée au Ministre d’État. La décision de classement est prise par le Ministre d’État après avis de la Commission de l’Hôtellerie. Elle indique le nom et l’adresse de l’hôtel, la catégorie de son classement et sa capacité exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d’être accueillies.

Les hôtels de tourisme classés signalent leur classement par l’affichage d’un panonceau mis à la disposition des hôteliers sur lequel figure le classement correspondant. La Direction du Développement Économique tient à jour la liste des hôtels de tourisme classés. La reconnaissance de la qualité d’hôtel de tourisme et le classement sont subordonnés à une visite des locaux par des agents de la Direction du Développement Économique.

Le Groupe S.B.M. est soumis aux dispositions de l’Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal. Le montant de la contribution touristique est fixé pour chaque établissement, par personne et par nuitée de séjour, conformément à un barème variable en fonction du nombre d’étoiles décerné.

En France

L’exploitation d’un établissement hôtelier est par ailleurs soumise à d’autres réglementations, liées notamment à la délivrance de factures, à l’obligation d’établir une fiche individuelle de police pour les clients étrangers.

Le Groupe S.B.M. assure également le respect par ses établissements hôteliers des normes d’hygiène, de sécurité et celles liées à l’environnement, ainsi qu’aux exigences d’accessibilité pour les personnes handicapées prévues tant par la loi monégasque, que par la loi française.

Les activités de restauration et de bar

En Principauté de Monaco

Toute activité économique est subordonnée à l’autorisation préalable du Gouvernement Princier. L’autorisation est subordonnée aux garanties offertes par le requérant et à l’intérêt économique du projet.

Les établissements dans lesquels sont préparées, transformées, conditionnées, conservées, détenues, stockées et mises sur le marché des denrées alimentaires ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation sans avoir été préalablement agréés par le Ministre d’État. Pour chaque établissement, il est désigné un ou plusieurs exploitants du secteur alimentaire qui doit lui-même avoir obtenu un agrément.

En France

L’exploitant d’un restaurant doit être titulaire de la licence adéquate (par exemple, licence IV, licence de nuit, etc.) selon le type de boissons qu’il souhaite offrir et le contexte du service de ces boissons. Cette licence est octroyée par la mairie du lieu où se trouve l’établissement du demandeur, après validation par le service des douanes.

Le Groupe S.B.M. assure également le respect par ses établissements de restauration des normes d’hygiène, de sécurité et celles liées à l’environnement.

1.6.3Obligations relatives au droit de priorité à l’emploi applicable en Principauté de Monaco

Au sein de la Principauté de Monaco, la priorité à l’emploi des personnes Monégasques est un droit garanti par l’article 25 de la Constitution du 17 décembre 1962 qui dispose : « La liberté du travail est garantie. Son exercice est réglementé par la loi. La priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux emplois publics et privés, dans les conditions prévues par la loi ou les conventions internationales. »

En application de ce principe et conformément à l’Ordonnance Souveraine n° 1.911 du 13 août 1936 portant application de la loi sur les emplois privés, les entreprises privées industrielles ou commerciales occupant plus de dix employés ne peuvent avoir recours à la main-d’œuvre étrangère que dans une proportion de 80 % de leur effectif. Pour les sociétés à monopole et les services publics concédés, cette proportion est réduite à 70 %.

La mise en œuvre de ces principes entraîne les obligations suivantes :

Obligations liées à l’embauche

a. Droit de priorité à l’embauche

Toute procédure d’embauche en Principauté de Monaco doit respecter les dispositions de la loi n° 629 du 17 juillet 1957 réglementant les conditions d’embauche et de licenciement en Principauté de Monaco et prévoyant notamment que :

b. Procédure d’embauche

Les recrutements en Principauté de Monaco doivent respecter une procédure précise :

Obligations liées à un licenciement de nature économique

Un ordre de priorité est prévu pour les licenciements, de telle manière que les licenciements ne peuvent être effectués, pour une catégorie professionnelle déterminée, que dans l’ordre de priorité suivant :

1.7Organigramme du Groupe S.B.M.

Au 31 mars 2025, le Groupe S.B.M., implanté principalement en Principauté de Monaco, est composé des sociétés présentées dans l’organigramme ci-dessous. Les pourcentages indiqués correspondent aux pourcentages de droits de vote. À l’exception de Banijay Group et Monte-Carlo Club B.V., les minoritaires des filiales du Groupe S.B.M., qui sont des personnes physiques, n’ont pas droit aux dividendes attachés aux actions.

 

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1.8Domaine immobilier

Le domaine immobilier dont est propriétaire le Groupe S.B.M. comprend des biens situés en Principauté de Monaco, dans les communes françaises limitrophes et à Courchevel.

I – Immeubles et dépendances sis en Principauté de Monaco (hors jardins, parcs de stationnement en surface, places et voiries)

Désignation 
de l’immeuble

Localisation

Propriétaire

Régime juridique

Superficie
 (surface bâtie
 au sol, en m2)

Exploitant

Activités exploitées par
 le Groupe S.B.M.

Casino de Monte-Carlo

Monte-Carlo

S.B.M.

Bien de retour (1)

7 422

S.B.M.

Jeux, restauration

Café de Paris Monte-Carlo

Monte-Carlo

S.B.M.

Bien de reprise (2)

4 321

S.B.M.

Jeux, restauration

Poste de Police

Monte-Carlo

S.B.M.

/

76

État monégasque

/

One Monte-Carlo

Monte-Carlo

S.B.M.

/

3 045 (5 981 m2 de parking en sous-sol)

S.B.M.

Locatif commercial, résidentiel

Hôtel de Paris

Monte-Carlo

S.B.M.

Bien de reprise (2)

8 597

S.B.M.

Hébergement, restauration

Hôtel Hermitage

Monte-Carlo

S.B.M.

Bien de reprise (2)

6 945

S.B.M.

Hébergement, restauration

Centre de Rencontres Internationales (CRI)

Monte-Carlo

S.B.M.

/

1 745

État monégasque

/

Thermes Marins Monte-Carlo

Monte-Carlo

S.B.M.

/

2 010

S.A.M. des Thermes Marins Monte-Carlo (filiale S.B.M.)

Fitness & soin, restauration

Immeuble Les Terrasses

Monte-Carlo

S.B.M.

/

1 201

S.B.M.

Locatif commercial

Immeuble Aigue-Marine (en copropriété)

Fontvieille

S.B.M.

/

Superficie détenue par S.B.M. : 6 677

S.B.M.

Locatif commercial et bureaux S.B.M.

Sporting Monte-Carlo sur terre‑plein du Sporting

Larvotto

S.B.M.

Bien de reprise (2)

13 260

(dont 5 545 de parking en sous-sol)

S.B.M.

Jeux, restauration, spectacles

3 Villas du Sporting

Larvotto

S.B.M.

/

1 096

S.B.M.

Locatif résidentiel

Monte-Carlo Bay Hotel & Resort

Larvotto

S.B.M.

/

20 972

(dont surface du parking en sous-sol)

Résidence : S.B.M.

Hôtel : SOGETEL (filiale S.B.M.)

Hébergement, restauration, locatif résidentiel

Résidence du Balmoral

Monte-Carlo

SCI de l’Hermitage (filiale S.B.M.)

/

899

SCI de l’Hermitage (filiale S.B.M.)

Locatif résidentiel

Centre Cardio-Thoracique de Monaco (CCT) Terrain

Monte-Carlo

S.B.M.

Donné en bail emphytéotique (3)

1 467

CCT

/

Immeuble Belle Époque (terrain)

Monte-Carlo

S.B.M.

Donné en bail emphytéotique (3)

1 571

Copropriété en bail emphytéotique

Locatif commercial et résidentiel

Immeuble Belle Époque (2e étage)

Monte-Carlo

S.B.M.

/

1 500

S.B.M.

Locatif commercial

  • Bien de retour : à l’échéance de l’actuelle prorogation du Privilège ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d’entre elles, la Société remettra gratuitement à l’Autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place.
  • Biens de reprise : au terme de l’actuelle prorogation du Privilège ou d’une reconduction ultérieure, le Groupe S.B.M. s’engage à céder à l’Autorité concédante, sur demande de cette dernière, à titre onéreux, le bien mentionné à sa valeur vénale établie au jour de la demande précitée (art. 6-5 – « Domaine Immobilier » du Cahier des Charges en date du 21 mars 2003).
  • Bail emphytéotique : bail de location dérogatoire au droit commun d’une durée comprise entre 18 et 99 ans.
II – Immeubles et dépendances sis dans les communes françaises limitrophes (hors jardins, parcs de stationnement en surface, places et voiries)

Désignation de l’immeuble

Localisation

Propriétaire

Régime juridique

Superficie
 (surface bâtie
 au sol, en m2)

Exploitant

Activités exploitées par le Groupe S.B.M.

Immeuble du Ténao

Beausoleil

S.B.M.

/

887

S.B.M.

Bureaux S.B.M.

Immeuble du Ténao

Beausoleil

S.B.M.

/

386

(573 m2 de parking en sous-sol)

S.B.M.

Hébergement
 employés

Golf du Mont-Agel

Peille

S.B.M.

/

2 480

Monte-Carlo
 Golf Club

Autres activités

Complexe balnéaire 
du Monte-Carlo Beach

Roquebrune Cap Martin

S.B.M.

/

3 902

S.B.M.

Balnéaire,
 restauration

Monte-Carlo Beach

Roquebrune Cap Martin

S.B.M.

/

1 244

S.B.M.

Hébergement, restauration

Immeuble New Beach

Roquebrune Cap Martin

S.B.M.

/

725

S.B.M.

Hébergement
 employés

Villa La Vigie

Roquebrune Cap Martin

S.B.M.

/

350

S.B.M.

Locatif saisonnier

Villa Hilda

Roquebrune Cap Martin

S.B.M.

/

119

S.B.M.

Locatif résidentiel

Villa Les Mimosas

Roquebrune Cap Martin

S.B.M.

/

121

S.B.M.

Locatif résidentiel

Monte-Carlo Country Club

Roquebrune Cap Martin

S.B.M.

/

2 932

Monte-Carlo
 Country Club
 et SMETT

Autres activités

Villa Cactus

Roquebrune Cap Martin

S.B.M.

/

302

S.B.M.

Autres activités

Villa La Girelle

Roquebrune Cap Martin

S.B.M.

/

260

S.B.M.

Autres activités

Villa Kappa

Roquebrune Cap Martin

S.B.M.

/

394

S.B.M.

Autres activités

Immeuble Beausoleil

Beausoleil

S.B.M.

/

1 157

S.B.M.

Hébergement
 employés

 

III – Immeubles et dépendances sis dans les communes françaises non limitrophes (hors jardins, parcs de stationnement en surface, places et voiries)

Désignation de l’immeuble

Localisation

Propriétaire

Régime juridique

Superficie

(surface bâtie
 au sol, en m2)

Exploitant

Activités exploitées par le Groupe S.B.M.

Palace des Neiges

Courchevel

Le Palace des
 Neiges et Flocon Courchevel 
(filiales S.B.M.)

/

1 688

Le Palace des 
Neiges et Flocon Courchevel 
(filiales S.B.M.)

Autres activités

 

Le Groupe S.B.M. comptabilise également des actifs corporels dans des bâtiments appartenant à des tiers. Tel est le cas pour la Société Hôtelière du Larvotto avec un montant d’immobilisations corporelles au 31 mars 2025 de 7,1 millions d’euros en valeur nette comptable, soit 37,1 millions d’euros en valeur brute, sur le site du Méridien Beach Plaza.

(1)
Source : estimation du Groupe S.B.M. 
(2)
Estimations d’Atout France.
(3)
Performances hôtelières France. In Extenso. Décembre 2024.

Facteurs de risques 
et contrôle interne

2.1Facteurs de risques

Au cours du 1er trimestre 2024, une démarche approfondie de revue de la cartographie des risques généraux du Groupe S.B.M. avait été initiée avec l’accompagnement d’un cabinet externe spécialisé. Le Groupe S.B.M. n’a pas identifié, sur l’exercice 2024/2025, de changement significatif impactant de manière notable cette cartographie des risques.

La démarche d’actualisation de la cartographie des risques du Groupe S.B.M. a consisté en :

Les risques qui sont ressortis des entretiens conduits auprès de la Direction Générale, des directeurs opérationnels des secteurs d’activité (secteur jeux, secteur hôtelier et secteur locatif) et des directeurs des départements transversaux ont été consolidés.

Les risques les plus significatifs sont repris en synthèse dans la matrice ci-dessous.

La criticité présentée pour chaque risque correspond à la criticité nette, c’est-à-dire après prise en compte des dispositifs de maîtrise des risques en place.

Les risques du présent chapitre ont été classés par nature. Au sein de chaque catégorie, les risques les plus matériels sont présentés en premier.

 

SBM2024_URD_FR_I012_HD.jpg

Nature des risques

Libellé du risque

Criticité

Risques liés aux opérations

Cyberattaques, violation de données personnelles et interruption des Systèmes d’Information 
(voir 2.1.1.1)

4 – Majeure

Dégradation de la situation économique, géopolitique ou sanitaire (voir 2.1.1.2)

3 – Élevée

Sûreté et sécurité des clients et des collaborateurs (voir 2.1.1.3)

2 – Modérée

Sécurité alimentaire (voir 2.1.1.4)

1 – Faible

Risques stratégiques

Attractivité clients (voir 2.1.2.1)

2 – Modérée

Risques liés au développement international (voir 2.1.2.2)

2 – Modérée

Risques environnementaux

Changement climatique et raréfaction des ressources (voir 2.1.3.1)

3 – Élevée

Impacts des activités du Groupe et de la chaîne d’approvisionnement (voir 2.1.3.2)

2 – Modérée

Risques liés aux ressources humaines

Attractivité et rétention insuffisante des collaborateurs (voir 2.1.4.1)

2 – Modérée

Risques réglementaires

Décisions réglementaires impactant l’attractivité (voir 2.1.5.1)

3 – Élevée

Non-respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment (voir 2.1.5.2)

3 – Élevée

 

2.1.1Risques liés aux opérations

2.1.1.1Cyberattaques, violation de données personnelles et interruption des systèmes d’information

Description du risque

Le Groupe S.B.M. est exposé aux risques liés aux cyberattaques, ainsi qu’à ceux liés aux défaillances de ses Systèmes d’Information, pouvant résulter de malveillances internes ou externes ou bien d’événements non intentionnels, le développement de la digitalisation au sein des établissements du Groupe S.B.M. agissant comme un facteur d’aggravation. Ces risques peuvent se matérialiser par la perte, la corruption ou la divulgation de données sensibles, telles que les données personnelles des clients (en particulier celles collectées dans le cadre des activités jeux) et celles des salariés, les données stratégiques et les données financières du Groupe S.B.M. (traitées dans ses propres systèmes ou dans ceux de ses sous-traitants). De tels risques peuvent également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains systèmes, rendant l’exécution des opérations journalières impossibles et désorganisant les processus et activités concernés.

Malgré les investissements significatifs réalisés par le Groupe S.B.M. pour protéger ses Systèmes d’Information, les menaces grandissantes dans le domaine de la cybercriminalité conjuguées à la dépendance croissante du Groupe S.B.M. à ses systèmes et ses données font augmenter l’exposition du Groupe S.B.M. à ces risques.

En outre, le renforcement des réglementations en matière de protection des données personnelles accroît les risques de non-conformité réglementaire et expose le Groupe S.B.M. à des sanctions qui pourraient être prononcées par les autorités de contrôle compétentes ou entrainer une perte de confiance des clients envers le Groupe S.B.M.

Gestion du risque

Pour faire face à ces défis, les ressources dédiées à la sécurisation des systèmes et des données ont été renforcées.

Sous la supervision de la Direction des Systèmes d’Information et du Digital, le Groupe S.B.M. a mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la protection des données et systèmes sensibles.

Afin de se prémunir contre les risques liés aux cyberattaques, le Groupe S.B.M. a mis en place une surveillance et une détection des événements suspects pour répondre dans les meilleures conditions aux incidents avérés. Les équipes du Groupe S.B.M. travaillent à la mise à jour et à l’évolution perpétuelle de ces dispositifs afin d’en assurer leur adéquation.

Pour réduire les conséquences opérationnelles de ces risques, le Groupe S.B.M. a amélioré, au cours des dernières années, la résilience de son infrastructure, en optimisant ses dispositifs de continuité d’exploitation et de reprise sur incident, en renforçant par exemple sa stratégie de back-up.

Pour ce qui concerne la protection des données personnelles, outre le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Principauté de Monaco dispose d’une réglementation propre en matière de protection des données personnelles (loi n°1.565 du 3 décembre 2024), sous la supervision de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Cette autorité administrative indépendante monégasque, qui a succédé à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), veille au respect des libertés et droits fondamentaux  des personnes dans le domaine des données à caractère personnel.  

Le Groupe S.B.M. a nommé un Data Protection Officer (DPO) pour le conseiller et l’accompagner dans l’application de ces réglementations. 

Enfin, le Groupe S.B.M. a travaillé sur une nouvelle feuille de route de mise en sécurité sur 4 ans qui a été partagée et suivie par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN), destinée à renforcer encore davantage la protection des systèmes et des données. La mise en application de cette nouvelle feuille de route a démarré en fin d’exercice 2023/2024 et s’est poursuivie au cours de l’exercice 2024/2025.

D’autres informations sur ce risque sont détaillées dans le chapitre 6.3.4.3 – « Protection des données personnelles ».

2.1.1.2Risque lié à la dégradation de la situation économique, géopolitique et sanitaire

Description du risque

Compte tenu de la nature des activités du Groupe S.B.M. et de sa clientèle majoritairement internationale, le Groupe S.B.M. est exposé aux risques liés à la dégradation de la situation économique, géopolitique et sanitaire.

Un fort ralentissement économique qui serait lié à la conjoncture mondiale, à des crises géopolitiques ou sanitaires, affecterait de manière significative son chiffre d’affaires et son activité.

En effet, les secteurs jeux et hôtelier sont par essence exposés au ralentissement économique, qui peut conduire les consommateurs à réduire discrétionnairement leurs dépenses de loisirs.

S’agissant plus particulièrement du secteur des jeux de table, une partie significative du chiffre d’affaires provient d’une clientèle internationale. La perte ou la diminution de ces clients ou la diminution de la fréquentation des établissements du Groupe S.B.M. par ces derniers, ou encore une réduction importante des montants joués par ces clients, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats futurs du Groupe S.B.M.

De la même façon, s’agissant du secteur locatif sur lequel le Groupe S.B.M. intervient, une dégradation de la conjoncture économique pourrait entraîner une vacance partielle de certains des ensembles immobiliers dont le Groupe S.B.M. est propriétaire, ainsi qu’une potentielle révision des loyers à la baisse ou une exposition à des risques d’impayés accrus.

Le Groupe S.B.M. suit par ailleurs avec beaucoup d’attention les évolutions de la situation de guerre en Ukraine et des sanctions imposées à la Russie, compte tenu de la clientèle présente dans son Resort en provenance de ces pays.

Gestion du risque

S’agissant de l’impact des tensions géopolitiques sur ses activités, le Groupe S.B.M. n’est pas dépendant d’une seule nationalité. Au contraire, le Groupe S.B.M. est actif sur une vingtaine de pays : des réseaux de distribution sont déjà en place sur ces marchés, sur lesquels les investissements pourront être intensifiés si besoin.

Dans le contexte de la crise sanitaire de 2020, le Groupe S.B.M. a su faire preuve d’adaptation permanente et d’organisation face à des situations inédites. Dans le cadre d’une résurgence éventuelle d’une pandémie, le Groupe S.B.M. mettrait en œuvre un plan d’actions, lui permettant de s’adapter rapidement à un éventuel début de pandémie.

2.1.1.3Risque lié à la sûreté et à la sécurité des clients et des collaborateurs

Description du risque

Le Groupe S.B.M. est soumis au risque lié à la sécurité de ses collaborateurs et de sa clientèle (chutes, blessures, incendie, défaillance des installations, explosions, gestion des travaux, etc.).

En cas d’infraction à la réglementation, l’autorité administrative compétente monégasque et/ou française pourrait enjoindre à l’établissement concerné de réaliser des aménagements et travaux, et de fermer l’établissement le cas échéant. Une telle situation, si elle devait se multiplier (dans le temps ou en nombre), pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., son image, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.

Par ailleurs, en choisissant les établissements du Groupe S.B.M., les clients s’attendent à ce que leurs séjours soient parfaitement sûrs et sécurisés. Tout incident en matière de sûreté (vol, agression, attentat, braquage etc.) viendrait fragiliser ce facteur différenciant majeur, qui permet au Groupe S.B.M. de se distinguer très favorablement de ses concurrents.

Gestion du risque

Le Groupe S.B.M. se doit d’assurer des conditions maximales de sécurité à sa clientèle et à ses collaborateurs.

Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie conformément aux réglementations monégasques et françaises.

Les équipes du département Hygiène Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M. se rendent chaque semaine dans les établissements afin de contrôler le respect des procédures et élaborer des plans d’actions. La Direction de la Sécurité Incendie audite toute l’année les établissements du Groupe S.B.M. afin de s’assurer du respect de la réglementation.

Les établissements du Groupe S.B.M. sont également régulièrement contrôlés par des commissions gouvernementales monégasques et font également appel à des bureaux de contrôle qui s’assurent du respect des règles de sécurité en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements.

Enfin, les salariés du Groupe S.B.M. reçoivent des formations obligatoires et spécifiques liées à leur activité (secourisme, électricité, travaux en hauteur, conduite d’engin, extinction de départ de feu, etc.).

Par ailleurs, dans un souci constant de protéger ses clients, la Direction de la Sûreté du Groupe S.B.M. met en œuvre, entre autres, les mesures préventives suivantes :

D’autres informations sur ce risque sont détaillées dans le chapitre 6.3.1.3 – « Santé et sécurité ».

2.1.1.4Risque lié à la sécurité alimentaire

Description du risque

Compte tenu de son activité dans la restauration, le Groupe S.B.M. doit assurer à sa clientèle un niveau élevé de sécurité alimentaire. En cas de manquement avéré (intoxication, traçabilité des produits, non-respect réglementaire) lors d’un contrôle opéré par les services officiels de la Principauté de Monaco ou français, le Groupe S.B.M. pourrait être amené à devoir engager des dépenses d’investissement supplémentaires afin de remettre aux normes ses établissements. Les sanctions de tels manquements pourraient aller jusqu’à la suspension d’activité voire la fermeture de l’établissement. Une telle suspension ou fermeture pourrait entraîner des conséquences préjudiciables sur l’image de l’un des établissements du Groupe S.B.M. et sa rentabilité. De telles suspensions ou fermetures, notamment si elles se multipliaient (dans le temps ou en nombre), pourraient également avoir un effet significativement défavorable sur l’image du Groupe S.B.M., ses activités, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.

Toute défaillance sanitaire de quelque nature qu’elle soit, aurait pour les années à venir un impact significativement défavorable pour le Groupe S.B.M. Ce risque pourrait être provoqué par le stockage inapproprié de denrées (rupture de la chaîne du froid), un refroidissement mal maîtrisé, l’utilisation d’une denrée périmée ou une hygiène déficiente en cuisine ou en salle.

Gestion du risque

La sécurité alimentaire au sein des restaurants du Groupe S.B.M. est une priorité absolue. Conformément aux réglementations européennes, françaises et monégasques, des règles strictes et des procédures d’hygiène dans les cuisines des restaurants du Groupe S.B.M. ont été formalisées et font l’objet de contrôles réguliers par des audits internes et externes.

Depuis 2012, l’intégralité des établissements du Groupe S.B.M. situés en Principauté de Monaco a été agréée par la Direction de l’Action Sanitaire. Ces agréments sont mis à jour chaque année.

Depuis 2020, une solution digitale a été mise en place dans toutes les cuisines du Groupe S.B.M., permettant une meilleure traçabilité et un meilleur suivi des autocontrôles, ainsi qu’un gain de temps pour les équipes. Des organismes extérieurs agréés accompagnent également le Groupe S.B.M. dans le contrôle de ses fournisseurs. Des denrées alimentaires et des surfaces sont contrôlées, selon un plan d’échantillonnage, dans des laboratoires.

Au cours des dix dernières années, le Groupe S.B.M. n’a pas connu d’incident significatif lié à la sécurité alimentaire.

D’autres informations sur ce risque sont détaillées dans le chapitre 6.3.4.1 – « Sécurité alimentaire ». 

2.1.2Risques stratégiques

2.1.2.1Attractivité clients

Description du risque

Les clients ont des attentes de plus en plus élevées et cherchent des lieux qui offrent des services personnalisés, des équipements haut de gamme et une expérience immersive.

Si le Groupe S.B.M. ne parvenait pas à répondre aux attentes et exigences de sa clientèle et à anticiper les tendances de marché, une baisse de fréquentation dans ses établissements pourrait avoir un impact négatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

La médiatisation de mauvaises expériences clients (exemple : avis négatifs en ligne), provoquées par un manquement aux règles d’hygiène, des équipements vieillissants ou des vols d’effets personnels pourrait également affecter le niveau d’occupation des chambres ou la fréquentation des casinos.

Gestion du risque

Le Groupe S.B.M. a pour priorité d’améliorer continuellement l’expérience client dans ses hôtels et la qualité des services. Cela passe notamment par une meilleure connaissance des clients (par exemple : application informatique commune à l’ensemble du Groupe S.B.M.), ou par la fidélisation des clients avec des programmes privilégiés tel que My Monte-Carlo. Les commentaires en ligne sont suivis méticuleusement et l’envoi de questionnaires de satisfaction permet d’identifier les améliorations éventuelles à apporter.

Des travaux de rénovation et d’embellissement des différents hôtels comme des casinos sont réalisés régulièrement afin de répondre aux attentes des clients, que ce soit en matière d’innovation, de construction durable ou de design et mobilier (voir chapitre 4.1.4 – « Investissements »).

Les casinos du Groupe S.B.M., qui bénéficient d’une renommée internationale et d’un savoir-faire de 160 ans, innovent en continu pour faire vivre à leurs joueurs, qu’ils soient aguerris ou débutants, des moments uniques, avec notamment des machines à sous de dernière technologie et l’organisation de grands événements réunissant les plus grands joueurs du monde.

Sur le secteur locatif, le Groupe S.B.M. se positionne sur le segment haut de gamme en proposant des prestations similaires à celles de ses hôtels. Les services sur mesure offerts par le Groupe S.B.M. surpassent ceux des concurrents. Le Groupe S.B.M. se distingue particulièrement grâce à son accompagnement complet tout au long de la période de location.

La sécurité en Principauté de Monaco, dont le Groupe S.B.M. est l’un des acteurs avec la Direction Générale de la Sûreté, est un atout indéniable vis-à-vis de ses concurrents situés dans d’autres pays.

En outre, les grands événements récurrents qui se déroulent chaque année en Principauté de Monaco, auxquels le Groupe S.B.M. est associé, tels que le Rallye Historique de Monte-Carlo, le Bal de la Rose, le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters ou le Grand Prix Automobile de Formule 1, permettent de maintenir l’attractivité du Groupe S.B.M., y compris en dehors de la seule saison estivale.

Enfin, les grandes entités culturelles que sont la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, l’Opéra de Monte-Carlo, l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, le Théâtre Princesse Grace et le Printemps des Arts de Monte-Carlo, permettent à la Principauté de Monaco de disposer d’une programmation de qualité internationale, digne d’une métropole culturelle. L’ensemble de ces manifestations et événements permet au Groupe S.B.M. de rester attractif toute l’année.

2.1.2.2Risques liés au développement international

Définition du risque

Le Groupe S.B.M. cherche à se développer à l’international pour accroître ses revenus l’hiver et lisser ainsi son niveau d’activité, et accompagner sa clientèle dans ses destinations de vacances en s’appuyant sur ses marques.

Cette stratégie de développement permet d’identifier de façon proactive des opportunités de croissance à l’échelle internationale, mais a pour corollaire d’engendrer les risques suivants :

Gestion du risque

La Direction du Développement International, créée en mai 2023, est chargée d’étudier les opportunités de créations, de rachats ou de partenariats commerciaux (hôtels, restaurants, casinos), afin de développer des relais de croissance dans des destinations ciblées et reconnues.

Depuis sa création, ont notamment été réalisés l’acquisition du Palace des Neiges à Courchevel, un accord avec le groupe D.ream International pour développer ensemble un nouveau concept de restaurant, ou l’inauguration du tout premier Casino de Monte-Carlo, hors des frontières monégasques, à bord du luxueux navire de croisière Crystal Symphony, suivi d’un deuxième Casino de Monte-Carlo à bord de l’autre navire de luxe de la flotte, le Crystal Serenity (voir chapitre 1.4 –« Atouts concurrentiel et stratégie »).

Le Groupe S.B.M. fait le choix d’un développement réfléchi et mesuré. Chaque investissement est minutieusement évalué : le Groupe S.B.M. prend en compte de nombreux critères pour évaluer le niveau de risques d’une zone de développement potentielle, en particulier son exposition aux aléas provoqués par le changement climatique, son écosystème et la qualité des hôtels à proximité, la stabilité économique et politique de la zone géographique concernée.

Afin d’optimiser la prise de risque, le Groupe S.B.M. cible les géographies où se trouve sa clientèle (c’est-à-dire où ses clients vivent et partent en vacances) et n’envisage pas de s’étendre dans des territoires présentant des risques géopolitiques significatifs.

Enfin, le Groupe S.B.M. cherche à s’adosser à des investisseurs pour son développement en dehors de la Principauté de Monaco et à privilégier les franchises. Le Groupe S.B.M. étudie la solidité financière et la réputation de ses partenaires au préalable.

2.1.3Risques environnementaux

2.1.3.1Changement climatique et raréfaction des ressources

Description du risque

Les exploitations du Groupe S.B.M. sont exposées à tout risque résultant soit de phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les tempêtes, les coups de mer ou les inondations, soit de phénomènes sismiques, tels que les glissements de terrain, l’affaissement ou les tremblements de terre sur le secteur alpin. L’accroissement et la réalisation de ces risques pourraient avoir un impact significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

Par ailleurs, le Groupe S.B.M. est exposé au risque de raréfaction des ressources (pénurie d’eau, ruptures d’approvisionnement), susceptible d’engendrer des perturbations opérationnelles. En périodes de sécheresse, le Groupe S.B.M. doit ainsi être capable de s’adapter aux arrêtés sécheresse et décisions ministérielles de la Principauté de Monaco, les derniers datant de mai et novembre 2023.

Gestion du risque

Afin d’anticiper les risques de phénomènes météorologiques extrêmes, le Groupe S.B.M. met en œuvre des dispositifs de protection du patrimoine mobilier et immobilier. Le Groupe S.B.M. veille ainsi à respecter les normes de construction parasismiques. De même, la construction d’une digue sous-marine au Monte-Carlo Beach permet de prévenir les risques météorologiques sur cet établissement en bord de mer.

En cas de phénomène météorologique extrême, le Groupe S.B.M. veille à prendre en compte les alertes diffusées par les autorités françaises ou monégasques, de façon à atténuer autant que possible les effets des aléas.

Pour faire face au risque de raréfaction des ressources, le Groupe S.B.M. cherche à développer son autonomie. Ainsi, un système de récupération d’eau mis en place à la suite de la sécheresse de 2022 permet d’atténuer les effets des périodes de sécheresse. De même, le Groupe S.B.M. a mis en place une boucle thalasso thermique (à laquelle les établissements sont raccordés) et des panneaux photovoltaïques dans les établissements du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et du One Monte-Carlo. Enfin, le Groupe S.B.M. a déployé la technologie NIALM (Non Intrusive Applicance Load Monitoring) pour piloter sa performance énergétique.

Se reporter pour plus d’informations au chapitre 6.2 – « [ESRS E] Informations environnementales ». 

2.1.3.2Impacts des activités du Groupe et de la chaîne d’approvisionnement

Description du risque

Du fait de la multiplicité de ses activités, le Groupe S.B.M. est exposé à plusieurs risques liés à l’environnement et à la sécurité : incendies, explosions, défaillance des installations des systèmes de sécurité, défaillance humaine dans l’exploitation courante (tels que le traitement des effluents et de leurs rejets) ou la gestion de travaux. Ces activités pourraient engendrer des dommages humains et des pollutions accidentelles à l’intérieur comme à l’extérieur des exploitations, en milieu urbain monégasque.

Par ailleurs, une gestion inappropriée des déchets, une prise en compte insuffisante des impacts des activités du Groupe S.B.M. sur la biodiversité ou la réduction insuffisante de son empreinte carbone pourraient affecter l’image du Groupe S.B.M.

Le Groupe S.B.M. est également exposé aux risques environnementaux ou sociaux générés par ses fournisseurs, prestataires de services et partenaires. Le non-respect des lois en matière de droit du travail ou de normes environnementales, par exemple, par les parties prenantes qui interagissent avec le Groupe S.B.M. pourrait avoir des effets négatifs sur la réputation du Groupe.

Gestion du risque

Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie et aux risques écologiques, conformément aux réglementations monégasques et françaises élaborées et contrôlées par le Département Hygiène, Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M.

Les établissements du Groupe S.B.M. sont également régulièrement contrôlés par les services gouvernementaux, tels que la Direction de l’Environnement en matière de traitement et d’assainissement des eaux (dont le traitement des effluents), de risques environnementaux (pollutions, risques d’origine naturelle ou technologique).

Le Groupe S.B.M. fait par ailleurs appel à un organisme indépendant qui forme les collaborateurs et contrôle le respect des règles relatives à la sécurité et à l’environnement.

Le Groupe S.B.M. a réaffirmé ses engagements dans le cadre de la 4e Charte de Développement Durable en date du 27 octobre 2022 dénommée « Go Sustainable ». Le Groupe S.B.M. poursuit ses actions visant à réduire son empreinte environnementale au sein de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. s’est notamment engagé à contribuer positivement aux enjeux de décarbonation de la Principauté de Monaco, visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 (Adhésion au Pacte National pour la Transition Énergétique de la Principauté de Monaco).

S’agissant des impacts de l’écosystème du Groupe S.B.M., des contrôles portant sur l’honorabilité, la solidité et le niveau de dépendance des fournisseurs et prestataires sont effectués en amont de l’entrée en relation, à partir d’outils de notation. En fonction de la nature des prestations, des certificats ou attestations peuvent également être demandés aux fournisseurs et prestataires de services.

Tout prestataire, fournisseur ou partenaire stratégique faisant l’objet de condamnations ou d’accusations est signalé à la Direction Générale, qui peut décider d’écarter ou non le tiers en question.

Enfin, la Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M. facilite la communication transparente des enjeux de développement durable envers toutes les parties prenantes, en particulier les fournisseurs et les prestataires. 

Se reporter pour plus d’informations au chapitre 6 – « Etat de durabilité » 

2.1.4Risques liés aux ressources humaines

2.1.4.1Attractivité et rétention insuffisante des collaborateurs

Définition du risque

Le Groupe S.B.M., groupe de services, dépend fortement de son capital humain pour offrir un niveau de services exceptionnel et assurer la satisfaction de ses clients. Dans un environnement concurrentiel où l’expérience client est cruciale, la capacité à attirer, développer et retenir les meilleurs talents est essentielle pour se démarquer.

Un nombre insuffisant de salariés qualifiés pourrait entraîner une baisse de la qualité du service, ce qui pourrait compromettre la réputation du Groupe S.B.M. Un turn-over important pourrait engendrer des coûts élevés liés au recrutement et à la formation de nouveaux employés, ce qui aurait un impact sur la rentabilité du Groupe S.B.M. Les défis posés en termes d’attractivité et de rétention sont d’autant plus élevés que le marché local de l’emploi est sous tension.

Enfin, le Groupe S.B.M. est également convaincu que son succès dépend aussi de sa capacité à faire évoluer les compétences de ses collaborateurs à travers la formation et la mobilité interne.

Gestion du risque

Le Groupe S.B.M. réussit à maintenir un bon niveau d’attractivité grâce à sa politique performante en matière de ressources humaines : il veille en particulier à l’adaptation de sa politique salariale pour tenir compte de l’évolution du marché de l’emploi.

Au cours des dernières années, le Groupe S.B.M. a cherché à accroître sa visibilité et son attractivité, en renforçant sa marque employeur et ses initiatives de recrutement (visibilité renforcée sur les réseaux sociaux professionnels, présence régulière auprès des écoles hôtelières en France et en Suisse, nombreuses actions au sein des établissements scolaires monégasques, participation active à des salons de recrutement, organisation de journées de recrutement au sein du Resort, amélioration de la qualité et de la capacité d’hébergement proposée aux collaborateurs saisonniers, etc.).

Afin d’accompagner au mieux les collaborateurs, la Direction des Ressources Humaines a renforcé sa présence dans les établissements du Groupe S.B.M. Les salariés bénéficient dès leur arrivée d’un parcours d’intégration, comprenant un accueil personnalisé, la présentation du Resort, la visite des établissements ainsi que la remise d’un livret d’accueil.

La qualité et la proximité de l’encadrement font l’objet d’une attention particulière. Les managers bénéficient d’un parcours de formation « campus management » pour améliorer leurs pratiques managériales et développer la cohésion d’équipe. Des programmes de formations sont également proposés à l’ensemble des collaborateurs pour développer leurs compétences métiers et la culture de l’excellence de la relation client.

Soucieux du bien-être au travail, le service Qualité de Vie au Travail organise au sein du Groupe S.B.M. des formations et met en œuvre des actions portant sur les bonnes pratiques en matière de postures et de gestes et s’assure que les recommandations de l’Office de la Médecine du Travail de Monaco portant sur les horaires de travail sont connues. En outre, des enquêtes sont menées régulièrement pour identifier les risques et les préoccupations des salariés.

Se reporter pour plus d’informations au chapitre 6.3.1 – « [ESRS S1] Personnel de l’entreprise ». 

2.1.5Risques réglementaires

2.1.5.1Décisions réglementaires impactant l’attractivité du Groupe

Description du risque

Sous l’impulsion d’organisations internationales, la Principauté de Monaco pourrait être amenée à faire évoluer sa réglementation, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le Groupe S.B.M. pourrait devoir renforcer encore ses procédures de contrôle sur les activités jeux, ce qui pourrait dégrader l’expérience client et affecter l’attractivité des casinos.

Compte tenu du placement de la Principauté de Monaco sur la liste du Groupe d’Action Financière (GAFI) des juridictions soumises à une surveillance renforcée, en juin 2024, la commercialisation des locaux commerciaux et des bureaux du Groupe S.B.M. pourrait devenir moins fluide, ce qui pourrait avoir des impacts défavorables sur les résultats du Groupe S.B.M.

Cependant, le Groupe S.B.M. n’a pas identifié de difficulté liée à cette situation sur l’exercice 2024/2025.

Enfin, le Groupe S.B.M. pourrait être confronté à de nouvelles augmentations de la fiscalité applicables aux activités de ses filiales ou à des modifications rétroactives des règles fiscales, ce qui pourrait avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

Gestion du risque

Le Groupe S.B.M. a mis en place des veilles juridiques régulières, afin de suivre les évolutions législatives et réglementaires liées à ses activités et ainsi anticiper les mesures à prendre. Cette veille réglementaire est assurée en interne par la Direction Juridique et Conformité, organisée en pôles couvrant tous les domaines d’activité et en externe par des conseils monégasques et français. À titre d’exemple, le Groupe S.B.M. applique les directives monégasques en matière de gel des fonds et des ressources économiques en Principauté de Monaco ou encore, se conforme aux décisions européennes visant à la restriction des flux financiers en lien avec les sanctions prises contre la Russie.

2.1.5.2Non-respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment

Description du risque

L’activité des casinos, par le maniement de fonds, comporte un risque de blanchiment.

Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis aux dispositions de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.

Les modifications récentes et significatives de cette loi ont eu pour objet d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-blanchiment et, notamment, la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4e Directive) modifiée par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5e Directive), ainsi que la Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (dite 6e Directive).

Le non-respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption pourrait entraîner des sanctions administratives et pénales qui auraient des effets défavorables sur l’activité, l’image, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe S.B.M.

Gestion du risque

Conformément aux dispositions des articles 3 et 3-1 de la loi monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défini et mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment auxquels il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Une cartographie dédiée a ainsi été réalisée intégrant les différents risques identifiés, regroupés par domaines et selon la menace et l’exposition qu’ils peuvent représenter au sein des casinos du Groupe S.B.M.

Des mesures d’atténuation ont été mises en place et sont constamment renforcées depuis l’adoption d’une procédure interne dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces mesures concernent plus spécifiquement :

Dans une volonté de modernisation, de réduction du délai de traitement des dossiers et de sécurisation des informations, le Groupe S.B.M. s’est doté, depuis juillet 2020, d’un outil informatisé unique et dédié permettant :

Par ailleurs, sur l’activité locative, chaque nouveau locataire (professionnel ou résidentiel) fait l’objet d’une procédure d’enquête KYC (Know Your Customer).

Enfin, le Groupe S.B.M. est soumis aux contrôles réguliers de l’AMSF (Autorité Monégasque de Sécurité Financière) et à l’obligation déclarative de toute transaction suspecte auprès de cette autorité. Au cours de l’exercice 2023/2024, l’AMSF a procédé à un contrôle au cours duquel elle a listé des améliorations à apporter au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le Groupe S.B.M. a reçu les conclusions de ce contrôle sur l’exercice 2024/2025. Comme anticipé, les conclusions de ce contrôle n’ont pas d’impact financier significatif. Le Groupe S.B.M. a ajusté ses procédures pour répondre aux recommandations de l’autorité.

2.2Assurance et couverture des risques

Le Groupe S.B.M. associe étroitement la gestion des risques et le contrôle interne (se référer au chapitre 2.3 – « Contrôle interne et gestion des risques »). Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe S.B.M. reposent sur un ensemble de moyens, de procédures et d’actions adaptés visant à s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour identifier, analyser et maîtriser :

Le Groupe S.B.M. met par ailleurs en œuvre une politique visant à obtenir une couverture externe d’assurance permettant de prendre en charge les risques qui peuvent être assurés à des taux raisonnables. Les assurances en cours couvrent les biens et la responsabilité civile des filiales du Groupe S.B.M., à des conditions habituelles.

La politique d’assurance repose sur le principe contractuel de l’assurance « Tous risques sauf » pour les programmes d’assurances dommages/pertes d’exploitation et responsabilité civile.

2.2.1Programme d’assurance dommages/pertes d’exploitation

La police dommages aux biens et pertes d’exploitation est placée auprès du groupe AXA.

Cette police a pour objet de garantir, sous les seules exclusions mentionnées au contrat (assurance type « Tout sauf »), le paiement d’une indemnité correspondant aux :

La police a pour objet également de garantir le risque « Tremblement de terre et raz-de-marée » dans une limite de capitaux garantis de 1 milliard d’euros (dommages directs et pertes d’exploitation).

2.2.2Programme d’assurance responsabilité civile

Une police de responsabilité civile a été souscrite auprès du groupe AXA couvrant une garantie maximum par sinistre tous dommages confondus en responsabilité civile exploitation (dommages corporels, matériels, immatériels).

Ce contrat comporte des limitations de garanties et de franchises particulières pour certains risques tels que la faute inexcusable, la responsabilité civile dépositaire, la responsabilité civile voiturier, les dommages immatériels non consécutifs.

2.2.3Programme d’assurance travaux

Dans le cadre des travaux majeurs entrepris par le Groupe S.B.M., la police d’assurance « Tous Risques Chantier » assure une garantie étendue, durant douze mois après la réception desdits travaux, aux risques découlant de la période de garantie dite de « maintenance-visite », à l’exclusion des risques d’incendie et d’explosion.

En outre, la Société a souscrit une police d’assurance « Globale Chantier » couvrant notamment la responsabilité décennale de l’ensemble des réalisateurs concernés par l’opération de construction : entrepreneurs (sous-traitants compris), maîtres d’œuvre et autres bureaux d’études.

Le Groupe S.B.M. a recours systématiquement à ce type de garantie pour tous les travaux de construction ou de rénovation importants.

 

2.2.4Programme d’assurance automobile

Un contrat « Flotte et mission automobile » a été souscrit auprès du groupe AXA pour couvrir tous les véhicules et engins appartenant au Groupe S.B.M. et ceux sous la garde du personnel utilisés pour les besoins du Groupe S.B.M.

Le Groupe S.B.M. estime, après avis de ses courtiers, que les risques potentiels sont convenablement couverts par l’ensemble des polices d’assurance.

2.3Contrôle interne et gestion des risques

Objectifs du contrôle interne

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la Direction Générale destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes :

L’objectif assigné est donc de prévenir et de maîtriser l’ensemble des risques résultant de l’activité du Groupe S.B.M., notamment les risques comptables et financiers, dont l’erreur ou la fraude, mais aussi les risques opérationnels divers, les risques stratégiques ainsi que les risques de conformité.

Un système de contrôle interne ne peut que fournir une assurance raisonnable, et non pas une garantie absolue, quant à la réalisation des objectifs de l’entreprise.

Un recensement précoce et une gestion adéquate des risques identifiables sont primordiaux pour le succès des activités du Groupe S.B.M. La gestion des risques concerne les différentes typologies de risques (stratégiques, opérationnels, financiers, réglementaires), qu’ils soient quantifiables ou non.

Le Groupe S.B.M. définit le risque comme un événement futur et incertain dans sa réalisation, pouvant impacter négativement la création de valeur du Groupe (ce qui inclut les pertes d’opportunités).

La gestion des risques est un dispositif qui contribue à :

Dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne se fonde sur un environnement favorisant des comportements intègres et éthiques, et sur un cadre organisationnel dédié à la réalisation des objectifs.

La structure organisationnelle s’appuie sur une répartition appropriée des fonctions et des responsabilités entre les différents acteurs, sur une gestion adéquate des ressources et compétences, ainsi que sur la mise en place de systèmes d’information et de modes opératoires adaptés.

Organisation générale en matière de contrôle

Les documents référentiels internes diffusés auprès des différents responsables et leurs équipes sont notamment :

Le règlement intérieur

Comme toute entreprise monégasque, la Société est tenue d’avoir un règlement intérieur définissant les conditions de travail, ainsi que les mesures d’ordre et de discipline applicables aux collaborateurs.

Au surplus, la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 sur les jeux de hasard, soumet à agrément administratif le règlement intérieur, lequel doit mentionner :

La charte d’utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC)

Cette charte définit les règles de bons usages des ressources de traitement de l’information (matériels informatiques, électroniques et numériques employés en traitement de l’information). Elle a été diffusée à l’ensemble des collaborateurs de la Société, au même titre que le nouveau règlement intérieur. Elle est également remise à chaque nouveau collaborateur lors de son embauche et s’impose à l’ensemble des salariés de la société. 

La Charte Éthique

La Charte Éthique définit les principes et les valeurs auxquels le Groupe S.B.M. adhère et qui doivent guider chaque collaborateur du Groupe S.B.M. dans la pratique quotidienne de son métier. Elle vise à promouvoir le respect et à assurer une bonne application des grands principes éthiques.

La Charte Éthique aborde les valeurs fondamentales qui accompagnent le Groupe S.B.M. dans la conduite des affaires, tels que l’éthique, l’intégrité, la responsabilité sociétale, la loyauté, le respect de la personne, la lutte contre le blanchiment des capitaux, la corruption, la concurrence déloyale, la transparence et la protection des données (RGPD).

Plus largement, l’ensemble des règles et des principes définis dans la Charte Éthique ont également vocation à s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs du Groupe (mandataires sociaux, directeurs, cadres, employés…) ainsi que toutes les personnes auxquelles le Groupe S.B.M. est associé, tels que ses clients, prestataires de services ou fournisseurs.

Chaque collaborateur est ainsi invité à faire preuve de vigilance et de réflexion, dans le respect des principes de la Charte Éthique et à saisir la Direction compétente selon le domaine concerné, afin de répondre aux difficultés rencontrées.

Le Déploiement de la Charte Éthique à l’ensemble du Groupe S.B.M. vise à renforcer la diffusion des règles de conduite qui font l’intégrité et l’éthique du Groupe S.B.M. L’ensemble des principes et valeurs visés dans la Charte Éthique a pour objet de guider les actions et les comportements dans les actes quotidiens de chacun des collaborateurs du Groupe S.B.M.

La Charte Éthique est conçue comme un instrument de progrès et de dialogue, elle incite les collaborateurs, en cas de difficulté d’application ou d’incompréhension, à s’en ouvrir auprès des services compétents qui y sont désignés. Elle s’articule autour des sujets suivants :

D’autres informations sur la Charte Ethique sont détaillées dans le chapitre 6.4.2 – « Ethique des affaires et corruption ».

Les procédures et modes opératoires

Les procédures et modes opératoires en vigueur au sein du Groupe S.B.M. ont pour objet de :

Pour parvenir à ces objectifs, le Groupe S.B.M. a mis en place des bases d’informations générales et de descriptions des modes de fonctionnement qui permettent aux collaborateurs de disposer des informations nécessaires pour la réalisation correcte des tâches de leurs périmètres respectifs.

Ces bases sont, pour certaines d’entre elles, accessibles via l’intranet du Groupe S.B.M. Elles se composent d’informations opérationnelles, de manuels utilisateurs ainsi que d’informations ayant trait à l’élaboration de l’information comptable et financière.

Les acteurs du contrôle

La Direction Générale

Le Groupe S.B.M. est organisée en secteurs d’activité et départements transversaux intervenant en support des opérations.

La répartition des opérations en secteurs d’activité (secteur jeux, secteur hôtelier et secteur locatif) permet d’assurer une meilleure compréhension des enjeux et risques liés à chacun d’eux.

Par ailleurs, la cohérence des stratégies de chaque secteur avec celles définies au niveau du Groupe S.B.M. est assurée par la Direction Générale. Des réunions régulières permettent d’évaluer les situations et performances des différents secteurs du Groupe S.B.M., afin de vérifier qu’elles s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Conseil d’Administration, tant en termes de ressources allouées, que de résultats.

Les départements transversaux interviennent en support des secteurs opérationnels. Leur fonctionnement centralisé garantit l’unité des principes et des règles de gestion, et facilite ainsi l’utilisation optimisée des ressources du Groupe S.B.M.

Ces départements sont les suivants :

La Direction Administrative et Financière

La Direction Administrative et Financière est responsable de la gestion des risques financiers (exposition aux variations de taux de change, d’intérêt, etc.) et du dispositif de contrôle des risques.

Elle est plus particulièrement en charge de mettre en œuvre les procédures concourant à la fidélité et à la sincérité des états financiers, dans le respect de la législation comptable et réglementaire en vigueur.

La Direction Administrative et Financière s’appuie, en outre, sur une fonction de contrôle de gestion qui intervient à différents niveaux. Chaque secteur d’activité fait l’objet d’analyses de gestion qui sont consolidées et exploitées au niveau du Groupe S.B.M.

Contrôle externe : le Contrôle des Jeux

La Société est soumise, pour son exploitation principale, à la surveillance de l’Autorité concédante par l’intermédiaire de deux organismes :

Le personnel affecté à l’exploitation principale ainsi que les matériels et appareils de jeux, sont soumis à un agrément préalable délivré par l’Autorité concédante.

Suivi et contrôle des risques

Composantes du dispositif de gestion des risques

Sous l’autorité de la Direction Générale, les Directeurs et responsables de secteurs d’activité supervisent les opérations du Groupe S.B.M. et s’assurent de leur cohérence avec les objectifs fixés par le Conseil d’Administration. Ils participent plus particulièrement au développement continu de plans stratégiques, afin d’identifier les risques pesant sur leurs exploitations et de mettre en œuvre les actions correctrices adéquates. Par ailleurs, tout investissement et/ou projet de développement significatif fait l’objet d’une analyse de risque spécifique.

Cette démarche conduite, notamment, à travers une consultation de l’ensemble des Directions opérationnelles et transversales, vise à recenser sur la base d’un outil commun le degré d’exposition du Groupe S.B.M. et à préparer les plans d’actions requis.

Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne

Le système de contrôle interne mis en place par la Société et ses filiales est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la poursuite des objectifs suivants :

Ce système repose sur un ensemble de règles d’organisations, de politiques, de procédures et de pratiques, visant à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité du Groupe S.B.M. et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Par ailleurs, ces procédures et modes opératoires ayant vocation à évoluer régulièrement afin d’être aligné avec l’organisation du Groupe, un plan d’actions est poursuivi visant à améliorer la formalisation des procédures à travers la création d’un référentiel unique permettant de disposer de procédures homogènes et normées dont la communication aux utilisateurs et la mise à jour seront optimisées.

Il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés, le niveau d’assurance étant lié aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple, le rapport coût/bénéfice de la mise en place de nouveaux contrôles ou le risque de collusion pour faire échec aux contrôles.

Environnement de contrôle

La culture de contrôle interne développée par la Direction Générale dans l’ensemble de l’organisation est fondée sur le principe d’une claire attribution des responsabilités et délégations, d’une séparation de fonctions adéquate, de l’existence de limites d’engagement et du respect des normes internes et externes.

Par ailleurs, le système d’information comptable et financier déployé au sein du Groupe S.B.M. a pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de traçabilité de l’information.

Afin de garantir la correcte utilisation de ces outils et donc la pertinence de l’information, des modes opératoires appropriés aux besoins des utilisateurs, ont été formalisés et diffusés.

Diffusion d’informations en interne

Le Groupe S.B.M. dispose de processus qui assurent la communication d’informations pertinentes et fiables aux acteurs concernés, afin de leur permettre d’exercer leurs responsabilités.

Ces processus comprennent, notamment, la procédure de reporting qui prévoit l’analyse des données d’activité ainsi que l’analyse du calcul du résultat.

Cette procédure vise à fournir une vision détaillée de l’évolution des résultats, afin d’offrir un support au pilotage et de mesurer l’efficacité des organisations en place.

Pilotage du système de contrôle interne

Il appartient aux différents responsables des secteurs d’activités opérationnelles ou des fonctions transversales de développer et de promouvoir cette culture de contrôle interne. Cette responsabilité s’exerce par la mise en œuvre de procédures spécifiques et formalisées, fondées notamment sur l’utilisation de systèmes d’information intégrés qui permettent d’identifier rapidement des écarts éventuels de performance par rapport aux objectifs définis.

Afin de surveiller le fonctionnement satisfaisant du système de contrôle interne, le Groupe S.B.M. réalise un suivi de l’application des procédures et modes opératoires définis, ainsi qu’une mise à jour lorsque nécessaire.

Ce suivi du contrôle interne s’opère notamment au travers des missions menées, d’une part, par le Contrôle Interne et par l’Audit Interne et, d’autre part, par les Commissaires aux Comptes et l’Auditeur Contractuel du Groupe S.B.M. Ces missions donnent lieu à une communication à la Direction Générale sur des faiblesses éventuellement décelées et à la mise en œuvre de plans d’actions correctifs.

Contrôle interne dans le cadre de l’information comptable et financière et autres contrôles

Les contrôles sont présents à tous niveaux dans l’organisation, qu’il s’agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de contrôles hiérarchiques.

Ils sont confortés notamment par des missions réalisées par l’Audit Interne.

Parmi ces activités de contrôle figurent, notamment, les procédures suivantes :

Suivi budgétaire

Le Groupe S.B.M. a mis en œuvre un processus de suivi budgétaire décliné par secteur d’activité qui donne lieu à une analyse mensuelle des performances et à l’identification d’écarts par rapport aux objectifs définis. Ce suivi fait l’objet d’une revue permanente par la Direction Générale et la Direction Administrative et Financière, en relation directe avec les Directions opérationnelles. Ce processus budgétaire est un des dispositifs clés du processus de contrôle interne du Groupe S.B.M.

L’environnement de contrôle s’appuie également sur un pilotage très strict des investissements, avec notamment un examen détaillé et centralisé des demandes d’investissement et des engagements contractuels qui peuvent y être associés, et un contrôle des réalisations d’investissement assuré par un système de suivi des autorisations accordées.

Élaboration de l’information financière

L’élaboration de l’information financière repose sur un processus homogène de collecte d’informations à partir des systèmes opérationnels. À titre d’exemple, les informations relatives aux stocks, aux achats, au chiffre d’affaires, etc., sont reprises sur les systèmes de gestion comptable avec des procédures d’interfaces automatisées.

La consolidation des informations financières au niveau du Groupe S.B.M. s’effectue selon des règles, des formats et des délais de production définis.

L’intégration des systèmes d’information opérationnels et comptables au sein de chacune des filiales, et la normalisation du processus de production des comptes constituent autant de facteurs concourant à la qualité des états financiers consolidés.

Les comptes sont établis dans le respect des fondamentaux suivants :

Autres contrôles à la charge des responsables des Directions opérationnelles et des Directions transversales

Outre la fiabilité des informations produites, les responsables des fonctions transversales et des secteurs opérationnels sont garants des éléments de contrôles internes suivants :

Gouvernement 
d’entreprise

La Société des Bains de Mer étant une société de droit monégasque, elle ne se réfère à aucun code de gouvernement d’entreprise.

3.1Présentation de la gouvernance

3.1.1Composition du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration sont les suivants au 31 mars 2025 :

 

Président

Stéphane Valeri

 

Administrateurs

Alexandre Keusseoglou (Administrateur d’État)

Pierre Svara

Ufipar SAS (représentée par Nicolas Bazire)

Laurent Nouvion (Administrateur d’État)

Christophe Navarre

Marie-Pierre Gramaglia (Administrateur d’État)

Troy Fraser Hickox

Fabrice Larue

Caroline Rougaignon-Vernin (Administrateur d’État)

Anthony Stent-Torriani (Administrateur d’État)

Prénoms – Noms

Année de
 première
 nomination

Année d’échéance
 de mandat
 ou de démission

Mandats et fonctions exercés
 dans la Société et ses filiales

Adresse
 professionnelle

Stéphane Valeri

2022

2026

Administrateur S.B.M. nommé par l’AG

Place du Casino

98000 Monaco

2023

2026

Président-Délégué S.B.M.

Président du Conseil d’Administration S.B.M.

2023

2026

Représentant permanent de la S.B.M.

Administrateur de la MC Financial Company

2023

2027

Représentant permanent de la S.B.M.

Président-Délégué de la S.H.L.

2023

2027

Représentant permanent de la S.B.M.

Président-Délégué de la S.T.M.

2023

-

Président de SBM USA Inc.

Alexandre Keusseoglou

2001

2026

Administrateur d’État S.B.M.

Place du Casino

98000 Monaco

2002

2015

Administrateur de la SOGETEL

2015

2025

Représentant permanent de la S.B.M.

Président-Délégué de la SOGETEL

2012

2027

Administrateur de la S.H.L.

Pierre Svara

2009

2027

Administrateur S.B.M. nommé par l’AG

Place du Casino

98000 Monaco

2013

2015

Administrateur de la MC Financial Company

2015

2026

Président-Délégué de la MC Financial Company

2015

2027

Administrateur de la S.H.L.

Ufipar SAS représentée par Nicolas Bazire

2015

2027

Administrateur S.B.M.

nommé par l’AG

24-32, rue Jean-Goujon

75008 Paris

Laurent Nouvion

2017

2025

Administrateur d’État S.B.M.

Place du Casino

98000 Monaco

Christophe Navarre

2018

2030

Administrateur S.B.M.

nommé par l’AG

Place du Casino

98000 Monaco

Marie-Pierre Gramaglia

2021

2027

Administrateur d’État S.B.M.

Place du Casino

98000 Monaco

2022

2025

Administrateur de la SOGETEL

2023

2027

Administrateur de la S.T.M.

Troy Fraser Hickox

2021

2027

Administrateur S.B.M.

nommé par l’AG

c/o Galaxy Entertainment Group Estrada Da Baia de Nossa Senhora da Esperanca, s/n, COTAI, Macau, China

Fabrice Larue

2023

2025

Administrateur S.B.M. nommé par l’AG

7, bd Jardin Exotique

98000 Monaco

Caroline Rougaignon-Vernin

2023

2026

Administrateur d’État S.B.M.

Place du Casino

98000 Monaco

2023

2030

Administrateur de la MC

Financial Company

Anthony Stent-Torriani

2023

2026

Administrateur d’État S.B.M.

Place du Casino

98000 Monaco

 

Par ailleurs, certains Administrateurs visés dans le tableau ci-dessus sont membres de la Commission d’Administrateurs Nominations et Rémunérations ou de la Commission d’Administrateurs Finances et Audit comme suit :

Biographie des administrateurs

Monsieur Stéphane Valeri, né en 1962 à Monaco, ancien élève du Lycée Albert Ier de Monaco et des classes préparatoires au Haut Enseignement Commercial au lycée Masséna à Nice et à l’IPESUP à Paris, est diplômé de l’EAP (École Européenne des Affaires) en 1986 (cursus Paris – Oxford – Berlin) – Groupe ESCP-EAP – de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (dénomination actuelle : ESCP Business School).

En 1987, il est recruté comme Attaché de Direction à la Société des Bains de Mer au service des ventes, puis devient, en 1988, Attaché de Direction au service Promotion – Publicité.

Cette même année, il fonde le groupe de communication PROMOCOM, dont il est Président Délégué et crée notamment la Foire Internationale de Monaco. Cette expertise dans la direction d’une entreprise de la communication est un atout pour une société comme Monte-Carlo Société des Bains de Mer, dans laquelle l’image et le marketing sont des éléments essentiels.

Stéphane Valeri a été élu Président du Conseil National (parlement monégasque) en 2003 à la suite des élections nationales. Cinq ans plus tard, il est réélu Président du Conseil National, le 14 février 2008.

Avec pour objectif de contribuer au développement de l’attractivité du modèle monégasque, il lance le premier Thinktank parlementaire de Monaco, qui donnera naissance à un livre blanc « Monaco 2029 » : parmi les recommandations de celui-ci, la mise en place d’un Conseil Stratégique pour l’Attractivité et de l’IMSEE (Institut Monégasque des Statistiques et des Études Économiques) et du télétravail pour les salariés de la Principauté.

En janvier 2010, le Prince Souverain l’appelle à rejoindre le Gouvernement Princier. Il est nommé Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Tous les objectifs fixés en 2010 furent atteints. Citons, entre autres : la conception du projet médical dans le cadre du futur Hôpital, la sauvegarde du régime des retraites du secteur privé, les lois sur le handicap et sur le télétravail.

Après avoir quitté le Gouvernement en mai 2017, Stéphane Valeri se présente une nouvelle fois aux élections nationales de février 2018, qu’il remporte pour exercer son mandat de Président jusqu’à septembre 2022, après avoir notamment contribué à résoudre la problématique du logement domanial pour les Monégasques et proposé plusieurs dispositifs de développement économique pour les recettes de l’État monégasque.

Il est en outre Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles (1999), Officier de l’Ordre de Saint-Charles (2005), Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur (2012), Officier de l’Ordre de la Légion d’Honneur (2018), Commandeur de l’Ordre de Saint-Charles (2019) et Grand Officier de l’Ordre de l’Étoile d’Italie (2021).

Le 22 septembre 2022, Stéphane Valeri devient Administrateur de la S.B.M. et quitte la Présidence du Conseil National, une cooptation du Conseil d’Administration qui sera ratifiée par le vote de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 2 décembre 2022. Le 24 janvier 2023, il est nommé Président-Délégué de la S.B.M. et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales du Groupe S.B.M. et aussi tels que détaillées dans le tableau ci-avant.

Autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2019 :

Monsieur Alexandre Keusseoglou, diplômé en 1977 de Maturité Suisse C délivrée par l’Institut Le Rosey (Rolle VD) et en 1981 d’un Bachelor of Arts – Major Economics au Williams College Massachusetts (USA), il a été Vice-Président, de 1982 à 1995, et Président, de 1995 à 1996, de Sun Line Cruises (société de bateaux de croisières). Depuis 1996, il occupe les fonctions d’Executive Vice President de Royal Olympic Cruises (fusion de Sun Line Epirotiki). Co-Président du Conseil d’Administration au Royal Olympic Cruises, de 1998 à 1999, il a eu notamment la responsabilité de l’introduction de cette société au NASDAQ en 1998.

Il a été nommé, en 2001, en qualité d’Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales et d’une Commission du Groupe S.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant.

Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2020 :

Cet Administrateur n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années.

Monsieur Pierre Svara, diplômé d’un DEA (droit des affaires) obtenu à Paris 1 La Sorbonne, il débute sa carrière au Cabinet d’assurance « Faujère et Jutheau » à Paris puis en Principauté de Monaco. Il est nommé ensuite, à New York, en qualité de gestionnaire de patrimoine à Euro Partners puis à Chase Manhattan (Private Banking International) et ce, durant sept années. Deux années professionnelles se sont ensuite écoulées à Chase Luxembourg, puis en Principauté de Monaco où il crée, en 1990, sa propre agence de gestion et de conseil.

Il est nommé, au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M., en qualité d’Administrateur en 2009 et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales et d’une Commission du Groupe S.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant.

Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années.

Monsieur Nicolas Bazire, représentant permanent de Ufipar SAS, est diplômé de l’École navale (1978), de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1984), ancien élève de l’École Nationale d’Administration et Magistrat à la Cour des Comptes. De 1993 à 1995, il est Directeur de Cabinet du Premier Ministre Édouard Balladur avant de devenir en 1995 Associé Gérant de Rothschild et Cie Banque. Il est nommé Directeur Général du groupe Arnault en 1999 et entre au Conseil d’Administration du groupe LVMH dont il est également Membre du Comité Exécutif. Il est à noter qu’il est également Capitaine de Frégate de réserve, Officier dans l’Ordre National du Mérite et Chevalier de la Légion d’Honneur.

Il est depuis 2015 le Représentant permanent de Ufipar SAS, Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M., et exerce notamment des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M.

Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Groupe LVMH :

Groupe Agache :

Autres :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2020 :

Monsieur Laurent Nouvion, ayant effectué sa scolarité en Principauté de Monaco, au Lycée Albert Ier et au Collège des Franciscains, il a passé son baccalauréat en 1986, puis a suivi une préparation à Ipesud pour Sciences Po à Paris. Diplômé d’une licence en droit de l’Université de Paris II Assas en 1992, il a fait ensuite son service militaire à la base aérienne 943 dans les Alpes-Maritimes. Il crée en 1995 le Family Office qui, depuis lors, gère les affaires familiales. Il a été Administrateur de la Compagnie Monégasque de Banque jusqu’en 2001 et Président du Conseil de surveillance de Trusteam Finance à Paris de 1997 à 2002. Dans le cadre de ses activités familiales, il développe des investissements familiaux au travers de différentes sociétés. Il est également élu au Conseil National de la Principauté de Monaco en 2008 et est réélu en 2013 pour en prendre la Présidence jusqu’en 2016.

Il démissionne de son poste au Conseil National en septembre 2017 lorsqu’il est nommé Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. à partir du 29 septembre 2017 et exerce notamment des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M.

Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années.

Monsieur Christophe Navarre, diplômé de l’École d’Administration des Affaires de l’Université de Liège en Belgique, est Président du fonds d’investissement Neptune International qu’il a créé. Il a, auparavant, dirigé Jas Hennessy & Co, puis Moët Hennessy, et a contribué pendant vingt ans au développement et au succès de l’activité Vins & Spiritueux au sein du groupe LVMH dont il était également membre du Comité Exécutif. Il est également Officier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre de la Couronne en Belgique, Commandeur de l’Ordre de Léopold II, Commandeur du Mérite Agricole et Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles.

Il est nommé, en 2018, en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce notamment des fonctions au sein de Commissions du Groupe S.B.M.

Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2020 :

Madame Marie-Pierre Gramaglia est titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat, obtenu après un DESS de Droit Notarial et un DEA de Droit International public et privé, et du diplôme CEIPI (Centre d’Études Internationales de Propriété Intellectuelle).

Après avoir travaillé 6 ans dans des études notariales en France, elle intègre l’Administration Monégasque en 1993 comme Assistante juridique à la Direction du Contentieux et des Études législatives avant de rejoindre le Département des Finances et de l’Économie comme Administrateur. De 1995 à 2005, elle occupe plusieurs postes, tout d’abord au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, puis à la Direction de l’Expansion Économique où, après avoir été responsable de la division de la propriété intellectuelle, elle est nommée Adjoint au directeur. De 2005 à 2008, elle est Conseiller technique au Département des Finances et de l’Économie, en charge plus particulièrement des domaines se rapportant à l’économie, à l’audiovisuel, à la propriété intellectuelle, au blanchiment et au Conseil de l’Europe. C’est en 2008 qu’elle prend la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications. En 2010, elle participe également au groupe de travail mis en place à son arrivée par S.E. Michel Roger, Ministre d’État, sur l’attractivité au service du développement économique de Monaco et devient membre fondateur du Conseil Stratégique pour l’Attractivité.

De janvier 2011 à septembre 2021 elle est Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme (D.E.E.U.), en charge des politiques d’urbanisation et de développement durable de la Principauté de Monaco mises en œuvre sous l’impulsion de S.A.S. le Prince de Monaco. Elle est la première femme à occuper cette fonction à la tête du D.E.E.U. Elle est également Officier de l’Ordre de Saint-Charles et Officier de la Légion d’Honneur.

Le 1er octobre 2021, elle est nommée au sein du Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur d’État et exerce également un mandat au sein d’une filiale du Groupe S.B.M. et tel que détaillé ci-avant.

Autres mandats et fonctions exercés en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2020 :

Monsieur Troy Fraser Hickox, qui a été proposé en tant qu’Administrateur par Galaxy Entertainment Group (GEG), est diplômé de l’Association Hôtellerie Suisse et de l’école de cuisine Le Cordon Bleu, et est également titulaire d’un Masters en Gestion hôtelière et touristique internationale de la faculté Oxford School of Hospitality Management de l’école de commerce Oxford Brookes Business School, d’un Certificat en Investissements immobiliers et en gestion d’actifs hôteliers de l’université Cornell (USA). Il est également membre élu de l’association professionnelle Institute of Hospitality au Royaume-Uni.

Au sein du groupe GEG, il œuvre en faveur du développement stratégique de la société et de la promotion des relations publiques sur les territoires de la Grande Chine, de l’Asie et du Moyen-Orient, il supervise la division chargée du développement de l’hôtellerie et de l’art de vivre et gère également le vaste portefeuille de GEG à Macao et à l’International.

Avec son équipe, Monsieur Troy Fraser Hickox a dirigé la sélection et la négociation de partenariats exclusifs avec des marques et des concepts de luxe et de charme dans le secteur de l’hôtellerie et des établissements de spa/bien-être, de la culture et de « lifestyle » qui ont été des « précurseurs » pour les marchés respectifs de chacun des projets de GEG. Lui et son équipe ont récemment créé des partenariats commerciaux innovants intégrant un ensemble de grandes marques de luxe de premier plan « sous un même toit », telles que Andaz, Raffles et Capella qui ouvrira prochainement.

Fort d’une expérience de 30 ans dans le secteur hôtelier et sur plusieurs continents pour des enseignes prestigieuses telles que Peninsula, Fairmont et Four Seasons, Monsieur Troy Fraser Hickox s’est ensuite impliqué dans l’ouverture et la gestion d’établissements de luxe et de boutique-hôtels de marque ou indépendants figurant dans la liste des révélations de Conde Nast Traveller et dans le Guide Michelin (groupes Hilton et IHG, Design Hotels, Las Vegas Sand, Ritz Carlton et Banyan Tree) et a été récompensé par la très convoitée note de 5 étoiles de Forbes.

Il a dirigé le premier membre de Design Hotels à Hong Kong et a supervisé l’ouverture d’hôtels de certains des plus grands complexes au monde.

Son expérience s’étend à l’exploitation et à la gestion d’actifs d’hôtels de luxe et de « lifestyle » au sein de clusters régionaux et de resort ; ainsi qu’à la collaboration avec un large portefeuille d’hôtels, de marques de détails, de divertissement et de « lifestyle ».

Il fait en outre partie des comités consultatifs des plus grands forums industriels tels que l’International Hospitality Investments Forum (IHIF), Global Restaurant Investment Forum (GRIF), l’Arabian Hotel Investment Conference (AHIC) et l’Awards for Hospitality Expérience ans Design (AHEAD) – les plus grands prix récompensant l’expérience et le design dans le monde de l’hôtellerie.

Le 29 novembre 2021, il est nommé au sein du Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur.

Autres mandats et fonctions exercés en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2020 :

Cet Administrateur n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années.

Monsieur Fabrice Larue, a plus de 40 ans d’expérience dans le secteur des médias, de l’entertainment, des marques et des contenus. Après 10 ans dans la presse gratuite en tant que Directeur et Gérant, il devient Directeur Général de Radio Nostalgie et Vice-Président Directeur Général de GEM (régie publicitaire de Radio Monte-Carlo et Nostalgie). Le groupe LVMH lui propose ensuite la présidence du groupe Desfossés International devenu DI Groupe (la Tribune, Investir, etc.). En 1998, il est nommé Président du Conseil de Surveillance de Fred Joaillier, puis Président de Benedom (pôle horlogerie fabricant et distributeur des montres du groupe LVMH). Il fonde en 2000 la Financière Fabrice Larue (FIFL), puis il crée la société d’investissement FLCP (Fabrice Larue Capital Partners) en 2007 et devient Président-fondateur du groupe Newen, le premier groupe indépendant français de production audiovisuelle (Plus Belle La Vie, Versailles, Demain nous Appartient, Braquo, le Magazine de la Santé, etc.). De 2010 à 2018, il développe également le réseau international « Newen Network » et crée parallèlement Neweb, structure qui rassemble des sociétés du secteur numérique. En 2018, il cède le groupe à TF1 et continue à investir dans la création et les contenus en particulier à travers FLCP & Associés. Depuis 2020, il est le Président Directeur Général de PulluP Entertainment (société cotée sur Euronext), l’un des premiers développeurs et éditeurs français de jeux vidéo. Il est également Officier de la Légion d’Honneur.

Le 15 février 2023, il est nommé au sein du Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur. La nomination de M. Fabrice Larue a été ratifiée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 septembre 2023. Il exerce notamment des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M.

Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2020 :

Madame Caroline Rougaignon-Vernin, Docteur en Pharmacie et titulaire d’un DESS d’assurance qualité (Paris V René Descartes), est également diplômée d’un Master en management médical de l’ESCP Business School.

Elle a fait carrière dans l’industrie du médicament, en travaillant d’abord pour le laboratoire Lilly à Saint Cloud, puis au sein du laboratoire pharmaceutique familial Theramex à Monaco.

En 2003, elle a fondé et développé le laboratoire R&D Pharma, spécialisé dans la phytothérapie, avant de le revendre en 2013.

Elle a été élue pour un mandat de Conseillère Nationale de 2013 à 2018, durant lequel elle a exercé la Vice-Présidence de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD), notamment en charge du travail et de l’emploi.

De 2011 à 2024, elle a présidé le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens de Monaco.

Depuis novembre 2018, elle préside le Conseil Économique, Social et Environnemental de Monaco, et elle est membre du Conseil Stratégique pour l’Attractivité de la Principauté et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques.

Après avoir assuré la vice-présidence du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace depuis 2022, elle en est nommée présidente en novembre 2023.

Elle est également Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles et Chevalier de la Légion d’Honneur.

Le 27 septembre 2023, elle est nommée au sein du Conseil d’Administration de la Société des Bains de Mer en qualité d’Administrateur d’État et exerce à ce titre un autre mandat au sein d’une filiale du Groupe S.B.M. et des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M.

Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2020 :

Monsieur Anthony STENT-TORRIANI, de nationalité canadienne, réside à Monaco depuis 1997. Après des études à Queen’s University en Ontario au Canada (1991), il a poursuivi ses études en Suisse et obtient un MBA en Finance de l’Université de Genève en 2003. Il a également obtenu différentes certifications professionnelles : Certified European Financial Analyst (EFFAS, France), Chartered Financial Analyst and Portfolio Manager (AZEK, Suisse) Executive MBA Wealth Management (Carnegie Mellon, USA).

Anthony Stent-Torriani a été conseiller en trading de matières premières au sein de Commodities Corporation, une filiale du groupe Goldman Sachs. Entre 1992 et 1999, il a travaillé pour le groupe Julius Baer, occupant différents postes dont celui de Responsable de la Recherche auprès de Julius Baer Genève puis de Directeur Général de la Société de Gestion Julius Baer à Monaco.

En 1999, à Monaco, Anthony Stent-Torriani co-fonde la SAM Monaco Asset Management, société de gestion de patrimoine qui aujourd’hui gère des actifs d’une valeur de plus de 5,7 milliards de dollars (USD). Il en est le principal actionnaire et occupe la fonction d’Administrateur Délégué.

En 2008, Anthony Stent-Torriani est nommé Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles, puis Officier de l’Ordre de Saint-Charles en 2018.

Par ailleurs, il est vice-président de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF). À ce titre, il supervise le comité des activités de gestion. Depuis novembre 2021, il est membre du Conseil d’Administration de CHENTON SA, une société suisse de gestion de patrimoine, et il siège également à plusieurs autres conseils d’administration d’entreprises privées.

Le 27 septembre 2023, Anthony Stent-Torriani est devenu membre du Conseil d’Administration de la Société des Bains de Mer en qualité d’Administrateur d’État. Il exerce notamment des fonctions au sein de Commissions du Groupe S.B.M.

Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2020 :

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de liens familiaux entre n’importe lesquelles de ces personnes et aucun des membres du Conseil d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années :

Par ailleurs, le droit monégasque n’inclut aucune obligation concernant la diversité au sein du Conseil d’Administration.

3.1.2Composition de la Direction Générale

Stéphane Valeri a été nommé Président-Délégué par le Conseil d’Administration de la S.B.M. du 24 janvier 2023.

Dans le cadre de l’organisation de la Gouvernance du Groupe, le Président-Délégué a nommé un Directeur Général ainsi que plusieurs directeurs, formant l’équipe dirigeante, chargée de piloter et de coordonner les principales initiatives du Groupe. Ceux-ci siègent au Comité Exécutif (« Comex »), qui joue un rôle central dans la mise en œuvre de la stratégie du Groupe.

Les membres du Comex, à l’exception du Président-Délégué, ne sont toutefois pas des dirigeants mandataires sociaux.

Les membres du Comex sont les suivants au 31 mars 2025 :

Monsieur Stéphane Valeri

Se référer au chapitre 3.1.1 – « Composition du Conseil d’Administration ».

Monsieur Albert Manzone est titulaire d’un MBA de l’université de Northwestern | Kellogg et diplômé de la Sorbonne. Il a été Président Directeur Général et Administrateur de Whole Earth Brands, leader mondial des édulcorants, à Chicago de 2016 à 2023, dirigeant notamment son redressement et son introduction en bourse sur le NASDAQ en 2020. Auparavant, il a exercé la fonction de Président Europe à Oettinger Davidoff AG, en Suisse. Il a également été nommé Président Novartis Consumer Health Europe du Sud-Ouest, en Italie et Président Europe à Wrigley, en Allemagne. Albert Manzone a en outre occupé des postes de direction à PepsiCo au cours de son mandat de 12 ans aux États-Unis et à l’international, y compris comme Président, Tropicana Amérique du Nord aux États-Unis. Il a aussi exercé l’activité de Consultant chez McKinsey & Co aux États-Unis.

Le 12 avril 2023, Albert Manzone a rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Directeur Général.

Autres mandats et fonctions en cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2020 :

Madame Virginie Cotta, Docteur en droit public, a débuté son parcours professionnel au sein de l’Administration monégasque où elle a successivement occupé des fonctions au Département de l’Intérieur pendant plus de six années, au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, durant plus de 2 ans, puis au Département des Affaires Sociales et de la Santé. Pendant les 13 années où elle a exercé au sein de ce dernier, de 2005 à 2018, elle a notamment occupé les postes de Secrétaire Général, puis de Directeur Général. Elle a, à ce titre, participé à divers Conseils d’Administration, particulièrement d’entités culturelles et d’établissements de santé de la Principauté. De 2018 à 2023, Mme Cotta a été cheffe de cabinet du Président du Conseil National, le parlement monégasque. Le 17 février 2023, elle a rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Secrétaire Générale. Elle a pour mission d’accompagner la Présidence sur les dossiers stratégiques qui lui sont confiés. Elle est en outre chargée de développer la dimension RSE du Groupe S.B.M. et dispose d’un périmètre élargi à plusieurs thématiques transverses, dans le but de renforcer le suivi des différents sujets stratégiques qui concernent le Groupe S.B.M., avec toujours plus d’efficacité et de synergie entre les équipes.

Mandats et fonctions en cours :

Mme Virginie Cotta n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années.

Adresse professionnelle : Place du Casino – 98000 Monaco – Principauté de Monaco.

Monsieur Pascal Camia, titulaire d’un Master en Sciences économiques et d’un diplôme de management hôtelier, a rejoint la Société des Bains de Mer en 1994, après plusieurs expériences internationales dont le Waldorf Astoria Cavalieri à Rome, The Westbury London et l’Hôtel Lutetia à Paris. Après avoir occupé différentes fonctions de direction au sein du Groupe et obtenu un Corporate MBA, il est promu Directeur Général de l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo (membre des Leading Hotels of the World) en 2011, faisant considérablement évoluer le palace.

Ensuite, il est promu Directeur Général des Jeux en décembre 2015, avec pour feuille de route l’objectif de redynamiser l’activité du Casino de Monte-Carlo et du Casino Café de Paris. Il fait évoluer l’offre des casinos grâce à un plan pluriannuel d’investissement en adéquation avec les attentes des clients du Groupe S.B.M. et renforce Monaco comme la destination de jeu à la fois la plus divertissante et la plus exclusive d’Europe avec le Grand Art du Jeu.

En 2021, Pascal Camia est nommé Directeur des Opérations (COO) du Groupe S.B.M. où il dirige les deux pôles métiers historiques, les jeux et l’hôtellerie & restauration. Un renforcement de la stratégie Resort intégrée est alors mené, créant des synergies entre les produits pour privilégier l’expérience client. Il est nommé, en 2023, Directeur du Développement International avec pour mission de créer des relais de croissance avec les marques du Groupe S.B.M. à l’étranger.

Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2020 :

Monsieur Olivier Bernard est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur ESTP Paris (1995). Il a fait toute sa carrière au sein du Groupe Eiffage (1997-2023). Après 4 ans à l’international (Asie, Afrique du Nord et Afrique de l’Ouest), il a exercé diverses fonctions opérationnelles et commerciales au sein d’Eiffage Construction où il a notamment occupé le poste de Directeur de deux établissements en Région Centre de 2008 à 2011. Il a ensuite rejoint Eiffage Immobilier où il a successivement occupé les postes de Directeur des Opérations en Ile-de-France puis, de 2014 à 2023, de Directeur de la Promotion Immobilière Île-de-France.

Le 23 octobre 2023, Olivier Bernard a rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Directeur du Développement Immobilier avec pour mission de superviser la réalisation de l’ensemble des opérations de constructions et de réhabilitation du parc immobilier de la Société.

M. Oliver Bernard n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années.

Monsieur Vincent Bouvet est diplômé de Toulouse Business School, programme Grande École, et est diplômé d’Expertise-Comptable. En 1997, il débute sa carrière au sein de KPMG Audit en travaillant principalement sur des missions de certifications des comptes de groupes du CAC 40. En 2001, il est nommé Directeur de Mission.

En 2003, il rejoint le Groupe Sodexo où il a notamment occupé les postes de Directeur Financier Europe Centrale, pour l’activité Chèques et Cartes de Services, Directeur Financier de Sodexo Brésil pour l’activité Restauration et Facility Management et Directeur Financier Monde pour l’activité Écoles et Universités, basé aux États-Unis. Il a également occupé des postes au sein de la Direction Financière Mondiale du Groupe, notamment en qualité de Contrôleur Financier Groupe. En 2022, il est nommé Directeur de projet pour le Spin-off Sodexo-Pluxee.

Le 17 avril 2024, Vincent Bouvet a rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Directeur Administratif et Financier.

Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Mandats et fonctions échus postérieurement au 1er avril 2020 :

Madame Sophie Vincent est titulaire d’un Master en Gestion et Aménagements Touristiques et Hôteliers, d’une Maîtrise en Ingénierie Touristique et Hôtelière et d’une Licence en Droit et Sciences Politiques, diplôme obtenu alors qu’elle était en poste à la Direction du Travail. En 2001, elle intègre le Gouvernement Princier où elle a notamment occupé les postes de Responsable de la Cellule emploi-jeunes, Chef du Service de l’Emploi, Directrice Adjointe du Travail et Directrice de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE).

Le 15 novembre 2021, Sophie Vincent a rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité Exécutif, avec pour mission de mettre en place une politique moderne des ressources humaines au sein du Groupe.

En 2024, Sophie Vincent est nommée Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles.

Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :

Mandats et fonctions en cours :

Monsieur Cédric Lorenzi a rejoint la Société des Bains de Mer en 1998 en qualité d’Aide-Caissier au sein du Casino de Monte-Carlo. Entre décembre 2001 et 2016, il gravit les échelons en occupant notamment les postes de croupier jeux américains, croupier baccara et chef de table baccara. Après avoir fait carrière au sein des services des jeux américains et du baccara, il a été nommé formateur en 2016. En 2017, il est promu Secrétaire Général des Jeux et devient le garant de l’application et de l’actualisation des Conventions Collectives, des règles et procédures applicables sur l’ensemble des Casinos de la Société des Bains de Mer.

Le 1er janvier 2024, Cédric Lorenzi est nommé Directeur Général des Jeux, avec pour mission de fidéliser et de développer la clientèle tout en hissant l’activité au niveau des meilleurs standards internationaux en matière de service et de compliance.

M. Cédric Lorenzi n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années.

Monsieur Julien Chenaf est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur de l’École Nationale Supérieure de Télécommunications de Paris. En 2008, il intègre Sephora où il a notamment occupé le poste de Directeur Technologique, Digital, Omnicanal et Innovation pour la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique jusqu’en 2016.

En 2016, il rejoint ADEO, anciennement le Groupe Leroy Merlin, en qualité de Directeur de la Transformation Technologique et Digitale jusqu’en janvier 2023.

Le 3 juillet 2023, Julien Chenaf a rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Direction des Systèmes d’Information avec pour mission de contribuer à la mise en œuvre d’un parcours client de type « Resort » et d’une expérience client exceptionnelle au sein des différents établissements du Groupe S.B.M., grâce au programme « One Customer », de moderniser et de sécuriser les infrastructures et les systèmes de gestion, et enfin d’accompagner les équipes informatiques et digitales au niveau d’excellence qui permettra d’attendre les exigences des clients du Resort.

M. Julien Chenaf n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années.

Monsieur Julien Munoz est titulaire d’un Master in Business Administration de l’ESSEC et Cornell University. En 2004, il intègre Disneyland Paris où il a notamment occupé les postes de Directeur des opérations de l’hôtel Disneyland, Directeur de la relation client et Directeur des Ventes et Marketing International puis pour le marché France jusqu’en 2016.

En 2016, il pilote depuis Dubaï, la stratégie vente et distribution pour la création et l’ouverture du parc d’attractions Dubaï Parks & Resort, un resort de trois parcs à thème, un hôtel et un espace commercial.

Fin 2017, il rejoint le Groupe Etisalat Digital, la marque business solution de l’opérateur historique des télécommunications aux Émirats Arabes Unis, en qualité de Directeur Projets Digitaux Stratégiques avec pour mission le développement et le déploiement du partenariat Dubaï Expo 2020.

En 2020, il occupe les fonctions de Senior Vice-Président Ventes et Marketing pour les marchés d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique pour le Groupe Radisson Hotel.

Le 2 mai 2023, Julien Munoz a rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Directeur Marketing & Digital, avec pour mission de poursuivre et développer la stratégie marketing et digitale ainsi que transformer les ambitions du Groupe à l’International comme en Principauté.

Le 1er juillet 2024, Julien Munoz est nommé Directeur Marketing & Ventes du Groupe, prenant également la responsabilité commerciale pour les activités ventes loisirs et conventions.

M. Julien Munoz n’a pas de mandats et fonctions échus au cours de ces cinq dernières années.

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de liens familiaux entre n’importe lesquelles de ces personnes et aucun des membres de la Direction Générale n’a, au cours des cinq dernières années :

3.1.3Préparation et organisation des travaux du Conseil d’Administration

La Société étant de droit monégasque, celle-ci n’est pas contrainte de se conformer aux codes de gouvernance français.

Le Conseil d’Administration définit et arrête la politique de la Société ; il détermine les modalités de sa mise en œuvre. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, le contrôle et la surveillance des affaires de la Société :

3.1.3.1Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil est composé de sept membres au moins et de onze membres au plus.

Six membres au plus sont désignés par l’Assemblée Générale des actionnaires parmi ses membres ; ils sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelables à raison d’un tiers tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. Tout Administrateur nouveau suit, pour les dates de son remplacement, la situation de celui qu’il remplace. Dans l’intervalle des Assemblées Générales, le Conseil d’Administration aura, dans la limite prévue en tête du présent alinéa, la faculté de se compléter, soit pour pourvoir au remplacement d’un Administrateur décédé ou démissionnaire, soit pour s’adjoindre un ou des nouveaux membres. Toute nomination effectuée par le Conseil d’Administration devra, ultérieurement, être ratifiée par l’Assemblée Générale qui suit.

Le mandat d’un Administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires ou dont la nomination par le Conseil d’Administration a été ratifiée par l’Assemblée Générale, prend automatiquement fin lors de l’Assemblée Générale qui suit la date à laquelle le titulaire a atteint l’âge de soixante-douze ans.

Cinq membres du Conseil d’Administration sont désignés par l’État et le représentent au sein de ce Conseil ; ils sont nommés pour une période déterminée par le Gouvernement Princier et ne sont révocables que par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco ; leur mandat est renouvelable.

Les Administrateurs désignés par la Société devront être propriétaires chacun de mille actions qui seront inaliénables pendant la durée de leur mandat. Le Conseil d’Administration nomme un secrétaire sans être astreint à le choisir parmi ses membres. Il fixe la durée de ses fonctions et leurs modalités de renouvellement.

3.1.3.2Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit en Principauté de Monaco tous les deux mois et chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige. Il peut se réunir exceptionnellement ailleurs en cas de nécessité dûment mentionnée au procès-verbal.

Il est convoqué, soit par son Président, soit à titre exceptionnel par le Commissaire du Gouvernement. Le Délégué, visé à l’article 25 du Titre VI – Délégué – Directeur Général des statuts, peut également demander au Président la convocation du Conseil d’Administration. La convocation est de droit si elle est demandée par le tiers des Administrateurs.

Aucune délibération ne peut avoir lieu hors la présence dûment constatée de la moitié, plus un, des Administrateurs en exercice. En cas d’absence ou d’empêchement, les membres du Conseil d’Administration pourront se faire représenter par un membre présent mais seulement pour un ou plusieurs objets spécifiés et figurant à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par des moyens de visioconférence ou télécommunication.

Le Commissaire du Gouvernement assiste aux séances lorsque le Conseil d’Administration est réuni sur sa convocation. Il ne prend pas part au vote.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur des registres tenus au siège de la Société et signés par le Président, le Secrétaire de Conseil et le Délégué, ou, à défaut, par un Administrateur. Les copies ou extraits des délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président, le Délégué, ou, à défaut, un Administrateur.

L’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration comprend notamment la revue d’activité et des éléments financiers, ainsi que le suivi des travaux et grands projets.

3.1.3.3Obligations des membres du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration désignés par la Société ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Les Administrateurs désignés par l’État pour le représenter engagent leur responsabilité dans les conditions définies par l’article 8 de la loi n° 807 du 23 juin 1966 et l’État répond subsidiairement de leur activité. Il est interdit à un Administrateur de prendre ou de conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou dans un marché fait contradictoirement avec la Société ou pour son compte, à moins qu’il n’y soit autorisé par l’Assemblée Générale.

Afin de rappeler le rôle et les principales attributions du Conseil d’Administration, ainsi que de préciser les obligations à la charge des Administrateurs, la Charte du Conseil d’Administration et la Charte de Déontologie Boursière ont été amendées. Les modifications approuvées lors du Conseil d’Administration s’étant tenu les 25 et 26 mars 2024 portaient sur la formalisation renforcée des devoirs de discrétion et de confidentialité, la création d’un Comité consultatif de déontologie chargé d’émettre un avis sur la qualification et le traitement de l’information privilégiée, la mise en place d’un planning de formations des Administrateurs et l’accès facilité aux informations ou documents nécessaires à l’exercice de leur mission par les Administrateurs.

3.1.3.4Informations sur les commissions du Conseil d’Administration

Commission Finances et Audit
Composition

La Commission Finances et Audit est composée de trois membres du Conseil d’Administration (voir section 3.1.1 – « Composition du Conseil d’Administration »), nommés pour une durée indéterminée (étant précisé que leur mandat viendra à échéance, en tout état de cause, lors de l’expiration de leur mandat de membre du Conseil d’Administration), et choisis en considération notamment de leur compétence en matière financière et comptable.

Attributions

La Commission Finances et Audit est chargée d’éclairer les réunions du Conseil d’Administration, notamment sur les points suivants :

Fonctionnement

La Commission Finances et Audit se réunit tous les deux mois, avant la séance du Conseil d’Administration.

Commission Nominations et Rémunérations
Composition

La Commission Nominations et Rémunérations est composée de trois membres du Conseil d’Administration (voir section 3.1.1 – « Composition du Conseil d’Administration »), nommés pour une durée indéterminée (étant précisé que leur mandat viendra à échéance, en tout état de cause, lors de l’expiration de leur mandat de membre du Conseil d’Administration).

Attributions

La Commission Nominations et Rémunérations est chargée d’assister le Conseil d’Administration et la Direction Générale sur les questions sociales et de rémunération. Elle est compétente en matière de sélection des candidats aux postes d’Administrateurs, de Président, de Délégué et de Directeur Général et en matière de rémunération de ces derniers.

Fonctionnement

La Commission Nominations et Rémunérations se réunit en fonction des nominations à intervenir au cours de l’exercice. Deux réunions se sont déroulées durant l’exercice 2024/2025, étant précisé que deux réunions avaient également eu lieu durant l’exercice 2023/2024.

Commission de Suivi et d’Accompagnement de la Mise en Conformité en Matière LCB/FT
Composition

La Commission de Suivi et d’Accompagnement de la Mise en Conformité en Matière LCB/FT est composée de quatre membres du Conseil d’Administration (voir section 3.1.1 – « Composition du Conseil d’Administration »), nommés pour une durée indéterminée (étant précisé que leur mandat viendra à échéance, en tout état de cause, lors de l’expiration de leur mandat de membre du Conseil d’Administration).

Attributions

La Commission de Suivi et d’Accompagnement de la Mise en Conformité en Matière LCB/FT est chargée d’assurer un accompagnement et un suivi de la mise en conformité en matière de LCB-FT. Elle est notamment compétente pour examiner le niveau de risque résiduel arrêté dans la cartographie annuelle des risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, s’assurer que des ressources adéquates sont allouées pour le respect des obligations LCB/FT et revoir les rapports périodiques sur les risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme, préparés par les équipes opérationnelles, les Responsables LCB/FT du Groupe S.B.M. et les auditeurs internes et externes.

Fonctionnement

La Commission de Suivi et d’Accompagnement de la Mise en Conformité en Matière LCB/FT se réunit chaque fois que nécessaire et au moins quatre fois par an. Deux réunions de cette Commission, créée par le Conseil d’Administration dans sa séance des 25 et 26 novembre 2024, se sont déroulées durant l’exercice 2024/2025.

3.1.4Principes de délégation du Conseil d’Administration

Pour assurer, sous son contrôle, l’exécution de ses décisions et l’expédition des affaires courantes, le Conseil d’Administration peut déléguer par décision expresse les pouvoirs et attributions qu’il jugera nécessaires, à un ou plusieurs de ses membres.

Lorsqu’un seul Administrateur est désigné, celui-ci prend le titre de « Délégué ». Le Conseil d’Administration peut également désigner un mandataire étranger audit Conseil qui prend le titre de Directeur Général.

Le ou les Délégués, ou le Directeur Général, doivent être agréés par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco qui détermine la durée de cet agrément. Le Conseil d’Administration définit leurs pouvoirs et attributions. Il détermine la rémunération et les avantages matériels et financiers qui leur sont alloués. Il fixe annuellement le montant des engagements financiers susceptibles d’être pris par le Délégué ou le Directeur Général. Le mandat conféré à l’un ou à l’autre ne peut être ni inférieur à une année ni supérieur à trois années. Il peut être renouvelé.

3.1.5Déclarations relatives aux membres des organes d’Administration et de Direction

3.1.5.1Conflits d’intérêts

Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société, de l’une quelconque des personnes visées aux paragraphes 3.1.1 et 3.1.2, et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs.

Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs en vertu duquel l’une quelconque des personnes visées aux paragraphes 3.1.1 et 3.1.2 serait nommée au Conseil d’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale de ces derniers.

Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucune restriction acceptée par les personnes citées aux points 3.1.1 et 3.1.2 concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur participation dans le capital de l’émetteur.

3.1.5.2Informations sur les opérations avec les parties liées

Relations avec l’État monégasque

Tel qu’indiqué à la note 1 – « Informations générales » des notes annexes aux comptes consolidés, la Société s’est vue concéder par l’État monégasque le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges.

Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants :

Par ailleurs, dans le cadre de la reprise du fonds de commerce de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza, la Société Hôtelière du Larvotto, filiale à 98 % de la Société des Bains de Mer créée à cet effet, a succédé à une société du groupe Starman pour la durée résiduelle du contrat de location-gérance en vigueur avec le propriétaire, la Société Nationale de Financement.

Relations avec des sociétés liées

Il est entretenu des relations d’affaires courantes avec des sociétés dont les mandataires sociaux sont ou ont été Administrateurs de la Société des Bains de Mer sur l’exercice 2024/2025, ou un membre de leur famille proche, à savoir la Société Monégasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis, des filiales du groupe LVMH, la société Monaco Digital, la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG), la société Ducasse Développement, le Grimaldi Forum et la société MC Watersports.

Les transactions entre la Société et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation.

3.2Rémunérations et avantages

3.2.1Rémunérations des mandataires sociaux et de la Direction

En référence aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce français et conformément à la doctrine AMF, le tableau ci-dessous indique, par mandataire, le montant des rémunérations et des avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé, ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à chacun des mandataires sociaux, y compris, le cas échéant, sous forme d’attributions de titres de capital ou donnant accès au capital ou de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société. Ils indiquent également, le cas échéant, les engagements de toute nature pris par la Société à leur bénéfice, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction ou postérieurement à celle-ci.

Cette information porte sur les rémunérations et avantages versés ou attribués tant par la Société elle-même que par les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce français. Il s’agit des montants bruts avant impôt sur le revenu.

Le Conseil d’Administration détermine la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux.

Tableau 1 – Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(en euros)

Exercice clos
 le 31 mars 2024

Exercice clos
 le 31 mars 2025

Stéphane Valeri

 

 

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)

1 911 896

1 925 244

Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice

 

 

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice

 

 

Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l’exercice

 

 

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

 

 

Total

1 911 896

1 925 244

Les rémunérations annuelles brutes globales avant impôts de M. Jean-Luc Biamonti (Président-Délégué jusqu’au 24 janvier 2023) et de M. Stéphane Valeri (Président-Délégué depuis le 24 janvier 2023), attribuées ou versées par la Société et toutes sociétés du Groupe S.B.M., au titre de leurs mandats sociaux, y compris les avantages en nature, s’élèvent, au cours des exercices clos le 31 mars 2024 et le 31 mars 2025 aux montants indiqués dans le tableau 2 ci-après :

Tableau 2 – Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

(en euros)

Exercice clos le 31 mars 2024

Exercice clos le 31 mars 2025

Montants attribués

Montants
 versés

Montants attribués

Montants
 versés

Jean-Luc Biamonti – Président-Délégué jusqu’au 24 janvier 2023

 

 

 

 

Rémunération fixe

 

57 500

 

 

Dont jetons de présence

 

 

 

 

Dont rémunération allouée à raison du mandat d’Administrateur

 

57 500

 

 

Rémunération variable annuelle

 

819 176

 

 

Rémunération exceptionnelle

 

 

 

 

Avantages en nature

 

 

 

 

Total Jean-Luc Biamonti

 

876 676

 

 

Stéphane Valeri – Président-Délégué depuis le 24 janvier 2023

 

 

 

 

Rémunération fixe

794 396

763 126

807 744 

807 014 

Dont jetons de présence

18 000

18 000

18 000 

18 000 

Dont rémunération allouée à raison du mandat d’Administrateur 

74 570

72 500

75 300 

74 570 

Rémunération variable annuelle

1 100 000

224 715

1 100 000 

1 100 000 

Rémunération exceptionnelle

 

 

 

 

Avantages en nature (crédit hôtelier)

17 500

17 500

17 500 

17 500 

Total Stéphane Valeri

1 911 896

1 005 341

1 925 244 

1 924 514 

Total

1 911 896

1 882 017

1 925 244 

1 924 514 

 

Le tableau 3 ci-après récapitule les jetons de présence et rémunérations (en l’absence de versement de toute autre rémunération exceptionnelle) perçus par les mandataires sociaux non dirigeants au cours des exercices clos le 31 mars 2024 et 31 mars 2025 :

Tableau 3 – Jetons de présence, rémunérations, tantièmes et autres rémunérations exceptionnelles perçus par les mandataires sociaux non dirigeants

 

Exercice clos le 31 mars 2024

Exercice clos le 31 mars 2025

Montants attribués

Montants
 versés

Montants attribués

Montants
 versés

Alexandre Keusseoglou

156 570

154 500

156 300

155 570

Thierry Lacoste (1)

55 035

99 000

 

43 346

Pierre Svara

110 070

108 000

110 800

110 070

Nicolas Bazire (représentant de Ufipar SAS)

104 070

102 000

103 800

103 070

Laurent Nouvion

104 070

102 000

104 800

104 070

Christophe Navarre

104 070

102 000

104 800

104 070

Brigitte Boccone-Pagès (2)

 

27 500

 

 

Agnès Falco (3)

52 035

96 000

 

46 035

Marie-Pierre Gramaglia

107 570

105 500

109 300

108 570

Troy Fraser Hickox

104 070

102 000

104 800

104 070

Fabrice Larue

104 070

42 300

104 800

104 070

Caroline Rougaignon-Vernin (4)

61 707

16 800

110 800

71 707

Anthony Stent-Torriani (5)

59 707

14 800

104 800

65 707

Total

1 123 045

1 072 400

1 115 000

1 120 355

  • Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour M. Thierry Lacoste s’entend du 1er avril 2023 au 27 septembre 2023, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur d’État.
  • Le montant versé sur l’exercice 2023/2024 pour Mme Brigitte Boccone-Pagès correspond à une part du montant attribué lui revenant au titre de son mandat pour la période du 1er avril 2022 au 19 septembre 2022, date de sa démission de son mandat en qualité d’Administrateur.
  • Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour Mme Agnès Falco s’entend du 1er avril 2023 au 27 septembre 2023, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur d’État.
  • Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour Mme Caroline Rougaignon-Vernin s’entend à compter du 27 septembre 2023, date de sa nomination en qualité d’Administrateur d’État.
  • Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour M. Anthony Stent-Torriani s’entend à compter du 27 septembre 2023, date de sa nomination en qualité d’Administrateur d’État.

 

Critères de versement

Il est alloué à chaque Administrateur un jeton de présence lors de sa présence au Conseil d’Administration, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, chaque année, lors de sa dernière réunion avant la clôture de l’année sociale.

Il en est de même pour les filiales.

3.2.2Sommes provisionnées par le Groupe S.B.M. aux fins d’avantages pour les mandataires sociaux

Retraites et autres avantages

Dirigeant 
mandataire social

Contrat de Travail

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités ou avantages dus
 ou susceptibles d’être dus
 à raison de la cessation ou
 du changement de fonction

Indemnités relatives
 à une clause
 de non-concurrence

 

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

Stéphane Valeri

Président-Délégué

X

 

 

X

 

X

 

X

 

3.2.3Informations sur les attributions d’actions gratuites, les options de souscription d’actions ou d’achat d’actions

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute filiale du Groupe S.B.M.

Aucune option de souscription ou d’achat n’a été consentie aux mandataires sociaux.

Il n’existe pas de plan de stock-options en vigueur au bénéfice des salariés du Groupe S.B.M. De tels plans de stock-options ne sont pas prévus par la loi monégasque.

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social

Aucune option de souscription ou d’achat n’a été levée par les mandataires sociaux.

Attribution gratuite d’actions pour chaque mandataire social

Les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attribution gratuite d’actions.

3.3Autres informations

3.3.1Conventions réglementées

Se reporter à la section 3.1.5.2 – « Informations sur les opérations avec les parties liées » et à la note 32 – « Parties liées » des notes annexes aux comptes consolidés présentée au chapitre 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document.

Conventions conclues depuis la clôture de l’exercice avec une société appartenant au dirigeant ou à sa famille : Néant.

Une procédure de contrôle interne des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été mise en place afin d’évaluer régulièrement que ces conventions satisfont et continuent de satisfaire à ces conditions.

La procédure pour apprécier si les conventions peuvent être considérées comme des conventions courantes et normales s’applique lorsqu’une convention a été conclue directement ou par personne interposée :

Opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895

Les opérations, intervenues directement ou indirectement, entre la Société et ses Administrateurs au cours de l’exercice 2024/2025, ou la Société et les sociétés affiliées ou non ayant des Administrateurs communs, à savoir :

3.3.2Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

Exercice clos le 31 mars 2025

 

Stéphane GARINO

Claude BOERI

Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACO

Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
74, boulevard d’Italie
98000 MONACO

 

 

Aux Actionnaires,

 

Conformément aux dispositions de l’article 24 de la Loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895, accomplies pendant l’exercice 2024/2025 et sur les assemblées tenues pendant le même exercice.

Opérations visées à l’article 23 de l’Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895

Nous vous rappelons qu’il s’agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux…) successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un administrateur de votre société a un intérêt direct ou indirect.

L’exécution de ces opérations, pendant l’exercice 2024/2025, vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le Conseil d’Administration de votre société. Nous avons vérifié les informations contenues dans ce rapport et n’avons pas d’observation à formuler à ce sujet.

Assemblée tenue au cours de l’exercice

Au cours de l’exercice, vous avez été réunis :

Pour cette assemblée, nous avons vérifié :

Nous n’avons constaté aucune irrégularité.

 

Monaco, le 7 juillet 2025

Les Commissaires aux Comptes

Stéphane GARINO

Claude BOERI

 

 

3.3.3Prêts et garanties

Il n’existe pas de prêt ou garantie accordé ou constitué en faveur des membres des organes d’administration ou de direction.

Analyse 
de l’activité

4.1Analyse des résultats consolidés de l’exercice

Rappel des comparaisons des résultats du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2023 et 31 mars 2024

En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2019, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

Introduction à l’analyse des résultats de l’exercice 2024/2025

La Société des Bains de Mer et ses filiales ont réalisé un chiffre d’affaires de 768 millions d’euros pour l’ensemble de l’exercice 2024/2025 contre 704 millions d’euros en 2023/2024, soit une progression de 64 millions d’euros du chiffre d’affaires. Cette amélioration de + 9 % sur l’exercice se décompose comme suit par secteur d’activité :

Le résultat opérationnel du Groupe S.B.M. s’établit en bénéfice de 74,5 millions d’euros contre un profit opérationnel de 73,6 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une amélioration de + 0,9 million d’euros.

Les secteurs hôtelier et locatif présentent des progressions significatives de leur résultat opérationnel, de respectivement + 7,3 millions d’euros et + 11,4 millions d’euros. Ces résultats positifs permettent de compenser le recul du résultat opérationnel du secteur jeux de - 14,7 millions d’euros par rapport à l’exercice 2023/2024.

Le résultat financier est en profit de 35,6 millions d’euros contre 30,3 millions d’euros l’exercice précédent.

Le résultat net consolidé du Groupe S.B.M. s’établit ainsi en profit de 110,1 millions d’euros contre un profit de 103,9 millions d’euros pour l’exercice 2023/2024.

Rappel des principaux secteurs d’activité composant le Groupe S.B.M.

Les principaux secteurs sur lesquels opère le Groupe S.B.M. sont les suivants :

Facteurs ayant une influence significative sur les résultats du Groupe S.B.M.

À la date du Document d’enregistrement universel, le Groupe S.B.M. considère que les principaux facteurs ayant une influence significative sur sa performance financière sont les suivants :

Le contexte économique général

Comme indiqué en section 2.1.1.2 – « Risque lié à la dégradation de la situation économique, géopolitique et sanitaire », les activités du Groupe S.B.M. sont particulièrement sensibles aux cycles économiques et à l’évolution de la conjoncture économique internationale. Le Groupe S.B.M. estime en effet que les secteurs jeux et hôtelier sur lesquels il intervient sont particulièrement exposés, ce qui peut amener les consommateurs à réduire fortement ou à retarder leurs dépenses prioritairement dans le secteur du tourisme et des loisirs.

De la même façon, s’agissant du secteur locatif, une dégradation de la conjoncture économique pourrait entraîner une baisse des demandes de résidence ou d’implantation dans le domaine immobilier dont est propriétaire le Groupe S.B.M., ce qui pourrait augmenter les vacances, peser sur le niveau des loyers et, par ailleurs, augmenter le risque d’impayés.

Le Groupe S.B.M. suit par ailleurs avec beaucoup d’attention les évolutions de la situation de guerre en Ukraine et de la crise avec la Russie, compte tenu de la clientèle présente dans son Resort en provenance de ces pays.

Autres facteurs

D’autres facteurs ont pu ou peuvent avoir une influence significative sur les résultats du Groupe S.B.M.

Les facteurs de nature économique, budgétaire, réglementaire ou autre ayant influé ou pouvant influer sensiblement, directement ou indirectement sur l’activité opérationnelle du Groupe S.B.M. sont décrits au chapitre 2 – « Facteurs de risques et contrôle interne » ou 1.6 – « Environnement réglementaire ».

4.1.1Faits marquants de l’activité

Le Groupe S.B.M. a réalisé au cours de l’exercice 2024/2025 un chiffre d’affaires de 768 millions d’euros contre 704 millions d’euros en 2023/2024, soit une hausse de + 9 % sur l’ensemble de l’exercice.

 

Chiffre d’affaires Groupe par secteur 
(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

Écart

(en millions d’euros)

Secteur Jeux

215,4

221,3

215,5

(5,7)

Secteur Hôtelier

325,1

345,1

399,9

54,9

Secteur Locatif

124,8

135,4

149,9

14,5

Autres Activités

12,7

13,8

14,5

0,7

Cessions internes

(11,0)

(11,5)

(11,8)

(0,3)

Chiffre d’affaires Groupe

667,0

704,0

768,0

64,0

 

 

SBM2025_URD_FR_I013_HD.jpg

 

SBM2025_URD_FR_I014_HD.jpg

 

Pour l’exercice 2024/2025, l’ensemble des secteurs du Groupe S.B.M., à l’exception du secteur jeux, a connu une nouvelle progression de chiffre d’affaires après un exercice 2023/2024 déjà marqué par une croissance significative de l’ensemble des secteurs d’activité. Cette hausse de 64,0 millions d’euros du chiffre d’affaires, principalement portée par le secteur hôtelier, confirme le bon positionnement des offres du Resort et plus généralement de son attractivité, malgré un contexte économique et international toujours instable.

Le secteur jeux présente un chiffre d’affaires de 215,5 millions d’euros contre 221,3 millions d’euros en 2023/2024. La diminution de l’activité de - 3 % par rapport à l’exercice précédent est principalement marquée sur l’activité des jeux de table, en retrait de - 7 % par rapport à 2023/2024, conséquence d’une application rigoureuse des nouvelles règles en matière de compliance, mais aussi d’un aléa inférieur à l’an passé. Le chiffre d’affaires des appareils automatiques, en retrait de - 1 % par rapport à l’exercice précédent, enregistre un léger recul qui résulte également d’un aléa moins favorable que l’exercice précédent, alors que le volume de jeu progresse quant à lui de + 5 %. Les recettes des activités annexes du secteur jeux (restauration, entrées et boutiques) sont en nette progression par rapport à l’exercice précédent, conséquence directe de la hausse de fréquentation des casinos et de la performance de la boutique située dans l’enceinte du Casino de Monte-Carlo.

Le chiffre d’affaires hôtelier s’établit à 399,9 millions d’euros contre 345,1 millions d’euros en 2023/2024, soit une progression de 54,9 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution favorable provient d’une progression du chiffre d’affaires de l’activité hébergement de + 10 %, positivement impactée par les croissances combinées du prix moyen par nuitée et du taux d’occupation par rapport à l’exercice 2023/2024. L’activité restauration présente également une croissance du chiffre d’affaires de + 24 % par rapport à l’exercice précédent, conséquence notamment de l’ouverture du restaurant Amazónico Monte-Carlo le 4 avril 2024 et de la réouverture de la brasserie Café de Paris Monte-Carlo en novembre 2023 après sa rénovation.

Le secteur locatif, qui regroupe les activités de location de boutiques et de bureaux ainsi que les activités des résidences hôtelières du Monte-Carlo Bay, du Balmoral, des Villas du Sporting et du One Monte-Carlo, présente un chiffre d’affaires de 149,9 millions d’euros contre 135,4 millions d’euros l’exercice précédent, soit une augmentation de + 11 %. Cette hausse est portée par un taux d’occupation proche de 100 % du parc locatif résidentiel, par la mise en location progressive des nouveaux espaces commerciaux disponibles au Café de Paris, ainsi que par l’application contractuelle des indexations de loyers.

Enfin, le secteur autres activités présente un chiffre d’affaires de 14,5 millions d’euros contre 13,8 millions d’euros l’exercice précédent, en hausse de + 0,7 million d’euros soit + 5 %.

4.1.2Analyse sectorielle des résultats opérationnels de l’exercice 2024/2025

Les évolutions des différents secteurs d’activité – jeux, hôtellerie et activités locatives – sont présentées ci-après pour l’exercice clos au 31 mars 2025.

Secteur jeux

Le secteur jeux présente un chiffre d’affaires de 215,5 millions d’euros contre 221,3 millions d’euros en 2023/2024. La diminution de l’activité de - 3 % par rapport à l’exercice précédent s’explique par un recul de l’activité des jeux de table de - 7 %, conséquence directe d’une application rigoureuse des nouvelles règles en matière de compliance, mais aussi et surtout d’un aléa moins favorable que l’exercice précédent. Ces deux éléments impactent directement les recettes de l’activité jeux de table, même si le volume de jeu affiche une progression de + 2 %. Dans une moindre mesure, le chiffre d’affaires des appareils automatiques diminue de - 1 % par rapport à l’exercice 2023/2024, en lien également avec un aléa moins favorable que l’exercice précédent, malgré un volume de jeu en progression. Les activités annexes progressent de + 2,4 millions d’euros, soit + 14 % par rapport à l’exercice 2023/2024 sous l’effet d’une hausse de fréquentation, d’une progression des recettes de restauration et bar ainsi que des réalisations en hausse de la boutique située au sein du Casino de Monte-Carlo.

Le tableau ci-après présente l’évolution des recettes du secteur jeux par segment d’activité, étant précisé que le segment activités annexes est principalement constitué des droits d’entrée au Casino de Monte-Carlo et des recettes de restauration et bar enregistrées au sein des établissements de jeux.

 

Chiffre d’affaires jeux 
(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

% évol.

40 %

Jeux de table

93,7

92,3

85,6

(7) %

51 %

Appareils automatiques

107,4

111,7

110,3

(1) %

9 %

Activités annexes

14,3

17,3

19,7

14 %

100 %

Total secteur jeux

215,4

221,3

215,5

(3) %

 

Le secteur des jeux de table enregistre un chiffre d’affaires de 85,6 millions d’euros pour l’exercice 2024/2025 contre 92,3 millions d’euros pour l’exercice précédent, en recul de - 6,7 millions d’euros soit - 7 %. La diminution des recettes s’explique principalement par un aléa moins favorable que celui enregistré en 2023/2024. Malgré une politique de sélectivité toujours plus accrue des joueurs en lien avec des règles de compliance renforcées, le volume de jeu affiche une progression de + 2 % par rapport à 2023/2024.

Ainsi, au cumul de l’exercice 2024/2025, le drop est en hausse de + 2 % alors que le hold (rapport recettes/enjeux) se dégrade légèrement pour s‘établir à 17,5 % contre 18,3 % pour l’exercice précédent.

 

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes jeux de table de chaque établissement :

Chiffre d’affaires jeux de table par établissement 
(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

Écart
 (en millions d’euros)

Casino de Monte-Carlo

90,0

88,1

82,3

(5,8)

Casino Café de Paris

3,7

4,2

3,3

(0,9)

Total jeux de table

93,7

92,3

85,6

(6,7)

Les principales évolutions sont :

Le secteur des appareils automatiques présente un léger recul de son activité avec un chiffre d’affaires de 110,3 millions d’euros sur l’exercice 2024/2025 contre 111,7 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une diminution de - 1,4 million d’euros (- 1 %).

 

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes appareils automatiques de chaque établissement :

Chiffre d’affaires appareils automatiques par établissement 
(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

Écart
 (en millions d’euros)

Casino de Monte-Carlo

26,9

27,2

16,1

(11,1)

Casino Café de Paris

80,4

84,5

94,2

9,7

Total appareils automatiques

107,4

111,7

110,3

(1,4)

 

Conséquence d’une baisse de la fréquentation de la clientèle High Rollers constatée sur l’exercice 2024/2025, le chiffre d’affaires des appareils automatiques du Casino de Monte-Carlo diminue de 11,1 millions d’euros.

Le chiffre d’affaires du Casino Café de Paris est en nette progression rapport à l’exercice précédent de + 9,7 millions d’euros. La croissance du volume des mises enregistrées est le résultat d’une activité marketing régulière et ciblée, qui a engendré une hausse de la fréquentation du Casino Café de Paris.

Les recettes des autres activités s’établissent à 19,7 millions d’euros, en augmentation de + 2,4 millions d’euros par rapport à l’an passé soit + 14 %. Cette hausse significative concerne principalement les recettes perçues aux entrées du Casino de Monte-Carlo avec un chiffre d’affaires de 7,0 millions d’euros, en croissance de + 1,1 million d’euros par rapport à l’exercice précédent, et l’activité restauration avec un chiffre d’affaires de 9,3 millions d’euros, en progression de + 0,4 million d’euros par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires de l’activité « Gift Shop » s’établit à 1,8 million d’euros, en progression également de + 0,3 million d’euros par rapport à l’exercice 2023/2024, en lien direct avec la hausse d’attractivité et de fréquentation du Casino de Monte-Carlo.

Pour l’ensemble du secteur jeux, le résultat opérationnel avant amortissements s’établit à 6,9 millions d’euros pour l’exercice 2024/2025 contre un profit de 21,2 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une diminution de - 14,3 millions d’euros.

Après prise en compte de la charge d’amortissements, le résultat opérationnel du secteur jeux s’affiche légèrement en déficit à - 0,1 million d’euros pour l’exercice 2024/2025 contre un profit de 14,6 millions d’euros pour l’exercice précédent.

La baisse des résultats du secteur jeux s’explique principalement par la diminution des recettes constatée sur les deux activités principales du secteur, et notamment sur les jeux de table, dont l’activité est particulièrement sensible à l’évolution de l’aléa.

 

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Secteur hôtelier

Le chiffre d’affaires hôtelier s’établit à 399,9 millions d’euros contre 345,1 millions d’euros en 2023/2024, en progression de 54,9 millions d’euros.

Malgré un contexte économique et géopolitique toujours incertain, le secteur hôtelier affiche une progression significative de son activité marquée par la réalisation d’une saison estivale particulièrement favorable, des fêtes de fin d’année réussies, et les contributions de l’ouverture du restaurant Amazónico Monte-Carlo le 4 avril 2024, ainsi que de l’impact année pleine de la réouverture de la brasserie Café de Paris Monte-Carlo en novembre 2023.

La croissance du secteur hôtelier, soit + 54,9 millions d’euros, se décompose principalement ainsi :

 

Chiffre d’affaires hôtelier par établissement 
(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

Écart 
(en millions d’euros)

Hôtel de Paris

79,9

89,9

103,5

13,6

Hôtel Hermitage

58,3

60,1

66,1

5,9

Monte-Carlo Bay Hotel & Resort

49,9

52,2

52,9

0,7

Monte-Carlo Beach

20,0

21,7

23,0

1,3

Le Méridien Beach Plaza (location-gérance)

42,1

42,8

45,0

2,2

Café de Paris

12,4

16,1

24,7

8,6

Amazónico

 

0,1

20,2

20,1

Thermes Marins Monte-Carlo

7,4

8,8

9,4

0,6

Autres établissements

55,2

53,4

55,2

1,8

Total secteur hôtelier

325,1

345,1

399,9

54,9

 

Les différents segments d’activité présentent les évolutions suivantes :

Chiffre d’affaires hôtelier 
(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

% évol.

45 %

Hébergement

152,6

164,3

180,1

10 %

44 %

Restauration

133,4

142,2

176,7

24 %

11 %

Autres

39,1

38,6

43,2

12 %

100 %

Total secteur hôtelier

325,1

345,1

399,9

16 %

 

Le chiffre d’affaires hébergement du Groupe S.B.M. s’établit à 180,1 millions d’euros contre 164,3 millions d’euros pour l’exercice 2023/2024.

L’activité hébergement est en croissance de + 10 % par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution favorable de l’activité hébergement concerne les 5 établissements du Groupe S.B.M., qui ont notamment bénéficié d’une activité estivale soutenue ainsi que du retour de la clientèle groupes et affaires sur l’arrière-saison. L’évolution positive du prix moyen (+ 5 %) est ainsi combinée à une hausse de fréquentation du même ordre au cumul des 5 hôtels.

Sont présentés ci-après quelques indicateurs hébergement concernant l’ensemble du Groupe S.B.M. :

L’activité restauration affiche un chiffre d’affaires de 176,7 millions d’euros contre 142,2 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une hausse de + 34,5 millions d’euros par rapport à l’exercice 2023/2024. Cette évolution significative provient essentiellement de l’ouverture du restaurant Amazónico Monte-Carlo le 4 avril 2024 et de l’impact année pleine de la réouverture de la brasserie Café de Paris Monte-Carlo en novembre 2023. La contribution de ces établissements génère une croissance de chiffre d’affaires de respectivement + 20,1 millions d’euros et + 8,6 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent.

Pour l’ensemble du Groupe S.B.M., le nombre de couverts servis sur l’exercice 2024/2025 dépasse désormais le million, soit une augmentation de + 222 000 couverts servis par rapport à l’exercice précédent (+ 25 %). Le restaurant Amazónico Monte-Carlo, franc succès dès son ouverture, représente à lui seul près de 106 000 couverts servis et le Café de Paris, désormais en pleine configuration depuis le 14 novembre 2023 affiche une hausse de + 78 000 couverts par rapport à l’an passé. À périmètre constant, la fréquentation progresse aussi dans d’autres établissements du Resort, avec notamment le retour d’une activité banquets soutenue, l’ouverture du restaurant L’Abysse à l’Hôtel Hermitage en juillet 2024 et plus récemment l’ouverture du restaurant britannique Marlow au cœur du quartier Mareterra en janvier 2025.

Tous établissements confondus, le prix moyen par couvert augmente de + 5 % par rapport à l’exercice précédent, essentiellement du fait d’une évolution du mix de fréquentation des différents établissements et des récentes ouvertures.

Les autres activités du secteur hôtelier présentent un chiffre d’affaires de 43,2 millions d’euros pour l’exercice 2024/2025, comparé à 38,6 millions d’euros pour l’exercice précédent, en hausse de + 12 %.

Pour l’ensemble du secteur hôtelier, le résultat opérationnel avant amortissements s’élève à 65,1 millions d’euros pour l’exercice 2024/2025 contre 52,8 millions d’euros pour 2023/2024, en hausse de + 12,3 millions d’euros.

Les résultats du secteur hôtelier sont favorablement impactés par l’évolution significative de l’activité, mais également par un pilotage des dépenses et un contrôle accru des coûts tout au long de l’année. Compte tenu de l’ouverture de plusieurs concepts de restauration au cours de l’exercice 2024/2025, il est à noter une progression des frais de personnel, conséquence directe de l’augmentation des effectifs du secteur hôtelier de + 11 % par rapport à l’exercice précédent et en lien avec l’augmentation de l’activité et la recherche permanente de l’excellence dans la qualité de service.

Après prise en compte des amortissements, le secteur hôtelier présente un résultat opérationnel de 21,8 millions d’euros pour l’exercice 2024/2025 contre un résultat de 14,5 millions d’euros pour l’exercice précédent.

 

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Secteur locatif

Le chiffre d’affaires du secteur locatif s’établit à 149,9 millions d’euros pour l’exercice 2024/2025 contre 135,4 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une croissance de + 11 %.

 

Chiffre d’affaires locatif 
(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

% évol.

60 %

Locatif commercial

73,4

79,8

90,3

13 %

40 %

Locatif résidentiel

51,4

55,6

59,6

7 %

100 %

Total secteur locatif

124,8

135,4

149,9

11 %

 

Le segment locatif commercial, qui regroupe les revenus des locations de boutiques et de bureaux, enregistre un chiffre d’affaires de 90,3 millions d’euros pour l’exercice 2024/2025 contre 79,8 millions d’euros pour l’exercice précédent. Cette hausse de + 13 % est principalement la conséquence de la mise en location progressive des nouveaux espaces commerciaux disponibles au complexe rénové du Café de Paris, de l’application contractuelle des indexations de loyers des boutiques et de la poursuite de la mise en location des derniers espaces de bureaux au One Monte-Carlo.

Le chiffre d’affaires du segment locatif résidentiel s’établit à 59,6 millions d’euros, en progression de + 3,9 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Cette croissance de + 7 % provient essentiellement de la mise en location des derniers appartements disponibles du One Monte‑Carlo, de l’optimisation des périodes de vacances et de l’application contractuelle des indexations de loyers sur l’ensemble du parc locatif.

Le résultat opérationnel avant amortissements, enregistré pour l’ensemble du secteur locatif, s’établit à 134 millions d’euros pour l’exercice 2024/2025 contre 121,2 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une progression de + 12,8 millions d’euros.

Après prise en compte des amortissements, le résultat opérationnel du secteur locatif s’élève à 111,1 millions d’euros contre 99,7 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une progression de + 11,4 millions d’euros.

 

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4.1.3Résultats consolidés 2024/2025

Le tableau ci-dessous présente le compte de résultat consolidé du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2024 et 31 mars 2025 :

Compte de résultat consolidé

(en milliers d’euros)

Exercice
 2023/2024

Exercice
 2024/2025

Produits des activités ordinaires

703 999

768 025

Achats consommés

(67 363)

(79 006)

Autres charges externes

(144 603)

(160 771)

Impôts, taxes et versements assimilés

(32 901)

(32 338)

Charges de personnel

(312 596)

(335 249)

Amortissements

(75 930)

(83 573)

Autres produits et charges opérationnels

3 007

(2 595)

Résultat opérationnel

73 613

74 493

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

6 701

5 158

Coût de l’endettement financier brut

(1 623)

(2 081)

Coût de l’endettement financier net

5 078

3 077

Autres produits et charges financiers

25 253

32 564

Charges d’impôt

 

 

Résultat net consolidé

103 944

110 134

dont résultat net consolidé part du groupe

103 944

110 134

dont résultat net consolidé part des minoritaires

 

 

Nombre moyen pondéré d’actions

24 516 661

24 516 661

Résultat net par action (en euros)

4,24

4,49

Résultat net dilué par action (en euros)

4,24

4,49

 

État du résultat global

 

Exercice
 2023/2024

Exercice
 2024/2025

Résultat net consolidé

103 944

110 134

Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en résultat :

 

 

  • Variation des écarts actuariels sur engagements sociaux (IAS 19 révisée)

(1 917)

(1 574)

  • Réévaluation d’actifs financiers

(14 875)

4 250

Autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés en résultat :

 

 

  • Pertes et profits relatifs à la réévaluation d’instruments financiers

(485)

 

Résultat global total

86 667

112 809

dont résultat global part du groupe

86 667

112 809

dont résultat global part des minoritaires

 

 

Les « Achats consommés » et les « Autres charges externes » augmentent respectivement de 11,6 millions d’euros et 16,2 millions d’euros en relation avec la croissance de l’activité.

La diminution de la rubrique « Impôts, taxes et versements assimilés » résulte de la diminution de la redevance des jeux, en lien avec l’activité sur ce secteur, tel que décrit en 4.1.2.

L’augmentation de la rubrique « Charges de personnel » de 22,7 millions d’euros est présentée en note 21 des notes annexes aux comptes consolidés présentées au chapitre 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document.

Enfin, la rubrique « Amortissements » présente une hausse de 7,6 millions d’euros en lien une reprise des investissements, qui avaient fait l’objet d’un contrôle strict pendant la crise sanitaire, et l’impact en année pleine de la mise en service du Café de Paris.

Le résultat opérationnel du Groupe S.B.M. s’établit en bénéfice de + 74,5 millions d’euros contre un bénéfice + 73,6 millions d’euros, soit une augmentation de 0,9 million d’euros.

Les secteurs hôtelier et locatif présentent des progressions significatives de leur résultat opérationnel, respectivement de 7,3 millions d’euros et 11,4 millions d’euros. Ces bons résultats font plus que compenser le recul du résultat opérationnel du secteur jeux de 14,7 millions d’euros.

 

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Le résultat financier de l’exercice 2024/2025 présente un bénéfice de 35,6 millions d’euros contre un bénéfice de 30,3 millions d’euros pour l’exercice précédent. Cette variation s’explique principalement une augmentation des produits des activités de placement (actifs financiers et trésorerie). Les dividendes reçus de la participation dans Banijay Group (ex-FL Entertainment) s’élèvent à 14,9 millions d’euros sur l’exercice 2024/2025 contre 15,3 millions d’euros sur l’exercice précédent.

Enfin, il est rappelé que le Groupe S.B.M. détenait depuis mai 2009 une participation dans le capital de Betclic Everest Group (« BEG »), groupe de jeux en ligne.

Le Groupe S.B.M., au travers de sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., a transféré le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détenait dans la société Betclic Everest Group à la société FL Entertainment, renommé Banijay Group par l’Assemblée Générale de ses actionnaires le 23 mai 2024.

L’opération, qui valorisait la quote-part du capital de BEG détenue par SBM International à 850 millions d’euros, a été dénouée pour moitié en numéraire, et pour l’autre moitié par la remise d’actions de FL Entertainment, permettant à SBM International de détenir 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société. Cette opération s’était traduite par la constatation d’un profit exceptionnel de 813,5 millions d’euros dans les comptes consolidés du Groupe S.B.M. pour l’exercice 2022/2023. Le Groupe S.B.M. avait par ailleurs enregistré au cours de l’exercice 2022/2023 une quote-part de résultat positive de 15,6 millions d’euros correspondant à la quote-part de résultat revenant au Groupe S.B.M. pour la période antérieure à l’apport/cession, soit la période du 1er avril au 30 juin 2022. Ainsi, la consolidation de la participation que le Groupe S.B.M. détenait dans Betclic Everest Group avait engendré une contribution positive aux résultats consolidés du Groupe S.B.M. de + 829,2 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023.

Le Groupe S.B.M. ne consolide plus de société par mise en équivalence sur l’exercice 2023/2024 et sur l’exercice 2024/2025.

 

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Le résultat net consolidé – part du Groupe ressort ainsi en profit de 110,1 millions d’euros contre un profit de 103,9 millions d’euros pour l’exercice 2023/2024.

 

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4.1.4Investissements

Montant des investissements réalisés

Le montant total facturé sur l’exercice s’élève à 104,3 millions d’euros contre 243,8 millions d’euros pour l’exercice 2023/2024 et 98 millions d’euros pour l’exercice 2022/2023, soit un total de 446,1 millions d’euros au titre des trois derniers exercices, comme présenté dans le tableau ci-après, qui regroupe l’ensemble des dépenses d’investissement, que les projets soient achevés et mis en service ou toujours en cours.

Le montant des investissements de ces trois dernières années a été financé sur les fonds propres du Groupe S.B.M.

 

Investissements

(en milliers d’euros)

Exercice clos
 le 31 mars 2023

Exercice clos
 le 31 mars 2024

Exercice clos
 le 31 mars 2025

Secteur jeux

5 500

9 010

8 010

Secteur hôtelier

29 582

68 414

63 479

Secteur locatif

8 967

30 951

11 188

Autres activités et services communs

53 965

135 410

21 639

Total

98 013

243 788

104 316

 

4.1.4.1Investissements réalisés

Secteur jeux

Les investissements réalisés dans le secteur jeux s’élèvent à 22,5 millions d’euros au cumul des trois derniers exercices.

Le Groupe S.B.M. a poursuivi au cours de l’exercice écoulé la politique de renouvellement du parc des appareils automatiques. L’objectif poursuivi est de conserver un avantage concurrentiel en termes d’offres de jeux et d’innovation, permettant d’être en phase avec les modes et tendances du moment.

Le Groupe S.B.M. avait également entrepris un programme de rénovation du Casino de Monte-Carlo dont la réalisation était prévue sur plusieurs exercices, avec pour objectif de mieux répondre aux attentes de la clientèle. Ces travaux ont été finalisés au cours de l’exercice 2024/2025. Ils ont porté notamment sur la mise en lumière des salles Europe et Renaissance du Casino, afin d’apporter à chaque salle une atmosphère qui corresponde aux attentes des clients venant s’y distraire, et de rendre les espaces plus chaleureux grâce à des jeux de lumière. Ont été réalisés des travaux dans l’Atrium du Casino avec la création d’une boutique et le réaménagement du Bar Rotonde, et dans la salle Médecin, plus particulièrement sa terrasse où sont créés des salons privés destinés à l’accueil d’une clientèle de High Rollers, dont le salon « 1889 » ouvert en octobre 2020 (salon ultra-privé pour les High Rollers), ainsi que la refonte du Grand Change, de la Caisse Centrale dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau parcours à destination de la clientèle des Fun Players, la création de nouveaux guichets aux entrées et des estrades gourmandes dans la salle Europe.

Le montant total investi dans le cadre de ce projet, hors machines à sous, est de 6,5 millions d’euros au cumul des trois derniers exercices.

Secteur hôtelier

Les investissements réalisés dans le secteur hôtelier s’élèvent à 161,5 millions d’euros au cumul des trois derniers exercices.

Outre les travaux courants de rénovation, les autres investissements réalisés ces trois dernières années concernent principalement :

Au cumul de l’ensemble du secteur hôtelier, le montant des investissements réalisés en 2024/2025 s’élève à 63,5 millions d’euros.

Secteur locatif

Le secteur locatif a fait l’objet d’investissements à hauteur de 51,1 millions d’euros au cumul des trois derniers exercices.

Outre les travaux courants de rénovation ou d’amélioration du parc immobilier, les investissements principaux réalisés sur ce secteur concernent :

Secteur autres activités et services communs

Les investissements réalisés dans le secteur autres activités et services communs s’élèvent à 211 millions d’euros au titre des trois derniers exercices.

Les investissements principaux des trois derniers exercices concernent l’acquisition du Palace des Neiges à Courchevel, comptabilisé en autres activités et services communs compte tenu de l’exploitation de l’hôtel par l’ancien propriétaire pendant la saison hivernale 2023/2024 au travers d’un contrat de location-gérance, et pendant les travaux en vue d’une importante rénovation, et l’achat d’espaces de bureaux dans l’immeuble Aigue-Marine, immeuble où sont déjà regroupés les services du siège administratif du Groupe S.B.M., pour un montant 57,2 millions d’euros.

Les autres investissements concernent notamment la réalisation d’importants travaux au Monte-Carlo Country Club, des travaux en cours à Beausoleil afin de construire un immeuble pour agrandir le parc locatif dédié aux saisonniers, et la mise en œuvre de nouveaux logiciels et systèmes de gestion dans le cadre du schéma directeur informatique, qui prévoit notamment l’amélioration de l’expérience client, la sécurisation des systèmes d’information, le renouvellement des systèmes de gestion financière et la modernisation des infrastructures informatiques.

4.1.4.2Principaux projets en cours

Les projets en cours au 31 mars 2025 seront poursuivis en 2025/2026 dans le cadre du programme d’investissement défini par le Groupe S.B.M. et en cohérence avec la politique menée au cours des exercices passés.

Les principaux projets sont les travaux du Palace des Neiges, décliné sous sa nouvelle marque Monte-Carlo One - Courchevel, la poursuite de la rénovation des chambres de l’Hôtel Hermitage et du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, et la poursuite des projets dans le cadre du schéma directeur informatique, toujours en cours au 31 mars 2025.

4.1.4.3Investissements futurs

La mise en valeur du patrimoine immobilier constitue un axe de développement essentiel pour le Groupe S.B.M.

En 2023/2024, le Groupe S.B.M. a amorcé son développement international avec l’acquisition du Palace des Neiges à Courchevel, en vue d’une importante rénovation pour y faire vivre prochainement tout le savoir-faire et toute l’expertise du Groupe S.B.M. en matière d’hôtellerie et de restauration.

Le Groupe S.B.M. a également pour volonté d’exporter à l’international des marques créées par le Groupe en Principauté de Monaco, notamment Café de Paris Monte-Carlo et Monte-Carlo One - Hotels & Residences.

Le transfert, le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, de l’intégralité de la participation de 47,30 % dans BEG à la société FL Entertainment, renommé Banijay Group par l’Assemblée Générale de ses actionnaires le 23 mai 2024 donne les moyens financiers au Groupe S.B.M. de poursuivre sa stratégie de développement en Principauté de Monaco et à l’international.

4.1.5Trésorerie et structure financière

4.1.5.1Flux de trésorerie

Le tableau suivant présente les flux de trésorerie du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2023, 2024 et 2025.

(en milliers d’euros)

Exercice 2022/2023

Exercice 2023/2024

Exercice 2024/2025

Opérations d’exploitation

 

 

 

Résultat net consolidé – part du Groupe

896 215

103 944

110 134

Part des intérêts minoritaires

 

 

 

Amortissements

73 116

75 930

83 573

Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence 
(incluant le résultat net des sociétés mises en équivalence)

(829 177)

 

 

Produits des autres actifs financiers

 

(23 905)

(30 355)

Quote-part de subvention virée au compte de résultat

(150)

(150)

(150)

Variation des provisions

(11 445)

(1 269)

(1 348)

Gains et pertes liés aux variations de juste valeur

2 920

(1 245)

(2 496)

Autres charges et produits calculés

(7)

39

519

Plus et moins-values de cession

99

(398)

642

Capacité d’autofinancement

131 571

152 946

160 519

Coût de l’endettement financier net (hors variation de juste valeur) et charge d’impôt

4 028

(5 222)

(2 927)

Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt

135 599

147 724

157 593

Impôt versé

 

 

 

Diminution/(Augmentation) du BFR liée à l’activité

28 589

13 445

(2 314)

Flux nets de trésorerie liés à l’activité

164 188

161 169

155 279

Opérations d’investissement

 

 

 

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

(95 566)

(107 506)

(101 587)

Encaissements liés aux cessions d’immobilisations

425 221

965

165

Incidences des variations de périmètre

 

(86 123)

 

Variation des prêts et avances consentis

(37 496)

(341)

40 411

Variation des placements et autres actifs financiers

(268 539)

(42 739)

10 845

Dividendes reçus de participations non consolidées

 

15 300

14 875

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

23 619

(220 444)

(35 290)

Opérations de financement

 

 

 

Dividendes versés

(25 544)

(29 545)

(36 900)

Apports des minoritaires et variations de périmètre

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

Variation des financements stables (dont ligne de crédit)

(106 001)

(101 534)

1 281

Remboursement des dettes locatives

(3 822)

(3 120)

(3 405)

Intérêts financiers nets reçus (versés)

(2 092)

4 464

2 927

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

(137 459)

(129 735)

(36 097)

Variation de trésorerie

50 348

(189 010)

83 891

Trésorerie à l’ouverture

208 344

258 897

69 743

Retraitement de juste valeur sur trésorerie

205

(144)

150

Trésorerie à la clôture

258 897

69 743

153 784

Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif

258 897

69 743

153 784

Banques – Passif

 

 

 

Trésorerie nette provenant des activités opérationnelles du Groupe S.B.M.

Le tableau ci-dessous présente la trésorerie nette des activités opérationnelles du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2023, 2024 et 2025.

(en milliers d’euros)

Exercice 2022/2023

Exercice 2023/2024

Exercice 2024/2025

Opérations d’exploitation

 

 

 

Résultat net consolidé – part du Groupe

896 215

103 944

110 134

Part des intérêts minoritaires

 

 

 

Amortissements

73 116

75 930

83 573

Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence 
(incluant le résultat net des sociétés mises en équivalence)

(829 177)

 

 

Produits des autres actifs financiers

 

(23 905)

(30 355)

Quote-part de subvention virée au compte de résultat

(150)

(150)

(150)

Variation des provisions

(11 445)

(1 269)

(1 348)

Gains et pertes liés aux variations de juste valeur

2 920

(1 245)

(2 496)

Autres charges et produits calculés

(7)

39

519

Plus et moins-values de cession

99

(398)

642

Capacité d’autofinancement

131 571

152 946

160 519

Coût de l’endettement financier net (hors variation de juste valeur) et charge d’impôt

4 028

(5 222)

(2 927)

Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt

135 599

147 724

157 593

Impôt versé

 

 

 

Diminution/(Augmentation) du BFR liée à l’activité

28 589

13 445

(2 314)

Flux nets de trésorerie liés à l’activité

164 188

161 169

155 279

Capacité d’autofinancement/chiffre d’affaires

20 %

22 %

21 %

 

Les flux nets de trésorerie liés à l’activité du Groupe S.B.M. se sont élevés à + 155,3 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 contre + 161,2 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 et + 164,2 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023.

Les principaux éléments ayant contribué aux flux nets de trésorerie opérationnels sont les suivants, étant précisé que les éléments constitutifs du résultat net consolidé (résultat opérationnel, amortissements, autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence incluant le résultat net des sociétés mises en équivalence, plus-values de cession, etc.) sont commentés au paragraphe 4.1.3 – « Résultats consolidés 2024/2025 » du présent document.

Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt

La capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt s’établit à + 157,6 millions d’euros, en hausse de 9,9 millions d’euros par rapport à l’exercice 2023/2024 et de 22 millions d’euros par rapport à l’exercice 2022/2023. Cette variation par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par une augmentation du résultat opérationnel avant amortissements de 8,5 millions d’euros.

Variation du besoin en fonds de roulement

La diminution de 28,6 millions d’euros du besoin en fonds de roulement par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par une augmentation des dettes fiscales et sociales, en lien avec la croissance d’activité ayant pour conséquence une augmentation de la dette sociale relative à l’intéressement des salariés aux résultats du Groupe S.B.M., une augmentation de la dette relative à la redevance des jeux et une augmentation de la TVA à reverser, ainsi que par une augmentation des dettes fournisseurs également en lien avec l’activité.

La diminution de 13,4 millions d’euros du besoin en fonds de roulement par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par une augmentation des dettes fiscales et sociales et une augmentation des encaissements hôteliers perçus d’avance à la clôture de l’exercice par rapport à la clôture précédente au titre de la saison estivale suivante, partiellement compensés par une augmentation des autres créances.

L’augmentation de 2,3 millions d’euros du besoin en fonds de roulement par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par une diminution des produits constatés d’avance, avec la réintégration en résultat des indemnités de droits au bail perçus au titre des baux consentis dans le cadre des projets immobiliers, notamment le projet du Café de Paris et ses boutiques.

Trésorerie nette provenant des activités d’investissement du Groupe S.B.M.

Le tableau ci-après présente la trésorerie nette des activités d’investissement du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2023, 2024 et 2025.

(en milliers d’euros)

Exercice 2022/2023

Exercice 2023/2024

Exercice 2024/2025

Opérations d’investissement

 

 

 

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

(95 566)

(107 506)

(101 587)

Encaissements liés aux cessions d’immobilisations

425 221

965

165

Incidences des variations de périmètre

 

(86 123)

 

Variation des prêts et avances consentis

(37 496)

(341)

40 411

Variation des placements et autres actifs financiers

(268 539)

(42 739)

10 845

Dividendes reçus de participations non consolidées

 

15 300

14 875

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

23 619

(220 444)

(35 290)

 

Les flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement du Groupe S.B.M. s’établissent à - 35,3 millions d’euros au titre de l’exercice 2024/2025 contre - 220,4 millions d’euros au titre de l’exercice 2023/2024 et + 23,6 millions d’euros au titre de l’exercice 2022/2023.

Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement sont constitués par les décaissements relatifs aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles et les incidences des variations de périmètre (voir paragraphe 4.1.4 – « Investissements »), la variation des placements et autres actifs financiers (voir note 7 et 11 des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2025) et les autres flux liés aux opérations d’investissement.

Sur l’exercice 2022/2023, ces autres flux étaient en lien avec l’apport/cession de BEG le 1er juillet 2022, et représentaient dans les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement un encaissement net de 388,5 millions d’euros, un crédit-vendeur ayant été accordé pour 36,5 millions d’euros.

Sur l’exercice 2023/2024, ces autres flux concernaient principalement les dividendes reçus de Banijay Groupe (ex-FL Entertainment) pour un montant de 15,3 millions d’euros.

Sur l’exercice 2024/2025, ces autres flux concernent principalement les dividendes reçus de Banijay Groupe (ex-FL Entertainment) pour un montant de 14,9 millions d’euros et le remboursement du crédit-vendeur de 36,5 millions d’euros (hors intérêts) accordé lors de l’apport/cession de BEG le 1er juillet 2022.

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

Se reporter au paragraphe 4.1.4 – « Investissements ».

Incidences des variations de périmètre

Se reporter au paragraphe 4.1.4 – « Investissements ».

Investissements sur actifs existants et rénovation

Se reporter au paragraphe 4.1.4 – « Investissements ».

 

Trésorerie nette provenant des activités de financement du Groupe S.B.M.

 

(en milliers d’euros)

Exercice 2022/2023

Exercice 2023/2024

Exercice 2024/2025

Opérations de financement

 

 

 

Dividendes versés

(25 544)

(29 545)

(36 900)

Apports des minoritaires et variations de périmètre

 

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

Variation des financements stables (dont ligne de crédit)

(106 001)

(101 534)

1 281

Remboursement des dettes locatives

(3 822)

(3 120)

(3 405)

Intérêts financiers nets reçus (versés)

(2 092)

4 464

2 927

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

(137 459)

(129 735)

(36 097)

 

Les flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement du Groupe S.B.M. ressortent à - 36,1 millions d’euros au titre de l’exercice 2024/2025 contre - 129,7 millions d’euros au titre de l’exercice 2023/2024 et - 137,5 millions d’euros au titre de l’exercice 2022/2023.

Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2024/2025 résultent principalement du versement d’un dividende de 1,50 euro par action accordé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 20 septembre 2024.

Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2024/2025 incluent également le remboursement de dettes de location pour un montant de 3,4 millions d’euros dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Cette norme prévoit notamment de comptabiliser au bilan, à la conclusion d’un contrat de location d’un actif spécifiquement dédié, un passif correspondant aux paiements futurs actualisés comptabilisé en « dettes de location » et remboursé au fur et à mesure de l’avancement du contrat, en contrepartie d’un droit d’usage de ce même actif comptabilisé en « droit d’utilisation », amorti sur la durée du contrat.

Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2023/2024 résultent principalement du remboursement des deux dernières échéances du contrat des crédits pour un montant de 71,6 millions d’euros. Au cours de l’exercice, le Groupe S.B.M. a également remboursé les comptes courants de la société Palace des Neiges dans le cadre de l’acquisition de cette société, pour un montant de 33,9 millions d’euros et mis en paiement le dividende accordé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 27 septembre 2023 de 1,20 euro par action. Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2023/2024 incluent également le remboursement de dettes de location pour un montant de 3,1 millions d’euros dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Enfin, les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2022/2023 résultent principalement du remboursement de 52,8 millions d’euros sur l’exercice du contrat de crédits, conformément à l’échéancier initial et du remboursement de 55 millions d’euros des titres de créances négociables à court terme (NEU CP), qui s’inscrivait dans le cadre d’un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) mis en place en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros et du paiement des dividendes de l’exercice. Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement pour l’exercice 2022/2023 incluaient également le remboursement de dettes de location pour un montant de 3,8 millions d’euros dans le cadre de l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ».

Instruments de couverture

Voir note 27 des notes annexes aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025.

Saisonnalité constatée relative aux liquidités

Le Groupe S.B.M. observe généralement des effets de saisonnalité dans l’évolution des liquidités qui peut différer selon la nature de ses activités :

 

4.1.5.2Sources de financement

La trésorerie nette du Groupe S.B.M. au titre des exercices clos aux 31 mars 2023, 2024 et 2025 se présente comme suit :

(en milliers d’euros)

Exercice 2022/2023

Exercice 2023/2024

Exercice 2024/2025

Valeurs mobilières de placement

49 084

6 731

21 383

Disponibilités à terme

112 000

35 690

85 741

Disponibilités à vue

97 813

27 322

46 660

Dépôts à terme à échéance entre 3 et 6 mois

90 000

 

33 000

Sous-total Trésorerie à la clôture de l’exercice

348 897

69 743

186 784

Emprunts auprès des établissements de crédit

72 381

799

435

Titres de créances négociables à court terme

 

 

 

Sous-total Endettement financier à la clôture de l’exercice

72 381

799

435

Trésorerie nette à la clôture de l’exercice

276 516

68 944

186 349

 

Au 31 mars 2025, le Groupe S.B.M. est en situation de trésorerie nette positive de 186,3 millions d’euros contre une trésorerie nette positive de 68,9 millions d’euros au 31 mars 2024. La trésorerie nette correspond à la différence entre la trésorerie à la clôture de la période augmentée des dépôts à terme dont l’échéance est comprise entre 3 et 6 mois à la date de souscription et les dettes relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit et aux émissions de titres de créances négociables à court terme (NEU CP).

L’augmentation de la trésorerie nette par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par la volonté du Groupe S.B.M. de diminuer les placements supérieurs à 6 mois par rapport à l’exercice précédent, afin de préparer le financement des travaux de rénovation du Palace des Neiges.

La dette de 0,4 million d’euros au 31 mars 2025 correspond à deux emprunts qui avaient été contractés par la société Palace des Neiges, remboursés mensuellement, les deux dernières échéances étant prévues en mai et juin 2026.

Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2025, la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme, qui reste néanmoins en place en cas de besoin.

Pour rappel, comme décrit en note 7 des notes annexes aux comptes consolidés au 31 mars 2025, une partie de la trésorerie reçue dans le cadre de l’apport/cession de BEG le 30 juin 2023 a fait l’objet de placements en actifs financiers pour un montant total de 175,2 millions d’euros au 31 mars 2023, 316,6 millions d’euros au 31 mars 2024 et 289 millions d’euros au 31 mars 2025, ces placements n’étant pas inclus dans la définition de la trésorerie nette.

Le Groupe S.B.M. dispose par ailleurs de facilités de découvert autorisé pour 15 millions d’euros, montant non utilisé en date du 31 mars 2025.

 

L’état des lignes de crédits et découverts confirmés se présente comme suit au 31 mars 2025 :

(en milliers d’euros)

Disponibles

Utilisés

Non utilisés

Ouverture de crédits

435

435

 

Découverts confirmés

15 000

 

15 000

Total

15 435

435

15 000

Analyse par échéances de remboursement

 

 

 

Échéances à moins d’un an

15 367

367

15 000

Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans

68

68

 

Échéances à plus de cinq ans

 

 

 

 

4.1.5.3Informations concernant toutes restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement de manière directe ou indirecte sur les opérations

Néant.

4.2Événements postérieurs à la clôture

Il n’existe aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe S.B.M. survenu depuis la fin de l’exercice 2024/2025 pour lequel des états financiers audités ont été publiés.

4.3Tendances et objectifs

Ces données et hypothèses sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement juridique, économique, financier, concurrentiel, fiscal, réglementaire ou encore géopolitique avec les évolutions de la situation de guerre en Ukraine et de la crise avec la Russie. En outre, la survenance de certains risques décrits au chapitre 2.1 – « Facteurs de risques » pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, les perspectives du Groupe S.B.M. et sur sa capacité à réaliser ses objectifs. La réalisation des objectifs suppose également le succès de la stratégie présentée au paragraphe 1.4.2 – « Stratégie du Groupe S.B.M. ».

Le Groupe S.B.M. ne prend donc aucun engagement, ni ne donne aucune garantie sur ces perspectives et ne s’engage pas à publier d’éventuels rectificatifs ou mises à jour, excepté en application de dispositions légales ou réglementaires.

Le Groupe S.B.M. occupe une position d’acteur majeur dans le tourisme de luxe, en raison notamment de la localisation exceptionnelle de ses actifs et de la multiplicité des offres commerciales qu’il développe dans l’ensemble de son Resort.

Atout de luxe pour la Principauté de Monaco, le Groupe S.B.M. dispose de moyens significatifs qui lui ont permis de faire face à la concurrence de proximité et mondiale, tant dans le secteur jeux que dans le secteur hôtelier. La Société bénéficie d’une bonne visibilité de son activité jeux grâce au privilège des jeux en Principauté de Monaco dont elle bénéficie depuis 1863, et à sa situation unique. La réputation de la Société, ses relations avec l’Autorité concédante et son engagement à remplir ses obligations contractuelles au titre du Cahier des Charges lui permettent de préserver non seulement ses intérêts mais de concourir aussi à ceux de la Principauté de Monaco.

Le modèle économique du Groupe S.B.M. est solide et diversifié.

L’activité du Groupe S.B.M., sur les secteurs hôtelier et locatif, sur les trois premiers mois du nouvel exercice 2025/2026 s’inscrit pleinement dans la continuité de celle constatée sur l’exercice 2024/2025.

L’activité jeux est dépendante, sur une courte période, de sa nature aléatoire. Cet aléa ne nous permet pas de faire de prévisions pour l’ensemble de l’exercice 2025/2026.

4.4Analyse des résultats sociaux de la Société des Bains de Mer

Les comptes sociaux (présentés selon les normes françaises) de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco, Société mère, font apparaître les résultats suivants :

 

Résultats Société des Bains de Mer – Société mère 
(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

Écart 
(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires

611,8

632,4

697,7

65,3

Résultat Brut d’Exploitation

128,1

127,6

138,7

11,0

Amortissements

(66,5)

(68,9)

(75,0)

(6,1)

Résultat opérationnel

61,5

58,7

63,7

4,9

Résultat financier

(0,7)

13,0

245,9

232,9

Résultat exceptionnel

0,4

 

(1,3)

(1,3)

Résultat Net Société

61,2

71,8

308,3

236,5

 

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice 2024/2025 s’élève à 697,7 millions d’euros contre 632,4 millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une augmentation de 65,3 millions d’euros.

Résultat d’exploitation

Le résultat d’exploitation s’établit en bénéfice 63,7 millions d’euros contre un bénéfice de 58,7 millions d’euros en 2023/2024.

Résultat financier

Le résultat financier enregistre notamment les charges financières sur les contrats de crédits, les produits de placement et les produits financiers perçus par la Société au titre des financements apportés à ses filiales ainsi que les dividendes reçus de ses filiales, ces deux derniers étant annulés dans les comptes consolidés dans le cadre de l’élimination des opérations réciproques internes au Groupe S.B.M. Le résultat financier enregistre également des provisions intra-groupe éliminées dans les comptes consolidés.

Le résultat financier de l’exercice 2024/2025 est en bénéfice de 245,9 millions d’euros contre un résultat financier de 13 millions d’euros sur l’exercice 2023/2024.

Le résultat financier de l’exercice 2024/2025 est favorablement impacté par le rachat par Monte-Carlo SBM International S.àr.l., filiale à 100 % de la Société, d’obligations convertibles émises en 2009 pour un montant de 339 millions d’euros. Ce rachat se traduit par un produit financier dans les comptes de la Société de 218,1 millions d’euros.

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l’exercice 2024/2025 s’établit en perte de - 1,3 million d’euros et correspond principalement à une provision couvrant les capitaux propres négatifs de la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo, société détenue à 100 %.

Résultat net et affectation du résultat

Le résultat net social de l’exercice 2024/2025 s’élève à + 308,3 millions d’euros contre un bénéfice de + 71,8 millions d’euros pour l’exercice précédent.

Compte tenu des résultats, il sera proposé le versement d’un dividende de 1,80 euro (un euro et quatre-vingts centimes) par action.

4.5Résultats des principales filiales du Groupe S.B.M.

Les états financiers des sociétés dans lesquelles la Société exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.

Le 3 octobre 2023, le Groupe S.B.M. a acquis la société Palace des Neiges, qui détient l’établissement hôtelier du même nom à Courchevel. Cette société, détenue à 100 %, est consolidée par intégration globale.

Les participations répondant au critère de contrôle exclusif, mais dont la consolidation n’aurait pas d’incidence significative, ne sont pas consolidées. Tel est le cas des sociétés filiales Société des Bains de Mer USA Incorporated et Monte-Carlo S.B.M. Singapore Pte. Ltd. qui interviennent comme simples bureaux de représentation aux États-Unis et à Singapour.

Monte-Carlo Club B.V., société crée en mars 2025 dans le cadre de l’accord avec le groupe D.ream International pour développer ensemble un nouveau concept de restaurants, n’est pas consolidée au 31 mars 2025, cette société n’ayant aucune activité sur l’exercice 2024/2025 et le capital n’ayant pas encore été appelé.

 

Rappel des sociétés consolidées au 31 mars 2025

Nom

Siège social

% de détention *

%
 d’intérêt *

Méthode

Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.)

2, avenue de Monte-Carlo

98000 MONACO

98,00 %

100,00 %

Intégration globale

Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (SAMES)

Place du Casino

98000 MONACO

99,60 %

100,00 %

Intégration globale

Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL)

38, avenue Princesse Grace

98000 MONACO

98,00 %

100,00 %

Intégration globale

MC Financial Company (MCFC)

8, rue du Gabian

Boîte Postale 3

98001 MONACO CEDEX

98,00 %

100,00 %

Intégration globale

Société Civile Particulière Soleil du Midi

Place du Casino

98000 MONACO

99,98 %

100,00 %

Intégration globale

Société Civile Immobilière de l’Hermitage

Place du Casino

98000 MONACO

99,98 %

100,00 %

Intégration globale

Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix

1, quai Antoine-1er

98000 MONACO

97,02 %

100,00 %

Intégration globale

Monte-Carlo SBM International S.àr.l.

1B Heienhaff

L-1736 Senningerberg,
 LUXEMBOURG

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.)

8, rue du Gabian

98000 MONACO

98,00 %

100,00 %

Intégration globale

Rocalpin

Avenue Princesse Grace,
 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Flocon Courchevel

3 rue Guillaume Fichet
 74000 ANNECY

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Palace des Neiges

Avenue Princesse Grace,
 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

*  Les minoritaires des filiales du Groupe S.B.M, qui sont des personnes physiques, n’ont pas droit aux dividendes attachés aux actions.

 

Les résultats sociaux des principales filiales se présentent ainsi :

Chiffres d’affaires filiales 
(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

Écart 
(en millions d’euros)

Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco

7,4

8,8

9,4

0,6

Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco

52,4

54,7

55,5

0,9

Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco

4,5

5,8

6,5

0,8

S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg

 

 

 

 

Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix – Monaco

4,3

3,7

3,3

(0,4)

Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco

42,1

42,8

45,0

2,2

 

 

Résultats d’exploitation filiales 
(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

Écart 
(en millions d’euros)

Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco

(1,1)

(0,8)

(1,0)

(0,2)

Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco

3,5

4,0

3,6

(0,5)

Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco

2,5

4,4

4,5

0,1

S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg

(1,0)

(1,3)

(0,5)

0,8

Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix – Monaco

0,9

0,6

0,5

(0,1)

Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco

4,9

4,8

4,1

(0,7)

 

 

Résultats nets filiales 
(en millions d’euros)

2022/2023

2023/2024

2024/2025

Écart 
(en millions d’euros)

Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco

(1,0)

(0,7)

(1,0)

(0,3)

Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco

3,6

5,5

5,1

(0,4)

Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco

1,9

4,2

4,2

 

S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg

513,2

23,4

(18,7)

(42,1)

Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix – Monaco

1,0

0,7

0,6

(0,1)

Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco

5,1

3,5

4,4

0,9

 

États financiers

Informations financières historiques

Le Groupe S.B.M. dispose de trois jeux de comptes annuels pour chaque exercice, à savoir les comptes sociaux (normes comptables françaises), les comptes sociaux en normes monégasques (ne comportant pas d’annexes) et les comptes consolidés (normes IFRS).

En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2019, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

5.1Comptes consolidés

Bilan consolidé au 31 mars 2025

Actif

(en milliers d’euros)

 

31 mars 2024

31 mars 2025

Goodwill

Note 4

32

32

Immobilisations incorporelles

Note 4

12 508

19 178

Immobilisations corporelles

Note 5

1 186 557

1 202 969

Droits d’utilisation

Note 6

5 694

15 213

Actifs financiers non courants

Note 7

579 931

559 631

Total actif non courant

 

1 784 722

1 797 023

Stocks

Note 8

18 053

19 434

Clients

Note 9

34 149

32 813

Autres débiteurs

Note 10

29 173

32 485

Autres actifs financiers

Note 11

165 324

156 456

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Note 12

69 743

153 784

Total actif courant

 

316 442

394 972

Total de l’actif

 

2 101 165

2 191 995

 

Passif

(en milliers d’euros)

 

31 mars 2024

31 mars 2025

Capital

 

24 517

24 517

Primes d’émission

 

214 650

214 650

Réserves

 

1 223 676

1 293 521

Résultat de l’exercice

 

103 944

110 134

Capitaux propres – Part du Groupe

 

1 566 788

1 642 822

Intérêts minoritaires

 

-

-

Capitaux propres

 

1 566 788

1 642 822

Emprunts et passifs financiers

Note 13

15 134

16 104

Dettes de location

Note 13

3 136

12 280

Avantages du personnel

Note 14

35 523

36 395

Provisions

Note 15

3 286

2 382

Autres passifs

Note 16

154 154

132 227

Total passif non courant

 

211 232

199 388

Fournisseurs

Note 17

38 616

44 595

Passifs sur contrats

Note 18

44 102

48 286

Autres créditeurs

Note 19

219 486

234 797

Provisions

Note 14

3 361

3 619

Dettes de location

Note 13

2 754

3 352

Passifs financiers

Note 13

14 825

15 135

Total passif courant

 

323 145

349 785

Total du passif

 

2 101 165

2 191 995

 

Compte de résultat consolidé

(en milliers d’euros)

 

Exercice 2023/2024

Exercice 2024/2025

Produits des activités ordinaires

Note 20

703 999

768 025

Achats consommés

 

(67 363)

(79 006)

Autres charges externes

 

(144 603)

(160 771)

Impôts, taxes et versements assimilés

 

(32 901)

(32 338)

Charges de personnel

Note 21

(312 596)

(335 249)

Amortissements

Notes 4, 5 & 6

(75 930)

(83 573)

Autres produits et charges opérationnels

Note 22

3 007

(2 595)

Résultat opérationnel

Note 23

73 613

74 493

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

 

6 701

5 158

Coût de l’endettement financier brut

 

(1 623)

(2 081)

Coût de l’endettement financier net

Note 24

5 078

3 077

Autres produits et charges financiers

Note 24

25 253

32 564

Charges d’impôt

Note 25

-

-

Résultat net consolidé

 

103 944

110 134

dont résultat net consolidé part du Groupe

 

103 944

110 134

dont résultat net consolidé part des minoritaires

 

-

-

Nombre moyen pondéré d’actions

 

24 516 661

24 516 661

Résultat net par action (en euros)

 

4,24

4,49

Résultat net dilué par action (en euros)

 

4,24

4,49

 

 

État du résultat global

(en milliers d’euros)

Exercice
 2023/2024

Exercice
 2024/2025

Résultat net consolidé

103 944

110 134

Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en résultat :

 

 

  • Variation des écarts actuariels sur engagements sociaux (IAS 19 révisée)

(1 917)

(1 574)

  • Réévaluation d’actifs financiers

(14 875)

4 250

Autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés en résultat :

 

 

  • Pertes et profits relatifs à la réévaluation d’instruments financiers

(485)

-

Résultat global total

86 667

112 809

dont résultat global part du Groupe

86 667

112 809

dont résultat global part des minoritaires

-

-

 

Tableaux consolidés des flux de trésorerie

(en milliers d’euros)

Exercice
 2023/2024

Exercice
 2024/2025

Opérations d’exploitation

 

 

Résultat net consolidé – part du Groupe

103 944

110 134

Part des intérêts minoritaires

-

-

Amortissements

75 930

83 573

Produits des autres actifs financiers

(23 905)

(30 355)

Quote-part de subvention virée au compte de résultat

(150)

(150)

Variation des provisions

(1 269)

(1 348)

Gains et pertes liés aux variations de juste valeur

(1 245)

(2 496)

Autres charges et produits calculés

39

519

Plus et moins-values de cession

(398)

642

Capacité d’autofinancement

152 946

160 519

Coût de l’endettement financier net (hors variation de juste valeur) et charge d’impôt

(5 222)

(2 927)

Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt

147 724

157 593

Impôt versé

-

-

Diminution/(Augmentation) du BFR liée à l’activité

13 445

(2 314)

Flux nets de trésorerie liés à l’activité

161 169

155 279

Opérations d’investissement

 

 

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

(107 506)

(101 587)

Encaissements liés aux cessions d’immobilisations

965

165

Incidences des variations de périmètre

(86 123)

-

Variation des prêts et avances consentis

(341)

40 411

Variation des placements et autres actifs financiers

(42 739)

10 845

Dividendes reçus de participations non consolidées

15 300

14 875

Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement

(220 444)

(35 290)

Opérations de financement

 

 

Dividendes versés

(29 545)

(36 900)

Apports des minoritaires et variations de périmètre

-

-

Augmentation de capital

-

-

Variation des financements stables (dont ligne de crédit)

(101 534)

1 281

Remboursement des dettes locatives

(3 120)

(3 405)

Intérêts financiers nets reçus (versés)

4 464

2 927

Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement

(129 735)

(36 097)

Variation de trésorerie

(189 010)

83 891

Trésorerie à l’ouverture

258 897

69 743

Retraitement de juste valeur sur trésorerie

(144)

150

Trésorerie à la clôture

69 743

153 784

Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif

69 743

153 784

Banques – Passif

-

-

 

Variation des capitaux propres

(en milliers d’euros)

Capital

Primes

Éléments du résultat global constatés directement
 en capitaux propres
 (réserves)

Autres réserves
 et résultats accumulés

Capitaux propres – part du Groupe

Intérêts minoritaires

Capitaux propres

1er avril 2023

24 517

214 650

(11 068)

1 281 819

1 509 916

-

1 509 916

Résultat de l’exercice

-

-

-

103 944

103 944

-

103 944

Autres éléments du résultat global

-

-

(17 277)

-

(17 277)

-

(17 277)

Résultat global total

-

-

(17 277)

103 944

86 667

-

86 667

Dividende distribué

-

-

-

(29 795)

(29 795)

-

(29 795)

Augmentation de capital

-

-

-

-

-

-

-

Autres variations

-

-

-

-

-

-

-

31 mars 2024

24 517

214 650

(28 345)

1 355 968

1 566 788

-

1 566 788

Résultat de l’exercice

-

-

-

110 134

110 134

-

110 134

Autres éléments du résultat global

-

-

2 676

-

2 676

-

2 676

Résultat global total

-

-

2 676

110 134

112 809

-

112 809

Dividende distribué

-

-

-

(36 775)

(36 775)

-

(36 775)

Augmentation de capital

-

-

-

-

-

-

-

Autres variations

-

-

-

-

-

-

-

31 mars 2025

24 517

214 650

(25 669)

1 429 326

1 642 822

-

1 642 822

 

Notes annexes aux comptes consolidés

 

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES

Note 1Informations générales

La Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco est une société anonyme de droit monégasque, ayant son siège social Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté de Monaco).

Constituée le 1er avril 1863, la Société a pour principal objet l’exploitation du privilège des jeux qui lui a été consenti par l’Ordonnance du 2 avril 1863. Concédé à l’origine pour une période de cinquante années, ce Privilège a été reconduit à plusieurs reprises et sans interruption, la reconduction actuellement en cours venant à échéance le 1er avril 2027, date à laquelle la Société prendrait fin, sauf en cas d’une nouvelle prorogation. Les premières discussions entre la Société et l’Autorité concédante quant au renouvellement du Privilège ont été engagées au cours de l’exercice 2023/2024 et se sont poursuivies au cours de l’exercice 2024/2025.

Le capital social n’a pas évolué au cours de l’exercice. Le capital social au 31 mars 2025 de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco est constitué de 24 516 661 actions d’une valeur nominale de 1 euro, cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN). L’État Monégasque détient 64,21 % du capital au 31 mars 2025, participation identique à celle au 31 mars 2024.

La Société a été informée le 26 avril 2023 que la SCI Esperanza a cédé hors marché, le 21 avril 2023, la totalité de ses actions S.B.M. représentant 5,04 % du capital de la Société, à M. Ahron Frenkel par l’intermédiaire de la société Equity Finance & Investment Ltd. À l’issue de cette opération, M. Ahron Frenkel détenait, directement et indirectement, 7,09 % du capital de la Société. La Société a ensuite été informée le 28 novembre 2023 que la société Equity Finance & Investment Ltd a augmenté sa participation et détient 1 912 347 actions représentant 7,80 % du capital au 31 mars 2025.

Le groupe LVMH (Moët Hennessy – Louis Vuitton) via sa filiale Ufipar SAS détenue à 100 % et le groupe G.E.G. (Galaxy Entertainment Group, Macao) détiennent respectivement 5,004 % et 4,997 % du capital au 31 mars 2025.

Les comptes annuels présentés au titre de l’exercice 2024/2025 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de la Société, à l’occasion de sa réunion des 26 et 27 mai 2025.

Note 2Règles et méthodes comptables

2.1Référentiel comptable

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de la Société des Bains de Mer (la « Société ») et de ses filiales (« le Groupe S.B.M. ») ont été établis conformément aux règles et principes comptables internationaux IFRS (International Financial Reporting Standards) tels qu’adoptés par l’Union Européenne.

Les nouvelles normes dont l’application est obligatoire au 1er avril 2024 n’ont pas eu d’incidence significative sur les comptes.

Par ailleurs, le Groupe S.B.M. n’a pas appliqué de normes par anticipation au 31 mars 2025 et les normes et les incidences des normes non encore adoptées par l’Union Européenne qui pourraient concerner le Groupe S.B.M. sont actuellement en cours d’analyse.

 

2.2Principes de préparation des états financiers

Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés, et de certains actifs financiers qui sont évalués à leur juste valeur.

En ce qui concerne l’évaluation des effets du changement climatique, compte tenu de la nature des activités du Groupe S.B.M. et de son implantation géographique, ainsi que de l’ampleur des impacts actuels et potentiels des risques et opportunités liés au changement climatique, tels qu’identifiés dans les facteurs de risques (voir chapitre 2.1 – « Facteurs de risques »), et dans l’état de durabilité (voir chapitre 6 – « État de durabilité »), le Groupe S.B.M. n’a pas identifié d’effets significatifs.

En particulier, aucune provision pour risques et charges liée à l’environnement n’a été comptabilisée et le Groupe n’a pas identifié d’effets significatifs pouvant remettre en cause la valeur des actifs corporels, incorporels et des actifs non financiers.

Il n’a pas été pratiqué de changement de méthode comptable au cours de l’exercice écoulé.

 

2.3Méthode de consolidation
2.3.1Périmètre et méthode de consolidation

Les états financiers des sociétés dans lesquelles la Société exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.

Le 3 octobre 2023, le Groupe S.B.M. a acquis la société Palace des Neiges, qui détient l’établissement hôtelier du même nom à Courchevel. Cette société, détenue à 100 %, est consolidée par intégration globale.

Les participations répondant au critère de contrôle exclusif, mais dont la consolidation n’aurait pas d’incidence significative, ne sont pas consolidées. Tel est le cas des sociétés filiales Société des Bains de Mer USA Incorporated et Monte-Carlo S.B.M. Singapore Pte. Ltd. qui interviennent comme simples bureaux de représentation aux États-Unis et à Singapour.

Monte-Carlo Club B.V., société crée en mars 2025 dans le cadre de l’accord avec le groupe D.ream International pour développer ensemble un nouveau concept de restaurants, n’est pas consolidée au 31 mars 2025, cette société n’ayant aucune activité sur l’exercice 2024/2025 et le capital n’ayant pas encore été appelé.

 

2.3.2Sociétés consolidées au 31 mars 2025

Nom

Siège social

% de détention *

%
 d’intérêt *

Méthode

Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.)

2, avenue de Monte-Carlo

98000 MONACO

98,00 %

100,00 %

Intégration globale

Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (SAMES)

Place du Casino

98000 MONACO

99,60 %

100,00 %

Intégration globale

Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL)

38, avenue Princesse Grace

98000 MONACO

98,00 %

100,00 %

Intégration globale

MC Financial Company (MCFC)

8, rue du Gabian

Boîte Postale 3

98001 MONACO CEDEX

98,00 %

100,00 %

Intégration globale

Société Civile Particulière Soleil du Midi

Place du Casino

98000 MONACO

99,98 %

100,00 %

Intégration globale

Société Civile Immobilière de l’Hermitage

Place du Casino

98000 MONACO

99,98 %

100,00 %

Intégration globale

Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix

1, quai Antoine-1er

98000 MONACO

97,02 %

100,00 %

Intégration globale

Monte-Carlo SBM International S.àr.l.

1B Heienhaff

L-1736 Senningerberg,
 LUXEMBOURG

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.)

8, rue du Gabian

98000 MONACO

98,00 %

100,00 %

Intégration globale

Rocalpin

Avenue Princesse Grace,
 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Flocon Courchevel

3 rue Guillaume Fichet
 74000 ANNECY

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Palace des Neiges

Avenue Princesse Grace,
 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

*  Les minoritaires des filiales du Groupe S.B.M, qui sont des personnes physiques, n’ont pas droit aux dividendes attachés aux actions.

 

  

2.3.3Date de clôture

La date de clôture de l’ensemble des filiales est le 31 mars pour l’arrêté annuel.

 

2.3.4Estimations de la Direction

L’établissement des comptes consolidés, conformément aux principes IFRS, implique que la Direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés au bilan et au compte de résultat au cours de l’exercice. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les principales estimations faites par la Direction lors de l’établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des amortissements et dépréciations, de la valorisation des actifs corporels, incorporels et financiers, des avantages au personnel, des provisions et de certains instruments financiers. L’information fournie au titre des actifs et des passifs éventuels existant à la date de clôture fait également l’objet d’estimations. Les estimations utilisées par le Groupe S.B.M. sur ces différents thèmes sont élaborées sur la base des informations disponibles à la date d’établissement des comptes et détaillées dans chacune des notes relatives à ces thèmes.

 

2.3.5Opérations internes

Les comptes et opérations réciproques entre les sociétés du Groupe S.B.M. sont éliminés.

Les provisions pour dépréciation se rapportant à des participations ou à des créances détenues sur les sociétés consolidées sont annulées.

2.3.6Conversion des comptes exprimés en devises

La monnaie de présentation des comptes est l’euro et les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice.

Le Groupe S.B.M. réalise la presque totalité de ses opérations en euros.

   

2.4Principes comptables

Afin d’améliorer la lisibilité des états financiers, les principes comptables sont énoncés dans chacune des notes concernées.

 

Note 3Faits marquants de l’exercice et événements postérieurs à la clôture

3.1Ouverture du restaurant Amazónico Monte-Carlo

Situé sur le rooftop du nouveau Café de Paris inauguré en novembre 2024, le restaurant Amazónico Monte-Carlo (« Amazónico ») a ouvert le 5 avril 2024.

Amazónico est une expérience gourmande, mais aussi et surtout ultra-festive. L’atmosphère est vibrante et l’ambiance électrisante. Des performances live de jazz d’inspiration latine, bossa-nova et musique cubaine animent les soirées côté restaurant, tandis que les DJ résidents font vibrer l’espace Bar & Lounge et le Club, aux sons « électro-picaux », une fusion entre vibrations électro et latino, la signature musicale de Amazónico.

Ce nouveau restaurant à Monaco est un franc succès. Sur l’exercice 2024/2025, il représente à lui seul près de 106 000 couverts et un chiffre d’affaires de 20,2 millions d’euros.

3.2Poursuite du Développement International

Dans le cadre de la stratégie engagée depuis la prise de fonction du Président-Délégué Stéphane Valeri, le Groupe S.B.M. a annoncé le 3 octobre 2023 l’acquisition du Palace des Neiges, en vue d’une importante rénovation, pour y faire vivre prochainement tout le savoir-faire et toute l’expertise du Groupe S.B.M. en la matière. Pour rappel l’hôtel n’avait pas été exploité directement par le Groupe S.B.M. sur l’exercice 2023/2024 mais donné en location-gérance pour l’hiver à l’ancien propriétaire, en attendant le début de sa rénovation.

Sur l’exercice 2024/2025, le Groupe S.B.M. a amorcé les premières étapes de la rénovation prévue de cet hôtel avec l’accord obtenu des copropriétaires pour la surélévation de l’hôtel, le dépôt des permis de construire et le choix de l’architecte. Les travaux de curage ont débuté en octobre 2024.

Dans le cadre de sa stratégie de Développement International, le Groupe S.B.M. a signé un accord au début de l’exercice 2024/2025 avec le groupe D.ream International pour développer ensemble un nouveau concept de restaurant. Il s’agit pour le Groupe S.B.M. de s’appuyer sur l’expertise de cet acteur majeur de la restauration de luxe et festive, avec 16 marques présentes dans 18 pays à travers 86 restaurants. La nouvelle marque de restaurant qui sera créée, permettra de capitaliser sur ce qui caractérise Monte-Carlo, son histoire de plus de 160 ans, son art de vivre et son expertise culinaire, orientée sur ce projet vers une cuisine des deux rivieras française et italienne. Dans le cadre de cet accord, une nouvelle société, Monte-Carlo Club B.V., a été créée en mars 2025 avec le groupe D.ream International, sans impact sur les comptes de l’exercice 2024/2025. Le premier restaurant pourrait ouvrir au cours de l’exercice 2025/2026.

Enfin, le Groupe S.B.M. et la compagnie Crystal Cruises, spécialiste des croisières d’exception, ont signé le 20 juin 2024 un partenariat pour créer le premier casino en mer sous enseigne « Casino de Monte-Carlo » en fin d’année 2024. Le Groupe S.B.M. concrétise ainsi sa première action de développement à l’international dans le domaine des jeux, son activité historique. Le Grand Art du Jeu, né en Principauté de Monaco il y a plus de 160 ans, s’exporte pour la première fois de son histoire, promettant aux passagers des navires Crystal Cruises un haut niveau de divertissement et d’expérience de jeux.

 

3.3Événements postérieurs à la clôture

Il n’existe aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe S.B.M. survenu depuis la fin de l’exercice 2024/2025.

 

Notes sur le bilan consolidé

Note 4Goodwill et immobilisations incorporelles

Principes comptables

Écarts d’acquisition – goodwill

Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le coût d’acquisition des titres des filiales et la quote-part de la juste valeur des actifs nets à la date de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Dans le cas d’une différence négative, celle-ci est portée directement en résultat.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût historique. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire pour les immobilisations à durée d’utilité définie :

  • logiciels : amortissement sur 3 à 6 ans ;
  • concessions : durée d’exploitation, complétée par une dépréciation en cas d’évolution défavorable par rapport aux perspectives initiales de rentabilité.

Il n’y a pas d’immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.

 

   

Le tableau de variation des goodwill et immobilisations incorporelles au 31 mars 2025 se présente ainsi :

(en milliers d’euros)

Goodwill

Concessions
 et droits
 similaires

Autres

Immobilisations
 en cours

Total Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes au 1er avril 2023

622

32 713

18

1 977

34 708

Acquisitions

 

1 275

 

3 203

4 478

Cessions/sorties d’actifs

 

 

 

 

 

Reclassements

 

1 042

 

(983)

60

Entrées de périmètre et autres variations

 

41

 

 

41

Valeurs brutes au 31 mars 2024

622

35 071

18

4 197

39 286

Amortissements/dépréciations au 1er avril 2023

590

24 864

18

 

24 882

Dotations aux amortissements/dépréciations

 

1 882

 

 

1 882

Cessions/sorties d’actifs

 

 

 

 

 

Entrées de périmètre et autres variations

 

14

 

 

14

Amortissements/dépr. au 31 mars 2024

590

26 760

18

 

26 778

Valeurs nettes au 31 mars 2024

32

8 311

 

4 197

12 508

Valeurs brutes au 1er avril 2024

622

35 071

18

4 197

39 286

Acquisitions

 

3 073

 

5 822

8 895

Cessions/sorties d’actifs

 

(17)

 

 

(17)

Reclassements

 

2 675

 

(2 681)

(6)

Entrées de périmètre et autres variations

 

 

 

 

 

Valeurs brutes au 31 mars 2025

622

40 802

18

7 337

48 158

Amortissements/dépréciations au 1er avril 2024

590

26 760

18

 

26 778

Dotations aux amortissements/dépréciations

 

2 219

 

 

2 219

Cessions/sorties d’actifs

 

(17)

 

 

(17)

Entrées de périmètre et autres variations

 

 

 

 

 

Amortissements/dépr. au 31 mars 2025

590

28 961

18

 

28 980

Valeurs nettes au 31 mars 2025

32

11 841

 

7 337

19 178

 

Le poste « immobilisations incorporelles » comprend essentiellement les logiciels et développements informatiques.

    

Note 5Immobilisations corporelles

Principes comptables
Valeur brute

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient hors les frais de la main-d’œuvre interne engagée dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des projets de construction. Conformément à la norme IFRS 1.17, les réévaluations pratiquées antérieurement à la date de transition au référentiel IFRS ont été considérées comme coût présumé à la date de réévaluation, car cette dernière était globalement comparable à sa juste valeur.

Les immobilisations corporelles sont reconnues en utilisant l’approche par composant. Selon celle-ci, chaque composant d’une immobilisation corporelle, ayant un coût significatif par rapport au coût total de l’immobilisation et une durée d’utilité différente des autres composants, doit être amorti séparément.

Les coûts ultérieurs ne sont pas comptabilisés en tant qu’actifs sauf s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à ces derniers iront au Groupe S.B.M. et qu’ils puissent être évalués de façon fiable. Les coûts d’entretien courant des immobilisations corporelles sont constatés dans le résultat au cours de la période où ils sont encourus.

Les coûts d’emprunts relatifs au financement d’immobilisations corporelles sont capitalisés dans le coût d’acquisition des immobilisations corporelles pour la part encourue au cours de la période de construction.

 

Durées d’amortissement

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction des durées d’utilité suivantes :

  • constructions : 17 à 50 ans ;
  • installations techniques et matériels : 3 à 15 ans ;
  • autres immobilisations : 3 à 10 ans.

Les biens désignés au paragraphe ci-après « Régime juridique de certains biens immobiliers » sont normalement amortis sur leur durée d’utilité et non sur la durée de la concession.

 

Dépréciation des éléments d’actifs

Conformément à la norme IAS 36, lorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une immobilisation a pu perdre de la valeur, et au moins une fois par an, le Groupe S.B.M. procède à l’examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation ou du groupe d’actifs auquel elle appartient. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation ou du groupe d’actifs auquel elle appartient.

La juste valeur diminuée des coûts de la vente correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par le Groupe S.B.M. dans le cadre d’une transaction réalisée à des conditions normales de marché.

Une dépréciation de l’immobilisation corporelle est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable de l’immobilisation est durablement inférieure à sa valeur nette comptable.

 

Régime juridique de certains biens immobiliers

La Société s’est vu concéder le Privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. Ce Privilège, concédé à l’origine pour une période de cinquante années à compter du 2 avril 1863, a fait l’objet de plusieurs reconductions, dont l’avant-dernière, intervenue le 17 mars 1987, a prévu certaines dispositions en matière de régime juridique de certains biens ayant un caractère immobilier.

Un nouveau Traité de Concession signé le 21 mars 2003 avec le Gouvernement Princier, renouvelant le Privilège jusqu’au 31 mars 2027, après approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 janvier 2003 et de l’Autorité concédante le 13 mars 2003, a repris des dispositions similaires, qui sont décrites ci‑après.

Le Cahier des Charges prévoit qu’au terme de l’actuelle prorogation du privilège des jeux ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d’entre elles, la Société remettra gratuitement à l’Autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place. Sur la base des actifs immobilisés au 31 mars 2025, la valeur résiduelle estimative de ces biens à l’échéance de l’actuelle concession serait de l’ordre de 31,1 millions d’euros.

Il précise également qu’à l’échéance de l’actuelle prorogation du privilège des jeux ou d’une reconduction ultérieure, la Société s’engage à céder au Gouvernement Princier, à titre onéreux, les biens tels qu’inscrits sur la liste ci-après, dont l’Autorité concédante lui aura demandé la reprise :

  • Café de Paris Monte-Carlo ;
  • Sporting Monte-Carlo ;
  • Hôtel de Paris et jardins ;
  • Hôtel Hermitage.

Au cas où le Gouvernement Princier demanderait une telle reprise, ces biens seraient cédés à leur valeur vénale établie au jour de la demande précitée, le prix de cession étant fixé à dire d’expert en cas de désaccord des parties.

 

Le tableau de variation des immobilisations corporelles au 31 mars 2025 se présente ainsi :

(en milliers d’euros)

Terrains

Constructions

Installations techniques et matériels

Autres immobilisations

Immobilisations en cours et acomptes

Total

Valeurs brutes au 1er avril 2023

161 496

1 415 674

272 198

172 619

35 071

2 057 057

Acquisitions (1)

14 325

46 768

10 371

10 286

37 146

118 895

Cessions/sorties d’actifs

 

(607)

(1 396)

(526)

 

(2 529)

Reclassements

 

14 358

560

965

(15 943)

(60)

Entrées de périmètre et autres variations (2)

111 084

9 200

 

130

 

120 415

Valeurs brutes au 31 mars 2024

286 905

1 485 393

281 733

183 473

56 275

2 293 778

Amortissements/dépréciations au 1er avril 2023

38 157

675 471

200 823

123 767

 

1 038 218

Dotations aux amortissements

16

46 530

11 899

12 716

 

71 161

Cessions/sorties d’actifs

 

(466)

(1 174)

(518)

 

(2 158)

Entrées de périmètre et autres variations

 

 

 

 

 

 

Amortissements/dépr. au 31 mars 2024

38 173

721 535

211 549

135 965

 

1 107 222

Valeurs nettes au 31 mars 2024

248 732

763 858

70 184

47 508

56 275

1 186 557

Valeurs brutes au 1er avril 2024

286 905

1 485 393

281 733

183 473

56 275

2 293 778

Acquisitions (3)

 

23 381

8 343

9 428

54 270

95 421

Cessions/sorties d’actifs

 

(1 866)

(573)

(1 185)

 

(3 625)

Reclassements

(1)

35 145

4 044

2 539

(42 271)

(543)

Entrées de périmètre et autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes au 31 mars 2025

286 904

1 542 053

293 547

194 254

68 273

2 385 031

Amortissements/dépréciations au 1er avril 2024

38 173

721 535

211 549

135 965

 

1 107 222

Dotations aux amortissements

16

50 672

12 747

14 410

 

77 845

Cessions/sorties d’actifs

 

(1 337)

(529)

(1 070)

 

(2 936)

Entrées de périmètre et autres variations

 

(68)

 

 

 

(68)

Amortissements/dépr. au 31 mars 2025

38 189

770 802

223 767

149 305

 

1 182 063

Valeurs nettes au 31 mars 2025

248 715

771 251

69 780

44 950

68 273

1 202 969

 

  • Les acquisitions de l’exercice 2023/2024 incluaient notamment la poursuite des travaux concernant le Café de Paris, pour un montant de 53,5 millions d’euros, des investissements immobiliers en Principauté de Monaco et communes limitrophes pour un montant de 16,5 millions d’euros et la poursuite des travaux de rénovation au Casino de Monte-Carlo.
  • Les entrées de périmètre et autres variations de l’exercice 2023/2024 correspondaient aux immobilisations acquises dans le cadre de l’acquisition du Palace des Neiges à Courchevel.
  • Les acquisitions de l’exercice 2024/2025 incluent notamment le lancement de la première phase de travaux de rénovation des chambres de l’Hôtel Hermitage et du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort pour un montant total de 27,5 millions d’euros, les premières étapes de la rénovation du Palace des Neiges pour un montant de 7,3 millions d’euros, les travaux liés à l’ouverture du restaurant Marlow pour un montant de 5,5 millions d’euros et la finalisation des travaux concernant le Café de Paris.

  

Note 6Droits d’utilisation

Principe comptable

Lors de la conclusion d’un contrat de location d’un actif spécifiquement dédié, un droit d’usage de l’actif est comptabilisé en droit d’utilisation, correspondant aux paiements futurs actualisés. Cet actif est amorti sur la durée de vie du contrat.

Le tableau de variation des droits d’utilisation au 31 mars 2025 se présente ainsi, par nature d’actif sous-jacent :

(en milliers d’euros)

Terrains

Constructions

Installations techniques et matériels

Autres immobilisations

Total

Valeurs brutes au 1er avril 2023

 

6 971

2 439

1 575

10 985

Nouveaux contrats de location (1)

 

4 164

851

804

5 819

Fins et résiliations de contrats

 

(642)

(271)

(147)

(1 060)

Entrées de périmètre et autres variations

 

 

(39)

 

(39)

Valeurs brutes au 31 mars 2024

 

10 494

2 979

2 231

15 705

Amortissement au 1er avril 2023

 

5 795

1 384

809

7 988

Dotations aux amortissements

 

1 553

931

402

2 887

Fins et résiliations de contrats

 

(642)

(119)

(104)

(864)

Entrées de périmètre et autres variations

 

 

 

 

 

Amortissements/dépr. au 31 mars 2024

 

6 707

2 196

1 108

10 011

Valeurs nettes au 31 mars 2024

 

3 788

783

1 124

5 694

Valeurs brutes au 1er avril 2024

 

10 494

2 979

2 231

15 705

Nouveaux contrats de location (2)

 

11 101

1 870

176

13 147

Fins et résiliations de contrats

 

 

(1 578)

(324)

(1 902)

Entrées de périmètre et autres variations

 

 

 

(1)

(1)

Valeurs brutes au 31 mars 2025

 

21 595

3 272

2 082

26 949

Amortissement au 1er avril 2024

 

6 707

2 196

1 108

10 011

Dotations aux amortissements

 

1 900

1 028

581

3 508

Fins et résiliations de contrats

 

 

(1 459)

(324)

(1 783)

Entrées de périmètre et autres variations

 

 

 

 

 

Amortissements/dépr. au 31 mars 2025

 

8 606

1 765

1 364

11 736

Valeurs nettes au 31 mars 2025

 

12 989

1 507

718

15 213

 

  • Les nouveaux contrats de location au 31 mars 2024 concernaient principalement le renouvellement de contrats de locations immobilières, de machines à sous et de véhicules.
  • Les nouveaux contrats de location au 31 mars 2025 concernent principalement le renouvellement de contrats de locations immobilières et de machines à sous.

 

L’échéancier des dettes de location relatives à ces contrats de location est présenté en note 13 – « Emprunt, passifs financiers et dettes de location ».

  

Note 7Actifs financiers non courants

 

Principes comptables

Les prêts à long terme sont considérés comme des actifs émis par l’entreprise et sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils font l’objet d’une dépréciation, comptabilisée en résultat, s’il existe une indication objective de perte de valeur.

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont comptabilisés à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres ou en résultat suivant l’option retenue titre par titre.

Suite à l’apport/cession de BEG en 2022, le Groupe S.B.M. détient 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de FL Entertainment, renommé Banijay Group par l’Assemblée Générale de ses actionnaires le 23 mai 2024 (voir note 2.3.1 – « Périmètre et méthode de consolidation »). Bien que le Groupe S.B.M. ait la possibilité de désigner un membre au Conseil d’Administration de Banijay Group, ayant la qualité d’administrateur indépendant au sens de la réglementation néerlandaise, et cela tant qu’il détient au moins 8 % des intérêts économiques de Banijay Group, le Groupe S.B.M. considère qu’il n’exerce pas d’influence notable. Cette position repose sur l’analyse des règles de gouvernance de Banijay Group et notamment le fait que le Groupe S.B.M. ne dispose pas de la majorité de représentants au conseil d’administration (composé de 11 membres, dont 1 unique administrateur indépendant désigné par le Groupe S.B.M.) et n’est donc pas en mesure d’imposer seul les décisions requérant l’approbation préalable du conseil, qui relèvent pour partie des activités pertinentes de Banijay Group. Les titres de Banijay Group sont donc comptabilisés dans les comptes du Groupe S.B.M. comme des titres non consolidés.

Ces titres Banijay Group (précédemment FL Entertainment), reçus dans le cadre de l’apport/cession de Betclic Everest Groupe pour un montant de 425 millions d’euros, soit 42,5 millions d’actions valorisées à 10 euros au 1er juillet 2022, sont comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.

Les autres actifs financiers comprennent notamment des placements financiers ayant une échéance supérieure à 12 mois.

Conformément à la norme IFRS 9 « Instruments financiers », ces placements financiers sont comptabilisés en fonction de la qualification du placement financier et du modèle économique de gestion et des flux contractuels qui leur sont attachés.

Ainsi, les actifs financiers qui remplissent les critères ci-après sont évalués ultérieurement au coût amorti :

  • la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels ;
  • les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Ce critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose la société à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels.

Les actifs financiers qui remplissent les critères ci-après sont évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global recyclables :

  • la détention de l’actif financier s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers ;
  • les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Ce critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose la société à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels.

Par défaut, tous les autres actifs financiers sont évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais du résultat net.

Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. Les variations de la valeur de marché sont présentées en autres produits et charges financières sous la rubrique « Variation de juste valeur des actifs financiers » du compte de résultat (voir note 24 – « Produits et charges financiers »).

La méthode de détermination de la juste valeur est décrite à la note 28 – « Juste valeur des actifs et passifs financiers ».

   

Le tableau de variation des actifs financiers non courants au 31 mars 2025 se présente ainsi :

(en milliers d’euros)

Prêts à
 long terme

Autres actifs financiers

Total Actifs financiers
 non courants

Valeurs brutes au 1er avril 2023

589

597 772

598 361

Acquisitions/Augmentations

31

141 654

141 685

Cessions/Diminutions

(6)

(1)

(8)

Reclassements

(1)

(145 441)

(145 442)

Variation de valeur

 

(13 486)

(13 486)

Entrées de périmètre et autres variations

 

5

5

Valeurs brutes au 31 mars 2024

612

580 503

581 115

Dépréciations au 1er avril 2023

496

649

1 145

Dotations/reprises de dépréciation

31

8

39

Dépréciations au 31 mars 2024

527

657

1 185

Valeurs nettes au 31 mars 2024

85

579 846

579 931

Valeurs brutes au 1er avril 2024

612

580 503

581 115

Acquisitions/Augmentations

38

72 006

72 045

Cessions/Diminutions

(2)

(39 094)

(39 096)

Reclassements

11

(60 108)

(60 097)

Variation de valeur

 

6 886

6 886

Entrées de périmètre et autres variations

 

 

 

Valeurs brutes au 31 mars 2025

659

560 194

560 853

Dépréciations au 1er avril 2024

527

657

1 185

Dotations/reprises de dépréciation

38

 

38

Dépréciations au 31 mars 2025

565

657

1 222

Valeurs nettes au 31 mars 2025

94

559 537

559 631

 

   

La rubrique « Autres actifs financiers » comprend essentiellement au 31 mars 2025 :

  • les titres Banijay Group (ex-FL Entertainment) reçus dans le cadre de l’apport/cession de Betclic Everest Group, soit 42,5 millions d’actions pour une valeur de 425 millions d’euros au 1er juillet 2022. Ces titres ont été évalués à la juste valeur au 31 mars 2025, soit une valeur de 393,1 millions d’euros sur la base du cours de bourse de l’action qui s’élève à 9,25 euros à cette même date contre une valeur au 31 mars 2024 de 388,9 millions d’euros. Le Groupe S.B.M., conformément à l’option retenue, a ainsi comptabilisé une variation de juste valeur par capitaux propres de 4,2 millions d’euros sur l’exercice 2024/2025 ;
  • des placements à long terme comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net pour un montant de 145,8 millions d’euros, leurs caractéristiques contractuelles ne remplissant pas les exigences de la norme IFRS 9, et un portefeuille d’obligations comptabilisé à la juste valeur par le biais du résultat net pour un montant de 19,8 millions d’euros au 31 mars 2025 ;
  • les titres et les créances rattachées de la filiale S.B.M. USA Incorporated aux États-Unis pour une valeur brute de 641 milliers d’euros totalement dépréciée au 31 mars 2025.

  

Note 8Stocks

Principe comptable

Les stocks de matières premières pour les restaurants et de fournitures sont évalués au plus bas du coût ou de leur valeur nette de réalisation. Le coût correspond au prix de revient, calculé selon la méthode du prix moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés pour réaliser la vente.

(en milliers d’euros)

Stocks

Valeur brute au 31 mars 2024

18 305

Dépréciation au 31 mars 2024

252

Valeur nette au 31 mars 2024

18 053

Valeur brute au 31 mars 2025

19 585

Dépréciation au 31 mars 2025

151

Valeur nette au 31 mars 2025

19 434

 

Les stocks sont essentiellement constitués de boissons – vins, alcools, etc. – conservées dans les caves des établissements.

 

Note 9Clients

Principe comptable

Les créances clients sont valorisées lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur. Des pertes de valeur sont comptabilisées au compte de résultat en fonction des pertes de crédit attendues à maturité, sous la rubrique « Autres produits et charges opérationnels ».

(en milliers d’euros)

Clients

Valeur brute au 31 mars 2024

86 848

Dépréciation au 31 mars 2024

52 699

Valeur nette au 31 mars 2024

34 149

Valeur brute au 31 mars 2025

69 204

Dépréciation au 31 mars 2025

36 391

Valeur nette au 31 mars 2025

32 813

 

Les créances concernent essentiellement le secteur jeux et dans une moindre mesure le secteur locatif.

 

Analyse par ancienneté

 

Créances à moins de 6 mois

32 592

Créances entre 6 et 12 mois

14 270

Créances à plus d’un an

22 342

Total valeur brute au 31 mars 2025

69 204

  

Note 10Autres débiteurs

(en milliers d’euros)

Avances et acomptes versés (1)

Autres créances d’exploitation (2)

Créances diverses (3)

Charges constatées d’avance (4)

Total

Valeurs brutes au 31 mars 2024

3 272

14 487

4 842

6 863

29 465

Dépréciations au 31 mars 2024

 

 

292

 

292

Valeurs nettes au 31 mars 2024

3 272

14 487

4 551

6 863

29 173

Valeurs brutes au 31 mars 2025

5 405

15 580

2 996

8 796

32 777

Dépréciations au 31 mars 2025

 

 

291

 

291

Valeurs nettes au 31 mars 2025

5 405

15 580

2 704

8 796

32 485

 

  • Comprend notamment les avances versées aux fournisseurs.
  • Comprend notamment les créances sociales et avances au personnel, ainsi que les créances fiscales en matière de TVA.
  • Comprend notamment des créances relatives au projet de surélévation de l’immeuble Aigue-Marine à Fontvieille (pour un montant de 1,5 million d’euros) pour lequel le Groupe S.B.M. assure le rôle de maître d’ouvrage délégué.
  • Comprend notamment les facturations de partenaires (associations culturelles, administration) réalisées sur des exercices civils et les assurances facturées en début d’exercice.

    

Note 11Autres actifs financiers courants

Principe comptable

Sont classés en autres actifs financiers courants les prêts à court terme, les disponibilités à terme dont l’échéance à la souscription est supérieure à 3 mois mais inférieure à 1 an et qui ne peuvent pas être classés en trésorerie et équivalent de trésorerie conformément à la norme IAS 7, ainsi que, le cas échéant, la part court terme des autres actifs financiers (voir note 7 « Actifs financiers non courants »).

 

(en milliers d’euros)

Prêts

Autres actifs financiers (1)

Juste valeur
 des instruments dérivés

Total

Valeurs brutes au 31 mars 2024

34

165 291

 

165 324

Dépréciations au 31 mars 2024

 

 

 

 

Valeurs nettes au 31 mars 2024

34

165 291

 

165 324

Valeurs brutes au 31 mars 2025

24

156 432

 

156 456

Dépréciations au 31 mars 2025

 

 

 

 

Valeurs nettes au 31 mars 2025

24

156 432

 

156 456

 

  • Comprend la part court terme des autres actifs financiers et les disponibilités à terme dont l’échéance à la souscription est supérieure à 3 mois mais inférieure à 1 an.

  

Note 12Trésorerie et équivalents de trésorerie

Principe comptable

Les actifs de trésorerie et équivalents de trésorerie consistent en des disponibilités à vue et des disponibilités à terme avec une échéance de moins de 3 mois à la date de souscription. Lorsque des placements en équivalents de trésorerie sont réalisés, la règle est que ces placements doivent pouvoir être rendus immédiatement disponibles, avec un risque négligeable de changement de valeur. Ces placements sont alors évalués à leur valeur de marché et les variations de valeur sont enregistrées dans le compte de résultat sous la rubrique « Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie ».

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

V.M.P. et disponibilités

 

 

Valeurs mobilières de placement

6 731

21 383

Disponibilités à terme

35 690

85 741

Disponibilités à vue

27 322

46 660

Total actifs de trésorerie

69 743

153 784

Banques créditrices

 

 

Total trésorerie

69 743

153 784

dont gain (perte) de juste valeur

61

211

 

Note 13Emprunts, passifs financiers et dettes de location

Principe comptable

Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti, c’est-à-dire à leur valeur nominale nette des primes et frais d’émission qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu’à l’échéance, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les paiements futurs actualisés des contrats de location d’actifs spécifiquement dédiés sont comptabilisés en dettes de location.

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Analyse par catégories

 

 

Emprunts auprès des établissements de crédit (3)

799

435

Titres de créances négociables à court terme (4)

 

 

Dettes de location (2)

5 890

15 632

Autres dettes et dépôts (1)

29 160

30 805

Juste valeur des instruments dérivés

 

 

Soldes créditeurs de banque

 

 

Total

35 849

46 872

Analyse par échéances de remboursement

 

 

Échéances à moins d’un an

17 579

18 487

Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans

17 673

27 283

Échéances à plus de cinq ans

597

1 101

Total

35 849

46 872

 

  • Les autres dettes et dépôts sont principalement constitués des cautions reçues des locataires.
  • Conformément à la norme IFRS 16 « Contrats de location », à la conclusion d’un contrat de location d’un actif spécifiquement dédié, un passif « dettes de location » est comptabilisé, correspondant aux paiements futurs actualisés, en contrepartie d’un droit d’utilisation (voir note 6 – « Droits d’utilisation »).
  • La dette de 0,4 million d’euros au 31 mars 2025 correspond à deux emprunts qui avaient été contractés par la société Palace des Neiges, remboursés mensuellement, les deux dernières échéances étant prévues en mai et juin 2026.
  • Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros, l’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2025, la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme qui reste néanmoins en place en cas de besoin.

 

Le Groupe S.B.M. dispose par ailleurs de facilités de découvert autorisé pour 15 millions d’euros, montant non utilisé en date du 31 mars 2025.

L’état des lignes de crédits et découverts confirmés se présente comme suit au 31 mars 2025 :

(en milliers d’euros)

Disponibles

Utilisés

Non utilisés

Ouverture de crédits

435

435

 

Découverts confirmés

15 000

 

15 000

Total

15 435

435

15 000

Analyse par échéances de remboursement

 

 

 

Échéances à moins d’un an

15 367

367

15 000

Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans

68

68

 

Échéances à plus de cinq ans

 

 

 

   

Note 14Avantages du personnel

Principe comptable

Les avantages offerts par le Groupe S.B.M. à ses salariés et retraités (engagements au titre des retraites, indemnités de départ et médailles du travail, déterminés en fonction des conventions et accords collectifs applicables) sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (méthode des « unités de crédit projetées »).

Ces engagements ne sont pas financés par des actifs de régime.

Les paiements aux régimes de prestations à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont dus.

Les engagements du Groupe S.B.M. en matière de retraites et indemnités assimilées pour les régimes à prestations définies sont comptabilisés sur la base d’une évaluation actuarielle des droits potentiels acquis par les salariés et retraités, selon la méthode des unités de crédit projetées, et seraient diminués, le cas échéant, de l’évaluation des fonds disponibles.

Ces estimations, effectuées à chaque clôture, tiennent compte notamment d’hypothèses d’espérance de vie, de rotation des effectifs, d’évolution des salaires et d’une actualisation des sommes à verser.

Des écarts actuariels sont constatés à chaque estimation. Ceux-ci proviennent des changements d’hypothèses actuarielles et des écarts d’expérience. Ils sont suivis en capitaux propres et n’impactent pas le compte de résultat.

Sont en revanche comptabilisés sous la rubrique « charges de personnel » le coût des services rendus et la charge d’intérêt de la période.

  

Le tableau de variation de l’exercice relatif aux avantages du personnel se présente ainsi :

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

Charge de
 la période

Versements

Écarts actuariels

31 mars 2025

Indemnités de départ

28 874

2 549

(2 817)

1 621

30 227

Engagements de retraite

6 499

216

(645)

(52)

6 018

Médailles du travail

150

17

(21)

5

151

Total

35 523

2 781

(3 483)

1 574

36 395

 

Les hypothèses actuarielles retenues au 31 mars 2025 sont :

  • âge moyen de départ à la retraite : 62 ans ;
  • taux de revalorisation : salaires 2,8 % à 3,40 % suivant les catégories – rentes 2,5 % ;
  • probabilité de présence dans la société au terme : taux de rotation du personnel par statut :
    • taux d’actualisation : taux déterminé sur la base d’un indice IBoxx correspondant au taux d’obligation d’entreprise privée de la zone euro de notation AA et de maturité 10 ans et plus (3,72 %),
    • tables d’espérance de vie : THTF0002 pour les indemnités de départ – TGF05 pour les engagements de retraite.

 

L’évolution de l’engagement actuariel se décompose comme suit :

(en milliers d’euros)

Exercice
 2024/2025

Engagement actuariel a l’ouverture de l’exercice (comptabilise au bilan)

35 523

Coût des services rendus

2 176

Charge d’intérêt

605

Prestations versées

(3 483)

(Gains)/Pertes actuariels reconnus sur l’exercice

1 574

Engagement actuariel à la clôture de l’exercice (comptabilise au bilan)

36 395

Solde des écarts actuariels reconnus en capitaux propres à l’ouverture

16 711

(Gains)/Pertes actuariels reconnus sur l’exercice en capitaux propres

1 574

Solde des écarts actuariels reconnus en capitaux propres à la clôture

18 286

 

La charge de l’exercice est constituée des éléments suivants :

(en milliers d’euros)

Exercice
 2024/2025

Coût des services rendus

2 176

Charge d’intérêt

605

Charge de l’exercice

2 781

Analyse de la sensibilité de la provision aux variations de taux d’actualisation

(en milliers d’euros)

31 mars 2025

Engagement actuariel à la clôture de l’exercice

36 395

Engagement actuariel à la clôture de l’exercice avec taux d’actualisation minoré de 0,5 %

37 851

Écart

1 456

% de variation

4 %

Engagement actuariel à la clôture de l’exercice avec taux d’actualisation majoré de 0,5 %

35 035

Écart

(1 360)

% de variation

(4) %

 

Analyse de la constitution des écarts actuariels

(en milliers d’euros)

31 mars 2025

(Gains)/Pertes actuariels générés sur l’exercice

1 574

dont (Gains)/Pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques

2 727

dont (Gains)/Pertes actuariels liés aux hypothèses financières

(1 153)

   

Note 15Provisions

Principe comptable

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe S.B.M. a une obligation actuelle, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.

La distinction non courant/courant est appliquée suivant que l’échéance du débouclement attendu est supérieure ou inférieure à un an.

 

 

La variation du poste des provisions au cours de l’exercice 2024/2025 est constituée des éléments suivants :

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

Dotation

Reprise utilisée

Reprise non utilisée

Reclassement et autres variations

31 mars 2025

Litiges

2 444

128

(3)

(463)

 

2 106

Autres risques

4 158

680

(913)

(324)

 

3 601

Charges

44

250

 

 

 

294

Total

6 647

1 058

(916)

(787)

 

6 001

dont provisions à caractère courant

3 361

980

(159)

(62)

(501)

3 619

dont provisions à caractère non courant

3 286

78

(757)

(725)

501

2 382

 

Les provisions pour litiges sont notamment composées de litiges avec le personnel.

Les provisions pour autres risques au 31 mars 2025 concernent notamment les risques d’indemnisation chômage à verser.

Comme décrit au chapitre 2.1.5.2 – « Risque de blanchiment » du Document d’enregistrement universel du Groupe S.B.M. au 31 mars 2025, le Groupe S.B.M. est soumis aux contrôles réguliers de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), cellule nationale de renseignement financier qui a succédé au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Un contrôle a eu lieu sur l’exercice 2023/2024. Le Groupe S.B.M. a reçu les conclusions de ce contrôle sur l’exercice 2024/2025. Comme anticipé, les conclusions de ce contrôle n’ont pas d’impact financier significatif.

  

Note 16Autres passifs à caractère non courant

Principe comptable

Les subventions accordées au Groupe S.B.M. pour le financement d’investissements sont classées au passif du bilan sous la rubrique « Autres passifs à caractère non courant ». Elles sont réintégrées en résultat au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu’elles permettent de financer.

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Produits constatés d’avance à plus d’un an

150 046

128 269

Subvention d’investissement

4 108

3 958

Total

154 154

132 227

 

 

La rubrique « Produits constatés d’avance à plus d’un an » est constituée de la part à plus d’un an des loyers, des indemnités de droits au bail et d’autres produits perçus d’avance par le Groupe S.B.M., et notamment des droits au bail perçus au titre des baux consentis dans le cadre des projets immobiliers de rénovation de l’Hôtel de Paris et de développement du complexe immobilier du One Monte-Carlo. Est également incluse dans cette rubrique la part à plus d’un an des droits aux baux perçus dans le cadre du projet Café de Paris et ses nouvelles boutiques.

La diminution des produits constatés d’avance au cours de l’exercice résulte principalement du transfert en « Autres créditeurs » des droits au bail qui seront repris en résultat au cours des 12 prochains mois.

Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo, achevée en septembre 2005 pour un montant de 26 126 milliers d’euros, le Groupe S.B.M. a perçu du Gouvernement Princier une participation au financement sous forme de subvention d’investissements, pour un montant total de 17 535 milliers d’euros. La réintégration en résultat de cette subvention intervenant au même rythme que l’amortissement pour dépréciation des biens qu’elle sert à financer, un produit de 150 milliers d’euros a été comptabilisé en résultat au cours de l’exercice 2024/2025.

Le solde de la subvention à reprendre au cours des exercices à venir, soit 4 108 milliers d’euros, se décompose en :

  • 150 milliers d’euros à reprendre sur les douze prochains mois, présentés dans la rubrique « Autres créditeurs – compte de régularisation » ;
  • 3 958 milliers d’euros à reprendre au cours des exercices 2026/2027 et suivants (rubrique « Autres passifs à caractère non courant »).

   

Note 17Fournisseurs

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Dettes fournisseurs

14 568

11 937

Factures non parvenues

24 048

32 658

Total

38 616

44 595

 

Note 18Passifs sur contrats

Conformément à la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », les dettes au titre du programme de fidélité, les avances et acomptes des clients du secteur hôtelier ainsi que la dette relative aux jackpots progressifs des appareils automatiques sont comptabilisés en « Passifs sur contrats ».

 

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Avances et acomptes clients

41 605

46 305

Programmes de fidélité

1 831

1 122

Autres passifs sur contrats

666

860

Total

44 102

48 286

  

Note 19Autres créditeurs

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Dépôts reçus (1)

22 478

22 649

Dettes fiscales et sociales (2)

114 966

116 806

Autres dettes d’exploitation

6 363

8 609

Dettes sur immobilisations

25 240

28 020

Autres dettes (3)

5 606

8 394

Comptes de régularisation (4)

44 833

50 319

Total

219 486

234 797

 

  • Les dépôts reçus au 31 mars 2025 concernent principalement les dépôts effectués par les clients jeux.
  • La variation des dettes fiscales et sociales au 31 mars 2025 s’explique principalement une augmentation des dettes sociales, partiellement compensée par une diminution de la TVA à décaisser.
  • L’augmentation des autres dettes s’explique principalement par les dépôts effectués dans le cadre du tournoi de l’EPT d’avril 2025.
  • Les comptes de régulation au 31 mars 2025 concernent principalement la part à moins d’un an des loyers, des indemnités de droits au bail et d’autres produits perçus d’avance par le Groupe S.B.M. L’augmentation par rapport au 31 mars 2024 s’explique notamment par la part à moins d’un an des droits aux baux perçus dans le cadre du projet Café de Paris.

  

Notes sur le compte de résultat consolidé

Note 20Produits des activités ordinaires

Principe comptable

À l’exception du chiffre d’affaires du secteur locatif, l’ensemble du chiffre d’affaires du Groupe S.B.M. entre dans le champ de la norme IFRS 15 « Produit des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Ainsi, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lors du transfert du contrôle du bien et/ou service au client, soit en continu, soit à une date donnée. Les avantages attribués au client sont considérés comme des obligations de performance satisfaites au moment de la consommation par le client desdits avantages. En conséquence, le chiffre d’affaires afférent est différé et reconnu en chiffre d’affaires au rythme de la consommation.

Le chiffre d’affaires est évalué au montant de la contrepartie reçue ou à recevoir en échange de la fourniture du bien ou du service fourni au client, nette des remises commerciales ou rabais et des taxes relatives aux ventes.

Pour ce qui concerne le secteur des jeux, le chiffre d’affaires est constitué du montant net des recettes de jeux de table et des appareils automatiques, augmenté de la recette des cartes d’entrées dans les salons, des commissions de change et du chiffre d’affaires relatif à l’exploitation de la restauration au sein des casinos. Les redevances sur la recette brute des jeux sont inscrites sur la rubrique « Impôts, taxes et versements assimilés ».

Le chiffre d’affaires du secteur hôtelier correspond aux recettes hors taxes et, le cas échéant, hors service réparti au personnel.

Conformément à IFRS 16 « Contrats de location », le chiffre d’affaires du secteur locatif est comptabilisé en produits de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

 

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Analyse par secteurs d’activité

 

 

Secteur jeux

221 252

215 545

Secteur hôtelier

345 055

399 939

Secteur locatif

135 446

149 911

Autres

13 783

14 460

Cessions internes

(11 537)

(11 829)

Total

703 999

768 025

  

Note 21Charges de personnel

Principe comptable

Les frais de personnel sont présentés hors service pour le personnel du secteur hôtelier rémunéré à la masse, et déduction faite des pourboires collectés auprès de la clientèle pour le secteur jeux.

Les principes comptables relatifs aux avantages du personnel sont décrits en note 14.

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Charges de personnel

 

 

Salaires et traitements

211 376

230 040

Charges sociales et autres charges assimilées

98 511

102 428

Avantages du personnel

2 710

2 781

Total

312 596

335 249

 

Les charges de personnel de l’exercice 2024/2025 sont en augmentation de 22,7 millions d’euros par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Cette augmentation s’explique principalement par une augmentation des frais de personnel du secteur hôtelier de 19,2 millions d’euros, en lien avec la réouverture du Café de Paris, l’ouverture du restaurant Amazónico, et la croissance de l’activité.

Le poste des avantages du personnel correspond à la charge de l’exercice au titre des avantages au personnel présentés en note 14.

 

Note 22Autres produits et charges opérationnels

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Coût net dépréciation de l’actif courant

 

 

Pertes sur créances irrécouvrables

(10 728)

(16 807)

Reprises de provisions antérieurement constituées

16 554

19 022

Provisions pour dépréciation de l’exercice

(4 430)

(5 674)

Total coût net dépréciation de l’actif courant (1)

1 395

(3 459)

Résultat sur cessions et sorties d’actifs corporels et incorporels

 

 

Produits de cession

965

165

Valeurs nettes des cessions et sorties d’actifs

(567)

(808)

Résultat sur sorties d’actifs corporels et incorporels

398

(642)

Quote-part subvention investissement inscrite en résultat

150

150

Autres produits

8 330

9 436

Autres charges

(7 267)

(8 079)

Total autres produits/charges opérationnels

3 007

(2 595)

 

  • Le coût net dépréciation de l’actif courant concerne essentiellement le secteur jeux.

  

Note 23Résultat opérationnel

La notion de résultat opérationnel par secteur est déterminée sur la base du chiffre d’affaires du secteur, déduction faite des charges et amortissements directement imputables.

La nature des frais centraux non affectés aux secteurs opérationnels est précisée en note 29 – « Informations sectorielles ».

 

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Analyse par secteurs d’activité

 

 

Secteur jeux

14 601

(94)

Secteur hôtelier

14 459

21 802

Secteur locatif

99 749

111 116

Autres (dont charges communes non directement imputables aux secteurs opérationnels)

(55 196)

(58 331)

Total

73 613

74 493

 

Note 24Produits et charges financiers

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Produits perçus (1)

6 845

5 007

Variation juste valeur des valeurs mobilières de placement

(144)

150

Total produits de trésorerie et équivalents

6 701

5 158

Charges d’intérêts

(1 623)

(2 081)

Variation juste valeur des instruments dérivés de taux

 

 

Total coût de l’endettement financier brut

(1 623)

(2 081)

Différences de change

(81)

(77)

Résultat sur dérivés de change

 

 

Variation juste valeur des instruments dérivés de change

 

 

Plus-values de cession actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Dividendes perçus (2)

15 300

14 875

Variation juste valeur des actifs financiers (3)

1 389

2 345

Autres (4)

8 645

15 421

Total autres produits/charges financiers

25 253

32 564

 

  • Correspond aux produits perçus sur les placements effectués (dépôts à terme).
  • Correspond aux dividendes reçus de Banijay Group (ex-FL Entertainment).
  • Voir note 7 – « Actifs financiers non courants ».
  • Correspond principalement aux produits perçus sur les autres actifs financiers (voir note 7 – « Actifs financiers non courants »).

    

Note 25Charge d’impôts

La Société réalisant moins de 25 % de son chiffre d’affaires en dehors de la Principauté de Monaco, il n’est pas constaté d’impôt courant sur le résultat réalisé en Principauté de Monaco. Pour les activités réalisées en France et au Luxembourg, il n’est pas constaté de charge d’impôt compte tenu de la récurrence de résultats avant impôt déficitaires. De ce fait, il n’y a pas d’impôt différé pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé.

  

Autres notes complémentaires aux états financiers consolidés

Note 26Effectifs

Les effectifs moyens des sociétés consolidées s’établissent comme suit :

 

31 mars 2024

31 mars 2025

Cadres

792

793

Agents de maîtrise & Employés

3 585

3 930

Total

4 377

4 723

 

L’augmentation des effectifs s’explique principalement par l’effet année pleine de la réouverture du Café de Paris et l’ouverture du restaurant Amazónico.

 

Note 27Instruments financiers et gestion des risques de marché

Principe comptable

Le Groupe S.B.M. peut utiliser des instruments financiers pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation de cours de change et de taux d’intérêt.

Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur et toutes les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période au cours de laquelle elles interviennent, et présentées au bilan sous les rubriques « Autres actifs financiers courants » ou « Passifs financiers courants ».

Les instruments dérivés qui seraient qualifiés d’instruments de couverture au sens comptable et documentés comme tels au regard de la norme IFRS 9 sont comptabilisés conformément aux critères de la comptabilité de couverture. En particulier, les couvertures de flux de trésorerie (cash-flow hedge) sont réévaluées à la juste valeur au bilan et rapportées au résultat lorsque les flux de trésorerie attendus couverts influent sur ce dernier.

Pour les autres instruments dérivés, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat de la période.

  

Instruments de taux

Le contrat des crédits signé en janvier 2017 prévoyait la mise en place de contrats de couverture portant sur un minimum de 66,67 % du montant de l’Encours des Crédits pour une durée de 3 ans minimum.

À fin mars 2019, quatre instruments de taux avaient été signés, permettant de limiter le coût de la dette et les fluctuations provenant de la volatilité des taux d’intérêt. Ces instruments, portant sur un montant notionnel initial total de 170 millions d’euros, sont des swaps du taux Euribor 3 mois contre un taux fixe annuel compris entre 0,168 % et 0,19 % suivant les contrats. Ces instruments de taux sont arrivés à échéance au 30 juin 2023.

Conformément à la comptabilité de couverture définie par IFRS 9 et selon cette qualification donnée après documentation de la relation de couverture mise en place par la Société sur les 4 contrats de swap, la juste valeur des contrats, qui s’établissait à + 485 milliers d’euros au 31 mars 2023, a été extournée en autres éléments du résultat global compte sur l’exercice 2023/2024 compte tenu de l’échéance de ces contrats.

 

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque pour le Groupe S.B.M. de ne pas pouvoir faire face à ses engagements monétaires avec ses ressources financières afin d’assurer la continuité de son activité. Ce risque comprend également celui de ne plus pouvoir avoir accès à des financements nécessaires à la poursuite de son activité.

Le Groupe S.B.M. considère ne pas être exposé au risque de liquidité à la date d’arrêté des comptes annuels. Le Groupe S.B.M. dispose en effet au 31 mars 2025 des actifs de trésorerie et des actifs financiers suivants :

  • trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de 153,8 millions d’euros, incluant notamment des dépôts à terme dont l’échéance à la souscription est inférieure à 3 mois pour un montant de 85,7 millions d’euros (voir note 12 – « Trésorerie et Équivalents de trésorerie ») ;
  • des placements dans un portefeuille obligataire classé en actif financier non courant pour un montant de 19,8 millions d’euros (voir note 7 – « Actifs financiers non courants ») ;
  • d’autres placements classés en actifs financiers courants ou non courants suivant la nature et la maturité desdits placements pour un montant total de 302,2 millions d’euros (voir note 11 – « Autres actifs financiers courants » et note 7 – « Actifs financiers non courants »).

Ainsi, au 31 mars 2025, le Groupe S.B.M. est en situation de trésorerie nette positive de 186,3 millions d’euros, la trésorerie nette correspondant à la différence entre la trésorerie à la clôture de la période augmentée des dépôts à terme dont l’échéance est comprise entre 3 et 6 mois à la date de souscription comptabilisés en autres actifs financiers courants et les dettes relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit et aux émissions de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) :

  • valeurs mobilières de placement : 21,4 millions d’euros ;
  • disponibilités à terme : 118,7 millions d’euros ;
  • disponibilités à vue : 46,7 millions d’euros ;
  • dettes relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit : 0,4 million d’euros.

Le Groupe S.B.M. dispose également de découverts confirmés pour un montant de 15 millions d’euros et d’un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) émis en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros, non utilisé au 31 mars 2025. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit.

 

Risque de contrepartie

Les instruments financiers susceptibles de se traduire par un risque de contrepartie sont principalement les disponibilités, les dépôts à terme, les placements classés en actif financiers courants ou non courants suivant la nature et la maturité desdits placements ainsi que les instruments de couverture mis en place par le Groupe S.B.M. Ces actifs sont placés auprès d’établissements financiers de premier plan avec pour objectif de fragmenter l’exposition à ces contreparties. Ces stratégies sont décidées et suivies par la Direction Administrative et Financière du Groupe S.B.M., qui assure un suivi régulier des notations de ces principales contreparties.

   

Note 28Juste valeur des actifs et passifs financiers

Principe comptable

Selon la norme IFRS 7, les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur doivent être classés selon une hiérarchie en trois niveaux ;

  • niveau 1 : instrument coté sur un marché actif ;
  • niveau 2 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché observables ;
  • niveau 3 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché non observables.

   

 

Le tableau d’analyse des instruments financiers comptabilisés en juste valeur au bilan par niveau de hiérarchie se présente ainsi :

(en milliers d’euros)

 

Catégorie
 IFRS 9

Niveau 1 et disponibilités

Niveau 2

Niveau 3

Total juste valeur

31 mars 2024

Titres Banijay Group (ex-FL Entertainment)

 

Juste valeur par OCI

388 875

 

 

388 875

Autres actifs financiers au coût amorti

 

Coût amorti

 

59 633

 

59 633

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Juste valeur par résultat

 

296 629

 

296 629

Prêts

 

Coût amorti

 

118

 

118

Instruments dérivés

 

Juste valeur par OCI

 

 

 

 

Actifs financiers

Notes 7, 11 & 27

 

388 875

356 380

 

745 255

Valeurs mobilières de placement

 

Juste valeur par résultat

6 731

 

 

6 731

Disponibilités à terme

 

Coût amorti

35 690

 

 

35 690

Disponibilités à vue

 

Coût amorti

27 322

 

 

27 322

Trésorerie et équivalent de trésorerie

Note 12

 

69 743

 

 

69 743

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

Coût amorti

 

799

 

799

Autres passifs financiers

 

Coût amorti

 

29 160

 

29 160

Passifs financiers

Note 13

 

 

29 959

 

29 959

31 mars 2025

Titres Banijay Group (ex-FL Entertainment)

 

Juste valeur par OCI

393 125

 

 

393 125

Autres actifs financiers au coût amorti

 

Coût amorti

 

33 797

 

33 797

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

Juste valeur par résultat

 

289 047

 

289 047

Prêts

 

Coût amorti

 

118

 

118

Instruments dérivés

 

Juste valeur par OCI

 

 

 

 

Actifs financiers

Notes 7, 11 & 27

 

393 125

322 962

 

716 087

Valeurs mobilières de placement

 

Juste valeur par résultat

21 383

 

 

21 383

Disponibilités à terme

 

Coût amorti

85 741

 

 

85 741

Disponibilités à vue

 

Coût amorti

46 660

 

 

46 660

Trésorerie et équivalent de trésorerie

Note 12

 

153 784

 

 

153 784

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

Coût amorti

 

435

 

435

Autres passifs financiers

 

Coût amorti

 

30 805

 

30 805

Passifs financiers

Note 13

 

 

31 240

 

31 240

 

   

Note 29Informations sectorielles

L’information sectorielle est présentée par secteur d’activité, et il n’est pas établi de segmentation géographique, le Groupe S.B.M. opérant principalement en Principauté de Monaco et sur les communes limitrophes du territoire français.

Le Groupe S.B.M. a identifié quatre secteurs d’activité :

  • le secteur jeux qui regroupe l’exploitation des jeux de table (jeux européens et jeux américains) et des appareils automatiques, au Casino de Monte-Carlo et au Casino Café de Paris. Ces établissements sont situés en Principauté de Monaco. L’exploitation de la restauration au sein des casinos et l’activité liée au partenariat avec Crystal Cruises sont également rattachés au secteur jeux ;
  • le secteur hôtelier qui comprend l’ensemble des activités d’hébergement et de restauration, les prestations thermales et balnéaires, ainsi que toutes les prestations hôtelières annexes, délivrées dans les établissements suivants : Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage, Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, Café de Paris Monte-Carlo, Sporting Monte-Carlo, Thermes Marins Monte-Carlo, Le Méridien Beach Plaza, et Monte-Carlo Beach, tous ces établissements étant situés en Principauté de Monaco à l’exception du dernier, situé en territoire français ;
  • le secteur locatif qui regroupe les activités de location de boutiques, vitrines et espaces de bureaux, les locations des Villas du Sporting et de la Vigie, ainsi que les activités des résidences du Sporting, du Balmoral et du One Monte-Carlo ;
  • le secteur autres activités qui comprend notamment l’exploitation du drugstore dans la galerie du Café de Paris et de la boutique située à proximité de la Place du Casino, des prestations de services et des redevances de licences de marques, le produit de la location des installations sportives du Groupe S.B.M. (Monte-Carlo Country Club et Monte-Carlo Golf Club) ainsi que l’activité du Palace des Neiges qui a fait l’objet d’un contrat de location-gérance avec l’ancien propriétaire pour la saison hivernale 2023/2024.

Les charges communes ou non directement imputables à l’un de ces quatre secteurs sont présentées sous la rubrique « Résultats non répartis ». Il s’agit à la fois d’éléments :

  • à caractère courant comme les dépenses de siège ou les dépenses occasionnées par des projets d’entreprise non immobilisables ;
  • à caractère non courant comme les dépenses de contentieux ou d’affaires sociales, les mises au rebut d’actifs immobilisés, les plans de départs du personnel, etc.

 

Produits des activités ordinaires par secteur

(en milliers d’euros)

 

Secteur
 jeux

Secteur
 hôtelier

Secteur
 locatif

Secteur
 Autres activités

Total

Produits des activités ordinaires

 

 

 

 

 


Exercice 2023/2024

 

Produits avant éliminations intra-groupe

221 252

345 055

135 446

13 783

715 536

Opérations intra-groupe

(3 240)

(8 296)

 

(1)

(11 537)

Produits des activités ordinaires

218 012

336 759

135 446

13 783

703 999


Exercice 2024/2025

 

Produits avant éliminations intra-groupe

215 545

399 939

149 911

14 460

779 855

Opérations intra-groupe

(3 465)

(8 363)

 

(1)

(11 829)

Produits des activités ordinaires

212 080

391 576

149 911

14 459

768 025

Variation n/n-1

Montant

(5 932)

54 817

14 465

676

64 026

  

Résultat opérationnel par secteur

La notion de résultat opérationnel par secteur est déterminée sur la base du chiffre d’affaires du secteur déduction faite des charges opérationnelles courantes directement imputables. Les charges communes ou non directement imputables sont présentées sous la rubrique « Résultats non répartis ».

(en milliers d’euros)

Secteur
 jeux

Secteur
 hôtelier

Secteur
 locatif

Secteur
 Autres activités

Résultats
 non répartis

Total

Résultat opérationnel avant amortissements

 

 

 

 

 

Exercice 2023/2024

21 234

52 755

121 175

9 348

(54 970)

149 543

Exercice 2024/2025

6 918

65 074

134 011

10 496

(58 433)

158 066

Variation n/n-1 montant

(14 316)

12 319

12 836

1 148

(3 464)

8 524

Amortissements

 

 

 

 

 

 

Exercice 2023/2024

(6 634)

(38 296)

(21 426)

(2 417)

(7 158)

(75 930)

Exercice 2024/2025

(7 013)

(43 272)

(22 894)

(2 428)

(7 965)

(83 573)

Variation n/n-1 montant

(379)

(4 976)

(1 469)

(11)

(808)

(7 643)

Résultat opérationnel

 

 

 

 

 

 

Exercice 2023/2024

14 601

14 459

99 749

6 932

(62 127)

73 613

Exercice 2024/2025

(94)

21 802

111 116

8 068

(66 399)

74 493

Variation n/n-1 montant

(14 695)

7 342

11 368

1 136

(4 271)

880

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles par secteur

(en milliers d’euros)

Secteur
 jeux

Secteur

 hôtelier

Secteur
 locatif

Secteur
 Autres activités

Services communs

Total

Immobilisations nettes corporelles & incorporelles

 

 

 

 

Au 31 mars 2024

49 338

496 538

406 988

151 663

94 538

1 199 065

Au 31 mars 2025

51 211

517 871

391 063

158 919

103 082

1 222 147

Variation de l’exercice

1 873

21 333

(15 926)

7 256

8 544

23 082

Investissements

 

 

 

 

 

Exercice 2023/2024

9 010

68 414

30 951

127 407

8 005

243 788

Exercice 2024/2025

8 010

63 479

11 188

9 786

11 853

104 316

   

Note 30Résultat et dividende par action

 

31 mars 2024

31 mars 2025

Nombre moyen pondéré d’actions

24 516 661

24 516 661

Résultat net par action (en euros)

4,24

4,49

Résultat net dilué par action (en euros)

4,24

4,49

Nombre d’actions émises à la clôture de l’exercice

24 516 661

24 516 661

Dividende versé dans l’exercice (en euros)

24 516 661

36 774 992

Dividende proposé au titre de l’exercice (en euros par action)

1,50

1,80

Dividende proposé au titre de l’exercice (en euros)

36 774 992

44 129 990

  

Note 31Analyse des variations de besoin en fonds de roulement d’exploitation

La décomposition des variations du besoin en fonds de roulement d’exploitation se présente comme suit :

(en milliers d’euros)

 

Exercice
 2023/2024

Exercice
 2024/2025

Variation du besoin en fonds de roulement

 

 

 

Stocks

Note 8

(1 181)

(1 380)

Clients

Note 9

(18 443)

1 336

Fournisseurs

Note 17

5 918

5 978

Autres créances et dettes

Notes 10, 16, 18 et 19

27 151

(8 248)

Total

 

13 445

(2 314)

 

Note 32Parties liées

Les informations relatives aux parties liées concernent les relations avec l’État Monégasque, qui détient 64,21 % du capital de la Société au 31 mars 2025, les relations avec des sociétés dont les mandataires sociaux sont Administrateurs de la Société, les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et les mandataires sociaux non dirigeants de ladite Société.

Relations avec l’État monégasque

Tel qu’indiqué en note 1 – « Informations générales », la Société s’est vu concéder par l’État le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges.

Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants :

Par ailleurs, dans le cadre de la reprise du fonds de commerce de l’hôtel Méridien Beach Plaza, la Société Hôtelière du Larvotto, filiale à 98 % de la Société créée à cet effet, a succédé à une société du groupe Starman pour la durée résiduelle du contrat de location-gérance en vigueur avec le propriétaire, la Société Nationale de Financement. Le contrat a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2028.

Enfin, pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit.

Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2025, la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme qui reste néanmoins en place en cas de besoin.

Relations avec des sociétés liées

Il est entretenu des relations d’affaires courantes avec des sociétés dont les mandataires sociaux sont ou ont été Administrateurs de la Société des Bains de Mer sur l’exercice 2024/2025, ou un membre de leur famille proche, à savoir la Société Monégasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis, des filiales du groupe LVMH, la société Monaco Digital, la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG), la société Ducasse Développement, le Grimaldi Forum et la société MC Watersports.

Les transactions entre la Société et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation.

Rémunération des mandataires sociaux et organes de gestion

La rémunération globale et les avantages de toute nature versés aux dirigeants mandataires sociaux et mandataires sociaux non dirigeants de la Société mère, provenant de la Société mère et de toutes les sociétés du Groupe S.B.M., se sont élevés à 3 045 milliers d’euros pour l’exercice 2024/2025 contre 2 954 milliers d’euros au titre de la même période de l’exercice précédent.

 

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Rémunérations, avantages et indemnités de fonction

2 797

2 888

Jetons de présence

157

157

Total

2 954

3 045

  

Note 33Actifs et passifs éventuels

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Engagements donnés

 

 

Avals, cautions et garanties

7 500

5 000

Engagements reçus

 

 

Actions déposées par les Administrateurs

157

157

Avals, cautions et garanties (1)

247 121

253 339

Engagements réciproques

 

 

Commandes fermes d’investissement (2)

17 782

47 429

Autres commandes fermes (3)

40 420

41 418

Ouverture de crédit et découverts autorisés non utilisés

15 000

15 000

 

  • Les engagements reçus sont constitués principalement de l’engagement de l’État Monégasque dans le cadre du programme de titres de créances négociables à court terme, ainsi qu’un engagement de rachat du Palace des Neiges. Ces garanties sont également décrites dans les paragraphes ci-après.
  • Engagements passés dans le cadre des projets d’investissements.
  • Commandes d’achats de marchandises, matières premières, fournitures et services externes, passées auprès des fournisseurs.

 

Acquisition d’un établissement hôtelier à Courchevel

Le 3 octobre 2023, le Groupe S.B.M. a acquis un établissement hôtelier à Courchevel (voir note 3.2 – « Poursuite du Développement International ») en vue d’une importante rénovation. Pour identifier le bien et accompagner de manière optimale cette démarche d’acquisition spécifique en montagne, le Groupe S.B.M. s’est rapproché du groupe Vallat, avec une volonté partagée de porter un projet hôtelier d’excellence.

Dans le cadre de ce projet, le groupe Vallat s’est engagé à racheter l’hôtel dans le cas où le Groupe S.B.M. n’aurait pas l’obtention définitive et sans réserve des autorisations et accords nécessaires aux fins de réalisation des travaux de ce projet hôtelier défini conjointement avec le groupe Vallat.

Émission de titres de créances négociables à court terme

Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit.

Détail des autres engagements et garanties donnés et reçus

Le contrat de location-gérance de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza en vigueur avec le propriétaire comprend une clause d’indemnisation partielle de la Société Hôtelière du Larvotto en cas de rupture anticipée du bail ou en cas de non-renouvellement à 45 % de la valeur nette comptable des biens non amortis acquis par la Société Hôtelière du Larvotto.

 

Ont été consentis par ailleurs des baux emphytéotiques :

Tiers preneurs concernés

Début de bail

Fin de bail

Société d’Investissements du Centre Cardio-Thoracique de Monaco après prorogation

31 janvier 1985

25 février 2043

Société Civile Immobilière Belle Époque

30 octobre 1995

29 octobre 2035

Société Port View Limited avec promesse unilatérale d’extension du bail jusqu’au 30 septembre 2105

25 avril 1996

30 septembre 2094

 

Note 34Échéancier des actifs et passifs éventuels

La nature des principaux engagements ci-dessous est présentée en note 33.

Obligations contractuelles

(en milliers d’euros)

Moins de 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Paiements dus par période

 

 

 

 

Obligations d’achat irrévocables

75 747

13 059

41

88 847

Total

75 747

13 059

41

88 847

 

Autres engagements

(en milliers d’euros)

Moins de 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Engagements donnés

 

 

 

 

Garanties et cautions données

2 500

2 500

 

5 000

Total engagements donnés

2 500

2 500

 

5 000

Engagements reçus

 

 

 

 

Garanties et cautions reçues

250 462

1 958

1 076

253 496

Total engagements reçus

250 462

1 958

1 076

253 496

Engagements réciproques

 

 

 

 

Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés

15 000

 

 

15 000

Autres engagements réciproques

 

 

 

 

Total engagements réciproques

15 000

 

 

15 000

  

Note 35Honoraires versés à l’Auditeur Contractuel et aux Commissaires aux Comptes

(en euros)

Auditeur Contractuel

Commissaires aux Comptes 
(cf. détail par CAC)

Montant hors taxes

%

Montant hors taxes

%

2024/2025

2023/2024

2024/2025

2023/2024

2024/2025

2023/2024

2024/2025

2023/2024

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Émetteur

339 000

342 390

95

84

267 000

259 700

60

74

  • Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

80 800

89 000

18

25

Services autres que la certification des comptes

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Émetteur

18 157

17 775

5

16

95 000

2 500

21

1

  • Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des honoraires

357 157

360 165

100

100

442 800

351 200

100

100

 

Les honoraires des Commissaires aux Comptes des filiales intégrées globalement n’intervenant pas au niveau de l’émetteur ne sont pas mentionnés dans ce tableau. Ces honoraires se sont élevés à 70 150 euros pour l’exercice 2024/2025 et 57 900 euros pour l’exercice 2023/2024.

(en euros)

Commissaire aux Comptes 
M. Stéphane Garino

Commissaire aux Comptes 
M. Claude Boeri

 

Montant hors taxes

%

Montant hors taxes

%

 

2024/2025

2023/2024

2024/2025

2023/2024

2024/2025

2023/2024

2024/2025

2023/2024

 

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Émetteur

207 000

201 400

54

75

60 000

58 300

100

72

 

  • Filiales intégrées globalement

80 800

66 100

21

24

 

22 900

 

28

 

Services autres que la certification des comptes

95 000

2 500

25

1

 

 

 

 

 

Total des honoraires

382 800

270 000

100

100

60 000

81 200

100

100

 

 

5.2Comptes sociaux

Comptes sociaux normes monégasques

Bilan au 31 mars 2025

Actif

(en milliers d'euros)

Exercice 2024/2025

Exercice 2023/2024

Brut

Amortissements

Provisions

Net

Net

Actif disponible ou recouvrable à moins d’un an

145 326

2 987

142 339

103 355

Espèces en caisse

14 244

 

14 244

20 563

Banques : dépôts à vue

50

 

50

2 126

Autres valeurs à vue

 

 

 

1

Banques : dépôts à terme

66 791

 

66 791

42 000

Titres négociables

17 847

 

17 847

6 670

Créances d’exploitation

17 163

2 132

15 032

15 309

Débiteurs divers

13 388

565

12 823

14 585

Comptes d’opérations en participation

 

 

 

 

Comptes des sociétés affiliées

494

291

204

132

Actif précompté

15 349

 

15 349

1 970

Stocks

18 272

102

18 170

16 747

Paiements anticipés ou de garantie

4 004

 

4 004

2 839

Avances sur commandes

4 004

 

4 004

2 839

Actif à plus d’un an d’échéance

30 000

10

29 990

29 773

Placement financier

30 000

10

29 990

29 773

Prêts

 

 

 

 

Actif indisponible

423

 

423

216

Dépôts et cautionnements versés

423

 

423

216

Titres de participation

416 733

3 049

413 684

194 574

Sociétés affiliées

416 629

3 033

413 596

194 486

Autres participations

104

16

88

88

Immobilisations

2 160 471

1 136 988

1 023 484

1 006 788

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

  • Concessions et droits similaires

40 425

28 662

11 763

8 250

  • Droit au bail

18

18

 

 

  • Immobilisations en cours

7 337

 

7 337

4 169

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

  • Terrains

98 738

 

98 738

98 739

  • Écarts de réévaluation au 31/03/1979

35 611

35 611

 

 

  • Aménagements terrains

2 970

2 577

393

409

  • Constructions

1 485 007

738 846

746 161

737 912

  • Installations techniques

285 308

217 164

68 143

68 644

  • Autres immobilisations

150 878

114 109

36 770

39 042

  • Immobilisations en cours

54 179

 

54 179

49 622

Total de l’actif

2 775 230

1 143 137

1 632 093

1 354 293

Frais à amortir

 

 

 

 

Comptes de régularisation

9 114

 

9 114

6 697

Dépenses payées d’avance

8 248

 

8 248

6 063

Autres comptes transitoires

866

 

866

633

Écarts de conversion

 

 

 

 

Total général

2 784 344

1 143 137

1 641 207

1 360 990

Comptes d’ordre

 

 

 

 

Actions des Administrateurs détenues en garantie de gestion

 

 

5

5

Cautions et garanties données

 

 

5 000

7 500

Cautions reçues

 

 

5 707

6 760

Autres engagements reçus

 

 

120 000

120 000

Autres engagements donnés

 

 

110 000

 

Fournisseurs

 

 

66 394

47 506

Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés

 

 

15 000

15 000

Couverture de taux variables

 

 

 

 

 

 

 

322 106

196 770

 

 

 

 

 

Passif

 

 

(en milliers d'euros)

Exercice 2024/2025

Exercice 2023/2024

Passif exigible à moins d’un an

238 916

216 937

Découverts bancaires

 

 

Effets à payer

13 897

11 526

Dettes d’exploitation

72 135

64 433

Comptes des sociétés affiliées

52 066

47 365

Comptes des employés

58 327

54 686

Emprunts

 

 

Autres dettes

7 079

4 523

Passif précompté

35 412

34 403

Encaissements anticipés ou de garantie

66 586

63 049

Acomptes reçus

34 702

32 936

Dépôts et cautionnements reçus

31 884

30 113

Passif à plus d’un an d’échéance

29 455

29 836

Dettes d’exploitation

 

 

Passif précompté

29 455

29 836

Provisions pour risques

7 111

6 995

Autres provisions pour risques

7 111

6 995

Comptes de régularisation

183 780

200 303

Revenus imputables aux exercices futurs

178 751

195 502

Autres comptes de régularisation passif

862

488

Écarts de conversion

59

55

Subvention d’investissement

 

 

  • montant brut

17 535

17 535

  • amortissement

(13 427)

(13 277)

Fonds social

 

 

Capital, primes et écarts

430 791

430 791

Capital : 24 516 661 actions de 1 euro chacune

24 517

24 517

Primes d’émission sur actions

214 650

214 650

Écarts de réévaluation :

 

 

  • Écarts de réévaluation 31/03/1990

167 694

167 694

  • Réserve de réévaluation 31/03/1979

23 931

23 931

Réserves :

167 338

165 903

  • Réserve statutaire

2 452

2 452

  • Réserve facultative

148 799

148 799

  • Réserve de prévoyance

16 087

14 652

  • Plus-value à long terme

 

 

Résultats :

517 231

247 177

  • Report à nouveau bénéficiaire

208 966

175 413

  • Résultat net de l’exercice

308 264

71 764

Total fonds social

1 115 359

843 870

Total général

1 641 207

1 360 990

Comptes d’ordre

 

 

Administrateurs créditeurs pour actions déposées

5

5

Cautions et garanties données

5 000

7 500

Tiers créditeurs pour cautions déposées en garantie

5 707

6 760

Autres engagements reçus

120 000

120 000

Autres engagements donnés

110 000

 

Fournisseurs

66 394

47 506

Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés

15 000

15 000

Couverture de taux variables

 

 

 

322 106

196 770

Compte de pertes et profits

(en milliers d'euros)

Exercice
 2024/2025

Exercice
 2023/2024

Activité principale

 

 

Produits des jeux

228 029

231 804

Prestations de services

473 015

406 475

Production immobilisée

 

 

Ventes de marchandises

4 821

3 279

Autres produits de gestion courante

8 675

7 563

Moins : cessions internes

(9 133)

(9 297)

Total Produits de l’activité principale

705 407

639 824

À déduire :

 

 

  • Coût d’achat des marchandises

(2 777)

(2 408)

  • Consommations

(204 571)

(177 938)

  • Redevances, impôts et taxes

(32 139)

(32 673)

  • Charges de personnel

(294 187)

(271 507)

  • Autres charges d’exploitation

(48 993)

(36 877)

  • Charges d’amortissements

(75 003)

(68 884)

Provisions :

 

 

  • Dotations

(18 152)

(17 977)

  • Reprises

33 736

29 067

Total des charges de l’activité principale

(642 086)

(579 198)

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

(408)

(230)

Résultat de l’activité principale

62 913

60 396

Activités accessoires

 

 

Résultats de la gestion financière

220 406

712

Revenus des participations

25 324

12 724

Provisions :

 

 

  • Dotations

(38)

(409)

  • Reprises

217

 

Résultats des activités accessoires

245 910

13 027

Opérations extraordinaires ou exceptionnels

 

 

Résultats divers

(299)

615

Provisions :

 

 

  • Dotations

(1 000)

(608)

  • Reprises

 

 

Résultats extraordinaires ou exceptionnels

(1 298)

8

Résultats afférents aux exercices antérieurs

740

(1 667)

Résultat net de l’exercice

308 264

71 764

Comptes sociaux normes françaises

Bilan au 31 mars 2025

Actif

(en milliers d’euros)

 

Exercice
 2024/2025

Exercice 2023/2024

Brut

Amortissements

Provisions

Net

Net

Actif immobilisé

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

Note 3

47 780

28 680

19 100

12 419

Concessions et droits similaires

 

40 425

28 662

11 763

8 250

Droit au bail

 

18

18

 

 

Immobilisations en cours

 

7 259

 

7 259

4 149

Avances et acomptes

 

78

 

78

21

Immobilisations corporelles

Note 4

2 112 692

1 108 308

1 004 384

994 369

Terrains

 

137 320

38 189

99 131

99 148

Constructions

 

1 485 007

738 846

746 161

737 912

Installations techniques, matériel

 

285 308

217 164

68 143

68 644

Autres immobilisations

 

150 878

114 109

36 770

39 042

Immobilisations corporelles en cours

 

40 665

 

40 665

43 327

Avances et acomptes

 

13 514

 

13 514

6 295

Immobilisations financières

Note 5

456 698

3 625

453 074

224 775

Participations et créances rattachées

 

425 409

3 033

422 376

194 486

Autres titres immobilisés

 

8

8

 

 

Prêts consentis

 

683

565

118

118

Autres immobilisations

 

30 598

18

30 579

30 171

Total actif immobilisé

 

2 617 170

1 140 612

1 476 557

1 231 564

Actif circulant

 

 

 

 

 

Stocks

 

18 272

102

18 170

16 747

Avances et acomptes versés

 

4 004

 

4 004

2 839

Créances d’exploitation

 

23 614

2 132

21 482

16 826

Autres créances d’exploitation

 

11 016

 

11 016

10 480

Créances diverses

 

3 050

291

2 759

4 752

Disponibilités et valeurs mobilières de placement

 

98 971

 

98 971

71 719

Charges constatées d’avance

 

8 248

 

8 248

6 063

Total actif circulant

 

167 174

2 524

164 650

129 426

Charges à répartir et écarts de conversion

 

 

 

 

 

Total de l’actif

 

2 784 344

1 143 137

1 641 207

1 360 990

 


 

Passif

(en milliers d’euros)

 

Exercice 2024/2025

Exercice 2023/2024

Capitaux propres

 

 

 

Capital

 

24 517

24 517

Primes d’émission

 

214 650

214 650

Écarts de réévaluation

 

191 625

191 625

Réserve statutaire

 

2 452

2 452

Réserve de plus-values nettes à long terme

 

 

 

Réserve de prévoyance

 

16 087

14 652

Réserve facultative

 

148 799

148 799

Report à nouveau

 

208 966

175 413

Résultat de l’exercice

Note 8

308 264

71 764

Subvention d’investissement

Note 9

4 108

4 258

Total capitaux propres

Note 7

1 119 467

848 128

Provisions pour risques et charges

 

 

 

Provisions pour risques

 

7 111

6 995

Provisions pour charges

 

33 828

33 155

Total provisions pour risques et charges

Note 10

40 939

40 150

Dettes

 

 

 

Emprunts auprès des établissements de crédit

 

 

 

Emprunts et dettes financières

 

31 884

30 113

Avances et acomptes reçus

 

34 702

32 936

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

35 217

29 079

Dettes fiscales et sociales

 

105 858

103 310

Autres dettes d’exploitation

 

7 959

4 762

Dettes sur immobilisations

 

26 363

24 579

Autres dettes

 

60 007

52 376

Produits constatés d’avance

 

178 751

195 502

Total dettes

Notes 11 & 12

480 742

472 657

Écarts de conversion passif

 

59

55

Total du passif

 

1 641 207

1 360 990

 

Compte de résultat

(en milliers d’euros)

 

Exercice
 2024/2025

Exercice
 2023/2024

Produits d’exploitation

 

 

 

Montant net du chiffre d’affaires

 

697 664

632 402

Reprises sur amortissements et provisions

 

33 736

29 067

Transferts de charges

 

504

653

Autres produits

 

8 699

7 563

Total des produits d’exploitation

 

740 603

669 685

Charges d’exploitation

 

 

 

Achats de marchandises

 

(2 595)

(1 218)

Variation de stocks de marchandises

 

(182)

(1 189)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

 

(41 765)

(34 352)

Variation de stocks de matières premières et autres approvisionnements

 

1 353

2 304

Autres achats et charges externes

 

(164 885)

(148 243)

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

 

(408)

(230)

Impôts et taxes

 

(32 129)

(32 784)

Salaires et traitements

 

(207 526)

(189 100)

Charges sociales

 

(86 666)

(82 396)

Dotations aux amortissements des immobilisations

 

(75 003)

(68 884)

Dotations aux provisions sur actif circulant

 

(13 745)

(13 144)

Dotations aux provisions pour risques et charges

 

(4 407)

(4 833)

Autres charges

Note 14

(48 993)

(36 886)

Cessions internes

 

 

 

Total des charges d’exploitation

 

(676 950)

(610 956)

Résultat d’exploitation

 

63 652

58 729

Produits financiers

 

 

 

De participation et de valeurs mobilières

 

25 324

12 724

Intérêts et autres

 

4 078

3 540

Différences positives de change

 

104

36

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

218 767

1 539

Reprises sur provisions

 

217

 

Total des produits financiers

 

248 490

17 838

Charges financières

 

 

 

Intérêts et autres

 

(2 393)

(4 339)

Différences négatives de change

 

(149)

(64)

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

Dotations aux provisions

 

(38)

(409)

Total des charges financières

 

(2 580)

(4 811)

Résultat financier

Note 15

245 910

13 027

Produits exceptionnels

 

 

 

Sur opérations de gestion

 

59

344

Sur opérations en capital

 

199

1 117

Reprises sur provisions

 

 

 

Total des produits exceptionnels

 

258

1 461

Charges exceptionnelles

 

 

 

Sur opérations de gestion

 

 

 

Sur opérations en capital

 

(557)

(846)

Dotations aux provisions

 

(1 000)

(608)

Total des charges exceptionnelles

 

(1 557)

(1 453)

Résultat exceptionnel

Note 16

(1 298)

8

Impôts sur les sociétés

 

 

 

Résultat net

 

308 264

71 764

Tableau des flux de trésorerie

(en milliers d’euros)

Exercice
 2024/2025

Exercice
 2023/2024

Opérations d’exploitation

 

 

Capacité d’autofinancement hors cessions d’immobilisations

384 248

141 234

Variation du besoin en fonds de roulement

(3 439)

17 779

Flux provenant de l’exploitation

380 810

159 013

Opérations d’investissement

 

 

Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles

(92 255)

(110 068)

Subvention d’investissement

 

 

Variation des immobilisations financières et charges à répartir

(228 119)

(28 320)

Produits de cession des actifs

36

964

Variation des dettes sur immobilisations

1 784

15 577

Flux provenant des opérations d’investissement

(318 554)

(121 846)

Opérations de financement

 

 

Tirages sur la ligne de crédit

 

 

Remboursements ligne de crédit

 

(71 601)

Distribution de dividendes

(36 775)

(29 420)

Augmentation de capital

 

 

Variation des financements stables

1 771

3 603

Flux provenant des opérations de financement

(35 004)

(97 418)

Variation de trésorerie

27 252

(60 252)

Trésorerie à l’ouverture

71 719

131 971

Trésorerie à la clôture

98 971

71 719

 

Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

 

2024/2025

2023/2024

2022/2023

2021/2022

2020/2021

I – Capital en fin d’exercice

 

 

 

 

 

Capital social (en milliers d’euros)

24 517

24 517

24 517

24 517

24 517

Nombre des actions ordinaires existantes

24 516 661

24 516 661

24 516 661

24 516 661

24 516 661

II – Opérations et résultats de l’exercice 
(en milliers d’euros)

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires hors taxes

697 664

632 402

611 784

509 211

325 363

Résultat après impôts, avant dotations aux amortissements 
et provisions

368 504

130 575

102 735

164 689

9 581

Résultat après impôts, dotations aux amortissements 
et provisions

308 264

71 764

61 249

108 724

(17 016)

Résultat distribué aux actionnaires

44 130

36 775

29 420

24 517

 

III – Résultats par action (en euros)

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, avant dotations aux amortissements 
et provisions

15,03

5,33

4,19

6,72

0,39

Résultat après impôts, dotations aux amortissements 
et provisions

12,57

2,93

2,50

4,43

(0,69)

Dividende attribué à chaque action

1,80

1,50

1,20

1,00

 

IV – Personnel

 

 

 

 

 

Effectif moyen de l’exercice

4 024

3 645

3 423

3 107

3 013

Montant de la masse salariale de l’exercice (1) 
(en milliers d’euros)

207 526

189 100

185 528

141 336

135 345

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 
de l’exercice (sécurité sociale, œuvres sociales…) (2) 
(en milliers d’euros)

86 666

82 396

77 532

61 351

45 729

  • Hors masses et cagnottes.
  • Y compris frais de retraites.

 

Notes annexes aux comptes annuels

 

SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES

Les informations ci-après constituent l’annexe au bilan, avant répartition de l’exercice clos le 31 mars 2025, dont le total est de 1 641 207 milliers d’euros et au compte de résultat de l’exercice enregistrant un profit de 308 264 milliers d’euros.

L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Les comptes annuels présentés au titre de l’exercice 2024/2025 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de la Société, à l’occasion de sa réunion des 26 et 27 mai 2025.

Note 1Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du règlement ANC (Autorité des Normes Comptables) 2015-06 du 23 novembre 2015.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels et conformément aux hypothèses de base :

1.1Changement de méthode

Il n’a pas été pratiqué de changement de méthode comptable au cours de l’exercice écoulé.

1.2Principes comptables
Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur coût historique.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire :

Immobilisations corporelles
a. Valeur brute

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique. Les terrains et constructions ont fait cependant l’objet de réévaluations, qui sont traitées comme suit dans les comptes sociaux :

Les coûts d’emprunts encourus pendant la période de développement et de construction sont incorporés au coût de revient des immobilisations concernées.

b. Régime juridique de certains biens immobiliers

La Société s’est vu concéder le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. Ce Privilège, concédé à l’origine pour une période de cinquante années à compter du 2 avril 1863, a fait l’objet de plusieurs reconductions, dont l’avant-dernière, intervenue le 17 mars 1987, a prévu certaines dispositions en matière de régime juridique de certains biens ayant un caractère immobilier.

Un nouveau Traité de Concession signé le 21 mars 2003 avec le Gouvernement Princier, renouvelant le Privilège des jeux jusqu’au 31 mars 2027, après approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 janvier 2003 et de l’Autorité concédante le 13 mars 2003, a repris des dispositions similaires, qui sont décrites ci-après.

Le Cahier des Charges prévoit qu’au terme de l’actuelle prorogation du Privilège ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d’entre elles, la Société remettra gratuitement à l’Autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place. Sur la base des actifs immobilisés au 31 mars 2025, la valeur résiduelle estimative de ces biens à l’échéance de l’actuelle concession serait de l’ordre de 31,1 millions d’euros.

Il précise également qu’à l’échéance de l’actuelle prorogation du Privilège des jeux ou d’une reconduction ultérieure, la Société s’engage à céder au Gouvernement Princier, à titre onéreux, les biens tels qu’inscrits sur la liste ci-après, dont l’Autorité concédante lui aura demandé la reprise :

Au cas où le Gouvernement Princier demanderait une telle reprise, ces biens seraient cédés à leur valeur vénale établie au jour de la demande précitée, le prix de cession étant fixé à dire d’expert en cas de désaccord des parties.

c. Durées d’amortissement

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire, en fonction des durées de vie suivantes :

Les biens désignés au paragraphe (b) sont normalement amortis sur leur durée de vie économique et non sur la durée de la concession.

Immobilisations financières

Les principales immobilisations financières détenues par la Société sont des titres de participations tels que listés en note 19 – « Filiales et Participations », ainsi que des créances rattachées à ces participations.

Les titres de participation et les créances rattachées à ces participations ainsi que les autres titres immobilisés sont inscrits à leur coût d’acquisition. Des tests de dépréciation permettant d’apprécier la valeur d’utilité des actifs sont effectués au moins une fois par an. Le cas échéant, des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur d’acquisition.

La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir.

La valeur d’inventaire des actifs correspond à la valeur la plus élevée entre la quote-part de situation nette détenue et la juste valeur de l’actif net détenu.

Stocks

Les stocks de matières premières pour les restaurants et de fournitures sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix de revient.

Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques de non-recouvrement. La provision est fondée sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque de non-recouvrement.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au bilan pour leur coût d’acquisition, ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.

Provisions pour risques et charges

Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisés quant à leur objet, des provisions sont constituées.

Engagements de retraite, indemnités de départ et médailles du travail :

Ces estimations, effectuées à chaque clôture, tiennent compte notamment d’hypothèses d’espérance de vie, de rotation des effectifs, d’évolution des salaires et d’une actualisation des sommes à verser.

Des écarts actuariels sont constatés à chaque estimation. Ils proviennent des changements d’hypothèses actuarielles et des écarts d’expérience. Ils sont comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements.

Subventions d’investissement

Les subventions accordées à la Société pour le financement d’investissements sont classées en Capitaux propres. Elles sont réintégrées en résultat exceptionnel au même rythme que les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu’elles permettent de financer.

Note 2Faits marquants de l’exercice et événements postérieurs à la clôture

2.1Financement de Monte-Carlo SBM International S.àr.l.

Pour rappel, la Société détenait depuis 2009 des obligations convertibles sur Monte-Carlo SBM International S.àr.l., filiale à 100 % de la Société, pour un montant de 120,9 millions d’euros.

Sur l’exercice 2024/2025, l’intégralité de ces obligations convertibles a été remboursée par Monte-Carlo SBM International S.àr.l. pour leur valeur de marché, soit 339 millions d’euros. La Société a ainsi comptabilisé un produit financier de 218,1 millions d’euros.

La créance liée à ce remboursement a ensuite été utilisée pour souscrire de nouvelles obligations convertibles et un prêt, qui représentent, à la clôture de l’exercice au 31 mars 2025, des montants respectifs de 330 millions d’euros d’obligations et un prêt de 10 millions d’euros à l’intérieur d’une enveloppe maximale de 120 millions d’euros, montant destiné au financement des travaux du Palace des Neiges à Courchevel.

2.2Ouverture du restaurant Amazónico Monte-Carlo

Situé sur le rooftop du nouveau Café de Paris inauguré en novembre 2024, le restaurant Amazónico Monte-Carlo (« Amazónico ») a ouvert le 5 avril 2024.

Amazónico est une expérience gourmande, mais aussi et surtout ultra-festive. L’atmosphère est vibrante et l’ambiance électrisante. Des performances live de jazz d’inspiration latine, bossa-nova et musique cubaine animent les soirées côté restaurant, tandis que les DJ résidents font vibrer l’espace Bar & Lounge et le Club, aux sons « électro-picaux », une fusion entre vibrations électro et latino, la signature musicale de Amazónico.

Ce nouveau restaurant à Monaco est un franc succès. Sur l’exercice 2024/2025, il représente à lui seul près de 106 000 couverts et un chiffre d’affaires de 20,2 millions d’euros.

2.3Événements postérieurs à la clôture

Il n’existe aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale de la Société survenu depuis la fin de l’exercice 2024/2025.

Note 3Immobilisations incorporelles

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

Augmentations

Diminutions

Reclassements

31 mars 2025

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Concessions et droits similaires

34 718

3 059

 

2 648

40 425

Autres

18

 

 

 

18

Immobilisations en cours

4 169

5 822

 

(2 654)

7 337

Total valeurs brutes

38 905

8 881

 

(6)

47 780

Amortissements et provisions

26 486

2 194

 

 

28 680

Total valeurs nettes

12 419

6 687

 

(6)

19 100

 

Le poste « immobilisations incorporelles » comprend essentiellement les logiciels et développements informatiques.

Note 4Immobilisations corporelles

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

Augmentations (1)

Diminutions

Reclassement

31 mars 2025

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Terrains

137 320

 

 

(1)

137 320

Constructions

1 429 558

22 213

(1 849)

35 085

1 485 007

Installations techniques et matériels

273 893

7 921

(486)

3 980

285 308

Autres immobilisations

142 001

7 374

(680)

2 184

150 878

Immobilisations en cours et acomptes

49 622

46 347

 

(41 790)

54 179

Total valeurs brutes

2 032 394

83 855

(3 015)

(543)

2 112 692

Amortissements et provisions

 

 

 

 

 

Terrains

38 173

16

 

 

38 189

Constructions

691 647

48 588

(1 326)

(62)

738 846

Installations techniques et matériels

205 248

12 384

(461)

(7)

217 164

Autres immobilisations et en cours

102 958

11 821

(671)

1

114 109

Total amortissements et provisions

1 038 026

72 809

(2 458)

(68)

1 108 308

Total valeurs nettes

994 368

11 046

(557)

(475)

1 004 384

 

 

 

Les immobilisations corporelles ont fait l’objet de réévaluations :

La contrepartie de cette réévaluation libre a été présentée dans les capitaux propres en « écarts de réévaluation ».

Dans le cadre du projet de rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris et de la destruction d’une partie de l’établissement, une fraction de la réévaluation libre de 1989/1990 avait été désactivée au cours de l’exercice 2017/2018 pour un montant brut de 1 393 milliers d’euros totalement amorti. Le solde de la réévaluation libre de 1989/1990 est de 151 972 milliers d’euros en valeur brute au 31 mars 2025, montant identique à celui au 31 mars 2024.

Le cumul des amortissements au titre de cette réévaluation dans les comptes au 31 mars 2025 s’élève à 98 444 milliers d’euros, la dotation annuelle s’établissant à 1 210 milliers d’euros.

Note 5Immobilisations financières

(en milliers d’euros)

Valeur nette

31 mars 2024

Valeur brute

31 mars 2025

Dépréciation

31 mars 2025

Valeur nette

31 mars 2025

Immobilisations financières

 

 

 

 

Participations et créances rattachées

194 486

425 409

3 033

422 376

Autres titres immobilisés

 

8

8

 

Prêts

118

683

565

118

Autres immobilisations financières

30 171

30 598

18

30 579

Total

224 775

456 698

3 625

453 074

 

Des informations financières détaillées sur les filiales et participations sont présentées en note 19.

La rubrique « Participations et créances rattachées » est principalement constituée des actifs financiers relatifs à la filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., sous la forme de titres de participation, de prêts et d’obligations convertibles souscrites auprès de ladite filiale.

Pour rappel, au 31 mars 2024, ces actifs financiers représentaient une valeur brute de 142,2 millions d’euros décomposée comme suit :

Comme indiqué en note 2.1, l’intégralité des obligations convertibles a été remboursée par Monte-Carlo SBM International S.àr.l. pour leur valeur de marché, soit 339 millions d’euros. La créance liée à ce remboursement a ensuite été utilisée pour souscrire de nouvelles obligations convertibles et un prêt, qui représentent, à la clôture de l’exercice au 31 mars 2025, des montants respectifs de 330 millions d’euros d’obligations et un prêt de 10 millions d’euros, à l’intérieur d’une enveloppe maximale de 120 millions d’euros, montant destiné au financement des travaux du Palace des Neiges à Courchevel.

Au 31 mars 2025, les actifs financiers liés à Monte-Carlo SBM International S.àr.l. représentent ainsi une valeur brute de 370,1 millions d’euros décomposée comme suit :

Note 6Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan :

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Immobilisations financières

 

 

Créances rattachées à des participations

 

8 780

Créances

 

 

Créances d’exploitation

1 516

6 451

Créances diverses

 

 

Autres créances d’exploitation

70

70

V.M.P. et disponibilités

 

 

Valeurs mobilières de placement

 

 

Disponibilités

359

39

Total

1 945

15 340

 

Note 7Variation des capitaux propres

(en milliers d’euros)

Capital

Primes

Écarts de réévaluation

Réserves
et report
 à nouveau

Résultat

Subvention investissement

Capitaux propres

Au 31 mars 2024

24 517

214 650

191 625

341 316

71 764

4 258

848 128

Affectation exercice précédent

 

 

 

71 764

(71 764)

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

(36 775)

 

 

(36 775)

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice

 

 

 

 

308 264

 

308 264

Autres variations

 

 

 

 

 

(150)

(150)

Au 31 mars 2025

24 517

214 650

191 625

376 305

308 264

4 108

1 119 467

 

Le capital social n’a pas évolué au cours de l’exercice. Le capital social au 31 mars 2025 de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco est constitué de 24 516 661 actions d’une valeur nominale de 1 euro, cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN). L’État Monégasque détient 64,21 % du capital au 31 mars 2025, participation identique à celle au 31 mars 2024.

La Société a été informée le 26 avril 2023 que la SCI Esperanza a cédé hors marché, le 21 avril 2023, la totalité de ses actions S.B.M. représentant 5,04 % du capital de la Société, à M. Ahron Frenkel par l’intermédiaire de la société Equity Finance & Investment Ltd. À l’issue de cette opération, M. Ahron Frenkel détenait, directement et indirectement, 7,09 % du capital de la Société. La Société a ensuite été informée le 28 novembre 2023 que la société Equity Finance & Investment Ltd a augmenté sa participation et détient 1 912 347 actions représentant 7,80 % du capital au 31 mars 2025.

Le groupe LVMH (Moët Hennessy – Louis Vuitton) via sa filiale Ufipar SAS détenue à 100 % et le groupe G.E.G. (Galaxy Entertainment Group, Macao) détiennent respectivement 5,004 % et 4,997 % du capital au 31 mars 2025.

Note 8Projet d’affectation du résultat

(en milliers d’euros)

Exercice
 2024/2025

Origine du résultat à affecter

 

Résultat de l’exercice 2024/2025

308 264

Report à nouveau

208 966

Total à affecter

517 231

Affectations proposées

 

Réserve statutaire

 

Réserve de prévoyance

6 165

Dividendes

44 130

Report à nouveau

466 935

Total des affectations proposées

517 231

 

Note 9Subvention d’investissement

(en milliers d’euros)

Valeur nette

31 mars 2024

Subventions reçues

Reprise
 en résultat

Valeur nette

31 mars 2025

Total

4 258

 

(150)

4 108

 

Dans le cadre de la rénovation de la Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo, achevée en septembre 2005 pour un montant de 26 126 milliers d’euros, la Société a perçu du Gouvernement Princier une participation au financement sous forme de subvention d’investissement, pour un montant total de 17 535 milliers d’euros. La réintégration en résultat de cette subvention intervenant au même rythme que l’amortissement pour dépréciation des biens qu’elle sert à financer, un produit de 150 milliers d’euros a été comptabilisé en résultat exceptionnel au cours de l’exercice 2024/2025.

Note 10Provisions pour risques et charges

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

Dotation

Reprise
 utilisée

Reprise
 non utilisée

31 mars 2025

Provisions pour risques et charges

 

 

 

 

 

Provisions pour litiges (1)

2 446

128

(3)

(463)

2 108

Autres provisions pour risques (2)

4 549

1 481

(777)

(249)

5 003

Engagements de retraite et assimilés (3)

33 040

3 798

(3 339)

 

33 498

Autres provisions pour charges

115

250

(36)

 

330

Total

40 150

5 656

(4 155)

(712)

40 939

 

L’évaluation de ces engagements s’établit à 35,1 millions d’euros au 31 mars 2025 contre 34,3 millions d’euros au 31 mars 2024. Les écarts actuariels constatés à chaque estimation étant comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements, une différence de 1,6 million d’euros ressort entre cette évaluation et le montant de la provision, qui correspond au solde des écarts actuariels restant à comptabiliser au cours des périodes à venir. La prise en résultat de ces écarts actuariels se traduit par une charge de 1 137 milliers d’euros au titre de l’exercice 2024/2025.

 

Comme décrit au chapitre 2.1.5.2 – « Risque de blanchiment » du Document d’enregistrement universel du Groupe S.B.M. au 31 mars 2025, la Société est soumise aux contrôles réguliers de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), cellule nationale de renseignement financier qui a succédé au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Un contrôle a eu lieu sur l’exercice 2023/2024. La Société a reçu les conclusions de ce contrôle sur l’exercice 2024/2025. Comme anticipé, les conclusions de ce contrôle n’ont pas d’impact financier significatif.

Note 11Emprunts et dettes financières

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Analyse par échéances de remboursement

 

 

Échéances à moins d’un an

16 721

16 588

Échéances à plus d’un an

13 392

15 296

Total

30 113

31 884

 

Les « Emprunts et dettes financières » concernent principalement au 31 mars 2025 des cautions reçues de locataires, comme au 31 mars 2024.

Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de titres a représenté jusqu’à 110 millions d’euros. Au 31 mars 2025, la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme qui reste néanmoins en place en cas de besoin.

La Société dispose également de facilités de découvert autorisé pour 15 millions d’euros.

 

L’état des lignes de crédits et découverts confirmés se présente comme suit au 31 mars 2025 :

(en milliers d’euros)

Disponibles

Utilisés

Non utilisés

Ouverture de crédits

 

 

 

Découverts confirmés

15 000

 

15 000

Total

15 000

 

15 000

Analyse par échéances de remboursement

Échéances à moins d’un an

15 000

 

15 000

Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans

 

 

 

Échéances à plus de cinq ans

 

 

 

 

Note 12Autres dettes

L’échéancier du tableau présenté ci-après inclut l’ensemble des postes « dettes » du bilan, à l’exception des emprunts et dettes financières présentés en note 11.

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Analyse par échéances de remboursement

 

 

Échéances à moins d’un an

292 498

320 588

Échéances à plus d’un an

150 046

128 269

Total

442 544

448 858

 

La rubrique « Autres dettes à plus d’un an » est constituée de la part à plus d’un an des loyers, des indemnités de droits au bail et d’autres produits perçus d’avance par le Groupe S.B.M., et notamment des droits au bail perçus au titre des baux consentis dans le cadre des projets immobiliers de rénovation de l’Hôtel de Paris et de développement du complexe immobilier du One Monte-Carlo. Est également incluse dans cette rubrique la part à plus d’un an des droits aux baux perçus dans le cadre du projet Café de Paris et ses nouvelles boutiques. La diminution par rapport à l’exercice précédent s’explique principalement par le transfert en « Autres dettes à moins d’un an » des droits au bail qui seront repris en résultat au cours des 12 prochains mois.

Les autres dettes à moins d’un an comprennent notamment les dettes fiscales et sociales, les dettes fournisseurs et la part à moins d’un an des droits au bail perçus au titre des baux consentis.

Note 13Charges à payer

Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan :

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Emprunts et dettes financières

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

16 711

24 809

Dettes fiscales et sociales

64 408

69 768

Autres dettes

2 145

2 427

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (1)

14 374

6 229

Total

97 637

103 234

 

Note 14Autres charges d’exploitation

Le caractère irrécouvrable de créances clients a été définitivement constaté au cours de l’exercice 2024/2025 sous la rubrique « Autres charges » pour 15,1 millions d’euros contre 10,4 millions d’euros l’exercice précédent. Il a été repris les provisions antérieurement constituées pour ces mêmes montants.

Note 15Résultat financier

Le résultat financier enregistre notamment les charges financières sur les contrats de crédits, les produits de placement et les produits financiers perçus par la Société au titre des financements apportés à ses filiales ainsi que les dividendes reçus de ses filiales, ces deux derniers étant annulés dans les comptes consolidés dans le cadre de l’élimination des opérations réciproques internes au Groupe S.B.M. Le résultat financier enregistre également des provisions intra-groupe éliminées dans les comptes consolidés.

Le résultat financier de l’exercice 2024/2025 est en bénéfice de 245,9 millions d’euros contre un résultat financier de 13 millions d’euros sur l’exercice 2023/2024.

Comme indiqué en note 2.1, le résultat financier de l’exercice 2024/2025 est favorablement impacté par le rachat par Monte-Carlo SBM International S.àr.l., filiale à 100 % de la Société, d’obligations convertibles émises en 2009 pour un montant de 339 millions d’euros. Ce rachat se traduit par un produit financier dans les comptes de la Société de 218,1 millions d’euros.

Note 16Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel de l’exercice 2024/2025 s’établit en perte de - 1,3 million d’euros et correspond principalement à une provision couvrant les capitaux propres négatifs de la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo, société détenue à 100 %.

Note 17Effectifs moyens

Conformément à l’article D. 123-200 du Code de Commerce, le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice est égal à la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chaque trimestre de l’année civile ou de l’exercice comptable lorsque celui-ci ne coïncide pas avec l’année civile, liés à l’entreprise par un contrat de travail.

 

Les effectifs moyens annuels de la Société se décomposent comme suit :

 

31 mars 2024

31 mars 2025

Cadres

699

768

Agents de maîtrise et Employés

2 946

3 256

Total

3 645

4 024

 

L’augmentation des effectifs s’explique principalement par l’effet année pleine de la réouverture du Café de Paris et l’ouverture du restaurant Amazónico.

Note 18Engagements hors bilan

(en milliers d’euros)

31 mars 2024

31 mars 2025

Engagements donnés

 

 

Avals, cautions et garanties

7 500

5 000

Ouverture de crédits à des filiales (1)

 

110 000

Engagements reçus

 

 

Actions déposées par les Administrateurs

5

5

Avals, cautions et garanties (2)

126 760

125 707

Engagements réciproques

 

 

Commandes fermes d’investissement (3)

16 253

36 103

Autres commandes fermes (4)

31 253

30 292

Ouverture de crédits et découverts confirmés inutilisés

15 000

15 000

 

 

Émission de titres de créances négociables à court terme

Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. L’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit.

 

Détail des autres engagements et garanties donnés et reçus

Ont été consentis des baux emphytéotiques :

Tiers preneurs concernés

Début de bail

Fin de bail

Société d’Investissements du Centre Cardio-Thoracique de Monaco après prorogation

31 janvier 1985

25 février 2043

Société Civile Immobilière Belle Époque

30 octobre 1995

29 octobre 2035

Société Port View Limited avec promesse unilatérale d’extension du bail jusqu’au 30 septembre 2105

25 avril 1996

30 septembre 2094

 

Les engagements de retraite et indemnités de départ sont comptabilisés au bilan et au compte de résultat.

Enfin, la Société s’est vu concéder le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges.

Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants :

Suivant les normes comptables en application, cette note reprend l’ensemble des engagements significatifs hors bilan de la Société.

Note 19Filiales et participations

Informations financières détaillées sur les filiales et participations

(en milliers d’euros)

Capital

Autres
 capitaux propres
 (avant affectation
 des résultats)

Quote-part détenue (en %)

Résultats (bénéfices
 ou pertes
 du dernier exercice)

Valeur comptable brute
 des titres détenus

Valeur comptable nette des titres détenus

Prêts & Créances rattachées

Cautions et avals fournis

Dividendes encaissés

Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins 
Monte-Carlo (S.T.M.) – 
Monaco

2 000

(2 604)

98

(1 000)

2 392

 

 

 

 

Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (S.A.M.E.S.) – Monaco

150

1 055

99

(173)

38

38

 

 

 

Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco

1 000

1 599

98

5 109

965

965

 

 

5 500

MC Financial Company (MCFC) – Monaco

1 000

440

98

6

831

831

 

 

30

Société des Bains de Mer USA, Incorporated – États-Unis

641

(938)

100

 

641

 

 

 

 

SCP – Soleil du Midi – Monaco

2

 

99

 

13 360

13 360

149

 

 

Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco

150

11 426

1

4 247

138

138

35 785

 

5 000

Monte-Carlo SBM International S.àr.l. – Luxembourg

1 000

516 959

100

(18 724)

21 335

21 335

339 977

110 000

 

Monte-Carlo SBM Singapore Pte. Ltd.

29

90

100

(21)

29

29

 

 

 

Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco

1 000

1 107

98

4 416

980

980

 

 

3 500

 

La Société établit des comptes consolidés pour le Groupe S.B.M. dont elle est la Société mère, en incluant ses filiales détenues directement ou indirectement.

Les comptes consolidés de Groupe S.B.M. sont disponibles sur le site internet du Groupe S.B.M. dans la rubrique « Finance » : https://fr.montecarlosbm-corporate.com.

5.3Vérification des informations financières annuelles

Rapport général des Commissaires aux Comptes

 

Exercice clos le 31 mars 2025

 

Stéphane GARINO

Claude BOERI

Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACO

Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
74, boulevard d‘Italie
98000 MONACO

 

 

Aux Actionnaires,

 

Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, de la mission générale et permanente, qu’en vertu des dispositions de l’article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 septembre 2023 pour les exercices 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.

Les états financiers et documents sociaux, arrêtés par votre Conseil d’Administration, ont été mis à notre disposition dans les délais légaux.

Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles et nous a conduits à examiner le bilan au 31 mars 2025 et le compte de pertes et profits de l’exercice 2024/2025.

Le total du bilan s’élève à 1.641.207 K€. Le compte de Pertes et Profits fait apparaître un bénéfice de 308.264 K€. Le fonds social ressort à 1.115.359 K€.

Ces documents ont été établis suivant les prescriptions légales et selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d’évaluation que l’exercice précédent.

Nous avons vérifié les divers éléments composant l’actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits.

Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises, qui prévoient que nos travaux soient planifiés et réalisés de manière à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d’irrégularités significatives.

Une révision comptable comprend l’appréciation des principes comptables utilisés, l’examen, par sondages, de la justification des montants et des principales estimations retenues par la direction de la société, ainsi que la vérification des informations contenues dans les états financiers et le contrôle de la présentation d’ensemble de ces éléments.

A notre avis, le bilan au 31 mars 2025 et le Compte de Pertes et Profits de l’exercice 2024/2025, ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent, d’une manière sincère en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation financière de votre Société au 31 mars 2025 et le résultat de l’exercice de douze mois clos à cette date.

Nous avons aussi vérifié les informations financières contenues dans le rapport de votre Conseil d’Administration, la proposition d’affectation des résultats et le respect des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de votre Société. Nous n’avons pas d’observation à formuler.

 

Monaco, le 7 juillet 2025

Les Commissaires aux Comptes

Stéphane GARINO

Claude BOERI

 

Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

Exercice clos le 31 mars 2025

 

Claude BOERI

Stéphane GARINO

Deloitte & Associés

74 Boulevard d’Italie
98000 Principauté de Monaco

2, rue de la Lüjerneta
98000 Principauté de Monaco

7 Quai de la Joliette
13002 Marseille

 

Aux Actionnaires,

 

Opinion

Nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco et de ses filiales (le « Groupe ») comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé, l’état du résultat global, le tableau consolidé des flux de trésorerie, l’état consolidé de variation des capitaux propres ainsi que l’annexe relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2025.

A notre avis, les comptes consolidés ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière consolidée du Groupe au 31 mars 2025, ainsi que sa performance financière consolidée et ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilité de l’Auditeur contractuel et des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Groupe conformément au Code de déontologie des professionnels comptables publiés par l’International Ethics Standards Board for Accountants (Code de l’IESBA) et avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Points clés de l’audit

Nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit ; ces points sont ceux qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur ces points.

Points clés de l’audit

Réponses dans le cadre de notre audit

Comptabilisation du chiffre d’affaires des jeux 

Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 768,0 m€ au 31 mars 2025, et la part du secteur jeux, qui inclut essentiellement les activités de jeux de table et d’appareils automatiques, représente 215,5 m€.

 

Nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires des jeux constituait un point clé de l’audit, pour les raisons suivantes :
 

  • Les opérations de jeux sont caractérisées par des transactions permanentes de jetons et de liquidités ainsi que par des opérations de comptées manuelles quotidiennes servant de base à la comptabilisation du chiffre d’affaires, qui pourraient être propices à la fraude et faire donc peser un risque sur la réalité et l’exhaustivité des transactions enregistrées ;
     
  • Le chiffre d’affaires constitue un indicateur de performance important et la vérification d’absence de contournement des contrôles par la Direction nécessite une attention particulière.

Nous avons analysé le caractère approprié des procédures de contrôle mises en place par la Société permettant de couvrir les risques d’anomalies significatives que nous avons identifiés sur le chiffre d’affaires des jeux.

 

Dans ce cadre, nous avons vérifié l’efficacité des contrôles pertinents pour couvrir les risques liés aux comptées manuelles et à l’enregistrement des transactions de jeux, notamment par :
 

  • Observations physiques des procédures dans les salles de jeux ;
     
  • Vérifications, sur la base d’échantillons, de la mise en œuvre de ces contrôles pertinents et de leur caractère effectif.
     

Ces vérifications ont été complétés par des travaux d’analyse de données sur le chiffre d’affaires de l’activité appareils automatiques ainsi que par des tests de substance sur le chiffre d’affaires de l’activité jeux de table permettant, sur la base d’échantillons, de vérifier que les transactions ont été comptabilisées à juste titre et pour un montant correct. Nous avons également répondu au risque que le chiffre d’affaires des jeux ne soit pas comptabilisé dans son intégralité, à partir d’un échantillon de recettes de jeux faisant l’objet d’une comptée manuelle dont nous avons vérifié la correcte comptabilisation. 

 

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des comptes consolidés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la Direction a l’intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités.

Il incombe aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Groupe et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités de l’Auditeur contractuel et des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreur, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permet de systématiquement détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux Normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :

Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée lors de notre audit.

Nous fournissons également aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles d’éthique pertinentes concernant l’indépendance, et leurs communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que, le cas échéant, les mesures de sauvegarde appliquées.

Parmi les points communiqués aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise, nous déterminons ceux qui ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport d’audit, sauf si la loi ou la réglementation n’en interdit la publication, ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport d’audit parce que les conséquences négatives raisonnablement attendues de la communication de ce point dépassent les avantages qu’elle aurait au regard de l’intérêt public.

Autres vérifications

Informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé aux vérifications des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel conformément aux pratiques professionnelles en France.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la pratique professionnelle en France, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier en France, établis sous la responsabilité du Président-Délégué. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

 

Monaco et Marseille, le 7 juillet 2025

 

Les Commissaires aux Comptes

L’Auditeur Contractuel


Claude BOERI


Stéphane GARINO

Deloitte & Associés
Hugues DESGRANGES

Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

 

Exercice clos le 31 mars 2025

 

Claude BOERI

Stéphane GARINO

Deloitte & Associés

74 Boulevard d’Italie
98000 Principauté de Monaco

2, rue de la Lüjerneta
98000 Principauté de Monaco

7 Quai de la Joliette
13002 Marseille

 

Aux Actionnaires,

 

Opinion

Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie, ainsi que l’annexe (les « comptes annuels ») relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2025.

A notre avis, les comptes annuels ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Société au 31 mars 2025, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux règles et principes comptables français.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilité de l’Auditeur contractuel et des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément au Code de déontologie des professionnels comptables publiés par l’International Ethics Standards Board for Accountants (Code de l’IESBA) et avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Points clés de l’audit

Nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit ; ces points sont ceux qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des comptes annuels de l’exercice. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur ces points.

Points clés de l’audit

Réponses dans le cadre de notre audit

Comptabilisation du chiffre d’affaires des jeux 

Le chiffre d’affaires de la Société s’élève à 697,7 m€ au 31 mars 2025, et la part du secteur jeux, qui inclut essentiellement les activités de jeux de table et d’appareils automatiques, représente 239,8 m€.

 

Nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires des jeux constituait un point clé de l’audit, pour les raisons suivantes :
 

  • Les opérations de jeux sont caractérisées par des transactions permanentes de jetons et de liquidités, en particulier sur l’activité de jeux de table, ainsi que par des opérations de comptées manuelles quotidiennes servant de base à la comptabilisation du chiffre d’affaires, qui pourraient être propices à la fraude et faire donc peser un risque sur la réalité et l’exhaustivité des transactions enregistrées ;
     
  • Le chiffre d’affaires constitue un indicateur de performance important et la vérification d’absence de contournement des contrôles par la Direction nécessite une attention particulière.

Nous avons analysé le caractère approprié des procédures de contrôle mises en place par la Société permettant de couvrir les risques d’anomalies significatives que nous avons identifiés sur le chiffre d’affaires des jeux.

 

Dans ce cadre, nous avons vérifié l’efficacité des contrôles pertinents pour couvrir les risques liés aux comptées manuelles et à l’enregistrement des transactions de jeux, notamment par :
 

  • Observations physiques des procédures dans les salles de jeux ;
     
  • Vérifications, sur la base d’échantillons, de la mise en œuvre de ces contrôles pertinents et de leur caractère effectif.
     

Ces vérifications ont été complétés par des travaux d’analyse de données sur le chiffre d’affaires de l’activité appareils automatiques ainsi que par des tests de substance sur le chiffre d’affaires de l’activité jeux de table permettant, sur la base d’échantillons, de vérifier que les transactions ont été comptabilisées à juste titre et pour un montant correct. Nous avons également répondu au risque que le chiffre d’affaires des jeux ne soit pas comptabilisé dans son intégralité, à partir d’un échantillon de recettes de jeux faisant l’objet d’une comptée manuelle dont nous avons vérifié la correcte comptabilisation. 

 

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des comptes annuels conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la Direction a l’intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités.

Il incombe aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière de la Société et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités de l’Auditeur contractuel et des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreur, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permet de systématiquement détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux Normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre :

Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée lors de notre audit.

Nous fournissons également aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles d’éthique pertinentes concernant l’indépendance, et leurs communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que, le cas échéant, les mesures de sauvegarde appliquées.

Parmi les points communiqués aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise, nous déterminons ceux qui ont été les plus importants lors de l’audit des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport d’audit, sauf si la loi ou la réglementation n’en interdit la publication, ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport d’audit parce que les conséquences négatives raisonnablement attendues de la communication de ce point dépassent les avantages qu’elle aurait au regard de l’intérêt public.

Autres vérifications

Informations données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé aux vérifications des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel conformément aux pratiques professionnelles en France.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la pratique professionnelle en France, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier en France, établis sous la responsabilité du Président-Délégué.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

 

Monaco et Marseille, le 7 juillet 2025

 

Les Commissaires aux Comptes

L’Auditeur Contractuel


Claude BOERI


Stéphane GARINO

Deloitte & Associés
Hugues DESGRANGES

 

État de durabilité

Le Groupe S.B.M. publie depuis plusieurs exercices, des données environnementales, sociales et sociétales. Il fournit ainsi une vision concrète de ses engagements et actions en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), qui représente un pilier de plus en plus important de son attractivité.

Le Groupe S.B.M, engagé depuis 2005 dans la protection de l’environnement, continue de mettre en place une stratégie RSE robuste, intégrée à son modèle économique. Son objectif est de renforcer sa démarche RSE, en prenant toujours davantage en compte les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux et de gouvernance, dans ses activités et dans ses relations avec ses parties prenantes.

La Directive (UE) « Corporate Sustainability Reporting Directive » n° 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les Directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (« Directive CSRD » ou « CSRD »), marque un tournant dans la manière dont les entreprises doivent rendre compte de leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG), ainsi que des effets de ces enjeux sur l’entreprise. En renforçant les exigences de transparence et en standardisant les pratiques de reporting extra-financier, cette Directive et ses textes d’application imposent aux entreprises qu’ils concernent, d’intégrer pleinement les critères ESG dans leur stratégie globale. Pour ce faire, le reporting doit répondre à de nouvelles normes d’information en matière de durabilité, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), qui précisent les informations que les entreprises sont tenues de publier en application de la Directive CSRD.

Le Groupe S.B.M., en sa qualité de société cotée sur Euronext, a mis en œuvre les mesures nécessaires afin de se conformer à la CSRD, selon le champ d’application de ce nouveau texte et du Décret français n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.

Dans le cadre de ce nouveau reporting élaboré selon la Directive CSRD, il a également pris les dispositions adaptées pour répondre au Règlement UE 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (Règlement « Taxonomie »), qui est le cadre européen de classification des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.

La CSRD a donc impliqué de nombreux changements par rapport à la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe S.B.M. Cette évolution avait été annoncée dans le Document d’Enregistrement Universel publié en juillet 2024.

Conscient de l’importance de son rapport de durabilité, le Groupe S.B.M. a mobilisé ses équipes, afin de répondre à ce nouveau dispositif.

6.1 [ESRS 2] Informations générales

La Directive CSRD vise à promouvoir une économie plus durable, en renforçant la transparence des entreprises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance et en instaurant un reporting extra-financier uniformisé à l’échelle de l’Union Européenne, par l’introduction de normes ESRS harmonisées en matière de durabilité. Les normes ESRS spécifient les informations à publier en application de la Directive CSRD, à savoir les données qui ressortent matérielles à la suite de l’analyse de double matérialité prévue par la CSRD. La double matérialité évalue à la fois l’impact de l’entreprise sur la société et l’environnement (matérialité d’impact) et les effets des enjeux ESG sur l’entreprise (matérialité financière).

Plus précisément, ces normes :

Ainsi, le Groupe S.B.M., au travers du présent rapport, a pour objectif de publier un état de durabilité sur ses enjeux matériels, conformément aux exigences des ESRS.

6.1.1 [BP-1] [BP-2] Base de préparation

Le présent état de durabilité a été établi conformément aux exigences normatives fixées par la Directive CSRD.

Sa structure suit celle imposée par le Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité, à savoir :

Chaque ESRS est ensuite structurée selon les domaines d’information suivants :

Périmètre de consolidation

L’état de durabilité est établi au 31 mars 2025 sur le périmètre consolidé du Groupe S.B.M. Le périmètre est le même que pour les états financiers (voir notes annexes aux comptes consolidés présentés au chapitre 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document), sauf exceptions mentionnées ci-après ou au niveau des thèmes concernés.

Couverture de la chaîne de valeur

La chaîne de valeur amont et aval du Groupe S.B.M. a été prise en compte dans l’analyse de double matérialité et dans l’établissement de certaines informations relatives aux impacts, risques et opportunités matériels, lorsque cela est attendu par les normes ESRS.

Incertitudes et limites méthodologiques

D’une manière générale, la mise en œuvre de la CSRD a été un travail complexe, qui a mobilisé de nombreuses équipes du Groupe S.B.M. et a nécessité le recours à des consultants externes.

Cette première année d’application de la Directive CSRD est caractérisée par des incertitudes liées à :

Ces incertitudes pourraient s’estomper à l’avenir, en fonction de la parution de nouvelles publications de lignes directrices et de questions-réponses, facilitant la compréhension des exigences, ainsi que de l’amélioration des processus de collecte de données de marché et de reporting des données CSRD dans les prochaines années.

Les limites méthodologiques que le Groupe S.B.M. a dû prendre en compte sont les suivantes :

Horizons temporels

Conformément à la norme ESRS 1, le Groupe S.B.M. a considéré l’ensemble des horizons temporels pour l’identification de ses impacts, risques et opportunités, à savoir court, moyen et long termes, et a précisé l’horizon applicable pour chaque impact, risque et opportunité matériel.

Le Groupe S.B.M. utilise les mêmes définitions d’horizons temporels que la norme, identiques à ceux utilisés pour ses états financiers, à savoir :

6.1.2 Gouvernance de la durabilité

6.1.2.1[GOV-1] Rôles du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif

Dans sa feuille de route, le Président-Délégué a souhaité donner une impulsion décisive à la RSE. En faisant partie du périmètre d’activité de la Secrétaire Générale, la dimension RSE est désormais entrée au Comité Exécutif, témoignant de l’importance accordée aux enjeux environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance par le Groupe S.B.M.

Composition et missions du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif

Ainsi que décrit au chapitre 3 – « Gouvernement d’entreprise » du présent document, le Groupe S.B.M. est administré par un Conseil d’Administration, qui a nommé un Président-Délégué. Le Conseil d’Administration connaît de toutes les questions intéressant le fonctionnement de la Société, en ce compris la durabilité.

Pour l’exercice 2024/2025, le Conseil d’Administration est composé de 11 membres, dont 9 hommes (82 %) et 2 femmes (18 %). Un de ses Administrateurs, le Président-Délégué, exerce un mandat exécutif.

5 membres du Conseil d’Administration sont Administrateurs d’État (45 %) et 6 ont été nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires (55 %).

D’après les statuts, les Administrateurs désignés par la Société doivent être propriétaires chacun de mille actions qui sont inaliénables pendant la durée de leur mandat. Il n’y a donc pas d’Administrateur indépendant, c’est-à-dire ne disposant pas d’actions au sens de la CSRD. En outre, les statuts fixant la composition du Conseil d’Administration ne prévoient pas la représentation de salariés.

Dans le cadre de l’organisation de la gouvernance du Groupe, le Président-Délégué a nommé un Directeur Général, ainsi que plusieurs directeurs, formant l’équipe dirigeante, chargée de piloter et de coordonner les principales initiatives du Groupe. Ceux-ci siègent au Comité Exécutif (« Comex »).

Le Comex, composé de 10 membres, dont 2 femmes (20 %), joue un rôle central dans la mise en œuvre de la stratégie du Groupe.

Il pilote, coordonne les principales initiatives du Groupe et permet une prise de décision réactive et cohérente face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du Groupe.

Expertises et compétences du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif

Le Conseil d’Administration est formé d’Administrateurs aux expertises diversifiées, chacun apportant une solide expérience dans son domaine d’activité. Plusieurs possèdent une vision internationale et d’autres bénéficient d’une expertise plus ancrée en Principauté de Monaco, leur permettant de maîtriser les spécificités du pays et de son environnement réglementaire. Ils disposent, par leur parcours, d’une connaissance des dynamiques économiques. Cette diversité de profils favorise les échanges constructifs et complémentaires, permettant ainsi des prises de décisions éclairées et équilibrées.

Les Administrateurs sont sensibles aux enjeux de développement durable auxquelles ils portent une attention particulière. Plusieurs d’entre eux disposent d’une expertise approfondie en matières sociale, sociétale et environnementale. Le Président-Délégué a dirigé lors de ses précédentes fonctions, le Département des Affaires Sociales et de la Santé de la Principauté de Monaco. Il a présidé le Conseil National, parlement monégasque, qui dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois et est à l’origine de propositions de lois. Un Administrateur a été Conseiller de Gouvernement-Ministre du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, un autre est Président-Délégué de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco. Un Administrateur est Président du Conseil Économique, Social et Environnemental, une Institution monégasque dont la mission essentielle est de donner des avis et émettre des propositions sur les sujets sociaux, financiers, commerciaux, industriels, d’urbanisme, liés à la culture ou à l’éducation, à l’environnement et au développement durable, et tout autre thème qui d’une façon générale, intéresse la vie économique, sociale et environnementale du pays.

Pour sa part, le Comex rassemble des profils aux compétences diversifiées. Issus de parcours professionnels variés, ses membres apportent leur expérience acquise au sein d’Institutions nationales ou de groupes français ou internationaux (voir chapitre 3.1.2 – « Composition de la Direction Générale »).

Les Administrateurs et les membres du Comex ont bénéficié au cours de l’année 2024 d’une formation en matière de déontologie boursière, de conflits d’intérêts, d’information privilégiée et d’une sensibilisation à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. Les membres du Comex ont également participé à la réunion générale de sensibilisation sur le thème « Compliance & Jeux : un nouveau levier pour notre attractivité », à laquelle étaient conviés les collaborateurs des casinos, concernés par cette thématique.

En outre, le Groupe S.B.M. travaille sur l’élaboration d’un programme de formation à destination du Conseil d’Administration et du Comex sur les deux prochains exercices, couvrant les domaines de la conduite des affaires et des autres enjeux liés à la durabilité, afin de permettre à chaque membre de ces instances de développer ses compétences et de toujours mieux appréhender les enjeux stratégiques de l’entreprise en matière de durabilité.

Par ailleurs, en tant que de besoin, le Groupe fait appel à des experts externes, comme il le fait pour l’accompagner concernant la mise en application de la CSRD. Il continuera de s’entourer de spécialistes pour aborder des questions plus spécifiques.

Responsabilités du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif en matière d’IROs

Le Conseil d’Administration définit la politique de la Société et détermine les modalités de sa mise en œuvre. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, le contrôle et la surveillance des affaires de la Société, ce qui comprend celles relatives à la durabilité. À ce titre, il est en charge des enjeux de durabilité et approuve l’état de durabilité.

En novembre 2024, le Conseil d’Administration a décidé la constitution d’une Commission de suivi et d’accompagnement de la mise en conformité en matière de LCB-FT. Cette Commission, composée de quatre Administrateurs, a pour mission de superviser la conformité réglementaire et d’évaluer l’efficacité des procédures internes. Elle a tenu, sur l’exercice 2024/2025, sa première réunion en janvier 2025 et s’est à nouveau réunie en mars 2025.

En février 2023, le Président-Délégué a confié la RSE à la Secrétaire Générale du Groupe S.B.M., membre du Comex.

Le Comex avait validé, en octobre 2022, la 4e Charte de Développement Durable, signée par le Président-Délégué du Groupe S.B.M. Cette charte, qui couvre la période de 2022 à 2026, comprend 22 engagements concrets dans les 4 domaines suivants : la mise en œuvre de la politique de développement durable du Groupe S.B.M., la communication du Groupe S.B.M. à l’égard de la clientèle et des parties prenantes, l’objectif de décarbonation poursuivi par le Groupe S.B.M. et la valorisation et la préservation du patrimoine naturel.

Pour déployer une politique RSE active, la Secrétaire Générale s’appuie notamment sur la Direction des Projets Transverses et RSE, qui a la charge du pilotage des projets transverses, de la phase d’étude jusqu’au déploiement opérationnel. Cette Direction contribue au développement de la stratégie RSE du Groupe, à l’accompagnement et à l’application des actions définies, en s’assurant que l’ensemble des directions métiers soit impliqué. La Secrétaire Générale compte également sur l’expertise du pôle Développement Durable, historiquement en charge de la partie environnementale de la RSE, du Bilan Gaz à Effet de Serre (GES) et des certifications Green Globe, ainsi que sur la Direction Juridique et Conformité.

Le Groupe S.B.M. bénéficie également, dans ce domaine, des compétences des Départements transversaux mentionnés au chapitre 2.3 – « Contrôle interne et gestion des risques », tels que la Direction Administrative et Financière, la Direction du Développement Immobilier et la Direction des Ressources Humaines.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la CSRD, le Groupe S.B.M. a mis en place une équipe projet, qui a joué un rôle central dans l’impulsion, la planification et l’exécution des tâches nécessaires à la réalisation de la mission.

Cette équipe a réuni des représentants des départements les plus concernés, désignés pour suivre la mission et par conséquent directement impliqués dans celle-ci. Les membres de l’équipe projet bénéficient de compétences et d’expertises complémentaires. Cette organisation a permis une coordination des actions et de s’assurer que chaque aspect du projet était pris en charge.

L’équipe projet était ainsi composée de représentants des services suivants :

Le Comex et l’équipe projet ont été formés aux exigences de la CSRD. Une présentation générale de la CSRD a aussi été réalisée auprès des principales parties prenantes internes, qui ont ensuite reçu une formation plus détaillée selon leur périmètre d’activité.

Le Groupe travaille à la mise en place d’un cadre dédié permettant d’assurer une supervision continue des ESRS, aux principales étapes du processus. Celui-ci aura pour objet d’encadrer la gestion et le suivi des exigences règlementaires et de renforcer les mécanismes de communication, de validation et de contrôle par le Conseil d’Administration et le Comex. Il permettra à ces derniers d’adopter les décisions stratégiques démontrant l’engagement structurel du Groupe S.B.M. sur les sujets de la CSRD.

[GOV-2] Informations transmises au Conseil d’Administration et au Comité Exécutif et enjeux de durabilité traités par ces organes

Le Conseil d’Administration du Groupe S.B.M. a été régulièrement informé des travaux menés pour la mise en œuvre de la CSRD et de la Taxonomie.

L’Assemblée Générale des Actionnaires, réunie le 20 septembre 2024, a également été informée de cette démarche de mise en conformité avec ces nouvelles normes. Elle a nommé Monsieur Stéphane Garino, associé du Cabinet KPMG, en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité.

L’application de la CSRD et de la Taxonomie a été exposée et discutée au sein du Comex.

Le Consultant qui a accompagné le Groupe S.B.M. dans ces domaines a réalisé une présentation détaillée de ceux-ci auprès de ce Comité, au cours de laquelle il a exposé le contexte, les enjeux, ainsi que le processus de double matérialité. Un second échange a également permis d’évoquer les résultats de double matérialité obtenus, ainsi que les étapes de la mise en œuvre de la Directive.

Compte tenu de la détermination des IROs au cours de l’exercice 2024/2025, seuls ceux identifiés dans la cartographie des risques au 31 mars 2024 ont été suivis durant cette période, en particulier le risque de blanchiment d’argent, figurant dans ladite cartographie.

6.1.2.2[GOV-3] Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation

Le Groupe S.B.M. intègre des éléments de sa stratégie RSE dans certains objectifs individuels de membres de la direction, qui se déclinent au niveau des équipes concernées. Pour autant, à ce jour, le Groupe S.B.M. ne dispose pas, pour les membres de ses organes d’administration et de direction, de mécanisme d’incitation, au sens de la CSRD, en matière de durabilité.

6.1.2.3[GOV-4] Déclaration sur la vigilance raisonnable

Le Groupe S.B.M. a établi une table de concordance entre les éléments essentiels de la vigilance raisonnable, décrits dans la norme ESRS 1, et les informations de son état de durabilité.

La vigilance raisonnable est le processus permettant d’identifier, de prévenir et d’atténuer les impacts négatifs, réels et potentiels, des activités de l’entreprise sur l’environnement et les populations concernées par celles-ci.

 

Éléments essentiels 
de la vigilance raisonnable

Chapitre du Document d’enregistrement universel

Intégration de la vigilance raisonnable 
dans la gouvernance, la stratégie 
et le modèle économique

  • 6.1.2.1 [GOV-1] Rôles du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif
  • 6.1.4.2 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie 
    et le modèle économique 

Dialogue avec les parties prenantes affectées

  • 6.1.3.3 [SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes
  • 6.3.1.1.3 [S1-2] Dialogue avec le personnel et ses représentants
  • 6.3.1.1.4 [S1-3] Mécanisme de résolution et canaux permettant aux collaborateurs de faire part 
    de leurs préoccupations
  • 6.3.1.2.5 [S1-8] Couverture des négociations collectives et dialogue social
  • 6.3.2.3 [S2-2] [S2-3] Dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur, canaux permettant 
    aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations et processus de remédiation
  • 6.3.3.2. [S3-2] Processus de dialogue avec les communautés affectées et canaux utilisés
  • 6.3.4.1.3 [S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients de faire part de leurs préoccupations
  • 6.3.4.2.3 [S4-2] et [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus visant à remédier 
    aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients de faire état de leurs préoccupations
  • 6.3.4.3.3 [S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients de faire part de leurs préoccupations

Identification et analyse des impacts négatifs

  • 6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité 

Actions pour remédier à ces impacts négatifs

  • 6.2.1.1.3 [E1-2] [E1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
  • 6.2.2.2 [E3-1] [E3-2] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
  • 6.2.3.1.2.2 [E5-2] Actions 
  • 6.2.3.2.2.2 [E5-2] Actions
  • 6.3.1.2.2.2 [S1-4] Actions concernant l’impact matériel sur le bien-être des collaborateurs
  • 6.3.1.3.2.2 [S1-4] Actions concernant l’impact matériel sur la santé et la sécurité du personnel
  • 6.3.1.4.2.2 [S1-4] Actions concernant la conservation, la transmission et le développement 
    des savoir-faire et savoir-être
  • 6.3.2.2 [S2-1] [S2-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
  • 6.3.4.1.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
  • 6.3.4.2.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
  • 6.3.4.3.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

Suivi de l’efficacité de ces efforts

  • 6.2.1.1.4 Cibles et indicateurs
  • 6.2.2.3 [E3-3] [E3-4] Cibles et indicateurs
  • 6.2.3.1.3 Cibles et indicateurs
  • 6.2.3.2.3 Cibles et indicateurs
  • 6.3.1.2.3 [S1-5] Cibles liées au bien-être des collaborateurs
  • 6.3.1.2.4 [S1-15] Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
  • 6.3.1.3.3 [S1-5] Cibles liées à la santé et la sécurité du personnel
  • 6.3.1.3.4 [S1-14] Indicateurs de santé et de sécurité
  • 6.3.1.4.3 [S1-5] Cibles liées à la conservation, la transmission et le développement des savoir-faire 
    et savoir-être
  • 6.3.1.4.4 [S1-13] Indicateurs de formation et de développement des compétences
  • 6.3.2.4 [S2-5] Cibles
  • 6.3.4.1.4 [S4-5] Cibles liées à la gestion des impacts et risques matériels
  • 6.3.4.2.4 [S4-5] Cibles liées à la gestion de l’impact négatif matériel
  • 6.3.4.3.4 [S4-5] Cibles liées à la gestion des impacts et risques matériels
  • 6.4.2.3 Indicateurs 

6.1.2.4[GOV-5] Gestion des risques et Contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité

Le contrôle interne concernant les informations de durabilité s’appuie, par principe, sur le contrôle interne global du Groupe S.B.M., tel que présenté au chapitre 2.3 – « Contrôle interne et gestion des risques » du présent document.

L’équipe projet, précédemment décrite, a assuré, avec l’accompagnement de son consultant, le suivi de la préparation du premier état de durabilité du Groupe, établi pour la mise en œuvre de la Directive CSRD. Elle a veillé à sa conformité aux exigences de cette norme. Des groupes de travail coordonnés par cette équipe ont également été constitués, selon les thématiques ESG, pour l’analyse de double matérialité, puis pour la collecte et l’analyse des données nécessaires à l’établissement de l’état de durabilité. L’équipe projet a été attentive à la cohérence des informations qualitatives produites par les départements en charge de chaque pilier thématique. En ce qui concerne les informations quantitatives, les groupes de travail spécialisés se sont appuyés sur les systèmes d’information existants et leurs contrôles associés, y compris les processus de reporting qui avaient été mis en place pour l’établissement de la Déclaration de Performance Extra-Financière.

Il est envisagé, pour les exercices futurs, d’étudier l’opportunité de mettre en place un système d’information dédié à la collecte des données requises par la CSRD et la Taxonomie, ainsi que des procédures de contrôle interne spécifiques à la durabilité.

6.1.3[SBM-1] Modèle économique, stratégie et chaîne de valeur du Groupe S.B.M.

6.1.3.1Modèle économique du Groupe S.B.M.

Le modèle économique du Groupe S.B.M. s’appuie sur plus de 160 ans d’histoire et de savoir-faire.

Le Groupe S.B.M. est l’un des principaux acteurs du secteur des jeux en Europe et le leader du tourisme de luxe en Principauté de Monaco.

Il exerce ses activités dans trois secteurs différents : le secteur jeux, le secteur hôtelier et le secteur locatif, avec 2 casinos, 6 hôtels (dont 2 localisés en France), plus de 30 bars et restaurants affichant au total 10 étoiles, qui en font le Resort le plus étoilé d’Europe, 4 établissements de nuit, 1 centre thermal, 4 spas/centres de bien-être, 1 centre de conférence, plus de 50 salles de réunion et banquet, un parc locatif important, composé de 170 locaux à usage résidentiel (résidences de grand standing avec service hôtelier, villas en bord de mer, etc.) et commercial (boutiques et bureaux).

Le parc locatif commercial permet d’offrir aux clients du Groupe S.B.M. une offre shopping variée, regroupant 60 marques de prestige.

Sur l’exercice 2024/2025, le chiffre d’affaires du Groupe S.B.M. s’élève à 768 millions d’euros, dont 215,5 millions d’euros pour le secteur jeux, 399,9 millions d’euros pour le secteur hôtelier et 149,9 millions d’euros pour le secteur locatif.

Le Groupe S.B.M. a un patrimoine historique et immobilier unique, avec notamment le Casino de Monte-Carlo, datant de 1863, premier élément d’un magnifique patrimoine architectural, et le patrimoine bâti dans le quartier de Monte-Carlo, éblouissant par la magnificence de son architecture Second Empire. Il est propriétaire de marques emblématiques, avec un portefeuille de plus de 30 marques déposées pour la plupart au niveau mondial.

Afin de divertir ses clients, le Groupe S.B.M. a mis en place une riche programmation culturelle, au travers d’une galerie des Arts, près de 730 spectacles ou animations par an, l’organisation de soirées et galas en faveur d’associations caritatives. Le Groupe S.B.M. est ainsi un acteur et sponsor incontournable dans l’art et la culture en Principauté de Monaco.

Sur le plan environnemental, 7 établissements et le siège administratif du Groupe S.B.M. sont certifiés Green Globe.

En matière sociale, le Groupe S.B.M. est un acteur économique majeur de la Principauté de Monaco, en tant que premier employeur privé, avec un effectif moyen de 4 723 salariés localisés en Principauté de Monaco, représentant plus de 130 métiers. Sur les 2 739 fournisseurs actifs sur l’exercice 2024/2025, 22 % sont localisées en Principauté de Monaco.

Le Groupe S.B.M. a également créé l’École des jeux pour ses casinos et l’École interne de sûreté pour les collaborateurs du Département Sûreté et Sécurité.

Concernant sa gouvernance, le Groupe S.B.M. est une société anonyme de droit monégasque, dont l’État monégasque détient 64,21 % du capital.

SBM2025_URD_Plan_Resort_p01_HD.jpg

 

 

6.1.3.2Stratégie

Fort de ses plus de 160 ans d’histoire, le Groupe S.B.M. souhaite exploiter des opportunités de croissance dans ses trois secteurs d’activité, qui lui permettront de se développer en cohérence avec son savoir-faire et sa stratégie de développement en Principauté de Monaco et à l’international.

Il souhaite donner une impulsion décisive à sa démarche RSE, qu’il entend intégrer dans l’ensemble de ses activités, et notamment ses projets de développement, dans la mesure où la stratégie d’extension des activités du Groupe S.B.M. en Principauté de Monaco et à l’international a un impact sur les questions de développement durable.

Dans le cadre de sa gouvernance, le Groupe S.B.M. met en place une politique de gestion des risques. Ainsi, l’exercice 2024/2025 a été marqué par une revue des process et contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

En matière de développement durable, la gouvernance du Groupe S.B.M. a défini ses engagements, matérialisés dans sa 4e Charte de Développement Durable « Go Sustainable ».

En tant qu’acteur majeur de l’économie et du tourisme monégasque, le Groupe S.B.M. soutient l’action gouvernementale engagée dans le développement durable, en agissant en faveur d’un luxe plus responsable. Ainsi est née, en 2007, la 1re Charte environnementale du Groupe S.B.M., renouvelée tous les 4 ou 5 ans et élargie, depuis 2019, en Charte de Développement Durable, dénommée « Go Sustainable ». Son champ dépasse désormais le seul aspect environnemental, dans la mesure où elle comporte également des objectifs sociaux et sociétaux.

Avec cette Charte, portée par la Direction du Groupe et ses employés, des objectifs sont fixés et enrichis lors de chaque renouvellement, et ce, notamment, pour contribuer positivement aux enjeux de décarbonation fixés par le Gouvernement Princier à horizon 2030, puis 2050, et faire de Monte-Carlo Société des Bains de Mer, la marque du Grand Art de Vivre en Europe dans un environnement durable et responsable.

La 4e Charte de Développement Durable, lancée en octobre 2022, a été signée par le Président-Délégué du Groupe S.B.M. en mars 2023. Cette Charte s’inscrit dans la continuité des actions poursuivies jusqu’à présent par le Groupe, afin de renforcer la promotion des bonnes pratiques mises en œuvre, dans un alignement de ses engagements avec ceux de la Principauté de Monaco et résultant du Pacte National pour la Transition Énergétique.

L’actuelle Charte, qui couvre la période de 2022 à 2026, comprend 22 engagements concrets dans 4 domaines particuliers :

SBM2024_URD_CHARTE_ENVIRONNEMENT_p01_HD.jpg

L’analyse de double matérialité menée au cours de l’exercice 2024/2025, décrite dans la section 6.1.4.1, a permis d’identifier, grâce à la détermination des enjeux matériels, les engagements sur lesquels le Groupe S.B.M. travaillera en priorité sur les exercices à venir.

6.1.3.3[SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes

Afin d’identifier sa chaîne de valeur et ses parties prenantes, le Groupe S.B.M. a tenu compte de l’ensemble de son modèle d’affaires et de sa stratégie, tels qu’ils ont été exposés ci-avant.

 

La chaîne de valeur et les principales parties prenantes du Groupe S.B.M. se présentent ainsi :

SBM2025_URD_FR_I035_HD.jpg

 

La partie amont de la chaîne de valeur inclut principalement les fournisseurs, avec l’approvisionnement des biens et la réalisation des services nécessaires à l’exploitation, comme les fournisseurs alimentaires, de linge, de mobilier, d’équipement et de maintenance. La mise en valeur du patrimoine immobilier constituant un axe de développement essentiel pour le Groupe S.B.M., la construction et le transport font également partie intégrante de la chaîne de valeur amont.

L’analyse de la partie aval de la chaîne de valeur a permis d’identifier le transport, l’exploitation immobilière et la gestion des déchets du Resort comme en étant les principaux éléments.

Le Groupe S.B.M. attache une importance particulière au dialogue avec ses parties prenantes, conscient que ces échanges sont essentiels pour assurer une gouvernance responsable et une stratégie alignée avec les attentes sociétales et environnementales.

Les principales parties prenantes avec lesquelles le Groupe S.B.M. dialogue sont les suivantes :

Les différentes directions du Groupe S.B.M. en relation avec ces parties prenantes prennent en compte dans leurs analyses et le cas échéant leurs décisions, les attentes et les besoins identifiés au travers de ces dialogues, par exemple l’augmentation du parc de logements saisonniers au regard des difficultés de logements relayées par les saisonniers, ou encore l’évolution de l’offre grâce à la prise en compte des questionnaires de satisfaction client.

Dans les années à venir, le Groupe S.B.M. s’attachera à formaliser ce dialogue et à le renforcer avec les autres parties prenantes externes identifiées dans sa chaîne de valeur, en particulier celles représentant la planète, considérée comme une partie prenante par la CSRD.

6.1.4 Impacts, risques et opportunités matériels

6.1.4.1[IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité

6.1.4.1.1Identification et catégorisation des impacts, risques et opportunités

L’analyse de double matérialité a été menée au niveau du Groupe S.B.M.

Le processus mis en place avec l’appui du consultant externe, repose sur plusieurs étapes clés définies dans la CSRD et en application des méthodologies développées par la Commission européenne et l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) :

Ainsi, après la détermination de la chaîne de valeur présentée au paragraphe 6.1.3.3 ci-avant, les enjeux de durabilité par thème, sous-thème et sous-sous thème, définis par l’ESRS 1, ont été analysés par le Groupe S.B.M., afin de déterminer les enjeux adaptés au Groupe.

Pour chaque enjeu, des impacts, risques et opportunités ont été identifiés, en prenant en compte l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe S.B.M.

Les IROs ont été déterminés notamment à partir :

Plus particulièrement, les risques et opportunités ont été déterminés sur la base des impacts identifiés ou de dépendances aux ressources naturelles, humaines ou sociales.

De manière générale, tous les IROs ont été définis en prenant en compte le modèle d’affaire du Groupe S.B.M., et en particulier ses sites, ses activités économiques et sa chaîne de valeur et en utilisant le processus d’évaluation décrit ci-avant.

En ce qui concerne l’identification des impacts, risques et opportunités liés au climat, le Groupe S.B.M. a considéré :

En ce qui concerne l’identification des impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes, le Groupe S.B.M. a considéré la proximité de ses sites avec des zones sensibles, ainsi que ses potentielles dépendances à l’égard de la biodiversité, des écosystèmes et des services écosystémiques.

Pour ce qui est de l’identification des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire, le Groupe S.B.M. a préanalysé ses flux de ressources entrants, sortants et ses déchets.

Lors du process d’identification des impacts, risques et opportunités matériels se rapportant aux questions liées à la conduite des affaires, le Groupe S.B.M. a pris en considération ses secteurs et lieux d’activité.

Pour cette première analyse de double matérialité, le Groupe n’a pas mené de consultation directe de ses parties prenantes externes. Néanmoins il entretient un dialogue régulier avec ces dernières, qui a été considéré pour alimenter les travaux.

À l’avenir, le Groupe S.B.M. pourrait être amené à mettre à jour son analyse de double matérialité en fonction des échanges spécifiques qu’il mènerait dans ce cadre avec ses parties prenantes externes.

Pour chaque IRO identifié à l’issue de l’analyse de double matérialité, le Groupe S.B.M. a préparé une description de l’impact, du risque ou de l’opportunité, tel qu’il pourrait se manifester pour le Groupe S.B.M.

Après avoir été déterminés lors d’ateliers thématiques, les IROs identifiés ont fait l’objet d’une revue de cohérence par l’équipe projet et le consultant externe.

À l’issue du processus, 86 IROs ont été identifiés, regroupés dans 25 enjeux.

6.1.4.1.2Méthodologie d’évaluation et détermination des IROs matériels

Conformément à la CSRD, l’évaluation des impacts, risques et opportunités doit être effectuée en deux temps, à l’aide d’une matérialité d’impact, d’une part, et d’une matérialité financière appliquée à chaque risque et opportunité, d’autre part.

Pour son évaluation de double matérialité, l’approche retenue par le Groupe S.B.M. repose sur une évaluation brute des IROs, c’est-à-dire sans intégrer les mesures d’atténuation en place. Le Groupe S.B.M. a néanmoins pris en compte le contexte de ses activités, en particulier sa localisation géographique principalement en Principauté de Monaco avec sa soumission au droit monégasque et dans une moindre mesure en France, avec l’application de la loi française. Cette évaluation brute se distingue de la présentation des facteurs de risque au chapitre 2 – « Facteurs de risques et contrôle interne » du présent document, lesquels prennent en effet en compte, contrairement à la méthodologie prévue par la CSRD, une appréciation des mesures et dispositifs d’atténuation des risques.

L’évaluation de double matérialité s’effectuant sous forme de notation, un système de notation structuré reposant sur deux grilles d’évaluation, respectivement pour la matérialité d’impact et la matérialité financière, a été retenu, sur la base des propositions du consultant. Des ateliers thématiques d’évaluation ont permis d’attribuer les notations pour chaque IRO.

La matérialité d’impact tient compte des critères de gravité et d’étendue, ainsi que du caractère irrémédiable et de la probabilité. Chacun des critères a été évalué selon une notation de 1 à 4, en fonction de son effet sur les personnes et l’environnement. Conformément aux ESRS, pour les impacts relatifs aux droits humains, la sévérité, regroupant les critères de gravité, d’étendue et d’irrémédiabilité, prime sur la probabilité. La matérialité financière repose, quant à elle, sur deux critères, à savoir l’effet financier potentiel, positif ou négatif pour l’entreprise, et la probabilité de survenance, évalués selon une notation de 1 à 4. Conformément à l’ESRS 1, s’agissant de l’effet financier potentiel, l’échelle utilisée s’inspire de celle appliquée à la matrice des risques du Groupe S.B.M., afin d’évaluer l’ampleur de l’effet financier en termes de coûts ou d’impact sur le résultat opérationnel. Une table de correspondance a été établie, afin d’attribuer une note finale de 1 à 16 à chacun des IROs.

Le Groupe S.B.M. a qualifié l’horizon temporel de chaque IRO, tant pour la matérialité d’impact, que pour la matérialité financière. Les horizons temporels ainsi définis figurent dans le tableau présenté dans la section 6.1.4.2 ci-après.

Les évaluations ont été menées en exploitant un maximum de connaissances disponibles à date, pour lesquelles il peut subsister des incertitudes. Aussi, ces évaluations pourraient évoluer au cours des exercices à venir, ainsi que le prévoit la norme.

Une fois l’étape de notation réalisée sur la totalité des 86 IROs, la note de matérialité de chaque IRO a été calculée. Ces évaluations, établies lors d’ateliers thématiques, ont fait l’objet d’une consolidation et d’une revue d’ensemble par l’équipe projet.

Les seuils de matérialité ont été définis en prenant en compte la stratégie du Groupe S.B.M., l’appétence au risque, les attentes des parties prenantes, ainsi que des éléments de benchmark sectoriel. Le résultat de l’analyse de double matérialité, comprenant les évaluations et les seuils de matérialité retenus, a été validé par le Comex du Groupe S.B.M.

6.1.4.2[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Impacts, risques et opportunités matériels

À partir de l’analyse de double matérialité décrite ci-avant, 30 IROs ont atteint les seuils de matérialité et sont ainsi ressortis matériels, correspondant à 8 ESRS et 17 enjeux. Les IROs du Groupe S.B.M. trouvent leur source dans son modèle économique et sa stratégie globale RSE. Le lien entre ceux-ci est plus amplement détaillé dans chaque ESRS thématique. Sur les 30 IROs jugés matériels, 14 sont des impacts négatifs, 4 sont des impacts positifs et 12 sont des risques financiers.

 

 

ESRS

Thème

IRO

Type d’IRO

Périmètre

Horizon temporel
(CT/MT/LT)

Chaîne de valeur amont

Activités propres

Chaîne de valeur aval

 

 

 

 

 

 

 

 

ESRS E1 – Changement 
climatique

Réduction des émissions de GES

Génération d’émissions de GES

Impact Négatif

X

X

X

CT

Investissements nécessaires à la réduction des émissions de GES

Risque

 

X

 

CT

Adaptation au changement climatique

Impact sur le bien-être, la santé 
et la sécurité des clients et des collaborateurs du Groupe S.B.M.

Impact Négatif

 

X

 

LT

Aléas climatiques et coûts additionnels générés par l’adaptation aux risques climatiques physiques

Risque

 

X

 

LT

Détérioration du parc immobilier 
du Groupe S.B.M.

Risque

 

X

 

LT

ESRS E3 – 
Ressources 
hydriques et marines

Consommation 
et qualité de l’eau

Surutilisation de l’eau dans 
les activités immobilières

Impact Négatif

X

 

 

MT

Surutilisation de l’eau dans 
les infrastructures

Impact Négatif

 

X

 

MT

ESRS E5 – 
Utilisation 
des ressources 
et économie 
circulaire

Utilisation raisonnée des ressources

Recours excessif à des achats 
sans prise en compte des notions 
de circularité, d’écoconception 
et de recyclabilité

Impact Négatif

X

 

 

CT

Approvisionnement local et gestion des déchets alimentaires

Développement d’une dynamique économique locale

Impact Positif

 

X

 

CT

Déchets

Déchets générés par le Groupe S.B.M.

Impact Négatif

X

X

 

CT

ESRS S1 – 
Personnel 
de l’entreprise

Bien-être des collaborateurs

Déclin du bien-être psychologique, physique et moral des salariés

Impact Négatif

 

X

 

CT

Non-respect des obligations légales liées à la qualité d’employeur

Risque

 

X

 

CT

Coûts engendrés par les efforts 
en recrutement

Risque

 

X

 

CT

Santé et sécurité

Atteinte à l’intégrité physique, morale ou psychologique des collaborateurs du Groupe S.B.M.

Impact Négatif

 

X

 

CT

Conservation, transmission 
et développement 
des savoir-faire 
et savoir-être

Perte de savoir-faire des collaborateurs permanents

Risque

 

X

 

CT

Volatilité des collaborateurs saisonniers

Risque

 

X

 

CT

ESRS S2 – 
Travailleurs de la 
chaîne de valeur

Respect des droits de l’homme et du travail

Pratiques des fournisseurs de la chaîne de valeur non conformes aux droits de l’homme et du travail

Impact Négatif

X

 

 

CT/MT/LT

ESRS S3 – Communautés affectées

Communautés locales – Opérations propres

Renforcement de l’attractivité locale

Impact Positif

 

X

 

CT

Création d’une dynamique 
socio-économique bénéficiant 
aux communautés locales

Impact Positif

 

X

 

CT

ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux

Sécurité alimentaire

Atteinte à la sécurité des clients 
en matière d’hygiène alimentaire

Impact Négatif

 

X

 

CT

Non-respect des normes sanitaires

Risque

 

X

 

CT

Jeu responsable

Addiction au jeu et impact sur
 la santé mentale et la situation financière des clients

Impact Négatif

 

X

 

CT

Protection des données personnelles

Atteinte aux droits et libertés 
des personnes victimes 
d’incidents de violation de données

Impact Négatif

 

X

X

CT

Perte de confiance des clients 
envers le Groupe S.B.M. 
et sanctions financières

Risque

 

X

X

CT

ESRS G1 – 
Conduite 
des affaires

Culture d’entreprise

Attractivité de la Principauté 
de Monaco

Impact Positif

X

 

X

LT

Risque financier lié à l’héritage 
du modèle économique et social 
du Groupe S.B.M. par référence 
à son Cahier des Charges

Risque

 

X

 

LT

Éthique des affaires et corruption

Pertes économiques et détérioration de l’image du Groupe S.B.M. du fait de pratiques non-éthiques

Risque

X

X

X

CT

Instabilité au niveau de l’écosystème du Groupe et perte de confiance des acteurs de celui-ci

Impact Négatif

X

X

X

CT

Conformité Réglementaire

Préjudice réputationnel pour l’État monégasque du fait d’actes 
de blanchiment d’argent

Impact Négatif

X

 

X

CT

Détérioration de l’image et de 
la réputation du Groupe S.B.M. 
et conséquences financières associées, à la suite d’actes de blanchiment d’argent ou de fraude

Risque

X

X

X

CT

 

Par ailleurs, le Groupe S.B.M. a identifié des IROs correspondant à l’ESRS E2 en lien avec la pollution, qui n’ont pas atteint les seuils de matérialité. De manière générale, en raison de son activité principalement orientée vers les services, il a été considéré que le Groupe S.B.M. génère un impact environnemental intrinsèquement plus faible que d’autres industries qui interviennent par exemple dans le secteur manufacturier ou à forte consommation énergétique.

Enfin, le Groupe S.B.M. a identifié des IROs correspondant à l’ESRS E4 relatif à la biodiversité et aux écosystèmes. L’analyse de double matérialité n’a pas fait ressortir comme matériel l’ESRS E4, dans la mesure où l’activité du Groupe, son environnement et son positionnement à Monaco limitent significativement son impact direct sur la biodiversité et les écosystèmes. Elle a pris en compte la nature des opérations du Groupe, principalement concentrées dans des zones urbaines aménagées, où les interactions avec le milieu naturel sont réduites. De plus, les réglementations locales et les engagements environnementaux en place contribuent à atténuer les risques potentiels.

Effets financiers des risques matériels

Conformément à la méthodologie CSRD, et ainsi que rappelé précédemment, les risques identifiés dans l’analyse de double matérialité ne prennent pas en compte les mesures d’atténuation mises en place par le Groupe S.B.M.

Grâce à sa politique de gestion des risques et ses mesures d’atténuation, le Groupe S.B.M. ne s’attend pas à un ajustement significatif à court terme de ses états financiers en raison de ces risques matériels.

Résilience de la stratégie et du modèle économique du Groupe S.B.M. au regard des impacts et risques matériels

Le Groupe S.B.M. poursuit ses efforts pour intégrer la durabilité dans sa stratégie d’entreprise. L’analyse de double matérialité réalisée pour l’exercice 2024/2025 marque une étape clé dans cette démarche. Les résultats obtenus serviront de référentiel pour les prochaines années, permettant une évaluation continue et une amélioration des pratiques en matière de RSE et de gestion des IROs.

6.1.4.3[IRO-2] Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise

Les exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité sont présentées en annexe aux chapitres suivants :

6.2 [ESRS E] Informations environnementales

Le Groupe S.B.M., acteur clé de l’économie et du tourisme monégasque, intègre pleinement le développement durable dans sa stratégie, en agissant en faveur d’un luxe plus responsable. Il s’inscrit dans la perspective des objectifs environnementaux de la Principauté de Monaco, qui a ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris.

6.2.1 [ESRS E1] Changement climatique

Le Groupe S.B.M. a pour objectif de contribuer positivement aux enjeux de décarbonation de la Principauté de Monaco, qui vise à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) directes de 55 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990, en ayant la volonté d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Dans le cadre de la norme ESRS E1 « Changement climatique », le Groupe S.B.M. a, lors de l’analyse de double matérialité, identifié et jugé matériels les deux enjeux suivants :

6.2.1.1Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre

6.2.1.1.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

La réduction des émissions de GES constitue un pilier central de la stratégie environnementale du Groupe S.B.M. Elle est intégrée explicitement dans sa 4e Charte de Développement Durable, avec un chapitre dédié aux engagements en matière de décarbonation.

Le Groupe S.B.M., qui intervient dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, des jeux et locatif, a identifié ses IROs liés à l’atténuation du changement climatique au regard de ses activités les plus émettrices d’équivalent de CO2. Dans son modèle économique et sa stratégie, le Groupe intègre un engagement environnemental fort, qui renforce son positionnement concurrentiel, tout en contribuant activement à l’atténuation du changement climatique.

Lors de son analyse de double matérialité, un impact négatif et un risque financier sont ressortis matériels.

L’impact négatif est constitué par la génération d’émissions de GES, liées à ses activités opérationnelles, qui sont considérées comme un facteur contribuant au changement climatique. Aussi, le Groupe a déterminé que la réduction de ses émissions est essentielle pour limiter son empreinte écologique et carbone. Dans cette perspective, le Groupe S.B.M. travaille activement à la définition d’une trajectoire de décarbonation, afin de déterminer des objectifs clairs et mesurables de réduction de ses émissions, applicables à la période des 5 à 10 prochaines années. Cette trajectoire inclura des actions spécifiques pour atteindre des réductions progressives en référence aux objectifs de la Principauté de Monaco.

Le risque financier identifié est lié aux coûts des investissements qui seraient nécessaires à la réduction des émissions de GES. En effet, pour se conformer aux objectifs environnementaux et répondre aux réglementations croissantes dans ce domaine, le Groupe S.B.M. peut être amené à réaliser des investissements significatifs. Le Groupe considère ce risque comme un risque de transition, résultant des transformations économiques, réglementaires et sociétales engagées pour lutter contre le changement climatique. Il inclut la prise en compte des coûts liés à l’adaptation aux nouvelles réglementations environnementales, à l’innovation technologique et à l’évolution des préférences des clients.

6.2.1.1.2[E1-1] Travaux de définition d’une trajectoire de décarbonation

Sur la base de sa comptabilité carbone, le Groupe S.B.M. mène une démarche continue de réduction de son impact carbone, afin de contribuer à la limitation du réchauffement climatique, conformément à l’Accord de Paris. Cette approche s’est traduite, ces dernières années, par plusieurs étapes :

Concernant ce dernier point, le Groupe S.B.M. a engagé, au cours de l’exercice 2024/2025, une démarche structurée sur la définition de sa trajectoire de décarbonation. Il a mandaté des sociétés spécialisées, afin de se faire accompagner sur l’identification et la priorisation d’actions de réduction pertinentes au regard du contexte économique, social et environnemental de l’entreprise. Les données des Bilans Carbone 2018/2019 et 2022/2023 ont été importées sur une nouvelle plateforme et analysées, afin de détecter les gisements de réduction d’émissions les plus importants pour le Groupe. Des ateliers collaboratifs ont été organisés avec différents pôles (bâtiments, déplacements, achats alimentaires, achats non alimentaires, numérique responsable, gestion des déchets), dans l’objectif de recueillir l’avis des différents métiers sur des actions possibles.

Ces travaux, menés par le Pôle Développement Durable, lui-même relevant de la Secrétaire Générale, ont conduit à l’identification d’une cinquantaine d’actions, réparties en actions stratégiques, opérationnelles et d’amélioration du Bilan Carbone. Ils se poursuivront au cours des prochains exercices, afin d’aboutir à un plan contenant des actions progressivement déployables.

Les travaux sur la trajectoire de décarbonation ont été impulsés directement par la gouvernance du Groupe et présentés en mars 2025 au Comité Exécutif. Ces travaux se poursuivront sur l’exercice 2025/2026, compte tenu de la complexité de la démarche et de la nécessité d’intégrer des actions expertisées techniquement, afin de s’assurer de leur faisabilité et de leur efficacité. Il s’agit d’un travail de fond, qui implique et mobilise de nombreux départements du Groupe. Il nécessite une évaluation des moyens disponibles et la définition de priorités et des budgets associés, pour garantir une mise en œuvre cohérente et opérationnelle et aboutir à un plan de transition réaliste et efficace.

Ces démarches constituent les étapes préliminaires d’un plan de transition, comme il est entendu par la CSRD.

L’adoption de ce plan de transition est envisagée sur l’exercice 2026/2027. Dans l’intervalle, le Groupe continue de déployer ses initiatives pour renforcer les actions déjà en place et en identifier de nouvelles, contribuant ainsi à une réduction continue de son impact carbone. Ces initiatives sont développées sous la section suivante 6.2.1.1.3. 

Parallèlement, le Groupe S.B.M. a réalisé un nouveau Bilan Carbone complet (incluant les scopes 1, 2 et 3) sur les données de l’exercice 2023/2024, puis un Bilan Carbone scopes 1 et 2 sur les données 2024/2025. Leurs résultats apportent de nouvelles informations sur l’évolution des émissions carbone du Groupe S.B.M. et permettront d’évaluer et de projeter plus précisément encore les émissions carbone du Groupe S.B.M., notamment à l’horizon 2030. En complément, le Groupe prévoit de réaliser, sur l’exercice 2025/2026, le calcul du scope 3 sur les données de l’exercice 2024/2025, ainsi qu’un Bilan Carbone complet sur les données 2025/2026. Ces Bilans Carbone serviront de base pour définir une orientation en matière de réduction des émissions du Groupe sur les scopes 1, 2 et 3, à partir de l’année de référence 2018/2019.

L’impact des actions qui résulteront du plan de transition sera pleinement mesurable une fois celui-ci défini et mis en œuvre. Il permettra d’évaluer de manière structurée les progrès réalisés à travers des objectifs définis, des indicateurs de suivi et des échéances précises. Cette approche permettra une meilleure visibilité sur l’évolution de la décarbonation et l’efficacité des actions que le Groupe S.B.M. a engagées et qu’il mettra en place à l’avenir.

6.2.1.1.3[E1-2] [E1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

Sous la responsabilité de la Secrétaire Générale, la stratégie RSE du Groupe S.B.M. s’appuie notamment sur la Direction des Projets Transverses et RSE, ainsi que sur les compétences de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction Juridique et Conformité et du pôle Développement Durable, en charge de la partie environnementale de la RSE, du Bilan Carbone et des certifications Green Globe.

Le Groupe S.B.M. compte également un réseau de référents Green, ainsi que des Green Teams, présents au sein de chaque établissement. Sous la responsabilité de leur Direction, ils sont à la fois des relais efficaces sur le terrain pour la mise en œuvre des bonnes pratiques et une force de proposition de nouvelles actions.

Des réunions Green Teams ont lieu dans chaque établissement certifié à fréquence variable, en moyenne tous les uns à deux mois, accompagnées par le pôle Développement Durable.

Sur l’exercice 2024/2025, deux réunions du réseau des référents Green se sont tenues, l’une au siège administratif Aigue-Marine, sur le thème du numérique responsable, en présence du Directeur des Systèmes d’Information et d’un représentant du Bureau d’études qui l’accompagne sur ce sujet, et l’autre au Monte-Carlo One, portant sur la mise en application de la politique RSE du Groupe S.B.M. dans les offres événementielles restauration et boissons, organisée conjointement avec la Direction des Ventes et le Marketing Hébergement.

Ainsi, le Groupe S.B.M. a mis en place successivement différentes politiques liées à l’atténuation du changement climatique, à l’efficacité énergétique, au déploiement d’énergies renouvelables et à la mobilisation de ses parties prenantes. En revanche, le Groupe S.B.M. n’a pas intégré, dans ses politiques, de tarification interne du carbone [E1-8].

6.2.1.1.3.1Le Pacte National pour la Transition Énergétique de la Principauté de Monaco

Pour réaliser les objectifs de réduire ses émissions de gaz à effet de serre directes de 55 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la Principauté de Monaco cherche à mobiliser tous les acteurs monégasques qui sont encouragés à signer le Pacte National pour la Transition Énergétique, ayant pour objectif de promouvoir l’efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il comprend une Charte d’engagement sur les trois grands axes suivants :

Le 23 mars 2018, les 4 Directions des hôtels du Groupe S.B.M. ont répondu à l’appel de la Mission pour la Transition Énergétique du Gouvernement Princier avec la signature du PNTE. Pour souligner l’engagement global du Groupe S.B.M., la Présidence du Groupe a également signé ledit Pacte le 25 janvier 2019. Les enjeux du Pacte National pour la Transition Énergétique ont été pris en compte dans la 4e Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M. Dans le cadre d’une collaboration entre la Mission pour la Transition Énergétique et les Thermes Marins Monte-Carlo, un référentiel spécifique « Bien-être et Spa » a été développé, sur la base des particularités du secteur. Il a été signé par la Direction des Thermes Marins Monte-Carlo, le 31 janvier 2023. Ce référentiel vise à intégrer les enjeux de durabilité dans les activités des spas et centres de bien-être, en prenant en compte des critères spécifiques à leurs activités, en complément des sujets traditionnels de mobilité, déchets, énergie et multi-impacts. Ainsi, les Thermes Marins Monte Carlo se sont engagés, notamment, à réduire les plastiques à usage unique destinés aux clients, au travers, par exemple, de la suppression des pochettes pour les maillots de bain, à favoriser les produits de soins naturels et biologiques, ou encore à développer un menu « green ».

Tous les deux ans, les signataires du PNTE sont sollicités pour réaliser un bilan de leurs engagements à travers un questionnaire en ligne. Pour des grands acteurs comme le Groupe S.B.M., ce questionnaire est complété par un entretien en présentiel.

Le Groupe S.B.M. a multiplié ces dernières années les échanges avec des représentants de la Direction de l’Environnement et de la Mission pour la Transition Énergétique, afin d’encourager des solutions communes favorables à la baisse durable des émissions carbone.

6.2.1.1.3.2L’engagement pour la décarbonation de la 4e Charte de Développement Durable

La 4e Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M., lancée en octobre 2022, a été signée par son Président-Délégué en mars 2023. Elle s’inscrit dans la continuité des actions poursuivies jusqu’à présent par le Groupe afin de renforcer la promotion des bonnes pratiques mises en œuvre, ainsi que dans la perspective des engagements de la Principauté de Monaco et résultant du Pacte National pour la Transition Énergétique.

Couvrant la période de 2022 à 2026, cette Charte comprend 22 engagements concrets dans 4 domaines particuliers :

Ainsi, la décarbonation constitue l’un des quatre axes principaux de cette Charte. Cette dernière fixe des engagements visant à réduire l’empreinte carbone de l’entreprise et à promouvoir une transition énergétique durable. Dans ce cadre, le Groupe S.B.M. s’engage à mettre en œuvre un plan de décarbonation de ses activités, à favoriser les achats à faible impact carbone, à réduire l’impact carbone lié aux énergies consommées et à développer le recours aux énergies renouvelables. Ces actions s’inscrivent dans un objectif global d’atténuation du changement climatique, en contribuant à la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

Comme indiqué dans le chapitre 6.1.1, les émissions de GES sont calculées, pour les scopes 1 et 2, sur les exercices 2023/2024 et 2024/2025, et pour le scope 3, sur l’exercice 2023/2024.

Le tableau ci-après détaille les réalisations liées aux engagements du chapitre « Décarbonation » de la 4e Charte de Développement Durable, ainsi que le plan d’action que le Groupe se fixe pour 2025/2026 :

Décarbonation

Réalisations exercice 2024/2025

Plan d’action 2025/2026

Mettre en œuvre un Plan de Décarbonation des activités 
de Monte‑Carlo Société 
des Bains de Mer

  • Missions de cabinets de consultants pour :
    • réalisation d’ateliers afin de déterminer des voies possibles 
      d’une trajectoire de décarbonation ;
    • utilisation d’une plateforme pour la saisie des données du Bilan Carbone 
      pour les exercices 2018/2019 et 2022/2023 avec recalcul selon 
      la méthode GHG Protocol, à la place de la méthode BEGES appliquée auparavant.
  • Calcul d’un Bilan Carbone complet (scopes 1, 2 et 3) sur les données de l’exercice 2023/2024.
  • Calcul d’un Bilan Carbone scopes 1 et 2 sur l’exercice 2024/2025.
  • Comparaison avec les résultats des Bilans Carbone complets 2018/2019 et 2022/2023.
  • Amélioration de la donnée entrante du Bilan Carbone scope 3, notamment avec l’identification de données physiques 
    à utiliser à la place de ratios monétaires.
  • Poursuite des travaux pour la définition 
    d’une trajectoire de décarbonation.

Favoriser les achats 
à faible impact carbone : produits locaux, de saison, végétariens

  • Exploitation de deux potagers par une société monégasque.
  • Suivi par la Direction des Achats, des achats de produits biologiques, 
    issus du commerce équitable, ainsi que de la production locale.
  • Proposition dans toutes les cartes des restaurants de plats végétariens.
    Des plats végétaliens sont soit directement proposés, soit disponibles 
    à la demande.
  • Recensement de l’offre de restauration écoresponsable dans l’événementiel 
    du Groupe S.B.M. : plats végétariens, produits locaux et de saison.

Se reporter au chapitre 6.2.3.1 

  • Création d’un nouveau potager.
  • Augmentation de la part de produits locaux.
  • Promotion de l’offre de restauration écoresponsable, avec des plats végétariens 
    et basés sur des produits locaux 
    et de saison.

Développer les achats écolabellisés

  • Intégration des notions de « développement durable » et de « produit écolabellisé » dans les catalogues d’achats pour les produits d’hygiène et les fournitures.
  • 100 % de papier écolabellisé.

Se reporter au chapitre 6.2.3.1 

  • Intégration d’informations sur les produits écocertifiés dans SAP, promotion 
    de ces produits.

Développer l’économie circulaire, les mesures 
anti-gaspillage et la 
réduction des déchets 
à la source

  • Recherche de l’utilisation optimale des produits par les chefs de cuisine, récupération de produits (hors chaîne du froid) pour les cantines 
    des collaborateurs au sein des établissements du Groupe S.B.M.
  • Réduction du gaspillage alimentaire et mise en place d’actions de lutte contre celui-ci au sein des établissements.
  • Mise en place du registre des déchets.
  • Mise à jour des clauses des contrats en matière événementielle concernant la gestion des déchets.

Se reporter au chapitre 6.2.3.2

  • Réflexions pour renforcer la lutte contre 
    le gaspillage alimentaire.
  • Incitation des fournisseurs à réduire les emballages.
  • Poursuite des sensibilisations au tri des déchets et réflexions sur le développement de solutions innovantes en lien avec la SMA.
  • Suivi du registre des déchets.

Réduire l’impact carbone lié aux énergies consommées 
et développer le recours 
aux énergies renouvelables

  • Suivi périodique des consommations d’énergie. Dispositif des compteurs Smart+ en place au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et à l’Hôtel Hermitage et sur la boucle de la Place du Casino.
  • Autoproduction électrique par panneaux photovoltaïques au Monte-Carlo Bay et au One Monte-Carlo.
  • Suivi des compteurs communiquant et Smart+.
  • Maintien de l’autoproduction photovoltaïque.

Promouvoir la mobilité propre

  • Augmentation du parc des véhicules électriques et hybrides.
  • Promotion de modes de transport propre auprès des employés.
  • Proposition de solutions écoresponsables de transport pour les clients.
  • Mise en place d’un espace de stationnement vélos dans le parking du Casino.
  • Augmentation de solutions bas-carbone 
    pour la flotte des véhicules de courtoisie S.B.M. à destination des employés et clients.
  • Recherche de l’accroissement des stationnements vélo.
  • Augmentation des prises de recharges électriques dans les parkings du Groupe S.B.M. pour les clients et la flotte interne.
  • Mise à disposition des clients de vélos électriques dans certains établissements.

Réduire notre impact digital

  • Accompagnement des collaborateurs par un bureau d’études sous forme d’ateliers sur le sujet du numérique responsable.
  • Sensibilisation aux écogestes.
  • Achat de matériels éco-labellisés EnergyStar
  • Étude des filières du reconditionné pour les nouveaux équipements.
  • Mise en place d’actions techniques d’optimisation de l’ergonomie des sites web pour favoriser l’accès inclusif.
  • Poursuite des travaux pour la définition 
    et la mise en œuvre des actions sur le sujet 
    du numérique responsable.
6.2.1.1.3.3La comptabilité carbone

Le Groupe S.B.M. mesure et assure un suivi de ses émissions de GES depuis 2007. Depuis 2014, dans le cadre de ses engagements en matière de développement durable, il a réalisé annuellement un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) de ses émissions directes (scope 1) et indirectes liées à la consommation d’électricité (scope 2). En complément, le Groupe S.B.M. a effectué un Bilan GES global (scopes 1, 2 et 3) à partir des données de son activité sur l’exercice 2018/2019, dont les résultats ont été pris en compte dans la conception de sa 4e Charte de Développement Durable, davantage orientée sur une stratégie bas-carbone.

Afin de répondre aux nouvelles exigences de la CSRD, le Groupe réalisera annuellement, à partir du prochain exercice, un Bilan Carbone complet, sur les données de l’exercice faisant l’objet de l’état de durabilité. En outre, dans le cadre de la mise en œuvre de cette Directive, le Groupe suit désormais la méthodologie internationale du GHG Protocol et plus celle du Bilan GES français.

Le calcul du Bilan Carbone permet au Groupe d’identifier des actions concrètes pour réduire son empreinte carbone et progresser vers ses objectifs environnementaux.

6.2.1.1.3.4Les certifications Green Globe

Afin de conforter son engagement en matière de développement durable, le Groupe S.B.M. s’est engagé depuis 2014 dans un programme de certification de ses établissements. La certification Green Globe, reconnue internationalement et conçue pour l’industrie du voyage et du tourisme de luxe, s’appuie sur plus de 360 indicateurs permettant une évaluation pertinente des établissements touristiques en matière de développement durable. Cette certification doit être renouvelée chaque année à la suite d’un audit réalisé par un tiers accrédité.

La certification Green Globe s’appuie sur la mise en place d’un management de développement durable : les Directions et Green Teams des établissements respectent les engagements définis par la Charte de Développement Durable et définissent leur propre plan d’actions au regard de leurs activités spécifiques. Les établissements du Groupe S.B.M. sont ainsi forces de propositions et assurent la pleine mobilisation de leurs collaborateurs.

Un nombre important des critères Green Globe vise à réduire l’impact carbone des établissements certifiés. Ainsi, le référentiel Green Globe valorise les aspects suivants :

A/Management Développement Durable :

B/Social et Sociétal :

C/Valorisation du Patrimoine :

D/Environnement :

Tous ces aspects doivent être intégrés dans les plans d’actions Green Globe présentés par les établissements certifiés et évalués chaque année avec la Direction de l’établissement concerné.

Depuis 2014, 9 établissements du Groupe S.B.M. ont été successivement certifiés Green Globe.

Cette certification prestigieuse couvre 100 % des lits d’hôtel en gestion propre du Groupe S.B.M. Le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, et le Monte-Carlo Beach, certifiés depuis 2014, se trouvent au niveau Green Globe Platinum depuis l’exercice 2023/2024, récompensant des établissements certifiés depuis plus de 10 ans. Ce niveau a été également atteint par les Thermes Marins Monte-Carlo durant l’exercice 2024/2025. Les deux hôtels 5*, l’Hôtel de Paris et l’Hôtel Hermitage, sont certifiés au niveau Green Globe Gold, avec une certification consécutive depuis plus de 5 ans. Le Café de Paris a rejoint la démarche en 2019 et prépare sa reprise de certification, après réouverture du site en novembre 2023 à la suite des travaux engagés en mars 2022. Le siège du Groupe S.B.M. est certifié depuis 2021 et le Centre de conférence One Monte-Carlo a obtenu cette certification à l’été 2022. À l’issue d’une préparation rigoureuse et d’un audit en février 2025, le Casino Monte-Carlo, lieu historique et prestigieux, a obtenu sa certification Green Globe en 2025 et fait ainsi désormais partie des établissements certifiés.

Dans la perspective d’une certification Green Globe du Resort, un audit des critères corporate a eu lieu en octobre 2023, parallèlement à l’audit du siège administratif Aigue-Marine. Cet audit a permis de valider 150 critères du référentiel Green Globe sur une base corporate, en prenant en compte la politique Groupe transversale. Ces critères sont ainsi prévalidés pour les audits individuels des établissements durant les deux années suivantes.

Avec un audit de renouvellement annuel pour chaque site certifié, le Groupe S.B.M. a passé son 53e audit Green Globe en février 2025.

6.2.1.1.3.5La mobilisation et la sensibilisation interne des employés du Groupe S.B.M. autour des engagements du développement durable

La dizaine de Green Teams présente dans les établissements du Groupe S.B.M. met en œuvre et anime quotidiennement les bonnes pratiques en matière de développement durable. Elle répond aux exigences des critères de certification et de la politique définie par la 4e Charte de Développement Durable du Groupe. La mission des Green Teams est pilotée par un ou plusieurs référents « Green », en contact direct avec le Pôle Développement Durable du Groupe. Elle est accompagnée et soutenue par les Directions des établissements. Afin de renforcer leurs échanges transversaux, les équipes se réunissent régulièrement depuis 2023 autour de petits-déjeuners, chaque Green Team invitant les autres à tour de rôle. Ces rencontres sont l’occasion d’aborder des thématiques spécifiques, de présenter des actions mises en place et de trouver des solutions utiles à tous.

Parmi les sujets déjà traités, peuvent être cités :

Ces réunions constituent autant de moments privilégiés pour renforcer la collaboration, mutualiser les expériences et progresser ensemble.

La sensibilisation des collaborateurs du Groupe S.B.M. sur la thématique environnementale est également assurée par le blog interne « Go Sustainable », dans lequel sont publiées des informations régulières. L’objectif est de mettre en valeur les actions du Groupe en matière de protection de l’environnement et de RSE et d’inciter chacun à y contribuer. Cet outil de communication constitue un moyen efficace pour tenir les collaborateurs informés des bonnes pratiques écologiques du Groupe et de les sensibiliser à leur mise en œuvre.

6.2.1.1.3.6Les formations en développement durable par des intervenants externes

Depuis la mise en place des certifications Green Globe, les membres des Green Teams sont régulièrement formés sur des thèmes liés au développement durable. Une formation aux enjeux du développement durable et à la sensibilisation des parties prenantes a été dispensée en octobre 2024 auprès de 19 membres de la Green Team du Casino, dans le cadre de sa certification Green Globe. Les participants à ce type de formations déclinent ensuite les bonnes pratiques dans leurs services respectifs.

De plus, la proposition de formations en développement durable, en choix individuel lors des entretiens annuels de développement, a été intégrée dans le catalogue des formations depuis la campagne 2024. À cette offre s’ajoutent des campagnes de formations spécifiques, comme par exemple les 11 formations au tri sélectif et les 2 ateliers réalisés sur le gaspillage alimentaire, effectués durant l’exercice 2024/2025 (se reporter à la section 6.2.3.2.2.2).

Les collaborateurs du Groupe S.B.M. ont également la possibilité de participer à des webinaires de sensibilisation et d’information, organisés notamment par la Mission pour la Transition Énergétique de la Principauté de Monaco ou par l’association Beyond Plastic Med, le Groupe étant membre du Collège d’Entreprises de cette dernière.

6.2.1.1.3.7Le référentiel BREEAM (conception et réalisation de nouvelles constructions), suivi du référentiel BD2M

La Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti du Groupe S.B.M. avait retenu le référentiel BREEAM (Building Research Establishment’s Environmental Assessment Method), le plus répandu dans le monde, pour l’évaluation de ses choix de conception et de nouveaux travaux, pour la rénovation de l’Hôtel de Paris et la construction du Centre de conférence du One Monte-Carlo. Ces deux sites, achevés en 2019, ont ainsi été réalisés sous ce référentiel, permettant d’assurer une pleine cohérence des travaux immobiliers avec les objectifs environnementaux définis dans la Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M.

Depuis, le référentiel Bâtiment Durable Méditerranéen de Monaco (BD2M), élaboré dans le cadre du Pacte National pour la Transition Énergétique et créé pour une construction durable visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, a été mis en place à Monaco, s’appuyant sur des normes techniques plus pertinentes pour le territoire de la Principauté. Son application est fortement recommandée par les instances gouvernementales.

Les travaux de surélévation du siège administratif Aigue-Marine, débutés en mars 2022, sont conduits en suivant le référentiel BD2M. Une première validation de la commission projet de BD2M a été obtenue. La commission finale se prononcera après la fin du chantier en 2025.

Le référentiel BD2M traite de la performance énergétique et environnementale. Dans une optique de réduction des consommations d’énergie et de l’impact carbone, mais également d’optimisation du confort des locaux, notamment en été, un traitement poussé de l’enveloppe du bâtiment est combiné à la mise en place de systèmes énergétiques performants, ainsi que d’installations de production d’énergie renouvelable.

L’extension du bâtiment comporte notamment les éléments suivants, inclus dans son coût global :

6.2.1.1.3.8La promotion de la mobilité propre

Le Groupe S.B.M., depuis plusieurs années, s’engage à promouvoir la mobilité propre dans le cadre de sa Charte de Développement Durable. En outre, les engagements du Groupe S.B.M. dans le cadre du PNTE l’incitent à proposer à sa clientèle, aussi souvent que possible, un accueil et une prise en charge à l’Aéroport de Nice Côte d’Azur en véhicule hybride ou électrique.

Le Groupe S.B.M. met à disposition de son personnel un parc de véhicules dont il est propriétaire, composé de 34 véhicules (dont 3 électriques, 1 hybride et 30 thermiques) ainsi que 27 scooters (26 électriques et 1 thermique).

En décembre 2019, le Groupe S.B.M. a signé un contrat de location longue durée pour une partie de son parc de véhicules utilitaires. Au 31 mars 2025, cette flotte est composée de 23 véhicules électriques et 2 hybrides.

Le Groupe loue également, pour transporter ses clients, 9 voitures hybrides, ainsi que 2 vans électriques et 2 vans thermiques. Un véhicule thermique pour des usages internes complète cette partie de la flotte en location.

Tous types de véhicules confondus, le parc de véhicules du Groupe S.B.M. est ainsi composé de 100 voitures et scooters, dont 54 % sont électriques, 12 % hybrides et 34 % thermiques. En comparaison, en avril 2019, avant la mise en place du contrat de location longue durée essentiellement électrique, la part de l’électrique était uniquement de 23 %.

Enfin, le Groupe S.B.M. met à la disposition de ses clients une navette électrique toute l’année, pour leurs déplacements entre les établissements du Groupe. Le service de cette navette, louée auprès d’un prestataire, est renforcé par plusieurs navettes thermiques en haute saison.

Pour leurs déplacements en ville, les clients sont incités à utiliser des modes de transports écoresponsables, comme les transports en commun ou le parc de vélos en partage de la Principauté de Monaco. Ces solutions sont présentées sur le site internet du Groupe.

6.2.1.1.3.9La démarche en faveur d’un numérique responsable

Le Groupe S.B.M. est engagé dans une démarche de numérique responsable. À cette fin, des ateliers Green IT ont été menés en 2024, avec l’accompagnement d’un bureau d’étude externe. Les trois sujets suivants ont été définis : le « Web Responsable », le renforcement des achats responsables et labellisés, et, visant la stratégie du numérique responsable, la mesure de l’impact du système d’information.

Concernant le « Web Responsable », l’objectif est d’améliorer l’accessibilité des sites web du Groupe S.B.M. et de renforcer ainsi l’inclusion numérique. À la suite des ateliers, les équipes de développement sont désormais incitées à prendre en compte autant que possible ces aspects.

La série de 4 ateliers sur les équipements informatiques a ciblé les processus d’achat, le type d’équipement acheté, leur gestion (dont celle des collaborateurs), ainsi que celle de leur fin de vie. Un nouvel indicateur permet désormais de suivre la durée de vie réelle des équipements au sein du Groupe S.B.M. Une partie des matériels est déjà achetée en reconditionné et certains sont déjà labélisés (TCO et EPEAT Gold), représentant de bonnes pratiques à généraliser. Les préconisations en matière d’achats responsables ont été présentées à la Direction des Achats qui prévoit de les intégrer dans sa feuille de route.

La mesure de l’impact du système d’information au travers d’une analyse de cycle de vie, avec l’appui de l’outil Resilio Tech, a permis de déterminer plusieurs options possibles pour une trajectoire de décarbonation. Un atelier collaboratif, organisé en mars 2025, avec des représentants de la Direction des Systèmes d’Information, des référents Green des hôtels et le Pôle Développement Durable, a permis d’identifier des actions qui pourraient apporter une réduction de - 15 % en émissions carbone liées au domaine du numérique responsable :

La Direction des Systèmes d’Information s’inscrit pleinement dans les travaux sur la trajectoire de décarbonation du Groupe S.B.M et intègre de façon volontariste le numérique responsable au sein de sa stratégie digitale.

6.2.1.1.3.10La maîtrise d’énergie : les productions thermofrigorifiques

Le Groupe S.B.M. a été précurseur en Principauté de Monaco dans la mise en place de pompes à chaleur à partir des années 1980. Toutes les pompes à chaleur du Groupe S.B.M. sont alimentées en électricité et fonctionnent à l’eau de mer, via des échangeurs à plaques de titane. Elles permettent d’assurer les besoins en chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire de tous les établissements, en limitant les consommations de dépenses électriques grâce à des coefficients de performance élevés. Le Groupe S.B.M. dispose de 8 centrales de production avec 26 pompes à chaleur.

Pendant l’exercice 2024/2025, 2 pompes à chaleur de la production du Monte-Carlo Beach ont été remplacées par des machines utilisant des fluides frigorigènes décarbonés. Ainsi, à la place des anciens fluides 134a (avec un facteur d’émissions de 1 430) et 410a (avec un facteur d’émissions de 2 088), les nouvelles machines utilisent le fluide frigorigène R1234ze (avec un facteur d’émissions de seulement 7). De plus, les motopompes ont été équipées de variateurs de vitesse, afin d’améliorer les rendements. Des études sont en cours pour le remplacement de la production de l’Hôtel Hermitage et du Casino de Monte-Carlo avec le même objectif.

Concernant les installations de froid pour les cuisines, depuis la rénovation de l’Hôtel de Paris, du One Monte-Carlo et du Café de Paris, des productions centralisées ont été créées, permettant de réduire fortement les consommations électriques et de récupérer également le chaud produit par les groupes froids des cuisines sur la boucle des pompes à chaleur du Groupe S.B.M.

De même, les établissements du Groupe S.B.M. sont raccordés à une boucle thalassothermique.

6.2.1.1.3.11Les achats d’énergie sous certificat

Afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, deux démarches d’achats d’énergie sous certificat ont été adoptées :

6.2.1.1.3.12L’installation de panneaux photovoltaïques

Depuis 2018, des panneaux photovoltaïques sont installés sur la toiture du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. La production d’électricité réalisée sur les 12 mois de l’exercice 2024/2025 a été voisine de 151 MWh, ce qui représente 2,3 % de la consommation annuelle de cet hôtel.

Depuis fin 2019, le toit de l’un des bâtiments du complexe immobilier du One Monte-Carlo est également doté de panneaux solaires, afin de pouvoir compenser sur une année normale les consommations que nécessite l’éclairage de la façade du bâtiment concerné, soit une production de 13 MWh sur l’exercice 2024/2025, représentant 0,12 % de la consommation d’électricité du complexe One Monte-Carlo.

Sur l’exercice 2023/2024, la surface en toitures au sein du Groupe S.B.M. ainsi dédiée à la production d’énergies issues des panneaux photovoltaïques est d’environ 1 180 m2.

La surélévation du siège Aigue-Marine sous certification BD2M, inclut l’installation de 284 m2 de panneaux photovoltaïques sur la toiture, avec une production annuelle prévue de 73 MWh en copropriété. La mise en production de l’installation après travaux permettra la vérification de la production réelle.

6.2.1.1.3.13Le dispositif Smart+ : identification des consommations d’électricité selon les usages

Pour permettre un meilleur suivi de ses consommations, le Groupe S.B.M. a investi dans une solution performante, proposée par la SMEG, dénommée Smart+. Ce dispositif s’appuie sur une technologie innovante permettant d’obtenir une vision précise des consommations par usage, 24 h/24. Le système permet ainsi d’identifier les consommations superflues, de repérer les gains possibles par le pilotage du bâtiment et de prioriser les investissements les plus rentables énergétiquement.

Après un démarrage pilote au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort en 2017, le dispositif a été mis en place à l’Hôtel Hermitage en 2019 et élargi sur toute la boucle thalassothermique de la Place du Casino à l’automne 2023, intégrant ainsi le suivi de tous les établissements autour (Casino, One Monte-Carlo, Hôtel Hermitage, Hôtel de Paris, Thermes Marins). Une première présentation des résultats a été effectuée par la SMEG en février 2024, qui sera suivie d’une analyse plus détaillée sur l’exercice 2024/2025.

6.2.1.1.4Cibles et indicateurs
6.2.1.1.4.1[E1-4] Cibles liées à la réduction des émissions de GES

Les données présentées dans cette section concernent le périmètre du Bilan Carbone du Groupe S.B.M. (se reporter au chapitre 6.1.1), qui n’intègre pas les consommations des hôtels Le Palace des Neiges situé à Courchevel et Le Méridien Beach Plaza (société S.H.L.) à Monaco. Cependant, les cibles 2029/2030 identifiées concernent le périmètre consolidé du Groupe S.B.M.

Les émissions et intensités carbone du Groupe S.B.M. de l’exercice 2024/2025 sont comparées avec celles de l’exercice 2023/2024, ainsi qu’avec les données de l’exercice de référence 2018/2019. Ce dernier est, en effet, la première année de calcul d’un Bilan Carbone complet (scopes 1, 2 et 3) selon la méthode GHG Protocol, sur la base de données physiques fiables pour l’ensemble du scope 1.

Concernant le scope 1 (émissions directes), représentant 1 249 tCO2eq du Bilan Carbone 2023/2024 et 1 925 tCO2eq du Bilan Carbone 2024/2025, le Groupe S.B.M. s’est engagé à contribuer positivement aux enjeux de décarbonation de la Principauté de Monaco, eux-mêmes basés sur l’objectif de l’Accord de Paris, de réduction de 55 % des émissions GES directes d’ici 2030.

Les pistes identifiées par le Groupe S.B.M., dans le cadre des travaux sur la définition d’une trajectoire de décarbonation, qui permettraient une réduction de ses émissions de scope 1, sont les suivantes :

 

2018/2019

2023/2024

2024/2025

2029/2030

Émissions GES scope 1 (en tCO2eq)

2 029

1 249

1 925

913

Chiffre d’affaires (en milliers d’euros) *

489 993

660 483

722 774

 

Intensité carbone (en tCO2eq/k€CA)

0,00414

0,00189

0,00266

 

% de variation d’émissions brutes par rapport à 2018/2019

 

(38) %

(5) %

(55) %

% de variation de l’intensité carbone par rapport à 2018/2019

 

(54) %

(36) %

(55) %

* Chiffre d’affaires hors S.H.L. et Palace des Neiges, ces établissements étant exclus du Bilan Carbone.

 

L’augmentation des émissions carbone brutes entre les exercices 2023/2024 et 2024/2025 est due en partie à l’accroissement du périmètre d’activité du Groupe S.B.M., avec l’ouverture de plusieurs points de vente, comme le restaurant Amazónico, ainsi qu’à une activité accrue dont témoigne la hausse globale du chiffre d’affaires de 9 %.

Pour tenir compte de ces évolutions et de la future croissance du périmètre d’activité du Groupe S.B.M., un suivi des objectifs en intensité carbone est réalisé en parallèle du suivi des émissions carbone brutes.

Concernant le scope 2, le Groupe S.B.M. génère des émissions très faibles (12,9 tCO2eq, soit 0,02 % du Bilan total 2023/2024 et 13,3 tCO2eq en 2024/2025, selon le calcul en market-based), du fait de la mise en place de deux actions principales de décarbonation :

 

 

2018/2019

2023/2024

2024/2025

2029/2030

% d’achat d’électricité bénéficiant de la Garantie d’Origine renouvelable

98,2 %

99,6 %

99,6 %

100 %

 

Concernant le scope 3, le Groupe S.B.M. travaille actuellement sur une amélioration continue de la qualité des données de son Bilan Carbone. Celle-ci lui permettra, dans le futur, de fixer des objectifs chiffrés sur ce scope et d’obtenir une trajectoire de décarbonation robuste.

6.2.1.1.4.2[E1-5] Consommation d’énergie et mix énergétique

Le Groupe S.B.M. n’a pas à ce jour défini de cible chiffrée en matière de consommation d’énergie et mix énergétique. Le tableau ci-après représente le mix énergétique 2024/2025 du périmètre consolidé du Groupe S.B.M., intégrant les consommations des hôtels Le Palace des Neiges et Le Méridien Beach Plaza. Ainsi que cela est requis par la CSRD, ce tableau détaille les sources fossiles, dans la mesure où le secteur de l’immobilier locatif (qui représente 149,9 millions d’euros de chiffre d’affaires sur l’exercice 2024/2025) est considéré à fort impact climatique.

 

Consommation d’énergie et mix énergétique

Exercice 2024/2025

(en MWh)

1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh)

0,0

2) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh)

26

3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh)

2 349

4) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh)

0,0

5) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (en MWh)

999

6) Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 1 à 5)

3 374

Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %)

4,7 %

7) Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh)

6 239

Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %)

8,7 %

8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) (en MWh)

0,0

9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh)

61 837

10) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh)

164

11) Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 8 à 10)

62 001

Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %)

86,6 %

Consommation totale d’énergie (en MWh) (somme des lignes 6, 7 et 11)

71 614

6.2.1.1.4.3[E1-6] Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES

Les émissions présentées sous cette section font référence, pour les scopes 1 et 2, à l’exercice 2024/2025 et, pour le scope 3, à l’exercice 2023/2024 du Groupe S.B.M. Elles n’intègrent pas les données de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza (société S.H.L.) et de l’hôtel Le Palace des Neiges à Courchevel.

La méthodologie utilisée dans le reporting des émissions est le GHG Protocol. L’approche de contrôle retenue est le contrôle opérationnel, signifiant que le Groupe S.B.M. consolide 100 % des émissions des installations qu’il contrôle. Les émissions du Bilan Carbone se présentent sous la forme d’une unité commune, la tonne de CO2 équivalent, notée tCO2eq, qui prend en compte l’ensemble des gaz du protocole de Kyoto conformément aux exigences du GHG Protocol : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).

Le Groupe S.B.M. a utilisé la plateforme Aktio pour mesurer ses émissions de gaz à effet de serre. Il n’existe pas de certification de respect de la méthode GHG Protocol, mais la plateforme Aktio est déclarée conforme à la méthodologie Bilan Carbone® par l’Association Bilan Carbone.

1. Méthodologie, qualité et complétion de la donnée

Le Groupe S.B.M. réalise le reporting de ses émissions depuis de nombreuses années. Au cours des exercices 2023/2024 et 2024/2025, les efforts se sont concentrés sur la collecte de davantage de données physiques concernant les achats de biens divers et services. L’intention est d’améliorer encore davantage la collecte des données, ainsi que leur qualité, en renforçant leur précision, notamment concernant les matériaux et le poids des produits achetés.

Le Bilan Carbone 2023/2024 a été calculé à partir de 38 % de données physiques et 62 % de données monétaires, ce qui constitue une amélioration par rapport au Bilan Carbone 2022/2023, qui avait été calculé sur la base de 28 % de données physiques et de 72 % de données monétaires. Pour les scopes 1 et 2 des Bilans Carbone réalisés depuis 2018/2019, la totalité des données a été saisie en données physiques.

Dans le périmètre du scope 3, les données physiques sont principalement issues de l’inventaire interne des achats réalisés par le Groupe S.B.M., ainsi que de certaines données clés de la partie immobilisations (achats d’immobilier et travaux de gros œuvre saisis en m2). Seules les données liées au transport de marchandises alimentaires et boissons ont pu être intégrées dans la partie fret, représentant 0,1 % des émissions du Bilan. La marchandise hors alimentaire n’a pas été prise en compte, en l’absence du volume total de marchandise transportée.

Les prestations sur la base de commandes effectuées par la Direction des Achats ont été traitées avec le choix d’un ratio monétaire approprié pour chaque type de prestation. Les prestations de la Direction des Systèmes d’Information, de la Direction du Développement Immobilier et de la Direction Artistique ont été ajoutées avec le choix d’un ratio monétaire unique par extraction globale.

Afin de s’assurer de l’exhaustivité des charges prises en compte dans la détermination du Bilan Carbone, un rapprochement a été réalisé entre les charges comptabilisées dans les comptes consolidés (après exclusion des dépenses déjà prises en compte dans le Bilan Carbone en données physiques, telles que la consommation d’énergie et d’eau ou les déplacements professionnels) et les charges prises en compte dans le Bilan Carbone. L’écart identifié concerne notamment des prestations de services, par exemple les charges d’assurance, les commissions bancaires ou des honoraires divers. Un ratio monétaire approprié à ce type de prestations a été appliqué au montant de cet écart, correspondant à la meilleure estimation à date des émissions carbone de ces charges.

Les données du poste déplacements domicile-travail sont issues d’une enquête, menée de novembre à décembre 2024, visant les employés en poste permanent au 31 mars 2024. L’enquête a eu pour objectif de calculer les émissions liées aux déplacements domicile-travail, grâce à la collecte du nombre de km parcourus par semaine et par type de mobilité. Afin d’obtenir une donnée annuelle, les résultats ont été multipliés par 44,5, correspondant à la moyenne annuelle de semaines travaillées (appliquée depuis 2018/2019 aux différentes enquêtes déplacements domicile-travail réalisées). Le taux de retour s’élevant à 44 %, une extrapolation a été réalisée, afin d’avoir une estimation représentative sur la totalité des salariés.

Les facteurs d’émissions utilisés pour les Bilans Carbone 2023/2024 et 2024/2025 sont principalement issus des bases de données ADEME (années 2024 et 2025) et Eco-invent (version 3.11).

Les émissions de déplacements des visiteurs pour se rendre sur les sites du Groupe S.B.M. n’ont pas été prises en compte, dans la mesure où, dans l’industrie du tourisme, le GHG Protocol ne prévoit pas d’intégrer la donnée relative aux déplacements des clients.

2. Présentation des résultats des Bilans Carbone 2018/2019, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025

Le tableau suivant présente les résultats du Bilan Carbone 2023/2024, dernier Bilan Carbone complet, intégrant les scopes 1, 2 et 3. Les résultats sont comparés avec le Bilan Carbone complet de l’exercice 2022/2023, ainsi qu’avec les émissions de l’année de référence 2018/2019.

 

Année de référence (2018/2019)

Année N-1 (2022/2023)

Année N (2023/2024)

% du total location based,
 année N

% N/N-1

% N/Année de référence

Émissions de GES du scope 1 (émissions directes)

 

 

 

Émissions directes des sources fixes de combustion

415,8

284,4

284,4

0,4 %

-

(32) %

Émissions directes des sources mobiles de combustion

127,5

104,8

103,4

0,1 %

(1) %

(19) %

Émissions directes fugitives

1 485,3

1 530,1

861,1

1,1 %

(44) %

(42) %

Émissions brutes de GES du scope 1 (en tCO2eq)

2 028,6

1 919,3

1 248,8

1,6 %

(35) %

(38) %

Émissions brutes de GES du scope 1 par chiffre d’affaires 
(en tCO2eq/k€)

0,0041

0,0031

0,0019

-

(38) %

(54) %

Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés 
(en %)

0 %

0 %

0 %

-

-

-

Émissions de GES du scope 2

 

 

 

Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur 
la localisation (en tCO2eq)

2 999,4

2 716,7

2 721,9

3,4 %

0,2 %

(9) %

Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur 
la localisation par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)

0,0061

0,0043

0,0041

-

(5) %

(33) %

Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur 
le marché (en tCO2eq)

51,3

16,0

12,9

-

(19) %

(75) %

Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur 
le marché par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)

0,00010

0,00003

0,00002

 

(24) %

(81) %

Émissions significatives de GES du scope 3

 

 

 

Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) 
(en tCO2eq)

167 275,7

79 517,3

75 851,9

95,0 %

(5) %

(55) %

1

Biens et services achetés

32 743,6

33 507,1

34 645,6

43,4 %

3 %

6 %

2

Biens immobilisés

126 814,0

39 672,9

34 660,4

43,4 %

(13) %

(73) %

3
 

Activités associées à l’énergie et aux combustibles 
(non incluses dans les scopes 1 et 2)

1 807,3

2 558,1

2 587,4

3,2 %

1 %

43 %

4

Transport et distribution en amont (fret)

112,6

72,9

75,5

0,1 %

4 %

(33) %

5

Déchets produits lors de l’exploitation

911,5

1 034,4

1 036,3

1,3 %

0,2 %

14 %

6

Voyages professionnels

949,9

226,9

272,2

0,3 %

20 %

(71) %

7

Déplacements domicile-travail des salariés

3 805,8

2 394,1

2 561,2

3,2 %

7 %

(33) %

8

Actifs loués en amont

0,0

0,0

0,0

0,0 %

-

-

9

Acheminement en aval

131,1

50,9

13,3

0,02 %

(74) %

(90) %

10

Transformation des produits vendus

0,0

0,0

0,0

0,0 %

-

-

11

Utilisation des produits vendus

0,0

0,0

0,0

0,0 %

-

-

12

Traitement en fin de vie des produits vendus

0,0

0,0

0,0

0,0 %

-

-

13

Actifs loués en aval

0,0

0,0

0,0

0,0 %

-

-

14

Franchises

0,0

0,0

0,0

0,0 %

-

-

15

Investissements

0,0

0,0

0,0

0,0 %

-

-

Émissions totales de GES

 

 

 

Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) 
(en tCO2eq)

172 303,8

84 153,3

79 822,6

100 %

(5) %

(54) %

Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) 
par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)

0,352

0,134

0,121

-

(10) %

(66) %

Émissions totales de GES (fondées sur le marché) 
(en tCO2eq)

169 355,6

81 452,6

77 113,6

-

(5) %

(54) %

Émissions totales de GES (fondées sur le marché)/chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)

0,346

0,123

0,117

-

(5) %

(66) %

Interprétation des résultats et évolutions concernant le Bilan Carbone 2023/2024

Les émissions du Bilan Carbone complet de l’exercice 2023/2024, calculé selon la méthode location based du GHG Protocol, s’élèvent à 79 823 tCO2eq. Ces émissions sont en baisse de - 5 % par rapport à l’exercice 2022/2023 et de - 54 % par rapport à l’exercice de référence 2018/2019. Ces réductions s’accentuent encore en regardant les intensités carbone (émissions totales de GES par chiffre d’affaires). Compte tenu de l’augmentation du chiffre d’affaires de 6 % entre 2022/2023 et 2023/2024 et de 35 % entre 2018/2019 et 2023/2024, l’intensité carbone de 2023/2024 est en réduction de - 66 % par rapport à l’exercice 2018/2019 et de - 10 % par rapport à l’exercice précédent. 

Scope 1 (émissions directes de GES)

Les émissions directes du Groupe S.B.M. s’élèvent à 1,6 % des émissions globales du Bilan Carbone 2023/2024. Elles ont diminué sensiblement entre l’année de référence 2018/2019 et l’année 2023/2024 (- 38 %). Cette baisse s’est réalisée notamment entre 2022/2023 et 2023/2024 (- 35 %). Elle est essentiellement issue du poste « émissions directes fugitives », qui correspond à 99,5 % aux recharges des fluides frigorigènes des installations de froid du Groupe S.B.M. La réduction de ce poste de 44 % depuis 2022/2023 est due à des moindres recharges de fluides frigorigènes et un début de changement vers des gaz davantage décarbonés.

Scope 2 (émissions indirectes liées à l’énergie)

Les émissions GES du scope 2 du Groupe S.B.M. représentent 3,4 % des émissions globales du Bilan Carbone 2023/2024. Elles sont essentiellement dues à la consommation d’électricité (99,9 % du scope 2). Ces émissions sont quasiment identiques entre les exercices 2022/2023 et 2023/2024, correspondant à une consommation d’électricité également identique sur les deux exercices. La réduction de 9 % des émissions du scope 2 par rapport à l’année de référence 2018/2019 est due au changement du facteur d’émissions, traduisant un mix électrique français davantage décarboné. La consommation d’électricité réelle a augmenté de 5 % entre 2018/2019 et 2023/2024, en raison d’un périmètre élargi avec notamment l’ouverture du One Monte-Carlo et l’agrandissement de l’Hôtel de Paris.

Scope 3 (autres émissions indirectes, non liées à l’énergie)

95 % des émissions GES du Bilan Carbone du Groupe S.B.M. sont issues du scope 3. Les émissions GES de ce scope proviennent essentiellement du poste immobilisations (43 % des émissions globales), ainsi que des achats de marchandises et de services (également 43 % des émissions globales). Les émissions du scope 3 ont diminué de 5 % entre 2022/2023 et 2023/2024, cette baisse s’expliquant notamment par la collecte et l’utilisation de davantage de données physiques.

L’examen des sous-postes du scope 3, et plus précisément de la catégorie « biens et services achetés », permet de constater que 11 831 tCO2eq reviennent à la partie « émissions physiques alimentaires et boissons » (34 % de la catégorie « biens et services achetés »). Ces émissions liées aux achats alimentaires et de boissons ont augmenté de 3 % depuis 2022/2023, en raison d’un périmètre élargi (augmentation de 7 % de couverts entre 2022/2023 et 2023/2024, à la suite de la réouverture du Café de Paris en novembre 2023 et de l’ouverture du restaurant Maona pour la saison d’été 2023).

Le poste « biens et services achetés » comporte également les « achats physiques hors alimentaire » (1 293 tCO2eq), en augmentation de 26 %, due à la prise en compte de davantage de données physiques. Certains articles nombreux, comme les sacs de sport mis à disposition des abonnés des Thermes Marins, ou des volumes importants, comme les achats de papier bureautique, ont pu être classés en données physiques. Les émissions liées aux achats de marchandise classés en ratio monétaire (2 479 tCO2eq) sont en baisse de 14 % depuis 2022/2023. Enfin, les émissions liées aux prestations, classées en ratio monétaire (18 988 tCO2eq) sont en augmentation de 6 % par rapport à l’exercice 2022/2023.

Quant à la catégorie des biens immobilisés (34 660 tCO2e, 43 % des émissions du Bilan Carbone), elle est en réduction de 13 % depuis 2022/2023, en raison également de la collecte de davantage de données physiques, notamment pour l’achat de l’immobilier (saisi en m2) et des travaux de gros œuvre (également saisis en m2).

Parmi les autres postes encore importants du scope 3, les émissions issues des déplacements domicile-travail des collaborateurs du Groupe S.B.M. sur l’exercice 2023/2024, représentent 3,2 % du Bilan Carbone (+ 7 % par rapport à l’exercice 2022/2023). Cette hausse s’explique par une meilleure qualité de la donnée récoltée, qui a permis une caractérisation plus précise des habitudes de transports des collaborateurs travaillant en dehors du siège Aigue-Marine, avec des horaires de travail décalés. Ces derniers les amènent à opter pour des modes de transport particuliers, dans la mesure où ils ne leur permettent pas toujours de recourir aux transports en commun. De ce fait, pour l’exercice 2023/2024, une baisse de la fréquentation du train a été identifiée. Celle-ci a été compensée par l’utilisation accrue des deux roues hybrides, des citadines électriques, des SUV hybrides et des voitures à essence. En ce qui concerne les déplacements domicile-travail des employés du siège, avec des horaires de travail de bureau, il apparaît que la part de la mobilité douce (TER, bus de ville, vélo électrique et marche à pied) a augmenté de 8 %, passant de 35 % en 2022/2023 à 43 % en 2023/2024. De plus, il est à noter que par rapport à l’année de référence 2018/2019, les émissions liées aux déplacements domicile-travail des employés du Groupe S.B.M. présentent une diminution de 33 %. La tendance à la baisse, notée entre 2018/2019 et 2022/2023 se confirme ainsi avec les résultats obtenus sur l’exercice 2023/2024.

Résultat du Bilan Carbone 2024/2025 scopes 1 et 2

En complément du Bilan Carbone 2023/2024, un Bilan Carbone scopes 1 et 2 a été calculé sur la base des données de l’exercice 2024/2025. Le tableau suivant présente les résultats de ce Bilan Carbone en comparaison avec les Bilans Carbone de l’année de référence 2018/2019 et de l’exercice précédent 2023/2024 pour les mêmes scopes.

 

Année de référence (2018/2019)

Année N-1 (2023/2024)

Année N
 (2024/2025)

% N/N-1

% N/Année de référence

 

Émissions de GES du scope 1 (émissions directes)

 

 

 

 

 

Émissions directes des sources fixes de combustion

415,8

284,4

397,0

40 %

(5) %

 

Émissions directes des sources mobiles de combustion

127,5

103.4

121,7

18 %

(5) %

 

Émissions directes fugitives

1 485,3

861,1

1 406,1

63 %

(5) %

 

Émissions brutes de GES du scope 1 (en tCO2eq)

2 028,6

1 248,8

1 924,7

54 %

(5) %

 

Émissions brutes de GES du scope 1 par chiffre d’affaires 
(en tCO2eq/k€)

0,0041

0,0019

0,0027

41 %

(36) %

 

Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %)

0 %

0 %

0 %

-

-

 

Émissions de GES du scope 2

 

 

 

 

Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation 
(en tCO2eq)

2 999,4

2 721,9

2 913,4

7 %

(3) %

 

Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation 
par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)

0,0061

0,0041

0,0040

(2) %

(34) %

 

Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché 
(en tCO2eq)

51,3

12,9

13,3

3 %

(74) %

 

Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché 
par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)

0,00010

0,00002

0,00002

(6) %

(82) %

 

Émissions totales de GES, scopes 1 et 2

 

 

 

 

 

Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (en tCO2eq)

5 028,0

3 970,8

4 838,2

22 %

(4) %

 

Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)

0,0103

0,0060

0,0067

11 %

(35) %

 

Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (en tCO2eq)

2 079,9

1 261,7

1 938,0

54 %

(7) %

 

Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (en tCO2eq)

0,0042

0,0019

0,0027

40 %

(37) %

 

 

Interprétation des résultats et évolutions concernant le Bilan Carbone 2024/2025
Scope 1 (émissions directes de GES)

Les émissions directes du Groupe S.B.M. s’élèvent à 1 924,7 tCO2eq. Elles sont en augmentation par rapport à l’exercice 2023/2024 de 54 % et en diminution de 5 % par rapport à l’année de référence 2018/2019. L’augmentation sur le dernier exercice est partiellement due à l’accroissement du périmètre d’activité du Groupe, avec l’ouverture de nouveaux points de vente, tels que le restaurant Amazónico, ainsi qu’à une activité plus importante, dont témoigne la hausse globale du chiffre d’affaires de 9 %. La diminution des émissions carbone depuis 2018/2019, malgré une augmentation importante de l’activité du Groupe S.B.M. (+ 48 % de chiffre d’affaires) résulte du début de changement des installations de froid, avec la mise en place des fluides frigorigènes davantage décarbonés et une évolution de la flotte de véhicules vers une motorisation davantage électrique (augmentation de la part électrique, de 23 % en 2018/2019 à 54 % en 2024/2025).

Scope 2 (émissions indirectes liées à l’énergie)

Les émissions GES du scope 2 du Groupe S.B.M. s’élèvent à 2 913,4 tCO2eq selon la méthode location based du GHG Procotol. Elles sont essentiellement dues à la consommation d’électricité (99,9 % du scope 2). Ces émissions ont augmenté de 7 % entre les exercices 2023/2024 et 2024/2025, correspondant à l’évolution de la consommation d’électricité entre les deux exercices. Cependant, la réduction de 3 % des émissions du scope 2 par rapport à l’année de référence 2018/2019 est due au changement du facteur d’émissions, traduisant un mix électrique français davantage décarboné. La consommation d’électricité réelle a augmenté de 13 % entre 2018/2019 et 2024/2025, en raison d’un périmètre élargi avec l’ouverture du One Monte-Carlo, l’agrandissement de l’Hôtel de Paris et l’ouverture des nouveaux restaurants tels que l’Amazónico. Toutefois, en comparant les émissions carbone du scope 2 selon la méthode marked based, la réduction entre 2024/2025 et 2018/2019, s’élève à 74 %, signe d’une évolution vers davantage d’électricité bénéficiant de la Garantie d’Origine renouvelable. En effet, la part de ce type de contrat a augmenté de 98,2 % en 2018/2019 à 99,9 % en 2024/2025, pour le périmètre du Bilan Carbone.

Résultat global, en prenant en compte le scope 3 de l’exercice 2023/2024

Le calcul du scope 3 des données de l’exercice 2024/2025 sera effectué sur l’exercice 2025/2026. Cependant, dans l’intervalle, une estimation a été réalisée en considérant que les émissions du scope 3 de l’exercice 2024/2023 seraient similaires à celles de l’exercice 2023/2024. Cette estimation a conduit à un résultat global du Bilan Carbone complet (scopes 1, 2 et 3) de 80 690 tCO2eq pour l’exercice 2024/2025, soit une augmentation de 1,1 % par rapport à l’exercice 2023/2024 et une réduction de 53 % par rapport à l’exercice 2018/2019. Dans la mesure où le scope 3 est très fortement impacté par le poste des immobilisations, le calcul qui sera effectué durant l’exercice 2025/2026 permettra d’identifier l’impact réel de ce poste.

6.2.1.1.4.4[E1-7] Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone

En complément de sa démarche de définition d’une trajectoire de décarbonation, qui demeure un objectif prioritaire, le Groupe S.B.M. a initié une démarche d’achat de crédits carbone. À ce titre, il a acquis des crédits pour un montant de 5 400 euros, soit l’équivalent de 40 tCO2eq pour un projet « Diverting Sargassum and Biodegradable Organic Matter from Landfills Project (GS 13082) ». Ces crédits sont certifiés Gold Standard et bénéficient d’une double accréditation par Solar Impulse Foundation. Cette acquisition, bien que non significative en termes de montant et d’étendue de la compensation, constitue un premier pas dans ce type de démarche, qui vient compléter l’achat de gaz avec compensation auprès d’EDF et de la SMEG.

Le contrat EDF représente 347 crédits carbone URCE, qui correspondent à 347 tCO2eq évités ou séquestrés. Le contrat avec la SMEG Eco2 se base sur 212 crédits carbone, qui correspondent à 213 tCO2eq issus d’un projet « Ulubelu Geothermal Power, Indonesia », qui cible l’exploitation des puits géothermiques du sud de Sumatra pour une énergie propre et renouvelable.

6.2.1.2Adaptation au changement climatique

6.2.1.2.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Dans la mesure où le Groupe S.B.M. opère dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, des jeux et du locatif, l’adaptation au changement climatique est une nécessité stratégique pour assurer la pérennité de ses activités. Il s’agit d’intégrer des mesures lui permettant non seulement de limiter les impacts et les risques liés au changement climatique, mais aussi de garantir la continuité de ses activités et de préserver son attractivité à long terme.

Dans le cadre de la détermination de ses IROs en matière de changement climatique et de son analyse de double matérialité, le Groupe S.B.M. a identifié et jugé matériels un impact négatif et deux risques financiers en matière d’adaptation au changement climatique.

L’impact négatif pourrait concerner le bien-être, la santé et la sécurité des clients et des collaborateurs lors de leur séjour dans les établissements du Groupe S.B.M. situés dans des zones géographiques sujettes aux changements climatiques. Le premier risque financier consiste en une potentielle perte économique du fait des aléas climatiques et des coûts additionnels générés par l’adaptation aux risques climatiques physiques impactant les performances financières du Groupe S.B.M. Le second risque financier est lié à une détérioration du parc immobilier du Groupe S.B.M. ou une perturbation de la continuité des activités en cas d’épisodes naturels liés au changement climatique, tels que la sécheresse, les épisodes méditerranéens ou les canicules, pouvant réduire in fine la valeur des biens immobiliers du Groupe S.B.M. et leur revenu. En effet, les exploitations du Groupe S.B.M. sont exposées à tout risque résultant soit de phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les tempêtes, les coups de mer, les inondations, les glissements de terrain, l’affaissement sur le secteur alpin. Ces aléas climatiques peuvent endommager les infrastructures, perturber les activités et entraîner une baisse du chiffre d’affaires, notamment en cas de fermeture temporaire d’un établissement ou d’une baisse de fréquentation en raison des conditions météorologiques défavorables.

L’adaptation aux risques climatiques physiques engendre des coûts pour renforcer la résistance des infrastructures et préserver le bien-être, la santé et la sécurité des clients et des collaborateurs du Groupe S.B.M. Il peut s’agir de travaux d’isolation, de dispositifs de protection, afin d’assurer la continuité des services malgré ces aléas. Ces dépenses, bien qu’essentielles pour anticiper les impacts climatiques, augmentent les coûts d’exploitation et pèsent sur les charges du Groupe S.B.M.

Ainsi, le Groupe S.B.M. a mis en place des politiques et actions liées à l’adaptation au changement climatique. Les informations présentées sous ce chapitre n’intègrent toutefois pas les données du Méridien.

6.2.1.2.2[E1-2] [E1-3] [E1-4] Gestion des impacts, risques et opportunités et cibles associées

Bien que le Groupe S.B.M. ne dispose pas, à ce jour, de politiques formalisées et de cibles chiffrées en matière d’adaptation au changement climatique, il met en œuvre diverses actions pour répondre aux impacts et risques identifiés.

Il a initié, dans le cadre de la réglementation Taxonomie, une première évaluation de sa situation face aux aléas climatiques physiques, par un recensement des aléas climatiques chroniques et aigus sur les zones de Monaco et de Courchevel. Pour ce faire, la Direction des Projets Transverses et RSE a sollicité un prestataire externe. Ce travail sera approfondi sur les prochains exercices, avec la réalisation d’une analyse de résilience envisagée sur l’exercice 2026/2027.

En cas de phénomène météorologique extrême, le Groupe S.B.M. veille à prendre en compte les alertes diffusées par les autorités monégasques ou françaises, de façon à atténuer autant que possible les effets des aléas. Dans le même but, le Groupe s’attache à augmenter les espaces ombragés (plantation d’arbres, pergolas…). Il sensibilise ses collaborateurs aux risques liés à la chaleur et aux bonnes pratiques pour s’en protéger.

Afin d’anticiper les risques de phénomènes météorologiques extrêmes, le Groupe S.B.M. met en œuvre des dispositifs de protection de son patrimoine mobilier et immobilier. De même, la construction d’une digue sous-marine au Monte-Carlo Beach permet de prévenir les risques météorologiques sur cet établissement en bord de mer. Cette digue a pour objectif, à la fois de protéger la plage et de favoriser le développement de la faune marine dans une zone aujourd’hui protégée, s’apparentant à un lagon, avec un fond de sable et bordée de posidonies et de rochers.

Le Groupe a réalisé 16 audits énergétiques de ses bâtiments à Monaco et un Diagnostic de Performance Énergétique du Monte-Carlo Beach en France.

Pour faire face au risque de sécheresse, le Groupe S.B.M. cherche à développer son autonomie. Le Groupe mène plusieurs initiatives pour préserver la ressource en eau, développées dans le chapitre suivant 6.2.2.

6.2.2 [ESRS E3] Ressources hydriques et marines

6.2.2.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Dans le cadre de la norme ESRS E3 « ressources hydriques et marines », le Groupe S.B.M. a, lors de l’analyse de double matérialité, jugé matériel un enjeu relatif à la consommation et à la qualité de l’eau, prenant en compte l’usage de l’eau, notamment au niveau de sa chaîne de valeur amont (construction immobilière et fournisseurs), ainsi que dans ses propres opérations (bien-être – spas, thermes, hôtellerie etc.).

Compte tenu des activités du Groupe S.B.M. et de la gestion et du suivi du réseau d’eau mis en place par la Principauté de Monaco, aucun sujet en lien avec les rejets d’eau, les eaux stockées et les prélèvements de l’eau issue de la mer n’a été identifié comme matériel.

Lors de la détermination de ses IROs relatifs à l’enjeu lié à la consommation d’eau, deux impacts négatifs sont ressortis matériels. Le premier serait lié à une surutilisation de l’eau qui serait due aux activités immobilières du Groupe S.B.M. Le second impact négatif consisterait en une surutilisation de l’eau qui serait constatée dans les infrastructures du Groupe S.B.M. à disposition des clients. Il a été considéré que ces impacts étaient susceptibles de contribuer à l’appauvrissement et à l’indisponibilité des ressources naturelles en eau et entrainant un stress hydrique, notamment en période de sécheresse.

6.2.2.2[E3-1] [E3-2] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

Le Groupe S.B.M. accorde une attention particulière à la gestion responsable de l’eau dans le cadre de ses engagements en matière de développement durable. Conscient de l’importance de préserver cette ressource précieuse, il affirme, dans sa 4e Charte de Développement Durable, son engagement pour préserver la ressource en eau potable et limiter les consommations. La Charte, signée par le Président-Délégué du Groupe S.B.M. en mars 2023, est affichée au sein de ses établissements.

La politique du Groupe en matière de gestion de l’eau se décline au travers de pratiques durables au sein de ses activités et opérations.

La mise en œuvre des projets de rénovation et de construction est placée sous la responsabilité de la Direction du Développement Immobilier, dont le Directeur est membre du Comex. Au sein de cette dernière, la Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti assure le suivi opérationnel et la surveillance des actions, en veillant à la bonne exécution des opérations techniques concrètes et à leur alignement avec les engagements du Groupe, en ce compris la préservation des ressources en eau. L’application des pratiques durables destinées à limiter la consommation d’eau relève des équipes en charge de l’exploitation, en lien avec la Direction des Services Techniques, qui elle-même relève de la Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti.

Ces pratiques durables sont également contrôlées dans le cadre des audits annuels Green Globe. En effet, parmi les plus de 360 critères de la certification, 35 ont un lien avec des actions relatives à la maîtrise de l’eau. Ces critères concernent la communication des bonnes pratiques aux clients et aux employés, la formation en la matière, le suivi de la consommation d’eau et la définition d’objectifs de réduction, l’utilisation du matériel et des installations économes en eau, le programme de réutilisation des draps et serviettes dans les hôtels, la détection d’éventuelles fuites, les pratiques d’arrosage et le choix des plantes à faibles besoins en eau, et enfin, le contrôle de tout risque de pollution de la ressource en eau. Le suivi des certifications est assuré par le Pôle Développement Durable, relevant de la Secrétaire Générale, membre du Comex.

Pour gérer les impacts négatifs matériels identifiés d’une surutilisation de l’eau qui serait due aux activités immobilières ou constatée dans les infrastructures à disposition des clients, plusieurs dispositifs sont mis en place par le Groupe S.B.M.

Des actions visant à limiter le stress hydrique ont été déployées en périodes de sécheresse, le Groupe S.B.M. étant tenu de se conformer aux mesures de restriction fixées par arrêtés sécheresse et décisions ministérielles de la Principauté de Monaco, les derniers datant de mai et novembre 2023. Le plan d’urgence sécheresse consiste dans les actions suivantes : limitation voire arrêt complet de l’arrosage des espaces verts du Groupe, arrêt de l’exploitation des fontaines, non-remplissage des piscines, communication et sensibilisation envers les clients. Ces actions pourront être renouvelées en cas de nouvelle période de mesures de restriction.

Travaux de rénovation et de construction

Le Groupe S.B.M. réalise régulièrement des travaux de rénovation dans ses établissements. Ainsi, il a entrepris en 2024 un programme de rénovation des chambres de l’Hôtel Hermitage et du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. Dans le cadre de celui-ci, les réseaux ont été rénovés et la robinetterie a été remplacée par des équipements plus économes en eau.

Lorsque le projet le permet, une étude est réalisée sur la réutilisation possible des eaux pluviales à des fins d’arrosage. Tel est le cas pour le projet de la Vigie, pour lequel est étudiée la possibilité de créer un bassin de récupération des eaux pluviales et l’utilisation de l’eau stockée pour l’arrosage des espaces verts.

En outre, dans le cadre des travaux de surélévation du siège administratif Aigue-Marine suivant le référentiel BD2M (se reporter à la section 6.2.1.1.3.7), une Charte Chantier à Faibles Nuisances, comprenant notamment une partie relative à la limitation et au suivi des consommations d’eau, a été signée par le Groupe. Cette Charte fait partie des engagements de la certification BD2M et est donc appliquée pour les projets mettant en œuvre ce référentiel. Elle présente les dispositions qui doivent être mises en œuvre pour réaliser un chantier respectueux de l’environnement, des biens et des personnes et retranscrit l’engagement des entreprises signataires à mener une approche fondée sur la formation, la traçabilité et le suivi. Ainsi, en matière de consommation d’eau, il est demandé dans cette Charte un effort particulier pour l’utilisation de matériels performants, notamment au niveau des cantonnements, du point de vue environnemental, à savoir l’implantation de sanitaires dans la zone d’intervention, avec robinetteries temporisées, ainsi que la pose de compteurs d’eau, répartis de façon à pouvoir détecter une éventuelle fuite. Cette opération a obtenu la validation de la commission BD2M. L’ensemble des dispositions fera l’objet d’un suivi spécifique par l’Accompagnateur BD2M de l’opération. La commission finale se prononcera après la fin du chantier en 2025.

Par ailleurs, dans le cadre des choix de construction, la sélection des essences des espaces verts s’est orientée vers des espèces n’ayant pas ou peu de besoins en eau, en retenant des espèces adaptées au climat.

Récupération de l’eau

Des systèmes de récupération des eaux grises ont été mis en place à l’Hôtel Hermitage. Ces eaux sont filtrées puis utilisées à des fins techniques (chasses d’eau des sanitaires). Ainsi, l’eau recyclée du Groupe S.B.M. représente une économie d’environ 1 000 m3 sur une année.

En outre, au Monte-Carlo Beach, une étude est en cours pour la réhabilitation des deux tours de l’établissement afin de récupérer les eaux pluviales.

Eau de mer

Les centrales de thalassothermie des établissements du Groupe S.B.M. utilisent de l’eau de mer pour les échanges thermiques dans le fonctionnement des pompes à chaleur. Cette technologie a été mise en place en remplacement des chaudières (chauffage l’hiver) et des groupes de refroidissement pour la climatisation l’été. Globalement, elle permet une meilleure performance des installations, ce qui diminue les consommations énergétiques (se reporter à la section 6.2.1.1.3.10).

Par ailleurs, les piscines du Monte-Carlo Beach et des Thermes Marins sont remplies avec de l’eau de mer.

Suivi et limitation des consommations

Dans le cadre d’un engagement de suivi des consommations d’eau, le Groupe S.B.M. réalise des relevés périodiques sur ses compteurs. Les compteurs principaux sont, quant à eux, relevés par radio comptage et enregistrés sur un serveur automatisé.

Les consommations sont variables selon les saisons et les taux d’occupation des établissements. Une réflexion est engagée pour que les enregistrements en temps réel des consommations permettent de générer des alertes et d’activer des mesures correctives. Ainsi, grâce à ce système, le Groupe pourra optimiser sa consommation selon l’occupation de ses établissements et réduire la possibilité de fuites.

De plus, la piscine de la Vigie va être équipée d’un système de suivi des consommations, afin de détecter des fuites et d’éviter le remplissage automatique de façon systématique. Ce dispositif permettra une consommation d’eau plus respectueuse des ressources.

Par ailleurs, le Département Environnement de la Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti a installé un système de goutte à goutte pour l’arrosage des espaces verts du Groupe (hors pelouses). Une gestion centralisée de l’arrosage a été mise en place pour le secteur du Casino et sera déployée, sur l’exercice 2025/2026, pour la Villa la Vigie, le Monte-Carlo Beach et le Sporting d’été.

Suivi des dysfonctionnements

D’une manière générale, les signalements dans le système « Knowcross », plateforme de gestion des opérations hôtelières conçue pour rationaliser les flux de travail de ménage, de maintenance et de demandes des clients, permettent un suivi performant de tout dysfonctionnement au travers du Callcenter du Groupe S.B.M., entre autres pour les fuites d’eau.

Sensibilisation des salariés et des clients

Le Groupe S.B.M. sensibilise les collaborateurs et les clients à une utilisation responsable de l’eau. Ainsi, des supports de communication ont été mis en place à destination des salariés du Groupe, par voies d’affichage d’informations dans les espaces de travail, de communication sur écrans GHX et d’autocollants comportant le message « ne gaspillez pas l’eau » installés au niveau des robinets et douches par les Green Teams des établissements certifiés Green Globe. Les écogestes sont également diffusés au travers du blog de sensibilisation interne « Go Sustainable », accessible par tous les salariés du Groupe, qui reçoivent un mail de notification lors de nouvelles publications.

Pour accompagner le travail des Green Teams, le Pôle Développement Durable a mis en place un partage de documents avec les différents supports de sensibilisation disponibles.

Parmi les autres actions de sensibilisation du personnel, une campagne rappelant les écogestes applicables dans différents métiers (restauration, lingerie, cuisine…) pour préserver les ressources en eau en période de sécheresse, a été réalisée durant l’été 2023. Cette sensibilisation a été renouvelée au travers du Blog « Go Sustainable » au cours de l’été 2024.

En outre, dans les établissements hôteliers, un message présent dans les chambres informe les clients que les draps sont changés tous les trois jours, sauf demande spécifique de leur part, dans le but de préserver la ressource en eau.

6.2.2.3[E3-3] [E3-4] Cibles et indicateurs

Cibles

À ce jour, le Groupe S.B.M. ne dispose pas de cibles mesurables en matière de consommation d’eau. Il va s’attacher à l’élaboration d’objectifs axés sur les résultats, afin de disposer de données lors des prochains exercices.

Consommation d’eau

Au sens de la CSRD, la consommation d’eau est définie comme la quantité d’eau prélevée dans l’enceinte de l’entreprise ou d’une installation, et qui n’est pas rejetée dans le milieu aquatique ou vers un tiers au cours de la période de reporting.

Le Groupe S.B.M. calcule sa consommation d’eau en se basant sur la quantité d’eau prélevée, sans mesurer sa quantité d’eau rejetée. En effet, compte tenu des secteurs d’activité du Groupe S.B.M., les rejets d’eau générés par ses activités sont intégralement traités au travers du réseau public d’assainissement. Aussi, la consommation d’eau nécessaire aux activités du Groupe S.B.M. correspond à la somme des consommations relevées à partir des compteurs généraux, calculée en m3. Les relevés sont croisés avec les factures des prestataires.

Les consommations d’eau totales du Groupe S.B.M. sur l’exercice 2024/2025 ont été de 522 885 m3, en totalité sur des zones de stress hydrique. L’intensité hydrique s’élève donc à 681 m3 par million d’euros de chiffre d’affaires.

6.2.3 [ESRS E5] Utilisation des ressources et économie circulaire

Le Groupe S.B.M., exerçant ses activités dans les secteurs des jeux, de l’hôtellerie-restauration et locatif, est engagé dans une démarche d’utilisation raisonnée des ressources et d’économie circulaire.

Pour leur réalisation, il acquiert auprès de fournisseurs des matières premières, telles que des denrées alimentaires pour ses offres de restauration et de banquet, ainsi que des équipements et mobiliers pour ses établissements, qui constituent ses flux de ressources entrants.

Les principaux déchets générés par le Groupe sont constitués des déchets alimentaires, du verre, des emballages, ainsi que des déchets issus de travaux de construction et de rénovation.

Dans le cadre de la norme ESRS E5 - « Utilisation des ressources et économie circulaire », le Groupe S.B.M. a, lors de son analyse de double matérialité, jugé matériels les trois enjeux suivants. En premier lieu, il s’agit de l’utilisation raisonnée des ressources, consistant en un approvisionnement raisonné et durable des ressources nécessaires à la réalisation de ses activités. Le deuxième enjeu, qui concerne plus particulièrement les activités de restauration, vise l’approvisionnement local et la gestion des déchets alimentaires. Le troisième enjeu porte, de manière générale, sur la gestion des déchets générés par le Groupe.

Ces enjeux sont traités dans le présent chapitre au travers de deux thématiques, la première relative à l’utilisation des ressources et à l’approvisionnement local et la seconde liée à la gestion des déchets du Groupe, en ce compris la lutte contre le gaspillage alimentaire.

6.2.3.1Utilisation des ressources et approvisionnement local

6.2.3.1.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Le Groupe S.B.M. cherche à limiter et à optimiser l’utilisation des ressources, dans une optique d’économie circulaire. Lors de la détermination de ses IROs et de son analyse de double matérialité concernant l’ESRS E5, un impact négatif et un impact positif sont ressortis matériels. Dans le cadre du premier enjeu lié à l’utilisation raisonnée des ressources, l’impact négatif serait lié à un recours excessif à des achats contribuant à une forte utilisation des ressources, sans prendre en compte les notions de circularité, d’écoconception et de recyclabilité. L’impact positif lié au deuxième enjeu relatif aux achats alimentaires, concerne, quant à lui, le développement d’une dynamique économique locale. En effet, pour le Groupe S.B.M., qui possède plus de 30 restaurants et bars dont les 10 restaurants étoilés, l’approvisionnement alimentaire constitue un élément important de sa démarche de durabilité. Il attache ainsi une grande importance à la provenance de ses produits, en veillant à privilégier les fournisseurs locaux et des pratiques respectueuses de l’environnement.

Les parties prenantes affectées par l’utilisation des ressources et l’approvisionnement sont les populations locales et la planète au sens de la CSRD.

Afin de favoriser une économie plus responsable, tout en créant un impact positif sur l’économie locale, le Groupe S.B.M. déploie une politique d’achats responsables, favorisant la circularité, l’écoconception et la recyclabilité, ainsi que le développement d’une dynamique économique locale.

Dans le cadre du présent chapitre, la principale ressource entrante décrite est celle relative aux achats liés à ses activités de restauration. En effet, le Groupe S.B.M. a travaillé sur le déploiement d’une politique et d’un plan d’action en matière d’approvisionnement durable sur ses achats alimentaires. À la suite de son analyse de double matérialité, il entend poursuivre son travail, afin de développer une compréhension plus fine de ses impacts concernant l’ensemble de ses entrants, dans le but d’identifier les éventuelles autres actions à mettre en place.

6.2.3.1.2Gestion des impacts, risques et opportunités matériels
6.2.3.1.2.1[E5-1] Politiques

La 4e Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M., signée par le Président-Délégué en mars 2023 et couvrant la période 2022-2026, contient, dans sa thématique « Décarbonation », deux engagements liés aux achats responsables.

L’engagement n° 11 entend favoriser les achats à faible impact carbone, par le recours à des produits locaux, de saison et végétariens. L’engagement n° 12 concerne le développement d’achats écolabellisés.

Dans le cadre de ses certifications Green Globe, le référentiel valorise, parmi ses critères, dans la thématique « Environnement », les achats durables et la réduction des déchets à la source, critères évalués chaque année avec la Direction de l’établissement concerné. Se reporter également à la section 6.2.1.1.3.4.

En outre, le Groupe S.B.M. encourage l’ensemble de ses fournisseurs à adopter les innovations les plus pertinentes en matière d’écoconception et de produits respectueux de l’environnement et applique, chaque fois que possible, une politique d’achats verts et durables, telle que décrite dans les documents suivants signés par les fournisseurs :

La Direction des Achats met en œuvre les politiques dans ce domaine. Elle reporte au Directeur Administratif et Financier du Groupe, membre du Comex. La Direction des Achats collabore sur certains sujets spécifiques, comme l’élimination du plastique à usage unique et le renforcement du recours à des produits locaux, avec la Direction des Projets Transverses et RSE et le Pôle Développement Durable, relevant de la Secrétaire Générale, membre du Comex également.

6.2.3.1.2.2[E5-2] Actions

Le Groupe S.B.M. déploie plusieurs actions pour répondre à ses engagements en matière d’achats responsables, visant à développer la dynamique économique locale, à privilégier les produits de saison, à favoriser les achats durables ou écolabellisés, ainsi qu’à limiter les consommations de plastique, le tout contribuant à réduire son impact carbone.

Développer la dynamique économique locale

Dans le cadre de sa politique d’approvisionnement local en matière d’achats alimentaires, le Groupe S.B.M. a défini un périmètre de 150 km autour de Monaco pour certains fruits et légumes, produits charcutiers ou fromagers. Conscient, en effet, de son impact positif en faveur du dynamisme économique local, le Groupe s’attache à recourir aux filières « courtes » pour l’approvisionnement de certaines denrées alimentaires, ce qui se traduit souvent par des relations établies directement avec le producteur, avec un seul intermédiaire grossiste ou négociant entre eux. Cette chaîne d’approvisionnement courte favorise de meilleurs échanges tout au long de la filière d’approvisionnement, un contrôle plus efficace du « sourcing » en amont, et une meilleure traçabilité pour une qualité optimale des produits achetés. Cela est le cas pour les achats de plusieurs fruits et légumes, provenant du département des Alpes-Maritimes. Pour les produits carnés, le Groupe S.B.M. sélectionne une partie de ses références dans les régions du Piémont (viandes diverses) et Rhône-Alpes (agneau de l’Adret).

En outre, le Groupe S.B.M. dispose de potagers locaux exploités pour l’Hôtel Hermitage (parcelle située à Beausoleil) et au sein du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort.

Ainsi, la part de marché des fournisseurs locaux sur les produits carnés s’élève à 55 %, celle sur les produits de la mer atteint 79 %, et la part relative aux fruits et légumes s’élève à 68 %.

Les bénéfices de cette démarche concernent autant la qualité et la fraîcheur des produits, que la proximité et la qualité d’échanges avec les producteurs ou enfin le bilan transport et carbone associé à ces achats.

Privilégier les produits de saison

Concernant les achats de fruits et légumes, le Groupe S.B.M. a recours prioritairement à des produits de saison. Environ 5 tonnes de légumes ont été produites sur l’exercice 2024/2025, par les potagers locaux précités approvisionnant l’Hôtel Hermitage et le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. Le Groupe travaille également sur le développement d’un nouveau potager de proximité, en vue d’une première production en 2026, afin de fournir avec certains produits les restaurants du Groupe.

S’agissant des produits de la mer, le Groupe S.B.M. est engagé dans le programme Mr.Goodfish, créé à l’échelle européenne en 2010, et porté par Nausicaa et deux musées océanographiques européens. Ce programme a été conçu pour promouvoir une consommation responsable et durable des produits de la mer. Les restaurateurs s’engagent à servir des poissons recommandés par Mr.Goodfish selon les saisons et les zones de pêche. Cette initiative permet de développer la diversité des poissons proposés dans les restaurants et limiter la disparition de certaines espèces impactées par le phénomène de surconsommation. En effet, chaque saison, Mr.Goodfish publie une liste d’espèces recommandées pour la consommation, basée notamment sur l’état de la ressource et la saisonnalité, afin d’éviter les périodes de reproduction et de permettre le renouvellement des espèces. En mars 2025, les restaurants Marlow, l’Abysse à l’Hôtel Hermitage, L’Orange Verte au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, EM Shérif, ainsi que le Room Service, le Bar Américain et l’Espace Wellness de l’Hôtel de Paris, ont rejoint le programme Mr.Goodfish. Ainsi, ce sont aujourd’hui au total 15 restaurants du Groupe S.B.M. qui s’engagent dans cette démarche. La Direction des Achats appuie l’adhésion des établissements du Groupe avec des actions de suivi. Ainsi durant l’exercice 2024/2025, 22 % des produits de la mer ont été achetés par le Groupe S.B.M. suivant les recommandations de ce programme. Durant l’exercice 2024/2025, le Groupe S.B.M. a organisé, en collaboration avec Nausicaa, 10 formations de sensibilisation et d’échanges en novembre 2024 pour les restaurants adhérents.

Favoriser les achats durables ou écolabellisés

Les thés et cafés issus de filières durables et équitables sont privilégiés, avec une transparence sur la traçabilité et le contrôle des variétés d’origine employées. Ainsi, plus de 50 % du café servi dans les établissements du Groupe S.B.M. sont issus de filières biologiques et du commerce équitable (Label Max Havelaar). Dans cette dynamique, l’un des principaux fournisseurs de café du Groupe S.B.M. est implanté localement à Carros dans les Alpes-Maritimes, où est établi son siège social et se déroule la transformation de la matière première.

En outre, conformément à sa Charte de Développement Durable, le Groupe favorise les produits sous labels écologiques. Ainsi, le Groupe S.B.M prévoit d’accroître la part de ses fournisseurs certifiés « B Corp ». La certification B Corporation, reconnue internationalement, est aujourd’hui considérée comme l’une des plus complètes dans la mesure où elle évalue l’impact social, sociétal et environnemental des opérations et du modèle d’affaires d’une entreprise et 30 % des fournisseurs de café sont labellisés. Outre le domaine du café, 30 % des fournisseurs référencés au sein du Groupe S.B.M. sont certifiés B Corp.

Dans une approche similaire en lien avec l’engagement environnemental du Groupe S.B.M., 62 % du thé sélectionné avec l’un de ses principaux fournisseurs et servi au sein des établissements du Groupe est certifié biologique. D’ici 2026, le Groupe S.B.M. a pour objectif d’étendre sa sélection de thés et infusions bio.

À ce jour, également, 22 % des fournisseurs d’eaux minérales sont certifiés B Corp.

Enfin, la même démarche est développée pour les catégories de champagne. Le Groupe S.B.M. accorde une importance particulière à l’engagement de ses fournisseurs. Ainsi, environ 10 % du champagne servi par le Groupe S.B.M. est certifié Haute Valeur Environnementale. Cette certification correspond au 3e niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles, le niveau le plus élevé. Elle prouve l’engagement des exploitations dans leurs démarches respectueuses de l’environnement et de la biodiversité.

Limiter les consommations de plastique

Le sujet de la suppression du plastique est un axe majeur de travail du Groupe S.B.M., qui s’inscrit dans son objectif de contribuer positivement à l’engagement de décarbonation de la Principauté de Monaco. Dans la poursuite de cet objectif, l’initiative de l’installation de fontaines à eau, à destination du personnel du Groupe S.B.M., a permis de réduire la consommation de bouteilles d’eau en plastique de 73 % depuis 2017.

En outre, le Groupe S.B.M. a supprimé les bouteilles d’eau en plastique jetable en accueil en chambres dans 4 hôtels, à savoir l’Hôtel Hermitage, l’Hôtel de Paris, le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et le Monte-Carlo Beach. Le remplacement des bouteilles en plastique par des bouteilles en verre a débuté en décembre 2024 pour une fin de migration fin mars 2025. Le bénéfice de cette migration, en termes de quantité de bouteilles évitées, sera constaté sur l’exercice 2025/2026.

Enfin, depuis le début de l’exercice 2024/2025, une nouvelle démarche éco-responsable a été entreprise en matière de produits d’hygiène et de soin. En effet, l’Hôtel de Paris Monte-Carlo, avec l’appui de l’industriel Groupe GM expert dans la distribution d’« amenities », a développé un nouveau dispenser garantissant un niveau de luxe élevé, tout en permettant la réduction de déchets plastiques. Ce nouveau dispenser, baptisé « Ecofill », est en céramique avec une poche intérieure remplaçable. Il a été déployé dans toutes les chambres de l’hôtel en dehors des Diamond Suites. Résultant d’un travail mené pendant plus d’un an par les collaborateurs du Groupe S.B.M. et ceux du fournisseur, cette solution présente les avantages d’être plus économique, de réduire le gaspillage et de limiter les déchets plastiques. Le déploiement de cette initiative se poursuit sur d’autres établissements, tels que le Monte-Carlo Beach, prévu sur l’exercice 2025/2026.

6.2.3.1.2.3Plan d’action

Dans le cadre de sa politique RSE, le Groupe S.B.M. souhaite renforcer sa démarche d’économie circulaire, en agissant tout au long de sa chaîne de valeur. Dans les deux prochaines années, au niveau de sa Direction des Achats, il s’attachera à développer les 2 piliers suivants :

Ainsi, une Charte Achats Responsables, renforcée sur les volets éthiques, environnementaux et le respect des droits de l’homme, sera déployée et communiquée à l’ensemble des fournisseurs pour application. Dans cette démarche, la Direction des Achats souhaite que 100 % des nouveaux fournisseurs signent cette Charte Achats Responsables lors de leur référencement.

En outre, cette Direction tend pour que 100 % des fournisseurs disposant d’un contrat-cadre signent une clause contractuelle dédiée aux obligations environnementales et sociales qui garantit notamment l’engagement des fournisseurs à effectuer des évaluations et/ou audits à la demande du Groupe S.B.M.

Le Groupe S.B.M. s’engage également à s’appuyer, à terme, sur une cartographie des risques fournisseurs en matière environnementale, sociale et éthique, pour la définition du plan de contrôle des fournisseurs référencés.

La politique Achats et le plan de contrôle des fournisseurs seront déclinés en fonction du niveau de risque des catégories d’achats couvertes par les fournisseurs.

S’agissant du plan de contrôle des fournisseurs, plus particulièrement ceux qui auront été identifiés à risques les plus élevés et représentant un volume d’activité avec le Groupe S.B.M. de plus de 500 000 euros par an, il est envisagé de leur soumettre un questionnaire d’autoévaluation sur leur politique RSE. Ce dernier serait adressé à 100 % des fournisseurs concernés et leurs performances seraient mesurées en fonction de la qualité des réponses et de l’analyse des documents justificatifs fournis.

6.2.3.1.3Cibles et indicateurs
6.2.3.1.3.1[E5-3] Cibles

Le Groupe S.B.M ne dispose pas, à ce jour, de cibles chiffrées en matière d’achats responsables, lesquelles seront définies dans le cadre du plan d’action susmentionné. Toutefois, plusieurs données sont d’ores et déjà collectées et suivies, afin d’assurer une gestion optimale des flux de ressources entrants.

6.2.3.1.3.2[E5-4] Indicateurs

Sur l’exercice 2024/2025, le poids total des produits, matières techniques et biologiques nécessaires à l’activité du Groupe S.B.M. s’est élevé à 17,5 tonnes.

La part des matières biologiques destinées à des usages alimentaires (alimentation et boissons) a représenté 4,2 % des flux entrants.

Les données relatives à l’identification des matières des produits achetés par le Groupe S.B.M., notamment les types de plastiques, sont en cours de collecte par la Direction des Achats auprès de ses fournisseurs. Plus particulièrement, concernant la donnée relative aux matières recyclées et/ou réutilisées des produits achetés, le processus de collecte a été lancé sur la fin de l’exercice 2023/2024 auprès de 50 de ses plus grands fournisseurs en volume de commandes.

6.2.3.2Déchets générés par le Groupe S.B.M.

6.2.3.2.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Dans le cadre du troisième enjeu lié aux déchets, le Groupe S.B.M. a, lors de son analyse de double matérialité, jugé matériel un impact négatif, qui serait lié à la pollution générée par les déchets résultant de ses activités.

Les principaux déchets générés par le Groupe sont constitués du verre, des emballages, des déchets alimentaires, ainsi que des déchets issus de travaux de construction et de rénovation.

Depuis de nombreuses années, le Groupe S.B.M. a identifié l’importance de la gestion de ses déchets. Afin d’assurer un suivi rigoureux, les déchets résultant de ses activités font l’objet de collectes organisées et d’un suivi centralisé dans le cadre du Registre des déchets, permettant une traçabilité efficace. Ce dispositif est décrit dans une procédure signée par les directions d’établissements. Les parties prenantes affectées par cette gestion des déchets sont les populations locales et la planète au sens de la CSRD.

De plus, le Groupe S.B.M. travaille activement avec les entreprises gestionnaires de déchets, qui interviennent en Principauté de Monaco et effectuent la collecte, le traitement, le recyclage et l’élimination des déchets issus de ses activités. Au premier rang de celles-ci, se trouve la SMA, société concessionnaire qui assure, à travers trois délégations de service public, le nettoiement des voies publiques, la collecte des déchets et le traitement des résidus urbains et industriels.

Ces parties prenantes incluent également le Gouvernement Princier de Monaco, dont les services contrôlent l’application de la réglementation.

Les prestataires et clients du Groupe S.B.M., producteurs de déchets dans le cadre d’événements, sont également concernés. À ce titre, dans ses relations avec ces derniers, le Groupe a mis à jour les clauses de ses contrats sur l’exercice 2024/2025, afin d’encadrer davantage la responsabilité du traitement des déchets et de faciliter la prise en charge des déchets à l’issue d’un événement. Afin de déterminer les responsabilités, deux situations sont distinguées :

La gestion des déchets du Groupe S.B.M. relève de plusieurs services qui travaillent en collaboration et notamment le Département Environnement, dépendant de la Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti, la Direction des Projets Transverses et RSE et le Pôle Développement Durable. Le Secrétariat Général soutient cette stratégie. La mise en œuvre opérationnelle du Registre des déchets, de son suivi, ainsi que des différentes collectes, s’effectue sous la supervision notamment du Département Environnement.

6.2.3.2.2Gestion des impacts, risques et opportunités matériels
6.2.3.2.2.1[E5-1] Politiques

Pour le Groupe S.B.M., la gestion des déchets est un sujet important, inscrit dans sa 4e Charte de Développement Durable. Ses politiques et actions en la matière répondent aux deux engagements suivants de la Charte. L’engagement n° 13 incite à développer l’économie circulaire, les mesures anti-gaspillages, la recyclabilité, ainsi que la réduction des déchets à la source. L’engagement n° 20 concerne la valorisation des déchets.

Ainsi, au regard de ces engagements, la gestion des déchets par le Groupe S.B.M. est essentiellement axée sur le développement du tri sélectif, la valorisation des déchets et les mesures de lutte contre le gaspillage.

En outre, le référentiel de certification Green Globe prend en compte, parmi ses critères, le recyclage et la réutilisation, ainsi que la gestion des déchets dangereux. Ces critères font partie des plans d’actions Green Globe évalués chaque année avec la direction de l’établissement concerné. Se reporter également à la section 6.2.1.1.3.4.

Par ailleurs, cinq restaurants du Groupe S.B.M. ont obtenu le label « Restaurant Engagé », à savoir le restaurant Blue Bay Marcel Ravin au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, les restaurants Elsa et Deck du Monte-Carlo Beach, L’Hirondelle aux Thermes Marins Monte-Carlo et le Mada One au One Monte-Carlo.

Ce label a été déployé à Monaco par l’association Écoscience Provence, missionnée par la Direction de l’Environnement du Gouvernement Princier, afin d’accompagner les restaurateurs monégasques dans leur démarche écoresponsable, en ciblant notamment le gaspillage alimentaire. Pour obtenir le label, le restaurateur s’engage à mettre en œuvre des clauses définies avec l’aide de l’équipe du « Restaurant Engagé », notamment en lien avec le gaspillage alimentaire. Des visites ont été effectuées par Ecoscience Provence au cours de l’exercice 2024/2025 au sein des établissements du Groupe S.B.M. engagés. Elles ont permis d’effectuer un état des lieux des engagements et écogestes labellisés du Groupe S.B.M.

De plus, une réflexion est menée au sein du Groupe S.B.M. pour l’élaboration d’une charte concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Enfin, un Registre des déchets a été mis en place au sein du Groupe S.B.M., effectif depuis l’exercice 2024/2025. Celui-ci formalise le recueil des données du Groupe. Il intègre notamment les volumes totaux des déchets relevant d’une collecte spécifique, hors collectes publiques. La production annuelle des déchets concernés par ce Registre, à savoir 1 380 tonnes sur l’exercice 2024/2025, fait l’objet d’une déclaration annuelle auprès de la Direction de l’Aménagement Urbain (DAU) du Gouvernement Princier, conformément à l’Ordonnance Souveraine monégasque n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets. La création de ce Registre a été accompagnée par la rédaction et la diffusion d’une procédure interne. Un référent a été nommé pour chaque établissement ou site de collecte concerné. Ce dispositif permet d’avoir une vision encore plus précise des flux de déchets générés par les activités du Groupe, notamment grâce à l’identification des codes et types de déchets produits par l’activité.

À ce jour, le Groupe S.B.M. se concentre sur la mesure de ses déchets, notamment au travers du suivi du Registre, afin de développer des politiques et actions adaptées. Il travaillera sur le prochain exercice à un renforcement de la complétude des données pour les flux non pris en considération pour cette première année de reporting.

6.2.3.2.2.2[E5-2] Actions

Sur la base des politiques précitées, plusieurs actions sont déployées par le Groupe S.B.M., afin de trier et de mettre en œuvre des initiatives de valorisation de certains déchets, de lutter contre le gaspillage alimentaire et de prolonger la durée de vie des biens.

Tri des déchets et initiatives de valorisation

Le Groupe S.B.M. privilégie les filières de recyclage et de valorisation lorsque cela est possible. De plus, des sensibilisations au tri sélectif ont été réalisées par la SMA durant la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) en novembre 2024 (11 sessions concernant 97 collaborateurs).

S’agissant des biodéchets, le Monte-Carlo Beach, qui est soumis, en vertu de la réglementation française, à l’obligation de tri de ceux-ci, traite certains types de déchets alimentaires par déshydratation.

Bien qu’aucune obligation ne soit applicable à Monaco à ce jour concernant les biodéchets, le Groupe S.B.M. est attentif aux solutions de traitement de ces derniers qui pourraient être mises en place de façon volontaire au niveau de la Principauté de Monaco.

Par ailleurs, le Groupe S.B.M. cherche à privilégier, chaque fois que cela est possible, la récupération de certains produits par des associations. Ainsi, ont été réalisées sur l’exercice 2024/2025, plusieurs collectes caritatives, comme les bouchons en plastique avec les Bouchons d’Amour et les bouchons en liège avec France Cancer. Pour les savons solides entamés, présents dans les chambres des clients, le Groupe S.B.M. a mis en place, dès 2021, un partenariat avec Sapocycle, association d’origine suisse ayant une antenne française. Sur l’exercice 2024/2025, 488 kg de savons ont été collectés dans quatre hôtels du Groupe S.B.M. Ils ont été transformés en 4 392 savons recyclés qui ont été distribués gratuitement à 1 098 familles dans le besoin. Cette action a contribué à pérenniser 5 postes de travail de personnes en situation de handicap dans les ateliers Sapocycle.

Depuis début 2023, un partenariat est en place entre les Thermes Marins Monte-Carlo et l’association Coiffeurs justes, permettant de donner une seconde vie aux cheveux coupés du salon de coiffure de l’établissement. Ces derniers, récupérés par la société « Ecofhair », travaillant en partenariat avec l’association, sont utilisés pour la création de boudins qui permettent ensuite le captage d’hydrocarbures dans les ports et les cales de bateaux. Sur l’exercice 2024/2025, 5 sacs de cheveux ont été collectés.

Le Groupe a également mis en place une collecte des mégots qui permet la production de matériaux isolants de l’habitat et la confection de doudounes. Cette collecte a été mise en place dans plusieurs établissements, dont le Casino de Monte-Carlo et l’Hôtel de Paris, et a permis la récupération, sur l’exercice 2024/2025, de 10 kits de collecte d’un volume total de 3 255 litres, correspondant à plus de 160 000 mégots, recyclés en fabriquant 44,6 kg d’isolant. La démarche a été accompagnée par la sensibilisation des équipes, la pose de cendriers appropriés et le marquage des espaces avec des plaquettes « la mer commence ici ».

Lutte contre le gaspillage alimentaire

La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un enjeu matériel pour le Groupe S.B.M., qui gère plus de 30 bars et restaurants et organise des événements d’envergure dans lesquels l’activité alimentaire et de boisson est particulièrement importante.

Depuis plusieurs années, les établissements du Groupe S.B.M. luttent contre le gaspillage alimentaire au travers d’actions concrètes. Ainsi, les chefs du Groupe S.B.M. veillent, lorsque cela est possible, à l’usage complet d’un produit en utilisant certaines parties comme les épluchures pour d’autres productions faites maison.

En outre, la boîte « My Gourmet Box » a été mise en place dans les restaurants, afin de permettre aux clients d’emporter une partie des plats cuisinés non consommés sur place.

Par ailleurs, comme chaque année, le Groupe S.B.M. a participé, en novembre 2024, à la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD), dont le thème était le gaspillage alimentaire « Manger mieux, gaspiller moins ». Dans ce cadre, le Groupe S.B.M. a notamment mené les actions suivantes :

Enfin, des travaux se poursuivent au sein du Groupe S.B.M. afin, d’une part, d’envisager d’autres initiatives destinées à lutter contre le gaspillage alimentaire et, d’autre part, d’uniformiser les procédures dans l’ensemble des établissements.

Prolongement de la durée de vie des biens

Le Groupe S.B.M. met en place un système de réutilisation et de revente de biens, afin de prolonger leur durée de vie, au travers notamment d’une braderie interne et de dons à des associations. A titre d’exemple, sur l’exercice 2024/2025, 314 biens ont été donnés à des associations.

En outre, à la suite de l’acquisition du Palace des Neiges à Courchevel, et afin de permettre la réalisation des travaux qui ont démarré sur l’exercice 2024/2025, le Groupe S.B.M. a vendu plusieurs mobiliers, afin d’éviter leur mise au rebut.

6.2.3.2.3 Cibles et indicateurs
6.2.3.2.3.1[E5-3] Cibles

À ce jour, le Groupe S.B.M. n’a pas défini de cible quantifiée concernant ses déchets. Il assure toutefois un suivi de ces derniers et s’attachera, sur le prochain exercice, à mettre en place les process nécessaires pour améliorer la qualité de certaines données et recueillir les données manquantes, dans la perspective d’envisager des cibles chiffrées sur l’exercice 2026/2027.

Par ailleurs, une nouvelle collaboration avec la SMA permettra au Groupe S.B.M. de mettre en place une collecte spécifique sur certains sites de collectes tests, permettant de recycler le plastique étirable. Le déploiement de ce dispositif est prévu sur l’exercice 2025/2026 dans plusieurs établissements.

6.2.3.2.3.2[E5-5] Indicateurs

Le Groupe S.B.M. produit différents types de déchets en lien avec ses exploitations (ordures ménagères (OM), verre, carton, papier, emballages ménagers résiduels, vêtements, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), huile alimentaire, bidons souillés, déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), etc.), ainsi que des déchets liés aux travaux de construction ou de rénovation (bois, béton, déchets industriels, déchets industriels banals lourds (DIB lourds), ferrailles, laine de verre, déchets inertes en mélange, etc.).

Les déchets sont classés dans les catégories « dangereux » et « non dangereux » sur la base des codes déchets associés aux catégories de déchets, indiqués sur les bordereaux et autres documents de suivi des déchets. L’astérisque rattaché au code déchets indique la nature dangereuse de la catégorie. La classification des opérations de traitement des déchets éliminés et non-éliminés est également effectuée à partir des codes transmis par les gestionnaires. Ces codes déchets sont issus de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

Sur l’exercice 2024/2025, le Groupe S.B.M. a produit un total de 5 568 tonnes de déchets (dont 5 556 559 kg non dangereux et 11 321 kg dangereux) dans le cadre de l’exploitation de ses activités et des travaux de construction ou de rénovation, hors déchets du Marlow, en raison de son ouverture récente, et ceux issus de travaux d’une durée inférieure à 3 mois. S’agissant des ordures ménagères (OM), le Registre n’intègre pas les données relatives au bâtiment Aigue-Marine en copropriété.

Concernant les déchets issus des activités liées aux travaux, qui n’étaient pas suivis auparavant, une procédure de suivi a été mise en place depuis le 1er avril 2024, pour ceux d’une durée supérieure à 3 mois.

Les tableaux ci-après présentent le poids des déchets non dangereux et dangereux et leur traitement, à savoir éliminés ou non éliminés, à partir des données présentes dans le Registre des déchets, basées sur les bordereaux et autres documents de suivi des déchets transmis par les gestionnaires de déchets du Groupe S.B.M.

La part des déchets éliminés représente 15 % du total des déchets générés par le Groupe et celle des déchets non éliminés 85 %. Sur le total des déchets, 30 % sont recyclés.

Les OM représentent 44 % du poids total des déchets générés par le Groupe S.B.M. Le poids moyen d’un bac de déchets OM a été déterminé grâce à un test de pesée des déchets hors filière de tri, comprenant les déchets alimentaires, réalisé en 2024 sur plusieurs établissements et sur une période de trois mois, avec le concours de la SMA. Le résultat de ce test a été extrapolé en appliquant ce poids moyen à chaque bac de déchets OM produit sur l’exercice 2024/2025.

 

1. Déchets non dangereux

Type de déchet

Poids total
(en kg)

Déchets éliminés

Déchets non éliminés

en kg

en %

dont incinération

dont
 mise en décharge

dont autres opérations d’élimination

en kg

en %

dont préparation en vue du réemploi

dont recyclage

dont autres opérations de valorisation

Déchets d’exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (en kg) exploitation

3 728 809

 

0 %

3 728 809

100 %

1 048

1 239 968

2 487 794

Déchets liés aux travaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (en kg) travaux

1 827 750

842 668

46 %

110 318

400

731 950

985 082

54 %

15 950

451 412

517 720

Total (en kg) 
Déchets non dangereux

5 556 559

842 668

15 %

110 318

400

731 950

4 713 891

85 %

16 998

1 691 380

3 005 514

 

Les déchets portant les codes R11, R12 et R13, qui sont en attente de valorisation ou de traitement, ont été reportés dans la colonne « dont autres opérations de valorisation ». Ils représentent 17 % des déchets de cette catégorie.

2. Déchets dangereux

Type de déchet

Poids total
(en kg)

Déchets éliminés

Déchets non éliminés

en kg

en %

dont incinération

dont
 mise en décharge

dont autres opérations d’élimination

en kg

en %

dont préparation en vue du réemploi

dont recyclage

dont autres opérations de valorisation

Déchets d’exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total (en kg) 
exploitation

11 321

5 015

44 %

5 015

6 307

56 %

5817

490

Total (en kg) déchets non dangereux

11 321

5 015

44 %

5 015

6 307

56 %

5817

490

 

Actuellement, aucun déchet dangereux n’a été traité dans un processus de réutilisation de la matière dans le cadre des activités propres du Groupe S.B.M.

6.2.4 Taxonomie verte européenne

Rappel du contexte

Issu du plan d’action pour la finance durable lancé en 2018 par la Commission européenne, le Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020, appelé « taxonomie verte européenne » (« Taxonomie »), établit un cadre visant à favoriser les investissements durables, en imposant aux entreprises de publier la part de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissement (« Capex ») et de leurs dépenses d’exploitation (« Opex »), qui contribuent de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux suivants :

À l’entrée en vigueur du Règlement en 2020, étaient soumises à la réglementation Taxonomie, les sociétés qui avaient l’obligation de fournir dans leur rapport de gestion, une déclaration non-financière en application de la NFRD (« Non Financial Reporting Directive »), ce qui n’était pas le cas du Groupe S.B.M.

Puis, le périmètre des sociétés soumises à la réglementation Taxonomie a été élargi à la suite de la modification apportée par la Directive CSRD du 14 décembre 2022, qui étend le champ des sociétés soumises à l’obligation de publier des informations de durabilité. Ainsi, toute société soumise à la Directive CSRD est tenue à la réglementation Taxonomie.

Le Groupe S.B.M., soumis à la CSRD, doit ainsi, à compter de l’exercice 2024/2025, publier des indicateurs mettant en évidence, pour son chiffre d’affaires, ses dépenses d’investissement et ses dépenses d’exploitation, la part éligible à la Taxonomie et la part alignée, c’est-à-dire considérée comme durable au sens de ce Règlement. Une activité est dite « alignée » dès lors qu’elle respecte l’ensemble des critères d’examen technique (contribution substantielle et principe dit « Do No Significant Harm » ou DNSH) qui lui sont associés et que le Groupe S.B.M. remplit les exigences liées à l’analyse des garanties minimales.

6.2.4.1Activités éligibles et non éligibles à la Taxonomie

Le périmètre des activités éligibles à la Taxonomie est déterminé par les Règlements délégués Climat et Environnement.

L’analyse de l’éligibilité des activités à la Taxonomie a été menée pour l’ensemble des activités du Groupe S.B.M., sur le périmètre des sociétés consolidées, au titre de l’exercice 2024/2025 et de l’exercice 2023/2024, comme exercice de référence.

6.2.4.1.1 Éligibilité du chiffre d’affaires

Pour ce qui concerne le chiffre d’affaires, les activités éligibles identifiées par le Groupe S.B.M. sont les suivantes :

Les activités jeux et restauration (hors restauration au sein des hôtels) n’ont pas été considérées par les régulateurs européens comme des activités pouvant être éligibles. En revanche, le chiffre d’affaires mini-bar et room service, comptabilisé en restauration dans le secteur hôtelier, ainsi que le chiffre d’affaires des locations de salles, comptabilisé dans les autres activités du secteur hôtelier, ont également été considérés comme éligibles, conformément au Règlement régissant l’activité 2.1 Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires. Le Groupe S.B.M. n’ayant pas la possibilité d’identifier, au sein de son chiffre d’affaires restauration, la part de chiffre d’affaires correspondant à des clients hébergés au sein de ses hôtels, hors mini-bar et room service, le chiffre d’affaires correspondant n’a donc pas été considéré comme étant éligible.

Ainsi, le chiffre d’affaires éligible du Groupe S.B.M. correspond au chiffre d’affaires du secteur locatif, au chiffre d’affaires du secteur hôtelier pour sa partie hébergement uniquement, au chiffre d’affaires des locations de salles comptabilisé dans les autres activités du secteur hôtelier et au chiffre d’affaires mini-bar et room service, comptabilisé en restauration dans le secteur hôtelier.

En revanche, dans son activité restauration au sein des hôtels qui représente 9 % du chiffre d’affaires, le Groupe S.B.M n’est pas en mesure de dissocier la part de chiffre d’affaires généré par des clients externes à l’hôtel qui ne serait pas éligible à l’Activité 2.1 Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires, de celui généré par des clients hébergés au sein de ses hôtels qui serait quant à lui éligible. Une partie importante de la clientèle des restaurants présents au sein des hôtels étant des clients externes compte tenu de la notoriété des restaurants, la part éligible est considérée comme non-matérielle pour le Groupe. Par prudence, et conformément à la Communication de la Commission (C/2023/305) relative à l’interprétation et à la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué sur la publication d’informations au titre de l’article 8 du règlement établissant la taxonomie de l’UE, en ce qui concerne la déclaration des actifs et activités économiques éligibles à la taxonomie et alignés sur celle-ci, publiée au Journal officiel de l’Union Européenne le 20 octobre 2023, et plus particulièrement la FAQ n° 13 du Document des services de la Commission, le Groupe a considéré le chiffre d’affaires de son activité restaurant au sein des hôtels comme non-éligible.

Le chiffre d’affaires éligible est de 45 % du chiffre d’affaires total de l’exercice 2024/2025, pourcentage identique à celui de l’exercice 2023/2024 (le détail du chiffre d’affaires éligible par activité est présenté ci-après).

6.2.4.1.2Éligibilité des dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement correspondent aux augmentations d’immobilisations incorporelles et corporelles (voir note 5 et 6 des notes annexes aux comptes consolidés), ainsi qu’aux augmentations des droits d’utilisation reconnus au titre des contrats de location (voir note 7 des notes annexes aux comptes consolidés).

Les augmentations d’actifs se rapportant aux activités durables identifiées ci-avant sont considérées comme éligibles au sens de la Taxonomie.

Le Groupe S.B.M. a par ailleurs réalisé une analyse des autres dépenses d’investissement, afin de définir les Capex pouvant être individuellement durables au sens de la Taxonomie.

Cette analyse a permis d’identifier des Capex éligibles au titre des activités suivantes :

Le Groupe S.B.M. s’est par ailleurs assuré que les Capex individuellement durables au sens de la Taxonomie n’étaient pas déjà inclus dans les Capex se rapportant à des activités durables. Le cas échéant, ces Capex ont été neutralisés des Capex se rapportant à des activités durables, afin d’être analysés individuellement et pour éviter tout double comptage.

Les Capex éligibles correspondent à 49 % des Capex totaux de l’exercice 2024/2025, contre 41 % des Capex totaux de l’exercice 2023/2024 (se reporter au calcul du chiffre d’affaires éligible dans la section 6.2.4.2).

Ces Capex correspondent principalement aux actifs associés aux activités éligibles présentées ci-avant, ainsi qu’aux travaux effectués sur le bâtiment du Café de Paris, à la surélévation du bâtiment Aigue-Marine et aux locations de véhicules comptabilisées selon la norme IFRS 16 – « Contrats de location ».

6.2.4.1.3Éligibilité des dépenses d’exploitation

La définition des dépenses d’exploitation (Opex) selon la Taxonomie européenne est restrictive. Les seules dépenses d’exploitation devant être prises en compte dans le calcul du ratio sont les coûts directs non capitalisés, comprenant les frais de recherche et développement, les frais de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance, d’entretien et de réparation, les loyers variables ou à court terme, et toute autre dépense directe liée à l’entretien courant des actifs corporels.

Les Opex au sens de la Taxonomie ne sont pas significatifs au regard de l’ensemble des Opex du Groupe S.B.M., les Opex du Groupe S.B.M. correspondant à l’ensemble des charges d’exploitation, hors amortissements. Ils s’élèvent respectivement à 8,1 % des Opex totaux pour l’exercice 2024/2025, pourcentage identique à celui de l’exercice 2023/2024, les Opex du Groupe S.B.M. étant principalement composés de charges d’exploitation en lien avec son activité de service. Le Groupe S.B.M. fait donc le choix d’appliquer l’option d’exemption de matérialité permise par le règlement Taxonomie et n’a pas mené d’analyse complémentaire sur l’éligibilité et l’alignement de ses Opex.

6.2.4.2Résultats de l’alignement pour les exercices 2024/2025 et 2023/2024

Dans sa démarche d’analyse de l’alignement, le Groupe S.B.M. a mis en place des tableaux de synthèse pour les activités et Capex éligibles, présentant les critères techniques d’alignement et les DNSH en fonction des activités concernées. Ces tableaux ont ensuite été complétés avec les services concernés en fonction des critères requis.

Pour être considérés comme alignés ou durables, le chiffre d’affaires ou les Capex considérés doivent contribuer de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux listés ci-avant, ne pas entraver les autres selon le principe dit « Do No Significant Harm » (DNSH), et respecter des standards sociaux minimums sur les thèmes des droits humains et sociaux, de la lutte contre la corruption, de la fiscalité, de la concurrence déloyale et de la défense du consommateur. En l’absence de documentation probante permettant de justifier l’atteinte des critères techniques, que ce soit pour le critère de contribution substantielle ou ceux du DNSH, le chiffre d’affaires ou le Capex correspondant est considéré comme non aligné.

À l’issue de sa démarche d’analyse d’alignement, le Groupe S.B.M. n’a pas identifié de chiffre d’affaires ou de Capex aligné pour les exercices 2023/2024 et 2024/2025.

Pour le chiffre d’affaires ou les Capex éligibles au titre de l’activité 2.1 Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires, l’activité doit avoir pour objectif une contribution substantielle à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. L’activité hôtelière du Groupe S.B.M., exercée dans une majorité d’établissements historiques en Principauté de Monaco, ne permet pas de respecter l’ensemble des critères requis pour l’alignement de l’activité.

Pour le chiffre d’affaires ou les Capex éligibles au titre de l’activité Activité 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments, le non-alignement du Groupe S.B.M. avec les indicateurs Taxonomie s’explique notamment par le caractère historique de la majorité de ses bâtiments. En effet, les normes de construction en vigueur à l’époque n’intégraient pas ou peu l’efficacité énergétique. Cependant, le Groupe S.B.M. vise, dans le cadre des travaux ou rénovations de ses bâtiments, à améliorer leur empreinte énergétique et à réduire leur impact sur l’environnement, même si ces travaux ne permettent pas aujourd’hui au Groupe S.B.M. d’être aligné au sens de la Taxonomie.

 

En synthèse, les résultats d’éligibilité et d’alignement du chiffre d’affaires et des Capex au titre des exercices 2023/2024 et 2024/2025 se présentent ainsi :

 

Exercice 2023/2024

Exercice 2024/2025

Chiffre d’affaires total

703 999

768 025

Chiffre d’affaires éligible

 

 

  • 2.1 Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires

174 078

190 281

  • 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments

141 800

157 355

Total chiffre d’affaires éligible

315 879

347 636

Part du chiffre d’affaires éligible

45 %

45 %

Chiffre d’affaires aligné

 

 

Part du chiffre d’affaires aligné

0 %

0 %

Capex totaux

249 606

117 463

Total Capex éligibles

101 168

57 875

Part des Capex éligibles

41 %

49 %

Capex alignés

 

 

Part des Capex alignés

0 %

0 %

 

Les tableaux de reporting détaillés, tels que requis par le Règlement Taxonomie, sont présentés au chapitre 6.5.3 – « Tableaux requis par le Règlement Taxonomie » du présent document.

6.3 [ESRS S] Informations sociales

6.3.1 [ESRS S1] Personnel de l’entreprise

Fort de plus de 160 ans d’histoire, le Groupe S.B.M., premier employeur privé de la Principauté de Monaco, a pour objectif d’être exemplaire sur le plan social. Il a su développer, à la fois, une organisation et une structure de ses opérations, ainsi qu’une expertise dans ses métiers d’excellence, qui permettent d’optimiser le fonctionnement de ses ressources humaines, dans un environnement marqué par une forte concurrence et une activité saisonnière intense.

Le Groupe S.B.M. s’appuie sur des femmes et des hommes exprimant leurs talents dans plus de 130 métiers différents. Leur recrutement et leurs évolutions au sein du Groupe sont réalisés et accompagnés par la Direction des Ressources Humaines (DRH). La Directrice des Ressources Humaines est membre du Comex du Groupe S.B.M. et rend compte à la Direction Générale. La Direction des Ressources Humaines est une fonction stratégique du Groupe S.B.M., composée d’une soixantaine de collaborateurs, de façon à assurer un accompagnement optimal des Directions opérationnelles et des équipes.

Face à la concurrence mondiale accrue et à l’évolution des habitudes touristiques, le Groupe S.B.M. ajuste en permanence ses effectifs. Il doit ainsi gérer un volume important de recrutements, notamment dans des métiers en tensions.

Ainsi, afin de renforcer son attractivité, la DRH a travaillé sur le développement de sa marque employeur et a défini 5 valeurs clés, afin de renforcer le sentiment d’appartenance et d’engagement de ses salariés, ainsi que pour encourager la mobilité interne et fidéliser ses talents : « Nous honorons notre patrimoine », « Nous incarnons l’excellence », « Nous favorisons l’esprit d’équipe », « Nous promouvons l’innovation » et « Nous sommes ambitieux ». Ces valeurs sont véhiculées par des Ambassadeurs du Groupe S.B.M., tous salariés volontaires investis aux côtés de la DRH sur cette thématique.

Les conditions de travail, notamment les horaires irréguliers et l’intensification de la charge de travail en saison estivale, peuvent affecter le bien-être et la motivation des salariés. Ces contraintes sont susceptibles d’augmenter le risque d’absences pour maladie, d’accidents du travail et de trajet. Par ailleurs, certains métiers opérationnels (restauration ou maintenance par exemple) exposent potentiellement les salariés à des risques physiques spécifiques qui peuvent conduire à des incidents identifiés et traités en conséquence.

Le Groupe S.B.M. doit également relever des défis internes, notamment la gestion de sa pyramide des âges, avec un tiers (32 %) de ses collaborateurs âgés de 50 ans et plus.

Le Groupe doit d’autant plus, d’une part, veiller à son attractivité et, d’autre part, s’attacher à la conservation, à la transmission et au développement de ses savoir-faire et savoir-être.

Dans le cadre de la norme ESRS S1 « Personnel de l’entreprise », le Groupe S.B.M. a, lors de l’analyse de double matérialité, jugé matériels trois enjeux. Le premier concerne le bien-être des collaborateurs du Groupe S.B.M., qui s’exprime au travers de conditions de travail favorisant le bien-être physique et psychologique des collaborateurs et permettant la rétention et l’attractivité des talents. Le deuxième enjeu porte plus spécifiquement sur la santé et la sécurité des salariés du Groupe S.B.M. Le troisième enjeu vise la conservation, la transmission et le développement des savoir-faire et savoir-être des collaborateurs.

Ces enjeux sont abordés dans le présent chapitre au travers de trois sections thématiques, précédées d’une présentation générale du personnel du Groupe S.B.M.

6.3.1.1 Présentation du personnel

6.3.1.1.1 [S1-6] Profils des salariés de l’entreprise

La stratégie du Groupe S.B.M. est axée sur un savoir-faire et un service d’excellence dans le secteur du luxe et du divertissement. Cette exigence de qualité et de personnalisation des services envers la clientèle entraîne des implications importantes en matière d’engagement professionnel et de compétences requises. Le positionnement haut de gamme du Groupe implique des efforts constants pour recruter et fidéliser des talents qualifiés, mais aussi former les salariés, notamment dans un marché local restreint et compte tenu du programme d’ouverture, de rénovation ou de montée en gamme des établissements existants et à venir.

La main-d’œuvre du Groupe S.B.M. est constituée par :

Mensuellement, la DRH communique au Comex des indicateurs RH clés, tels que par exemple le nombre de salariés ou d’extras, en les comparant par rapport à l’année et au mois précédents.

Le tableau ci-après, tel que repris strictement de la norme, présente la ventilation des effectifs moyens du Groupe S.B.M. par sexe sur l’exercice 2024/2025, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée (voir également la note 17 – « Effectifs moyens » des notes annexes aux comptes consolidés au chapitre 5 – « Etats financiers » du présent document).

Égalité entre les hommes et les femmes

Nombre de salariés (effectifs moyens)

Masculin

3 250

Féminin

1 473

Total

4 723

 

La ventilation des effectifs employés par pays de contrat de travail se présente ainsi :

Pays

Nombre de salariés

Principauté de Monaco

4 723

Autres (hors Principauté de Monaco)

 

Total

4 723

 

Le tableau ci-après présente une ventilation des salariés par type de contrat et par sexe :

 

Exercice 2024/2025

Femme *

Homme *

Total

Nombre de Salariés (effectif/ETP)

1 473

3 250

4 723

Nombre de salariés permanents (effectif/ETP)

904

2 414

3 318

Nombre de salariés temporaires (effectif/ETP)

465

733

1 198

Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti (effectif/ETP)

103

104

207

Nombre de salariés à temps plein (effectif/ETP)

1 346

3 123

4 469

Nombre de salariés à temps partiel (effectif/ETP)

24

23

47

* Sexe tel que spécifié par les salariés eux-mêmes.

 

 

Exercice 2024/2025

Monaco

Autre

Total

Nombre de salariés (effectif/ETP)

4 723

 

4 723

Nombre de salariés permanents (effectif/ETP)

3 318

 

3 318

Nombre de salariés temporaires (effectif/ETP)

1 198

 

1 198

Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti (effectif/ETP)

207

 

207

Nombre de salariés à temps plein (effectif/ETP)

4 469

 

4 469

Nombre de salariés à temps partiel (effectif/ETP)

47

 

47

 

Sur l’exercice 2024/2025, l’effectif moyen du Groupe S.B.M. en poste permanent, c’est-à-dire à contrat à durée indéterminée, est égal à 3 318 employés, alors que 1 198 sont des salariés temporaires, c’est-à-dire engagés à durée déterminée.

Parmi les salariés permanents, 27 % sont des femmes. Ces dernières représentent également 39 % des effectifs des salariés temporaires. Sur la totalité de l’effectif, 31 % sont des femmes. Ce taux est à mettre en perspective avec le type de métiers qui composent les activités du Groupe, et les contraintes qu’il génère, notamment avec la saisonnalité ou les horaires de travail des métiers opérationnels.

En effet, la part des femmes est minoritaire, bien que les procédures et la politique de recrutement de la Direction des Ressources Humaines s’assurent de la non-discrimination à l’embauche. La nature des métiers (physique) et leurs contraintes (horaires, travail de nuit) peuvent expliquer la faible attractivité de ces métiers de service auprès des femmes et donc le faible nombre de candidatures de personnel féminin reçu.

Concernant les extras, leurs heures sont comptabilisées et transformées en Équivalent Temps Plein (ETP). Ils sont donc bien pris en compte dans le tableau ci-dessus.

Près d’un quart des salariés est cadre, dont 20 % de femmes et 80 % d’hommes.

SBM2025_URD_FR_I032_HD.jpg

 

 

Femme

Homme

Total

Âge moyen

38,66

41,93

40,86

Age médian

38

42

41

Écart type

12,73

12,88

12,92

 

Pour calculer le taux de rotation de ses salariés, le Groupe S.B.M. a considéré le nombre total de salariés qui ont quitté leur emploi volontairement ou en raison d’un licenciement, d’un départ à la retraite ou d’un décès en cours d’emploi (hors saisonniers, contrats à durée déterminée pour remplacement maladie et extras) ramené au total des effectifs considérés. Compte tenu de l’activité du Groupe S.B.M. et afin que le taux de rotation puisse être comparable d’un exercice à l’autre, les saisonniers ne sont pas inclus dans le calcul de cet indicateur.

Compte tenu du nombre de départs sur l’exercice 2024/2025, qui a concerné 158 salariés, le taux de rotation est de 4,76 %, ce qui est faible et témoigne de la fidélité des salariés au Groupe.

6.3.1.1.2[S1-7] Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise

Au sens de la norme CSRD, les indépendants et intérimaires, sont assimilés au personnel du Groupe S.B.M. Il s’agit des contractuels individuels qui travaillent pour le Groupe et des personnes mises à disposition du Groupe par des sociétés exerçant principalement des « activités liées à l’emploi ». Ils n’ont pas fait l’objet d’un suivi au titre de cet exercice, le Groupe ayant fait usage des mesures d’application progressive prévues par la CSRD à ce sujet.

Les travailleurs les plus concernés par cette catégorie au sein des établissements du Groupe S.B.M. sont en lien avec ses activités, telles que l’artistique et l’événementiel.

6.3.1.1.3[S1-2] Dialogue avec le personnel et ses représentants

Le Groupe S.B.M. s’attache à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur et des 5 conventions collectives applicables en son sein (voir 6.3.1.2.2.1.1 – « Conditions de travail »). Il est partisan d’une culture d’entreprise qui favorise les retours d’information à tous les niveaux de l’organisation.

Tous les salariés du Groupe sont représentés au travers de 49 collèges, constitués de 274 délégués du personnel titulaires ou suppléants.

Le Groupe favorise et encourage un dialogue social continu à travers des réunions mensuelles avec les Délégués du Personnel dans les établissements, auxquelles la DRH prend part, et trimestrielles avec les Délégués Syndicaux, à l’initiative de la DRH, qui convie chaque trimestre les 19 syndicats à des réunions avec chacun d’entre eux. Ces échanges permettent aux collaborateurs d’exprimer leurs préoccupations, de contribuer activement à l’amélioration des pratiques internes et à la Direction d’étudier attentivement les demandes. À l’issue des réunions mensuelles avec les Délégués du Personnel, des procès-verbaux sont rédigés et diffusés aux participants. Les réunions avec les Délégués du personnel servent de canal de dialogue entre la direction et les employés sur les sujets clés, tels que les conditions de travail, les évolutions salariales, la gestion des changements organisationnels.

En complément des relations qu’elle entretient avec les représentants du personnel, la DRH a des échanges réguliers avec les salariés, depuis leur recrutement et tout au long de leur parcours au sein du Groupe. Elle conserve une trace des échanges écrits et répond systématiquement à toutes les sollicitations. Elle reçoit en entretien tout salarié qui le souhaite.

Par ailleurs, il est demandé aux chefs de service d’organiser chaque année, pendant une période définie, des Entretiens Annuels de Développement (EAD), entretiens individuels portant sur l’année accomplie, et qui comprennent notamment l’évaluation des objectifs fixés, la détermination de ceux à venir ou encore des discussions sur le développement de carrière ou les souhaits de formations. La DRH en fait l’analyse et met en place certaines actions qui résultent de ces derniers : redéfinition des attentes du poste, développement des compétences, formations ou étude des souhaits de mobilité par exemple.

La Directrice des Ressources Humaines présente régulièrement les conclusions des engagements ci-avant au Comex, qui en tient compte pour guider les décisions stratégiques.

Enfin, le Groupe S.B.M. dispose d’un Fonds Social mis en place sur la base de l’Avenant 8 de la Convention Collective Nationale du travail étendu et qui a pour mission de promouvoir et coordonner les œuvres sociales et culturelles décidées par son Comité de gestion.

6.3.1.1.4[S1-3] Mécanisme de résolution et canaux permettant aux collaborateurs de faire part de leurs préoccupations

Dans le cadre de sa relation avec les salariés, le Groupe S.B.M. est attentif au climat social et déploie les ressources nécessaires pour résoudre les questions soulevées. Outre les relations avec les partenaires sociaux et représentants du personnel, décrites ci-avant, les salariés peuvent notamment s’entretenir directement avec leurs supérieurs hiérarchiques, de façon informelle ou à l’occasion de réunions individuelles pour évoquer leurs préoccupations ou besoins spécifiques. Les chefs de service sont formés au management et à ce type d’entretiens. En complément, les équipes des ressources humaines se rendent disponibles vis-à-vis des employés qui souhaitent aborder des questions de manière confidentielle.

Le Groupe S.B.M. traduit l’attachement de la Principauté de Monaco au respect des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe dont elle est membre depuis 2004. En outre, le Groupe S.B.M. s’engage à respecter l’ensemble des droits de l’homme, conformément aux normes internationales en vigueur, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Il s’engage à prévenir toute forme de discrimination à l’égard de ses collaborateurs et collaboratrices qui serait basée sur leur âge, couleur de peau, origine ethnique, genre, identité de genre, expression de genre, statut matrimonial, situation de grossesse ou de maternité.

Dans cette continuité, le Groupe S.B.M. a mis en place, conformément à la loi monégasque n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail, une procédure destinée à prévenir ces situations, permettant ainsi de protéger les salariés, extras et stagiaires, contre le harcèlement, le chantage sexuel et la violence au travail.

Une cellule harcèlement composée de deux collaborateurs référents formés à cette mission (une femme salariée administrative de la Direction des Jeux et un homme salarié de la Direction Juridique et Conformité), a été mise en place dès 2017, afin de recueillir les signalements de façon anonyme à l’aide d’un numéro d’appel ou d’un e-mail dédié. Une communication interne est régulièrement réalisée pour rappeler l’existence de cette cellule et son rôle, au travers de différents canaux (affiches, e-mails, documentation numérique…). La cellule recueille les signalements de harcèlement et garantit un traitement rapide et équitable.

Le Groupe S.B.M. met en place les mesures propres à faire cesser les faits de harcèlement s’ils sont avérés (médiation, groupes de travail, sanctions disciplinaires strictes…). Dès réception d’un signalement et recueil de la déposition, le référent en avise la DRH du Groupe S.B.M. Les informations concernant les plaignants sont strictement protégées et accessibles uniquement aux personnes responsables du traitement du dossier harcèlement.

En complément de ces mesures dédiées au harcèlement, les collaborateurs qui sont confrontés dans le cadre de leur activité professionnelle à des comportements ou des situations contraires aux lois, au Règlement Intérieur ou à la Charte éthique du Groupe ont la possibilité de signaler ces faits au référent en toute confidentialité au travers de deux adresses e-mails dédiées (se reporter à la section 6.4.2.2).

6.3.1.1.5[S1-17] Cas, plaintes et impacts significatifs sur les droits de l’homme

Bien que la cellule harcèlement ait été saisie à 9 reprises sur l’exercice 2024/2025, les enquêtes internes menées selon les dispositions légales n’ont pas permis d’identifier de situation de harcèlement. Aucune information relative à un incident grave portant atteinte aux droits humains des employés du Groupe S.B.M. n’a été relevée via les canaux de remontée d’informations disponibles. Par conséquent, aucune plainte n’a été transmise aux autorités judiciaires. Aucun cas n’a donné lieu à une amende, une pénalité ou une indemnisation liée à une violation grave des droits humains concernant les employés du Groupe S.B.M.

6.3.1.2Bien-être des collaborateurs

6.3.1.2.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Le bien-être des collaborateurs est une priorité au sein du Groupe S.B.M., qui se veut exemplaire pour son modèle social et précurseur parmi les acteurs économiques locaux. Par le biais de son Pôle Qualité de Vie au Travail, rattaché à la DRH, le Groupe S.B.M. propose régulièrement des ateliers liés au bien-être en entreprise, visant à améliorer la qualité de vie des employés, réduire le stress, promouvoir la santé mentale et physique et renforcer la cohésion d’équipe.

En parallèle, le Groupe S.B.M. s’engage à proposer une politique salariale compétitive, intégrant des avantages sociaux attractifs et des dispositifs d’intéressement, d’épargne salariale et d’avantages sociaux, tels que la mutuelle et la prévoyance, le plan d’épargne retraite pour les cadres, ou encore diverses mesures sociales gérées par le Fonds Social. Ces engagements valent pour tous les salariés du Groupe S.B.M.

Le Groupe S.B.M. a mis en place un accord sur le télétravail pour permettre aux salariés éligibles de mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles.

Lors de la détermination de ses IROs, un impact négatif et deux risques sont ressortis matériels dans le cadre du premier enjeu lié au bien-être des collaborateurs. L’impact négatif serait en lien avec des conditions de travail difficiles en termes d’horaires et de charge de travail, qui pourraient induire un déclin du bien-être psychologique, physique et moral des salariés. Quant aux risques, le premier pourrait concerner le non-respect des obligations légales liées à la qualité d’employeur. Le second serait en lien avec les coûts engendrés par les efforts en recrutement.

6.3.1.2.2Gestion des impacts, risques et opportunités matériels
6.3.1.2.2.1[S1-1] Politiques concernant le bien-être des collaborateurs

Le Groupe S.B.M. s’engage activement à promouvoir le bien-être de ses collaborateurs. À cet effet, des politiques spécifiques sont mises en œuvre afin d’offrir des conditions de travail optimales, qui protègent le bien-être physique, psychologique et moral des salariés. Le Groupe veille notamment à prévenir les impacts négatifs liés à des horaires fluctuants qui pourraient affecter la santé des collaborateurs.

En outre, conscient de l’importance stratégique de la rétention et de l’attractivité, le Groupe cherche à maintenir des conditions de travail compétitives, en proposant lorsque cela est possible et notamment aux salariés saisonniers, un logement adéquat et confortable favorisant ainsi un environnement professionnel attractif, sain et motivant.

6.3.1.2.2.1.1Conditions de travail

Le Groupe S.B.M. applique 5 Conventions Collectives : la Convention Collective Nationale Monégasque qui concerne l’ensemble des sociétés basées en Principauté de Monaco, la Convention Collective Nationale Hôtelière de Monaco, la Convention Collective Générale des salariés de la Société des Bains de Mer hors jeux de table, la Convention Collective des Jeux de Table et la Convention Collective des Appareils Automatiques.

Dès leur embauche, les employés du Groupe S.B.M. signent un contrat de travail qui peut être à durée indéterminée (CDI), ou à durée déterminée (CDD), précisant leur appartenance à l’une de ces conventions.

 

Répartition par type de contrat de travail (hors extras)

Effectif

% de l’effectif total

Contrats à Durée Indéterminée (CDI)

3 318

73 %

Contrats à Durée Déterminée (CDD)

1 198

27 %

Total

4 516

100 %

 

Sur l’exercice 2024/2025, on dénombre 73 % de personnel en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), favorisant une stabilité à long terme, et 26 % en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Compte tenu de la forte saisonnalité de l’activité en Principauté de Monaco, le recours au CDD constitue une pratique structurelle, qu’il s’agisse de répondre à des surcroîts d’activité, de pourvoir à des remplacements de salariés absents, ou d’inscrire progressivement les collaborateurs dans un parcours d’intégration.

Le Groupe S.B.M. fait une application stricte des réglementations légales et conventionnelles sur les heures de travail, les pauses et les jours de repos, conformément à la loi monégasque n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire et aux Conventions Collectives.

Le temps de travail de l’ensemble des salariés du Groupe S.B.M. est fixé sur la base de 169 heures par mois (39 heures par semaine), à l’exception du Méridien Beach Plaza à Monaco (S.H.L.) pour lequel la base contractuelle est fixée à 173,33 heures par mois (40 heures par semaine). Le temps de travail est organisé sur une durée de 5 jours par semaine, avec un maximum de 10 heures de travail effectif par jour, sauf dérogation pour certains métiers liés à la sécurité. Certains services ont adopté une organisation de travail en 4 jours de travail et 3 jours de repos, ce qui permet un temps de récupération optimal pour les salariés concernés, à savoir les équipes de sûreté et en haute saison certains services des établissements hôteliers, tout en respectant le temps de repos quotidien légal. Par ailleurs, le système de Gestion des Temps et des Activités (GTA – Horoquartz) qui a été mis en place au sein du Groupe S.B.M. permet d’apporter aux différentes Directions une meilleure visibilité sur l’activité et une meilleure adéquation des besoins humains. Cet outil permet aussi d’améliorer la communication et les échanges entre toutes les parties prenantes, afin de continuer à garantir le respect des dispositions légales ou conventionnelles, et d’optimiser le management des ressources humaines grâce à un pilotage des effectifs. Le Groupe S.B.M. privilégie la communication descendante de ses informations et notes internes, par des envois par mail, l’affichage dans les établissements et/ou la diffusion sur le site intranet du Groupe.

Au regard de l’amplitude d’ouverture des différents établissements, l’activité opérationnelle du Groupe S.B.M., d’une manière générale, impose une organisation du temps de travail sur 7 jours, en horaires alternés.

Pour les saisonniers, les conditions contractuelles permettent notamment des opportunités de réembauche saisonnière. En effet, la priorité de réembauche prévue par la Convention Collective Nationale Hôtelière est mentionnée dans le contrat sans référence à un établissement en particulier et ouvre ainsi des possibilités de retour à l’emploi sur l’intégralité des établissements du Groupe S.B.M.

6.3.1.2.2.1.2[S1-10] Salaires décents

Concernant les salaires décents, au sens de la Directive CSRD, le Groupe S.B.M. veille à proposer une rémunération compétitive, en cohérence avec son modèle social. Des analyses de benchmark ont été menées, la dernière datant de 2022, afin d’assurer une cohérence en interne et par rapport au marché local.

Rémunération des salariés du Groupe S.B.M. au 31 mars 2025

(en milliers d’euros)

Exercice 2024/2025

Masse salariale brute *

277 999

Cotisation patronales

99 130

Masse salariale chargée *

377 128

Taux de cotisations patronales (en %)

35,7 %

Rémunération brute annuelle moyenne

58,9

* La masse salariale comprend l’ensemble des éléments de salaire, y compris ceux issus d’une répartition de masse (pourcentage service dans le secteur hôtelier) et pourboires collectés auprès de la clientèle pour le secteur jeux.

 

Les grilles de salaires sont souvent supérieures aux obligations minimales de rémunération fixées par les textes en vigueur et un treizième mois est également versé aux salariés éligibles (sont exclus les cadres dirigeants et certains salariés selon les conventions collectives applicables) Le Groupe S.B.M. va encore plus loin, en indexant trimestriellement ou annuellement, selon les secteurs, tous les salaires, sur la base de l’Indice Insee des prix à la consommation.

Les augmentations trimestrielles basées sur l’inflation concernent les salariés sous conventions collectives (Convention Collective Nationale Monégasque, Convention Collective Nationale Hôtelière de Monaco, Convention Collective Générale des salariés de la Société des Bains de Mer hors jeux de table). Elles sont déterminées à partir de l’indice Insee et payées sur le mois en cours. Pour les salariés dépendant de la Convention Collective des Jeux de Table et de la Convention Collective des Appareils Automatiques, les augmentations sont annuelles et représentent la somme de toutes les augmentations trimestrielles décrites ci-avant.

Les revues salariales annuelles, qui s’appuient sur les EAD, viennent compléter ce processus d’augmentation, afin de valoriser les salariés les plus méritants. Ainsi, des augmentations individuelles sont basées sur des objectifs de performance (KPI) pour saluer l’excellence et la performance des salariés. Les critères sont qualitatifs et quantitatifs et peuvent ainsi être basés sur le chiffre d’affaires de l’établissement, de la société, le résultat opérationnel (ROP), le résultat brut d’exploitation (RBE) et la marge opérationnelle, tels que définis par les managers lors des entretiens individuels.

S’agissant des outils mis à disposition pour calculer les KPI et vérifier l’atteinte des objectifs, des fichiers Excel étaient mis à disposition par la Direction des Ressources Humaines avec des cellules paramétrées et bloquées. Pour le prochain exercice 2025/2026, les managers seront dotés d’un outil People Soft intégrés au SIRH.

Concernant les EAD, seuls les collaborateurs ayant atteint une ancienneté de 6 mois sont éligibles. Les EAD sont gérés par campagne. Les données communiquées ci-après portent sur la campagne qui s’est tenue durant le premier semestre 2024, qui couvre notamment les évaluations des objectifs 2023/2024, ainsi que la fixation des objectifs 2024/2025. Au titre de cette campagne, 59 % des collaborateurs éligibles ont réalisé leur EAD (dont 29 % de femmes et 71 % d’hommes). Parmi les femmes éligibles, 61 % ont réalisé un EAD. Quant aux hommes éligibles, le taux de réalisation est de 58 %.

Conformément aux dispositions des Conventions Collectives, les salariés bénéficient d’augmentations automatiques en fonction de leur ancienneté. Cette disposition vise à saluer et récompenser la fidélité des collaborateurs.

En parallèle, sur l’exercice 2024/2025, la DRH a revalorisé les grilles salariales de 16 directions, pour un effectif total de 675 salariés, dont 453 non-cadres. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des analyses de benchmark menées les années précédentes, visant à garantir une cohérence salariale à la fois interne et externe par rapport au standard du marché. À l’issue de cette révision, 422 collaborateurs ont été augmentés ce qui représente près de 63 % du périmètre concerné. Cette revalorisation a permis de refléter les responsabilités réelles exercées, d’harmoniser les niveaux de rémunération en créant des échelons de progression.

La DRH a en outre mis en place des critères et outils pour piloter le versement des primes de performance (KPI) qui permettent de suivre et de mesurer l’atteinte des objectifs fixés en fonction du poste, du secteur d’activité, et d’en déterminer de nouveaux pour l’exercice suivant.

6.3.1.2.2.1.3[S1-11] Protection sociale

Tous les salariés (hormis les stagiaires qui sont couverts par leur propre régime) et les alternants du Groupe S.B.M. bénéficient d’une couverture médicale par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS), qui assure une prise en charge de base des soins médicaux. Cette dernière est complétée par une mutuelle complémentaire, dont les garanties varient en fonction des contrats négociés par le Groupe. Tous les salariés cotisent à la Caisse Autonome des Retraites et à la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC) qui est un régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé dont bénéficient les salariés du Groupe S.B.M. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2024, l’adhésion précédente au régime français de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

Pour les autres indicateurs en lien avec la protection sociale, le Groupe a fait usage des mesures d’application progressive prévues par la CSRD.

6.3.1.2.2.1.4Logement adéquat

Le Groupe S.B.M. considère que sa responsabilité est de garantir un logement adéquat pour ses employés saisonniers dans un contexte où l’accès au logement peut s’avérer complexe en raison de la spécificité du marché immobilier monégasque et régional, du caractère temporaire des missions et des horaires inhérents aux métiers du Groupe S.B.M.

Les conditions pour accéder à ces logements sont l’absence de résidence habituelle dans les Alpes Maritimes, le recrutement sur les métiers de la restauration et de l’hôtellerie et le respect des quotas alloués pour chaque établissement recruteur.

À travers diverses initiatives, le Groupe S.B.M. vise à minimiser les impacts négatifs liés à cette problématique, tout en maximisant les opportunités pour le bien-être de ses collaborateurs saisonniers.

Les logements actuels, qui offrent un total de 364 lits répartis sur plusieurs sites, contribuent au modèle social du Groupe S.B.M. Ils sont proposés à des conditions préférentielles et peuvent être accompagnés de la mise à disposition de places de parking. Ils permettent également d’accueillir des cadres qui rejoignent le Groupe, afin de faciliter leur installation dans la région durant une période de transition.

Le programme global de rénovation du parc de logements mis à la disposition des saisonniers (remise en état complète, installation du Wifi et de la climatisation dans certains logements), démarré en 2023, devrait s’achever sur l’exercice 2025/2026. De nouveaux projets d’élargissement de ce parc locatif sont à l’étude et devraient être réalisés d’ici 2030. Ainsi, le Groupe S.B.M. va élargir son parc de logements, avec l’acquisition d’un immeuble situé à Beausoleil, qui augmentera sa capacité d’accueil de près de 100 lits supplémentaires, ainsi que la construction d’un immeuble dédié à Roquebrune-Cap-Martin.

6.3.1.2.2.2[S1-4] Actions concernant l’impact matériel sur le bien-être des collaborateurs

Dans le cadre de sa politique sociale et de bien-être au travail, la Direction des Ressources Humaines met en place diverses initiatives visant à améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs du Groupe S.B.M. L’objectif est de promouvoir un environnement de travail épanouissant, tout en assurant une gestion pro-active des enjeux de santé et de performance au sein du Groupe. Les résultats attendus incluent une meilleure satisfaction des employés, une réduction de l’absentéisme et un renforcement du sentiment d’appartenance.

Initiatives en matière de bien-être

Les collaborateurs qui le souhaitent peuvent bénéficier d’ateliers ou de formations en lien avec le bien-être, organisés par le Groupe S.B.M. et dispensés par des prestataires externes ou par le responsable Qualité de Vie au Travail (QVT). En effet, tout au long de l’année, la DRH organise dans tous les établissements du Groupe des ateliers bien-être pour les salariés (au minimum 23 ateliers par an). Ceux-ci incluent des séances de renforcement musculaire, des massages sur chaises, des automassages, des actions de sensibilisation à l’arrêt du tabac ou des conseils nutritionnels, ainsi que des programmes de soutien psychologique, accessibles aux salariés du Groupe.

Le Groupe S.B.M. propose également à ses collaborateurs une formation en ligne relative à la gestion du changement.

L’innovation que le Groupe S.B.M. déploie ne se limite pas aux produits et aux services. Elle inclut également une évolution permanente des pratiques internes pour mieux répondre aux besoins des collaborateurs, y compris ceux en situation de handicap. Sur ce sujet, un travail est mené conjointement avec la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales du Gouvernement Princier (DASO), afin de favoriser l’insertion et le maintien en emploi des salariés en situation de handicap.

Une convention de placement sur un emploi protégé est signée par la DRH et la DASO. L’identification de restrictions médicales et des contraintes rencontrées par le salarié en situation de handicap est réalisée par l’Office de la Médecine du Travail. Le responsable QVT rencontre des représentants de la DASO, avec lesquels il échange au sujet du handicap de la personne qui souhaite postuler, puis reçoit son Curriculum Vitae. Le responsable QVT fait ensuite un point de situation avec le Pôle Stage et les Pôles RH Opérationnels pour un éventuel recrutement. Le responsable QVT et le référent du salarié concerné sont en permanent lien avec le médecin du travail pour une analyse à jour des besoins d’aménagement, en vue d’un réajustement si nécessaire.

Distinction et reconnaissances de collaborateurs

En 2024, 87 collaborateurs du Groupe S.B.M. ont été distingués par le Gouvernement Princier pour leur fidélité au Groupe. Parmi eux, 39 ont reçu la médaille du travail de 1re classe en argent pour 30 ans de travail au sein du Groupe S.B.M., et 48 ont été honorés de la médaille du travail de 2e classe en bronze pour 20 ans d’engagement.

Événements fédérateurs

Le Groupe S.B.M. permet à ses collaborateurs de s’engager dans des événements fédérateurs, pour aider les autres et contribuer à des actions caritatives. Chaque année, il propose des actions en lien avec des associations telles que la collecte des jouets au profit des Restos du Cœur et la No Finish Line. En 2024, le Groupe S.B.M. a établi un record lors de la No Finish Line Monaco, avec 10 186,76 km parcourus, lui ayant permis de monter sur la seconde marche du podium par équipe.

Le Groupe propose également, dans le cadre de sa démarche « Go Sustainable », des actions environnementales qui renforcent le sentiment d’appartenance et de fierté chez les employés : des formations sur les sujets environnementaux et de développement durable, des groupes de travail « Green Team » qui réunissent les collaborateurs sur les sujets relatifs à la réduction de l’impact carbone, des actions de nettoyage des déchets (sur les plages), des dons de repas ou de jouets.

La braderie interne, qui est la vente au personnel du Groupe S.B.M., de mobiliers, vaisselles, textiles et autres objets venant des établissements (dans le cadre de rénovations, changement de matériel…), permet de récolter des fonds, qui sont ensuite reversés à une association. Les objets restants sont donnés à des groupements associatifs. En 2024, ce sont 11 500 euros qui ont été récoltés et reversés à l’Association D’Amore Psy Monaco, qui soutient les personnes atteintes de maladies mentales et leur famille.

Dans le cadre du développement de sa marque employeur, la Direction des Ressources Humaines a lancé le programme S.B.M. Ambassadeurs club, qui permet à 74 salariés ambassadeurs volontaires de porter fièrement les 5 valeurs du Groupe auprès de l’ensemble collaborateurs et sur les réseaux sociaux.

Conférences

Le Groupe S.B.M. propose chaque année des conférences tenues par des personnalités reconnues dans leur domaine. Sur l’exercice 2024/2025, il a proposé une conférence animée par Monsieur Téo Andant, Athlète membre de l’équipe de France de relais, qui a participé aux Jeux Olympiques de Paris 2024, sur le thème « Passion, détermination, persévérance ».

6.3.1.2.3[S1-5] Cibles liées au bien-être des collaborateurs

Les ambitions du Groupe S.B.M. en matière de conditions de travail et de bien-être au travail sont de préserver un environnement sain et sécurisé, tout en promouvant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et de développer un cadre de travail inclusif bienveillant, notamment sur la base des conclusions du Rapport d’Évaluation des Risques Incendie et Professionnels (RERIP).

Le Groupe n’a pas encore défini de cibles mesurables spécifiquement liées au bien-être des collaborateurs. Cependant, il s’appuie sur un ensemble d’indicateurs de performance pour évaluer l’efficacité de ses politiques dans le but d’atteindre les objectifs fixés.

6.3.1.2.4[S1-15] Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Les absences pour cause d’événements familiaux selon les dispositions conventionnelles représentent un total de 4 841 jours, et sont pris majoritairement par les femmes, à hauteur de 58 %.

6.3.1.2.5[S1-8] Couverture des négociations collectives et dialogue social

Tous les salariés du Groupe S.B.M. sont rattachés à l’une des 5 Conventions Collectives : la Convention Collective Nationale Monégasque qui concerne l’ensemble des sociétés basées à en Principauté de Monaco, la Convention Collective Nationale Hôtelière de Monaco, la Convention Collective Générale des salariés de la Société des Bains de Mer hors Jeux de table, la Convention Collective des Jeux de Table et la Convention Collective des Appareils Automatiques.

Par ailleurs, tous les salariés du Groupe S.B.M. sont représentés par des Délégués du Personnel, au nombre de 274 répartis au sein de 49 collèges. Ce nombre total de 49 collèges résulte d’un accord d’entreprise signé en 2016 entre la Direction et les organisations syndicales, permettant la création de collèges distincts par établissement et par statut (cadre et non cadre), afin de refléter la diversité des situations professionnelles au sein du Groupe S.B.M.

Le taux de couverture de la représentation syndicale, de 100 %, est calculé comme suit : nombre de salariés rattachés à une convention collective/effectif total x 100.

Le Groupe S.B.M. veille à appliquer les dispositions légales et les dispositions des conventions collectives afin de structurer son dialogue social.

 

Taux de couverture

Couverture des négociations collectives

Dialogue Social

Salariés – EEE

(pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 % 
du total des salariés)

Salariés – non EEE

(estimation pour les régions avec > 50 salariés représentant > 10 %
 du total des salariés)

Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement) (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 %
 du total des salariés)

0-19 %

 

 

 

20-39 %

 

 

 

40-59 %

 

 

 

60-79 %

 

 

 

80-100 %

Principauté de Monaco

 

Principauté de Monaco

 

6.3.1.3 Santé et sécurité

6.3.1.3.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Le service Hygiène Sécurité et Prévention des risques, rattaché à la DRH, mène les actions en matière de santé et sécurité. Il s’attache notamment à améliorer l’ergonomie des postes de travail, mène des actions de formation et de prévention aux risques, selon la nature des postes, et travaille sur certains sujets de concert avec l’Office de la Médecine du Travail (OMT). Ce dernier est l’organisme habilité en Principauté de Monaco à assurer la surveillance médicale des salariés du secteur privé.

En collaboration avec le pôle IPRP (Intervenants pour la prévention des risques professionnels) de la Médecine du Travail ou bien en toute autonomie, le pôle Hygiène Santé et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe réalise des études de postes, afin de garantir des bonnes conditions de travail.

Par ailleurs, un service de soutien psychologique a été mis en place et se décline comme suit : une ligne d’assistance (entretiens individuels confidentiels avec le psychologue du travail) et l’intervention sur demande d’un psychologue clinicien et d’un psychologue du travail (cellule de crise, médiation, groupes de parole).

Sur le sujet de la santé mentale, des actions de sensibilisation appelées « Introduction à la prévention des risques psychosociaux » sont également dispensées par la responsable Qualité de vie au Travail (QVT) auprès des managers de proximité et par les deux psychologues du travail auprès des Cadres dirigeants.

La DRH entretient un lien permanent avec l’Office de la Médecine du Travail.

Toutes les demandes d’aménagement de poste liées à des difficultés permanentes ou temporaires des salariés concernés, sont centralisées à la DRH, qui en assure la mise en place et le suivi.

Lors de la détermination de ses IROs, un impact négatif est ressorti matériel en matière de santé et de sécurité. Il concerne une potentielle atteinte à l’intégrité physique, morale ou psychologique des collaborateurs du Groupe S.B.M., pouvant trouver son origine dans la diversité des métiers exercés et les exigences particulières liées à chacun.

6.3.1.3.2Gestion des impacts, risques et opportunités matériels
6.3.1.3.2.1[S1-1] politiques concernant la santé et la sécurité du personnel

Le Groupe S.B.M. veille à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs et s’attache à développer les meilleures pratiques relatives à la sécurité au sein de ses établissements. Un système de management de la Santé Sécurité du Groupe S.B.M. repose sur la planification, l’organisation, la mise en œuvre et le contrôle.

En application de l’Ordonnance monégasque n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail, le Pôle Hygiène Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) met en place les mesures de prévention adaptées aux risques pour les collaborateurs.

La politique santé et sécurité au travail du Groupe S.B.M. est conçue pour répondre aux problématiques liées à ses activités. Le respect de la réglementation, des recommandations d’experts et la mise en œuvre des meilleures technologies du marché sont autant de facteurs contribuant à la santé et à la sécurité au travail. Cette politique, encourage une culture de responsabilité à tous les niveaux de l’entreprise et montre l’engagement du Groupe S.B.M. en matière de prévention, notamment d’accidents, de risques pour la santé, etc.

La politique Santé et Sécurité validée par le Comex définit les orientations et les priorités en la matière. Des ressources appropriées, aussi bien financières qu’en matière de personnel compétent, sont allouées afin d’établir, de mettre en œuvre et de préserver le système de management santé-sécurité. Cette politique est également appliquée aux prestataires de services au sein des établissements du Groupe.

Dans cette continuité, une structure organisationnelle permettant de définir les rôles et responsabilités de chacun a été définie. Les directeurs et managers jouent un rôle clé, ils ont la responsabilité de s’assurer que toutes les mesures de sécurité fixées par le Comex et le pôle HSPR soient mises en place de manière efficace au sein des équipes dont ils ont la responsabilité. Le management en place délivre les consignes aux salariés, qui ont pour obligation de les appliquer. Des personnes diplômées, telles que les agents SSIAP ou les maîtres-nageurs, sont également présentes au sein des établissements pour assurer des obligations opérationnelles en matière de santé et sécurité.

La performance de santé-sécurité de l’entreprise est examinée annuellement pour s’assurer que les objectifs ont été atteints et que les mesures en place sont toujours valides.

6.3.1.3.2.2[S1-4] Actions concernant l’impact matériel sur la santé et la sécurité du personnel

Le Groupe S.B.M. a mis en place différentes actions, à la fois collectives et individuelles, en lien avec sa politique pour offrir un environnement de travail sûr.

L’évaluation des risques

Conformément aux dispositions des livres II et III de l’Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 modifié, portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions – article MS 39 (Évaluation des risques d’incendie), la réalisation d’un Rapport d’Évaluation des Risques Incendie et Professionnels (RERIP) est obligatoire dans les établissements du Groupe S.B.M. Le RERIP permet de vérifier la présence des documents obligatoires dans l’établissement et d’examiner les contrôles réglementaires des installations techniques et des moyens de secours. Il permet également de réaliser des visites détaillées des locaux, d’évaluer les risques (15 familles de risques) pour les travailleurs, clients et de rédiger des fiches d’évaluation par volume et local.

Ce document fait notamment l’objet d’une révision annuelle et doit être présenté lors des visites de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement mise en place par le Gouvernement de Monaco. Les résultats ne sont pas par la suite consignés dans le RERIP. Un plan d’action issu de ces évaluations est présenté au Comité exécutif afin de définir les budgets nécessaires, puis mis en application par le pôle HSPR.

Dans le cadre du périmètre du pôle HSPR piloté par la DRH au siège, huit établissements sont assujettis à la mise en place du RERIP répondant à la réglementation monégasque, à date quatre établissements ont été évalués.

La réduction des Troubles Musculosquelettiques (TMS)

Plusieurs initiatives sont proposées pour réduire les troubles musculosquelettiques, tels que des ateliers d’éveil musculaire, des sensibilisations aux risques, la création d’un catalogue d’outils ergonomiques disponible sur l’intranet et les visites sur site de l’ergonome de l’Office de la Médecine du Travail.

Sur l’exercice 2024/2025, 42 accidents du travail en lien avec les troubles musculosquelettiques ont été recensés au moyen d’extractions quotidiennes des accidents de travail saisis en paie et des enquêtes réalisées sur site par le pôle HSPR lorsque la durée de l’arrêt dépasse 20 jours.

Au travers des actions mises en place telles que la motorisation des chariots pour les femmes de chambre, valets, cavistes…, la mise à disposition d’outils télescopiques, le rappel des bonnes pratiques en lien avec les manutentions, etc., l’objectif sur l’exercice 2025/2026 est de réduire le nombre d’accidents de travail en lien avec les troubles musculosquelettiques identifiés parmi 40 métiers (plagiste, commis de cuisine, gouvernante, lingère).

Les formations sur la sécurité du personnel

Le pôle HSPR pilote en interne les formations du personnel exposé aux différents risques recensés dans le RERIP. Le Groupe S.B.M. bénéficie de l’accompagnement d’organismes de formation habilités, qui jouent un rôle crucial dans la sensibilisation des salariés à la sécurité en entreprise. La formation permet aux salariés de prendre conscience des dangers liés à leur travail, des règles à suivre, des actions à entreprendre en cas d’urgence, des limitations spécifiques à leur poste, ainsi que de leurs obligations en matière de santé et sécurité.

En complément des formations réglementaires, le Pôle HSPR dispense en interne des modules de sensibilisation au risque chimique, aux troubles musculosquelettiques, à la gestion du stress au travail, au risque lié à l’exposition au bruit ou encore au travail en horaires atypiques.

Depuis 2022, il intègre pleinement la notion de risques psychosociaux (RPS) et dispense auprès des Managers du groupe, une formation réalisée par un psychologue du travail. De plus, pour l’exercice 2024/2025, 232 sessions de formation réglementaires ont été organisées, permettant de former 1 450 personnes soit l’intégralité des collaborateurs dont les formations réglementaires sont un prérequis à l’emploi.

La fourniture d’équipements de protection individuelle

En complément de la protection collective qui est la politique applicable par défaut, des Équipements de Protection Individuelles (EPI), adaptés aux différentes contraintes des métiers pratiqués, sont mis à disposition des collaborateurs concernés. Un catalogue des références est mis à jour régulièrement en fonction du besoin et des évaluations sur site et est validé par l’Office de la Médecine du Travail, permettant ainsi de doter les collaborateurs des EPI nécessaires.

La gestion du risque chimique

Les différentes activités du Groupe S.B.M. nécessitent l’utilisation de produits d’entretien. Le pôle Hygiène et Sécurité, Qualité et Prévention, à l’aide de l’outil informatique de gestion du risque chimique (Institut National de Recherche et de sécurité (INRS) – SEIRICH), analyse les produits mis à disposition des collaborateurs et procède à la rédaction des process d’utilisation.

Le Groupe a identifié les produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR), et travaille constamment à leur substitution avec les fournisseurs. Sur l’exercice 2024/2025, environ 10 % des produits d’entretien utilisés, principalement dans le domaine technique, sont jugés dangereux pour les salariés et/ou l’environnement. Lorsque les évolutions de protections collectives sont inapplicables, les salariés sont dotés d’équipements de protection individuelle conformes aux normes d’exposition. Le personnel le plus exposé à ces produits est suivi par l’Office de la Médecine du Travail lors de la visite périodique annuelle. En application de la politique de substitution, l’objectif sur l’exercice 2025/2026 est de réduire le nombre de ces produits utilisés.

La gestion des accidents de travail

Le Groupe S.B.M. opère un suivi régulier des accidents de travail. Ceux impliquant une durée d’interruption de travail supérieure à 20 jours ou les accidents dont le niveau de gravité est jugé important, font l’objet d’une enquête sur site en application de la méthode de l’arbre des causes. En ce sens, chaque accident répondant aux critères précédents fait l’objet d’une visite sur site, d’une consultation des témoins et de l’entourage, ainsi que d’un rapport d’enquête tenu à la disposition de l’Office de la Médecine du travail et de l’Inspection du Travail, incluant les actions correctives pilotées par le pôle Hygiène et Sécurité, Qualité et Prévention. Sur l’année d’exercice 2024/2025, 100 % des accidents de travail ont été traités en appliquant la réglementation en vigueur.

La Direction des Ressources Humaines a diligenté, en 2024, une étude sur l’absentéisme. Un dispositif de surveillance continu des taux d’absentéisme et des indicateurs a été mis en place pour mieux appréhender et prévenir les absences prolongées et mettre en œuvre les actions adéquates.

La sensibilisation en matière de santé

Le Groupe S.B.M. propose de nombreuses actions de sensibilisation en matière de santé telles que :

6.3.1.3.3[S1-5] Cibles liées à la santé et la sécurité du personnel

Dans le cadre de sa politique de santé et sécurité, la DRH a fixé des objectifs visant à améliorer les conditions de travail des salariés. À date, 75 % des établissements du Groupe S.B.M. établissements assujettis à la mise en place d’un RERIP ont été audités. L’objectif est d’évaluer l’intégralité du Resort d’ici fin 2026.

Les formations étant un prérequis à l’emploi dans les métiers concernés, l’objectif de 100 % sera maintenu pour l’exercice 2025/2026.

Enfin, conformément à la réglementation, 100 % des accidents de travail nécessitant une enquête ont été traités, et cet objectif de prise en charge à 100 % sera maintenu pour l’exercice à venir.

6.3.1.3.4[S1-14] Indicateurs de santé et de sécurité

Le Groupe S.B.M. suit régulièrement les indicateurs relatifs à la santé et la sécurité au travail et a développé des actions de prévention et de formation en conformité avec la réglementation nationale et internationale, mais aussi dans une optique de prévention. Ces indicateurs sont identifiés lors de réunions mensuelles, ainsi qu’à l’aide d’un rapport envoyé une fois par an par l’Office de la Médecine du Travail (reportant le nombre de visites médicales soit 2 443 visites pour l’exercice, les aménagements de postes et examens complémentaires etc.).

Des actions correctives et préventives sont mises en place, afin d’améliorer continuellement les performances Santé et Sécurité au travail.

La somme des jours d’absence s’élève à 180 355 sur l’exercice 2024/2025, parmi lesquels 7 793 jours d’absence liés à des accidents de trajet, 21 857 jours d’absence liés à des accidents du travail et 73 990 jours d’absence pour maladie. Sur l’effectif moyen du Groupe S.B.M, ont été recensés 462 accidents du travail et 45 maladies professionnelles. Le taux des accidents du travail, qui, au sens de la CSRD, représente le nombre de cas par million d’heures travaillées, est calculé en divisant le nombre de déclarations initiales d’accidents de travail par le nombre d’heures travaillées par les salariés du Groupe S.B.M., multiplié par 1 000 000. Ce taux représente, sur 2024/2025, 56 accidents de travail pour un million d’heures travaillées.

Sur l’exercice 2024/2025, aucun décès de salarié n’a été recensé suite à un accident du travail ou un travail effectué en entreprise, ni dans le cadre d’une prestation au sein du Groupe S.B.M.

6.3.1.4Conservation, transmission et développement des savoir-faire et savoir-être

6.3.1.4.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Du fait de la multiplicité des activités du Groupe S.B.M., ce dernier regroupe une grande diversité de métiers à savoir-faire spécialisé.

Au regard d’un environnement aussi exigeant que celui du tourisme et des loisirs de luxe, avec une clientèle aux attentes toujours plus élevées, de la pyramide des âges du Groupe constituée près d’un tiers de collaborateurs dits seniors (50 et +) et également d’une activité saisonnière entraînant un renouvellement régulier d’une partie des équipes, le Groupe S.B.M. doit veiller, d’une part, à son attractivité auprès des collaborateurs et, d’autre part, à la conservation, à la transmission et au développement de ses savoir-faire et savoir-être au sein de ses 130 métiers.

Le Groupe S.B.M a pour stratégie sur le long terme de continuer à investir dans la formation, afin d’anticiper les nouvelles exigences des métiers (en termes de compétences ou de prévention des risques) et accompagner les évolutions technologiques et réglementaires. La politique de formation définie par la DRH permet aussi d’accompagner la stratégie du Groupe.

Dans cette démarche, le Groupe S.B.M. s’appuie sur le Département Formation Carrières Mobilité des Ressources Humaines qui développe également sa politique de mobilité interne et étudie l’évolution professionnelle des salariés du Groupe.

Lors de la détermination de ses IROs, deux risques ont été jugés matériels par le Groupe S.B.M. en matière de conservation, de transmission et de développement des savoir-faire et savoir-être des collaborateurs. Le premier consisterait en une perte de savoir-faire des collaborateurs permanents et le second serait lié à la volatilité des collaborateurs saisonniers.

6.3.1.4.2Gestion des impacts, risques et opportunités matériels
6.3.1.4.2.1[S1-1] Politiques concernant la conservation, la transmission et le développement des savoir-faire et savoir-être
Politique de formation

Les programmes de formation dispensée à l’ensemble du personnel sont conçus, d’une part, en fonction des projets stratégiques validés par le Conseil d’Administration, mais aussi des besoins émis par les Directions opérationnelles ou en fonction de la définition d’actions RH stratégiques et, d’autre part, en fonction du suivi des demandes individuelles des collaborateurs au travers des entretiens annuels de développement (EAD).

Afin d’atteindre plus facilement l’ensemble des collaborateurs et de pouvoir diffuser auprès d’eux des programmes de formation innovants, la formation s’est digitalisée en 2024. En effet, la plateforme de E Learning du Groupe S.B.M a été lancée au cours de l’exercice 2024/2025, afin d‘accompagner la politique de formation ambitieuse du Groupe S.B.M. Ce lancement de la plateforme « My SBM Academy » marque une évolution majeure, permettant de proposer des modules de formation à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

Politique de mobilité interne

Le Groupe S.B.M. pratique une politique de mobilité interne dynamique à destination des salariés embauchés en contrat à durée indéterminée ayant plus d’un an d’ancienneté dans leur poste. Les demandes peuvent être faites par le salarié via le manager, le pôle RH opérationnel ou le Pôle Formation Carrières et Mobilité ou à l’occasion de l’EAD. 100 % des personnes souhaitant bénéficier d’une telle mesure ont été reçues en entretien de mobilité par les équipes de la DRH en charge de ces actions sur l’exercice 2024/2025.

Le salarié postule directement à une offre d’emploi interne qui l’intéresse. Sa candidature est traitée par le manager recruteur. Les candidatures internes sont prioritaires sur les recrutements. Une période probatoire de 3 mois est mise en place, pouvant être interrompue en cas d’insatisfaction du salarié ou de son nouveau chef de service, avec un retour garanti à l’ancien poste. Des comités de mobilité mensuels se tiennent au sein de l’équipe RH, afin de suivre l’ensemble des demandes dans le temps au regard des mobilités réalisées et des postes disponibles. Un avenant contractuel est ensuite formalisé, voire une prime de mobilité est versée pour encourager le transfert sur un autre poste aux conditions salariales moins élevées.

Ce processus vise à favoriser la transparence, l’évolution professionnelle et le développement des collaborateurs.

6.3.1.4.2.2[S1-4] Actions concernant la conservation, la transmission et le développement des savoir-faire et savoir-être

Le Groupe S.B.M., dans sa politique de conservation et de transmission des savoir-faire, déploie plusieurs actions pour ses salariés. En 2024, la création de la SBM Academy et de la plateforme de E-Learning « My SBM Academy » ont eu pour objectifs premiers le renforcement et le développement des compétences des salariés, pour répondre aux exigences d’excellence. Ces actions de formation font partie de l’expérience collaborateur, favorisant la fidélisation des salariés.

Des initiatives de formation continue, permettent aux employés de s’adapter aux évolutions du marché tout en renforçant leur satisfaction professionnelle, notamment dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration, du divertissement, mais aussi dans les fonctions transverses. Elles améliorent l’employabilité et la satisfaction professionnelle des salariés.

Ces formations visent à atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs propres à l’activité du Groupe S.B.M., par le biais de formations dispensées par des professionnels qualifiés.

Les collaborateurs du siège, des hôtels, restaurants et casinos bénéficient directement des formations et des opportunités de développement.

Dans le cadre de la politique RH., des actions sont déployées pour intégrer et accompagner les collaborateurs durant leur carrière au sein du Groupe S.B.M. :

Par ailleurs, pour l’exercice 2024/2025, des partenariats ont été conclus avec de grandes écoles d’enseignement, afin de développer des synergies en termes d’attractivité dans le secteur d’activité du Groupe et de développement des compétences :

Le Groupe S.B.M. a également créé des parcours de formation permettant, après validation des connaissances développées, une évolution professionnelle sur le poste directement supérieur en fonction des opportunités disponibles, par exemple dans le secteur de la sûreté et de la sécurité.

6.3.1.4.3 [S1-5] Cibles liées a la conservation, la transmission et le développement des savoir-faire et savoir-être

Le Groupe S.B.M. s’est donné pour objectif d’assurer le développement professionnel de ses collaborateurs en accompagnant leur montée en compétences dans différents domaines : le management, l’excellence des savoir-faire et savoir-être, l’actualisation des connaissances techniques et réglementaires et enfin le renfort de la culture d’entreprise et de la cohésion des équipes. En effet, le développement des compétences, d’une part, favorise l’évolution professionnelle, la mobilité interne des collaborateurs et, d’autre part, renforce encore leur implication et leur motivation. Il bénéficie également aux clients en améliorant la qualité de service et en assurant une prestation respectueuse des normes applicables.

Le Groupe S.B.M. se donne pour objectif de :

6.3.1.4.4[S1-13] Indicateurs de formation et de développement des compétences

Sur l’exercice 2024/2025, ce sont plus de 40 300 heures de formation qui ont été réalisées au sein du Groupe S.B.M., ce qui équivaut à 8,5 heures de formation par an par salarié, soit 7 heures en moyenne pour les femmes et 9 heures en moyenne pour les hommes.

 

Formation professionnelle

Exercice 2023/2024

Exercice 2024/2025

Variation en nombre d’heures

Variation en %

Nombre d’heures de formation

39 449

40 329

880

2 %

Dont nombre d’heures en E-Learning

145

308

163

112 %

% présentiel

99,5 %

99 %

 

 

% E Learning

0,5 %

1 %

 

 

 

Le nombre d’heures de formation a progressé de plus de 2 % et atteint un niveau jamais égalé. Ce sont en effet plus de 2 349 salariés qui ont bénéficié d’une action de formation sur l’exercice 2024/2025. Le volume de formation délivré est cohérent avec la répartition par catégorie socioprofessionnelle des effectifs. 25 % des formations délivrées sont des formations dites « réglementaires » relatives à la sécurité et à la prévention des risques professionnels, ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité alimentaire ou encore à la lutte contre le blanchiment d’argent. L’effort du Groupe S.B.M. est constant pour s’assurer que les salariés bénéficient des formations réglementaires nécessaires à l’exercice de leur fonction.

Aussi, le Groupe S.B.M. est présent sur les réseaux sociaux et diffuse ses publications sur le réseau social LinkedIn via une page employeur dédiée, pour faire rayonner sa marque employeur et connaître les actions ressources humaines, mais aussi valoriser les compétences et le savoir-faire des collaborateurs du Groupe.

Sur l’exercice 2024/2025, 53 salariés ont été reçus parmi les 366 salariés ayant postulé en vue d’une mobilité interne sur les 124 postes ouverts (tous secteurs confondus). Ainsi 36 personnes ont bénéficié de cet accompagnement et ont réalisé une mobilité interne au cours de l’exercice.

6.3.2[ESRS S2] Travailleurs de la chaîne de valeur

6.3.2.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Dans le cadre de l’ESRS S2 « Travailleurs de la chaîne de valeur », le Groupe S.B.M. a jugé matériel un enjeu, qui concerne le respect des droits de l’homme et du travail sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. Lors de la détermination de ses IROs relatifs à cet enjeu, un impact négatif est ressorti matériel. Cet impact négatif potentiel serait lié aux pratiques des fournisseurs de la chaîne de valeur non conformes aux droits de l’homme et du travail, induisant une mise en danger de l’intégrité physique ou du bien-être psychologique des travailleurs, telles que le non-respect des libertés fondamentales, le travail des enfants, l’absence de protection contre les violences, la discrimination ou encore le harcèlement.

Sont exclus de ce périmètre, les salariés du Groupe S.B.M., les travailleurs intérimaires mis à disposition par des entreprises tierces, ainsi que les travailleurs indépendants.

Présentation des travailleurs de la chaîne de valeur du Groupe S.B.M.

Les travailleurs de la chaîne de valeur du Groupe S.B.M. sont les personnes employées par les organisations suivantes :

Le rôle des travailleurs de la chaîne de valeur est important dans le modèle économique du Groupe S.B.M. pour accompagner la réalisation de ses objectifs stratégiques.

Pour la suite des développements, le terme « fournisseurs » renvoie à l’ensemble des organisations susmentionnées.

Les fournisseurs du Groupe S.B.M. sont géographiquement implantés dans le monde entier. 96 % sont établis en Europe de l’Ouest, dont 22 % à Monaco.

Sur un total de 2 739 fournisseurs de biens et services à la fin de l’exercice 2024/2025, la répartition est la suivante :

6.3.2.2[S2-1] [S2-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

Les exigences de publication de la norme ESRS S2 requièrent la description des engagements stratégiques en matière de droits de l’homme qui sont pertinents pour les travailleurs de la chaîne de valeur, y compris les processus et mécanismes permettant de contrôler le respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Cette norme demande également d’indiquer si les politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur sont alignées sur les instruments internationalement reconnus applicables à ces derniers, notamment sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et si ces politiques portent explicitement sur la traite des êtres humains, le travail forcé ou obligatoire et le travail des enfants.

Les politiques du Groupe S.B.M. s’inscrivent dans le respect de la réglementation monégasque et des normes internationales auxquelles la Principauté de Monaco a adhéré, en matière de droits de l’homme, de lutte contre la traite des êtres humains et de droit du travail.

Bien qu’il accorde une grande importance au respect des droits de l’homme et du travail, le Groupe S.B.M. ne dispose pas de processus et de mécanisme de contrôle du respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Il n’a pas reçu de signalement de non-respect de ces principes, de problème ou d’incident grave en matière de droits de l’homme liés à sa chaîne de valeur.

La Direction des Achats met en œuvre les politiques du Groupe S.B.M. dans ce domaine. Elle reporte au Directeur Administratif et Financier du Groupe, membre du Comex. La Direction des Achats collabore étroitement avec la Direction Juridique et Conformité, qui relève de la Secrétaire Générale, membre du Comex également.

Sélection des fournisseurs

Le Groupe S.B.M. porte une attention particulière à la sélection de ses fournisseurs. Il travaille majoritairement avec des entreprises monégasques et françaises. En outre, la majorité des États dans lesquels sont domiciliés ses fournisseurs ont ratifié la Convention 182 de l’Organisation Internationale du Travail sur l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, ainsi que la Convention internationale du travail n° 138 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973. Cette situation contribue à limiter les risques liés à la violation des droits de l’homme et du travail, en raison d’un cadre juridique protecteur des droits des travailleurs.

Conduite éthique des affaires

Bien qu’il ne dispose pas d’un code de conduite fournisseurs, le Groupe S.B.M. s’attache à faire appel à des fournisseurs qui sont respectueux des règles éthiques. La Charte Ethique Fournisseurs de la Direction des Achats reprend certaines dispositions du Règlement Intérieur du Groupe et fait partie des documents contresignés par les fournisseurs lors de leur référencement.

De plus, un questionnaire sur les engagements RSE des fournisseurs doit être renseigné et retourné par ces derniers. Parmi les thématiques sociétales mentionnées dans le questionnaire, figurent les thèmes de la discrimination, du harcèlement, de la diversité et des droits de l’homme.

Contrats avec les fournisseurs

Le Groupe S.B.M., au travers de sa Direction des Achats, intègre des clauses spécifiques en matière d’éthique et de respect du droit du travail dans ses contrats de service avec ses fournisseurs. Celles-ci prévoient :

Actuellement, au-delà de ces dispositions générales, ces contrats ne prévoient pas de mentions expresses relatives à la traite des êtres humains, au travail forcé ou au travail des enfants.

6.3.2.3[S2-2] [S2-3] Dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur, canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations et processus de remédiation

Le Groupe S.B.M. dispose d’un canal de dialogue avec ses fournisseurs au travers d’une adresse e-mail dédiée de la Direction des Achats, mentionnée sur les documents qui leur sont transmis lors de leur référencement. Ce canal pourrait également être utilisé par les fournisseurs pour signaler toute préoccupation liée à leur relation commerciale. À ce jour, aucun signalement n’a été effectué.

Bien qu’il accorde une grande importance au respect des droits de l’homme et du travail, le Groupe ne dispose pas à ce jour de processus formalisé d’alerte éthique en ce domaine. Toutefois, si le Groupe venait à avoir connaissance d’une situation non conforme aux droits de l’homme ou au droit du travail, il ne manquerait pas de demander la mise en œuvre de mesures correctives, sous peine de rompre ses relations contractuelles et commerciales avec le fournisseur concerné.

6.3.2.4[S2-5] Cibles

Le Groupe S.B.M. ne dispose pas à ce jour de cibles concernant le respect des droits de l’homme et du travail par ses fournisseurs. Il travaille toutefois sur la mise en place d’un plan d’action complet, visant, entre autres objectifs, à :

L’objectif est de mettre en œuvre ce plan d’action dans les deux prochaines années.

Se reporter également à la section 6.2.3.1.2.3.

6.3.3[ESRS S3] Communautés affectées

6.3.3.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Bénéficiant d’une histoire de plus de 160 ans, le Groupe S.B.M. dispose d’une culture d’entreprise forte et cohérente, véritable pilier de son identité, reposant sur son histoire, son héritage et les valeurs qui le distinguent, en accord avec son Cahier des Charges, définissant les principes et exigences encadrant son activité.

La Société dispose du Privilège des jeux depuis le 2 avril 1863. Octroyé à l’origine pour 50 ans, ce Privilège a été successivement reconduit par voie d’Ordonnances Souveraines, qui renvoient à un Cahier des Charges signé entre la Société et l’Autorité concédante définissant les termes, conditions et restrictions dans lesquels le Privilège est accordé à la Société. La dernière reconduction en date du 21 mars 2003, consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, octroie le Privilège à la Société jusqu’au 31 mars 2027.

Conformément au Cahier des Charges, le Groupe S.B.M. a l’obligation de contribuer à l’animation culturelle et sportive de la Principauté de Monaco. Se reporter au chapitre 6.4.1.

Le Président-Délégué du Groupe S.B.M. a, dès sa prise de fonction en 2023, affirmé sa volonté de renforcer l’implication du Groupe en faveur de cette animation culturelle et sportive, considérant qu’il a un rôle important à jouer dans ces domaines. Sous son impulsion, le Groupe a renforcé son engagement envers les activités sportives locales et notamment la Monaco Basket Association, avec laquelle il a annoncé, en septembre 2024, un partenariat à long terme. Ce soutien à l’équipe féminine s’inscrit dans une démarche de promotion du sport féminin et participe à la vigueur du secteur sportif à Monaco.

En outre, en tant que premier employeur privé de la Principauté de Monaco, le Groupe S.B.M. occupe une place particulière dans la vie de la communauté monégasque et dans l’activité économique nationale et des régions voisines. Il contribue activement à la dynamique de la Principauté de Monaco en tant que bassin d’emploi attractif. Cela se traduit par la création d’emplois, le développement économique local et l’excellence de son offre hôtelière et de restauration, de divertissement et dans le secteur des jeux.

À travers ses activités, le Groupe participe ainsi à la vitalité économique locale, en générant des opportunités d’emploi et en développant des partenariats avec de nombreux acteurs monégasques.

Pour le Groupe S.B.M., les communautés affectées désignent les personnes ou groupes vivant ou travaillant sur le territoire monégasque ou dans les communes limitrophes, susceptibles d’être impactés par ses activités, que ce soit au travers de sa chaîne de valeur en amont ou en aval. Elles incluent non seulement les nationaux monégasques, les institutions et entités de la Principauté de Monaco, mais également la population résidente et celle vivant à proximité du Groupe, pouvant être affectée par des projets ou des opérations en cours. En outre, sont concernées les communautés situées à Courchevel et dans ses environs, qui peuvent être affectées par l’impact économique, environnemental ou social des opérations du Groupe qui y sont réalisées.

Dans le cadre de l’ESRS S3 « Communautés affectées », le Groupe S.B.M. a jugé matériel un enjeu, lié à ses opérations propres, concernant les communautés locales. Lors de la détermination de ses IROs relatifs à cet enjeu, les impacts positifs suivants sont ressortis matériels. En premier lieu, par sa contribution à l’animation artistique, culturelle et sportive de la Principauté de Monaco, en accord avec son Cahier des Charges, le Groupe S.B.M. renforce l’attractivité locale. En second lieu, la dynamique socio-économique générée par le Groupe bénéficie aux communautés locales. Ces dernières profitent d’opportunités d’emplois, pendant que les entreprises et fournisseurs accèdent à des perspectives commerciales. La société civile est également positivement impactée, au travers de soutiens apportés à des associations ou manifestations, notamment sportives et culturelles, dont peuvent bénéficier clients et visiteurs de la Principauté de Monaco. L’État, quant à lui, bénéficie des recettes indirectes générées par l’activité.

6.3.3.2[S3-2] Processus de dialogue avec les communautés affectées et canaux utilisés

Le Groupe S.B.M. dialogue régulièrement avec le Gouvernement Princier, ainsi qu’avec le Conseil National, parlement de la Principauté de Monaco. Le Président-Délégué veille à ce dialogue. Il a lieu une à deux fois par an, dans sa dimension tripartite avec le Gouvernement Princier et le Conseil National, et permet au Groupe S.B.M. de les informer, notamment, sur les prochaines ouvertures d’établissements ou les prochains développements, afin de coordonner l’implémentation de ces initiatives en Principauté de Monaco. Le Conseil National, qui représente les intérêts des Monégasques et résidents de la Principauté, a par exemple été le relais des attentes de cette communauté pour la réouverture du New Moods en novembre 2024, considérée par le Groupe S.B.M. comme un investissement en faveur de l’animation de la Principauté de Monaco. Cet établissement avait en effet fermé ses portes en avril 2011, principalement du fait qu’il n’avait pas trouvé son équilibre économique.

Ce dialogue a également lieu avec le Gouvernement Princier notamment dans le cadre de l’exécution du Cahier des Charges, ainsi que lors  des Conseils d’Administration, qui se tiennent tous les deux mois, auxquels participent les Administrateurs d’Etat.

En matière d’emploi, le Groupe rencontre régulièrement, directement ou au travers d’instances, les autorités locales, afin d’échanger sur les besoins, attentes et préoccupations des communautés affectées. La Direction des Ressources Humaines organise chaque année sa journée de recrutement, qui s’est tenue en dernier lieu le 22 janvier 2025 et participe notamment au Forum de recrutement en Principauté de Monaco organisé par le Gouvernement Princier, intitulé « Monaco pour l’emploi », qui s’est tenu le 25 février 2025. Elle dialogue également avec les écoles, ce qui lui permet de renforcer son lien avec la communauté éducative. Sur l’exercice 2024/2025, 659 stagiaires ont intégré le Groupe, ce qui témoigne de la performance de ce dialogue.

Le Groupe S.B.M. échange également directement avec les entreprises et fournisseurs qui accèdent à des opportunités commerciales par les marchés qu’il propose, lorsque ceux-ci ou le Groupe en expriment le besoin. En outre, ils peuvent se rencontrer lors d’événements ou de salons professionnels. Les réseaux sociaux peuvent être un vecteur de communication entre la société civile et le Groupe concernant ses projets, notamment immobiliers.

Le dialogue avec les entités, particulièrement sportives et culturelles qui bénéficient d’un concours du Groupe, est régulier. Il se matérialise à travers diverses formes d’échanges, telles que des réunions, des rencontres lors d’événements, des conseils d’administration des entités dans lesquelles le Groupe est représenté. Les partenariats noués démontrent la performance de ces échanges.

S’agissant de son hôtel à Courchevel, le Groupe S.B.M. entretient un dialogue soutenu particulièrement avec la copropriété dans laquelle il est situé pour la réalisation des travaux de rénovation et pour la mise au point des permis de construire. Dans ce cadre, la Société des Trois Vallées (S3V), concessionnaire des remontées mécaniques, a été appelée à émettre un avis. De plus, des échanges réguliers avec la mairie, notamment avec sa Direction de l’urbanisme et sa Direction de la communication, ont lieu afin de garantir l’alignement des projets du Groupe avec les politiques locales et de l’informer de l’avancée concrète des réalisations. Des contacts avec les différents acteurs hôteliers et de restauration de la destination sont noués, ainsi qu’avec la Direction du Tourisme de Courchevel.

Dans ses relations avec les communautés affectées, le Groupe S.B.M. veille à respecter les droits de l’homme et les droits fondamentaux du travail, qui n’ont pas fait l’objet de signalement. Il estime que les communautés affectées ont connaissance de ces canaux de dialogue, qui leur permettent d’exprimer leurs préoccupations ou leurs besoins. Il n’existe toutefois pas de mécanisme de réclamation formalisé au sein d’une procédure interne au Groupe à l’attention des communautés affectées. Une réflexion sera engagée à ce sujet sur les prochains exercices.

6.3.3.3[S3-1] [S3-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

Les activités du Groupe S.B.M. qui engendrent des impacts positifs sur les communautés affectées, comprennent notamment le développement d’animations culturelles et de partenariats, ainsi que d’infrastructures touristiques de qualité. Ces initiatives peuvent bénéficier aux communautés locales vivant ou travaillant à proximité des sites, ainsi qu’aux fournisseurs et partenaires en amont de la chaîne de valeur. Le Groupe cherche, en outre, à générer des retombées économiques et sociales positives. Il contribue à la création d’emplois, soutient l’activité des entreprises locales et contribue à des recettes fiscales pour l’État. Cette politique est formalisée dans le Cahier des Charges, dont les conditions et obligations sont résumées au chapitre 8.4 – « Contrats importants » du présent document.

Développement d’animations culturelles et de partenariats

Le Groupe S.B.M. a une forte implication dans la vie culturelle, artistique et sportive de la Principauté de Monaco. En effet, tout au long de l’année, il est engagé dans de nombreuses manifestations artistiques – colloques, expositions, spectacles – qui contribuent au dynamisme événementiel caractérisant la Principauté de Monaco. Il soutient notamment financièrement l’Opéra de Monte-Carlo, les Chœurs, l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et les Ballets de Monte-Carlo.

Le Monte-Carlo Sporting Summer Festival et les animations hors saison estivale connaissent chaque année un succès non démenti, avec des artistes renommés qui se produisent sur les scènes de la Salle des Étoiles et de l’Opéra Garnier. En complément, le Monte-Carlo Jazz Festival est désormais une manifestation importante du calendrier événementiel de la Principauté de Monaco. Au travers de ces événements, qui attirent à la fois une clientèle locale et des visiteurs internationaux, le Groupe contribue à la diversité et à la richesse de l’offre culturelle monégasque. Ces manifestations renforcent l’image de Monaco comme une destination culturelle de renommée mondiale.

Outre une offre de spectacles très variés tout au long de l’année, le Groupe a rouvert le New Moods, dont la programmation offre une diversité de concerts et de performances live.

Il est partenaire d’expositions, en mettant à disposition des espaces de son territoire, notamment pour des galeries renommées. Cette collaboration permet d’accueillir et de valoriser des œuvres d’art dans un cadre prestigieux, ce qui favorise la diffusion culturelle.

Le Groupe S.B.M. est également partenaire des grandes compétitions sportives de la Principauté de Monaco, notamment à travers des partenariats avec l’Automobile Club de Monaco (Rallye de Monte-Carlo, Rallye de Monte-Carlo Historique, E-rallye de Monte-Carlo, Grand Prix de Formule 1 de Monaco, Grand Prix Historique et E-prix) ou encore par son implication dans le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters. Voir également sections 3.1.5.2 – « Informations sur les opérations avec les parties liées » et 8.4.1.4 – « Subventions » du présent document.

Les budgets relatifs aux manifestations prévues par le Cahier des Charges, comme ceux concernant les autres partenariats, suivent les processus de validation budgétaire du Groupe.

Au-delà des obligations figurant dans le Cahier des Charges, le Groupe est engagé dans des partenariats avec des institutions et associations. Ces collaborations sont formalisées par des conventions annuelles, définissant les obligations réciproques des parties et renouvelables à leur terme. Ce dispositif garantit ainsi des coopérations qui peuvent être mises à jour chaque année, tout en s’inscrivant dans une perspective de continuité à long terme, grâce au renouvellement des contrats. Ces derniers sont établis par la Direction Juridique et Conformité et approuvés par le Président-Délégué du Groupe. Ces accords sont, soit signés directement par le Président-Délégué, soit sur sa délégation, par des membres du Comex. Cette approche de partenariats permet non seulement de soutenir des initiatives locales, mais aussi de renforcer les liens avec la communauté et de contribuer au développement social et culturel du pays. Ainsi, par exemple, le Groupe S.B.M. est partenaire du Printemps des Arts de Monte-Carlo, des Rencontres Philosophiques de Monaco ou du Jumping International de Monte-Carlo.

Dès lors, en organisant et soutenant des événements, activités et partenariats culturels, le Groupe S.B.M. contribue à valoriser le patrimoine local, dynamiser la vie sociale et stimuler l’économie de la région. Ces actions permettent non seulement de renforcer le lien avec les communautés, mais également de créer un environnement où habitants et visiteurs peuvent pleinement profiter des richesses culturelles locales.

Sur l’exercice 2024/2025, il est possible de dénombrer plus de 30 manifestations et partenariats institutionnels avec des entités, notamment sportives et culturelles, de la Principauté de Monaco. Le Groupe permet également la tenue d’expositions d’art chaque année.

Infrastructures touristiques de qualité

Le Groupe S.B.M. met à la disposition des visiteurs, des établissements d’exception, qui incarnent le luxe, l’élégance et le raffinement. Ces infrastructures, qui allient tradition et innovation, attirent des clients du monde entier. Le Groupe contribue ainsi à l’expérience touristique monégasque qui se caractérise par sa qualité.

Le patrimoine historique et les projets immobiliers développés par le Groupe offrent de nouveaux espaces de qualité à la population, notamment au travers de la création de restaurants et d’autres équipements, qui enrichissent l’offre locale et favorisent également l’attractivité du pays.

Retombées sociales et économiques positives locales

Le Groupe S.B.M. soutient l’éducation et l’emploi et participe au dynamisme de l’économie locale.

Soutien de l’éducation et de l’emploi

Dans le domaine de l’enseignement, le Groupe S.B.M. entretient des relations étroites avec les établissements scolaires, lycées techniques et écoles de commerce, favorisant ainsi l’accueil de nombreux stagiaires et apprentis. Il offre aux jeunes l’opportunité de se former aux métiers des secteurs notamment de l’hôtellerie et de la restauration. De plus, le Groupe s’investit dans une action de mentorat en partenariat avec l’Association Monégasque des Amis de l’Enfance. Par ces initiatives, il contribue à la formation des futurs talents et facilite leur intégration sur le marché du travail.

Le Groupe S.B.M. est également présent lors des événements destinés à l’information des scolaires et des étudiants, dans le but de présenter ses différents métiers aux jeunes générations : journée des métiers organisée par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Salon de l’Alternance organisé par le Service de l’Emploi, le Forum Monaco pour l’Emploi créé à l’initiative du Gouvernement Princier, Girl boss 2025 Femmes mentors, etc.

Il a renforcé sa présence dans les écoles, en participant à 20 événements à Monaco, en France et en Suisse, à l’occasion desquels 659 stagiaires ont été intégrés.

En outre, le Groupe est le premier employeur privé de la Principauté de Monaco et l’un des employeurs les plus importants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il emploie 3 466 salariés sur un nombre total de travailleurs à Monaco qui est de 60 454 salariés du secteur privé au 31 décembre 2024 (source de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (IMSEE) du 20 mars 2025).

Compte tenu de la saisonnalité des activités, le Groupe S.B.M. fait appel à de nombreux saisonniers pour la période estivale. La Direction des Ressources Humaines du Groupe S.B.M. déploie une politique de recrutement élargie et diversifiée, en cohérence avec sa marque employeur « We are Monte Carlo ». Ainsi, comme indiqué ci-avant dans le cadre des dialogues qu’il entretient avec la communauté locale, le Groupe S.B.M. organise des journées de recrutement et notamment la « Journée des Talents » dont la dernière édition s’est tenue en janvier 2025 au Monte-Carlo One et a marqué l’ouverture de sa période de recrutement, avec près de 600 participants. En parallèle, il valorise ses métiers à travers sa présence sur des salons spécialisés (Forbes 2025), offrant ainsi aux jeunes générations une meilleure visibilité sur les opportunités professionnelles et contribuant à préparer les talents de demain. Le Groupe S.B.M. a maintenu ses participations à des salons de recrutement à l’extérieur de la Principauté de Monaco, au nombre de 10 sur l’exercice 2024/2025.

Opportunités de marché

Dans l’exercice de ses activités, le Groupe S.B.M. a recours à de nombreuses entreprises établies en Principauté de Monaco et dans la proche région allant jusqu’à l’Italie. Ces éléments font de lui un acteur économique local incontournable.

Le montant des achats de toutes natures – exploitations et investissements – réalisés par le Groupe S.B.M. a représenté près de 44 % de son chiffre d’affaires pour l’exercice 2024/2025 et a nécessité de recourir à 2 739 fournisseurs, dont 603 entreprises situées en Principauté de Monaco et 1 701 en France.

Les achats se déclinent en plusieurs filières dont les principales sont les suivantes :

Dynamisme de l’économie locale

Le Groupe S.B.M. est le plus important pôle d’accueil touristique haut de gamme, avec le plus grand nombre de nuitées au sein de la Principauté de Monaco. Sa performance financière représente une contribution significative pour l’économie monégasque, en contribuant aux recettes fiscales de l’État.

Ses activités ont également un impact qui rayonne au-delà de la Principauté, à la fois sur le plan touristique, économique et social. Ainsi, parce qu’il attire des visiteurs du monde entier, le Groupe S.B.M. contribue à l’attrait de la destination Monaco, ainsi que des régions avoisinantes. Les visiteurs peuvent en effet explorer des lieux à proximité, stimulant ainsi le tourisme régional.

6.3.3.4[S3-5] Cibles liées à la promotion des impacts positifs sur les communautés affectées

Le Groupe S.B.M. est attentif à ses impacts sur les communautés affectées. Dans ses activités, il s’efforce de promouvoir des impacts positifs et durables, en contribuant à leur développement social et économique, ainsi qu’au rayonnement culturel du pays.

Le Groupe n’a pas défini de cibles chiffrées par rapport à ses impacts sur les communautés affectées dans ces domaines, mais il est pleinement engagé dans une dynamique positive, dans laquelle l’expansion de ses activités génère des bénéfices pour lui, tout en contribuant au bien-être et au développement des communautés locales, ainsi qu’à l’attractivité de la destination Monaco. En parallèle, cette croissance soutient également l’économie locale, en générant des retombées fiscales pour l’État, ainsi que régionale, en stimulant l’emploi et le développement économique.

Le Groupe a, dans ses ambitions futures, l’objectif de continuer à pourvoir l’ensemble des emplois nécessaires à son fonctionnement, notamment lors des périodes de forte activité, en particulier dans des métiers où existe une pénurie de main-d’œuvre. Afin de répondre à ces besoins, il met en place des stratégies de recrutement, telles que le développement de partenariats avec des écoles spécialisées, la formation interne et des actions en faveur de la mobilité interne. Ainsi, il s’assure de pouvoir maintenir son niveau de performance, tout en contribuant au dynamisme social et économique social local et régional.

Par ailleurs, l’objectif du Groupe S.B.M. est de renforcer sa position dans ses secteurs d’activité, tout en explorant des opportunités de croissance externe, au travers par exemple de son développement immobilier ou international.

6.3.4[ESRS S4] Consommateurs et utilisateurs finaux

Dans le cadre de la norme ESRS S4 « Consommateurs et utilisateurs finaux », le Groupe S.B.M. a, lors de l’analyse de double matérialité, jugé matériels les trois enjeux suivants. Le premier enjeu concerne la sécurité alimentaire, la deuxième porte sur le jeu responsable et le troisième vise la protection des données personnelles.

Les consommateurs et utilisateurs finaux du Groupe S.B.M. sont ses clients, bénéficiant des services proposés dans ses secteurs d’activité, à savoir les jeux, l’hôtellerie-restauration et le locatif.

Les parties prenantes affectées correspondent donc à la clientèle du Groupe S.B.M. Sa confiance repose notamment sur le respect, dans ses activités de restauration, des normes de sécurité alimentaire. Elle s’appuie également, dans tous les secteurs, sur la protection des données personnelles. Ces exigences représentent un élément majeur pour la réputation et la pérennité de ses activités. Le Groupe S.B.M accorde, en outre, une attention particulière à la préservation des clients jeux contre l’addiction, qui est constatée par une certification en matière de jeu responsable.

6.3.4.1 Sécurité alimentaire

6.3.4.1.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Le Groupe S.B.M. veille à offrir à ses clients un environnement sûr, une expérience d’excellence et des standards rigoureux en matière de sécurité alimentaire. Afin de maintenir la confiance de sa clientèle, il s’attache à respecter un haut niveau d’exigence dans ses activités de restauration.

Dans le cadre de la détermination de ses IROs concernant ce premier enjeu relatif à la sécurité alimentaire, un impact négatif et un risque sont ressortis matériels. L’impact négatif serait lié à de potentielles atteintes à la sécurité des clients en matière d’hygiène alimentaire. Le risque résulterait du non-respect des normes sanitaires, pouvant affecter la sécurité des clients et avoir pour conséquence, la suspension d’activité et/ou la fermeture d’établissements, un risque d’image et de perte d’attractivité, ainsi que l’engagement de la responsabilité civile et pénale du Groupe S.B.M. Si une telle situation venait à se multiplier (dans le temps ou en nombre), elle pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., affectant ses résultats financiers ou ses perspectives de développement.

6.3.4.1.2[S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

La sécurité alimentaire est une priorité pour le Groupe S.B.M., qui s’assure du respect de la réglementation en vigueur. Les établissements du Groupe bénéficient de l’agrément sanitaire délivré par la DASA ou sont en cours d’obtention pour les établissements récemment ouverts.

Le Groupe met en place un suivi de la réglementation, des procédures, des actions préventives et des contrôles stricts, afin de garantir la qualité des denrées servies dans ses établissements. Le Service Qualité Hygiène et Sécurité Alimentaire (QHSA) est en charge des questions relatives à l’hygiène et la sécurité alimentaire. Il relève de la Direction des Projets Transverses et RSE, elle-même dépendant du Secrétariat Général.

Ainsi, le Groupe S.B.M. réalise une veille réglementaire afin de mettre en œuvre les évolutions des cadres juridiques monégasque, français et européen en la matière, notamment en adaptant ses procédures. Le Service QHSA assure également le suivi des agréments sanitaires des établissements.

Les établissements de restauration du Groupe S.B.M. font l’objet de visites de contrôle de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement du Gouvernement Princier, selon une périodicité prédéfinie par la réglementation monégasque. Durant l’exercice 2024/2025, 4 visites de cette Commission ont été réalisées. Elles donnent lieu à des rapports, incluant, le cas échéant, des actions correctives pour les établissements concernés.

La Direction de l’Action Sanitaire (DASA) du Gouvernement Princier, en charge notamment de la sécurité alimentaire, est membre de cette Commission.

De plus, les établissements du Groupe font chaque année l’objet de visites d’inspection inopinées de cette Direction. Sur l’exercice 2024/2025, 6 visites inopinées ont été réalisées par la DASA. Après chaque visite, un rapport est établi et envoyé par la DASA au responsable de l’établissement concerné, incluant les éventuelles actions correctives à mener. Ces dernières sont mises en œuvre, sous le contrôle du Service QHSA. Un courrier de réponse est ensuite adressé par l’établissement concerné à la DASA, indiquant les dispositions adoptées. Il est archivé dans l’agrément sanitaire.

En outre, 44 audits internes organisés par le Service QHSA ont été réalisés par un prestataire externe, mandaté par le Groupe S.B.M. Pour chaque établissement, le premier audit annuel est programmé, puis un ou deux audits inopinés sont organisés. À la fin de chaque audit, un débriefing est organisé avec les responsables de l’établissement contrôlé. Un rapport est également émis par le prestataire comportant une note sur 100 et d’éventuelles actions correctives à mener selon les non-conformités relevées. Ce rapport est envoyé par le prestataire au Service QHSA et transmis aux différentes Directions concernées, ainsi qu’aux responsables et référents hygiène de l’établissement contrôlé. Les notes obtenues sur l’exercice 2024/2025 sont comprises entre 88,69 % et 97,79 % pour 19 établissements du Groupe S.B.M.

Un organisme extérieur agréé accompagne également le Groupe S.B.M. dans le contrôle des denrées alimentaires (études de vieillissement et analyses microbiologiques) et des surfaces (études de surfaces) selon le plan d’échantillonnage prévu dans l’agrément sanitaire.

Concernant les fournisseurs, des audits aléatoires sont réalisés par des prestataires externes pour le compte du Groupe S.B.M à la demande du Service QHSA. Ces contrôles concernent les 20 % des fournisseurs alimentaires et traiteurs les plus importants en chiffre d’affaires, des nouveaux fournisseurs référencés, ainsi que ceux pour lesquels le Groupe souhaite que soit réalisé un contrôle supplémentaire. À la suite de ces audits, des rapports sont envoyés par le prestataire, sous une quinzaine de jours, au Service QHSA, qui les analyse et les transmet à la Direction des Achats. Ils comportent une note sur 100, un résumé, ainsi que d’éventuelles actions correctives sous forme de conclusion. Sur l’exercice 2024/2025, 12 fournisseurs ont été audités, les résultats ont été compris entre 62,5 % et 98 %. Le résumé du rapport est transmis par le Service QHSA au fournisseur, incluant les actions correctives et la note de l’audit. Il appartient au fournisseur de résoudre les non-conformités sous un délai de 2 mois. Le référencement des fournisseurs est bloqué en dessous de 50 % jusqu’à ce qu’un nouvel audit soit réalisé aux frais du fournisseur avec le même prestataire, dans le cas d’un nouveau référencement le processus s’arrête. Les traiteurs ont pour limite de référencement 70 %.

De plus, des formations sur les réglementations Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) et Bonnes Pratiques d’Hygiène, ainsi que sur la Gestion des Allergènes, sont organisées chaque année pour tous les personnels de la restauration.

En cas de suspicion d’intoxication alimentaire, une procédure « Alerte Sanitaire » est en place et prévoit la réalisation d’une enquête par le Service QHSA.

Depuis 2020, une solution digitale a été mise en place dans toutes les cuisines du Groupe S.B.M., permettant une meilleure traçabilité et un suivi optimisé des autocontrôles demandés par l’HACCP, ainsi qu’un gain de temps pour les équipes.

La veille réglementaire, les visites de contrôle de la Commission Technique, les visites d’inspection inopinées de la DASA, les audits internes et les formations, contribuent ainsi au respect des Bonnes Pratiques d’Hygiène en restauration, au travers notamment des recommandations ou prescriptions formulées lors de ces contrôles et qui font l’objet de contre-audits par le Service QHSA.

6.3.4.1.3[S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients de faire part de leurs préoccupations

S’agissant du processus pour remédier aux impacts négatifs liés à d’éventuelles intoxications alimentaires, des procédures sont en place pour répondre aux risques sanitaires identifiés et les maîtriser, sur la base du Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène Restauration établi par le Gouvernement Princier.

En cas d’incident lié à la sécurité alimentaire, les clients impactés ont pour premier réflexe de prendre contact directement avec les établissements concernés par e-mail ou par téléphone, afin de signaler leur problématique. Au cours de l’exercice 2024/2025, la procédure d’alerte sanitaire du Groupe S.B.M. a été complétée et diffusée auprès des responsables d’établissements. Celle-ci décrit le processus d’alerte en vigueur dès le signalement par un client, un fournisseur ou les services officiels.

Dans le cadre d’une plainte d’un client, une personne de l’établissement concerné doit informer par e-mail, la Responsable QHSA, le Directeur des Projets Transverses et RSE, le Directeur Général de l’établissement concerné, le Directeur de restauration, ainsi que le Chef de cuisine et ses adjoints. Par la suite, le Service QHSA prend contact avec le client, afin d’obtenir les informations nécessaires à l’enquête, au travers d’un formulaire. Ce Service réalise son enquête auprès de l’établissement, quant à notamment la consommation du client et à la détermination du nombre de personnes concernées. L’ensemble des alertes est traité. La Direction Juridique et Conformité du Groupe S.B.M. est saisie par le Service QHSA pour tout signalement, afin d’apporter son expertise sur les questions d’assurance et de responsabilité.

Sur l’exercice 2024/2025, trois cas de suspicion d’intoxication ont été déclarés au sein d’établissements du Groupe, dont les analyses ont permis de lever toute suspicion. Un seul cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) a été constaté au sein d’un des établissements du Groupe S.B.M. sur le même exercice.

En pratique, en cas de suspicion de TIAC, la Direction des Projets Transverses et RSE dialogue avec la DASA. La Direction Générale, le Secrétariat Général, la Direction Juridique et Conformité, ainsi que la Direction des Achats, sont également avertis. La DASA se rend dans l’établissement et effectue les prélèvements alimentaires des denrées concernées. Après analyse des formulaires d’enquête et des résultats de ces prélèvements, une hypothèse est posée avec des actions correctives à mettre en place.

Après chaque suspicion, la procédure est rappelée à l’établissement concerné, avec une nouvelle sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques d’hygiène par le responsable.

6.3.4.1.4[S4-5] Cibles liées à la gestion des impacts et risques matériels

Bien que le Groupe S.B.M. ne dispose pas à ce jour de cible formalisée en matière de sécurité alimentaire, il a pour objectif d’assurer une conformité complète aux réglementations monégasques et françaises en matière de sécurité alimentaire, afin de garantir un environnement sûr et conforme pour ses clients.

6.3.4.2Jeu responsable

6.3.4.2.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Le Groupe S.B.M. exploite en son nom propre deux casinos (le Casino de Monte-Carlo et le Casino Café de Paris), situés sur le territoire de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. détient le monopole des jeux de hasard de table et des jeux manuels, mécaniques ou électroniques en Principauté de Monaco. L’exploitation de jeux de hasard implique une responsabilité majeure : assurer un environnement sécurisé pour les joueurs et prévenir les risques liés au jeu excessif.

Le cadre réglementaire en vigueur en Principauté de Monaco est principalement constitué par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 qui en fixe les modalités d’application.

Les casinos de Monaco font partie de l’European Casino Association (ECA) depuis juillet 2017. L’ECA regroupe les intérêts de près de 900 casinos en Europe et au-delà, répartis sur 28 pays. Il a pour objectif de promouvoir les établissements de jeu qui contribuent à améliorer le secteur et son image.

Bien que la réglementation monégasque ne prévoie pas d’obligations spécifiques en matière de jeu responsable, le Groupe S.B.M. a choisi d’adopter une approche volontaire en obtenant la certification « Responsible Gaming Certified » délivrée par l’ECA. Cet engagement dans une démarche proactive de jeu responsable, intégrant des mesures de prévention et de protection, illustre sa volonté d’associer excellence de son offre et responsabilité sociale, en mettant en place des pratiques alignées sur les standards internationaux.

Le jeu responsable regroupe des pratiques visant à limiter les risques liés au jeu excessif et à assurer la protection des joueurs. Les actions mises en œuvre répondent aux exigences de la certification, décrites dans la section suivante 6.3.4.2.2.

Afin de garantir la pérennité de son activité, le modèle économique du Groupe S.B.M. repose sur une offre de jeux diversifiée, combinée à une offre plus large incluant hôtellerie de luxe, restauration et divertissement. Cette complémentarité lui permet de se différencier dans un marché concurrentiel, en proposant une expérience exclusive et haut de gamme. Dans cette démarche, le maintien de la certification « Responsible Gaming Certified » constitue un axe stratégique majeur. Elle atteste du respect des pratiques en matière de prévention du jeu excessif et de protection des joueurs. Elle permet de renforcer la crédibilité du Groupe auprès des parties prenantes et de préserver son image d’acteur responsable du secteur du jeu.

Dans le cadre de la détermination de ses IROs en matière de jeu responsable, le Groupe S.B.M. a jugé matériel un impact négatif. Cet impact négatif serait lié à une atteinte à la santé mentale et à une dégradation de la situation financière des clients vulnérables à l’addiction au jeu, à défaut de promotion du jeu responsable et en l’absence de mesures préventives permettant de lutter contre l’addiction aux jeux. Ainsi, pour le Groupe S.B.M., la certification « Responsible Gaming Certified », dont le renouvellement dépend du respect des exigences en vigueur au sein des casinos, est un élément clé pour gérer ce potentiel impact négatif.

6.3.4.2.2[S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

Le Groupe S.B.M. a obtenu la certification « Responsible Gaming Certified » (Jeu Responsable), délivrée par l’ECA, en 2019. Cette certification compte 75 critères, répartis en 8 catégories : sensibilisation des employés, protection du personnel, publicité et marketing, éducation des joueurs, politique d’entrée, politique relative à la consommation d’alcool, recherche d’évaluation des risques dans la conception des jeux d’argent et engagement avec les parties prenantes.

Le respect des dispositifs mis en place pour répondre à ces critères fait l’objet d’un audit, donnant lieu à la délivrance de la certification. Cette certification a été renouvelée le 26 décembre 2022 pour 3 ans, soit jusqu’au 4 janvier 2026.

L’une des actions clés de cet engagement repose sur la mise en place de formations destinées aux collaborateurs concernés des casinos du Groupe S.B.M., afin de prévenir et limiter les comportements de jeu à risque. La Direction Formation, Carrières et Mobilités du Groupe S.B.M. forme et accompagne le personnel en salle, nouveaux entrants compris, en assurant une mise à jour régulière des contenus. Cette formation, qui avait été réalisée lors du renouvellement de la certification en 2022, sera reconduite au cours de l’exercice 2025/2026. Les salariés sont également informés de la politique de jeu responsable, au travers de la mise à disposition de documents sur l’intranet du Groupe, comportant notamment un livret de communication interne, rappelant les procédures applicables.

Les équipes marketing, sous la supervision de la Direction des Jeux, s’engagent à promouvoir un cadre de bonnes pratiques non-incitatives dans la prise de risques déraisonnés ou le gain espéré. Un support de communication établi par le Service Marketing Jeu Casino en 2022 est accessible sur l’intranet du Groupe S.B.M.

La sensibilisation auprès des clients est également un critère essentiel de cette stratégie. À cet effet, sont déployés des supports d’informations sur site, à savoir des flyers disponibles en salle, des affiches à proximité des jeux, des QR codes sur les appareils automatiques et des boucles vidéo sur écrans.

En outre, conformément aux dispositions légales, les casinos du Groupe S.B.M. sont tenus d’assurer le contrôle aux entrées de l’ensemble des clients. Pour s’assurer de l’efficacité de ce contrôle, le Groupe dispose d’un matériel d’identification des clients aux différentes entrées des casinos et tient également à jour un registre de ses clients. Ainsi, les clients qui auront entrepris une démarche volontaire d’interdiction de jeu ou qui auront été interdits par la Direction des casinos, au même titre que les mineurs, seront immédiatement identifiés par les agents d’accueil et n’auront pas accès aux salles de jeu.

Concernant la politique relative à la consommation d’alcool, un affichage aux points de vente rappelle l’interdiction formelle de vente d’alcool aux mineurs, qui font l’objet d’un contrôle à l’entrée des casinos, qui leur est alors interdite. Toute demande excédant deux boissons alcoolisées doit être validée par un superviseur, notamment lorsqu’elle concerne un joueur actif sur appareil automatique ou au jeu de table. En cas d’incident lié à la consommation d’alcool dans l’enceinte du casino, un rapport est systématiquement établi.

La recherche d’évaluation des risques dans la conception des jeux d’argent repose notamment sur la réalisation d’une veille sur le jeu responsable et de benchmarks des actions ou nouveautés mises en œuvre par d’autres acteurs du secteur des jeux.

6.3.4.2.3[S4-2] et [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients de faire état de leurs préoccupations

S’agissant de l’engagement avec les parties prenantes prévu dans la certification délivrée par l’ECA, et plus particulièrement des canaux de dialogue avec les clients, une procédure opérationnelle encadre la détection des comportements à risque. À ce titre, un client peut solliciter un membre du personnel ou être approché en cas de situation urgente. Le signalement est alors transmis au personnel encadrant (sous-directeur ou directeur adjoint), qui présente au client les dispositifs de communication disponibles : ligne téléphonique dédiée, mentionnée sur les flyers, affiches et site internet du Groupe S.B.M., ou possibilité d’être rappelé par un membre de la Direction.

L’objectif de cette certification étant la sensibilisation des clients et la prévention, le suivi individualisé relève de services spécialisés, disposant d’expertises médicales ou psychologiques, qui n’est pas assuré par le Groupe S.B.M.

6.3.4.2.4[S4-5] Cibles liées à la gestion de l’impact négatif matériel

Bien que le Groupe S.B.M. ne dispose pas de cible formalisée en la matière, il a pour ambition de maintenir sa certification « Jeu Responsable », gage de son engagement en faveur d’une expérience de jeu encadrée, éthique et sécurisée, alignée avec les meilleures pratiques internationales et les attentes de ses parties prenantes. Cette certification a été renouvelée le 26 décembre 2022 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 4 janvier 2026. Dans le cadre de ce renouvellement, le Groupe visera à optimiser ses process et à formaliser des actions de contrôle et de surveillance à mettre en œuvre dans le cadre de sa politique de jeu responsable.

6.3.4.3Protection des données personnelles

6.3.4.3.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Dans le cadre de son engagement à offrir un service sécurisé à ses clients, le Groupe S.B.M. reconnaît la nécessité d’assurer une protection efficace des données personnelles et de garantir la confidentialité des informations traitées.

La protection des données personnelles concerne les clients, dont les données sont collectées et traitées dans le cadre des prestations offertes par le Groupe.

L’activité du Groupe repose sur la confiance et l’excellence du service offert à ses clients. La gestion responsable des données personnelles et la garantie de leur confidentialité sont donc essentielles pour préserver cette relation de confiance et éviter tout risque de perte de clientèle en cas d’incident.

Lors de la détermination de ses IROs dans le cadre de l’enjeu lié à la protection des données personnelles, un impact négatif et un risque sont ressortis matériels. L’impact négatif identifié est en lien avec l’atteinte aux droits et libertés des personnes victimes d’incidents de violation de données. Le risque, à la fois réputationnel et financier, consisterait en une potentielle perte de confiance des clients envers le Groupe S.B.M. et des sanctions financières pouvant découler du non-respect de la législation sur la protection des données.

La gestion des données personnelles est donc un élément clé du modèle économique du Groupe S.B.M., garantissant à la fois la conformité réglementaire et la pérennité de la relation avec ses clients et partenaires.

6.3.4.3.2[S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

Le Groupe S.B.M. traite un volume significatif de données personnelles, puisqu’il interagit au quotidien de nombreux visiteurs et clients. La protection de ces données s’appuie sur un cadre juridique, reposant sur :

Ces réglementations en matière de protection des données personnelles ont pour objectif la protection de la vie privée des personnes et donc plus largement, le respect des droits de l’homme.

La loi monégasque a renforcé les droits des personnes, avec l’introduction des droits à la portabilité des données et à l’oubli, leur permettant de mieux contrôler l’utilisation de leurs informations personnelles. L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), qui succède à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), a des pouvoirs renforcés. En modernisant ainsi son cadre juridique, Monaco se positionne aux côtés des États respectant les plus hauts standards en matière de protection des données personnelles.

Avant l’entrée en vigueur de la loi n° 1.565 précitée, la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 imposait aux sociétés dont le siège social était à Monaco de déclarer l’intégralité de leurs traitements à la CCIN, pour que cette dernière puisse apprécier leur légitimité et leur légalité avant de les autoriser. Cette appréciation passait par la nécessaire constatation d’un juste équilibre entre le respect de la vie privée des personnes concernées et l’utilisation de leurs données personnelles par le Groupe S.B.M. mais aussi par l’application de grands principes fondamentaux dans le domaine de la protection des données (principe de finalités, principe de minimisation des données, principe de transparence, principe d’intégrité et de confidentialité de la donnée, respect des droits des personnes concernées, etc.).

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 1.565, le Groupe S.B.M. n’est plus tenu de déclarer ses traitements auprès de l’Autorité monégasque mais tient désormais un registre des traitements via un outil externe de conformité, spécifique et dédié. Ce registre, véritable outil de pilotage, doit satisfaire aux mêmes principes fondamentaux que ceux mentionnés ci-dessus et contenir toutes une série d’éléments obligatoires afin de pouvoir être considéré comme conforme aux exigences légales et réglementaires. Celui-ci peut d’ailleurs être demandé par l’Autorité de Protection des Données Personnelles monégasque à tout moment et particulièrement en cas de contrôle. À ce titre, il est constamment complété par de nouveaux traitements et mis à jour lorsque des traitements déjà existants sont modifiés ou supprimés.

L’équilibre entre le respect de la vie privée et l’exploitation des données personnelles par le Groupe S.B.M. est donc assuré par ces différents dispositifs. Il est d’autant plus renforcé que des analyses d’impacts ont été initiées pour les traitements les plus sensibles et impactant pour la vie privée des personnes concernées. Ces premières analyses ont été menées par une société externe, par référence à des règles fixées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France et le Groupe de travail « article 29 » sur la protection des données (G29), soit car le traitement envisagé figure dans la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles la CNIL a estimé obligatoire de réaliser une telle analyse d’impact, soit parce que le traitement remplit au moins 2 des 9 critères issus des lignes directrices du G29.

Afin d’assurer et maintenir cette conformité, le Groupe S.B.M. a nommé un Délégué à la protection des données (DPO). Rattaché directement au Directeur des Systèmes d’Information, il a la charge de contrôler le respect des réglementations applicables, ainsi que d’informer et de conseiller le Groupe sur toutes les questions relatives à la protection des données. Il entretient un rapport privilégié et de proximité avec l’Autorité de contrôle monégasque et organise des rencontres régulières avec cette dernière (3 rencontres pour l’année 2024) pour échanger sur des sujets relatifs à son domaine et obtenir des orientations ou des recommandations sur des situations précises.

Pour garantir un haut niveau de protection des données personnelles en permanence, le Groupe S.B.M met également en place des procédures internes qui garantissent la protection des données à tout moment, en prenant en compte l’ensemble des événements qui peuvent survenir au cours de la vie d’un traitement. Par le biais de cette documentation, il répond ainsi au principe d’Accountability souhaité par les Autorités de contrôle. Il intègre ainsi la règle du Privacy By Design au sein de l’ensemble de ses projets informatiques et sensibilise régulièrement ses chefs de projets. Il réalise, depuis mars 2025, des exercices de crise auprès de l’ensemble des directions concernées du Groupe, afin de permettre une gestion fluide et efficace notamment en cas de violation de données conformément aux exigences de l’article 32 de la loi n° 1.565 précitée et de l’article 33 du RGPD. Il traite les réclamations et les demandes des personnes concernées quant à l’exercice de leurs droits.

Comme mentionné dans la section 6.4.2.2., la Charte Éthique du Groupe S.B.M. comporte un volet relatif à la protection de la vie privée et des données personnelles, visant notamment les données confidentielles des clients qui doivent être conservées en toute sécurité. Cette Charte invite à prendre connaissance du Code de bonne conduite et des Lignes Directrices sur la protection des données personnelles, disponibles sur l’intranet. Elle contient également des dispositions relatives aux règles à suivre en la matière, notamment le fait de s’assurer auprès du DPO de la conformité de tout traitement de données personnelles utilisé dans le cadre de son activité (collecte, échange, conservation). Cette Charte mentionne la possibilité de contacter le DPO du Groupe S.B.M., garant du respect du R.G.P.D., pour toute interrogation ou demande liée à la protection des données personnelles, au travers d’une adresse e-mail dédiée.

Pour garantir une protection optimale, le Groupe S.B.M. veille, enfin, à ce que ses prestataires, chargés de certains services et qui traitent des données personnelles pour son compte, partagent cette approche et respectent la réglementation sur la protection des données personnelles. Ainsi, chaque contrat de prestation est accompagné de clauses contractuelles précises et détaillées (Data Processing Agreement – DPA) selon les données traitées et les finalités poursuivies.

Le Groupe S.B.M est particulièrement vigilant à la présence de clauses d’audits au sein de ses contrats, afin de lui permettre de vérifier la conformité des prestataires avec lesquels elle travaille. Cette vérification peut se faire sur place dans les locaux du prestataire, ou à distance.

Le Groupe met en place des audits systématiques pour tous les nouveaux projets informatiques. Ces audits sont diligentés par une société externe ou le Groupe lui-même. Ils permettent de remonter d’éventuels écarts entre les exigences de sécurité du Groupe et les éléments implémentés par le prestataire. Si cet audit n’est pas concluant ou satisfaisant pour les équipes de sécurité, le prestataire est mis en demeure de se mettre en conformité avec les exigences du Groupe S.B.M. Cet accompagnement est généralement intégré dans le contrat et des échéances sont prévues, afin d’analyser le travail effectué et s’assurer qu’il est conforme. De même, lorsque des transferts de données hors de l’Union Européenne doivent avoir lieu, ces derniers sont encadrés par les clauses contractuelles types de l’Union Européenne, afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat.

6.3.4.3.3[S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients de faire part de leurs préoccupations

Le Groupe S.B.M. s’assure que les droits des personnes concernées sont respectés en donnant suite aux demandes qui répondent aux critères énoncés par la réglementation.

Actuellement, le dialogue avec les clients en matière de protection des données personnelles se fait, soit à l’aide d’une adresse e-mail dédiée disponible directement sur le site internet du Groupe S.B.M., soit via le formulaire de contact présent sur le même site.

Les demandes, qui correspondent généralement à un droit d’information ou à un droit d’effacement, sont réceptionnées directement par le DPO et traitées par lui-même dans les délais imposés par la loi. Chaque demande fait systématiquement l’objet d’un accusé de réception qui explique en détail la procédure, les délais de réponses, ainsi que les lois applicables. En effet, pour certaines demandes, il peut s’avérer nécessaire de vérifier l’identité du demandeur ou d’obtenir des précisions sur les données sur lesquelles porte la demande.

Toutes les demandes complètes sont alors traitées par le DPO et les services impactés afin de répondre, dans les délais impartis à la personne qui exerce son droit (1 mois pour les demandes simples et 3 pour les demandes complexes). Un registre des demandes, qui contient tous ces éléments, est tenu par le DPO.

Selon certains traitements et conformément à la législation en vigueur, des demandes peuvent être adressées directement auprès de l’APDP (droit d’accès indirect).

Sur son site internet, le Groupe S.B.M. dispose d’une politique de confidentialité qui assure une transparence auprès de ses clients quant au traitement de leurs données personnelles.

6.3.4.3.4[S4-5] Cibles liées à la gestion des impacts et risques matériels

Le Groupe S.B.M poursuit sa mise en conformité avec la réglementation sur les données personnelles, issue de la nouvelle loi monégasque précitée, qui prévoit un délai d’un an pour que chaque entreprise puisse répondre à ses obligations.

Le Groupe a identifié les cibles suivantes :

6.4Informations en matière de gouvernance

[ESRS G1] Conduite des affaires

Dans le cadre de la norme ESRS G1 « Conduite des affaires », le Groupe S.B.M. a, lors de l’analyse de double matérialité, jugé matériels les trois enjeux suivants.

En premier lieu, il s’agit de la culture d’entreprise qui, selon la CSRD, « exprime des objectifs à travers des valeurs et des croyances. Elle guide l’entreprise dans ses activités à travers un ensemble d’hypothèses partagées et de normes communes, comme des valeurs, des déclarations de mission ou un code de conduite ». L’enjeu identifié par le Groupe S.B.M. est le maintien de sa culture d’entreprise spécifique, qui repose sur son histoire, son héritage et les valeurs qui le distinguent, en accord avec son Cahier des Charges définissant les principes et exigences encadrant son activité.

En deuxième lieu, l’enjeu concerne l’éthique des affaires et la corruption, cette dernière étant spécifiquement définie par la CSRD comme un « abus de pouvoir à des fins privées, par des individus ou des organisations. Sont visées les pratiques telles que les paiements de facilitation, la fraude, l’extorsion, la collusion et le blanchiment d’argent. Le terme désigne également le fait d’offrir ou de recevoir un cadeau, un prêt, une rétribution, une récompense ou un autre avantage dans le but de convaincre de faire quelque chose de malhonnête, d’illégal ou de commettre un abus de confiance dans le cadre de la conduite des affaires de l’entreprise. Il peut s’agir d’avantages en espèces ou en nature, comme des produits gratuits, des cadeaux et des vacances, ou de services personnels spéciaux fournis dans le but d’obtenir un avantage indu, ou qui peuvent donner lieu à une pression morale pour obtenir un tel avantage ». Dans son appréhension des IROs relatifs à cet enjeu, le Groupe S.B.M. a traité la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude dans le cadre d’un enjeu dédié, relatif à la conformité réglementaire. L’éthique des affaires recouvre, pour le Groupe S.B.M., plusieurs principes et normes essentiels, notamment en matière de transparence, d’intégrité, d’équité et de gestion des conflits d’intérêts, dans le but d’assurer une conduite des affaires éthique et responsable. La corruption visée au présent chapitre s’entend au sens de la réglementation monégasque établie par le Code pénal.

En troisième lieu, il est question de la conformité réglementaire, qui n’est pas directement définie par la CSRD et se trouve entendue par le Groupe S.B.M., comme la conformité de l’entreprise aux lois et réglementations applicables pour prévenir la fraude et lutter contre le blanchiment de capitaux, conformément à la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et de la corruption.

6.4.1Culture d’entreprise

6.4.1.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Détentrice du Privilège d’exploiter les jeux en Principauté de Monaco, la Société des Bains de Mer, est un acteur historique et emblématique de la Principauté de Monaco, où elle est implantée depuis sa création en 1863. Elle a activement contribué à la création et à l’essor de Monte-Carlo, avec ses établissements prestigieux, le Casino de Monte-Carlo, l’Hôtel de Paris et l’Opéra de Monte-Carlo.

Le Groupe S.B.M. est attaché à promouvoir dans ses activités le « Grand Art de Vivre », sans cesse réinventé depuis 1863, avec une volonté d’offrir à ses clients « l’Expérience Monte-Carlo ». Au fil des années, il a continué à innover et à enrichir l’offre touristique et culturelle de Monte-Carlo, qui est devenu une destination de luxe renommée mondialement. Aujourd’hui encore, le Groupe joue un rôle important dans l’attractivité du pays, par les établissements prestigieux qu’il exploite et son rôle au sein de l’écosystème monégasque.

La culture d’entreprise du Groupe S.B.M. s’appuie ainsi sur une histoire séculaire et un savoir-faire unique, hérités d’une tradition dans laquelle transmission et innovation se conjuguent, pour préserver son identité. Elle est également établie sur des valeurs fondamentales que sont le respect du patrimoine, l’excellence, l’innovation, l’éthique et la solidarité, qui ensemble façonnent l’engagement du Groupe en faveur de la durabilité. Ces valeurs, qui font partie de l’ADN du Groupe, ont été transmises au fil des générations et continuent d’être portées par ses collaborateurs.

Dans cette dynamique, la stratégie du Groupe S.B.M. allie des objectifs économiques et de développement visant à garantir sa pérennité et à renforcer sa présence sur le plan national et international, tout en restant fidèle à son essence. Cet engagement s’accompagne de la valorisation de son portefeuille de marques, en accord avec son histoire et ses orientations de croissance.

Son modèle social unique constitue un autre élément distinctif, qui reflète son engagement envers ses collaborateurs. Plusieurs générations de familles de la Principauté travaillent au sein du Groupe, illustrant une fidélité et un attachement profond à celui-ci.

Enfin, le Groupe S.B.M. entend contribuer au rayonnement de Monaco en matière de développement durable. Il s’inscrit dans la perspective de l’engagement de la Principauté de Monaco en faveur des Objectifs de développement durable de l’ONU et de l’Accord de Paris dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques.

Les parties prenantes affectées par la culture d’entreprise du Groupe S.B.M. sont, en premier lieu, les parties prenantes internes. La direction claire et cohérente du Groupe impacte positivement les actionnaires, en assurant que les décisions stratégiques sont non seulement alignées avec les besoins actuels, mais aussi respectueuses de ses valeurs et de sa trajectoire historique. Pour les salariés, cette culture crée un environnement propice à la motivation et à l’engagement, renforçant le sentiment d’appartenance.

En second lieu, ce sont les parties prenantes externes que sont les clients et visiteurs, qui bénéficient de l’expérience unique offerte par la culture d’entreprise du Groupe S.B.M., contribuant ainsi à renforcer son attractivité, ainsi que celle de la Destination Monaco. Les fournisseurs, partenaires, Institutions nationales et communautés locales, tant de Monaco que des régions voisines, sont également positivement impactés par cette culture d’entreprise du Groupe, qui favorise une dynamique de développement commun, ainsi que cela est décrit dans le chapitre 6.3.3.

Dans le cadre de la détermination de ses IROs en matière de culture d’entreprise et de son analyse de double matérialité, et au regard de la stratégie précédemment citée, étroitement liée à son histoire, son héritage et aux droits et exigences définis dans son Cahier des Charges, un impact positif et un risque financier sont ressortis matériels. L’impact positif est constitué par sa participation à l’attractivité de la Principauté de Monaco, par ses activités innovantes et représentatives des valeurs de la Société des Bains de Mer depuis plus de 160 ans. Le Groupe identifie un risque financier lié à l’héritage de son modèle économique et social par référence à son Cahier des Charges. Ce dernier, qui établit les droits et obligations de la Société, encadre notamment l’exploitation du Privilège des jeux et les conditions d’exercice correspondantes. Un manquement aux dispositions du Cahier des Charges ou de la réglementation des jeux pourrait se traduire, le cas échéant, par une sanction pouvant aller jusqu’à la révocation du Privilège. Cette mesure ne peut toutefois intervenir que deux mois après une mise en demeure extrajudiciaire d’exécuter les stipulations des articles concernés, restée infructueuse. Le Groupe S.B.M. s’assure donc que les éléments de sa stratégie sont en conformité avec les exigences imposées par l’Autorité concédante. Par ailleurs, le Privilège actuel est accordé jusqu’au 31 mars 2027 et les échanges ont d’ores et déjà été engagés avec le Gouvernement monégasque pour son renouvellement, comme cela a déjà été le cas par le passé, depuis la création de la Société en 1863.

6.4.1.2[G1-1] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques en matiere de culture d’entreprise

Le Groupe s’emploie à nourrir et à promouvoir sa culture d’entreprise, qui est un levier déterminant dans sa stratégie globale. Aussi, différentes politiques sont en place au sein du Groupe S.B.M. pour contribuer à l’attractivité de la Principauté et gérer le risque financier lié aux spécificités de son ancrage à Monaco.

6.4.1.2.1Politiques liées à la contribution du Groupe S.B.M. à l’attractivité de la Principauté de Monaco

En diffusant sa culture d’entreprise à travers ses collaborateurs, ses partenaires et ses actions, le Groupe S.B.M. renforce son attractivité, favorisant le rayonnement de la Destination Monaco, en incarnant son excellence, ses valeurs et son savoir-faire auprès de clients internationaux.

Acteur essentiel de l’attractivité touristique de la Principauté de Monaco

Le Groupe S.B.M., qui gère une pluralité d’établissements constituant un véritable Resort, dont 6 hôtels de luxe, 2 casinos, de nombreux restaurants et bars, ainsi que différentes infrastructures de loisirs et de divertissement, est un acteur majeur de l’attractivité touristique monégasque. Il coopère étroitement avec les services de l’État monégasque en charge du tourisme, pour renforcer en permanence l’attrait de la Destination Monaco et le rayonnement international de la Principauté.

Investissements et innovations

Le Groupe S.B.M. souhaite poursuivre une politique d’innovation ambitieuse, afin de maintenir et renforcer son positionnement dans un marché concurrentiel, impliquant des investissements importants et soutenus. Le Groupe investit ainsi régulièrement dans des projets ambitieux, comme la rénovation du Café de Paris ou l’ouverture du restaurant Amazónico. Ces initiatives démontrent sa vision stratégique et sa capacité à innover. Ainsi, il concourt à positionner Monaco comme une destination de premier plan, participant pleinement au rayonnement de la Principauté de Monaco.

Valorisation du patrimoine

Le Groupe S.B.M. contribue aussi à la conservation de l’héritage historique de Monaco, en préservant son patrimoine exceptionnel. Dans la modernisation de ses infrastructures, il s’attache à respecter leur identité architecturale et à intégrer des solutions écologiques. Il met notamment en valeur ses jardins, qui font partie du cadre de vie monégasque. Il valorise également son patrimoine exceptionnel à travers des initiatives alliant tradition et innovation. Il réalise régulièrement des travaux de restauration pour préserver ses bâtiments emblématiques, comme l’Hôtel de Paris, l’Opéra Garnier ou le Casino de Monte-Carlo.

Resort le plus étoilé du monde avec 10 étoiles Michelin, le Groupe S.B.M. joue également un rôle important dans la promotion du patrimoine gastronomique.

Il met en avant le savoir-faire de ses Chefs, particulièrement en organisant des événements gastronomiques, tels que le Festival des Étoilés. Ces événements soutiennent l’image de Monaco comme une destination gastronomique de premier plan, qui attire une clientèle en quête d’expériences authentiques.

Rayonnement de la culture monégasque à l’international

Le Groupe S.B.M. contribue également à promouvoir la culture monégasque au niveau international.

Avec l’acquisition d’un palace à Courchevel, il a pour ambition d’étendre son savoir-faire et ses valeurs au-delà des frontières monégasques, dans des lieux réputés pour leur attractivité touristique de luxe. En outre, la décoration de l’établissement devrait mettre en valeur des lieux emblématiques de la Principauté de Monaco.

De même, la collaboration établie entre le Groupe S.B.M. et la compagnie de croisières Crystal Cruises a permis l’introduction des premiers casinos de Monte-Carlo en mer, offrant aux passagers une expérience de jeu inédite, dans une ambiance reflétant l’élégance monégasque et un décor de photographies choisies.

Par ailleurs, l’ouverture d’un restaurant à Dubaï en partenariat avec le Groupe D.ream International, qui pourrait intervenir au cours de l’exercice 2025/2026, mettra en avant la tradition culinaire monégasque, en proposant une cuisine des rivieras française et italienne.

Ces initiatives participent ainsi au rayonnement de la culture monégasque au-delà des frontières de la Principauté de Monaco.

Dynamisme de la culture d’entreprise du Groupe S.B.M.

Le Groupe promeut une culture d’entreprise inclusive, qui assure la motivation des collaborateurs, la performance et la réputation de l’entreprise.

La culture d’entreprise et les valeurs qui la composent, à savoir le respect du patrimoine, l’excellence, l’innovation, l’éthique et la solidarité, sont intégrées dans les processus de recrutement, de formation et de gestion des performances des collaborateurs. Pour les nouveaux entrants, une présentation de l’histoire du Groupe est organisée, afin de les sensibiliser sur l’importance de ses racines et de son histoire. Concernant les règles éthiques, les collaborateurs qui rejoignent le Groupe bénéficient d’une session d’intégration, dans laquelle sont présentés ses engagements éthiques et contre la corruption, tels que mentionnés dans la section 6.4.2.2. Enfin, dans le cadre des entretiens annuels de développement, les salariés sont évalués par leur supérieur hiérarchique sur des critères qualitatifs, tels que la confidentialité, la discrétion, le respect des procédures et la maîtrise des standards de service.

Les salariés ne sont pas seulement informés des valeurs de l’entreprise, mais les portent au quotidien, ce qui est essentiel pour renforcer leur sentiment d’appartenance, favoriser leur engagement, réduire la rotation du personnel et attirer de nouveaux talents. Ils jouent un rôle essentiel dans la création d’une expérience client valorisant la culture et le savoir-faire monégasques.

Ces valeurs ont été réaffirmées au travers de la consultation des salariés réalisée en 2024, dans le cadre de la définition de la marque employeur présentée dans le chapitre 6.3.1 : « Nous honorons notre patrimoine », « Nous incarnons l’excellence », « Nous favorisons l’esprit d’équipe », « Nous promouvons l’innovation » et « Nous sommes ambitieux ».

6.4.1.2.2Politiques liées aux spécificités de l’ancrage du Groupe S.B.M. en Principauté de Monaco

La Société entretient des relations étroites avec l’État monégasque depuis sa création en 1863 par une Ordonnance du Prince Charles III. Celles-ci sont caractérisées par une collaboration historique et une participation financière significative.

L’État monégasque est actionnaire majoritaire de la Société, dont il détient 64,21 % du capital au 31 mars 2025. Il est représenté au sein du Conseil d’Administration de la Société par des Administrateurs qu’il désigne.

La Société s’est vue concéder par l’État monégasque le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. Ce privilège lui a été accordé jusqu’au 31 mars 2027 lors de son dernier renouvellement intervenu le 1er avril 2003, selon les conditions et obligations définies dans le Cahier des Charges. Les parties doivent faire part de leurs intentions quant à son renouvellement deux ans au moins avant son échéance. Les premières discussions entre la Société et l’Autorité concédante ont été engagées au cours de l’exercice 2023/2024 et se sont poursuivies en 2024/2025.

Plusieurs obligations sont la contrepartie de ce monopole concédé. Elles sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment une redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux, une contribution financière à l’animation artistique, culturelle et sportive de la Principauté de Monaco, des conditions relatives au recrutement, à la formation et à la promotion du personnel de la Société.

La mise en œuvre du Cahier des Charges, qui représente la contrepartie du privilège d’exploiter les jeux, implique l’affectation de moyens financiers par le Groupe. Ce dernier soutient notamment les grandes Institutions culturelles de la Principauté de Monaco que sont les Ballets de Monte-Carlo, l’Orchestre Philarmonique de Monaco-Carlo et l’Opéra de Monte-Carlo. Ces soutiens contribuent à permettre à ces entités de proposer une programmation de qualité et de rayonner, tant au niveau local qu’international et à travers elles, la Principauté de Monaco. Voir également chapitre 8.4 – « Contrats importants » du présent document.

La Société est soumise au contrôle et à la surveillance de l’Autorité concédante par l’intermédiaire d’un Commissaire du Gouvernement, chargé de veiller au respect par celle-ci des stipulations du Cahier des Charges, ainsi que de ses statuts et à l’application de la réglementation des jeux en vigueur.

L’Autorité concédante exerce également une surveillance concernant l’exploitation principale de la Société par l’intermédiaire de deux organismes, la Commission des Jeux, compétente pour donner son avis sur l’exploitation des jeux et l’application de la réglementation et le Service de Contrôle des Jeux, chargé de veiller à l’observation des dispositions légales et des mesures prises pour leur application.

En outre, le personnel affecté à l’exploitation principale ainsi que les matériels et appareils de jeux sont soumis à l’agrément préalable délivré par l’Autorité concédante.

Afin d’atténuer le risque indiqué précédemment, le Groupe S.B.M. veille au strict respect des dispositions du Cahier des Charges et a entamé, dès l’exercice 2023/2024, les négociations de renouvellement, afin d’assurer la pérennité du Privilège. Depuis le 2 avril 1863, aucune procédure de sanction n’a d’ailleurs été mise en œuvre par l’Autorité concédante contre la Société.

Le Groupe S.B.M. met en œuvre un suivi régulier de la réglementation et des contrôles internes, afin d’assurer une conformité continue. En outre, il entretient un dialogue suivi avec l’Autorité concédante.

6.4.2Éthique des affaires et corruption

6.4.2.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Le Groupe S.B.M. opère sur un territoire réduit où se croisent naturellement des connaissances familiales, privées, ou professionnelles. Les risques de conflits d’intérêts ou de corruption pourraient conduire les collaborateurs ou des tiers agissant en leur nom ou pour le compte d’autres personnes, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, à des pratiques contraires aux principes d’éthique et de fonctionnement du Groupe S.B.M. ou en contrariété avec la législation applicable. La corruption peut prendre différentes formes qui ne sont pas nécessairement aisées à discerner pour les collaborateurs. À titre d’exemple, l’échange de cadeaux ou d’invitations pourrait, selon leur valeur, être considéré comme de la corruption. Toute atteinte aux principes éthiques du Groupe S.B.M. pourrait être fortement préjudiciable à son image ou sa réputation.

Dans ce contexte, le Groupe S.B.M., dans le cadre de l’identification de ses IROs en matière d’éthique des affaires et de corruption, a jugé matériels un impact négatif et un risque financier. L’impact négatif serait une instabilité au niveau de l’écosystème du Groupe et une perte de confiance des acteurs de celui-ci, du fait d’actes par le Groupe qui seraient non-éthiques. Le risque financier réside, d’une part, dans de potentielles pertes économiques du fait du non-respect des obligations légales liées à la qualité d’employeur ou d’une réglementation relative aux pratiques éthiques et anti-corruption dans les activités de la chaîne de valeur amont et aval, pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise et/ou de ses dirigeants et entraînant une perte d’autorisation d’exercer et des sanctions, et, d’autre part, dans la détérioration de la réputation et de l’image du Groupe auprès de ses parties prenantes, qui ferait suite à des scandales de corruption ou de pratiques non-éthiques.

6.4.2.2[G1-1] [G1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : [g1-1] politiques en matière d’éthique des affaires et de corruption

Les dispositifs en place au sein du Groupe S.B.M. en matière de lutte contre la corruption s’inscrivent dans le respect de la réglementation monégasque et des normes internationales auxquelles la Principauté de Monaco a adhéré, notamment la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe et la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation de produits du crime. 

Le Groupe S.B.M. veille à avoir un comportement éthique dans la conduite de ses affaires, en appliquant les principes, normes et comportements attendus des entreprises dans leurs activités, afin de garantir qu’elles agissent de manière responsable, intègre et respectueuse envers leurs parties prenantes et la société en général, tout en atteignant ses objectifs économiques.

L’éthique dans la conduite des affaires est un pilier clé pour garantir que l’entreprise :

Pour ce faire, différentes politiques sont en place au sein du Groupe S.B.M., afin de prévenir le potentiel impact négatif identifié et de gérer le risque financier y afférent en matière d’éthique des affaires et de corruption.

6.4.2.2.1Politiques et mécanismes en place en matière d’éthique et de lutte contre la corruption

Les politiques en place au sein du Groupe S.B.M. en matière d’éthique et de lutte contre la corruption reposent sur un engagement de la gouvernance et une pluralité de mécanismes.

Engagement de la gouvernance

La gouvernance du Groupe S.B.M. promeut l’éthique et les comportements intègres, à tous les niveaux de l’entreprise. Dans le cadre de sa conduite des affaires, le Groupe est en effet particulièrement attentif au respect des principes éthiques définis dans son Règlement Intérieur et sa Charte Éthique, opposables à tous les collaborateurs. Ceux-ci constituent un cadre de référence auquel sont soumis tous les salariés et qui a pour objet de les guider dans leur mission auprès des clients ou des parties prenantes du Groupe S.B.M. En préambule de la Charte Éthique, le Président-Délégué indique que le Groupe souhaite porter des valeurs d’intégrité et de responsabilité dans la pratique de ses métiers.

Règles et procédures prévues par le Règlement Intérieur et la Charte Éthique du Groupe

Les documents de référence internes, opposables à l’ensemble des salariés, sont notamment :

Dispositions du Règlement Intérieur

Aux termes de son Règlement Intérieur, la Société exige de son personnel la plus grande rectitude dans la conduite de ses opérations. Ce Règlement précise qu’il est ainsi attendu de l’ensemble des salariés un comportement fondé sur, notamment, une relation équitable et de qualité avec les clients et les fournisseurs, dans une perspective de long terme. Il mentionne la volonté de privilégier les objectifs et intérêts de l’entreprise dans son ensemble, plutôt que des objectifs et intérêts sectoriels et, bien sûr, le respect de la loi.

Le Règlement Intérieur contient également des dispositions spécifiques en matière de conflits d’intérêts. Le salarié doit éviter ces situations et agir exclusivement dans l’intérêt de la Société et il lui est notamment interdit de détenir un intérêt financier significatif dans une entreprise cliente, fournisseur ou prestataire. Au niveau des règles générales de comportement, il mentionne que les salariés sont tenus de toujours apporter, dans l’exercice de leurs fonctions, la probité, la compétence, la diligence et la politesse qu’elles commandent. Le Règlement Intérieur prévoit, en outre, des dispositions spécifiques pour les cadeaux et avantages en nature. Celles-ci interdisent aux salariés, à leurs proches et aux personnes placées sous leur autorité, d’accepter toute forme de commission, rémunération ou avantage, ainsi que des invitations, cadeaux ou autre facilités, susceptibles de les exposer à des risques de corruption. Le Règlement Intérieur prévoit, enfin, les sanctions disciplinaires en cas de non-respect de ses dispositions, allant de la mise en garde écrite au licenciement. Ces sanctions doivent être motivées et notifiées par écrit au salarié concerné.

Dispositions de la Charte Éthique

La Charte Éthique du Groupe, intégrée au Règlement Intérieur, définit les principes et les valeurs auxquels le Groupe S.B.M. adhère et qui doivent guider chaque collaborateur dans la pratique quotidienne de son métier. Elle vise à promouvoir le respect, à assurer une bonne application des grands principes éthiques et à prévenir les situations ou actes de corruption.

Les règles et les principes définis dans la Charte Éthique ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des collaborateurs du Groupe (mandataires sociaux, directeurs, cadres, employés…). Cette Charte aborde les valeurs fondamentales qui accompagnent le Groupe S.B.M. dans la conduite des affaires, telles que l’éthique, l’intégrité, la responsabilité sociétale, la loyauté ou le respect de la personne. Elle s’articule autour des sujets suivants :

Chaque collaborateur est invité à faire preuve de vigilance et de réflexion, dans le respect des principes de la Charte Éthique. Conçue comme un instrument de progrès et de dialogue, elle incite les collaborateurs, en cas de difficulté d’application ou d’incompréhension, à s’en ouvrir auprès des services compétents qui y sont désignés selon le domaine concerné.

En cas de non-respect des dispositions de la Charte Éthique, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires. Il pourrait également engager sa responsabilité civile ou pénale en fonction des faits reprochés.

Par ailleurs, les fournisseurs du Groupe S.B.M. sont informés de la politique qu’il mène en matière de conduite éthique des affaires. En effet, la Charte Éthique Fournisseurs de la Direction des Achats fait partie des documents contresignés par les fournisseurs lors de leur référencement. Comme mentionné dans la section 6.2.3.1.2.3, le Groupe S.B.M. travaille sur une évolution du plan de contrôle de ses fournisseurs, au travers notamment d’une Charte Achats Responsables, qui sera renforcée sur le volet éthique.

Procédure d’alerte

La Charte Éthique mentionne comment alerter. Ainsi, tout collaborateur du Groupe S.B.M. peut, de bonne foi, et de manière désintéressée, signaler des faits. La procédure de signalement d’une alerte est accessible sur l’intranet du Groupe. Deux adresses e-mail sont disponibles pour effectuer ces signalements. Ces adresses mails dédiées étant contenues dans la Charte Éthique, elle-même partie intégrante du Règlement Intérieur, celles-ci sont connues par diffusion de la Charte Éthique qui les contient. La procédure de signalement de faits, de comportements ou de situations portant atteinte aux règles établies est détaillée dans la Charte Éthique. Les adresses mails dédiées sont gérées par un membre de l’équipe de la Direction des Ressources Humaines. Ces signalements permettent de détecter et de traiter les comportements ou situations portant atteinte à la loi ou à la probité, et ainsi de réduire les risques judiciaires et éthiques, dont les impacts sur le Groupe et ses collaborateurs sont majeurs en termes judiciaire, pénal et réputationnel. Il n’y a pas eu de signalement sur l’exercice 2024/2025. Le Règlement Intérieur et la Charte Éthique du Groupe S.B.M. prévoient différentes garanties pour la personne qui signalerait des faits de corruption et notamment l’anonymat. Pour les parties prenantes externes, il n’existe pas de procédure spécifique de signalement, en dehors des règles prévues par les lois et règlements.

Le Groupe ne dispose pas à ce jour de process formalisé concernant les enquêtes. Un travail d’actualisation de la procédure d’alerte du Groupe est en cours et sera finalisé sur l’exercice 2025/2026.

De plus, le Groupe respecte les dispositions de la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail, dont les règles forment un socle normatif, qui constitue une protection générale qui devrait être complétée par une loi plus spécifique au lanceur d’alerte.

Enfin, la Direction de la Sûreté Publique, placée sous l'autorité du Ministre d'Etat de Monaco et du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, peut être saisie en cas de soupçons de corruption et autres manquements.

6.4.2.2.2Agrément des collaborateurs de maisons de jeux

Le contrôle de la conduite éthique passe aussi par l’agrément de certains collaborateurs du Groupe S.B.M. Celui-ci permet de s’assurer que seules des personnes intègres occupent des postes sensibles. En effet, conformément à la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, et indépendamment des dispositions prévues par la législation du travail, nul ne peut être employé dans une maison de jeux sans être muni de l’agrément administratif délivré par le Gouvernement Princier.

En outre, l’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément administratif, le règlement intérieur applicable aux employés, lequel mentionne notamment :

En garantissant que le personnel est qualifié, formé et engagé à respecter des normes élevées d’intégrité et de responsabilité, cet agrément administratif contribue à une conduite éthique des affaires.

6.4.2.2.3Mise en place de nouvelles chartes du Conseil d’Administration et de Déontologie Boursière

Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 26 mars 2024, a approuvé la mise à jour des chartes du Conseil d’Administration et de Déontologie Boursière, afin de les aligner sur les meilleures pratiques.

La Charte du Conseil d’Administration

La Charte du Conseil d’Administration a pour objet de rappeler le rôle et les principales attributions du Conseil d’Administration, ainsi que de fixer les obligations à la charge des Administrateurs. Cette Charte s’ajoute aux règles et attributions prévues par la loi et les statuts de la Société, qui n’y sont pas intégralement repris.

Les révisions de la Charte du Conseil d’Administration portent principalement sur :

La Charte de Déontologie Boursière

La Charte de Déontologie Boursière définit les règles d’intervention des mandataires sociaux pouvant avoir accès à des informations privilégiées sur le Groupe S.B.M. Sa modification a eu pour objet de mettre ce texte en cohérence avec la Charte du Conseil d’Administration en ce qui concerne le Comité consultatif de déontologie. En outre, elle a adapté le texte aux modalités dématérialisées offertes par le logiciel sécurisé de gestion des initiés, qui remplace désormais la notification « papier ».

En matière boursière, la Secrétaire Générale du Groupe a été désignée en 2023 déontologue boursière. Sa désignation a été confirmée par le Conseil d’Administration dans sa séance des 28 et 29 janvier 2025. Elle adresse périodiquement des courriers aux Administrateurs, afin de leur rappeler leurs obligations au regard des fenêtres négatives et de la détention d’informations privilégiées, concernant les opérations sur les titres de la Société.

6.4.2.2.4Sensibilisations et formations

Le Groupe S.B.M. communique ses politiques en matière d’éthique des affaires et de corruption à ses collaborateurs, afin qu’ils en comprennent les implications. Il s’assure qu’elles sont accessibles, selon une approche multicanale.

Ainsi, les nouveaux entrants bénéficient de sessions d’intégration, dans lesquelles sont présentés les engagements éthiques et contre la corruption du Groupe au travers de sa Charte Éthique. Une vidéo illustrant les principes majeurs de la Charte Éthique est accessible sur l’intranet à l’ensemble des salariés du Groupe. Celle-ci met en scène des personnages dans différentes situations concrètes, ce qui permet notamment de contribuer à la sensibilisation des salariés et de faciliter la compréhension et la mémorisation des principes concernés. En donnant vie à la Charte Éthique, la vidéo contribue à promouvoir un comportement aligné avec les valeurs de l’entreprise. En outre, les différents managers peuvent être sollicités pour toute précision.

À ce jour, une formation spécifique n’a pas été proposée sur la corruption et l’éthique des affaires. Une formation sur ces sujets est prévue pour l’exercice 2025/2026, afin de renforcer l’engagement du Groupe S.B.M. sur ces questions. Elle concernera, dans un premier temps, les collaborateurs occupant les fonctions les plus exposées, puis sera étendue à un plus grand nombre de salariés. Cette démarche sera accompagnée de l’identification formelle des fonctions considérées comme les plus exposées à la corruption et aux pots-de-vin, en raison de leur rôle, de leurs contacts directs avec des tiers ou de leur pouvoir de décision. La Direction des Ressources Humaines a élaboré, en collaboration avec la Direction Juridique et Conformité du Groupe, cette formation sur l’éthique et la corruption, accessible sur My SBM Academy dès l’exercice 2025/2026. Elle sera accompagnée d’une évaluation en ligne.

Enfin, lors du Conseil d’Administration des 24 et 25 mars 2025, un point sur le dispositif de conduite éthique des affaires et de lutte contre la corruption a été effectué, rappelant les politiques et actions du Groupe S.B.M. en la matière.

6.4.2.3Indicateurs

6.4.2.3.1[G1-4] Cas de corruption

Aucune condamnation pour infraction à la réglementation relative à la lutte contre la corruption n’est survenue au cours de l’exercice 2024/2025.

6.4.2.3.2[G1-5] Influence politique et activités de lobbying

L’exigence de publication relative à l’influence politique et aux activités de lobbying issue de la CSRD a pour objectif de garantir la transparence des activités et des engagements de l’entreprise liés à l’exercice de son influence politique comportant des contributions politiques, y compris la nature et la finalité des activités de lobbying. Ces dernières sont définies par la CSRD comme des activités menées dans le but d’influencer l’élaboration ou la mise en œuvre d’une politique ou d’une législation, ou les processus décisionnels de gouvernements, d’institutions gouvernementales, d’autorités de réglementation, d’institutions, organes, bureaux ou agences de l’Union européenne ou d’organismes de normalisation. Au sens de la norme, on entend par « contribution politique », l’aide financière ou en nature apportée directement aux partis politiques, à leurs représentants élus ou aux personnes qui briguent une fonction politique. Le Groupe S.B.M. ne fournit pas de contribution politique financière ou en nature sur l’exercice 2024/2025.

Le Groupe S.B.M. est membre de l’European Casino Association, qui porte les intérêts du secteur des jeux au niveau européen, et notamment auprès de la Commission Européenne. Par ailleurs, il est membre de l’Association de l’Industrie Hôtelière Monégasque. Cette dernière a notamment défendu les intérêts de la profession hôtelière en ce qui concerne le montant de la contribution touristique applicable en Principauté de Monaco, afin de préserver l’attractivité des établissements hôteliers.

Le Groupe S.B.M. n’est pas enregistré dans le registre de transparence de l’UE ou dans un registre de transparence équivalent dans un État membre.

Sur l’exercice 2024/2025, aucune nomination d’un membre des organes d’administration ou de direction ne concerne une personne qui aurait occupé une position comparable dans une administration publique (y compris dans un organisme de régulation) pendant les deux années précédant sa nomination.

6.4.3Conformité réglementaire

6.4.3.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

Au cours du 1er trimestre 2024, une démarche approfondie de revue de la cartographie des risques généraux du Groupe S.B.M. a été initiée avec l’accompagnement d’un cabinet externe spécialisé. La démarche d’actualisation de la cartographie des risques du Groupe S.B.M. a consisté en :

Dans cette cartographie, les risques réglementaires sont ressortis parmi les plus significatifs, avec notamment le non-respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Il est donc cohérent que dans le cadre de l’identification des IROs du Groupe, ce risque soit ressorti matériel lors de son analyse de double matérialité. En effet, l’activité des casinos, par le maniement de fonds, comporte un risque de blanchiment. Les casinos, en tant qu’entité assujettie, sont soumis aux dispositions de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et de la corruption (LCB-FT), dont les modifications récentes et significatives ont eu pour objet d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-blanchiment. Le non-respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption pourrait entraîner des sanctions administratives et pénales qui auraient des effets défavorables sur l’activité, l’image, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe S.B.M.

En cas de manquement à tout ou partie des obligations incombant à l’entité assujettie, l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) peut prononcer à son encontre, une ou plusieurs des sanctions énumérées dans la loi n° 1.362 du 3 août 2009 et peut également sanctionner les dirigeants de la personne morale poursuivie ainsi que les salariés, préposés, ou les personnes agissant pour le compte de cette personne morale, du fait de leur implication personnelle. Aux termes de l’article 65-8 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :

Ainsi, le Groupe S.B.M., dans le cadre de l’identification de ses IROs en matière de conduite des affaires, a jugé matériels un impact négatif et un risque financier, relatifs à l’enjeu de conformité réglementaire. Il s’agit d’un enjeu non défini par les exigences de publication d’ESRS, que le Groupe a souhaité aborder, compte tenu de son importance dans ses activités. L’impact négatif consiste en un préjudice réputationnel pour l’État monégasque du fait d’actes de blanchiment d’argent qui seraient réalisés dans le cadre des activités de Casino du Groupe S.B.M. Le risque financier matériel repose sur la détérioration de l’image et de la réputation du Groupe et ses conséquences financières associées, à la suite d’actes de blanchiment d’argent ou de fraude qui seraient commis.

6.4.3.2gestion des impacts, risques et opportunités matériels

6.4.3.2.1[G1-1] Politiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption
Politique de conformité

Conformément aux dispositions des articles 3 et 3-1 de la loi monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défini et mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment auquel il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Une cartographie dédiée a ainsi été réalisée intégrant les différents risques identifiés, regroupés par domaine et selon la menace et l’exposition qu’ils peuvent représenter au sein des casinos du Groupe S.B.M.

Des mesures d’atténuation ont été mises en place et sont constamment renforcées, depuis l’adoption d’une procédure interne dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé, en novembre 2024, la création d’une Commission de suivi et d’accompagnement de la mise en conformité LCB/FT et a approuvé son Règlement Intérieur. Cette Commission, composée de quatre Administrateurs, a pour mission de superviser la conformité réglementaire et d’évaluer l’efficacité des procédures internes dans ce domaine. Elle a tenu sa première réunion en janvier 2025.

Au sein des casinos du Groupe S.B.M., la LCB-FT repose sur des principes clés que tout assujetti doit respecter :

Par ailleurs, sur l’activité locative, chaque nouveau locataire, professionnel ou résidentiel, fait l’objet d’une procédure d’enquête KYC (Know Your Customer).

La réussite de la politique de conformité repose sur une organisation rigoureuse, afin d’assurer la protection de l’établissement contre les risques de blanchiment d’argent, structurée comme suit.

Les équipes opérationnelles, en contact direct avec les clients, jouent un rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment, car elles doivent appliquer au quotidien les mesures de vigilance. Cela inclut l’identification des clients, la constitution de leur arrière-plan socio-économique, la collecte d’informations complémentaires, la surveillance des transactions et le signalement d’opérations suspectes.

Les équipes de conformité et les responsables LCB/FT, quant à eux, ont pour mission de superviser et de contrôler les activités opérationnelles. Ils définissent les politiques de conformité, veillent à leur application et effectuent des contrôles réguliers pour détecter toute faille ou manquement dans le dispositif de lutte anti-blanchiment.

Enfin, le Groupe S.B.M. est soumis aux contrôles réguliers de l’AMSF et à l’obligation déclarative de toute transaction suspecte auprès de cette autorité. Le Groupe S.B.M. a ainsi ajusté ses procédures pour se mettre en conformité avec les préconisations de cette autorité. Il mène une démarche d’évolution et d’amélioration continues, et vise à se placer au niveau des plus hauts standards internationaux.

Formations et sensibilisations

Un plan de formation est mis en œuvre chaque année à l’intention d’un grand nombre de collaborateurs. Ainsi, des sessions intitulées « Sensibilisation LCB/FT-P-C & Activité Compliance Casino » sont réalisées dans les Écoles des Jeux, tant pour les nouveaux entrants, que pour les salariés déjà en poste. Les encadrants de ces écoles ont également bénéficié de cette formation, afin de garantir une compréhension homogène des exigences en matière de conformité. Ces sessions sont assurées en interne par un formateur issu de la Direction Juridique et Conformité.

Des formations donnant lieu à la délivrance d’une attestation de réussite à la suite d’un examen de validation des acquis sont également proposées, voire obligatoires pour certaines fonctions, comme les caissiers, les responsables de caisses et de comptes MC Financial Company (MCFC). 14 attestations ont été délivrées sur l’exercice 2024/2025 et 17 autres participants formés en 2024/2025 passeront leur examen sur l’exercice 2025/2026, portant à 90 % la part de la population cible formée.

Par ailleurs, une nouvelle formation dédiée spécifiquement à la lutte contre le financement du terrorisme a été dispensée en 2024 et a concerné 27 collaborateurs relevant de la Direction des caisses, de la Direction des appareils automatiques, du Secrétariat Général des Jeux, du Pôle Relation Publiques Jeux, de la Direction MCFC, de la Direction Juridique et Conformité et du Secrétariat Général (87 % de la population ciblée formée en 2024/2025).

Le Groupe S.B.M. poursuit la formation des équipes concernées par la LCB/FT-P-C (Secteurs Jeux et Conformité en priorité, puis équipes et/ou métiers Opérationnels Hôtels) et développera son périmètre au cours de l’exercice 2025/2026.

Enfin, le Conseil d’Administration (100 %) et le Comité Exécutif (100 %) ont bénéficié, sur l’exercice 2024/2025, d’une formation sur le thème « Déontologie boursière, conflits d’intérêts, information privilégiée et sensibilisation LCB-FT ». Depuis sa modification, la Charte du Conseil d’Administration prévoit la formation régulière des Administrateurs. Ce type de formation sera donc renouvelé. Le Comité Exécutif a également participé, en décembre 2024, à la réunion générale de sensibilisation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption destinée aux employés des Casinos, en présence du Président-Délégué. Il s’agit de la deuxième réunion de sensibilisation du personnel sur ce sujet, qui sera renouvelée périodiquement.

6.4.3.2.2[G1-1] Politiques en matière de fraude

Des faits de fraude entraîneraient également un risque, tant à l’égard de l’image et de la réputation de l’État monégasque et du Groupe S.B.M., qu’au niveau des résultats financiers du Groupe.

Afin de prévenir ce risque, le Groupe S.B.M. s’appuie sur son dispositif de contrôle interne, décrit en détail au chapitre 2.3 – « Contrôle interne et gestion des risques » du présent document.

Le dispositif de contrôle interne se fonde sur un environnement favorisant des comportements intègres et éthiques, et sur un cadre organisationnel dédié à la réalisation des objectifs.

La structure organisationnelle s’appuie sur une répartition appropriée des fonctions et des responsabilités entre les différents acteurs, sur une gestion adéquate des ressources et compétences, ainsi que sur la mise en place de systèmes d’information et de modes opératoires adaptés.

Le dispositif de contrôle interne prévoit également des règles de délégation, qui ont été définies de façon spécifique suivant les sujets, limitant les possibilités d’engagement vis-à-vis des tiers. Ce principe est conforté par la forte centralisation des engagements de dépenses et par l’existence de procédures d’approbation et de contrôle aux différentes étapes du processus d’achat.

6.5Annexes – Tableaux requis par la CSRD

6.5.1Annexe 1 – Exigences de publication couvertes par l’état de durabilité

L’identification des IROs matériels a permis de déterminer les informations matérielles à publier dans l’état de durabilité.

Si un thème des ESRS ne comportait aucun IRO matériel, il ne figure pas dans l’état de durabilité.

Pour les autres thèmes, chacune des exigences de publication a été analysée et rapprochée d’un IRO :

 

La liste des exigences de publication matérielles pour le Groupe S.B.M. se présente ainsi :

Standard

Exigences de publication

Chapitre du Document d’enregistrement universel

ESRS 2

Informations générales

 

ESRS 2

BP-1 – Base générale pour la préparation des états de durabilité

  • 6.1.1 [BP-1] [BP-2] Base de préparation

ESRS 2

BP-2 – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières

  • 6.1.1 [BP-1] [BP-2] Base de préparation

ESRS 2

GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction 
et de surveillance

  • 6.1.2.1 [GOV-1] Rôles du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif

ESRS 2

GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, 
de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux 
de durabilité traités par ces organes

  • 6.1.2.1 [GOV-1] Rôles du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif

ESRS 2

GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité 
dans les mécanismes d’incitation

  • 6.1.2.2 [GOV-3] Intégration des performances en matière de durabilité 
    dans les mécanismes d’incitation

ESRS 2

GOV-4 – Déclaration sur la vigilance raisonnable

  • 6.1.2.3 [GOV-4] Déclaration sur la vigilance raisonnable

ESRS 2

GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité

  • 6.1.2.4 [GOV-5] Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité

ESRS 2

SBM-1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur

  • 6.1.3 [SBM-1] Modèle économique, stratégie et chaîne de valeur 
    du groupe S.B.M.

ESRS 2

SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

  • 6.1.3.3 [SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes

ESRS 2

SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien 
avec la stratégie et le modèle économique

  • 6.1.4.2 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels 
    et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

ESRS 2

IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation 
des impacts, risques et opportunités matériels

  • 6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité

ESRS 2

IRO-2 – Exigences de publication au titre des ESRS couvertes 
par l’état de durabilité de l’entreprise

  • 6.1.4.3 [IRO-2] Exigences de publication au titre des ESRS couvertes 
    par l’état de durabilité de l’entreprise

E1

Changement climatique

 

ESRS E1

ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière 
de durabilité dans les mécanismes d’incitation

  • 6.1.2.2 [GOV-3] Intégration des performances en matière de durabilité 
    dans les mécanismes d’incitation

ESRS E1

E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique

  • 6.2.1.1.2 [E1-1] Travaux de définition d’une trajectoire de décarbonation

ESRS E1

ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels 
et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

  • 6.2.1.1.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien 
    avec la stratégie et le modèle économique
  • 6.2.1.2.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien 
    avec la stratégie et le modèle économique

ESRS E1

ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat

  • 6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité

ESRS E1

E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique 
et à l’adaptation

  • 6.2.1.1.3 [E1-2] [E1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

ESRS E1

E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques 
en matière de changement climatique

  • 6.2.1.1.3 [E1-2] [E1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politique et actions

ESRS E1

E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique 
et à l’adaptation

  • 6.2.1.1.4.1 [E1-4] Cibles liées à la réduction des émissions de GES

ESRS E1

E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique

  • 6.2.1.1.4.2 [E1-5] Consommation d’énergie et mix énergétique

ESRS E1

E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES

  • 6.2.1.1.4.3 [E1-6] Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 
    et émissions totales de GES

ESRS E1

E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés 
au moyen de crédits carbone

  • 6.2.1.1.4.4 [E1-7] Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés 
    au moyen de crédits carbone

ESRS E1

E1-8 – Tarification interne du carbone

  • 6.2.1.1.4.4 [E1-7] Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés 
    au moyen de crédits carbone

ESRS E1

E1-9 – Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat

  • Application des mesures de progressivité prévues par la CSRD

E2

Pollution

 

ESRS E2

ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et 
d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés 
à la pollution

  • 6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité

E3

Ressources hydriques et marines

 

ESRS E3

ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification 
et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés 
aux ressources hydriques et marines

  • 6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité

ESRS E3

E3-1 – Politiques en matière de ressources hydriques et marines

  • 6.2.2.2 [E3-1] [E3-2] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

ESRS E3

E3-2 – Actions et ressources relatives aux ressources hydriques 
et marines

  • 6.2.2.2 [E3-1] [E3-2] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

ESRS E3

E3-3 – Cibles en matière de ressources hydriques et marines

  • 6.2.2.3 [E3-3] [E3-4] Cibles et indicateurs

ESRS E3

E3-4 – Consommation d’eau

  • 6.2.2.3 [E3-3] [E3-4] Cibles et indicateurs

ESRS E3

E3-5 – Effets financiers attendus des impacts, risques 
et opportunités liés aux ressources hydriques et marines

  • Application des mesures de progressivité prévues par la CSRD

E4

Biodiversité et écosystèmes

 

ESRS E4

ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification 
et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés 
à la biodiversité et aux écosystèmes

  • 6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité

E5

Utilisation des ressources et économie circulaire

 

ESRS E5

ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification 
et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés 
à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

  • 6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité

ESRS E5

E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources 
et d’économie circulaire

  • 6.2.3.1.2.1 [E5-1] Politiques

ESRS E5

E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources 
et à l’économie circulaire

  • 6.2.3.1.2.2 [E5-2] Actions

ESRS E5

E5-3 – Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

  • 6.2.3.1.3.1 [E5-3] Cibles

ESRS E5

E5-4 – Flux de ressources entrants

  • 6.2.3.1.3.2 [E5-4] Indicateurs

ESRS E5

E5-5 – Flux de ressources sortants

  • 6.2.3.2.3.2 [E5-5] Indicateurs

ESRS E5

E5-6 – Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire

  • Application des mesures de progressivité prévues par la CSRD

S1

Personnel de l’entreprise

 

ESRS S1

ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

  • 6.1.3.3 [SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes

ESRS S1

ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels 
et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

  • 6.3.1.2.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien 
    avec la stratégie et le modèle économique

ESRS S1

S1-1 – Politiques concernant le personnel de l’entreprise

  • 6.3.1.2.2.1 [S1-1] Politiques concernant le bien-être des collaborateurs
  • 6.3.1.3.2.1 [S1-1] Politiques concernant la santé et la sécurité du personnel
  • 6.3.1.4.2.1 [S1-1] Politiques concernant la conservation, la transmission 
    et le développement des savoir-faire et savoir-être

ESRS S1

S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise 
et ses représentants au sujet des impacts

  • 6.3.1.1.3 [S1-2] Dialogue avec le personnel et ses représentants

ESRS S1

S1-3 – Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations

  • 6.3.1.1.4 [S1-3] Mécanisme de résolution et canaux permettant 
    aux collaborateurs de faire part de leurs préoccupations

ESRS S1

S1-4 – Actions concernant les impacts matériels sur le personnel 
de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels 
et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel 
de l’entreprise, et efficacité de ces actions

  • 6.3.1.2.2.2 [S1-4] Actions concernant l’impact matériel sur le bien-être 
    des collaborateurs
  • 6.3.1.4.2.2. [S1-4] Actions concernant la conservation, la transmission 
    et le développement des savoir-faire et savoir-être

ESRS S1

S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, 
à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques 
et opportunités matériels

  • 6.3.1.2.3 [S1-5] Cibles liées au bien-être des collaborateurs
  • 6.3.1.3.3 [S1-5] Cibles liées à la santé et la sécurité du personnel
  • 6.3.1.4.3 [S1-5] Cibles liées à la conservation, la transmission 
    et le développement des savoir-faire et savoir-être

ESRS S1

S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise

  • 6.3.1.1.1 [S1-6] Profils des salariés de l’entreprise

ESRS S1

S1-7 – Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel 
de l’entreprise

  • 6.3.1.1.2 [S1-7] Caractéristiques des non-salariés assimilés 
    au personnel de l’entreprise

ESRS S1

S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social

  • 6.3.1.2.5 [S1-8] Couverture des négociations collectives 
    et dialogue social

ESRS S1

S1-10 – Salaires décents

  • 6.3.1.2.2.1.2 [S1-10] Salaires décents

ESRS S1

S1-11 – Protection sociale

  • 6.3.1.2.2.1.3 [S1-11] Protection sociale

ESRS S1

S1-13 – Indicateurs de formation et de développement 
des compétences

  • 6.3.1.4.4 [S1-13] Indicateur de formation et de développement 
    des compétences

ESRS S1

S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité

  • 6.3.1.3.4 [S1-14] Indicateurs de santé et de sécurité

ESRS S1

S1-15 – Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

  • 6.3.1.2.4 [S1-15] Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle 
    et vie privée

ESRS S1

S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme

  • 6.3.1.1.5 [S1-17] Cas, plaintes et impacts significatifs sur les droits 
    de l’homme

S2

Travailleurs de la chaîne de valeur

 

ESRS S2

ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

  • 6.1.3.3 [SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes

ESRS S2

ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels 
et interactions avec la stratégie et le modèle économique

  • 6.3.2.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien 
    avec la stratégie et le modèle économique

ESRS S2

S2-1 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

  • 6.3.2.2 [S2-1] [S2-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

ESRS S2

S2-2 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne 
de valeur au sujet des impacts

  • 6.3.2.3 [S2-2] [S2-3] Dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur, canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations et processus de remédiation

ESRS S2

S2-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part 
de leurs préoccupations

  • 6.3.2.3 [S2-2] [S2-3] Dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur, canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations et processus de remédiation

ESRS S2

S2-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs 
de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels 
et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs 
de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions

  • 6.3.2.2 [S2-1] [S2-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

ESRS S2

S2-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, 
à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques 
et opportunités matériels

  • 6.3.2.4 [S2-5] Cibles

S3

Communautés affectées

 

ESRS S3

ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

  • 6.1.3.3 [SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes

ESRS S3

ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels 
et interactions avec la stratégie et le modèle économique

  • 6.3.3.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien 
    avec la stratégie et le modèle économique

ESRS S3

S3-1 – Politiques relatives aux communautés affectées

  • 6.3.3.3 [S3-1] [S3-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

ESRS S3

S3-2 – Processus de dialogue avec les communautés affectées 
au sujet des impacts

  • 6.3.3.2 [S3-2] Processus de dialogue avec les communautés affectées 
    et canaux utilisés

ESRS S3

S3-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les 
communautés affectées, approches visant à gérer les risques 
matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant 
les communautés affectées, et efficacité de ces actions

  • 6.3.3.3 [S3-1] [S3-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

ESRS S3

S3-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, 
au développement des impacts positifs et à la gestion des risques 
et opportunités matériels

  • 6.3.3.4 [S3-5] Cibles liées à la promotion des impacts positifs 
    sur les communautés affectées

S4

Consommateurs et utilisateurs finaux

 

ESRS S4

ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes

  • 6.1.3.3 [SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes

ESRS S4

ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique

  • 6.3.4.1.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien 
    avec la stratégie et le modèle économique
  • 6.3.4.2.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien 
    avec la stratégie et le modèle économique
  • 6.3.4.3.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien 
    avec la stratégie et le modèle économique

ESRS S4

S4-1 – Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux

  • 6.3.4.1.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
  • 6.3.4.2.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
  • 6.3.4.3.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

ESRS S4

S4-2 – Processus de dialogue avec les consommateurs 
et utilisateurs finaux au sujet des impacts

  • 6.3.4.1.3 [S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus 
    visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients 
    de faire part de leurs préoccupations
  • 6.3.4.2.3 [S4-2] et [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant au clients 
    de faire état 
    de leurs préoccupations
  • 6.3.4.3.3 [S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus 
    visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients 
    de faire part de leurs préoccupations

ESRS S4

S4-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part 
de leurs préoccupations

  • 6.3.4.1.3 [S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus 
    visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients 
    de faire part de leurs préoccupations
  • 6.3.4.2.3 [S4-2] et [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients 
    de faire état de leurs préoccupations
  • 6.3.4.3.3 [S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus 
    visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients 
    de faire part de leurs préoccupations

ESRS S4

S4-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions

  • 6.3.4.1.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : Politiques et actions
  • 6.3.4.2.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politique et actions
  • 6.3.4.3.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions

ESRS S4

S4-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, 
à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques 
et opportunités matériels

  • 6.3.4.1.4 [S4-5] Cibles liées à la gestion des impacts et risques matériels
  • 6.3.4.2.4 [S4-5] Cibles liées à la gestion de l’impact négatif matériel
  • 6.3.4.3.4 [S4-5] Cibles liées à la gestion des impacts et risques matériels

G1

Conduite des affaires

 

ESRS G1

ESRS 2 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction 
et de surveillance

  • 6.1.2.1 [GOV-1] Rôles du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif

ESRS G1

ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification 
et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels

  • 6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité

ESRS G1

G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise

  • 6.4.1.2 [G1-1] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques en matière de culture d’entreprise
  • 6.4.2.2 [G1-1] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : Politiques en matière d’éthique des affaires et de corruption
  • 6.4.3.2.1 [G1-1] Politiques en matière de lutte contre le blanchiment 
    de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes 
    de destruction massive et la corruption
  • 6.4.3.2.2 [G1-1] Politiques en matière de fraude

ESRS G1

G1-3 – Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin

  • 6.4.2.2 [G1-1] [G1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques en matière d’éthique des affaires et de corruption

ESRS G1

G1-4 – Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin

  • 6.4.2.3.1 [G1-4] Cas de corruption

ESRS G1

G1-5 – Influence politique et activités de lobbying

  • 6.4.2.3.2 [G1-5] Influence politique et activités de lobbying

6.5.2Annexe 2 – Points de données prévus par d’autres actes législatifs de l’Union européenne

Exigence de publication et point de données y relatif

Référence SFDR

Référence pilier 3

Référence règlement 
sur les indices 
de référence

UE Loi européenne sur le climat

Chapitre du Document d’enregistrement universel

ESRS 2 GOV-1 
Mixité au sein des organes 
de gouvernance 
paragraphe 21, point d)

Indicateur n° 13, tableau 1, annexe 1

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 
de la Commission ;

 

  • 6.1.2.1 [GOV-1] Rôles 
    du Conseil d’Administration et 
    du Comité Exécutif

ESRS 2 GOV-1
Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e)

 

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 
de la Commission

 

  • 6.1.2.1 [GOV-1] Rôles 
    du Conseil d’Administration et 
    du Comité Exécutif

ESRS 2 GOV-4 
Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30

Indicateur n° 10, tableau 3, annexe 1

 

 

 

  • 6.1.2.3 [GOV-4] Déclaration sur la vigilance raisonnable

ESRS 2 SBM-1 
Participation à des activités 
liées aux combustibles 
fossiles paragraphe 40, 
point d) i)

Indicateur n° 4, tableau 1, annexe I

Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 
de la Commission

 

  • Non applicable

ESRS 2 SBM-1
Participation à des activités 
liées à la fabrication 
de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii)

Indicateur n° 9, tableau 2, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 
de la Commission

 

  • Non applicable

ESRS 2 SBM-1
Participation à des activités 
liées à des armes 
controversées paragraphe 40, point d) iii)

Indicateur n° 14, tableau 1, annexe I

 

Article 12, paragraphe 1, 
du règlement délégué (UE) 2020/1818(7), annexe II 
du règlement délégué (UE) 2020/1816

 

  • Non applicable

ESRS 2 SBM-1
Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, point d) iv)

 

 

Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II.

 

  • Non applicable

ESRS E1-1
Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14

 

 

 

Article 2, paragraphe 1, 
du règlement (UE) 2021/1119

  • 6.2.1.1.2 [E1-1] Travaux de définition d’une trajectoire de décarbonation

ESRS E1-1
Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » paragraphe 16, point g)

 

Article 449 bis
Règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

  • 6.2.1 [ESRS E1] Changement climatique

ESRS E1-4
Cibles de réduction 
des émissions de GES paragraphe 34

Indicateur n° 4, tableau 2, annexe I

Article 449 bis
Règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement

Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

  • 6.2.1.1.4.1 [E1-4] Cibles liées à la réduction des émissions de GES

ESRS E1-5

Consommation d’énergie produite à partir de 
combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs 
ayant un forte impact sur 
le climat) paragraphe 38

Indicateur n° 5, tableau 1, et indicateur n° 5, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • 6.2.1.1.4.2 [E1-5] Consommation d’énergie et mix énergétique

ESRS E1-5
Consommation d’énergie 
et mix énergétique paragraphe 37

Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I

 

 

 

  • 6.2.1.1.4.2 [E1-5] Consommation d’énergie et mix énergétique

ESRS E1-5
Intensité énergétique des activités dans les secteurs 
à fort impact climatique paragraphes 40 à 43

Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I

 

 

 

  • 6.2.1.1.4.2 [E1-5] Consommation d’énergie et mix énergétique

ESRS E1-6
Émissions de GES brutes 
des scopes 1, 2 ou 3 
et émissions totales 
de GES paragraphe 44

Indicateurs n° 1 
et n° 2, tableau 1, annexe I

Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle

Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

  • 6.2.1.1.4.3 [E1-6] Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions 
    totales de GES

ESRS E1-6
Intensité des émissions 
de GES brutes 
paragraphes 53 à 55

Indicateur n° 3, tableau 1, annexe I

article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : métriques d’alignement

Article 8, paragraphe 1, 
du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

  • 6.2.1.1.4.3 [E1-6] Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales 
    de GES

ESRS E1-7
Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56

 

 

 

Article 2, paragraphe 1, 
du règlement (UE) 2021/1119

  • 6.2.1.1.4.4 [E1-7] Projets d’absorption 
    et d’atténuation 
    des GES financés 
    au moyen de crédits carbone

ESRS E1-9
Exposition du portefeuille 
de l’indice de référence 
à des risques physiques liés 
au climat paragraphe 66

 

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

 

  • Application des mesures de progressivité prévues par la CSRD

ESRS E1-9
Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a)

 

article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire – Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique.

 

 

  • Application des mesures de progressivité prévues par la CSRD

ESRS E1-9
Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66, point c)

 

 

 

 

  • Application des mesures de progressivité prévues par la CSRD

ESRS E1-9
Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67, point c)

 

article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire – Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers – Efficacité énergétique des sûretés

 

 

  • Application des mesures de progressivité prévues par la CSRD

ESRS E1-9
Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69

 

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 
de la Commission

 

  • Application des mesures de progressivité prévues par la CSRD

ESRS E2-4
Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II 
du règlement E-PRTR 
(registre européen des rejets 
et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau 
et le sol, paragraphe 28

Indicateur n° 8, tableau 1, annexe I ; indicateur n° 2, tableau 2, annexe I, indicateur n° 1, tableau 2, annexe I ; indicateur n° 3, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • Non matériel

ESRS E3-1
Ressources hydriques 
et marines, paragraphe 9

Indicateur n° 7, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • 6.2.2.2 [E3-1] [E3-2] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques 
    et actions

ESRS E3-1
Politique en la matière paragraphe 13

Indicateur n° 8, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • 6.2.2.2 [E3-1] [E3-2] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques 
    et actions

ESRS E3-1
Pratiques durables en ce 
qui concerne les océans 
et les mers paragraphe 14

Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • 6.2.2.2 [E3-1] [E3-2] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques 
    et actions

ESRS E3-4
Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c)

Indicateur n° 6.2, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • 6.2.2.2 [E3-1] [E3-2] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques 
    et actions

ESRS E3-4
Consommation d’eau totale 
en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités propres paragraphe 29

Indicateur n° 6.1, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • 6.2.2.3 [E3-3] [E3-4] Cibles et indicateurs

ESRS 2- SBM 3 – E4 paragraphe 16, point a) i

Indicateur n° 7, tableau 1, annexe I

 

 

 

  • Non matériel

ESRS 2- SBM 3 – E4 paragraphe 16, point b)

Indicateur n° 10, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • Non matériel

ESRS 2- SBM 3 – E4 paragraphe 16, point c)

Indicateur n° 14, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • Non matériel

ESRS E4-2
Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24, point b)

Indicateur n° 11, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • Non matériel

ESRS E4-2
Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers paragraphe 24, point c)

Indicateur n° 12, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • Non matériel

ESRS E4-2
Politiques de lutte contre 
la déforestation 
paragraphe 24, point d)

Indicateur n° 15, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • Non matériel

ESRS E5-5
Déchets non recyclés paragraphe 37, point d)

Indicateur n° 13, tableau 2, annexe I

 

 

 

  • 6.2.3.2.3.2 [E5-5] Indicateurs

ESRS E5-5
Déchets dangereux 
et déchets radioactifs paragraphe 39

Indicateur n° 9, tableau 1, annexe I

 

 

 

  • 6.2.3.2.3.2 [E5-5] Indicateurs

ESRS 2- SBM3 – S1
Risque de travail forcé paragraphe 14, point f)

Indicateur n° 13, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.1 [ESRS S1] Personnel de l’entreprise

ESRS 2- SBM3 – S1
Risque d’exploitation 
d’enfants par le travail paragraphe 14, point g)

Indicateur n° 12, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.1 [ESRS S1] Personnel de l’entreprise

ESRS S1-1
Engagements à mener 
une politique en matière 
des droits de l’homme paragraphe 20

Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I

 

 

 

  • 6.3.1 [ESRS S1] Personnel de l’entreprise

ESRS S1-1
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21

 

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 
de la Commission

 

  • 6.3.1 [ESRS S1] Personnel de l’entreprise

ESRS S1-1
Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22

Indicateur n° 11, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.1 [ESRS S1] Personnel de l’entreprise

ESRS S1-1
Politique de prévention 
ou système de gestion 
des accidents du travail paragraphe 23

Indicateur n° 1, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.1.3.2.1 [S1-1] Politiques concernant la santé et la sécurité du personnel

ESRS S1-3
Mécanismes de traitement 
des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c)

Indicateur n° 5, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.1.1.4 [S1-3] Mécanisme de résolution et canaux permettant 
    aux collaborateurs 
    de faire part de leurs préoccupations

ESRS S1-14
Nombre de décès et nombre 
et taux d’accidents liés 
au travail paragraphe 88, points b) et c)

Indicateur n° 2, tableau 3, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 
de la Commission

 

  • 6.3.1.3.4 [S1-14] Indicateurs de santé 
    et de sécurité

ESRS S1-14
Nombre de jours perdus 
pour cause de blessures, d’accidents, de décès 
ou de maladies 
paragraphe 88, point e)

Indicateur n° 3, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.1.3.4 [S1-14] Indicateurs de santé 
    et de sécurité

ESRS S1-16
Écart de rémunération 
entre hommes et femmes 
non corrigé paragraphe 97, point a)

Indicateur n° 12, tableau 1, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

 

  • Non matériel

ESRS S1-16
Ratio de rémunération 
excessif du directeur général paragraphe 97, point b)

Indicateur n° 8, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • Non matériel

ESRS S1-17
Cas de discrimination paragraphe 103, point a)

Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.1.1.5 [S1-17] Cas, plaintes et impacts significatifs sur les droits de l’homme

ESRS S1-17
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 104, point a)

Indicateur n° 10, tableau 1, et indicateur n° 14, tableau 3, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, 
du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

  • 6.3.1.1.5 [S1-17] Cas, plaintes et impacts significatifs sur les droits de l’homme

ESRS 2- SBM3 – S2
Risque important 
d’exploitation d’enfants 
par le travail ou de travail 
forcé dans la chaîne de valeur paragraphe 11, point b)

Indicateurs n° 12 et n° 13, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.2.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique

ESRS S2-1
Engagements à mener 
une politique en matière 
des droits de l’homme paragraphe 17

Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I

 

 

 

  • 6.3.2.2 [S2-1] [S2-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques 
    et actions

ESRS S2-1
Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne 
de valeur paragraphe 18

Indicateurs n° 11 
et n° 4, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.2.2 [S2-1] [S2-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politique 
    et actions

ESRS S2-1
Non-respect des principes directeurs relatifs aux 
entreprises et aux droits 
de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 19

Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, 
du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

  • 6.3.2.2 [S2-1] [S2-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques 
    et actions

ESRS S2-1
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19

 

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

 

  • 6.3.2.2 [S2-1] [S2-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques 
    et actions

ESRS S2-4
Problèmes et incidents 
en matière de droits de 
l’homme liés à la chaîne 
de valeur en amont ou 
en aval paragraphe 36

Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.2.3 [S2-2] [S2-3] Dialogue avec les travailleurs de la 
    chaîne de valeur, Canaux permettant 
    aux travailleurs de 
    la chaîne de valeur 
    de faire part de leurs préoccupations et processus de remédiation

ESRS S3-1
Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme paragraphe 16

Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, 
et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I

 

 

 

  • 6.3.3 [ESRS S3] Communautés affectées

ESRS S3-1
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17

Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, 
du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

  • 6.3.3 [ESRS S3] Communautés affectées

ESRS S3-4
Problèmes et incidents 
en matière de droits de 
l’homme paragraphe 36

Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.3 [ESRS S3] Communautés affectées

ESRS S4-1
Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux paragraphe 16

Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I

 

 

 

  • 6.3.4 [ESRS S4] Consommateurs et utilisateurs finaux

ESRS S4-1
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17

Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, 
du règlement délégué (UE) 2020/1818

 

  • 6.3.4 [ESRS S4] Consommateurs et utilisateurs finaux

ESRS S4-4
Problèmes et incidents 
en matière de droits de 
l’homme paragraphe 35

Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.3.4 [ESRS S4] Consommateurs et utilisateurs finaux

ESRS G1-1
Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b)

Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.4.2.2 [G1-1] [G1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : Politiques en matière d’éthique des affaires et de corruption

ESRS G1-1
Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d)

Indicateur n° 6, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.4.2.2 [G1-1] [G1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : Politiques en matière d’éthique des affaires et de corruption

ESRS G1-4
Amendes pour infraction 
à la législation sur la lutte 
contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a)

Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I

 

Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816

 

  • 6.4.2.3.1 [G1-4] Cas de corruption

ESRS G1-4
Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point b)

Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I

 

 

 

  • 6.4.2.2 [G1-1] [G1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : Politiques en matière d’éthique des affaires et de corruption

 

6.5.3Annexe 3 – Tableaux requis par le Règlement Taxonomie

Part du chiffre d’affaires issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie – 

Information pour l’exercice 2024/2025 en milliers d’euros

 

Exercice

2024/2025

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important (« critère DNSH ») (h)

 

Activités économiques 
(1)

Code (a)
 (2)

Chiffre d’affaires (3)

Part du chiffre d’affaires, année N 
(4)

Atténua-
tion au change-
ment
 clima
tique
 (5)

Adapta-
tion au change-
ment
 clima-
tique
 (6)

Eau 
(7)

Pollution (8)

Économie Circulaire (9)

Bio-
diversité (10)

Atténua-
tion au change-
ment
 clima-
tique
 (11)

Adapta-
tion au change-
ment
 clima-
tique
 (12)

Eau 
(13)

Pollution (14)

Économie Circulaire (15)

Biodiversité (16)

Garanties minimales (17)

Part du chiffre d’affaires aligné sur la taxonomie (A.1) ou éligibles (A.2) à la taxonomie, année N-1 (18)

Catégorie activité habilitante (19)

Catégorie activité transitoire (20)

A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

Chiffre d’Affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)

0

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

N

N

N

N

N

N

N

0 %

 

 

Dont habilitantes

0

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

N

N

N

N

N

N

N

0 %

H

 

Dont transitoires

0

0 %

0 %

 

 

 

 

 

N

N

N

N

N

N

N

0 %

 

T

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

 

Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires

BIO2.1

190 281

25 %

N/EL

(f)

N/EL

(f)

N/EL

(f)

N/EL

(f)

N/EL

(f)

EL

 

 

 

 

 

 

 

25 %

 

 

Acquisition et propriété de bâtiments

CCM7.7

157 355

20 %

EL

N/EL

(f)

N/EL

(f)

N/EL

(f)

N/EL

(f)

N/EL

(f)

 

 

 

 

 

 

 

20 %

 

 

Chiffre d’Affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)

 

347 636

45 %

20 %

0 %

0 %

0 %

0 %

25 %

N

 

 

 

 

 

 

45 %

 

 

A. Chiffre d’Affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)

 

347 636

45 %

20 %

0 %

0 %

0 %

0 %

25 %

 

 

 

 

 

 

 

45 %

 

 

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d’Affaires des activités non éligibles à la Taxonomie

420 389

55 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

768 025

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA

Part du Chiffre d’Affaires/Chiffre d’Affaires total

 

Alignée sur la taxonomie par objectif

Éligible à la Taxonomie par objectif

CCM

0 %

20 %

CCA

-

-

WTR

-

-

CE

-

-

PPC

-

-

BIO

0 %

25 %

Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie – 

Information pour l’exercice 2024/2025 en milliers d’euros

 

Exercice

2024/2025

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important (« critère DNSH ») (h)

 

Activités économiques 
(1)

Code (a)
 (2)

CapEx
 (3)

Part des Capex, année N
 (4)

Atténua-
tion au change-
ment
 clima-
tique
 (5)

Adapta-
tion au change-
ment
 clima-
tique
 (6)

Eau
 (7)

Pollution (8)

Économie Circulaire (9)

Bio-
diversité (10)

Atténua-
tion au change-
ment
 clima-
tique
 (11)

Adapta-
tion au change-
ment 
clima-
tique
 (12)

Eau
(13)

Pollution (14)

Économie Circulaire (15)

Biodiversité (16)

Garanties minimales (17)

Part du CapEx sur la taxonomie (A.1) ou éligibles (A.2) à la taxonomie, année N-1 (18)

Catégorie activité habilitante (19)

Catégorie activité transitoire (20)

A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)

0

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

N

N

N

N

N

N

N

0 %

 

 

Dont habilitantes

0

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

N

N

N

N

N

N

N

0 %

H

 

Dont transitoires

0

0 %

0 %

 

 

 

 

 

N

N

N

N

N

N

N

0 %

 

T

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

 

Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires

BIO2.1

35 271

30 %

N/EL

(f)

N/EL

(f)

N/EL

(f)

N/EL

(f)

N/EL

(f)

EL

 

3 %

 

 

Acquisition et propriété de bâtiments

CCM7.7

22 487

19 %

EL

N/EL

(f)

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

37 %

 

 

Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers

CCM6.5

118

0 %

EL

N/EL

(f)

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

0 %

 

 

CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)

 

57 875

49 %

19 %

0 %

0 %

0 %

0 %

30 %

N

 

 

 

 

 

 

41 %

 

 

A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)

 

57 875

49 %

19 %

0 %

0 %

0 %

0 %

30 %

 

 

 

 

 

 

 

41 %

 

 

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CaPex des activités non éligibles à la Taxonomie

59 588

51 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

117 463

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CAPEX

Part du CAPEX/Total des CAPEX

 

Alignée sur la taxonomie par objectif

Éligible à la Taxonomie par objectif

CCM

0 %

19 %

CCA

-

-

WTR

-

-

CE

-

-

PPC

-

-

BIO

0 %

30 %

Part des OpEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie – 
Information pour l’exercice 2024/2025 en milliers d’euros

 

Exercice

2024/2025

Critères de contribution substantielle

Critères d’absence de préjudice important (« critère DNSH ») (h)

 

Activités économiques 
(1)

Code (a)
 (2)

OpEx
 (3)

Part des OPEX N
 (4)

Atténua-
tion au change-
ment clima-
tique
 (5)

Adapta-
tion au change-
ment clima-
tique
 (6)

Eau
 (7)

Pollution (8)

Économie Circulaire (9)

Bio-
diversité (10)

Atténua-
tion au change-
ment clima-
tique
 (11)

Adapta-
tion au change-
ment clima-
tique
 (12)

Eau
 (13)

Pollution (14)

Économie Circulaire (15)

Biodiversité (16)

Garanties minimales (17)

Part d’OpEx aligné sur la taxonomie (A.1) ou éligibles (A.2) à la taxonomie, année N-1 (18)

Catégorie activité habilitante (19)

Catégorie activité transitoire (20)

A. Activités éligibles à la taxonomie

A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)

OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)

0

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

N

N

N

N

N

N

N

0 %

 

 

Dont habilitantes

0

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

0 %

N

N

N

N

N

N

N

0 %

H

 

Dont transitoires

0

0 %

0 %

 

 

 

 

 

N

N

N

N

N

N

N

0 %

 

T

A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

 

OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)

 

 

0 %

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N

 

 

 

 

 

 

0 %

 

 

A. OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)

 

0

0 %

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

 

 

 

 

 

 

 

0 %

 

 

B. Activités non éligibles à la Taxonomie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OpEx des activités non éligibles à la Taxonomie

51 567

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

51 567

100 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OPEX

Part des OPEX/Total des OPEX

 

Alignée sur la taxonomie par objectif

Éligible à la Taxonomie par objectif

CCM

-

-

CCA

-

-

WTR

-

-

CE

-

-

PPC

-

-

BIO

-

-

Les tableaux ci-avant sont renseignés en respectant les standards suivants issus du Règlement Taxonomie :

(a) Le code est composé de l’abréviation correspondant à l’objectif auquel l’activité peut contribuer de manière substantielle, ainsi que du numéro de section attribué à l’activité dans l’annexe relative à cet objectif, à savoir : – CCM pour Atténuation du changement climatique ; – CCA pour Adaptation au changement climatique ; – WTR pour Ressources aquatiques et marines ; – CE pour Économie circulaire ; – PPC pour Prévention et réduction de la pollution ; – BIO pour Biodiversité et Écosystèmes. Par exemple, le code correspondant à l’activité « Boisement » sera le suivant : CCM 1.1.

(b) OUI – Activité éligible à la taxonomie et alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé. NON – Activité éligible à la taxonomie mais non alignée sur la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé. N/EL – Non éligible : activité non éligible à la taxonomie en ce qui concerne l’objectif environnemental visé.

(c) Lorsqu’une activité économique contribue de manière substantielle à plusieurs objectifs environnementaux, les entreprises non financières indiquent, en caractères gras, l’objectif environnemental le plus pertinent aux fins du calcul des ICP des entreprises financières, en évitant le double comptage. Dans le calcul de leurs ICP respectifs, lorsque l’utilisation du financement n’est pas connue, les entreprises financières calculent le financement des activités économiques contribuant à plusieurs objectifs environnementaux au titre de l’objectif environnemental le plus pertinent déclaré en caractères gras dans le présent modèle par les entreprises non financières. Un objectif environnemental ne peut être déclaré qu’une fois en gras sur une ligne afin d’éviter le double comptage des activités économiques dans les ICP des entreprises financières. Cette disposition ne s’applique pas au calcul de l’alignement des activités économiques sur la taxonomie pour les produits financiers définis à l’article 2, point 12, du règlement (UE) 2019/2088. Les entreprises non financières déclarent également le degré d’éligibilité et d’alignement par objectif environnemental, y compris l’alignement sur chacun des objectifs environnementaux pour les activités contribuant de manière substantielle à plusieurs objectifs, en utilisant les modèles des onglets CA (2), CapEx (2) et OpEx (2).

(d) Une même activité peut être conforme à un ou plusieurs objectifs environnementaux pour lequel/lesquels elle est éligible.

(e) Une même activité peut être éligible à la taxonomie mais non conforme aux objectifs environnementaux visés.

(f) EL – Activité éligible à la taxonomie pour l’objectif visé. N/EL – Activité non-éligible à la taxonomie pour l’objectif visé.

(g) Les activités ne doivent être déclarées dans la section A.2 du présent modèle que si elles ne sont conformes à aucun des objectifs environnementaux pour lesquels elles sont éligibles. Les activités qui sont conformes à au moins un objectif environnemental doivent être déclarées dans la section A.1 du présent modèle.

(h) Pour une activité à déclarer dans la section A.1, tous les critères DNSH et toutes les garanties minimales doivent être respectés. Pour les activités reprises dans la section A.2, les entreprises non financières peuvent choisir de remplir ou non les colonnes 5 à 17. Les entreprises non financières peuvent indiquer, dans la section A.2, la contribution substantielle et les critères DNSH qu’elles remplissent ou ne remplissent pas en utilisant : a) pour la contribution substantielle – les codes OUI/NON et N/EL au lieu de EL et N/EL ; et b) pour les critères DNSH – les codes OUI/NON. »

Gaz nucléaire

Activités liées à l’énergie nucléaire

 

1. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible.

NON

2. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.

NON

3. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité 
ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.

NON

Activités liées au gaz fossile

 

4. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir 
de combustibles fossiles gazeux.

NON

5. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

6. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production 
de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.

NON

6.6Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

 

Exercice clos le 31 mars 2025

 

Aux Actionnaires,

 

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco (ci-après « Le Groupe S.B.M. »). Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 mars 2025 et incluses dans la section 6 du rapport sur la gestion du groupe.

En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce français sur renvoi du R451-1 du code monétaire et financier, le Groupe S.B.M. est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport sur la gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.

En application du II de l’article L. 821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce français.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par le Groupe S.B.M. dans son rapport sur la gestion du groupe nous formulons un paragraphe d’observations.

Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion du Groupe S.B.M., notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par le Groupe S.B.M. en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives.

Conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par le Groupe S.B.M. pour déterminer les informations publiées

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par le Groupe S.B.M. avec les ESRS.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par le Groupe S.B.M. pour déterminer les informations publiées.

Concernant l’identification des parties prenantes

Les informations relatives à l’identification des parties prenantes sont mentionnées dans la section « 6.1.3.3 Chaine de valeur et parties prenantes » et celles relatives à leur implication dans le processus sont mentionnées dans la section « 6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité » de la section 6 du rapport sur la gestion du groupe.

Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités (« IRO »)

Les informations relatives à l’identification des impacts, risques et opportunités sont mentionnées dans la section « 6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité » de la section 6 du rapport sur la gestion du groupe.

Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière

Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière sont mentionnées dans la section « 6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité » de la section 6 du rapport sur la gestion du groupe.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 6 du rapport sur la gestion du groupe avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce français, y compris avec les ESRS

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 6 du rapport sur la gestion du groupe avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce français, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations relatives au contexte de première année d’application présentées dans le chapitre « 6.1.1 Base de Préparation » de la section 6 du rapport sur la gestion du groupe, relatives en particulier à la période de reporting du scope 3 qui porte sur l’exercice 2023-2024, le Groupe S.B.M. n’ayant pas été en mesure de collecter les données pour l’exercice 2024-2025.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 6 du rapport sur la gestion du groupe avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce français, y compris avec les ESRS.

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans le chapitre « 6.2.1 [ESRS E1] Changement climatique » de la section 6 du rapport sur la gestion du groupe.

Nos diligences ont notamment consisté à apprécier :

En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan des émissions de gaz à effet de serre  :

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par le Groupe S.B.M. pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Concernant le caractère aligné des activités éligibles

Nous avons apprécié, par entretien et par inspection de la documentation afférente, la conformité de l’analyse du groupe sur le caractère aligné de l’ensemble de ses activités éligibles au regard des critères définis par les annexes des actes délégués complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du conseil.

Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :

 

 

Monaco, le 7 juillet 2025

Stéphane GARINO
Commissaire aux Comptes

Assemblée Générale Ordinaire 
du 19 septembre 2025

Les projets de résolution présentés ci-après ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 23 juin 2025. Des projets de résolutions supplémentaires sont susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues par la loi.

La version définitive de l’ordre du jour et des projets de résolutions proposés au vote de l’Assemblée Générale sera publiée sur le site internet https://fr.montecarlosbm-corporate.com/finance/information-reglementee et dans l’avis de réunion valant avis de convocation.

7.1Ordre du jour

7.2Rapport du Conseil d’Administration

Ce présent exposé a pour objet de vous présenter les thèmes et les points importants des projets de résolutions soumis par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires appelée à statuer le 19 septembre 2025. Cet exposé n’est par conséquent pas exhaustif et ne peut remplacer une lecture attentive des projets de résolutions avant l’exercice du droit de vote.

Sept résolutions sont soumises au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 septembre 2025.

Présentation des résolutions

Approbation des comptes sociaux et consolidés (1re et 2e résolutions)

Les deux premières résolutions vous permettent, après avoir pris connaissance des rapports de votre Conseil d’Administration, de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, de vous prononcer sur l’approbation des comptes sociaux de la Société et des comptes consolidés du Groupe S.B.M. pour l’exercice clos le 31 mars 2025 ainsi que sur les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

La première résolution qui vous est proposée a pour objet d’approuver les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 mars 2025, dont il ressort un bénéfice de 308 264 245,84  euros.

La deuxième résolution soumet les comptes consolidés du Groupe S.B.M. au vote de l’Assemblée, comptes qui font apparaître un résultat net consolidé – part du Groupe en bénéfice de 110 134 000  euros.

Quitus à donner aux Administrateurs en exercice (3e résolution)

Il vous est demandé de donner quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’exercice 2024/2025.

Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2025 (4e résolution)

La quatrième résolution décide de l’affectation du résultat net social de la Société.

L’affectation proposée est la suivante :

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur FABRICE LARUE  (5e résolution)

Le mandat d’Administrateur de Monsieur Fabrice Larue arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale des Actionnaires.

La cinquième résolution a pour objet de vous proposer de renouveler son mandat. 

En application de l’article 12 des statuts, le mandat de Monsieur Fabrice Larue viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui suivra la date du 13 juillet 2030.

Monsieur Fabrice Larue est membre de la Commission d’Administrateurs de Suivi et d’Accompagnement de la Mise en Conformité en Matière LCB/FT.

Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts (6e résolution)

La sixième résolution a pour objet de vous proposer :

Nous vous avons rendu compte au chapitre 3.3.1 du présent document des opérations intervenues, directement ou indirectement, entre votre Société et ses Administrateurs, ou votre Société et les sociétés affiliées ou non ayant des administrateurs communs.

Conformément aux dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, nous vous demandons de bien vouloir ratifier ces opérations.

Autorisation de rachat des actions de la Société (7e résolution)

La septième résolution a pour objet de vous proposer le renouvellement de l’autorisation de rachat des actions de la Société.

Une telle autorisation avait été donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2024, pour une période de 18 mois à compter de ladite Assemblée, soit jusqu’au 20 mars 2026. Cette faculté n’a pas été exercée.

Cependant, il est proposé à l’Assemblée de renouveler cette autorisation et de permettre ainsi au Conseil d’Administration d’acquérir des actions de la Société dans la limite de 5 % du capital.

Les objectifs poursuivis sont identiques à ceux exposés le 20 septembre 2024, à savoir :

Nous vous proposons en conséquence d’adopter un programme de rachat des actions ainsi qu’il suit :

Le présent programme remplacerait et priverait d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

Nous vous demandons de bien vouloir autoriser le programme de rachat d’actions que nous vous avons proposé.

7.3Texte des résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2025

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société des Bains de Mer de l’exercice clos le 31 mars 2025, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2025, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Quitus à donner aux Administrateurs en exercice

L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale écoulée.

Quatrième résolution

Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2025

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

  • constate que le profit de l’exercice 2024/2025 s’élève à 

308 264 245,84 euros

  • constate que le report à nouveau 
    au 31 mars 2025 est de

208 966 462,15 euros

soit un montant disponible pour 
l’affectation du résultat de

517 230 707,99 euros

  • décide d’affecter le total ainsi obtenu :
  • au fonds de réserve de prévoyance, soit 2 % du résultat de l’exercice 

6 165 284,92 euros

  • au dividende de l’exercice, soit 1,80 euro par action 

44 129 989,80 euros

  • au report à nouveau 

466 935 433,27 euros

 

Les droits à cette distribution seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du 10 octobre 2024, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 9 octobre 2025.

Cinquième résolution

Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur FABRICE LARUE

L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Fabrice Larue.

En application des dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat de Monsieur Fabrice Larue viendra à échéance à l’Assemblée Générale des Actionnaires qui suivra la date du 13 juillet 2030.
 

Sixième résolution

Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts

L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2024/2025 qui entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts.

Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.

Septième résolution

Autorisation de rachat des actions de la Société

L’Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :

La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

 

Informations sur la Société 
et son capital

8.1Actionnariat

8.1.1Répartition du capital et droits de vote

8.1.1.1Répartition du capital

Le capital social de la Société est composé de 24 516 661 actions de 1 euro de valeur nominale, cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN) dont 6 000 000 actions appartenant à l’État monégasque inaliénables en vertu de la loi monégasque n° 807 du 23 juin 1966.

8.1.1.2Évolution de la répartition du capital au cours des trois dernières années

Les actionnaires identifiés dans le tableau ci-après sont ceux détenant plus de 5 % du capital ou ceux dont la participation a fait l’objet d’une information publique au marché :

 

31 mars 2023

31 mars 2024

31 mars 2025

 

Nombre actions

%

% droit de vote

Nombre actions

%

% droit de vote

Nombre actions

%

% droit de vote

État monégasque (1)

15 743 458

64,21

64,21

15 743 458

64,21

64,21

15 743 458

64,21

64,21

M. Ahron Frenkel et Equity Finance 
and Investment LTD (4)

451 028

1,84

1,84

1 912 347

7,80

7,80

1 912 347

7,80

7,80

SCI Esperanza (4)

1 236 355

5,04

5,04

 

 

 

 

 

 

UFIPAR SAS (2)

(filiale à 100 % du groupe LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton)

1 226 833

5,00

5,00

1 226 833

5,00

5,00

1 226 833

5,00

5,00

GEG. Investment Holdings (Monaco) Limited (3) (filiale à 100 % du groupe Galaxy Entertainment Group)

1 225 000

4,99

4,99

1 225 000

4,99

4,99

1 225 000

4,99

4,99

Actions détenues par le public

4 633 987

18,92

18,92

4 409 023

18,00

18,00

4 409 023

18,00

18,00

Total des actions

24 516 661

100

100

24 516 661

100

100

24 516 661

100

100

  • Dont 6 000 000 actions inaliénables, tel que décrit au 8.1.1.1 ci-avant.
  • UFIPAR SAS est devenu actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24 juillet 2015 entre la Société, l’État monégasque (cédant) et la société LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre les actionnaires sont :
    • droit de première offre de l’État monégasque en cas de réalisation anticipée de la période d’inaliénabilité par LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton ;
    • absence d’action de concert.
  • Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.org sous la référence 215C1153.
  • GEG Investment Holding (Monaco) Limited est devenue actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24 juillet 2015 entre la Société, l’État monégasque (cédant) et la société GEG Investment Holding (Monaco) Limited (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre actionnaires sont :
    • droit de sortie conjointe proportionnel en cas d’offre portant sur l’acquisition d’actions de la Société Bains de Mer Monaco par l’État monégasque et/ou la société auprès d’un investisseur stratégique ;
    • promesse unilatérale de vente consentie par GEG Investment Holding (Monaco) Limited au bénéfice de l’État monégasque ;
    • promesse unilatérale d’achat consentie par l’État monégasque au bénéfice de GEG Investment Holding (Monaco) Limited ;
    • absence d’action de concert.
  • Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.org sous la référence 215C1139.
  • La Société a été informée le 26 avril 2023 que la SCI Esperanza a cédé hors marché, le 21 avril 2023, la totalité de ses actions S.B.M. représentant 5,04 % du capital de la Société, à M. Ahron Frenkel par l’intermédiaire de la société Equity Finance & Investment Ltd. À l’issue de cette opération, M. Ahron Frenkel détient, directement et indirectement, 7,09 % du capital de la Société. La société Equity Finance & Investment Ltd a consenti, à la même date à la société SCI Esperanza un droit de préférence en cas de projet de cession d’actions. Ce droit de préférence expirera le 21 avril 2027 et ne sera pas exerçable à l’occasion :
    • de la mise en place et de la cession de toute sûreté consentie par Equity Finance Investment Ltd sur des actions de la Société Bains de Mer Monaco ;
    • de toute réalisation d’une sûreté consentie à un établissement financier ;
    • d’offre ou de demande d’action émanant d’une autorité ou d’acquisition par la Société Bains de Mer Monaco ou par une ou plusieurs autorités ;
    • de l’apport par Equity Finance Investment Ltd de tout ou partie des actions Société Bains de Mer Monaco dans le cadre d’une offre publique d’achat ;
    • de tout transfert aux héritiers en cas de décès du propriétaire.
  • Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.org sous la référence 223C0638.
  • La société a ensuite été informée le 28 novembre 2023 que la société Equity Finance & Investment Ltd a augmenté sa participation et détient 1 912 347 actions représentant 7,80 % du capital.

 

En date du présent document, le Groupe S.B.M. n’a pas connaissance de participation d’un actionnaire qui détiendrait, directement ou indirectement, seul ou de concert, une fraction des droits de capital ou des droits de vote supérieure à 5 % en dehors des actionnaires mentionnés ci-avant.

8.1.1.3Droits de vote

L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’assemblée.

Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions.

Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’Assemblée Générale. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil d’Administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

8.1.1.4Droits de vote double

Néant.

8.1.1.5Limitation des droits de vote

Néant.

8.1.1.6Autocontrôle

Aucune des sociétés contrôlées ne détient de participation dans la Société.

8.1.2Calendrier prévisionnel de communication financière

Publications

 

Chiffre d’affaires du 1er trimestre

Site internet le 22 juillet 2025

Résultats semestriels

Site internet le 25 novembre 2025

Chiffre d’affaires du 3e trimestre

Site internet le 29 janvier 2026

Résultats annuels 2025/2026

Site internet le 28 mai 2026

 

Le Groupe S.B.M. rappelle qu’il ne procède pas à des arrêtés de comptes trimestriels aux 1er et 3e trimestres. Les comptes semestriels et annuels sont publiés sur le site de la Société.

8.1.3Dividendes

L’article 5 des statuts de la Société dispose que chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social.

La politique de distribution de dividendes est définie annuellement au cas par cas. Enfin, l’article 2.5. du Cahier des Charges prévoit que pendant la durée du Privilège accordé, l’Autorité concédante ne devra pas avoir perçu, au titre de la Redevance, moins que la Société n’aura distribué à ses actionnaires au titre du dividende.

L’article 46 des statuts de la Société dispose que tous dividendes qui n’ont pas été réclamés pendant cinq ans à partir de leur exigibilité sont prescrits et, par suite, acquis à la Société.

Au titre de l’exercice 2021/2022, le Groupe S.B.M. a versé un dividende de 1 euro par action en octobre 2022, soit un décaissement de 24 517 milliers d’euros.

Au titre de l’exercice 2022/2023, le Groupe S.B.M. a versé un dividende de 1,20 euro par action en octobre 2023, soit un décaissement de 29 420 milliers d’euros.

Au titre de l’exercice 2023/2024, le Groupe S.B.M. a versé un dividende de 1,50 euro par action en octobre 2024, soit un décaissement de 36 775 milliers d’euros.

Compte tenu des résultats de l’exercice 2024/2025, un dividende de 1,80 euro par action sera proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 septembre 2025 (voir chapitre 7 – « Assemblée Générale Ordinaire du 19 septembre 2025 »).

8.2Informations sur le capital social

8.2.1Capital social au 31 mars 2025

Au 31 mars 2025, le capital social est de 24 516 661 euros, divisé en 24 516 661 actions de nominal un (1) euro dont chacune donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social.

8.2.2Capital autorisé mais non émis

La Société ne dispose, à ce jour, d’aucune autorisation d’augmentation de son capital social.

8.2.3Acquisition par la Société de ses propres titres

L’Assemblée Générale Ordinaire, en date du 20 septembre 2024, a autorisé, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au 20 septembre 2024, soit 24 516 661 euros :

L’Assemblée Générale a décidé que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :

L’Assemblée Générale a donné tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

8.2.4Titres non représentatifs du capital

Il n’existe, à ce jour, aucun instrument financier non représentatif du capital de la Société.

8.2.5Autres titres donnant accès au capital

Il n’existe pas, à l’exception des actions mentionnées ci-avant, d’autres titres de capital ou instruments financiers donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société. Par ailleurs, il n’existe aucune option de souscription d’actions de la Société.

8.2.6Évolution du capital de la Société

Le capital social de la Société a évolué comme suit :

Date

 

Nombre
 de titres

Nombre
 de titres
 cumulés

Valeur nominale

Montant de
 l’augmentation
 de capital
 (hors prime
 d’émission)

Montant
 cumulé
 du capital

Date de
 ratification de
 l’Assemblée

31 mars 2001

 

1 800 000

1 800 000

10 €

 

18 000 000 €

 

31 mars 2007

1re souscription au nominal

2 920

1 802 920

10 €

29 200 €

18 029 200 €

21 septembre 2007

31 mars 2008

2e souscription au nominal

3 294

1 806 214

10 €

32 940 €

18 062 140 €

19 septembre 2008

12 mars 2009

Division par 10 de
 la valeur nominale

 

18 062 140

1 €

 

18 062 160 €

25 septembre 2009

9 juillet 2009

3e souscription au nominal

66 080

18 128 220

1 €

66 080 €

18 128 220 €

25 septembre 2009

7 juillet 2010

4e souscription au nominal

32 270

18 160 490

1 €

32 270 €

18 160 490 €

24 septembre 2010

24 mars 2015

Augmentation de Capital avec
 Droit Préférentiel de
 Souscription/Émission
 d’actions ordinaires

6 356 171

24 516 661

1 €

6 356 171 €

24 516 661 €

N/A

 

8.2.7Participation des salariés dans le capital de l’émetteur

Il n’y a aucune participation des salariés au capital social dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise au dernier jour de l’exercice, soit le 31 mars 2025. 

Il n’y a pas eu d’augmentation de capital réservée au personnel depuis celle réalisée le 7 juillet 2010. 

Il n’y a pas de plan d’attribution gratuite d’actions.

8.3Principales dispositions légales et statutaires

8.3.1Dénomination sociale

Dénomination sociale :
Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco (S.B.M.)

Siège social :
Place du Casino – 98000 MONACO – Principauté de Monaco

Siège administratif :
Bâtiment « Aigue-Marine » – 8, rue du Gabian – BP 139 –
98007 MONACO – Principauté de Monaco
Téléphone : + 377 98 06 20 00

Site internet : fr.montecarlosbm-corporate.com

8.3.2Répertoire du commerce et de l’industrie et identifiant d’entité juridique

Immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 56S00523.

Identifiant d’entité juridique (LEI) sous le numéro 529900EOUMEP2AXWRT17.

8.3.3Forme juridique

Société Anonyme Monégasque soumise au droit monégasque.

8.3.4Législation applicable

Législation monégasque.

8.3.5Constitution et durée

(Article 3 du Titre I des statuts : dénomination – siège – durée)

La Société, formée le 1er avril 1863, prendra fin le 1er avril 2027, sauf le cas d’une nouvelle prorogation du privilège d’exploiter, à titre exclusif, les jeux de hasard de table et les jeux manuels, mécaniques ou électroniques en Principauté de Monaco.

8.3.6Exercice social

(Article 44 du Titre X des statuts : bénéfices – répartition – dividendes)

L’année sociale commence le 1er avril et finit le 31 mars de l’année suivante.

8.3.7Actes constitutifs et statuts

8.3.7.1Objet social

La Société a pour objet principal l’exploitation des droits et privilèges concédés par :

Elle a, en outre, pour objet, la gestion et la mise en valeur de tous éléments composant l’actif social, tels qu’ils sont définis à l’article 6 des statuts et généralement toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement à l’objet social.

8.3.7.2Droit des actionnaires, avantages particuliers et répartition statutaire des bénéfices

La Société se compose de l’ensemble des actionnaires, cette qualité s’acquérant par la simple propriété d’une action. Ils sont soumis pour toutes les affaires sociales à la loi, aux présents statuts et à toutes les obligations qui en dérivent, y compris l’élection de domicile de la Société à Monaco et l’attribution de juridiction aux tribunaux de la Principauté de Monaco.

Les actions sont nominatives. La cession des actions ne peut s’opérer que par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire et inscrite sur les registres de la Société. Aucun transfert ne pourra être inscrit sur les registres de la Société dans les dix jours qui précèdent une Assemblée Générale. Tous les frais nécessités par le transfert sont à la charge du cessionnaire.

Sur requête d’actionnaires représentant au moins un dixième des parts sociales ou du Commissaire du Gouvernement, visé à l’article 28 des statuts, la Société peut demander à tout propriétaire d’actions d’attester ou de justifier que la ou les parts qu’il détient sont sa propriété personnelle.

Les droits et obligations attachés à l’action suivent les titres dans quelque main qu’ils passent. Les héritiers ou créanciers d’un actionnaire n’ont d’autres droits que ceux que leur confèrent les lois en vigueur.

Les droits des actionnaires peuvent être modifiés dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8.3.7.3Assemblées Générales

Participations aux Assemblées Générales

L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des actionnaires.

L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’Assemblée. Nul ne peut prétendre aux délibérations des Assemblées Générales, s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant les jours de l’Assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions.

Les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance ou de donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens, notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance, par télétransmission ou par voie électronique, avant l’Assemblée. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil d’Administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

Tenue des Assemblées Générales

Il devra être donné à l’État monégasque, préalablement à toute Assemblée Générale, communication de l’ordre du jour de cette Assemblée, comme aussi de toutes propositions relatives à la nomination des membres du Conseil d’Administration. La nomination des membres du Conseil d’Administration est valable par elle-même et indépendamment de toute ratification, à moins que l’État monégasque ne mette son veto, soit à l’ensemble des nominations, soit à l’une d’entre elles.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et, à son défaut, par un Administrateur désigné par le Conseil d’Administration. Les deux plus forts actionnaires ou mandataires présents – et non Administrateurs – et, sur leur refus, ceux qui les suivent dans l’ordre de la liste jusqu’à acceptation, sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire de séance.

L’Assemblée Générale est obligatoirement convoquée une fois par an à la diligence du Conseil d’Administration dans le délai prévu par la loi. Elle est dite Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut être, en outre, convoquée, s’il y a lieu, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par le Conseil d’Administration. Ce dernier est également tenu de la convoquer dans le délai d’un mois quand la demande lui en est faite par des actionnaires représentant le dixième au moins du capital social. Elle est dite, dans ces divers cas, Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement.

Les convocations sont faites un mois avant la réunion par un avis inséré dans le « Journal de Monaco » et dans deux des principaux journaux de Paris et du département des Alpes-Maritimes. En cas de convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire, l’objet de cette convocation doit être indiqué sommairement.

Quorum, majorité

L’Assemblée Générale Ordinaire est régulièrement constituée lorsque les membres présents réunissent dans leurs mains au moins un quart du capital social. Les délibérations y sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Si cette condition n’est pas remplie sur une première convocation, il en est diligenté une autre à bref délai. Dans ce cas, le délai entre la convocation et la réunion est réduit à quinze jours. Les membres présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quelle que soit la fraction du capital social représentée, mais seulement sur les objets qui étaient à l’ordre du jour de la première.

Les délibérations relatives aux objets prévus à l’article 39 des statuts ne peuvent être prises que dans une Assemblée Générale réunissant la moitié des actions de la Société.

Si cette quotité prévue à l’article 37 des statuts n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale est convoquée à un mois au plus tôt de la première. Pendant cet intervalle, il est fait, chaque semaine, dans le « Journal de Monaco » et deux fois au moins à dix jours d’intervalle dans deux des principaux journaux de Paris et du département des Alpes-Maritimes, des insertions annonçant la date de la deuxième Assemblée et indiquant les objets sur lesquels elle aura à délibérer.

Pouvoirs

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications utiles, sans pouvoir toutefois changer la nationalité, la forme ou l’objet essentiel de la Société, ni augmenter les engagements des actionnaires.

Elle peut notamment décider :

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des propositions émanant de ce Conseil d’Administration et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un groupe d’actionnaires représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l’ordre du jour ne peut être mis en délibération.

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend et examine les rapports du Conseil d’Administration sur les affaires sociales et des Commissaires aux Comptes sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les Administrateurs. Elle entend, discute et, s’il y a lieu, approuve les comptes ; elle fixe, sur la proposition du Conseil d’Administration, le montant du dividende à distribuer ; elle élit, sur la proposition du Conseil d’Administration, les Administrateurs en remplacement de ceux dont le mandat est expiré ou qu’il y a lieu de remplacer par suite de décès, démission ou autre cause ; elle désigne les Commissaires aux Comptes. En outre, et sauf les cas réservés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, l’Assemblée Générale Annuelle, ou toute autre Assemblée Générale Ordinaire, peut délibérer et se prononcer sur tous les objets qui lui sont régulièrement soumis. 

Elle peut notamment :

Les décisions de l’Assemblée Générale prises conformément aux statuts obligent tous les actionnaires même absents ou dissidents.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial. Ces procès-verbaux, même ceux qui seraient dressés en la forme authentique notariée, sont signés seulement par les membres du bureau. Une feuille de présence destinée à constater le nombre des membres présents à l’Assemblée Générale et celui de leurs actions, émargée par eux, demeure annexée à la minute du procès-verbal ; elle est revêtue des mêmes signatures ; elle doit être communiquée à tout actionnaire requérant (article 43 du Titre IX des statuts).

8.3.7.4Conseil d’administration

Conformément aux dispositions des statuts, le Conseil d’Administration est composé de sept membres au moins et de onze membres au plus.

Six au plus d’entre eux sont désignés par l’Assemblée Générale des actionnaires parmi ses membres ; ils sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelables à raison d’un tiers tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. Tout Administrateur nouveau remplace son prédécesseur en reprenant les mêmes droits et obligations que ce dernier. Dans l’intervalle des Assemblées Générales, le Conseil d’Administration aura, dans la limite prévue en tête du présent alinéa, la faculté de se compléter, soit pour pourvoir au remplacement d’un Administrateur décédé ou démissionnaire, soit pour s’adjoindre un ou des membres nouveaux. Toute nomination faite par le Conseil d’Administration devra, ultérieurement, être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale. En cas de modifications statutaires, les règles au sein du Conseil d’Administration sont inchangées.

Cinq membres du Conseil d’Administration sont désignés par l’État monégasque et le représentent au sein de ce Conseil ; ils sont nommés pour six ans et ne sont révocables que par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco ; leur mandat est renouvelable.

Le mandat d’un Administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires ou dont la nomination par le Conseil d’Administration a été ratifiée par l’Assemblée Générale prend fin lors de l’Assemblée Générale qui suit la date à laquelle le titulaire a atteint l’âge de soixante-douze ans.

Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

8.3.7.5Disposition permettant d’empêcher un changement de contrôle

Il n’existe pas, dans les statuts ou dans une charte ou dans un règlement de la Société, de disposition particulière qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle.

8.3.7.6Franchissement de seuils statutaires

Il n’est pas prévu dans les statuts de la Société d’autres seuils que les seuils légaux. Le Groupe S.B.M. se réfère ainsi aux seuils légaux français.

8.3.7.7Conditions statutaires auxquelles sont soumises les modifications du capital et des droits respectifs des actions

Se reporter à la section 8.3.7.3 – « Assemblées Générales » du présent document.

8.4Contrats importants

8.4.1Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco

La Société dispose du Privilège des jeux depuis le 2 avril 1863.

Octroyé à l’origine pour 50 ans, le Privilège a été successivement reconduit par voie d’Ordonnances Souveraines qui renvoient à chaque fois à un Cahier des Charges signé entre la Société et l’Autorité concédante définissant les termes, conditions et restrictions dans lesquels le Privilège est accordé à la Société.

La dernière reconduction en date, octroyant le Privilège à la Société jusqu’au 31 mars 2027, résulte de l’Ordonnance Souveraine n° 15.732 en date du 13 mars 2003 (l’« Ordonnance ») qui s’est accompagnée de la signature du Cahier des Charges.

Les réserves, conditions et obligations du Cahier des Charges sont résumées ci-après.

8.4.1.1Les jeux autorisés et la redevance

Les jeux autorisés ainsi que leur redevance devant être payée annuellement à l’Autorité concédante du fait du Privilège accordé (la « Redevance ») sont décrits aux sections 1.5.1 – « Présentation du secteur jeux » et 4.1 – « Analyse des résultats consolidés de l’exercice » du présent document.

Conformément aux dispositions du Cahier des Charges, la Redevance représente 15 % des recettes brutes annuelles des jeux jusqu’au 31 mars 2025 et 17 % à partir du 1er avril 2025. Par ailleurs, pour une période de cinq années uniquement, ce, à compter du 1er avril 2022 et jusqu’au 31 mars 2027 inclus, les remises appliquées aux montants des pertes de jeux de ses clients dans la limite d’un montant ne pouvant excéder 26 % du montant des recettes, sont exclues du calcul de la Redevance, que ces remises soient effectivement déduites des règlements reçus des clients ou simplement prises en charge dans les comptes, ce, dans le cadre des principes définis par le Conseil d’Administration. Le montant annuel de la Redevance s’établissait à 29 828 273 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2025, 30 767 166 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2024 et à 29 830 768 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2023.

La Redevance est assortie d’un minimum garanti calculé à partir d’un montant de référence de 7 402 000 euros déterminé en 2003 et évoluant à chaque exercice social et pour la durée de celui-ci, en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation en France entière (Métropole et DOM/TOM) – base 100 en 1998 – indice 102,3 en janvier 2001 (série hors le tabac, ensemble des ménages) publié par l’INSEE ou de tout autre indice venant à lui être substitué, l’indice de base étant celui du mois de janvier 2003 et l’indice de référence celui du mois de janvier de l’année de révision. En cas de disparition de cet indice, l’Autorité concédante et le Groupe S.B.M. en choisiraient un autre en remplacement. Ce minimum garanti pourra être réduit ou supprimé en cas d’événement de force majeure qui paralyserait l’exploitation de la Société, dans cette éventualité et à défaut d’entente amiable, un comité d’arbitrage de trois membres décidera de la suppression ou de la quotité de la réduction.

Le montant minimal annuel de la Redevance est égal à 10 277 611 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2025, 9 988 126 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2024 et 9 412 665 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2023.

Par ailleurs, le Cahier des Charges prévoit que pendant la durée du Privilège accordé, l’Autorité concédante ne devra pas avoir perçu, au titre de la Redevance, moins que la Société n’aura distribué à ses actionnaires au titre du dividende.

8.4.1.2Régime juridique de certains biens immobiliers

Se reporter à la section 1.8 – « Domaine immobilier » du présent document.

8.4.1.3Restrictions en sous-concession et exploitation de jeux en dehors de Monaco

Aux termes du Cahier des Charges, la Société ne peut accorder à un tiers un droit d’exploitation total ou partiel (c’est-à-dire, accord de sous-concession) portant sur le privilège des jeux autorisés dont elle bénéficie au titre de l’Ordonnance Souveraine et du Cahier des Charges, sous quelque forme que ce soit.

Par ailleurs, dans le cadre du Cahier des Charges, la Société a pris l’engagement de ne pas s’intéresser, directement ou indirectement, à toute entreprise de jeux localisée en dehors de la Principauté de Monaco, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Autorité concédante.

8.4.1.4Subventions

La Société a l’obligation d’apporter son concours aux dépenses (notamment sous forme de subventions en espèces et/ou sous forme de mise à disposition de locaux, d’équipements et de personnel) afin de contribuer à l’animation culturelle et sportive de la Principauté de Monaco.

Ces obligations de subvention incluent notamment des contributions à la saison lyrique et des Ballets, au Printemps des Arts et au Rallye de Monte-Carlo.

Au titre de l’exercice s’étendant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, la Société a apporté son concours aux dépenses de la saison lyrique et des Ballets et du Printemps des Arts à raison d’un montant de 9 840 426 euros. Cette participation est révisable de manière annuelle en fonction de la variation de l’indice des salaires mensuels de base des salariés répertoriés sous l’identifiant 001567451 dans la nomenclature d’activité française révision 2 (NAF rev 2) sous l’intitulé : « Activités économiques – Arts, spectacles et activités récréatives » publiée par l’INSEE, l’indice de base étant celui du 31 mars 2009, l’indice de référence celui du 31 mars précédant l’exercice au titre duquel ces contributions sont révisées, la première révision étant intervenue au 1er avril 2010.

Conformément au Cahier des Charges, la Société verse à l’Automobile Club de Monaco, à l’occasion du Rallye de Monte-Carlo, une subvention, s’élevant au tiers du déficit d’exploitation de cette manifestation, approuvée d’un commun accord avec l’Autorité concédante. Les modalités de versement de cette subvention sont arrêtées avec l’Autorité concédante et la charge à ce titre s’est élevée à 1 279 303 euros pour l’exercice 2024/2025.

8.4.1.5Gouvernance d’entreprise et contrôle de l’autorité concédante

Différents aspects relatifs au gouvernement d’entreprise sont régis par le Cahier des Charges.

La Société est soumise au contrôle et à la surveillance de l’Autorité concédante par l’intermédiaire d’un Commissaire du Gouvernement chargé de veiller au respect par la Société des stipulations du Cahier des Charges ainsi qu’au respect des statuts de la Société et à l’application de la réglementation des jeux en vigueur.

Les droits du Commissaire du Gouvernement incluent :

8.4.1.6Obligations relatives au personnel

Conformément aux lois en vigueur, la Société a l’obligation de recruter et de promouvoir son personnel en appliquant le principe constitutionnel de « priorité à l’emploi » (dont le principe est décrit à la section 1.6.4 – « Obligations relatives au droit de priorité à l’emploi applicable en Principauté de Monaco » du présent document).

En complément des obligations légales, le Cahier des Charges soumet la Société à des obligations particulières relatives au personnel notamment en termes de qualification, de formation et de promotion interne. Concernant la formation, des actions doivent être menées pour :

Par ailleurs, la Société doit informer le Commissaire du Gouvernement des vacances de postes d’encadrement ou de maîtrise prévisibles ainsi que des dispositions prises pour faciliter l’accès à ces postes par des Monégasques, conjoints de Monégasques et étrangers nés d’un auteur direct monégasque, habitants de la Principauté de Monaco et des communes limitrophes françaises.

8.4.2Autre contrat

Contrat de gérance libre avec l’administration des domaines

Le 28 juin 2012, le Groupe S.B.M. a signé un contrat de gérance libre avec la Société Nationale de Financement relatif au complexe hôtelier dénommé « Le Méridien Beach Plaza » et à un fonds de commerce de restaurant, bar, centre balnéaire, etc.

Cette exploitation est opérée sous l’enseigne « Le Méridien » dans le cadre d’un accord de licence et d’un mandat de gestion avec la Société Starwood EMAE Licence and Services Company.

La location, à titre de gérance libre, précédemment consentie jusqu’au 30 septembre 2023, a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2028.

Le Groupe S.B.M. ne peut confier l’exploitation à un tiers sans l’accord exprès de la Société Nationale de Financement.

Le Groupe S.B.M. paie un loyer, au titre de cette gérance libre, qui correspond :

Ce contrat de gérance libre sera résilié de plein droit et sans indemnité, ce, si le Groupe S.B.M. cesse l’exploitation pendant une durée supérieure à deux mois, ou en cas de faillite ou de fermeture du fonds de commerce.

Informations 
complémentaires

9.1Informations relatives aux contrôleurs légaux

L’Assemblée Générale nomme des Commissaires aux Comptes (titulaires et suppléants) dans les conditions fixées par la loi. Les Commissaires aux Comptes exercent leurs attributions dans les conditions déterminées par la loi.

 

Commissaires aux Comptes titulaires

Organisme

Date du dernier
 renouvellement

Fin de mandat

Stéphane GARINO

KPMG GLD et Associés

Société d’Expertise-Comptable

2, rue de la Lüjerneta

98000 MONACO

Principauté de Monaco

31 mars 2023

AGO du 27 septembre 2023

AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

Claude BOERI

Société d’Expertise-Comptable

74, bd d’Italie

98000 MONACO

Principauté de Monaco

N/A

AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

 

 

Commissaires aux Comptes suppléants

Organisme

Date du dernier
 renouvellement

Fin de mandat

Bettina RAGAZZONI

KPMG GLD et Associés

Société d’Expertise-Comptable

2, rue de la Lüjerneta

98000 MONACO

Principauté de Monaco

31 mars 2023

AGO du 27 septembre 2023

AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

Jean-Humbert CROCI

DCA SAM

Diagnostic Comptabilité Audit

Société d’Expertise-Comptable

2, rue de la Lüjerneta

98000 MONACO

Principauté de Monaco

31 mars 2023

AGO du 27 septembre 2023

AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

 

 

Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité

Organisme

Date du dernier
 renouvellement

Fin de mandat

Stéphane GARINO

KPMG GLD et Associés

Société d’Expertise-Comptable

2, rue de la Lüjerneta

98000 MONACO

Principauté de Monaco

N/A

AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

 

 

Auditeur Contractuel

Organisme

Date du dernier
 renouvellement

Fin de mandat

Deloitte & Associés

Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide

92908 La Défense Cedex

FRANCE

1er avril 2024

31 mars 2025

(exercice clos le 31 mars 2025)

 

L’Auditeur Contractuel intervient sur les comptes annuels de la Société établis selon les règles et principes comptables français, sur les comptes consolidés du Groupe S.B.M. établis selon les règles et principes comptables internationaux IFRS, ainsi que sur la revue du Document d’enregistrement universel.

9.2Procédures judiciaires et arbitrages

Les principaux litiges sont décrits en note 15 – « Provisions » des notes annexes aux comptes consolidés présentées au chapitre 5 du présent document.

À la connaissance de la société, il n’existe pas, pour une période couvrant au moins les douze derniers mois, de procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris les procédures en cours ou menaces de procédure dont l’émetteur a connaissance) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe S.B.M.

9.3Documents accessibles au public

Les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés :

9.4Personnes responsables

9.4.1Responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel

STÉPHANE VALERI

PRÉSIDENT-DÉLÉGUÉ

9.4.2Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport financier annuel

J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés, sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion du groupe (chapitre 9 – 9.5 « Tables de concordance ») présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

 

Le 8 juillet 2025

Stéphane Valeri

Président-Délégué

9.4.3Responsable de l’information financière

VINCENT BOUVET

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER GROUPE

Place du Casino
98000 MONACO
Principauté de Monaco

Tél. (Monaco) : + 377 98 06 61 25
Tél. (France) : + 33 4 93 28 66 56

9.5Tables de concordance

9.5.1Table de concordance du Document d’enregistrement universel reprenant les rubriques figurant dans l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le règlement européen n° 2017/1129

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980

Chapitre

1

Personnes responsables

9.4

1.1

Nom et fonction des personnes responsables

9.4

1.2

Attestation des personnes responsables

9.4.2

1.3

Déclaration du rapport d’expert

N/A

1.4

Informations provenant de tiers

N/A

1.5

Déclaration de l’autorité compétente

N/A

2

Contrôleurs légaux des comptes

9.1.1

3

Facteurs de risques

2.1 et 2.2

4

Informations concernant l’émetteur

 

4.1

Raison sociale et nom commercial de l’émetteur

8.3.1

4.2

Lieu et numéro d’enregistrement

8.3.2

4.3

Date de constitution et durée de vie

8.3.5

4.4

Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège social, site web

8.3.1, 8.3.3 et 8.3.4

5

Aperçu des activités

 

5.1

Principales activités

1.5

5.2

Principaux marchés

1.5

5.3

Événements importants

1.3

5.4

Stratégie et objectifs

1.4.2

5.5

Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licence, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

1.4.1

5.6

Position concurrentielle

1.4 et 1.5

5.7

Investissements

4.1.4

5.7.1

Investissements importants réalisés

4.1.4.1

5.7.2

Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris

4.1.4.2 et 4.1.4.3

5.7.3

Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats

4.1.4.3

5.7.4

Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles

2.1.2.2

6

Structure organisationnelle

 

6.1

Description sommaire du Groupe

1.7

6.2

Liste des filiales importantes

1.7

7

Examen de la situation financière et du résultat

4

7.1

Situation financière

4.1

7.2

Résultat d’exploitation

4.1

8

Trésorerie et capitaux

4.1.5

8.1

Informations sur les capitaux

4.1.5

8.2

Flux de trésorerie

4.1.5

8.3

Conditions d’emprunt et structure de financement

4.1.5

8.4

Restrictions à l’utilisation des capitaux

4.1.5.3

8.5

Sources de financement attendues

4.1.5.2

9

Environnement réglementaire

1.6

10

Informations sur les tendances

4.3

10.1

Principales tendances depuis la fin du dernier exercice

4.3

10.2

Tendance connue ou événement susceptible d’influer sur les perspectives de l’émetteur

4.3

11

Prévisions ou estimations du bénéfice

Néant

12

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

 

12.1

Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale

3.1

12.2

Conflits d’intérêts

3.1

13

Rémunération et avantages

3.2

13.1

Rémunération et avantages en nature

3.2.1 et 3.2.3

13.2

Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraite 
ou d’autres avantages

3.2.2

14

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

3.1

14.1

Date d’expiration des mandats actuels

3.1.1

14.2

Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance

3.1.5.2

14.3

Comité d’Audit et Comité des Rémunérations

3.1.3.4

14.4

Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France

3.1.3

14.5

Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise

N/A

15

Salariés

6.3

15.1

Nombre de salariés

6.3.1.1

15.2

Participation et stock-options

3.2.3

15.3

Participation des salariés dans le capital de l’émetteur

8.2.7

16

Principaux actionnaires

8.1.1

16.1

Actionnaires détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote

8.1.1.2

16.2

Existence de droits de vote différents

8.1.1.3

16.3

Contrôle de l’émetteur

8.1.1.2

16.4

Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

N/A

17

Transactions avec des parties liées

3.3

18

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur

5

18.1

Informations financières historiques

5

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

N/A

18.3

Vérifications des informations financières historiques annuelles

5.3

18.4

Informations financières pro-forma

N/A

18.5

Politique de distribution des dividendes

8.1.3

18.6

Procédures judiciaires et d’arbitrage

8.2

18.7

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

4.2

19

Informations supplémentaires

 

19.1

Capital social

8.2

19.1.1

Montant du capital souscrit

8.2.1

19.1.2

Actions non représentatives du capital

8.2.4

19.1.3

Actions détenues par l’émetteur lui-même, en son nom ou par ses filiales

8.2.3 et 8.1.1.6

19.1.4

Informations sur les valeurs mobilières

8.2.5

19.1.5

Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

8.2.2

19.1.6

Options sur le capital de membres du Groupe

N/A

19.1.7

Historique du capital social

8.2.6

19.2

Actes constitutifs et statuts

8.3.7

19.2.1

Objet social

8.3.7.1

19.2.2

Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existante

8.3.7.2

19.2.3

Disposition qui pourrait avoir comme effet de retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle

8.3.7.5

20

Contrats importants

8.4

21

Documents disponibles

9.3

 

9.5.2Table de concordance avec les informations requises pour le rapport financier annuel

Informations requises pour le rapport financier annuel

Chapitre du Document
 d’enregistrement universel

Attestation du responsable du document

9.4.2

Rapport de gestion

 

Analyse des résultats, de la situation financière durant l’exercice clos le 31 mars 2025, évolution 
prévisible et évènements importants survenus depuis la clôture

4

Activités en matière de recherche et de développement

1.4.1

Indicateurs clefs de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière

1.2 et 6

Principaux risques et incertitudes

2.1

Objectifs et politique de couverture (incluant l’utilisation d’instruments financiers)

5.1 (note 27)

Ressources incorporelles essentielles

6

Cautionnements, avals et garanties donnés par la société

3.3.3 et 5.1 (note 18)

État de durabilité

6

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

 

Composition, conditions de la préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration

3.1 et  8.3.7

Politique de diversité du Conseil d’Administration

3.1.1

Éventuelles limitations apportées par le Conseil aux pouvoirs du Directeur Général

N/A

Référence à un code de gouvernement d’entreprise

3

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale

8.3.7.3

Procédure d’évaluation des conventions courantes 

3.1.1

Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre 
du processus d'établissement de l'information financière

2.3

Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange

8.1, 8.2 et 8.3.7

États financiers

 

Comptes consolidés

5.1

Comptes sociaux (normes comptables françaises et monégasques)

5.2

Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

5.3

Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.3

Rapport général des Commissaires aux Comptes

5.3

Rapport de certification des informations de durabilité

6.6

9.5.3Table de concordance avec les informations requises pour le rapport du Conseil d’Administration

Informations requises pour le rapport du Conseil d’Administration

Chapitre du Document
 d’enregistrement universel

Chiffres clés

1.2.1

Rapport de gestion

 

Examen de la situation et de l’activité du Groupe S.B.M.

4

Opérations visées à l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895

3.3.1

États financiers

 

Comptes consolidés

5.1

Comptes sociaux (normes comptables françaises et monégasques)

5.2

Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

5.3

Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.3

Rapport général des Commissaires aux Comptes

5.3

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes

3.3.2

Assemblée Générale Ordinaire du 19 septembre 2025

 

Ordre du jour

7.1

Rapport du Conseil d’Administration

7.2

Textes des résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

7.3

 

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Casinos

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Hôtellerie, restauration 
et activités balnéaires 

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et du Cercle des Étrangers à Monaco
Siège social : Place du Casino – 98000 MONACO 
Principauté de Monaco

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