Document d’enregistrement universel
Incluant le rapport fi nancier annuel au 31 mars 2024
2023
2024
Message de Stéphane Valeri,
Président-Délégué 2
Présentation du Groupe S.B.M.
et de ses activités 5
1.1 Présentation générale 6
1.2 Chiffres clés 7
1.3 Histoire: les dates marquantes du Groupe S.B.M. 11
1.4 Atouts concurrentiels et stratégie 12
1.5 Principaux marchés et secteurs d’activité 16
1.6 Environnement réglementaire 24
1.7 Organigramme du Groupe S.B.M. 28
1.8 Domaine immobilier 29
Facteurs de risques et contrôle interne 33
2.1 Facteurs de risques
RFA
34
2.2 Assurance et couverture desrisques 41
2.3 Contrôle interne et gestion desrisques
RFA
42
Gouvernement d’entreprise 47
3.1 Présentation de la gouvernance 48
3.2 Rémunérations et avantages 58
3.3 Autres informations 62
Analyse de l’activité
RFA
65
4.1 Analyse des résultats consolidés de l’exercice 66
4.2 Événements postérieurs à la clôture 85
4.3 Tendances et objectifs 85
4.4 Analyse des résultats sociaux de
laSociété desBainsdeMer 86
4.5 Résultats des principales filiales
du Groupe S.B.M. 87
États financiers
RFA
91
5.1 Comptes consolidés 93
5.2 Comptes sociaux 130
5.3 Vérification des informations financières annuelles 152
Performance extra-financière
DPEF
RFA
161
6.1 Introduction 162
6.2 Principaux risques extra-financiers 164
6.3 Les politiques, les indicateurs de performance
etlesrésultats 169
6.4 Rapport d’assurance modérée
del’Auditeur Contractuel surune sélection
d’informations extra-financières figurant dans
leDocumentd’enregistrement universel 208
Assemblée Générale Ordinaire
du 20 septembre 2024 213
7.1 Ordre du jour 214
7.2 Rapport du Conseil d’Administration 214
7.3 Texte des résolutions de la compétence
del’Assemblée Générale Ordinaire 216
Informations sur la Société
et son capital 219
8.1 Actionnariat 220
8.2 Informations sur le capital social 222
8.3 Principales dispositions légales et statutaires 223
8.4 Contrats importants 226
Informations complémentaires 231
9.1 Informations relatives auxcontrôleurs légaux 232
9.2 Procédures judiciaires etarbitrages 233
9.3 Documents accessibles au public 233
9.4 Personnes responsables 234
9.5 Tables de concordance 235
SOMMAIRE
Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme
RFA
Les éléments de la Déclaration de Performance Extra-Financière sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme
DPEF
1
2
3
4
8
9
7
6
5
1
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
incluant le rapport fi nancier annuel au 31mars 2024
Société Anonyme des Bains de Mer
et du Cercle des Étrangers à Monaco (S.B.M.)
Document
d’enregistrement universel
2023/2024
Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 4juillet 2024 auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l’article9 dudit règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fi ns d’une offre au public de titres fi nanciers ou de
l’admission de titres fi nanciers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération
et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel.
L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
2
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
“Le Groupe S.B.M. réalise, sur l’exercice 2023/2024,
une performance économique exceptionnelle, portée par
l’ensemble des secteurs d’activité.”
Message de Stéphane Valeri,
Président-Délégué
3
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Message de Stéphane Valeri, Président-Délégué
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
Après un exercice 2022/2023 marqué par une très forte activité, le Groupe S.B.M. réalise, sur l’exercice 2023/2024, une performance
économique exceptionnelle, portée par l’ensemble des secteurs d’activité.
Avec un chiffre d’affaires en hausse de + 6 % par rapport à l’exercice 2022/2023, votre société et ses fi liales ont dégagé un
résultat opérationnel pour l’exercice 2023/2024 en augmentation de 1,4 million d’euros par rapport à celui de l’exercice précédent
(73,6millions d’euros contre 72,2millions d’euros).
Dans ce contexte d’évolution positive de la performance opérationnelle, les secteurs jeux et locatif présentent des progressions
signifi catives de leur résultat opérationnel, respectivement de + 3,8 millions d’euros et + 8,5 millions d’euros, malgré une conjoncture
économique mondiale instable.
Ces bons résultats font plus que compenser le recul du résultat opérationnel du secteur hôtelier de 5,8 millions d’euros, impacté
par des coûts non récurrents liés aux dépenses de préouverture du Café de Paris et d’Amazónico, ainsi que par une augmentation
des frais de personnel en lien avec l’augmentation de l’activité et la recherche de l’excellence dans la qualité de service.
Cette performance résulte non seulement d’une augmentation signifi cative du chiffre d’affaires, mais également d’une meilleure
maîtrise des coûts. En effet, le Groupe S.B.M. poursuit son travail engagé durant la crise sanitaire sur l’optimisation de ses coûts,
notamment à travers la réduction des dépenses d’exploitation et une meilleure adaptation des charges aux fl uctuations saisonnières.
Le Groupe S.B.M. confi rme donc une forte croissance de son activité et un haut niveau de performance pour l’exercice 2023/2024.
Ces résultats confi rment la solidité de notre modèle économique qui s’appuie sur la complémentarité de nos activités. Que ce soit
les jeux, l’hôtellerie-restauration ou l’activité locative, chaque secteur contribue à notre croissance, avec des synergies probantes.
Le programme d’investissements défi ni par le Groupe S.B.M., s’est poursuivi sur l’exercice avec notamment un décaissement de
193,6 millions d’euros correspondant principalement à l’acquisition du Palace des Neiges à Courchevel et à la rénovation du Café
de Paris, de ses boutiques et du restaurant Amazónico.
Je rappelle que l’ensemble des décisions stratégiques qui engagent notre Groupe, sont prises en concertation encore plus régulière
avec les membres du Conseil d’Administration, et ce depuis ma prise de fonction, le 24 janvier 2023.
Je rappelle aussi que le Groupe S.B.M. a transféré, le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, l’intégralité de la participation
de 47,30 % qu’elle détenait dans le capital de Betclic Everest Group à la société de droit néerlandais FL Entertainment. Cette
opération avait été dénouée pour partie en numéraire et par la remise d’actions de FL Entertainment, permettant à Monte-Carlo
SBM International S.àr.l. de détenir 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société, qui est cotée
sur le marché réglementé d’Euronext Amsterdam depuis le 1er juillet 2022. Elle permet de constater dans les comptes consolidés
du Groupe S.B.M. pour l’exercice 2023/2024 des dividendes de 15,3 millions d’euros.
Cette opération donne donc les moyens fi nanciers au Groupe S.B.M. de poursuivre sa stratégie de développement en Principauté
de Monaco, comme à l’international désormais.
En outre, nous vous informons que les mandats d’Administrateurs d’Etat de M. Thierry Lacoste et de Mme Agnès Falco ont pris
fi n à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 27 septembre 2023, remplacés par Mme Caroline Rougaignon-Vernin,
Présidente du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), et M. Anthony Stent-Torriani, Administrateur Délégué de
Monaco Asset Management SAM. Le mandat d’Administrateur d’Etat de M. Alexandre Keusseoglou a par ailleurs été renouvelé.
Aux côtés des autres Administrateurs, ils apportent leur expertise au Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer.
La nouvelle gouvernance de Monte-Carlo Société des Bains de Mer, dans le cadre de la réorganisation amorcée au début de l’année
2023, produit indéniablement des effets positifs sur notre activité, tout en prenant en compte la mise en place des deux nouvelles
directions, celle du développement international et celle du développement immobilier, qui récolteront à moyen terme les fruits de
leurs investissements.
Ce résultat s’inscrit dans la continuité du précédent et valide la pertinence de nos offres et la force de notre positionnement, dans
un marché hautement concurrentiel.
Bien sûr, ce niveau historique de l’activité de votre Société doit son ampleur à d’importants investissements et à de nouveaux
relais de croissance en Principauté, ce qui induit une augmentation signifi cative de la masse salariale, mais aussi et surtout au
travail accompli par l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de notre Groupe, qui ont su se mobiliser pour atteindre
avec effi cacité, les objectifs fi xés en lien avec le Conseil d’Administration. Que toutes les équipes du Groupe Monte-Carlo Société
des Bains de Mer soient ici félicitées pour leur professionnalisme et pour leur implication, en mon nom personnel et en celui de
l’ensemble du Conseil d’Administration.
Stéphane Valeri,
Président-Délégué
4
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
5
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M.
et de ses activités
1
1.1
Présentation générale 6
1.2
Chiffres clés 7
1.2.1 Chiffres clés au titre des trois derniers
exercices 7
1.2.2 Décomposition du chiffre d’affaires
dusecteur jeux 8
1.2.3 Décomposition duchiffre d’affaires
dusecteur hôtelier 9
1.2.4 Décomposition duchiffre d’affaires
dusecteur locatif 10
1.3
Histoire : les dates marquantes
du Groupe S.B.M. 11
1.4
Atouts concurrentiels et stratégie 12
1.4.1 Atouts duGroupe S.B.M. 12
1.4.2 Stratégie duGroupe S.B.M. 14
1.5
Principaux marchés et secteurs
d’activité 16
1.5.1 Présentation dusecteur jeux 17
1.5.2 Présentation du secteur hôtelier 20
1.5.3 Présentation du secteur locatif 23
1.5.4 Autres activités 24
1.6
Environnement réglementaire 24
1.6.1 Contexte réglementaire de l’exploitation
des casinos 24
1.6.2 Contexte réglementaire des activités
hôtellerie etrestauration 26
1.6.3 Obligations relatives au droit de priorité
à l’emploi applicable enPrincipauté
deMonaco 27
1.7
Organigramme du Groupe S.B.M. 28
1.8
Domaine immobilier 29
6
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Présentation générale
1.1 Présentation générale
«Ici, nous devons donner du rêve, des plaisirs, et de la beauté.»
François Blanc, fondateur de Monte-Carlo Société des Bains de
Mer.
Fondé il y a plus de 160ans, le Groupe S.B.M.est l’un des
principaux acteurs du secteur des jeux en Europe et le leader du
tourisme de luxe en Principauté de Monaco
(1)
.
Détenteur du Privilège d’exploiter les jeux en Principauté de
Monaco (le «Privilège») depuis 1863, le Groupe S.B.M.exploite
le Casino de Monte-Carlo et le Casino Café de Paris.
Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M.exploite les hôtels
de prestige l’Hôtel de Paris Monte-Carlo (l’«Hôtel de Paris»),
l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo (l’«Hôtel Hermitage»), le Monte-
Carlo Beach, le Monte-Carlo Bay Hotel& Resort et LeMéridien
Beach Plaza.
Le 3octobre 2023, le Groupe S.B.M. a réalisé l’acquisition
d’un établissement hôtelier à Courchevel 1850, le «Palace des
Neiges», au cœur du quartier dit du Jardin Alpin, parmi les
principaux acteurs de l’hôtellerie de luxe, en vue d’une importante
rénovation, pour y faire vivre prochainement tout le savoir-faire et
toute l’expertise du Groupe S.B.M. en la matière.
En outre, le Groupe S.B.M. possède plus de 30restaurantset
bars dont les 4restaurants étoilés «Le LouisXV– Alain Ducasse»,
le «Blue Bay», le «Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno,
Monte-Carlo», et «Le Grill».
Le Groupe S.B.M. est ainsi le premier Resort d’Europe aux
sept étoiles du Guide Michelin. Les activités du Groupe
S.B.M.regroupent également les Thermes Marins Monte-Carlo,
le complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach («Beach Club»), le
Sporting Monte-Carlo avec sa Salle des Étoiles et la discothèque
Jimmy’z, ainsi que la Rascasse (bar à thème avec animations
musicales et audiovisuelles).
Le Groupe S.B.M.a développé depuis une quinzaine d’années
ses activités dans le domaine locatif, en complétant son
portefeuille historique de location d’espaces commerciaux à de
grandes maisons du luxe (haute couture, maroquinerie, horlogerie,
joaillerie,etc.) par une offre locative résidentielle avec service
hôtelier de grand standing (Résidence du Sporting, Résidence du
Balmoral et Villas du Sporting). Depuis son inauguration en2019,
le One Monte-Carlo, complexe immobilier et d’urbanisme majeur,
accueille 37résidences de haut standing, 24boutiques de luxe,
9étages de bureaux, un restaurant et un centre de conférences.
Le Groupe S.B.M. détenait depuis mai2009une participation
dans le capital de Betclic Everest Group («BEG»), acteur majeur
des jeux en ligne en Europe et l’un des leaders des paris sportifs
en France, en particulier avec son site Betclic. Le Groupe S.B.M.,
au travers de sa fi liale Monte-Carlo SBM International S.àr.l.,
a transféré le 30juin 2022, par voie de cession et d’apport,
l’intégralité de la participation de 47,30% qu’elle détenait dans
la société BEG à la société FLEntertainment. L’opération a été
dénouée pour moitié en numéraire, et pour l’autre moitié par la
remise d’actions de FL Entertainment, permettant à Monte-Carlo
SBM International S.àr.l. de détenir 4,95% des droits de vote et
10,39% des droits économiques de cette société.
Partenaire des grandes compétitions sportives, le
GroupeS.B.M. est traditionnellement associé à tous les
événements prestigieux de laPrincipauté de Monaco, notamment
par sa contribution à certaines manifestations organisées par
l’Automobile Club de Monaco ou son implication dans le tournoi
de tennis Rolex Monte-Carlo Masters.
Le Groupe S.B.M.contribue aussi de façon directe et récurrente
à l’animation de la Principauté de Monaco, notamment à
travers l’organisation d’un grand nombre de manifestations dont
le Monte-Carlo Sporting Summer Festival et le Monte-Carlo Jazz
Festival, et apporte son soutien à de nombreux événements de
la Principauté de Monaco.
(1) Source: estimation du Groupe S.B.M.
Pour l’exercice 2023/2024, la répartition des activités du Groupe S.B.M. se présente ainsi:
Structure des activités
2023/2024
HôtelierJeux
31 %
Autres
2 %
19 %
48 %
Locatif
7
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Chiffres clés
1.2 Chiffres clés
1.2.1 Chiffres clés au titre des trois derniers exercices
(en millions d’euros)
Exercice
2021/2022
Exercice
2022/2023
Exercice
2023/2024
DONNÉES CONSOLIDÉES
Chiffre d’affaires 530,5 667,0 704,0
Résultat opérationnel avant amortissements 111,6 145,3 149,5
Résultat opérationnel 35,4 72,2 73,6
Résultat net consolidé – part du Groupe 76,4 896,2 103,9
Résultat global – part du Groupe 82,8 880,5 86,7
Capacité d’autofinancement* 99,7 131,6 152,9
Investissements 29,5 98,0 243,8
Capitaux propres 653,1 1509,9 1566,8
Trésorerie nette (endettement net)* 30,0 276,5 68,9
Effectifs moyens annuels (en nombre de personnes) 3718 4166 4377
Cours de bourse au dernier jour de l’exercice (en euros) 65,20 91,80 103,00
DONNÉES SECTEUR JEUX
Casinos exploités (nombre d’établissements permanents en fin d’exercice) 2 2 2
Chiffre d’affaires (produit brut des jeux) 200,8 215,4 221,3
Résultat opérationnel 9,5 10,8 14,6
DONNÉES SECTEUR HÔTELIER
Hôtels exploités 55 5
Capacité d’hébergement (nombre moyen annuel de chambres disponibles) 1242 1249 1250
Taux d’occupation (taux moyen avec Le Méridien Beach Plaza) 44,7% 59,0% 59,1%
Chiffre d’affaires 213,3 325,1 345,1
Résultat opérationnel (19,2) 20,2 14,5
DONNÉES SECTEUR LOCATIF
Chiffre d’affaires 117,6 124,8 135,4
Résultat opérationnel 84,4 91,3 99,7
* La capacité d’autofinancement et la trésorerie nette sont définis au chapitre4.1.5 du présent document.
Les chiffres clés au titre des trois derniers exercices sont extraits des états financiers consolidés (bilan, compte de résultat et tableau des flux) du Groupe S.B.M. pour les exercices clos
les 31 mars 2022, 2023 et 2024.
8
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Chiffres clés
1.2.2 Décomposition du chiffre d’affaires du secteur jeux
Le chiffre d’affaires des jeux de table et des appareils automatiques est constitué du montant net des recettes de jeux. Les redevances
sur la recette brute des jeux ne sont pas inscrites en diminution du chiffre d’affaires mais constituent des charges d’exploitation,
enregistrées sous la rubrique «Impôts, taxes et versements assimilés» du compte de résultat (se reporter à la note20des notes
annexes aux comptes consolidés).
92,3
85,7
93,7
2021
2022
2023
2024
2022
2023
Jeux de table
En millions d’euros
111,7
108,9
107,4
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Appareils automatiques
2021/2022 2022/2023
2023/2024
Appareils
automatiques
108,9 M€
54 % 43 %
3 %
Jeux de table
Autres Autres
Autres
85,7 M€
Appareils
automatiques
107,4 M€
50 % 43 %
7 %
Jeux de table
93,7 M€
Appareils
automatiques
111,7 M€
50 % 42 %
8 %
Jeux de table
92,3 M€
Répartition du chiffre d’affaires
Le segment «Autres», qui représente 8% du chiffre d’affaires du secteur jeux sur l’exercice2023/2024, est principalement composé
des droits d’entrée et de la restauration au sein des casinos.
9
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Chiffres clés
1.2.3 Décomposition duchiffre d’affaires dusecteur hôtelier
164,3
95,8
152,6
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Hébergement
142,2
90,2
133,4
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Restauration
2021/2022
2022/2023
2023/2024
Restauration
90,2 M€
42 % 45 %
13 %
Hébergement
95,8 M€
12 %
11 %
Restauration
133,4 M€
41 % 47 %
Hébergement
152,6 M€
Restauration
142,2 M€
41 % 48 %
Hébergement
164,3 M€
Autres
Autres
Autres
Répartition du chiffre d’affaires
Le segment «Autres» qui représente 11% du chiffre d’affaires hôtelier de l’exercice2023/2024 est composé des activités des Thermes
Marins Monte-Carlo, du complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach, ainsi que des facturations diverses aux clients des hôtels (parking,
téléphone, blanchisserie,etc.).
10
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Chiffres clés
1.2.4 Décomposition duchiffre d’affaires dusecteur locatif
55,6
48,3
51,4
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Locatif résidentiel
79,8
69,3
73,4
En millions d’euros
Locatif commercial
2021
2022
2023
2024
2022
2023
2021/2022 2022/2023
2023/2024
Locatif
résidentiel
48,3 M€
41 % 59 %
Locatif
commercial
69,3 M€ 51,4 M€
41 % 59 %
73,4 M€
55,6 M€
41 % 59 %
79,8 M€
Locatif
résidentiel
Locatif
commercial
Locatif
résidentiel
Locatif
commercial
Répartition du chiffre d’affaires
Les activités du secteur locatif sont présentées au chapitre1.5.3. –«Présentation du secteur locatif».
11
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Histoire: les dates marquantes du Groupe S.B.M
1.3 Histoire : les dates marquantes du Groupe S.B.M.
1863
◆ Création de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle
des Étrangers à Monaco par Ordonnance du Prince CharlesIII.
1929
◆ Ouverture du Monte-Carlo Beach.
1969
◆ Inauguration de la Salle des Amériques du Casino de Monte-
Carlo avec le «Grand Bal des Têtes».
1974
◆ Inauguration du Sporting Monte-Carlo.
1988
◆ Inauguration du nouveau Café de Paris Monte-Carlo
(«CafédeParis»).
1995
◆ Inauguration des Thermes Marins Monte-Carlo.
2004
◆ Inauguration de la surélévation de l’Hôtel Hermitage, portant la
capacité de l’établissement à 280chambres et suites contre
229auparavant.
2005
◆ Inauguration du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort.
2008
◆ Application de la loi n
o
1.346 du 9mai 2008 relative à
l’interdiction de fumer dans les lieux publics et notamment dans
les casinos du Groupe S.B.M.
2009
◆ Prise de participation dans la société Betclic Everest Group,
permettant de détenir 50% des actions de cette société à
parité avec la société Mangas Lov.
2011
◆ Achèvement des travaux de rénovation importante de l’Hôtel
Hermitage et de développement de nouveaux espaces de
conférence avec la création de la Salle Eiffel.
2012
◆ Réception du chantier de rénovation de l’ancien hôtel
Le Balmoral.
◆ Reprise de l’exploitation du fonds de commerce de l’hôtel
Le Méridien Beach Plaza.
2014
◆ Achèvement de la construction des Villas du Sporting.
◆ Lancement des travaux des deux projets immobiliers et
d’urbanisme majeurs: la rénovation de l’Hôtel de Paris et la
réalisation du complexe One Monte-Carlo.
2019
◆ Achèvement des travaux de rénovation de l’Hôtel de Paris avec
une capacité globale d’hébergement supérieure à la capacité
antérieure, une superfi cie des chambres ainsi qu’un nombre
de suites augmentés. Parmi les innovations majeures de ces
rénovations et restructurations fi gurent la création d’un patio
au centre de l’établissement et la mise en valeur des toits,
qui accueillent un nouvel espacespa, fi tness et piscine, des
Diamond Suites d’exception (la Diamond Suite Princesse Grace
et la Diamond Suite Prince RainierIII) avec jardin et piscine
privés,etc.
◆ Inauguration du complexe One Monte-Carlo, comprenant sept
corps de bâtiments dans le cadre d’un programme immobilier
mixte mêlant commerces de luxe, résidences haut de gamme,
espaces de bureaux, de conférence et de gastronomie.
2020
◆ Réalisation des travaux de réaménagement de la Place du
Casino.
◆ Crise sanitaire de la Covid-19avec la fermeture temporaire
le 15mars 2020 de tous les casinos, établissements de
restauration et d’hôtellerie du Groupe S.B.M. par décision
gouvernementale due à la pandémie de la Covid-19, à
l’exception de l’Hôtel de Paris et du Monte-Carlo Bay Hotel
& Resort, ouverts pour les clients résidents. Conformément à
l’autorisation donnée par le gouvernement monégasque, les
établissements ont rouvert progressivement à compter du 2juin
2020, en mettant en place des mesures sanitaires permettant
d’assurer la sécurité maximale des clients et du personnel.
◆ Fermeture défi nitive du Sun Casino.
2022
◆ Lancement des travaux du Café de Paris prévoyant la création
de deux étages, dont un rooftop unique en Principauté de
Monaco, ainsi que de plusieurs boutiques de luxe et d’un
nouveau restaurant Amazónico.
◆ Apport-cession de l’intégralité de la participation détenue
dans Betclic Everest Group à la société de droit néerlandais
FL Entertainment N.V.
2023
◆ Ouverture en novembre2023 du Café de Paris rénové. La
célèbre Brasserie du Tout Monaco, s’étend au rez-de-chaussée
et au premier étage, avec une terrasse de 280m
2
, unique en
Principauté de Monaco.
◆ Acquisition d’un établissement hôtelier à Courchevel 1850, le
Palace des Neiges, en vue d’une importante rénovation.
2024
◆ Inauguration le 4avril du nouveau restaurant Amazónico,
concept brésilien latino, déjà présent à Madrid, Dubaï et
Londres.
12
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Atouts concurrentiels et stratégie
1.4 Atouts concurrentiels et stratégie
1.4.1 Atouts duGroupe S.B.M.
Le Groupe S.B.M.jouit d’une position d’acteur majeur dans
le tourisme de luxe, en raison notamment des emplacements
exceptionnels de ses actifs en Principauté de Monaco, des savoir-
faire dans ses métiers et de la diversité des offres commerciales
développées dans son Resort.
Fer de lance de la Principauté de Monaco dans cette industrie,
le Groupe S.B.M.dispose de moyens significatifs qui lui
permettent de faire face aux concurrences de proximité et
mondiales, tant dans le secteur jeux, que dans le secteur hôtelier
(voirparagraphes1.5.1– «Présentation du secteur jeux» et
1.5.2–«Présentation du secteur hôtelier»). Dans un contexte
économique international concurrentiel, le Groupe S.B.M., du fait
du positionnement géographique de son Resort, bénéfi cie d’une
gestion dynamique de l’activité de la Principauté de Monaco
dépourvue de dettes et qui a su préserver son indépendance
fi nancière. Le Groupe S.B.M.bénéfi cie par ailleurs de la sécurité
et de la sérénité offertes aux résidents et aux touristes de la
Principauté de Monaco.
La Société bénéfi cie d’une bonne visibilité de son activité jeux
grâce au Privilège des jeux en Principauté de Monaco, qu’elle
exploite depuis 1863, et à son emplacement unique en exploitant
notamment le «Casino de Monte-Carlo» positionné sur la célèbre
Place du Casino dans le quartier du «Carré d’Or». L’intégrité
réputée de la Société, ses relations avec l’Autorité concédante et
son engagement à remplir ses obligations contractuelles dans le
secteur des jeux lui permettent de préserver non seulement ses
intérêts, mais aussi ceux de la Principauté de Monaco.
Le savoir-faire du Groupe S.B.M., à travers près de 130métiers
différents, s’exprime dans les activités de casinos, d’hôtels, de
restaurants, de divertissement, de bien-être et d’événements,
ainsi que dans les domaines locatifs et immobiliers. Cette
diversité d’activités lui permet de disposer de nombreux leviers
de croissance et d’être mieux armé pour faire face à un contexte
économique en évolution perpétuelle mais toujours contrasté.
Dans l’hôtellerie, le Groupe S.B.M.optimise en permanence son
offre commerciale selon les segments de clientèle (Individuels/
Groupes), les circuits et canaux de distribution, mais aussi au
travers d’opérations commerciales exclusives développées en
direct ou avec des partenaires essentiellement sur internet, ainsi
que par la mise en place de tournois de jeux ponctuels (European
Poker Tour, Tournois de roulette, Punto Banco, Tournoi de Poker
«Ladies Poker Power» à but caritatif), valorisant tant les activités
des casinos, que de l’hôtellerie. Le Groupe S.B.M.développe
également des concepts exclusifs et innovants, à l’instar de suites
de grand luxe thématiques.
Avec plus de 30restaurants et bars au sein de son Resort, le
Groupe S.B.M.développe une offre de restauration diversifi ée
qui couvre l’ensemble des besoins de ses clients, tant dans les
établissements de jeux, que dans les hôtels. Cette offre s’étend
d’une restauration de type snack/brasserie à celle de quatre
restaurants étoilés, dont le célèbre LouisXV– Alain Ducasse,
le Blue Bay du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, le restaurant le
Grill de l’Hôtel de Paris et enfi n Pavyllon, un restaurant de Yannick
Alléno, Monte-Carlo,à l’Hôtel Hermitage. Le Groupe S.B.M. est
ainsi le Resort le plus étoilé d’Europe, avec 7étoiles Michelin.
Enfi n, la présence de deux actionnaires prestigieux au capital de la
Société depuis 2015, à savoir le Groupe LVMH (Moët Hennessy–
Louis Vuitton), leader dans le secteur du luxe et le Groupe G.E.G.
(Galaxy Entertainment Group, Macao), aide la Société à mettre
en place de nouvelles actions, notamment en vue d’étendre le
développement de ses activités vers de nouveaux marchés.
Dans le cadre de sa stratégie de Développement International,
le Groupe S.B.M. et le groupe D.ream International ont signé
un accord pour développer ensemble un nouveau concept
de restaurant. Il s’agit pour le Groupe S.B.M. de s’appuyer
sur l’expertise de cet acteur majeur de la restauration de luxe
et festive, avec 16marques présentes dans 15pays à travers
81restaurants. La nouvelle marque de restaurant qui sera créée,
permettra de capitaliser sur ce qui caractérise Monte-Carlo, son
histoire de plus de 160ans, son art de vivre et son expertise
culinaire, orientée sur ce projet vers une cuisine des deux rivieras
française et italienne. Le premier restaurant devrait ouvrir en 2025.
◆ L’expertise et la notoriété du Groupe S.B.M. lui permettent
de conclure des partenariats réputés.
Le Groupe S.B.M.s’associe avec des acteurs de premier plan
synonymes de luxe, tels que Rolex, ce qui lui permet de valoriser
son image, tout en offrant une visibilité unique et privilégiée à ses
partenaires.
Dans le domaine artistique, le Groupe S.B.M.organise un grand
nombre de manifestations en Principauté de Monaco, telles que le
prestigieux Monte-Carlo Summer Festival avec la venue des plus
grands artistes (tels, Sting, Mika, Eros Ramazzotti, Seal, Ricky
Martin etc.) ou le Monte-Carlo Jazz Festival, qui se déroule chaque
année en novembre. Ces événements contribuent à la promotion
du Groupe S.B.M., à son image et plus généralement à celle de
la destination «Monaco».
◆ Le Groupe S.B.M.adopte une démarche volontariste en
matière d’expérimentation de nouvelles technologies ou
de nouveaux jeux.
Un des exemples qui différencie le Groupe S.B.M.de ses
concurrents est sa politique de fi délisation. Soucieux de répondre
toujours mieux aux attentes de ses clients et de s’adapter à un
environnement concurrentiel en mutation, le Groupe S.B.M.
a mis en place depuis 2019 un programme de fidélité «My
Monte-Carlo», permettant à ses adhérents de profiter d’un
accompagnement sur mesure et d’avantages exclusifs à chacune
de leurs expériences dans le Resort.
Par ailleurs, le Groupe S.B.M.sait intégrer rapidement de
nouvelles technologies ou implanter de nouveaux jeux, comme
déjà démontré dans le passé. Après l’implantation d’un parc de
roulettes électroniques dans le Casino de Monte-Carlo en2021,
le Casino Café de Paris innove en se dotant en février2024 du
produit «Digiwheel», une roue entièrement digitale qui permet
de proposer à sa clientèle des promotions uniques qui n’existent
pas sur les deux pays voisins, la France et l’Italie.
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Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Atouts concurrentiels et stratégie
Consciente des mutations en cours au niveau digital, la Société a
également renforcé sa stratégie dans ce domaine et les ressources
allouées, en particulier pour permettre un développement
permanent de l’écosystème digital (sites internet, parcours de
réservation E-Commerce, médias sociaux et nouveaux outils),
ainsi que l’initiation de pilotes innovants portant en priorité sur
l’enrichissement de l’expérience «client» et de la relation avec lui.
Ces démarches visent prioritairement à développer une meilleure
connaissance et la fi délité des clients, afi n d’accroître les ventes et
particulièrement celles réalisées directement par le Groupe S.B.M.
Par ailleurs, le Groupe S.B.M. adapte régulièrement son offre
commerciale en relation avec les événements prestigieux se
déroulant en Principauté de Monaco: packages Grand Prix
Automobile F1 (Paddock Lounge à l’Hôtel Hermitage Monte-
Carlo, EspaceVIP éphémère Grand Prix sur la Place du Casino),
package Rallye de Monte-Carlo, package Rolex Monte-Carlo
Masters durant le tournoi de tennis, package Festival International
du Cirque, ainsi que tous les packages pouvant également être
combinés avec les différents concerts et festivals se déroulant
au même moment.
Afi n de répondre au mieux à sa clientèle, le Groupe S.B.M. a
poursuivi sa stratégie d’image et d’innovation concernant les jeux,
et plus particulièrement à travers les initiatives suivantes:
◆ l’optimisation du parcours clients des joueurs Fun Players au
Casino de Monte-Carlo, avec l’agrandissement de l’espace, la
liaison entre la Salle des Amériques et les Salons Touzet, et la
réorganisation des jeux dont l’espace Electronic Table Games
& Roulette Française connectée;
◆ l’ultra-personnalisation de l’agencement sur mesure de la Salle
1889, salle privée de machines à sous, accessible par badge
aux meilleurs clients appareils automatiques du Casino du Café
de Paris et du Casino de Monte-Carlo;
◆ la redistribution de la Terrasse privée Salle Blanche, qui s’est
vue dotée de tables de jeux en fonction des performances
des jeux;
◆ l’optimisation du fl oor du Casino Café de Paris, avec la création
d’espaces en fonction des attentes de la clientèle et de son
comportement de jeu, ainsi que la création d’espaces par
niveau de mise, la réorganisation de l’Electronic Table Games
Corner et de l’espace jeux de table et le réaménagement de
la zone High limit Bet Corner (zone au sein de laquelle sont
jouées les mises minimums les plus élevées, accessible par
badge uniquement pour les High Rollers);
◆ un programme d’événements ultra-privés pour les High
Rollers (membres du programme de fi délité My Monte-Carlo
possédant les statuts Privé et Platinum) des casinos de Monaco
tout au long de l’année (par exemple: championnat de boxe
international à la Salle Médecin du Casino de Monte-Carlo,
soirée feu d’artifi ce sur la terrasse Midi de l’Hôtel Hermitage
Monte-Carlo, invitations aux événements Marketing du Resort
tels que le Gala de Clôture du Festival des Étoilés,etc.);
◆ un plan d’animations basé sur les statuts du programme de
fi délité My Monte-Carlo pour rester compétitifs, comme par
exemplele bonusing revisite (action marketing qui vise à stimuler
une visite additionnelle dans les deux casinos de la Société et
qui se matérialise par l’envoi d’un bonus, soit en My Points,
soit en crédits à jouer et ce, à l’attention d’une cible de clientèle
prédéfi nie), le bonus fi délité, le bonus Vendredi13,etc.;
et tels que plus amplement détaillés au chapitre 1.5.1
«Présentation du secteur jeux».
◆ Le Groupe S.B.M.est implanté en un lieu unique et
mondialement connu, la Principauté de Monaco.
Le Resort du Groupe S.B.M.est constitué de casinos, d’hôtels,
mais aussi de thermes et spas, de bars et restaurants, de lieux
d’événements et de spectacles, de boutiques et de résidences
de grand standing. Le Groupe S.B.M.gère ainsi au cœur de
la Principauté de Monaco, située au bord de la Méditerranée,
un patrimoine unique au monde. Son activité s’exprime dans
des domaines différents liés à la fois au tourisme, aux loisirs et
business, aux jeux de casino, à la gastronomie, au bien-être, à
la culture, aux sports, à la mode et aux divertissements, ce qui
fait de lui une exception dans le monde qui suscite l’admiration
et contribue à sa notoriété et au rayonnement de ses marques.
Depuis plus de 160ans, la Société se réinvente en proposant une
vision avant-gardiste, contemporaine et fondée sur des valeurs
et des savoir-faire issus de son expérience unique. Fidèle à la
maxime de son fondateur François Blanc «[…] Ici nous créons
du rêve, des plaisirs et de la beauté […]», le Groupe S.B.M.a su
préserver, à travers les années, l’empreinte de son histoire, mêlant
subtilement glamour, tradition et courtoisie, tout en restant en
adéquation avec son époque.
Le Groupe S.B.M.est propriétaire de nombreux immeubles
et hôtels emblématiques de la Principauté de Monaco. Ces
immeubles, qui ont vocation à être conservés durablement au
sein du Groupe S.B.M., entretiennent son image et confortent sa
solidité fi nancière. Certains de ces bâtiments ont une architecture
exceptionnelle, comme l’Opéra de Monte-Carlo construit par
Charles Garnier en 1878, la villa La Vigie ou l’Hôtel Hermitage,
construit au tournant du siècle dernier et classé monument
historique, qui est aujourd’hui l’un des plus beaux exemples du
style «Belle Époque». Il est également propriétaire d’immeubles
dans lesquels sont loués des appartements de grand standing,
tels que les résidences du Sporting et du Balmoral, ainsi que le
complexe du One Monte-Carlo, composé de 7immeubles.
La Société est également capable de promouvoir des projets
d’ensembles immobiliers innovateurs et d’en piloter la
construction, la gestion et le fi nancement, comme elle l’a fait
auparavant avec la construction du Monte-Carlo Bay Hotel&
Resort, la réhabilitation de l’Hôtel Balmoral ou la construction
des Villas du Sporting.
Avec la rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris (2014-2019),
la construction du complexe du One Monte-Carlo (2014-2019),
la réalisation de la rénovation du Café de Paris (2022-2023) et
l’acquisition du Palace des Neiges, le Groupe S.B.M. démontre
plus que jamais cette volonté constante d’innover et sa capacité
à mener à bien ses projets.
◆ Le Groupe S.B.M. est propriétaire de marques
emblématiques et détient un portefeuille de plus de
30marques déposées pour la plupart au niveau mondial.
Depuis sa création, le GroupeS.B.M. a développé des marques
prestigieuses dans l’industrie hôtelière du luxe et l’univers du
jeu. Les principales marques internationalement reconnues
et détenues par la Société sont notamment «Monte-Carlo»,
«Casino de Monte-Carlo», «Jimmy’z», «Café de Paris–Monte-
Carlo», «Hôtel de Paris–Monte-Carlo»,etc.
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Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Atouts concurrentiels et stratégie
Elles sont le symbole de l’identité et de l’histoire du
GroupeS.B.M.La réputation des casinos, hôtels, restaurants
et événements organisés par le Groupe S.B.M. ainsi que les
manifestations prestigieuses qui s’y déroulent ont en effet permis
d’asseoir et d’accroître la notoriété du Groupe S.B.M.– mais
aussi celle de la Principauté de Monaco– et ont contribué à la
valorisation de ses marques, qui constituent aujourd’hui un actif
considérable.
Au cours de l’exercice 2023/2024, le Groupe S.B.M. a lancé
deux nouvelles marques dans les secteurs de l’hôtellerie et de
la restauration de luxe, arborant des identités distinctives. La
marque «TAERA Monte-Carlo» propose une immersion dans
la culture vénézuélienne, au sein du prestigieux Patio de l’Hôtel
de Paris Monte-Carlo, mettant en valeur la cuisine traditionnelle
vénézuélienne. Quant à la marque «Maona Monte-Carlo»,
développée au sein du Monte-Carlo Beach, elle incarne l’essence
de la tradition culinaire monégasque, offrant une expérience
festive luxueuse à Monaco.
◆ Enfin, l’efficacité opérationnelle et une politique de jeux
responsable constituent une priorité du Groupe S.B.M.,
afin de préserver la relation avec sa clientèle.
La capacité d’adaptation du Groupe S.B.M. a trouvé notamment
à s’illustrer pendant la crise sanitaire de la Covid-19. La Société a
su faire preuve de réactivité et a très vite mis en place les mesures
sanitaires permettant d’assurer la sécurité maximale des clients
et du personnel avec, pour ce dernier, la mise en place du travail
à domicile lorsque cela était possible.
Depuis la fin de la crise sanitaire, le Groupe S.B.M. a su
bénéfi cier de la reprise d’activité et s’adapter dans un contexte
de recrutement de saisonniers diffi cile dans les métiers de la
restauration et de l’hôtellerie.
Par ailleurs, pour garantir la notion de plaisir et de divertissement,
les casinos de Monaco ont décidé de mener une démarche
responsable en matière de jeu, en demandant la certifi cation
«Responsible Gaming Certifi ed», délivrée par l’European Casino
Association (ECA), regroupant les intérêts de près de 900casinos
en Europe et au-delà, répartis sur 28pays, qui a pour objectif de
promouvoir les établissements de jeu qui contribuent à améliorer
le secteur et son image. Les casinos de Monaco font partie de
l’ECA depuis juillet2017. Après avoir reçu la certifi cation par
un cabinet d’audit français, les casinos de Monaco ont reçu en
mains propres la certifi cation «Responsible Gaming Certifi ed»
(Jeu Responsable). Cette certifi cation compte 75critères, répartis
en 8catégories: sensibilisation et formation des employés,
éducation des joueurs, politique d’entrée, politique relative à la
consommation d’alcool, protection du personnel, engagement
avec les parties prenantes et recherche d’évaluation des risques
dans la conception des jeux d’argent. Cette certifi cation a été
renouvelée le 26décembre 2022 pour 3ans.
◆ En raison de la nature de ses activités, le Groupe S.B.M.
ne mène pas d’activité de recherche et de développement.
1.4.2 Stratégie duGroupe S.B.M.
Le Groupe S.B.M.est, depuis plus de 160ans, synonyme de luxe
et d’élégance à travers le monde, avec un positionnement très
haut de gamme et des services d’excellence. Ses hôtels à forte
identité et ses casinos prestigieux constituent l’un des premiers
resorts de luxe au monde et dispose d’un restaurant étoilé dans
trois de ses quatre hôtels.
La Principauté de Monaco est réputée pour son art de vivre raffi né
et son sens de l’accueil, le Groupe S.B.M.en étant le refl et grâce
à son savoir-faire, notamment en matière de service hôtelier qu’il
décline dans l’ensemble de ses établissements. La Principauté
de Monaco attire un nombre croissant de touristes et le Groupe
S.B.M.a su en capter un important volume, ce qui lui donne un
avantage concurrentiel conséquent.
Dans un contexte économique en mutation constante,
nécessitant une capacité d’adaptation permanente, le Groupe
S.B.M.demeure une référence dans le monde entier. Capitalisant
sur plus de 160ans d’histoire et d’expérience, le Groupe
S.B.M.entend fonder sa stratégie de développement sur son
excellence opérationnelle et sa notoriété internationale dans le
secteur du tourisme de luxe, avec l’ambition de proposer la plus
belle expérience du grand luxe et du grand Art de Vivre en Europe.
Pour assurer une progression continue de ses activités, le Groupe
S.B.M.souhaite tout d’abord intensifier les actions menées
pour développer le périmètre d’activité actuel et ainsi saisir les
opportunités de croissance qui lui permettront de se développer
en cohérence avec son savoir-faire et son image en Principauté
de Monaco et à l’international.
La Direction du Développement International, créée en mai2023,
est ainsi chargée d’étudier les opportunités de créations, de
rachats ou de partenariats commerciaux (hôtels, restaurants,
casinos), afin de développer des relais de croissance à
l’international. Elle a également pour volonté d’exporter à
l’international des marques créées par le Groupe S.B.M. en
Principauté de Monaco. Stratégiquement, le Groupe S.B.M. a
pour ambition d’être présent là où ses clients séjournent ou se
déplacent et d’offrir une offre complémentaire à celle proposée à
date. Le transfert, le 30juin 2022, par voie de cession et d’apport,
de l’intégralité de la participation de 47,30% dans BEG à la
société de droit néerlandais FL Entertainment donne les moyens
financiers au Groupe S.B.M. de poursuivre sa stratégie de
développement.
Dans le cadre de cette stratégie, le Groupe S.B.M. a annoncé
le 3 octobre 2023 avoir réalisé l’acquisition d’un établissement
hôtelier dans les Alpes du Nord. C’est à Courchevel1850, au
cœur du quartier dit du Jardin Alpin, parmi les principaux acteurs
de l’hôtellerie de luxe, que cette stratégie trouve son premier
accomplissement avec cet engagement dans l’acquisition du
Palace des Neiges, en vue d’une importante rénovation, pour y
faire vivre prochainement tout le savoir-faire et toute l’expertise
du Groupe S.B.M. en matière d’hôtellerie et de restauration.
Pour identifi er le bien et accompagner de manière optimale cette
démarche d’acquisition spécifi que en montagne, le Groupe S.B.M.
s’est rapproché du groupe Vallat, avec une volonté partagée
de porter un projet hôtelier d’excellence. Ce partenaire réputé
bénéfi cie en effet d’une connaissance très avancée du marché de
l’immobilier dans les Alpes du Nord, et notamment dans la vallée
de Courchevel, où il est présent depuis des décennies.
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Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
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Atouts concurrentiels et stratégie
Par ailleurs, la Direction du Développement Immobilier, créée
en octobre 2023, est en charge de superviser la réalisation de
l’ensemble des opérations de construction et de réhabilitation
du parc immobilier du Groupe S.B.M., participer à la défi nition
de la stratégie Resort dans son domaine, et développer et piloter
tous les projets qui en découlent, en Principauté de Monaco ou
à l’étranger, et notamment au Palace des Neiges à Courchevel.
Dans son activité jeux, le Groupe S.B.M.a pour objectif d’être la
destination de jeu la plus exclusive en Europe, en s’adaptant aux
besoins et à la demande de ses clients avec:
◆ des bâtiments à l’architecture et à la décoration uniques (Casino
de Monte-Carlo et Casino Café de Paris);
◆ la notoriété de la marque «Casino de Monte-Carlo», qui donne
la reconnaissance internationale de la plus belle et exclusive
destination de jeu en Europe;
◆ un savoir-faire exceptionnel dans les métiers des jeux, ainsi
que des services hôteliers de luxe, permettant de délivrer
une expérience de jeu globale et personnalisée et un service
clientèle unique;
◆ une offre de restauration rapide de qualité pour les clients du
Casino Café de Paris qui jouent en terrasse, visant à améliorer
l’accueil et le service de la clientèle fidèle, et une offre de
restauration fi nger food haut de gamme pour les clients jouant
sur la terrasse High Limit Bet Corner, préparée par les cuisines
de la Brasserie Café de Paris;
◆ un concept de Resort qui permet aux clients des casinos et à
leurs accompagnateurs de bénéfi cier d’une offre de produits et
de services étendue et intégrée (concept d’une offre diversifi ée
combinant le bien-être, le jeu, le sport, la gastronomie, les
concerts, une expérience shopping avec les plus grandes
marques de luxe,etc., le tout sur le domaine immobilier de la
Société, soit un territoire de quelques hectares seulement);
◆ le programme de rénovation du Casino de Monte-Carlo, qui
consiste essentiellement en la création de nouveaux espaces
de détente ou de jeux et la modifi cation d’ambiance de certains
espaces (mise en lumière différente), et ce, en visant une
clientèle bien défi nie. Ce programme a débuté en2017 avec
un réaménagement, en fonction des profi ls des joueurs, qui
a généré, par exemple en2018, la création de la boutique
du Casino de Monte-Carlo, du Café Rotonde, du Lounge Bar
Europe, du Salon1889 pour les High Rollers, des machines à
sous supplémentaires en2020, la liaison avec les Salons Touzet
en2021 et le lancement au premier trimestre 2022 des salons
d’apparat pour les High Rollers et du room service pour les
salons privés de jeux. L’exercice 2023/2024 est marqué par la
création de salons haut de gamme pour les plus grands clients
des casinos. Le Groupe S.B.M. est la destination de jeux la plus
exclusive d’Europe et aussi la plus sûre. Le Groupe S.B.M. a
pour cela défi ni un positionnement spécifi que pour chacun de
ses casinos: le Casino de Monte-Carlo se positionne comme
la référence du grand luxe du jeu en Europe et le Casino Café
de Paris comme «le casino qui vous aime».
Dans ce cadre, plusieurs actions stratégiques sont menées, telles
que l’amplifi cation du rayonnement de la marque notamment à
travers les médias et les réseaux sociaux,la création d’événements
exceptionnels (par exemple, le Championnat International de
Boxe, Monte-Carlo Showdown à la Salle Médecin ou encore
l’Art Installations déployée à chaque saison au sein de l’Atrium
du Casino de Monte-Carlo), ainsi que l’animation des salles
de jeux. Une nouvelle dynamique est donc ainsi insuffl ée dans
l’animation des casinos et celle-ci s’accompagne également
d’une nouvelle politique de formation des collaborateurs qui
permet de développer de nouvelles expertises, tout en cultivant
les savoir-faire fondateurs du Groupe S.B.M.
Dans l’hôtellerie et la restauration, le Groupe S.B.M., en
constante recherche d’innovation, met à profi t son expérience,
sa visibilité et son identité, tout en renforçant son image, le rendant
ainsi unique et le pérennisant en tant que spécialiste de l’hôtellerie
de luxe.
Dans ce cadre, le Groupe S.B.M.souhaite mettre en exergue:
◆ le Grand Art de Vivre sans cesse réinventé depuis 1863, l’esprit
«Resort» et l’enchantement de ses clients, avec des offres
complètes combinant soins, jeux, spectacles, gastronomie,
shopping, événements culturels et sportifs internationaux, et
ce, sur un site unique. «Offrir l’Expérience Monte-Carlo», telle
est la mission du Groupe S.B.M.;
◆ l’important programme de rénovation et de restructuration
fi nalisé en2019 de l’Hôtel de Paris, fl euron hôtelier du Groupe
S.B.M., a donné un sens encore plus aigu au rêve de François
Blanc, créateur de la Société, «un hôtel qui dépasse tout ce
qui a été créé jusqu’ici»;
◆ la mise en exploitation de nouveaux concepts de restauration,
afi n de diversifi er l’offre dans ce domaine, comme par exemple,
l’ouverture du restaurant COYA en mai2018, le lancement du
concept de «snackonomie» du Mada One, en février2019, sur
le site du One Monte-Carlo, l’ouverture du restaurant Pavyllon,
un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo, l’ouverture
du restaurant Em Sherif à l’Hôtel de Paris Monte-Carlo en
avril2022, l’ouverture du concept Maona Monte-Carlo en
juillet2023 et du pop-up concept vénézuélien TAERA Monte-
Carlo dans le Patio de l’Hôtel de Paris en octobre2023, ainsi
que l’ouverture en avril2024, au cœur de l’emblématique Place
du Casino, du restaurant Amazónico, inauguré le 4avril 2024,
inspiré de l’Amazonie, offrant un voyage festif;
◆ la rénovation du célèbre Café de Paris avec deux restaurants
et deux terrasses, un espace snack food et une brasserie,
inauguré le 22novembre 2023 en présence de LL.AA.SS. Le
Prince AlbertII et La Princesse Charlène de Monaco, avec
comme philosophie les grands classiques de la brasserie
française interprétés avec gourmandise et simplicité, la
sommellerie comme nouvel atout maître, et des expériences
renouvelées à toute heure de la journée, en mode bistro ou
restaurant, à table, ou autour du comptoir, au lounge bar ou
en plein air, avec un nouveau point de vue unique sur la Place
du Casino, depuis la nouvelle terrasse à l’étage;
◆ la rénovation du restaurant Blue Bay de Marcel Ravin,
récompensé en février2022 d’une deuxième étoile au Guide
Michelin, inauguré en présence deS.A.S. Le Prince AlbertII,
le 10février 2024.
Avec les rénovations et ouvertures mentionnées ci-avant,
le Groupe S.B.M. a ainsi enrichi au fil des années l’offre de
restauration et de shoping de luxe, contribuant à faire de Monte-
Carlo la plus belle expérience du grand luxe en Europe.
Dans le secteur locatif, le Groupe S.B.M. a pour ambition de
valoriser son patrimoine immobilier, tout en attirant et fi délisant
à Monaco une nouvelle clientèle internationale. Laréalisation du
projet immobilier et d’urbanisme majeur One Monte-Carlo en a
été le refl et.
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Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Principaux marchés et secteurs d’activité
Le complexe du One Monte-Carlo, inauguré le 22février 2019
en présence de LL.AA.SS. le Prince et la Princesse de Monaco
accompagnés deS.A.S. le Prince Héréditaire Jacques et
deS.A.S. la Princesse Gabriella, est constitué de sept corps
de bâtiments, regroupés dans un nouveau quartier baptisé One
Monte-Carlo. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet d’urbanisme,
à travers un programme immobilier mixte, mêlant commerces
de luxe, résidences haut de gamme, bureaux, espaces de loisirs
et de culture. Le One Monte-Carlo réunit ainsi 4600m
2
de
boutiques de prestige sur trois niveaux (entresol, rez-de-chaussée
et mezzanine), des résidences haut de gamme sur 12900m
2
en
étages, 2500m
2
d’espaces de bureaux, 2500m
2
d’espaces
de conférences équipés de technologies multimédias, un espace
d’exposition de 400m
2
et350places de parking, ainsi qu’un
nouveau concept de restauration, le Mada One, créé par le Chef
étoilé Marcel Ravin.
Le complexe du One Monte-Carlo constitue un quartier, en
créant un lieu d’animation et de convivialité, exemplaire en
matière d’urbanisme vert et de développement durable: sur le
site paysagé ont ainsi été créés 30% d’espaces supplémentaires
accessibles au public et, en son centre, une nouvelle artère
piétonne arborée reliant l’avenue des Beaux-Arts aux Jardins
Saint-James. Ce complexe a notamment obtenu le label européen
BREEAM, le toit de l’immeuble dévolu aux bureaux accueillant des
panneaux photovoltaïques de dernière génération.
Cette réalisation soutient la stratégie de développement du
Groupe S.B.M., en attirant et fi délisant en Principauté de Monaco
une nouvelle clientèle internationale, qui exige désormais des
résidences haut de gamme et des prestations exceptionnelles.
Le complexe du One Monte-Carlo revalorise ce site exceptionnel
et donne un nouvel élan à tout le quartier, contribuant ainsi au
développement économique, social et culturel de la Principauté
de Monaco.
Les travaux du bâtiment du Café de Paris et la création de
plusieurs nouveaux commerces de luxe, avec 800m
2
de
surfaces supplémentaires, contribuent très favorablement à la
revalorisation du quartier. Ces travaux permettent de terminer
un cycle de transformation de l’ensemble du quartier de la Place
du Casino initié il y a 10ans. Le nouveau Café de Paris s’inscrit
dans la continuité de la stratégie de développement d’une offre
commerciale de luxe unique sur la Côte d’Azur et même dans
le monde. 60boutiques de luxe disposées en étoile autour de
la place du Casino et de ses Palaces et restaurants étoilés ou
branchés donnent à vivre une expérience du shopping ultime,
dans un décor de rêve, dont la qualité et la longévité sont assurées
grâce aux investissements réalisés par le Groupe S.B.M.
1.5 Principaux marchés et secteurs d’activité
Le Groupe S.B.M.exerce principalement ses activités dans trois
secteurs différents:
◆ le secteur jeux: le Groupe S.B.M.exploite 2établissements
de jeux proposant des jeux de table et/ou des appareils
automatiques;
◆ le secteur hôtelier: le Groupe S.B.M.réalise près de la moitié
de son chiffre d’affaires dans le secteur de l’hébergement de
luxe et de la restauration et bénéfi cie d’une forte notoriété dans
ces domaines,ainsi que dans celui du bien-être et des loisirs;
◆ le secteur locatif: le Groupe S.B.M.est présent dans le
secteur locatif tant commercial (boutiques, bureaux et vitrines),
que résidentiel haut de gamme (résidences de grand standing
avec service hôtelier, villas en bord de mer,etc.).
Structure des activités
2023/2024
HôtelierJeux
31 %
Autres
2 %
19 %
48 %
Locatif
17
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Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Principaux marchés et secteurs d’activité
1.5.1 Présentation dusecteur jeux
1.5.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DUSECTEUR
JEUX DUGROUPE S.B.M.
Le Groupe S.B.M.est positionné comme un acteur historique de
l’industrie du jeu et exploite 2casinos avec l’apport d’une grande
diversité de services délivrés par les établissements hôteliers.
L’activité des casinos est constituée des jeux de table (regroupant
les différentes roulettes, les jeux de cartes et les jeux de dés) et
des appareils automatiques (regroupant les machines à sous et
les jeux de table électroniques).
Pour l’exerciceclos le 31mars 2024, le secteur jeux a représenté
31% du chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M.
Les marchés des jeux sur lesquels le Groupe S.B.M.est présent
et se trouve en concurrence avec d’autres opérateurs, sont
d’horizons géographiques bien différents suivant la nature des
jeuxconcernés:
◆ l’activité des appareils automatiques s’inscrit dans un contexte
local avec une zone de chalandise située entre Saint-Raphaël,
dans le Var, et San Remo, dans le nord de l’Italie (le «Marché
Local»);
◆ l’activité des jeux de table, quant à elle, s’inscrit dans un
contexte international (le «Marché International») et plus
précisémentun marché dont les principaux clients se situent
essentiellement sur le pourtour méditerranéen et les pays
voisins.
Le Groupe S.B.M.exploite en propre 2casinos (le Casino de
Monte-Carlo et le Casino Café de Paris), situés sur le territoire de
la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M.détient le monopole
des jeux de hasard de table et des jeux manuels, mécaniques ou
électroniques en Principauté de Monaco.
Le tableau ci-après indique, pour chacun des 2casinos du
Groupe S.B.M., le chiffre d’affaires des jeux de table et celui des
appareils automatiques, le nombre d’appareils automatiques ainsi
que le nombre de jeux de table différents exploités au cours de
l’exerciceclos le 31mars 2024.
Nom du casino
CA jeux de table
(enmillionsd’euros)
CA appareils
automatiques
(enmillionsd’euros)
Nombre de
jeux detable
Nombre
d’appareils
automatiques
Casino de Monte-Carlo 88,1 27,2 7 159
Casino Café de Paris 4,2 84,5 3 405
La répartition des clients par pays de résidence ayant enregistré
une opération aux tables de jeux ou aux machines à sous, qu’ils
soient fi délisés ou non est la suivante:
◆ 32%: France;
◆ 15%: Italie;
◆ 3%: Principauté de Monaco;
◆ 17%: autres pays;
◆ 33%: clients n’ayant pas renseigné leur zone de résidence.
Le Groupe S.B.M.dispose d’une place de leader sur le Marché
Local avec une offre adaptée pour satisfaire tous les segments
de clientèle, qu’il s’agisse des plus grands joueurs internationaux
avec une offre de jeux de table et de prestations très complète,
ou des joueurs plus classiques, amateurs de machines à sous.
Avec des recettes de 221,3 millions d’euros pour
l’exercice2023/2024, le secteur jeux du Groupe S.B.M. affi che
une augmentation de 3% par rapport à l’exercice précédent.
1.5.1.2 LE SEGMENT DES JEUX DE TABLE
DUGROUPE S.B.M.
Les jeux de table sont pratiqués à une table de jeu avec
l’intervention d’un ou plusieurs croupiers. Les différents jeux de
table pratiqués sont les «Jeux Européens» (Roulette Anglaiseet
Française, Punto Banco), et les «Jeux Américains» (Black Jack,
Craps, Three Cards et Poker Texas Hold’em Ultimate).
Les jeux de table les plus développés dans les casinos du Groupe
S.B.M., aussi bien en termes de fréquentation que de recettes,
sont la Roulette Française, la Roulette Anglaise, le Black Jack et
le Punto Banco.
Pour l’exerciceclos le 31mars 2024, le segment des jeux de
table a représenté 42% du chiffre d’affaires du secteur jeux du
Groupe S.B.M.et13% du chiffre d’affaires consolidé total du
Groupe S.B.M.
À la date du présent document, le Groupe S.B.M.propose 7jeux
de table différents, pour environ 50tables de jeu réparties entre
les différentes salles du Casino de Monte-Carlo et du Casino
Café de Paris.
Le Casino de Monte-Carlo est l’établissement historique référent
pour l’industrie du jeu, notamment parmi les casinos européens.
Son offre de jeux de table est prestigieuse et diversifi ée. Le Casino
Café de Paris propose, quant à lui, une ambiance chaleureuse,
moderne et dynamique avec majoritairement des machines à
sous.
Afi n de conserver sa position forte sur le secteur des jeux de
table, le Groupe S.B.M.a pour objectif d’enrichir constamment
son offre, avec l’introduction de nouvelles variantes de jeu, la
modifi cation des limites maximales autorisées aux tables de jeux
ou plus simplement l’aménagement des horaires d’ouverture.
Ces aménagements permettent de s’adapter constamment aux
attentes des différentes cibles de clientèle.
Le chiffre d’affaires des jeux de table s’est élevé à 92,3millions
d’euros pour l’exerciceclos le 31mars 2024.
18
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Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Principaux marchés et secteurs d’activité
1.5.1.3 LE SEGMENT DES APPAREILS
AUTOMATIQUES DUGROUPE S.B.M.
Les appareils automatiques sont des machines de jeux de hasard
électroniques qui permettent, après introduction d’un billet de
banque, d’un ticket ou d’une carte du programme de fi délité,
la mise en œuvre d’un système entraînant l’affichage d’une
combinaison aléatoire.
Les casinos du Groupe S.B.M.ont réorganisé leur offre d’appareils
automatiques. La diversité et la modernité des produits existants
ont été complétées par l’ajout de nouvelles machines dans
chacun des deuxcasinos considérés. L’offre de jeux en extérieur
s’est élargie avec désormais deux terrasses au Casino Café de
Paris, permettant de satisfaire davantage de clients, notamment
les clients fumeurs. La synergie possible entre les jeux de table
et les appareils automatiques a également été optimisée avec
l’ajout de machines à sous dans les salons privés du Casino de
Monte-Carlo avec notamment la création d’une nouvelle terrasse,
dénommée «1889», et de tables de jeux au Casino Café de Paris.
Par ailleurs, les casinos du Groupe S.B.M.renouvellent
régulièrement leur parc d’appareils automatiques, afin de
conserver un avantage concurrentiel en termes d’offres de jeux
et d’innovation, permettant ainsi d’être en phase avec les modes
et tendances du moment.
Pour l’exerciceclos le 31mars 2024, le segment des appareils
automatiques a représenté 50% du chiffre d’affaires du secteur
des jeux et 16% du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe
S.B.M.
Au 31mars 2024, le Groupe S.B.M.compte 564appareils
automatiques répartis sur ses 2casinos, dont 405au seul Casino
Café de Paris.
1.5.1.4 PRINCIPAUX CONCURRENTS
Le Groupe S.B.M.doit faire face à deux niveaux de concurrence:
◆ une concurrence de destination comme Londres et Chypre
et dans une moindre mesure Macao, Las Vegas et les
nouveaux pays asiatiques s’ouvrant au marché des jeux. Cette
concurrence dite de destination concerne essentiellement les
plus grands joueurs que se disputent les plus grands casinos
et affecte en priorité le segment des jeux de table;
◆ une concurrence locale, principalement sur le marché des
appareils automatiques, composée notamment du Casino de
Menton, du Casino Ruhl de Nice, du Casino Cannes-Croisette
et du Casino Municipal de SanRemo, mais également de huit
autres établissements sur la région.
Le Groupe S.B.M.supporte une redevance de 15% sur les
recettes de jeux, inférieure au niveau des prélèvements dans les
casinos français (supérieur à 50% du produit brut des jeux),
mais ce différentiel de taxation est totalement compensé par les
dépenses liées au Cahier des Charges, le niveau des charges de
personnel et les coûts spécifi ques inhérents à l’exploitation des
jeux de table du fait de la forte concurrence exercée par les grands
opérateurs internationaux sur ce segment particulier d’activité.
Il est relevé dans certaines grandes destinations de jeux
concurrentes, un taux de taxation plus favorable, comme à
LasVegas d’une manière générale, ou Singapour pour les joueurs
de table de haut niveau.
1.5.1.5 DESCRIPTION DES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES DUMARCHÉ
DES JEUX
Au cours des dernières années, le marché des jeuxa été impacté
par des évolutions importantes, telles que:
◆ l’évolution des réglementations européennes en matières fi scale
et douanière;
◆ l’ouverture européenne progressive des marchés nationaux
des jeux d’argent en ligne (jeux de cercle, paris sportifs et
hippiques);
◆ le développement extrêmement rapide de plusieurs destinations
asiatiques (Singapour, Malaisie et surtout Macao);
◆ le renforcement des grands groupes internationaux (tels que
Sands, Wynn Resorts ou MGM) se déployant sur les principales
destinations comme Las Vegas, Macao ou Singapour, et en
durcissant le contexte concurrentiel dans lequel opèrent les
établissements du Groupe S.B.M.;
◆ l’ouverture de Clubs de Jeux à Paris depuis avril2018;
◆ le renforcement et l’harmonisation au niveau international de la
réglementation en matière de lutte anti-blanchiment;
◆ la guerre entre l’Ukraine et la Russie entraînant une baisse du
marché.
1.5.1.6 POSITIONNEMENT,
IMAGEETPLAND’ACTIONS
Positionnement etimage
Le secteur de l’exploitation des casinos et des jeux de hasard
étant fortement réglementé, son évolution est aussi liée à celle
de la réglementation applicable. La mise en conformité des
établissements de jeux avec l’évolution de cette réglementation
peut ainsi avoir un impact sensible sur la rentabilité et le
développement des casinos, comme ce fut par exemple le cas
lors de la mise en place de l’interdiction de fumer dans certains
lieux destinés à recevoir le public tels que les casinos.
Au niveau européen en particulier, la réglementation relative
aux jeux a fortement évolué au cours des dernières années,
notamment afin de lutter contre les risques de fraude et de
blanchiment d’argent, de contrôler plus rigoureusement les accès
aux casinos, de limiter la dépendance au jeu et d’encadrer le
développement des jeux en ligne.
Pour conserver leur clientèle et rester attractifs, les exploitants
de casinos doivent veiller à s’adapter rapidement aux évolutions
réglementaires, tout en continuant d’offrir une qualité de services
conforme à celle des plus grands palaces.
Pour faire face à la pression concurrentielle, le Groupe S.B.M.doit
continuellement revoir son offre pour s’assurer de proposer des
prestations aux meilleurs standards internationaux (diversité de
l’offre de jeux, importance et modernité du parc de machines,
niveaux de mises proposés, ambiance des salles, animations,
formation et compétences des personnels,etc.).
Comme indiqué au paragraphe1.4.2, la stratégie du Groupe
S.B.M.vise à maintenir le positionnement de ses établissements
et à renforcer sa compétitivité, dans le segment du luxe sur le
Marché International et sur le Marché Local (français et italien),
afi n de rester la référence pour ce dernier.
19
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Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Principaux marchés et secteurs d’activité
Le Casino de Monte-Carlo s’est vu renouveler la certifi cation Jeu
Responsable pour 3ans délivrée par l’ECA (European Casino
Association), soit jusqu’au 4janvier 2026.
La vision des casinos de la Principauté de Monaco est d’être la
plus belle et la plus exclusive destination de jeux en Europe pour:
◆ les joueurs du monde entier;
◆ ses pairs, à savoir les professionnels de l’industrie, avec
l’adhésion en début d’année2018de la Société des Bains
de Mer à l’European Casino Association, organisme qui réunit
tous les opérateurs ou groupements d’opérateurs de jeux des
différents pays européens.
Les actions s’articulent autour de 3piliers majeurs:
◆ excellence (les jeux en priorité, renforcement du service
personnalisé, des chefs de produits marketing par casino,
refonte du programme de fi délité);
◆ management (formation);
◆ innovation (jackpot progressif aux tables de jeu, partenariats
avec les grands constructeurs de machines à sous).
Ces actions s’appuient sur 4atouts majeurs:
◆ une notoriété mondiale avec la marque Casino de Monte-Carlo,
une marque forte et reconnue;
◆ un produit jeu exclusif avec un cadre exceptionnel, des
bâtiments uniques au monde et différents des complexes
développés à LasVegas et Macao;
◆ un savoir-faire reconnu, développé depuis plus de 160ans et
enrichi des meilleures pratiques internationales;
◆ un Resort unique, qui offre une expérience globale aux clients
et à leurs accompagnateurs avec des prestations variées.
Le Groupe S.B.M. s’appuie sur une communication plus dense et
ciblée en relations presse par le biais des différents événements/
actions majeurs. La notoriété de ses marques est également
renforcée au travers d’événements forts et de partenariats.
Les actions
Les actions suivantes, menées durant l’exercice précédent, ont
été poursuivies durant l’exercice2023/2024.
À la suite de la redéfinition complète des marques et des
positionnements de chaque établissement, les identités et la
cohérence de l’offre sont renforcées par des actions ciblées:
◆ redéfi nition des cibles de clientèleet prise en compte de leurs
attentes;
◆ mise en avant du programme de fi délitéavec la poursuite du
programme My Monte-Carlo qui avait été lancé le 8janvier
2018:
◆ un programme avec un fonctionnement clairement défi ni pour
le client, au travers d’une reconnaissance sur l’ensemble du
Resort suivant 4niveaux hiérarchiques et des avantages
statutaires progressifs,
◆ un statut spécifi que pour les High Rollers, appelé «Privé
Monte-Carlo», fonctionnant avec des invitations déterminées
par le personnel des casinos,
◆ un programme d’animation dense avec des offres régulières
ciblées en marketing direct,
◆ le déploiement, le 2avril 2019, du programme de fi délité
MyMonte-Carlo à l’ensemble du Resort pour favoriser
leCross-sell;
◆ des promotions compétitives comme les Grands Jeux aux
machines à sous avec des montants de cadeaux inégalés sur
la zone de chalandise;
◆ des promotions innovantes et exclusives comme la Digiwheel;
◆ amélioration de la connaissance client:
◆ mise en place de hosts référents pour les High Rollers,
◆ sensibilisation à la qualité des données relatives aux clients,
pour pouvoir communiquer avec eux et les fi déliser,
◆ mise en place d’un nouveau formulaire au lancement du
programme My Monte-Carlo en conformité avec les normes
RGPD,
◆ progression très importante des informations «goûts et
préférences» renseignées par les clients, depuis la mise en
place du Programme de Fidélité My Monte-Carlo;
◆ aménagement des fl oors de jeux en fonction des préférences
des clients, notamment dans les zonesVIP;
◆ les événements suivants, ainsi que leur format et leur ciblage,
qui ont pu avoir lieu: un programme de soirées d’exception
pour les clients High Rollers, tels que les concerts du Monte-
Carlo Summer Festival, le Gala de Clôture du Festival des
Étoilés à la Salle Empire de l’Hôtel de Paris Monte-Carlo,
le championnat de boxe Monte-Carlo Showdown à la Salle
Médecin du Casino de Monte-Carlo;
◆ des campagnes de bonus pour les adhérents My Monte-Carlo
ciblés en fonction de leur statut et de leur zone de résidence,
positionnement du Casino de Monte-Carlo comme étant le
grand Luxe du Jeu, accessible à toutes les cibles de clientèle,
même si la clientèle principale en termes de chiffre d’affaires
reste la clientèle «destination» (par opposition à la clientèle
du marché local qui réside en Principauté de Monaco ou
dans la région), avec différents espaces défi nis au sein de
l’établissement pour correspondre aux différents types de
clientèle:
◆ l’Atrium pour les cibles «non players» et «fun players», avec
la mise en place d’un décor ou d’une installation interactive
qui change à chaque saison, et l’implantation de la boutique,
afi n d’améliorer l’expérience vécue par chaque visiteur du
Casino de Monte-Carlo,
◆ la Salle Renaissancebénéfi ciant d’un accès gratuit et d’une
offre de machines à sous à destination de la cible «fun
players» ouverte dès le matin,
◆ une offre attractive pour l’accès aux premiers salons de
jeux de table proposant pour chaque entrée un voucher
de 10euros à échanger soit dans les points de vente
restauration, soit à la caisse ou encore contre un ticket
«playable only» à jouer aux machines à sous,
◆ le remboursement du ticket d’entrée pour toute addition d’un
montant minimal de 30euros dans les restaurants du Resort,
◆ la création d’une terrasse, dénommée «1889», constituant
un salon privé dévolu aux jeux (machines à sous
exclusivement), et offrant un espace fumeurs, des produits
choisis en fonction des préférences des joueurs, un accès
limité et nominatif et un service de majordome,
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Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Principaux marchés et secteurs d’activité
◆ l’aménagement de la Salle Blanche et de sa terrasse en
fonction des attentes des clients de haut niveau, ce, en
termes de choix de jeux et de disposition,
◆ de nouveaux salons pour recevoir les High Rollers, dont un
Salon Super privé supplémentaire avec mise à disposition
d’un espace de jeux en intérieur et en extérieur, une salle à
manger et un espace télévision,
◆ l’optimisation de l’expérience des joueurs en continuant
de s’appuyer sur la force de l’attractivité du Resort et des
travaux menés par les équipes des hôtels et casinos, comme
par exemple l’accueil des joueurs logés en Diamond Suite;
◆ le positionnement du Casino Café de Parisen tant que casino le
plus accueillant, le plus généreux et le plus innovant de la Côte
d’Azur, la clientèle principale étant la clientèle du Marché Local:
◆ l’optimisation du floor du Casino Café de Paris, avec la
création d’espaces par niveau de mise en fonction des
attentes de la clientèle et de son comportement de jeu, la
réorganisation de l’Electronic Table Games Corner et de
l’espace jeux de table et le réaménagement de la zone High
limit Bet Corner,
◆ l’ajout d’un service de fi nger food haut de gamme, préparé
par les cuisines de la Brasserie Café de Paris rénovée pour
les clients éligibles à la nouvelle zone High Limit Bet Corner,
◆ un accès direct entre le Casino Café de Paris et la nouvelle
Brasserie Café de Paris pour plus de confort,
◆ une nouvelle campagne de communication sur la zone de
Menton à Cannes pour rester visible et compétitif,
◆ le maintien du parking offert et de certains amenities,
◆ la mise en place d’une carte de restauration rapide de qualité
pour les clients qui jouent en terrasse,
◆ des actions autour du programme de fi délité My Monte-Carlo
en marketing direct pour fi déliser et inciter à la revisite.
1.5.2 Présentation du secteur hôtelier
1.5.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DUSECTEUR
HÔTELIER
Le Groupe S.B.M.est un acteur reconnu du secteur de l’hôtellerie
de luxe, tant en matière d’hébergement, que de restauration et
de bien-être.
Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M.exploite, outre les
hôtels de prestige dont il est propriétaire, tels que l’Hôtel de Paris,
l’Hôtel Hermitage, le Monte-Carlo Beach et le Monte-Carlo Bay
Hotel& Resort, plus de 30restaurantset bars, dont 4restaurants
étoilés, ainsi que le Buddha Bar Monte-Carlo et le Café de Paris
Monte-Carlo. Par ailleurs, le Groupe S.B.M.exploite Le Méridien
Beach Plaza dans le cadre d’un contrat de location-gérance, le
groupe Marriott assurant la gestion effective de l’établissement. Le
secteur hôtelier comprend également les Thermes Marins Monte-
Carlo et l’établissement du Sporting Monte-Carlo où se trouvent la
Salle des Étoiles, le restaurant COYA et la discothèque Jimmy’z.
Dans un environnement concurrentiel sans cesse innovant, le
Groupe S.B.M. veille à renouveler régulièrement son offre pour
répondre aux nouvelles tendances et attentes de ses clients. Ainsi
le Resort a ouvert le 22mai 2018 un restaurant COYA, enseigne
internationalement reconnue et orientée sur la cuisine péruvienne,
et le 11mars 2019 un nouveau concept de restauration, le Mada
One, avec une offre de snackonomiedéveloppée par le Chef
Marcel Ravin.
Le 19mai 2021 a été inauguré un nouveau restaurant Pavyllon, un
restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo, à l’Hôtel Hermitage.
Le Chef Yannick Alléno y propose une cuisine «sans cravate»
composée des plus beaux produits locaux, assaisonnés de façon
inédite, et ce, sur l’une des plus belles terrasses de la Côte d’Azur.
En mars2022, a été inauguré un nouveau restaurant, «Em
Sherif», au sein de l’Hôtel de Paris, offrant un voyage de sens
mettant à l’honneur la cuisine libanaise et les méditerranées.
En2023, l’offre d’établissements festifs du Groupe S.B.M. s’est
enrichie d’un nouveau concept, Maona Monte-Carlo, cabaret à
ciel ouvert avec la performance de sa diva, son pianiste et son DJ
résident sur des rythmes des années60 à80 revisités et une offre
culinaire basée sur la gastronomie monégasque et de la Riviera.
En octobre2023, TAERA Monte-Carlo, restaurant éphémère par
la Cheffe Victoria Vallenilla ouvre ses portes dans le patio de l’Hôtel
de Paris. On y retrouve des spécialités vénézuéliennes dans un
design instagrammable enrichi par une fresque de l’artiste Viviana
Grondona.
En novembre2023, la mythique brasserie du Tout Monaco, le Café
de Paris, rouvre ses portes, enrichi d’un étage et d’une terrasse
surplombant la Place du Casino, et entièrement redésigné par
le cabinet de design et d’architecture d’intérieur David Collins
Studio. Situé sur le rooftop du nouveau Café de Paris Monte-
Carlo, Amazónico Monte-Carlo ouvre le 4avril 2024 pour une
toute nouvelle expérience gastronomique et festive.
Pour l’exerciceclos le 31mars 2024, le secteur hôtelier a
contribué pour 48% au chiffre d’affaires consolidé du Groupe
S.B.M.
Depuis quelques années, le Groupe S.B.M.accorde une
attention particulière au développement d’un véritable
«écosystème digitalclient», qui constitue un vecteur important
de développement du chiffre d’affaires hôtelier. Les nombreux
développements marketing digital et innovations digitales ainsi
déployés ont contribué, d’une part, à la communication du
Groupe S.B.M. et, d’autre part, au renforcement des canaux
de ventes directes (service client et site direct de Monte-Carlo
Société des Bains de Mer) au travers notamment des actions
suivantes:
◆ la refonte des sites internet du Groupe S.B.M. (établis en six
langues) et la création en2021 d’un compte client et d’un
parcours digital d’adhésion au programme de fi délitésans
cesse amélioré;
◆ le site du Groupe S.B.M. répond à 5enjeux majeurs:
◆ disposer d’une vitrine de la destination, du Resort et de ses
établissements, au design épuré, harmonisée en matière de
présentation et de navigation, et dotée de contenus dernière
génération dont un e-magazine au contenu éditorial exclusif,
◆ proposer un canal de relation clients de premier plan et une
expérience de réservation en ligne directe plus fl uide pour les
principales activités (hébergement, restauration, spectacles,
21
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Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Principaux marchés et secteurs d’activité
bien-être), en particulier grâce à de nouvelles fonctionnalités:
une navigation simplifi ée, des moteurs de recherche par
activités et transverses, des contenus enrichis, des offres
exclusives,etc.,
◆ centraliser la gestion et le cycle de vie des contenus digitaux
dans un outil centralisé et dédié,
◆ rationaliser les coûts de gestion et d’hébergement des outils
digitaux,
◆ industrialiser la gestion des évolutions et des mises à jour sur
une plateforme moderne, extensible et évolutive;
◆ la présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter,
Instagram, LinkedIn, une chaîne Youtube et l’ouverture d’un
compte TikTok en2023 ainsi qu’une présence sur les réseaux
chinois WeChat, WeBo et Red) assurant une communication
simultanée des actualités, produits et services du Groupe
S.B.M.ainsi qu’une interaction permanente avec ses abonnés;
la stratégie de contenus exclusifs a d’ailleurs été renforcée
avec la mise en place d’un comité éditorial commun à tous
les canaux du Groupe S.B.M. et l’investissement dans de
nouveaux contenus textes, photos et vidéos, ainsi que le
lancement du e-magazine Inspiration;
◆ à la suite du lancement du nouveau programme de fi délisation
«My Monte-Carlo» le 8janvier 2018 pour les clients du secteur
jeux, le Groupe S.B.M. a étendu ce programme à l’ensemble
de ses activités. Ce programme, interfacé avec le site internet,
constitue l’un des principaux véhicules de communication et de
relation clients, afi n de renforcer l’attractivité de la destination
et des marques du Groupe S.B.M., grâce à des avantages et
offres exceptionnels. Le programme de fi délisation compte plus
de 129000adhérents à fi n mars2024;
◆ le suivi de sa clientèle, tout en respectant la réglementation sur
le traitement des données nominatives, avec la mise en place
de plusieurs outils de mesure de la satisfaction clientèle insérant
des indicateurs quantitatifs objectifs et comparables à d’autres
acteurs de la profession, tels que:
◆ un questionnaire de satisfaction (incluant la notion Net
Promoter Score),
◆ la E-reputation, avec un suivi et une analyse quantitative
et sémantique des avis déposés sur les plateformes
publiques telles que Google reviews, Tripadvisor, Booking.
com,etc., compilant les notes attribuées par les clients et les
qualifi cations sémantiques (positives ou négatives).
L’ambition du Groupe S.B.M.est d’enrichir l’expérience du client
en faisant de son séjour un condensé de moments exclusifs et
personnalisés. Cette ambition s’appuie notamment sur:
◆ une culture de l’excellence et de l’avant-gardisme des offres
dans tous les métiers;
◆ la volonté de procurer une expérience «client» à un niveau
d’excellence unique;
◆ le développement de la visibilité, de la reconnaissance et de
l’attractivité des marques du Groupe S.B.M.au niveau mondial.
1.5.2.2 LE SEGMENT DEL’HÉBERGEMENT
DUGROUPES.B.M.
Le Groupe S.B.M.exploite 5hôtels de luxe situés en Principauté
de Monaco (Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage, Monte-Carlo Bay
Hotel& Resort, Le Méridien Beach Plaza) et sur la commune
limitrophe de Roquebrune-Cap-Martin (Monte-Carlo Beach
Hôtel). Son offre d’hébergement est la plus prestigieuse et la
plus complète de la destination.
Le 3octobre 2023, le Groupe S.B.M. a réalisé l’acquisition
d’un établissement hôtelier à Courchevel 1850, le Palace des
Neiges, au cœur du quartier dit du Jardin Alpin, parmi les
principaux acteurs de l’hôtellerie de luxe, en vue d’une importante
rénovation, pour y faire vivre prochainement tout le savoir-faire
et toute l’expertise du Groupe S.B.M. en la matière. L’hôtel n’a
pas été exploité directement par le Groupe S.B.M. sur l’exercice
2023/2024mais donné en location-gérance pour l’hiver à l’ancien
propriétaire, en attendant le début de sa rénovation.
Pour l’exerciceclos le 31mars 2024, le segment hébergement
a représenté48% du chiffre d’affaires hôtelier et23% du chiffre
d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.
Description desprincipaux hôtels
Le tableau ci-après indique, pour chacun des hôtels, la capacité d’accueil en nombre de chambres, le nombre de nuitées vendues,
le taux d’occupation et le chiffre d’affaires au titre de l’exerciceclos le 31mars 2024:
Nom de l’hôtel
Capacité actuelle
(en nombre dechambres)
Nombre de
nuitées vendues
Taux occupation
(en%)
Chiffre d’affaires
Hébergement
(enmillions d’euros, HT&HS*)
Hôtel de Paris 208 45677 60% 57,7
Hôtel Hermitage 276 63368 63% 39,7
Monte-Carlo Beach 40 5751 76% 5,7
Monte-Carlo Bay Hotel& Resort 332 72913 60% 32,1
Le Méridien Beach Plaza 398 79394 55% 30,4
* Hors taxes, hors 15% service.
Il est à noter que l’activité de l’hôtellerie en Principauté de Monaco
est marquée par une forte saisonnalité.
Le taux d’occupation moyen des hôtels du Groupe S.B.M.s’est
élevé à 59% pour l’exercice 2023/2024, identique à2022/2023,
contre 45% pour l’exercice 2021/2022.
En2023/2024, pour le segment des individuels, la clientèle
française demeure la première nationalité en termes de nuitées
et représente toujours 17% du volume, comme pour l’exercice
précédent. Viennent ensuite les clientèles des États-Unis et du
Royaume-Uni en baisse de 1%, qui représentent respectivement
22
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Principaux marchés et secteurs d’activité
13% et 10% du volume. L’Italie et le Moyen-Orient gagnent 1%
et représentent chacun 8%. Les clientèles suisse et allemande
représentent, quant à elles, respectivement 7% et 4%.
En termes de chiffre d’affaires, le classement par pays/zone
d’origine est dominé par les États-Unis (17%), puis la France
et le Moyen-Orient (12% chacun), le Royaume-Uni (10%) et la
Suisse (7%).
1.5.2.3 LE SEGMENT DE LA RESTAURATION
DUGROUPES.B.M.
Le Groupe S.B.M.exploite plus de 30restaurantset bars
essentiellement situés en Principauté de Monaco. L’offre de
restauration proposée par le Groupe S.B.M.est très variée afi n
de répondre aux différentes attentes des clients. Elle participe à
l’attractivité du Resort et est en constante en évolution.
Elle se compose de 4restaurants étoilés au Guide Michelin
(7étoiles au total), de restaurants signature comme le Café de
Paris, de restaurants festifs et d’une large sélection de casual
dining pour des pauses gourmandes et décontractées.
Pour l’exerciceclos le 31mars 2024, le segment restauration a
représenté41% du chiffre d’affaires hôtelier et 20% du chiffre
d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.
Description desprincipaux restaurants
L’offre de restaurationet bars du Groupe S.B.M.est très variée
et décrite par lieu et par thème dans les divers outils de vente
du Groupe S.B.M.
Le lancement d’un nouveau site internet en2019 a été une
opportunité pour développer une mise en avant digitale et
intégrer les nouveaux outils de réservations en ligne pour les
restaurants du Groupe S.B.M.Cette vitrine, adaptée aux usages
sur smartphones, est un réel atout dans la prise des réservations
et dans la relation avec les clients.
Plusieurs restaurants sont reconnus pour la grande qualité de la
cuisine proposée et bénéfi cient d’une réputation internationale.
Le Groupe S.B.M.compte ainsi 4restaurants étoilés pour un total
de 7étoiles: «Le LouisXV– Alain Ducasse», «Le Grill» à l’Hôtel
de Paris, le «Blue Bay» au Monte-Carlo Bay Hotel& Resort qui
a décroché, en2022, une seconde étoile au Guide Michelin, et
le «Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo»,à
l’Hôtel Hermitage.
Pour des pauses gourmandes et décontractées, le Groupe
S.B.M. offre à sa clientèle de nombreux restaurants «Casual
dining» comme l’Orange Verte au Monte-Carlo Bay, le Deck au
Monte-Carlo Beach, le Mada One au cœur du pôle shopping ou
encore le Limùn à l’Hôtel Hermitage.
L’art de la fête fait partie intégrante de l’offre du Groupe S.B.M.,
avec par exemple l’iconique Jimmy’z, le Buddha Bar ou encore
le COYA.
Enfi n, le Groupe S.B.M. détient des marques signature comme
le Café de Paris, l’Elsa au Monte-Carlo Beach ou encore le Train
Bleu au cœur du Casino de Monte-Carlo.
La variété des établissements du Groupe S.B.M. lui permet de
répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée, comme en
témoignent les ouvertures des restaurants tels que «le Pavyllon,
un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo » à l’Hôtel
Hermitage et «Em Sherif Monte-Carlo» en2022, ainsi que Maona
Monte-Carlo, offrant une cuisine monégasque dans une ambiance
festive s’inspirant des années60 et70 et TAERA Monte-Carlo,
proposant une cuisine vénézuélienne dans le Patio de l’Hôtel de
Paris en2023.
1.5.2.4 LES AUTRES ACTIVITÉS HÔTELIÈRES
DUGROUPES.B.M.
Les autres activités du secteur hôtelier sont constituées des
services accessoires à l’hébergement dans les cinq hôtels
(blanchisserie/pressing, téléphone, parkings,etc.) et des
prestations rendues dans les domaines balnéaires, soins, fi tness
ou sportives. Ces dernières activités sont exploitées dans les
établissements du Méridien Beach Plaza, du complexe balnéaire
du Monte-Carlo Beach, des Thermes Marins Monte-Carlo et du
Monte-Carlo Bay Hotel& Resort.
Pour l’exerciceclos le 31mars 2024, l’ensemble de ces autres
activités a représenté11% du chiffre d’affaires hôtelier et5% du
chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.
1.5.2.5 DESCRIPTION DE LA CONCURRENCE
Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M.doit faire face à deux
types de concurrence:
◆ une concurrence de destination sur le Marché International
constituée par l’ensemble des hôtels et palaces de grand luxe
implantés aux États-Unis (New York, Miami, Los Angeles,etc.),
dans les capitales européennes (principalement Londres, mais
aussi Paris, Rome,etc.), au Moyen-Orient (Dubaï ou Abu Dhabi)
ou en Asie. D’autres destinations concurrentes pourraient
également apparaître au cours des prochaines années;
◆ une concurrence d’établissements équivalents sur le Marché
Local comprenant notamment les établissements de la French
Riviera (Eden Roc à Antibes, Grand Hôtel du Cap-Ferrat à
Saint-Jean–Cap-Ferrat, Majestic à Cannes, Chèvre d’Or à Eze,
The Maybourne Riviera à Roquebrune-Cap-Martin,etc.) et les
établissements monégasques.
En Principauté de Monaco, le marché de l’hôtellerie haut de
gamme représente 8hôtels. Avec les cinq établissements
exploités, le Groupe S.B.M.représente plus de la moitié de l’offre.
Le Groupe S.B.M.estime bénéfi cier d’un avantage concurrentiel
important en proposant une offre combinant le luxe, la notoriété
de la destination, la diversité des prestations (gastronomie, bien-
être, relaxation, shopping, jeux,etc.), la référence à 160ans
d’histoire et la possibilité de concilier un séjour hôtelier avec
des événements de premier plan (Grand Prix Automobile de
Formule1de Monaco, tournoi de tennis Monte-Carlo Rolex
Masters, spectacles du Monte-Carlo Sporting Summer Festival,
saison des ballets et de l’Opéra de Monte-Carlo,etc.).
1.5.2.6 DESCRIPTION DES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES DUMARCHÉ
DE L’HÔTELLERIE
Au cours des 11premiers mois de l’année 2023, les recettes
internationales du tourisme en France ont atteint un nouveau
record, s’élevant à 58,9milliards d’euros, soit une augmentation
de 12% par rapport à l’année précédente et à2019. Malgré
cela, le taux d’occupation de l’hôtellerie française sur 10mois
a légèrement diminué de 0,9point par rapport à l’année
précédente, atteignant 63,4% en2023. Cette baisse est attribuée
23
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Principaux marchés et secteurs d’activité
à une stabilité du nombre de nuitées pour la clientèle étrangère
et à une baisse de 5% pour la clientèle domestique. Dans sa
conférence sur les Tendances de l’hôtellerie 2024 (évènement
du 9février 2024 au Palais Brongniart), In Extenso a indiqué
que pour l’ensemble de l’année 2023, le taux d’occupation des
établissements hôteliers a augmenté de 3%, le prix moyen a
augmenté de 7% et le RevPar (revenu par chambre disponible) a
augmenté de 10%. Cette croissance est observée principalement
dans les segments Super-économique et Haut de Gamme et
Luxe, illustrant ainsi une bipolarisation du secteur, à l’image de
ce qui est constaté sur d’autres secteurs.
Les performances de la Côte d’Azur sont encore meilleures, avec
une augmentation du taux d’occupation de 4%, une hausse du
prix moyen de 11% et une augmentation du RevPar de 11%.
Ces performances positives doivent toutefois être mises en
perspective. Si les prix moyens ont progressé, les hôtels ont
dû faire face à des hausses des coûts d’exploitation: prix de
l’énergie, des produits alimentaires et de la masse salariale
notamment.
Les projections établies par in Extenso Tourisme Culture et
Hôtellerie prévoient une augmentation du chiffre d’affaires
hébergement de +5% à Paris, +3,5% sur la Côte d’Azur
et +3,7% en régions pour l’année 2024 par rapport à2023.
Malgré les pressions infl ationnistes, les hôteliers ont démontré
leur capacité à augmenter leurs prix. L’hôtellerie s’avère donc
être un marché relativement résilient.
Sur le plan international, le secteur hôtelier a enregistré une
amélioration des performances opérationnelles en2023, avec
une augmentation des prix moyens observée chez les principaux
acteurs. Toutefois des interrogations persistent quant à la capacité
à maintenir ces hausses de prix à l’avenir, notamment dans le
domaine du tourisme d’affaires.
Les tendances du Groupe S.B.M. suivent les tendances observées
sur le secteur d’activité.
Le Groupe S.B.M. suit par ailleurs avec beaucoup d’attention les
évolutions de la situation de la guerre en Ukraine et de la crise
avec la Russie.
1.5.3 Présentation du secteur locatif
1.5.3.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SECTEUR
LOCATIF
Le prestige de la Principauté de Monaco et l’exiguïté de son
territoire font de l’immobilier un marché spécifi que car très étroit,
avec une demande qui reste supérieure à l’offre. Le secteur
locatif est composé du segment locatif commercial (boutiques
et bureaux) et du segment locatif résidentiel haut de gamme.
Le Groupe S.B.M.offre à la location des locaux commerciaux, des
boutiques et des résidences de grand standing. La quasi-totalité
de ces locations est située à Monaco.
Pour l’exerciceclos le 31mars 2024,le secteur locatif a représenté
19% du chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M.
1.5.3.2 LE SEGMENT LOCATIF COMMERCIAL
Le segment locatif commercial, qui regroupe les revenus de
location des boutiques, des espaces de bureaux et, plus
accessoirement, des vitrines, est la composante la plus importante
du secteur locatif.
Les revenus locatifs du segment commercial constatés
en2023/2024 s’élèvent à 79,8millions d’euros contre 73,4millions
d’euros pour l’exercice précédent.
Pour l’exerciceclos le 31mars 2024, le segment locatif
commercial a représenté 59% du chiffre d’affaires locatif et 11%
du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.
1.5.3.3 LE SEGMENT LOCATIF RÉSIDENTIEL
Le segment locatif résidentiel est composé des résidences de
grand standing du Sporting, du Balmoral et du One Monte-
Carlo, ainsi que des Villas du Sporting et de quelques logements
individuels en location civile. Les locations proposées sont des
locations de longue durée (1 ou 2années minimum en fonction
de la résidence) et permettent aux locataires de bénéfi cier de
prestations de service hôtelier, par exemple le service voiturier,
le ménage en appartement, le room service ou le service de
blanchisserie.
Les revenus locatifs du segment résidentiel constatés
en2023/2024 s’élèvent à 55,6millions d’euros contre 51,4millions
d’euros sur l’exercice précédent.
Ce montant représente41% du chiffre d’affaires du secteur locatif
et 8% du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.
Le Groupe S.B.M.comprend les résidences suivantes:
◆ la résidence du Sporting, inaugurée en2005, est composée
de 24appartements en location meublée, qui vont du studio
(66m
2
) à l’appartement de 5chambres (370m
2
), de 57places
de parkings et de 25caves et peut bénéfi cier des services
hôteliers du Monte-Carlo Bay Hotel& Resort. La surface totale
louée (hors parkings, terrasses, caves) est de 4037m
2
;
◆ ouverte en2012, la résidence «le Balmoral» comprend
7appartements, 26places de parkings et 8caves pour une
surface nette totale de 2596m
2
;
◆ les Villas du Sporting, dont la réalisation s’est achevée au
cours de l’exercice2014/2015, sont idéalement situées sur la
presqu’île du Sporting Monte-Carlo. Les trois Villas du Sporting
constituent une réalisation immobilière absolument inédite à
Monaco, au milieu d’une végétation luxuriante, sous les pins
parasols, les cyprès, les cèdres de l’Atlas et de magnifi ques
palmiers. Elles bénéfi cient chacune d’une piscine particulière
et d’un accès privatif direct à la mer;
◆ enfi n, le complexe One Monte-Carlo, inauguré offi ciellement le
22février 2019, offre à une clientèle internationale, au travers de
six immeubles, 37appartements de grand standing dotés de
surfaces de 60m
2
à800m
2
, 6triplex avec piscines privatives
aux derniers étages des bâtiments comptant jusqu’à six
chambres. Les fi nitions luxueuses de ces appartements offrent
des prestations uniques avec un service 5étoiles.
24
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Environnement réglementaire
1.5.3.4 DESCRIPTION DE LA CONCURRENCE
Les principaux acteurs du secteur locatif résidentiel à Monaco
sont les suivants:
◆ les principaux acteurs du secteur locatif avec prestations
hôtelières à Monaco sont, outre le Groupe S.B.M., les hôtels
Fairmont et Novotel sur des standards différents;
◆ les promotions immobilières dernièrement réalisées en
Principauté de Monaco connaissent une montée en gamme
et visent de plus en plus à proposer également des services
de type hôteli er, c’est le cas par exemple de la Tour Odéon.
Le Groupe S.B.M.estime cependant bénéfi cier d’une expérience
hôtelière reconnue face à ses concurrents et vise à positionner ses
résidences dans la niche du très grand luxe, alliant des volumes,
des vues et des prestations intérieures de tout premier plan,
permettant de justifi er les plus hauts loyers de la Principauté de
Monaco.
1.5.3.5 DESCRIPTION DES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS ET TENDANCES DU MARCHÉ
LOCATIF
L’ensemble des atouts de la Principauté de Monaco et des
ambitions de son Gouvernement Princier explique le succès
du secteur immobilier qui a résisté à la crise de la Covid-19 et
continue de prospérer.
En effet, l’État monégasque investit massivement dans les grands
équipements indispensables pour le cadre de vie et l’attrait des
nouveaux investisseurs et visiteurs. Les secteurs prioritaires sont
les domaines liés au numérique et à la transition énergétique,
et également les domaines qui fondent l’attractivité de la
Principautéde Monaco: la sécurité, la santé et l’éducation.
Ainsi de nombreux nouveaux résidents, majoritairement
européens, ont fait la démarche de prospection et d’installation en
Principauté de Monaco, en particulier sur les biens locatifs de luxe.
Cette offre présente une souplesse qui leur permet d’avoir une
première approche de la vie en Principauté de Monaco, puisqu’il
s’agit le plus souvent d’actifs venant s’installer avec leur famille.
Parallèlement, les locations de bureaux en Principauté de Monaco
connaissent un bel essor lié à la hausse des créations de sociétés
monégasques.
Enfi n, le succès du commerce de détail de luxe en Principauté de
Monaco ne se dément pas. La croissance mondiale du secteur
du luxe, alliée à la très grande qualité de l’offre shopping dans
le Carré d’Or de la Principauté de Monaco qui propose une
variété de marques de luxe pour les clients sont des facteurs
déterminants de l’attractivité de la destination.
Ces indicateurs au vert expliquent le succès du One Monte-Carlo,
qui réunit en un seul lieu toutes les composantes de l’immobilier
locatif: résidentiel, bureaux et commercial.
1.5.4 Autres activités
Les autres activités présentes dans le chiffre d’affaires du
Groupe S.B.M. ont représenté 2% du chiffre d’affaires total
en2023/2024. Elles comprennent notamment l’exploitation du
drugstore dans la galerie du Café de Paris et de la boutique
située à proximité de la Place du Casino, des prestations
de services et des redevances de licences de marques,
le produit de la location des installations sportives du Groupe
S.B.M. (Monte-Carlo Country Club et Monte-Carlo Golf Club) ainsi
que l’activité du Palace des Neiges qui a fait l’objet d’un contrat
de location-gérance avec l’ancien propriétaire pour la saison
hivernale 2023/2024 dans l’attente du démarrage des travaux.
1.6 Environnement réglementaire
Le Groupe S.B.M.est soumis à des réglementations spécifi ques dans le cadre des activités exploitées au sein de ses casinos,
hôtelsetrestaurants.
1.6.1 Contexte réglementaire de l’exploitation des casinos
AUTORISATION D’ÉTABLIR UNE MAISON DE JEUX
ÀMONACO
L’autorisation pour établir ou tenir une maison de jeux de hasard
ne peut être accordée que sous les conditions déterminées par la
loi n
o
1.103du 12juin 1987relative aux jeux de hasard et pour les
jeux portés sur une liste établie par une Ordonnance Souveraine,
qui fi xe le mode de réglementation devant régir les exploitations
de chacun des jeux.
Cette autorisation est accordée par une Ordonnance Souveraine
qui mentionne les noms et qualités du ou des titulaires de
l’autorisation, les locaux où sont exploités les jeux et le nombre
de tables de jeux et d’appareils automatiques autorisés.
Cette autorisation est assortie d’un cahier des charges. Les
Administrateurs ou gérants d’une société titulaire de l’autorisation
ne peuvent exercer leurs fonctions sans avoir obtenu un agrément
administratif.
La Société s’est vu attribuer le Privilège jusqu’au 31mars 2027
lors de son dernier renouvellement intervenu le 1
er
avril 2003,
selon les conditions et obligations défi nies dans un Cahier des
Charges. Les parties doivent faire part de leurs intentions quant à
son renouvellement deux ans au moins avant son échéance. Les
premières discussions entre la Société et l’Autorité concédante
ont été engagées au cours de l’exercice 2023/2024.
25
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Environnement réglementaire
Un résumé des principaux termes et conditions du Cahier des
Charges fi gure aux sections1.4 et8.4.1 – «Cahier des Charges
du 21mars 2003consenti par le Gouvernement deS.A.S.le
Prince de Monaco» du présent document.
Aux termes du Cahier des Charges, l’Autorité concédante pourra
octroyer, sur demande de la Société, l’autorisation d’exploiter,
à titre exclusif, tout jeu de hasard de table ou tout jeu manuel,
mécanique ou électronique ne fi gurant pas dans le Cahier des
Charges.
FONCTION ET CONTRÔLE DES MAISONS DEJEUX
L’exploitant d’une maison de jeux ne peut utiliser des matériels
et appareils autres que ceux de modèles ayant reçu un agrément
administratif. Les jeux ne peuvent être pratiqués qu’argent
comptant au moyen soit de billets de banque et de pièces de
monnaie ayant cours légal, soit de jetons ou plaques fournis par
la maison de jeux.
Sans préjudice des règles de droit commun, l’exploitant
de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément
administratif les règles de comptabilisation des recettes
brutes des jeux. À défaut, ces règles sont fixées par arrêté
ministériel. L’Autorité concédante exerce, par tous moyens,
le contrôle de la conformité et de l’application des règles de
comptabilisation ainsi que celui des recettes brutes des jeux.
Les maisons de jeux sont placées sous la surveillance d’une
Commission des Jeux instituée auprès du Département des
Finances et de l’Économie. Elle est chargée de donner son avis
sur tout ce qui touche à la tenue de ces maisons et à l’exploitation
des jeux, ainsi qu’à l’application de la réglementation des jeux. La
composition de la Commission, le mode de désignation de ses
membres et les modalités de son fonctionnement sont fi xés par
Ordonnance Souveraine.
Un service de Contrôle des Jeux, dépendant du Département des
Finances et de l’Économie est chargé de veiller à l’observation des
dispositions de la loi n
o
1.103du 12juin 1987relative aux jeux de
hasard et des mesures prises pour son application.
Ses agents ont notamment pour mission:
◆ de surveiller le fonctionnement des maisons de jeux en
effectuant toutes investigations à cet effet;
◆ de contrôler l’exploitation des jeux et d’opérer toutes
vérifi cations s’y rapportant;
◆ d’exercer une surveillance sur le contrôle de l’accès aux
maisons de jeux ainsi que sur celui de leurs heures d’ouverture
et de fermeture;
◆ de veiller au déroulement régulier des parties et au bon
comportement des employés.
VÉRIFICATION D’IDENTITÉ DANS LES CASINOS
ÀMONACO
L’accès aux maisons de jeux est interdit:
◆ aux personnes de moins de dix-huit ans;
◆ aux militaires de tous grades en uniforme;
◆ aux ministres des cultes et à ceux qui appartiennent à une
congrégation religieuse;
◆ aux individus en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une drogue
ou dont l’attitude est susceptible de provoquer des scandales
ou incidents;
◆ aux employés de la Société;
◆ aux personnes qui sont exclues.
Sont exclus des maisons de jeux, les personnes qui en ont
fait la demande par écrit, les incapables majeurs sur demande
écrite de leur représentant légal ou curateur et les personnes
jugées indésirables. Les personnes de nationalité monégasque,
les fonctionnaires et agents de l’État, de la Commune et des
établissements publics ne peuvent, dans les maisons de jeux,
participer à ceux-ci.
Conformément aux termes de l’article7de l’Ordonnance
Souveraine n
o
8.929 du 15juillet 1987fixant les modalités
d’application de la loi n
o
1.103 du 12juin 1987relative aux jeux de
hasard, tout exploitant est tenu de faire assurer par ses employés
le contrôle des entrées et la surveillance des jeux.
De plus, l’article4-1 de la loi n
o
1.362 du 3août 2009 relative
à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le fi nancement du
terrorisme et la corruption, modifi ée, impose aux organismes visés
par cette loi d’identifi er leurs clients et de vérifi er leur identité au
moyen d’un document probant.
En conséquence, une vérifi cation d’identité de tous les clients
doit être effectuée par chaque casino à l’entrée des espaces de
jeux. L’objectif poursuivi est, notamment, d’empêcher l’accès aux
mineurs, aux Monégasques, aux personnes présentes sur liste de
gel des fonds monégasques ainsi qu’aux personnes interdites de
jeu. À l’entrée des espaces de jeux, la permanence du contrôle est
assurée par des personnels agréés par le Gouvernement Princier.
FIN DE L’EXCEPTION DES DETTES DE JEU
ÀMONACO
Selon l’article1804 du Code civil monégasque, la loi n’accorde
aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un
pari. Cependant, l’article1805-1 du Code civil, créé par la loi
n
o
1.498 du 1
er
décembre 2020, précise que les jeux exploités par
une personne autorisée conformément à la loi sont exemptés de
cette disposition. Cela signifi e que les dettes contractées dans le
cadre de jeux légalement autorisés, même auprès de sociétés de
fi nancement ou d’établissements de crédit, ne bénéfi cient plus
de l’exception prévue par l’article1804. Cette modifi cation vise
à renforcer la responsabilité individuelle des joueurs et à assurer
une régulation plus stricte de l’industrie du jeu à Monaco.
Ces dispositions régissent les dettes nées à compter
de son entrée en vigueur, mais aussi les dettes nées
antérieurement à son entrée en vigueur, dans la limite du délai
de prescription extinctive prévu à l’article2044 du Code civil.
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
ÀMONACO
Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis
aux dispositions de la loi monégasque n
o
1.362 du 3août 2009
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le fi nancement
du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction
massive et la corruption, modifi ée.
26
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Environnement réglementaire
Les modifi cations signifi catives de cette loi avaient pour objet de
prendre en compte les dernières recommandations formulées
par le Groupe d’Action Financière (G.A.F.I.) et d’introduire en droit
monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues
par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-
blanchiment et, notamment, la Directive (UE) 2015/849du
20mai 2015relative à la prévention de l’utilisation du système
fi nancier aux fi ns du blanchiment de capitaux ou du fi nancement
du terrorisme (dite 4
e
Directive) modifi ée par la Directive (UE)
2018/843 du 30mai 2018 (5
e
Directive), complétée par la Directive
(UE) 2018/1673 du 23octobre 2018 visant à lutter contre le
blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal.
Conformément aux dispositions des articles3 et3-1 de la loi
monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défi ni et mis en place
des dispositifs d’identifi cation et d’évaluation des risques de
blanchiment auquel il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée
à ces risques. Se reporter à la section2.1.5.2 du chapitre2 –
«Facteurs de risques et contrôle interne» pour la description de
la gestion du risque.
LES CONDITIONS D’EMPLOI DANS LES MAISONS
DEJEUX
Indépendamment des dispositions prévues par la législation du
travail, nul ne peut être employé dans une maison de jeux sans
être muni de l’agrément administratif délivré par le Gouvernement
Princier. L’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre
à agrément administratif le règlement intérieur applicable aux
employés, lequel doit au moins mentionner:
◆ les règles relatives à la discipline, notamment à la tenue et
au comportement pendant le service, ainsi qu’à l’attitude à
observer à l’égard de la clientèle;
◆ les règles d’organisation hiérarchique des personnels, ainsi que
la défi nition des fonctions afférentes à chaque type d’emploi.
Tout employé d’une maison de jeux ne peut:
◆ accéder ou demeurer dans les salles de jeux en dehors de
ses heures de service si ce n’est pour des motifs afférents à
celui-ci;
◆ transporter, pendant le service des jeux, des jetons, plaques
et espèces, hors les cas de transports prévus pour assurer les
changes, ajouts et ravitaillements;
◆ participer aux jeux par quelque moyen que ce soit et même
par l’entremise d’un tiers;
◆ consentir des prêts d’argent à des joueurs;
◆ fréquenter, même hors de la Principauté de Monaco, des
maisons de jeux, sauf dérogation exceptionnelle de l’employeur.
1.6.2 Contexte réglementaire des activités hôtellerie et restauration
L’ACTIVITÉ HÔTELLERIE
En Principauté de Monaco
La qualité d’hôtel de tourisme est accordée, sur demande, aux
seuls établissements dont l’installation répond à certaines normes
prévues par l’Arrêté Ministériel n
o
2010-220 du 28avril 2010fi xant
les normes de classement des hôtels de tourisme, modifi é, et
dont l’exploitation est assurée dans des conditions satisfaisantes
d’accueil, de moralité et de compétence professionnelle.
Les hôtels de tourisme sont classés par un nombre d’étoiles
croissant en lien avec le confort de l’établissement.
La demande de classement expressément formulée par
l’exploitant est adressée au Ministre d’État. La décision de
classement est prise par le Ministre d’État après avis de la
Commission de l’Hôtellerie. Elle indique le nom et l’adresse de
l’hôtel, la catégorie de son classement et sa capacité exprimée
en nombre de chambres et de personnes susceptibles d’être
accueillies.
Les hôtels de tourisme classés signalent leur classement par
l’affi chage d’un panonceau mis à la disposition des hôteliers
sur lequel figure le classement correspondant. La Direction
du Développement Économique tient à jour la liste des hôtels
de tourisme classés. La reconnaissance de la qualité d’hôtel
de tourisme et le classement sont subordonnés à une visite
des locaux par des agents de la Direction du Développement
Économique.
Le Groupe S.B.M. est soumis aux dispositions de l’Arrêté
Ministériel n
o
2024-72 du 5février 2024 modifiant l’arrêté
ministériel n
o
2023-754 du 20décembre 2023 portant fi xation du
montant de la contribution touristique instituée par le ChapitreV
de la loi n
o
1.548 du 6juillet 2023 portant diverses dispositions
d’ordre fi scal. Le montant de la contribution touristique est
fi xé pour chaque établissement, par personne et par nuitée
de séjour, conformément à un barème variable en fonction du
nombre d’étoiles décerné.
En France
L’exploitation d’un établissement hôtelier est par ailleurs
soumise à d’autres réglementations, liées notamment à
la délivrance de factures, à l’obligation d’établir une fiche
individuelle de police pour les clients étrangers et à l’obligation
de remettre cette fi che aux autorités de police monégasques.
Le Groupe S.B.M.assure également le respect par ses
établissements hôteliers des normes d’hygiène, de sécurité
et celles liées à l’environnement, ainsi qu’aux exigences
d’accessibilité pour les personnes handicapées prévues tant par
la loi monégasque, que la loi française.
LES ACTIVITÉS DE RESTAURATION ET DE BAR
En Principauté de Monaco
Toute activité économique est subordonnée à l’autorisation
préalable du Gouvernement Princier. L’autorisation est
subordonnée aux garanties offertes par le requérant et à l’intérêt
économique du projet.
27
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Environnement réglementaire
Les établissements dans lesquels sont préparées, transformées,
conditionnées, conservées, détenues, stockées et mises sur le
marché des denrées alimentaires ne peuvent faire l’objet d’aucune
exploitation sans avoir été préalablement agréés par le Ministre
d’État. Pour chaque établissement, il est désigné un ou plusieurs
exploitants du secteur alimentaire qui doit lui-même avoir obtenu
un agrément.
En France
L’exploitant d’un restaurant doit être titulaire de la licence
adéquate (par exemple, licenceIV, licence de nuit,etc.) selon le
type de boissons qu’il souhaite offrir et le contexte du service de
ces boissons. Cette licence est octroyée par la mairie du lieu où
se trouve l’établissement du demandeur, après validation par le
service des douanes.
Le Groupe S.B.M.assure également le respect par ses
établissements de restauration des normes d’hygiène, de sécurité
et celles liées à l’environnement.
1.6.3 Obligations relatives au droit de priorité à l’emploi applicable enPrincipauté
de Monaco
Au sein de la Principauté de Monaco, la priorité à l’emploi des
personnes Monégasques est un droit garanti par l’article25 de
la Constitution du 17décembre 1962qui dispose: «La liberté
du travail est garantie. Son exerciceest réglementé par la loi. La
priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux
emplois publics et privés, dans les conditions prévues par la loi
ou les conventions internationales.»
En application de ce principe et conformément à l’Ordonnance
Souveraine n
o
1.911 du 13août 1936 portant application de la
loi sur les emplois privés, les entreprises privées industrielles ou
commerciales occupant plus de dix employés ne peuvent avoir
recours à la main-d’œuvre étrangère que dans une proportion de
80% de leur effectif. Pour les sociétés à monopole et les services
publics concédés, cette proportion est réduite à 70%.
La mise en œuvre de ces principes entraîne les obligations
suivantes:
OBLIGATIONS LIÉES À L’EMBAUCHE
a. Droit depriorité àl’embauche
Toute procédure d’embauche en Principauté de Monaco
doit respecter les dispositions de la loi n
o
629du 17juillet
1957réglementant les conditions d’embauche et de licenciement
en Principauté de Monaco et prévoyant notamment que:
◆ l’employeur qui entend embaucher ou réembaucher un
travailleur de nationalité étrangère doit obtenir, préalablement
à l’entrée en fonction de ce dernier, une autorisation écrite du
Service de l’Emploi;
◆ pour les candidats possédant les aptitudes nécessaires à
l’emploi, et à défaut de travailleurs de nationalité monégasque,
l’autorisation prévue à l’articleprécédent est délivrée selon
l’ordre de priorité suivant:
1. étrangers mariés à une personne de nationalité monégasque
ayant conservé sa nationalité et non légalement séparés, et
étrangers nés d’un auteur monégasque ou adoptés par ce
dernier,
2. étrangers vivant en union libre mais dans les liens d’un contrat
de vie commune avec un ou une Monégasque ayant conservé
sa nationalité,
3. étrangers, père ou mère d’un enfant de nationalité monégasque
né d’un auteur monégasque ou adopté par ce dernier,
4. étrangers domiciliés à Monaco,
5. étrangers domiciliés dans les communes limitrophes, autorisés
à y travailler, et ayant déjà exercé une activité professionnelle
à Monaco.
b.Procédure d’embauche
Les recrutements en Principauté de Monaco doivent respecter
une procédure précise:
◆ préalablement à toute embauche, l’employeur potentiel doit
déclarer la recherche d’un employé au service de l’emploi qui
dispose alors de quatre jours d’exclusivité pour lui présenter
des candidats. Tout refus d’embauche d’un candidat proposé
par le Service de l’Emploi doit être justifi é;
◆ à défaut de présentation dans ce délai, l’employeur peut
présenter le candidat de son choix, mais doit obtenir
l’acceptation de celui-ci par le Service de l’Emploi pour pouvoir
l’embaucher.
OBLIGATIONS LIÉES À UN LICENCIEMENT
DENATURE ÉCONOMIQUE
Un ordre de priorité est prévu pour les licenciements, de telle
manière que les licenciements ne peuvent être effectués, pour
une catégorie professionnelle déterminée, que dans l’ordre de
priorité suivant:
1. étrangers domiciliés hors de Monaco et des communes
limitrophes;
2. étrangers domiciliés dans les communes limitrophes;
3. étrangers domiciliés à Monaco;
4. étrangers, père ou mère d’un enfant de nationalité monégasque
né d’un auteur monégasque ou adopté par ce dernier;
5. étrangers vivant en union libre mais dans les liens d’un contrat
de vie commune avec un ou une Monégasque ayant conservé
sa nationalité;
6. étrangers mariés à une personne de nationalité monégasque
ayant conservé sa nationalité et non légalement séparés, et
étrangers nés d’un auteur monégasque ou adoptés par ce
dernier;
7. Monégasques.
28
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Organigramme du Groupe S.B.M
1.7 Organigramme du Groupe S.B.M.
Au 31mars 2024, le GroupeS.B.M., implanté principalement en Principauté de Monaco, est composé des sociétés présentées
dans l’organigramme ci-dessous. Les pourcentages indiqués correspondent aux pourcentages de droits de vote. À l’exception de
FLEntertainment N.V., les minoritaires des fi liales du Groupe S.B.M., qui sont des personnes physiques, n’ont pas droit aux dividendes
attachés aux actions.
98 %
99 %
99 %
1 %
98 %
99,60 %
10,39 % de droits
économiques et
4,95 % de droits
de vote
100 %
98 %
98 %
100 %
100 %
Société Anonyme des Bains de Mer
et du Cercle des étrangers à Monaco
(S.B.M.)
1 %
Société Civile Immobilière
de L’Hermitage
Société Anonyme Monégasque
des Thermes Marins Monte-Carlo
(STM)
Société Hôtelière du Larvotto
(SHL)
Société MC Financial Company
(MCFC)
Société Anonyme Monégasque
d’Entreprise de Spectacles
(SAMES)
Monte-Carlo S.B.M.
Singapore Pte. ltd.**
Société des Bains de Mer
U.S.A.. Incorporated**
FL Entertainment N.V.*
99 %
S.A.R.L. Café Grand Prix
Société Anonyme Monégasque
Générale d’Hôtellerie
(SOGETEL)
Société Civile Particulière
Soleil du Midi
Monte-Carlo S.B.M.
International S.àr.l.
(Luxembourg)
100 %
100 %
100 %
SAS Rocalpin
SAS Palace des Neiges
SAS Flocon Courchevel
* À la suite de l’apport-cession le 30juin 2022 de l’intégralité de la participation détenue dans Betclic Everest Group à la société de droit néerlandais FLEntertainment N.V., le
Groupe S.B.M. détient, via sa fi liale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., 4,95% des droits de vote et 10,39% des droits économiques de cette société. FL Entertainment
a été renommé Banijay Group par l’Assemblée Générale de ses actionnaires le 23 mai 2024.
** Les sociétés Monte-Carlo S.B.M.Singapore Pte.Ltd. et la Société des Bains de Mer, USA, Incorporated, ne font pas partie du périmètre consolidé (voir note2.3.1 des
notes annexes aux comptes consolidés).
29
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Domaine immobilier
1.8 Domaine immobilier
Le domaine immobilier dont est propriétaire le Groupe S.B.M. comprend des biens situés en Principauté de Monaco, dans les communes
françaises limitrophes et à Courchevel.
I– IMMEUBLES ET DÉPENDANCES SIS EN PRINCIPAUTÉ DE MONACO
(HORS JARDINS, PARCSDESTATIONNEMENT EN SURFACE, PLACES ET VOIRIES)
Désignation del’immeuble Localisation Propriétaire
Régime
juridique
Superficie
(surface bâtie
au sol, enm
2
) Exploitant
Activités
exploitées par
le Groupe S.B.M.
Casino de Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. Bien de retour
(1)
7422 S.B.M.
Jeux,
restauration
Café de Paris Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. Bien de reprise
(2)
4321 S.B.M.
Jeux,
restauration
Poste de Police Monte-Carlo S.B.M. / 76 État Monégasque /
One Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. /
3045 (5981m
2
de
parking en sous-sol)
S.B.M.
Locatif commercial,
résidentiel
Hôtel de Paris Monte-Carlo S.B.M. Bien de reprise
(2)
8597 S.B.M.
Hébergement,
restauration
Hôtel Hermitage Monte-Carlo S.B.M. Bien de reprise
(2)
6945 S.B.M.
Hébergement,
restauration
Centre de Rencontres
Internationales (CRI)
Monte-Carlo S.B.M. / 1745 État Monégasque /
Thermes Marins Monte-Carlo Monte-Carlo S.B.M. / 2010
S.A.M.des Thermes
Marins Monte-Carlo
(filiale S.B.M.)
Fitness& soin,
restauration
Immeuble Les Terrasses Monte-Carlo S.B.M. / 1201 S.B.M. Locatif commercial
Immeuble Aigue-Marine
(encopropriété)
Fontvieille S.B.M. /
Superficie détenue
par S.B.M.: 4537
S.B.M.
Locatif commercial
et bureaux S.B.M.
Sporting Monte-Carlo
surterre-plein du Sporting
Larvotto S.B.M. Bien de reprise
(2)
13260
(dont 5545 de
parking en sous-sol)
S.B.M.
Jeux, restauration,
spectacles
3Villas du Sporting Larvotto S.B.M. / 1096 S.B.M. Locatif résidentiel
Monte-Carlo Bay Hotel& Resort Larvotto S.B.M. /
20972
(dont surface du
parking en sous-sol)
Résidence: S.B.M.
Hôtel: SOGETEL
(filiale S.B.M.)
Hébergement,
restauration,
locatif résidentiel
Résidence du Balmoral Monte-Carlo
SCI de l’Hermitage
(filiale S.B.M.)
/ 899
SCI de l’Hermitage
(filialeS.B.M.)
Locatif résidentiel
Centre Cardio-Thoracique
deMonaco (CCT) Terrain
Monte-Carlo S.B.M.
Donné en bail
emphytéotique
(3)
1467 CCT /
Immeuble Belle Époque (terrain) Monte-Carlo S.B.M.
Donné en bail
emphytéotique
(3)
1571
Copropriété en bail
emphytéotique
Locatif commercial
et résidentiel
Immeuble Belle Époque (2
e
étage) Monte-Carlo S.B.M. / 1500 S.B.M. Locatif commercial
(1) Bien de retour: à l’échéance de l’actuelle prorogation du Privilège ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d’entre elles, la Société remettra gratuitement à
l’Autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place.
(2) Biens de reprise: au terme de l’actuelle prorogation du Privilège ou d’une reconduction ultérieure, le Groupe S.B.M. s’engage à céder à l’Autorité concédante, sur demande de cette
dernière, à titre onéreux, le bien mentionné à sa valeur vénale établie au jour de la demande précitée
(art.6-5– «Domaine Immobilier» du Cahier des Charges en date du 21mars 2003).
(3) Bail emphytéotique: bail de location dérogatoire au droit commun d’une durée comprise entre 18et99ans.
30
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
Domaine immobilier
II– IMMEUBLES ET DÉPENDANCES SIS DANS LES COMMUNES FRANÇAISES LIMITROPHES
(HORS JARDINS, PARCSDESTATIONNEMENT EN SURFACE, PLACES ET VOIRIES)
Désignation del’immeuble Localisation Propriétaire
Régime
juridique
Superficie
(surface bâtie
au sol, enm
2
) Exploitant
Activités exploitées
par le Groupe S.B.M.
Immeuble du Ténao Beausoleil S.B.M. / 887 S.B.M. Bureaux S.B.M.
Immeuble du Ténao Beausoleil S.B.M. /
386
(573m
2
de parking
en sous-sol)
S.B.M.
Hébergement
employés
Golf du Mont-Agel Peille S.B.M. / 2480
Monte-Carlo
Golf Club
Autres
activités
Complexe balnéaire
duMonte-Carlo Beach
Roquebrune
Cap Martin
S.B.M. / 3902 S.B.M.
Balnéaire,
restauration
Monte-Carlo Beach
Roquebrune
Cap Martin
S.B.M. / 1244 S.B.M.
Hébergement,
restauration
Immeuble New Beach
Roquebrune
Cap Martin
S.B.M. / 725 S.B.M.
Hébergement
employés
Villa La Vigie
Roquebrune
Cap Martin
S.B.M. / 350 S.B.M. Locatif saisonnier
Villa Hilda
Roquebrune
Cap Martin
S.B.M. / 119 S.B.M. Locatif résidentiel
Villa Les Mimosas
Roquebrune
Cap Martin
S.B.M. / 121 S.B.M. Locatif résidentiel
Monte-Carlo CountryClub
Roquebrune
Cap Martin
S.B.M. / 2932
Monte-Carlo Country
Club et SMETT
Autres activités
Villa Cactus
Roquebrune
Cap Martin
S.B.M. / 302 S.B.M. Autres activités
Villa La Girelle
Roquebrune
Cap Martin
S.B.M. / 260 S.B.M. Autres activités
Villa Kappa
Roquebrune
Cap Martin
S.B.M. / 394 S.B.M. Autres activités
III– IMMEUBLES ET DÉPENDANCES SIS DANS LES COMMUNES FRANÇAISES NON LIMITROPHES
(HORSJARDINS, PARCSDESTATIONNEMENT EN SURFACE, PLACES ET VOIRIES)
Désignation del’immeuble Localisation Propriétaire
Régime
juridique
Superficie
(surface bâtie
au sol, enm
2
) Exploitant
Activités
exploitées par le
Groupe S.B.M.
Palace des Neiges Courchevel
Palace des Neiges
et Flocon Courchevel
(filiales S.B.M.)
/ 1688
Palace des Neiges
et Flocon Courchevel
(filiales S.B.M.)
Autres activités
Le Groupe S.B.M. comptabilise également des actifs corporels dans des bâtiments appartenant à des tiers. Tel est le cas pour la
Société Hôtelière du Larvotto avec un montant d’immobilisations corporelles au 31mars 2024de 7,9millions d’euros en valeur nette
comptable, soit 35,6millions d’euros en valeur brute, sur le site du Méridien Beach Plaza.
31
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Présentation du Groupe S.B.M. et de ses activités
1
32
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
33
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Facteurs de risques
et contrôle interne
2
2.1
Facteurs de risques 34
2.1.1 Risques liés aux opérations 35
2.1.2 Risques stratégiques 37
2.1.3 Risques environnementaux 38
2.1.4 Risques liés aux ressources humaines 39
2.1.5 Risques réglementaires 40
2.2
Assurance et couverture des risques 41
2.2.1 Programme d’assurance dommages/pertes
d’exploitation 41
2.2.2 Programme d’assurance responsabilitécivile 41
2.2.3 Programme d’assurance travaux 42
2.2.4 Programme d’assurance automobile 42
2.3
Contrôle interne et gestion
des risques 42
34
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Facteurs de risques et contrôle interne
2
Facteurs de risques
2.1 Facteurs de risques
Au cours du 1
er
trimestre 2024, une démarche approfondie
de revue de la cartographie des risques généraux du Groupe
S.B.M. a été initiée avec l’accompagnement d’un cabinet externe
spécialisé.
La démarche d’actualisation de la cartographie des risques du
Groupe S.B.M. a consisté en:
◆ une identifi cation des risques qui pourraient limiter la capacité
du Groupe S.B.M. à atteindre ses objectifs;
◆ une évaluation de leur impact négatif potentiel en cas de
survenance et de leur probabilité d’occurrence;
◆ une appréciation des mesures et dispositifs d’atténuation des
risques existants et, lorsque nécessaire, une identifi cation des
actions de renforcement possibles.
Les risques qui sont ressortis des entretiens conduits auprès de
la Direction Générale, des directeurs opérationnels des secteurs
d’activité (secteur jeux, secteur hôtelier et secteur locatif) et des
directeurs des départements transversaux ont été consolidés.
Les risques les plus signifi catifs sont repris en synthèse dans la
matrice ci-dessous.
La criticité présentée pour chaque risque correspond à la criticité
nette, c’est-à-dire après prise en compte des dispositifs de
maîtrise des risques en place.
Les risques du présent chapitre ont été classés par nature. Au
sein de chaque catégorie, les risques les plus matériels sont
présentés en premier.
PROBABILITÉ
◆ Décisions réglementaires
impactant l’attractivité
◆ Non-respect des
obligations relatives
à la lutte contre
le blanchiment
◆ Sécurité alimentaire
◆ Sûreté et sécurité
des clients et
des collaborateurs
◆ Impacts des activités
du Groupe et de la chaîne
d’approvisionnement
◆ Attractivité clients
◆ Changement climatique
et raréfaction
des ressources
◆ Attractivité et
rétention insuffisante
des collaborateurs
◆ Risque lié au
développement
international
◆ Dégradation de la
situation économique,
géopolitique et sanitaire
◆ Cyberattaques, violation
de données personnelles
et interruption des
Systèmes d’Information
I
M
P
A
C
T
◆
Majeure
◆
Élevée
◆
Moyenne
◆
Réduite
35
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Facteurs de risques et contrôle interne
2
Facteurs de risques
Nature des risques Libellé du risque Criticité
Risques liés auxopérations
Cyberattaques, violation de données personnelles et interruption des Systèmes d’Information (voir 2.1.1.1) 4 – Majeure
Dégradation de la situation économique, géopolitique ou sanitaire (voir 2.1.1.2) 3 – Élevée
Sûreté et sécurité des clients et des collaborateurs (voir 2.1.1.3) 2 – Modérée
Sécurité alimentaire (voir 2.1.1.4) 1 – Faible
Risques stratégiques
Attractivité clients (voir 2.1.2.1) 2 – Modérée
Risques liés au développement international (voir 2.1.2.2) 2 – Modérée
Risques environnementaux
Changement climatique et raréfaction des ressources (voir 2.1.3.1) 3 – Élevée
Impacts des activités du Groupe et de la chaîne d’approvisionnement (voir 2.1.3.2) 2 – Modérée
Risques liés aux ressources humaines Attractivité et rétention insuffisante des collaborateurs (voir 2.1.4.1) 2 – Modérée
Risques réglementaires
Décisions réglementaires impactant l’attractivité (voir 2.1.5.1) 3 – Élevée
Non-respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment (voir 2.1.5.2) 3 – Élevée
2.1.1 Risques liés aux opérations
2.1.1.1 CYBERATTAQUES, VIOLATION DE DONNÉES
PERSONNELLES ET INTERRUPTION
DESSYSTÈMES D’INFORMATION
Description du risque
Le Groupe S.B.M. est exposé aux risques liés aux cyberattaques,
ainsi qu’à ceux liés aux défaillances de ses Systèmes d’Information,
pouvant résulter de malveillances internes ou externes ou
bien d’événements non intentionnels, le développement de
la digitalisation au sein des établissements du Groupe S.B.M.
agissant comme un facteur d’aggravation. Ces risques peuvent se
matérialiser par la perte, la corruption ou la divulgation de données
sensibles, telles que les données personnelles des clients (en
particulier celles collectées dans le cadre des activités jeux) et
celles des salariés, les données stratégiques et les données
fi nancières du Groupe S.B.M. (traitées dans ses propres systèmes
ou dans ceux de ses sous-traitants). De tels risques peuvent
également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de
certains systèmes, rendant l’exécution des opérations journalières
impossibles et désorganisant les processus et activités concernés.
Malgré les investissements signifi catifs réalisés par le Groupe
S.B.M. pour protéger ses Systèmes d’Information, les menaces
grandissantes dans le domaine de la cybercriminalité conjuguées
à la dépendance croissante du Groupe S.B.M. à ses systèmes
et ses données font augmenter l’exposition du Groupe S.B.M.
à ces risques.
En outre, le renforcement des réglementations en matière de
protection des données personnelles accroît les risques de
non-conformité réglementaire et expose le Groupe S.B.M. à des
sanctions qui pourraient être prononcées par les autorités de
contrôle compétentes.
Gestion du risque
Pour faire face à ces défi s, les ressources dédiées à la sécurisation
des systèmes et des données ont été renforcées.
Sous la supervision de la Direction des Systèmes d’Information
et du Digital, le Grou pe S.B.M. a mis en place un ensemble de
mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer
la protection des données et systèmes sensibles.
Afi n de se prémunir contre les risques liés aux cyberattaques, le
Groupe S.B.M. a mis en place une surveillance et une détection
des événements suspects pour répondre dans les meilleures
conditions aux incidents avérés. Les équipes du Groupe S.B.M.
travaillent à la mise à jour et à l’évolution perpétuelle de ces
dispositifs afi n d’en assurer leur adéquation.
Pour réduire les conséquences opérationnelles de ces risques,
le Groupe S.B.M. a amélioré, au cours des dernières années, la
résilience de son infrastructure, en optimisant ses dispositifs de
continuité d’exploitation et de reprise sur incident, en renforçant
par exemple sa stratégie de back-up.
Par ailleurs, il est à noter que la Principauté de Monaco dispose
d’une réglementation propre en matière de protection des
données, sous la supervision de la Commission de Contrôle
des Informations Nominatives (CCIN), autorité administrative
indépendante monégasque. La CCIN veille au respect des libertés
et des droits des personnes dont on utilise les informations
personnelles. Le Groupe S.B.M. est soumis à une obligation
déclarative auprès de la CCIN pour chaque traitement de données
effectué dans le cadre de ses activités.
De plus, le Groupe S.B.M. dispose d’un Data Protection Offi cer
et applique le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) s’agissant du traitement des données personnelles
de résidents européens (clients, fournisseurs, employés,
partenaires,etc.).
Enfi n, le Groupe S.B.M. a travaillé sur une nouvelle feuille de route
de mise en sécurité sur 4ans qui a été partagée et suivie par
l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN), destinée
à renforcer encore davantage la protection des systèmes et des
données. La mise en application de cette nouvelle feuille de route
a démarré en fi n d’exercice 2023/2024.
36
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Facteurs de risques et contrôle interne
2
Facteurs de risques
2.1.1.2 RISQUE LIÉ À LA DÉGRADATION DE LA
SITUATION ÉCONOMIQUE, GÉOPOLITIQUE
ET SANITAIRE
Description du risque
Compte tenu de la nature des activités du Groupe S.B.M. et
de sa clientèle majoritairement internationale, le Groupe S.B.M.
est exposé aux risques liés à la dégradation de la situation
économique, géopolitique et sanitaire.
Un fort ralentissement économique qui serait lié à la conjoncture
mondiale, à des crises géopolitiques ou sanitaires, affecterait de
manière signifi cative son chiffre d’affaires et son activité.
En effet, les secteurs jeux et hôtelier sont par essence exposés au
ralentissement économique, qui peut conduire les consommateurs
à réduire discrétionnairement leurs dépenses de loisirs.
S’agissant plus particulièrement du secteur des jeux de table,
une partie signifi cative du chiffre d’affaires provient d’une clientèle
internationale. La perte ou la diminution de ces clients ou la
diminution de la fréquentation des établissements du Groupe
S.B.M. par ces derniers, ou encore une réduction importante
des montants joués par ces clients, pourraient avoir un effet
défavorable signifi catif sur les résultats futurs du Groupe S.B.M.
De la même façon, s’agissant du secteur locatif sur lequel le
Groupe S.B.M. intervient, une dégradation de la conjoncture
économique pourrait entraîner une vacance partielle de certains
des ensembles immobiliers dont le Groupe S.B.M. est propriétaire,
ainsi qu’une potentielle révision des loyers à la baisse ou une
exposition à des risques d’impayés accrus.
Le Groupe S.B.M. suit par ailleurs avec beaucoup d’attention les
évolutions de la situation de guerre en Ukraine et de la crise avec
la Russie, compte tenu de la clientèle présente dans son Resort
en provenance de ces pays.
Gestion du risque
S’agissant de l’impact des tensions géopolitiques sur ses activités,
le Groupe S.B.M. n’est pas dépendant d’une seule nationalité. Au
contraire, le Groupe S.B.M. est actif sur une vingtaine de pays:
des réseaux de distribution sont déjà en place sur ces marchés,
sur lesquels les investissements pourront être intensifi és si besoin.
Dans le contexte de la crise sanitaire de2020, le Groupe S.B.M. a
su faire preuve d’adaptation permanente et d’organisation face à
des situations inédites. Dans le cadre d’une résurgence éventuelle
d’une pandémie, le Groupe S.B.M. mettrait en œuvre un plan
d’actions, lui permettant de s’adapter rapidement à un éventuel
début depandémie.
2.1.1.3 RISQUE LIÉ À LA SÛRETÉ
ETÀLASÉCURITÉ DESCLIENTS
ETDESCOLLABORATEURS
Description du risque
Le Groupe S.B.M. est soumis au risque lié à la sécurité de ses
collaborateurs et de sa clientèle (chutes, blessures, incendie,
défaillance des installations, explosions, gestion des travaux,etc.).
En cas d’infraction à la réglementation, l’autorité administrative
compétente monégasque et/ou française pourrait enjoindre
à l’établissement concerné de réaliser des aménagements et
travaux, et de fermer l’établissement le cas échéant. Une telle
situation, si elle devait se multiplier (dans le temps ou en nombre),
pourrait avoir un effet signifi cativement défavorable sur l’activité du
Groupe S.B.M., son image, ses résultats, sa situation fi nancière
ou ses perspectives.
Par ailleurs, en choisissant les établissements du Groupe S.B.M.,
les clients s’attendent à ce que leurs séjours soient parfaitement
sûrs et sécurisés. Tout incident en matière de sûreté (vol,
agression, attentat, braquage etc.) viendrait fragiliser ce facteur
différenciant majeur, qui permet au Groupe S.B.M. de se distinguer
très favorablement de ses concurrents.
Gestion du risque
Le Groupe S.B.M. se doit d’assurer des conditions maximales de
sécurité à sa clientèle et à ses collaborateurs.
Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures
strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie
conformément aux réglementations monégasques et françaises.
Les équipes du département Hygiène Sécurité et Prévention
des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M. se rendent chaque
semaine dans les établissements afi n de contrôler le respect
des procédures et élaborer des plans d’actions. La Direction de
la Sécurité-Incendie audite toute l’année les établissements du
Groupe S.B.M. afi n de s’assurer du respect de la réglementation.
Les établissements du Groupe S.B.M. sont également
régulièrement contrôlés par des commissions gouvernementales
monégasques et font également appel à des bureaux de contrôle
qui s’assurent du respect des règles de sécurité en matière de
risques d’incendie et de panique dans les établissements.
Enfi n, les salariés du Groupe S.B.M. reçoivent des formations
obligatoires et spécifiques liées à leur activité (secourisme,
électricité, travaux en hauteur, conduite d’engin,extinction de
départ de feu,etc.).
Par ailleurs, dans un souci constant de protéger ses clients, la
Direction de la Sûreté du Groupe S.B.M. met en œuvre, entre
autres, les mesures préventives suivantes:
◆ le personnel de sûreté, formé et qualifi é, est présent en nombre
partout dans le Groupe S.B.M.;
◆ des systèmes de vidéosurveillance sont déployés dans tous
les établissements du Groupe S.B.M. de façon à assurer une
surveillance continue;
◆ les accès aux zones sensibles des établissements sont
strictement contrôlés;
◆ le Groupe S.B.M. entretient une collaboration étroite avec les
autorités de sûreté publique locales, ce qui lui permet en outre
de bénéfi cier d’un soutien rapide et effi cace en cas de besoin;
◆ des protocoles de détection des comportements suspects
assurent une gestion proactive des risques.
D’autres informations sur ce risque sont détaillées dans le
Chapitre6 – «Performance extra-fi nancière».
37
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Facteurs de risques et contrôle interne
2
Facteurs de risques
2.1.1.4 RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE
Description du risque
Compte tenu de son activité dans la restauration, le Groupe
S.B.M. doit assurer à sa clientèle un niveau élevé de sécurité
alimentaire. En cas de manquement avéré (intoxication, traçabilité
des produits, non-respect réglementaire) lors d’un contrôle opéré
par les services offi ciels de la Principauté de Monaco ou français,
le Groupe S.B.M. pourrait être amené à devoir engager des
dépenses d’investissement supplémentaires afi n de remettre aux
normes ses établissements. Les sanctions de tels manquements
pourraient aller jusqu’à la suspension d’activité voire la fermeture
de l’établissement. Une telle suspension ou fermeture pourrait
entraîner des conséquences préjudiciables sur l’image de l’un
des établissements du Groupe S.B.M. et sa rentabilité. De telles
suspensions ou fermetures, notamment si elles se multipliaient
(dans le temps ou en nombre), pourraient également avoir un effet
signifi cativement défavorable sur l’image du Groupe S.B.M., ses
activités, ses résultats, sa situation fi nancière ou ses perspectives.
Toute défaillance sanitaire de quelque nature qu’elle soit, aurait
pour les années à venir un impact signifi cativement défavorable
pour le Groupe S.B.M.Ce risque pourrait être provoqué par le
stockage inapproprié de denrées (rupture de la chaîne du froid),
un refroidissement mal maîtrisé, l’utilisation d’une denrée périmée
ou une hygiène défi ciente en cuisine ou en salle.
Gestion du risque
La sécurité alimentaire au sein des restaurants du Groupe S.B.M.
est une priorité absolue. Conformément aux réglementations
européennes, françaises et monégasques, des règles strictes et
des procédures d’hygiène dans les cuisines des restaurants du
Groupe S.B.M. ont été formalisées et font l’objet de contrôles
réguliers par des audits internes et externes.
Depuis 2012, l’intégralité des établissements du Groupe S.B.M.
situés en Principauté de Monaco a été agréée par la Direction de
l’Action Sanitaire. Ces agréments sont mis à jour chaque année.
Depuis 2020, une solution digitale a été mise en place dans
toutes les cuisines du Groupe S.B.M., permettant une meilleure
traçabilité et un meilleur suivi des autocontrôles, ainsi qu’un gain
de temps pour les équipes. Des organismes extérieurs agréés
accompagnent également le Groupe S.B.M. dans le contrôle
de ses fournisseurs. Des denrées alimentaires et des surfaces
sont contrôlées, selon un plan d’échantillonnage, dans des
laboratoires.
Au cours des dix dernières années, le Groupe S.B.M. n’a pas
connu d’incident signifi catif lié à la sécurité alimentaire.
2.1.2 Risques stratégiques
2.1.2.1 ATTRACTIVITÉ CLIENTS
Description du risque
Les clients ont des attentes de plus en plus élevées et cherchent
des lieux qui offrent des services personnalisés, des équipements
haut de gamme et une expérience immersive.
Si le Groupe S.B.M. ne parvenait pas à répondre aux attentes et
exigences de sa clientèle et à anticiper les tendances de marché,
une baisse de fréquentation dans ses établissements pourrait
avoir un impact négatif sur son activité, ses résultats, sa situation
fi nancière et ses perspectives.
La médiatisation de mauvaises expériences clients (exemple: avis
négatifs en ligne), provoquées par un manquement aux règles
d’hygiène, des équipements vieillissants ou des vols d’effets
personnels pourrait également affecter le niveau d’occupation
des chambres ou la fréquentation des casinos.
Gestion du risque
Le Groupe S.B.M. a pour priorité d’améliorer continuellement
l’expérience client dans ses hôtels et la qualité des services.
Cela passe notamment par une meilleure connaissance des
clients (par exemple: application informatique commune à
l’ensemble du Groupe S.B.M.), ou par la fi délisation des clients
avec des programmes privilégiés tel que My Monte-Carlo. Les
commentaires en ligne sont suivis méticuleusement et l’envoi de
questionnaires de satisfaction permet d’identifi er les améliorations
éventuelles à apporter.
Des travaux de rénovation et d’embellissement des différents
hôtels comme des casinos sont réalisés régulièrement afin
de répondre aux attentes des clients, que ce soit en matière
d’innovation, de construction durable ou de design et mobilier.
Les casinos du Groupe S.B.M., qui bénéfi cient d’une renommée
internationale et d’un savoir-faire de 160ans, innovent en continu
pour faire vivre à leurs joueurs, qu’ils soient aguerris ou débutants,
des moments uniques, avec notamment des machines à sous
de dernière technologie et l’organisation de grands évènements
réunissant les plus grands joueurs du monde.
Sur le secteur locatif, le Groupe S.B.M. se positionne sur le
segment haut de gamme en proposant des prestations similaires à
celles de ses hôtels. Les services sur mesure offerts par le Groupe
S.B.M. surpassent ceux des concurrents. Le Groupe S.B.M. se
distingue particulièrement grâce à son accompagnement complet
tout au long de la période de location.
La sécurité en Principauté de Monaco, dont le Groupe S.B.M.
est l’un des acteurs avec la Direction Générale de la Sûreté – de
la Sécurité et des Événements Spéciaux, est un atout indéniable
vis-à-vis de ses concurrents situés dans d’autres pays.
En outre, les grands évènements récurrents qui se déroulent
chaque année en Principauté de Monaco, auxquels le Groupe
S.B.M. est associé, tels que le Rallye Historique de Monte-
Carlo, le Bal de la Rose, le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo
Masters ou le Grand Prix Automobile de Formule 1, permettent
de maintenir l’attractivité du Groupe S.B.M., y compris en dehors
de la seule saison estivale.
38
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Facteurs de risques et contrôle interne
2
Facteurs de risques
Enfi n, les grandes entités culturelles que sont la Compagnie des
Ballets de Monte-Carlo, l’Opéra de Monte-Carlo, l’Orchestre
Philharmonique de Monte-Carlo, le Théâtre Princesse Grace et
le Printemps des Arts de Monte-Carlo, permettent à la Principauté
de Monaco de disposer d’une programmation de qualité
internationale, digne d’une métropole culturelle. L’ensemble de
ces manifestations et évènements permet au Groupe S.B.M. de
rester attractif toute l’année.
2.1.2.2 RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT
INTERNATIONAL
Défi nition du risque
Le Groupe S.B.M. cherche à se développer à l’international pour
accroître ses revenus l’hiver et lisser ainsi son niveau d’activité,
et accompagner sa clientèle dans ses destinations de vacances
en s’appuyant sur ses marques.
Cette stratégie de développement permet d’identifi er de façon
proactive des opportunités de croissance à l’échelle internationale,
mais a pour corollaire d’engendrer les risques suivants:
◆ l’intégration de nouveaux établissements pourrait générer des
coûts signifi catifs, des retards et des diffi cultés opérationnelles;
◆ les projets de développement pourraient nécessiter une
attention accrue de la Direction au détriment de la gestion des
autres activités du Groupe S.B.M.;
◆ les bénéfi ces projetés des développements futurs pourraient ne
pas se concrétiser dans les niveaux attendus, ce qui pourrait
avoir un effet défavorable sur la situation financière et les
perspectives du Groupe S.B.M.
Gestion du risque
La Direction du Développement International, créée en mai 2023,
est chargée d’étudier les opportunités de créations, de rachats ou
de partenariats commerciaux (hôtels, restaurants, casinos), afi n
de développer des relais de croissance dans des destinations
ciblées et reconnues.
Le Groupe S.B.M. fait le choix d’un développement réfl échi et
mesuré. Chaque investissement est minutieusement évalué:
le Groupe S.B.M. prend en compte de nombreux critères pour
évaluer le niveau de risques d’une zone de développement
potentielle, en particulier son exposition aux aléas provoqués
par le changement climatique, son écosystème et la qualité des
hôtels à proximité, la stabilité économique et politique de la zone
géographique concernée.
Afi n d’optimiser la prise de risque, le Groupe S.B.M. cible les
géographies où se trouve sa clientèle (c’est-à-dire où ses clients
vivent et partent en vacances) et n’envisage pas de s’étendre dans
des territoires présentant des risques géopolitiques signifi catifs.
Enfi n, le Groupe S.B.M. cherche à s’adosser à des investisseurs
pour son développement en dehors de la Principauté de Monaco
et à privilégier les franchises. Le Groupe S.B.M. étudie la solidité
fi nancière et la réputation de ses partenaires au préalable.
2.1.3 Risques environnementaux
2.1.3.1 CHANGEMENT CLIMATIQUE
ETRARÉFACTION DES RESSOURCES
Description du risque
Les exploitations du Groupe S.B.M. sont exposées à tout risque
résultant soit de phénomènes météorologiques extrêmes, tels
que les tempêtes, les coups de mer ou les inondations, soit
de phénomènes sismiques, tels que les glissements de terrain,
l’affaissement ou les tremblements de terre sur le secteur alpin.
L’accroissement et la réalisation de ces risques pourraient avoir
un impact signifi catif sur son activité, ses résultats, sa situation
fi nancière et ses perspectives.
Par ailleurs, le Groupe S.B.M. est exposé au risque de raréfaction
des ressources (pénurie d’eau, ruptures d’approvisionnement),
susceptible d’engendrer des perturbations opérationnelles. En
périodes de sécheresse, le Groupe S.B.M. doit ainsi être capable
de s’adapter aux arrêtés sécheresse et décisions ministérielles de
la Principauté de Monaco, les derniers datant de mai et novembre
2023.
Gestion du risque
Afi n d’anticiper les risques de phénomènes météorologiques
extrêmes, le Groupe S.B.M. met en œuvre des dispositifs de
protection du patrimoine mobilier et immobilier. Le Groupe S.B.M.
veille ainsi à respecter les normes de construction parasismiques.
De même, la construction d’une digue sous-marine au Monte-
Carlo Beach permet de prévenir les risques météorologiques sur
cet établissement en bord de mer.
En cas de phénomène météorologique extrême, le Groupe S.B.M.
veille à prendre en compte les alertes diffusées par les autorités
françaises ou monégasques, de façon à atténuer autant que
possible les effets des aléas.
Pour faire face au risque de raréfaction des ressources, le Groupe
S.B.M. cherche à développer son autonomie. Ainsi, un système
de récupération d’eau mis en place à la suite de la sécheresse
de2022 permet d’atténuer les effets des périodes de sécheresse.
De même, le Groupe S.B.M. a mis en place une boucle thalasso
thermique (à laquelle les établissements sont raccordés) et des
panneaux photovoltaïques dans les établissements du Monte-
Carlo Bay Hotel & Resort et du One Monte-Carlo. Enfi n, le Groupe
S.B.M. a déployé la technologie NIALM (Non Intrusive Applicance
Load Monitoring) pour piloter sa performance énergétique.
Sereporter pour plus d’informations au Chapitre 6 - « Performance
extra-fi nancière ».
2.1.3.2 IMPACTS DES ACTIVITÉS DUGROUPE
ETDE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Description du risque
Du fait de la multiplicité de ses activités, le Groupe S.B.M. est
exposé à plusieurs risques liés à l’environnementet à la sécurité:
incendies, explosions, défaillance des installations des systèmes
de sécurité, défaillance humaine dans l’exploitation courante (tels
que le traitement des effl uents et de leurs rejets) ou la gestion
de travaux. Ces activités pourraient engendrer des dommages
humains et des pollutions accidentelles à l’intérieur comme à
l’extérieur des exploitations, en milieu urbain monégasque.
39
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Facteurs de risques et contrôle interne
2
Facteurs de risques
Par ailleurs, une gestion inappropriée des déchets, une prise en
compte insuffi sante des impacts des activités du Groupe S.B.M.
sur la biodiversité ou la réduction insuffi sante de son empreinte
carbone pourraient affecter l’image du Groupe S.B.M.
Le Groupe S.B.M. est également exposé aux risques
environnementaux ou sociaux générés par ses fournisseurs,
prestataires de services et partenaires. Le non-respect des lois
en matière de droit du travail ou de normes environnementales,
par exemple, par les parties prenantes qui interagissent avec le
Groupe S.B.M. pourrait avoir des effets négatifs sur la réputation
du Groupe.
Gestion du risque
Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures
strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie
et aux risques écologiques, conformément aux réglementations
monégasques et françaises élaborées et contrôlées par le
Département Hygiène, Sécurité et Prévention des Risques (HSPR)
du Groupe S.B.M.
Les établissements du Groupe S.B.M. sont également
régulièrement contrôlés par les services gouvernementaux, tels
que la Direction de l’Environnement en matière de traitement et
d’assainissement des eaux (dont le traitement des effl uents), de
risques environnementaux (pollutions, risques d’origine naturelle
ou technologique).
Le Groupe S.B.M. fait par ailleurs appel à un organisme
indépendant qui forme les collaborateurs et contrôle le respect
des règles relatives à la sécurité et à l’environnement.
Le Groupe S.B.M. a réaffi rmé ses engagements dans le cadre de
la 4
e
Charte de Développement Durable en date du 27octobre
2022 dénommée «Go Sustainable». Le Groupe S.B.M. poursuit
ses actions visant à réduire son empreinte environnementale
au sein de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. s’est
notamment engagé à réduire ses émissions de Gaz à Effet de
Serre de 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de1990 et
à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 (Adhésion au
Pacte National pour la Transition Énergétique de la Principauté
de Monaco). Se reporter pour plus d’informations au Chapitre6
– «Performance extra-fi nancière».
S’agissant des impacts de l’écosystème du Groupe S.B.M.,
des contrôles portant sur l’honorabilité, la solidité et le niveau
de dépendance des fournisseurs et prestataires sont effectués
en amont de l’entrée en relation, à partir d’outils de notation.
En fonction de la nature des prestations, des certificats ou
attestations peuvent également être demandés aux fournisseurs
et prestataires de services.
Tout prestataire, fournisseur ou partenaire stratégique faisant
l’objet de condamnations ou d’accusations est signalé à la
Direction Générale, qui peut décider d’écarter ou non le tiers
en question.
Enfin, la Charte de Développement Durable du Groupe
S.B.M. facilite la communication transparente des enjeux de
développement durable envers toutes les parties prenantes,
en particulier les fournisseurs et les prestataires. Un rider
technique est également transmis à tous les fournisseurs afi n
de communiquer les préférences du Groupe S.B.M. pour des
produits plus écoresponsables.
2.1.4 Risques liés aux ressources humaines
2.1.4.1 ATTRACTIVITÉ ET RÉTENTION
INSUFFISANTE DES COLLABORATEURS
Défi nition du risque
Le Groupe S.B.M., société de services, dépend fortement de
son capital humain pour offrir un niveau de services exceptionnel
et assurer la satisfaction de ses clients. Dans un environnement
concurrentiel où l’expérience client est cruciale, la capacité à
attirer, développer et retenir les meilleurs talents est essentielle
pour se démarquer.
Un nombre insuffi sant de salariés qualifi és pourrait entraîner une
baisse de la qualité du service, ce qui pourrait compromettre
la réputation du Groupe S.B.M.Un turn-over important pourrait
engendrer des coûts élevés liés au recrutement et à la formation
de nouveaux employés, ce qui aurait un impact sur la rentabilité
du Groupe S.B.M.Les défi s posés en termes d’attractivité et de
rétention sont d’autant plus élevés que le marché local de l’emploi
est sous tension.
Enfi n, le Groupe S.B.M. est également convaincu que son succès
dépend aussi de sa capacité à faire évoluer les compétences de
ses collaborateurs à travers la formation et la mobilité interne.
Gestion du risque
Le Groupe S.B.M. réussit à maintenir un bon niveau d’attractivité
grâce à sa politique performante en matière de ressources humaines:
le Groupe S.B.M. veille en particulier à l’adaptation de sa politique
salariale pour tenir compte de l’évolution du marché de l’emploi.
Au cours des dernières années, le Groupe S.B.M. a cherché à
accroître sa visibilité et son attractivité, en renforçant sa marque
employeur et ses initiatives de recrutement (visibilité renforcée sur
les réseaux sociaux professionnels, présence régulière auprès des
écoles hôtelières en France et en Suisse, nombreuses actions au
sein des établissements scolaires monégasques, participation
active à des salons de recrutement, organisation de journées
de recrutement au sein du Resort, amélioration de la qualité
et de la capacité d’hébergement proposée aux collaborateurs
saisonniers,etc.).
Afi n d’accompagner au mieux les collaborateurs, la Direction
des Ressources Humaines a renforcé sa présence dans les
établissements du Groupe S.B.M.Les salariés bénéficient
dès leur arrivée d’un parcours d’intégration, comprenant un
accueil personnalisé, la présentation du Resort, la visite des
établissements ainsi que la remise d’un livret d’accueil.
La qualité et la proximité de l’encadrement font l’objet d’une
attention particulière. Les managers bénéfi cient d’un parcours
de formation «campus management» pour améliorer leurs
pratiques managériales et développer la cohésion d’équipe. Des
programmes de formations sont également proposés à l’ensemble
des collaborateurs pour développer leurs compétences métiers
et la culture de l’excellence de la relation client.
40
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Facteurs de risques et contrôle interne
2
Facteurs de risques
2.1.5 Risques réglementaires
2.1.5.1 DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES IMPACTANT
L’ATTRACTIVITÉ DUGROUPE
Description du risque
Sous l’impulsion d’organisations internationales, la Principauté de
Monaco pourrait être amenée à faire évoluer sa réglementation,
notamment de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
fi nancement du terrorisme.
Le Groupe S.B.M. pourrait devoir renforcer encore ses procédures
de contrôle sur les activités jeux, ce qui pourrait dégrader
l’expérience client et affecter l’attractivité des casinos.
Par ailleurs, si la Principauté devait être sanctionnée par une
organisation internationale dans sa gestion de la lutte contre
la criminalité financière, la commercialisation des locaux
commerciaux et des bureaux du Groupe S.B.M. pourrait devenir
moins fl uide, ce qui pourrait avoir des impacts défavorables sur
les résultats du Groupe S.B.M.
Enfi n, le Groupe S.B.M. pourrait être confronté à de nouvelles
augmentations de la fi scalité applicables aux activités de ses
fi liales ou à des modifi cations rétroactives des règles fi scales,
ce qui pourrait avoir un effet négatif signifi catif sur sa situation
fi nancière, ses résultats ou ses perspectives.
Gestion du risque
Le Groupe S.B.M. a mis en place des veilles juridiques régulières
afi n de suivre les évolutions législatives et réglementaires liées
à ses activités et ainsi anticiper les mesures à prendre. Cette
veille réglementaire est assurée en interne par la Direction
Juridique et Conformité, organisée en pôles couvrant tous les
domaines d’activité et en externe par des conseils monégasques
et français. À titre d’exemple, le Groupe S.B.M. applique les
directives monégasques en matière de gels des fonds et des
ressources économiques en Principauté de Monaco ou encore,
se conforme aux décisions européennes visant à la restriction des
fl ux fi nanciers en lien avec les sanctions prises contre la Russie.
2.1.5.2 NON-RESPECT DES OBLIGATIONS
RELATIVES À LA LUTTE CONTRE
LEBLANCHIMENT
Description du risque
L’activité des casinos, par le maniement de fonds, comporte un
risque de blanchiment.
Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis
aux dispositions de la loi monégasque n
o
1.362 du 3août 2009
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le fi nancement
du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction
massive et la corruption, modifi ée.
Les modifications récentes et significatives de cette loi ont
eu pour objet d’introduire en droit monégasque des mesures
d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes
prises en matière de lutte anti-blanchiment et, notamment, la
Directive (UE) 2015/849du 20mai 2015 relative à la prévention
de l’utilisation du système fi nancier aux fi ns du blanchiment de
capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4
e
Directive)
modifi ée par la Directive (UE) 2018/843 du 30mai 2018 (dite
5
e
Directive), ainsi que la Directive (UE) 2018/1673 du 23octobre
2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen
du droit pénal (dite 6
e
Directive).
Le non-respect de la réglementation relative à la lutte contre
le blanchiment de capitaux, le fi nancement du terrorisme et la
corruption pourrait entraîner des sanctions administratives et
pénales qui auraient des effets défavorables sur l’activité, l’image,
les résultats, la situation fi nancière et les perspectives du Groupe
S.B.M.
Gestion du risque
Conformément aux dispositions des articles3 et3-1 de la loi
monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défi ni et mis en place
des dispositifs d’identifi cation et d’évaluation des risques de
blanchiment auquel il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à
ces risques. Une cartographie dédiée a ainsi été réalisée intégrant
les différents risques identifi és, regroupés par domaines et selon
la menace et l’exposition qu’ils peuvent représenter au sein des
casinos du Groupe S.B.M.
Des mesures d’atténuation ont été mises en place et sont
constamment renforcées depuis l’adoption d’une procédure
interne dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces
mesures concernent plus spécifi quement:
◆ les modalités de contrôles internes (analyses, outils
informatiques, croisement d’informations);
◆ le cadre procédural impliquant les opérationnels;
◆ la formation interne;
◆ le cadre réglementaire et normatif;
◆ les mesures de vigilance détaillées et mises en œuvre au plus
tôt de la relation;
◆ les mécanismes de détection (alertes automatiques et liste des
critères de vigilance);
◆ la mise à jour régulière des critères de vigilance applicables;
◆ le cadre pénal et son fort effet dissuasif.
Soucieux du bien-être au travail, le service Qualité de Vie au Travail
organise au sein du Groupe S.B.M. des formations et met en
œuvre des actions portant sur les bonnes pratiques en matière
de postures et de gestes et s’assure que les recommandations
de l’Offi ce de la Médecine du Travail de Monaco portant sur
les horaires de travail sont connues. En outre, des enquêtes
sont menées régulièrement pour identifier les risques et les
préoccupations des salariés.
Se reporter pour plus d’informations au Chapitre6 – «Performance
extra-fi nancière».
41
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Facteurs de risques et contrôle interne
2
Assurance et couverture desrisques
Dans une volonté de modernisation, de réduction du délai de
traitement des dossiers et de sécurisation des informations,
le Groupe S.B.M. s’est doté, depuis juillet2020, d’un outil
informatisé unique et dédié permettant:
◆ la centralisation des informations de connaissance client;
◆ la gestion des dossiers aboutissant ou non à une déclaration
de soupçon;
◆ l’archivage des dossiers.
Par ailleurs, sur l’activité locative, chaque nouveau locataire
(professionnel ou résidentiel) fait l’objet d’une procédure d’enquête
KYC (Know Your Customer).
Enfin, le Groupe S.B.M. est soumis aux contrôles réguliers
de l’AMSF (Autorité Monégasque de Sécurité Financière) et à
l’obligation déclarative de toute transaction suspecte auprès
de cette autorité. Au cours de l’exercice 2023/2024, l’AMSF a
procédé à un contrôle au cours duquel elle a listé des améliorations
à apporter au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux
et le fi nancement du terrorisme. Le Groupe S.B.M. a ajusté ses
procédures pour se mettre en conformité avec les préconisations
de l’autorité.
2.2 Assurance et couverture des risques
Le Groupe S.B.M. associe étroitement la gestion des risques et
le contrôle interne (se référer au chapitre2.3– «Contrôle interne
et gestion des risques»). Les dispositifs de gestion des risques et
de contrôle interne du Groupe S.B.M. reposent sur un ensemble
de moyens, de procédures et d’actions adaptés visant à s’assurer
que les mesures nécessaires sont prises pour identifi er, analyser
et maîtriser:
◆ les risques susceptibles d’avoir un impact signifi catif sur le
patrimoine ou la réalisation des objectifs des fi liales du Groupe
S.B.M., qu’ils soient de nature opérationnelle ou fi nancière ou
de conformité aux lois et règlements; et
◆ les activités, l’effi cacité des opérations et l’utilisation effi ciente
des ressources.
Le Groupe S.B.M. met par ailleurs en œuvre une politique visant
à obtenir une couverture externe d’assurance permettant de
prendre en charge les risques qui peuvent être assurés à des
taux raisonnables. Les assurances en cours couvrent les biens
et la responsabilité civile des fi liales du Groupe S.B.M., à des
conditions habituelles.
La politique d’assurance repose sur le principe contractuel
de l’assurance «Tous risques sauf» pour les programmes
d’assurances dommages/pertes d’exploitation et responsabilité
civile.
2.2.1 Programme d’assurance dommages/pertes d’exploitation
La police dommages aux biens et pertes d’exploitation est placée
auprès du groupe AXA.
Cette police a pour objet de garantir, sous les seules exclusions
mentionnées au contrat (assurance type «Tout sauf»), le paiement
d’une indemnité correspondant aux:
◆ dommages, destructions, détériorations, vols, détournements,
quelle qu’en soit l’origine et de quelque nature que ce soit,
causés aux biens, assurés en valeur à neuf;
◆ responsabilités, frais et pertes annexes;
◆ pertes d’exploitation consécutives et pertes fi nancières après
vol avec une période d’indemnisation de 24mois.
La police a pour objet également de garantir le risque
«Tremblement de terre et raz-de-marée» dans une limite de
capitaux garantis de 1milliard d’euros (dommages directs et
pertes d’exploitation).
2.2.2 Programme d’assurance responsabilitécivile
Une police de responsabilité civile a été souscrite auprès du
groupe AXA couvrant une garantie maximum par sinistre tous
dommages confondus en responsabilité civile exploitation
(dommages corporels, matériels, immatériels).
Ce contrat comporte des limitations de garanties et de franchises
particulières pour certains risques tels que la faute inexcusable,
laresponsabilité civile dépositaire, la responsabilité civile voiturier,
les dommages immatériels non consécutifs.
42
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Facteurs de risques et contrôle interne
2
Contrôle interne et gestion desrisques
2.2.3 Programme d’assurance travaux
Dans le cadre des travaux majeurs entrepris par le Groupe S.B.M.,
la police d’assurance «Tous Risques Chantier» assure une garantie
étendue, durant douze mois après la réception desdits travaux, aux
risques découlant de la période de garantie dite de «maintenance-
visite», à l’exclusion des risques d’incendie et d’explosion.
En outre, la Société a souscrit une police d’assurance «Globale
Chantier» couvrant notamment la responsabilité décennale
de l’ensemble des réalisateurs concernés par l’opération de
construction: entrepreneurs (sous-traitants compris), maîtres
d’œuvre et autres bureaux d’études.
Le Groupe S.B.M. a recours systématiquement à ce type de
garantie pour tous les travaux de construction ou de rénovation
importants.
2.2.4 Programme d’assurance automobile
Un contrat «Flotte et mission automobile» a été souscrit auprès du
groupe AXA pour couvrir tous les véhicules et engins appartenant
au Groupe S.B.M. et ceux sous la garde du personnel utilisés pour
les besoins du Groupe S.B.M.
Le Groupe S.B.M. estime, après avis de ses courtiers, que les
risques potentiels sont convenablement couverts par l’ensemble
des polices d’assurance.
2.3 Contrôle interne et gestion des risques
OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la Direction
Générale destiné à fournir une assurance raisonnable quant à
la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes:
◆ permettre l’effi cacité et l’effi cience des opérations;
◆ garantir la sécurité des actifs et en particulier les ressources
humaines et fi nancières et préserver l’image du Groupe S.B.M.;
◆ prévenir les risques de fraude;
◆ assurer la fi abilité et la sincérité des informations comptables
et fi nancières;
◆ se mettre en conformité avec les lois et les règlements en
vigueur.
L’objectif assigné est donc de prévenir et de maîtriser l’ensemble
des risques résultant de l’activité du Groupe S.B.M., notamment
les risques comptables et financiers, dont l’erreur ou la
fraude, mais aussi les risques opérationnels divers, les risques
stratégiques ainsi que les risques de conformité.
Un système de contrôle interne ne peut que fournir une assurance
raisonnable, et non pas une garantie absolue, quant à la réalisation
des objectifs de l’entreprise.
Un recensement précoce et une gestion adéquate des risques
identifi ables sont primordiaux pour le succès des activités de
la Société. La gestion des risques concerne les différentes
typologies de risques (stratégiques, opérationnels, fi nanciers,
réglementaires), qu’ils soient quantifi ables ou non.
La Société défi nit le risque comme un événement futur et incertain
dans sa réalisation, pouvant impacter négativement la création
de valeur de la Société (ce qui inclut les pertes d’opportunités).
La gestion des risques est un dispositif qui contribue à:
◆ créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la
Société;
◆ sécuriser la prise de décision et les processus de la Société
pour favoriser l’atteinte des objectifs;
◆ favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la
Société;
◆ mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision
commune des principaux risques;
◆ prévenir et maîtriser les risques d’erreurs ou de fraudes en
particulier dans les domaines comptables et fi nanciers.
DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne se fonde sur un environnement
favorisant des comportements intègres et éthiques, et sur un
cadre organisationnel dédié à la réalisation des objectifs.
La structure organisationnelle s’appuie sur une répartition
appropriée des fonctions et des responsabilités entre les
différents acteurs, sur une gestion adéquate des ressources
et compétences, ainsi que sur la mise en place de systèmes
d’information et de modes opératoires adaptés.
ORGANISATION GÉNÉRALE EN MATIÈRE
DECONTRÔLE
Les documents référentiels internes diffusés auprès des différents
responsables et leurs équipes sont notamment:
Le code de déontologie
Ce document porte sur les règles d’éthique et de comportement
que doit appliquer l’ensemble des collaborateurs de la Société à
qui il a été remis. Il fait partie intégrante du contrat de travail des
personnels concernés.
Le règlement intérieur
Comme toute entreprise monégasque, la Société est tenue
d’avoir un règlement intérieur défi nissant les conditions de travail,
43
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Facteurs de risques et contrôle interne
2
Contrôle interne et gestion desrisques
ainsi que les mesures d’ordre et de discipline applicables aux
collaborateurs.
Au surplus, la loi n
o
1.103 du 12juin 1987 sur les jeux de hasard,
soumet à agrément administratif le règlement intérieur, lequel doit
mentionner:
◆ les règles relatives à la discipline, notamment au regard de
la tenue et du comportement pendant le service, ainsi qu’à
l’attitude à observer à l’égard de la clientèle;
◆ les règles d’organisation hiérarchique des personnels, ainsi que
la défi nition des fonctions afférentes à chaque type d’emploi.
La charte d’utilisation des Nouvelles Technologies
del’Information et de la Communication (NTIC)
Cette charte défi nit les règles de bons usages des ressources de
traitement de l’information (matériels informatiques, électroniques
et numériques employés en traitement de l’information). Elle a
été diffusée à l’ensemble des utilisateurs de telles ressources et
a été approuvée individuellement par chaque salarié concerné.
La charte fait partie intégrante du contrat de travail des nouveaux
embauchés.
La Charte Éthique
La Charte Éthique défi nit les principes et les valeurs auxquels le
Groupe S.B.M. adhère et qui doivent guider chaque collaborateur
du Groupe S.B.M. dans la pratique quotidienne de son métier. Elle
vise à promouvoir le respect et à assurer une bonne application
des grands principes éthiques.
La Charte Éthique aborde les valeurs fondamentales qui
accompagnent le Groupe S.B.M. dans la conduite des affaires,
tels que l’éthique, l’intégrité, la responsabilité sociétale, la loyauté,
le respect de la personne, la lutte contre le blanchiment des
capitaux, la corruption, la concurrence déloyale, la transparence
et la protection des données (RGPD).
Plus largement, l’ensemble des règles et des principes défi nis
dans la Charte Éthique ont également vocation à s’appliquer à
l’ensemble des collaborateurs du Groupe (mandataires sociaux,
directeurs, cadres, employés…) ainsi que toutes les personnes
auxquelles le Groupe S.B.M. est associé, tels que ses clients,
prestataires de services ou fournisseurs.
Chaque collaborateur est ainsi invité à faire preuve de vigilance et
de réfl exion, dans le respect des principes de la Charte Éthique
et saisir la Direction compétente selon le domaine concerné, afi n
de répondre aux diffi cultés rencontrées.
Le Déploiement de la Charte Éthique à l’ensemble du Groupe
S.B.M. vise à renforcer la diffusion des règles de conduite qui font
l’intégrité et l’éthique du Groupe S.B.M.L’ensemble des principes
et valeurs visés dans la Charte Éthique ont pour objet de guider
les actions et les comportements dans les actes quotidiens de
chacun des collaborateurs du Groupe S.B.M.
La Charte Éthique est conçue comme un instrument de progrès
et de dialogue, elle incite les collaborateurs, en cas de diffi culté
d’application ou d’incompréhension, à s’en ouvrir auprès des
services compétents qui y sont désignés. Elle s’articule autour
des sujets suivants:
◆ le respect des collaborateurs (lutter contre la discrimination,
promouvoir la diversité, lutter contre le harcèlement moral et
sexuel, garantir la santé, l’hygiène et la sécurité, protéger la vie
privée et les données personnelles);
◆ le respect du Groupe S.B.M. (respecter et protéger l’image et la
réputation du Groupe S.B.M., promouvoir le respect des biens
et des ressources du Groupe S.B.M., respecter et protéger la
confi dentialité);
◆ le respect du Marché (respecter de la concurrence, respecter
et choisir de façon équitable les fournisseurs et les partenaires,
prévenir les abus de marché: délit ou manquement d’initié);
◆ le respect des engagements du Groupe S.B.M. (développement
durable et préservation des ressources naturelles);
◆ le respect de la Loi et la culture de l’éthique (respecter la loi et
la culture de l’éthique).
Les procédures et modes opératoires
Les procédures et modes opératoires en vigueur au sein de la
Société ont pour objet de:
◆ veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des
opérations ainsi que les comportements du personnel
s’inscrivent dans le cadre des orientations données aux
activités de l’entreprise défi nies par les organes sociaux;
◆ vérifier que les informations comptables, financières et de
gestion communiquées aux organes sociaux de la Société
refl ètent avec sincérité l’activité et la situation de la Société.
Pour parvenir à ces objectifs, la Société a mis en place des
bases d’informations générales et de descriptions des modes
de fonctionnement qui permettent aux collaborateurs de disposer
des informations nécessaires pour la réalisation correcte des
tâches de leurs périmètres respectifs.
Ces bases sont, pour certaines d’entre elles, accessibles via
l’intranet du Groupe S.B.M.Elles se composent d’informations
opérationnelles, de manuels utilisateurs ainsi que d’informations
ayant trait à l’élaboration de l’information comptable et fi nancière.
LES ACTEURS DU CONTRÔLE
La Direction Générale
La Société est organisée en secteurs d’activité et départements
transversaux intervenant en support des opérations.
La répartition des opérations en secteurs d’activité (secteur jeux,
secteur hôtelier et secteur locatif) permet d’assurer une meilleure
compréhension des enjeux et risques liés à chacun d’eux.
Par ailleurs, la cohérence des stratégies de chaque secteur
avec celles défi nies au niveau de la Société est assurée par la
Direction Générale. Des réunions régulières permettent d’évaluer
les situations et performances des différents secteurs du Groupe
S.B.M., afi n de vérifi er qu’elles s’inscrivent dans le cadre des
objectifs défi nis par le Conseil d’Administration, tant en termes
de ressources allouées, que de résultats.
Les départements transversaux interviennent en support des
secteurs opérationnels. Leur fonctionnement centralisé garantit
l’unité des principes et des règles de gestion, et facilite ainsi
l’utilisation optimisée des ressources de la Société.
Ces départements sont les suivants:
◆ Secrétariat Général;
◆ Direction du Développement International;
◆ Direction Administrative et Financière;
44
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Facteurs de risques et contrôle interne
2
Contrôle interne et gestion desrisques
◆ Direction Juridique et Conformité;
◆ Direction des Ressources Humaines;
◆ Direction des Systèmes d’Information;
◆ Direction Marketinget Digital;
◆ Direction Artistique;
◆ Direction des Achats;
◆ Direction Générale de la Sûreté – de la Sécurité et des
Événements Spéciaux;
◆ Direction des Projets Transverses et RSE;
◆ Direction du Développement Immobilier.
La Direction Administrative et Financière
La Direction Administrative et Financière est responsable de la
gestion des risques fi nanciers (exposition aux variations de taux
de change, d’intérêt,etc.) et du dispositif de contrôle des risques.
Elle est plus particulièrement en charge de mettre en œuvre
les procédures concourant à la fidélité et à la sincérité des
états fi nanciers, dans le respect de la législation comptable et
réglementaire en vigueur.
La Direction Administrative et Financière s’appuie, en outre, sur
une fonction de contrôle de gestion qui intervient à différents
niveaux. Chaque secteur d’activité fait l’objet d’analyses de
gestion qui sont consolidées et exploitées au niveau du Groupe
S.B.M.
Contrôle externe: le Contrôle des Jeux
La Société est soumise, pour son exploitation principale, à la
surveillance de l’Autorité concédante par l’intermédiaire de deux
organismes:
◆ la Commission des Jeux, compétente pour donner son avis
sur l’exploitation des jeux et l’application de la réglementation;
◆ le Service de Contrôle des Jeux, chargé de veiller à l’observation
des dispositions légales et des mesures prises pour leur
application.
Le personnel affecté à l’exploitation principale ainsi que les
matériels et appareils de jeux, sont soumis à un agrément
préalable délivré par l’Autorité concédante.
SUIVI ET CONTRÔLE DES RISQUES
Composantes du dispositif de gestion des risques
Sous l’autorité de la Direction Générale, les Directeurs et
responsables de secteurs d’activité supervisent les opérations de
la Société et s’assurent de leur cohérence avec les objectifs fi xés
par le Conseil d’Administration. Ils participent plus particulièrement
au développement continu de plans stratégiques, afi n d’identifi er
les risques pesant sur leurs exploitations et de mettre en œuvre les
actions correctrices adéquates. Par ailleurs, tout investissement
et/ou projet de développement signifi catif fait l’objet d’une analyse
de risque spécifi que.
Cette démarche conduite, notamment, à travers une consultation
de l’ensemble des Directions opérationnelles et transversales, vise
à recenser sur la base d’un outil commun le degré d’exposition du
Groupe S.B.M. et à préparer les plans d’actions requis.
Articulation entre la gestion des risques etlecontrôle
interne
Le système de contrôle interne mis en place par la Société et ses
fi liales est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la
poursuite des objectifs suivants:
◆ la réalisation et la bonne gestion des opérations;
◆ la fi abilité des informations fi nancières;
◆ la conformité aux lois et réglementations en vigueur.
Ce système repose sur un ensemble de règles d’organisations,
de politiques, de procédures et de pratiques, visant à prévenir
et maîtriser les risques résultant de l’activité de la Société et les
risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines
comptable et fi nancier. Par ailleurs, ces procédures et modes
opératoires ayant vocation à évoluer régulièrement afi n d’être
aligné avec l’organisation du Groupe, un plan d’actions est
poursuivi visant à améliorer la formalisation des procédures à
travers la création d’un référentiel unique permettant de disposer
de procédures homogènes et normées dont la communication
aux utilisateurs et la mise à jour seront optimisées.
Il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques
soient totalement éliminés, le niveau d’assurance étant lié aux
limites inhérentes à tout système de contrôle interne comme,
par exemple, le rapport coût/bénéfi ce de la mise en place de
nouveaux contrôles ou le risque de collusion pour faire échec
aux contrôles.
ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
La culture de contrôle interne développée par la Direction
Générale dans l’ensemble de l’organisation est fondée sur le
principe d’une claire attribution des responsabilités et délégations,
d’une séparation de fonctions adéquate, de l’existence de limites
d’engagement et du respect des normes internes et externes.
Par ailleurs, le système d’information comptable et financier
déployé au sein du Groupe S.B.M. a pour objectif de satisfaire aux
exigences de sécurité, de fi abilité, de disponibilité et de traçabilité
de l’information.
Afi n de garantir la correcte utilisation de ces outils et donc la
pertinence de l’information, des modes opératoires appropriés
aux besoins des utilisateurs, ont été formalisés et diffusés.
DIFFUSION D’INFORMATIONS EN INTERNE
Le Groupe S.B.M. dispose de processus qui assurent la
communication d’informations pertinentes et fi ables aux acteurs
concernés, afi n de leur permettre d’exercer leurs responsabilités.
Ces processus comprennent, notamment, la procédure de
reporting qui prévoit l’analyse des données d’activité ainsi que
l’analyse du calcul du résultat.
Cette procédure vise à fournir une vision détaillée de l’évolution
des résultats, afi n d’offrir un support au pilotage et de mesurer
l’effi cacité des organisations en place.
45
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Facteurs de risques et contrôle interne
2
Contrôle interne et gestion desrisques
PILOTAGE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE
Il appartient aux différents responsables des secteurs d’activités
opérationnelles ou des fonctions transversales de développer et de
promouvoir cette culture de contrôle interne. Cetteresponsabilité
s’exerce par la mise en œuvre de procédures spécifi ques et
formalisées, fondées notamment sur l’utilisation de systèmes
d’information intégrés qui permettent d’identifi er rapidement des
écarts éventuels de performance par rapport aux objectifs défi nis.
Afi n de surveiller le fonctionnement satisfaisant du système de
contrôle interne, la Société réalise un suivi de l’application des
procédures et modes opératoires défi nis, ainsi qu’une mise à
jour lorsque nécessaire.
Ce suivi du contrôle interne s’opère notamment au travers des
missions menées, d’une part, par le contrôleur interne nommé
en juillet2023 et par l’Audit Interne et, d’autre part, par les
Commissaires aux Comptes et l’Auditeur Contractuel du Groupe
S.B.M.Ces missions donnent lieu à une communication à la
Direction Générale sur des faiblesses éventuellement décelées
et à la mise en œuvre de plans d’actions correctifs.
CONTRÔLE INTERNE DANS LE CADRE
DEL’INFORMATION COMPTABLE
ET FINANCIÈRE ET AUTRES CONTRÔLES
Les contrôles sont présents à tous niveaux dans l’organisation,
qu’il s’agisse de contrôles orientés vers la prévention ou la
détection, de contrôles manuels ou informatiques ou encore de
contrôles hiérarchiques.
Ils sont confortés notamment par des missions réalisées par
l’Audit Interne.
Parmi ces activités de contrôle figurent, notamment, les
procédures suivantes:
Suivi budgétaire
La Société a mis en œuvre un processus de suivi budgétaire décliné
par secteur d’activité qui donne lieu à une analyse mensuelle
des performances et à l’identifi cation d’écarts par rapport aux
objectifs défi nis. Ce suivi fait l’objet d’une revue permanente par la
Direction Générale et la Direction Administrative et Financière, en
relation directe avec les Directions opérationnelles. Ce processus
budgétaire est un des dispositifs clés du processus de contrôle
interne de la Société.
L’environnement de contrôle s’appuie également sur un pilotage
très strict des investissements, avec notamment un examen
détaillé et centralisé des demandes d’investissement et des
engagements contractuels qui peuvent y être associés, et un
contrôle des réalisations d’investissement assuré par un système
de suivi des autorisations accordées.
Élaboration de l’information fi nancière
L’élaboration de l’information fi nancière repose sur un processus
homogène de collecte d’informations à partir des systèmes
opérationnels. À titre d’exemple, les informations relatives aux
stocks, aux achats, au chiffre d’affaires,etc., sont reprises sur les
systèmes de gestion comptable avec des procédures d’interfaces
automatisées.
La consolidation des informations fi nancières au niveau du Groupe
S.B.M. s’effectue selon des règles, des formats et des délais de
production défi nis.
L’intégration des systèmes d’information opérationnels et
comptables au sein de chacune des fi liales, et la normalisation
du processus de production des comptes constituent autant de
facteurs concourant à la qualité des états fi nanciers consolidés.
Les comptes sont établis dans le respect des fondamentaux
suivants:
◆ exhaustivité et exactitude des enregistrements comptables;
◆ séparation des exercices;
◆ plus généralement, conformité aux législations et règlements
en vigueur.
Autres contrôles à la charge des responsables
desDirections opérationnelles et des Directions
transversales
Outre la fi abilité des informations produites, les responsables des
fonctions transversales et des secteurs opérationnels sont garants
des éléments de contrôles internes suivants:
◆ protection des actifs du Groupe S.B.M. (immobilisations, stocks,
créances, liquidités) au sein de chaque secteur d’activité;
◆ respect des principes élémentaires de séparation de fonction
et application vigilante d’une politique appropriée en matière de
contrôle des profi ls d’accès aux différents progiciels de gestion
du Groupe S.B.M.;
◆ respect des règles de délégation, qui ont été défi nies de façon
spécifi que suivant les sujets, et prise en compte des limites
encadrant les possibilités d’engagement vis-à-vis des tiers. Ce
principe est conforté par la forte centralisation des engagements
de dépenses et par l’existence de procédures d’approbation
et de contrôle aux différentes étapes du processus d’achat.
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Gouvernement
d’entreprise
3
3.1
Présentation de la gouvernance 48
3.1.1 Composition du Conseil d’Administration 48
3.1.2 Composition de la Direction Générale 54
3.1.3 Préparation et organisation destravaux
duConseil d’Administration 56
3.1.4 Principes de délégation
duConseild’Administration 57
3.1.5 Déclarations relatives aux membres des
organes d’Administration etdeDirection 57
3.2
Rémunérations et avantages 58
3.2.1 Rémunérations des mandataires sociaux
etdelaDirection 58
3.2.2 Sommes provisionnées par le Groupe S.B.M.
aux fi ns d’avantages pourlesmandataires
sociaux 61
3.2.3 Informations sur les attributions d’actions
gratuites, les options desouscription
d’actions oud’achat d’actions 61
3.3
Autres informations 62
3.3.1 Conventions réglementées 62
3.3.2 Rapport spécial des Commissaires
auxComptes 63
3.3.3 Prêts et garanties 63
48
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Gouvernement d’entreprise
3
Présentation de la gouvernance
La Société des Bains de Mer étant une société de droit monégasque, elle ne se réfère à aucun code de gouvernement d’entreprise.
3.1 Présentation de la gouvernance
3.1.1 Composition du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont les suivants au 31mars 2024:
Président
Stéphane Valeri
Administrateurs
Alexandre Keusseoglou (Administrateur d’État)
Pierre Svara
Ufi parSAS (représentée par Nicolas Bazire)
Laurent Nouvion (Administrateur d’État)
Christophe Navarre
Marie-Pierre Gramaglia (Administrateur d’État)
Troy Fraser Hickox
Fabrice Larue
Caroline Rougaignon-Vernin (Administrateur d’État)
Anthony Stent-Torriani (Administrateur d’État)
Les mandats d’Administrateur d’État de MonsieurThierry Lacoste et de MadameAgnès Falco sont arrivés à échéance à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en date du 27septembre 2023.
Pour les remplacer, MadameCaroline Rougaignon-Vernin et MonsieurAnthony Stent-Torriani ont été nommés Administrateurs d’État
par le Gouvernement Princier.
49
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Gouvernement d’entreprise
3
Présentation de la gouvernance
Prénoms–Noms
Année de
première
nomination
Année d’échéance
demandat
ou de démission
Mandats et fonctions exercés
dans la Société et ses filiales
Adresse
professionnelle
Stéphane Valeri
2022 2026 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG
Place du Casino
98000 Monaco
2023 2026
Président-Délégué S.B.M.
Président du Conseil d’Administration S.B.M.
2023 2026
Représentant permanent de la S.B.M.
Administrateur de la MC Financial Company
2023 2024
Représentant permanent de la S.B.M.
Président-Délégué de la S.H.L.
2023 2024
Représentant permanent de la S.B.M.
Président-Délégué de la S.T.M.
2023 - Président de SBM USAInc.
Alexandre Keusseoglou
2001 2026 Administrateur d’État S.B.M.
Place du Casino
98000 Monaco
2002 2015 Administrateur de la SOGETEL
2015 2025
Représentant permanent de la S.B.M.
Président-Délégué de la SOGETEL
2012 2024 Administrateur de la S.H.L.
Pierre Svara
2009 2027 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG
Place du Casino
98000 Monaco
2013 2015 Administrateur de la MC Financial Company
2015 2026 Président-Délégué de la MC Financial Company
2015 2024 Administrateur de la S.H.L.
UfiparSAS représentée
parNicolas Bazire
2015 2027 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG
24-32, rue Jean-Goujon
75008 Paris
Laurent Nouvion 2017 2025 Administrateur d’État S.B.M.
Place du Casino
98000 Monaco
Christophe Navarre 2018 2024 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG
Place du Casino
98000 Monaco
Marie-Pierre Gramaglia
2021 2024 Administrateur d’État S.B.M.
Place du Casino
98000 Monaco
2022 2025 Administrateur de la SOGETEL
2023 2027 Administrateur de la S.T.M.
Troy Fraser Hickox 2021 2027 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG
c/o Galaxy Entertainment Group
Estrada Da Baia de Nossa Senhora
da Esperanca, s/n, COTAI,
Macau, China
Fabrice Larue 2023 2025 Administrateur S.B.M. nommé par l’AG
7, bd Jardin Exotique
98000 Monaco
Caroline
Rougaignon-Vernin
2023 2026 Administrateur d’État S.B.M.
Place du Casino
98000 Monaco
2023 2030 Administrateur de la MC Financial Company
Anthony Stent-Torriani 2023 2026 Administrateur d’État S.B.M.
Place du Casino
98000 Monaco
Par ailleurs, certains Administrateurs visés dans le tableau ci-dessus
sont membres de la Commission d’Administrateurs Nominations et
Rémunérations ou de la Commission d’Administrateurs Finances
et Audit comme suit:
◆ Commission d’Administrateurs Nominations et Rémunérations:
MonsieurPierre Svara (Rapporteur), MonsieurChristophe
Navarre et MadameCaroline Rougaignon-Vernin (Membres).
Cette Commission est compétente en matière de sélection
des candidats aux postes d’Administrateurs, de Président, de
Délégué et de Directeur Général, et en matière de rémunération
de ces derniers. Il n’y a pas de règlement intérieur relatif à cette
Commission. Cette Commission s’est réunie deux fois au cours
de l’exercice2023/2024;
◆ Commission d’Administrateurs Finances et Audit :
MonsieurNicolas Bazire (Rapporteur), MonsieurAlexandre
Keusseoglou et MonsieurAnthony Stent-Torriani (Membres).
Cette Commission est compétente en matière d’information
fi nancière, de systèmes de contrôle interne et gestion des risques,
de comptes et méthodes comptables. Il n’y a pas de règlement
intérieur relatif à cette Commission qui se réunit tous les deux
mois avant la séance de chaque Conseil d’Administration.
50
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Gouvernement d’entreprise
3
Présentation de la gouvernance
BIOGRAPHIE DES ADMINISTRATEURS
MonsieurStéphane Valeri, né en1962 à Monaco, ancien élève
du Lycée AlbertI
er
de Monaco et des classes préparatoires au Haut
Enseignement Commercial au lycée Masséna à Nice et à l’IPESUP
à Paris, est diplômé de l’EAP (École Européenne des Affaires)
en1986 (cursus Paris – Oxford – Berlin) – Groupe ESCP-EAP –
de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (dénomination
actuelle: ESCP Business School).
En1987, il est recruté comme Attaché de Direction à la Société
des Bains de Mer au service des ventes, puis devient, en1988,
Attaché de Direction au service Promotion – Publicité.
Cette même année, il fonde le groupe de communication
PROMOCOM, dont il est Président Délégué et crée notamment la
Foire Internationale de Monaco. Cette expertise dans la direction
d’une entreprise de la communication est un atout pour une société
comme Monte-Carlo Société des Bains de Mer, dans laquelle
l’image et le marketing sont des éléments essentiels.
Stéphane Valeri a été élu Président du Conseil National (parlement
monégasque) en2003 à la suite des élections nationales. Cinq ans
plus tard, il est réélu Président du Conseil National, le 14février
2008.
Avec pour objectif de contribuer au développement de l’attractivité
du modèle monégasque, il lance le premier Thinktank parlementaire
de Monaco, qui donnera naissance à un livre blanc «Monaco
2029»: parmi les recommandations de celui-ci, la mise en place
d’un Conseil Stratégique pour l’Attractivité et de l’IMSEE (Institut
Monégasque des Statistiques et des Études Économiques) et du
télétravail pour les salariés de la Principauté.
En janvier2010, le Prince Souverain l’appelle à rejoindre le
Gouvernement Princier. Il est nommé Conseiller de Gouvernement-
Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Tous les objectifs
fi xés en2010 furent atteints. Citons, entre autres: la conception
du projet médical dans le cadre du futur Hôpital, la sauvegarde
du régime des retraites du secteur privé, les lois sur le handicap
et sur le télétravail.
Après avoir quitté le Gouvernement en mai2017, Stéphane Valeri se
présente une nouvelle fois aux élections nationales de février2018,
qu’il remporte pour exercer son mandat de Président jusqu’à
septembre2022, après avoir notamment contribué à résoudre la
problématique du logement domanial pour les Monégasques, et
proposé plusieurs dispositifs de développement économique pour
les recettes de l’État monégasque.
Il est en outre Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles (1999), Offi cier
de l’Ordre de Saint-Charles (2005), Chevalier de l’Ordre de la
Légion d’Honneur (2012), Offi cier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
(2018), Commandeur de l’Ordre de Saint-Charles (2019) et Grand
Offi cier de l’Ordre de l’Étoile d’Italie (2021).
Le 22septembre 2022, Stéphane Valeri devient Administrateur
de la S.B.M. et quitte la Présidence du Conseil National, une
cooptation du Conseil d’Administration qui sera ratifi ée par le
vote de l’Assemblée Générale Ordinaire du 2décembre 2022. Le
24janvier 2023, il est nommé Président-Délégué de la S.B.M. et
exerce également divers mandats et fonctions au sein de fi liales du
Groupe S.B.M. et aussi tels que détaillées dans le tableau ci-avant.
Autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq
dernières années:
Mandats et fonctions en cours:
◆ Administrateur de la SAM Monaco Digital.
Mandats et fonctions échus postérieurement au 1
er
avril 2019:
◆ Administrateur de la SAM Edmond de Rothschild Assurances
& Conseil.
Monsieur Alexandre Keusseoglou, diplômé en1977 de
Maturité Suisse C délivrée par l’Institut Le Rosey (Rolle VD) et
en1981d’un Bachelor of Arts–Major Economics au Williams
College Massachusetts (USA), il a été Vice-Président, de1982
à1995, et Président, de1995 à1996, de Sun Line Cruises (société
de bateaux de croisières). Depuis 1996, il occupe les fonctions
d’Executive Vice President de Royal Olympic Cruises (fusion de
Sun Line Epirotiki). Co-Président du Conseil d’Administration
au Royal Olympic Cruises, de1998 à1999, il a eu notamment
la responsabilité de l’introduction de cette société au NASDAQ
en1998.
Il a été nommé, en2001, en qualité d’Administrateur d’État au
sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce également
divers mandats et fonctions au sein de fi liales et d’une Commission
du GroupeS.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant.
Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au
cours de ces cinq dernières années:
Mandats et fonctions en cours:
◆ Président du Conseil d’Administration de 2PM MonacoS.A.M.;
◆ Président-Délégué de la Société d’Exploitation des Ports de
Monaco;
◆ Membre du Comité Directeur du Yacht Club Monaco.
Mandats et fonctions échus postérieurement au 1
er
avril 2019:
Cet Administrateur n’a pas de mandats et fonctions échus au cours
de ces cinq dernières années.
MonsieurPierre Svara, diplômé d’un DEA (droit des affaires)
obtenu à Paris1La Sorbonne, il débute sa carrière au Cabinet
d’assurance «Faujère et Jutheau» à Paris puis en Principauté
de Monaco. Il est nommé ensuite, à New York, en qualité de
gestionnaire de patrimoine à Euro Partners puis à Chase Manhattan
(Private Banking International) et ce, durant sept années. Deux
années professionnelles se sont ensuite écoulées à Chase
Luxembourg, puis en Principauté de Monaco où il crée, en1990,
sa propre agence de gestion et de conseil.
Il est nommé, au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M.,
en qualité d’Administrateur en2009et exerce également divers
mandats et fonctions au sein de fi liales et d’une Commission du
GroupeS.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant.
Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés
au cours de ces cinq dernières années.
MonsieurNicolas Bazire, représentant permanent de Ufi parSAS,
est diplômé de l’École navale (1978), de l’Institut d’Études
Politiques de Paris (1984), ancien élève de l’École Nationale
d’Administration et Magistrat à la Cour des Comptes. De1993
à1995, il est Directeur de Cabinet du Premier Ministre Édouard
Balladur avant de devenir en1995 Associé Gérant de Rothschild
et Cie Banque. Il est nommé Directeur Général du groupeArnault
en1999et entre au Conseil d’Administration du groupeLVMH dont
il est également Membre du Comité Exécutif. Il est à noter qu’il est
également Capitaine de Frégate de réserve, Offi cier dans l’Ordre
National du Mérite et Chevalier de la Légion d’Honneur.
Il est depuis 2015 le Représentant permanent de Ufi parSAS,
Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M.,
et exerce notamment des fonctions au sein d’une Commission
du GroupeS.B.M.
51
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Gouvernement d’entreprise
3
Présentation de la gouvernance
Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au
cours de ces cinq dernières années:
Mandats et fonctions en cours:
Groupe LVMH:
◆ Administrateur de LVMH Moët Hennessy – Louis VuittonSE;
◆ Administrateur du Groupe Les ÉchosSA;
◆ Membre du Comité consultatif de Jean PatouSAS;
◆ Vice-Président du Conseil de surveillance, Président du Comité
des rémunérations et Membre du Comité de désignation de
LesÉchosSAS;
◆ Membre du Comité d’orientation de Louis Vuitton MalletierSAS,
Représentant permanent d’Ufi par;
◆ Administrateur de Louis Vuitton, Fondation d’Entreprise.
Groupe Agache:
◆ Administrateur de Agache DéveloppementSA;
◆ Administrateur, Membre du Comité d’audit de la performance,
et Membre du Comité de la gouvernance et des rémunérations
de Christian DiorSE;
◆ Directeur général délégué de Financière Agache SA et
Administrateur, Représentant permanent d’Agache SCA.
Autres:
◆ Administrateur de MadrigallSA.
Mandats et fonctions échus postérieurement au 1
er
avril 2019:
◆ Administrateur de Arjil Commanditée – Arco –SA, représentant
permanent de Financière Agache;
◆ Administrateur et Président du Comité des nominations et des
rémunérations de AtosSE;
◆ Administrateur, Membre du Comité d’audit, du Comité des
rémunérations et du Comité stratégique de CarrefourSA;
◆ Administrateur de EuropatwebSA;
◆ Administrateur et Membre du Comité des rémunérations de
LVGroupSA;
◆ Directeur général délégué non-Administrateur et Administrateur,
Représentant permanent de Agache SEDCS, de
SemyrhamisSA;
◆ Administrateur, Membre du Comité d’audit et des comptes,
du Comité des nominations, des rémunérations et de la
gouvernance de SuezSA;
◆ Membre du Directoire et Directeur général de Agache SEDCS.
MonsieurLaurent Nouvion, ayant effectué sa scolarité en
Principauté de Monaco, au Lycée AlbertI
er
et au Collège des
Franciscains, il a passé son baccalauréat en1986, puis a suivi
une préparation à Ipesud pour Sciences Po à Paris. Diplômé
d’une licence en droit de l’Université de ParisIIAssas en1992, il
a fait ensuite son service militaire à la base aérienne943 dans les
Alpes-Maritimes. Il crée en1995le Family Offi ce qui, depuis lors,
gère les affaires familiales. Il a été Administrateur de la Compagnie
Monégasque de Banque jusqu’en2001et Président du Conseil de
surveillance de Trusteam Finance à Paris de1997 à2002. Dans le
cadre de ses activités familiales, il développe des investissements
familiaux au travers de différentes sociétés. Il est également élu au
Conseil National de la Principauté de Monaco en2008et est réélu
en2013pour en prendre la Présidence jusqu’en2016.
Il démissionne de son poste au Conseil National en septembre2017
lorsqu’il est nommé Administrateur d’État au sein du Conseil
d’Administration de la S.B.M. à partir du 29septembre 2017.
Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés
au cours de ces cinq dernières années.
MonsieurChristophe Navarre, diplômé de l’École d’Administration
des Affaires de l’Université de Liège en Belgique, est Président
du fonds d’investissement Neptune International qu’il a créé. Il a,
auparavant, dirigé Jas Hennessy &Co, puis Moët Hennessy, et a
contribué pendant vingt ans au développement et au succès de
l’activité Vins & Spiritueux au sein du groupe LVMH dont il était
également membre du Comité Exécutif. Il est également Offi cier de
l ’Ordre de la Légion d’Honneur, Offi cier de l’Ordre de la Couronne
en Belgique, Commandeur de l’Ordre de LéopoldII, Commandeur
du Mérite Agricole et Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles.
Il est nommé, en2018, en qualité d’Administrateur au sein du
Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce notamment des
fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M.
Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au
cours de ces cinq dernières années:
Mandats et fonctions en cours:
◆ Président du Conseil de Comexposium;
◆ Administrateur au sein du Conseil de VivinoInc. (USA);
◆ Membre du Conseil d’Administration de Campari (Italie);
◆ Administrateur de Ducasse développement.
Mandats et fonctions échus postérieurement au 1
er
avril 2019:
◆ Membre du Conseil de JetSmarterInc. (USA);
◆ Membre du Conseil d’Avadel;
◆ Membre du Conseil de surveillance de Heineken.
MadameMarie-Pierre Gramaglia est titulaire du Diplôme
Supérieur de Notariat, obtenu après un DESS de Droit Notarial et
un DEA de Droit International public et privé, et du diplôme CEIPI
(Centre d’Études Internationales de Propriété Intellectuelle).
Après avoir travaillé 6ans dans des études notariales en France,
elle intègre l’Administration Monégasque en1993 comme
Assistante juridique à la Direction du Contentieux et des Études
législatives avant de rejoindre le Département des Finances et de
l’Économie comme Administrateur. De1995 à2005, elle occupe
plusieurs postes, tout d’abord au Département des Travaux
Publics et des Affaires Sociales, puis à la Direction de l’Expansion
Économique où, après avoir été responsable de la division de
la propriété intellectuelle, elle est nommée Adjoint au directeur.
De2005 à2008, elle est Conseiller technique au Département des
Finances et de l’Économie, en charge plus particulièrement des
domaines se rapportant à l’économie, à l’audiovisuel, à la propriété
intellectuelle, au blanchiment et au Conseil de l’Europe. C’est
en2008 qu’elle prend la Direction du Contrôle des Concessions
et des Télécommunications. En2010, elle participe également au
groupe de travail mis en place à son arrivée parS.E. Michel Roger,
Ministre d’État, sur l’attractivité au service du développement
économique de Monaco et devient membre fondateur du Conseil
Stratégique pour l’Attractivité.
De janvier 2011 à septembre2021 elle est Conseiller de
Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et
de l’Urbanisme (D.E.E.U.), en charge des politiques d’urbanisation
et de développement durable de la Principauté de Monaco mises
52
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Gouvernement d’entreprise
3
Présentation de la gouvernance
en œuvre sous l’impulsion deS.A.S. le Prince de Monaco. Elle est
la première femme à occuper cette fonction à la tête du D.E.E.U.
Elle est également Offi cier de l’Ordre de Saint-Charles et Offi cier
de la Légion d’Honneur.
Le 1
er
octobre 2021, elle est nommée au sein du Conseil
d’Administrationen qualité d’Administrateur d’État et exerce
également un mandat au sein d’une fi liale du GroupeS.B.M. et tel
que détaillé ci-avant.
Autres mandats etfonctions exercésen cours et échus
exercés au cours de ces cinq dernières années:
Mandats et fonctions en cours:
◆ Membre du Conseil de laCouronne;
◆ Vice-Présidente du Conseil d’Administration de l’Institut
Océanographique de Monaco;
◆ Administrateur d’État à la SMEG;
◆ Présidente du Conseil d’Administration de TV Monaco;
◆ Vice-Présidente du Conseil d’Administration de la Société
Protectrice des Animaux de Monaco;
◆ Administrateur de l’Académie Monégasque de la mer de
Monaco;
◆ Vice-Présidente de la Fédération Équestre de la Principauté de
Monaco.
Mandats et fonctions échus postérieurement au 1
er
avril 2019:
◆ Membre du Conseil Stratégique pour l’Attractivité:
◆ Commission «Qualité de Vie et des Prestations offertes»,
◆ Commission «Immobilier»;
◆ Administrateur du Centre Scientifi que de Monaco;
◆ Administrateur d’État au MEDFUN (Association pour le
fi nancement durable des AMP de Méditerranée).
MonsieurTroy Fraser Hickox, qui a été proposé en tant
qu’Administrateur par Galaxy Entertainment Group (GEG), est
diplômé de l’Association Hôtellerie Suisse et de l’école de cuisine
Le Cordon Bleu, et est également titulaire d’un Masters en Gestion
hôtelière et touristique internationale de la faculté Oxford School of
Hospitality Management de l’école de commerce OxfordBrookes
Business School, d’un Certifi cat en Investissements immobiliers
et en gestion d’actifs hôteliers de l’université Cornell (USA). Il est
également membre élu de l’association professionnelle Institute of
Hospitality au Royaume-Uni.
Au sein du groupe GEG, il œuvre en faveur du développement
stratégique de la société et de la promotion des relations publiques
sur les territoires de la Grande Chine, de l’Asie et du Moyen-Orient,
supervise la division chargée du développement de l’hôtellerie et de
l’art de vivre et gère également le vaste portefeuille de GEG à Macao
et à l’International. Avec son équipe, MonsieurTroy Fraser Hickox
a dirigé la sélection et la négociation d’un ensemble de marques et
de concepts de luxe et de charme dans le secteur de l’hôtellerie et
des établissements despa/bien-être, qui ont été des «précurseurs»
pour les marchés respectifs de chacun des projets de GEG. Lui
et son équipe ont récemment créé des partenariats commerciaux
innovants intégrant un ensemble de grandes marques de luxe de
premier plan « sous un même toit », telles que Andaz, Raffl es et
Capella qui ouvrira prochainement.
Fort d’une expérience de 30ans dans le secteur hôtelier et sur
plusieurs continents pour des enseignes prestigieuses telles
que Peninsula, Fairmont et Four Seasons, MonsieurTroy Fraser
Hickox s’est ensuite impliqué dans l’ouverture et la gestion
d’établissements de luxe et de boutique-hôtels de marque ou
indépendants fi gurant dans la liste des révélations de Conde Nast
Traveller et dans le Guide Michelin (groupes Hilton et IHG, Design
Hotels, Las Vegas Sand, Ritz Carlton et Banyan Tree).
Il fait en outre partie des comités consultatifs des plus grands
forums industriels tels que le Global Restaurant Investment Forum
(GRIF), l’International Hospitality Investments Forum (IHIF), l’Arabian
Hotel Investment Conference (AHIC) et l’Awards for Hospitality
Expérience ans Design (AHEAD) – les plus grands prix récompensant
l’expérience et le design dans le monde de l’hôtellerie.
Le 29 novembre 2021, il est nommé au sein du Conseil
d’Administration en qualité d’Administrateur.
Autres mandats etfonctions exercésen cours et échus
exercés au cours de ces cinq dernières années:
Mandats et fonctions en cours:
◆ Responsable du développement des hôtels et du lifestyle, Galaxy
Entertainment Group;
◆ Administrateur – Premium Hotel Management Limited;
◆ Administrateur – Establishment &Co. Limited;
◆ Administrateur – Afi cionado & Co. Limited;
◆ Administrateur – Hickox and Sons.
Mandats et fonctions échus postérieurement au 1
er
avril 2019:
Cet Administrateur n’a pas de mandats et fonctions échus au cours
de ces cinq dernières années.
MonsieurFabrice Larue, a plus de 40ans d’expérience dans
le secteur des médias, de l’entertainment, des marques et des
contenus. Après 10ans dans la presse gratuite en tant que
Directeur et Gérant, il devient Directeur Général de Radio Nostalgie
et Vice-Président Directeur Général de GEM (régie publicitaire de
Radio Monte-Carlo et Nostalgie). Le groupe LVMH lui propose
ensuite la présidence du groupe Desfossés International devenu DI
Groupe (la Tribune, Investir,etc.). En1998, il est nommé Président
du Conseil de Surveillance de Fred Joaillier, puis Président de
Benedom (pôle horlogerie fabricant et distributeur des montres
du groupe LVMH). Il fonde en2000 la Financière Fabrice Larue
(FIFL), puis il crée l a société d’investissement FLCP (Fabrice
Larue Capital Partners) en2007 et devient Président-fondateur
du groupe Newen, le premier groupe indépendant français de
production audiovisuelle (Plus Belle La Vie, Versailles, Demain
nous Appartient, Braquo, le Magazine de la Santé,etc.). De2010
à2018, il développe également le réseau international «Newen
Network» et crée parallèlement Neweb, structure qui rassemble
des sociétés du secteur numérique. En2018, il cède le groupe
à TF1 et continue à investir dans la création et les contenus
en particulier à travers FLCP & Associés. Depuis 2020, il est le
Président-Directeur Général de PulluP Entertainment (société cotée
sur Euronext), l’un des premiers développeurs et éditeurs français
de jeux vidéo. Il est également Offi cier de la Légion d’Honneur.
Le 15février 2023, il est nommé au sein du Conseil d’Administration
en qualité d’Administrateur. La nomination de M.Fabrice Larue a
été ratifi ée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27septembre
2023.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Gouvernement d’entreprise
3
Présentation de la gouvernance
Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au
cours de ces cinq dernières années:
Mandats et fonctions en cours:
◆ Président Délégué de MCFL SAM;
◆ Administrateur de Monaco Mediax;
◆ Co-gérant de FIVL;
◆ Gérant de SCI MCXIII;
◆ Gérant de SCI HLP;
◆ Gérant de SCI86 Breteuil.
Mandats et fonctions échus postérieurement au 1
er
avril 2019:
◆ Président du Conseil de Surveillance de Newen Studios;
◆ Président-Directeur Général de Pull Up Digital;
◆ Gérant de Radio Monaco.
MadameCaroline Rougaignon-Vernin, Docteur en Pharmacie, et
titulaire d’un DESS d’assurance qualité (ParisV René Descartes),
Caroline Rougaignon-Vernin est également diplômée d’un Master
en management médical de l’ESCP Business School.
Elle a fait carrière dans l’industrie du médicament, en travaillant
d’abord pour le laboratoire Lilly à Saint Cloud, puis au sein du
laboratoire pharmaceutique familial Theramex à Monaco.
En2003, elle a fondé et développé le laboratoire R&D Pharma,
spécialisé dans la phytothérapie, avant de le revendre en2013.
Elle a été élue pour un mandat de Conseillère Nationale de2013
à2018, durant lequel elle a exercé la Vice-Présidence de la
Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD),
notamment en charge du travail et de l’emploi.
Depuis 2011, elle préside le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens
de Monaco.
En2016, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN est nommée Chevalier
de l’Ordre de Saint-Charles.
Depuis novembre2018, elle préside le Conseil Économique, Social
et Environnemental de Monaco, et elle est membre du Conseil
Stratégique pour l’Attractivité de la Principauté et du Conseil
Scientifi que de la Statistique et des Études Économiques.
Après avoir assuré la vice-présidence du Conseil d’Administration
du Centre Hospitalier Princesse Grace depuis 2022, elle en est
nommée présidente en novembre2023.
Le 27septembre 2023, elle est nommée au sein du Conseil
d’Administration de la Société des Bains de Mer en qualité
d’Administrateur d’État et exerce à ce titre un autre mandat au
sein d’une fi liale du Groupe S.B.M.
Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au
cours de ces cinq dernières années:
Mandats et fonctions en cours:
◆ Membre du Conseil d’Administration de la CMB Monaco;
◆ Membre du Conseil d’Administration de la Compagnie des
Autobus de Monaco;
◆ Membre du Conseil d’Administration du Grimaldi Forum.
Mandats et fonctions échus postérieurement au 1
er
avril 2019:
Cet Administrateur n’a pas de mandats et fonctions échus au cours
de ces cinq dernières années.
MonsieurAnthony STENT-TORRIANI, de nationalité canadienne,
réside à Monaco depuis 1997. Après des études à Queen’s
University en Ontario au Canada (1991), il a poursuivi ses études
en Suisse et obtient un MBA en Finance de l’Université de
Genève en2003. Il a également obtenu différentes certifi cations
professionnelles: Certifi ed European Financial Analyst (EFFAS,
France), Chartered Financial Analyst and Portfolio Manager (AZEK,
Suisse) Executive MBA Wealth Management (Carnegie Mellon,
USA).
Anthony Stent-Torriani a été conseiller en trading de matières
premières au sein de Commodities Corporation, une fi liale du
groupe Goldman Sachs. Entre 1992 et1999, il a travaillé pour
le groupe Julius Baer, occupant différents postes dont celui de
Responsable de la Recherche auprès de Julius Baer Genève
puis de Directeur Général de la Société de Gestion Julius Baer
à Monaco.
En1999, à Monaco, Anthony Stent-Torriani co-fonde la SAM
Monaco Asset Management, société de gestion de patrimoine qui
aujourd’hui gère des actifs d’une valeur de plus de 5,7milliards de
dollars (USD). Il en est le principal actionnaire et occupe la fonction
d’Administrateur Délégué.
En2008, Anthony STENT-TORRIANI est nommé Chevalier de
l’Ordre de Saint-Charles, puis Offi cier de l’Ordre de Saint-Charles
en2018.
Par ailleurs, il est vice-président de l’Association Monégasque des
Activités Financières (AMAF). À ce titre, il supervise le comité des
activités de gestion. Depuis novembre2021, il est membre du
Conseil d’Administration de CHENTONSA, une société suisse
de gestion de patrimoine, et il siège également à plusieurs autres
conseils d’administration d’entreprises privées. Le 27septembre
2023, Anthony Stent-Torriani est devenu membre du Conseil
d’Administration de la Société des Bains de Mer en qualité
d’Administrateur d’État.
Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au
cours de ces cinq dernières années:
Mandats et fonctions en cours:
◆ Fondateur et Administrateur Délégué Monaco Asset
Management;
◆ Co-fondateur et Administrateur de ALL TIME;
◆ Membre du Conseil d’Administration de CHENTONSA – Nyon,
Suisse;
◆ Vice-président de l’AMAF – Association Monégasque des
Activités Financières;
◆ Vice-président de l’Association Grace-Penn Médicale;
◆ Administrateur de l’Institut Océanographique Monaco;
◆ Vice-président de l’Association des Amis du Musée
Océanographique de Monaco (AAMOM);
◆ Consul honoraire du Monténégro à Monaco depuis le 10avril
2014.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Gouvernement d’entreprise
3
Présentation de la gouvernance
Mandats et fonctions échus:
◆ Membre du Comité des Finances du C.S.A (Conseil Stratégique
pour l’Attractivité de Monaco);
◆ Ritz-Carlton Montréal – copropriétaire (2006-2018).
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de liens familiaux
entre n’importe lesquelles de ces personnes et aucun des
membres du Conseil d’Administration n’a, au cours des cinq
dernières années:
◆ subi de condamnation pour fraude, de mise en cause, ou de
sanction publique offi cielle de la part d’une quelconque autorité
statutaire ou réglementaire;
◆ été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous
séquestre, une liquidation ou placement d’entreprises sous
administration judiciaire;
◆ été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de
membre d’un organe d’administration, de direction ou de
surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la
conduite des affaires d’un émetteur.
3.1.2 Composition de la Direction Générale
Stéphane Valeri a été nommé Président-Délégué par le Conseil
d’Administration de la S.B.M. du 24janvier 2023.
Dans le cadre de sa feuille de route, et pour renforcer l’effi cacité de
la gouvernance du Groupe S.B.M., le Président-Délégué, Stéphane
Valeri, a nommé, le 12avril 2023, M.Albert Manzone au poste de
Directeur Général. Cette nomination, ainsi que celles, le 17février
2023, de MmeVirginie Cotta, Secrétaire Générale, et de M.Pascal
Camia, ancien Directeur des Opérations s’étant vu confi er le poste
de Directeur du Développement International, s’inscrivent dans
le cadre de la stratégie de réorganisation du Groupe S.B.M. En
octobre 2023, M. Olivier Bernard a été nommé Directeur du
Développement Immobilier.
M. Albert Manzone, Mme Virginie Cotta, M. Pascal Camia et
M.Olivier Bernard ne sont toutefois pas des dirigeants mandataires
sociaux.
Président-Délégué
Stéphane Valeri
Directeur Général
Albert Manzone
Secrétaire Générale
Virginie Cotta
Directeur du Développement International
Pascal Camia
Directeur du Développement Immobilier
Olivier Bernard
MonsieurStéphane Valeri
Se référer au chapitre3.1.1 – «Composition du Conseil
d’Administration».
MonsieurAlbert Manzone est titulaire d’un MBA de l’université de
Northwestern Kellogg et diplômé de la Sorbonne. Il a été Président
Directeur Général et Administrateur de Whole Earth Brands, leader
mondial des édulcorants, à Chicago de2016 à2023, dirigeant
notamment son redressement et son introduction en bourse sur le
NASDAQ en2020. Auparavant, il a exercé la fonction de Président
Europe à Oettinger DavidoffAG, en Suisse. Il a également été
nommé Président Novartis Consumer Health Europe du Sud-
Ouest, en Italie et Président Europe à Wrigley, en Allemagne. Albert
Manzone a en outre occupé des postes de direction à PepsiCo au
cours de son mandat de 12ans aux États-Unis et à l’international,
y compris comme Président, Tropicana Amérique du Nord aux
États-Unis. Il a aussi exercé l’activité de Consultant chez McKinsey
& Co aux États-Unis.
Autres mandats et fonctions en cours de ces cinq dernières
années:
Mandats et fonctions en cours:
◆ Administrateur indépendant, membre du Comité des
Rémunérations et du management de talents au sein de la
Société Perrigo CompanyPLC en Irlande;
◆ Administrateur Indépendant de la Société OmniLit Acquisition
Corp. aux États-Unis;
◆ Administrateur de l’Université de Northwestern et Président du
Conseil d’Administration de la Northwestern Alumni Association
aux États-Unis;
◆ Membre de la Fondation Prince AlbertII de Monaco – Branche
Suisse;
◆ Administrateur de FL Entertainment N.V. et membre du Comité
d’Audit ;
◆ Vice-Président de Société des Bains de Mer USAInc.;
◆ Représentant permanent de la S.B.M., Administrateur de Monte-
Carlo S.B.M.Singapore Pte.Ltd;
◆ Représentant permanent de la S.B.M.Président-Délégué de la
Société monégasque d’Entreprise de Spectacles (S.A.M.E.S.);
◆ Administrateur de la Société Anonyme monégasque des
Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.);
◆ Administrateur de la SOGETEL.
Mandats et fonctions échus postérieurement au 1
er
avril 2019:
◆ Administrateur Indépendant de la Société Monaco Digital à
Monacode janvier2020 à juillet2023;
◆ Président-Directeur Général & Administrateur de Whole Earth
Brands de juin2020 à décembre2022.
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Gouvernement d’entreprise
3
Présentation de la gouvernance
MadameVirginie Cotta, Docteur en droit public, a débuté son
parcours professionnel au sein de l’Administration monégasque
où elle a successivement occupé des fonctions au Département
de l’Intérieur pendant plus de six années, au Département des
Travaux Publics et des Affaires Sociales, durant plus de 2ans,
puis au Département des Affaires Sociales et de la Santé. Pendant
les 13années où elle a exercé au sein de ce dernier, de2005
à2018, elle a notamment occupé les postes de Secrétaire Général,
puis de Directeur Général. Elle a, à ce titre, participé à divers
Conseils d’Administration, particulièrement d’entités culturelles
et d’établissements de santé de la Principauté. De2018 à2023,
MmeCotta a été cheffe de cabinet du Président du Conseil
National, le parlement monégasque. Le 17février 2023, elle
a rejoint la Société des Bains de Mer en qualité de Secrétaire
Générale. Elle a pour mission d’accompagner la Présidence sur
les dossiers stratégiques qui lui sont confi és. Elle est en outre
chargée de développer la dimension RSE du Groupe S.B.M. et
dispose d’un périmètre élargi à plusieurs thématiques transverses,
dans le but de renforcer le suivi des différents sujets stratégiques
qui concernent le Groupe S.B.M., avec toujours plus d’effi cacité
et de synergie entre les équipes.
Mandats et fonctions en cours:
◆ Secrétaire de Société des Bains de Mer USAInc.;
◆ Administrateur de Monte-Carlo S.B.M.Singapore Pte.Ltd;
◆ Administrateur de la Société Anonyme Monégasque d’Entreprise
de Spectacle (S.A.M.E.S.);
◆ Représentant de la S.B.M., gérant au sein de la SCI de
l’Hermitage.
MmeVirginie Cotta n’a pas de mandats et fonctions échus au
cours de ces cinq dernières années.
Adresse professionnelle: Place du Casino – 98000 Monaco –
Principauté de Monaco.
MonsieurPascal Camia, titulaire d’un Master en Sciences
économiques et d’un diplôme de management hôtelier, a rejoint
la Société des Bains de Mer en1994, après plusieurs expériences
internationales dont le Waldorf Astoria Cavalieri à Rome, The
Westbury London et l’Hôtel Lutetia à Paris. Après avoir occupé
différentes fonctions de direction au sein du Groupe et obtenu
un Corporate MBA, il est promu Directeur Général de l’Hôtel
Hermitage Monte-Carlo (membre des Leading Hotels of the World)
en2011, faisant considérablement évoluer le palace.
Ensuite, il est promu Directeur Général des Jeux en décembre2015,
avec pour feuille de route l’objectif de redynamiser l’activité du
Casino de Monte-Carlo et du Casino Café de Paris. Il fait évoluer
l’offre des casinos grâce à un plan pluriannuel d’investissement
en adéquation avec les attentes des clients du Groupe S.B.M.
et renforce Monaco comme la destination de jeu à la fois la plus
divertissante et la plus exclusive d’Europe avec le Grand Art du Jeu.
En2021, Pascal Camia est nommé Directeur des Opérations (COO)
du Groupe S.B.M. où il dirige les deux pôles métiers historiques, les
jeux et l’hôtellerie & restauration. Un renforcement de la stratégie
Resort intégrée est alors mené, créant des synergies entre les
produits pour privilégier l’expérience client. Il est nommé, en2023,
Directeur du Développement International avec pour mission de
créer des relais de croissance avec les marques du Groupe S.B.M.
à l’étranger.
Autres mandats et fonctions en cours et échus exercés au
cours de ces cinq dernières années:
Mandats et fonctions en cours:
◆ Président de laSAS Rocalpin;
◆ Président de laSAS Le Palace des Neiges;
◆ Membre du Conseil syndical du Domaine du Jardin Alpin.
Mandats et fonctions échus postérieurement au 1
er
avril 2019:
◆ Président de l’Association Monégasque des Athlètes olympiques
de2001 à2019;
◆ Senior Vice-Chairman du Conseil d’Administration de l’ECA
(European Casino Association);
◆ Représentant Permanent de la S.B.M., Président-Délégué de
la Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles
(S.A.M.E.S);
◆ Administrateur de la Société anonyme monégasque des Thermes
Marins Monte-Carlo (S.T.M.);
◆ Vice-Président de Société des Bains de Mer USAInc.;
◆ Administrateur de la SOGETEL.
Monsieur Olivier Bernard est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur
ESTP Paris (1995). Il a fait toute sa carrière au sein du Groupe Eiffage
(1997-2023). Après 4 ans à l’international (Asie, Afrique du Nord et
Afrique de l’Ouest), il a exercé diverses fonctions opérationnelles
et commerciales au sein d’Eiffage Construction où il a notamment
occupé le poste de Directeur de deux établissements en Région
Centre de 2008 à 2011. Il a ensuite rejoint Eiffage Immobilier où il a
successivement occupé les postes de Directeur des Opérations en
Ile-de-France puis, de 2014 à 2023, de Directeur de la Promotion
Immobilière Ile-de-France.
M. Oliver Bernard n’a pas de mandats et fonctions échus au cours
de ces cinq dernières années.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de liens familiaux
entre n’importe lesquelles de ces personnes et aucun des membres
de la Direction Générale n’a, au cours des cinq dernières années:
◆ subi de condamnation pour fraude, de mise en cause, ou de
sanction publique offi cielle de la part d’une quelconque autorité
statutaire ou réglementaire;
◆ été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous
séquestre, une liquidation ou placement d’entreprises sous
administration judiciaire;
◆ été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de
membre d’un organe d’administration, de direction ou de
surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la
conduite des affaires d’un émetteur.
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Gouvernement d’entreprise
3
Présentation de la gouvernance
3.1.3 Préparation et organisation destravaux duConseil d’Administration
La Société étant de droit monégasque, celle-ci n’est pas contrainte
de se conformer aux codes de gouvernance français.
Le Conseil d’Administration définit et arrête la politique de la
Société; il détermine les modalités de sa mise en œuvre. Il dispose
des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, le contrôle et la
surveillance des affaires de la Société:
◆ il fait tous traités, acquisitions, transactions ou compromis avec
toutes personnes physiques ou morales de droit public ou
privé aux conditions qu’il juge utiles aux intérêts de la Société.
Il ne peut, cependant, décider d’aucune aliénation immobilière
sans y être autorisé par une résolution précise et motivée de
l’Assemblée Générale des actionnaires;
◆ il détermine l’emploi des fonds disponibles;
◆ il nomme les Directeurs et met fi n à leurs fonctions;
◆ il fi xe les traitements, salaires et gratifi cations du personnel;
◆ il arrête les comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée
Générale des actionnaires; il établit, chaque année à ladite
Assemblée, un rapport sur les comptes et la situation des affaires
sociales en même temps qu’il expose les grandes lignes du
programme qu’il entend suivre;
◆ il valide les communications fi nancières externes;
◆ il peut désigner certains de ses membres pour constituer un
Comité de Direction. Dans ce cas, il précise l’étendue des
délégations qu’il accorde, leur durée et les indemnités éventuelles
attachées aux fonctions ainsi défi nies. Il peut mettre fi n, à tout
moment, à ces dernières s’il l’estime nécessaire. Le Conseil
d’Administration peut également confi er, à un ou plusieurs de ses
membres, des missions ou attributions spéciales. Il en fi xe l’objet
et la durée et détermine, le cas échéant, les indemnités relatives.
Il peut y mettre fi n à tout moment s’il l’estime nécessaire.
3.1.3.1 COMPOSITION DUCONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil est composé de sept membres au moins et de onze
membres au plus.
Six membres au plus sont désignés par l’Assemblée Générale des
actionnaires parmi ses membres; ils sont nommés pour six ans;
ils sont renouvelables à raison d’un tiers tous les deux ans; les
membres sortants sont rééligibles. Tout Administrateur nouveau
suit, pour les dates de son remplacement, la situation de celui
qu’il remplace. Dans l’intervalle des Assemblées Générales, le
Conseil d’Administration aura, dans la limite prévue en tête du
présent alinéa, la faculté de se compléter, soit pour pourvoir au
remplacement d’un Administrateur décédé ou démissionnaire, soit
pour s’adjoindre un ou des nouveaux membres. Toute nomination
effectuée par le Conseil d’Administration devra, ultérieurement, être
ratifi ée par l’Assemblée Générale qui suit.
Le mandat d’un Administrateur nommé par l’Assemblée
Générale des actionnaires ou dont la nomination par le Conseil
d’Administration a été ratifi ée par l’Assemblée Générale, prend
automatiquement fi n lors de l’Assemblée Générale qui suit la date
à laquelle le titulaire a atteint l’âge de soixante-douze ans.
Cinq membres du Conseil d’Administration sont désignés par
l’État et le représentent au sein de ce Conseil; ils sont nommés
pour une période déterminée par le Gouvernement Princier et ne
sont révocables que par le Gouvernement deS.A.S. le Prince de
Monaco; leur mandat est renouvelable.
Les Administrateurs désignés par la Société devront être
propriétaires chacun de mille actions qui seront inaliénables
pendant la durée de leur mandat. Le Conseil d’Administration
nomme un secrétaire sans être astreint à le choisir parmi ses
membres. Il fi xe la durée de ses fonctions et leurs modalités de
renouvellement.
3.1.3.2 RÉUNIONS DUCONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit en Principauté de Monaco
tous les deux mois et chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige.
Il peut se réunir exceptionnellement ailleurs en cas de nécessité
dûment mentionnée au procès-verbal.
Il est convoqué, soit par son Président, soit à titre exceptionnel par
le Commissaire du Gouvernement. Le Délégué, visé à l’article25du
TitreVI– Délégué– Directeur Général des statuts, peut également
demander au Président la convocation du Conseil d’Administration.
La convocation est de droit si elle est demandée par le tiers des
Administrateurs.
Aucune délibération ne peut avoir lieu hors la présence dûment
constatée de la moitié, plus un, des Administrateurs en exercice.
En cas d’absence ou d’empêchement, les membres du Conseil
d’Administration pourront se faire représenter par un membre
présent mais seulement pour un ou plusieurs objets spécifi és et
fi gurant à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité
des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix
du Président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par
des moyens de visioconférence ou télécommunication.
Le Commissaire du Gouvernement assiste aux séances lorsque le
Conseil d’Administration est réuni sur sa convocation. Il ne prend
pas part au vote.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits
sur des registres tenus au siège de la Société et signés par le
Président, le Secrétaire de Conseil et le Délégué, ou, à défaut,
par un Administrateur. Les copies ou extraits des délibérations
à produire en justice ou ailleurs sont certifi és par le Président, le
Délégué, ou, à défaut, un Administrateur.
L’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration comprend
notamment la revue d’activité et des éléments fi nanciers, ainsi que
le suivi des travaux et grands projets.
3.1.3.3 OBLIGATIONS DES MEMBRES DUCONSEIL
D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d’Administration désignés par la Société
ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Les
Administrateurs désignés par l’État pour le représenter engagent
leur responsabilité dans les conditions défi nies par l’article8de
la loi n
o
807du 23juin 1966et l’État répond subsidiairement de
leur activité. Il est interdit à un Administrateur de prendre ou de
conserver un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou dans
un marché fait contradictoirement avec la Société ou pour son
compte, à moins qu’il n’y soit autorisé par l’Assemblée Générale.
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Gouvernement d’entreprise
3
Présentation de la gouvernance
Afi n de rappeler le rôle et les principales attributions du Conseil
d’Administration ainsi que de préciser les obligations à la charge
des Administrateurs, la Charte du Conseil d’Administration et
la Charte de Déontologie Boursière ont été amendées. Les
modifi cations approuvées lors du Conseil d’Administration s’étant
tenu les 25 et26mars 2024 portaient sur la formalisation renforcée
des devoirs de discrétion et de confi dentialité, la création d’un
Comité consultatif de déontologie chargé d’émettre un avis sur la
qualifi cation et le traitement de l’information privilégiée, la mise en
place d’un planning de formations des Administrateurs et l’accès
facilité aux informations ou documents nécessaires à l’exercice de
leur mission par les Administrateurs.
3.1.3.4 INFORMATIONS SUR LES COMMISSIONS
DUCONSEIL D’ADMINISTRATION
Commission Finances etAudit
Composition
La Commission Finances et Audit est composée de trois membres
du Conseil d’Administration (voir section3.1.1– «Composition du
Conseil d’Administration»), nommés pour une durée indéterminée
(étant précisé que leur mandat viendra à échéance, en tout état de
cause, lors de l’expiration de leur mandat de membre du Conseil
d’Administration), et choisis en considération notamment de leur
compétence en matière fi nancière et comptable.
Attributions
La Commission Finances et Audit est chargée d’éclairer les
réunions du Conseil d’Administration, notamment sur les points
suivants:
◆ l’examen des comptes annuels et semestriels, des plans de
fi nancement ainsi que des programmes d’investissement;
◆ l’analyse et l’évaluation du contrôle interne et des méthodes
comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux
et consolidés;
◆ l’analyse des risques financiers et de trésorerie, ainsi que
des risques divers (engagements hors bilan, litiges,etc.) et
l’appréciation de la qualité de leur couverture,etc.
Fonctionnement
La Commission Finances et Audit se réunit tous les deux mois,
avant la séance du Conseil d’Administration.
Commission Nominations etRémunérations
Composition
La Commission Nominations et Rémunérations est composée de
trois membres du Conseil d’Administration (voir section3.1.1–
«Composition du Conseil d’Administration»), nommés pour une durée
indéterminée (étant précisé que leur mandat viendra à échéance, en
tout état de cause, lors de l’expiration de leur mandat de membre
du Conseil d’Administration).
Attributions
La Commission Nominations et Rémunérations est chargée
d’assister le Conseil d’Administration et la Direction Générale sur
les questions sociales et de rémunération. Elle est compétente en
matière de sélection des candidats aux postes d’Administrateurs,
de Président, de Délégué et de Directeur Général et en matière de
rémunération de ces derniers.
Fonctionnement
La Commission Nominations et Rémunérations se réunit en fonction
des nominations à intervenir au cours de l’exercice. Deux réunions
se sont déroulées durant l’exercice 2023/2024, étant précisé que
sept réunions avaient eu lieu durant l’exercice 2022/2023, compte
tenu du large renouvellement de l’équipe de Direction du Groupe
S.B.M.
3.1.4 Principes de délégation duConseild’Administration
Pour assurer, sous son contrôle, l’exécution de ses décisions et
l’expédition des affaires courantes, le Conseil d’Administration peut
déléguer par décision expresse les pouvoirs et attributions qu’il
jugera nécessaires, à un ou plusieurs de ses membres.
Lorsqu’un seul Administrateur est désigné, celui-ci prend le titre de
«Délégué». Le Conseil d’Administration peut également désigner
un mandataire étranger audit Conseil qui prend le titre de Directeur
Général.
Le ou les Délégués, ou le Directeur Général, doivent être agréés
par le Gouvernement deS.A.S. le Prince de Monaco qui détermine
la durée de cet agrément. Le Conseil d’Administration définit
leurs pouvoirs et attributions. Il détermine la rémunération et
les avantages matériels et fi nanciers qui leur sont alloués. Il fi xe
annuellement le montant des engagements fi nanciers susceptibles
d’être pris par le Délégué ou le Directeur Général. Le mandat
conféré à l’un ou à l’autre ne peut être ni inférieur à une année ni
supérieur à trois années. Il peut être renouvelé.
3.1.5 Déclarations relatives aux membres des organes d’Administration
etdeDirection
3.1.5.1 CONFLITS D’INTÉRÊTS
Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun confl it d’intérêts
potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société, de l’une
quelconque des personnes visées aux paragraphes3.1.1 et3.1.2,
et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs.
Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun arrangement
ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou
des fournisseurs en vertu duquel l’une quelconque des personnes
visées aux paragraphes3.1.1 et3.1.2 serait nommée au Conseil
d’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant que
membre de la Direction Générale de ces derniers.
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Gouvernement d’entreprise
3
Rémunérations et avantages
Il n’existe, à la connaissance de la Société, aucune restriction
acceptée par les personnes citées aux points3.1.1 et3.1.2
concernant la cession, dans un certain laps de temps, de leur
participation dans le capital de l’émetteur.
3.1.5.2 INFORMATIONS SUR LES OPÉRATIONS
AVEC LES PARTIES LIÉES
Relations avecl’État Monégasque
Tel qu’indiqué à la note1– «Informations générales» des notes
annexes aux comptes consolidés, la Société s’est vue concéder
par l’État Monégasque le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous
les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges.
Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont
défi nies par le contrat de concession et recouvrent notamment
les domaines suivants:
◆ redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux,
soit 30767 milliers d’euros pour l’exercice 2023/2024.
Conformément à l’avenant n
o
5 au Cahier des Charges du
1
er
avril 2022, approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 23septembre 2022, le taux de redevance est resté fi xé à
15% sur l’exercice 2023/2024, taux applicable jusqu’au 31mars
2025, et les remises sur les pertes de jeux des clients prises
en charge dans les comptes sont venues diminuer les recettes
brutes des jeux pour le calcul de l’assiette de ladite redevance;
◆ contribution à l’animation artistique et culturelle de la Principauté
de Monaco, avec notamment l’apport de son concours fi nancier
aux dépenses de la saison lyrique et de ballets, et du Printemps
des Arts, représentant une charge de 9581milliers d’euros au
titre de l’exercice2023/2024;
◆ participation à l’animation sportive de la Principauté de Monaco,
avec l’allocation de budgets à diverses associations sportives,
dont l’Automobile Club de Monaco, représentant une charge
totale de 1218milliers d’euros au titre de l’exercice2023/2024;
◆ domaine immobilier de la Société avec les dispositions
décrites dans la note5de l’annexe aux comptes consolidés
«Immobilisations corporelles», paragraphe «Régime juridique
de certains biens immobiliers»;
◆ recrutement, formation et promotion de son personnel.
Par ailleurs, dans le cadre de la reprise du fonds de commerce de
l’hôtel Le Méridien Beach Plaza, la Société Hôtelière du Larvotto,
fi liale à 98% de la Société des Bains de Mer créée à cet effet, a
succédé à une société du groupe Starman pour la durée résiduelle
du contrat de location-gérance en vigueur avec le propriétaire, la
Société Nationale de Financement.
Relations avec dessociétés liées
Il est entretenu des relations d’affaires courantes avec des sociétés
dont les mandataires sociaux sont ou ont été Administrateurs de
la Société des Bains de Mer sur l’exercice 2023/2024, à savoir
la Société Monégasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis,
des fi liales du groupe LVMH, la société Monaco Digital, la Société
Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) et la société
Ducasse Développement.
Les transactions entre la Société et ses fi liales, qui sont des parties
liées, ont été éliminées en consolidation.
3.2 Rémunérations et avantages
3.2.1 Rémunérations des mandataires sociaux et delaDirection
En référence aux dispositions de l’articleL.22-10-9 du Code de
commerce français et conformément à la doctrine AMF, le tableau
ci-dessous indique, par mandataire, le montant des rémunérations
et des avantages de toute nature versés à raison du mandat au
cours de l’exercice écoulé, ou attribués à raison du mandat au titre
du même exerciceà chacun des mandataires sociaux, y compris,
le cas échéant, sous forme d’attributions de titres de capital ou
donnant accès au capital ou de titres de créances ou donnant
droit à l’attribution de titres de créances de la Société. Ils indiquent
également, le cas échéant, les engagements de toute nature pris
par la Société à leur bénéfi ce, correspondant à des éléments de
rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles
d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement
de leur fonction ou postérieurement à celle-ci.
Cette information porte sur les rémunérations et avantages
versés ou attribués tant par la Société elle-même que par les
sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au sens
de l’articleL.233-16 du Code de commerce français. Il s’agit des
montants bruts avant impôt sur le revenu.
Le Conseil d’Administration détermine la politique de rémunération
applicable aux dirigeants mandataires sociaux.
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Gouvernement d’entreprise
3
Rémunérations et avantages
TABLEAU1–SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES ÀCHAQUE DIRIGEANT
MANDATAIRESOCIAL
(en euros)
Exerciceclos
le 31mars 2023
Exerciceclos
le 31mars 2024
Jean-Luc Biamonti – Président-Délégué jusqu’au 24janvier 2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice(détaillées au tableau2) 4540970
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l’exercice
Stéphane Valeri – Président-Délégué depuis le 24janvier 2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice(détaillées au tableau2) 499092 1911896
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l’exercice
TOTAL 5040062 1911896
Les rémunérations annuelles brutes globales avant impôts de M.Jean-Luc Biamonti et de M.Stephane Valeri, attribuées ou versées
par la Société et toutes sociétés du Groupe S.B.M., au titre de leurs mandats sociaux, y compris les avantages en nature et tantièmes,
s’élèvent, au cours des exercices clos le 31mars 2023et le 31mars 2024aux montants indiqués dans le tableau2ci-après:
TABLEAU2 –RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
(en euros)
Exerciceclos le 31mars 2023 Exerciceclos le 31mars 2024
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
attribués
Montants
versés
Jean-Luc Biamonti
Rémunération fixe 609 327 551 827 57500
Dont jetons de présence 21 000 21000
Rémunération variable 3819176 3850000 819176
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature 17 500 17 500
Tantièmes* 94 967 94 967
Total Jean-Luc Biamonti 4 540 970 4 514 294 876676
Stéphane Valeri
Rémunération fixe 265 177 221 877 794396 763126
Dont jetons de présence 11 000 11 000 18000 18000
Rémunération variable 224 715 1100000 224715
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature 9 200 9 200 17500 17500
Tantièmes*
Total Stéphane Valeri 499 092 231 077 1911896 1005341
TOTAL 5 040 062 4745371 1911896 1882017
* Cf.dernier alinéa «Tantièmes» du présent chapitre3.2.1.
60
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3
Rémunérations et avantages
Le tableau3ci-après récapitule les jetons de présence, tantièmes et rémunérations (en l’absence de versement de toute autre rémunération
exceptionnelle) perçus par les mandataires sociaux non dirigeants au cours des exercices clos le 31mars 2023et31mars 2024:
TABLEAU3 –JETONS DE PRÉSENCE, RÉMUNÉRATIONS, TANTIÈMES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
PERÇUSPARLESMANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS
Exercice clos le 31mars 2023 Exercice clos le 31mars 2024
Montants
attribués
Montants
versés
Montants
attribués
Montants
versés
Alexandre Keusseoglou 253 467 180 967 156570 154500
Thierry Lacoste
(1)
207 967 135 467 55035 99000
Pierre Svara 208 967 136 467 110070 108000
Michel Dotta
(2)
47 613 47 613
Nicolas Bazire (représentant de UfiparSAS) 202 967 130 467 104070 102000
Michael Mecca
(3)
46 052 46 052
Laurent Nouvion 198 967 126 467 104070 102000
Christophe Navarre 202 967 130 467 104070 102000
Brigitte Boccone-Pagès
(4)
145 967 118 467 27 500
Agnès Falco
(5)
202 967 130 467 52035 96000
Marie-Pierre Gramaglia 159 853 87 353 107570 105500
Troy Fraser Hickox 140 002 67 502 104070 102000
Fabrice Larue
(6)
17 000 4 200 104070 42300
Caroline Rougaignon-Vernin
(7)
61707 16800
Anthony Stent-Torriani
(8)
59707 14800
TOTAL 2 034 755 1341956 1123045 1072400
(1) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour M.Thierry Lacoste s’entend du 1
er
avril 2023 au 27septembre 2023, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur
d’État.
(2) Le montant versé sur l’exercice 2022/2023 pour M.Michel Dotta correspond à la part prorata temporis des tantièmes lui revenant au titre de sa présence au cours de l’exercice précédent.
(3) Le montant versé sur l’exercice 2022/2023 pour M.Michael Mecca correspond à la part prorata temporis des tantièmes lui revenant au titre de sa présence au cours de l’exercice précédent.
(4) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2022/2023, pour MmeBrigitte Boccone-Pagès, s’entend du 1
er
avril 2022 au 19septembre 2022, date de sa démission de son mandat enqualité
d’Administrateur.
(5) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour MmeAgnès Falco s’entend du 1
er
avril 2023 au 27septembre 2023, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur
d’État.
(6) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2022/2023, pour M.Fabrice Larue s’entend à compter du 15février 2023, date de sa nomination en qualité d’Administrateur nommé par le Conseil
d’Administration en application de l’article12 des statuts. Sa nomination a été ratifiée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 27septembre 2023.
(7) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour MmeCaroline Rougaignon-Vernin s’entend à compter du 27septembre 2023, date de sa nomination en qualité d’Administrateur
d’État.
(8) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour M.Anthony Stent-Torriani s’entend à compter du 27septembre 2023, date de sa nomination en qualité d’Administrateur d’État.
CRITÈRES DE VERSEMENT
Il est alloué à chaque Administrateur un jeton de présence lors de sa
présence au Conseil d’Administration, dont le montant est fi xé par le
Conseil d’Administration, chaque année, lors de sa dernière réunion
avant la clôture de l’année sociale.
Il en est de même pour les fi liales.
TANTIÈMES
L’article18 des statuts prévoyait que le Conseil d’Administration avait
droit à une part de trois pour cent sur les bénéfi ces de la Société
(Société-Mère), après prélèvement des frais généraux. Le versement
au titre d’un exercice social était effectué au cours de l’exercice suivant,
après l’approbation des comptes et de l’affectation des résultats par
l’Assemblée Générale des actionnaires.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du
23septembre 2022, la résolution adoptée relative à l’affectation des
résultats a prévu le versement aux Administrateurs d’une somme
globale de 1027721,82euros au titre de l’exercice bénéfi ciaire
2021/2022. Le versement de cette somme est intervenu en
octobre2022, réparti entre les Administrateurs au prorata temporis
de leur présence au cours de l’exercice 2021/2022.
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du
23septembre 2022 qui a suivi l’Assemblée Générale Ordinaire du
même jour, la résolution proposant la suppression du droit du Conseil
d’Administration à trois pour cent sur les bénéfi ces de la Société
(Société mère), après prélèvement des frais généraux a été adoptée.
Au titre de son mandat, il est désormais alloué à chaque Administrateur
une somme dont le montant est fi xé par le conseil, chaque année, lors
de sa dernière réunion avant la clôture de l’exercice social. L’article18
des statuts a été modifi é en conséquence.
61
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Gouvernement d’entreprise
3
Rémunérations et avantages
3.2.2 Sommes provisionnées par le Groupe S.B.M. aux fi ns d’avantages
pourlesmandataires sociaux
RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES
Dirigeant
mandataire social
Contrat de Travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus
à raison de la cessation ou
du changement de fonction
Indemnités relatives
à une clause
denon-concurrence
OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON
Stéphane Valeri
Président-Délégué X X X X
3.2.3 Informations sur les attributions d’actions gratuites, les options
desouscription d’actions oud’achat d’actions
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT
D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE
À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
PARL’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE FILIALE
DUGROUPE S.B.M.
Aucune option de souscription ou d’achat n’a été consentie aux
mandataires sociaux.
Il n’existe pas de plan de stock-options en vigueur au bénéfi ce des
salariés du Groupe S.B.M.De tels plans de stock-options ne sont
pas prévus par la loi monégasque.
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT
D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE
PARCHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Aucune option de souscription ou d’achat n’a été levée par les
mandataires sociaux.
ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS POURCHAQUE
MANDATAIRE SOCIAL
Les mandataires sociaux ne bénéfi cient pas d’attribution gratuite
d’actions.
62
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Gouvernement d’entreprise
3
Autres informations
3.3 Autres informations
3.3.1 Conventions réglementées
Se reporter à la section3.1.5.2 – «Informations sur les opérations
avec les parties liées» et à la note32 – «Parties liées» des notes
annexes aux comptes consolidés présentée au chapitre5.1 –
«Comptes consolidés» duprésent document.
Conventions conclues depuis la clôture de l’exerciceavec une
société appartenant au dirigeant ou à sa famille: Néant.
OPÉRATIONSVISÉES À L’ARTICLE23
DEL’ORDONNANCE DU 5MARS 1895
Les opérations, intervenues directement ou indirectement,
entre la Société et ses Administrateurs au cours de l’exercice
2023/2024, ou la Société et les sociétés affi liées ou non ayant
des Administrateurs communs, à savoir:
◆ les opérations traitées avec les fi liales de la Société:
◆ la Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles
(S.A.M.E.S.),
◆ la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-
Carlo (S.T.M.),
◆ la Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie
(SOGETEL),
◆ la Société Anonyme Monégasque Hôtelière du Larvotto
(S.H.L.),
◆ la MC Financial Company (MCFC),
◆ la Société Civile Particulière Soleil du Midi,
◆ la Société Civile Immobilière de l’Hermitage,
◆ la Société des Bains de Mer, USA,Inc.,
◆ la Société Monte-Carlo SBM Singapore,PTELtd,
◆ la S.àr.l. Monte-Carlo SBM International,
◆ laSARL Café Grand Prix,
◆ la SAS Rocalpin,
◆ la SAS Palace des Neiges,
◆ la SAS Flocon Courchevel;
◆ ainsi que, dans des conditions normales de marché:
◆ les relations avec la Société Monégasque pour l’Exploitation du
Tournoi de Tennis (S.M.E.T.T.) dont la Société est actionnaire
minoritaire, notamment la location des installations du Monte-
Carlo Country Club dont la Société est propriétaire durant la
durée du Rolex Monte-Carlo Masters,
◆ les achats de marchandises auprès des fi liales du groupe
LVMH, dont M.Nicolas Bazire est administrateur,
◆ les locations immobilières et les cessions de baux
commerciaux à des fi liales du Groupe LVMH dont M.Nicolas
Bazire est administrateur,
◆ les achats de prestations de services auprès de Monaco
Digital dont M.Stéphane Valeri est actionnaire minoritaire et
administrateur,
◆ les achats d’électricité et de prestations de services auprès de
la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) dont
MmeMarie-Pierre Gramaglia est administratrice,
◆ les achats de services auprès de fi liales de la société Ducasse
Développement dont M.Christophe Navarre est actionnaire
minoritaire et administrateur.
63
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Gouvernement d’entreprise
3
Autres informations
3.3.2 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
Exercice clos le 31mars 2024
Stéphane GARINO Claude BOERI
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACO
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
74, boulevard d‘Italie
98000 MONACO
Aux Actionnaires,
Conformément aux dispositions de l’article24 de la Loi n°408 du 20janvier 1945, nous vous présentons un rapport sur les opérations
visées à l’article23 de l’ordonnance souveraine du 5mars 1895, accomplies pendant l’exercice 2023/2024 et sur les assemblées tenues
pendant le même exercice.
OPÉRATIONS VISÉES À L’ARTICLE23 DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE DU 5MARS 1895
Nous vous rappelons qu’il s’agit de toute entreprise ou marché (opération) comportant une série de prestations (fournitures, travaux…)
successives de même nature ou de nature analogue, fait avec la société ou pour son compte et dans lequel un administrateur de votre
société a un intérêt direct ou indirect.
L’exécution de ces opérations, pendant l’exercice 2023/2024, vous est décrite dans le compte-rendu spécial fait par le Conseil
d’Administration de votre société. Nous avons vérifi é les informations contenues dans ce rapport et n’avons pas d’observation à formuler
à ce sujet.
ASSEMBLÉE TENUE AU COURS DE L’EXERCICE
Au cours de l’exercice, vous avez été réunis:
◆ le 27septembre 2023, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2023,
ratifi er la nomination d’un administrateur et nommer les Commissaires aux Comptes.
Pour cette assemblée, nous avons vérifi é:
◆ le respect des prescriptions légales et statutaires relatives à sa tenue;
◆ l’exécution des résolutions approuvées.
Nous n’avons constaté aucune irrégularité.
Monaco, le 3juillet 2024
Les Commissaires aux Comptes
Stéphane GARINO Claude BOERI
3.3.3 Prêts et garanties
Il n’existe pas de prêt ou garantie accordé ou constitué en faveur des membres des organes d’administration ou de direction.
64
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
65
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse
de l’activité
4
4.1
Analyse des résultats
consolidés de l’exercice 66
Rappel des comparaisons des résultats
duGroupeS.B.M. pourlesexercices clos
les 31mars 2022 et31mars 2023 66
Introduction à l’analyse des résultats
de l’exercice 2023/2024 66
Rappel des principaux secteurs d’activité
composant le GroupeS.B.M. 67
Facteurs ayant une infl uence signifi cative
sur les résultats du Groupe S.B.M. 67
4.1.1 Faits marquants de l’activité 68
4.1.2 Analyse sectorielle des résultats
opérationnels del’exercice 2023/2024 69
4.1.3 Résultats consolidés 2023/2024
etautresagrégatsfi nanciers 74
4.1.4 Investissements 78
4.1.5 Trésorerie et structure fi nancière 80
4.2
Événements postérieurs
à la clôture 85
4.3
Tendances et objectifs 85
4.4
Analyse des résultats sociaux
de la Société des Bains de Mer 86
4.5
Résultats des principales filiales
du Groupe S.B.M. 87
66
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
4.1 Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Rappel des comparaisons des résultats duGroupeS.B.M. pourlesexercices clos
les 31mars 2022 et31mars 2023
En application de l’article19 du Règlement (UE) 2017/1129 du
Parlement européen et du Conseil du 14juin 2019, les informations
suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document
d’enregistrement universel:
◆ la comparaison des résultats du Groupe S.B.M. entre
les exercices clos les 31 mars 2021 et 31 mars 2022
figurant aux pages60 à80 incluse et 82 à84 incluse du
Document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès
de l’AMF le 29 juin 2022, sous le numéro D.22-0560
(https://fr.montecarlosbm-corporate.com/wp-content/
uploads/2022/06/sbm2021_urd_fr_vmel2_220628.pdf) ;
◆ la comparaison des résultats du Groupe S.B.M. entre les
exercicesclos les 31mars 2022 et31mars 2023 figurant
aux pages62 à80 incluse et 82 à84 incluse du Document
d’enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’AMF
le 5 juillet 2023, sous le numéro D.23-0564 (https://
fr.montecarlosbm-corporate.com/wp-content/uploads/2023/07/
sbm2022_urd_fr_mel_23_06_27.pdf).
Introduction à l’analyse des résultats de l’exercice 2023/2024
La Société des Bains de Mer et ses fi liales ont réalisé un chiffre
d’affaires de 704millions d’euros pour l’ensemble de l’exercice
2023/2024 contre 667millions d’euros en2022/2023, soit une
progression de 37millions d’euros du chiffre d’affaires. Cette
amélioration de +6% sur l’exercice concerne l’ensemble des
secteurs d’activité, avec:
◆ une progression de +3% pour le secteur jeux;
◆ une augmentation de +6% pour le secteur hôtelier;
◆ une hausse pour le secteur locatif de +9%.
Le résultat opérationnel du Groupe S.B.M. s’établit ainsi en
bénéfi ce de 73,6millions d’euros contre un profi t opérationnel
de 72,2millions d’euros pour l’exercice précédent, soit une
amélioration de 1,4million d’euros.
Les secteurs jeux et locatif présentent des progressions
significatives de leur résultat opérationnel, respectivement de
+3,8millions d’euros et 8,5millions d’euros. Ces bons résultats
font plus que compenser le recul du résultat opérationnel du
secteur hôtelier de 5,8millions d’euros.
Le résultat fi nancier est en profi t de 30,3millions d’euros contre
une perte de 5,1millions d’euros l’exercice précédent.
Le résultat net consolidé du Groupe S.B.M. s’établit en profi t de
103,9millions d’euros contre un profi t de 896,2millions d’euros
pour l’exercice 2022/2023.
En ce qui concerne le résultat net de l’exercice 2022/2023, il
est rappelé que le Groupe S.B.M. détenait depuis mai2009une
participation dans le capital de Betclic Everest Group, groupe de
jeux en ligne.
Le Groupe S.B.M. au travers de sa filiale Monte-Carlo SBM
International S.àr.l., a transféré le 30juin 2022, par voie de
cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30%
qu’elle détenait dans la société Betclic Everest Group à la société
FLEntertainment.
L’opération, qui valorisait la quote-part du capital de BEG détenue
par SBM International à 850millions d’euros, a été dénouée pour
moitié en numéraire, et pour l’autre moitié par la remise d’actions
de FL Entertainment, permettant à SBM International de détenir
4,95% des droits de vote et 10,39% des droits économiques de
cette société. FLEntertainment est cotée sur le marché réglementé
d’Euronext Amsterdam depuis le 1
er
juillet 2022.
Cette opération s’est traduite par la constatation d’un profit
exceptionnel de 813,5millions d’euros dans les comptes
consolidés du Groupe S.B.M. pour l’exercice 2022/2023. Le
Groupe S.B.M. avait par ailleurs enregistré au cours de l’exercice
2022/2023 une quote-part de résultat positive de 15,6millions
d’euros correspondant à la quote-part de résultat revenant au
Groupe S.B.M. pour la période antérieure à l’apport/cession, soit
la période du 1
er
avril au 30juin 2022.
67
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Rappel des principaux secteurs d’activité composant le GroupeS.B.M.
Les principaux secteurs sur lesquels opère le Groupe S.B.M. sont
les suivants:
◆ le secteur jeux: la Société détient la concession exclusive du
privilège d’exploiter les jeux de table et les appareils automatiques
en Principauté de Monaco. Elle exploite ce monopole dans
2établissements permanents (Casino de Monte-Carlo et Casino
Café de Paris);
◆ le secteur hôtelier: il comprend notamment l’exploitation de
5hôtels de luxe, dont 4en pleine propriété, de restaurants, bars
et discothèque, de l’établissement des Thermes Marins Monte-
Carlo ou encore du Complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach;
◆ le secteur locatif qui regroupe les activités de location de
boutiques, vitrines et espaces de bureaux, les locations des Villas
du Sporting et de la Vigie, ainsi que les activités des résidences
hôtelières du Sporting, du Balmoral et du One Monte-Carlo.
Facteurs ayant une infl uence signifi cative sur les résultats du Groupe S.B.M.
À la date du Document d’enregistrement universel, le Groupe
S.B.M. considère que les principaux facteurs ayant une infl uence
signifi cative sur sa performance fi nancière sont les suivants:
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL
Comme indiqué en section2.1.1.2 – «Risque lié à la dégradation
de la situation économique, géopolitique et sanitaire», les activités
du Groupe S.B.M. sont particulièrement sensibles aux cycles
économiques et à l’évolution de la conjoncture économique
internationale. Le Groupe S.B.M. estime en effet que les secteurs
jeux et hôtelier sur lesquels il intervient sont particulièrement
exposés, ce qui peut amener les consommateurs à réduire
fortement ou à retarder leurs dépenses prioritairement dans le
secteur du tourisme et des loisirs.
De la même façon, s’agissant du secteur locatif, une dégradation
de la conjoncture économique pourrait entraîner une baisse
des demandes de résidence ou d’implantation dans le domaine
immobilier dont est propriétaire le Groupe S.B.M., ce qui pourrait
augmenter les vacances, peser sur le niveau des loyers et, par
ailleurs, augmenter le risque d’impayés.
Le Groupe S.B.M. suit par ailleurs avec beaucoup d’attention les
évolutions de la situation de guerre en Ukraine et de la crise avec
la Russie, compte tenu de la clientèle présente dans son Resort
en provenance de ces pays.
AUTRES FACTEURS
D’autres facteurs ont pu ou peuvent avoir une infl uence signifi cative
sur les résultats du Groupe S.B.M.
Les facteurs de nature économique, budgétaire, réglementaire ou
autre ayant infl ué ou pouvant infl uer sensiblement, directement ou
indirectement sur l’activité opérationnelle du Groupe S.B.M. sont
décrits au chapitre2–«Facteurs de risques et contrôle interne»
ou 1.6–«Environnement réglementaire».
68
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
4.1.1 Faits marquants de l’activité
Le Groupe S.B.M. a réalisé au cours de l’exercice2023/2024 un chiffre d’affaires de 704millions d’euros contre 667millions d’euros
en2022/2023, soit une hausse de +6% sur l’ensemble de l’exercice.
Chiffre d’affaires Groupe par secteur
(en millions d’euros)
2021/2022 2022/2023 2023/2024
Écart
(en millions d’euros)
Secteur Jeux 200,8 215,4 221,3 5,9
Secteur Hôtelier 213,3 325,1 345,1 19,9
Secteur Locatif 117,6 124,8 135,4 10,6
Autres Activités 9,3 12,7 13,8 1,1
Cessions internes (10,4) (11,0) (11,5) (0,5)
CHIFFRE D’AFFAIRES GROUPE 530,5 667,0 704,0 37,0
2023/2024
HôtelierJeux
31 %
Autres
2 %
19 %
48 %
Locatif
Décomposition du chiffre d’affaires consolidé
704,0
530,5
667,0
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Chiffre d’affaires consolidé
Pour l’exercice 2023/2024, l’ensemble des secteurs du Groupe
S.B.M. a connu une nouvelle croissance de chiffre d’affaires après
un exercice 2022/2023 déjà marqué par une reprise de l’activité
post-pandémie de Covid-19. Cette hausse de 37,0millions d’euros
du chiffre d’affaires confi rme le bon positionnement des offres du
Resort, malgré un contexte économique et international encore
instable.
Le secteur jeux présente un chiffre d’affaires de 221,3millions
d’euros contre 215,4millions d’euros en2022/2023. La progression
de l’activité de +3% par rapport à l’exercice précédent se traduit
toutefois par des évolutions différentes suivant les activités. Ainsi, le
chiffre d’affaires des appareils automatiques progresse de +4% par
rapport à l’exercice 2022/2023 compensant un léger recul de -2%
du chiffre d’affaires des jeux de table. Les recettes des activités
annexes du secteur jeux (restauration, entrées et boutiques)
sont en nette progression, conséquence directe de la hausse
de fréquentation des casinos par rapport à l’exercice précédent.
Le chiffre d’affaires hôtelier s’établit à 345,1millions d’euros contre
325,1millions d’euros en2022/2023, soit une progression de
19,9millions d’euros par rapport à l’exercice précédent. Cette
évolution favorable provient d’une progression du chiffre d’affaires
de l’activité hébergement de 8%, positivement impactée par la
croissance du prix moyen par nuitées par rapport à l’exercice
2022/2023, et d’une croissance du chiffre d’affaires de l’activité
restauration de 7% par rapport à l’exercice 2022/2023.
Le secteur locatif, qui regroupe les activités de location de boutiques
et de bureaux ainsi que les activités des résidences hôtelières
du Monte-Carlo Bay, du Balmoral, des Villas du Sporting et du
One Monte-Carlo, présente un chiffre d’affaires de 135,4millions
d’euros contre 124,8millions d’euros l’exercice précédent, soit
une augmentation de +9%. Cette hausse est portée par un taux
d’occupation proche de 100% du parc locatif résidentiel, par la
mise en location progressive des nouveaux espaces commerciaux
disponibles au Café de Paris ainsi que par l’application contractuelle
des indexations de loyers.
Enfin, le secteur autres activités présente un chiffre d’affaires
de 13,8millions d’euros contre 12,7millions d’euros l’exercice
précédent, en hausse de +1,1million d’euros.
69
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
4.1.2 Analyse sectorielle des résultats opérationnels del’exercice 2023/2024
Les évolutions des différents secteurs d’activité–jeux, hôtellerie et activités locatives– sont présentées ci-après pour l’exerciceclos au
31mars 2024.
SECTEUR JEUX
Le secteur jeux présente un chiffre d’affaires de 221,3millions
d’euros contre 215,4millions d’euros en2022/2023. La progression
de l’activité de 3% par rapport à l’exercice précédent fait apparaître
des évolutions différentes suivant les activités. Le chiffre d’affaires
des appareils automatiques et des activités annexes progresse
respectivement de +4% et +21% par rapport à l’exercice
2022/2023 compensant un léger recul de -2% du chiffre d’affaires
des jeux de table. Les volumes de jeux, tant sur les jeux de table
que sur les appareils automatiques, s’inscrivent en léger en retrait
par rapport à l’exercice précédent, en relation avec une sélectivité
plus accrue des joueurs en lien avec des règles de compliance
renforcées.
Le tableau ci-après présente l’évolution des recettes du secteur
jeux par segment d’activité, étant précisé que le segment activités
annexes est principalement constitué des droits d’entrée au Casino
de Monte-Carlo et des recettes de restauration et bar enregistrées
au sein des établissements de jeux.
Chiffre d’affaires jeux
(en millions d’euros)
2021/2022 2022/2023 2023/2024 % évol.
42% Jeux de table 85,7 93,7 92,3 (2)%
50% Appareils automatiques 108,9 107,4 111,7 4%
8% Activités annexes 6,2 14,3 17,3 21%
100% TOTAL SECTEUR JEUX 200,8 215,4 221,3 3%
Le secteur des jeux de table enregistre un chiffre d’affaires de
92,3millions d’euros pour l’exercice2023/2024 contre 93,7millions
d’euros pour l’exerciceprécédent, en recul de -1,5million d’euros
soit -2%, conséquence directe d’une politique de sélectivité
plus accrue des joueurs en lien avec des règles de compliance
renforcées.
Ainsi, au cumul de l’exercice 2023/2024, le drop est en baisse de
-9% et le hold (rapport recettes/enjeux) s’améliore pour s‘établir
à 18,3% contre 16,9% pour l’exercice précédent.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes jeux de table de chaque établissement:
Chiffre d’affaires jeux de table par établissement
(en millions d’euros)
2021/2022 2022/2023 2023/2024
Écart
(en millions d’euros)
Casino de Monte-Carlo 82,0 90,0 88,1 (1,9)
Casino Café de Paris 3,6 3,7 4,2 0,5
TOTAL JEUX DE TABLE 85,7 93,7 92,3 (1,5)
Les principales évolutions sont:
◆ le Casino de Monte-Carlo exploite principalement les jeux
européens. Au cours de l’exercice2023/2024, les recettes
jeux de table de l’établissement ont légèrement diminué de
-1,9million d’euros par rapport à l’exercice précédent. La baisse
de l’activité du Casino de Monte-Carlo est principalement due
à une baisse des recettes de Blackjack de -12millions d’euros
au cumul de l’exercice marquée par l’effet combiné d’une
baisse signifi cative du drop de -15% et d’un aléa en baisse
sensible de -7points par rapport à l’exercice précédent. Les
recettes de la Roulette Anglaise sont également en retrait avec
une diminution de -6millions d’euros par rapport à l’exercice
précédent, en raison d’un aléa particulièrement défavorable.
Le Texas Hold’em Ultimate enregistre une croissance de ses
recettes de +5,3millions d’euros par rapport à l’exercice
précédent avec un niveau de mises en croissance et un taux de
hold de 23% stable par rapport à l’exercice précédent. Enfi n,
le Punto Banco enregistre une forte croissance de ses recettes
de +11millions d’euros en raison d’une augmentation sensible
du hold qui s’établit à un niveau élevé de 27%;
◆ l’exploitation des jeux de table au Casino Café de Paris présente
un chiffre d’affaires de 4,2millions d’euros pour l’exercice, en
hausse de +0,5million d’euros par rapport à l’an passé.
Le secteur des appareils automatiques présente une hausse de
son activité avec un chiffre d’affaires de 111,7millions d’euros
sur l’exercice2023/2024 contre 107,4millions d’euros pour
l’exerciceprécédent, soit une augmentation de +4,3millions
d’euros (+4%).
70
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes appareils automatiques de chaque établissement:
Chiffre d’affaires appareils automatiques parétablissement
(en millions d’euros)
2021/2022 2022/2023 2023/2024
Écart
(en millions d’euros)
Casino de Monte-Carlo 24,0 26,9 27,2 0,3
Casino Café de Paris 84,9 80,4 84,5 4,1
TOTAL APPAREILS AUTOMATIQUES 108,9 107,4 111,7 4,3
221,3
200,8
215,4
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Chiffre d’affaires jeux
14,6
9,5
10,8
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Résultat opérationnel jeux
Malgré une baisse de la fréquentation de la clientèle High Rollers
constatée sur le 1
er
semestre de l’exercice 2023/2024, le chiffre
d’affaires des appareils automatiques du Casino de Monte-Carlo
augmente de 4,1millions d’euros.
Le chiffre d’affaires du Casino Café de Paris est stable par
rapport à l’exercice précédent, la diminution du volume des mises
enregistrées étant notamment compensée par une hausse du hold
de +0,4point.
Les recettes des autres activités s’établissent à 17,3millions
d’euros, en augmentation de +3,0millions d’euros par rapport
à l’an passé. Cette hausse signifi cative concerne principalement
l’activité restauration avec un chiffre d’affaires de 8,9millions
d’euros, en progression de +0,8million par rapport à l’exercice
précédent, et les recettes aux entrées du Casino de Monte Carlo
avec un chiffre d’affaires de 5,9millions d’euros, en croissance
de +1,7million d’euros par rapport à l’exercice précédent. Le
chiffre d’affaires de l’activité «Gift Shop» s’établit à 1,5million
d’euros, en progression de +0,4million d’euros par rapport à
l’exercice 2022/2023, en lien direct avec la hausse de fréquentation
du Casino de Monte-Carlo.
Pour l’ensemble du secteur jeux, le résultat opérationnel
avant amortissements s’établit à 21,2millions d’euros pour
l’exercice2023/2024 contre un profi t de 17,1millions d’euros
pour l’exerciceprécédent, soit une amélioration de +4,2millions
d’euros.
Après prise en compte de la charge d’amortissements, le résultat
opérationnel du secteur jeux s’affi che en profi t à 14,6millions
d’euros pour l’exercice2023/2024 contre un profi t de 10,8millions
d’euros pour l’exercice précédent.
L’amélioration des résultats s’explique ainsi par la progression du
chiffre d’affaires sur le segment appareils automatiques et par une
meilleure maîtrise des coûts d’exploitation du secteur jeux.
71
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
SECTEUR HÔTELIER
Le chiffre d’affaires hôtelier s’établit à 345,1millions d’euros contre
325,1millions d’euros en2022/2023, soit une progression de
19,9millions d’euros par rapport à l’exercice précédent.
La reprise de l’activité constatée dès la fi n de la pandémie de
Covid-19 s’est donc poursuivie en2023/2024 permettant la
réalisation d’une saison estivale particulièrement réussie, tendance
favorable qui s’est également prolongée sur le deuxième semestre
d’exploitation (période allant d’octobre à mars).
Dans ce contexte, le secteur hôtelier présente un chiffre d’affaires
en hausse de +6% soit +19,9millions d’euros par rapport à
l’exercice précédent, avec:
◆ le chiffre d’affaires de l’Hôtel de Paris s’établit à 89,9millions
d’euros, en amélioration de +10millions d’euros par rapport
à l’exercice précédent, avec une augmentation de l’activité
hébergement portée par la croissance des prix moyens et une
hausse de la fréquentation des restaurants de l’établissement;
◆ le Café de Paris enregistre également une progression signifi cative
de son chiffre d’affaires qui s’établit à 16,1millions d’euros en
croissance de +3,7millions d’euros par rapport à l’exercice
2022/2023, en raison de la fi n des travaux de rénovation et de
l’ouverture du «nouveau» Café de Paris le 14novembre 2023;
◆ le chiffre d’affaires du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort s’inscrit
en hausse de +2,3millions d’euros notamment grâce à un effet
mix favorable sur le segment hébergement.
Chiffre d’affaires hôtelier par établissement
(enmillions d’euros)
2021/2022 2022/2023 2023/2024
Écart
(en millions d’euros)
Hôtel de Paris 59,2 79,9 89,9 10,0
Hôtel Hermitage 33,2 58,3 60,1 1,8
Monte-Carlo Bay Hotel & Resort 34,4 49,9 52,2 2,3
Monte-Carlo Beach 14,9 20,0 21,7 1,7
Le Méridien Beach Plaza (location-gérance) 22,9 42,1 42,8 0,7
Café de Paris 11,4 12,4 16,1 3,7
Thermes Marins Monte-Carlo 5,4 7,4 8,8 1,4
Autres établissements 31,9 55,2 53,4 (1,8)
TOTAL SECTEUR HÔTELIER 213,3 325,1 345,1 19,9
Les différents segments d’activité présentent les évolutions suivantes:
Chiffre d’affaires hôtelier
(en millions d’euros)
2021/2022 2022/2023 2023/2024 % évol.
48% Hébergement 95,8 152,6 164,3 8%
41% Restauration 90,2 133,4 142,2 7%
11% Autres 27,3 39,1 38,6 (1)%
100% TOTAL SECTEUR HÔTELIER 213,3 325,1 345,1 6%
Le chiffre d’affaires hébergement du Groupe S.B.M. s’établit
à 164,3millions d’euros contre 152,6millions d’euros pour
l’exercice2022/2023.
L’activité hébergement est en croissance de +8% par rapport
à l’exercice précédent. Cette évolution favorable de l’activité
hébergement concerne les 5établissements du Groupe S.B.M.
qui ont notamment bénéfi cié d’une activité estivale soutenue.
L’évolution positive du prix moyen profi te à l’activité hébergement,
notamment l’Hôtel de Paris avec augmentation de +13% de son
prix moyen.
Sont présentés ci-après quelques indicateurs hébergement
concernant l’ensemble du Groupe S.B.M.:
◆ le taux d’occupation s’établit à 59%, stable par rapport à
l’exercice 2022/2023;
◆ les prix moyens hébergement progressent signifi cativement
de +8% au cumul des cinq établissements, traduisant une
stratégie axée sur une hausse de la tarifi cation sur l’ensemble
des catégories de chambres, et favorisée par une demande
soutenue sur la période estivale;
◆ enfi n, la segmentation de la clientèle par origine géographique
reste proche de l’an passé, la part de clientèle française restant
majoritaire avec 22% du marché. Les clientèles Américaine et
Russe représentent respectivement 15% et 11% de la clientèle
Resort.
L’activité restauration affi che un chiffre d’affaires de 142,2millions
d’euros contre 133,4millions d’euros pour l’exercice précédent,
soit une hausse de +8,8millions d’euros par rapport à l’exercice
2022/2023. Cette évolution provient principalement de la
croissance de chiffre d’affaires du Café de Paris de +3,7millions
d’euros par rapport à l’exercice précédent, en raison de la fi n des
travaux de rénovation et la réouverture à l’automne 2023.
72
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Pour l’ensemble du Groupe S.B.M., le nombre de couverts servis
sur l’exercice 2023/2024 est de 894000,soit une augmentation
de +48000couverts servis par rapport à l’exercice précédent
représentant +6%. Le Café de Paris, anciennement exploité
au sein de la Salle Empire de l’Hôtel de Paris le temps de la
durée des travaux, affi che une hausse sensible du nombre de
couverts servis (+50000couverts) en raison de sa rénovation
et de sa réouverturele 14novembre 2023 en pleine et nouvelle
confi guration. La fréquentation progresse aussi au Monte-Carlo
Beach (+18000couverts) qui bénéfi cie également d’un effet
périmètre positif avec l’ouverture du restaurant Maona Monte-
Carlo. Les autres établissements du Groupe S.B.M. enregistrent
des évolutions plus contrastées.
Tous établissements confondus, le prix moyen par couvert
augmente de + 6 % par rapport à l’exercice précédent,
essentiellement du fait d’une évolution du mix de fréquentation des
différents établissements et du retour de la clientèle internationale.
Les autres activités du secteur hôtelier présentent un chiffre
d’affaires de 38,6millions d’euros pour l’exercice 2023/2024,
comparé à 39,1millions d’euros pour l’exercice précédent, en
légère baisse de 1%.
Pour l’ensemble du secteur hôtelier, le résultat opérationnel
avant amortissements s’élève à 52,8millions d’euros pour
l’exercice2023/2024 contre 57,4millions d’euros pour 2022/2023,
en baisse de 4,7millions d’euros.
Au-delà de la hausse de l’activité par rapport à l’exercice précédent,
les résultats du secteur hôtelier ont également été impactés par des
coûts non récurrents liés aux dépenses de préouvertures du Café
de Paris, et du restaurant Amazónico sur le mois de mars2024
(ouverture du restaurant Amazónico en avril2024). Il est à noter
par ailleurs une progression des frais de personnel, conséquence
directe de l’augmentation des effectifs du secteur hôtelier de +6%
par rapport à l’exercice précédent et en lien avec l’augmentation de
l’activité et la recherche de l’excellence dans la qualité de service.
Après prise en compte des amortissements, le secteur hôtelier
présente un résultat opérationnel de 14,5millions d’euros pour
l’exercice2023/2024 contre un résultat de 20,2millions d’euros
pour l’exercice précédent.
345,1
213,3
325,1
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Chiffre d’affaires hôtelier
14,5
-19,2
20,2
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Résultat opérationnel hôtelier
73
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
SECTEUR LOCATIF
Le chiffre d’affaires du secteur locatif s’établit à 135,4millions d’euros pour l’exercice2023/2024 contre 124,8millions d’euros pour
l’exerciceprécédent, soit une croissance de +9%.
Chiffre d’affaires locatif
(enmillions d’euros)
2021/2022 2022/2023 2023/2024 % évol.
59% Locatif commercial 69,3 73,4 79,8 9%
41% Locatif résidentiel 48,3 51,4 55,6 8%
100% TOTAL SECTEUR LOCATIF 117,6 124,8 135,4 9%
Le segment locatif commercial, qui regroupe les revenus
des locations de boutiques et de bureaux, enregistre un chiffre
d’affaires de 79,8millions d’euros pour l’exercice2023/2024 contre
73,4millions d’euros pour l’exerciceprécédent. Cette hausse de
+9% est principalement la conséquence de la mise en location
progressive des nouveaux espaces commerciaux disponibles au
Café de Paris, de l’application contractuelle des indexations de
loyers des boutiques et de la poursuite de la mise en location des
derniers espaces de bureaux au One Monte-Carlo.
Le chiffre d’affaires du segment locatif résidentiel s’établit à
55,6millions d’euros, en progression de +4,3millions d’euros par
rapport à l’exercice précédent. Cette croissance de +8% provient
essentiellement de la mise en location des derniers appartements
disponibles du One Monte-Carlo, ainsi que de l’application
contractuelle des indexations de loyers sur l’ensemble du parc
locatif.
Le résultat opérationnel avant amortissements, enregistré pour
l’ensemble du secteur locatif, s’établit à 121,2millions d’euros
pour l’exercice2023/2024 contre 112,5millions d’euros pour
l’exerciceprécédent, soit une progression de +8,7millions d’euros.
Après prise en compte des amortissements, le résultat opérationnel
du secteur locatif s’élève à 99,7millions d’euros contre 91,3millions
d’euros pour l’exerciceprécédent, soit une progression de
+8,5millions d’euros.
135,4
117,6
124,6
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Chiffre d’affaires locatif
99,7
84,4
91,3
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Résultat opérationnel locatif
74
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
4.1.3 Résultats consolidés 2023/2024 etautresagrégatsfi nanciers
Le tableau ci-dessous présente le compte de résultat consolidé du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31mars 2023 et31mars
2024:
Compte de résultat consolidé
(en milliers d’euros)
Exercice
2022/2023
Exercice
2023/2024
Produits des activités ordinaires 666987 703999
Achats consommés (63101) (67363)
Autres charges externes (135807) (144603)
Impôts, taxes et versements assimilés (31893) (32901)
Charges de personnel (292788) (312596)
Amortissements (73116) (75930)
Autres produits et charges opérationnels 1894 3007
Résultat opérationnel 72175 73613
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 1766 6701
Coût de l’endettement financier brut (4956) (1623)
Coût de l’endettement financier net (3190) 5078
Autres produits et charges financiers (1947) 25253
Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence
(incluant la quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence) 829177
Charges d’impôt
Résultat net consolidé 896215 103944
Part des intérêts minoritaires
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ – PART DU GROUPE 896215 103944
Nombre moyen pondéré d’actions 24516661 24516661
Résultat net par action
(en euros)
36,56 4,24
Résultat net dilué par action
(en euros)
36,56 4,24
État du résultat global
(en milliers d’euros)
Exercice
2022/2023
Exercice
2023/2024
Résultat net consolidé 896215 103944
Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés en résultat:
◆
Variation des écarts actuariels sur engagements sociaux (IAS19 révisée) 4498 (1917)
◆
Résultat global des sociétés mises en équivalence
◆
Réévaluation d’actifs financiers (21250) (14875)
Autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés en résultat:
◆
Pertes et profits relatifs à la réévaluation d’instruments financiers 394 (485)
◆
Résultat global des sociétés mises en équivalence 638
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL 880496 86667
dont résultat global part du Groupe 880496 86667
dont résultat global part des minoritaires
75
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Les «Achats consommés» et les «Autres charges externes»
augmentent respectivement de 4,3millions d’euros et8,8millions
d’euros en relation avec la croissance de l’activité.
L’augmentation de la rubrique «Impôts, taxes et versements
assimilés» résulte de l’augmentation de la redevance des jeux,
également liée à la croissance de l’activité sur ce secteur, tel que
décrit en 4.1.2.
L’augmentation de la rubrique «Charges de personnel» de
19,8millions d’euros est présentée en note21des notes annexes
aux comptes consolidés présentées au chapitre5.1 – «Comptes
consolidés» du présent document.
Enfi n, la rubrique «Amortissements» présente une hausse de
2,8millions d’euros en lien une reprise des investissements, qui
avaient fait l’objet d’un contrôle strict pendant la crise sanitaire.
Le résultat opérationnel du Groupe S.B.M. s’établit en bénéfi ce
de +73,6millions d’euros contre un bénéfi ce +72,2millions
d’euros, soit une augmentation de 1,4million d’euros.
Les secteurs jeux et locatif présentent des progressions
significatives de leur résultat opérationnel, respectivement de
+3,8millions d’euros et 8,5millions d’euros. Ces bons résultats
font plus que compenser le recul du résultat opérationnel du
secteur hôtelier de 5,8millions d’euros.
149,5
111,6
145,3
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Résultat opérationnel avant amortissements
73,6
35,4
72,2
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Résultat opérationnel
76
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Le résultat financier de l’exercice 2023/2024 présente un bénéfi ce
de 30,3millions d’euros contre une perte 5,1millions d’euros pour
l’exercice précédent. Cette variation s’explique principalement
une augmentation des produits liés aux actifs financiers
détenus, incluant les dividendes reçus de la participation dans
FL Entertainment pour un montant de 15,3millions d’euros, des
produits des activités de placement (actifs fi nanciers et trésorerie)
et une diminution de 3,3millions d’euros de la charge fi nancière
liée à l’endettement fi nancier brut, avec l’amortissement progressif
des crédits contractés en janvier2017 dont l’échéance fi nale a été
remboursée en janvier2024.
Enfin, il est rappelé que le Groupe S.B.M. détenait depuis
mai2009une participation dans le capital de Betclic Everest Group
(«BEG»), groupe de jeux en ligne.
Le Groupe S.B.M., au travers de sa filiale Monte-Carlo SBM
International S.àr.l., a transféré le 30juin 2022, par voie de
cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30%
qu’elle détenait dans la société Betclic Everest Group à la société
FLEntertainment.
L’opération, qui valorisait la quote-part du capital de BEG détenue
par SBM International à 850millions d’euros, a été dénouée pour
moitié en numéraire, et pour l’autre moitié par la remise d’actions
de FL Entertainment, permettant à SBM International de détenir
4,95% des droits de vote et 10,39% des droits économiques de
cette société. Cette opération s’était traduite par la constatation
d’un profi t exceptionnel de 813,5millions d’euros dans les comptes
consolidés du Groupe S.B.M. pour l’exercice 2022/2023. Le
Groupe S.B.M. avait par ailleurs enregistré au cours de l’exercice
2022/2023 une quote-part de résultat positive de 15,6millions
d’euros correspondant à la quote-part de résultat revenant au
Groupe S.B.M. pour la période antérieure à l’apport/cession, soit
la période du 1
er
avril au 30juin 2022. Ainsi, la consolidation de la
participation que le Groupe S.B.M. détenait dans Betclic Everest
Group avait engendré une contribution positive aux résultats
consolidés du Groupe S.B.M. de +829,2millions d’euros pour
l’exercice 2022/2023.
Le Groupe S.B.M. ne consolide plus de société par mise en
équivalence sur l’exercice 2023/2024.
30,3
-5,2
-5,1
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Résultat financier
46,2
2021
2022
2023
2024
829,2
2022
2023
En millions d’euros
Autres produits et charges en lien
avec les sociétés mises en équivalence
(incluant la quote-part dans le résultat
net des sociétés mises en équivalence)
77
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Le résultat net consolidé–part du Groupe ressort ainsi en profi t
de 103,9millions d’euros contre un profi t de 896,2millions d’euros
pour l’exercice 2022/2023.
Hors rubrique «Autres produits et charges en lien avec les sociétés
mises en équivalence» dans laquelle étaient comptabilisés les
impacts liés à la détention de la participation dans BEG et sa
cession au cours de l’exercice 2022/2023, le résultat net de
103,9millions d’euros de l’exercice 2023/2024 est en augmentation
de 36,9millions d’euros par rapport à un résultat net retraité de
67millions d’euros pour l’exercice 2022/2023.
103,9
76,4
896,2
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Résultat net part du groupe
La capacité d’autofinancement (telle que définie en 4.1.5)
s’élève à 152,9millions d’euros pour l’exercice 2023/2024
contre 131,6millions d’euros pour l’exercice précédent. Cette
évolution s’explique par l’amélioration du résultat opérationnel
avant amortissements de 4,3millions d’euros, une augmentation
des produits fi nanciers des placements de la trésorerie et une
diminution des reprises de provision.
Après la prise en compte d’une diminution du besoin en fonds
de roulement de 13,4millions d’euros, les fl ux nets de trésorerie
générés par l’exploitation s’élèvent à 161,2millions d’euros pour
l’exercice 2023/2024 contre 164,2millions d’euros pour l’exercice
2022/2023.
Par ailleurs, la poursuite du programme d’investissement
(voir chapitre4.1.4 –«Investissements») a représenté un
décaissement au titre des acquisitions d’immobilisations
corporelles et incorporelles de 107,5millions d’euros sur l’exercice
2023/2024 contre 95,6millions d’euros sur l’exerciceprécédent.
Avec l’acquisition du Palace des Neiges en octobre2023, le
décaissement lié aux incidences des variations de périmètre s’est
élevé à 86,1millions d’euros, soit un décaissement total pour
les investissements de 193,6millions d’euros pour l’exercice
2023/2024.
Pour rappel, en raison de la crise sanitaire, le Groupe S.B.M.
avait sur l’exercice 2021/2022 renforcé un contrôle strict de ses
investissements. L’ensemble des projets d’investissement avait été
revu et il avait été procédé à une réduction importante des budgets
avec une suspension des investissements non essentiels.
193,6
23,8
95,6
2021
2022
2023
2024
2022
2023
En millions d’euros
Décaissements liés aux investissements
L’apport/cession de BEG le 1
er
juillet 2022 représentait dans les fl ux
de trésorerie liés aux opérations d’investissement un encaissement
net de 388,5millions d’euros sur l’exercice 2022/2023, un crédit-
vendeur ayant été accordé pour 36,5millions d’euros. Une partie
de cet encaissement a fait l’objet de placements en actifs fi nanciers
(voir note7 des notes annexes aux comptes consolidés au 31mars
2024 présentés au chapitre5.1 – «Comptes consolidés» du
présent document) qui représentaient un décaissement de
268,5millions d’euros dans les fl ux de trésorerie liés aux opérations
d’investissement en2022/2023.
Sur l’exercice 2023/2024, le Groupe S.B.M. a effectué des
placements en actifs fi nanciers qui représentent un décaissement
net de 42,7millions d’euros. Le Groupe S.B.M. a également
encaissé des dividendes FL Entertainment pour un montant de
15,3millions d’euros.
Au cumul, les flux nets de trésorerie liés aux opérations
d’investissement correspondent à un décaissement net de
220,4millions d’euros pour l’exercice 2023/2024 contre un
encaissement net de 23,6millions d’euros pour l’exercice
précédent.
Au31mars 2024,le Groupe S.B.M. est en situation de trésorerie
nette positive de 68,9millions d’euros contre une trésorerie
nette positive de 276,5millions d’euros au 31mars 2023 (voir
chapitre4.1.5.2 – «Sources de financement» du présent
document). La trésorerie nette correspond à la différence entre
la trésorerie à la clôture de la période augmentée des dépôts à
terme dont l’échéance est comprise entre 3 et6mois à la date
de souscription et les dettes relatives aux emprunts auprès des
établissements de crédit et aux émissions de titres de créances
négociables à court terme (NEUCP).
Afin d’assurer le financement de ses deux projets majeurs
d’investissement–rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris
et développement immobilier One Monte-Carlo– le Groupe S.B.M.
avait mis en place des fi nancements bancaires en janvier2017.
D’un montant total de 230millions d’euros, ces ouvertures de
crédits ont permis des tirages à l’initiative du Groupe S.B.M.
pouvant s’échelonner jusqu’au 31janvier 2019. Ces fi nancements
sont remboursés semestriellement, la première échéance étant
intervenue le 30juin 2020 et la dernière étant fi xée au 31janvier
2024. Au cours de l’exercice 2023/2024, les deux dernières
échéances prévues fi n juin2023 et fi n janvier2024 pour un montant
de 35,8millions d’euros chacune ont été remboursées.
78
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Pour compléter ses moyens de fi nancement à court terme, la
Société a mis en place un programme d’émission de titres de
créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet2019
pour un montant total maximum de 150millions d’euros. L’État
Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant
cumulé en principal de 120millions d’euros, tout ou partie des
titres de créances négociables que la Société émettrait dans le
cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur
le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce
programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de
titres a représenté jusqu’à 110millions d’euros. Au 31mars 2024,
la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme,
qui reste néanmoins en place en cas de besoin.
Par ailleurs, comme décrit en note7 des notes annexes aux
comptes consolidés au 31mars 2024, une partie de la trésorerie
fait l’objet de placements en actifs fi nanciers non inclus dans
la définition de la trésorerie nette pour un montant total de
297,5millions d’euros au 31mars 2024 contre 175,2millions
d’euros au 31mars 2023.
4.1.4 Investissements
MONTANT DESINVESTISSEMENTS RÉALISÉS
Le montant total facturé sur l’exercice s’élève à 243,8millions
d’euros contre 98millions d’euros pour l’exercice 2022/2023
et29,5millions d’euros pour l’exercice 2021/2022, soit un total de
371,3millions d’euros au titre des trois derniers exercices, comme
présenté dans le tableau ci-après, qui regroupe l’ensemble des
dépenses d’investissement, que les projets soient achevés et mis
en service ou toujours en cours.
C ompte tenu de la crise sanitaire, le Groupe S.B.M. avait maintenu,
sur l’exercice 2021/2022, le contrôle strict des investissements initié
sur l’exercice 2020/2021. L’ensemble des projets d’investissement
avait été revu et il avait été procédé à une réduction importante des
budgets avec une suspension des investissements non essentiels.
Le montant des investissements de ces trois dernières années a
été fi nancé sur les fonds propres du Groupe S.B.M.
Investissements
(en milliers d’euros)
Exercice clos
le 31mars 2022
Exercice clos
le 31mars 2023
Exercice clos
le 31mars 2024
Secteur jeux 4368 5500 9010
Secteur hôtelier 10360 29582 68414
Secteur locatif 1810 8967 30951
Autres activités et services communs 12991 53965 135410
TOTAL 29528 98013 243788
4.1.4.1 INVESTISSEMENTS RÉALISÉS
Secteur jeux
Les investissements réalisés dans le secteur jeux s’élèvent à
18,9millions d’euros au cumul des trois derniers exercices.
Le Groupe S.B.M. a poursuivi au cours de l’exercice écoulé la
politique de renouvellement du parc des appareils automatiques.
L’objectif poursuivi est de conserver un avantage concurrentiel en
termes d’offres de jeux et d’innovation, permettant d’être en phase
avec les modes et tendances du moment.
Le Groupe S.B.M. a également entrepris des travaux de rénovation
au Casino de Monte-Carlo, avec pour objectif de mieux répondre
aux attentes de la clientèle. Ces travaux ont porté notamment sur
la mise en lumière des salles Europe et Renaissance du Casino, afi n
d’apporter à chaque salle une atmosphère qui corresponde aux
attentes des clients venant s’y distraire, et de rendre les espaces
plus chaleureux grâce à des jeux de lumière. Ont été réalisés des
travaux dans l’Atrium du Casino avec la création d’une boutique
et le réaménagement du Bar Rotonde, et dans la salle Médecin,
plus particulièrement sa terrasse où sont créés des salons privés
destinés à l’accueil d’une clientèle de High Rollers, dont le salon
«1889» ouvert en octobre2020 (salon ultra-privé pour les High
Rollers), ainsi que la refonte du Grand Change et de la Caisse
Centrale dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau parcours
à destination de la clientèle des Fun Players. Sur l’exercice
2023/2024, le Groupe S.B.M. a notamment fi nalisé la création de
salons d’apparat à destination des clients jeux High Rollers.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un programme de
rénovation du Casino de Monte-Carlo dont la réalisation est prévue
sur plusieurs exercices.
Le montant total investi dans le cadre de ce projet, hors machines
à sous, est de 7,9millions d’euros au cumul des trois derniers
exercices.
79
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Secteur hôtelier
Les investissements réalisés dans le secteur hôtelier s’élèvent à
108,4millions d’euros au cumul des trois derniers exercices.
Outre les travaux courants de rénovation dans les hôtels du Groupe
S.B.M., les autres investissements réalisés ces trois dernières
années concernent principalement:
◆ d’une part, les travaux du Café de Paris, avec la création
de deux étages dont un rooftop unique en Principauté de
Monaco ainsi que plusieurs boutiques de luxe (près de 800m
2
supplémentaires) et la création d’un nouveau restaurant
Amazónico, concept brésilien-latino, déjà présent à Madrid,
Dubaï et Londres. L’inauguration du Café de Paris a eu lieu
le 22novembre 2023, en présence de L.L.A.A.S.S. le Prince
AlbertII et la Princesse Charlène de Monaco. Le montant des
investissements comptabilisés dans le secteur hôtelier au titre de
ce projet s’élève à 64millions d’euros, dont 45millions d’euros
sur l’exercice 2023/2024;
◆ d’autre part, les travaux du restaurant Maona Monte-Carlo,
à l’ambiance cabaret à ciel ouvert et servant une cuisine
méditerranéenne et spécialités monégasques. Ce nouveau
lieu de fête renoue avec les soirées légères et insouciantes des
années60 et70 qui ont fait la réputation de la côte d’Azur. Le
montant total des investissements comptabilisés au titre de ce
projet s’élève à 5millions d’euros, dont 4,4millions d’euros sur
l’exercice 2023/2024;
◆ et enfin les travaux du restaurant Pavyllon, un restaurant
de Yannick Alléno, Monte-Carlo,à l’Hôtel Hermitage, avec
notamment le réaménagement de la terrasse et un nouvel
intérieur signé Chahan Minassian dans l’esprit subtil et
confortable d’une résidence privée qui invite à la détente. Le
montant des investissements comptabilisés au titre de ce projet
au cumul des trois derniers exercices s’élève à 4,3millions
d’euros.
Au cumul de l’ensemble du secteur hôtelier, le montant des
investissements réalisés en2023/2024 s’élève à 68,4millions
d’euros.
Secteur locatif
Le secteur locatif a fait l’objet d’investissements à hauteur de
41,7millions d’euros au cumul des trois derniers exercices.
Outre les travaux courants de rénovation ou d’amélioration du parc
immobilier, les investissements principaux réalisés sur ce secteur
au titre des trois dernières années concernent:
◆ le projet de surélévation de l’immeuble Aigue-Marine. Le montant
des investissements réalisés au titre de ce projet s’élève à
10,7millions d’euros, dont 3,9millions d’euros sur l’exercice
2023/2024;
◆ les travaux relatifs aux nouvelles boutiques du Café de Paris pour
un montant de 8,5millions d’euros sur l’exercice 2023/2024;
◆ des investissements immobiliers en Principauté de Monaco et
communes limitrophes pour un montant total de 17,5millions
d’euros, dont 16,5millions d’euros sur l’exercice 2023/2024.
Secteur autres activités et services communs
Les investissements réalisés dans le secteur autres activités et
services communs s’élèvent à 202,4millions d’euros au titre des
trois derniers exercices.
Les investissements principaux des trois derniers exercices
concernent l’acquisition du Palace des Neiges à Courchevel,
comptabilisé en autres activités et services communs compte
tenu de l’exploitation de l’hôtel par l’ancien propriétaire pendant la
saison hivernale 2023/2024 au travers d’un contrat de location-
gérance, dans l’attente du démarrage des travaux en vue d’une
importante rénovation, et l’achat d’espaces de bureaux dans
l’immeuble Aigue-Marine, immeuble où sont déjà regroupés les
services du siège administratif du Groupe S.B.M., pour un montant
57,2millions d’euros.
Les autres investissements concernent notamment la réalisation
d’importants travaux au Monte-Carlo Country Club, et la mise
en œuvre de nouveaux logiciels et systèmes de gestion dans le
cadre du schéma directeur informatique, qui prévoit notamment
l’amélioration de l’expérience client, la sécurisation des systèmes
d’information, le renouvellement des systèmes de gestion fi nancière
et la modernisation des infrastructures informatiques.
4.1.4.2 PRINCIPAUX PROJETS EN COURS
Les projets en cours au 31mars 2024 seront poursuivis
en2024/2025 dans le cadre du programme d’investissement défi ni
par le Groupe S.B.M. et en cohérence avec la politique menée au
cours des exercices passés.
Les principaux projets sont le lancement des travaux du Palace des
Neiges à Courchevel, la poursuite du programme de rénovation du
Casino de Monte-Carlo, et la poursuite des projets dans le cadre du
schéma directeur informatique, toujours en cours au 31mars 2024.
4.1.4.3 INVESTISSEMENTS FUTURS
La mise en valeur du patrimoine immobilier constitue un axe de
développement essentiel pour le Groupe S.B.M.
En2023/2024, le Groupe S.B.M. a amorcé son développement
international avec l’acquisition du Palace des Neiges à Courchevel,
en vue d’une importante rénovation pour y faire vivre prochainement
tout le savoir-faire et toute l’expertise du Groupe S.B.M. en matière
d’hôtellerie et de restauration.
Le Groupe S.B.M. a également pour volonté d’exporter à
l’international des marques créées par le groupe en Principauté
de Monaco.
Le transfert, le 30juin 2022, par voie de cession et d’apport, de
l’intégralité de la participation de 47,30% dans BEG à la société
FL Entertainment donne les moyens fi nanciers au Groupe S.B.M.
de poursuivre sa stratégie de développement en Principauté de
Monaco et à l’international.
80
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
4.1.5 Trésorerie et structure fi nancière
4.1.5.1 FLUX DE TRÉSORERIE
Le tableau suivant présente les fl ux de trésorerie du GroupeS.B.M. pour les exercices clos les 31mars 2022, 2023et2024.
(en milliers d’euros)
Exercice
2021/2022
Exercice
2022/2023
Exercice
2023/2024
OPÉRATIONS D’EXPLOITATION
Résultat net consolidé – part du Groupe 76352 896215 103944
Part des intérêts minoritaires
Amortissements 76202 73116 75930
Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises enéquivalence
(incluant le résultat net des sociétés mises enéquivalence) (46227) (829177)
Produits des autres actifs financiers (23905)
Quote-part de subvention virée au compte de résultat (150) (150) (150)
Variation des provisions (7939) (11445) (1269)
Gains et pertes liés aux variations de juste valeur 2920 (1245)
Autres charges et produits calculés 31 (7) 39
Plus et moins-values de cession 1399 99 (398)
Capacité d’autofinancement 99668 131571 152946
Coût de l’endettement financier net (hors variation de juste valeur) et charge d’impôt 5138 4028 (5222)
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt 104806 135599 147724
Impôt versé
Diminution/(Augmentation) du BFR liée à l’activité (4895) 28589 13445
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ACTIVITÉ 99912 164188 161169
OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (23796) (95566) (107506)
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations 47 425221 965
Incidences des variations de périmètre (86123)
Variation des prêts et avances consentis 6 (37496) (341)
Variation des placements et autres actifs financiers (268539) (42739)
Dividendes reçus de participations non consolidées 15300
Autres 95037
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 71294 23619 (220444)
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés (25544) (29545)
Apports des minoritaires et variations de périmètre
Augmentation de capital
Variation des financements stables (dont ligne de crédit) (51143) (106001) (101534)
Remboursement des dettes locatives (7813) (3822) (3120)
Intérêts financiers nets reçus (versés) (4604) (2092) 4464
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DEFINANCEMENT (63561) (137459) (129735)
VARIATION DE TRÉSORERIE 107645 50348 (189010)
Trésorerie à l’ouverture 100699 208344 258897
Retraitement de juste valeur sur trésorerie 205 (144)
Trésorerie à la clôture 208344 258897 69743
Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif 208344 258897 69743
Banques – Passif
81
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Trésorerie nette provenant desactivités opérationnelles duGroupeS.B.M.
Le tableau ci-dessous présente la trésorerie nette des activités opérationnelles du GroupeS.B.M. pour les exercices clos les 31mars
2022, 2023et2024.
(en milliers d’euros)
Exercice
2021/2022
Exercice
2022/2023
Exercice
2023/2024
OPÉRATIONS D’EXPLOITATION
Résultat net consolidé – part du Groupe 76352 896215 103944
Part des intérêts minoritaires
Amortissements 76202 73116 75930
Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises enéquivalence
(incluant le résultat net des sociétés mises enéquivalence) (46227) (829177)
Produits des autres actifs financiers (23905)
Quote-part de subvention virée au compte de résultat (150) (150) (150)
Variation des provisions (7939) (11445) (1269)
Gains et pertes liés aux variations de juste valeur 2920 (1245)
Autres charges et produits calculés 31 (7) 39
Plus et moins-values de cession 1399 99 (398)
Capacité d’autofinancement 99668 131571 152946
Coût de l’endettement financier net (hors variation de juste valeur) et charge d’impôt 5138 4028 (5222)
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt 104806 135599 147724
Impôt versé
Diminution/(Augmentation) du BFR liée à l’activité (4895) 28589 13445
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ACTIVITÉ 99912 164188 161169
CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT/CHIFFRE D’AFFAIRES 19% 20% 22%
Les fl ux nets de trésorerie liés à l’activité du GroupeS.B.M. se
sont élevés à +161,2millions d’euros au titre de l’exercice clos le
31mars 2024 contre +164,2millions d’euros au titre de l’exercice
clos le 31mars 2023 et +99,9millions d’euros au titre de l’exercice
clos le 31mars 2022.
Les principaux éléments ayant contribué aux fl ux nets de trésorerie
opérationnels sont les suivants, étant précisé que les éléments
constitutifs du résultat net consolidé (résultat opérationnel,
amortissements, autres produits et charges en lien avec les sociétés
mises en équivalence incluant le résultat net des sociétés mises
en équivalence, plus-values de cession,etc.) sont commentés au
paragraphe4.1.3 –«Résultats consolidés 2023/2024 et autres
agrégats fi nanciers» du présent document.
Capacité d’autofi nancement avant coût del’endettement
fi nancier net et impôt
La capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement
fi nancier net et impôt s’établit à +147,7millions d’euros contre, en
hausse de 12,1millions d’euros par rapport à l’exercice 2022/2023
et de 42,9millions d’euros par rapport à l’exercice 2021/2022.
Cette variation par rapport à l’exercice précédent s’explique
principalement par une augmentation du résultat opérationnel
avant amortissements de 4,3millions d’euros et une diminution
des reprises de provisions.
Variation du besoin en fonds de roulement
◆ Entre le 31mars 2021et le 31mars 2022:
L’augmentation de 4,9millions d’euros du besoin en fonds
de roulement par rapport à l’exercice précédent s’explique
principalement par la diminution des produits constatés d’avance
au titre des droits au bail perçus dans le cadre de la mise à
disposition des nouveaux espaces de boutiques à l’Hôtel de
Paris et au One Monte-Carlo, partiellement compensée par une
augmentation des encaissements hôteliers perçus d’avance à la
clôture de l’exercice par rapport à la clôture précédente au titre de
la saison estivale suivante du fait de la reprise d’activité.
◆ Entre le 31mars 2022et le 31mars 2023:
La diminution de 28,6millions d’euros du besoin en fonds
de roulement par rapport à l’exercice précédent s’explique
principalement par une augmentation des dettes fi scales et sociales,
en lien avec la croissance d’activité ayant pour conséquence une
augmentation de la dette sociale relative à l’intéressement des
salariés aux résultats du Groupe S.B.M., une augmentation de
la dette relative à la redevance des jeux et une augmentation de
la TVA à reverser, ainsi que par une augmentation des dettes
fournisseurs également en lien avec l’activité.
◆ Entre le 31mars 2023et le 31mars 2024:
La diminution de 13,4millions d’euros du besoin en fonds
de roulement par rapport à l’exercice précédent s’explique
principalement par une augmentation des dettes fi scales et sociales
et une augmentation des encaissements hôteliers perçus d’avance
à la clôture de l’exercice par rapport à la clôture précédente au titre
de la saison estivale suivante, partiellement compensés par une
augmentation des autres créances.
82
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Trésorerie nette provenant des activités d’investissement du GroupeS.B.M.
Le tableau ci-après présente la trésorerie nette des activités d’investissement du GroupeS.B.M. pour les exercices clos les 31mars
2022, 2023et2024.
(en milliers d’euros)
Exercice
2021/2022
Exercice
2022/2023
Exercice
2023/2024
OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (23796) (95566) (107506)
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations 47 425221 965
Incidences des variations de périmètre (86123)
Variation des prêts et avances consentis 6 (37496) (341)
Variation des placements et autres actifs financiers (268539) (42739)
Dividendes reçus de participations non consolidées 15300
Autres 95037
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 71294 23619 (220444)
Les fl ux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement
du GroupeS.B.M. s’établissent à220,4millions d’euros au titre
de l’exercice 2023/2024 contre +23,6millions d’euros au titre de
l’exercice 2022/2023 et +71,3millions d’euros au titre de l’exercice
2021/2022.
Les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
sont constitués par les décaissements relatifs aux acquisitions
d’immobilisations corporelles et incorporelles et les incidences des
variations de périmètre (voir paragraphe4.1.4 – «Investissements»),
la variation des placements et autres actifs fi nanciers (voir note7
des notes annexes aux comptes consolidés au 31mars 2024) et
les autres fl ux liés aux opérations d’investissement.
Sur l’exercice 2023/2024, ces autres fl ux concernent principalement
les dividendes reçus de FL Entertainment pour un montant de
15,3millions d’euros.
Sur l’exercice 2022/2023, ces autres fl ux étaient en lien avec
l’apport/cession de BEG le 1
er
juillet 2022, et représentaient dans
les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement un
encaissement net de 388,5millions d’euros, un crédit-vendeur
ayant été accordé pour 36,5millions d’euros.
Sur l’exercice 2021/2022, ces autres éléments correspondaient
au paiement, par la fi liale de jeux en ligne BEG, de dividendes
et acompte sur dividendes pour un montant total de 95millions.
Acquisitions d’immobilisations corporelles etincorporelles
Se reporter au paragraphe4.1.4 –«Investissements».
Incidences des variations de périmètre
Se reporter au paragraphe4.1.4 –«Investissements».
Investissements suractifs existants etrénovation
Se reporter au paragraphe4.1.4 –«Investissements».
Trésorerie nette provenant des activités de fi nancement du GroupeS.B.M.
(en milliers d’euros)
Exercice
2021/2022
Exercice
2022/2023
Exercice
2023/2024
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés (25544) (29545)
Apports des minoritaires et variations de périmètre
Augmentation de capital
Variation des financements stables (dont ligne de crédit) (51143) (106001) (101534)
Remboursement des dettes locatives (7813) (3822) (3120)
Intérêts financiers nets reçus (versés) (4604) (2092) 4464
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DEFINANCEMENT (63561) (137459) (129735)
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Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Les fl ux nets de trésorerie liés aux opérations de fi nancement du
GroupeS.B.M. ressortent à -129,7millions d’euros au titre de
l’exercice 2023/2024 contre -137,5millions d’euros au titre de
l’exercice 2022/2023 et -63,6millions d’euros au titre de l’exercice
2021/2022.
Les fl ux de trésorerie liés aux opérations de fi nancement pour
l’exercice 2023/2024 résultent principalement du remboursement
des deux dernières échéances du contrat des crédits pour un
montant de 71,6millions d’euros. Au cours de l’exercice, le Groupe
S.B.M. a également remboursé les comptes courants de la société
Palace des Neiges dans le cadre de l’acquisition de cette société,
pour un montant de 33,9millions d’euros.
Les fl ux de trésorerie liés aux opérations de fi nancement pour
l’exercice 2023/2024 incluent également le remboursement de
dettes de location pour un montant de 3,1millions d’euros dans le
cadre de l’application de la norme IFRS16 «Contrats de location».
Cette norme prévoit notamment de comptabiliser au bilan, à la
conclusion d’un contrat de location d’un actif spécifi quement
dédié, un passif correspondant aux paiements futurs actualisés
comptabilisé en «dettes de location» et remboursé au fur et à
mesure de l’avancement du contrat, en contrepartie d’un droit
d’usage de ce même actif comptabilisé en «droit d’utilisation»,
amorti sur la durée du contrat.
Les fl ux de trésorerie liés aux opérations de fi nancement pour
l’exercice 2022/2023 résultent principalement du remboursement
de 52,8millions d’euros sur l’exercice du contrat de crédits,
conformément à l’échéancier initial et du remboursement de
55millions d’euros des titres de créances négociables à court
terme (NEU CP), qui s’inscrivait dans le cadre d’un programme
d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU
CP) mis en place en juillet2019 pour un montant total maximum de
150millions d’euros et du paiement des dividendes de l’exercice.
Les fl ux de trésorerie liés aux opérations de fi nancement pour
l’exercice 2022/2023 incluaient également le remboursement de
dettes de location pour un montant de 3,8millions d’euros dans le
cadre de l’application de la norme IFRS16 «Contrats de location».
Enfi n, les fl ux de trésorerie liés aux opérations de fi nancement pour
l’exercice 2021/2022 résultent principalement du remboursement
de deux échéances du contrat de crédits pour un montant total
de 52,8millions d’euros et de la variation de cautions reçues des
locataires. Les fl ux de trésorerie liés aux opérations de fi nancement
pour l’exercice 2021/2022 incluaient également le remboursement
de dettes de location pour un montant de 7,8millions d’euros
dans le cadre de l’application de la norme IFRS16 «Contrats de
location».
Instruments de couverture
Voir note27des notes annexes aux comptes consolidés des
exercices clos les 31mars 2022, 31mars 2023et31mars 2024.
Saisonnalité constatée relative aux liquidités
Le GroupeS.B.M. observe généralement des effets de saisonnalité
dans l’évolution des liquidités qui peut différer selon la nature de
ses activités:
◆ le GroupeS.B.M. doit assurer en avril de chaque année le
paiement du solde de la redevance sur les jeux due au titre de
l’exerciceprécédent;
◆ les ressources de trésorerie augmentent dès le mois de mai de
chaque année avec le Grand Prix Automobile de Formule1 et, de
façon plus conséquente encore, au cours de la saison estivale,
du fait du niveau élevé de l’activité et du ralentissement, voire
de l’arrêt des investissements en haute saison, afi n de ne pas
perturber la clientèle;
◆ les besoins de trésorerie augmentent au cours du deuxième
semestre de chaque année avec le ralentissement de l’activité
et la conduite des projets d’investissement.
4.1.5.2 SOURCES DE FINANCEMENT
La trésorerie nette du GroupeS.B.M. au titre des exercices clos aux 31mars 2022, 2023et2024se présente comme suit:
(en milliers d’euros)
Exercice
2021/2022
Exercice
2022/2023
Exercice
2023/2024
Valeurs mobilières de placement 49084 6731
Disponibilités à terme 10000 112000 35690
Disponibilités à vue 198344 97813 27322
Dépôts à terme à échéance entre 3 et6mois 90000
Sous-total Trésorerie à la clôture de l’exercice 208344 348897 69743
Emprunts auprès des établissements de crédit 123331 72381 799
Titres de créances négociables à court terme 54976
Sous-total Endettement financier à la clôture de l’exercice 178307 72381 799
TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 30037 276516 68944
84
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Au 31mars 2024,le Groupe S.B.M. est en situation de trésorerie
nette positive de 68,9millions d’euros contre une trésorerie nette
positive de 276,5millions d’euros au 31mars 2023. La trésorerie
nette correspond à la différence entre la trésorerie à la clôture de
la période augmentée des dépôts à terme dont l’échéance est
comprise entre 3 et6mois à la date de souscription et les dettes
relatives aux emprunts auprès des établissements de crédit et aux
émissions de titres de créances négociables à court terme (NEU CP).
Afin d’assurer le financement de ses deux projets majeurs
d’investissement–rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris
et développement immobilier One Monte-Carlo– le Groupe S.B.M.
avait mis en place des fi nancements bancaires en janvier2017.
D’un montant total de 230millions d’euros, ces ouvertures de
crédits ont permis des tirages à l’initiative du Groupe S.B.M.
pouvant s’échelonner jusqu’au 31janvier 2019. Ces fi nancements
sont remboursés semestriellement, la première échéance étant
intervenue le 30juin 2020 et la dernière étant fi xée au 31janvier
2024. Au cours de l’exercice 2023/2024, les deux dernières
échéances prévues fi n juin2023 et fi n janvier2024 pour un montant
de 35,8millions d’euros chacune ont été remboursées.
La dette de 0,8million d’euros au 31mars 2024 correspond à
deux emprunts qui avaient été contractés par la société Palace des
Neiges (voir note3.1 des notes annexes aux comptes consolidés
au 31mars 2024), remboursés mensuellement, les deux dernières
échéances étant prévues en mai et juin2026.
Pour compléter ses moyens de fi nancement à court terme, la
Société a mis en place un programme d’émission de titres de
créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet2019
pour un montant total maximum de 150millions d’euros. Comme
décrit en note3.2 – «Financement des travaux de développement
immobiliers» des notes annexes aux comptes consolidés, l’État
Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant
cumulé en principal de 120millions d’euros, tout ou partie des
titres de créances négociables que la Société émettrait dans le
cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur
le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce
programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de
titres a représenté jusqu’à 110millions d’euros. Au 31mars 2024,
la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme,
qui reste néanmoins en place en cas de besoin.
Pour rappel, comme décrit en note7 des notes annexes aux
comptes consolidés au 31mars 2024, une partie de la trésorerie
reçue dans le cadre de l’apport/cession de BEG le 30juin 2023
a fait l’objet de placements en actifs fi nanciers pour un montant
total de 175,2millions d’euros au 31mars 2023 et316,6millions
d’euros au 31mars 2024, ces placements n’étant pas inclus dans
la défi nition de la trésorerie nette.
Le Groupe S.B.M. dispose par ailleurs de facilités de découvert
autorisé pour 15millions d’euros, montant non utilisé en date du
31mars 2024.
L’état des lignes de crédits et découverts confi rmés se présente comme suit au 31mars 2024:
(en milliers d’euros)
Disponibles Utilisés Non utilisés
Ouverture de crédits 799 799
Découverts confirmés 15000 15000
TOTAL 15799 799 15000
ANALYSE PAR ÉCHÉANCES DE REMBOURSEMENT
Échéances à moins d’un an 15365 365 15000
Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans 434 434
Échéances à plus de cinq ans
4.1.5.3 INFORMATIONS CONCERNANT TOUTES RESTRICTIONS À L’UTILISATION DES CAPITAUX
AYANTINFLUÉ SENSIBLEMENT OU POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT DE MANIÈRE DIRECTE
OUINDIRECTE SUR LES OPÉRATIONS
Néant.
85
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse de l’activité
4
Tendances et objectifs
4.2 Événements postérieurs à la clôture
Il n’existe aucun changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale du Groupe S.B.M. survenu depuis la fi n de l’exercice
2023/2024 pour lequel des états fi nanciers audités ont été publiés.
4.3 Tendances et objectifs
Ces données et hypothèses sont susceptibles d’évoluer ou
d’être modifi ées en raison des incertitudes liées notamment à
l’environnement juridique, économique, fi nancier, concurrentiel,
fi scal, réglementaire ou encore géopolitique avec les évolutions
de la situation de guerre en Ukraine et de la crise avec la
Russie. En outre, la survenance de certains risques décrits au
chapitre2.1–«Facteurs de risques» pourrait avoir un impact sur
les activités, la situation fi nancière, les résultats, les perspectives
du Groupe S.B.M. et sur sa capacité à réaliser ses objectifs.
La réalisation des objectifs suppose également le succès de la
stratégie présentée au paragraphe1.4.2–«Stratégie du Groupe
S.B.M.».
Le Groupe S.B.M. ne prend donc aucun engagement, ni ne donne
aucune garantie sur ces perspectives et ne s’engage pas à publier
d’éventuels rectifi catifs ou mises à jour, excepté en application de
dispositions légales ou réglementaires.
La Société occupe une position d’acteur majeur dans le tourisme
de luxe, en raison notamment de la localisation exceptionnelle
de ses actifs et de la multiplicité des offres commerciales qu’elle
développe dans l’ensemble de son Resort.
Atout de luxe pour la Principauté de Monaco, la Société dispose de
moyens signifi catifs qui lui ont permis de faire face à la concurrence
de proximité et mondiale, tant dans le secteur jeux que dans le
secteur hôtelier. La Société bénéfi cie d’une bonne visibilité de son
activité jeux grâce au privilège des jeux en Principauté de Monaco
dont elle bénéficie depuis 1863, et à sa situation unique. La
réputation de la Société, ses relations avec l’Autorité concédante
et son engagement à remplir ses obligations contractuelles au titre
du Cahier des Charges lui permettent de préserver non seulement
ses intérêts mais de concourir aussi à ceux de la Principauté de
Monaco.
Le modèle économique du Groupe S.B.M. est solide et diversifi é.
L’activité du Groupe S.B.M., sur les secteurs hôtelier et locatif,
sur les trois premiers mois du nouvel exercice 2024/2025 s’inscrit
pleinement dans la continuité de celle constatée sur l’exercice
2023/2024, renforcée par l’ouverture du restaurant Amazónico le
4 avril 2024 et l’effet année pleine de l’ouverture de la brasserie
Café de Paris Monte-Carlo fi n 2023.
L’activité jeux est dépendante, sur une courte période, de sa nature
aléatoire. Cet aléa ne nous permet pas de faire de prévisions pour
l’ensemble de l’exercice 2024/2025.
86
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse de l’activité
4
Analyse des résultats sociaux delaSociété desBainsdeMer
4.4 Analyse des résultats sociaux de la Société
des Bains de Mer
Les comptes sociaux (présentés selon les normes françaises) de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à
Monaco, Société mère, font apparaître les résultats suivants:
Résultats Société des Bains de Mer – Société mère
(enmillions d’euros)
2021/2022 2022/2023 2023/2024
Écart
(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires 509,2 611,8 632,4 20,6
Résultat Brut d’Exploitation 101,8 128,1 127,6 (0,4)
Amortissements (67,4) (66,5) (68,9) (2,4)
Résultat opérationnel 34,4 61,5 58,7 (2,8)
Résultat financier 75,3 (0,7) 13,0 13,7
Résultat exceptionnel (1,0) 0,4 (0,4)
RÉSULTAT NET SOCIÉTÉ 108,7 61,2 71,8 10,5
CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice2023/2024
s’élève à 632,4millions d’euros contre 611,8millions d’euros
pour l’exerciceprécédent, soit une augmentation de 20,6millions
d’euros.
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Le résultat d’exploitation s’établit en bénéfi ce 58,7millions d’euros
contre un bénéfi ce de 61,5millions d’euros en2022/2023. Cette
diminution par rapport à l’exercice précédent résulte principalement
d’une augmentation des charges de personnel.
RÉSULTAT FINANCIER
Le résultat fi nancier enregistre notamment les charges fi nancières
sur les contrats de crédits, les produits de placement et les produits
fi nanciers perçus par la Société au titre des fi nancements apportés
à ses fi liales, produits qui sont annulés dans les comptes consolidés
dans le cadre de l’élimination des opérations réciproques internes
au Groupe S.B.M.Le résultat fi nancier enregistre également des
provisions intra-groupe éliminées dans les comptes consolidés.
Le résultat financier de l’exercice 2023/2024 est en bénéfice
de 13millions d’euros contre un résultat financier négatif de
-0,7million d’euros sur l’exercice 2022/2023. Cette augmentation
de 13,7millions d’euros s’explique principalement par la diminution
des charges fi nancières en lien avec l’échéance du contrat des
crédits et par une augmentation des produits financiers des
placements de la trésorerie.
Pour rappel, le résultat fi nancier de l’exercice 2021/2022 était
favorablement impacté par le rachat par Monte-Carlo SBM
International S.àr.l., fi liale à 100% de la Société, d’obligations
convertibles émises en2009 pour un montant de 89,2millions
d’euros. Ce rachat s’est traduit par un produit fi nancier dans les
comptes de la Société de 74,5millions d’euros.
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel de l’exercice 2023/2024 s’établit à 0
contre un bénéfi ce de 0,4million d’euros l’an passé.
RÉSULTAT NET ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le résultat net social de l’exercice 2023/2024 s’élève à
+71,8millions d’euros contre un bénéfi ce de +61,2millions
d’euros pour l’exercice précédent.
Compte tenu des résultats, il sera proposé le versement d’un
dividende de 1,50euro (un euro et cinquantecentimes) par action.
87
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse de l’activité
4
Résultats des principales fi liales du Groupe S.B.M
4.5 Résultats des principales fi liales du Groupe S.B.M.
Les états financiers des sociétés dans lesquelles la Société
exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de
l’intégration globale.
Suite au transfert le 30juin 2022, par voie de cession et d’apport, de
l’intégralité de la participation de 47,30% détenue dans la société
Betclic Everest Group («BEG») à la société de droit néerlandais
FL Entertainment N.V. («FL Entertainment»), le Groupe S.B.M. a
cessé à cette même date de consolider par mise en équivalence
Betclic Everest Group (voir notes3 et7).
Suite à l’apport/cession de BEG, le Groupe S.B.M. détient
4,95% des droits de vote et 10,39% des droits économiques
effectifs de FL Entertainment. Bien que le Groupe S.B.M. ait la
possibilité de désigner un membre au Conseil d’Administration de
FLEntertainment, ayant la qualité d’administrateur indépendant au
sens de la réglementation néerlandaise, et cela tant qu’il détient
au moins 8% des intérêts économiques de FL Entertainment, le
Groupe S.B.M. considère qu’il n’exerce pas d’infl uence notable.
Les titres de FL Entertainment sont donc comptabilisés dans les
comptes du Groupe S.B.M. comme des titres non consolidés (voir
note7 – «Participations mises en équivalence/actifs fi nanciers non
courants» des notes annexes aux comptes consolidés).
Le 3octobre 2023, le Groupe S.B.M. a acquis la société Palace
des Neiges, qui détient l’établissement hôtelier du même nom
à Courchevel. Cette société, détenue à 100%, est consolidée
par intégration globale pour la première fois dans les comptes
consolidés au 31mars 2024 (voir note3.1 – «Acquisition d’un
établissement hôtelier à Courchevel»).
Dans le cadre de cette opération, le Groupe S.B.M. a également
créé les sociétés Rocalpin et Flocon Courchevel,détenue à 100%
et consolidées par intégration globale.
Les participations répondant au critère de contrôle exclusif,
mais dont la consolidation n’aurait pas d’incidence signifi cative,
ne sont pas consolidées. Tel est le cas des sociétés filiales
Société des Bains de Mer USA Incorporated et Monte-Carlo
S.B.M.Singapore Pte.Ltd. qui interviennent comme simples
bureaux de représentation aux États-Unis et à Singapour.
RAPPEL DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31MARS 2024
Nom Siège social
% de
détention*
%
d’intérêt* Méthode
Société Anonyme Monégasque desThermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.)
2, avenue de Monte-Carlo
98000 MONACO
98,00% 100,00% Intégration globale
Société Anonyme Monégasque d’Entreprise deSpectacles (SAMES)
Place du Casino
98000 MONACO
99,60% 100,00% Intégration globale
Société Anonyme Monégasque Généraled’Hôtellerie (SOGETEL)
38, avenue Princesse Grace
98000 MONACO
98,00% 100,00% Intégration globale
MC Financial Company (MCFC)
8,rue du Gabian
Boîte Postale 3
98001 MONACO CEDEX
98,00% 100,00% Intégration globale
Société Civile Particulière Soleil du Midi
Place du Casino
98000 MONACO
99,98% 100,00% Intégration globale
Société Civile Immobilière de l’Hermitage
Place du Casino
98000 MONACO
99,98% 100,00% Intégration globale
Société à Responsabilité Limitée CaféGrand Prix
1, quai Antoine-1
er
98000 MONACO
97,02% 100,00% Intégration globale
Monte-Carlo SBM International S.àr.l.
1B Heienhaff
L-1736 Senningerberg,
LUXEMBOURG
100,00% 100,00% Intégration globale
Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.)
8,rue du Gabian
98000 MONACO
98,00% 100,00% Intégration globale
Rocalpin**
Avenue Princesse Grace,
06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
100,00% 100,00% Intégration globale
Flocon Courchevel**
3 rue Guillaume Fichet
74000 ANNECY
100,00% 100,00% Intégration globale
Palace des Neiges
Avenue Princesse Grace,
06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
100,00% 100,00% Intégration globale
* Les minoritaires des filiales du Groupe S.B.M, qui sont des personnes physiques, n’ont pas droit aux dividendes attachés aux actions.
** Société créée dans le cadre de l’acquisition d’un établissement hôtelier à Courchevel (voir note3.1 – «Acquisition d’un établissement hôtelier à Courchevel»).
88
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse de l’activité
4
Résultats des principales fi liales du Groupe S.B.M
Les résultats sociaux des principales fi liales se présentent ainsi:
Chiffres d’affaires filiales
(en millions d’euros)
2021/2022 2022/2023 2023/2024
Écart
(en millions d’euros)
Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco 5,4 7,4 8,8 1,4
Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco 36,7 52,4 54,7 2,3
Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco 5,0 4,5 5,8 1,3
S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg
Société à Responsabilité Limitée Café GrandPrix – Monaco 2,1 4,3 3,7 (0,6)
Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco 22,9 42,1 42,8 0,7
Résultats d’exploitation filiales
(en millions d’euros)
2021/2022 2022/2023 2023/2024
Écart
(en millions d’euros)
Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco (1,3) (1,1) (0,8) 0,2
Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco (0,4) 3,5 4,0 0,5
Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco 2,5 2,5 4,4 1,9
S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg (1,1) (1,0) (1,3) (0,3)
Société à Responsabilité Limitée Café GrandPrix – Monaco 0,9 0,6 (0,4)
Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco (0,5) 4,9 4,8 (0,1)
Résultats nets filiales
(en millions d’euros)
2021/2022 2022/2023 2023/2024
Écart
(en millions d’euros)
Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco (1,3) (1,0) (0,7) 0,3
Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco (0,4) 3,6 5,5 1,9
Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco 1,8 1,9 4,2 2,3
S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg 14,9 513,2 23,4 (489,7)
Société à Responsabilité Limitée Café GrandPrix – Monaco 0,1 1,0 0,7 (0,3)
Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco (0,5) 5,1 3,5 (1,6)
89
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Analyse de l’activité
4
90
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91
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
États financiers
5
5.1
Comptes consolidés 93
Bilan consolidé au31mars 2024 93
Compte de résultat consolidé 94
État du résultat global 94
Tableaux consolidés des fl ux de trésorerie 95
Variation descapitaux propres 96
Notes annexes aux comptes consolidés 97
5.2
Comptes sociaux 130
Comptes sociauxnormes monégasques 130
Bilan au31mars 2024 130
Compte depertes etprofi ts 132
Comptes sociauxnormes françaises 134
Bilan au31mars 2024 134
Compte de résultat 136
Tableau desfl ux detrésorerie 137
Résultats delaSociété aucours
descinq derniers exercices 138
Notes annexes aux comptes annuels 139
5.3
Vérification des informations
financières annuelles 152
Rapport général des Commissaires
aux Comptes 152
Rapport de l’Auditeur Contractuel
et des Commissaires aux Comptes
surlescomptes consolidés 153
Rapport de l’Auditeur Contractuel
et des Commissaires aux Comptes
surlescomptes annuels 156
92
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
États Å nanciers
5
Informations fi nancières historiques
Informations financières historiques
Le Groupe S.B.M. dispose de trois jeux de comptes annuels
pour chaque exercice, à savoir les comptes sociaux (normes
comptables françaises), les comptes sociaux en normes
monégasques (ne comportant pas d’annexes) et les comptes
consolidés (normes IFRS).
En application de l’article19 du Règlement (UE) 2017/1129
du Parlement européen et du Conseil du 14juin 2019,
lesinformations suivantes sont incorporées par référence dans
le présent Document d’enregistrement universel:
◆ les comptes consolidés et les comptes sociaux pour
l’exercice clos le 31mars 2022 et les rapports d’audit
correspondants figurant aux pages89 à 158 (incluses)
du Document d’enregistrement universel 2022 déposé
auprès de l’AMF le 29juin 2022, sous le numéroD.22-0560
(https://fr.montecarlosbm-corporate.com/wp-content/
uploads/2022/06/sbm2021_urd_fr_vmel2_220628.pdf);
◆ les comptes consolidés et les comptes sociaux pour
l’exercice clos le 31mars 2023et les rapports d’audit
correspondants figurant aux pages89 à158 (incluses) du
Document d’enregistrement universel2023déposé auprès
de l’AMF le 5 juillet 2023, sous le numéro D.23-0564
(https://fr.montecarlosbm-corporate.com/wp-content/
uploads/2023/07/sbm2022_urd_fr_mel_23_06_27.pdf).
93
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes consolidés
5.1 Comptes consolidés
Bilan consolidé au 31 mars 2024
ACTIF
| (en milliers d’euros) | 31mars 2023 | 31mars 2024 | |
Goodwill | Note4 | ||
Immobilisations incorporelles | Note4 | ||
Immobilisations corporelles | Note5 | ||
Droits d’utilisation | Note6 | ||
Participations mises en équivalence | |||
Autres actifs financiers | |||
Actifs financiers non courants | Note7 | ||
Total actif non courant | |||
Stocks | Note8 | ||
Clients | Note9 | ||
Autres débiteurs | Note10 | ||
Autres actifs financiers | Note11 | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note12 | ||
Total actif courant | |||
TOTAL DE L’ACTIF |
PASSIF
| (en milliers d’euros) | 31mars 2023 | 31mars 2024 | |
Capital | |||
Primes d’émission | |||
Réserves | |||
Résultat de l’exercice | |||
Capitaux propres – part du Groupe | |||
Intérêts minoritaires | |||
Capitaux propres | |||
Emprunts et passifs financiers | Note13 | ||
Dettes de location | Note13 | ||
Avantages du personnel | Note14 | ||
Provisions | Note15 | ||
Autres passifs | Note16 | ||
Total passif non courant | |||
Fournisseurs | Note17 | ||
Passifs sur contrats | Note18 | ||
Autres créditeurs | Note19 | ||
Provisions | Note14 | ||
Dettes de location | Note13 | ||
Passifs financiers | Note13 | ||
Total passif courant | |||
TOTAL DU PASSIF |
94
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Compte de résultat consolidé
| Exercice | Exercice | ||
| (en milliers d’euros) | 2022/2023 | 2023/2024 | |
Produits des activités ordinaires | Note20 | ||
Achats consommés | ( | ( | |
Autres charges externes | ( | ( | |
Impôts, taxes et versements assimilés | ( | ( | |
Charges de personnel | Note21 | ( | ( |
Amortissements | Notes4, 5 & 6 | ( | ( |
Autres produits et charges opérationnels | Note22 | ||
Résultat opérationnel | Note23 | ||
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
Coût de l’endettement financier brut | ( | ( | |
Coût de l’endettement financier net | Note24 | ( | |
Autres produits et charges financiers | Note24 | ( | |
| Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises enéquivalence | |||
(incluant la quote-part dans le résultat net dessociétés mises en équivalence) | Note7 | ||
Charges d’impôt | Note25 | ||
Résultat net consolidé | |||
Part des intérêts minoritaires | |||
RÉSULTAT NET CONSOLIDE PART DU GROUPE | |||
Nombre moyen pondéré d’actions | |||
Résultat net par action (en euros) | |||
Résultat net dilué par action (en euros) |
État du résultat global
| Exercice | Exercice | |||
| (en milliers d’euros) | 2022/2023 | 2023/2024 | ||
Résultat net consolidé | ||||
| Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés enrésultat: | ||||
| ◆ | Variation des écarts actuariels sur engagements sociaux (IAS19 révisée) | Note14 | ( | |
| ◆ | Résultat global des sociétés mises en équivalence | Note7 | ||
| ◆ | Réévaluation d’actifs financiers | Note7 | ( | ( |
| Autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés en résultat: | ||||
| ◆ | Pertes et profits relatifs à la réévaluation d’instruments financiers | Note27 | ( | |
| ◆ | Résultat global des sociétés mises en équivalence | Note7 | ||
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL | ||||
dont résultat global part du Groupe | ||||
dont résultat global part des minoritaires | ||||
95
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Tableaux consolidés des flux de trésorerie
| Exercice | Exercice | |
| (en milliers d’euros) | 2022/2023 | 2023/2024 |
| OPÉRATIONS D’EXPLOITATION | ||
Résultat net consolidé – part du Groupe | ||
Part des intérêts minoritaires | ||
Amortissements | ||
Autres produits et charges en lien avec les sociétés mises en équivalence | ( | |
Produits des autres actifs financiers | ( | |
Quote-part de subvention virée au compte de résultat | ( | ( |
Variation des provisions | ( | ( |
Gains et pertes liés aux variations de juste valeur | ( | |
Autres charges et produits calculés | ( | |
Plus et moins-values de cession | ( | |
Capacité d’autofinancement | ||
Coût de l’endettement financier net (hors variation de juste valeur) et charge d’impôt | ( | |
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt | ||
Impôt versé | ||
Diminution/(Augmentation) du BFR liée à l’activité | ||
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ACTIVITÉ | ||
| OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT | ||
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles | ( | ( |
Encaissements liés aux cessions d’immobilisations | ||
Incidences des variations de périmètre | ( | |
Variation des prêts et avances consentis | ( | ( |
Variation des placements et autres actifs financiers | ( | ( |
Dividendes reçus de participations non consolidées | ||
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT | ( | |
| OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ||
Dividendes versés | ( | ( |
Apports des minoritaires et variations de périmètre | ||
Augmentation de capital | ||
Variation des financements stables (dont ligne de crédit) | ( | ( |
Remboursement des dettes locatives | ( | ( |
Intérêts financiers nets reçus (versés) | ( | |
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ( | ( |
VARIATION DE TRÉSORERIE | ( | |
Trésorerie à l’ouverture | ||
Retraitement de juste valeur sur trésorerie | ( | |
Trésorerie à la clôture | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif | ||
Banques – Passif |
96
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Variation des capitaux propres
| Éléments | |||||||
| constatés | |||||||
| directement | Réserves | Capitaux | |||||
| en capitaux | et résultats | propres | Intérêts | Capitaux | |||
| (en milliers d’euros) | Capital | Primes | propres | accumulés | Groupe | minoritaires | propres |
1 ER AVRIL 2022 | |||||||
Résultat de l’exercice | |||||||
Autres éléments du résultat global | ( | ( | ( | ||||
Résultat global total | ( | ||||||
Dividende distribué | ( | ( | ( | ||||
Augmentation de capital | |||||||
Autres variations | ( | ( | ( | ||||
| Autres variations des sociétés | |||||||
misesenéquivalence | |||||||
31MARS 2023 | ( | ||||||
Résultat de l’exercice | |||||||
Autres éléments du résultat global | ( | ( | ( | ||||
Résultat global total | ( | ||||||
Dividende distribué | ( | ( | ( | ||||
Augmentation de capital | |||||||
Autres variations | |||||||
| Autres variations des sociétés | |||||||
misesenéquivalence | |||||||
31MARS 2024 | ( |
97
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes consolidés
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES
Notes annexes aux comptes consolidés
Note1 Informations générales 98
Note2 Règles et méthodes comptables 99
Note3 Faits marquants de l’exercice et événements postérieurs àlaclôture 101
Notes sur le bilan consolidé 102
Note4 Goodwill et immobilisations incorporelles 102
Note5 Immobilisations corporelles 103
Note6 Droits d’utilisation 105
Note7 Participations mises en équivalence/actifs fi nanciers noncourants 106
Note8 Stocks 108
Note9 Clients 108
Note10 Autres débiteurs 109
Note11 Autres actifs fi nanciers courants 109
Note12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 110
Note13 Emprunts, passifs fi nanciers et dettes de location 110
Note14 Avantages du personnel 111
Note15 Provisions 113
Note16 Autres passifs à caractère non courant 114
Note17 Fournisseurs 114
Note18 Passifs sur contrats 115
Note19 Autres créditeurs 115
Notes sur le compte de résultat consolidé 116
Note20 Produits des activités ordinaires 116
Note21 Charges de personnel 116
Note22 Autres produits et charges opérationnels 117
Note23 Résultat opérationnel 117
Note24 Produits et charges fi nanciers 118
Note25 Charge d’impôts 118
Autres notes complémentaires aux états fi nanciers consolidés 119
Note26 Effectifs 119
Note27 Instruments fi nanciers et gestion des risques de marché 119
Note28 Juste valeur des actifs et passifs fi nanciers 121
Note29 Informations sectorielles 122
Note30 Résultat et dividende par action 123
Note31 Analyse des variations de besoin en fonds deroulement d’exploitation 124
Note32 Parties liées 124
Note33 Actifs et passifs éventuels 125
Note34 Échéancier des actifs et passifs éventuels 127
Note35 Honoraires versés à l’Auditeur Contractuel etauxCommissaires aux Comptes 128
98
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Note 1
Le capital social n’a pas évolué au cours de l’exercice. Le capital
social au 31 mars 2024 de la Société des Bains de Mer et du Cercle
des Étrangers à Monaco est constitué de 24 516 661 actions
d’une valeur nominale de 1 euro, cotées sur le marché Euronext
Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN).
L’État Monégasque détient 64,21 % du capital au 31 mars 2024,
participation identique à celle au 31 mars 2023.
Le groupe LVMH (Moët Hennessy – Louis Vuitton) via sa filiale
Ufipar SAS détenue à 100 % et le groupe G.E.G. (Galaxy
Entertainment Group, Macao) détiennent respectivement
5,004 % et 4,997 % du capital au 31 mars 2024.
La Société a été informée le 26 avril 2023 que la SCI Esperanza a
cédé hors marché, le 21 avril 2023, la totalité de ses actions S.B.M.
représentant 5,04 % du capital de la Société, à M. Ahron Frenkel
par l’intermédiaire de la société Equity Finance & Investment Ltd.
À l’issue de cette opération, M. Ahron Frenkel détenait, directement
et indirectement, 7,09 % du capital de la Société. La Société a
ensuite été informée le 28 novembre 2023 que la société Equity
Finance & Investment Ltd a augmenté sa participation et détient
1 912 347 actions représentant 7,80 % du capital.
Droits de vote (article 30 des statuts) :
L’article 30 des statuts a été modifié par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19 septembre 2014 ainsi qu’il suit :
« L’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, se compose
de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura
été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de
l’Assemblée.
Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées
Générales, s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale
par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux
jours avant le jour de l’Assemblée. Chaque actionnaire assistant à
l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente
d’actions.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner
pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par
tous moyens notamment en transmettant des formulaires de
procuration et de vote par correspondance par télétransmission
ou par voie électronique avant l’Assemblée.
La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance
et des pouvoirs est fixée par le Conseil et communiquée dans
l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires. »
Les comptes annuels présentés au titre de l’exercice 2023/2024
ont été arrêtés par le Conseil d’Administration de la Société, à
l’occasion de sa réunion des 27 et 28 mai 2024.
99
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
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5
Comptes consolidés
Note 2
Règles et méthodes comptables
100
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
| % de | % | ||||||
Nom | Siège social | détention* | d’intérêt* | Méthode | |||
| Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) | 2, avenue de Monte-Carlo | 98,00 % | 100,00 % | Intégration globale | |||
98000 | MONACO | ||||||
| Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (SAMES) | Place du Casino | 99,60 % | 100,00 % | Intégration globale | |||
98000 | MONACO | ||||||
| Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) | 38, avenue Princesse Grace | 98,00 % | 100,00 % | Intégration globale | |||
98000 | MONACO | ||||||
| 8, rue du Gabian | |||||||
| MC Financial Company (MCFC) | Boîte Postale 3 | 98,00 % | 100,00 % | Intégration globale | |||
98001 | MONACO CEDEX | ||||||
| Société Civile Particulière Soleil du Midi | Place du Casino | 99,98 % | 100,00 % | Intégration globale | |||
98000 | MONACO | ||||||
| Société Civile Immobilière de l’Hermitage | Place du Casino | 99,98 % | 100,00 % | Intégration globale | |||
98000 | MONACO | ||||||
| Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix | 1, quai Antoine-1 er | 97,02 % | 100,00 % | Intégration globale | |||
98000 | MONACO | ||||||
| 1B Heienhaff | |||||||
| Monte-Carlo SBM International S.àr.l. | L-1736 | Senningerberg, | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale | ||
| LUXEMBOURG | |||||||
| Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) | 8, rue du Gabian | 98,00 % | 100,00 % | Intégration globale | |||
98000 | MONACO | ||||||
| Rocalpin** | Avenue Princesse Grace, | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale | |||
06190 | ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN | ||||||
| Flocon Courchevel** | 3 rue Guillaume Fichet | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale | |||
74000 | ANNECY | ||||||
| Palace des Neiges | Avenue Princesse Grace, | 100,00 % | 100,00 % | Intégration globale | |||
06190 | ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN | ||||||
101
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Note 3
Faits marquants de l’exercice et événements postérieurs
à la clôture
3.1 Acquisition d’un établissement
102
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Notes sur le bilan consolidé
Note 4
| Concessions | Total | ||||
| et droits | Immobilisations | Immobilisations | |||
| (en milliers d’euros) | Goodwill | similaires | Autres | en cours | incorporelles |
Valeurs brutes au 1 er avril 2022 | 622 | 42 309 | 18 | 1 795 | 44 122 |
Acquisitions | 1 048 | 640 | 1 688 | ||
Cessions/sorties d’actifs (1) | (11194) | (11194) | |||
Reclassements | 550 | (459) | 92 | ||
| Entrées de périmètre et autres variations | |||||
Valeurs brutes au 31 mars 2023 | 622 | 32 713 | 18 | 1 977 | 34 708 |
Amortissements/dépréciations au 1 er avril 2022 | 590 | 34 398 | 18 | 34 416 | |
Dotations aux amortissements/dépréciations | 1 660 | 1 660 | |||
Cessions/sorties d’actifs (1) | (11194) | (11194) | |||
| Entrées de périmètre et autres variations | |||||
Amortissements/dépr. au 31 mars 2023 | 590 | 24 864 | 18 | 24 882 | |
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 | 32 | 7 849 | 1 977 | 9 825 | |
Valeurs brutes au 1 er avril 2023 | 622 | 32 713 | 18 | 1 977 | 34 708 |
Acquisitions | 1 275 | 3 203 | 4 478 | ||
| Cessions/sorties d’actifs | |||||
Reclassements | 1 042 | (983) | 60 | ||
Entrées de périmètre et autres variations | 41 | 41 | |||
Valeurs brutes au 31 mars 2024 | 622 | 35 071 | 18 | 4 197 | 39 286 |
Amortissements/dépréciations au 1 er avril 2023 | 590 | 24 864 | 18 | 24 882 | |
Dotations aux amortissements/dépréciations | 1 882 | 1 882 | |||
| Cessions/sorties d’actifs | |||||
Entrées de périmètre et autres variations | 14 | 14 | |||
Amortissements/dépr. au 31 mars 2024 | 590 | 26 760 | 18 | 26 778 | |
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2024 | 32 | 8 311 | 4 197 | 12 508 |
103
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Note 5
104
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
| Installations | Immobilisations | |||||
| techniques | Autres | en cours et | ||||
| (en milliers d’euros) | Terrains | Constructions | et matériels | immobilisations | acomptes | Total |
Valeurs brutes au 1 er avril 2022 | 161 496 | 1 362 956 | 269 471 | 167 248 | 20 088 | 1 981 257 |
Acquisitions (1) | 64 160 | 5 458 | 5 018 | 21 689 | 96 325 | |
Cessions/sorties d’actifs | (14079) | (5691) | (663) | (20433) | ||
Reclassements | 2 637 | 2 960 | 1 017 | (6705) | (92) | |
| Entrées de périmètre et autres variations | ||||||
Valeurs brutes au 31 mars 2023 | 161 496 | 1 415 674 | 272 198 | 172 619 | 35 071 | 2 057 057 |
Amortissements/dépréciations au 1 er avril 2022 | 38 141 | 644 666 | 194 831 | 112 084 | 989 721 | |
Dotations aux amortissements | 16 | 44 886 | 11 610 | 12 304 | 68 816 | |
Cessions/sorties d’actifs | (14081) | (5617) | (621) | (20320) | ||
| Entrées de périmètre et autres variations | ||||||
Amortissements/dépr. au 31 mars 2023 | 38 157 | 675 471 | 200 823 | 123 767 | 1 038 218 | |
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 | 123 339 | 740 202 | 71 374 | 48 852 | 35 071 | 1 018 839 |
Valeurs brutes au 1 er avril 2023 | 161 496 | 1 415 674 | 272 198 | 172 619 | 35 071 | 2 057 057 |
Acquisitions (2) | 14 325 | 46 768 | 10 371 | 10 286 | 37 146 | 118 895 |
Cessions/sorties d’actifs | (607) | (1396) | (526) | (2529) | ||
Reclassements | 14 358 | 560 | 965 | (15943) | (60) | |
Entrées de périmètre et autres variations (3) | 111 084 | 9 200 | 130 | 120 415 | ||
Valeurs brutes au 31 mars 2024 | 286 905 | 1 485 393 | 281 733 | 183 473 | 56 275 | 2 293 778 |
Amortissements/dépréciations au 1 er avril 2023 | 38 157 | 675 471 | 200 823 | 123 767 | 1 038 218 | |
Dotations aux amortissements | 16 | 46 530 | 11 899 | 12 716 | 71 161 | |
Cessions/sorties d’actifs | (466) | (1174) | (518) | (2158) | ||
| Entrées de périmètre et autres variations | ||||||
Amortissements/dépr. au 31 mars 2024 | 38 173 | 721 535 | 211 549 | 135 965 | 1 107 222 | |
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2024 | 248 732 | 763 858 | 70 184 | 47 508 | 56 275 | 1 186 557 |
105
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Note 6
| Installations | |||||
| techniques | Autres | ||||
| (en milliers d’euros) | Terrains | Constructions | et matériels | immobilisations | Total |
Valeurs brutes au 1 er avril 2022 | 17 353 | 3 308 | 2 142 | 22 804 | |
Nouveaux contrats de location | 55 | 897 | 525 | 1 477 | |
Fins et résiliations de contrats (2) | (10436) | (1732) | (1092) | (13260) | |
Entrées de périmètre et autres variations | (35) | (35) | |||
Valeurs brutes au 31 mars 2023 | 6 971 | 2 439 | 1 575 | 10 985 | |
Amortissement au 1 er avril 2022 | 14 745 | 2 239 | 1 415 | 18 399 | |
Dotations aux amortissements | 1 486 | 874 | 283 | 2 643 | |
Fins et résiliations de contrats | (10436) | (1729) | (889) | (13054) | |
| Entrées de périmètre et autres variations | |||||
Amortissements/dépr. au 31 mars 2023 | 5 795 | 1 384 | 809 | 7 988 | |
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 | 1 176 | 1 055 | 766 | 2 997 | |
Valeurs brutes au 1 er avril 2023 | 6 971 | 2 439 | 1 575 | 10 985 | |
Nouveaux contrats de location (1) | 4 164 | 851 | 804 | 5 819 | |
Fins et résiliations de contrats | (642) | (271) | (147) | (1060) | |
Entrées de périmètre et autres variations | (39) | (39) | |||
Valeurs brutes au 31 mars 2024 | 10 494 | 2 979 | 2 231 | 15 705 | |
Amortissement au 1 er avril 2023 | 5 795 | 1 384 | 809 | 7 988 | |
Dotations aux amortissements | 1 553 | 931 | 402 | 2 887 | |
Fins et résiliations de contrats | (642) | (119) | (104) | (864) | |
| Entrées de périmètre et autres variations | |||||
Amortissements/dépr. au 31 mars 2024 | 6 707 | 2 196 | 1 108 | 10 011 | |
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2024 | 3 788 | 783 | 1 124 | 5 694 |
106
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Note 7
Participations mises en équivalence/actifs financiers non courants
PRINCIPES COMPTABLES
107
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes consolidés
| Participations | Total actifs | |||
| mises en | Prêts à | Autres actifs | financiers | |
| (en milliers d’euros) | équivalence | long terme | financiers | non courants |
Valeurs brutes au 1 er avril 2022 | 18 265 | 596 | 983 | 1 578 |
Acquisitions/Augmentations | 26 | 621 165 | 621 190 | |
Cessions/Diminutions | (34547) | (2) | (2) | |
Reclassements | (31) | (31) | ||
Variation de valeur | 16 282 | (24375) | (24375) | |
Valeurs brutes au 31 mars 2023 | 589 | 597 772 | 598 361 | |
Dépréciations au 1 er avril 2022 | 474 | 678 | 1 152 | |
Dotations/reprises de dépréciation | 22 | (29) | (7) | |
Dépréciations au 31 mars 2023 | 496 | 649 | 1 145 | |
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 | 92 | 597 123 | 597 216 | |
Valeurs brutes au 1 er avril 2023 | 589 | 597 772 | 598 361 | |
Acquisitions/Augmentations | 31 | 141 654 | 141 685 | |
Cessions/Diminutions | (6) | (1) | (8) | |
Reclassements | (1) | (145441) | (145442) | |
Variation de valeur | (13486) | (13486) | ||
Entrées de périmètre et autres variations | 5 | 5 | ||
Valeurs brutes au 31 mars 2024 | 612 | 580 503 | 581 115 | |
Dépréciations au 1 er avril 2023 | 496 | 649 | 1 145 | |
Dotations/reprises de dépréciation | 31 | 8 | 39 | |
Dépréciations au 31 mars 2024 | 527 | 657 | 1 185 | |
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2024 | 85 | 579 846 | 579 931 |
108
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
La rubrique « Participations mises en équivalence » correspondait
à la participation détenue dans Betclic Everest Group. Pour rappel,
le Groupe S.B.M. a annoncé le 1
er
juillet 2022 la réalisation le
30 juin 2022 de l’apport/cession de l’intégralité de la participation
de 47,30 % qu’elle détenait dans la société Betclic Everest Group.
La rubrique « Autres actifs financiers » comprend essentiellement :
◆ les titres FL Entertainment reçus dans le cadre de l’apport/
cession de Betclic Everest Group, soit 42,5 millions d’actions
pour une valeur de 425 millions d’euros au 1
er
juillet 2022.
Ces titres ont été évalués à la juste valeur au 31 mars 2024,
soit une valeur de 388,9 millions d’euros sur la base du cours
de bourse de l’action qui s’élève à 9,15 euros à cette même
date contre une valeur au 31 mars 2023 de 403,7 millions
d’euros. Le Groupe S.B.M., conformément à l’option retenue,
a ainsi comptabilisé une variation de juste valeur par capitaux
propres de 14,9 millions d’euros sur l’exercice 2023/2024 ;
◆ le crédit-vendeur de 38,3 millions d’euros accordé lors de
l’apport/cession de Betclic Everest Group, hors intérêts courus
non échus ;
◆ des placements à long terme comptabilisés à la juste valeur
par le biais du résultat net pour un montant de 132,2 millions
d’euros, leurs caractéristiques contractuelles ne remplissant
pas les exigences de la norme IFRS 9, et un portefeuille
d’obligations comptabilisé à la juste valeur par le biais du
résultat net pour un montant de 19,1 millions d’euros au
31 mars 2024 ;
◆ les titres et les créances rattachées de la filiale S.B.M. USA
Incorporated aux États-Unis pour une valeur brute de
641 milliers d’euros totalement dépréciée au 31 mars 2024.
Note 8
| (en milliers d’euros) | Stocks |
Valeur brute au 31 mars 2023 | 17 001 |
Dépréciation au 31 mars 2023 | 128 |
VALEUR NETTE AU 31 MARS 2023 | 16 873 |
Valeur brute au 31 mars 2024 | 18 305 |
Dépréciation au 31 mars 2024 | 252 |
VALEUR NETTE AU 31 MARS 2024 | 18 053 |
Note 9
| (en milliers d’euros) | Clients |
Valeur brute au 31 mars 2023 | 80 157 |
Dépréciation au 31 mars 2023 | 64 452 |
VALEUR NETTE AU 31 MARS 2023 | 15 705 |
Valeur brute au 31 mars 2024 | 86 848 |
Dépréciation au 31 mars 2024 | 52 699 |
VALEUR NETTE AU 31 MARS 2024 | 34 149 |
109
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
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Comptes consolidés
| Analyse par ancienneté | |
Créances à moins de 6 mois | 34 242 |
Créances entre 6 et 12 mois | 12 128 |
Créances à plus d’un an | 40 478 |
TOTAL VALEUR BRUTE AU 31 MARS 2024 | 86 848 |
Note 10
| Avances et | Charges | ||||
| acomptes | Autres créances | Créances | constatées | ||
| (en milliers d’euros) | versés (1) | d’exploitation (2) | diverses (3) | d’avance (4) | Total |
Valeurs brutes au 31 mars 2023 | 3 122 | 10 254 | 3 556 | 8 284 | 25 217 |
Dépréciations au 31 mars 2023 | 288 | 288 | |||
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 | 3 122 | 10 254 | 3 268 | 8 284 | 24 928 |
Valeurs brutes au 31 mars 2024 | 3 272 | 14 487 | 4 842 | 6 863 | 29 465 |
Dépréciations au 31 mars 2024 | 292 | 292 | |||
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2024 | 3 272 | 14 487 | 4 551 | 6 863 | 29 173 |
Note 11
| Juste valeur | ||||
| Autres actifs | des instruments | |||
| (en milliers d’euros) | Prêts | financiers (1) | dérivés (2) | Total |
Valeurs brutes au 31 mars 2023 | 25 | 109 850 | 485 | 110 359 |
| Dépréciations au 31 mars 2023 | ||||
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2023 | 25 | 109 850 | 485 | 110 359 |
Valeurs brutes au 31 mars 2024 | 34 | 165 291 | 165 324 | |
| Dépréciations au 31 mars 2024 | ||||
VALEURS NETTES AU 31 MARS 2024 | 34 | 165 291 | 165 324 |
110
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Comptes consolidés
Note 12
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
| V.M.P. ET DISPONIBILITÉS | ||
Valeurs mobilières de placement | 49 084 | 6 731 |
Disponibilités à terme | 112 000 | 35 690 |
Disponibilités à vue | 97 813 | 27 322 |
TOTAL ACTIFS DE TRÉSORERIE | 258 897 | 69 743 |
| Banques créditrices | ||
TOTAL TRÉSORERIE | 258 897 | 69 743 |
dont gain (perte) de juste valeur | 205 | 61 |
Note 13
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
| ANALYSE PAR CATÉGORIES | ||
Emprunts auprès des établissements de crédit (3) | 72 381 | 799 |
Titres de créances négociables à court terme (4) | ||
Dettes de location (2) | 3 229 | 5 890 |
Autres dettes et dépôts (1) | 25 957 | 29 160 |
| Juste valeur des instruments dérivés | ||
| Soldes créditeurs de banque | ||
TOTAL | 101 567 | 35 849 |
| ANALYSE PAR ÉCHÉANCES DE REMBOURSEMENT | ||
Échéances à moins d’un an | 82 879 | 17 579 |
Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans | 18 007 | 17 673 |
Échéances à plus de cinq ans | 681 | 597 |
TOTAL | 101 567 | 35 849 |
111
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
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Comptes consolidés
| (en milliers d’euros) | Disponibles | Utilisés | Non utilisés |
Ouverture de crédits | 799 | 799 | |
Découverts confirmés | 15 000 | 15 000 | |
TOTAL | 15 799 | 799 | 15 000 |
| ANALYSE PAR ÉCHÉANCES DE REMBOURSEMENT | |||
Échéances à moins d’un an | 15 365 | 365 | 15 000 |
Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans | 434 | 434 | |
| Échéances à plus de cinq ans |
Note 14
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Comptes consolidés
| Charge de | Écarts | ||||
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | la période | Versements | actuariels | 31 mars 2024 |
Indemnités de départ | 26 833 | 2 444 | (2278) | 1 875 | 28 874 |
Engagements de retraite | 6 890 | 249 | (677) | 38 | 6 499 |
Médailles du travail | 149 | 16 | (21) | 5 | 150 |
TOTAL | 33 873 | 2 710 | (2976) | 1 917 | 35 523 |
| Exercice | |
| (en milliers d’euros) | 2023/2024 |
ENGAGEMENT ACTUARIEL À L’OUVERTURE DE L’EXERCICE (COMPTABILISE AU BILAN) | 33 873 |
Coût des services rendus | 1 483 |
Charge d’intérêt | 1 227 |
Prestations versées | (2976) |
(Gains)/Pertes actuariels reconnus sur l’exercice | 1 917 |
ENGAGEMENT ACTUARIEL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (COMPTABILISE AU BILAN) | 35 523 |
Solde des écarts actuariels reconnus en capitaux propres à l’ouverture | 14 794 |
(Gains)/Pertes actuariels reconnus sur l’exercice en capitaux propres | 1 917 |
Solde des écarts actuariels reconnus en capitaux propres à la clôture | 16 711 |
| Exercice | |
| (en milliers d’euros) | 2023/2024 |
Coût des services rendus | 1 483 |
Charge d’intérêt | 1 227 |
CHARGE DE L’EXERCICE | 2 710 |
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
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Comptes consolidés
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2024 |
ENGAGEMENT ACTUARIEL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE | 35 523 |
Engagement actuariel à la clôture de l’exercice avec taux d’actualisation minoré de 0,5 % | 37 041 |
Écart | 1 518 |
% de variation | 4 % |
Engagement actuariel à la clôture de l’exercice avec taux d’actualisation majoré de 0,5 % | 34 108 |
Écart | (1414) |
% de variation | (4) % |
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2024 |
(Gains)/Pertes actuariels générés sur l’exercice | 1 917 |
dont (Gains)/Pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques | 1 065 |
dont (Gains)/Pertes actuariels liés aux hypothèses financières | 852 |
Note 15
| Reclassement | ||||||
| Reprise | Reprise | et autres | ||||
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | Dotation | utilisée | non utilisée | variations | 31 mars 2024 |
Litiges | 2 936 | 82 | (489) | (85) | 2 444 | |
Autres risques | 4 533 | 1 022 | (1384) | (149) | 136 | 4 158 |
Charges | 44 | 44 | ||||
TOTAL | 7 513 | 1 104 | (1873) | (234) | 136 | 6 647 |
dont provisions à caractère courant | 4 037 | 518 | (266) | (59) | (870) | 3 361 |
dont provisions à caractère non courant | 3 476 | 587 | (1607) | (175) | 1 006 | 3 286 |
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5
Comptes consolidés
Note 16
Autres passifs à caractère non courant
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
Produits constatés d’avance à plus d’un an | 135 534 | 150 046 |
Subvention d’investissement | 4 258 | 4 108 |
TOTAL | 139 792 | 154 154 |
Note 17
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
Dettes fournisseurs | 13 031 | 14 568 |
Factures non parvenues | 19 601 | 24 048 |
TOTAL | 32 632 | 38 616 |
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Comptes consolidés
Note 18
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
Avances et acomptes clients | 35 415 | 41 605 |
Programmes de fidélité | 1 337 | 1 831 |
Autres passifs sur contrats | 1 194 | 666 |
TOTAL | 37 947 | 44 102 |
Note 19
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
Dépôts reçus (1) | 23 580 | 22 478 |
Dettes fiscales et sociales (2) | 109 125 | 114 966 |
Autres dettes d’exploitation | 7 015 | 6 363 |
Dettes sur immobilisations (3) | 9 373 | 25 240 |
Autres dettes | 4 325 | 5 606 |
Comptes de régularisation (4) | 39 015 | 44 833 |
TOTAL | 192 434 | 219 486 |
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Notes sur le compte de résultat consolidé
Note 20
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
| ANALYSE PAR SECTEURS D’ACTIVITÉ | ||
Secteur jeux | 215 382 | 221 252 |
Secteur hôtelier | 325 127 | 345 055 |
Secteur locatif | 124 805 | 135 446 |
Autres | 12 700 | 13 783 |
Cessions internes | (11027) | (11537) |
TOTAL | 666 987 | 703 999 |
Note 21
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
| CHARGES DE PERSONNEL | ||
Salaires et traitements | 207 002 | 211 376 |
Charges sociales et autres charges assimilées | 83 427 | 98 511 |
Avantages du personnel | 2 359 | 2 710 |
TOTAL | 292 788 | 312 596 |
117
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Cette augmentation se décompose comme suit :
◆ augmentation des frais de personnel du secteur jeux de
5 millions d’euros, en lien avec les augmentations structurelles
des salaires ;
◆ augmentation des frais de personnel du secteur hôtelier de
14,4 millions d’euros, qui s’explique par une augmentation des
effectifs saisonniers pour faire face à l’activité, par la hausse
des charges sociales des personnels rémunérés au service et
par l’indexation des salaires sur l’inflation ;
◆ augmentation des frais de personnel du secteur locatif de
0,4 million d’euros ;
◆ stabilité des autres frais de personnel.
Le poste des avantages du personnel correspond à la charge
de l’exercice au titre des avantages au personnel présentés en
note 14.
Note 22
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
| COÛT NET DÉPRÉCIATION DE L’ACTIF COURANT | ||
Pertes sur créances irrécouvrables | (16309) | (10728) |
Reprises de provisions antérieurement constituées | 20 680 | 16 554 |
Provisions pour dépréciation de l’exercice | (5024) | (4430) |
Total coût net dépréciation de l’actif courant (1) | (653) | 1 395 |
| RÉSULTAT SUR CESSIONS ET SORTIES D’ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS | ||
Produits de cession | 221 | 965 |
Valeurs nettes des cessions et sorties d’actifs | (320) | (567) |
Résultat sur sorties d’actifs corporels et incorporels | (99) | 398 |
Quote-part subvention investissement inscrite en résultat | 150 | 150 |
Autres produits | 7 802 | 8 330 |
Autres charges | (5305) | (7267) |
TOTAL AUTRES PRODUITS/CHARGES OPÉRATIONNELS | 1 894 | 3 007 |
Note 23
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
| ANALYSE PAR SECTEURS D’ACTIVITÉ | ||
Secteur jeux | 10 808 | 14 601 |
Secteur hôtelier | 20 182 | 14 459 |
Secteur locatif | 91 284 | 99 749 |
Autres (dont charges communes non directement imputables aux secteurs opérationnels) | (50099) | (55196) |
TOTAL | 72 175 | 73 613 |
118
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Comptes consolidés
Note 24
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
Produits perçus (1) | 1 561 | 6 845 |
Variation juste valeur des valeurs mobilières de placement | 205 | (144) |
TOTAL PRODUITS DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS | 1 766 | 6 701 |
Charges d’intérêts | (4956) | (1623) |
| Variation juste valeur des instruments dérivés de taux | ||
TOTAL COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | (4956) | (1623) |
Différences de change | (254) | (81) |
| Résultat sur dérivés de change | ||
| Variation juste valeur des instruments dérivés de change | ||
| Plus-values de cession actifs financiers disponibles à la vente | ||
Dividendes perçus (2) | 15 300 | |
Variation juste valeur des actifs financiers (3) | (3078) | 1 389 |
Autres (4) | 1 385 | 8 645 |
TOTAL AUTRES PRODUITS/CHARGES FINANCIERS | (1947) | 25 253 |
Note 25
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
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Comptes consolidés
Autres notes complémentaires aux états financiers consolidés
Note 26
31 mars 2023 | 31 mars 2024 | |
Cadres | 723 | 792 |
Agents de maîtrise & Employés | 3 443 | 3 585 |
TOTAL | 4 166 | 4 377 |
Note 27
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Comptes consolidés
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
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Comptes consolidés
Note 28
| Catégorie | Niveau 1 et | Total juste | ||||
| (en milliers d’euros) | IFRS 9 | disponibilités | Niveau 2 | Niveau 3 | valeur | |
| 31 MARS 2024 | ||||||
Titres FL Entertainment | Juste valeur par OCI | 388 875 | 388 875 | |||
Autres actifs financiers au coût amorti | Coût amorti | 59 633 | 59 633 | |||
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | Juste valeur par résultat | 296 629 | 296 629 | |||
Prêts | Coût amorti | 118 | 118 | |||
Instruments dérivés | Juste valeur par OCI | |||||
Actifs financiers | Notes 7, 11 & 27 | 388 875 | 356 380 | 745 255 | ||
Valeurs mobilières de placement | Juste valeur par résultat | 6 731 | 6 731 | |||
Disponibilités à terme | Coût amorti | 35 690 | 35 690 | |||
Disponibilités à vue | Coût amorti | 27 322 | 27 322 | |||
Trésorerie et équivalent de trésorerie | Note 12 | 69 743 | 69 743 | |||
Emprunts auprès des établissements de crédit | Coût amorti | 799 | 799 | |||
Autres passifs financiers | Coût amorti | 29 160 | 29 160 | |||
Passifs financiers | Note 13 | 29 959 | 29 959 | |||
| 31 MARS 2023 | ||||||
Titres FL Entertainment | Juste valeur par OCI | 403 750 | 403 750 | |||
Autres actifs financiers au coût amorti | Coût amorti | 127 984 | 127 984 | |||
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat | Juste valeur par résultat | 175 239 | 175 239 | |||
Prêts | Coût amorti | 117 | 117 | |||
Instruments dérivés | Juste valeur par OCI | 485 | 485 | |||
Actifs financiers | Notes 7, 11 & 27 | 403 750 | 303 825 | 707 575 | ||
Valeurs mobilières de placement | Juste valeur par résultat | 49 084 | 49 084 | |||
Disponibilités à terme | Coût amorti | 112 000 | 112 000 | |||
Disponibilités à vue | Coût amorti | 97 813 | 97 813 | |||
Trésorerie et équivalent de trésorerie | Note 12 | 258 897 | 258 897 | |||
Emprunts auprès des établissements de crédit | Coût amorti | 72 381 | 72 381 | |||
Autres passifs financiers | Coût amorti | 25 957 | 25 957 | |||
Passifs financiers | Note 13 | 98 338 | 98 338 |
122
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États Å nanciers
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Comptes consolidés
Note 29
| Secteur | Secteur | Secteur | Secteur | |||
| (en milliers d’euros) | jeux | hôtelier | locatif | Autres activités | Total | |
| PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES | Produits avant éliminations intra-groupe | 215 382 | 325 127 | 124 805 | 12 700 | 678 014 |
| Exercice 2022/2023 | Opérations intra-groupe | (3060) | (7965) | (1) | (11027) | |
Produits des activités ordinaires | 212 322 | 317 162 | 124 805 | 12 699 | 666 987 | |
Produits avant éliminations intra-groupe | 221 252 | 345 055 | 135 446 | 13 783 | 452 228 | |
| Exercice 2023/2024 | Opérations intra-groupe | (3240) | (8296) | (1) | (6662) | |
Produits des activités ordinaires | 218 012 | 336 759 | 135 446 | 13 783 | 703 999 | |
Variation n/n-1 | Montant | 5 690 | 19 597 | 10 641 | 1 084 | 37 012 |
123
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes consolidés
| Secteur | Secteur | Secteur | Secteur | Résultats | ||
| (en milliers d’euros) | jeux | hôtelier | locatif | Autres activités | non répartis | Total |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT AMORTISSEMENTS | ||||||
Exercice 2022/2023 | 17 084 | 57 429 | 112 524 | 9 544 | (51289) | 145 291 |
Exercice 2023/2024 | 21 234 | 52 755 | 121 175 | 9 348 | (54970) | 149 543 |
Variation n/n-1 montant | 4 151 | (4674) | 8 651 | (196) | (3680) | 4 251 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
Exercice 2022/2023 | (6275) | (37247) | (21239) | (2364) | (5990) | (73116) |
Exercice 2023/2024 | (6634) | (38296) | (21426) | (2417) | (7158) | (75930) |
Variation n/n-1 montant | (358) | (1048) | (186) | (52) | (1168) | (2814) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | ||||||
Exercice 2022/2023 | 10 808 | 20 182 | 91 284 | 7 180 | (57279) | 72 175 |
Exercice 2023/2024 | 14 601 | 14 459 | 99 749 | 6 932 | (62127) | 73 613 |
Variation n/n-1 montant | 3 793 | (5723) | 8 464 | (248) | (4849) | 1 438 |
| Secteur | Secteur | Secteur | Secteur | Services | ||
| (en milliers d’euros) | jeux | hôtelier | locatif | Autres activités | communs | Total |
| IMMOBILISATIONS NETTES CORPORELLES & INCORPORELLES | ||||||
Au 31 mars 2023 | 46 036 | 468 616 | 393 713 | 26 646 | 93 654 | 1 028 665 |
Au 31 mars 2024 | 49 338 | 496 538 | 406 988 | 151 663 | 94 538 | 1 199 065 |
Variation de l’exercice | 3 302 | 27 923 | 13 274 | 125 017 | 884 | 170 400 |
| INVESTISSEMENTS | ||||||
Exercice 2022/2023 | 5 500 | 29 582 | 8 967 | 1 018 | 52 947 | 98 013 |
Exercice 2023/2024 | 9 010 | 68 414 | 30 951 | 127 407 | 8 005 | 243 788 |
Note 30
31 mars 2023 | 31 mars 2024 | |
Nombre moyen pondéré d’actions | 24 516 661 | 24 516 661 |
Résultat net par action (en euros) | 36,56 | 4,24 |
Résultat net dilué par action (en euros) | 36,56 | 4,24 |
Nombre d’actions émises à la clôture de l’exercice | 24 516 661 | 24 516 661 |
Dividende versé dans l’exercice (en euros) | 24 516 661 | 29 419 993 |
Dividende proposé au titre de l’exercice (en euros par action) | ||
Dividende proposé au titre de l’exercice (en euros) |
124
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Note 31
| Exercice | Exercice | ||
| (en milliers d’euros) | 2022/2023 | 2023/2024 | |
| VARIATION DE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | |||
Stocks | Note 8 | (2989) | (1181) |
Clients | Note 9 | 9 033 | (18443) |
Fournisseurs | Note 17 | 7 223 | 5 918 |
Autres créances et dettes | Notes 10, 16, 18 et 19 | 15 321 | 27 151 |
TOTAL | 28 589 | 13 445 |
Note 32
125
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes consolidés
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
Rémunérations, avantages et indemnités de fonction | 4 844 | 2 797 |
Tantièmes | 1 028 | |
Jetons de présence | 216 | 157 |
TOTAL | 6 087 | 2 954 |
Note 33
| (en milliers d’euros) | 31 mars 2023 | 31 mars 2024 |
| Engagements donnés | ||
Avals, cautions et garanties (1) | 81 600 | 7 500 |
| Engagements reçus | ||
Actions déposées par les Administrateurs | 157 | 157 |
Avals, cautions et garanties (2) | 124 870 | 247 121 |
| Engagements réciproques | ||
Commandes fermes d’investissement (3) | 63 031 | 17 782 |
Autres commandes fermes (4) | 27 638 | 40 420 |
Ouverture de crédit et découverts autorisés non utilisés | 15 000 | 15 000 |
Autres engagements réciproques (5) | 45 500 |
126
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Tiers preneurs concernés | Début de bail | Fin de bail |
Société d’Investissements du Centre Cardio-Thoracique de Monaco après prorogation | 31 janvier 1985 | 25 février 2043 |
Société Civile Immobilière Belle Époque | 30 octobre 1995 | 29 octobre 2035 |
Société Port View Limited avec promesse unilatérale d’extension du bail jusqu’au 30 septembre 2105 | 25 avril 1996 | 30 septembre 2094 |
127
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes consolidés
| (en milliers d’euros) | Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
| Paiements dus par période | ||||
Obligations d’achat irrévocables | 54 538 | 3 550 | 114 | 58 202 |
TOTAL | 54 538 | 3 550 | 114 | 58 202 |
| (en milliers d’euros) | Moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
| Engagements donnés | ||||
Garanties et cautions données | 2 500 | 5 000 | 7 500 | |
TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS | 2 500 | 5 000 | 7 500 | |
| Engagements reçus | ||||
Garanties et cautions reçues | 242 807 | 3 657 | 814 | 247 278 |
TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS | 242 807 | 3 657 | 814 | 247 278 |
| Engagements réciproques | ||||
Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés | 15 000 | 15 000 | ||
| Autres engagements réciproques | ||||
TOTAL ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES | 15 000 | 15 000 |
128
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États Å nanciers
5
Comptes consolidés
Note 35
| Commissaires aux Comptes | |||||||||
| Auditeur Contractuel | (cf. détail par CAC) | ||||||||
Montant hors taxes | % | Montant hors taxes | % | ||||||
| (en euros) | 23/24 | 22/23 | 23/24 | 22/23 | 23/24 | 22/23 | 23/24 | 22/23 | |
| Audit | |||||||||
| Certification des comptes individuels et consolidés | |||||||||
| et examen limité semestriel | |||||||||
| ◆ | Émetteur | 342 390 | 323 000 | 95 | 96 | 259 700 | 279 500 | 74 | 90 |
| ◆ | Filiales intégrées globalement | 89 000 | 26 030 | 25 | 8 | ||||
| Services autres que la certification des comptes | |||||||||
| ◆ | Émetteur | 17 775 | 13 018 | 5 | 4 | 2 500 | 4 000 | 1 | 1 |
| ◆ | Filiales intégrées globalement | ||||||||
| TOTAL DES HONORAIRES | 360 165 | 336 018 | 100 | 100 | 351 200 | 309 530 | 100 | 100 | |
| Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes | ||||||||||
| M. Stéphane Garino | M. Claude Boeri | M. Jean-Humbert Croci | ||||||||||
Montant hors taxes | % | Montant hors taxes | % | Montant hors taxes | % | |||||||
| (en euros) | 23/24 | 22/23 | 23/24 | 22/23 | 23/24 | 22/23 | 23/24 | 22/23 | 23/24 | 22/23 | 23/24 | 22/23 |
| Audit | ||||||||||||
| Certification des comptes | ||||||||||||
| individuels et consolidés | ||||||||||||
| et examen limité semestriel | ||||||||||||
| Émetteur | 201 400 | 224 500 | 75 | 93 | 58 300 | 72 | 55 000 | 81 | ||||
| Filiales intégrées globalement | 66 100 | 13 280 | 24 | 5 | 22 900 | 28 | 12 750 | 19 | ||||
| Services autres que la certification | ||||||||||||
| des comptes | 2 500 | 4 000 | 1 | 2 | ||||||||
| TOTAL DES HONORAIRES | 270 000 | 241 780 | 100 | 100 | 81 200 | 100 | 67 750 | 100 |
129
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COMPTES CONSOLIDÉS 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes consolidés
130
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États Å nanciers
5
Comptes sociaux
5.2 Comptes sociaux
COMPTES SOCIAUXNORMES MONÉGASQUES
Bilan au 31 mars 2024
ACTIF
(en milliers d’euros)
Exercice 2023/2024 Exercice 2022/2023
Brut
Amortissements
Provisions Net Net
ACTIF DISPONIBLE OU RECOUVRABLE À MOINS D’UN AN 106097 2741 103355 154268
Espèces en caisse 20563 20563 20472
Banques: dépôts à vue 2126 2126 496
Autres valeurs à vue 1 1 1
Banques: dépôts à terme 42000 42000 62000
Titres négociables 6670 6670 48879
Créances d’exploitation 17233 1923 15309 8752
Débiteurs divers 15112 527 14585 10880
Comptes d’opérations en participation
Comptes des sociétés affiliées 423 291 132 119
Actif précompté 1970 1970 2671
STOCKS 16964 217 16747 15686
PAIEMENTS ANTICIPÉS OU DE GARANTIE 2839 2839 1961
Avances sur commandes 2839 2839 1961
ACTIF À PLUS D’UN AN D’ÉCHÉANCE 30000 227 29773
Placement financier 30000 227 29773
Prêts
ACTIF INDISPONIBLE 216 216 191
Dépôts et cautionnements versés 216 216 191
TITRES DE PARTICIPATION 197623 3049 194574 194724
Sociétés affiliées 197519 3033 194486 194628
Autres participations 104 16 88 96
IMMOBILISATIONS 2071299 1064511 1006788 965942
Immobilisations incorporelles:
◆
Concessions et droits similaires 34718 26467 8250 8389
◆
Droit au bail 18 18
◆
Immobilisations en cours 4169 4169 4590
Immobilisations corporelles:
◆
Terrains 98739 98739 84414
◆
Écarts de réévaluation au 31/03/1979 35611 35611
◆
Aménagements terrains 2970 2561 409 425
◆
Constructions 1429558 691646 737912 722061
◆
Installations techniques 273893 205248 68644 70137
◆
Autres immobilisations 142001 102958 39042 41191
◆
Immobilisations en cours 49622 49622 34734
TOTAL DE L’ACTIF 2425039 1070746 1354293 1332772
FRAIS À AMORTIR 469
COMPTES DE RÉGULARISATION 6697 6697 6613
Dépenses payées d’avance 6063 6063 6423
Autres comptes transitoires 633 633 191
Écarts de conversion
TOTAL GÉNÉRAL 2431735 1070746 1360990 1339854
COMPTES D’ORDRE
Actions des Administrateurs détenues en garantie de gestion 5 5
Cautions et garanties données 7500 81600
Cautions reçues 6760 4870
Autres engagements reçus 120000 120000
Fournisseurs 47506 80899
Tiers débiteurs pour cautions bancaires données
Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés 15000 15000
Couverture de taux variables 68000
196770 370375
131
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COMPTES SOCIAUX 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes sociaux
(en milliers d’euros)
Exercice 2023/2024 Exercice 2022/2023
PASSIF EXIGIBLE À MOINS D’UN AN 216937 266544
Découverts bancaires
Effets à payer 11526 6353
Dettes d’exploitation 64433 60283
Comptes des sociétés affiliées 47365 52479
Comptes des employés 54686 52220
Emprunts 71601
Autres dettes 4523 2973
Passif précompté 34403 20636
ENCAISSEMENTS ANTICIPÉS OU DE GARANTIE 63049 54142
Acomptes reçus 32936 27631
Dépôts et cautionnements reçus 30113 26510
PASSIF À PLUS D’UN AN D’ÉCHÉANCE 29836 29410
Dettes d’exploitation
Passif précompté 29836 29410
PROVISIONS POUR RISQUES 6995 7438
Autres provisions pour risques 6995 7438
COMPTES DE RÉGULARISATION 200303 180793
Revenus imputables aux exercices futurs 195502 175330
Autres comptes de régularisation passif 488 1003
Écarts de conversion 55 52
Subvention d’investissement
◆
montant brut 17535 17535
◆
amortissement (13277) (13127)
FONDS SOCIAL
Capital, primes et écarts 430791 430791
Capital: 24516661actions de 1euro chacune 24517 24517
Primes d’émission sur actions 214650 214650
Écarts de réévaluation:
◆
Écarts de réévaluation 31/03/1990 167694 167694
◆
Réserve de réévaluation 31/03/1979 23931 23931
Réserves: 165903 164678
◆
Réserve statutaire 2452 2452
◆
Réserve facultative 148799 148799
◆
Réserve de prévoyance 14652 13427
◆
Plus-value à long terme
Résultats: 247177 206058
◆
Report à nouveau bénéficiaire 175413 144809
◆
Résultat net de l’exercice 71764 61249
Total fonds social 843870 801526
TOTAL GÉNÉRAL 1360990 1339854
COMPTES D’ORDRE
Administrateurs créditeurs pour actions déposées 5 5
Cautions et garanties données 7500 81600
Tiers créditeurs pour cautions déposées en garantie 6760 4870
Autres engagements reçus 120000 120000
Fournisseurs 47506 80899
Cautions bancaires données
Ouverture de crédit et découverts confirmés non utilisés 15000 15000
Couverture de taux variables 68000
196770 370375
PASSIF
132
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États Å nanciers
5
Comptes sociaux
Compte de pertes et profi ts
(en milliers d’euros)
Exercice
2023/2024
Exercice
2022/2023
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Produits des jeux 231804 238595
Prestations de services 406475 377938
Production immobilisée
Ventes de marchandises 3279 3910
Autres produits de gestion courante 7563 6578
Moins: cessions internes (9297) (8650)
Total Produits de l’activité principale 639824 618370
À déduire:
◆
Coût d’achat des marchandises (2408) (3424)
◆
Consommations (177938) (166303)
◆
Redevances, impôts et taxes (32673) (31392)
◆
Charges de personnel (271507) (263108)
◆
Autres charges d’exploitation (36877) (53336)
◆
Charges d’amortissements (68884) (66530)
Provisions:
◆
Dotations (17977) (20053)
◆
Reprises 29067 47346
Total des charges de l’activité principale (579198) (556801)
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun (230) (32)
Résultat de l’activité principale 60396 61537
ACTIVITÉS ACCESSOIRES
Résultats de la gestion financière 712 (2832)
Revenus des participations 12724 4392
Provisions:
◆
Dotations (409) (2272)
◆
Reprises 29
Résultats des activités accessoires 13027 (683)
OPÉRATIONS EXTRAORDINAIRES OU EXCEPTIONNELS
Résultats divers 615 411
Provisions:
◆
Dotations (608) (6)
◆
Reprises
Résultats extraordinaires ou exceptionnels 8 405
Résultats afférents aux exercices antérieurs (1667) (11)
RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE 71764 61249
133
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COMPTES SOCIAUX 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes sociaux
134
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États Å nanciers
5
Comptes sociaux
COMPTES SOCIAUXNORMES FRANÇAISES
Bilan au 31 mars 2024
ACTIF
(en milliers d’euros)
Exercice
2023/2024
Exercice
2022/2023
Brut
Amortissements
Provisions Net Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles Note3 38905 26486 12419 12979
Concessions et droits similaires 34718 26467 8250 8389
Droit au bail 18 18
Immobilisations en cours 4149 4149 4564
Avances et acomptes 21 21 26
Immobilisations corporelles Note4 2032394 1038025 994369 952962
Terrains 137320 38173 99148 84839
Constructions 1429558 691646 737912 722061
Installations techniques, matériel 273893 205248 68644 70137
Autres immobilisations 142001 102958 39042 41191
Immobilisations corporelles en cours 43327 43327 28316
Avances et acomptes 6295 6295 6418
Immobilisations financières Note5 228579 3804 224775 196864
Participations et créances rattachées 197519 3033 194486 196461
Autres titres immobilisés 8 8
Prêts consentis 645 527 118 116
Autres immobilisations 30407 235 30171 286
Total actif immobilisé 2299878 1068315 1231564 1162806
ACTIF CIRCULANT
Stocks 16964 217 16747 15686
Avances et acomptes versés 2839 2839 1961
Créances d’exploitation 18749 1923 16826 9466
Autres créances d’exploitation 10480 10480 7749
Créances diverses 5043 291 4752 3324
Disponibilités et valeurs mobilières deplacement 71719 71719 131971
Charges constatées d’avance 6063 6063 6423
Total actif circulant 131857 2431 129426 176579
Charges à répartir et écarts de conversion 469
TOTAL DE L’ACTIF 2431735 1070746 1360990 1339854
135
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COMPTES SOCIAUX 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes sociaux
(en milliers d’euros)
Exercice
2023/2024
Exercice
2022/2023
CAPITAUX PROPRES
Capital 24517 24517
Primes d’émission 214650 214650
Écarts de réévaluation 191625 191625
Réserve statutaire 2452 2452
Réserve de plus-values nettes à long terme
Réserve de prévoyance 14652 13427
Réserve facultative 148799 148799
Report à nouveau 175413 144809
Résultat de l’exercice Note8 71764 61249
Subvention d’investissement Note9 4258 4408
Total capitaux propres Note7 848128 805934
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 6995 7438
Provisions pour charges 33155 32228
Total provisions pour risques et charges Note10 40150 39666
DETTES
Emprunts auprès des établissements de crédit 71601
Emprunts et dettes financières 30113 26510
Avances et acomptes reçus 32936 27631
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 29079 23568
Dettes fiscales et sociales 103310 98728
Autres dettes d’exploitation 4762 5377
Dettes sur immobilisations 24579 9001
Autres dettes 52376 56455
Produits constatés d’avance 195502 175330
Total dettes Notes11 & 12 472657 494202
Écarts de conversion passif 55 52
TOTAL DU PASSIF 1360990 1339854
PASSIF
136
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Comptes sociaux
Compte de résultat
(en milliers d’euros)
Exercice 2023/2024 Exercice 2022/2023
PRODUITS D’EXPLOITATION
Montant net du chiffre d’affaires 632402 611784
Production immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions 29067 47346
Transferts de charges 653 265
Autres produits 7563 6578
Total des produits d’exploitation 669685 665972
CHARGES D’EXPLOITATION
Achats de marchandises (1218) (2478)
Variation de stocks de marchandises (1189) (945)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (34352) (33073)
Variation de stocks de matières premières et autres approvisionnements 2304 3321
Autres achats et charges externes (148243) (136875)
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun (230) (32)
Impôts et taxes (32784) (31383)
Salaires et traitements (189100) (185528)
Charges sociales (82396) (77532)
Dotations aux amortissements des immobilisations (68884) (66530)
Dotations aux provisions sur actif circulant (13144) (15966)
Dotations aux provisions pour risques et charges (4833) (4087)
Autres charges Note14 (36886) (53337)
Cessions internes
Total des charges d’exploitation (610956) (604446)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 58729 61526
PRODUITS FINANCIERS
De participation et de valeurs mobilières 12724 4392
Intérêts et autres 3540 1160
Différences positives de change 36 264
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1539 185
Reprises sur provisions 29
Total des produits financiers 17838 6031
CHARGES FINANCIÈRES
Intérêts et autres (4339) (3983)
Différences négatives de change (64) (458)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations aux provisions (409) (2272)
Total des charges financières (4811) (6714)
RÉSULTAT FINANCIER
Note15 13027 (683)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion 344 154
Sur opérations en capital 1117 371
Reprises sur provisions
Total des produits exceptionnels 1461 525
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital (846) (114)
Dotations aux provisions (608) (6)
Total des charges exceptionnelles (1453) (120)
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Note16 8 405
IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
RÉSULTAT NET 71764 61249
137
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Comptes sociaux
Tableau des fl ux de trésorerie
(en milliers d’euros)
Exercice 2023/2024 Exercice 2022/2023
OPÉRATIONS D’EXPLOITATION
Capacité d’autofinancement hors cessions d’immobilisations 141234 119175
Variation du besoin en fonds de roulement 17779 43545
FLUX PROVENANT DE L’EXPLOITATION 159013 162720
OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (110068) (99374)
Subvention d’investissement
Variation des immobilisations financières et charges à répartir (28320) (426)
Produits de cession des actifs 964 221
Variation des dettes sur immobilisations 15577 2236
FLUX PROVENANT DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (121846) (97344)
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
Tirages sur la ligne de crédit
Remboursements ligne de crédit (71601) (52807)
Distribution de dividendes (29420) (25544)
Augmentation de capital
Variation des financements stables 3603 (52450)
FLUX PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (97418) (130801)
VARIATION DE TRÉSORERIE (60252) (65425)
TRÉSORERIE À L’OUVERTURE 131971 197395
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 71719 131971
138
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5
Comptes sociaux
Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices
2023/2024 2022/2023 2021/2022 2020/2021 2019/2020
I – CAPITAL EN FIN D’EXERCICE
Capital social
(en milliers d’euros) 24517 24517 24517 24517 24517
Nombre des actions ordinaires existantes 24516661 24516661 24516661 24516661 24516661
II – OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE
(en milliers d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes 632402 611784 509211 325363 563273
Résultat après impôts, avant dotations
auxamortissements etprovisions 130575 102735 164689 9581 104770
Résultat après impôts, dotations
auxamortissements etprovisions 71764 61249 108724 (17016) 13011
Résultat distribué aux actionnaires 36 775 29420 24517
III – RÉSULTATS PAR ACTION
(en euros)
Résultat après impôts, avant dotations
auxamortissements etprovisions 5,33 4,19 6,72 0,39 4,27
Résultat après impôts, dotations
auxamortissements etprovisions 2,93 2,50 4,43 (0,69) 0,53
Dividende attribué à chaque action 1,50 1,20 1,00
IV – PERSONNEL
Effectif moyen de l’exercice 3 645 3423 3107 3013 3677
Montant de la masse salariale de l’exercice
(1)
(enmilliers d’euros) 189100 185528 141336 135345 162603
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l’exercice (sécurité sociale, œuvres sociales…)
(2)
(enmilliersd’euros) 82396 77532 61351 45729 70582
(1) Hors masses et cagnottes.
(2) Y compris frais de retraites.
139
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Comptes sociaux
Note1 Règles et méthodes comptables 140
Note2 Faits marquants de l’exercice et événements postérieurs àlaclôture 142
Note3 Immobilisations incorporelles 142
Note4 Immobilisations corporelles 143
Note5 Immobilisations fi nancières 144
Note6 Produits à recevoir 144
Note7 Variation des capitaux propres 145
Note8 Projet d’affectation du résultat 145
Note9 Subvention d’investissement 146
Note10 Provisions pour risques et charges 146
Note11 Emprunts et dettes fi nancières 147
Note12 Autres dettes 148
Note13 Charges à payer 148
Note14 Autres charges d’exploitation 148
Note15 Résultat fi nancier 149
Note16 Résultat exceptionnel 149
Note17 Effectifs moyens 149
Note18 Instruments fi nanciers 149
Note19 Engagements hors bilan 150
Note20 Filiales et participations 151
Notes annexes aux comptes annuels
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES
140
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États Å nanciers
5
Comptes sociaux
Les informations ci-après constituent l’annexe au bilan, avant répartition de l’exercice clos le 31mars 2024, dont le total est de
1360990milliers d’euros et au compte de résultat de l’exerciceenregistrant un profi t de71764milliers d’euros.
L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1
er
avril 2023au 31mars 2024.
Note 1
Règles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les
dispositions du règlement ANC (Autorité des Normes Comptables)
2015-06 du 23novembre 2015.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans
le respect du principe de prudence, conformément aux règles
générales d’établissement et de présentation des comptes annuels
et conformément aux hypothèses de base:
◆ continuité de l’exploitation;
◆ indépendance des exercices;
◆ permanence des méthodes comptables d’un exerciceà l’autre,
sauf changement explicité ci-après.
1.1 Changement de méthode
Il n’a pas été pratiqué de changement de méthode comptable au
cours de l’exercice écoulé.
1.2 Principes comptables
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles fi gurent au bilan pour leur coût
historique.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le
mode linéaire:
◆ logiciels: amortissement sur 3à6ans;
◆ concessions: durée d’exploitation, complétée par une provision
pour dépréciation en cas d’évolution défavorable par rapport aux
perspectives initiales de rentabilité.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
a. Valeur brute
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût
historique. Les terrains et constructions ont fait cependant l’objet
de réévaluations, qui sont traitées comme suit dans les comptes
sociaux:
◆ sur l’exercice1978/1979, la réévaluation pratiquée a suivi le
mécanisme de la réévaluation légale française;
◆ sur l’exercice1989/1990, la contrepartie de la réévaluation libre
pratiquée a été portée dans un compte d’écart de réévaluation
inclus dans les capitaux propres.
Les coûts d’emprunts encourus pendant la période de
développement et de construction sont incorporés au coût de
revient des immobilisations concernées.
b. Régime juridique de certains biens immobiliers
La Société s’est vu concéder le privilège exclusif d’exploiter les
jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des
Charges. Ce Privilège, concédé à l’origine pour une période de
cinquante années à compter du 2avril 1863, a fait l’objet de
plusieurs reconductions, dont l’avant-dernière, intervenue le
17mars 1987, a prévu certaines dispositions en matière de régime
juridique de certains biens ayant un caractère immobilier.
Un nouveau Traité de Concession signé le 21mars 2003avec
le Gouvernement Princier, renouvelant le Privilège des jeux
jusqu’au 31mars 2027, après approbation de l’Assemblée
Générale Extraordinaire en date du 17janvier 2003et de l’Autorité
concédante le 13mars 2003, a repris des dispositions similaires,
qui sont décrites ci-après.
Le Cahier des Charges prévoit qu’au terme de l’actuelle prorogation
du Privilège ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la
dernière d’entre elles, la Société remettra gratuitement à l’Autorité
concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa
Place. Sur la base des actifs immobilisés au 31mars 2024, la
valeur résiduelle estimative de ces biens à l’échéance de l’actuelle
concession serait de l’ordre de 23,7millions d’euros.
Il précise également qu’à l’échéance de l’actuelle prorogation du
Privilège des jeux ou d’une reconduction ultérieure, la Société
s’engage à céder au Gouvernement Princier, à titre onéreux, les
biens tels qu’inscrits sur la liste ci-après, dont l’Autorité concédante
lui aura demandé la reprise:
◆ Café de Paris Monte-Carlo;
◆ Sporting Monte-Carlo;
◆ Hôtel de Paris et jardins;
◆ Hôtel Hermitage.
Au cas où le Gouvernement Princier demanderait une telle reprise,
ces biens seraient cédés à leur valeur vénale établie au jour de la
demande précitée, le prix de cession étant fi xé à dire d’expert en
cas de désaccord des parties.
c. Durées d’amortissement
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le
mode linéaire, en fonction des durées de vie suivantes:
◆ constructions: 17à50ans;
◆ installations techniques, matériels: 3à15ans;
◆ autres immobilisations: 3à10ans.
Les biens désignés au paragraphe(b) sont normalement amortis sur
leur durée de vie économique et non sur la durée de la concession.
141
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Comptes sociaux
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les principales immobilisations fi nancières détenues par la Société
sont des titres de participations tels que listés en note20– «Filiales
et Participations», ainsi que des créances rattachées à ces
participations.
Les titres de participation et les créances rattachées à ces
participations ainsi que les autres titres immobilisés sont inscrits
à leur coût d’acquisition. Des tests de dépréciation permettant
d’apprécier la valeur d’utilité des actifs sont effectués au moins
une fois par an. Le cas échéant, des provisions pour dépréciation
sont constituées lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la
valeur d’acquisition.
La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de
décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir.
La valeur d’inventaire des actifs correspond à la valeur la plus
élevée entre la quote-part de situation nette détenue et la juste
valeur de l’actif net détenu.
STOCKS
Les stocks de matières premières pour les restaurants et de
fournitures sont évalués selon la méthode du prix moyen pondéré.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur
probable de réalisation est inférieure au prix de revient.
CRÉANCES ET DETTES
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les
créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision
pour tenir compte des risques de non-recouvrement. La provision
est fondée sur une appréciation individuelle ou statistique de ce
risque de non-recouvrement.
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au bilan pour
leur coût d’acquisition, ou leur valeur de marché si celle-ci est
inférieure.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de
l’exercicerendent probables des risques ou des charges nettement
précisés quant à leur objet, des provisions sont constituées.
Engagements de retraite, indemnités de départ et médailles du
travail:
◆ les avantages offerts par la Société à ses salariés et
retraités sont évalués et comptabilisés conformément à la
recommandationANC n°2013-02;
◆ les paiements aux régimes de prestations à cotisations défi nies
sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont dus;
◆ les engagements de la Société en matière de retraites et
indemnités assimilées pour les régimes à prestations défi nies
sont comptabilisés sur la base d’une évaluation actuarielle des
droits potentiels acquis par les salariés et retraités, selon la
méthode des unités de crédit projetées.
Ces estimations, effectuées à chaque clôture, tiennent compte
notamment d’hypothèses d’espérance de vie, de rotation des
effectifs, d’évolution des salaires et d’une actualisation des
sommes à verser.
Des écarts actuariels sont constatés à chaque estimation. Ils
proviennent des changements d’hypothèses actuarielles et des
écarts d’expérience. Ils sont comptabilisés en résultat de façon
linéaire sur la durée résiduelle moyenne des engagements.
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Les subventions accordées à la Société pour le financement
d’investissements sont classées en Capitaux propres. Elles sont
réintégrées en résultat exceptionnel au même rythme que les
amortissements pour dépréciation des immobilisations qu’elles
permettent de fi nancer.
INSTRUMENTS FINANCIERS
La Société utilise des instruments fi nanciers pour gérer et réduire
son exposition aux risques de variation de cours de change, de
taux d’intérêt ou de cours d’actions. Si ces instruments sont
qualifi és de couverture, les profi ts et pertes sur ces instruments
sont comptabilisés dans la même période que l’élément couvert.
142
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Comptes sociaux
Note 2
Faits marquants de l’exercice et événements postérieurs
à la clôture
2.1 Réouverture du Café de Paris
Après 19mois de travaux, le tout nouveau Café de Paris Monte-
Carlo a été officiellement inauguré le 22novembre 2023 en
présence de L.L.A.A.S.S. le Prince AlbertII et la Princesse Charlène
de Monaco.
Les travaux ont permis la création de deux étages dont un rooftop
unique en Principauté de Monaco ainsi que plusieurs boutiques de
luxe (près de 800m
2
supplémentaires).
Le nouveau restaurant Amazónico, concept brésilien-latino déjà
présent à Madrid, Dubaï et Londres, a ouvert le 4avril 2024 sur
le rooftop.
Le montant total des investissements comptabilisés au titre de ce
projet s’élève à 76millions d’euros, dont 53,5millions d’euros sur
l’exercice 2023/2024.
2.2 Événements postérieurs àlaclôture
Il n’existe aucun changement signifi catif de la situation fi nancière
ou commerciale de la Société survenu depuis la fi n de l’exercice
2023/2024.
Note 3
Immobilisations incorporelles
(en milliers d’euros)
31mars 2023 Augmentations Diminutions Reclassements 31mars 2024
Valeurs brutes
Concessions et droits similaires 33055 1258 (638) 1042 34718
Autres 18 18
Immobilisations en cours 4590 562 (983) 4169
TOTAL VALEURS BRUTES 37664 1820 (638) 60 38905
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 24684 1993 (192) 26486
TOTAL VALEURS NETTES 12979 (173) (446) 60 12419
Le poste «immobilisations incorporelles» comprend essentiellement les logiciels et développements informatiques.
143
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Comptes sociaux
Note 4
Immobilisations corporelles
(en milliers d’euros)
31mars 2023 Augmentations
(1)
Diminutions Reclassement 31mars 2024
Valeurs brutes
Terrains 122996 14325 137320
Constructions 1369586 46249 (558) 14282 1429558
Installations techniques et matériels 264919 9728 (1306) 551 273893
Autres immobilisations 134326 7239 (491) 927 142001
Immobilisations en cours et acomptes 34734 30707 (15819) 49622
TOTAL VALEURS BRUTES 1926561 108248 (2355) (60) 2032394
Amortissements et provisions
Terrains 38157 16 38173
Constructions 647525 44532 (411) 691647
Installations techniques et matériels 194782 11559 (1093) 205248
Autres immobilisations et en cours 93135 10314 (491) 102958
Total amortissements et provisions 973598 66422 (1995) 1038026
TOTAL VALEURS NETTES 952962 41826 (360) (60) 994368
(1)
Les acquisitions de l’exercice incluent notamment la poursuite
des travaux concernant le Café de Paris, pour un montant
de 53,5millions d’euros, des investissements immobiliers en
Principauté de Monaco et communes limitrophes pour un
montant de 16,5millions d’euros et la poursuite des travaux
de rénovation au Casino de Monte-Carlo.
Les immobilisations corporelles ont fait l’objet de réévaluations:
◆ sur l’exercice1978/1979, pour un montant de 77655milliers
d’euros (réévaluation légale);
◆ la contrepartie de cette réévaluation a été enregistrée au compte
«écarts de réévaluation» inclus dans les capitaux propres.
Seule la fraction de la réévaluation affectée aux terrains, soit
23931milliers d’euros, subsiste dans ce compte au 31mars
2024;
◆ sur l’exercice1989/1990, pour un montant de 167694milliers
d’euros se répartissant comme suit:
◆ terrains: 36588milliers d’euros,
◆ constructions: 131106milliers d’euros.
La contrepartie de cette réévaluation libre a été présentée dans les
capitaux propres en «écarts de réévaluation».
Dans le cadre du projet de rénovation en profondeur de l’Hôtel
de Paris et de la destruction d’une partie de l’établissement, une
fraction de la réévaluation libre de1989/1990 avait été désactivée
au cours de l’exercice2017/2018 pour un montant brut de
1393milliers d’euros totalement amorti. Le solde de la réévaluation
libre de1989/1990 est de 151972milliers d’euros en valeur brute
au 31mars 2024, montant identique à celui au 31mars 2023.
Le cumul des amortissements au titre de cette réévaluation dans
les comptes au 31mars 2024 s’élève à 97234milliers d’euros, la
dotation annuelle s’établissant à 1210milliers d’euros.
144
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Comptes sociaux
Note 5
Immobilisations fi nancières
(en milliers d’euros)
Valeur nette
31mars 2023
Valeur brute
31mars 2024
Dépréciation
31mars 2024
Valeur nette
31mars 2024
Immobilisations financières
Participationset créances rattachées 196461 197519 3033 194486
Autres titres immobilisés 8 8
Prêts 116 645 527 118
Autres immobilisations financières 286 30407 235 30171
TOTAL 196864 228579 3804 224775
Des informations fi nancières détaillées sur les fi liales et participations
sont présentées en note20.
La rubrique « Participations et créances rattachées» est
principalement constituée des actifs fi nanciers relatifs à la fi liale
Monte-Carlo SBM International S.àr.l., sous la forme de titres de
participation et d’obligations convertibles souscrites auprès de
ladite fi liale.
Pour rappel, au 31mars 2023, ces actifs fi nanciers représentaient
une valeur brute de 144millions d’euros décomposée comme suit:
◆ titres de participation: 21,3millions d’euros;
◆ obligations convertibles: 120,9millions d’euros;
◆ intérêts courus sur obligations convertibles: 1,8million d’euros.
Au 31mars 2024, ces actifs fi nanciers représentent une valeur
brute de 142,2millions d’euros décomposée comme suit:
◆ titres de participation: 21,3millions d’euros;
◆ obligations convertibles: 120,9millions d’euros.
Note 6
Produits à recevoir
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan:
(en milliers d’euros)
31mars 2023 31mars 2024
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations 1833
Créances
Créances d’exploitation 714 1516
Créances diverses
Autres créances d’exploitation 85 70
V.M.P. et disponibilités
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 123 359
TOTAL 2756 1945
145
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COMPTES SOCIAUX 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes sociaux
Note 7
Variation des capitaux propres
(en milliers d’euros)
Capital Primes
Écarts de
réévaluation
Réserves
et report
à nouveau Résultat
Subvention
investissement
Capitaux
propres
AU 31MARS 2023 24517 214650 191625 309488 61249 4408 805934
Affectation exerciceprécédent 61249 (61249)
Distribution de dividendes (29420) (29420)
Augmentation de capital
Résultat de l’exercice 71764 71764
Autres variations (150) (150)
AU 31MARS 2024 24517 214650 191625 341316 71764 4258 848128
Le capital social n’a pas évolué au cours de l’exercice. Le capital
social au 31mars 2024 de la Société des Bains de Mer et du Cercle
des Étrangers à Monaco est constitué de 24516661actions d’une
valeur nominale de 1euro, cotées sur le marché Euronext Paris,
compartiment B (code ISIN MC0000031187– BAIN).
L’État Monégasque détient 64,21% du capital au 31mars 2024,
participation identique à celle au 31mars 2023.
Le groupe LVMH (Moët Hennessy– Louis Vuitton) via sa fi liale
UfiparSAS détenue à 100 % et le groupe G.E.G. (Galaxy
Entertainment Group, Macao) détiennent respectivement 5,004%
et 4,997% du capital au 31mars 2024.
La Société a été informée le 26avril 2023 que la SCI Esperanza a
cédé hors marché, le 21avril 2023, la totalité de ses actions S.B.M.
représentant 5,04% du capital de la Société, à M. Ahron Frenkel
par l’intermédiaire de la société Equity Finance & InvestmentLtd.
À l’issue de cette opération, M. Ahron Frenkel détient, directement
et indirectement, 7,09%du capital de la Société. La Société a
ensuite été informée le 28novembre 2023 que la société Equity
Finance & InvestmentLtd a augmenté sa participation et détient
1912347actions représentant 7,80% du capital.
Droits de vote (article30des statuts):
L’article30 des statuts a été modifi é par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 19septembre 2014 ainsi qu’il suit:
«L’Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, se compose
de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été
effectué à leur profi t au moins dix jours avant le jour de l’Assemblée.
Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées
Générales, s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale
par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux
jours avant le jour de l’Assemblée. Chaque actionnaire assistant à
l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente
d’actions.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner
pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par
tous moyens notamment en transmettant des formulaires de
procuration et de vote par correspondance par télétransmission
ou par voie électronique avant l’Assemblée.
La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance
et des pouvoirs est fi xée par le Conseil et communiquée dans l’avis
de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.»
Note 8
Projet d’affectation du résultat
(en milliers d’euros)
Exercice
2023/2024
Origine du résultat à affecter
Résultat de l’exercice 2023/2024 71764
Report à nouveau 175413
TOTAL À AFFECTER 247177
Affectations proposées
Réserve statutaire
Réserve de prévoyance 1435
Dividendes 36 775
Report à nouveau 208 967
TOTAL DES AFFECTATIONS PROPOSÉES 247177
146
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États Å nanciers
5
Comptes sociaux
Note 9
Subvention d’investissement
(en milliers d’euros)
Valeur nette
31mars 2023
Subventions
reçues
Reprise
enrésultat
Valeur nette
31mars 2024
TOTAL 4408 (150) 4258
Dans le cadre de la rénovation de la Salle Garnier de l’Opéra
de Monte-Carlo, achevée en septembre 2005 pour un
montant de 26126milliers d’euros, la Société a perçu du
GouvernementPrincier une participation au fi nancement sous
forme de subvention d’investissement, pour un montant total
de 17535milliers d’euros. La réintégration en résultat de cette
subvention intervenant au même rythme que l’amortissement
pour dépréciation des biens qu’elle sert à fi nancer, un produit de
150milliers d’euros a été comptabilisé en résultat exceptionnel au
cours de l’exercice2023/2024.
Note 10
Provisions pour risques et charges
(en milliers d’euros)
31mars 2023 Dotation
Reprise
utilisée
Reprise
non utilisée 31mars 2024
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges
(1)
2938 82 (489) (85) 2446
Autres provisions pour risques
(2)
4500 1582 (1384) (149) 4549
Engagements de retraite et assimilés
(3)
32041 3836 (2838) 33040
Autres provisions pour charges 186 (71) 115
TOTAL 39666 5500 (4782) (234) 40150
(1)
Les provisions pour litiges sont composées de litiges avec le
personnel.
(2) Les autres provisions pour risques concernent notamment
les risques d’indemnisation chômage à verser, ainsi que des
provisions pour risques divers.
(3) La Société provisionne, suivant la recommandation ANC
n°2013-02 (méthode des «unités de crédit projetées»),
l’ensemble de ses engagements au titre des retraites,
indemnités de départ et médailles du travail, déterminés en
fonction des conventions et accords collectifs applicables.
Les hypothèses actuarielles retenues au 31mars 2024 sont:
◆ âge moyen de départ à la retraite: 62ans;
◆ taux de revalorisation: salaires 2,8% à 3,40% suivant les
catégories–rentes 2,5%;
◆ probabilité de présence dans la société au terme: taux de
rotation du personnel par statut;
◆ taux d’actualisation: taux de rendement des obligations
privées de première catégorie de même durée que la durée
moyenne résiduelle des engagements (3,32% à 10ans);
◆ tables d’espérance de vie: THTF0002 pour les indemnités
de départ– TGF05 pour les engagements de retraite.
L’évaluation de ces engagements s’établit à 34,3millions
d’euros au 31mars 2024, contre 32,8millions au 31mars
2023. Les écarts actuariels constatés à chaque estimation
étant comptabilisés en résultat de façon linéaire sur la durée
résiduelle moyenne des engagements, une différence de
1,3million d’euros ressort entre cette évaluation et le montant
de la provision, qui correspond au solde des écarts actuariels
restant à comptabiliser au cours des périodes à venir. La prise
en résultat de ces écarts actuariels se traduit par une charge de
1236milliers d’euros au titre de l’exercice 2023/2024.
Comme décrit au chapitre 2.1.5.2 – « Risque de blanchiment » du
Document d’enregistrement universel du Groupe S.B.M. au 31
mars 2024, la Société S.B.M. est soumise aux contrôles réguliers
de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), cellule
nationale de renseignement fi nancier qui a succédé au Service
d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN).
Un contrôle a eu lieu sur l’exercice 2023/2024. La Société a reçu
les premières conclusions de ce contrôle et s’attache à y répondre.
La Société ne s’attend pas à un impact matériel signifi catif.
147
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COMPTES SOCIAUX 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes sociaux
Note 11
Emprunts et dettes fi nancières
(en milliers d’euros)
31mars 2023 31mars 2024
Analyse par échéances de remboursement
Échéances à moins d’un an 81793 16721
Échéances à plus d’un an 16318 13392
TOTAL 98111 30113
Les «Emprunts et dettes fi nancières» concernent principalement
au 31mars 2024 des cautions reçues de locataires.
Les «Emprunts et dettes fi nancières» concernaient principalement
au 31mars 2023 le fi nancement externe contracté le 31janvier
2017 afi n d’assurer le fi nancement des différents projets et, dans
une moindre mesure, les cautions reçues des tiers.
La Société disposait ainsi depuis le 31janvier 2017de l’ouverture
d’un crédit d’un montant total de 230millions d’euros, dont les
tirages à l’initiative de l’emprunteur pouvaient s’échelonner jusqu’au
31janvier 2019. La Société a utilisé la totalité des fi nancements
bancaires mis à sa disposition, soit un montant total de 230millions
d’euros. Ces fi nancements sont remboursés semestriellement,
la première échéance étant intervenue le 30juin 2020 et la
dernière étant fi xée au 31janvier 2024. Au cours de l’exercice
2023/2024, les deux dernières échéances prévues fi n juin2023 et
fi n janvier2024 pour un montant de 35,8millions d’euros chacune
ont été remboursées.
Les charges fi nancières (intérêts et commissions de non-utilisation)
ont été incorporées aux immobilisations corporelles jusqu’à la
date de mise en service des actifs, le fi nancement étant dédié
exclusivement aux travaux immobiliers décrits ci-avant.
Pour compléter ses moyens de fi nancement à court terme, la
Société a mis en place un programme d’émission de titres de
créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet2019
pour un montant total maximum de 150millions d’euros. L’État
Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant
cumulé en principal de 120millions d’euros, tout ou partie des
titres de créances négociables que la Société émettrait dans le
cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur
le marché pour quelque raison que ce soit. Dans le cadre de ce
programme et depuis sa mise en place, l’encours d’émission de
titres a représenté jusqu’à 110millions d’euros. Au 31mars 2024,
la Société n’a plus de titres émis dans le cadre de ce programme
qui reste néanmoins en place en cas de besoin.
La Société dispose également de facilités de découvert autorisé
pour 15millions d’euros.
L’état des lignes de crédits et découverts confi rmés se présente comme suit au 31mars 2024:
(en milliers d’euros)
Disponibles Utilisés Non utilisés
Ouverture de crédits
Découverts confirmés 15000 15000
TOTAL 15000 15000
Analyse par échéances de remboursement
Échéances à moins d’un an 15000 15000
Échéances à plus d’un an et moins de cinq ans
Échéances à plus de cinq ans
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États Å nanciers
5
Comptes sociaux
Note 12
Autres dettes
L’échéancier du tableau présenté ci-après inclut l’ensemble des postes «dettes» du bilan, à l’exception des emprunts et dettes fi nancières
présentés en note11.
(en milliers d’euros)
31mars 2023 31mars 2024
Analyse par échéances de remboursement
Échéances à moins d’un an 260556 292498
Échéances à plus d’un an 135534 150046
TOTAL 396090 442544
La rubrique «Autres dettes à plus d’un an» est constituée de la
part à plus d’un an des loyers, des indemnités de droits au bail
et d’autres produits perçus d’avance par le GroupeS.B.M., et
notamment des droits au bail perçus au titre des baux consentis
dans le cadre des projets immobiliers de rénovation de l’Hôtel
de Paris et de développement du complexe immobilier du One
Monte-Carlo. Est également incluse dans cette rubrique la part à
plus d’un an des droits aux baux perçus dans le cadre du projet
Café de Paris et ses nouvelles boutiques.
Les autres dettes à moins d’un an comprennent notamment
les dettes fi scales et sociales, les dettes fournisseurs et la part
à moins d’un an des droits au bail perçus au titre des baux
consentis. L’augmentation par rapport à l’exercice précédent
s’explique principalement par une augmentation des dettes sur
immobilisations en lien avec la rénovation du Café de Paris et une
augmentation des produits constatés d’avance à moins d’un an
en lien avec les baux perçus dans le cadre du projet Café de Paris
et ses nouvelles boutiques.
Note 13
Charges à payer
Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan:
(en milliers d’euros)
31mars 2023 31mars 2024
Emprunts et dettes financières 1
Fournisseurs et comptes rattachés 12885 16711
Dettes fiscales et sociales 59949 64408
Autres dettes 2221 2145
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
(1)
4933 14374
TOTAL 79990 97637
(1)
L’augmentation des dettes sur immobilisations s’explique principalement par les dettes relatives au projet de rénovation du Café de
Paris.
Note 14
Autres charges d’exploitation
Le caractère irrécouvrable de créances clients a été défi nitivement
constaté au cours de l’exercice2023/2024 sous la rubrique «Autres
charges» pour 10,4millions d’euros, contre 15,9millions d’euros
l’exerciceprécédent. Il a été repris les provisions antérieurement
constituées pour ces mêmes montants.
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États Å nanciers
5
Comptes sociaux
Note 15
Résultat fi nancier
Le résultat fi nancier enregistre notamment les charges fi nancières
sur les contrats de crédits, les produits de placement et les produits
fi nanciers perçus par la Société au titre des fi nancements apportés
à ses fi liales ainsi que les dividendes reçus de ses fi liales, ces deux
derniers étant annulés dans les comptes consolidés dans le cadre
de l’élimination des opérations réciproques internes au Groupe
S.B.M.Le résultat fi nancier enregistre également des provisions
intra-groupe éliminées dans les comptes consolidés.
Note 16
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel de l’exercice2023/2024 est nul. Il s’établissait à +0,4million d’euros l’an passé.
Note 17
Effectifs moyens
Conformément à l’articleD.123-200 du Code de Commerce, le
nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice est égal
à la moyenne arithmétique des effectifs à la fi n de chaque trimestre
de l’année civile ou de l’exercice comptable lorsque celui-ci ne
coïncide pas avec l’année civile, liés à l’entreprise par un contrat
de travail.
Les effectifs moyens annuels de la Société se décomposent comme suit:
31mars 2023 31mars 2024
Cadres 644 699
Agents de maîtriseet Employés 2779 2946
TOTAL 3423 3645
L’augmentation des effectifs s’explique principalement par un recrutement tardif des saisonniers pour la saison estivale 2022/2023 et la
réouverture du Café de Paris.
Note 18
Instruments fi nanciers
INSTRUMENTS DE TAUX
Le contrat concernant les lignes de crédits auprès d’un pool
bancaire signé en janvier2017 afi n de fi nancer les travaux de
développement immobilier au cœur de Monte-Carlo prévoyait
la mise en place de contrats de couverture dans les 60jours
calendaires suivant la fi n de la période de disponibilité, portant sur
un minimum de 66,67% du montant de l’Encours des Crédits pour
une durée de 3ans minimum.
À fi n mars2019, 4instruments de taux ont été signés, permettant
de limiter le coût de la dette et les fl uctuations provenant de la
volatilité des taux d’intérêt. Ces instruments, portant sur un
montant notionnel initial total de 170millions d’euros, sont des
swaps du taux Euribor 3mois contre un taux fi xe annuel compris
entre 0,168% et 0,19% suivant les contrats. Ces instruments de
taux sont arrivés à échéance au 30juin 2023.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
(enmilliers d’euros)
31mars 2023 31mars 2024
Instruments de taux 485
TOTAL 485
150
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5
Comptes sociaux
Note 19
Engagements hors bilan
(enmilliers d’euros)
31mars 2023 31mars 2024
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties
(1)
81600 7500
Engagements reçus
Actions déposées par les Administrateurs 55
Avals, cautions et garanties
(2)
124870 126760
Engagements réciproques
Commandes fermes d’investissement
(3)
61702 16253
Autres commandes fermes
(4)
19197 31253
Ouverture de crédits et découverts confirmés inutilisés 15000 15000
(1) Les garanties données découlent principalement des
obligations relatives au contrat de crédits, qui sont décrites
dans les paragraphes ci-après.
(2) Les engagements reçus sont constitués principalement de
l’engagement de l’État Monégasque dans le cadre du programme
de titres de créances négociables à court terme. Cette garantie
est également décrite dans le paragraphe ci-après.
(3) Engagements passés dans le cadre des projets
d’investissements.
(4) Commandes d’achats de marchandises, matières premières,
fournitures et services externes, passées auprès des
fournisseurs.
CONTRAT DE CRÉDITS
La Société a contracté fin janvier2017des lignes de crédits
auprès d’un pool bancaire, pour un montant total de 230millions
d’euros, constituées de deux tranchesA et B pour respectivement
86,8millions d’euros et 143,2millions d’euros.
La trancheB était assortie d’une garantie constituée par l’octroi
d’un mandat irrévocable d’hypothéquer les Villas du Sporting, dont
la mise en place est intervenue le 12octobre 2017. Cette garantie
constituait au 31mars 2023un engagement donné de 71,6millions
d’euros correspondant au montant restant à rembourser sur la
trancheB à cette date. Au 31mars 2024, la dette relative à cet
emprunt a été remboursée.
ÉMISSION DE TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES
ÀCOURTTERME
Pour compléter ses moyens de fi nancement à court terme, la
Société a mis en place un programme d’émission de titres de
créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet2019
pour un montant total maximum de 150millions d’euros. L’État
Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant
cumulé en principal de 120millions d’euros, tout ou partie des titres
de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de
ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché
pour quelque raison que ce soit.
DÉTAIL DES AUTRES ENGAGEMENTS ET GARANTIES DONNÉS ET REÇUS
Ont été consentis des baux emphytéotiques:
Tiers preneurs concernés Début de bail Fin de bail
Société d’Investissements du Centre Cardio-Thoracique de Monaco après prorogation 31janvier 1985 25février 2043
Société Civile Immobilière Belle Époque 30octobre 1995 29octobre 2035
Société Port View Limited avec promesse unilatérale d’extension du bail jusqu’au 30septembre 2105 25avril 1996 30septembre 2094
Les engagements de retraite et indemnités de départ sont
comptabilisés au bilan et au compte de résultat.
Enfi n, la Société s’est vu concéder le privilège exclusif d’exploiter
les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier
des Charges.
Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont
défi nies par le contrat de concession et recouvrent notamment
les domaines suivants:
◆ redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux;
◆ contribution à l’animation artistique, culturelle et sportive de la
Principauté de Monaco;
◆ domaine immobilier de la Société avec les dispositions
décrites dans la note annexe1.2–«Règles et méthodes
comptables», paragraphe b– «Régime juridique de certains
biens immobiliers»;
◆ recrutement, formation et promotion de son personnel.
Suivant les normes comptables en application, cette note reprend
l’ensemble des engagements signifi catifs hors bilan de la Société.
151
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COMPTES SOCIAUX 2023/2024
États Å nanciers
5
Comptes sociaux
Note 20
Filiales et participations
Informations financières
détaillées sur les filiales
etparticipations
(enmilliers d’euros) Capital
Autres
capitaux
propres
(avant
affectation
des résultats)
Quote-part
détenue
(en%)
Résultats
(bénéfices
ou pertes
du dernier
exercice)
Valeur
comptable
brute
des titres
détenus
Valeur
comptable
nette des
titres
détenus
Prêts&
Créances
rattachées
Cautions
et avals
fournis
Dividendes
encaissés
Société Anonyme Monégasque
des Thermes Marins Monte-Carlo
(S.T.M.)– Monaco 2000 (1858) 98 (747) 2392
Société Anonyme Monégasque
d’Entreprise deSpectacles
(S.A.M.E.S.)– Monaco 150 1069 99 (14) 38 38 300
Société Anonyme Monégasque
Générale d’Hôtellerie (SOGETEL)–
Monaco 1000 1556 98 5543 965 965 2000
MC Financial Company (MCFC) –
Monaco 1000 438 98 32 831 831 20
Société des Bains de Mer USA,
Incorporated – États-Unis 641 (939) 100 641
SCP– Soleil du Midi– Monaco 2 99 13360 13360 149
Société Civile Immobilière
del’Hermitage – Monaco 150 12208 1 4218 138 138 35785 3000
Monte-Carlo SBM International –
Luxembourg 1000 493546 100 23413 21335 21335 120867
Monte-Carlo SBM Singapore Pte.Ltd. 29 90 100 (38) 29 29
Société Hôtelière duLarvotto (S.H.L.)
– Monaco 1000 1083 98 3524 980 980 3000
La Société établit des comptes consolidés pour le Groupe S.B.M.
dont elle est la Société mère, en incluant ses fi liales détenues
directement ou indirectement.
Les comptes consolidés de Groupe S.B.M. sont disponibles sur
le site internet du Groupe S.B.M.dans la rubrique «Finance»:
https://fr.montecarlosbm-corporate.com.
152
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États Å nanciers
5
Vérifi cation des informations fi nancières annuelles
5.3 Vérifi cation des informations fi nancières annuelles
Rapport général des Commissaires aux Comptes
Exercice clos le 31mars 2024
Stéphane GARINO Claude BOERI
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACO
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
74, boulevard d‘Italie
98000 MONACO
Aux Actionnaires,
Conformément aux dispositions de l’article25 de la loi n°408 du 20janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport,
de la mission générale et permanente, qu’en vertu des dispositions de l’article8 de la susdite loi, vous nous avez confi ée par décision de
l’Assemblée Générale Ordinaire du 27septembre 2023 pour les exercices 2023/2024, 2024/2025 et2025/2026.
Les états fi nanciers et documents sociaux, arrêtés par votre Conseil d’Administration, ont été mis à notre disposition dans les délais légaux.
Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états fi nanciers, a été accomplie selon les normes professionnelles et nous a
conduits à examiner le bilan au 31mars 2024 et le compte de pertes et profi ts de l’exercice 2023/2024.
Le total du bilan s’élève à 1.360.990K€. Le compte de Pertes et Profi ts fait apparaître un bénéfi ce de 71.764K€. Le fonds social ressort
à 843.870K€.
Ces documents ont été établis suivant les prescriptions légales et selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d’évaluation
que l’exercice précédent.
Nous avons vérifi é les divers éléments composant l’actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la
discrimination des charges et produits.
Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises, qui prévoient que nos travaux soient
planifi és et réalisés de manière à obtenir l’assurance raisonnable que les états fi nanciers ne sont pas entachés d’irrégularités signifi catives.
Une révision comptable comprend l’appréciation des principes comptables utilisés, l’examen, par sondages, de la justifi cation des
montants et des principales estimations retenues par la direction de la société, ainsi que la vérifi cation des informations contenues dans
les états fi nanciers et le contrôle de la présentation d’ensemble de ces éléments.
A notre avis, le bilan au 31mars 2024 et le Compte de Pertes et Profi ts de l’exercice 2023/2024, ci-annexés, qui sont soumis à votre
approbation, refl ètent, d’une manière sincère en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation
fi nancière de votre Société au 31mars 2024 et le résultat de l’exercice de douze mois clos à cette date.
Nous avons aussi vérifi é les informations fi nancières contenues dans le rapport de votre Conseil d’Administration, la proposition d’affectation
des résultats et le respect des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de votre Société. Nous n’avons pas
d’observation à formuler.
Monaco, le 3juillet 2024
Les Commissaires aux Comptes
Stéphane GARINO Claude BOERI
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États Å nanciers
5
Vérifi cation des informations fi nancières annuelles
Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes
surlescomptes consolidés
Exercice clos le 31mars 2024
Claude BOERI
74 Boulevard d’Italie
98000 Principauté de Monaco
Stéphane GARINO
2, rue de la Lüjerneta
98000 Principauté de Monaco
Deloitte & Associés
7 Quai de la Joliette
13002 Marseille
Aux actionnaires,
OPINION
Nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco et de ses
fi liales (le «Groupe») comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé, l’état du résultat global, le tableau consolidé des
fl ux de trésorerie, l’état consolidé de variation des capitaux propres ainsi que l’annexe relatifs à l’exercice clos le 31mars 2024.
A notre avis, les comptes consolidés ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects signifi catifs, la situation fi nancière consolidée
du Groupe au 31mars 2024, ainsi que sa performance fi nancière consolidée et ses fl ux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à
cette date, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne.
FONDEMENT DE L’OPINION
Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilité de l’Auditeur contractuel et des Commissaires aux comptes relatives
à l’audit des comptes consolidés» du présent rapport. N ous sommes indépendants du Groupe conformément au Code de déontologie
des professionnels comptables publiés par l’International Ethics Standards Board for Accountants (Code de l’IESBA) et avons satisfait
aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons
recueillis sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
POINTS CLÉS DE L’AUDIT
Nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit; ces points sont ceux qui, selon notre jugement professionnel, ont été
les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des
comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
distincte sur ces points.
154
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
États Å nanciers
5
Vérifi cation des informations fi nancières annuelles
Points clés de l’audit Réponses dans le cadre de notre audit
Comptabilisation du chiffre d’affaires des jeux
Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 704,0m€ au
31mars 2024, et la part du secteur jeux, qui inclut essentiellement
les activités de jeux de table et d’appareils automatiques, représente
221,3m€.
Nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires
des jeux constituait un point clé de l’audit, pour les raisons
suivantes:
◆ Les opérations de jeux sont caractérisées par des transactions
permanentes de jetons et de liquidités ainsi que par des
opérations de comptées manuelles quotidiennes servant de
base à la comptabilisation du chiffre d’affaires, qui pourraient
être propices à la fraude et faire donc peser un risque sur la réalité
et l’exhaustivité des transactions enregistrées;
◆ Le chiffre d’affaires constitue un indicateur de performance
important et la vérifi cation d’absence de contournement des
contrôles par la Direction nécessite une attention particulière.
Nous avons analysé le caractère approprié des procédures de
contrôle mises en place par la Société permettant de couvrir les
risques d’anomalies signifi catives que nous avons identifi és sur le
chiffre d’affaires des jeux.
Dans ce cadre, nous avons vérifié l’efficacité des contrôles
pertinents pour couvrir les risques liés aux comptées manuelles
et à l’enregistrement des transactions de jeux, notamment par:
◆ Observations physiques des procédures dans les salles de jeux;
◆ Vérifi cations, sur la base d’échantillons, de la mise en œuvre de
ces contrôles pertinents et de leur caractère effectif.
Ces vérifi cations ont été complétés par des travaux d’analyse de
données sur le chiffre d’affaires de l’activité appareils automatiques
ainsi que par des tests de substance sur le chiffre d’affaires de
l’activité jeux de table permettant, sur la base d’échantillons, de
vérifi er que les transactions ont été comptabilisées à juste titre
et pour un montant correct. Nous avons également répondu au
risque que le chiffre d’affaires des jeux ne soit pas comptabilisé
dans son intégralité, à partir d’un échantillon de recettes de jeux
faisant l’objet d’une comptée manuelle dont nous avons vérifi é la
correcte comptabilisation.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des comptes consolidés conformément au référentiel IFRS
tel qu’adopté dans l’Union Européenne, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des comptes consolidés
ne comportant pas d’anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation,
de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité
d’exploitation, sauf si la Direction a l’intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il n’existe aucune autre
solution alternative réaliste qui s’offre à elle.
Il incombe aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise de surveiller le processus d’élaboration de l’information fi nancière du
Groupe et de suivre l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en
ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR CONTRACTUEL ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES
ÀL’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreur, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permet
de systématiquement détecter toute anomalie signifi cative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et
sont considérées comme signifi catives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, infl uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux Normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel
et faisons preuve d’esprit critique. En outre:
◆ Nous identifi ons et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs, défi nissons et mettons en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueillons des éléments
que nous estimons suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signifi cative provenant
d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signifi cative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsifi cation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
◆ Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afi n de défi nir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’effi cacité du contrôle interne du Groupe;
155
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
États Å nanciers
5
Vérifi cation des informations fi nancières annuelles
◆ Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies par cette dernière;
◆ Nous apprécions le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signifi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude signifi cative,
nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au
sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifi ée;
Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport d’audit. Cependant, des conditions
ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation.
◆ Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés, y compris les informations fournies
dans les comptes consolidés, et apprécions si les comptes consolidés refl ètent les opérations et événements sous-jacents de manière
à en donner une présentation sincère;
◆ Nous recueillons des éléments probants suffi sants et appropriés concernant les informations fi nancières des entités ou activités du
Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la
réalisation de l’audit de Groupe. Nous assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit.
Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier
de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toute faiblesse signifi cative du contrôle interne, relevée lors de notre audit.
Nous fournissons également aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes
conformés aux règles d’éthique pertinentes concernant l’indépendance, et leurs communiquons, le cas échéant, toutes les relations et
les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi
que, le cas échéant, les mesures de sauvegarde appliquées.
Parmi les points communiqués aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise, nous déterminons ceux qui ont été les plus
importants lors de l’audit des comptes consolidés de l’exercice, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points
dans notre rapport d’audit, sauf si la loi ou la réglementation n’en interdit la publication, ou si, dans des circonstances extrêmement rares,
nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport d’audit parce que les conséquences négatives
raisonnablement attendues de la communication de ce point dépassent les avantages qu’elle aurait au regard de l’intérêt public.
AUTRES VÉRIFICATIONS
Informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion
Nous avons également procédé aux vérifi cations des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion du conseil
d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel conformément aux pratiques professionnelles en France.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la pratique professionnelle en France, à la vérifi cation du respect de ce format défi ni
par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être
inclus dans le rapport fi nancier annuel mentionné auI de l’articleL.451-1-2 du code monétaire et fi nancier en France, établis sous la
responsabilité du président du Président-Délégué. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérifi cation de la
conformité du balisage de ces comptes au format défi ni par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport fi nancier
annuel respecte, dans tous ses aspects signifi catifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique
européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes
consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifi er que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre Société dans le
rapport fi nancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Monaco et Marseille, le 3juillet 2024
Les Commissaires aux comptes L’Auditeur contractuel
Deloitte & Associés
Claude BOERI Stéphane GARINO Hugues DESGRANGES
156
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États Å nanciers
5
Vérifi cation des informations fi nancières annuelles
Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes
surlescomptes annuels
Exercice clos le 31mars 2024
Claude BOERI
74 Boulevard d’Italie
98000 Principauté de Monaco
Stéphane GARINO
2, rue de la Lüjerneta
98000 Principauté de Monaco
Deloitte & Associés
7 Quai de la Joliette
13002 Marseille
Aux actionnaires,
OPINION
Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco comprenant le
bilan le compte de résultat, le tableau de fl ux de trésorerie, ainsi que l’annexe relatifs à l’exercice clos le 31mars 2024.
A notre avis, les comptes annuels ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects signifi catifs, la situation fi nancière de la
Société au 31mars 2024, ainsi que sa performance fi nancière et ses fl ux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément
aux règles et principes comptables français.
FONDEMENT DE L’OPINION
Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilité de l’Auditeur contractuel et des Commissaires aux comptes relatives
à l’audit des comptes annuels» du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément au Code de déontologie
des professionnels comptables publiés par l’International Ethics Standards Board for Accountants (Code de l’IESBA) et avons satisfait
aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons
recueillis sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
POINTS CLÉS DE L’AUDIT
Nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit; ces points sont ceux qui, selon notre jugement professionnel, ont été les
plus importants lors de l’audit des comptes annuels de l’exercice. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes
annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur
ces points.
157
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États Å nanciers
5
Vérifi cation des informations fi nancières annuelles
Points clés de l’audit Réponses dans le cadre de notre audit
Comptabilisation du chiffre d’affaires des jeux
Le chiffre d’affaires de la Société s’élève à 632,4m€ au 31mars
2024, et la part du secteur jeux, qui inclut essentiellement les
activités de jeux de table et d’appareils automatiques, représente
242,2m€.
Nous avons considéré que la comptabilisation du chiffre d’affaires
des jeux constituait un point clé de l’audit, pour les raisons
suivantes:
◆ Les opérations de jeux sont caractérisées par des transactions
permanentes de jetons et de liquidités, en particulier sur l’activité
de jeux de table, ainsi que par des opérations de comptées
manuelles quotidiennes servant de base à la comptabilisation
du chiffre d’affaires, qui pourraient être propices à la fraude et
faire donc peser un risque sur la réalité et l’exhaustivité des
transactions enregistrées;
◆ Le chiffre d’affaires constitue un indicateur de performance
important et la vérifi cation d’absence de contournement des
contrôles par la Direction nécessite une attention particulière.
Nous avons analysé le caractère approprié des procédures de
contrôle mises en place par la Société permettant de couvrir les
risques d’anomalies signifi catives que nous avons identifi és sur le
chiffre d’affaires des jeux.
Dans ce cadre, nous avons vérifié l’efficacité des contrôles
pertinents pour couvrir les risques liés aux comptées manuelles
et à l’enregistrement des transactions de jeux, notamment par:
◆ Observations physiques des procédures dans les salles de jeux;
◆ Vérifi cations, sur la base d’échantillons, de la mise en œuvre de
ces contrôles pertinents et de leur caractère effectif.
Ces vérifi cations ont été complétés par des travaux d’analyse de
données sur le chiffre d’affaires de l’activité appareils automatiques
ainsi que par des tests de substance sur le chiffre d’affaires de
l’activité jeux de table permettant, sur la base d’échantillons, de
vérifi er que les transactions ont été comptabilisées à juste titre
et pour un montant correct. Nous avons également répondu au
risque que le chiffre d’affaires des jeux ne soit pas comptabilisé
dans son intégralité, à partir d’un échantillon de recettes de jeux
faisant l’objet d’une comptée manuelle dont nous avons vérifi é la
correcte comptabilisation.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des comptes annuels conformément aux règles et principes
comptables français, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des comptes annuels ne comportant pas
d’anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation,
de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité
d’exploitation, sauf si la Direction a l’intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il n’existe aucune autre
solution alternative réaliste qui s’offre à elle.
Il incombe aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise de surveiller le processus d’élaboration de l’information fi nancière de
la Société et de suivre l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne,
en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR CONTRACTUEL ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES
ÀL’AUDIT DES COMPTES ANNUELS
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreur, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permet
de systématiquement détecter toute anomalie signifi cative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et
sont considérées comme signifi catives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, infl uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux Normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel
et faisons preuve d’esprit critique. En outre:
◆ Nous identifi ons et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, défi nissons et mettons en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueillons des éléments
que nous estimons suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signifi cative provenant
d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signifi cative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsifi cation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
◆ Nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afi n de défi nir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’effi cacité du contrôle interne de la Société;
158
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
États Å nanciers
5
Vérifi cation des informations fi nancières annuelles
◆ Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies par cette dernière;
◆ Nous apprécions le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signifi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude signifi cative,
nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet
de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifi ée; Nos
conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport d’audit. Cependant, des conditions ou
événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation.
◆ Nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels, y compris les informations fournies
dans les comptes annuels, et apprécions si les comptes annuels refl ètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en
donner une présentation sincère.
Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier
de réalisation prévus et les constations importantes, y compris toute faiblesse signifi cative du contrôle interne, relevée lors de notre audit.
Nous fournissons également aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise une déclaration précisant que nous nous sommes
conformés aux règles d’éthique pertinentes concernant l’indépendance, et leurs communiquons, le cas échéant, toutes les relations et
les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi
que, le cas échéant, les mesures de sauvegarde appliquées.
Parmi les points communiqués aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise, nous déterminons ceux qui ont été les plus
importants lors de l’audit des comptes annuels de l’exercice, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points
dans notre rapport d’audit, sauf si la loi ou la réglementation n’en interdit la publication, ou si, dans des circonstances extrêmement rares,
nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport d’audit parce que les conséquences négatives
raisonnablement attendues de la communication de ce point dépassent les avantages qu’elle aurait au regard de l’intérêt public.
AUTRES VÉRIFICATIONS
Informations données dans le rapport de gestion
Nous avons également procédé aux vérifi cations des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration inclus
dans le document d’enregistrement universel conformément aux pratiques professionnelles en France.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans
le rapport de gestion du conseil d’administration.
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport fi nancier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la pratique professionnelle en France, à la vérifi cation du respect de ce format défi ni par
le règlement européen délégué n°2019/815 du 17décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans
le rapport fi nancier annuel mentionné auI de l’articleL.451-1-2 du code monétaire et fi nancier en France, établis sous la responsabilité
du Président-Délégué.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport fi nancier
annuel respecte, dans tous ses aspects signifi catifs, le format d’information électronique unique européen.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifi er que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre Société dans le rapport
fi nancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Monaco et Marseille, le 3juillet 2024
Les Commissaires aux comptes L’Auditeur contractuel
Deloitte & Associés
Claude BOERI Stéphane GARINO Hugues DESGRANGES
159
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
États Å nanciers
5
160
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
161
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance
extra-Å nancière
DPEF
6
6.1
Introduction 162
6.1.1 Présentation de la stratégie
extra-fi nancière 162
6.1.2 Modèle économique 163
6.2
Principaux risques
extra-financiers 164
6.2.1 Processus d’identifi cation des risques 164
6.2.2 Principaux risques en matière
deresponsabilité sociale, sociétale
etenvironnementale 165
6.3
Les politiques, les indicateurs
de performance et les résultats 169
6.3.1 Politiques environnementales 169
6.3.2 Politiques en matière sociétale etculturelle 189
6.3.3 Politiques des ressources humaines 190
6.4
Rapport d’assurance modérée
de l’Auditeur Contractuel
sur une sélection d’informations
extra-financières figurant dans
le Document d’enregistrement
universel 208
162
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Introduction
6.1 Introduction
6.1.1 Présentation de la stratégie extra-fi nancière
Bien que le Groupe S.B.M. ne soit pas soumis directement à
l’obligation d’établir une Déclaration de Performance Extra-
Financière, puisque relevant du droit monégasque, il a fait le
choix, depuis plusieurs exercices déjà, de fournir les informations
relatives aux données environnementales, sociales et sociétales,
qui entraient précédemment dans le cadre de la loi GrenelleII. Le
Groupe S.B.M. a donc décidé de publier, à nouveau, pour l’exercice
2023/2024, une Déclaration de Performance Extra-Financière.
Il entend ainsi fournir une vision concrète de ses actions, politiques
et résultats en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise
(RSE), qui représente un pilier de plus en plus important de son
attractivité.
Le Groupe S.B.M., engagé depuis 2005 dans la protection de
l’environnement, a pour objectif de renforcer cette RSE, en prenant
toujours davantage en compte les enjeux environnementaux,
sociaux, sociétaux et de gouvernance, dans ses activités et dans
ses relations avec ses parties prenantes.
De plus, le Groupe S.B.M. se prépare activement à l’application, sur
ses données de l’exercice 2024/2025, de la Directive européenne
du 14décembre 2022 «Corporate Sustainability Reporting
Directive» (CSRD), à laquelle il sera désormais soumis. Afin
d’appréhender ce nouveau reporting dans les meilleures conditions
et dans les délais requis, le Groupe S.B.M. a fait le choix de se
faire accompagner pour la mise en œuvre de cette nouvelle norme
de rapport extra-fi nancier, par un cabinet externe spécialisé, afi n
de déployer son évaluation de double matérialité et le calcul des
indicateurs de la taxonomie européenne. Ce sujet a fait l’objet d’une
présentation au Comité Exécutif, d’une formation des principaux
acteurs concernés et d’une réunion de lancement, afi n de mobiliser,
par l’intermédiaire de leurs responsables, l’ensemble des parties
prenantes internes. Le Conseil d’Administration a également été
informé.
Depuis février2023, la RSE, à laquelle la nouvelle gouvernance du
Gro upe S.B.M. souhaite donner une impulsion décisive, relève de
la Secrétaire Générale et est désormais entrée au Comité Exécutif,
car faisant partie du périmètre de sa fonction. Pour déployer une
politique RSE ambitieuse, le Groupe S.B.M. s’appuie notamment
sur une nouvelle Direction des Projets Transverses et RSE, créée
le 1
er
juillet 2023. Cette Direction a la charge du pilotage des
projets transverses, de la phase d’étude jusqu’au déploiement
opérationnel, et contribue au développement de la stratégie RSE
du Groupe, à l’accompagnement et à l’application des actions
défi nies, en s’assurant que l’ensemble des Directions métiers est
impliqué.
Le Groupe S.B.M. bénéficie toujours, dans ce domaine, des
compétences de la Direction des Ressources Humaines, de la
Direction Juridique et Conformité et du pôle Développement
Durable, historiquement en charge de la partie environnementale
de la RSE, du Bilan Gaz à Effet de Serre (GES) et des certifi cations
Green Globe. Ce pôle a été renforcé, en2023, d’un effectif
supplémentaire.
Le Groupe S.B.M. s’appuie, en outre, sur les autres Directions
Métiers et support, comme la Direction des Systèmes d’Information
et la Direction des Achats.
Le Groupe S.B.M. compte également un réseau de référents
Green, ainsi que des Green Teams, présents au sein de chaque
établissement. Sous la responsabilité de leur Direction, ils sont à
la fois des relais effi caces sur le terrain pour la mise en œuvre des
bonnes pratiques et une force de proposition de nouvelles actions.
Des réunions transversales régulières se tiennent entre ces
différentes parties prenantes.
Enfi n, un groupe de pilotage est également constitué, avec la
Direction des Ressources Humaines et plusieurs Directions
centrales, afi n d’établir la présente Déclaration de Performance
Extra-Financière.
163
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Performance extra-Å nancière
6
Introduction
6.1.2 Modèle économique
160ANS D’HISTOIRE ET DE SAVOIR-FAIRE
«Ici, nous devons donner du rêve, des plaisirs, et de la beauté.»
Françoi s Blanc, fondateur de Monte-Carlo Société des Bains de Mer.
Une activité diversifi ée: jeux, restauration, hôtellerie, bien-
être, divertissement:
◆ 2casinos;
◆ 6hôtels, plus de 30bars et restaurants affi chant au total 7étoiles,
qui en font le groupe le plus étoilé d’Europe, 4établissements
de nuit;
◆ 1centre thermal, 4spas/centres de bien-être;
◆ 1centre de conférence, plus de 50salles de réunion et banquet.
Un parc locatif important, composé de 168locaux à usage
résidentiel et commercial.
Une offre shopping variée regroupant 53marques de prestige.
Un acteur économiquemajeur:
◆ premier employeur privé de la Principauté de Monaco avec
3610salariés permanents représentant plus de 130métiers;
◆ créateur de l’École des jeux pour ses casinos;
◆ créateur de l’École interne de sûreté pour les collaborateurs du
Département Sûreté et Sécurité;
◆ près de 2900fournisseurs actifs sur l’exercice, dont près de
700entreprises localisées sur la Principauté de Monaco.
Une action culturelle étendue:
◆ 1galerie des Arts;
◆ acteur et sponsor incontournable dans l’art et la culture en
Principauté de Monaco;
◆ près de 750spectacles ou animations par an;
◆ organisateur majeur de soirées et galas en faveur d’associations
caritatives.
Un engagement environnemental fort:
◆ 7établissements et le siège administratif du Groupe S.B.M.
certifi és Green Globe;
◆ maintien à la baisse de ses consommations de gaz (-69%),
d’électricité (-11 %), et d’eau (-36 %), en2023/2024
comparativement à2006/2007, date de mise en place de la
1
re
Charte de Développement Durabledu Groupe;
◆ objectifs de réductiondes émissions directes de Gaz à Effet de
Serre à concurrence de 55% d’ici 2030 et de neutralité carbone
à l’horizon 2050;
◆ disparition du plastique à usage unique à destination de la
clientèle depuis 2021, hors quelques produits et bouteilles d’eau
minérale en des lieux spécifi ques, des d’alternatives étant en
phase de test.
Un patrimoine historique unique:
◆ Casino de Monte-Carlo datant de 1863, premier élément d’un
magnifi que patrimoine architectural;
◆ patrimoine bâti dans le quartier de Monte-Carlo éblouissant par
la magnifi cence de son architecture Second Empire;
◆ fonds d’archives concernant essentiellem ent l’Opéra et
remarquable collect ion de photographies, dont plus de
21000plaques de verre.
CHIFFRES CLÉS
◆ 30marques principales appartenant au GroupeS.B.M.;
◆ un chiffre d’affaires de 704millions d’euros (31% secteur jeux,
48% secteur hôtelier, 19% secteur locatif).
164
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Performance extra-Å nancière
6
Principaux risques extra-fi nanciers
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Restaurant étoilé
SBM_Plan Resort A5 03.2024.indd 1 22/03/2024 11:00
6.2 Principaux risques extra-fi nanciers
6.2.1 Processus d’identifi cation des risques
Une cartographie des risques a été réalisée par le Groupe S.B.M.
en2020 et renouvelée en2024, afi n de déterminer les principaux
risques extra-financiers liés à son activité, ainsi que les plans
d’actions corre spondants.
Pour la réalisation en2024 de cette cartographie mise à jour, le
Groupe S .B.M. a fait le choix de se faire accompagner par un
cabinet externe spécialisé en gestion des risques.
Les tableaux ci-après présentent une synthèse des principaux
risques incluant leur nature, la politique de gestion et les indicateurs
associés.
165
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Performance extra-Å nancière
6
Principaux risques extra-fi nanciers
6.2.2 Principaux risques en matière deresponsabilité sociale, sociétale
etenvironnementale
6.2.2.1 LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Ces risques ont été mis en cohérence avec certains Objectifs de
Développement Durable (ODD) établis par l’O.N.U. à l’horizon
de2030, afi n que les principaux domaines d’actions du Groupe
S.B.M. soient alignés, tant sur les engagements de la Principauté
de Monaco, que sur les grands enjeux internationaux.
Ces ODD permettent également une meilleure compréhension par
la clientèle internationale du Groupe S.B.M., et se retrouvent aussi
au sein des engagements de plusieurs grands groupes privés, dont
certains sont associés aux activités du Groupe S.B.M.
Nature du risque Description du risque
Politiques de
gestion desrisques Indica teurs
Objectifs de
Développement
Durable (ODD) de
l’O.N.U. associés
Risques liés
à l’impact
environnemental
desinfrastructures
De par la multiplicité des activités du
Groupe S.B.M., celui-ci peut être exposé à
plusieurs risques liés à l’environnementet
à la sécurité: incendies, explosions,
défaillance des installations des systèmes
de sécurité, défaillance humaine dans
l’exploitation courante (tel que le traitement
des effluents et de leurs rejets) ou la
gestion de travaux. Ces activités pourraient
engendrer en milieu urbain monégasque
des dommages humains et des pollutions
accidentelles à l’intérieur comme à
l’extérieur desexploitations.
◆
Service sécurité S.B.M.
◆
Contrôles techniques
◆
Suivi call center ouKnow
Cross
◆
Guide des bonnes pratiques
◆
Engagements n
o
2, 10,
14, 17, 18 et19 dela
4
e
Charte
de Développement
Durable section6.3.1.1,
sections2.1.3.2 et2.1.5.1
du chapitre2 – «Facteurs
de risques et contrôle
interne»
◆
Nombre
d’exercices d’évacuation*
◆
Nombre de contrats de
maintenance revus sur
l’exercice*
◆
Nombre d’interventions Call
Center ou Know Cross*
◆
Nombre de personnes
formées en sécurité
etHACCP*
◆
Volume de déchets issus
des travaux
en kg**
Consommation et
production responsables
Garantir l’accès à l’eau
et à l’assainissement
Garantir l’accès à des
services énergétiques
fiables, durables
et modernes
Risques liés
auchangement
climatique
Les exploitations du Groupe S.B.M. sont
exposées à tout risque résultant soit de
phénomènes météorologiques extrêmes,
tels que les cyclones ou les inondations,
soit de phénomènes sismiques, tels que
les glissements de terrain, l’affaissement
ou les tremblements de terre sur le secteur
alpin, résultant d’une hausse excessive
des températures ou d’une réduction
des ressources en eau disponible.
L’accroissement et la réalisation de
ces risques pourraient avoir un impact
significatif sur l’activité, les résultats, la
situation financière et les perspectives
duGroupe S.B.M.
◆
Pacte National pour la
Transition Énergétique
(PNTE) et mobilité propre
◆
Baisse des consommations
◆
Bilans GES
◆
Plan Bas-Carbone/climat
◆
Engagements n
o
2, 10, 11,
14, 15, 16 de la 4
e
Charte
de Développement Durable
sections6.3.1.1, 6.3.1.2.2,
6.3.1.2.4
◆
Nombre d’engagements
poursuivis du PNTE*,
◆
Consommation d’eau enm
3
et d’énergie enkWh
◆
Émissions carbones
entCO
2
e
◆
Autoproduction d’énergie
renouvelable enkWh
annuel
Mesures relatives
à la lutte contre le
changement climatique
Garantir l’accès à l’eau
et à l’assainissement
Garantir l’accès à des
services énergétiques
fiables, durables
et modernes
166
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Performance extra-Å nancière
6
Principaux risques extra-fi nanciers
Nature du risque Description du risque
Politiques de
gestion desrisques Indica teurs
Objectifs de
Développement
Durable (ODD) de
l’O.N.U. associés
Risques liés
àl’utilisation
etàla fin de vie
des produits
Parmi les activités du Groupe S.B.M.
figure la restauration nécessitant un
recours important aux matières premières
alimentaires. Ainsi, la transformation des
produits alimentaires et la gestion de fin
de vie des déchets et des emballages
génèrent des impacts environnementaux.
La grande diversité de l’offre gastronomique
du Groupe S.B.M. (restaurants étoilés et à
thèmes) ainsi que les modes de restauration
proposés (cocktails, banquets, traiteurs,
àemporter) se traduisent par unnombre
élevé de produits et de fournisseurs pour
approvisionner le Groupe S.B.M.Un contrôle
insuffisant du «sourcing» des produits,
des sites de fabrication et des fournisseurs,
des fiches techniques des produits et des
chaînes de distribution sous température
contrôlée, comme des composants et des
emballages employés, pourrait représenter
un risque environnemental.
◆
Réduction desdéchets
◆
Tri sélectif
◆
Réduction desplastiques
◆
Lutte contre le gaspillage
alimentaire
◆
Développement
del’économie circulaire
◆
Politique achats durables
◆
Engagements n
o
2,
8, 11, 12, 13, 19, 20
de la 4
e
Charte de
Développement Durable
sections6.3.1.1, 6.3.1.2.5,
6.3.1.2.6, 6.3.1.2.7,
6.3.1.2.9
◆
Volume des déchets
produits en kg**,
volumedes déchets
recyclés en kg
◆
Volume de déchets
alimentaires**
◆
Nombre de contrats
répondant à un objectif
d’économie circulaire*
◆
Volume de produits
bioenkg et €*
◆
Nombre de fournisseurs
locaux
Éliminer la faim, assurer
la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition
et promouvoir
une agriculture durable
Conserver et exploiter
de manière durable
les océans, et les
ressources marines
Risques liés
àl’évolution
des attentes
des clients et
parties prenantes
en matière
deperformance
environnementale
et sociale
Le Groupe S.B.M. suit pleinement les
décisions et orientations du Gouvernement
de la Principauté de Monaco, très engagé
en matière de développement durable. Les
attentes de sa clientèle internationale en
matière de réduction des impacts carbone
et de performance environnementale
globale doivent être anticipées et sont au
cœur des préoccupations duGroupe S.B.M.
Ne pas anticiper ces attentes, quece soit
celles du Gouvernement de la Principauté
de Monaco, de sa clientèle ou de ses
parties prenantes, ne pas relever de
façon exemplaire l’ensemble des défis
detransition vers uneéconomie bas-
carbone, avec préservation des ressources
naturelles dont l’eau, au sein de sa chaîne
de valeur, serait un risque pouvant affecter
laperformance et la réputation duGroupe
S.B.M.
◆
Biodiversité – Préservation
duPatrimoine territorial
etnaturel
◆
Offres aux clients (détox,
végétarien, végétalien,
séjours bien-être, offre bas-
carbone, Green meetings)
◆
Engagements n
o
1, 2, 6, 7,
8, 9, 21, 22 de la 4
e
Charte
de Développement Durable
sections6.3.1.1, 6.3.1.2.5,
6.3.1.2.6, 6.3.1.2.7,
6.3.1.2.8
◆
Surface d’espaces verts
en m
2
*
◆
Surface protégée (typeLPO,
réserve sous-marine)
enm
2
*
◆
Part des offres végétarien/
végétalien dans les cartes
des restaurants*
◆
Nombre de séjours
spécifiques (avec
impactgreen)**
Éliminer la faim, assurer
la sécurité alimentaire,
améliorer la nutrition
et promouvoir
une agriculture durable
Conserver et exploiter
de manière durable
les océans, et les
ressources marines
Préserver et restaurer
les écosystèmes
terrestres
* Indicateur existant utilisé uniquement en interne au sein du Groupe S.B.M.
** Indicateur en cours de développement.
167
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Performance extra-Å nancière
6
Principaux risques extra-fi nanciers
6.2.2.2 LES RISQUES SOCIAUX
Nature du risque Description du risque
Politiques de
gestion des risques Indicateurs
Objectifs de
Développement
Durable (ODD) de
l’O.N.U. associés
Risques liés
àl’attractivité et
à la saisonnalité
En raison d’une offre touristique croissante
à l’échelle mondiale etdes modifications
des modes deconsommation dans
le domaine du tourisme, le caractère
saisonnier de l’activité du Groupe S.B.M.
reste marqué, notamment dans ledomaine
hôtelier. Par conséquent, le Groupe
S.B.M. doit adapter seseffectifs aux
besoins dictés par l’activité et assumer un
volume important de recrutements, dans
uncontexte où de nombreux métiers sont
en tension.
L’attractivité du Groupe S.B.M. estdonc
primordiale pour sécuriser le recrutement
de collaborateurs auxcompétences très
recherchées.
◆
Saisonnalité de l’activité
et attractivité des
talents; rémunération
des effectifs permanents,
section6.3.3.1.
◆
Actions de déploiement de
la marque employeur
◆
Renforcement des actions
de recrutement et de
promotion desmétiers
◆
Effectifs saisonniers
eteffectifs permanents
◆
Nombre d’embauches
◆
Taux de fidélisation
des saisonniers
◆
Rémunération
brutemoyenne
Travail décent
et croissance
économique
Risques liés
ausavoir-faire
et à la gestion
des talents
De par la multiplicité des activités
du GroupeS.B.M.: hébergement,
restauration, jeux, loisirs et bien-être, soins
et divertissements, activités sportives,
culturelles et artistiques et associatives,
le Groupe S.B.M. regroupe une grande
diversité de métiers aux savoir-faire
spécialisés. Au regard de la pyramide
des âges du Groupe S.B.M. constituée
d’une part importante de collaborateurs
dits «seniors» (50ans et plus),
d’unenvironnement aussi exigeant que
celui du tourisme et des loisirs de luxe avec
une clientèle aux attentes toujours plus
élevées et une activité saisonnière marquée
entraînant un renouvellement régulier d’une
partie des équipes, le Groupe S.B.M. doit
veiller àlaconservation, à la transmission
etau développement de ses savoir-faire et
savoir être ausein deses130métiers.
◆
Politique d’intégration et
d’accompagnement des
collaborateurs, formations,
organisation du travail et
développement dutravail
à distance, respect et
promotion dudialogue
social, section6.3.3.3.
◆
Pyramide des âges
◆
Nombre d’embauches
◆
Nombre de départs
◆
Turnover
◆
Nombre de jours
deformation dispensés
Travail décent
et croissance
économique
Risques liés
àla santé et à
la sécurité des
collaborateurs
Dans un contexte où la santé etlasécurité
deviennent, plus que jamais, un sujet
majeur, le Groupe S.B.M. a toujours
lavolonté d’accroître le bien-être des
collaborateurs et la sécurité au travail.
Une attention particulière est portée sur
lesmétiers avec descontraintes physiques.
◆
Document Unique
d’Évaluation des Risques
(DUER), mesures
préventives liées à
l’hygiène età la sécurité,
section6.3.3.4
◆
Nombre d’heures de
formation enprévention
des risques et en hygiène
alimentaire (HACCP)
◆
Nombre de sinistres
◆
Taux de gravité desarrêts
◆
Nombre de jours moyens
d’absence par salarié pour
Accident de Travail (AT) et
Maladie Professionnelle (MP)
◆
Taux d’absentéisme
Bonne santé
et bien-être
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Performance extra-Å nancière
6
Principaux risques extra-fi nanciers
6.2.2.3 LES RISQUES SOCIÉTAUX
Nature du risque Description du risque Politiques de gestion desrisques
Risque
sociétal
Notre société actuelle place au cœur de ses préoccupations ladiversité et la lutte contre toutes
formes de discriminations. LeGroupe S.B.M. veilleau respect de la diversité et à la mixité
desprofilsdesescollaborateurs, source de valeurs et d’enrichissement.
◆
Égalité professionnelle entre
lesfemmes et les hommes
◆
Promotion et respect des
stipulations des conventions
fondamentales de l’OIT
(Organisation Internationale
duTravail), section6.3.3.4.
Risque éthique
et de corruption
Le Groupe S.B.M. opère sur un territoire réduit où se croisent naturellement des connaissances
familiales, privées, ou professionnelles. Les risques de conflits d’intérêts ou de corruption
pourraient conduire les collaborateurs ou des tiers agissant en leur nom ou pour le compte
d’autres personnes directement ou indirectement, volontairement ouinvolontairement,
àdespratiques contraires aux principes d’éthique etde fonctionnement du Groupe S.B.M.
ou en contrariété avec la législation applicable. La corruption peut prendre différentes formes
quine sont pas nécessairement aisées à discerner pour les collaborateurs. À titred’exemple,
l’échange de cadeaux ou d’invitations de valeurs excessives pourrait être considéré comme
dela corruption.
Toute atteinte aux principes éthiques du Groupe S.B.M. pourrait également être fortement
préjudiciable à son image ou sa réputation.
◆
Code de déontologie et règlement
intérieur, section2.3 du chapitre2 –
«Facteursderisques
et contrôle interne»
Risque
de blanchiment
de capitaux
L’activité des casinos, en raison de la manipulation de fonds, expose leGroupe S.B.M.
aurisque de blanchiment. En tant qu’entité assujettie, ses casinos sont tenus de respecter
la loi monégasque n
o
1.362 du 3août 2009 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux,
le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
etdelacorruption, modifiée pour être conforme aux directives européennes. Le non-
respect de ces réglementations pourrait entraîner des sanctions administratives et pénales,
ayantunimpact significativement négatif surl’activité, l’image, les résultats financiers
etlesperspectives futures duGroupe S.B.M.
◆
Voir risque de blanchiment
section2.1.5.2 du chapitre2 –
«Facteurs de risque et contrôle
interne»
169
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
6.3 Les politiques, les indicateurs de performance
et les résultats
6.3.1 Politiques environnementales
De façon à rester sur un périmètre comparable d’un exercice sur
l’autre, le domaine couvert par les résultats présentés ci-après
comprend l’ensemble des entités juridiques et établissements
constituant le Groupe S.B.M., à l’exception de l’hôtel Le Méridien
Beach Plaza (S.H.L.). Le Palace des Neiges situé à Courchevel
(sociétés Flocon et Palace des Neiges), acquis au cours de
l’exercice 2023/2024, est également exclu du périmètre, ayant
été exploité, pour la saison hivernale, par l’ancien propriétaire,
au travers d’un contrat de location-gérance. Sont aussi exclues,
les consommations d’eau et d’énergie des boutiques du secteur
locatif commercial, qui disposent de leurs propres abonnements
électriques et de fourniture d’eau. Les consommations électriques
et d’eau des appartements et bureaux en location auprès de la
clientèle privée étant facturées au forfait, celles-ci sont intégrées à
celles du Groupe S.B.M.En ce qui concerne la comptabilisation
des déchets, le suivi du Groupe S.B.M. inclut les déchets produits
par le secteur locatif, qui utilise les locaux poubelles de la S.B.M.
6.3.1.1 LES ENGAGEMENTS PRIS PARLEGROUPE
S. B.M.
6.3.1.1.1 La 4
e
Charte de Développement Durable
«GoSustainable» du Groupe S.B.M.
En tant qu’acteur majeur de l’économie et du tour isme
monégasque, le Groupe S.B.M. soutient l’action gouvernementale
engagée dans le développement durable, en agissant en faveur
d’un luxe plus responsable. Ai nsi est née, en2007, la 1
re
Charte
environnementale du Groupe S.B.M., renouvelée tous les 4 ou
5ans et élargie, depuis 2019, en Charte de Développement
Durable, dénommée «Go Sustainable». Son champ dépasse
désormais le seul aspect environnemental, dans la mesure où elle
comporte également des objectifs sociaux et sociétaux.
Avec cette Charte, portée par la Direction du Groupe et ses
employés, des objectifs sont fixés et enrichis lors de chaque
renouvellement, et ce, notamment, pour s’aligner sur les enjeux de
décarbonation fi xés par le Gouvernement Princier à horizon 2030,
puis 2050, et faire de Monte-Carlo Société des Bains de Mer, la
marque du Grand Art de Vivre en Europe dans un environnement
durable et responsable.
La 4
e
Charte de Développement Durable, lancée enoctobre2022,
a été signée par le Président-Délégué du Groupe S.B.M. en
mars2023. Cette Charte s’inscrit dans la continuité des actions
poursuivies jusqu’à présent par le Groupe, afi n de renforcer la
promotion des bonnes pratiques mises en œuvre, dans un parfait
alignement de ses engagements avec ceux de la Principauté
de Monaco et résultant du Pacte National pour la Transition
Énergétique.
La nouvelle Charte, qui couvre la période de2022 à2026,
comprend 22engagements concrets dans 4domaines particuliers:
◆ la mise en œuvre de la politique de Développement Durable du
Groupe S.B.M.;
◆ la communication du Groupe S.B.M. à l’égard de la clientèle et
des parties prenantes;
◆ l’objectif de décarbonation poursuivi par le GroupeS.B.M.;
◆ la valorisation et la préservation du Patrimoine naturel.
170
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Le tableau ci-après retrace l’état de réalisation des engagements liés à la 4
e
Charte de Développement Durable et précise les objectifs
pour la période 2024/2025:
N
O
Engagements Résultats Objectifs 2024/2025
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
1 Faire évoluer
nosengagements
defaçonalignée
avecceux de
laPrincipauté
deMonaco
◆
Signature du Pacte National pour la Transition Énergétique (PNTE)
par lesiège Aigue-Marine, les4hôtels et les Thermes Marins Monte-
Carlo.
◆
Obtention du label «Restaurant engagé», par 5restaurants du
Groupe S.B.M., répartis sur 4Sites.
◆
Adhésion de 5restaurants supplémentaires auprogramme
Mr.Goodfish, soit au total 14restaurants engagés.
◆
Alignement du Groupe S.B.M. sur l’objectif delaPrincipauté de
réduire de – 55% ses émissions carbone directes d’ici 2030.
Voir 6.3.1.1.2, 6.3.1.1.3 et6.3.1.1.4
◆
Poursuite de la mise en œuvre des engagements
duPNTE.
◆
Respect des engagements du label «Restaurant
engagé» et du programme Mr.Goodfish par les
restaurants adhérents.
◆
Sur la base du Bilan GES catégories1 à6, réalisé
en2023/2024 sur les données del’exercice
2022/2023, définition d’une feuille de route visant
laréduction de -55% des émissions carbone
directes du Groupe S.B.M. d’ici 2030 par rapport à
ses émissions de2013/2014 (1
re
année d’unBilan
GES scope1).
2 Maintenir
lescertifications
etfaire certifier tout
le Resort Monte-Carlo
S.B.M.sous Green
Globe
◆
8sites sous certification Green Globe: 2au niveau Platinum
(plusde 10ans de certification), 3au niveau Gold (plus de 5ans
decertification), 3certifiés depuis moins de 4ans consécutifs.
◆
Validation corporate de 150critères Green Globe.
◆
Obtention de 46certifications en 10ans par lesétablissements
duGroupe S.B.M.
Voir 6.3.1.1.2
◆
Maintien des 8certifications Green Globe déjà
obtenues.
◆
Reprise de la certification du Café de Paris après
travaux.
◆
Poursuite de la préparation de la certification Green
Globe du Casino de Monte-Carlo.
◆
Poursuite des échanges avec Green Globe en vue
delacertification de l’ensemble duResort.
3 Impliquer tous
lescollaborateurs
dans les démarches
dedéveloppement
durable du Groupe
◆
Animation du réseau de référents Green, avec autotal 10Green
Teams (pluri-métiers) actives.
◆
Réunions transversales avec les référents Green etles parties
prenantes de la RSE du siège.
◆
Sensibilisation des équipes par le blog interne «GoSustainable»,
pardes campagnes thématiques et informations régulières.
◆
Mise à jour des supports d’intégration avec unrésumé de la politique
RSE pour les nouveaux arrivants.
◆
Réalisation d’une enquête déplacements domicile-travail.
Voir 6.3.1.1.4, 6.3.1.1.3 et6.3.1.2.8
◆
Poursuite des réunions transversales
avec le réseau des référents Green.
◆
Renforcement de la formation
et de la sensibilisation des équipes.
◆
Développement de supports supplémentaires
d’intégration pour unecommunication engageante
pourlesnouveaux arrivants.
◆
Mise en place d’une boîte à idées.
4 Développer les
formations continues
sur les différentes
thématiques
duDéveloppement
Durable
◆
Intégration des formations en développement durable dans
lecatalogue des formations.
◆
Proposition aux Green Teams des modules de formation suivants:
générique développement durable, tri sélectif, fresque du climat,
atelier2tonnes, fresque du plastique…
Voir 6.3.3.
◆
Proposition de formations en développement
durable, en choix individuel lors des entretiens
annuels dedéveloppement (à partir de la campagne
2024).
5 Accroître la veille
surles meilleures
pratiques
duDéveloppement
Durable et anticiper
les évolutions
réglementaires
prochaines
◆
Recours à un outil de veille réglementaire centralisée,
avecaccompagnement par un cabinet spécialisé.
◆
Réunions transversales et thématiques du Comité de veille
réglementaire, en lien avec la Secrétaire Générale et la Direction
Juridique et Conformité.
◆
Poursuite et renforcement de la veille réglementaire,
mutualisation des résultats.
171
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
N
O
Engagements Résultats Objectifs 2024/2025
COMMUNICATION AUPRÈS DE NOS CLIENTS ET PARTIES PRENANTES
6 Assurer une
communication
claire, transparente
et régulière
surnos actions
Développement
Durable
◆
Mise en avant de la Charte deDéveloppement Durable
etdesesrésultats sur www.montecarlosbm.com, dansla partie
MICE etsur les sites web des établissements certifiés Green Globe.
◆
Communication sur les réseaux sociaux, dans la presse
etleMonte-Carlo Society.
Voir 6.3.1.2.8
◆
Renforcement de la communication interneet envers
les clients.
7 Développer des offres
responsables auprès
dela clientèle
◆
Ateliers d’information sur la politique Développement Durable
du Groupe S.B.M. etdeladestination Monaco avec la Direction
desVentes et le Marketing Événementiel.
◆
Intégration de ces informations dans la présentation commerciale.
◆
Développement d’offres écoresponsables
etpromotion de celles-ci.
8 Collaborer de façon
organisée et durable
avec les associations
locales, sociétales,
caritatives et
environnementales
◆
Collaborations et soutiens nombreux à des associations dans
différents domaines (protection des droits des femmes, préservation
de l’environnement, rayonnement culturel, promotion du sport,
actionscaritatives…).
◆
Participation à des événements institutionnels, caritatifs, culturels,
artistiques, sportifs…
◆
Formalisation de conventions de partenariat.
Voir 6.3.1.1.3, 6.3.1.2.8 et6.3.2.2
◆
Optimisation des modalités de suivi
de ces collaborations et participations.
9 Impliquer nos
fournisseurs et
prestataires majeurs
dans nos actions
enDéveloppement
Durable
◆
Intégration des engagements du Groupe S.B.M. dans les cahiers
descharges à destination des fournisseurs et prestataires.
◆
Mise à jour des questionnaires de référencement pour connaître
leprofil durable des fournisseurs.
◆
Réalisation d’une enquête fournisseurs dans le cadre du Bilan GES.
Voir 6.3.1.1.4 et6.3.1.2.5
◆
Intégration des informations obtenues
desfournisseurs dans SAP, afin de permettre un
choix reposant également surle profil durable des
fournisseurs.
DÉCARBONATION
10 Mettre en œuvre un
Plan de Décarbonation
des activités de
Monte-Carlo Société
des Bains de Mer
◆
Calcul d’un Bilan GES complet (catégories1 à6) surles données
del’exercice 2022/2023.
◆
Comparaison avec les résultats du dernier Bilan GEScomplet
de2018/2019.
◆
Définition des grandes lignes de réduction desémissions carbone.
Voir 6.3.1.1.4
◆
Détermination de la feuille de route de
laDécarbonation des activités du Groupe S.B.M.
etmise en place desactions de réduction.
11 Favoriser les achats à
faible impact carbone:
produits locaux,
desaison, végétariens
◆
Gestion de 2potagers par une société monégasque.
◆
Suivi par la Direction des Achats des achats biologiques, issus
decommerce équitable, ainsiquede la production locale.
◆
59% des œufs frais achetés en catégorie0, (agriculture biologique).
Voir 6.3.1.2.5
◆
Création d’un nouveau potager.
◆
Augmentation de la part de produits locaux issus
despotagers et renforcement de liens avec
desproducteurs locaux.
12 Développer lesachats
écolabellisés
◆
Intégration des notions de «développement durable» et de «produit
écolabellisé» dans lescatalogues d’achats de la partie «Hygiène»
et«Fournitures».
◆
99,8% de papier écolabellisé.
Voir 6.3.1.2.5
◆
Intégration d’informations sur les produits
écocertifiés dans SAP, promotion de cesproduits.
◆
Suivi du bois certifié.
13 Développer l’économie
circulaire, lesmesures
anti-gaspillage et la
réduction desdéchets
à la source
◆
Utilisation optimale des produits par les chefs decuisine,
récupération des produits (hors chaîne du froid) pour les cantines des
collaborateurs ausein des établissements du Groupe S.B.M.
◆
Réduction et mise en place d’actions anti-gaspillage au sein des
établissements.
◆
Récupération des huiles alimentaires.
Voir 6.3.1.1.2 et6.3.1.2.3
◆
Définition des mesures anti-gaspillage alimentaire
possibles, en tenant compte dela sécurité
alimentaire.
◆
Développement de partenariats avec des
associations pour le recyclage des produits.
◆
Incitation des fournisseurs à réduire lesemballages.
14 Réduire l’impact
carbone lié aux
énergies consommées
et développer le
recours aux énergies
renouvelables
◆
Suivi périodique des consommations d’énergie. Réalisation d’un bilan
du dispositif des compteurs Smart+ au Monte-Carlo Bay Hotel &
Resort etàl’HôtelHermitage, installation de Smart+
sur la boucle de la Place du Casino.
◆
Autoproduction électrique par panneaux photovoltaïques.
Voir 6.3.1.2.1
◆
Définition d’une trajectoire de maîtrise de
laconsommation énergétique, avecuneanalyse
parrapport à des indicateurs d’activités.
◆
Maintien de l’autoproduction photovoltaïque.
◆
Suivi des compteurs communiquant etSmart+.
172
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
N
O
Engagements Résultats Objectifs 2024/2025
15 Promouvoir la
mobilité propre
◆
Augmentation du parc des véhicules électriques ethybrides.
◆
Promotion de modes de transport propre auprès des employés.
◆
Proposition de solutions écoresponsables de transport pour les
clients.
◆
Mise en place d’un espace de stationnement vélos dans le parking
duCasino.
Voir 6.3.1.2.4
◆
Augmentation de solutions bas-carbone pour la
flotte/des véhicules de courtoisie SBM à destination
desemployés et clients.
◆
Accroissement des stationnements vélo.
◆
Augmentation des prises de recharges électriques
dansles parkings du Groupe S.B.M. pour les clients
etla flotte interne.
◆
Sensibilisation au déplacement en train pour
lestrajets<600km.
16 Réduire notre
impact digital
◆
Accompagnement des employés par un bureau d’études sous forme
d’ateliers.
◆
Sensibilisation aux écogestes.
◆
Achat de matériels EnergyStar.
◆
Étude des filières du reconditionné pour lesnouveaux équipements.
◆
Mise en place d’actions techniques d’optimisation de l’ergonomie
dessites web pour favoriser l’accèsinclusif.
Voir 6.3.1.2.7
◆
Définition et mise en œuvre de la feuille
deroute établie avec le bureau d’études.
VALORISATION & PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
17 Contrôler tout risque
depollution des sols
et des eaux littorales
◆
Mise en place de procédures pour la gestion deproduits et de
déchets dangereux.
◆
Poursuite du contrôle des rejets d’eau en mer duGroupe S.B.M.
Voir 6.3.1.2.2
◆
Engagement de l’élaboration d’un plan-antipollution
àl’échelle duGroupe S.B.M.
18 Préserver la
ressource en eau
potable et limiter
lesconsommations
◆
Suivi périodique des consommations d’eau. Campagne d’écogestes
eau.
◆
Compteurs d’eau radioguidés.
◆
Système d’arrosage centralisé.
◆
Récupération des huiles alimentaires et des eaux grasses.
Voir 6.3.1.1.4 et6.3.1.2.1
◆
Maintien du suivi des consommations d’eau.
◆
Analyse de projets concernant l’utilisation d’eau
depluie et d’eaux grises.
◆
Renforcement du suivi des compteurs radioguidés
et de la surveillance de fuites.
◆
Stabilisation de la consommation d’eau malgré
unpérimètre d’activité augmenté.
19 Réduire l’utilisation
desproduits
dangereux
etaméliorer leur
contrôle en fin devie
◆
Mise à jour permanente du fichier central des produits dangereux.
◆
Continuité du suivi du stockage des produits dangereux dans les
établissements et de leur manipulation.
◆
Sensibilisation du personnel au risque chimique etaffichage de
fiches de sécurité à tous lespointsdestockage.
◆
Mise en place au One Monte-Carlo d’une gamme de produits
housekeeping à base d’enzymes sans pictogrammes de dangerosité.
◆
Etablissement d’une feuille de route pour la réalisation des rapports
d’évaluation desrisques incendie et professionnels (RERIP)
desétablissements du Groupe S.B.M.
◆
RERIP réalisé au Sporting Monte-Carlo, à l’Hôtel deParis, au One
Monte-Carlo et à l’Hôtel Hermitage.
◆
Mise en application d’un registre des déchets.
Voir 6.3.1.2.2 et6.3.1.2.5
◆
Mise en œuvre et suivi du registre desdéchets,
diffusion de la procédure correspondante.
◆
Déploiement de la gamme de produits housekeeping
à base d’enzymes pour des services similaires dans
davantage d’établissements.
◆
Réalisation de RERIP pour les Thermes-Marins
Monte-Carlo, le Café deParis et le Monte-Carlo
Beach.
◆
Lancement d’un appel d’offres sur les produits
denettoyage et d’entretien pour revoir le choix
decertains produits, régulièrement utilisés au sein
duResort.
20 Valoriser nosdéchets
◆
Identification de 20filières de valorisation, 14fluxgénéralisés, 6 sur
certains établissements.
◆
Mise en place de collectes spécifiques en lien avecdes associations.
Voir 6.3.1.1.3 et6.3.1.2.2
◆
Mise en place de solutions de valorisation chaque
fois que ceci est possible.
◆
Développement de la récupération dumatériel
informatique.
◆
Renforcement du tri sélectif dans les établissements
non encore certifiés.
21 Préserver etvaloriser
le patrimoine
naturel et végétal
deMonte-Carlo
Société desBains
deMer
◆
Entretien des espaces verts de très grande valeur avec des arbres
centenaires.
◆
Agrandissement du Refuge LPO sur la Pointe deLaVigie.
◆
Suivi de l’impact de la digue récifale à biodiversité positive au Monte-
Carlo Beach.
Voir 6.3.1.2.6
◆
Promotion de ce patrimoine.
◆
Mise en valeur des végétaux des Jardins duCasino.
◆
Développement de la communication sur
lepatrimoine végétal de la S.B.M. verslaclientèle.
22 Soutenir et réaliser
des projets avec
impact positif
surlabiodiversité
◆
Collaboration avec l’Institut Océanographique de Monaco, la
Fondation Prince AlbertII, l’Association Monégasque pour la
Protection de la Nature, Beyond Plastic Med.
◆
Poursuite de la production du Rucher du Groupe S.B.M. en arrière-
pays niçois, avec 22ruches et une production de 280kg de miel
en2023.
Voir 6.3.1.1.3et6.3.1.2.6
◆
Développement de projets de partenariat.
173
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
6.3.1.1.2 Les certifi cations et labels
La certifi cation Green Globe
Afi n de conforter son engagement en matière de développement
durable, le Groupe S.B.M. s’est engagé depuis 2014 dans un
programme de certifi cations de ses établissements.
La certification Green Globe, reconnue internationalement et
conçue pour l’industrie du voyage et du tourisme de luxe, s’appuie
sur plus de 360indicateurs permettant une évaluation pertinente
des établissements touristiques en faveur du développement
durable. Cette certifi cation doit être renouvelée chaque année à la
suite d’un audit réalisé par un tiers accrédité.
La certifi cation Green Globe s’appuie sur la mise en place d’un
management de développement durable: les Directions et Green
Teams des établissements respectent les engagements défi nis
par la Charte de Développement Durable et définissent leur
propre plan d’actions au regard de leurs activités spécifi ques. Les
établissements du Groupe S.B.M. sont ainsi forces de propositions
et assurent la pleine mobilisation de leurs collaborateurs.
Depuis 2014, 8établissements du Groupe S.B.M. ont été
successivement certifi és Green Globe.
Le Monte-Carlo Bay Hotel& Resort, et le Monte-Carlo Beach,
certifi és depuis 2014, ont obtenu durant l’exercice 2023/2024 le
niveau Green Globe Platinum, récompensant des établissements
certifi és depuis plus de 10ans. Trois établissements sont certifi és
au niveau Green Globe Gold, avec une certifi cation consécutive
depuis plus de 5ans, à savoir les Thermes Marins Monte-Carlo
certifi és depuis janvier2016, l’Hôtel de Paris et l’Hôtel Hermitage
depuis 2019. Le Café de Paris a rejoint la démarche en2019
et a repris récemment la préparation de sa certifi cation, après
réouverture du site en novembre2023 à la suite des travaux
engagés en mars2022. Enfi n, le siège du Groupe S.B.M. est certifi é
depuis 2021 et le Centre de conférence One Monte-Carlo a obtenu
cette certifi cation à l’été 2022.
Dans la perspective d’une certifi cation Green Globe du Resort, un
audit des critères corporate a eu lieu en octobre2023, parallèlement
à l’audit du siège administratif (Aigue-Marine). Cet audit a permis
de valider 150critères du référentiel Green Globe sur une base
corporate, en prenant en compte la politique Groupe transversale.
Ces critères sont ainsi prévalidés pour les audits individuels des
établissements durant les deux années suivantes.
Avec un audit de renouvellement annuel pour chaque site certifi é, le
Groupe S.B.M. a passé son 46
e
audit Green Globe en février2024.
Durant l’exercice 2023/2024, la préparation de la certifi cation du
Casino de Monte-Carlo a également avancé avec un état des lieux
des services, des réunions transversales pour présenter les enjeux
de la certifi cation et des réunions régulières de la Green Team, dans
la perspective d’une certifi cation à l’horizon 2025.
Le référentiel BREEAM (conception et réalisation
denouvelles constructions), suivi du référentiel BD2M
La Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti du Groupe
S.B.M. avait retenu le référentiel BREEAM (Building Research
Establishment’s Environmental Assessment Method), le plus
répandu dans le monde, pour l’évaluation de ses choix de
conception et de nouveaux travaux, pour la rénovation de l’Hôtel
de Paris et la construction du Centre de conférence du One Monte-
Carlo.
Ces deux sites, achevés en2019, ont ainsi été réalisés sous ce
référentiel, permettant d’assurer une pleine cohérence des travaux
immobiliers avec les objectifs environnementaux défi nis dans la
Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M.
Depuis, le référentiel Bâtiment Durable Méditerranéen de Monaco
(BD2M), élaboré dans le cadre du Pacte National de Transition
Énergétique et créé pour une construction durable visant à réduire
les émissions de gaz à effet de serre a été mis en place à Monaco,
s’appuyant sur des normes techniques plus pertinentes pour le
territoire de la Principauté, et est fortement recommandé par les
instances gouvernementales.
Les travaux de surélévation du siège administratif (Aigue-Marine),
débutés en mars2022, sont conduits en suivant le référentiel
BD2M. Une première validation de la commission projet de BD2M
a été obtenue. La commission fi nale se prononcera après la fi n du
chantier à l’automne 2024.
Pour ce qui concerne le chantier de rénovation et de surélévation
du Café de Paris, débuté au 1
er
trimestre 2022 et finalisé au
4
e
trimestre 2023, la partie existante maintenue en place ne permet
pas d’engager le bâtiment en certifi cation BD2M.
Le label «Restaurant Engagé»
Le label «Restaurant Engagé» a été déployé à Monaco par
l’association Écoscience Provence, missionnée par la Direction
de l’Environnement, afin d’accompagner les restaurateurs
monégasques dans leur démarche écoresponsable, en ciblant
notamment le gaspillage alimentaire.
Cinq restaurants du Groupe S.B.M. ont rejoint la démarche lors
de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets en
novembre2021: le restaurant Blue Bay du Monte-Carlo Bay
Hotel& Resort, les restaurants Elsa et Deck du Monte-Carlo Beach,
L’Hirondelle aux Thermes Marins Monte-Carlo et le Mada One au
One Monte-Carlo.
À la demande du réseau «Restaurant Engagé», un atelier «De la
graine à l’assiette» a été organisé en juin2023 au Monte-Carlo
Beach, rassemblant l’ensemble des chefs du réseau. À cette
occasion, les chefs ont pu redécouvrir un produit local qui était
tombé dans l’oubli, l’oignon rose de Menton, que la Maison des
Semences Paysannes Maralpines a ressemé et remis à l’honneur.
L’échange a été suivi par une dégustation de ce produit local, sous
toutes ses formes.
Le programme «Mr.Goodfi sh»
Le programme Mr.Goodfish, créé à l’échelle européenne
en2010, permet de lutter contre la surconsommation de pêche. Il
encourage une consommation durable des produits de la mer. Les
restaurateurs s’engagent à servir des poissons recommandés par
Mr.Goodfi sh selon les saisons et les zones de pêche.
Cette initiative, portée par Nausicaa et un réseau de musées
océanographiques, et coordonnée initialement en Principauté de
Monaco par la Fondation Prince AlbertII de Monaco, permet de
développer la diversité des poissons proposés dans les restaurants
et limiter la disparition de certaines espèces impactées par le
phénomène de surconsommation.
Les restaurants «Le Train Bleu» et «Le Salon Rose» du Casino
de Monte-Carlo, ainsi que les restaurants «Elsa», «Maona Monte-
Carlo» et «Le Deck» du Monte-Carlo Beach, ont signé lors de la
Monaco Ocean Week, en mars2024, l’engagement Mr.Goodfi sh.
Ainsi, ce sont aujourd’hui au total 14restaurants au sein du
Groupe S.B.M. qui s’engagent et mettent en avant la démarche
Mr.Goodfi sh pour permettre une consommation de pêche plus
durable en Principauté de Monaco.
174
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
6.3.1.1.3 Les adhésions du Groupe S.B.M.
auxinitiatives monégasques
Le Groupe S.B.M., mobilisé dans la lutte contre le changement
climatique et la préservation de la biodiversité, soutient les initiatives
de la Principauté de Monaco dans ces domaines.
Le Pacte National pour la Transition Énergétique
delaPrincipauté de Monaco
Le Groupe S.B.M. s’est engagé à apporter son soutien aux efforts
de la Principauté de Monaco contre le changement climatique,
depuis la ratification par celle-ci de la Convention Cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques, du Protocole de
Kyoto, puis de l’Accord de Paris. La Principauté de Monaco s’est
donnée en2021 comme objectif de réduire ses émissions de Gaz à
Effet de Serre de 55% d’ici 2030 par rapport au niveau de1990et
d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour réaliser ces
objectifs, une mobilisation de tous les acteurs monégasques est
nécessaire et encouragée par la signature du Pacte National pour
la Transition Énergétique, constitué d’une Charte d’engagement
sur les trois grands axes suivants:
◆ la mobilité, avec le développement de modes de déplacements
bas-carbone;
◆ les déchets, pour un recyclage plus actif, une réduction des
déchets et la lutte contre le gaspillage alimentaire;
◆ l’énergie, grâce aux économies d’énergie, avec un
développement du recours aux énergies renouvelables.
Le 23mars 2018, les 4Directions des hôtels du Groupe S.B.M.
ont répondu à l’appel de la Mission pour la Transition Énergétique
avec la signature du Pacte. Pour souligner l’engagement global
du Groupe S.B.M., la Présidence du Groupe a signé ledit Pacte le
25janvier 2019. Dans le cadre d’une collaboration entre la Mission
pour la Transition Énergétique et les Thermes Marins Monte-Carlo,
un référentiel spécifi que «Bien-être etSpa» a été développé, en
prenant en compte les particularités du secteur. Il a été signé par
la Direction des Thermes Marins Monte-Carlo le 31janvier 2023.
Chaque année, tous les signataires sont sollicités pour réaliser
un bilan de leurs engagements à travers un questionnaire en
ligne. Pour des grands acteurs comme le Groupe S.B.M., ce
questionnaire est complété par un entretien en présentiel.
Le Groupe S.B.M. a multiplié ces dernières années les échanges
avec des représentants de la Direction de l’Environnement et de
la Mission pour la Transition Énergétique, afi n d’encourager des
solutions communes favorables à la baisse durable des émissions
carbone.
Les enjeux du Pacte National pour la Transition Énergétique ont
été pris en compte dans la 4
e
Charte de Développement Durable.
La Charte sur le bois
En2010,S.A.S. le Prince AlbertII de Monaco a reconnu la
préservation des forêts comme une cause nationale et un moyen
de lutter contre les changements climatiques.
À ce titre, la Fondation Prince AlbertII de Monaco, avec le soutien
de la Direction de l’Environnement, de l’association Monaco
Développement Durable (MC2D) et de l’Institut Méditerranéen
d’Études et du Développement Durable (IMEDD), a lancé en2011
la Charte sur le Bois, un texte d’engagements des entreprises
monégasques en faveur de l’usage de bois certifi és. Cette Charte
s’adresse aux entreprises monégasques désireuses de s’investir
dans une démarche responsable d’usage de bois, de papier et de
mobilier, comme à leurs sous-traitants.
Au regard des nombreuses actions déjà conduites au sein du
Groupe S.B.M., le 11décembre 2019, le Groupe S.B.M. a signé
la Charte sur le bois, s’engageant ainsi à:
◆ promouvoir auprès des clients et des fournisseurs, le bois et
les produits à base de bois certifiés FSC (Forest Stewards
Council) ou PEFC (Programme for the Endorsement of Forest
Certifi cation) ou provenant d’une exploitation forestière légale et
durable, comme moyen de lutte contre la déforestation;
◆ acheter et utiliser du bois et des produits dérivés certifi és FSC
ou PEFC ou provenant d’une exploitation forestière légale et
durable;
◆ privilégier le recyclage du bois et des chutes;
◆ assurer la traçabilité du bois et des produits dérivés;
◆ tendre vers une utilisation exclusive du bois et des produits
dérivés certifi és FSC ou PEFC ou provenant d’une exploitation
forestière légale et durable.
Le Groupe S.B.M. suit ces engagements en ciblant les achats
de bois et de papier certifiés, issus de forêts durablement
gérées. Depuis février2024, la Charte sur le bois est intégrée
systématiquement aux appels d’offres pour une prise en compte
directe par les fournisseurs. Une quantifi cation plus exhaustive des
achats de bois certifi é sera réalisée à partir de l’exercice 2024/2025.
Le suivi des achats de papier certifi é est rigoureusement fait depuis
des nombreuses années, avec ventilation par type de certifi cation,
et en détaillant la part du papier issu de fi bres recyclées.
6.3.1.1.4 La réduction des rejets de Gaz à Effet deSerre
(GES)
Dans son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, la
Principauté de Monaco a renforcé, par Ordonnance Souveraine
du 24décembre 2020, son engagement à réduire ses émissions
de Gaz à Effet de Serre (GES), en passant de 50% à 55% d’ici
2030par rapport aux niveaux de1990.
Le Groupe S.B.M. contribue à cet objectif et, à ce titre, évalue et
contrôle ses émissions de GES d epuis 2007.
Depuis 2014, dans le cadre de ses engagements en matière de
Développement Durable, le Groupe S.B.M. a réalisé annuellement
un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) de ses
émissions, d’une part, directes liées aux sources fi xes, mobiles
et fugitives et, d’autre part, indirectes liées à la consommation
d’électricité (catégories d’émissions 1 et2).
En complément, le Groupe S.B.M. a effectué en2019/2020 un
Bilan GES global (scopes1, 2 et3) à partir des données de son
activité sur l’exercice 2018/2019, dont les résultats ont été pris en
compte dans la conception de sa 4
e
Charte de Développement
Durable, davantage orientée sur une stratégie bas-carbone.
En2023/2024, un nouveau Bilan GES global a été réalisé sur les
données de l’exercice 2022/2023, en reportant les données des
catégories1 et2 utilisées pour le calcul des scopes1 et2, déjà
réalisé au printemps 2023. Les catégories d’émissions indirectes
incluses dans le périmètre concernent les émissions associées
au transport et aux produits achetés (catégories3 et4), les
catégories5 et6 étant sans objet pour le Groupe S.B.M.
175
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Il en ressort les résultats suivants:
Résultat du Bilan GES global 2022/2023
2022/2023
5 %
13 %
1 %
4 %
27 %
2 %
3 %
1-1 : Émissions directes
des sources fixes
de combustion
1-4 : Émissions directes fugitives
2-1 : Émissions indirectes
liées à la consommation
d’électricité
3-3 : Déplacements domicile-travail
4-1 : Achats de biens
4-3 : Gestion des déchets
Résultat du bilan GES par poste
En %
45 %
4-2 : Immobilisations de biens
4-5 : Achats de services
Les émissions totales du Bilan GES 2022/2023 incluant les
catégories1 à4 s’élèvent à 61062tCO
2
e.
90% des émissions sont issues de la catégorie4 (émissions
indirectes associées aux produits achetés), avec 45% des
émissions globales pour les immobilisations de biens, 27% pour
les achats de biens et 13% pour les achats de services.
La catégorie1 représente uniquement 2,7% des émissions
carbone globales, dont 77% pour les émissions directes fugitives,
essentiellement dues aux fl uides frigorigènes.
La catégorie2 représente uniquement 3,2% des émissions
carbone globales, avec la quasi-totalité due aux émissions
indirectes issues de la consommation d’électricité.
Enfi n, la catégorie3 (émissions indirectes associées au transport)
représente 4,4% des émissions globales, dont 89% pour les
déplacements domicile-travail.
La comparaison des Bilans GES 2018/2019 et2022/2023 a
nécessité un recalcul de certaines données et un ajustement de
périmètre pour inclure des émissions liées à certaines prestations
et immobilisations non comptabilisées en2018/2019. Les
modifi cations apportées au calcul du Bilan GES 2018/2019 sont
détaillées dans la note méthodologique (voir 6.3.1.3).
176
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Les résultats et comparaisons des deux Bilans GES complets sont présentés ci-après.
COMPARAISON DES RÉSULTATS DU BILAN GES 2022/2023 AVEC CEUX DU BILAN GES 2018/2019 ETINTERPRÉTATION DES ÉVOLUTIONS
Postes
d’émissions
Répartition
2022/2023
Répartition
2018/2019
Évolution
2022/2023
vs 2018/2019 Interprétation
CATÉGORIE1: ÉMISSIONS DIRECTES DE GES
Poste 1.1:
Émissions directes
des sources fixes
decombustion
284tCO
2
e
94% Gaz de ville*
4% Gaz en bouteille*
3% Fioul*
416tCO
2
e
96% Gaz de ville*
2% Gaz en bouteille*
1% Charbon de bois et bois d’olivier*
0,5% Fioul
-32%
Gaz de ville: Réduction delaconsommation
-39% entre2018/2019 et2022/2023
Poste1.2:
Émissions directes
des sources
mobiles àmoteur
thermique
105tCO
2
e
57% Flotte véhicules SBM
43% Base nautique SBM
127tCO
2
e
54% Flotte véhiculesSBM
46% Base nautiqueSBM
-18%
Réduction des déplacements envoitures
thermiques
Augmentation de la part des véhicules
électriques et hybrides
Base nautique: Réduction
du parc des bateaux thermiques
Poste1.3:
Émissions directes
desprocédés
horsénergie
Exclu: Le périmètre d’activité du Groupe S.B.M. ne génère pas d’émissions directes des procédés horsénergie.
Poste1.4:
Émissions
directes fugitives
1304tCO
2
e
99,7% Fluides frigorigènes
0,3% autres
1265tCO
2
e
99,6% Fluides frigorigènes
0,4% autres
+3%
Recharges exceptionnellement plus
importantes du fluide frigorigène 404a sur
un des établissements en2022/2023
Le total des émissions directes 2022/2023 (catégorie1) correspond à 1693tCO
2
e, soit une diminution de 6% par rapport à2018/2019(1808tCO
2
e).
La réduction de la consommation de gaz de ville et la transition vers un parc de véhicules (voitures, deux roues etbateaux) moins carbonés sont à l’origine de cette
baisse des émissions.
CATÉGORIE2: ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES À L’ÉNERGIE
Poste2.1:
Émissions
indirectes liées à
la consommation
d’électricité
1953tCO
2
e
99,6% issus de contrats OCR
57587MWh
2172tCO
2
e
98,3% issus de contrats OCR
54986MWh
-10%
Consommation d’électricité en augmentation
de 5% entre 2018/2019 et2022/2023
Compensée par l’évolution du facteur
d’émission du mix électrique français, qui
devient davantage décarboné en2022/2023
Poste 2.2:
Émissions
indirectes liées à
la consommation
d’énergie autre
que l’électricité
6tCO
2
e
100% Achat de chaleur du
bâtiment Aigue-Marine: 217MWh
Achat de froid sans émissions
carbone, FE réseau urbain
SMEG: 382MWh
6tCO
2
e
46% Achat de chaleur dubâtiment
Aigue-Marine: 143MWh
53% Achat de froid: 331MWh
+2%
Légère variation en lien avec lesconditions
météorologiques etl’occupation du bâtiment
Le total des émissions indirectes associées à l’énergie 2022/2023 (catégorie2)correspond à 1960tCO
2
e, soituneréduction de-10% par rapport
2018/2019 (2178tCO
2
e).
CATÉGORIE3: ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES AU TRANSPORT
Poste 3.1:
Transport de
marchandise amont
Exclu: Le transport des marchandises achetées n’est pas opéré ni supporté par le Groupe S.B.M., mais directement géré parles
fournisseurs.
Poste 3.2:
Transport de
marchandise
aval
73tCO
2
e
59% fret achats alimentaires
41% fret achats boissons
113tCO
2
e
100% fret achats alimentaires
Poids du fret achats boissons non
encore formalisé
-35%
Réduction de 400tonnes demarchandises
alimentaires transportées
Transport par des véhicules moins impactant
(plus légers, augmentation des motorisations
électriques et hybrides)
Poste 3.3:
Déplacements
domicile-travail
2384tCO
2
e
60% voitures thermiques,
6,6Mio.km
20% deux roues,
6,4Mio.km
14% voitures hybrides
etélectriques, 1,9Mio.km
5% train, 3,7Mio.km
1% bus, 0,2Mio.km
3 806tCO
2
e
66% voitures thermiques, 9,8Mio.km
29% deux roues, 5,5Mio.km
3% bus, 0,7Mio.km
1% voitures hybrides etélectriques,
0,3Mio.km
1% train, 3,6Mio.km
-37%
Changement de modes de mobilité: moins
de déplacements en voitures thermiques au
bénéfice de voitures électriques etde vélos
177
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Postes
d’émissions
Répartition
2022/2023
Répartition
2018/2019
Évolution
2022/2023
vs 2018/2019 Interprétation
Poste 3.4:
Déplacements
desvisiteurs
etdesclients
9tCO
2
e
75% navettes SBM thermiques,
42365km
25% navettes SBM électriques,
13785km
30tCO
2
e
100% navettes SBM thermiques,
116000km
-71%
Ajout d’une navette électrique quicircule
entre les établissements duGroupe S.B.M.
Réduction des km parcourus pour latotalité
des trois navettes
Poste 3.5:
Déplacements
professionnels
227tCO
2
e
99,9% avion, 2,3Mio.km
0,1% train, 0,02Mio.km
950tCO
2
e
99,8% avion, 4,6Mio.km
0,1% train, 0,02Mio.km
-76%
Diminution des déplacements professionnels,
augmentation deréunions en visioconférence
Le total des émissions indirectes associées au transport 2022/2023 (catégorie3)correspond à 2692tCO
2
e, soit unediminution de -45% par rapport
à2018/2019 (4899tCO
2
e). Cette forte diminution s’explique par le développement de l’utilisation des modes de transports moins carbonés, aussi bien dans les
déplacements domicile-travail, que dans letransport de marchandises. Elle est également liée à une réduction des déplacements professionnels et des kilomètres
parcourus par la navette interne SBM.
CATÉGORIE4: ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES AUX PRODUITS ACHETÉS
Poste 4.1:
Achats de biens
16436tCO
2
e
Aliments 62%, 2434t
Boissons 7%, 1570t
Autres produits qui ont pu être
classés en matière 6%
Intrants comptabilisés envaleur
18%
Autres émissions liées à l’énergie
7%
19483tCO
2
e
Aliments 58%, 2494t, plus 0,17Mio
de plats en portion
Boissons 10%, 1602t
Autres produits qui ont pu être classés
en matière 5%
Intrants comptabilisés en valeur 21%
Autres émissions liées à l’énergie 6%
-16%
Réduction de -23% des achats de viande
Diminution des achats d’eau enbouteille de
-22%
Meilleure qualification de produits classés
en matière
Poste 4.2:
Immobilisations
debiens
27421tCO
2
e
Construction 59%
Réparation et installation
de machines 19%
Machines et équipements 10%
Mobilier 8%
Informatique 4%
18208tCO
2
e
Construction 62%
Réparation et installation
de machines 9%
Machines et équipements 18%
Mobilier 7%
Informatique 4%
+51%
Succession de constructions etd’achats
d’équipements pourles nouveaux
établissements qui impactent le montant
desimmobilisations de l’exercice 2022/2023
Poste 4.3:
Gestion
des déchets
2744tCO
2
e
Ordures ménagères 98%,
7194t (estimé)
Tri sélectif 2%, 703t
2762tCO
2
e
Ordures ménagères 99%,
7531t (estimé)
Tri sélectif 1%, 561t
-1%
Situation quasiment stable, avecunelégère
augmentation dela part dutri sélectif
Poste 4.4:
Achats
de services
8115tCO
2
e
Postes importants:
Blanchisserie
Transport des clients
Rémunération d’artistes
etorganisation de spectacles
Imprimerie
5414tCO
2
e
Postes importants:
Blanchisserie
Transport des clients
Rémunération d’artistes
et organisation de spectacles
+50%
Externalisation de l’imprimerie, comptabilisée
désormais en ratio monétaire
Impact de l’inflation sur toutes les prestations
Le total des émissions indirectes associées aux produits achetés en2022/2023 (catégorie4) correspond à 54717tCO
2
e, soit une augmentation de
+19% par rapport à2018/2019 (45867tCO
2
e). Cette augmentation est essentiellement liée aux postes immobilisations et achats de services.
CATÉGORIE5: ÉMISSIONS INDIRECTES ASSOCIÉES AUX PRODUITS VENDUS
Poste5.1 à5.4: Exclu: Le périmètre d’activité du Groupe S.B.M. ne génère pas d’émissions indirectes liées à ces postes.
CATÉGORIE6: AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES
Pas d’intégration d’une autre émission dans les deux Bilan GES des exercices 2022/2023 et2018/2019.
Le total des émissions carbone du Bilan GES 2022/2023 s’élève à 61062tCO
2
econtre 54752tCO
2
een2018/2019. L’augmentation de 11,5% est
essentiellement liée aux émissions croissantes des postes immobilisations et achats de services.
* Chiffres arrondis, le total correspond à 100%.
178
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Postes importants et grandes lignes de réduction
Le Groupe S.B.M. s’est donné comme objectif de développer une
feuille de route détaillée de la réduction des émissions carbone sur
l’exercice 2024/2025 et suivants, basée sur les engagements fi xés
dans sa 4
e
Charte de Développement Durable:
◆ favoriser les achats ayant un moindre impact carbone: les achats
locaux et de saison, les offres végétariennes pour réduire la
consommation de viande, les produits éco-responsables;
◆ promouvoir la mobilité bas-carbone en incitant les déplacements
doux sur le lieu de travail et pour les déplacements professionnels;
◆ réduire l’impact carbone lié à la consommation d’électricité:
contrats d’énergie verte, réduction des consommations,
installations performantes, production d’énergies renouvelables;
◆ renforcer la stratégie 3R (réduire les déchets à la source, réutiliser
et recycler) et cibler la valorisation des déchets organiques, afi n
de diminuer les émissions carbone liées aux déchets;
◆ supprimer le plastique jetable.
Un objectif important réside également dans l’amélioration de la
qualifi cation des données entrantes et l’automatisation de leur
collecte, notamment en ce qui concerne la partie achats, afi n de
permettre une quantifi cation plus précise, qui optimisera la fi xation
d’objectifs concrets et l’interprétation des évolutions. Sur la base
du Bilan GES de l’exercice 2022/2023, le travail de la défi nition
d’un plan de transition sera mené durant l’exercice 2024/2025,
en parallèle de la préparation à l’application de la future CSRD.
6.3.1.2 LES MESURES MISES EN ŒUVRE
PARLEGROUPES.B.M.
6.3.1.2.1 Les efforts de réduction de laconsommation
d’énergie et d’eau
La consommation de gaz naturel
La consommation de gaz sur 2023/2024 est de 1472MWh,
quasiment stable par rapport à l’exercice précédent, et en
réduction de 19% par rapport aux 1808MWh de l’exercice
2021/2022 et de -39% comparativement aux 2405MWh de
l’exercice 2019/2020.Le changement de type de cuisson, de gaz
vers l’induction, comme aux cuisines de l’Hôtel de Paris, contribue
majoritairement à ce niveau plus bas de consommation.
L’objectif du Groupe S.B.M. était de maintenir ses consommations
à un niveau bas, voisin de 2400MWh, correspondant à environ
-50% de sa consommation de 4719MWh observée sur
l’exercice2006/2007 pris comme référence. Il est aujourd’hui
dépassé, avec une réduction de -69% par rapport à l’exercice
2006/2007. Celle-ci a été réalisée en privilégiant l’électricité
d’origine équivalente renouvelable. Pour autant, la crise énergétique
rencontrée depuis août2022, a fait de la dépendance au gaz un
sujet très sensible, que le Groupe S.B.M. suit de très près auprès
de la Société Monégasque d’Électricité et du Gaz (la SMEG) et
d’EDF pour les établissements français.
Depuis avril2015,le Groupe S.B.M. est fourni en gaz sous
compensation, avec l’application de contratsEco2 souscrits
auprès de la SMEG (Société Monégasque de l’Électricité et du
Gaz) pour la partie consommée sur la Principauté de Monaco, et
à des crédits carbone de type «Certifi ed Emission Reduction».
Cette compensation est complétée d’un contrat EDF de vente de
crédits carbone pour la consommation de gaz du Monte-Carlo
Beach situé en France.
Gaz MWh
1 471
1 472
4 719
2 405
2006
2007
2022
2023
2023
2024
2019
2020
La consommation d’électricité
La consommation totale d’électricité du Groupe S.B.M. sur
l’exercice 2023/2024 reste stable à57990MWh, par rapport à
57792MWh sur l’exercice précédent. Elle est en diminution de
5% par rapport à la consommation de 60683MWh sur l’exercice
2019/2020, soit avant la crise sanitaire.
Dans le cadre des objectifs liés à la 4
e
Charte de Développement
Durable, le Groupe S.B.M. travaille sur la défi nition d’une trajectoire
de maîtrise de la consommation énergétique, avec une analyse par
rapport à des indicateurs d’activités et un plan d’action en faveur
des énergies renouvelables et de la sobriété énergétique.
Électricité MWh
57 792
57 990
65 495
60 683
2006
2007
2022
2023
2023
2024
2019
2020
Les productions thermofrigorifi ques
Le Groupe S.B.M. a été précurseur en Principauté de Monaco dans
la mise en place de pompes à chaleur à partir des années 1980.
Toutes les pompes à chaleur du Groupe S.B.M. sont alimentées
en électricité et fonctionnent à l’eau de mer, via des échangeurs
à plaques de titane. Elles permettent d’assurer les besoins
179
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
en chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire de tous les
établissements, en limitant les consommations de dépenses
électriques grâce à des coefficients de performance élevés.
Le Groupe S.B.M. dispose de 8centrales de production avec
26pompes à chaleur.
Lors du remplacement des pompes à chaleur de la centrale de
production du Sporting d’été, en2021, des nouvelles machines
fonctionnant avec un fl uide frigorigène bas-carbone (pouvoir de
réchauffement de 7 au lieu de 1430), soit plus de 200fois moins
polluant, ont été installées.
Concernant les installations de froid pour les cuisines, depuis la
rénovation de l’Hôtel de Paris, du One Monte-Carlo et du Café de
Paris, des productions centralisées ont été créées, permettant de
réduire fortement les consommations électriques et de récupérer
également le chaud produit par les groupes froids des cuisines sur
la boucle des pompes à chaleur du Groupe S.B.M.
Les achats d’énergie sous certifi cat
Afin de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre, deux
démarches d’achats d’énergie sous certifi cat ont été adoptées:
◆ les sites localisés en France, dont le Monte-Carlo Beach, depuis
novembre2013, sont sous contrat de fourniture d’électricité
verte dénommé «Équilibre» auprès d’EDF. Pour un kWh
consommé, un kWh est réinjecté ailleurs dans le réseau à partir
d’énergies renouvelables;
◆ l’ensemble des exploitations et établissements situés sur le
territoire de la Principauté de Monaco est, depuis le 1
er
janvier
2015, avec la société monégasque SMEG, sous un contrat
dénommé «EGEO» pour la «vente de garanties d’origine
renouvelable» en ce qui concerne la consommation totale
d’électricité. La SMEG garantit ainsi au Groupe S.B.M. que
l’équivalent de sa consommation d’énergie électrique est produit
à partir de sources d’énergies renouvelables.
L’installation de panneaux photovoltaïques
Depuis 2018, des panneaux photovoltaïques sont installés sur
la toiture du Monte-Carlo Bay Hotel& Resort. La production
d’électricité réalisée sur les 12mois de l’exercice 2023/2024
a été voisine de 158,4MWh, ce qui représente 2,4% de la
consommation annuelle de cet hôtel.
Depuis fin 2019, le toit de l’un des bâtiments du complexe
immobilier du One Monte-Carlo est également doté de panneaux
solaires, afi n de pouvoir compenser sur une année normale les
consommations que nécessite l’éclairage de la façade du bâtiment
concerné, soit une production de 16,5MWh représentant toujours
0,2% de la consommation d’électricité du complexe One Monte-
Carlo.
Sur l’exercice 2023/2024, la surface en toitures au sein du Groupe
S.B.M. ainsi dédiée à la production d’énergies issues des panneaux
photovoltaïques est d’environ 1180m
2
.
La surélévation du siège Aigue-Marine sous certifi cation BD2M,
inclut l’installation de 284m
2
de panneaux photovoltaïques sur la
toiture, avec une production annuelle prévue de 73MWh. La mise
en production de l’installation après travaux permettra la vérifi cation
de la production réelle.
Le projet Smart+: identifi cation des consommations
d’électricité selon les usages
Pour permettre un meilleur suivi de ses consommations, le
Groupe S.B.M. a investi dans une solution performante, proposée
par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
dénommée Smart+. Le dispositif Smart+ s’appuie sur une
technologie innovante permettant d’obtenir une vision précise
des consommations par usage, 24h/24. Le système permet
ainsi d’identifi er les consommations superfl ues, de repérer les
gains possibles par le pilotage du bâtiment et de prioriser les
investissements les plus rentables énergétiquement.
Après un démarrage pilote au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort
en2017, le dispositif a été mis en place à l’Hôtel Hermitage
en2019 et élargi sur toute la boucle de la Place du Casino à
l’automne 2023, intégrant ainsi le suivi de tous les établissements
autour (Casino, One Monte-Carlo, Hôtel Hermitage, Hôtel de Paris,
Thermes Marins). Une première présentation a été effectuée par la
SMEG en février2024, qui sera suivie d’une analyse plus détaillée
sur l’exercice 2024/2025.
La consommation d’eau
Les consommations d’eau totales du Groupe S.B.M. sur l’exercice
2023/2024 ont été de 412814m
3
, soit une diminution de 4%
par rapport aux 429489m
3
de l’exercice 2022/2023, et de -2%
par rapport à l’exercice 2019/2020, exercice de référence avant
la crise de la Covid-19.
Eau m
3
429 489
412 814
421 405
649 210
2006
2007
2022
2023
2023
2024
2019
2020
L’objectif du Groupe S.B.M. est de stabiliser sa consommation
d’eau malgré un périmètre d’activité augmenté.
De la même manière que pour la consommation d’électricité, dans
le cadre des objectifs détaillés de la 4
e
Charte de Développement
Durable, le Groupe S.B.M. travaille sur des mesures additionnelles
de réduction des consommations en eau, afi n de lui permettre de
mieux faire face aux mesures de restrictions, lors de périodes de
sécheresses estivales, rencontrées maintenant depuis plusieurs
années.
180
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
6.3.1.2.2 La réduction et le tri des déchets (mesures
deprévention, de recyclage etd’élimination
des déchets)
Les indicateurs utilisés ci-après sont définis dans la note
méthodologique présentée en 6.3.1.3.
Les déchets résultant des activités du Groupe S.B.M. font l’objet
de collectes et d’un suivi centralisé.
Un registre des déchets, qui a davantage formalisé le recueil des
données, a été développé durant l’exercice 2023/2024, pour être
effectif à partir de l’exercice 2024/2025, suivant la réglementation
monégasque en matière de gestion et de traçabilité des déchets,
résultant de l’Ordonnance Souveraine n
o
8.633 du 29avril 2021
portant modifi cation et codifi cation de la réglementation relative
aux déchets.
Ce registre, qui concerne les déchets hors collectes publiques, doit
être communiqué annuellement à la Direction de l’Aménagement
Urbain (DAU) du Gouvernement. Il comporte les volumes
totaux produits au sein du Groupe S.B.M.Les volumes relatifs
aux collectes publiques sont directement communiqués par le
collecteur Société Monégasque d’Assainissement (SMA) à la DAU.
La création de ce registre des déchets a été accompagnée par
la rédaction et la diffusion d’une procédure interne. Ce dispositif
permet d’avoir une vision encore plus précise des fl ux de déchets
générés par les activités du Groupe, dans le but d’une maîtrise
toujours plus effi cace de ceux-ci.
Dans le cadre de ses relations avec ses prestataires ou clients
producteurs de déchets, le Groupe S.B.M. travaille sur une mise
à jour de clauses dans ses contrats, afi n d’encadrer davantage la
responsabilité du traitement des déchets.
Par ailleurs, un test de pesée des déchets d’ordures ménagères,
hors fi lière de tri, sera réalisé en2024 sur une période de trois
mois, avec le concours de la SMA. Il concernera l’Hôtel de Paris
et le One Monte-Carlo. Pour sa réalisation, le Groupe S.B.M. a
acquis, par l’intermédiaire de la SMA, une balance industrielle
homologuée. L’objectif de ce test est de corroborer les données
théoriques obtenues par extrapolation.
Ainsi, le Groupe S.B.M. suit aujourd’hui les volumes de tri sélectif
suivants:
1/ Filières appartenant à la collecte publique, données
estimatives, communiquées par la SMA au Groupe S.B.M.:
◆ ordures ménagères: estimation du volume produit dans le cadre
du Bilan GES, de 7194 tonnes sur l’exercice 2022/2023. Un
test de pesée des déchets d’ordures ménagères est prévu sur
l’exercice 2023/2024;
◆ papiers: les quantités collectées sur 2023/2024 avoisinent
13,5tonnes contre environ 22tonnes sur les deux derniers
exercices. Le volume de la collecte a baissé de 71% par rapport
à celui de 47,2tonnes de l’exercice 2019/2020. Cette diminution
s’explique par la démarche de dématérialisation des documents,
d’une part, et la fermeture de l’imprimerie interne, d’autre part,
qui produisait environ 10tonnes de déchets de papier/an;
◆ verres : collecte de 724,5tonnes en2023/2024 contre
662tonnes en2022/2023, volume qui refl ète la reprise d’activité
de la restauration et l’élargissement du périmètre avec l’ouverture
de nouveaux points de vente;
◆ emballages ménagers résiduels (E.M.R.): collecte en hausse à
21,4tonnes, en lien avec la reprise de l’activité et l’élargissement
du périmètre avec l’ouverture de nouveaux points de vente,
contre 19,8tonnes en2022/2023 et22,9tonnes en2019/2020.
2/ Filières du tri sélectif, collectées par la SMA, en dehors de
la collecte publique:
◆ piles: collecte de 440kg en2023/2024 contre 2355kg
en2022/2023 et1476kg en2019/2020. Cette diminution
s’explique par, outre la moindre utilisation de piles, un ajustement
de la méthode de suivi par le collecteur;
◆ déchets électroniques de type DEEE : 19 m
3
collectés
en2023/2024 contre 6m
3
collectés en2022/2023 et2021/2022,
suite à un meilleur suivi des process de tri;
◆ ampoules: la récupération avoisine 9bacs, soit 2160litres
et reste ainsi stable par rapport au volume collecté l’exercice
précédent;
◆ collecte de bidons souillés et de produits dangereux avec un total
de 1890kg collectés pour ces deux catégories.
3/ Filières du tri sélectif, avec d’autres collecteurs que la SMA:
◆ huiles de cuisson : cette collecte, sous contrat depuis
9ans, permet d’affecter les huiles usagées à des fi lières de
carburants. Le collecteur, accrédité ISCC EU (International
Sustainability and Carbon Certifi cation), garantit le caractère
durable et la traçabilité du biocarburant produit au sein de
l’Union Européenne. Sur l’exercice 2023/2024, compte tenu
de la reprise d’activité des restaurants du Groupe S.B.M.,
54690litres ont été collectés contre 49935litres en2022/2023
et64000litres en2019/2020, avant la crise de la Covid-19;
◆ graisses alimentaires: sous contrat de collecte géré par la
Direction des Services Techniques, les quantités collectées
sont estimées à partir des volumes des cuves de récupération,
169,4m
3
ont été collectés sur 2023/2024.
Pour les déchets issus des activités liées aux travaux, une
procédure de suivi a été validée début 2024 et est en application
depuis le 1
er
avril 2024, pour toutes les opérations d’une durée
supérieure à 3mois.
S’agissant des biodéchets, une étude pilote de gisement a été
réalisée en juillet2022 avec le concours de la SMA, pour estimer
la quantité que ceux-ci représentent pour deux établissements,
l’Hôtel de Paris et le Monte-Carlo Beach.
Le Monte-Carlo Beach, qui est soumis, en vertu de la réglementation
française, à l’obligation de valorisation des biodéchets , traite ce
type de déchets par déshydratation.
Bien qu’aucune obligation ne soit applicable à Monaco à ce jour,
le Groupe S.B.M. est attentif aux solutions de traitement des
biodéchets qui pourraient être mises en place de façon volontaire
au niveau de la Principauté.
Au-delà des collectes de tri sélectif classiques, le Groupe
S.B.M. cherche à privilégier, chaque fois que cela est possible,
la récupération de certains produits par des associations. Ainsi,
ont été mises en place plusieurs collectes caritatives, comme les
bouchons en plastique avec les Bouchons d’Amour, les bouchons
en liège avec France Cancer, des collectes ponctuelles de livres
pour la Bibliothèque sans frontières, des lunettes avec Lunettes
Sans Frontières et la collecte d’uniformes avec l’association
Pacôme.
181
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Pour les savons solides entamés, présents dans les chambres des
clients, le Groupe S.B.M. a mis en place dès 2021 un partenariat
avec Sapocycle, association d’origine suisse ayant une antenne
française. Pour l’année 2023, au total 500kg de savons ont été
collectés dans les quatre hôtels du Groupe S.B.M.Ils ont été
transformés en 4750 savons recyclés, qui ont été distribués
gratuitement à 1180 familles dans le besoin. Cette action a
contribué à pérenniser 5postes de travail de personnes en situation
de handicap dans les ateliers Sapocycle.
Depuis début 2023, un nouveau partenariat a été mis en place
entre les Thermes Marins Monte-Carlo et l’association «Coiffeurs
justes», permettant de donner une seconde vie aux cheveux
coupés du salon de coiffure de l’établissement. Ces cheveux
coupés, récupérés par la société «Ecofhair», travaillant en
partenariat avec l’association, sont utilisés pour la création de
boudins qui permettent ensuite le captage d’hydrocarbures, dans
les ports et les cales de bateaux.
Concernant la collecte des mégots, différentes solutions ont été
expérimentées ces dernières années, pour privilégier une start-up
française qui a mis au point, en collaboration avec des scientifi ques,
un procédé capable de dépolluer écologiquement les mégots
de cigarettes sans utiliser d’eau. Le recyclage permet ensuite la
production de matériaux isolants de l’habitat et la confection de
doudounes. Cette collecte a été mise en place dans plusieurs
établissements, dont le Casino de Monte-Carlo et l’Hôtel de Paris et
a permis la récupération de 10kits de collecte d’un volume total de
3255litres, correspondant à plus de 160000mégots, recyclés en
fabriquant 44,6kg d’isolant. La démarche a été accompagnée par
la sensibilisation des équipes, la pose de cendriers appropriés et le
marquage des espaces avec des plaquettes «la mer commence
ici».
6.3.1.2.3 La lutte contre le gaspillage alimentaire
Depuis plusieurs années, les établissements du Groupe S.B.M.
luttent contre le gaspillage alimentaire au travers d’actions
concrètes, telles que la sensibilisation des équipes, la mise en
place de bonnes pratiques dans les cuisines et la récupération de
certains aliments non consommés par les clients, pour les cantines
du personnel.
L’engagement des chefs du Groupe S.B.M. vise l’usage complet
d’un produit en utilisant certaines parties comme les épluchures
pour d’autres productions faites maison. En outre les produits secs
et surplus des restaurants sont proposés dans les cantines des
collaborateurs.
Les chefs des restaurants soutiennent également régulièrement
des actions caritatives, comme la confection de paniers-repas
distribués aux personnes dans le besoin.
Des démarches de rationalisation, telles que l’homogénéisation
des cartes banquets ou l’offre traiteur, sont développées au sein
du Groupe S.B.M.
La boîte «My Gourmet Box» a été mise en place dans les
restaurants afi n de pouvoir emporter une partie des plats cuisinés
non consommés sur place.
Des travaux se poursuivent au sein du Groupe afi n, d’une part,
d’envisager d’autres initiatives destinées à lutter contre le gaspillage
alimentaire et, d’autre part, d’uniformiser les procédures dans
l’ensemble des établissements.
Enfi n, le Groupe S.B.M. s’efforce de rationaliser ses choix de
produits, chaque fois que des usages similaires peuvent être
identifi és d’un établissement à un autre.
Par ailleurs, le Groupe S.B.M. a soutenu la première édition du
Sommet de la Gastronomie Durable organisé par le chef Alain
Ducasse et la Fondation Prince AlbertII, le 21septembre 2023,
visant à promouvoir des pratiques favorables à une alimentation
plus responsable.
6.3.1.2.4 La mobilité propre et l’introduction demodes
detransport écoresponsables
Le Groupe S.B.M., depuis plusieurs années, favorise le recours aux
véhicules électriques, voire hybrides, moins émetteurs de CO
2
que
les véhicules thermiques. En décembre2019, le Groupe S.B.M.
a signé un contrat de location longue durée pour une partie de
son parc de véhicules utilitaires. Au printemps 2024, cette fl otte
comporte 24véhicules électriques et 2hybrides. Quant aux deux
roues, le Groupe S.B.M. compte 23scooters électriques et un
seul thermique.
Le recours à la location longue durée a permis également d’inclure
dans le contrat avec le fournisseur la maintenance des véhicules
concernés. Le fournisseur de ces véhicules accompagne ainsi le
Groupe S.B.M. à la fois sur leur suivi kilométrique, leur gestion et
leur maintenance, et sur leur Bilan GES annuel, afi n d’en obtenir
une gestion optimisée.
Le Groupe S.B.M. a mis en place un partenariat avec la SMEG
pour l’utilisation par son personnel de véhicules en autopartage
au travers du dispositif Mobee.
Enfi n, les engagements du Groupe S.B.M. relatifs au Pacte National
pour la Transition Énergétique de la Principauté de Monaco,
l’incitent à proposer à sa clientèle, aussi souvent que possible,
un accueil et une prise en charge à l’aéroport de Nice en véhicule
hybride ou électrique.
Une navette électrique est, en outre, à la disposition de la clientèle
pour ses déplacements entre les établissements du Groupe.
En haute saison, ce service est complété par deux navettes
thermiques.
Les offres MICE destinées aux professionnels incluent des
propositions de modes de transport écoresponsables.
6.3.1.2.5 Les achats resp onsables
Le Groupe S.B.M. privilégie des achats responsables, permettant
une consommation plus raisonnable et plus respectueuse de
l’environnement avec des produits locaux, une approche raisonnée
au regard du cycle de vie et de la fi n de vie des produits, et de
l’impact global environnemental.
Le Groupe S.B.M. s’efforce de mettre à profi t, auprès de ses
fournisseurs, toutes les innovations les plus pertinentes en matière
d’éco-conception et de produits respectueux de l’environnement
et applique, chaque fois que possible, une politique d’achat «vert
et durable».
Avec la 4
e
Charte de Développement Durable, des évaluations
plus régulières auprès des principaux fournisseurs de la S.B.M.
ont apporté des éléments d’appréciation sur leurs engagements en
matière de développement durable. Les fournisseurs, nouveaux ou
déjà référencés, sont systématiquement questionnés au regard de
leurs propres engagements sur le développement durable. Ceux-
ci se déclinent différemment selon les secteurs d’activité et les
natures de dépenses.
182
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Réduire et optimiser les consommations
Le Groupe S.B.M. revoit ses dépenses à la baisse, chaque fois que
celles-ci peuvent être assurées par ses propres services.
Ainsi, certains accessoires, goodies ou produits à la vente en
boutique, peuvent être réalisés dans l’un des ateliers du Groupe
S.B.M., à l’instar, par exemple, d’anciens jetons montés en porte-
clés ou de décorations de Noël.
Les impressions de documents sur l’exercice 2023/2024 ont été
mieux encadrées avec la mise en place d’un suivi chiffré détaillé
(nombre total d’impressions, répartition par service, impressions
en recto verso, en noir et blanc ou en couleur).
Un effort de rationalisation a été réalisé sur les doorknob c’est-à-
dire les pancartes s’accrochant sur les poignées de portes, qui,
bien qu’ils soient de marquages différents en fonction des hôtels,
sont pour autant déclinés sur les mêmes formats en support.
Les consommations de gobelets ont été réduites au profi t de
l’usage de gourdes d’eau. Le Groupe S.B.M. n’achète plus de
gobelets ou pailles en plastique depuis 2019/2020, et privilégie
les gobelets en carton et les pailles en canne à sucre ou papier.
Les articles en plastique à usage unique, à destination de la
clientèle, ont été ainsi supprimés en restauration depuis fi n 2019,
en respectant entièrement le calendrier des mesures réglementaires
du Gouvernement monégasque «Zéro déchet plastique à usage
unique d’ici 2030».
En alternative aux produits d’accueil, en petits conditionnements,
tels que les gels douche, laits de corps et shampoings mis
à disposition en chambres, des dispensers sont déployés
progressivement. Cette mise en œuvre a été activée dans le
courant de l’exercice 2023/2024, et de façon signifi cative sur
l’Hôtel de Paris. Un bilan sera effectué dès que le Groupe S.B.M.
disposera d’un historique de ses consommations sur une année
complète.
Le recours aux fontaines à eau ou aux microstations de fi ltration
d’eau, pour la consommation du personnel, mais aussi au profi t
de la clientèle de certains restaurants, comme La Vigie et le Mada
One, a permis de baisser la consommation de bouteilles d’eau en
PET, de -43% en 10ans.
Favoriser les produits sous labels écologiques
L’achat de papier bureautique sur 2023/2024 représente
19,8tonnes, dont 98% sont constitués de papier A4. Ce poids
total est en diminution de 7% par rapport à2022/2023 et de 28%
par rapport à2019/2020, indiquant les effets de la dématérialisation
des documents. Les papiers achetés par le Groupe S.B.M. portent
pour cet exercice à99,8% un label écologique (essentiellement
FSC et Écolabel Européen), avec une part de papiers recyclés
majoritaire. Elle s’élève à 76% en2023/2024, contre 88,2%
en2022/2023, et71,4% en2019/2020.
Privilégier les achats alimentaires responsables
Le Groupe S.B.M. poursuit une politique d’achats alimentaires
responsables reposant notamment sur:
◆ le recours aux fi lières «courtes» pour l’approvisionnement de
la plupart de ses denrées alimentaires, ce qui se traduit souvent
par des relations établies directement avec le producteur, avec
un seul intermédiaire grossiste ou négociant entre eux. Cette
«supply chain» courte favorise de meilleurs échanges tout au
long de la fi lière d’approvisionnement, un bien meilleur contrôle
du «sourcing» en amont, et une meilleure traçabilité pour une
qualité optimale des produits achetés;
◆ le recours prioritaire, pour les fruits et légumes, aux produits
locaux et de saison. Un périmètre de 150km autour de Monaco a
ainsi été défi ni pour ces produits, ainsi que pour certains produits
charcutiers ou fromagers. Les bénéfi ces de cette démarche
concernent autant la qualité et la fraîcheur des produits, que la
proximité et la qualité d’échanges avec les producteurs ou enfi n
le bilan transport et carbone associé à ces achats;
◆ le développement de potagers de proximité, pour la fourniture
des légumes aux restaurants. Le Groupe S.B.M. dispose de
potagers locaux dont un chez un partenaire producteur local
pour le Monte-Carlo Beach, un deuxième potager au sein du
Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, et un troisième installé à
Beausoleil. Le Groupe S.B.M. souhaite augmenter la part de
produits locaux, en développant de nouveaux potagers et en
renforçant ses liens avec des producteurs locaux;
◆ les thés et cafés issus de fi lières durables et équitables sont
privilégiés, avec une parfaite transparence sur la traçabilité et le
contrôle des variétés d’origine employées;
◆ une meilleure prise en compte des critères relatifs au «bien-être»
animal dans le choix des produits et des fi lières;
◆ enfi n, concernant les achats de vins, le Groupe S.B.M. effectue
la plupart de ses achats directement auprès des producteurs
afi n d’accroître sa sélection des meilleurs produits de terroir sous
appellation. Les conditions de conduite culturale, respectueuses
de l’environnement, et le recours au bio ou à la biodynamie
sont pris en compte dans la décision d’acheter (lutte intégrée,
absence d’herbicides et d’insecticides et fongicides).
Enfi n, toutes les cartes des restaurants du Groupe S.B.M. proposent
des plats végétariens, dont la part s’accroît progressivement, tout
comme l’offre végétalienne.
Prendre en compte la responsabilité sociale et
environnementale des fournisseurs et sous-traitants
Conformément à sa politique d’achat, le Groupe S.B.M. adresse
à chaque entreprise, à l’occasion de tout nouveau référencement,
sa Charte de Développement Durable, ainsi qu’un questionnaire
lui demandant de préciser ses propres engagements. Pour ce qui
concerne l’ensemble des fournisseurs déjà référencés à la S.B.M.,
le sujet des engagements relatifs au développement durable est
régulièrement abordé avec ces derniers, lors d’entretiens ou à
l’occasion de visites sur leur site.
Dans ce cadre, il est rappelé aux fournisseurs et sous-traitants que
les engagements environnementaux du Groupe S.B.M. constituent
un critère de choix aussi déterminant que la qualité du produit ou
de la prestation.
Ces enjeux et exigences sont repris dans la rédaction des contrats-
cadres que met en œuvre la Direction des Achats de la Société,
ou à l’occasion des appels d’offres et des soutenances qui les
accompagnent.
Dans le cadre des rendez-vous d’évaluation annuelle de
performance de ses plus importants fournisseurs, les critères
relatifs à l’environnement, au développement durable et à la RSE
sont pris en compte. Une formation des équipes achats aux
achats responsables et au développement durable a été réalisée
en juin2022.
En janvier2024, le Groupe S.B.M. a lancé une enquête auprès
de ses fournisseurs, dans le cadre de son Bilan GES. Celle-ci a
eu pour objectif principal de recueillir des informations détaillées
concernant leurs modalités de livraison, plus particulièrement
183
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
le type de véhicule utilisé, la distance parcourue en kilomètres
jusqu’au lieu de livraison, ainsi que le type de carburant employé.
6.3.1.2.6 Les actions de valorisation et depréservation
de la biodiversité
Le parcours d’arbres, patrimoine végétal
duGroupeS.B.M.
En matière de respect de la biodiversité, le Groupe S.B.M. a
historiquement et depuis de longues années, la responsabilité
d’un patrimoine végétal riche et doit ainsi avoir une gestion fi ne
et rigoureuse de l’ensemble de ses jardins et des espèces qui les
composent. Ainsi, dans le respect du Code de l’arbre monégasque,
tous les arbres, arbustes et palmiers présents sur le territoire
du Groupe S.B.M. ont été recensés, soit près de 150espèces
différentes.
Ce patrimoine végétal dont le Groupe S.B.M. a la charge, avec
l’implication de son Département Environnement, a été pleinement
valorisé et mis en avant avec un «Parcours d’arbres» traversant
toute la Principauté de Monaco, et piloté par la Fondation Prince
AlbertII de Monaco, avec les contributions de la Direction du
Tourisme et des Congrès (DTC) et de la Direction de l’Aménagement
Urbain (DAU).
Les espèces végétales rencontrées tout au long de ce parcours
à destination des visiteurs et clients de Monaco font l’objet
d’explications et d’informations pédagogiques détaillées.
Le parcours d’arbres concerne:
◆ le Jardin de la Petite Afrique avec ses espèces rares et
remarquables telles que Wollemia nobilis ou ses oliviers
centenaires, ainsi que les spectaculaires floraisons de
Chorisiaspeciosa ou de Brachychitondiscolor;
◆ les Jardins des Boulingrins et les terrasses du Casino de Monte-
Carlo avec son grand Ficus macrophylla.
Enfi n, une mise en valeur des végétaux des Jardins du Casino est
en cours de réalisation.
Les ruches du Groupe S.B.M.: sentinelles
delabiodiversité
Depuis2018, le Groupe S.B.M. dispose d’une quarantaine de
ruches dans les gorges de Daluis à Guillaumes (Alpes-Maritimes).
Ces ruches sont gérées par les apiculteurs partenaires du
Groupement «Bouton d’Or». La Fondation Prince AlbertII a
parrainé le rucher en2019.
L’activité des dernières années du rucher est résumée comme suit:
Nombre de
ruches actives
Récolte
annuelle
Année 2019 73 430kg
Année 2020 70 580kg
Année 2021 30 189kg
Année 2022 30 310kg
Année 2023 22 280kg
À la fi n de l’hiver2019-2020 une mortalité sévère a été constatée et
le Groupe S.B.M. a dû remplacer près de 38nouveaux essaims afi n
de maintenir le rucher qui était alors composé de 73ruches actives.
Compte tenu de la mortalité irrégulière des abeilles noires, le Groupe
S.B.M. n’a pas jugé nécessaire d’accroître encore le nombre de
ses ruches, mais souhaite mieux comprendre la biodiversité et les
équilibres de son rucher.
Aussi, le rucher du Groupe S.B.M. compte 22ruches à la fi n de
l’année 2023.
Le taux de mortalité des abeilles rencontré ces dernières années
semble se stabiliser à 10%. La proximité du site, dans les gorges
de Daluis, la connaissance et la maîtrise du mode de conduite
apicole choisi, font de ce miel un produit de très grande qualité,
sans aucune adjonction de sucres, certifi é bio.
Un plan d’action est engagé par la Direction des Achats afi n de
développer le recours à d’autres apiculteurs locaux, présentant
les mêmes garanties relatives à la qualité du miel produit, afi n
d’accroître ses achats de miels locaux et de qualité.
Le soutien apporté au milieu marinde la Principauté
deMonaco
Au cours de l’exercice 2019/2020, le Groupe S.B.M. s’est
rapproché du Musée Océanographique de Monaco, dans le cadre
de l’opération de soutien et de préservation de la tortue sous-
marine menée par le Musée. La tortue sous-marine étant victime
des déchets plastiques ingérés en milieu marin, cette problématique
fait partie des campagnes de sensibilisation menées par les Green
Teams du Groupe S.B.M. et se retrouve également dans le cahier
des jeux proposé aux enfants des clients des Thermes Marins.
Souhaitant poursuivre son partenariat avec l’Institut
Océanographique de Monaco, le Groupe S.B.M. lui a, en avril2023,
apporté un soutien fi nancier afi n de contribuer à la protection des
océans. Le Groupe a également engagé des discussions avec les
représentants de cet Institut, pour envisager de nouvelles actions
dans le cadre d’une stratégie d’optimisation de leur partenariat
institutionnel.
Par ailleurs, le Monte-Carlo Bay Hotel& Resort est engagé dans
le soutien de l’espèce endémique d’Hippocampe en Méditerranée
et a apporté son soutien au projet conduit conjointement
par la Fondation Prince AlbertII de Monaco et la Direction de
l’Environnement, pour la réimplantation de l’hippocampe en milieu
récifal dans la zone du Larvotto. Ce projet avait été provisoirement
suspendu en raison des travaux de l’extension en mer. Après étude,
il a été décidé son arrêt en raison de courants trop forts, non
favorables aux hippocampes.
Le Groupe S.B.M. collabore également avec l’Association
Monégasque pour la Protection de la Nature, s’agissant notamment
de la préservation de la réserve sous-marine du Larvotto.
La lutte contre la pollution plastique enMéditerranée:
Beyond Plastic Med (BeMed) etsonCollège d’Entreprises
À l’initiative de la Fondation Prince AlbertII de Monaco, la Fondation
Tara Océan, Surfrider Foundation Europe, la Fondation Mava et de
l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN),
Beyond Plastic Med (BeMed) a vu le jour en2015 pour lutter contre
la pollution plastique en Méditerranée. En janvier2019, l’association
de droit monégasque BeMed a été créée, abritée par la Fondation
Prince AlbertII de Monaco.
Pour renforcer son impact, BeMed a lancé en janvier2020 son
Collège d’Entreprises, destiné à réunir et accompagner des
entreprises du pourtour méditerranéen vers la mise en place de
solutions concrètes.
184
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Le Groupe S.B.M. a intégré le Collège d’Entreprises dès ses débuts
et s’est engagé à participer à ses travaux sur toutes les solutions
d’écoconceptions, d’usages et de recyclages, tout au long de la
chaîne d’usage actuelle des plastiques, avec d’autres acteurs issus
de différents secteurs d’activité.
Le Groupe S.B.M. a participé, le 23novembre 2023, à un webinaire
organisé par la Direction du Tourisme et des Congrès de Monaco
et BeMed destiné aux hôteliers, sur le thème «Vers un Hôtel
Zéro Plastique à usage unique», lors duquel il a pu présenter ses
actions et partager ses expériences pour réduire le plastique à
usage unique.
Le Collège d’Entreprises s’est réuni, les 21 et22février 2024, au
Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, à l’occasion de son workshop
biannuel. Cette rencontre a été l’occasion pour les membres du
Collège d’échanger sur les enjeux de la pollution plastique et
d’identifi er de nouveaux axes de progression.
Le suivi de l’impact de la digue récifale à biodiversité
positive au Monte-Carlo Beach
La digue récifale sous-marine à biodiversité positive a été achevée
en mai2020. Elle est située sous l’eau à 100m du rivage. Elle a
pour objectif, à la fois de protéger la plage, mais surtout de favoriser
le développement de la faune marine dans une zone aujourd’hui
protégée, s’apparentant à un lagon, avec un fond de sable et
bordée de posidonies et de rochers.
Un bilan de ses impacts environnementaux a été réalisé par
un bureau d’études spécialement missionné dans le cadre des
travaux. Le rapport de suivi de l’état écologique après travaux, en
date d’octobre2022, attestait d’une situation positive: stabilisation
des posidonies, richesse faunistique avec 22espèces de poissons
différents recensés au niveau de la digue, dont deux poissons
protégés et inscrits sur la Liste rouge européenne des espèces
menacées: le Mérou brun (Epinephelus marginatus) et le Corb
(Sciaena umbra).
La densifi cation constatée de la présence d’oursins noirs (Arbacia
lixula) est le signe d’une bonne vitalité de ce refuge naturel.
Le Monte-Carlo Beach développe un programme de balades sous-
marines à l’aplomb de la digue, en snorkling, à destination des
enfants du Club.
L’agrandissement du Refuge LPO (Ligue pour
laProtection desOiseaux) sur la Pointe de La Vigie
Le Monte-Carlo Beach est labellisé Refuge LPO depuis 2019. Cette
convention a été renouvelée en2022.
Ce site est devenu une zone de refuge essentielle pour la
biodiversité de proximité.
Depuis 2022, la zone de refuge a été agrandie et multipliée par 4.
En prenant en compte l’empreinte de la Villa La Vigie, ainsi que la
zone de la Pépinière, la surface est désormais de 20000m
2
contre
5000m
2
précédemment, ce qui constitue un véritable couloir de
biodiversité.
Le dernier diagnostic naturaliste a été réalisé en2023 par
l’association locale de la LPO en région Provence-Alpes-Côte
d’Azur qui, au terme de son rapport daté de janvier2024, propose
des recommandations d’aménagement et de mesures de gestion
possibles, afi n de favoriser la biodiversité sur le Refuge, qui sont
en cours d’étude.
L’entretien des espaces verts de très grande valeur
avecdes arbres centenaires
Le Groupe S.B.M. a mis en place une gestion propre et responsable
de ses espaces verts:
◆ utilisation des amendements naturels et 100% «bio» pour les
sols des jardins et espaces verts;
◆ recours à des composts naturels, voire à des engrais organo-
minéraux en amendements;
◆ quasi-absence de traitement insecticide au profit d’autres
moyens plus respectueux, tels que les auxiliaires de culture (larves
de coccinelle contre les pucerons, larves de chrysope,etc.), la
pose de pièges à phéromones et les traitements plus «doux»
à base de savon noir.
6.3.1.2.7 Les actions en faveur d’un numérique
responsable
Le Groupe S.B.M. est engagé dans une démarche de numérique
responsable. À cette fi n, des ateliers Green IT ont été mis en
place, avec l’accompagnement d’un bureau d’étude externe.
Les objectifs d’amélioration portent notamment sur les travaux
en matière de «Web responsable», sur la mesure de l’impact
du système d’information et sur le renforcement des achats
responsables et labellisés.
Concernant le « Web Responsable», il s’agit d’améliorer
l’accessibilité des sites web du Groupe S.B.M. et de renforcer
ainsi l’inclusion numérique.
La mesure de l’impact du système d’information au travers d’une
analyse de cycle de vie, avec l’appui de l’outil Resilio Tech, intègre
une analyse des bases d’inventaire des équipements smartphone,
laptop, desktop, écrans et tablettes, ainsi que d’autres données
issues des data centers. Elle permettra le chiffrage de l’impact en
tonnes équivalent carbone.
La série de 4ateliers autour des équipements IT a ciblé les
processus d’achat, le type d’équipement acheté, leur gestion (dont
celle des collaborateurs), ainsi que la gestion de la fi n de vie. Un
nouvel indicateur a été mis en place, qui permettra de suivre la
durée de vie réelle des équipements au sein du Groupe S.B.M.Une
partie du matériel est déjà achetée en reconditionné et certains
sont déjà labélisés (TCO et EPEAT Gold), représentant des bonnes
pratiques à généraliser.
Les prochaines étapes porteront sur les postes d’émissions
identifiés lors de l’étude et sur les scénarios de réduction
d’impact à défi nir. Ils incluront aussi la généralisation des bonnes
pratiques numériques responsables (achat IT, critères d’appel
d’offres, amélioration de l’accessibilité) et l’embarquement des
collaborateurs clés par des actions et la communication conjointe
des services centraux (communication interne, ressources
humaines, achats). Certaines exigences de la certifi cation Green
Globe seront particulièrement suivies (réduction des impressions,
veille et arrêt automatique des équipements, réduction voire
suppression du polystyrène).
6.3.1.2.8 Les actions pour générer un engagement
collectif et s’engager au-delà du Groupe
Guidé par sa Charte de Développement Durable pour la
période 2022-2026, le Groupe S.B.M. renforce chaque année
sa communication sur ses actions en matière de protection de
l’environnement et de RSE.
185
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Sa communication auprès de ses clients, partenaires et équipes
est un levier majeur pour informer sur ses bonnes pratiques,
accompagner le changement et incarner un luxe durable ayant
valeur d’exemple. En ce sens, le Groupe S.B.M. a développé
une palette étendue de relais sur lesquels il partage ces gestes
durables: les sites e-commerce, corporate Resort, B to B Monte-
Carlo Meetings, les réseaux sociaux, ainsi que le magazine
trimestriel Monte-Carlo Society, le e-magazine Inspiration by
Monte-Carlo, le magazine annuel B to B CHIC Monte-Carlo, tout
comme l’e-news mensuelle, des communiqués et dossiers de
presse.
Depuis 2022, ont été notamment créés les contenus dynamiques
suivants:
◆ sur le site du Groupe S.B.M., le développement d’une ligne
éditoriale renforcée, avec la création de dossiers sur la RSE,
le patrimoine végétal du Resort, les potagers des chefs
et la réorganisation des pages «sustainable» de chaque
établissement, afi n qu’elles soient facilement accessibles dès
la page d’accueil lors de la navigation en ligne;
◆ dans le magazine Monte-Carlo Society, un enrichissement
conséquent des contenus, avec la publication d’articles sur les
initiatives environnementales du Groupe, l’approfondissement
de ses certifi cations Green Globe, l’animation d’une nouvelle
rubrique sur les fruits et légumes de saison, mais aussi des
focus sur les recherches du Centre Scientifi que de Monaco,
le patrimoine culturel du Resort et de la Principauté au travers
notamment de l’Institut Audiovisuel de Monaco, des Ballets
de Monte-Carlo, du Printemps des Arts et des Rencontres
Philosophiques de Monaco;
◆ dans le e-magazine Inspiration, le renforcement des contenus du
dossier Nature avec des articles approfondis sur Mr.Goodfi sh ou
la mer comme espace de vie et talents de la société;
◆ pour les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter et
LinkedIn), la visibilité mensuelle sur ces leviers avec des nouveaux
contenus, tels que les tournages de vidéos originales diffusées
en ligne sur le thème des oiseaux, de la pêche durable, des
potagers des chefs et la multiplication de posts sur des actions
comme la mobilisation des chefs pour la Semaine Européenne
de Réduction des Déchets, la participation des équipes à
l’Earth Hour, ainsi que les initiatives Sapocycle, TchaoMégot et
MaConsigne en faveur de la préservation de la planète;
◆ à travers le site internet et l’e-news, la valorisation en interne
des initiatives en matière de développement durable du Resort,
comme en matière de mobilité, avec la mise en place de navettes
électriques et de places de vélos pour les personnels au parking
de la Place du Casino de Monte-Carlo.
En plus des communiqués et dossiers envoyés à la presse,
l’engagement du Groupe S.B.M. pour un tourisme durable a été
valorisé sur l’exercice 2022/2023 à travers une communication
sur les actions de sensibilisation au tri des déchets, une sortie
en mer autour de l’importance de protéger les espèces marines
et l’organisation de la grande journée The Sea is Green, en
mars2023, dans le cadre de la Monaco Ocean Week.
Par ailleurs, dans le cadre de ses échanges avec ses fournisseurs
et sous-traitants, le Groupe S.B.M. les informe régulièrement de
ses engagements environnementaux, afi n qu’ils puissent y apporter
leur contribution.
À l’intention plus spécifi quement de ses salariés, le Groupe S.B.M.
publie sur son blog interne «Go Sustainable», amélioré depuis
2023 grâce à la migration sur une nouvelle version Wordpress
et accessible à ses collaborateurs depuis le portail intranet du
groupe «My Resort», des articles concernant son actualité
environnementale.
Chaque nouvel arrivant au sein du Groupe S.B.M. est également
informé, lors du processus d’intégration, de la démarche RSE du
Groupe et des engagements qui incombent à tout salarié. Les
éléments présentés sont disponibles sur l’intranet du Groupe
S.B.M.
Parmi les actions de sensibilisation du personnel, une campagne
rappelant les écogestes applicables dans différents métiers
(restauration, lingerie, cuisine…) pour préserver les ressources en
eau en période de sécheresse,a été réalisée durant l’été 2023.
Les collaborateurs sont aussi encouragés, par les différents
canaux de communication internes, à contribuer à des actions
environnementales et solidaires, organisées par des entités
institutionnelles de la Principauté et des groupements associatifs
(mobilisation lors de la Semaine Européenne de la Réduction des
Déchets, collecte de jouets en fi n d’année, participation à des
marches solidaires organisées en Principauté de Monaco…).
6.3.1.3 NOTE MÉTHODOLOGIQUE SUR LES
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
DU GROUPE S.B.M. POURL’EXERCICE
2023/2024
6.3.1.3.1 Périmètre des données relatives au domaine
environnemental
Le périmètre des données relatives au domaine environnemental
comprend l’ensemble des entités juridiques et établissements
constituant le Groupe S.B.M., à l’exception de l’hôtel Le Méridien
Beach Plaza (S.H.L.). Le Palace des Neiges situé à Courchevel
(sociétés Flocon et Palace des Neiges), acquis au cours de
l’exercice 2023/2024, est également exclu du périmètre, ayant
été exploité, pour la saison hivernale, par l’ancien propriétaire,
au travers d’un contrat de location-gérance. Sont aussi exclues
les consommations d’eau et d’énergie des boutiques du secteur
locatif commercial qui disposent de leurs propres abonnements
électriques et fourniture d’eau. Les appartements et bureaux
à destination de la clientèle privée étant facturés au forfait, les
consommations électriques et eau sont intégrées à celles du
Groupe. En ce qui concerne la production des déchets, le suivi
du Groupe S.B.M. inclut les déchets produits par le secteur locatif
qui utilise les locaux poubelles de la S.B.M.
6.3.1.3.2 Référentiel des fi ches indicateurs et outils
dereporting
La collecte des informations est encadrée par un référentiel
constitué de fi ches indicateurs du Groupe S.B.M.
Ce référentiel, revu annuellement, a été créé en2014 afin de
permettre un reporting structuré, comparable d’un exercice à
l’autre. Pour chaque indicateur quantitatif, une fi che résume le
service responsable, la défi nition de l’indicateur et son périmètre,
l’unité, la fréquence de suivi, la méthode de calcul, les données
sources ainsi que les contrôles de calcul à effectuer.
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6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Pour l’exercice 2023/2024, 23fi ches indicateurs permettent le suivi
des indicateurs quantitatifs environnementaux publiés.
Les données sont principalement collectées à partir de tableurs
MICROSOFT EXCEL ainsi que de relevés fournis par certains
prestataires externes.
Les données achats sont principalement extraites du progiciel SAP
et le calcul du Bilan GES est réalisé avec la dernière version du
tableur Bilan GES.
6.3.1.3.3 Période du reporting et vérifi cations
La consolidation des données du reporting environnemental est
réalisée annuellement à la clôture de l’exercice du Groupe S.B.M.La
plupart des données sont également suivies mensuellement par
les services en charge et analysée périodiquement par le pôle
Développement durable.
Une vérifi cation des données de suivi a également lieu lors des
audits annuels de la certifi cation Green Globe des établissements
ou du siège administratif. Des focus sur des données spécifi ques
par établissement sont réalisés avec la définition d’objectifs
sectoriels.
6.3.1.3.4 Défi nitions des indicateurs de suivis
Défi nitions des indicateurs de suivi du domaine technique
◆ Fluides frigorigènes : recharges en fluides frigorigènes
effectuées pour les pompes à chaleur, climatiseurs et installations
réfrigérantes. Données nécessaires au calcul du scope1 du
Bilan GES.
◆ Consommation d’eau: consommation d’eau nécessaire aux
activités du Groupe S.B.M. correspondant à la somme des
consommations relevées à partir des compteurs généraux, la
communication se fait en m
3
. Les relevés sont croisés avec les
factures des prestataires.
◆ Consommation de gaz: consommation de gaz naturel,
nécessaire aux activités du Groupe S.B.M. correspondant à la
somme des consommations relevées à partir des compteurs
généraux, communication en kWh PCS (pouvoir calorique
supérieur). Les relevés sont croisés avec les factures des
prestataires.
◆ Consommation d’électricité: consommation d’électricité
nécessaire aux activités du Groupe S.B.M., reposant sur des
«Contrats de vente de Garanties d’Origine Renouvelable», un
contrat Équilibre EDF pour l’hôtel Monte Carlo Beach, situé en
France, ainsi que sur des contrats «EGEO» avec la SMEG pour
l’ensemble des sites monégasques. La production d’électricité
des panneaux photovoltaïques du Monte-Carlo Bay Hotel&
Resort et du One Monte-Carlo fait l’objet d’une consommation
sur site, mais n’est pas pour autant additionnée dans le total de
la consommation d’électricité.
Défi nitions des indicateurs de suivi du domaine
descollectes
◆ Huiles alimentaires: collecte des huiles usagées alimentaires
effectuées par un prestataire garantissant la revente et la
pleine valorisation des huiles usagées, destinées aux fi lières
carburantes de l’Union Européenne, sous certifi cation ISCC
– EU (International Sustainability and Carbon Certifi cation). Ce
collecteur est sous contrat unique avec le Groupe S.B.M. depuis
7ans.
◆ Eaux grasses alimentaires : collecte d’eaux grasses
alimentaires en provenance des eaux sales des cuisines. Les
eaux grasses alimentaires sont stockées conformément à la
réglementation en vigueur dans des bacs de rétention (bacs
à graisses) et ensuite pompées par des prestataires qualifi és.
◆ Collecte de papier: collecte par un prestataire public sur
12points de collecte à partir, soit de bacs, soit de sacs. Le
suivi se fait sur la base de volumes estimés par le prestataire à
partir du poids moyen d’un bac à papier, à savoir: bac de 340l
=50kg, bac de 240l =35kg. Pour les points de collecte de
papier par sac, le poids moyen d’un sac est estimé à 17kg.
◆ Collecte de verre: collecte du verre perdu, issu essentiellement
de l’activité de restauration. Un bac de 400litres est estimé à
95kg, un bac à 340litres à 81kg, un bac de 240litres à 57kg,
un bac de 140litres à 33kg.
◆ Collecte de piles: collecte des piles usagées en provenance
des services internes (de moins en moins, car beaucoup
d’appareils utilisent désormais des piles rechargeables) et des
domiciles du personnel. Collectes par un prestataire public à la
demande avec deux types de réceptacles (5kg et 20kg).
◆ Collecte de D3E : collecte des déchets d’équipements
électriques et électroniques du Groupe S.B.M. sur deux points
de collecte dans des kits grillagés: à la pépinière de la Vigie et
au siège Aigue-Marine. Le volume d’un kit grillagé est de 1m
3
.
◆ Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR):
collecte des emballages ménagers recyclables («bac jaune»).
Le suivi est estimé à partir du poids moyen des bacs. Un bac
de 340litres est estimé à 10kg, celui de 660litres à 18kg et
celui de 770litres à 22kg.
◆ Collecte des ampoules et néons: collecte des ampoules
(essentiellement LED) et néons, le volume est relevé à partir
d’une estimation du litrage des bacs collectés avec un volume
de bac à 240litres.
Défi nitions des indicateurs de suivi du domaine
desachats
◆ Consommation de papier: consommation de papier de bureau
acheté, pour la totalité des services du Groupe S.B.M.Pour
chaque référence de papier de bureau acheté, sont relevés: le
nombre de feuilles achetés (A4 ou A3), le grammage par feuille,
les différents labels (Ecolabel européen, FSC, Ange bleu), notion
de papier recyclé ou non, production en France ou non, notion
de grammage allégé (75g au lieu de 80g). Le poids du papier
est calculé pour chaque référence parle nombre de feuilles A4
ou A3 grammage par feuille. Le poids total est obtenu par cumul
des poids des différentes références.
◆ Consommation de gobelets: achats totaux de gobelets,
ventilés par matière.
◆ Rucher du Groupe S.B.M.: nombre de ruches en activité sur le
rucher du Groupe S.B.M. situé dans l’arrière-pays à Guillaumes.
Suivi de la production annuelle: quantité en kg, selon altitudes
et qualité des miels, qui constitue un premier indicateur de santé
et de productivité des essaims. Extraction des quantités totales
de miel achetées sous le progiciel SAP pour la consommation
en petits déjeuners et pâtisseries.
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6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Défi nitions des indicateurs de suivi dans le cadre
duBilanGES
◆ Consommation de gaz: consommation de gaz en bouteilles
(butane et propane), en plus de la consommation de gaz de
ville dans le Bilan GES. Pour comptabiliser les achats de gaz en
bouteilles, on procède à une extraction à l’aide du progiciel SAP
de toutes les commandes de l’exercice, avec une ventilation par
type de gaz (butane ou propane). Les volumes sont additionnés
par type de gaz. Pour le Bilan GES, la consommation de gaz
est convertie en kWh PCI (pouvoir calorique inférieur) avec le
facteur de conversion de 1,1 selon le guide méthodologique
Bilan Carbone de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de
la Maîtrise de l’Énergie).
◆ Teneur en azote d’engrais épandu: donnée calculée à partir
des achats d’engrais, épandu dans le périmètre des espaces
verts du Groupe S.B.M.Entre dans le Bilan GES, onglet «Hors
énergie» du tableur Bilan Carbone, ligne «Émissions de
l’agriculture 2- Émissions des pratiques culturales, Épandage
d’engrais minéraux, France, Base Carbone».
◆ Déplacements des véhicules et bateaux du Groupe S.B.M.:
sont recensés les déplacements des véhicules de la fl otte du
Groupe S.B.M. dans le cadre du travail des employés, ainsi que
les déplacements des engins de la base nautique (employés
et clients). Pour les voitures et deux-roues, sont relevés les
kilométrages annuels, pour les bateaux de la base nautique, la
consommation en essence. Sont suivis également, le nombre de
véhicules électriques ou hybrides de la fl otte S.B.M., ainsi que
leur pourcentage au regard du total des véhicules immatriculés.
◆ Émissions GES globales: émissions GES du Groupe S.B.M.
selon le périmètre de catégories1 à6 d’un Bilan de Gaz à
Effet de Serre réglementaire (BEGESr) français. Les précisions
méthodologiques en matière de réalisation du Bilan GES sont
développées au 6.3.1.3.5 de la présente note méthodologique.
◆ Consommation de fioul domestique: consommation issue
des groupes électrogènes qui assurent le remplacement de
l’énergie électrique des bâtiments en cas de manque de tension
du fournisseur d’électricité. Suivi des volumes de recharges
(achats en fi oul domestique) durant l’exercice.
◆ Achat de recharges en CO
2
et azote: données du scope1
du Bilan GES. Sont suivis les achats de tubes de gaz CO
2
pour
les tireuses à bière, ainsi que les achats de tubes et cartouches
d’azote pour les machines à vin. Le calcul du poids acheté sur
l’exercice entre dans l’onglet du Bilan GES «Hors énergie», sous
«émissions de CO
2
hors énergie».
◆ Achat de calories et frigories: achat auprès du concessionnaire
monégasque en provenance du réseau urbain de Fontvieille
pour assurer le chauffage et la climatisation des bureaux de
l’immeuble Aigue-Marine. La somme des consommations est
relevée à partir des compteurs généraux du concessionnaire.
Communication en MWh, convertis en kWh pour le Bilan GES.
Défi nition de l’indicateur de suivi relatif àlasensibilisation
environnementale des salariés duGroupe S.B.M.
Fréquentation du blog de sensibilisation interne « Go
Sustainable»: La fréquentation du blog, accessible à plus de
1000salariés équipés d’ordinateurs ainsi qu’aux collaborateurs
se connectant à l’une des bornes intranet disposées au sein du
Resort, se calcule à partir du nombre de visites, du nombre de
visiteurs et de pages vues, à l’aide du suivi intégré sur Wordpress.
Contrats d’achats d’énergie
Les achats d’énergie sous certificat, sont encadrés par différents
types de contrats défi nis ci-après.
Afin de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre, deux
démarches d’achats d’énergie ont été adoptées:
◆ les sites localisés en France, dont le Monte-Carlo Beach, depuis
novembre2013, sont sous contrat de fourniture d’électricité
verte dénommé «Équilibre» auprès d’EDF. Pour un kWh
consommé, un kWh est réinjecté ailleurs dans le réseau à partir
d’énergies renouvelables;
◆ l’ensemble des exploitations et établissements situés sur le
territoire de la Principauté de Monaco est, depuis le 1
er
janvier
2015 avec la société monégasque SMEG, sous un contrat
dénommé «EGEO» pour la «vente de garanties d’origine
renouvelable» concernant la consommation totale d’électricité.
La SMEG garantit ainsi au Groupe S.B.M. que l’équivalent de
sa consommation d’énergie électrique est produit à partir de
sources d’énergies renouvelables.
6.3.1.3.5 Méthodologie de comptabilité carbone
Situation réglementaire et méthode appliquée
Dans le cadre de sa politique de développement durable et
conformément à la réglementation française en vigueur, le Groupe
S.B.M. effectue chaque année, depuis 2014, un Bilan d’Émission
de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) annuel de ses émissions
directes (catégorie1), indirectes associées à l’énergie (catégorie2),
ainsi que des autres émissions indirectes (catégories3 à6, ou
scope3) tous les quatre ans. Le dernier reporting porte sur
l’exercice 2022/2023.
Le Bilan GES2022/2023 scopes1 et2 a été effectué avec la
dernière version8.8 du tableur Bilan Carbone®, celui de l’année
de référence 2021/2022 avec la version 8.7.1 du tableur Bilan
Carbone®, les deux intégrant les facteurs d’émissions de la Base
Empreinte de l’ADEME. Pour la réalisation du Bilan GES complet
2022/2023, la dernière version du tableur a été utilisée (Version
8.9, mai2023), dans lequel les données d’activités des scopes1
et2 ont été ajoutées.
La méthodologie et l’extraction choisies correspondent à celles
utilisées en France pour les Bilans GES réglementaires (BEGESr),
suivant la méthode Version5 conforme à l’articleL.229-25 du
code de l’environnement français (juillet2022) catégories1 à6
(scopes1 à3).
Le Bilan GES complet réalisé sur les données 2018/2019 a été
calculé entre 2019 et2020 avec la version8.4.
Afin de pouvoir comparer le périmètre choisi du Bilan GES
2022/2023 avec celui de2018/2019 et suite à une nouvelle
vérifi cation des données d’activité du Bilan GES 2018/2019, les
modifi cations suivantes ont été apportées à ce dernier:
◆ onglet «Intrants1»: Les achats de matières qui n’ont pas pu
être classés en matière, ont été initialement classés sous l’onglet
«Intrants2» (valeur monétaire). Pour répondre aux extractions
de données suivant le Bilan GES V5, la nouvelle version du
tableur distingue désormais les achats de biens et matières,
des achats de services, indépendamment du type de données
(poids ou unités vs montant de l’achat). En conséquence, les
achats de marchandises sont désormais classés dans l’onglet
«Intrants1» et les achats de service dans l’onglet «Intrants2».
Le total des émissions de l’onglet «Intrants1» passe ainsi de
14231tCO
2
eà 18393tCO
2
e;
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
◆ onglet «Intrants2»: Le périmètre des prestations prises en
compte a été élargi pour correspondre au périmètre choisi pour
le Bilan GES 2022/2023. Le total des émissions de l’onglet
«Intrants 2» passe ainsi de 5414tCO
2
eà 7763tCO
2
e, malgré
le transfert des émissions liées à la marchandise qui ne peut être
classée qu’en ratios monétaires;
◆ onglet «Fret»: Le fret intrant de marchandises, boissons et hors
alimentaire, dont le poids n’était pas connu, a été initialement
classé pour 2018/2019 sous véhicules.km, ce qui engendre
une surestimation du poids transporté. Cette approche n’est
plus disponible dans la version8.9 car ne répondant plus
à la méthodologie BEGES V5. En conséquence, afin de
comparer le fret transporté, seule la marchandise alimentaire
a été comptabilisée en tonne.km, dans les deux Bilans GES
2018/2019 et2022/2023. Le total des émissions de l’onglet fret
2018/2019 passe ainsi de 4204tCO
2
eà 113tCO
2
e;
◆ onglet «Déplacements»: La comparaison des données entre
2022/2023 et2018/2019 a permis de mettre en évidence
une erreur de calcul dans les données sources de la partie
déplacements domicile-travail, du personnel du siège Aigue-
Marine. Cette erreur a été rectifi ée. Le total des émissions de
l’onglet déplacements 2018/2019 passe ainsi de 6196tCO
2
eà
4833tCO
2
e;
◆ onglet «Immobilisations»: Le périmètre des immobilisations
prises en compte pour 2018/2019 était plus réduit, en raison du
choix de l’époque de ne pas inclure le gros œuvre et d’autres
équipements liés aux travaux sur la place du Casino. Ce choix a
été revu, et selon les préconisations de la méthodologie BEGES,
la totalité des immobilisations a été prise en compte. L’onglet
immobilisations passe ainsi de 3100tCO
2
e à 18193tCO
2
e;
◆ aucune modifi cation a été apportée aux onglets «Énergie»,
«Hors Énergie» et «Déchets directs».
Les modifi cations mentionnées ci-dessus impactent les émissions
totales du Bilan GES de2018/2019, qui passe de 43299tCO
2
eà
54752tCO
2
e.
Périmètres catégories1 à6
L’objectif d’un Bilan GES est de comptabiliser les émissions,
directes ou indirectes, de gaz à effet de serre d’un périmètre défi ni.
Pour ce faire, les unités habituelles (comme les KWh d’électricité
consommés, les km parcourus par les véhicules, les kg de
nourriture achetés,etc.) sont converties par facteurs d’émissions
dans une même unité: en kgCO
2
e.
Dans la présentation du Bilan GES du Groupe S.B.M., le découpage
selon la norme ISO14064-1 en 6catégories d’émissions (scope1,
2 et3 de l’ancienne version de la norme) est appliqué:
◆ catégorie1: comptabilise les émissions directes de GES,
issues de combustion: consommations de gaz, de fi oul, de
bois et de charbon de bois; km parcourus du parc des véhicules
thermiques, ainsi que les émissions directes fugitives, notamment
les fuites de fl uides frigorigènes, et la consommation d’engrais;
◆ catégorie2: comptabilise les émissions indirectes associées à
l’énergie: les consommations d’électricité, les achats de calories
et frigories du réseau de chaleur situé à Fontvieille à Monaco;
◆ catégorie3: comptabilise les émissions indirect es associées
aux transports:
◆ poste 3.1 et3.2: Transport de marchandise, amont ou aval:
Le Groupe S.B.M. ne supporte pas fi nancièrement et n’opère
aucun transport de marchandises. Ainsi les livraisons de
produits sont comptabilisées uniquement en fret aval,
◆ poste 3.3: Déplacements domicile-travail: Pour obtenir
les données concernant les déplacements domicile-travail
des employés, en poste permanent au 31mars 2023, une
enquête en ligne sur base d’un questionnaire forms, a été
menée entre décembre2023 et janvier2024. Le taux de retour
du siège était de 57%, celui hors siège de 23%, avec un
taux de réponse globale de 27% (sur la base d’un effectif de
3159personnes en poste permanent au 31mars 2023). Les
réponses ont été classées par nombre de km parcourus par
semaine par type de véhicule ou mobilité, multiplié par 44,5,
(moyenne annuelle de semaines travaillées). La donnée a été
ensuite extrapolée sur 100% et intégrée dans le tableur Bilan
Carbone dans les catégories respectives (voiture essence,
voiture diesel, deux roues, train, bus…) en véhicules.km ou
passagers.km,
◆ poste 3.4: Déplacements des visiteurs et des clients: Sont
comptabilisés dans ce poste les déplacements internes
des clients au sein du Resort, entre les établissements
du bord de mer et la place du Casino, via la navette mise
à disposition. Les déplacements des clients qui viennent
séjourner dans les établissements du Groupe S.B.M. ne sont
pas comptabilisés, exceptés ceux dont les visites sont prises
en charge fi nancièrement. Dans ce cas, les émissions de
CO
2
esont calculées à partir des montants en euros dans le
poste4.5achats de services,
◆ poste 3.5: Déplacements professionnels en avion ou train,
communiqué par l’agence de voyages, prestataire du Groupe
S.B.M., entCO
2
e;
◆ catégorie4: comptabilise les émissions indirectes associées
aux produits achetés:
◆ poste 4.1: Achats de biens: Prise en compte de la totalité
de la marchandise des catégories alimentaires, boissons et
hors alimentaire (art de la table, produits de soin, d’hygiène
et d’entretien, produits d’accueil, habillement, informatique,
consommables de la partie technique et jardins, articles de jeux,
produits offerts et produits de revente), issue d’extractions de
l’ERP SAP de l’entreprise. Grâce à la possibilité d’identifi cation
du poids de la partie alimentaire et boissons, la totalité de ces
produits a pu être classée sous matière. Pour la partie hors
alimentaire, uniquement une part des articles est connue en
poids et matière, l’autre part a été classée en ratio monétaire.
Tout type de marchandise confondu, 88% des achats ont
pu être classés en matière. La donnée brute a été contrôlée
et répartie en catégorie selon les facteurs d’émissions
disponibles dans la base Empreinte de l’ADEME et/ou du
tableur Bilan Carbone version8.9. Les facteurs d’émissions
(FE) non disponibles dans le tableur ont été ajoutés, en suivant
la méthodologie offi cielle et en créant des nouvelles lignes,
identifi ées dans leurs intitulés comme «FE ajouté». Pour
limiter cet ajout de nouvelles lignes, des facteurs d’émissions
mixed ont été créés (exemples: produits laitiers, fromages
mixed, articles de sport…). Ils sont toujours basés sur des
FE de la base Empreinte de l’ADEME et identifi és comme
«FE créé» dans leurs intitulés. Un tableur interne contenant
les données d’activité, les quantités/unités et les FE affectés
permet de faire le lien avec le tableur de calcul, mais également
de piloter le suivi d’actions potentielles et leur impact,
189
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
◆ poste 4.2: Immobilisations des biens: Prise en compte de
tous les biens en cours d’amortissement sur l’exercice selon
la méthode Bilan GES V5, à partir d’une extraction réalisée
par la Direction Comptable,
◆ poste 4.3: Gestion des déchets: Prise en compte des
volumes du tri sélectif collecté et communiqué par le prestataire
de collecte du Groupe S.B.M., basé sur des estimations de
poids par bac collecté. Prise en compte des volumes des
ordures ménagères produits, basés sur une estimation à partir
d’un calcul du nombre des bacs en place, de la fréquence de
collecte et du taux de remplissage selon les saisons,
◆ poste 4.5: Achats de service: Prise en compte de la totalité
des prestations, y compris auprès des imprimeurs externes
(externalisation de l’imprimerie depuis mars2021). Donnée en
provenance d’une extraction de l’ERP SAP de l’entreprise;
◆ les catégories5 à6 ne concernent pas les activités du Groupe
S.B.M.
Précisions méthodologiques concernant lacatégorie2
surlesdonnées 2022/2023
L’électricité achetée pour la totalité du périmètre monégasque, ainsi
que pour le Monte-Carlo Beach en France est issue de contrats
d’énergie renouvelable. Cette électricité a été comptabilisée avec
le facteur d’émission de l’électricité conventionnelle, suivant les
recommandations de l’ADEME sur les offres d’électricité verte
(2018).
6.3.2 Politiques en matière sociétale etculturelle
6.3.2.1 LE PRINCIPAL ACTEUR ÉCONOMIQUE
ENGAGÉ DANS LE SOUTIEN DES EMPLOIS
ETDUDÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Le Groupe S.B.M. est le premier employeur privé de la Principauté
de Monaco et l’un des employeurs les plus importants de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur. Compte tenu de la saisonnalité des
activités, le Groupe S.B.M. fait appel à de nombreux saisonniers
pour la période estivale, Dans l’exercice de ses activités, il a recours
à de nombreuses entreprises établies en Principauté de Monaco
et dans la proche région allant jusqu’à l’Italie. Ces éléments font
du Groupe S.B.M. un acteur économique local incontournable.
Il est également le plus important pôle d’accueil touristique haut
de gamme, avec le plus grand nombre de nuitées au sein de la
Principauté de Monaco.
Le montant des achats de toutes natures–exploitations et
investissements– réalisés par le Groupe S.B.M. a représenté près
de 60% de son chiffre d’affaires pour l’exercice 2023/2024 et
a nécessité de recourir à près de 2900fournisseurs, dont près
de 700entreprises situées en Principauté de Monaco et plus de
1700 en France.
Les achats se déclinent en plusieurs fi lières dont les principales
sont les suivantes:
◆ travaux (immobiliers et construction);
◆ alimentaires et boissons;
◆ prestations de services diverses;
◆ consommables et matériels d’exploitations hôtelières et casinos;
◆ entretiens techniques et maintenances;
◆ prestations artistiques.
6.3.2.2 UN ACTEUR ENGAGÉ DANS DESACTIONS
DEPARTENARIAT ETDEMÉCÉNAT
Le Groupe S.B.M. a une forte implication dans la vie culturelle,
artistique et sportive de la Principauté de Monaco. En effet, tout au
long de l’année, le Groupe S.B.M. est engagé dans de nombreuses
manifestations artistiques– colloques, expositions, spectacles–
qui contribuent au dynamisme événementiel caractérisant la
Principauté de Monaco. Il soutient notamment fi nancièrement
l’Opéra de Monte-Carlo, les Chœurs, l’Orchestre Philharmonique
d e Monte-Carlo et les Ballets de Monte-Carlo, ainsi que le tournoi
de tennis Rolex Monte-Carlo Masters.
Le Monte-Carlo Sporting Summer Festival et les animations hors
saison estivale connaissent chaque année un succès non démenti,
avec des artistes renommés qui se produisent sur les scènes de la
Salle des Étoiles et de l’Opéra Garnier. En complément, le Monte-
Carlo Jazz Festival est désormais une manifestation importante du
calendrier événementiel de la Principauté de Monaco.
Le Groupe S.B.M. est également partenaire des grandes
compétitions sportives de la Principauté de Monaco, notamment
à travers des partenariats avec l’Automobile Club de Monaco
(Rallye de Monte-Carlo, Rallye de Monte-Carlo Historique, E-rallye
de Monte-Carlo, Grand Prix de Formule 1 de Monaco, Grand Prix
Historique et E-prix), avec l’AS Monaco Football Club, ou encore
par son implication dans le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo
Masters. Se reporter également à la section3.1.5.2 – «Informations
sur les opérations avec les parties liées» et à la section8.4.1.4 –
«Subventions».
Dans le domaine du développement durable, le Groupe S.B.M.
participe activement à de nombreuses initiatives et accompagne les
différents acteurs de la Principauté de Monaco dans leurs actions
en faveur de l’environnement et du développement durable, en
particulier la Fondation Prince AlbertII de Monaco.
Enfi n, dans le domaine de l’enseignement, les relations nouées
avec les établissements d’enseignement se traduisent par l’accueil
de nombreux stagiaires et apprentis. Le Groupe S.B.M. participe
également aux événements destinés à l’information des scolaires
et des étudiants: journée des métiers organisée par la Direction
de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, salon de
l’Alternance organisé par le Service de l’Emploi,le Forum Monaco
pour l’Emploi créé à l’initiative du Gouvernement Princier,etc.
Ces actions s’inscrivent dans la longue tradition de soutien du
Groupe S.B.M. à la vie sociale et culturelle de la Principauté
de Monaco. Collaborer de façon organisée et durable avec les
associations locales, caritatives et environnementales, fait d’ailleurs
partie des engagements du Groupe S.B.M. dans le cadre de sa
4
e
Charte de Développement Durable.
Afi n de formaliser les liens noués par le Groupe S.B.M. avec ses
partenaires institutionnels, des conventions-cadres sont signées
avec différentes entités.
190
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
6.3.2.3 UN ACTEUR ENGAGÉ EN MATIÈRE DEJEU
RESPONSABLE
Le cadre réglementaire en vigueur en Principauté de Monaco
est principalement constitué par la loi n
o
1.103 du 12juin 1987
relative aux jeux de hasard et l’Ordonnance Souveraine n
o
8.929
du 15juillet 1987 qui en fi xe les modalités d’application. Bien
que ces deux textes ne prévoient pas de dispositions relatives
au jeu excessif, le Groupe S.B.M. s’est engagé en matière de jeu
responsable. Le Groupe S.B.M., comme toute société exerçant
des activités de jeux, est exposé à un risque de comportements
excessifs. Toutefois, le risque concerne une faible minorité de
joueurs.
Afi n de répondre aux tendances actuelles de l’industrie du jeu dans
le monde et s’inscrivant dans une vision globale de l’activité et du
rôle sociétal du Groupe, les casinos de la Société sont certifi és
depuis 2019 «Jeu Responsable», certifi cation délivrée par l’ECA
(European Casino Association). Une information, une écoute
et une assistance aux joueurs sont apportées via une adresse
e-mail et un numéro de téléphone dédiés et mentionnés sur le site
internet du Groupe S.B.M.: https://www.montecarlosbm.com/fr/
jeu-responsable. Cette certifi cation a permis la mise en place de
procédures et de formations auprès des collaborateurs des casinos
de la Société, afi n de prévenir et réduire les comportements de
jeu à risque.
6.3.3 Politiques des ressources humaines
Les Ressources Humaine s (RH) s’intègrent dans la stratégie
commerciale, les procédures et les méthodes de travail du Groupe
S.B.M.
Le Groupe S.B.M. est le premier employeur privé de la Principautéde
Monaco: il s’appuie sur des hommes et des femmes exprimant leur
talent dans plus de 130métiers différents. Leur recrutement puis
leurs parcours et leurs évolutions sont réalisés et accompagnés
par la Direction des Ressources Humaines (DRH).
La Directrice des Ressources Humaines est membre du Comité
Exécutif du Groupe S.B.M. et rend compte à la Direction
Générale. La Direction des Ressources Humaines est une fonction
stratégique du Groupe S.B.M., composée d’une cinquantaine de
collaborateurs de façon à assurer un accompagnement optimal
des Directions opérationnelles et des collaborateurs.
Comme défi ni dans la section6.3.3.6 –«Note méthodologique
sur les informations sociales du Groupe S.B.M. pour l’exercice
2023/2024», le périmètre correspond au périmètre comptable des
comptes consolidés (voir note2.3des notes annexes aux comptes
consolidés). De manière plus générale, les termes utilisés dans
cette section sont également défi nis en section6.3.3.6–«Note
méthodologique sur les informations sociales du Groupe S.B.M.
pour l’exercice2023/2024».
CONTEXTE GÉNÉRAL
La Société, forte d’une histoire de plus de 160ans, a su
développer une expertise dans ses métiers d’excellence ainsi que
des organisations permettant un fonctionnement optimal de ses
ressources humaines, dans un contexte marqué par la saisonnalité,
où la santé et la sécurité des salariés sont des sujets majeurs,
tout autant que la diversité et la non-discrimination au sein des
équipes. Ainsi, la Direction des Ressources Humaines s’assure du
respect des dispositions légales et réglementaires spécifi ques de la
Principauté de Monaco en matière notamment d’embauche et de
délivrance de permis de travail auprès de l’entité gouvernementale
correspondante.
ORGANISATION DU TRAVAIL ET MÉTIERS
Le Groupe S.B.M. compte plus de 130métiers, les principaux
métiers exercés étant:
◆ les métiers des jeux (jeux de table, appareils automatiques et
activités annexes aux jeux);
◆ les métiers liés à l’hôtellerie, à la restauration;
◆ les métiers liés aux activités de loisirs, aux activités sportives et
aux spectacles de divertissement;
◆ les métiers liés au bien-être et soins;
◆ les fonctions transversales exercées au siège social (techniques,
administratives et commerciales).
6.3.3.1 LE GROUPE S.B.M.: PREMIER PARTENAIRE
SOCIAL PRIVÉ DELAPRINCIPAUTÉ
DEMONACO
En raison d’une offre touristique croissante au niveau mondial, des
modifi cations des modes de consommation dans le domaine du
tourisme et de la saisonnalité de l’activité, le Groupe S.B.M. adapte
en permanence ses effectifs aux besoins dictés par l’activité et
assume un volume important de recrutements, dans un contexte
où de nombreux métiers sont en tension. L’attractivité du Groupe
S.B.M. est donc primordiale pour sécuriser le recrutement de ses
collaborateurs aux compétences très recherchées.
Données sociales du Groupe S.B.M.
Indicateurs de performance
Les indicateurs de performance relatifs aux Ressources humaines
du Groupe S.B.M. portent sur:
◆ les effectifs permanents;
◆ les mouvements de personnels;
◆ la rémunération des effectifs permanents;
◆ les actions entreprises dans le cadre de la gestion des carrières;
◆ les actions relatives au déploiement de l’attractivité et de la
marque employeur;
◆ les conditions de travail;
◆ le dialogue social;
◆ la formation professionnelle;
◆ les actions entreprises relatives à la santé et à la sécurité des
collaborateurs;
◆ l’égalité de traitement.
191
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Les effectifs permanents
Comme défi ni dans la section6.3.3.6–«Note méthodologique
sur les informations sociales du Groupe S.B.M. pour
l’exercice2023/2024», les informations présentées dans cette
section correspondent aux effectifs du Groupe S.B.M. affectés
sur un poste permanent.
L’information relative aux effectifs «Équivalents Temps Plein» (ETP)
est indiquée dans la note26 des notes annexes aux comptes
consolidés et dans la note17des notes annexes aux comptes
sociaux.
L’effectif du Groupe S.B.M au 31mars 2024, affecté sur un poste permanent, est égal à3610collaborateurs:
Groupe S.B.M. 2022/2023 2023/2024
Variation
de l’effectif
% de variation
de l’effectif
Effectifs inscrits sur postes permanents au31mars 3431 3610 179 5%
Les effectifs inscrits sur postes permanents ont augmenté de 5% sur la période, en lien avec la réouverture et l’agrandissement du Café de
Paris, l’ouverture du restaurant Amazónico, l’accroissement des équipes de sûreté et enfi n le renforcement des équipes de management.
LES EFFECTIFS PERMANENTS PAR LIEU DE DOMICILE
Les effectifs permanents se répartissent ainsi en fonction du lieu de domicile des collaborateurs:
Effectifs inscrits sur postes
permanents au31mars 2022/2023
En% de
l’effectif total 2023/2024
En% de
l’effectif total
Variation
de l’effectif
% de variation
de l’effectif
Monaco 680 20% 677 19% (3)
Alpes-Maritimes– Communes Limitrophes 1020 30% 1011 28% (9) (1)%
Alpes-Maritimes– HorsCommunes Limitrophes 1519 44% 1680 46% 161 11%
France– Hors Alpes-Maritimes 2 2
Italie 210 6% 240 7% 30 14%
TOTAL 3431 100% 3610 100% 179 5%
Les effectifs domiciliés en Principauté de Monaco additionnés
à ceux qui le sont dans les communes limitrophes représentent
47 % des effectifs. Ceux qui sont par ailleurs domiciliés dans le
département des Alpes-Maritimes (hors communes limitrophes)
et en Italie représentent 53 % des effectifs. Les salariés résidant
en France représentent 75 % des effectifs, ce qui correspond à
la structure de la population salariée globale de la Principauté de
Monaco. La populati on salariée du Groupe S.B.M. domiciliée à
Monaco est stable sur plusieurs années et s’établit à19% des
effectifs permanents du Groupe S.B.M.ce qui est quasiment 2fois
plus élevé en pourcentage par rapport à ce que l’on observe dans
les autres entreprises privées de la Principauté
(1)
(11%). Cette
population est pour la grande majorité (97%) salariée de la société
mère.
L’attractivité du Groupe S.B.M. lui permet de recruter au-delà de
la Principauté de Monaco et de ses communes limitrophes. Au
regard de l’importance numérique de l’effectif et des embauches
nécessaires pour faire face aux surcroîts d’activité, la visibilité de
la marque employeur du Groupe S.B.M. et sa reconnaissance
comme un employeur de référence sont des éléments essentiels
pour lui permettre d’attirer les talents.
En effet, le bassin d’emploi monégasque ne suffi t pas à fournir
les talents nécessaires au fonctionnement de l’activité du
Groupe S.B.M.La part des salariés permanents résidant dans le
département des Alpes-Maritimes (hors communes limitrophes)
et en Italie est telle que l’attractivité, au-delà de la Principauté de
Monaco, est un élément essentiel pour le développement et la
compétitivité du Groupe S.B.M. à long terme.
(1) Source: Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
192
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Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
2023/2024
Monaco
France, hors
Alpes-Maritimes
0 %
Italie
7 %
46 %
28 %
19 %
Alpes-Maritimes,
communes limitrophes
Alpes-Maritimes,
hors communes limitrophes
Effectifs du Groupe S.B.M. par lieu de domicile
RÉPARTITION DEL’EFFECTIF DUGROUPE S.B.M. PARSOCIÉTÉ
Sociétés du Groupe S.B.M. 2022/2023
En% de
l’effectif total 2023/2024
En% de
l’effectif total
S.B.M. 2768 81% 2975 82%
S.T.M. 97 3% 98 3%
SOGETEL 282 8% 287 8%
S.H.L. 272 8% 240 7%
S.A.R.L. Café Grand Prix 12 10
Monte-Carlo SBM International S.àr.l.
TOTAL 3431 100% 3610 100%
La répartition des effectifs entre les sociétés du Groupe S.B.M. demeure relativement stable.
L’évolution des effectifs est marquée par une croissance en lien avec l’évolution de l’activité au sein de la S.B.M et de la SOGETEL,
contrairement à la S.H.L où les effectifs permanents sont en légère baisse, certains postes permanents ayant été transformés en postes
temporaires pour être cohérent avec la variation de l’activité sur cet établissement.
La S.B.M. demeure le principal employeur du Groupe S.B.M., représentant 82% de l’effectif total de ce dernier.
RÉPARTITION DEL’EFFECTIF DUGROUPE S.B.M. PARTYPE DECONTRAT DETRAVAIL
Répartition par type de contrat de travail 2022/2023
En% de
l’effectif total 2023/2024
En% de
l’effectif total
Contrats à Durée Indéterminée (CDI) 3043 89% 3186 88%
Contrats à Durée Déterminée (CDD) 388 11% 424 12%
TOTAL 3431 100% 3610 100%
Les postes permanents du Groupe sont dans leur très grande
majorité (88%) pourvus par des contrats à durée indéterminée.
Seuls 12% le sont en CDD.
Pour rappel, en application des diverses conventions collectives
et sauf exception, l’embauche sur poste permanent s’effectue
nécessairement par le biais d’un contrat à durée déterminée d’une
durée maximale de 2ans. Ainsi, l’évolution de la répartition par
type de contrat de travail est liée aux dispositions conventionnelles
applicables.
193
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6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
RÉPARTITION DEL’EFFECTIF DUGROUPE S.B.M. PARGENRE
Répartition par genre 2022/2023
En% de
l’effectif total 2023/2024
En% de
l’effectif total
Masculin 2454 72% 2595 72%
Féminin 977 28% 1015 28%
TOTAL 3431 100% 3610 100%
La part des femmes dans le Groupe S.B.M. connaît une stabilité
par rapport aux exercices précédents.
Les femmes représentent 28% des effectifs permanents du
Groupe S.B.M.
La part des femmes est minoritaire, bien que les procédures et la
politique de recrutement de la Direction des Ressources Humaines
assurent le respect de l’égalité à l’embauche. En effet, la nature
des métiers (physique) et leurs contraintes (horaires, travail de nuit)
peuvent expliquer la faible attractivité de ces métiers de service
auprès des femmes et donc le faible nombre de candidatures de
personnel féminin reçues.
A contrario, dans les fonctions « supports » constituées
essentiellement de métiers administratifs, les femmes sont
majoritaires. On dénombre ainsi 63% de femmes dans ces métiers
au sein de la Société Mère. Il en est de même dans les métiers des
soins et du bien-être, avec 66% de femmes au sein de la Société
des Thermes Marins (S.T.M.).
RÉPARTITION DEL’EFFECTIF DUGROUPE S.B.M. PARCATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE
Répartition par catégorie socioprofessionnelle 2022/2023
En% de
l’effectif
global total 2023/2024
En% de
l’effectif
global total
Féminin (total) 977 28% 1015 28%
Cadres 212 6% 232 6%
Professions intermédiaires 41 1% 40 1%
Employés/Ouvriers 724 22% 743 21%
Masculin (total) 2454 72% 2595 72%
Cadres 565 16% 641 18%
Professions intermédiaires 138 4% 160 4%
Employés/Ouvriers 1751 52% 1794 50%
TOTAL 3431 100% 3610 100%
La répartition par catégorie socioprofessionnelle est globalement stable d’un exercice sur l’autre.
La part de chaque genre au sein de l’encadrement est relativement équivalente et stable dans les deux populations. Ainsi, près d’un quart
des hommes et des femmes sont cadres (23% des femmes sont cadres pour 25% des hommes).
RÉPARTITION DEL’EFFECTIF DUGROUPE S.B.M. SELON L’ÂGE
Répartition de l’effectif du Groupe S.B.M. selon l’âge 2022/2023
En% de
l’effectif total 2023/2024
En% de
l’effectif total
Effectifs permanents âgés de moins de 20ans 8 14
Effectifs permanents âgés entre 20et29ans 447 13% 498 14%
Effectifs permanents âgés entre 30et39ans 831 24% 853 24%
Effectifs permanents âgés entre 40et49ans 970 28% 977 27%
Effectifs permanents âgés entre 50et59ans 1056 31% 1101 30%
Effectifs permanents âgés entre 60et64ans 105 3% 141 4%
Effectifs permanents âgés de 65ans et plus 14 26 1%
TOTAL 3431 100% 3610 100%
194
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Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
La répartition de l’effectif selon l’âge est relativement stable par
rapport à l’exercice précédent sur lequel un rajeunissement
de l’effectif avait pu être observé, à la suite du plan de départ
volontaire.
35%, soit plus du tiers des collaborateurs, est âgé de 50 ans et
plus. La transmission des savoirs est donc un enjeu important pour
le Groupe S.B.M. qui investit dans diverses actions:
◆ des formations de formateur à l’attention de ses collaborateurs
expérimentés afi n qu’ils partagent leurs connaissances avec les
plus jeunes membres des équipes;
◆ des actions de formation sur les compétences techniques
métiers;
◆ des formations en management dans le cadre d’un programme
de plusieurs jours à l’attention des managers du groupe, délivrant
l’ensemble des outils de management nécessaires dans leurs
missions;
◆ des actions favorisant la mobilité des collaborateurs.
L’ensemble de ces actions favorise l’attractivité, la fi délisation et le
développement des compétences des collaborateurs.
70-74 ans
15-19 ans
65-69 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
25-29 ans
0
6
36
114
135
137
127
136
123
133
66
2
2
18
105
284
409
443
374
340
310
191
108
11
20-24 ans
60-64 ans
55-59 ans
50-54 ans
45-49 ans
◆
Hommes
◆
Femmes
Effectifs par âge et par sexe
Exercice2022/2023 Exercice2023/2024
Féminin Masculin Groupe Féminin Masculin Groupe
Âge moyen 40,7 43,5 42,7 41,8 44,6 43,8
Âge médian 40,6 44,6 43,6 41,8 45,7 44,7
Écart type 11,1 10,6 10,8 11,4 11 11,2
On constate un vieillissement global des effectifs du Groupe S.B.M.
L’âge moyen des collaborateurs du Groupe S.B.M. augmente dans
les deux genres. Ainsi, pour l’exercice 2023/2024, il est de43,8ans
(41,8ans pour les femmes et44,6ans pour les hommes). On
observe la même tendance à l’augmentation de l’âge médian, qui
s’établit à 44,7ans: un salarié permanent sur deux est donc âgé
de plus de 44,7ans.
La rémunération des effectifs permanents
Comme défi ni dans la section6.3.3.6–«Note méthodologique
sur les informations sociales du Groupe S.B.M. pour l’exercice
2023/2024», la masse salariale, au sens de la législation sociale,
présentée dans cette section comprend l’ensemble des éléments
de salaire, y compris ceux issus d’une répartition de masse
(pourcentage service dans le secteur hôtelier). Elle diffère en ce
sens de la masse salariale comptable.
195
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Rémunération des collaborateurs affectés
sur lespostes permanents du Groupe S.B.M. au31mars
(enmilliers d’euros)
2022/2023 2023/2024 Variation Variation en%
Masse salariale brute 186283 206824 20541 11%
Cotisations patronales 75962 82760 6798 9%
Masse salariale chargée 262246 289584 26938 10%
Taux de cotisations patronales 41% 40% (2)%
Rémunération brute annuelle moyenne
(en euros) 54294€ 57292€ 2998€ 6%
La masse salariale brute atteint 206824milliers d’euros.
Cette hausse de 11% par rapport à l’exercice précédent s’explique
essentiellement par les mesures suivantes:
◆ l’augmentation des salaires en fonction de l’infl ation constatée
qui représente environ 2 % sur l’exercice considéré ;
◆ le versement de primes dites de «Grand Prix» bénéfi ciant aux
collaborateurs impliqués directement par la forte activité pendant
les 4jours du Grand Prix de Formule1 (400euros bruts pour
les 4jours);
◆ la valeur de l’excédent de masse qui a augmenté au regard de
l’accroissement de l’activité;
◆ la refonte de certaines grilles de salaire (métiers de la sécurité
d’une part et de l’hôtellerie-restauration d’autre part) qui
représente 1% d’augmentation de la masse salariale brute;
◆ le versement d’une prime d’in téressement supérieure à celle de
l’exercice précédent, qui représente 3% de la masse salariale
brute.
Le taux de cotisations patronales est à présent de 40%, en
légère diminution par rapport à celui de l’exercice 2022/2023,
qui s’établissait à 41%. On note qu’il s’élevait à 39% sur
l’exercice 2021/2022. La baisse s’explique par le changement de
caisse de retraite complémentaire avec la création d’une caisse
monégasque (de l’AGIRC-ARRCO à la Caisse Monégasque de
Retraite Complémentaire) au 1
er
janvier 2024, qui a engendré une
réduction du taux de cotisation sur la tranche1.
6.3.3.2 L’ATTRACTIVITÉ DES TALENTS:
ATTIRERETFIDÉLISER
LESCOLLABORATEURS
Une politique RHvisant à attirer, intégrer, fi déliser et
accompagner les collaborateurs durant leur carrière
La politique RH du Groupe S.B.M. s’articule autour de trois axes:
◆ anticiper les enjeux du recrutement et développer son attractivité
en termes d’embauches;
◆ fi déliser ses collaborateurs en veillant notamment à maintenir
leur pouvoir d’achat mais aussi à leur garantir des conditions
de travail de bon niveau;
◆ former et développer les compétences, et assurer la mobilité
des salariés.
Le Groupe S.B.M. ajuste constamment ses effectifs en fonction
de la saisonnalité de son activité, ce qui entraîne chaque année
un volume de recrutement signifi catif pour répondre aux besoins
opérationnels.
Dans un contexte où de nombreux métiers de ce secteur sont
confrontés à une pénurie de main-d’œuvre depuis plusieurs
années, il est primordial pour le Groupe S.B.M. d’être attractif.
Cela est essentiel non seulement pour attirer des collaborateurs
possédant des compétences très recherchées, mais également
pour fi déliser ses collaborateurs.
Mouvements de personnel: embauches
Comme défi ni dans la section6.3.3.6–«Note méthodologique
sur les informations sociales du Groupe S.B.M. pour l’exercice
2023/2024», les indicateurs relatifs aux embauches présentés
dans cette section correspondent aux contrats de travail CDI
ou CDD, aussi bien sur un poste permanent, que pour satisfaire
les besoins liés aux fl uctuations saisonnières de l’activité ou aux
indisponibilités temporaires de collaborateurs.
Sont donc exclus les apprentis, les stagiaires, les extras ou les
intermittents du spectacle.
Sur cet exercice le Groupe S.B.M. constate 2 073 embauches,
soit 186embauches supplémentaires par rapport à l’exercice
précédent, ce qui représente une augmentation de 10%.
Parmi ces 2074embauches, seules 35 le sont en CDI (soit moins
de 2%).
80% de ces embauches le sont sur la Société mère.
La quasi-totalité des embauches est donc réalisée en CDD au
niveau du Groupe, et parmi celles-ci, 70% pourvoient un poste
saisonnier et 18% un remplacement d’absence. Seules 5% de
ces embauches sont des créations de poste liées au déploiement
de l’activité restauration du Groupe.
Recrutements 2022/2023 2023/2024
Embauches 1887 2073
dont CDD et Saisonniers 1852 2039
196
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Saisonnalité del’activité et attractivité des talents
L’activité du Groupe S.B.M. est marquée par une forte fl uctuation,
avec des périodes de forte fréquentation durant la saison estivale,
mais aussi à l’occasion de différentes manifestations sportives,
culturelles ou pour les fêtes pascales et de fi n d’année. Ces pics
d’activité sont plus fortement ressentis dans le domaine hôtelier.
Dans un contexte de tension sur le marché de l’emploi en raison de
la pénurie de candidats sur les métiers de l’hôtellerie- restauration
et des loisirs en général, le recrutement du personnel nécessite un
effort particulier et une anticipation dans le temps.
L’attractivité du Groupe S.B.M. et la notoriété de sa marque
employeur sont des objectifs primordiaux pour le développement
du Groupe.
Avec 2073collaborateurs embauchés cette année, le recrutement
représente un volume important et se concentre essentiellement
sur une période de 4mois d’avril à juillet avec 1267embauches
qui ont été réalisées, soit 61% des recrutements de l’année.
Sur l’ensemble des recrutements effectués au sein du Groupe,
58% sont des «réembauches». Ainsi, pour 42% des embauches,
le Groupe a dû faire appel à de nouveaux candidats. Cela
représente 483primo salariés qui ont été sélectionnés et intégrés
au sein des établissements du Groupe.
Le recrutement récurrent et en grand nombre de collaborateurs
qualifi és étant un enjeu important pour l’activité du Groupe depuis
plusieurs années, le Groupe S.B.M. mène diverses actions dans
le but d’attirer chaque année un nombre important de talents au
sein de ses établissements:
◆ mise en avant des actions RH et communication sur les réseaux
sociaux, dans la presse locale et nationale. Le déploiement de la
présence du Groupe S.B.M. sur le réseau social professionnel
LinkedIn a été accéléréavec la création de la page vie de
l’entreprise, la formation des équipes dirigeantes et RH à son
utilisation et la création de contenus par le service communication
interne (textes, photos et vidéos);
◆ présence sur des forums de recrutements spécialisés dans
l’hôtellerie – restauration et dans l’industrie du luxe avec la
participation à une quinzaine de salons de recrutement au
niveau local mais également à Paris, Bordeaux et en Suisse
pour multiplier les sources de candidatures potentielles. De plus,
la Direction des Ressources Humaines travaille à l’amélioration
de l’expérience des candidats, grâce à une refonte visuelle du
stand du Groupe S.B.M., incluant des supports visuels attrayants
et une décoration soignée, ainsi que la distribution de cadeaux
promotionnels mettant en valeur l’image de l’entreprise et de
ses établissements;
◆ organisation chaque année d’une journée de recrutement S.B.M.
en Principauté de Monaco en amont de la saison. Cet évènement
permet d’attirer 600candidats en moyenne. De plus, conscient
des enjeux liés à l’attractivité des salariés, le Gouvernement
de la Principauté de Monaco a organisé pour la première fois
deux salons de recrutement en octobre2023 et en février2024,
évènements auxquels le Groupe S.B.M. s’est associé.
Des actions ciblées ont été menées au sein de la Principauté
de Monaco où sont réalisées prioritairement les embauches
conformément à la réglementation en vigueur:
◆ présentation du Groupe S.B.M. et de ses métiers au cours
de conférences au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
«RainierIII»et autres établissements scolaires d’enseignement
général ou spécialisé; participation aux semaines de l’orientation
organisées par la Commission d’Insertion des Diplômés de
Monaco;
◆ participation à des remises de prix d’excellence au sein des
établissements scolaires monégasques.
Des actions également menées au-delà de la Principauté de
Monaco:
◆ afi n de garantir la qualité et la pertinence dans sa recherche
de candidats, le Groupe S.B.M. axe la diffusion de ses offres
d’emploi sur des médias (presse, sites, réseaux sociaux)
spécialisés;
◆ avec le déploiement d’avantages sociaux essentiels au
recrutement de personnel originaires d’autres régions:
logements proposés aux salariés saisonniers sur des métiers
en tension (cuisine et salle, encadrement).
Si le Groupe S.B.M. parvient à recruter les candidats nécessaires
au fonctionnement de ses exploitations, ce n’est pas sans le
déploiement d’efforts supplémentaires pour y parvenir. En effet,
avec un nombre d’embauches en croissance forte pour la 2
e
année
consécutive (plus de 10%) et un marché de l’emploi local qui ne
parvient pas à fournir suffi samment de candidats, ces derniers sont
recherchés au-delà de la Principauté et de la région économique
voisine.
Au cours de l’exercice, le Groupe S.B.M. a poursuivi et accéléré
des actions ciblées initiées l’an passé pour attirer les candidats:
◆ déploiement des actions du département « formations
carrières mobilité» au sein de la Direction des Ressources
Humaines menant diverses activités visant à attirer, fi déliser et
développer l’attractivité de la S.B.M. auprès des candidats et
des collaborateurs. La stratégie et les actions de formation sont
étendues à tous les niveaux de l’entreprise, comme les actions
pour développer la mobilité ou les parcours de carrières via
notamment des parcours de formation (écoles internes);
◆ construction de la marque employeur Groupe S.B.M.
pour accroître la notoriété du Groupe, attirer et fidéliser
les collaborateurs. Ce déploiement implique les équipes
opérationnelles pour développer une communication et un
slogan de marque, ainsi qu’un programme ambassadeur. De
plus, une nouvelle identité visuelle (logos, charte, couleur) a
été spécialement créée pour la marque employeur avec un
slogan «We are Monte-Carlo». Elle est présente sur tous les
supports de communication internes et externes afi n d’améliorer
l’identifi cation du Groupe S.B.M.;
◆ organisation pour la première fois d’une journée «portes
ouvertes» du Casino pour présenter les métiers des jeux, ainsi
que leurs fonctions supports, afi n d’accroître l’attractivité de ce
secteur auprès des jeunes nationaux;
◆ développement des entretiens de mobilité et accompagnement
des collaborateurs désireux de découvrir un autre métier;
◆ amélioration de la page carrière du site institutionnel du Groupe
S.B.M. avec pour objectif de la rendre plus attractive;
197
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
◆ actualisation de la page entreprise S.B.M. sur le réseau social
LinkedIn et multiplication des messages RH sur ce réseau social;
◆ investissements d’ampleur réalisés au cours de l’exercice afi n
d’améliorer les conditions d’hébergement des saisonniers dans
les logements sociaux mis à leur disposition par la S.B.M.
(installation du WIFI haut débit, remplacement du mobilier,
installation de climatisations, remplacement des cuisines,
rénovation des chambres);
◆ recherche et location de résidences supplémentaires permettant
d’accroître la capacité d’hébergement des saisonniers.
Politique de rémunération
Afin d’attirer mais également de fidéliser ses collaborateurs,
le Groupe SBM a mis en œuvre une politique de rémunération
attractive:
◆ des rémunérations fi xes attrayantes;
◆ des rémunérations variables sur le chiffre d’affaires pour certains
métiers;
◆ des primes annuelles sur objectifs pour certains managers;
◆ un intéressement aux résultats du Groupe S.B.M.;
◆ l’indexation trimestrielle ou annuelle des salaires selon le secteur
d’activité, basée sur l’évolution de l’indice INSEE des prix à la
consommation;
◆ des dispositions conventionnelles plus favorables que la
réglementation en vigueur dans de nombreux domaines
(ancienneté, 5% monégasque, primes,etc.).
Ainsi, ont été constatés sur cet exercice:
◆ l’augmentation des salaires automatique d’environ 2 % cette
année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la
consommation;
◆ la valeur de l’excédent de masse qui a augmenté au regard de
l’accroissement de l’activité. De ce fait, la rémunération brute
des collaborateurs concernés a connu une hausse signifi cative;
◆ la refonte de certaines grilles de salaire;
◆ le versement d’une prime d’intéressement supérieure aux
exercices précédents.
Intéressement
Différentes conventions collectives ou accords prévoient
l’instauration d’un dispositif d’intéressement des salariés aux
résultats du Groupe S.B.M. (hors cadres dirigeants et supérieurs).
Les résultats consolidés de l’exercice 2022/2023 ayant été
bénéfi ciaires, il a été procédé, au titre de cet exercice, au versement
d’un intéressement aux salariés du Groupe S.B.M. en novembre
et décembre2023, qui a représenté un montant total à répartir
de 6,4millions d’euros. Cette prime d’un montant maximal de
1983,41 euros brut par salarié en fonction des conditions de
versement, a été versée à 3 902 salariés. Compte tenu du caractère
bénéfi ciaire de l’exercice 2023/2024, les sa lariés du Groupe S.B.M.
bénéfi cieront à nouveau du versement d’une prime d’intéressement
au titre des résultats de l’exercice 2023/2024.
Participation
Il n’y a aucune participation des salariés au capital social dans
le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise au dernier jour de
l’exercice, soit le 31mars 2024.
Actionnariat
Il n’y a pas eu d’augmentation de capital réservée au personnel
depuis celle réalisée le 7juillet 2010.
Il n’y a pas de plan d’attribution gratuite d’actions.
Fins decontrat detravail
En raison de la fluctuation de l’activité naturelle car liée à la
saisonnalité, la grande majorité des embauches est faite en contrat
à durée déterminée. Cela impacte fortement le nombre de fi ns de
contrat de travail.
Motifs de départ 2022/2023 En% du total 2023/2024 En% du total
Licenciements 56 3% 50 3%
Dont licenciements économiques
Fins de CDD 1539 88% 1577 89%
Départs à la retraite 34 2% 23 1%
Démissions 55 3% 61 3%
Autres motifs (rupture d’un commun accord) 65 4% 57 3%
TOTAL 1749 100% 1768 100%
Sur l’exercice, on constate le départ de 1 768 salariés, ce qui
correspond à une hausse de 1 % comparé à l’exercice précédent.
La grande majorité des départs est due aux fi ns de contrats à durée
déterminée, concernant principalement les personnes embauchées
sur des contrats saisonniers (89% des départs le sont pour ce motif).
Le pourcentage de licenciements est très faible et représente3%
des départs.
Les départs à l’initiative des salariés, que ce soit pour démission ou
retraite, représentent moins de 5% des départs et sont minoritaires
comparativement aux autres motifs de départs.
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
La répartition des départs par motif demeure stable d’une année
sur l’autre. Ainsi, si le nombre de démissions augmente légèrement
par rapport à l’exercice précédent, il est stable proportionnellement
au nombre total de départs (3% des départs).
Enfi n, en raison de la saisonnalité de l’activité, la majorité des
embauches se fait en début de saison entre mars et juillet, et les
ruptures de contrat à la fi n de celle-ci entre août et octobre.
447
61
45
61
65
440
451
65
73
51
273
264
283
46
66
93
81
66
77
308
69
57
81
318
◆
Embauches
◆
Départs
Évolution des entrées et sorties des effectifs du Groupe S.B.M.
Janv. 24
Fév. 24
Mars 24
Avr. 23
Mai 23
Juin 23
Juil. 23
Août 23
Sept. 23
Oct. 23
Nov. 23
Déc. 23
6.3.3.3 LA GESTION DES TALENTS AU SEIN
DUGROUPE S.B.M.: ACCOMPAGNER
ETFORMER LESCOLLABORATEURS
Du fait de la multiplicité des activités du Groupe S.B.M.,
hébergement, restauration, jeux, loisirs et bien-être, soins et
divertissements, activités sportives, culturelles, artistiques et
associatives, ce dernier regroupe une grande diversité de métiers
aux savoir-faire spécialisés.
Au regard de la pyramide des âges constituée d’un tiers de
collaborateurs dits seniors (50 et +), d’un environnement aussi
exigeant que celui du tourisme et des loisirs de luxe avec une
clientèle aux attentes toujours plus élevées et également d’une
activité saisonnière entraînant un renouvellement régulier d’une
partie des équipes, le Groupe S.B.M. doit veiller, d’une part, à
son attractivité auprès des collaborateurs et, d’autre part, à la
conservation, à la transmission et au développement de ses savoir-
faire et savoirêtre au sein de ses 130métiers.
Aussi, avec plus du tiers (35%) de l’effectif âgé de 50ans et plus,
la question de la transmission des connaissances et des savoir-
faire aux plus jeunes collaborateurs représente un enjeu important.
Dans le cadre de la politique RH du Groupe S.B.M., des
actions sont déployées pour intégrer et accompagner
lescollaborateurs durant leur carrière au sein du Groupe S.B.M:
1. l’amélioration de l’accueil des nouveaux collaborateurs avec:
◆ un accueil individuel tout au long de l’année au sein de la
Direction des Ressources Humaines pour les formalités
d’embauche,
◆ la réalisation depuis l’an passé des formalités d’embauche
au plus près des collaborateurs saisonniers, ces formalités
étant réalisées par le service intégration de la DRH au sein des
établissements et services accueillant le plus grand nombre
de saisonniers,
◆ la journée d’intégration: présentation du Groupe S.B.M., de
son organisation, et des avantages sociaux proposés aux
collaborateurs, visite du Resort et déjeuner avec un membre
de la Direction,
◆ l’amélioration du livret d’accueil qui a été adapté cette année
au format digital pour faciliter l’intégration des salariés;
2. la création d’un espace documentaire salarié «MyRH» où les
collaborateurs peuvent accéder à l’ensemble de leur dossier
administratif et documents (contrat, certificats, bulletins
de salaire), ce qui contribue à améliorer leur expérience
collaborateur au sein de l’entreprise;
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
3. le renforcement de la communication interne pour développer
la cohésion et le partage d’informations au sein du Groupe
S.B.M.: création de nouveaux supports, notamment sous
format digital, sous format vidéo et publications par ailleurs sur
le réseau social LinkedIn pour diffuser les actions RH valorisant
notamment les compétences et le savoir-faire des collaborateurs
du Groupe;
4. la formation des cadres avec la poursuite du programme
«Campus Management», amélioré chaque année, afi n de
renforcer les pratiques managériales et promouvoir l’esprit
«Resort». Le programme a notamment été renforcé avec
un module sur le droit social monégasque, un autre sur la
compréhension de la paie et enfi n un module relatif aux risques
psychosociaux;
5. le développement des savoir-faire et des savoir-être des
collaborateurs visant à atteindre les objectifs qualitatifs et
quantitatifs propres à l’activité du Groupe S.B.M., par le biais
de formations dispensées par des professionnels qualifi és;
6. l’actualisation régulière des modules de formation en prenant
en compte les innovations et évolutions du secteur, et les avis
des participants des sessions précédentes. Par ailleurs, des
formations à distance (e-learning) sont également déployées;
7. le renfort et le maintien d’une cohésion, de la culture d’entreprise
et de la cohérence managériale en organisant des séminaires
managers annuels (partage de la vision, de la stratégie et des
résultats du Groupe S.B.M.) et des conférences sur des thèmes
comme l’innovation, l’entrepreneuriat, l’engagement, l’esprit
d’équipe, animées par des intervenants externes;
8. l’amélioration des conditions de travail en sensibilisant les
salariés aux notions de «Risque et de Sécurité» par le biais
de formations et d’informations, sous la conduite d’une cellule
«Qualité de Vie au Travail»;
9. le développement des avantages sociaux: la Société est
propriétaire et locataire de plusieurs résidences dans le but
d’attribuer des logements à ses collaborateurs. L’attribution d’un
logement se fait au cas par cas, en priorité pour les salariés
saisonniers en provenance de régions éloignées, en fonction
des disponibilités;
10. le fonds social de l’entreprise représente également un atout de
soutien et de cohésion du Groupe S.B.M. au travers de diverses
actions (fête de Noël, voyages, fêtes du personnel, obtention de
prix avantageux dans de nombreuses enseignes commerciales
pour tous les salariés du Groupe S.B.M.) fi nancées directement
par l’employeur.
Formation professionnelle 2022/2023 2023/2024
Variation en
nombre de jours
Variation
en%
Nombre de jours de formation dispensés auxsalariés duGroupe S.B.M.
27346heures
ou4558jours
39449heures ou
6575jours 2017 44%
Dont nombre d’heures de formation enE-learning
578heures
ou 96jours
145heures
ou 24jours 433 (75)%
% Présentiel 98% 99%
% E-learning 2% 1%
Sur l’exercice 2023/2024, ce sont près de 40000heures de
formation qui ont été réalisées au sein du Groupe S.B.M.
Depuis la création du pôle Formations, carrières, mobilités au
cours de l’exercice précédent, la gestion des formations a été
restructurée et des efforts qualitatifs ont été réalisés à divers
niveaux, afi n d’améliorer les programmes de formation dispensés
à l’ensemble du personnel. Ces programmes sont conçus d’une
part en fonction des besoins émis par les Directions opérationnelles
ou en fonction de la définition d’actions RH stratégiques, et
d’autre part en fonction du suivi des demandes individuelles
des collaborateurs. Ces actions de formation sont réalisées en
recherchant les meilleurs fournisseurs de formation par une mise
en concurrence plus importante de ces derniers.
Ainsi, des formations sur mesure visant à développer les
compétences des collaborateurs ont été relancés et d’autres ont
été créés:
◆ le campus management, qui consiste en 5jours de formation
s’adressant aux collaborateurs ayant une dimension managériale
dans leurs fonctions;
◆ le lancement d’un programme de 5jours de formation sur mesure
«Excellence de la relation client» animé par des professionnels,
experts en ce domaine. Cette formation, à destination des
collaborateurs évoluant dans les métiers de service, s’inscrit
dans la stratégie d’innovation et d’excellence du Groupe S.B.M.;
◆ le déploiement d’un module sur deux niveaux d’expertise relatif
à la connaissance des vins et la vente additionnelle de boissons
à destination des sommeliers et maîtres d’hôtel du Groupe
S.B.M.;
◆ les formations de sensibilisation aux enjeux environnementaux
déployées au sein des équipes pluridisciplinaires en charge
de ces sujets au siège de la société, mais également dans les
établissements;
◆ les formations portant sur la lutte anti-blanchiment, la lutte
contre la corruption et le fi nancement du terrorisme visant à
former le personnel des casinos ainsi que la Direction juridique
et compliance sur les nouvelles obligations légales de vigilance
et les procédures de contrôles internes adaptées;
◆ les formations de formateurs visant à construire et animer une
formation pour transmettre leurs savoirs;
◆ les formations en langues étrangères déployées au sein des
équipes en contact clientèle;
◆ les programmes de formation et de d’intégration et de
cohésion pour accompagner l’ouverture ou la réouverture d’un
établissement (Café de Paris, restaurant Amazónico) ou encore
une restructuration de service (Boutiques-Drugstore);
◆ les séminaires de cohésion d’équipe comprenant une formation
favorisant la communication et la coordination.
200
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Ainsi le nombre de jours de formation a progressé de plus de 44%
et atteint un niveau jamais égalé.
Ce sont en effet plus de 2500salariés qui ont bénéfi cié d’une
action de formation sur cet exercice.
On constate sur la Société mère que le volume de formation délivré
est cohérent avec la répartition par catégorie socioprofessionnelle
des effectifs. En effet, 75% des bénéfi ciaires de formations sont
des employés, cette catégorie représentant 72% des effectifs.
De même, on observe que 33% des bénéfi ciaires d’heures de
formation sont des femmes, ce qui est cohérent avec la structure
des effectifs par genre avec 28% des salariés qui sont des femmes.
On note que 41% des formations délivrées sont des formations
dites «réglementaires» relatives à la sécurité et à la prévention
des risques professionnels ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité
alimentaire ou encore à la lutte contre le blanchiment d’argent.
L’effort du Groupe S.B.M. est constant pour s’assurer que les
salariés bénéfi cient des formations réglementaires nécessaires à
l’exercice de leur fonction.
Aussi, on constate que 1% des formations sont réalisées
en «e-learning» essentiellement à ce jour pour développer
les compétences en langues étrangères et sensibiliser à la
cybersécurité.
La formation en «e-learning» sera davantage déployée sur
le prochain exercice avec la mise en place à compter de l’été
2024 d’une plateforme de formation à distance dont bénéfi ciera
l’ensemble des collaborateurs.
Actions entreprises danslagestion descarrières
Plusieurs outils ont été mis en place:
◆ les fi ches métiers permettent:
◆ le recensement et ainsi une cartographie de tous les emplois
de la Société,
◆ la description de chacun des métiers,
◆ la gestion de la mobilité interne;
◆ les Entretiens Annuels de Développement ont pour objectifs:
◆ d’avoir une vision globale des compétences individuelles et
collectives des collaborateurs, et identifi er les potentiels,
◆ d’accompagner les collaborateurs dans leur développement,
◆ de favoriser la communication entre les collaborateurs et leurs
hiérarchies,
◆ de faire remonter et de recenser diverses informations relatives
aux demandes de formations, ainsi qu’aux conditions de travail
(charges et conditions de travail, équilibre vie professionnelle/
vie privée, niveau de stress,etc.);
◆ les commissions RH mensuelles de mobilité qui permettent:
◆ le recensement des demandes de mobilité,
◆ le suivi dans le temps des demandes des salariés,
◆ la défi nition des mesures d’accompagnement personnalisées
en termes de formation;
◆ la création de parcours de formation permettant, après validation
des connaissances développées, une évolution professionnelle
sur le poste directement supérieur en fonction des postes
ouvertsdans le secteur de la sûreté et de la sécurité.
Par ailleurs, le Groupe S.B.M. demeure convaincu de l’utilité de
continuer à agir en faveur de la qualité de vie au travail, afi n de
poursuivre l’amélioration des conditions de travail, de valoriser ses
métiers et de renforcer son attractivité.
Organisation dutravail et développement dutélétravail
Le temps de travail de l’ensemble des salariés du Groupe S.B.M.
est fi xé sur la base légale de 169heures par mois (39heures par
semaine), à l’exception du Méridien Beach Plaza à Monaco (S.H.L.)
pour lequel la base contractuelle est fi xée à 173,33heures par mois
(40heures par semaine). Les salariés bénéfi cient de jours de repos
hebdomadaires et de congés payés selon les dispositions légales
ou conventionnelles en vigueur dans chaque entité du Groupe
S.B.M.
Compte tenu de la diversité et de la nature des activités du Groupe
S.B.M. et des contraintes inhérentes aux métiers du service, les
organisations de travail sont multiples:
◆ le temps de travail des collaborateurs des fonctions de «back-
office» est organisé principalement selon des horaires de
«journée» fi xes du lundi au vendredi;
◆ dans les services liés à l’exploitation, le temps de travail est
organisé sur une durée de 5jours par semaine, dans la limite
de 10heures de travail effectif par jour, sauf dérogation (service
de sécurité et incendie).
Au regard de l’amplitude d’ouverture des différents établissements,
l’activité opérationnelle du Groupe S.B.M., d’une manière générale,
impose une organisation du temps de travail sur 7jours, en horaires
alternés.
Depuis la loi n
o
1.429 du 4juillet 2016, le Groupe S.B.M. permet à
ses collaborateurs de travailler à distance. Le succès constaté du
télétravail, corroboré par le travail à distance imposé par la crise de
la Covid-19, a conduit la Société à adopter un dispositif cadre SBM
en novembre2020, venant amender celui de2017, afi n de déployer
à plus grande échelle cette nouvelle forme d’organisation du travail.
En mars2023, un dispositif cadre a été validé par la Direction du
Travail pour la Société des Thermes Marins Monte-Carlo.
Au 31mars 2024, le nombre de salariés pouvant contractuellement
travailler à distance atteint 381, soit une progression de 22% par
rapport à l’exercice précédent.
L’élargissement du télétravail au sein du Groupe S.B.M. permet:
◆ de contribuer à répondre à l’un des objectifs du Gouvernement
Princier, à savoir le désengorgement des axes routiers et
notamment l’entrée et la sortie de Monaco et la participation à
la réduction de l’empreinte carbone;
◆ un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie
personnelle, enjeux important en termes d’attractivité;
◆ de faciliter l’accès ou le maintien dans un emploi pour des
personnes ayant des diffi cultés de déplacement;
◆ d’apporter un gain de qualité dans les conditions de travail.
Par ailleurs, le système de Gestion des Temps et des Activités
(GTA) qui a été mis en place au sein du Groupe S.B.M. permet:
◆ d’apporter aux différentes Directions du Groupe une meilleure
visibilité sur l’activité et une meilleure adéquation des besoins
humains;
◆ d’améliorer la communication et les échanges entre toutes les
parties prenantes afi n de continuer à garantir le respect des
dispositions légales ou conventionnelles;
◆ d’optimiser le management des ressources humaines grâce à
un pilotage des effectifs.
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Le respect et la promotion du dialogue social ausein
duGroupe S.B.M.
Relations professionnelles
L’exercicedu dialogue social pour l’ensemble du Groupe S.B.M.
est assuré par différentes institutions représentatives du personnel.
Les relations sociales sont marquées par un grand nombre de
représentations du personnel.
Les Délégués syndicaux, représentants des 18syndicats, sont
reçus individuellement chaque trimestre par la Direction des
Ressources Humaines.
Représentants du personnel
Nombre (titulaires
etsuppléants)
Collèges électoraux
ouSyndicats
Délégués du Personnel (DP) 262 49
Délégués Syndicaux (DS) 52 19
Diverses actions visant à améliorer les conditions de travail des
collaborateurs ont été menées au cours de l’exercice en associant
les partenaires sociaux:
◆ création d’un plan épargne retraite dans le cadre de la création
au niveau national de la nouvelle Caisse Monégasque de Retraite
Complémentaire;
◆ évolution des grilles de salaire internes dans les métiers
opérationnels puis administratifs:
Évolutions des Grilles Internes
L’ensemble des grilles d e salaire des employés relevant de la
convention collective générale SBM et employés et cadres relevant
de la convention collective hôtelièrea été revu sur l’exercice. Les
nouvelles grilles de salaire ont été présentées aux représentants
du personnel.
6.3.3.4 PRÉSERVER LA SANTÉ ET LA SÉCURI TÉ
DESCOLLABORATEURS DU GROUPE
Le Groupe S.B.M. attache une attention particulière au bien-être
ainsi qu’à la sécurité des travailleurs sur leurs postes de travail.
Afi n de s’assurer de la conformité du Groupe au regard de la
réglementation locale et internationale, mais aussi soucieux de
garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs au travail, le
Pôle Hygiène Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) a mis en
place les mesures de prévention suivantes:
Les formations sur la sécurité du personnel
Le Groupe S.B.M. propose une diversité de formations relatives
à la sécurité du personnel comprenant l’Habilitation électrique
ou Sauveteur Secouriste du Travail pour les personnels dont
les métiers sont dits «à risque». À cet effet, le Groupe S.B.M.
dispose d’un partenariat avec la Croix-Rouge Monégasque pour
l’organisation de formations de premiers secours accessibles à
l’ensemble des collaborateurs du Groupe S.B.M.Lors de ces
sessions de formations, les collaborateurs sont formés sur les
thématiques suivantes: initiation au massage cardiaque et risques
routiers, harnais, Certifi cat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité
(CACES), Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne
(SSIAP).
Ainsi plus du tiers des heures de formation délivrées dans le Groupe
concernent la sécurité du personnel.
En complément des formations réglementaires, le Pôle HSPR
dispense en interne de modules de sensibilisation au risque
chimique, aux troubles musculo-squelettiques, à la gestion du
stress au travail, au risque lié à l’exposition au bruit ou encore au
travail en horaires atypiques.
Depuis 2022, le Groupe S.B.M. intègre pleinement la notion de
risques psychosociaux (RPS) et dispense auprès des Managers
du groupe une formation réalisée par un psychologue du travail.
La réduction des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
Le Groupe S.B.M. a mis en place diverses actions relatives à l’éveil
musculaire des salariés pour réduire ces troubles ainsi que diverses
études ergonomiques, et a acquis des matériels plus ergonomiques
en vue d’une meilleure adaptation du poste de travail.
Suite à des études ergonomiques sur les postes de travail
nécessitant une attention particulière, les initiatives suivantes ont
été mises en œuvre pour promouvoir le bien-être et la sécurité
des employés:
◆ réalisation d’échauffements musculaires au sein des équipes
hébergement des hôtels dont les tâches impliquent des ports
de charges réguliers;
◆ lancement sur cet exercice d’actions de sensibilisation aux
risques physiques mineurs liés à l’activité sur le lieu du travail à
travers des réunions d’information;
◆ création d’un catalogue d’outils ergonomiques à destination des
collaborateurs (fauteuils ergonomiques, souris ergonomiques,
porte-documents, chariots à fond constant,etc.).
La fourniture d’équipements de protection individuelle
En complément de la protection collective, des équipements de
protection individuelle (EPI), adaptés aux différentes contraintes
des métiers pratiqués, sont mis à disposition des collaborateurs.
Un catalogue des références est mis à jour régulièrement en fonction
du besoin et est validé par l’Offi ce de la Médecine du Travail.
La gestion du risque chimique
Les différentes activités du groupe nécessitent l’utilisation de
produits d’entretien.
Le pôle HSPR, à l’aide de l’outil informatique de gestion du risque
chimique (SEIRICH), analyse les produits mis à disposition des
collaborateurs et procède la rédaction des processus d’utilisation.
En ce sens, les produits Cancérogènes, Mutagènes et
Reprotoxiques (CMR), ainsi que des produits dangereux pour
l’environnement sont substitués, notamment dans le cadre des
certifi cations «Green Globe». La protection collective des salariés
face au risque chimique étant un enjeu majeur, la Société a engagé
des améliorations techniques au travers de ses fournisseurs,
permettant de limiter les contacts des salariés avec ces produits.
202
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
La gestion des accidents de travail
Le Groupe S.B.M. opère un suivi un suivi régulier des accidents de
travail, étant précisé que les accidents de travail dont la durée de
l’interruption de travail est supérieure à 20jours ou les accidents
dont le niveau de gravité est jugé important font l’objet d’une
enquête sur site en application de la méthode de l’arbre des
causes.
Le bien-être au travail
Le Groupe S.B.M. intensifi e ses actions liées au bien-être des
salariés en proposant de nombreuses actions telles que:
◆ un concours nutrition;
◆ la mise à disposition de brochures sur les échauffements, les
étirements au bureau, le travail de nuit, le télétravail, le travail
sur écran;
◆ la mise en place de cours de Yoga;
◆ la collaboration avec un psychologue du travail proposant une
permanence téléphonique;
◆ la réalisation d’un audit santé pour les collaborateurs du bâtiment
Aigue-Marine;
◆ la création d’un catalogue d’outils ergonomiques (fauteuils
ergonomiques, souris ergonomique, porte-documents, chariots
à fond constant,etc.);
◆ des cours de renforcement musculaire hebdomadaires;
◆ mise en place de sessions de sensibilisation aux Risques
Psychosociaux ainsi que des actions relatives à la Justice
Organisationnelle. En effet, des actions et des procédures
internes ont été mises en place pour favoriser un environnement
de travail sain afi n de protéger la santé mentale et le bien-être
des salariés. Cela comprend notamment la sensibilisation des
Managers à la prévention des Risques psychosociaux et la
Justice Organisationnelle. Il s’agit ici d’un programme vivant qui
est enrichi continuellement par des modules complémentaires;
◆ des sessions de sensibilisation au dépistage du cancer du sein;
◆ le Moi(s) sans Tabac en collaboration avec l’Offi ce de la Médecine
du Travail;
◆ la création d’un catalogue bien-être regroupant tous les ateliers
pouvant être proposés au niveau du Groupe;
◆ la volonté de la Société pour le maintien dans l’emploi –
majoritairement, les aménagements de poste demandés par
l’Offi ce de la Médecine du Travail sont mis en place.
La Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) vise à mettre
en place des mesures p our aider les travailleurs à demeurer en
poste malgré des diffi cultés liées à la santé, à un handicap ou à
d’autres circonstances.
Cela inclut la mobilité interne, des reclassements, des ajustements
au poste de travail (par exemple, la mise à disposition d’un
exosquelette sur mesure), des aménagements de poste
(restrictions de port de charge, des horaires de nuit,etc.), des
formations adaptées, un accompagnement personnalisé (prise en
charge d’un accompagnement individuel par le psychologue du
travail par exemple) et des politiques de gestion des absences
(remplacements maladie,etc.).
Le risque de désinsertion professionnelle croit du fait notamment
du vieillissement de la population active et de l’augmentation du
nombre des maladies chroniques au sein de la population globale.
L’évaluation des risques
Conformément aux dispositions des livresII etIII de l’Arrêté
Ministériel n
o
2018-1079 du 21novembre 2018 modifi é, portant
règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les constructions – article
MS39 (Évaluation des risques d’incendie), la réalisation d’un
rapport d’évaluation des risques incendie et professionnels (RERIP)
est obligatoire dans les établissements de la Société.
La procédure d’évaluation des risques est à réaliser initialement,
puis elle doit être actualisée à chaque changement substantiel dans
les fonctions internes ou l’organisation ou les risques proprement
dits et lors de tous travaux. Elle doit faire l’objet d’une révision
annuelle.
Ce rapport doit être présenté lors des visites de la Commission
Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de
l’Environnement.
Le RERIP est réalisé dans l’objectif:
◆ d’étudier les différents documents (procès-verbal du récolement
des locaux, procès-verbaux de la commission technique, plans);
◆ d’étudier et vérifi er les contrôles réglementaires des installations
techniques et des moyens de secours et leurs actions
correctives;
◆ d’effectuer des visites dét aillées de tous les locaux, volumes,etc.;
◆ de rédiger une fi che d’évaluation par volume, pièce, local.;
◆ d’évaluer les risques encourus par les travailleurs sur leur poste
de travail.
À ce jour, le Sporting Monte-Carlo, l’Hôtel de Paris, le One Monte-
Carlo et l’Hôtel Hermitage ont été évalués. Le Café de Paris ainsi
que les Thermes-Marins seront évalués au cours de l’exercice
2024/2025.
203
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Les indicateurs relatifs à la santé et à la sécurité des collaborateurs du Groupe S.B.M.
ABSENTÉISME
(en nombre de jours)
2022/2023 2023/2024
Variation
en nombre
Variation
en%
Absences maladies non professionnelles 78102 70958 (7144) (9)%
Absences sinistres (accidents du travail etmaladies professionnelles) 26716 26697 (19)
Absences maternité/paternité/adoption 4303 3841 (462) (11)%
Autres absences 15886 15510 (376) (2)%
TOTAL 125007 117006 (8001) (6)%
Le cumul des absences au cours de l’exercice2023/2024
représente 117006jours, en diminution de 6% par rapport à
l’exercice précédent.
Le nombre de jours d’absence baisse dans toutes les catégories,
excepté pour les sinistres (accidents du travail et maladies
professionnelles) qui demeurent stables.
Nombre de jours moyens d’absences par salarié 2022/2023 2023/2024
Variation
en nombre
Variation
en%
Absences maladies non professionnelles 19,6 16,8 (2,8) (16)%
Sinistres (accidents du travail et maladies professionnelles) 7,3 6,3 (1) (13,7)%
Absences maternité/paternité/adoption 1 0,9 (0,1) (0,1)%
Autres absences 4 3,7 (0,3) (7,5)%
MOYENNE 31,9 27,7 (4,2) (13,2)%
Le nombre de jours moyens d’absences par salarié, quel que
soit le motif, est en baisse de 13,2%, résultat de la baisse du
nombre total de jours d’absence de l’ordre de 6%, d’une part,
et de l’augmentation des effectifs mensuels moyens de l’ordre de
6%, d’autre part.
Ainsi, le nombre de jours moyens d’absences par salarié pour
maladie non professionnelle, est en baisse de 16% et celui relatif
aux sinistres en baisse de 13,7% d’un exercice sur l’autre. On
observe une baisse du nombre de jours moyens d’absences par
salarié pour les autres absences (notamment congés sans solde,
évènements familiaux, absences injustifi ées) de 7,5%.
Ainsi, le taux d’absentéisme global est cette année encore en baisse
et atteint 7,6%, un niveau jamais atteint, le niveau historiquement
le plus bas ayant été observé en2019/2020 où il s’était établi à
8,1%.
Cet absentéisme évolue de la manière suivante avec un
phénomène de saisonnalité récurrent d’une année sur l’autre,
le niveau d’absence observé étant chaque année plus élevé sur
la période hors saison du fait d’une augmentation d’une part du
nombre de jours d’absence de novembre à mars et d’autre part
d’une diminution des effectifs sur cette même période:
Avr. 23
Janv. 24
Fév. 24
Mars 24
Mai 23
Juin 23
Juil. 23
Août 23
Sept. 23
Oct. 23
Nov. 23
Déc. 23
1,7
1,4 1,4
1,5
1,6
1,9 1,9 1,9
2,1 2,0
1,8
1,7
4,4
3,8
3,9 3,9
4,0
4,4
4,9
5,3
5,6
5,5
5,3
5,1
0,9
0,9
0,9
0,7
0,8
0,9
1,1
1,1
1,3
1,2
1,4
1,2
0,3
0,2
0,2
0,1
0,2
0,2
0,2
0,2
0,2 0,4
0,4
0,3
◆
Accidents du travail
◆
Maladies
◆
Maternité - Paternité
◆
Autres absences
En %
Évolution du taux d’absentéisme
204
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
SINISTRES (ACCIDENTS DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES) SURVENUS AU COURS DEL’EXERCICE 2023/2024
Nombre de sinistres–Total 2022/2023 2023/2024
Variation
en nombre
Variation
en%
NOMBRE DE SINISTRES 448 385 (63) (14)%
Au cours de l’exercice, le Groupe S.B.M. a dénombré 385sinistres
contre 448sur l’exercice précédent, soit une baisse signifi cative
de63unités.
Le nombre de sinistres atteint un niveau relativement bas comparé
aux années précédentes. Pour rappel le Groupe S.B.M. avait
dénombré 467sinistres en2019/2020.
Dans le détail, on constate une évolution à la baisse dans chacune
des catégories par rapport à l’exercice précédent. Ainsi on note
une diminution de 4% du nombre d’accident de travail, une baisse
de 1% du nombre d’accident de trajets et enfi n une diminution de
1% du nombre de maladies professionnelles.
Nombre de jours indemnisés
Total
2022/2023 2023/2024
Accident du Travail (AT) 16274 13680
Accident de Trajet (ATJ) 5906 7898
TOTAL 22180 21578
Avec la diminution du nombre de sinistres, le volume total du nombre de journées indemnisées baisse de 602jours, soit 3%.
6.3.3.5 ASSURER L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
ENTRE LES COLLABORATEURS
DUGROUPE S.B.M. ET PROMOUVOIR
LADIVERSITÉ
Le Groupe S.B.M., premier employeur privé de la Principauté,
se donne pour objectif d’être exemplaire. La compétence et les
qualités des candidats, des collaborateurs et des partenaires sont
au cœur du processus de sélection ou de l’évolution des carrières.
À l’exception de la priorité nationale prévue par la loi monégasque,
toute décision fondée sur des motifs liés au sexe, à un handicap,
à la situation familiale, aux préférences sexuelles, à l’âge, aux
opinions politiques, aux convictions religieuses, aux origines
ethniques, sociales, nationales, à l’appartenance syndicale est
interdite. Cette décision peut concerner un recrutement ou une
promotion, mais également les rapports avec les tiers (clients,
fournisseurs, partenaires commerciaux).
Afin de lutter contre ces discriminations, il est demandé aux
collaborateurs du Groupe S.B.M. de ne pas traiter un collaborateur,
un client, un fournisseur en fonction de l’âge, du sexe, de la religion
ou de tout autre élément constitutif d’une discrimination.
Plus spécifi quement sur l’égalité professionnelle et l’égalité de
traitement, la Direction des Ressources Humaines veille à ce que
les procédures internes permettent d’assurer, non seulement le
respect des dispositions réglementaires, mais également l’atteinte
des objectifs fi xés en la matière pour le Groupe S.B.M.
Égalité professionnelle entre leshommes etlesfemmes
Le Groupe S.B.M. respecte et fait respecter l’ensemble des textes
législatifs et traités auxquels la Principauté de Monaco a adhéré,
notamment en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
De même, l’ensemble des procédures de nomination, de
rémunération avec observation stricte de grilles de salaires, de
recrutement et de promotion conduites par la Direction des
Ressources Humaines assure le respect des principes d’égalité
sans aucune distinction de sexe, de race ou de religion.
Par ailleurs, des sanctions sont infl igées en cas de propos ou
d’agissements discriminatoires.
De plus, le Groupe S.B.M. s’engage pour l’égalité professionnelle
au travers de sa participation aux actions du Comité pour la
promotion et la protection des droits des femmes en Principauté
de Monaco.
Égalité detraitement–Politique delutte contre
lesdiscriminations, le harcèlement et la violence
autravail
Le Groupe S.B.M. a mis en place, conformément à la loi
monégasque n
o
1.457 du 12décembre 2017 des procédures
destinées à prévenir le harcèlement et la violence au travail. Une
cellule composée de 2agents référents du Département de la
sûreté, femme et homme, a été mise en place afi n de recueillir
les signalements de façon anonyme à l’aide d’un numéro d’appel
à destination des salariés de la Société Mère. De plus, une large
communication sur la lutte contre les discriminations, le harcèlement
et la violence au travail a été réalisée au sein de l’ensemble des
établissements du Groupe S.B.M., notamment par la voie d’un
large affi chage et la publication d’articles sur l’intranet. Enfi n, les
procédures de ressources humaines, notamment celles relatives au
recrutement et aux évaluations, assurent le respect des dispositions
précitées au travers des actions et contrôles des responsables RH
du secteur concerné, qui en sont les garants.
Le bilan sur l’exercice est le suivant:
5dossiers ont été instruits par la cellule harcèlement et violence
au travail, et la Direction des Ressources Humaines. Aucun d’eux
n’a conclu à un harcèlement.
Égalité detraitement – Harmonisation desavantages au
sein du Groupe S.B.M.
Les divers avantages du Fonds Social de la S.B.M ont été étendus
aux salariés des Thermes Marins Monte-Carlo en mars2023.
Ainsi, le Comité du Fonds Social a vu sa composition modifi ée en
avril2023, pour y ajouter un représentant des Thermes Marins.
205
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Promotion et respect des stipulations desconventions
fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale
duTravail)
Le Groupe S.B.M. respecte les principes des conventions
fondamentales de l’OIT:
◆ le respect de la liberté d’association et du droit à la négociation
collective;
◆ l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de
profession;
◆ l’élimination du travail forcé ou obligatoire;
◆ l’abolition effective du travail des enfants
(1)
.
Sous réserve des dispositions constitutionnelles et législatives
relatives à la priorité d’embauche des personnes de nationalité
monégasque, le Groupe S.B.M., exclut toute forme de
discrimination.
6.3.3.6 NOTE MÉTHODOLOGIQUE SUR
LESINFORMATIONS SOCIALES DUGROUPE
S.B.M. POUR L’EXERCICE2023/2024
6.3.3.6.1 Périmètre desdonnées relatives audomaine
social
Sauf exception dûment mentionnée, le périmètre des données
relatives au domaine social correspond au périmètre des comptes
consolidés du Groupe S.B.M., étant entendu que seules sont
retenues les sociétés consolidées par intégration globale et
employant au moins un salarié.
6.3.3.6.2 Outils dereporting
Le reporting et le pilotage des indicateurs sociaux du Groupe
S.B.M. sont réalisés grâce aux applications, Peoplesoft, SAGE,
HOROQUARTZ, réseau intranet (pour la SOGETEL), ou tableur
MICROSOFT EXCEL. L’agrégation de ces données au niveau du
Groupe S.B.M. est réalisée au moyen d’un outil d’extraction via
Peoplesoft et/ou d’un tableur MICROSOFT EXCEL.
6.3.3.6.3 Informations quantitatives–
Défi nitionsdesindicateurs
Effectifs permanents duGroupe S.B.M. etleurs
rémunérations
Les indicateurs relatifs à l’effectif permanent total et à sa répartition
par sexes, par âges, par catégories socioprofessionnelles et par
types de contrat de travail, ont été défi nis selon les modalités et
précisions méthodologiques énoncées ci-après:
Défi nition des effectifs permanents du Groupe S.B.M.
Collaborateurs liés au Groupe S.B.M. par un contrat de travail au
sens des législations applicables, affectés sur un poste permanent
et y conservant un droit de réintégration, y compris les contrats
suspendus comportant une réintégration obligatoire.
Par poste permanent, il convient de comprendre tout poste
constituant l’activité normale et permanente des différentes entités
comprises dans le périmètre, que celui-ci soit pourvu au moyen
d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou d’un Contrat à Durée
Déterminée d’usage conventionnel (CDD).
La qualité de poste permanent s’apprécie in concreto par la
Direction des Ressources Humaines du Groupe S.B.M. et est
indépendante de la nature du contrat de travail (CDI/CDD–Temps
complet/partiel).
En application des principes sus-évoqués, seront donc inclus dans
l’effectif de référence à la date de la clôture, les collaborateurs
affectés sur un poste permanent:
◆ mis à disposition par la Société auprès d’autres entités
extérieures ou non du Groupe S.B.M. dès lors que ces derniers
y conservent un droit de réintégration (S.T.M., Ministère d’État,
Palais Princier, Monte-Carlo Golf Club, SCI de l’Hermitage);
◆ en période d’essai ou en préavis (qu’il soit effectué ou non);
◆ en incapacité temporaire de travail pour cause de maladie,
maternité, paternité, adoption, accident du travail, quelle qu’en
soit la durée;
◆ dont la quotité de travail est inférieure à la durée légale du temps
de travail (temps partiel, mi-temps thérapeutique, incapacité
permanente partielle ou invalidité de première catégorie).
Sont donc exclus:
◆ les collaborateurs bien qu’affectés sur des postes permanents,
qui ont fait l’objet d’un classement par les régimes légaux de
Sécurité Sociale monégasque dans la catégorie des invalides
incapables d’exercer une activité professionnelle (invalidité de
deuxième catégorie);
◆ les apprentis (régis par la loi n
o
1.341 du 3décembre 2007) et
les stagiaires;
◆ les collaborateurs recrutés en raison des variations saisonnières
de l’activité ou sur des postes non permanents;
◆ les extras et les intermittents du spectacle;
◆ les mandataires sociaux, ainsi que les prestataires de services.
La mesure des effectifs, ci-avant défi nie, portera sur l’effectif inscrit
à la clôture de l’exercice social du Groupe S.B.M.
Les chiffres concernant les salariés seront communiqués en
«effectifs inscrits fi n de mois».
Par «effectifs inscrits fi n de mois», il convient de comprendre
les effectifs sous contrats dénombrés au dernier jour du mois,
indépendamment de leur temps de travail et quand bien même
ce jour est le dernier jour de leur contrat de travail.
Défi nition de la masse salariale brute des effectifs
permanents du Groupe S.B.M.
Par rémunération brute totale, il convient de comprendre l’ensemble
des éléments de salaire, quelle qu’en soit la nature ou la périodicité,
soumis à cotisation aux différents régimes légaux de sécurité
sociale, sans tenir compte du plafond éventuel.
Les éléments de rémunérations à prendre en compte sont
ceux visés à l’article15du règlement intérieur de la Caisse de
Compensation des Services Sociaux de Monaco ou du code
luxembourgeois de la Sécurité Sociale.
Elle diffère en ce sens de la masse salariale comptable.
(1) L’article1
er
de la loi n
o
719 du 27décembre 1961 relative à l’âge d’admission au travail dispose que: «Avant leur libération de l’obligation scolaire, les enfants ne peuvent
être employés, même en qualité d’apprenti, dans aucun établissement de quelque nature qu’il soit, ni aucun commerce, industrie ou profession».
206
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
6.3.3.6.4 Mouvements d’effectifs
Recrutements etdéparts
Défi nition des recrutements et des départs du
GroupeS.B.M.
Les recrutements concernent les collaborateurs titulaires d’un
contrat de travail au sens de l’article1
er
de la loi n
o
729, que celui-
ci soit conclu en CDI ou en CDD, et visent aussi bien les postes
permanents que ceux liés aux fl uctuations saisonnières de l’activité
ou pour cause d’indisponibilités temporaires de collaborateurs.
Sont donc exclus: les apprentis, les stagiaires, les extras et les
intermittents du spectacle.
Les départs prennent en compte les décès, les refus administratifs
définitifs, les fins de période d’essai, les démissions, les fins
de contrats, les ruptures d’un commun accord (y compris les
plans d’incitations aux départs volontaires), les licenciements
(y compris ceux initiés sur le fondement de l’article16de la loi
n
o
729–Perturbation du service liée à une période d’incapacité de
travail supérieure à 6mois), les ruptures anticipées de CDD, ainsi
que les départs à la retraite.
Les mouvements intra-groupes sont neutralisés dès lors qu’ils
s’effectuent sans discontinuité d’une entité à l’autre du Groupe
S.B.M.
Le licenciement est une rupture du contrat de travail dont l’initiative
est imputée à l’employeur. Il peut être sans motif ou motivé pour
faute, inaptitude médicale, atteinte de l’âge ou encore économique.
Le nombre de licenciements comprend également les ruptures
en raison de l’application d’une clause résolutoire du contrat liée
à un défaut d’autorisation d’embauche ou d’agrément délivrés
par le Service de l’Emploi ou par le Gouvernement Princier. Il ne
comprend pas les bénéfi ciaires de plans d’incitations aux départs
volontaires le cas échéant.
6.3.3.6.5 Les conditions detravail
Taux d’absence
Défi nition des effectifs inscrits de référence
Tout collaborateur lié, ou ayant été lié au Groupe S.B.M. par un
contrat de travail au sens des législations applicables, quelle qu’en
soit la nature (CDD/CDI) ou la durée (poste permanent/temporaire)
inscrit au dernier jour de chaque mois considéré.
Sont donc exclus du calcul des effectifs de référence les extras, les
intermittents du spectacle, les apprentis et les stagiaires.
Les effectifs inscrits annuels moyens correspondent à la somme
des effectifs mensuels inscrits divisée par12.
Défi nition du nombre de jours moyens d’absences par
salarié
Le nombre moyen de jours d’absences par salarié est le rapport du
nombre de jours d’absences par l’effectif annuel moyen.
Défi nition du taux d’absentéisme mensuel et moyen
Le taux d’absentéisme mensuel est le rapport du nombre de jours
d’absence (A) au cours du mois considéré par le nombre de jours
Hommes mois (Hmois), Tx =A/Hmois.
Le nombre de jours Hommes mois (Hmois) est le produit des
effectifs inscrits fi n de mois (H) par le nombre de jours du mois
considéré (de 28à31jours).
Défi nitions des absences
Les absences pour cause de maladie sont celles qui sont
attestées par la production d’un certifi cat médical. Elles concernent
également la maladie d’un enfant à charge lorsque la présence
du salarié est jugée indispensable par le médecin, en application
notamment de la loi monégasque n
o
994du 5janvier 1977.
Les absences pour maternité/paternité/adoption sont celles
respectivement autorisées dans le cadre notamment des lois
monégasques n
o
870, 1271et1309.
Les absences pour cause d’accident de travail sont celles qui
ressortent notamment des dispositions des lois monégasques
n
o
636du 11janvier 1958sur la déclaration, la réparation et
l’assurance des accidents du travail et n
o
444du 16mai 1946
étendant aux maladies professionnelles la législation sur les
accidents du travail.
Les absences excluent les réductions temporaires du temps
de travail pour raisons médicales (mi-temps thérapeutiques et
invalidités de 1
re
catégorie).
Les absences pour autres motifs excluent les congés payés, mais
comprennent les absences autorisées (tels les congés familiaux
conventionnels et les congés sans solde) et les absences pour
motifs disciplinaires (telles les mises à pied) ou pouvant faire l’objet
de sanction pour non-respect d’une disposition contractuelle (telles
les absences injustifi ées).
Toutes les absences sont décomptées de manière calendaire et
dans la limite de l’échéance du contrat de travail.
Les accidents dutravail
Les législations en la matière réputent être un accident du travail,
tout accident, quelle qu’en soit la gravité, survenu par le fait ou
à l’occasion du travail, à toute personne effectuant un travail
subordonné, au profi t d’un employeur.
En outre, est également considéré comme accident du travail,
l’accident dit de «trajet» survenu à un travailleur pendant le trajet
aller-retour entre:
◆ sa résidence principale et son lieu de travail;
◆ son lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d’une manière
plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses
repas;
◆ à la condition que le parcours n’ait pas été interrompu ou
détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger
aux nécessités de son emploi.
Un accident de travail ou de trajet se distingue de la maladie
professionnelle qui est causée, non pas par un événement soudain,
mais par une exposition plus ou moins prolongée à un risque
inhérent à l’activité professionnelle, à évolution lente, et auquel on
ne saurait assigner une date certaine.
Défi nition du nombre de sinistres
Est comptabilisé comme accident de travail, tout sinistre d’un
employé (à l’exclusion des extras, des intermittents du spectacle,
des apprentis et des stagiaires) reconnu comme tel par les régimes
légaux d’accident du travail ou en cas de litige par une décision,
ayant l’autorité de la chose jugée, émanant du Juge chargé des
accidents du travail.
207
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Performance extra-Å nancière
6
Les politiques, les indicateurs de performance etlesrésultats
Les sinistres sont décomptés, qu’ils soient avec ou sans arrêt de
travail.
La rémunération relative au jour au cours duquel survient l’accident
de travail reste intégralement à la charge de l’employeur.
Le nombre de sinistres décompté comme sinistre générant un arrêt
de travail correspond au nombre d’accidents de travail, de trajets
ou de maladies professionnelles ayant donné lieu à une réparation
par l’assureur loi (premier paiement d’indemnité journalière ou
premier versement d’un capital ou d’une rente).
Les rechutes et prolongations d’accidents survenus antérieurement
ne sont pas comptabilisées comme un nouvel accident.
Toute maladie professionnelle déclarée au cours de la période sous
revue est comptabilisée. Les maladies professionnelles déclarées
antérieurement à cette période de revue ne sont pas prises en compte.
Défi nition du nombre de journées perdues
Le nombre de jours d’arrêts de travail est le nombre de journées
calendaires perdues en raison de l’incapacité temporaire du salarié
constatée médicalement, étant précisé que l’incapacité temporaire
est l’état dans lequel se trouve une victime d’accident ou de
maladie qui, du fait d’un dommage corporel subi, ne peut plus
exercer son activité professionnelle pendant une période donnée.
Il est déterminé à partir du jour suivant le jour de l’accident et
jusqu’à la reprise du travail.
Concernant les accidents survenus au cours des exercices
antérieurs et dont l’arrêt se prolonge au cours de la période sous
revue, les jours d’arrêt liés à leurs prolongations ou à leurs rechutes
sont pris en compte soit à partir du 1
er
avril (date de début de
l’exercice social) soit à partir de la date de rechute jusqu’au 31mars
(date de fi n de l’exercice social).
Les jours d’arrêt liés aux maladies professionnelles sont pris en
compte à partir du jour de la déclaration de la maladie, au cours
de la période de revue.
6.3.3.6.6 Formation professionnelle
Les formations professionnelles peuvent être délivrées en jours ou
en heures. Dans ce dernier cas, l’indicateur de suivi de la formation
professionnelle étant exprimé en nombre de jours, la conversion
du nombre d’heures est réalisée suivant le principe que 6heures
correspondent à une journée type de formation.
Défi nition du nombre de jours de formation
Le nombre de jours de formation communiqué inclut les formations
dispensées par les encadrants auprès de leurs équipes.
Est considéré comme une formation professionnelle dans le
cadre du rapport social tout cycle d’apprentissage d’une durée
supérieure ou égale à 3heures (ou une demi-journée) permettant
la délivrance:
◆ s’il s’agit d’une formation interne, d’un justifi catif de présence et
d’un support de présentation du contenu;
◆ s’il s’agit d’une formation externe, d’une convention de formation
et des attestations de présence.
Sont exclus de l’indicateurconsidéré:
◆ tout cycle d’apprentissage d’une durée inférieure à 3heures,
alors considéré comme une simple information;
◆ les réunions d’accueil, groupes de travail, journées portes
ouvertes ou journées d’intégration;
◆ les formations dispensées à des extras, des intermittents du
spectacle, des apprentis ou des stagiaires.
Dans le cadre d’une journée de formation collective, la formation
de chaque collaborateur est prise en compte.
Nombre d’heures de formation en E-learning
Il s’agit du nombre d’heures de cours par téléphone ou d’heures
de travail passées par les salariés sur la plateforme E-learning d’un
prestataire.
208
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Performance extra-Å nancière
6
Rapport d’assurance modérée de l’Auditeur Contractuel sur une sélection d’informations extra-fi nancières
fi gurantdansleDocument d’enregistrement universel
6.4 Rapport d’assurance modérée de l’Auditeur Contractuel
sur une sélection d’informations extra-fi nancières
fi gurant dans le Document d’enregistrement universel
Exercice clos le 31mars 2024
Aux actionnaires,
En notre qualité d’Auditeur Contractuel de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco (ci-après la «Société») et à
la suite de votre demande, nous avons effectué un examen visant à nous permettre d’exprimer une assurance modérée sur une sélection
d’informations extra-fi nancières fi gurant sur une base volontaire dans le chapitre6 du Document d’enregistrement universel (ci-après «les
Informations») établies au titre de l’exercice clos le 31mars 2024.
CONCLUSION
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie «Nature et étendue des travaux», et
des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les
Informations sont présentées, de manière sincère, conformément aux procédures de la Société (ci-après le «Référentiel»).
COMMENTAIRE
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous formulons le commentaire suivant:
◆ Comme mentionné au sein du chapitre6.3.1 du Document d’enregistrement universel, l’hôtel le Méridien Beach Plaza (SHL), l’hôtel
le Palace des Neiges (sociétés Flocon et Palace des Neiges) et le secteur locatif commercial sont exclus du périmètre de reporting
environnemental.
PRÉPARATION DES INFORMATIONS
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour
évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la
comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments signifi catifs sont présentés
dans le Document d’enregistrement universel et disponible sur demande auprès de la Direction des Projets Transverses et RSE.
LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DE L’INFORMATION
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifi ques ou économiques et à la qualité
des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues
pour leur établissement.
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Il appartient à la Société:
◆ de sélectionner ou d’établir des critères et procédures appropriés pour élaborer le Référentiel;
◆ d’établir les Informations conformément au Référentiel;
◆ de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies
signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
209
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Performance extra-Å nancière
6
Rapport d’assurance modérée de l’Auditeur Contractuel sur une sélection d’informations extra-fi nancières
fi gurant dansleDocument d’enregistrement universel
RESPONSABILITÉ DE L’AUDITEUR CONTRACTUEL
La conclusion formulée dans le présent rapport porte sur les seules Informations.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux:
◆ d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations ont été établies conformément au Référentiel et ne
comportent pas d’anomalies signifi catives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs;
◆ de formuler une conclusion indépendante, fondée sur les éléments probants que nous avons obtenus; et
◆ de partager notre conclusion avec le management de la Société.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la Société, nous ne
sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) «Assurance Engagements other than Audits and Reviews of Historical
Financial Information» de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board).
MOYENS ET RESSOURCES
Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre avril et juin2024. Nous avons fait appel, pour
nous assister dans la réalisation de n os travaux, à nos spécialistes en matière de développement durabl e et de responsabilité sociétale.
Nous avon s mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations, représentant notamment
les directions en charge des ressources humaines, de l’environnement, du développement durable et de la gestion des risques.
INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendanc e est défi nie par les dispositions prévues à l’articleL.822-11 du code de commerce et le code de déontologie de
la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures
documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables relative à cette intervention.
NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX
Nous avons planifi é et effectué nos travaux afi n de nous permettre de formuler une conclusion d’assurance modérée sur les informations
suivantes (les «Informations»):
Indicateurs quantitatifs:
Effectif permanent Groupe Nombre de sinistres Groupe (accidents du travail, detrajets,
maladies professionnelles)
Répartition des effectifs par genre Nombre de jours indemnisés Groupe
Répartition des effectifs par type de contrat (CDI/CDD) Consommation d’électricité
Répartition des effectifs par société du Groupe Consommation de gaz naturel
Nombre d’embauches Groupe par type de contrat (CDI/CDD) Consommation d’eau
Nombre de départs Groupe par type de motif
(licenciements, départs à la retraite, démissions)
Quantité de fl uides frigorigènes utilisés
Informations qualitatives:
Politique de bien-être des collaborateurs Lutte contre le gaspillage alimentaire
Politique de rémunération Actions pour un numérique responsable
La réduction et le tri des déchets
210
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Rapport d’assurance modérée de l’Auditeur Contractuel sur une sélection d’informations extra-fi nancières
fi gurantdansleDocument d’enregistrement universel
Revue méthodologique:
Revue des principales hypothèses de scope3 formulées par la Société pour la réalisation de son bilan GES global sur les données de
l’exercice 2022/2023, incluant une revue de périmètre, du processus de collecte, de traitement, et le cas échéant d’estimation de la
donnée, des principaux postes d’émission sélectionnés et de la note méthodologique publiée.
La nature, le cale ndrier et l’étendue des procédures mises en œuvre sur ces informations dépendent de notre jugement professionnel,
ycompris l’évaluation des risques d’anomalies signifi catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Nous avons, sur les Informations sélectionnées:
◆ apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fi abilité, sa neutralité et son caractère
compréhensible;
◆ vérifi é la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence
des Informations;
◆ mené des entretiens auprès des directions concernées au siège de la Société afi n d’analyser le déploiement et l’application du
Référentiel;
◆ mis en œuvre des procédures analytiques consistant à vérifi er les calculs effectués et la correcte consolidation des données collectées
et la cohérence de leurs évolutions;
◆ mené des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifi er la correcte application des défi nitions et procédures et à
rapprocher les données des pièces justifi catives;
◆ apprécié la cohérence d’ensemble du chapitre6 du Document d’enregistrement universel par rapport à notre connaissance de la Société.
Nous estimons que les éléments que nous avons obtenus sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Les procédures mises
en œuvre dans le cadre d’une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée
selon la doctrine professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables; une assurance de niveau supérieur aurait
nécessité des travaux de vérifi cation plus étendus.
Marseille, le 03juillet 2024
L’Auditeur Contractuel
Deloitte & Associés
Hugues Desgranges Julien Rivals
Associé, Audit Associé, Développement Durable
211
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Performance extra-Å nancière
6
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213
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Assemblée Générale Ordinaire
du 20 septembre 2024
7
7.1
Ordre du jour 214
7.2
Rapport du Conseil
d’Administration 214
7.3
Texte des résolutions de la
compétence de l’Assemblée
Générale Ordinaire 216
214
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Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2024
7
Ordre du jour
Les projets de résolution présentés ci-après ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 25juin 2024. Des projets de résolutions
supplémentaires sont susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues
par la loi.
La version défi nitive de l’ordre du jour et des projets de résolutions proposés au vote de l’Assemblée Générale sera publiée sur
le site internet https://fr.montecarlosbm-corporate.com/fi nance/information-reglementee et dans l’avis de réunion valant avis de
convocation.
7.1 Ordre du jour
◆ Rapport du Conseil d’Administ ration
◆ Rapports des Commissaires aux Comptes et de l’Auditeur
Contractuel sur les comptes de l’exercice clos le 31mars 2024
◆ Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023/2024
◆ Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023/2024
◆ Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
◆ Quitus défi nitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a
cessé au cours de l’exercice
◆ Affectation des résultats de l’exercice clos le 31mars 2024
◆ Renouvellement d’un Administrateur
◆ Nomination d’un Commissaire aux Comptes en charge de la
certifi cation des informations en matière de durabilité
◆ Autorisation à donner par l’Assemblée Générale aux Membres
du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès
qualités avec la Société dans les conditions de l’article23 de
l’Ordonnance du 5mars 1895 et de l’article20 des statuts
◆ Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de
racheter des actions de la Société
7.2 Rapport du Conseil d’Administration
Ce présent exposé a pour objet de vous présenter les thèmes et les points importants des projets de résolutions soumis par le Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires appelée à statuer le 20septembre 2024. Cet exposé n’est par
conséquent pas exhaustif et ne peut remplacer une lecture attentive des projets de résolutions avant l’exercice du droit de vote.
Neuf résolutions sont soumises au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20septembre 2024.
Présentation des résolutions
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX
ETCONSOLIDÉS (1
RE
ET 2
E
RÉSOLUTIONS)
Les deux premières résolutions vous permettent, après avoir pris
connaissance des rapports de votre Conseil d’Administration,
de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes,
de vous prononcer sur l’approbation des comptes sociaux de
la Société et des comptes consolidés du Groupe S.B.M. pour
l’exercice clos le 31mars 2024 ainsi que sur les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
La première résolution qui vous est proposée a pour
objet d’approuver les comptes sociaux de la Société pour
l’exercice clos le 31mars 2024, dont il ressort un bénéfi ce de
71763786,53euros.
La deuxième résolution soumet les comptes consolidés
du Groupe S.B.M. au vote de l’Assemblée, comptes qui font
apparaître un résultat net consolidé – part du Groupe en bénéfi ce
de 103944000euros.
QUITUS À DONNER AUX ADMINISTRATEURS
ENEXERCICE (3
E
RÉSOLUTION)
Il vous est demandé de donner quitus aux Administrateurs en
exercice pour leur gestion au cours de l’exercice 2023/2024.
QUITUS DÉFINITIF ÀDONNER AUX
ADMINISTRATEURS DONT LEMANDAT A CESSÉ
AUCOURS DEL’EXERCICE (4
E
RÉSOLUTION)
Il vous est demandé de donner quitus défi nitif à MonsieurThierry
Lacoste et MadameAgnès Falco dont les mandats sont arrivés
à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des
Actionnaires du 27septembre 2023.
215
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2024
7
Rapport du Conseil d’Administration
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE
CLOS LE 31MARS 2024 (5
E
RÉSOLUTION)
La cinquième résolution décide de l’affectation du résultat net
social de la Société.
L’affectat ion proposée est la suivante:
◆ après avoir constaté que le bénéfi ce net social de l’exercice clos
au 31mars 2024 s’élève à 71763786,53euros et que le report
à nouveau est de 175412942,85euros au 31mars 2024;
◆ soit un montant disponible pour l’affectation des résultats de
247176729,38euros;
◆ il est proposé d’affecter le montant disponible, soit
247176729,38euros, ainsi:
◆ un montant de 1435275,73euros serait affecté au fonds de
prévoyance, soit 2% du résultat de l’exercice tel que prévu
par l’article48 des statuts,
◆ un dividende de 1,50euro serait alloué à chaque action, soit
un montant total de 36774991,50euros,
◆ le solde soit un montant de 208966462,15euros serait
affecté en report à nouveau.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR
DE MONSIEURCHRISTOPHE NAVARRE
(6
E
RÉSOLUTION)
Le mandat d’Administrateur de MonsieurChristophe Navarre
arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale
des Actionnaires.
La sixième résolution a pour objet de vous proposer de
renouveler le mandat de MonsieurChristophe Navarre pour une
durée qui prendrait fi n à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des Actionnaires qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice
2029/2030, suivant les dispositions de l’article12 des statuts.
MonsieurChristophe Navarre est membre de la Commission
d’Administrateurs Nominations et Rémunérations.
NOMINATION DE MONSIEUR STÉPHANE GARINO
EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES EN
CHARGE DE LA CERTIFICATION DES INFORMATIONS
EN MATIÈRE DE DURABILITÉ (7
E
RÉSOLUTION)
La réglementation française constituée par l’ordonnance
n°2023-1142 du 6décembre 2023 et le décret n°2023-1394
du 30décembre 2023 transposant la Directive européenne
n°2022/2464 du 14décem bre 2022 (dite «Directive CSRD»)
impose aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations
sur le marché réglementé français de nouvelles obligations de
reporting, de publication et de certifi cation d’informations en
matière de durabilité (impacts et risques sur l’environnement,
la société, les êtres humains et l’ensemble de l’écosystème
de l’entreprise,etc.), dont le contenu devra être certifi é par un
contrôleur dédié.
En application des dispositions de l’articleL.233-28-4III du Code
de commerce français, ces informations doivent faire l’objet d’une
certifi cation par un Commissaire aux Comptes ou un Organisme
Tiers Indépendant spécialement nommé par l’Assemblée
Générale des actionnaires, conformément aux dispositions du
titreII du livreVIII dudit code.
La septième résolution a pour objet de vous proposer de
nommer Monsieur Stéphane Garino en qualité de Commissaire
aux Comptes en charge de la certification des informations
en matière de durabilité de la Société pour la durée restant à
courir du mandat des Commissaires aux Comptes chargés de
la certifi cation des comptes, laquelle prendra fi n à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui examinera
les comptes de l’exercice 2025/2026.
AUTORISATION DONNÉE AUX MEMBRES
DUCONSEIL D’ADMINISTRATION DE TRAITER
PERSONNELLEMENT OU ÈS QUALITÉS
AVECLASOCIÉTÉ DANS LES CONDITIONS DE
L’ARTICLE23 DE L’ORDONNANCE DU 5MARS 1895
ET DE L’ARTICLE20 DES STATUTS
(8
E
RÉSOLUTION)
La huitième résolution a pour objet de vous proposer:
◆ l’approbation des opérations réalisées au cours de l’exercice
2023/2024 qui entrent dans le champ d’application des
dispositions de l’article23 de l’Ordonnance du 5mars 1895
et de l’article20 des statuts;
◆ le renouvellement de l’autorisation donnée aux Membres du
Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès
qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.
Nous vous avons rendu compte au chapitre3.3.1 du présent
document des opérations intervenues, directement ou
indirectement, entre votre Société et ses Administrateurs, ou votre
Société et les sociétés affi liées ou non ayant des administrateurs
communs.
Conformément aux dispositions de l’article23 de l’Ordonnance
du 5mars 1895, nous vous demandons de bien vouloir ratifi er
ces opérations.
AUTORISATION DE RACHAT DES ACTIONS
DELASOCIÉTÉ (9
E
RÉSOLUTION)
La neuvième résolution a pour objet de vous proposer le
renouvellement de l’autorisation de rachat des actions de la
Société.
Une telle autorisation avait été donnée par l’Assemblée Générale
Ordinaire du 27septembre 2023, pour une période de 18mois à
compter de ladite Assemblée, soit jusqu’au 27mars 2025. Cette
faculté n’a pas été exercée.
Cependant, il est proposé à l’Assemblée de renouveler cette
autorisation et de permettre ainsi au Conseil d’Administration
d’acquérir des actions de la Société dans la limite de 5% du capital.
Les objectifs poursuivis sont identiques à ceux exposés le
27septembre 2023, à savoir:
◆ conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (y
compris les prises et accroissements de participation);
◆ animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement indépendant,
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers;
◆ disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer
les obligations liées à des titres de créances échangeables en
actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des
actions existantes;
216
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2024
7
Texte des résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
◆ disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi
qu’à celui des sociétés fi liales dans le cadre de plans d’options
d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite
d’actions existantes;
◆ mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être
admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés
Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la
réglementation en vigueur.
Nous vous proposons en conséquence d’adopter un programme
de rachat des actions ainsi qu’il suit:
◆ autorisation d’acheter des actions de la société, dans les
conditions défi nies ci-après et dans la limite de 5% du montant
du capital social existant au jour de la présente Assemblée
Générale;
◆ prix maximum d’achat ne devant pas excéder 130euros par
action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des
actions, ce prix serait ajusté en conséquence;
◆ montant maximum des fonds destinés au programme de rachat
ne pouvant excéder 40millions d’euros;
◆ autorisation valable pour une période de 18moisà compter
du 20septembre 2024;
◆ acquisition ou transfert de ces actions pouvant être effectué,
par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré,
y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours
à des instruments fi nanciers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation
en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques
que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la
délégation du Conseil d’Administration appréciera.
Le présent programme remplacerait et priverait d’effet à compter
de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée,
toute autorisation de même objet précédemment conférée par
l’Assemblée Générale.
Nous vous demandons de bien vouloir autoriser le programme
de rachat d’actions que nous vous avons proposé.
7.3 Texte des résolutions de la compétence de l’Assemblée
Générale Ordinaire
Première résolution
APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX
DEL’EXERCICE CLOS LE 31MARS 2024
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport
du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur
Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuveles
comptes sociaux de la Société des Bains de Mer de l’exercice clos le
31mars 2024, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS
DEL’EXERCICE CLOS LE 31MARS 2024
L’Assemblée Générale, après avoir ent endu lecture du rapport
du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur
Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31mars 2024, tels qu’ils
lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
QUITUS À DONNER AUX ADMINISTRATEURS
ENEXERCICE
L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en
exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale écoulée.
Quatrième résolution
QUITUS DÉFINITIF À DONNER AUX
ADMINISTRATEURS DONT LE MANDAT A CESSÉ
AUCOURS DE L’EXERCICE
L’Assemblée Générale donne quitus défi nitif à MonsieurThierry
Lacoste et MadameAgnès Falco.
Cinquième résolution
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE
CLOS LE 31MARS 2024
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes:
◆ constate que le profi t de l’exercice
2023/2024 s’élève à 71763786,53euros
◆ constate que le report à nouveau
au 31mars 2024 est de 175412942,85euros
soit un montant disponible pour
l’affectation du résultat de 247176729,38euros
◆ décide d’affecter le total ainsi obtenu:
◆ au fonds de réserve de prévoyance,
soit 2% du résultat de l’exercice 1435275,73euros
◆ au dividende de l’exercice,
soit 1,50euro par action 36774991,50euros
◆ au report à nouveau 208966462,15euros
Les droits à cette distribution seront mis en paiement par le service
des titres de la Société à compter du 10octobre 2024, le dernier
jour de négociation droit attaché étant fi xé au 7octobre 2024.
217
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2024
7
Texte des résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Sixième résolution
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR
DE MONSIEURCHRISTOPHE NAVARRE
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de
MonsieurChristophe Navarre.
En application des dispositions de l’article12 des statuts, le
mandat de MonsieurChristophe Navarre viendra à échéance
à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui aura à
statuer sur les comptes de l’exercice 2029/2030.
Septième résolution
NOMINATION DE MONSIEUR STÉPHANE GARINO
EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
EN CHARGE DE LA CERTIFICATION DES
INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport
du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur
Stéphane Garino en qualité de Commissaire aux Comptes en
charge de la certifi cation des informations en matière de durabilité
pour la durée restant à courir du mandat des Commissaires aux
Comptes chargés de la certifi cation des comptes, laquelle prendra
fi n à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires
qui examinera les comptes de l’exercice 2025/2026.
Huitième résolution
AUTORISATION DONNÉE AUX MEMBRES
DUCONSEIL D’ADMINISTRATION DE TRAITER
PERSONNELLEMENT OU ÈS QUALITÉS
AVECLASOCIÉTÉ DANS LES CONDITIONS DE
L’ARTICLE23 DE L’ORDONNANCE DU 5MARS 1895
ET DE L’ARTICLE20 DES STATUTS
L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours
de l’exercice 2023/2024 qui entrent dans le champ d’application
des dispositions de l’article23 de l’Ordonnance du 5mars 1895
et de l’article20des statuts.
Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration
l’autorisation de traiter personnellement ou ès qualités avec la
Société dans les conditions desdits articles.
Neuvième résolution
AUTORISATION DE RACHAT DES ACTIONS
DELASOCIÉTÉ
L’Assemblée Générale autorise, conformément à l’article41 des
statuts, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la
société, dans les conditions défi nies ci-après et dans la limite de
5% du montant du capital social existant au jour de la présente
Assemblée Générale:
◆ le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 130euros par
action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des
actions, ce prix sera ajusté en conséquence;
◆ le montant maximum des fonds destinés au programme de
rachat s’élève à 40millions d’euros;
◆ cette autorisation est valable pour une période de 18moisà
compter du 20septembre 2024;
◆ l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué,
par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré,
y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours
à des instruments fi nanciers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation
en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques
que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la
délégation du Conseil d’Administration appréciera.
L’Assemblée Générale décide que les fi nalités de ce programme
de rachat d’actions sontles suivantes:
◆ conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (y
compris les prises et accroissements de participation);
◆ animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement indépendant,
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers;
◆ disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer
les obligations liées à des titres de créances échangeables en
actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des
actions existantes;
◆ disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi
qu’à celui des sociétés fi liales dans le cadre de plans d’options
d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite
d’actions existantes;
◆ mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être
admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés
Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la
réglementation en vigueur.
La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de
ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée,
toute autorisation de même objet précédemment conférée par
l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour
en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités,
pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords,
établir tous documents notamment d’information, procéder à
l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises
aux différentes fi nalités poursuivies, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
218
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
219
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Informations sur la Société
et son capital
8
8.1
Actionnariat 220
8.1.1 Répartition du capital et droits de vote 220
8.1.2 Calendrier prévisionnel de communication
financière 221
8.1.3 Dividendes 221
8.2
Informations sur le capital social 222
8.2.1 Capital social au31mars 2024 222
8.2.2 Capital autorisé mais non émis 222
8.2.3 Acquisition parlaSociété
desespropres titres 222
8.2.4 Titres non représentatifs du capital 222
8.2.5 Autres titres donnant accès au capital 222
8.2.6 Évolution du capital de la Société 223
8.3
Principales dispositions légales
et statutaires 223
8.3.1 Dénomination sociale 223
8.3.2 Répertoire du commerce etdel’industrie
etidentifiant d’entitéjuridique 223
8.3.3 Forme juridique 223
8.3.4 Législation applicable 223
8.3.5 Constitution et durée 223
8.3.6 Exercice social 224
8.3.7 Actes constitutifs et statuts 224
8.4
Contrats importants 226
8.4.1 Cahier des Charges du 21mars 2003
consenti par le Gouvernement
deS.A.S. le Prince de Monaco 226
8.4.2 Autre contrat 228
220
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Informations sur la Société et son capital
8
Actionnariat
8.1 Actionnariat
8.1.1 Répartition du capital et droits de vote
8.1.1.1 RÉPARTITION DU CAPITAL
Le capital social de la Société est composé de 24516661actions de 1euro de valeur nominale, cotées sur le marché Euronext Paris,
compartimentB (code ISIN MC0000031187– BAIN) dont 6000000actions appartenant à l’État Monégasque inaliénables en vertu de
la loi monégasque n
o
807du 23juin 1966.
8.1.1.2 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES
Les actionnaires identifi és dans le tableau ci-après sont ceux détenant plus de 5% du capital ou ceux dont la participation a fait l’objet
d’une information publique au marché:
31mars 2022 31mars 2023 31mars 2024
Nombre
actions %
% droit
devote
Nombre
actions %
% droit
devote
Nombre
actions %
% droit
devote
État Monégasque
(1)
15743458 64,21 64,21 15743458 64,21 64,21 15743458 64,21 64,21
M. Ahron Frenkel et Equity Finance
and Investment LTD
(4)
308 270 1,26 1,26 451 028 1,84 1,84 1912347 7,80 7,80
SCI Esperanza
(4)
1236355 5,04 5,04 1236355 5,04 5,04
UFIPARSAS
(2)
(filiale à 100% dugroupe LVMH
Moët Hennessy– Louis Vuitton)
1226833 5,00 5,00 1226833 5,00 5,00 1226833 5,00 5,00
GEG. Investment Holdings (Monaco)
Limited
(3)
(filialeà100% du groupe
Galaxy Entertainment Group)
1225000 4,99 4,99 1225000 4,99 4,99 1225000 4,99 4,99
Actions détenues parlepublic
4776745 19,50 19,50 4633987 18,92 18,92 4409023 18,00 18,00
TOTAL DES ACTIONS
24516661 100 100 24516661 100 100 24516661 100 100
(1) Dont 6000000actions inaliénables, tel que décrit au 8.1.1.1 ci-avant.
(2) UFIPARSAS est devenu actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24juillet 2015entre la Société, l’État Monégasque (cédant) etlasociété
LVMH Moët Hennessy–Louis Vuitton (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre les actionnaires sont:
◆
droit de première offre de l’État Monégasque en cas de réalisation anticipée de la période d’inaliénabilité par LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton;
◆
absence d’action de concert.
Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.
org sous la référence215C1153.
(3) GEG Investment Holding (Monaco) Limited est devenue actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24juillet 2015entre la Société, l’État
Monégasque (cédant) et la société GEG Investment Holding (Monaco) Limited (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre actionnaires sont:
◆
droit de sortie conjointe proportionnel en cas d’offre portant sur l’acquisition d’actions de la Société Bains de Mer Monaco par l’État Monégasque et/ou la société auprès d’uninvestisseur
stratégique;
◆
promesse unilatérale de vente consentie par GEG Investment Holding (Monaco) Limited au bénéfice de l’État Monégasque;
◆
promesse unilatérale d’achat consentie par l’État Monégasque au bénéfice de GEG Investment Holding (Monaco) Limited;
◆
absence d’action de concert.
Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.
org sous la référence215C1139.
(4) La Société a été informée le 26avril 2023 que la SCI Esperanza a cédé hors marché, le 21avril 2023, la totalité de ses actions S.B.M. représentant 5,04% du capital de la Société, à M.Ahron
Frenkel par l’intermédiaire de la société Equity Finance & InvestmentLtd. À l’issue de cette opération, M.Ahron Frenkel détient, directement et indirectement, 7,09% du capital de la Société.
La société Equity Finance & InvestmentLtd a consenti, à la même date à la société SCI Esperanza un droit de préférence en cas de projet de cession d’actions. Ce droit de préférence expirera
le 21avril 2027 et ne sera pas exerçable à l’occasion:
◆
de la mise en place et de la cession de toute sûreté consentie par Equity Finance InvestmentLtd sur des actions de la Société Bains de Mer Monaco;
◆
de toute réalisation d’une sûreté consentie à un établissement financier;
◆
d’offre ou de demande d’action émanant d’une autorité ou d’acquisition par la Société Bains de Mer Monaco ou par une ou plusieurs autorités;
◆
de l’apport par Equity Finance InvestmentLtd de tout ou partie des actions Société Bains de Mer Monaco dans le cadre d’une offre publique d’achat;
◆
de tout transfert aux héritiers en cas de décès du propriétaire.
Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.
org sous la référence223C0638.
La société a ensuite été informée le 28novembre 2023 que la société Equity Finance & InvestmentLtd a augmenté sa participation et détient 1912347actions représentant 7,80% du capital.
En date du présent document, le Groupe S.B.M. n’a pas connaissance de participation d’un actionnaire qui détiendrait, directement ou
indirectement, seul ou de concert, une fraction des droits de capital ou des droits de vote supérieure à 5% en dehors des actionnaires
mentionnés ci-avant.
221
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Informations sur la Société et son capital
8
Actionnariat
8.1.1.3 DROITS DE VOTE
L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose
de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été
effectué à leur profi t au moins dix jours avant le jour de l’assemblée.
Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées
Générales s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale
par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux
jours avant le jour de l’assemblée. Chaque actionnaire assistant à
l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente
d’actions.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner
pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par
tous moyens notamment en transmettant des formulaires de
procuration et de vote par correspondance par télétransmission
ou par voie électronique avant l’Assemblée Générale. La date
ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des
pouvoirs est fi xée par le Conseil d’Administration et communiquée
dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires.
8.1.1.4 DROITS DE VOTE DOUBLE
Néant.
8.1.1.5 LIMITATION DES DROITS DE VOTE
Néant.
8.1.1.6 AUTOCONTRÔLE
Aucune des sociétés contrôlées ne détient de participation dans
la Société.
8.1.2 Calendrier prévisionnel de communication fi nancière
Publications
Chiffre d’affaires du 1
er
trimestre Site internet le 23juillet 2024
Résultats semestriels Site internet le 26novembre 2024
Chiffre d’affaires du 3
e
trimestre Site internet le 29janvier 2025
Résultats annuels2024/2025 Site internet le 28mai 2025
Le GroupeS.B.M. rappelle qu’il ne procède pas à des arrêtés de comptes trimestriels aux 1
er
et 3
e
trimestres. Les comptes semestriels
et annuels sont publiés sur le site de la Société.
8.1.3 Dividendes
L’article5des statuts de la Société dispose que chaque action
donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif
social.
La politique de distribution de dividendes est défi nie annuellement
au cas par cas. Enfi n, l’article2.5. du Cahier des Charges prévoit
quependant la durée du Privilège accordé, l’Autorité concédantene
devra pas avoir perçu, au titre de la Redevance, moins que la
Société n’aura distribué à ses actionnaires au titre du dividende.
L’article46des statuts de la Société dispose que tous dividendes
qui n’ont pas été réclamés pendant cinq ans à partir de leur
exigibilité sont prescrits et, par suite, acquis à la Société.
Au titre de l’exercice 2021/2022, le Groupe S.B.M. a versé
un dividende de 1euro par action en octobre2022, soit un
décaissement de 24517milliers d’euros.
Le 12octobre 2023, le Groupe S.B.M. a versé un dividende de
1,20euro par action au titre de l’exercice 2022/2023, soit un
décaissement de 29420milliers d’euros.
Compte tenu des résultats de l’exercice 2023/2024, un dividende
de 1,50euro par action sera proposé à l’Assemblée Générale
Ordinaire du 20septembre 2024 (voir chapitre7 – Assemblée
Générale Ordinaire du 20septembre 2024).
222
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Informations sur la Société et son capital
8
Informations sur le capital social
8.2 Informations sur le capital social
8.2.1 Capital social au31mars 2024
Au 31mars 2024, le capital social est de 24516661euros, divisé en 24516661actions de nominal un(1) euro dont chacune donne
droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social.
8.2.2 Capital autorisé mais non émis
La Société ne dispose, à ce jour, d’aucune autorisation d’augmentation de son capital social.
8.2.3 Acquisition parlaSociété desespropres titres
L’Assemblée Générale Ordinaire, en date du 27septembre
2023, a autorisé, conformément à l’article41des statuts, le
Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société
dans les conditions défi nies ci-après et dans la limite de 5% du
montant du capital social existant au 27septembre 2023, soit
24516661euros:
◆ le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 130euros par
action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital,
notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce
prix sera ajusté en conséquence;
◆ cette autorisation est valable pour une période de 18moisà
compter du 27septembre 2023;
◆ le montant maximum des fonds destinés au programme de
rachat ne devra pas excéder 40millions d’euros;
◆ l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué,
par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré,
y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours
à des instruments fi nanciers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation
en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques
que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la
délégation du Conseil d’Administration appréciera.
L’Assemblée Générale a décidé que les fi nalités de ce programme
de rachat d’actions sontles suivantes:
◆ conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (y
compris les prises et accroissements de participation);
◆ animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement indépendant,
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte
de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers;
◆ disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer
les obligations liées à des titres de créances échangeables en
actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des
actions existantes;
◆ disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi
qu’à celui des sociétés fi liales dans le cadre de plans d’options
d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite d’actions
existantes;
◆ mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise
ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers,
ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation
en vigueur.
L’Assemblée Générale a donné tous pouvoirs au Conseil
d’Administration, avec faculté de délégation, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en
préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités,
pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords,
établir tous documents notamment d’information, procéder à
l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises
aux différentes fi nalités poursuivies, effectuer toutes formalités et
toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire tout ce qui est nécessaire.
8.2.4 Titres non représentatifs du capital
Il n’existe, à ce jour, aucun instrument fi nancier non représentatif du capital de la Société.
8.2.5 Autres titres donnant accès au capital
Il n’existe pas, à l’exception des actions mentionnées ci-avant, d’autres titres de capital ou instruments fi nanciers donnant accès
immédiatement ou à terme au capital social de la Société. Par ailleurs, il n’existe aucune option de souscription d’actions de la Société.
223
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Informations sur la Société et son capital
8
Principales dispositions légales et statutaires
8.2.6 Évolution du capital de la Société
Le capital social de la Société a évolué comme suit:
Date
Nombre
de titres
Nombre
de titres
cumulés
Valeur
nominale
Montant de
l’augmentation
de capital
(hors prime
d’émission)
Montant
cumulé
du capital
Date de
ratification de
l’Assemblée
31mars 2001 1800000 1800000 10€ 18000000€
31mars 2007 1
re
souscription au nominal 2920 1802920 10€ 29200€ 18029200€ 21septembre 2007
31mars 2008 2
e
souscription au nominal 3294 1806214 10€ 32940€ 18062140€ 19septembre 2008
12mars 2009 Division par 10de la valeur nominale 18062140 1€ 18062160€ 25septembre 2009
9juillet 2009 3
e
souscription au nominal 66080 18128220 1€ 66080€ 18128220€ 25septembre 2009
7juillet 2010 4
e
souscription au nominal 32270 18160490 1€ 32270€ 18160490€ 24septembre 2010
24mars 2015
Augmentation de Capital avec
DroitPréférentiel de Souscription/
Émission d’actions ordinaires
6356171 24516661 1€ 6356171€ 24516661€ N/A
8.3 Principales dispositions légales et statutaires
8.3.1 Dénomination sociale
Dénomination sociale:
Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers
àMonaco (S.B.M.)
Siège social:
Place du Casino – 98000 MONACO – Principauté de Monaco
Siège administratif:
Bâtiment «Aigue-Marine» – 8,rue du Gabian – BP139 –
98007 MONACO – Principauté de Monaco
Téléphone: +377 98062000
Site internet: fr.montecarlosbm-corporate.com
8.3.2 Répertoire du commerce etdel’industrie etidentifi ant d’entitéjuridique
Immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro56S00523.
Identifi ant d’entité juridique (LEI) sous le numéro529900EOUMEP2AXWRT17.
8.3.3 Forme juridique
Société Anonyme Monégasque soumise au droit monégasque.
8.3.4 Législation applicable
Législation monégasque.
8.3.5 Constitution et durée
(Article3du TitreI desstatuts: dénomination – siège – durée)
La Société, formée le 1
er
avril 1863, prendra fi n le 1
er
avril 2027, sauf le cas d’une nouvelle prorogation du privilège d’exploiter, à titre
exclusif, les jeux de hasard de table et les jeux manuels, mécaniques ou électroniques en Principauté de Monaco.
224
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Informations sur la Société et son capital
8
Principales dispositions légales et statutaires
8.3.6 Exercice social
(Article44du TitreXdesstatuts: bénéfi ces – répartition– dividendes)
L’année sociale commence le 1
er
avril et fi nit le 31mars de l’année suivante.
8.3.7 Actes constitutifs et statuts
8.3.7.1 OBJET SOCIAL
La Société a pour objet principal l’exploitation des droits et
privilèges concédés par:
◆ l’Ordonnance deS.A.S. le Prince de Monaco du 2avril 1863,
l’Ordonnance Souveraine du 24mars 1987et l’Ordonnance
Souveraine du 13mars 2003;
◆ sous les réserves, conditions et obligations imposées par
le Cahier des Charges du 27avril 1915, modifié par l’acte
additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier
1940et12septembre 1950et par le Cahier des Charges et
ses trois conventions annexes du 17mars 1987, approuvés
le 24mars 1987, modifiés par les avenants des 4octobre
1994, 20décembre 1996et12septembre 2000, ainsi que
par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes
approuvés le 13mars 2003, datés du 21mars 2003, modifi és
par les avenants des 3novembre 2006, 31mars 2008, 9juin
2011,1
er
avril 2019 et1
er
avril 2022, et par tous actes et tous
accords modifi ant ou complétant les textes précités en vigueur
à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement.
Elle a, en outre, pour objet, la gestion et la mise en valeur de
tous éléments composant l’actif social, tels qu’ils sont défi nis à
l’article6des statuts et généralement toutes opérations civiles,
commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement
à l’objet social.
8.3.7.2 DROIT DESACTIONNAIRES, AVANTAGES
PARTICULIERS ETRÉPARTITION
STATUTAIRE DES BÉNÉFICES
La Société se compose de l’ensemble des actionnaires, cette
qualité s’acquérant par la simple propriété d’une action. Ils sont
soumis pour toutes les affaires sociales à la loi, aux présents statuts
et à toutes les obligations qui en dérivent, y compris l’élection de
domicile de la Société à Monaco et l’attribution de juridiction aux
tribunaux de la Principauté de Monaco.
Les actions sont nominatives. La cession des actions ne peut
s’opérer que par une déclaration de transfert signée du cédant
ou de son mandataire et inscrite sur les registres de la Société.
Aucun transfert ne pourra être inscrit sur les registres de la Société
dans les dix jours qui précèdent une Assemblée Générale. Tous les
frais nécessités par le transfert sont à la charge du cessionnaire.
Sur requête d’actionnaires représentant au moins un dixième
des parts sociales ou du Commissaire du Gouvernement, visé à
l’article28des statuts, la Société peut demander à tout propriétaire
d’actions d’attester ou de justifi er que la ou les parts qu’il détient
sont sa propriété personnelle.
Les droits et obligations attachés à l’action suivent les titres dans
quelque main qu’ils passent. Les héritiers ou créanciers d’un
actionnaire n’ont d’autres droits que ceux que leur confèrent les
lois en vigueur.
Les droits des actionnaires peuvent être modifiés dans les
conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
8.3.7.3 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Participations auxAssemblées Générales
L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente
l’universalité des actionnaires.
L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de
tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué
à leur profi t au moins dix jours avant le jour de l’Assemblée. Nul
ne peut prétendre aux délibérations des Assemblées Générales,
s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action. Tout actionnaire
peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre
actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant les
jours de l’Assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée
Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions.
Les actionnaires ont la possibilité de voter par correspondance
ou de donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant
leur pouvoir par tous moyens, notamment en transmettant des
formulaires de procuration et de vote par correspondance, par
télétransmission ou par voie électronique, avant l’Assemblée. La
date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance
et des pouvoirs est fixée par le Conseil d’Administration et
communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires.
Tenue desAssemblées Générales
Il devra être donné à l’État Monégasque, préalablement à toute
Assemblée Générale, communication de l’ordre du jour de
cette Assemblée, comme aussi de toutes propositions relatives
à la nomination des membres du Conseil d’Administration. La
nomination des membres du Conseil d’Administration est valable
par elle-même et indépendamment de toute ratifi cation, à moins
que l’État Monégasque ne mette son veto, soit à l’ensemble des
nominations, soit à l’une d’entre elles.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil
d’Administration et, à son défaut, par un Administrateur désigné
par le Conseil d’Administration. Les deux plus forts actionnaires ou
mandataires présents–et non Administrateurs– et, sur leur refus,
ceux qui les suivent dans l’ordre de la liste jusqu’à acceptation,
sont appelés à remplir les fonctions de scrutateurs. Le bureau ainsi
constitué désigne le secrétaire de séance.
L’Assemblée Générale est obligatoirement convoquée une fois par
an à la diligence du Conseil d’Administration dans le délai prévu
par la loi. Elle est dite Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut
être, en outre, convoquée, s’il y a lieu, soit par les Commissaires
aux Comptes, soit par le Conseil d’Administration. Ce dernier est
également tenu de la convoquer dans le délai d’un mois quand
la demande lui en est faite par des actionnaires représentant le
225
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Informations sur la Société et son capital
8
Principales dispositions légales et statutaires
dixième au moins du capital social. Elle est dite, dans ces divers
cas, Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement.
Les convocations sont faites un mois avant la réunion par un avis
inséré dans le «Journal de Monaco» et dans deux des principaux
journaux de Paris et du département des Alpes-Maritimes. En cas
de convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire, l’objet
de cette convocation doit être indiqué sommairement.
Quorum, majorité
L’Assemblée Générale Ordinaire est régulièrement constituée
lorsque les membres présents réunissent dans leurs mains au
moins un quart du capital social. Les délibérations y sont prises à
la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie sur une première convocation,
il en est diligenté une autre à bref délai. Dans ce cas, le délai entre
la convocation et la réunion est réduit à quinze jours. Les membres
présents à la seconde réunion délibèrent valablement, quelle que
soit la fraction du capital social représentée, mais seulement sur
les objets qui étaient à l’ordre du jour de la première.
Les délibérations relatives aux objets prévus à l’article39des
statuts ne peuvent être prises que dans une Assemblée Générale
réunissant la moitié des actions de la Société.
Si cette quotité prévue à l’article37des statuts n’est pas atteinte,
une seconde Assemblée Générale est convoquée à un mois au
plus tôt de la première. Pendant cet intervalle, il est fait, chaque
semaine, dans le «Journal de Monaco» et deux fois au moins à
dix jours d’intervalle dans deux des principaux journaux de Paris et
du département des Alpes-Maritimes, des insertions annonçant la
date de la deuxième Assemblée et indiquant les objets sur lesquels
elle aura à délibérer.
Pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts
toutes modifications utiles, sans pouvoir toutefois changer la
nationalité, la forme ou l’objet essentiel de la Société, ni augmenter
les engagements des actionnaires.
Elle peut notamment décider:
◆ l’augmentation ou la réduction, par toutes voies, du capital
social: espèces, apport en nature, incorporation de tous fonds
de réserve disponibles, rachat d’actions, réduction d’apports,
échange de titres avec ou sans soulte;
◆ l’augmentation du capital social par voie d’émission d’actions
nouvelles dont la souscription est réservée au personnel de
la Société et à celui des filiales et ce, dans une proportion
n’excédant pas un pour cent du capital social;
◆ la création et l’émission, contre espèces avec ou sans prime,
ou contre apports en nature, d’actions jouissant de certains
avantages sur les autres actions ou conférant des droits
d’antériorité soit sur les bénéfi ces, soit sur l’actif social, soit sur
les deux;
◆ la modifi cation des droits statutaires attribués à une catégorie
d’actions;
◆ la modifi cation de la répartition des bénéfi ces et de l’actif social;
◆ l’émission d’obligations dont elle détermine les modalités
et la constitution des obligataires en société dont le Conseil
d’Administration élabore les statuts;
◆ la création de parts bénéfi ciaires et la détermination de leurs
droits;
◆ la prorogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée
de la Société, sa fusion ou son alliance totale ou partielle avec
d’autres sociétés monégasques constituées ou à constituer;
◆ la fi xation de la quotité de la perte entraînant la dissolution de
la Société;
◆ le transport, la vente ou la location à tous tiers, l’apport à toute
société monégasque, soit contre espèces, soit contre titres
entièrement libérés, soit autrement, de l’ensemble des biens,
droits et obligations, actifs et passifs de la Société;
◆ la modifi cation partielle, la restriction ou l’extension de l’objet
social;
◆ le changement de la dénomination de la Société;
◆ toutes modifications ou extensions, à titre permanent, des
pouvoirs du Conseil d’Administration;
◆ toutes modifi cations, compatibles avec la loi, relativement à la
composition des Assemblées Générales, à la supputation des
voix, au nombre des Administrateurs et des actions qu’ils doivent
posséder pour remplir ces fonctions;
◆ d’une façon générale, toute autre modifi cation au pacte social.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est
porté que des propositions émanant de ce Conseil d’Administration
et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours
au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit par les
Commissaires aux Comptes, soit par un groupe d’actionnaires
représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que
ceux à l’ordre du jour ne peut être mis en délibération.
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend et examine les
rapports du Conseil d’Administration sur les affaires sociales et
des Commissaires aux Comptes sur la situation de la Société, sur
le bilan et sur les comptes présentés par les Administrateurs. Elle
entend, discute et, s’il y a lieu, approuve les comptes; elle fi xe, sur
la proposition du Conseil d’Administration, le montant du dividende
à distribuer; elle élit, sur la proposition du Conseil d’Administration,
les Administrateurs en remplacement de ceux dont le mandat est
expiré ou qu’il y a lieu de remplacer par suite de décès, démission ou
autre cause; elle désigne les Commissaires aux Comptes. En outre,
et sauf les cas réservés à l’Assemblée Générale Extraordinaire,
l’Assemblée Générale Annuelle, ou toute autre Assemblée
Générale Ordinaire, peut délibérer et se prononcer sur tous les
objets qui lui sont régulièrement soumis. Elle peut notamment:
◆ procéder, dans l’intérêt de la Société, à toutes affectations
d’une portion quelconque des bénéfi ces sociaux, telles que
constitution de réserves spéciales ou de fonds d’amortissement;
◆ procéder à une évaluation nouvelle des divers éléments de l’actif
social;
◆ décider, par prélèvement sur les bénéfi ces ou les réserves, le
remboursement total ou partiel, par voie de tirage au sort ou
autrement, de tout ou partie des actions composant le capital
social et leur remplacement par des actions de jouissance;
inversement, autoriser les propriétaires d’actions de jouissance
à transformer, par le reversement de la somme amortie, des
actions de jouissance en actions de capital;
226
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Informations sur la Société et son capital
8
Contrats importants
◆ donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en vue
d’opérations déterminées ou imprévues et approuver tous actes
de gestion importants, avant la mise à exécution desquels ledit
Conseil désire avoir l’avis de l’Assemblée Générale;
◆ autoriser le Conseil d’Administration à acheter un nombre
d’actions représentant jusqu’à 5% du capital de la Société.
L’Assemblée Générale défi nit les fi nalités et les modalités de
l’opération ainsi que son plafond. En cas d’annulation des actions
achetées, la réduction de capital est autorisée ou décidée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire qui peut déléguer au Conseil
d’Administration tous pouvoirs pour la réaliser. Les actions
possédées par la Société ne donnent pas droit aux dividendes
et sont privées de droits de vote. En cas d’augmentation du
capital par souscription d’actions en numéraire, la Société ne
peut exercer par elle-même le droit préférentiel de souscription;
◆ enfi n, prendre toutes résolutions intéressant la Société et dont
l’application ne constitue pas ou n’entraîne pas, directement ou
indirectement, une modifi cation quelconque des statuts réservés
à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Les décisions de l’Assemblée Générale prises conformément aux
statuts obligent tous les actionnaires même absents ou dissidents.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont constatées par
des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial. Ces procès-
verbaux, même ceux qui seraient dressés en la forme authentique
notariée, sont signés seulement par les membres du bureau. Une
feuille de présence destinée à constater le nombre des membres
présents à l’Assemblée Générale et celui de leurs actions, émargée
par eux, demeure annexée à la minute du procès-verbal; elle est
revêtue des mêmes signatures; elle doit être communiquée à tout
actionnaire requérant (article43du TitreIX des statuts).
8.3.7.4 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Conformément aux dispositions des statuts, le Conseil
d’Administration est composé de sept membres au moins et de
onze membres au plus.
Six au plus d’entre eux sont désignés par l’Assemblée Générale
des actionnaires parmi ses membres; ils sont nommés pour
six ans; ils sont renouvelables à raison d’un tiers tous les deux
ans; les membres sortants sont rééligibles. Tout Administrateur
nouveau remplace son prédécesseur en reprenant les mêmes
droits et obligations que ce dernier. Dans l’intervalle des
Assemblées Générales, le Conseil d’Administration aura, dans la
limite prévue en tête du présent alinéa, la faculté de se compléter,
soit pour pourvoir au remplacement d’un Administrateur décédé
ou démissionnaire, soit pour s’adjoindre un ou des membres
nouveaux. Toute nomination faite par le Conseil d’Administration
devra, ultérieurement, être ratifi ée par la plus prochaine Assemblée
Générale. En cas de modifi cations statutaires, les règles au sein du
Conseil d’Administration sont inchangées.
Cinq membres du Conseil d’Administration sont désignés par
l’État Monégasque et le représentent au sein de ce Conseil;
ils sont nommés pour six ans et ne sont révocables que par le
Gouvernement deS.A.S. le Prince de Monaco; leur mandat est
renouvelable.
Le mandat d’un Administrateur nommé par l’Assemblée
Générale des actionnaires ou dont la nomination par le Conseil
d’Administration a été ratifi ée par l’Assemblée Générale prend fi n
lors de l’Assemblée Générale qui suit la date à laquelle le titulaire
a atteint l’âge de soixante-douze ans.
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par
des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
8.3.7.5 DISPOSITION PERMETTANT D’EMPÊCHER
UNCHANGEMENT DECONTRÔLE
Il n’existe pas, dans les statuts ou dans une charte ou dans un
règlement de la Société, de disposition particulière qui pourrait avoir
pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement
de son contrôle.
8.3.7.6 FRANCHISSEMENT DESEUILS
STATUTAIRES
Il n’est pas prévu dans les statuts de la Société d’autres seuils
que les seuils légaux. Le Groupe S.B.M. se réfère ainsi aux seuils
légaux français.
8.3.7.7 CONDITIONS STATUTAIRES AUXQUELLES
SONTSOUMISES LES MODIFICATIONS
DUCAPITAL ET DESDROITS RESPECTIFS
DESACTIONS
Se reporter à la section8.3.7.3 –«Assemblées Générales» du
présent document.
8.4 Contrats importants
8.4.1 Cahier des Charges du 21mars 2003 consenti par le Gouvernement
deS.A.S.le Prince de Monaco
La Société dispose du Privilège des jeux depuis le 2avril 1863.
Octroyé à l’origine pour 50ans, le Privilège a été successivement
reconduit par voie d’Ordonnances Souveraines qui renvoient
à chaque fois à un Cahier des Charges signé entre la Société
et l’Autorité concédante définissant les termes, conditions et
restrictions dans lesquels le Privilège est accordé à la Société.
La dernière reconduction en date, octroyant le Privilège à la Société
jusqu’au 31mars 2027, résulte de l’Ordonnance Souveraine
n
o
15.732 en date du 13mars 2003 (l’«Ordonnance») qui s’est
accompagnée de la signature du Cahier des Charges.
Les réserves, conditions et obligations du Cahier des Charges sont
résumées ci-après.
227
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Informations sur la Société et son capital
8
Contrats importants
8.4.1.1 LES JEUX AUTORISÉS ETLAREDEVANCE
Les jeux autorisés ainsi que leur redevance devant être payée
annuellement à l’Autorité concédante du fait du Privilège accordé
(la «Redevance») sont décrits aux sections1.5.1– «Présentation
du secteur jeux» et 4.1–«Analyse des résultats consolidés de
l’exercice» du présent document.
Conformément aux dispositions du Cahier des Charges, la
Redevance représente 15% des recettes brutes annuelles des
jeux jusqu’au 31mars 2025. Par ailleurs, pour une période de cinq
années uniquement, ce, à compter du 1
er
avril 2022 et jusqu’au
31mars 2027 inclus, les remises appliquées aux montants des
pertes de jeux de ses clients dans la limite d’un montant ne pouvant
excéder 26% du montant des recettes, sont exclues du calcul
de la Redevance, que ces remises soient effectivement déduites
des règlements reçus des clients ou simplement prises en charge
dans les comptes, ce, dans le cadre des principes défi nis par
le Conseil d’Administration. Le montant annuel de la Redevance
s’établissait à 30767166euros pour l’exercice clos le 31mars
2024, à29830768euros pour l’exerciceclos le 31mars 2023et
à28909971euros pour l’exerciceclos le 31mars 2022.
La Redevance est assortie d’un minimum garanti calculé à
partir d’un montant de référence de 7402000euros déterminé
en2003et évoluant à chaque exercicesocial et pour la durée
de celui-ci, en fonction de la variation de l’indice des prix à la
consommation en France entière (Métropole et DOM/TOM)–
base100en1998– indice 102,3 en janvier2001 (série hors le
tabac, ensemble des ménages) publié par l’INSEE ou de tout autre
indice venant à lui être substitué, l’indice de base étant celui du
mois de janvier2003et l’indice de référence celui du mois de janvier
de l’année de révision. En cas de disparition de cet indice, l’Autorité
concédante et le Groupe S.B.M. en choisiraient un autre en
remplacement. Ce minimum garanti pourra être réduit ou supprimé
en cas d’événement de force majeure qui paralyserait l’exploitation
de la Société, dans cette éventualité et à défaut d’entente amiable,
un comité d’arbitrage de trois membres décidera de la suppression
ou de la quotité de la réduction.
Le montant minimal annuel de la Redevance est égal à
9 988 126 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2024,
9 412 665 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2023
et9144231euros pour l’exercice clos le 31mars 2022.
Par ailleurs, le Cahier des Charges prévoit quependant la durée du
Privilège accordé, l’Autorité concédantene devra pas avoir perçu,
au titre de la Redevance, moins que la Société n’aura distribué à
ses actionnaires au titre du dividende.
8.4.1.2 RÉGIME JURIDIQUE DECERTAINS
BIENSIMMOBILIERS
Se reporter à la section1.8–«Domaine immobilier» du présent
document.
8.4.1.3 RESTRICTIONS ENSOUS-CONCESSION
ETEXPLOITATION DEJEUX ENDEHORS
DEMONACO
Aux termes du Cahier des Charges, la Société ne peut accorder à
un tiers un droit d’exploitation total ou partiel (c’est-à-dire, accord
de sous-concession) portant sur le privilège des jeux autorisés dont
elle bénéfi cie au titre de l’Ordonnance Souveraine et du Cahier des
Charges, sous quelque forme que ce soit.
Par ailleurs, dans le cadre du Cahier des Charges, la Société a pris
l’engagement de ne pas s’intéresser, directement ou indirectement,
à toute entreprise de jeux localisée en dehors de la Principauté de
Monaco, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Autorité
concédante.
8.4.1.4 SUBVENTIONS
La Société a l’obligation d’apporter son concours aux dépenses
(notamment sous forme de subventions en espèces et/ou sous
forme de mise à disposition de locaux, d’équipements et de
personnel) afi n de contribuer à l’animation culturelle et sportive de
la Principauté de Monaco.
Ces obligations de subvention incluent notamment des
contributions à la saison lyrique et des Ballets, au Printemps des
Artset au Rallye de Monte-Carlo.
Au titre de l’exercices’étendant du 1
er
avril 2023 au 31mars 2024,
la Société a apporté son concours aux dépenses de la saison
lyrique et des ballets et du Printemps des Arts à raison d’un montant
de 9581174euros. Cette participation est révisable de manière
annuelle en fonction de la variation de l’indice des salaires mensuels
de base des salariés répertoriés sous l’identifi ant001567451dans
la nomenclature d’activité française révision2 (NAF rev2) sous
l’intitulé: «Activités économiques– Arts, spectacles et activités
récréatives» publiée par l’INSEE, l’indice de base étant celui du
31mars 2009, l’indice de référence celui du 31mars précédant
l’exerciceau titre duquel ces contributions sont révisées, la
première révision étant intervenue au 1
er
avril 2010.
Conformément au Cahier des Charges, la Société verse à
l’Automobile Club de Monaco, à l’occasion du Rallye de Monte-
Carlo, une subvention, s’élevant au tiers du défi cit d’exploitation
de cette manifestation, approuvée d’un commun accord avec
l’Autorité concédante. Les modalités de versement de cette
subvention sont arrêtées avec l’Autorité concédante et la charge
à ce titre s’est élevée à 1218319euros pour l’exercice2023/2024.
8.4.1.5 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
ETCONTRÔLE DEL’AUTORITÉ
CONCÉDANTE
Différents aspects relatifs au gouvernement d’entreprise sont régis
par le Cahier des Charges.
La Société est soumise au contrôle et à la surveillance de
l’Autorité concédante par l’intermédiaire d’un Commissaire du
Gouvernementchargé de veiller au respect par la Société des
stipulations du Cahier des Charges ainsi qu’au respect des statuts
de la Société et à l’application de la réglementation des jeuxen
vigueur.
Les droits du Commissaire du Gouvernement incluent:
◆ le droit d’assister aux Assemblées Générales;
◆ le droit de participer (sans droit de vote) aux réunions du Conseil
d’Administration ainsi que le droit de convoquer une réunion de
ce Conseil;
◆ le droit de recevoir une copie des procès-verbaux de toutes les
réunions du Conseil d’Administration;
◆ l’obligation pour la Société de soumettre le règlement intérieur
du personnel des salles de jeux et appareils automatiques
au Commissaire du Gouvernement et d’obtenir son accord
préalable sur ce document;
228
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024 SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Informations sur la Société et son capital
8
Contrats importants
◆ le droit de recevoir, en amont de leur publication, tous
les communiqués destinés aux médias concernant la vie
économique et sociale de la Société et de faire toutes les
modifi cations à ces projets qu’il jugera nécessaires.
8.4.1.6 OBLIGATIONS RELATIVES AUPERSONNEL
Conformément aux lois en vigueur, la Société a l’obligation de
recruter et de promouvoir son personnel en appliquant le principe
constitutionnel de «priorité à l’emploi» (dont le principe est décrit à
la section1.6.4– «Obligations relatives au droit de priorité à l’emploi
applicable en Principauté de Monaco» du présent document).
En complément des obligations légales, le Cahier des Charges
soumet la Société à des obligations particulières relatives au
personnel notamment en termes de qualifi cation, de formation et
de promotion interne. Concernant la formation, des actions doivent
être menées pour:
◆ permettre la meilleure adéquation permanente possible du
personnel aux critères de qualifi cation défi nis;
◆ motiver le personnel et entraîner son adhésion à la politique de
prestige et de maintien des traditions;
◆ déboucher sur la promotion interne.
Par ailleurs, la Société doit informer le Commissaire du
Gouvernement des vacances de postes d’encadrement ou
de maîtrise prévisibles ainsi que des dispositions prises pour
faciliter l’accès à ces postes par des Monégasques, conjoints de
Monégasques et étrangers nés d’un auteur direct monégasque,
habitants de la Principauté de Monaco et des communes
limitrophes françaises.
8.4.2 Autre contrat
CONTRAT DEGÉRANCE LIBRE
AVECL’ADMINISTRATION DESDOMAINES
Le 28juin 2012, le Groupe S.B.M. a signé un contrat de gérance
libre avec la Société Nationale de Financement relatifau complexe
hôtelier dénommé «Le Méridien Beach Plaza» et à un fonds de
commerce de restaurant, bar, centre balnéaire,etc.
Cette exploitation est opérée sous l’enseigne «Le Méridien» dans
le cadre d’un accord de licence et d’un mandat de gestion avec la
Société Starwood EMAE Licence and Services Company.
La location, à titre de gérance libre, précédemment consentie
jusqu’au 30 septembre 2023, a été prolongée jusqu’au
30septembre 2026.
Le Groupe S.B.M. ne peut confi er l’exploitation à un tiers sans
l’accord exprès de la Société Nationale de Financement.
Le Groupe S.B.M. paie un loyer, au titre de cette gérance libre,
qui correspond:
◆ à 55% du résultat d’exploitation de chaque exerciceau titre de
la gérance de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza;
◆ à un loyer fixe pour l’établissement du Sea Club, indexé le
1
er
janvier de chaque année en tenant compte de l’évolution
enregistrée par l’indice offi ciel des prix à la consommation.
Ce contrat de gérance libre sera résilié de plein droit et sans
indemnité, ce, si le Groupe S.B.M. cesse l’exploitation pendant
une durée supérieure à deux mois, ou en cas de faillite ou de
fermeture du fonds de commerce.
229
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Informations sur la Société et son capital
8
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231
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023/2024SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Informations
complémentaires
9
9.1
Informations relatives
aux contrôleurs légaux 232
9.2
Procédures judiciaires
et arbitrages 233
9.3
Documents accessibles au public 233
9.4
Personnes responsables 234
9.4.1 Responsable duDocument
d’enregistrement universel
etdurapport fi nancier annuel 234
9.4.2 Attestation duresponsable
duDocument d’enregistrement universel
etdurapport fi nancierannuel 234
9.4.3 Responsable del’information fi nancière 234
9.5
Tables de concordance 235
9.5.1 Table de concordance du Document
d’enregistrement universel reprenant
lesrubriques fi gurant dans l’annexe1
durèglement européen délégué
n
o
2019/980 complétant lerèglement
européen n
o
2017/1129 235
9.5.2 Table de concordance avec
les informations requises
pour le rapport fi nancier annuel 237
9.5.3 Table de concordance avec
les informations requises pour le rapport
duConseil d’Administration 237
232
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Informations complémentaires
9
Informations relatives auxcontrôleurs légaux
9.1 Informations relatives aux contrôleurs légaux
L’Assemblée Générale nomme des Commissaires aux Comptes (titulaires et suppléants) dans les conditions fixées par la loi.
LesCommissaires aux Comptes exercent leurs attributions dans les conditions déterminées par la loi.
Commissaires aux Comptes titulaires Organisme
Date du dernier
renouvellement Fin de mandat
Stéphane GARINO
KPMG GLD et Associés
Société d’Expertise-Comptable
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACO
Principauté de Monaco
31mars 2023
AGO du 27septembre 2023
AGO qui statuera sur les comptes
del’exercice clos le 31mars 2026
Claude BOERI
Société d’Expertise-Comptable
74, bd d’Italie
98000 MONACO
Principauté de Monaco
N/A
AGO qui statuera sur les comptes
de l’exercice clos le 31mars 2026
Commissaires aux Comptes suppléants Organisme
Date du dernier
renouvellement Fin de mandat
Bettina RAGAZZONI
KPMG GLD et Associés
Société d’Expertise-Comptable
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACO
Principauté de Monaco
31mars 2023
AGO du 27septembre 2023
AGO qui statuera sur les comptes
de l’exercice clos le 31mars 2026
Jean-Humbert CROCI
DCA SAM
Diagnostic Comptabilité Audit
Société d’Expertise-Comptable
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACO
Principauté de Monaco
31mars 2023
AGO du 27septembre 2023
AGO qui statuera sur les comptes
de l’exercice clos le 31mars 2026
Auditeur Contractuel Organisme
Date du dernier
renouvellement Fin de mandat
Deloitte& Associés
Deloitte& Associés
Société d’Expertise-Comptable
6, place de la Pyramide
92908 La Défense Cedex
FRANCE
1
er
avril 2023
31mars 2024
(exercice clos le31mars 2024)
L’Auditeur Contractuel intervient sur les comptes annuels de la Société établis selon les règles et principes comptables français, sur les
comptes consolidés du Groupe S.B.M. établis selon les règles et principes comptables internationaux IFRS, sur la revue du Document
d’enregistrement universel, ainsi que sur la déclaration de performance extra-fi nancière.
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Informations complémentaires
9
Documents accessibles au public
9.2 Procédures judiciaires et arbitrages
Les principaux litiges sont décrits en note15 – «Provisions» des
notes annexes aux comptes consolidés présentées au chapitre5
du présent document.
À la connaissance de la société, il n’existe pas, pour une période
couvrant au moins les douze derniers mois, de procédure
administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris les procédures en
cours ou menaces de procédure dont l’émetteur a connaissance)
qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets signifi catifs sur la
situation fi nancière ou la rentabilité du Groupe S.B.M.
9.3 Documents accessibles au public
Les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le
cas échéant, être consultés:
◆ l’acte constitutif et les statuts de la Société au siège administratif
de la Société (Bâtiment «Aigue-Marine»–8,rue du Gabian–
Principauté de Monaco);
◆ les informations fi nancières historiques du GroupeS.B.M., et
la publication du Document d’enregistrement universel sont
consultables au siège administratif de la Société, sur le site
www.amf-france.org de l’AMF ou sur le site fr.montecarlosbm-
corporate.com.
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Informations complémentaires
9
Personnes responsables
9.4 Personnes responsables
9.4.1 Responsable duDocument d’enregistrement universel
etdurapport fi nancier annuel
STÉPHANE VALERI
PRÉSIDENT-DÉLÉGUÉ
9.4.2 Attestation duresponsable duDocument d’enregistrement universel
etdurapport fi nancierannuel
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à
la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle
du patrimoine, de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et
que le rapport de gestion (chapitre9 –9.5 «Tables de concordance») présente un tableau fi dèle de l’évolution des affaires, des résultats
et de la situation fi nancière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux
risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Le4juillet 2024
Stéphane Valeri
Président-Délégué
9.4.3 Responsable del’information fi nancière
VINCENT BOUVET
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER GROUPE
Place du Casino
98000 MONACO
Principauté de Monaco
Tél.(Monaco): +377 98066125
Tél. (France): +33 493286656
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Informations complémentaires
9
Tables de concordance
9.5 Tables de concordance
9.5.1 Table de concordance du Document d’enregistrement universel reprenant
lesrubriques fi gurant dans l’annexe1 durèglement européen délégué
n
o
2019/980 complétant lerèglement européen n
o
2017/1129
N
O
Rubriques de l’annexe1 du règlement européen délégué n
o
2019/980 Chapitre
1 Personnes responsables 9.4
1.1 Nom et fonction des personnes responsables 9.4
1.2 Attestation des personnes responsables 9.4.2
1.3 Déclaration du rapport d’expert N/A
1.4 Informations provenant de tiers N/A
1.5 Déclaration de l’autorité compétente N/A
2 Contrôleurs légaux des comptes 9.1.1
3 Facteurs de risques 2.1 et2.2
4 Informations concernant l’émetteur
4.1 Raison sociale et nom commercial de l’émetteur 8.3.1
4.2 Lieu et numéro d’enregistrement 8.3.2
4.3 Date de constitution et durée de vie 8.3.5
4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège social, siteweb 8.3.1, 8.3.3 et8.3.4
5 Aperçu des activités
5.1 Principales activités 1.5
5.2 Principaux marchés 1.5
5.3 Événements importants 1.3
5.4 Stratégie et objectifs 1.4.2
5.5
Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licence, contrats industriels, commerciaux ou financiers
oudenouveaux procédés de fabrication 1.4.1
5.6 Position concurrentielle 1.4 et1.5
5.7 Investissements 4.1.4
5.7.1 Investissements importants réalisés 4.1.4.1
5.7.2 Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris 4.1.4.2 et4.1.4.3
5.7.3
Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible
d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats 4.1.4.3
5.7.4 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 2.1.2.2
6 Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe 1.7
6.2 Liste des filiales importantes 1.7
7 Examen de la situation financière et du résultat 4
7.1 Situation financière 4.1
7.2 Résultat d’exploitation 4.1
8 Trésorerie et capitaux 4.1.5
8.1 Informations sur les capitaux 4.1.5
8.2 Flux de trésorerie 4.1.5
8.3 Conditions d’emprunt et structure de financement 4.1.5
8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 4.1.5.3
8.5 Sources de financement attendues 4.1.5.2
9 Environnement réglementaire 1.6
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Informations complémentaires
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Tables de concordance
N
O
Rubriques de l’annexe1 du règlement européen délégué n
o
2019/980 Chapitre
10 Informations sur les tendances 4.3
10.1 Principales tendances depuis la fin du dernier exercice 4.3
10.2 Tendance connue ou événement susceptible d’influer sur les perspectives de l’émetteur 4.3
11 Prévisions ou estimations du bénéfice Néant
12 Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale
12.1 Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale 3.1
12.2 Conflits d’intérêts 3.1
13 Rémunération et avantages 3.2
13.1 Rémunération et avantages en nature 3.2.1 et3.2.3
13.2
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement depensions, de retraite
oud’autres avantages 3.2.2
14 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 3.1
14.1 Date d’expiration des mandats actuels 3.1.1
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance 3.1.5.2
14.3 Comité d’Audit et Comité des Rémunérations 3.1.3.4
14.4 Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France 3.1.3
14.5 Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise N/A
15 Salariés 6.3.3
15.1 Nombre de salariés 6.3.3.1
15.2 Participation et stock-options 6.3.3.2
15.3 Participation des salariés dans le capital de l’émetteur 6.3.3.2
16 Principaux actionnaires 8.1.1
16.1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital ou des droits de vote 8.1.1.2
16.2 Existence de droits de vote différents 8.1.1.3
16.3 Contrôle de l’émetteur 8.1.1.2
16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle N/A
17 Transactions avec des parties liées 3.3
18 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats del’émetteur 5
18.1 Informations financières historiques 5
18.2 Informations financières intermédiaires et autres N/A
18.3 Vérifications des informations financières historiques annuelles 5.3
18.4 Informations financières pro-forma N/A
18.5 Politique de distribution des dividendes 8.1.3
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage 8.2
18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 4.2
19 Informations supplémentaires
19.1 Capital social 8.2
19.1.1 Montant du capital souscrit 8.2.1
19.1.2 Actions non représentatives du capital 8.2.4
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur lui-même, en son nom ou par ses filiales 8.2.3 et8.1.1.6
19.1.4 Informations sur les valeurs mobilières 8.2.5
19.1.5
Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée aucapital souscrit,
maisnonlibéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 8.2.2
19.1.6 Options sur le capital de membres du Groupe N/A
19.1.7 Historique du capital social 8.2.6
19.2 Actes constitutifs et statuts 8.3.7
19.2.1 Objet social 8.3.7.1
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existante 8.3.7.2
19.2.3 Disposition qui pourrait avoir comme effet de retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle 8.3.7.5
20 Contrats importants 8.4
21 Documents disponibles 9.3
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Informations complémentaires
9
Tables de concordance
9.5.2 Table de concordance avec les informations requises pour le rapport
fi nancier annuel
Informations requises pour le rapport financier annuel
Chapitre du Document
d’enregistrement universel
Attestation du responsable du document 9.4.2
Rapport de gestion
Analyse des résultats, de la situation financière 4
Analyse des risques 2.1
Informations relatives aux rachats d’actions (art.L.225-211, al.2du Code de commerce) 8.2.3
Procédures de contrôle interne 2.3
Déclaration de Performance Extra-Financière 6
États financiers
Comptes consolidés 5.1
Comptes sociaux (normes comptables françaises et monégasques) 5.2
Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 5.3
Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 5.3
Rapport général des Commissaires aux Comptes 5.3
9.5.3 Table de concordance avec les informations requises pour le rapport
duConseil d’Administration
Informations requises pour le rapport du Conseil d’Administration
Chapitre du Document
d’enregistrement universel
Chiffres clés 1.2.1
Rapport de gestion
Examen de la situation et de l’activité du Groupe S.B.M. 4
Opérations visées à l’article23 de l’Ordonnance du 5mars 1895 3.3.1
États financiers
Comptes consolidés 5.1
Comptes sociaux (normes comptables françaises et monégasques) 5.2
Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 5.3
Rapport de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 5.3
Rapport général des Commissaires aux Comptes 5.3
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes 3.3.2
Assemblée Générale Ordinaire du 20septembre 2024
Ordre du jour 7.1
Rapport du Conseil d’Administration 7.2
Textes de résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 7.3
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